Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012 Point 8.5 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/5/23 4 septembre 2012
Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2014-2015 1. Le projet de plan de travail et de budget 2014-2015 a été établi par le Secrétariat de la Convention en application de l’article 23.4 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. 2. Le projet de plan de travail et de budget, qui figure à l’annexe 1, se compose de six grands domaines d’activité qui correspondent, globalement, à la composition du plan de travail pour 2012-2013. Il se rapporte aux mesures requises par certains articles de la Convention et par les décisions prises par la Conférence des Parties à ses précédentes sessions. 3. Les activités proposées sont présentées en fonction des sources de financement, comme suit : • activités liées à l’administration du traité, qui seront couvertes par les contributions volontaires évaluées des Parties à hauteur de US $8 800 000 ;1 • assistance aux Parties conformément aux dispositions spécifiques de la Convention et aux décisions de la Conférence des Parties, et activités liées à la préparation de l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qui seront couvertes par des fonds extrabudgétaires, pour un montant indicatif de US $8 670 000. 4. La note explicative figurant dans le document FCTC/COP/5/INF.DOC./2 donne des précisions sur le projet de plan de travail et de budget, et indique notamment la répartition des coûts. 5. Les travaux qu’exige le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac figurent dans le projet de plan de travail et de budget, car la Conférence des Parties doit prendre une 1 Dont les actuelles contributions volontaires évaluées (CVE) ordinaires, pour un montant de US $8 757 000 (compte non tenu de la somme de US $350 000 de CVE approuvée par la Conférence des Parties pour permettre l’organisation de la dernière session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac) et un montant de US $43 000 de CVE des pays qui sont devenus Parties après la quatrième session de la Conférence des Parties. Comme indiqué dans la note explicative (document FCTC/COP/5/INF.DOC./2), si la Conférence des Parties envisageait plutôt de maintenir le niveau actuel de CVE (US $9 107 000 ou US $9 150 000 en tenant compte des CVE des pays devenus Parties après la quatrième session de la Conférence des Parties), les CVE supplémentaires, d’un montant de US $350 000, pourraient être allouées à l’organisation de la première Réunion des Parties au protocole dont le financement est prévu sinon sur des fonds extrabudgétaires, d’après le projet de budget qui figure à l’annexe 1.
FCTC/COP/5/23
ou plusieurs décisions concernant l’adoption du protocole. Le document FCTC/COP/5/20, en particulier son annexe 2, contient des informations détaillées sur ces propositions d’activités. 6. L’annexe 2 ci-après présente les mesures proposées par le Secrétariat de la Convention pour améliorer l’efficacité des travaux liés à la Convention. 7. En ce qui concerne le barème des contributions volontaires évaluées des Parties, le Secrétariat souhaiterait signaler à la Conférence des Parties que le barème des contributions établi par l’Organisation des Nations Unies pour 2013-2015, sur la base duquel le barème de l’OMS et celui relatif à la Convention seront fixés pour 2014-2015, doit être adopté par l’Assemblée générale en décembre 2012. La Conférence des Parties souhaitera donc peut-être déléguer au Secrétariat, en coordination avec le Bureau, la tâche de communiquer aux Parties début 2013 le barème des contributions volontaires évaluées pour 2014-2015, après l’adoption du barème des contributions par l’Assemblée générale.1
MESURES À PRENDRE PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES 8. La Conférence des Parties est invitée à examiner et, le cas échéant, à adopter le projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2014-2015 présenté à l’annexe 1. La Conférence des Parties est également invitée à envisager de déléguer au Secrétariat, en coordination avec le Bureau, la tâche de communiquer aux Parties début 2013 le barème des contributions volontaires évaluées pour 2014-2015, après l’adoption du barème des contributions de l’Organisation des Nations Unies par l’Assemblée générale. La Conférence des Parties est enfin invitée à prendre note des mesures pour une meilleure utilisation des ressources, présentées à l’annexe 2, et en particulier des paragraphes 6, 13, 19 et 22 de cette annexe, et de fournir des orientations à cet égard.
1 Sur la base du barème des contributions de l’OMS, après l’adoption du barème des contributions de l’Organisation des Nations Unies, et compte tenu, comme les années précédentes, de la différence entre le nombre d’États Membres de l’OMS et le nombre de Parties à la Convention.
