Conseil exécutif trente-cinquième session, Genève, 19 - 28 janvier 1965: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1966

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 141

CONSEIL EXÉCUTIF TRENTE -CINQUIÈME SESSION GENEVE, 19 - 28 JANVIER 1965

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Mars 1965

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AIEA BAT BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau de l'Assistance technique

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique - Commission économique pour l'Afrique et

CAC

CAT CEA

CEAEO - Commission économique pour l'Asie CEE

l'Extrême- Orient

- Commission économique pour l'Europe

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CSEP

- Compte spécial pour l'éradication du paludisme

FAO

- Orgapisation pour l'Alimentation et l'Agriculture - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

FISE

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies IMCO OACI

- Organisation de l'Aviation civile internationale - Office international d'Hygiène publique

OIHP OIT OMM OPS

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale

- Organisation panaméricaine de la Santé - Programme élargi d'assistance technique - Union internationale des Télécommunications

PEAT

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

Le Conseil exécutif a tenu sa trente -cinquième session au Palais des Nations, à Genève, du 19 au 28 janvier 1965, sous la présidence du Dr H. B. Turbott, assisté du Dr T. Alan et du Dr J. Karefa- Smart, vice-présidents. Le Dr Hurustiati Subandrio, le Dr A. Daly (jusqu'à la sixième séance) et le Dr J. C. Happi (à partir de la septième séance) ont été élus rapporteurs.

Le Comité permanent des Questions administratives et financières, présidé par le Dr J. Amouzegar, a tenu une série de séances à partir du 11 janvier.

La série des résolutions adoptées par le Conseil est reproduite dans les Actes officiels NO 140; ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1966 est publié dans le présent volume avec ses appendices.

Conformément aux instructions du Conseil, des exemplaires polycopiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé et la trente- deuxième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, septième édition, qui contient un index des matières et un index numérique des résolutions. Date Cote de la résolution Actes officiels No 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix- neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- deuxième session Conseil exécutif, vingt -troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt -neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -leT février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965

WHA2.-

14 14

17 21

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.R-

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43

46 48 49 52 55 57

60 63 65 68 71

73

76 79

80 83

87 88 91

95

96 99 102 106 108

110 112 115 118

120 124 127 129 132 135 137 140

- 1V -

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 Pages

Note d'envoi Résolutions du Conseil exécutif:

Ix

EB35. R26 - Projet de programme et de budget pour 1966 EB35. R/2 - Projet de programme et de budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

XI

xi 1

Introduction CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE

Programme

2

Structure de l'Organisation: Siège 2

Bureaux régionaux

2

Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux: I. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS: Budget ordinaire Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies Fonds en dépôt Fonds du budget ordinaire de l'OPS et autres fonds gérés par le Bureau sanitaire panaméricain Fonds bénévole pour la promotion de la santé 4 5

6 6 6

6 6

II. Fonds gérés par d'autres institutions III. Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS Méthodes et pratiques budgétaires: Cycle triennal du budget ordinaire Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique Processus d'établissement des programmes et de fixation des allocations par le FISE Structure du budget ordinaire CHAPITRE H. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS

7

7 8

9 9

Classification

10 10 12

Mode de calcul

Constatations et observations du Comité permanent Examen et conclusions du Conseil

12

-V -

CHAPITRE III. TENEUR, MODE DE PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 Pages

Teneur

13

Mode de présentation Caractéristiques principales: Budget effectif proposé pour 1966 Total des prévisions d'engagements de dépenses concernant les activités financées ou à financer au moyen des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Postes imputés pour les exercices 1961 à 1965 et à imputer pour l'exercice 1966 sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Coût estimatif total du programme sanitaire international coordonné

13

14 16 16 18

Montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

22 22 22 22

Constatations et observations du Comité permanent Examen et conclusions du Conseil

CHAPITRE IV. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLÉS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966

Partie 1. Budget effectif proposé pour 1966 et principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation du niveau budgétaire par rapport à 1965 Partie 2. Analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1966

23

Annexe 1 des Actes officiels No 138 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux PROGRAMME D 'EXÉCUTION (PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

24 24 25

4. 5.

6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel (voir sous 9 ci- dessous) SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

26 38

38

Services administratifs Services communs du Siège 7 et 9. Autres dépenses réglementaires de personnel 8. AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

39

42 42

10.

Fonds du bâtiment du Siège

43

-v-

Pages

Annexe 2 des Actes officiels NO 138 - Activités régionales Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

43

45 47

49 50 51

52 54

Partie 3. Programmes et prévisions d'engagements de dépenses présentés dans les annexes 3 et 4 des Actes officiels N° 138

Annexe 3 des Actes officiels No 138 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Annexe 4 des Actes officiels Ne 138 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

58

61

Partie 1. Questions examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé A. B.

61 61

C. D. E.

Considérations générales Recettes occasionnelles Barème des contributions Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Participation financière des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec

62 63 63

l'aide de l'OMS F.

Autres considérations

64 64 65 66

Partie 2. Budget effectif proposé pour 1966 Partie 3. Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966

APPENDICES 1.

Moyennes utilisées dans le calcul des prévisions budgétaires proposées pour 1966, comparées aux engagements de dépenses moyens des années précédentes

69

2.

Nombre de postes et prévisions d'engagements de dépenses pour 1964, 1965 et 1966, par grandes catégories d'activités, au titre de l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS (y compris les programmes prévus au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé) 70 77

3.

