RESOLUTIONS ET DECISIONS
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EB120.R7
Grippe aviaire et grippe pandémique : faits nouveaux, action et suivi, application du Règlement sanitaire international (2005), et meilleures pratiques pour l’échange des virus grippaux et des données sur le séquençage
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport intitulé « Grippe aviaire et grippe pandémique : faits nouveaux, action et suivi, application du Règlement sanitaire international (2005), et meilleures pratiques pour l’échange des virus grippaux et des données sur le séquençage » ;1 RECOMMANDE à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante :2 La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la grippe aviaire et la grippe pandémique : faits nouveaux, action et suivi ; Rappelant les résolutions WHA58.5 et WHA59.2 dans lesquelles l’Assemblée de la Santé a exprimé sa préoccupation concernant le risque de voir la souche H5N1 du virus grippal A provoquer une pandémie et invité instamment les Etats Membres à diffuser aux centres collaborateurs de l’OMS des informations et matériels biologiques pertinents, notamment des échantillons cliniques et des virus ; Reconnaissant en particulier l’importance des échanges internationaux avec les centres collaborateurs de l’OMS d’échantillons cliniques et de virus pour contribuer à l’évaluation du risque pandémique, à la mise au point de vaccins contre la grippe pandémique, à l’actualisation des réactifs et kits de diagnostic et à la surveillance de la résistance aux antiviraux : 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à continuer de soutenir le réseau mondial OMS de surveillance de la grippe et ses méthodes de collecte, d’échange et de caractérisation systématiques des souches circulantes de virus de la grippe saisonnière ; 2) à établir des dispositifs, conformes à leur législation et réglementation internes et aux règlements internationaux applicables par exemple à la sécurité biologique et au transport, permettant d’échanger systématiquement et en temps utile les matériels biologiques liés aux nouveaux virus grippaux pouvant constituer un risque pandémique, y compris les isolements de virus H5N1 chez l’homme et chez l’animal, et de placer systématiquement et en temps utile les données sur les séquences géniques de ces virus dans des bases de données accessibles au public ;
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Documents EB120/15, EB120/16 et EB120/INF.DOC./3, respectivement. Voir à l’annexe 6 les incidences financières et administratives qu’aura cette résolution pour le Secrétariat.
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CONSEIL EXECUTIF, CENT VINGTIEME SESSION
3) à favoriser la mise en oeuvre du plan d’action mondial de l’OMS pour accroître l’approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique1 comme moyen d’améliorer la disponibilité et l’accès aux vaccins contre la grippe pandémique ; 4) à continuer de mener des recherches cliniques et épidémiologiques rapides sur les infections humaines et d’échanger les résultats en temps utile avec l’OMS et la communauté internationale ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à coordonner la surveillance internationale des virus de la grippe saisonnière et des virus à potentiel pandémique ; 2) de renforcer le dispositif de communication permettant aux centres nationaux de la grippe de recevoir en temps utile les notifications systématiques des résultats sommaires des analyses virologiques importantes effectuées par les centres collaborateurs de l’OMS et les laboratoires de référence H5 ; 3) de promouvoir l’accès le plus large possible à des produits tels que des vaccins contre la grippe pandémique issus de la recherche sur les virus grippaux, y compris la souche H5N1 ; 4) de prendre des mesures appropriées si l’OMS est saisie par un Etat Membre qui estime que les virus qu’il a fournis ont été utilisés abusivement par un centre collaborateur de l’OMS ou un laboratoire de référence H5 pour des travaux de recherche ou à des fins commerciales d’une manière contraire aux meilleures pratiques ;2 5) de faciliter une répartition régionale meilleure et plus équitable de la capacité de production de vaccins antigrippaux et un renforcement de la capacité de production de vaccins contre la grippe pandémique par la mise en oeuvre du plan d’action mondial de l’OMS pour accroître l’approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique, en privilégiant les activités qui contribuent à accroître l’accès aux vaccins pandémiques dans les pays en développement et les autres pays dépourvus d’une capacité de fabrication nationale ; 6) de définir et de recommander des options possibles visant à promouvoir l’accès aux vaccins contre la grippe pandémique et aux antiviraux pour tous, par exemple en mobilisant des fonds suffisants pour la recherche-développement d’un vaccin contre la grippe pandémique et d’antiviraux, et de prévoir un appui pour la mise en oeuvre de ces options, en fonction des besoins ; 7) de continuer à évaluer la situation concernant la menace d’une grippe pandémique et de tenir la communauté internationale informée de son évolution en temps utile ; 8) de fournir un appui aux pays en développement, y compris à ceux qui échangent leurs virus, aux fins de renforcer leur capacité de surveillance, de dépistage et de
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Document WHO/IVB/06.13 – WHO/CDS/EPR/GIP/2006.1. Document EB120/INF.DOC./3.
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notification, en facilitant la participation d’experts scientifiques de pays qui échangent des virus aux activités pertinentes de recherche et d’analyse entreprises par les centres collaborateurs de l’OMS au sein du réseau mondial OMS de surveillance de la grippe ; 9) de collaborer avec les Etats Membres en vue de définir et d’adopter des mesures d’incitation durablement applicables, notamment l’encouragement et la reconnaissance publique de leurs contributions, en ce qui concerne les échanges de virus et d’informations sur le séquençage génique ; 10) de mobiliser un appui accru en faveur des Etats Membres dont les systèmes de santé sont vulnérables, afin de les renforcer et d’améliorer leur niveau de préparation ; 11) de faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif sur la situation concernant la grippe pandémique et le niveau de préparation mondiale. (Dixième séance, 26 janvier 2007)