2
ANNEXE 1 PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET POUR L’EXERCICE 2014-2015
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
1. 1.1
Conférence des Parties1 Sixième session de la Conférence des Parties
1 740
a) Préparer et convoquer la sixième session de la Conférence des Parties b) Finaliser et diffuser les décisions et autres documents d’après-session
1.2
Travail du Bureau de la Conférence des Parties
140
a) Préparer et convoquer les réunions du Bureau b) Donner suite aux décisions du Bureau
La sixième session de la Conférence des Parties a été préparée et convoquée dans les délais. Les décisions et autres documents d’après-session ont été envoyés aux Parties dans les quatre mois suivant la session. Jusqu’à trois réunions intersessions du Bureau ont été préparées et convoquées, ainsi que des réunions immédiatement avant et pendant la sixième session de la Conférence des Parties et des vidéoconférences/ téléconférences, le cas échéant.
Total partiel pour le domaine d’activité 1
1 880
FCTC/COP/5/23
__________________________________ 1
Conformément aux articles 23 et 24.3.a) et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties.
3
4 Domaine d’activité* 2. 2.1 __________________________________ 1
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
Protocoles, directives et autres instruments d’application de la Convention éventuels1 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac – travaux nécessaires pour préparer l’entrée en vigueur du protocole i) Assistance technique et 700 a) Fournir une assistance technique par le rapports en prévision de biais d’ateliers interpays (éventuellement l’entrée en vigueur et de la immédiatement avant ou après les ateliers sur la mise en œuvre de la Convention), première Réunion des Parties missions dans certains pays et documents d’experts à usage mondial sur certaines dispositions du protocole b) Établir une coordination avec les organisations internationales ayant des compétences spécifiques sur les questions liées au protocole et exploitation de leur potentiel c) Préparer des études sur les exigences à respecter pour le futur système de suivi et de traçabilité et un point mondial pour l’échange d’informations, y compris l’analyse des meilleures pratiques parmi les Parties et la définition des besoins d’assistance technique et de renforcement des capacités pour les pays en développement Parties
Assistance technique fournie, coopération avec les organisations internationales concernées établie et rapports et études mis au point selon les orientations fournies par la Conférence des Parties à sa sixième session
Annexe 1
Conformément à l’article 7, aux articles 23.5.f) et h), aux articles 24.3.a) et g), à l’article 33 et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties.
Annexe 1
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
ii) Première Réunion des Parties
345
Préparer et convoquer la première Réunion des Parties (immédiatement avant ou après la sixième session de la Conférence des Parties)
Première Réunion des Parties convoquée conformément à la décision de la Conférence des Parties à sa sixième session
2.2
Groupes de travail intergouvernementaux i) Groupe de travail sur les articles 9 et 10 (Réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer) ii) Groupe de travail sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (articles 17 et 18) iii) Un nouveau groupe de travail, éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session 2.3 Groupes d’experts i) Groupe d’experts sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières ii) Un nouveau groupe d’experts, éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session Total partiel pour le domaine d’activité 2
115
Une réunion du groupe de travail, en plus des activités intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention
Rapport du groupe de travail soumis à la Conférence des Parties, à sa sixième session
115
Une réunion du groupe de travail, en plus des activités intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention 230 Deux réunions du groupe de travail, en plus des activités intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention Une réunion du groupe d’experts et appui technique du Secrétariat de la Convention, sur demande Deux réunions du groupe d’experts et appui technique du Secrétariat de la Convention, sur demande
Rapport du groupe de travail soumis à la Conférence des Parties, à sa sixième session
Rapport du groupe de travail soumis à la Conférence des Parties, à sa sixième session
75
150
Rapport à la Conférence des Parties, à sa sixième session, sur les activités confiées Rapport à la Conférence des Parties, à sa sixième session, sur les activités confiées
FCTC/COP/5/23
305
1 425
5
6 Domaine d’activité* 3. 3.1 3.2 Appui aux Parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations en matière de notification __________________________________ 1 2
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
Dispositifs de notification prévus par la Convention1 Rapports des Parties et 30 rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention
40
170
a) Recevoir et analyser les rapports périodiques des Parties sur la mise en œuvre de la Convention ; tenir et mettre à jour la base de données en ligne sur les rapports ; et donner des informations en retour aux Parties sur les rapports b) Établir le rapport de situation mondial pour 2014 d’après l’analyse des rapports des Parties c) Une réunion d’experts pour faciliter le processus a) Organiser une formation sur l’instrument de notification, établir des rapports et mettre au point un outil de formation en ligne2
La proportion de rapports reçus dans les délais et conformes à l’instrument de notification a augmenté.