Nombre de postes inscrits pour les exercices 1961 à 1965 et proposés pour 1966 au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Comparaison entre les prévisions budgétaires de 1966 et les prévisions correspondantes de 1965: Augmentations et diminutions, en valeur absolue et en pourcentage, par sections de la résolution portant ouverture de crédits

4.

78

1 Les appendices 1 à 8 donnent des analyses du projet de programme et de budget qui figure dans les Actes officiels No 138, compte

également tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément par le Directeur général et dont le montant s'élève à $543 000; en revanche, ces appendices ne tiennent pas compte, pour 1966, des ajustements recommandés par le Conseil dans les paragraphes 12 et 222 du chapitre IV du présent rapport. Quant aux appendices 9 et 10, ils tiennent compte de ces ajustements.

- VII -

Pages 5. 6.

Ressources de l'OMS et volume du travail de certains services administratifs Activités dans les pays: Prévisions d'engagements de dépenses par grandes catégories d'activités, en pourcentage des montants totaux inscrits au budget ordinaire pour chaque Région Projets étalés sur plusieurs exercices, projets comportant uniquement des bourses d'études et projets

79 80

7.

nouveaux inscrits dans les budgets ordinaires de 1964, 1965 et 1966: Nombre de projets et prévisions d'engagements de dépenses 8.

81

Montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS Résumé des prévisions budgétaires

82 86

9.

10.

Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget

94 95

11.

Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des membres et autres participants

GRAPHIQUES 1.

Structure du Secrétariat du Siège

3

2. 3. 4.

Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget ordinaire de 1965 Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget ordinaire de 1966 Comparaison des prévisions d'engagements de dépenses au titre du budget ordinaire de 1964 avec les prévisions approuvées pour 1965 et les prévisions proposées pour 1966 Dépenses engagées pendant les exercices 1961, 1962 et 1963 et prévisions d'engagements de dépenses pour 1964, 1965 et 1966, sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS

15

15

17

5.

19

6.

Utilisation projetée pour 1965 des montants imputables sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Utilisation proposée pour 1966 des montants imputables sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS

20 20 21

7.

8.

Postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS: Proportion requise respectivement pour les services administratifs et pour le programme d'exécution (1961- 1966). . Evolution du nombre des postes réguliers depuis 1952

9. 10.

40 46

Activités régionales: Prévisions d'engagements de dépenses au titre des budgets ordinaires de 1965 et de 1966

1 Ces graphiques illustrent le projet de programme et de budget qui figure dans les Actes officiels N° 138, compte également tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément par le Directeur général et dont le montant s'élève à $543 000; en revanche, ils ne tiennent pas compte, pour 1966, des ajustements recommandés par le Conseil dans les paragraphes 12 et 222 du chapitre IV du présent rapport.

- VIII -

NOTE D'ENVOI Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa trente -cinquième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1966 (Actes officiels No 138). Le Conseil exécutif soumet en conséquence à la Dix - Huitième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF EB35.R26

Projet de programme et de budget pour 1966

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné en détail le projet de programme et de budget de 1966 1 préparé et soumis par le Directeur général conformément à l'article 55 de la Constitution; Considérant les observations et recommandations présentées à ce sujet par le Comité permanent des Questions administratives et financières; Tenant compte de sa décision de réduire de quatre jours la durée envisagée pour sa trente -septième session dans les prévisions budgétaires, ce qui entraînera une diminution de $10 000 des prévisions figurant à la section 2 de la résolution portant ouverture de crédits; et Rappelant aussi sa résolution EB35.R11 par laquelle il a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'ajouter un crédit de $62 000 (soit $50 167 à la section 4 et $11 833 à la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits) au projet de programme et de budget pour 1966 pour le coût de la participation de l'OMS au programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, 1. TRANSMET à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1966,1 accompagné de ses observations et recommandations;

2.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1966 un budget effectif de $42 442 000; et

3. RECOMMANDE en outre à l'Assemblée de la Santé qu'un montant de $552 000 prélevé sur les recettes occasionnelles soit utilisé pour aider au financement du budget de 1966.

Douzième séance, 26 janvier 1965

EB35.R12

Projet de programme et de budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 138 ; et

Notant que ces programmes sont complémentaires des programmes inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que les programmes envisagés au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 138, sont satisfaisants; et Notant que ces programmes sont complémentaires des programmes inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, 1. EXPRIME l'espoir que le fonds bénévole pour la promotion de la santé recevra un plus grand nombre de contributions volontaires;

2.

PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre les programmes envisagés, tels qu'ils figurent à l'annexe 3

des Actes officiels No 138, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer de la manière la plus efficace au développement de ces programmes. 3.

Cinquième séance, 21 janvier 1965

1 Actes off. Org. mond. Santé, 138.

- XI -

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 INTRODUCTION

Par la résolution EB16.R12,1 le Conseil exécutif a créé, à sa seizième session, « un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels

dont les noms suivent ont assisté aux réunions du Comité:

Dr Abdulmegid Abdulhadi

de programme et de budget »; par la résolution

Dr T. Alan (suppléant du Dr N. H. Fisek) Professeur R. Gerié

EB28.R2,2 il a décidé, à sa vingt- huitième session, « de porter de sept à neuf le nombre des membres de son Comité permanent des Questions administratives et financières ».

