Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif pour adoption

CONSEIL EXÉCUTIF EB142/12 Add.1 Cent quarante-deuxième session 24 janvier 2018 Point 3.5 de l’ordre du jour Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif pour adoption Décision : Santé, environnement et changement climatique A. Lien avec le budget programme 1. Secteur de programme, réalisation et produit(s) défini(s) dans le budget programme 2018-2019 auxquels ce projet de décision contribuera s’il est adopté. Secteur de programme : 3.5 Santé et environnement Réalisation : 3.5 Réduction des menaces environnementales qui pèsent sur la santé Produit(s) : 3.5.1 Renforcement de la capacité des pays à évaluer les risques pour la santé et à élaborer et appliquer des politiques, des stratégies ou une réglementation visant à éviter, atténuer et gérer les conséquences des risques environnementaux et professionnels pour la santé 3.5.2 Élaboration de normes, de critères et de lignes directrices relatifs aux risques et avantages pour la salubrité de l’environnement et la santé des travailleurs associés, par exemple, à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores, aux produits chimiques, aux déchets, à l’eau et à l’assainissement, aux rayonnements, et aux changements climatiques, et l’appui technique aux niveaux des Régions et des pays pour leur mise en œuvre 3.5.3 Prise en compte des objectifs de santé publique dans l’application des conventions et accords multilatéraux sur l’environnement, dans les initiatives relatives à l’environnement, dans l’Accord de Paris (tel qu’adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), dans les conventions internationales du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail et en relation avec les objectifs de développement durable 2. En quoi l’examen du projet de décision se justifie-t-il s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le budget programme 2018-2019 ? Sans objet 3. Brève description de toute prestation supplémentaire du Secrétariat pendant l’exercice 2018-2019 qui n’est pas déjà prévue dans le budget programme 2018-2019 : Cette décision se traduirait par deux résultats concrets : i) un projet de plan d’action pour l’initiative spéciale visant à parer aux effets des changements climatiques sur la santé dans les petits États insulaires en développement et les contextes vulnérables ; et ii) une stratégie mondiale globale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques. EB142/12 Add.1 2 Les résultats concrets proposés découlent du fait que le Directeur général a accordé un rang de priorité plus élevé au changement climatique et à l’environnement pendant son mandat et qu’une nouvelle plateforme est consacrée à cette question dans le projet de treizième programme général de travail 2019-2023. Ces résultats concrets viennent donc s’ajouter à ceux initialement prévus dans le budget programme 2018-2019 mais peuvent trouver leur place dans l’espace budgétaire disponible. 4. Délais estimatifs (en nombre d’années ou de mois) pour l’application de la décision : La partie 1) de la décision est considérée comme relevant des mandats actuels des organes directeurs et peut être réalisée dans un délai de six mois (avant la fin juillet 2018). Les parties 2) et 3) de la décision nécessitent des délibérations plus longues, y compris un examen par les comités régionaux. Elles seraient achevées avant la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 (c’est-à-dire dans 16 mois). La décision serait donc intégralement appliquée pendant l’exercice en cours. B. Incidences, en termes de ressources, de l’application de la décision pour le Secrétariat 1. Dépenses totales pour l’application de la décision, en millions de US $ : US $1,03 million 2.a Estimation des dépenses déjà prévues dans le budget programme 2018-2019, en millions de US $ : Les dépenses totales peuvent être absorbées dans le projet de budget programme 2018-2019, principalement en réaffectant le volant budgétaire qui était prévu à des fins connexes (par exemple, le volant budgétaire prévu pour l’appui technique dans le domaine du changement climatique et de la santé peut désormais servir à la réalisation de la partie 1) de la décision). 2.b Estimation des dépenses qui ne sont pas prévues dans le budget programme 2018-2019, en millions de US $ : Sans objet 3. Estimation des dépenses à prévoir au titre du budget programme 2020-2021, en millions de US $ : Sans objet 4. Estimation des dépenses à prévoir au titre de futurs budgets programmes, en millions de US $ : Sans objet 5. Ressources disponibles pour financer l’application de la décision lors de l’exercice en cours, en millions de US $ : – Ressources disponibles pour financer la décision lors de l’exercice en cours : US $0,50 million dans le cadre du programme sur le changement climatique au Siège et dans les bureaux régionaux pour financer la partie 1) de la décision – Déficit de financement restant lors de l’exercice en cours : US $0,53 million – Estimation des ressources prévues mais non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement lors de l’exercice en cours : US $0,05 million sous forme de contributions volontaires attendues pour financer la partie 1) de la décision EB142/12 Add.1 3 Tableau. Ventilation de l’estimation des dépenses (en millions de US $) Exercice Coûts Siège Région Total Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Partie 1 de la décision Dépenses déjà prévues dans le budget programme 2018-2019 Personnel 60 15 30 15 15 15 30 180 Activités 75 50 100 50 175 450 Total 135 65 130 65 15 15 205 630 Parties 2 et 3 de la décision Dépenses déjà prévues dans le budget programme 2018-2019 Personnel 90 15 15 15 15 15 15 180 Activités 130 15 15 15 15 15 15 220 Total 220 30 30 30 30 30 30 400 Partie 1 de la décision : élaboration d’un projet de plan d’action pour l’initiative spéciale visant à parer aux effets des changements climatiques sur la santé dans les petits États insulaires en développement et les contextes vulnérables. Il est proposé d’élaborer ce plan d’action en organisant trois réunions consultatives ciblant les petits États insulaires en développement à l’intention de ceux situés dans le Pacifique (dans la Région du Pacifique occidental), dans les Caraïbes (dans la Région des Amériques) et dans l’océan Indien (dans la Région africaine et la Région de l’Asie du Sud-Est). Les frais de voyage et autres coûts correspondants figurent dans le tableau au titre du budget « Activités » des Régions respectives. Les réunions de consultation s’accompagneraient d’un service de conseil assuré par le Siège. L’élaboration du plan comprendrait aussi une consultation en ligne ouverte à tous les États Membres et bureaux régionaux. Les journées de travail figurent au budget prévu pour les dépenses de personnel de tous les bureaux régionaux et du Siège afin de financer le processus de consultation en ligne, les contributions à la documentation technique et l’examen du plan. Parties 2 et 3 de la décision : élaboration d’un projet de stratégie mondiale globale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques, et consultation avec les États Membres, via les comités régionaux. Le projet de stratégie mondiale globale nécessiterait un apport substantiel du personnel, initialement au Siège, chiffré à US $90 000 à la classe P.5 pendant trois mois. Le coût des activités comprendrait le recrutement d’un consultant, soit US $49 500 (US $550/jour x 90 jours), auxquels s’ajouteraient les frais de voyage pour un membre du personnel au moins et le consultant qui devront assister aux réunions des comités régionaux concernés (pour un total de US $50 000). US $30 000 supplémentaires sont inscrits au budget pour le coût de production des documents, dans l’hypothèse où la traduction sera gratuite puisque le projet de stratégie sera présenté à la Soixante- Douzième Assemblée mondiale de la Santé. Les coûts encourus au niveau régional correspondraient au temps de travail nécessaire pour examiner le projet de stratégie et y apporter des contributions. = = =