Les rapports de situation mondiaux ont été établis dans les délais.
b) Conseiller les Parties et leur apporter une aide sur demande c) Élaborer le recueil d’indicateurs relatifs à la Convention-cadre d) Promouvoir encore l’utilisation par les Parties de la plate-forme d’information en ligne en cours d’élaboration
Au moins six séances de formation organisées pour couvrir toutes les Régions, en même temps que des manifestions régionales pertinentes, et outil de formation en ligne mis au point et opérationnel Assistance technique fournie aux Parties sur demande Recueil finalisé et mis à la disposition des Parties Le rapport de situation mondial pour 2014 rend compte de l’impact de la plate-forme d’information sur l’amélioration de l’échange et du retour d’informations au titre de la Convention-cadre. Annexe 1
Conformément à l’article 20.5, à l’article 21, aux articles 23.5.a), b) et d), aux articles 24.3.b) et c), et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. Y compris, si possible, une formation pour les points focaux régionaux de l’OMS chargés de la surveillance.
Annexe 1
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
3.3
Soutien du mécanisme d’examen des rapports éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session1 Total partiel pour le domaine d’activité 3 4. 4.1
60
Appui du Secrétariat à un éventuel mécanisme d’examen intergouvernemental, dans le cadre du système de notification relatif à la Convention 210
Soutien fourni, comme demandé, et mentionné dans les rapports pertinents du Secrétariat soumis à la Conférence des Parties, à sa sixième session
90
Aide aux Parties pour l’application de certaines dispositions de la Convention et plus particulièrement aux pays en développement Parties et aux Parties à économie en transition2 Conseils et appui pour la 950 a) Renforcer les réseaux et institutions Les mécanismes de coopération entre compilation et la régionaux et sous-régionaux pour aider les les réseaux et les institutions sont mis communication Parties à échanger des informations et à en place pour faciliter le transfert de d’informations sur les transférer des compétences et des compétences et de technologie. questions relatives au traité, et technologies sur des questions relatives à promotion du transfert de la mise en œuvre de la Convention compétences et de technologie b) Organiser des ateliers régionaux/sousAu moins six ateliers interpays sur la régionaux pour dégager les réalisations, les mise en œuvre de la Convention ont difficultés et les meilleures pratiques dans le été organisés dans toutes les Régions. but d’intensifier la coopération régionale et sous-régionale tendant à la mise en œuvre de la Convention c) Donner des conseils sur les questions Des conseils et des informations sont relatives au traité donnés aux Parties, sur demande. FCTC/COP/5/23
__________________________________ 1 2
Sur la base des mesures éventuelles présentées dans le rapport pertinent du Secrétariat (document FCTC/COP/5/14). Conformément à l’article 22.2, aux articles 23.5.e), 24.3.c) et g) et 26.5, et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties.
7
8 Domaine d’activité* 4.2 Évaluation des besoins et promotion de l’accès aux ressources et aux mécanismes d’aide disponibles afin de promouvoir l’harmonisation et l’alignement des politiques antitabac au niveau des pays
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
d) Diffuser les instruments d’application du traité et les faire mieux connaître, en organisant des ateliers et en donnant des conseils personnalisés aux pays, selon le cas
e) Promouvoir le transfert de compétences et de technologie entre les Parties, conformément à l’article 22
1 880
f) Seconder les Parties dans la préparation de la sixième session de la Conférence des Parties en leur fournissant les informations nécessaires et en facilitant l’échange d’informations sur l’ordre du jour, les documents et les travaux de la sixième session de la Conférence des Parties g) Études et publications couvrant des questions concernant les instruments relatifs à la Convention, la coopération multisectorielle internationale, l’appui technique et les meilleures pratiques, et études régionales basées sur les résultats des ateliers interpays a) Évaluation des besoins et aide à la mise en œuvre pour renforcer la capacité des pays et les mécanismes multisectoriels de mise en œuvre les aidant à respecter les obligations au titre de la Convention
Les Parties bénéficient, sur demande, d’une aide pour le transfert/l’acquisition de compétences et de technologie au moyen de mécanismes de coopération et d’assistance appropriés. À la demande des Parties, des accords/échanges de lettres avec ou entre les Parties sont facilités et des compétences et des technologies sont fournies. Soutien fourni, comme demandé, et retour d’informations des Parties analysé et utilisé au cours de la prochaine période intersessions
Études et publications achevées et communiquées aux Parties. Au moins quatre études et publications mondiales et quatre études et publications régionales, et quatre modules de meilleures pratiques achevés Au moins 20 Parties ont été répertoriées à leur demande et des missions d’évaluation des besoins (à composante multisectorielle) ont été effectuées.