Mlle A. F. W. Lunsingh Meijer (suppléant du Professeur P. Muntendam) M. H. N. Roffey (suppléant de Sir George Godber) Conseillers: M. C. P. Scott et Mlle T. A. H. Solesby

Le Comité permanent que le Conseil exécutif a constitué à sa trente -quatrième session, par sa résolution EB34.R2,3 comprenait les membres, suppléants et conseillers suivants: Dr J. Amouzegar Suppléant: Dr A. T. Diba Professeur E. J. Aujaleu

Dr T. Vianna

Etait également présent à ces réunions : M. N. G. Luker, représentant de l'Organisation des Nations Unies.

Au cours des séances qu'il a tenues à partir du 11 janvier, le Comité permanent a, conformément à son mandat :

Dr M. Din bin Ahmad Dr K. Evang

Dr V. T. Herat Gunaratne Dr J. C. Happi Dr J. Karefa-Smart

a) examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions d'importance

majeure qui appelaient un examen de la part du Conseil, et soumis à celui -ci des suggestions prélimi-

naires pour faciliter ses décisions, compte tenu de la résolution WHA5.62;5 b) étudié les répercussions qu'entraînerait pour les

Dr B. D. B. Layton Conseiller: M. J. A. Beesley Professeur V. M. Zdanov Suppléant: Dr G. A. Novgorodcev Conseillers: Dr M. A. Ahmeteli et M. V. G. Treskov

gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général; c) examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits ; et

Dr H. B. Turbott, Président du Conseil exécutif, membre de droit Conseiller: Mlle M. C. Riches A sa première séance, tenue le lundi 11 janvier 1965,

d) examiné l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement. Le Conseil exécutif a examiné les propositions pour 1966, compte tenu des constatations et observations du Comité permanent et des renseignements supplé-

le Comité a élu le Dr J. Amouzegar président et a décidé que le Président et le Professeur Aujaleu feraient fonction de rapporteurs.

mentaires qui lui ont été fournis au cours de ses discussions.

En vertu de la résolution EB34.R15,4 les membres du Conseil exécutif, les suppléants et les conseillers Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 218. 2 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 219. % Actes of Org. mond. Santé, 137, 4. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 137, 8.

Conformément à la présentation adoptée les années précédentes, le présent rapport du Conseil comprend cinq chapitres :

Le chapitre I contient des informations de base sur

le programme général de travail et la structure de l'Organisation, les sources de financement de ses 5 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 215.

-1-

2

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

activités et les méthodes et pratiques budgétaires suivies dans la préparation des projets annuels de programme et de budget. Le chapitre II décrit la façon dont les prévisions ont

Le chapitre V contient les recommandations du Conseil sur les questions d'importance majeure qu'il a examinées.

été calculées et classées et expose les constatations et

observations du Comité permanent, ainsi que les conclusions du Conseil sur les méthodes appliquées. Le chapitre III indique la teneur, le mode de présentation et les caractéristiques principales du projet de

Les appendices 1 à 8 du présent rapport donnent une analyse des prévisions budgétaires pour 1966 figurant dans lés Actes officiels No 138, compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément par le Directeur général et dont le montant s'élève à $543 000.1 Les appendices 9 et 10 tiennent compte des ajustements recommandés par le Conseil exécutif au chapitre IV du présent rapport (paragraphes 12 et 222). Quant aux graphiques inclus dans le rapport, ils illustrent les données figurant dans les Actes officiels N° 138, compte tenu des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 mentionnées ci- dessus.'

programme et de budget pour 1966 et contient les avis exprimés à ce sujet par le Comité permanent et par le Conseil.

Le chapitre IV rend compte de l'examen détaillé auquel ont procédé le Comité permanent et le Conseil et énonce les conclusions du Conseil.

CHAPITRE I.

INFORMATIONS DE BASE PROGRAMME

1. Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution, le Conseil exécutif, à sa vingt- cinquième session (résolution EB25.R51),2 a soumis à la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, « pour examen et approbation,

des Actes officiels No 102, a servi de guide pour la préparation des projets annuels de programme pour la période 1962 -1965. Conformément à la résolution WHA17.38 3 dans laquelle la Dix -Septième Assemblée

un programme général de travail s'étendant sur la période 1962 -1965 inclusivement ». Ce programme, tel

mondiale de la Santé a décidé «d'étendre jusqu'à la fin de 1966 la durée du troisième programme général de travail pour une période déterminée », il a également été utilisé pour la préparation du projet de programme pour 1966.

qu'il a été modifié et approuvé par la Treizième Assemblée

mondiale

de

la

Santé

(résolution

WHA13.57) 2 et tel qu'il est exposé dans l'annexe 2

STRUCTURE DE L'ORGANISATION

Siège

La structure actuelle du Siège est schématisée par le graphique 1. Dans le volume des Actes officiels qui contient le projet annuel de programme et de budget figurent des renseignements touchant les fonctions et les tâches des divers services du Siège et les activités en faveur desquelles des crédits sont demandés pour l'exercice correspondant. 2.

organisations régionales sont entièrement satisfaisants ». 4.

Il existe six bureaux régionaux: Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville) `'-

1

Bureau régional des Amériques /Bureau sanitaire panaméricain (Washington) Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi) Bureau régional de l'Europe (Copenhague) Bureau régional de la Méditerranée orientale (Alexandrie) Bureau régional du Pacifique occidental (Manille)

Bureaux régionaux 3.

