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CONSEIL EXECUTIF, CENT DIX-HUITIEME SESSION
EB118.R5
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel1
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Règlement du Personnel ;2 1. CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 2007 en ce qui concerne les conditions d’application du Règlement du Personnel, la date d’entrée en vigueur, la fixation des traitements, le traitement de base net en cas de promotion à une classe supérieure, le traitement de base net en cas de reclassement dans une classe inférieure, la responsabilité à titre temporaire de fonctions afférentes à un poste d’une classe plus élevée, le versement d’un traitement de base net au personnel temporaire des catégories professionnelle et de rang supérieur, les allocations pour personnes à charge, l’allocation spéciale pour frais d’études des enfants handicapés, l’indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail, la prime d’affectation, l’indemnité de recrutement, les principes régissant les engagements, la réintégration lors du réengagement, les mutations entre organisations, la fin de la période de stage, l’augmentation à l’intérieur de la classe, la promotion, la mutation, les congés annuels, le congé dans les foyers, le congé pour service ou période d’instruction militaire, l’assurance-accidents et maladie, le congé de maladie, le congé de maternité et le congé de paternité, l’indemnité en cas de décès, les voyages du conjoint et des enfants, les voyages en rapport avec l’allocation spéciale pour frais d’études, la résiliation d’engagement pour raisons de santé, la fin des engagements, la résiliation d’engagements temporaires, la suppression de postes, la rémunération terminale, le travail non satisfaisant ou l’inaptitude aux fonctions internationales, le préavis de résiliation d’engagement, l’indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail pour les postes pourvus par voie de recrutement local, le personnel engagé pour les conférences et autres services de courte durée, les consultants et les administrateurs recrutés sur le plan national ; ces amendements feront l’objet de mesures de transition déterminées par le Directeur général ; 2. DECIDE que la confirmation de ces amendements au Règlement du Personnel est subordonnée à l’approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies du cadre général recommandé par la Commission de la Fonction publique internationale ; 3. PRIE le Directeur général de soumettre au Conseil exécutif, à sa cent vingtième session, par l’intermédiaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, un rapport complet sur la mise en oeuvre et le coût de ces amendements. (Cinquième séance, 31 mai 2006)
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Voir annexe 1. Document EB118/11.