Annexe 1
Annexe 1
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
b) Établir des profils d’aide par pays pour conseiller les pays en développement Parties sur les possibilités de financement/d’aide appropriées et envisageables
c) Aider les pays en développement Parties à répondre à leurs besoins concernant les articles 5.1 et 5.2, étant donné que les dispositions qui y figurent permettent une mise en œuvre totale de la Convention1 d) Intégrer la mise en œuvre de la Convention-cadre dans les stratégies nationales de santé et de développement et dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) au niveau national, conformément aux principes d’efficacité de l’aide, d’harmonisation, d’alignement et d’appropriation nationale e) Mettre à jour et diffuser la base de données sur les ressources disponibles au niveau international pour la mise en œuvre de la Convention Total partiel pour le domaine d’activité 4 __________________________________ 1
Au moins 20 Parties ont bénéficié d’une aide pour répondre à leurs besoins immédiats et établir des propositions de projet et de programme financés par des donateurs et des sources d’aide au développement existants, comme tenu de leurs besoins d’aide accrus ou à plus long terme. Au moins 30 pays en développement Parties ont bénéficié d’une assistance, sur demande.
Au moins 30 Parties ont bénéficié d’une aide pour aligner la mise en œuvre de la Convention-cadre avec les stratégies/politiques nationales de santé et de développement, y compris, le cas échéant, par le biais du PNUAD.
La base de données est régulièrement mise à jour et diffusée auprès des Parties pour qu’elles l’utilisent. FCTC/COP/5/23
2 830
Il s’agit d’un nouveau domaine prioritaire qui exigera des contributions extrabudgétaires et des collectes de fonds supplémentaires.
9
10 Domaine d’activité* 5. 5.1 __________________________________ 1 2
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
Coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes1 Instauration et développement 120 a) Mettre en œuvre le plan de coopération de la coopération et de la avec les membres du Groupe spécial coordination avec les interinstitutions des Nations Unies sur la organisations lutte antitabac, conformément au rapport intergouvernementales du Secrétaire général et à la résolution de régionales et internationales l’ECOSOC2 compétentes et d’autres organismes
b) Conclure des accords de coopération avec les organismes et organisations intergouvernementaux qui ont des compétences techniques et qui sont en mesure de contribuer à la mise en œuvre de la Convention c) Contribuer à la tenue des réunions annuelles du Groupe spécial interinstitutions des Nations Unies sur la lutte antitabac pour soutenir la mise en œuvre de la Convention
Coopération avec les membres du Groupe spécial interinstitutions des Nations Unies sur la lutte antitabac débouchant sur un soutien multisectoriel aux Parties, par le biais de mécanismes tels que les évaluations des besoins, les ateliers interpays, l’appui technique au niveau des pays et la publication d’outils techniques Au moins cinq accords de coopération conclus avec des organisations internationales compétentes
Un rapport sur les résultats de la réunion du Groupe spécial a été établi et soumis à la Conférence des Parties à sa sixième session, et des informations en retour ont été communiquées à l’ECOSOC sous la forme d’une contribution au rapport sur les activités du Groupe spécial présenté par le Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies à l’ECOSOC. Annexe 1
Conformément à l’article 23.5.g), à l’article 24.3.e), à l’article 25 et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. Document E/2012/70 et résolution E/2012/L.18, respectivement.
Annexe 1
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
5.2
Promotion de la coopération Sud-Sud sous la forme d’un échange de compétences scientifiques, techniques et juridiques utiles pour mettre en œuvre la Convention
260
d) Renforcer encore le travail effectué par le Secrétariat pour définir un cadre multisectoriel de mise en œuvre de la Convention aux niveaux national, régional et mondial, conformément aux orientations fournies par la Conférence des Parties dans le domaine de la coopération et de la coordination internationales e) Renforcer la coopération avec les organes de surveillance de l’application des traités du système des Nations Unies, y compris ceux relatifs aux droits de l’homme, pour consolider l’aspect juridique de la mise en œuvre de la Convention afin de répondre aux besoins des groupes vulnérables, tels que les enfants, les jeunes filles et les femmes1 a) Convoquer une réunion des parties intéressées pour faire le bilan des réalisations et de l’expérience acquise et formuler des recommandations tendant au renforcement de ce domaine d’activité au-delà de la sixième session de la Conférence des Parties
Le travail entrepris pour intégrer la mise en œuvre de la Convention dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement au niveau des pays a été renforcé ; progression visible du fait de l’augmentation de plans-cadre qui intègrent la mise en œuvre du traité Réponse au niveau des pays intégrée dans les politiques nationales et renforcée grâce à la contribution des organes pertinents de suivi des traités et d’organismes des Nations Unies tels que ONU-Femmes
La réunion des parties intéressées a été convoquée et des recommandations ont été formulées et mises à la disposition des Parties.