Les dispositions qui concernent l'organisation 5.

régionale sont contenues dans le chapitre XI de la Constitution. Le Conseil exécutif, à sa onzième session,

a fait une étude organique sur la régionalisation (résolution EB11.R50) 4 et, lors de sa vingt- deuxième session, a exprimé dans la résolution EB22.R23 5 l'opinion que « la structure et le fonctionnement des ' Voir page 23, note 1. Les appendices 1 à 8 et les graphiques ne tiennent cependant pas compte des ajustements que le Conseil a recommandé d'apporter aux prévisions dans les paragraphes 12 et 222 du chapitre IV du présent rapport. 2 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 3.

Un exposé général des fonctions et responsabilités des bureaux régionaux est donné chaque année dans le volume des Actes officiels consacré au projet de programme et de budget, en même temps que des indications, pour chaque Région, sur les activités en faveur desquelles des crédits sont demandés. a

Actes of Org. mond. Santé, 135, 16.

' Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 242. 5 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 243.

GRAPHIQUE 1 STRUCTURE DU SECRETARIAT DU SIEGE

BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL

COORDINATION DES PROGRAMMES

FORMULATION ET ÉVALUATION DU PROGRAMME

INFORMATION

PLANIFICATION ET COORDINATION DES RECHERCHES

RELATIONS E %TE RIEU RES

LIAISON AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

souiériÉnñiEUR

SOUS.OHRCLEUR BB

2 SOU aE

ICE UR N 4:7

S0UZIEE.LEUR 1

..N....... DIVISION 9E5 SERVICES D' EDITION ET DE DOCUMENTATION

DIVISION DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ

DIVISION DES SERVICES DE

SANTÉ PUBLIQUE

lENSEIGNEMENT ET FE LA FORNUT ION PROFESSIONNELLE

DIVISION DE

DIVISION DES MALADIES TRANSMISSIBLES

DIVISION DE

DIVISION DE

L'NTGIENE DU MILIEU

L'ÉRADICATION DU PALUDISME

RVICE IURIDIQU

VERIFICATION INTÉRIEURE DES COMPTES

DIVISION DES STATISTIQUES SANITAIRES

DIVISION DE LA BIOLOGIE ET DE LA PHARMACOLOGIE

I

I

ENSEIGNEMENT CANCER

EDUCATION SANITAIRE

MEDICAL ET PARAMÉDICAL

MALADIES BACTÉRIENNES

APPROVISIONNEMENTS PUBLICS EN EAU

ÉVALUATION

EPIDEMIOL0410UE

DIVISION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL

DIVISION DU BUDGET ET DES FINANCES

DÉ TEL OPP EMENT

DES SERVICES DE STATISTIQUE SANITAIRE

STANDARDISATION BIOLOGIQUE

LEGISLATION SANITAIREr

MALADIES CARDIO.VASCUL AIRES

LABORATOIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

BOURSES D'ÉTUDES

QUARANTAINE

INTERNATIONALE

BIOLOGIE DU MILIEU

PLANIFICATION ET EXÉCUTION DU PROGRAMME

GESTION ADMINISTRATIVE

BUDGET

DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

IMMUNOLOGIE

RIELIOTH EOUE ET DOCUMENTATION

YGIENE DENTAIRE

HYGIENE DE LA MATERNITÉ ET DE L'ENFANCE

ENSEIGNEMENT DE

LA SANTÉ

LÈPRE

PUBLIQUE

POLLUTION DU MILIEU

RECHERCHES ET INFORMATIONS TECHNIQUES

CONFERENCES ET SER VIO ES INTÉRIEU RS

FINANCES ET COMPTABILITÉ

ETUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES

PRÉPARATIONS

ACTES OFFICIELS

GÉNÉTIQUE HUMAINE

SOINS INFIRMIERS

MALADIES PARASITAIRES

HYGIENE DES

COLLECTIVITÉS ET HABITAT

ERVICE MEDICAL COMMUN

MÉTHODOLOGIE DES STATISTIQUES SANITAIRES

PHARMACOLOGIE ET TOXICOLOGIE

PUBLICATIONS TECHNIQUES

SANTÉ MENTALE

ORGANISATION DES SOINS MÉDICAU%

TUBERCULOSE

LUTTE CONTRE LESVECTEURS

PERSONNEL

TRADUCTION

NUTRITION

ADMINISTRATION DE LA SAN TE PUBLIQUE

ALADIES VÉNÉRIENNES ET TRÉPONEMATOSES

ELIMINAT IDH D ES DÉC RETS

FOURNITURES

RADIATIONS ET ISOTOPES

SAÿTE PUBLIQUE

ETERINAiRE

NYGIÉNE SOCIAL ET MÉDECINE

Ot Dr F. GRUNDY MALADIES A VIRU

DU TRAVAIL

02 Dr P. M. KAUL

0 M. M. P. SIEGEL ® Dr N. F. IZMEROV UNITÉ PROVISOIREMENT RATTACHÉE AU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

PLANIFICATION SANITAIRE NATIONALE

janvier 1965

Mno.lsxs

4

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX I. FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

PAR L'OMS

Budget ordinaire

Contributions des Etats Membres 6.

Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les

dépenses de l'OMS sont réparties entre les Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « conformément au barème qu'elle devra arrêter ». La Huitième Assem-

b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950 a été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel on devait virer le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant à l'Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ».2 Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce compte. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties : une partie non disponible représentant les contributions non versées dues par certains Membres, et une partie disponible constituée par les soldes non utilisés des contributions. Après

blée mondiale de la Santé a décidé, par la résolution WHA8.5,1 que le barème de l'Organisation des Nations

Unies devait servir de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations et b) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur. 7. Pour financer les activités de l'Organisation pendant un exercice donné, on dispose non seulement des contributions dues par les Membres pour cet exercice, mais aussi des contributions dues par les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs, conformément

avoir couvert tout déficit éventuel de l'exercice, le

compte d'attente de l'Assemblée a été utilisé de temps à autre pour financer une partie du budget ordinaire, au moyen de virements effectués conformément à la résolution portant ouverture de crédits.

