CONSEIL EXECUTIF Cent dix-huitième session Point 4 de l’ordre du jour provisoire
EB118/3 27 mai 2006
Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif 1. La quatrième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif a eu lieu à Genève le 19 mai 2006 sous la présidence de Mme J. Halton (Australie). On trouvera ci-jointe en annexe la liste des participants. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire.1 Le présent document contient un rapport sur les points relatifs à la gestion du programme sur lesquels le Comité fait rapport au Conseil exécutif.
Point 3.1 de l’ordre du jour
Réformes administratives : (document EBPBAC4/3)
rapport
de
situation
2. Le rapport sur l’état d’avancement des réformes administratives a été accueilli avec satisfaction par les membres du Comité, qui ont estimé qu’il donnait un aperçu utile des réformes administratives en cours au sein du Secrétariat. Un membre a proposé que le Comité, à sa cinquième réunion, examine plus spécifiquement le suivi des ressources financières de l’Organisation.
Point 3.2 de l’ordre du jour
Plan stratégique à moyen terme 2008-2013 : rapport de situation (document EBPBAC4/4)
3. Le Comité a pris acte des progrès accomplis dans l’élaboration du plan stratégique à moyen terme et il a noté les étapes successives jusqu’à sa présentation au Conseil exécutif à sa cent dix-neuvième session. 4. En réponse aux questions de certains membres du Comité concernant la relation entre le projet de onzième programme général de travail, 2006-20152 et le plan stratégique à moyen terme, il a été précisé que le premier définit le cadre stratégique général et l’orientation des tâches à accomplir et qu’il fixe les fonctions essentielles de l’Organisation en prenant appui sur le cadre. Le plan stratégique à moyen terme recense les mesures particulières qui incombent aux Etats Membres et au Secrétariat compte tenu des priorités énoncées dans le onzième programme général de travail. 5. Plusieurs membres ont estimé qu’il était important de s’assurer que les Etats Membres perçoivent clairement le lien qui existe entre le programme général de travail et le plan stratégique à moyen terme. Le Comité s’est penché sur la question de savoir si des réponses satisfaisantes avaient 1 2
Document EBPBAC4/1. Document A59/25, annexe 2.
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été apportées aux questions posées à sa troisième réunion, en janvier 2006, concernant la nécessité de tenir compte des objectifs du Millénaire pour le développement et de la collaboration avec le système des Nations Unies dans les domaines de responsabilités partagées.1 Il a été noté que les objectifs du Millénaire pour le développement étaient des éléments essentiels de plusieurs objectifs stratégiques. De plus, le projet de onzième programme général de travail, dans la section concernant les mesures proposées pour assurer l’application rationnelle et efficace du plan stratégique à moyen terme, précise comment l’OMS travaillera de façon plus stratégique avec un large éventail de partenaires dans les secteurs de la santé publique et du développement, notamment à l’intérieur du système des Nations Unies. 6. Le Comité a été informé qu’un projet de plan stratégique à moyen terme et qu’un projet de budget programme seraient soumis aux comités régionaux. Le Comité a pris note du rapport.
Point 3.3 de l’ordre du jour
Confirmation des amendements au Règlement du Personnel (documents EB118/11 et EB118/11 Add.1)
7. Le Secrétariat a présenté un bref exposé sur ce point au Comité, et notamment sur les principaux amendements proposés au Statut et au Règlement du Personnel. Vu la distribution tardive de ce document, le Comité a décidé de le communiquer au Conseil pour qu’il l’examine.
Point 3.4 de l’ordre du jour
Allocation stratégique des ressources (document EB118/7)
8. Le bref exposé présenté sur ce point au Comité par le Secrétariat signalait les changements apportés au dispositif de validation à la suite des observations formulées lors des débats approfondis du Conseil exécutif à sa cent dix-septième session.2 9. Il a été rappelé qu’il s’agissait de renforcer la planification et la budgétisation fondées sur les résultats à l’OMS. Le dispositif de validation indiquera en particulier si la budgétisation fondée sur les résultats répond plus ou moins à la nécessité d’assurer l’équité et de privilégier les pays les plus démunis. Il a été souligné que les fourchettes données par le dispositif de validation ne constituent pas des allocations. Il a en outre été expliqué que les différents éléments du dispositif sont censés fournir une représentation conceptuelle de l’activité de l’OMS, en aidant à obtenir des fourchettes de ressources régionales globales, mais qu’il ne faut pas les considérer comme prescrivant la manière dont les ressources doivent être utilisées dans une Région. 10. Le Comité a longuement débattu de ce document et il a proposé quelques précisions et de légères modifications. Il a reconnu que le document tenait compte de la plupart des questions soulevées par le Conseil exécutif à sa cent dix-septième session. Dans un esprit de compromis, le Comité a accepté la proposition du Secrétariat tendant à traiter tous les pays les moins avancés comme ayant le même poids que le groupe des pays les plus démunis. Il a également accepté de maintenir le facteur « engagement ».
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Document EB117/3. Document EB117/2006/REC/2, procès-verbaux des neuvième et dixième séances.
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EB118/3
Le Comité recommande que le Conseil examine le document EB118/7 dans le même esprit de compromis et qu’il approuve les principes directeurs sur l’allocation stratégique des ressources et le dispositif de validation qui s’y rapporte.
Point 4 de l’ordre du jour 11.
Clôture de la réunion
Le Président a déclaré la clôture de la réunion.
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ANNEXE LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS Australie Mme J. Halton (Président) Mme C. Patterson (conseiller) M. M. Sawers (conseiller) Bahreïn Dr S. Khalfan (suppléant du Dr N. A. Haffadh) Bhoutan Dr J. Singay M. P. Wangchuk (conseiller) Mme D. Tshering (conseiller) Canada M. P. Oldham (suppléant de M. I. Shugart) France Dr J.-B. Brunet (suppléant du Professeur D. Houssin) Mme P. Renoul (conseiller) Mme J. Tor-de Tarlé (conseiller) Jamaïque Dr B. Wint Lesotho M. T. Ramatsoari (suppléant du Dr M. Phooko) Portugal Professeur J. Pereira Miguel
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Annexe
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Thaïlande Dr Viroj Tangcharoensathien (suppléant du Dr Suwit Wibulpolprasert) Dr Sopida Chavanichkul (conseiller) Dr Phusit Prakongsai (conseiller) Tonga Dr V. Tangi
ETATS MEMBRES NON REPRESENTES AU CONSEIL EXECUTIF M. A. Apitonian (Arménie) M. Z. Mnatsakanian (Arménie) M. H. Simonyan (Arménie) Dr Ding Baoguo (Chine) Mme A. Blackwood (Etats-Unis d’Amérique) M. M. Kochetkov (Fédération de Russie)
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