FCTC/COP/5/23
__________________________________ 1
Il s’agit d’un nouveau domaine prioritaire qui exigera des contributions extrabudgétaires et des collectes de fonds supplémentaires.
11
12 Domaine d’activité* 5.3 Réexamen de l’accréditation des organisations non gouvernementales conformément à l’article 31.3 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties Total partiel pour le domaine d’activité 5 6. 6.1 __________________________________ 1
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
b) Aider les cadres et les institutions Sud-Sud intéressés à utiliser leur potentiel pour mettre en œuvre la Convention et renforcer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, le cas échéant
c) Examiner les projets de démonstration mis en œuvre jusqu’à présent (au moins trois), puis présenter des publications pertinentes et de nouveaux projets de démonstration d) Rechercher et mobiliser les ressources de partenaires du développement intéressés dans le Sud et le Nord en vue de promouvoir la coopération triangulaire Procéder au réexamen et en présenter le résultat à la Conférence des Parties par l’intermédiaire du Bureau de la Conférence des Parties
Un cadre de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire pour la mise en œuvre de la Convention a été défini et une grille/un plan d’action ont été mis au point pour une coopération éventuelle et présentés aux Parties à la sixième session de la Conférence des Parties. Les besoins définis grâce aux projets de démonstration ont été recensés et satisfaits. D’autres projets de démonstration ont été définis et menés à bien (au moins trois). Un rapport de situation dans ce domaine a été soumis à la Conférence des Parties à sa sixième session. Le rapport a été soumis à la Conférence des Parties à sa sixième session.
120
260
Administration et gestion, et autres dispositions et activités1 Administration et gestion 140
a) Administration, gestion du personnel et gestion financière
Des plans de travail et des dispositions administratives ont été spécialement conçus et appliqués dans le Système mondial de gestion de l’OMS.
Annexe 1
Conformément à l’article 24.3.d), f) et g) et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties.
Annexe 1
Coût des activités (en milliers de US $) Domaine d’activité* Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
b) Tenir le Bureau informé de l’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice, élaborer le plan de travail et le budget pour l’exercice suivant qui sera soumis à la Conférence des Parties pour adoption c) Mobiliser des ressources
Le versement des contributions volontaires évaluées a été facilité dans le but de percevoir près de 100 % des contributions d’ici la fin de l’exercice. Le mécanisme de collecte de fonds au Secrétariat de la Convention a été perfectionné et les contributions extrabudgétaires ont été encouragées et reçues pour exécuter pleinement le plan de travail 2014-2015. Le Rapport du Secrétariat a été établi et soumis dans les délais. La Convention et le travail effectué pour son application sont mieux connus au niveau international.
6.2
Sensibilisation, communication, participation à des réunions professionnelles
100
75
d) Établir et soumettre à la Conférence des Parties le rapport d’activité du Secrétariat a) Activités de communication pour mieux faire connaître la Convention au grand public et aux responsables politiques, et notamment informer sur les réunions de la Conférence des Parties et des organes subsidiaires, et sur les faits importants comme l’adoption du protocole et des directives et l’établissement de rapports de situation mondiaux b) Présenter et diffuser des publications sur les instruments relatifs au traité et sur la mise en œuvre, et fournir des informations pertinentes sur le site Web de l’OMS consacré à la Convention
Les décisions de la Conférence des Parties ainsi que les documents ayant une importance technique particulière, tels que les rapports de situation mondiaux et les directives pour l’application, sont publiés dans les six langues officielles et diffusés. Le site Web de la Convention est à jour.