à la résolution portant ouverture de crédits pour l'année correspondante. Recettes occasionnelles et remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies

c) Recettes diverses. Les recettes diverses proviennent des sources suivantes: intérêts des placements, différences de change, engagements annulés des années antérieures, remises et remboursements, produit des ventes de matériel et de fournitures et

prélèvements perçus à l'occasion des achats de fournitures effectués par l'Organisation pour les gouvernements. Par la résolution WHAl2.6,3 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé

Les recettes occasionnelles dont l'utilisation peut être autorisée pour le financement du budget annuel sont les suivantes: a) les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget; b) les disponibilités du compte d'attente de l'Assem8.

« le Directeur général à virer aux recettes diverses, à la fin de chaque exercice financier, tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent de $40 000 ».

Depuis 1959, les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies sont incluses dans les prévisions du budget ordinaire. Pour couvrir 9.

blée; c) les recettes diverses.

On trouvera des explications détaillées sur ces points dans les paragraphes suivants. a) Contributions des nouveaux Membres. Les contri-

butions des nouveaux Membres qui entrent à l'Organisation en cours d'année, après que le budget

les dépenses en question, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur le compte spécial de ce programme, et ces sommes sont utilisées pour aider au financement des ouvertures de crédits annuelles. Ajoutées aux recettes occasionnelles dont l'utilisation est autorisée pour financer les ouvertures de crédits annuelles, elles permettent de réduire d'autant les contributions fixées pour les Membres. Fonds de roulement 10. Par la résolution WHA1.93,4 la Première Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds de roulement

de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé, constituent une recette supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation au cours d'une année ultérieure. Ces contributions n'ayant pas été inscrites au budget, l'Assemblée de la Santé doit en

tenir compte lorsqu'elle approuve le budget de l'exercice suivant, et elles figurent alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles ». 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 269.

qui sert de réserve pour financer les activités de 2 Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 283. 3 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 286. 4 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 279.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE I

5

l'Organisation en attendant le versement des contributions des Etats Membres et pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA13.41,' a fixé le montant du fonds de roulement à US $4 000 000, « auxquels s'ajouteront les avances des membres qui viendraient se joindre à l'Organisation postérieurement au 30 avril 1960 ». Par la même résolution, l'Assemblée de la Santé autorisait le Directeur général à avancer sur le fonds de roulement les sommes qui pourraient être nécessaires a) «pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres »,

technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés.

Depuis le début du programme élargi, l'OMS y participe, conformément aux décisions de l'Assemblée de la Santé, avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées. Les fonds proviennent de contributions volontaires promises et versées par les gouvernements au compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies. 13. Les programmes exécutés dans le cadre du programme élargi sont recommandés par le Bureau de

b) «pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires ... [le Directeur général étant autorisé] à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les

sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000,

l'Assistance technique 4 et approuvés par le Comité de l'Assistance technique, lequel autorise également l'allocation de fonds pour l'exécution du programme, sur la base des demandes des gouvernements et sous réserve de confirmation par l'Assemblée générale des Nations Unies. Toutes précisions sur les principes et

étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $500 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif » et c) «pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement ..., le montant total prélevé à cette fin ne ... [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne ... [devant] à aucun moment dépasser US $25 000 ». Ces avances doivent être remboursées, dans le premier cas, à mesure

les règles qui régissent le système d'élaboration des programmes et les allocations de fonds sont données

au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. D'après ces règles, les gouvernements discutent les particularités techniques des programmes proposés par

eux avec l'organisation participante intéressée (dans le cas de l'OMS, avec le bureau régional compétent) et,

du recouvrement des contributions; dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions budgétaires, « sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière »; dans le troisième cas, enfin, à mesure que des versements sont opérés par les Etats Membres. Depuis 1961, le fonds de roulement est financé par les avances des Membres calculées d'après le barème des contributions de 1961. Le Conseil exécutif avait été invité à reviser le barème des avances à sa trente -cinquième session.2

en consultation avec les représentants résidents du BAT, préparent l'ensemble de leurs demandes biennales d'assistance technique en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux de développement; les projets à inclure dans le programme du pays et leur ordre de priorité dans l'ensemble de ce programme sont déterminés par le gouvernement intéressé. Les sommes provenant de l'assistance technique qui sont disponibles pour financer des projets sanitaires dépendent donc:

a) du montant total des ressources provenant des contributions volontaires versées par les gouvernements au compte spécial, et

Les avances au fonds de roulement ne représentent

pas des contributions à l'Organisation, mais continuent à figurer au crédit des Membres intéressés. Fonds spécial du Conseil exécutif 11. Par la résolution WHA7.24,3 la Septième Assemblée mondiale de la Santé a établi, en vertu des dispositions de l'article 58 de la Constitution, le fonds spécial du Conseil exécutif; elle en a fixé le montant à $ 100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévus.

b) de la priorité accordée par les gouvernements aux activités sanitaires dans le programme intégré de leur pays. 14.