FCTC/COP/5/23
13
14 Domaine d’activité* 6.3 Coordination avec les départements et les bureaux compétents de l’OMS Total partiel pour le domaine d’activité 6 Coût total pour tous les domaines d’activité1 __________________________________ *
FCTC/COP/5/23
Coût des activités (en milliers de US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires
Principales composantes/activités
Résultats escomptés et indicateurs
c) Organiser des réunions avec les missions permanentes des Parties à Genève et les responsables gouvernementaux ; produire le bulletin d’information du Secrétariat d) Participer à des réunions professionnelles internationales importantes et y présenter des exposés pour mieux faire connaître le traité et promouvoir sa mise en œuvre, au niveau international Tenir régulièrement des réunions de coordination technique et analyser et promouvoir la coopération avec d’autres départements concernés au sein de l’OMS, en communiquant régulièrement avec les points focaux dans les bureaux régionaux de l’OMS
En moyenne deux réunions par an avec les missions permanentes des Parties à Genève et trois numéros par an du bulletin d’information publiés et diffusés Des exposés ont été présentés à au moins six grandes réunions internationales pendant l’exercice.
La coordination au sein de l’OMS pour promouvoir la Convention a été renforcée. Coopération avec les départements de l’OMS concernés dans au moins quatre groupes, y compris ceux chargés des maladies non transmissibles et des systèmes de santé, et l’ensemble des bureaux régionaux
240 2 635
75 4 800
Y compris les tâches associées.
1 Le coût total de la mise en œuvre du plan de travail, qui englobe aussi les frais de personnel et les dépenses d’appui aux programmes (13 %, payables à l’OMS) est présenté dans l’appendice.
Annexe 1
FCTC/COP/5/23
Annexe 1
Appendice
Budget total (en milliers de US $)
1. Coût des activités Ordinaires Liés au protocole 2. Coûts salariaux Ordinaires Liés au protocole 3. Total des dépenses directes (1+2) Ordinaires Liées au protocole 4. Dépenses d’appui aux programmes (13 %) Ordinaires Liées au protocole 5. Total général (3+4) Ordinaire Lié au protocole
Couvert par les contributions volontaires évaluées 2 635 2 635 – 5 153 5 153 – 7 788 7 788 – 1 012 1 012 – 8 800 8 800 –
Couvert par les fonds extrabudgétaires 4 800 3 755 1 045 2 873 1 209 1 664 7 673 4 964 2 709 997 645 352 8 670 5 609 3 061
Total 7 435 6 390 1 045 8 026 6 362 1 664 15 461 12 752 2 709 2 009 1 657 352 17 470 14 409 3 061
15
FCTC/COP/5/23
ANNEXE 2 PROPOSITIONS DE MESURES POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES RESSOURCES EN VUE DE FACILITER LES TRAVAUX RELATIFS À LA CONVENTION : COMMUNICATIONS OFFICIELLES ET DOCUMENTATION
1. Se fondant sur l’expérience acquise au cours des dernières années et sur l’examen des pratiques suivies pour plusieurs autres traités internationaux, le Secrétariat de la Convention souhaiterait attirer l’attention de la Conférence des Parties sur d’éventuelles mesures à prendre pour mieux utiliser les ressources, dont la plupart auraient un impact sur le rapport coût/efficacité, dans le cadre des travaux relatifs à la Convention. Les mesures proposées sont toutes conformes au Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Elles permettraient de faciliter la communication avec les Parties et entre les Parties et de rationaliser la diffusion des documents officiels et la production des actes officiels, tout en tirant parti des technologies modernes pour que les Parties puissent accéder le plus facilement possible à ces documents.