Le coût estimatif des engagements relatifs aux

projets compris, pour 1965/1966, dans la catégorie I du programme élargi d'assistance technique (désignés par le symbole « PEAT -I ») est indiqué dans les colonnes

« Assistance technique » des projets annuels de programme et de budget (par exemple, dans l'annexe 2 des

Actes officiels N° 138); les projets de la catégorie II (désignés par le symbole « PEAT -II ») sont groupés dans une annexe distincte, où sont également exposés ' Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique (ou leurs représentants). Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité permanent du Conseil économique et social qui comprend tous les membres de ce dernier, plus douze autres membres. Il examine les activités entreprises, étudie et approuve le programme recommandé, autorise l'allocation de fonds, interprète les

Programme élargi d'assistance technique 12.

En plus des activités qui correspondent à son

programme ordinaire, l'OMS est chargée des aspects sanitaires des programmes dont la réalisation est entreprise au titre du programme élargi d'assistance 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 282. s Voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R23 et annexe 17. 3 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 284.

résolutions de base régissant le programme (voir Documents fondamentaux, quinzième édition, appendice 2) et s'acquitte de toutes autres fonctions relatives au programme pour le compte du Conseil économique et social.

6

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

les

autres projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

année jusqu'au ler janvier 1982 à ce fonds spécial au lieu d'être versée à la Fondation). 18. On trouvera dans les colonnes intitulées « Assistance technique » les prévisions imputées sur ces divers fonds, de même que les montants correspondant à l'assistance qui sera reçue pour des activités sanitaires internationales de sources telles que l'Organisation des Etats américains (programme de coopération technique) et

Fonds spécial des Nations Unies 15. Par la résolution WHAl2.51,1 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à collaborer avec le Fonds spécial des Nations Unies et à conclure avec lui des arrangements de travail

pour la fourniture de services et pour l'exécution de projets sanitaires. Dans la résolution WHA13.31,' d'autre part, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir pris note de l'accord qui devait être conclu entre le Fonds spécial des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé au sujet de l'exécution des projets du Fonds spécial, a exprimé l'espoir que le Fonds spécial prendrait favorablement en considération les projets d'ordre sanitaire qui répondraient aux critères établis par le Fonds. En

l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. Fonds bénévole pour la promotion de la santé 19. Par la résolution WHA13.24,2 la Treizième

Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds bénévole pour la promotion de la santé comprenant des sous -comptes au crédit desquels seraient inscrits les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contributions en nature et les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds. Des résolutions ultérieures du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé ayant créé de nouveaux sous -comptes, le fonds bénévole se compose actuellement des éléments suivants : a) compte général pour les contributions sans objet spécifié;

application de ces résolutions et de l'accord en

question, l'Organisation mondiale de la Santé, en sa qualité d'agent d'exécution du Fonds spécial, a pour tâche de mettre en oeuvre, dans les limites des crédits spécifiés par le Directeur général du Fonds, les projets approuvés du Fonds spécial qui intéressent la santé et qui satisfont aux critères établis par le Fonds spécial. Les prévisions d'engagements de dépenses afférentes à ces projets, signalées par le symbole « FS », figurent dans les colonnes « Assistance technique » du projet annuel de programme et de budget. Fonds en dépôt 16. L'OMS entreprend certaines activités, signalées par le symbole « FD » dans le projet annuel de programme et de budget (par exemple dans les Actes officiels No 138), soit contre remboursement des dépenses par l'organisme demandeur, soit au moyen des fonds en dépôt fournis à cette fin à l'OMS par le

b) compte spécial pour l'éradication de la variole; c) compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau; e) compte spécial pour l'éradication du paludisme; f) compte spécial pour l'assistance à la République démocratique du Congo ;3

g) compte spécial pour l'assistance accélérée aux États ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder;

h) compte spécial pour contributions diverses à objet désigné;

gouvernement ou autre organisme intéressé.

Fonds du budget ordinaire de l'OPS et autres fonds gérés par le Bureau sanitaire panaméricain 17.

i) compte spécial du programme contre la lèpre; j) compte spécial du programme contre le pian. 20.

Par la même résolution WHA13.24,2 l'Assemblée

Les activités sanitaires internationales dans les

de la Santé a décidé que les opérations dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet d'une présentation séparée dans le projet annuel

Amériques sont financées non seulement par le budget

ordinaire et les autres fonds gérés directement par l'OMS, mais aussi par le budget ordinaire de l'OPS (alimenté lui -même par les contributions des Etats Membres ou Etats participants de l'Organisation panaméricaine de la Santé), par le fonds spécial du paludisme et le fonds pour l'approvisionnement public en eau (alimentés par des contributions volontaires) et

de programme et de budget et que les écritures y relatives seront présentées séparément dans le rapport financier annuel du Directeur général. II. FONDS GÉRÉS PAR D'AUTRES INSTITUTIONS

par le fonds spécial pour la promotion de la santé (crédité d'un montant de $250 000 par an; en effet, aux termes d'un accord avec la Fondation W. K. Kellogg, cette somme, représentant le remboursement d'un prêt

de $5 000 000 consenti par la Fondation pour la construction du siège de l'OPS, sera versée chaque

Dans les projets annuels de programme et de budget, les colonnes intitulées « Autres fonds extrabudgétaires » indiquent les montants estimatifs des engagements de dépenses afférents à des programmes sanitaires internationaux bénéficiant d'une assistance 21. 2 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 300.

1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 313.