COMMUNICATIONS OFFICIELLES 2. Plusieurs dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac prévoient l’échange d’informations officielles entre les Parties, entre les Parties et les organisations et organismes internationaux, et entre les Parties et le Secrétariat. Ces dispositions figurent, par exemple, dans l’article 5 (Obligations générales), l’article 20 (Recherche, surveillance et échange d’informations) et l’article 21 (Notification et échange d’informations). 3. Les modalités de travail relatives à la mise en œuvre de la Convention prévoient également l’échange d’informations entre les Parties et entre les Parties et le Secrétariat. Ces modalités peuvent être destinées à faciliter la désignation de participants aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, ainsi que d’autres types de communication officielle où figurent les postes officiels, y compris ceux indiqués dans le Règlement intérieur de la Conférence des Parties. 4. Depuis la négociation de la Convention-cadre, le Secrétariat de la Convention a recours aux listes de points de contact officiels de l’OMS dans ses États Membres (ces listes peuvent être communiquées par le Secrétariat sur demande). 5. Il ressort d’un examen des pratiques suivies pour plusieurs autres traités que l’organe compétent, par exemple une conférence des parties, demande à chaque partie de désigner des points de contact nationaux chargés d’assurer la liaison avec les autres parties et avec le secrétariat sur plusieurs aspects de la mise en œuvre et de participer aux travaux intersessions.1
Voir, par exemple, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
1
16
Annexe 2
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6. Conformément à la pratique suivie pour les autres traités examinés et pour assurer un échange efficace d’informations dans le cadre de la Convention, il est proposé que chaque Partie à la Convention désigne : a) un ou plusieurs points de contact officiels pour la communication sur les questions statutaires et de procédure relatives à la Convention (par exemple les désignations pour les organes subsidiaires et les réunions officielles, les notes verbales et les documents officiels de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, les communications concernant les contributions volontaires évaluées, la soumission officielle par les Parties de leurs rapports sur la mise en œuvre, etc.) ; et b) un ou plusieurs points focaux nationaux pour l’échange d’informations avec le Secrétariat et les Parties sur la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national et mondial et sur des questions techniques. 7. Chaque Partie peut décider de désigner un ou plusieurs points de contact et points focaux officiels qui s’acquitteront des fonctions énumérées aux points a) et b) ci-dessus. Chaque Partie pourrait être invitée à procéder à ces désignations à l’aide d’un formulaire standard établi par le Secrétariat de la Convention. Il est à noter que les points focaux pour la mise en œuvre de la Convention, et pour le mécanisme de notification en particulier, ont déjà été désignés par la plupart des Parties, officiellement ou de manière informelle et à différents moments ces dernières années. À cet égard, chaque Partie devra confirmer son point focal ou en désigner un nouveau. La liste des points focaux désignés à ce jour peut être communiquée par le Secrétariat sur demande. 8. La liste de tous les points de contact et points focaux officiels désignés par les Parties pourrait être publiée sur le site Web de la Convention-cadre et mise à jour régulièrement par le Secrétariat sur la base des informations fournies par chaque Partie. 9. Il est également proposé que le Secrétariat continue à utiliser les listes de points de contact officiels de l’OMS pour communiquer avec les États qui ne sont pas Parties à la Convention-cadre et avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur toute question concernant leur statut d’observateur au cours des réunions et de la période intersessions.
DOCUMENTATION 10. Tous les documents officiels, disponibles dans les six langues de la Conférence des Parties, sont actuellement postés sur le site Web de la Convention-cadre une fois qu’ils sont prêts à être imprimés. Ils sont également envoyés à l’adresse officielle de chaque Partie et chaque observateur dans la langue demandée. Le Secrétariat a remarqué que les exemplaires imprimés étaient souvent gaspillés car beaucoup de délégués demandent un jeu complet de documents à l’ouverture des séances parce qu’ils n’ont pas apporté ceux qui avaient été envoyés à leur adresse officielle ou parce qu’ils ne les ont jamais reçus. 11. L’impression et l’envoi des documents officiels pour une session de la Conférence des Parties coûtent US $120 000 environ. En outre, la distribution des documents pendant la session coûte US $30 000 à US $40 000 supplémentaires, somme qui correspond au matériel d’impression, aux techniciens et au personnel d’appui nécessaires à cette fin.
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12. Il est à noter que plusieurs autres organes de suivi des traités et organisations des Nations Unies tiennent leurs sessions sans avoir recours au papier ou réduisent progressivement le nombre de documents imprimés pour les sessions de leurs organes directeurs et organes subsidiaires dans le but de faire baisser les coûts et de contribuer à réduire l’empreinte carbone. 13. Comme les délégués utilisent pendant les séances des technologies modernes (ordinateurs portables ou smartphones, par exemple), la version imprimée des documents officiels d’avant-session pourrait être distribuée aux délégués avant chaque séance sur demande seulement et le nombre d’exemplaires disponibles pendant la séance pourrait être limité. Les documents ne seraient alors imprimés que sur le moment et en fonction de la demande. Cette mesure, si elle était appliquée, accélèrerait la préparation et la distribution des documents officiels, garantirait que les délégués reçoivent un jeu de documents s’ils en ont besoin et permettrait de faire baisser les coûts d’environ 50 % par rapport à la situation actuelle. Chaque Partie serait informée par courriel, par l’intermédiaire de sa mission permanente à Genève et du point de contact qu’elle aura désigné, de la disponibilité des documents sur le site Web de la Convention-cadre dès qu’ils y auront été postés. 14. Les Parties noteront peut-être que tous les documents officiels de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, y compris ceux relatifs aux négociations de la Convention-cadre, et l’ensemble des publications du Secrétariat de la Convention seront disponibles fin octobre 2012 dans l’Archive institutionnelle pour l’échange d’informations (IRIS), une bibliothèque numérique qui renferme des documents et des informations techniques. IRIS est accessible gratuitement à l’adresse http://www.who.int/iris et il est possible d’y chercher des informations dans les six langues officielles.