République du Congo (Léopoldville) ».

$ Précédemment «Compte spécial pour l'assistance à la

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE I

7

conjointe et dont on prévoit le financement au moyen de fonds gérés par d'autres institutions, par exemple par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE). L'activité du FISE est financée par des contributions volontaires provenant surtout de gouvernements. 22.

rations pour tous les programmes sanitaires qui rentrent dans le cadre des directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le personnel sanitaire international qui, d'entente avec eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de tout programme sanitaire bénéficiant de l'assistance commune des deux organisations. Les montants que l'OMS peut affecter au financement des dépenses afférentes au personnel sanitaire spécialisé travaillant à

Le Conseil d'administration du Fonds se compose exclusivement de Membres de l'Organisation des Nations Unies ou d'institutions spécialisées, choisis en fonction de considérations de répartition géographique et de la nécessité d'assurer une représentation appropriée aux principaux pays contributeurs et

bénéficiaires. Tous ses membres sont élus par le doivent être soutenus par le FISE, de déterminer l'importance relative des différents types de projets, et d'analyser et d'évaluer les activités entreprises.

Conseil économique et social. Le Conseil d'administration a pour rôle de fixer la nature des programmes qui

des projets conjoints dépendent de ses ressources budgétaires et de la nécessité où elle se trouve de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités de santé publique. Dans le projet de programme et de budget, les sommes allouées par le Conseil d'adminis-

tration du FISE pour les fournitures et le matériel destinés aux projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS sont identifiées par des astérisques. Pour le surplus, les sommes indiquées ont été établies d'après les derniers renseignements disponibles sur les demandes que les gouvernements bénéficiaires comptent adresser au FISE. III. PARTICIPATION DES GOUVERNEMENTS AUX DÉPENSES D'EXÉCUTION DES PROJETS BÉNÉFICIANT

Le mandat du FISE, fixé par l'Assemblée générale des Nations Unies, précise que les ressources du Fonds 23.

doivent être utilisées pour satisfaire, par l'envoi de fournitures, par la formation de personnel et par des avis consultatifs, les besoins immédiats, à longue échéance ou permanents des enfants, surtout dans les pays économiquement sous -développés, en vue de renforcer partout où il y a lieu les programmes permanents de protection sanitaire et sociale des enfants dans les pays assistés. Dans les projets conjointement soutenus par le FISE et l'OMS, le FISE a surtout pour

DE L'AIDE DE L'OMS 24.

Les colonnes intitulées « Autres fonds extra-

rôle d'assurer des livraisons de fournitures et de matériel. Les principes qui régissent la collaboration

entre l'OMS et le FISE ont été approuvés par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA2.24.1 Ils prévoient que le Directeur général de l'OMS étudie et approuve les plans d'opé-

budgétaires » indiquent également, entre parenthèses, le montant (converti en dollars des Etats -Unis) de la participation attendue des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets entrepris avec l'aide de l'OMS dans leur pays ou territoire, chaque fois que ces chiffres ont été communiqués à l'Organisation.

MÉTHODES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES

Cycle triennal du budget ordinaire 25.

La mise en oeuvre, au cours d'une année donnée,

des programmes de l'Organisation approuvés pour l'année en question au titre du budget ordinaire est l'aboutissement d'une série de mesures et de décisions prises au cours des deux années précédentes. Au cours

26. Le projet de programme et de budget est ensuite présenté à l'Assemblée mondiale de la Santé compétente, pour examen et approbation, en même temps que les observations et recommandations du Conseil exécutif, conformément à l'article 55 de la Constitution. Une fois approuvés par l'Assemblée de la Santé,

les plans préliminaires contenus dans le projet de programme et de budget reçoivent leur forme définitive pour mise à exécution. 27. L'élaboration, la mise au point et l'exécution des programmes compris dans le budget ordinaire s'étendent donc sur trois ans. Du point de vue administratif,

de la première de ces deux années, les directeurs régionaux évaluent les besoins des pays et soumettent les programmes correspondants à l'examen des comités régionaux pendant les mois de septembre et

octobre. Ils transmettent ensuite ces estimations au Directeur général en les accompagnant des observations et des recommandations des comités régionaux. Le projet annuel de programme et de budget, tel qu'il

est soumis à l'examen du Comité permanent des Questions administratives et financières et du Conseil exécutif, représente donc l'ensemble, mis au point par le Directeur général, des programmes recommandés par les comités régionaux. 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 368.

on désigne ces trois années par les termes suivants: année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année d'exécution du programme. Les diverses phases du cycle sont indiquées dans le tableau 1 (page 8). Peu après le début de chaque année, le Directeur général adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant la préparation des propositions de 28.

programme pour la deuxième année à venir. Ces instructions comprennent des directives sur les

8

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 1 CYCLE DU BUDGET ORDINAIRE Année d'élaboration des plans

Année d'approbation du programme Année d'exécution

Jusqu'en août

Aoûtseptembre

Septembreoctobre

Octobredécembre

Janvier

Mai

Elaboration préliminaire des programmes régionaux avec les gouvernements.

Soumission des programmes préliminaires aux comités régionaux.

Soumission des programmes préliminaires au Directeur général.

Revision, mise

au point et impression du projet de programme et de budget.

Examen par le Comité permanent des Questions administratives et financières et par le Conseil exécutif, et soumission à l'Assemblée de la Santé avec les recommandations du Conseil.

Examen et approbation par l'Assemblée de la Santé.