Production des actes officiels 15. Conformément aux articles 60 et 62 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, des comptes rendus et des procès-verbaux ont jusqu’à présent été établis pour les séances publiques des sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires. Les propositions qui figurent ci-dessous tendent à ce que la production de ces actes soit plus efficace et plus rapide et à ce que ces documents soient plus utiles pour les Parties et les tiers.
Comptes rendus 16. La production des comptes rendus d’une session de la Conférence des Parties est un processus très long. La transcription (mot pour mot) de l’ensemble des interventions prononcées dans toutes les langues officielles exige d’importantes ressources. Chaque transcription doit être vérifiée par un réviseur et un éditeur avant d’être publiée. 17. Le coût de production des comptes rendus tels qu’ils sont actuellement établis peut être considéré comme peu important (il représente normalement US $20 000 à US $25 000 environ, sans compter les frais d’impression et d’envoi) mais il faut en général au moins un an pour que les Parties puissent en disposer car le personnel et les autres ressources disponibles sont limités. 18. Il ressort de l’examen des pratiques suivies pour quelques autres organes de suivi des traités du système des Nations Unies que ceux-ci ne produisent pas de comptes rendus. Certains de ces organes font un enregistrement des débats de leurs réunions qui est mis à la disposition des parties sous la forme d’un fichier audio. 19. Il est donc suggéré de remplacer les comptes rendus classiques par un enregistrement audio, qui pourrait être communiqué aux Parties peu après la clôture de la session. La production de cet 18
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enregistrement audio coûterait moins de US $5000 et serait disponible quelques semaines après la clôture de la session. Toute Partie pourrait demander au Secrétariat la transcription de son intervention.
Procès-verbaux 20. Des procès-verbaux sont établis de manière classique pour les organes subsidiaires de la Conférence des Parties (par exemple les commissions, l’Organe intergouvernemental de négociation), comme cela se fait pour l’Assemblée mondiale de la Santé ou le Conseil exécutif de l’OMS. L’intervention de chaque orateur est résumée afin d’obtenir une synthèse exacte et détaillée des débats. Un seul volume rassemblant les procès-verbaux de chaque séance est ensuite produit. L’établissement de ces procès-verbaux prend de 8 à 12 mois, délai pendant lequel les textes sont rédigés, révisés et édités avec l’appui de personnel administratif, de traducteurs et de transcripteurs. Le personnel nécessaire est donc considérable et son coût représente en moyenne US $150 000 à US $170 000 selon la durée de la session. 21. Il ressort de l’examen des pratiques suivies pour quelques autres organes de suivi des traités du système des Nations Unies que ces derniers ne produisent pas de longs procès-verbaux tels que ceux établis après les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, mais plutôt un rapport préparé au cours de la session et dont un projet est adopté au moment de la clôture. On considère généralement que ce type de rapport, qui fait la synthèse des débats et indique les mesures et les décisions prises, présente les informations de manière plus rationnelle et est donc plus simple à consulter. En outre, les Parties auraient la possibilité de contribuer au contenu du rapport, qui serait adopté à la clôture de la session, et leurs observations seraient prises en compte de façon transparente. 22. Comme le Règlement intérieur de la Conférence des Parties ne donne aucune indication quant au format des procès-verbaux, comme la pratique actuelle n’est qu’une tradition, et compte tenu des observations qui précèdent, on suggère de remplacer les procès-verbaux actuels par un rapport de réunion qui serait adopté à la fin de chaque session de la Conférence des Parties ou de ses organes subsidiaires. Ces rapports devraient être moins onéreux à produire que les procès-verbaux sous leur forme actuelle (moins de US $20 000 pour chaque rapport contre US $150 000 à US $170 000 par procès-verbal). 23. Enfin, si la Conférence des Parties décidait de remplacer les comptes rendus par des enregistrements audio et les procès-verbaux par un rapport de session plus court, les débats en séance plénière, qui actuellement ne figurent pas dans les procès-verbaux mais sous forme de comptes rendus, seraient également inclus dans le rapport de la session.
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