Mise en oeuvre du programme.

tendances en matière de programme, ainsi que certaines

considérations de politique générale découlant des décisions prises par le Conseil exécutif et par l'Assem-

blée de la Santé. Elles contiennent aussi l'indication

des allocations provisoires de fonds établies pour chaque Région par le Directeur général, qui s'inspire,

pour ce faire, des principes de base régissant la répartition des ressources entre les Régions, conformément à la résolution EB13.R23 1 du Conseil exécutif.

propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec tous commentaires que peuvent appeler leurs aspects techniques et avec des résumés provisoires des estimations tenant compte de tous les changements nécessaires dans le calcul des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget

pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil exécutif qui, conformément à la Constitution, soumet les prévisions budgétaires à l'Assemblée de la Santé en les accompagnant des recommandations qu'il juge opportunes. Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique 31. Depuis l'année 1960, le cycle des opérations du programme élargi d'assistance technique s'étend lui

En consultation avec les gouvernements et sur la base de leurs demandes et, le cas échéant, en collaboration avec tous autres organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés, les directeurs régionaux établissent alors des plans de programmes en tenant compte, pour décider de l'opportunité des différents projets proposés, 29.

du programme général de travail pour une période déterminée, des discussions et décisions de l'Assemblée

de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que des directives formulées par les comités régionaux lors de sessions antérieures. L'évaluation initiale du coût des

projets acceptés par le directeur régional pour inclusion dans le projet régional de programme et de budget est faite par le bureau régional, conformément aux instructions détaillées reçues du Siège quant à la

méthode à suivre pour les calculs. Les instructions pour la préparation du projet de programme et de budget figurent dans le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation.

aussi sur une période d'environ trois ans, les deuxième et troisième années constituant la période d'exécution. Ainsi, le Bureau de l'Assistance technique a établi et communiqué à la fin de 1963 les montants maximums afférents aux pays bénéficiaires, et les programmes à exécuter pendant la période 1965/1966 ont été élaborés de janvier à avril 1964 au cours de négociations entre les institutions participantes et les gouvernements

intéressés. Sur la base de l'ordre de priorité fixé par autorités coordonnatrices nationales, les programmes prévus ont été inscrits dans les demandes de programmes globaux des gouvernements et, de mai à juillet, transmis pour examen au Bureau de l'Assistance technique. En septembre et octobre, le BAT a repris les

Le document contenant l'avant -projet de programme et de budget régional est distribué aux 30.

gouvernements de la Région et des exemplaires en sont

envoyés au Siège pour examen. Cet avant -projet est examiné minutieusement au Siège et soumis au Directeur général avec telles observations jugées appropriées concernant ses aspects techniques et budgétaires. Les modifications que les comités régionaux recommandent éventuellement d'apporter aux 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 158.

cet examen en tenant compte des demandes correspondantes des organisations participantes; ensuite, les

programmes globaux des catégories I et II dont le BAT recommande l'exécution pendant la période 1965/1966 ont été soumis au Comité de l'Assistance technique pour approbation. Le tableau 2 indique le cycle des opérations du programme élargi d'assistance technique, que l'on peut rapprocher du cycle triennal du budget ordinaire de l'OMS.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE I

9

TABLEAU 2 PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES

Année d'élaboration et d'approbation Période biennale d'exécution Octobre -décembre Janvier -avril Mai- juillet 1

Septembre- novembre

Le BAT fixe les montants maximums par pays et les notifie aux gouvernements.

Elaboration des plans

Coordination des pro-

avec les gouvernements. grammes nationaux; pré-

Examen par le BAT; examen et approbasentation au BAT des protion par le CAT, et grammes nationaux par les confirmation des allogouvernements; transmission cations de fonds par au BAT des programmes l'Assemblée générale globaux par les organisades Nations Unies. tions participantes.

Exécution.

Processus d'établissement des programmes et de fixation des allocations par le FISE

reçoit pas plus d'une allocation par an. En ce qui concerne les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, le Conseil d'administration procède

Le cycle suivi par le FISE pour l'établissement des programmes et la fixation des allocations ne se prête pas à l'illustration schématique par année qui a pu être donnée pour le budget ordinaire de l'OMS et pour le programme élargi d'assistance technique; en 32.

aux allocations une fois que l'OMS a donné son approbation technique aux projets demandés par les gouvernements. La livraison des fournitures et du matériel pour lesquels des allocations ont été accordées

effet, les allocations de fonds afférentes aux fournitures, au matériel et aux subsides pour frais d'études dans le

pays ou dans la Région mêmes sont fixées par le Conseil d'administration qui, jusqu'à présent, s'est réuni tous les six mois. Néanmoins, chaque projet ne

a normalement lieu au cours des douze mois qui suivent. Le cycle d'établissement des programmes et de fixation des allocations peut donc être décomposé en diverses phases, indépendamment de toute chronologie précise, comme l'indique le tableau 3.

TABLEAU 3 FISE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES

Première phase

Deuxième phase

Troisième phase

Quatrième phase

Le gouvernement demande une aide internationale du type que fournit le FISE; on évalue le projet proposé d'après les critères fixés par le Conseil d'administration; le plan détaillé d'opérations est mis au point.

L'OMS (ou l'institution spécialisée intéressée)

donne son approbation technique.

Le Directeur général du FISE soumet le plan au Comité du Programme; recommandation au Conseil d'administration; approbation d'une allocation par le Conseil.

Exécution (livraison des fourni tures et du matériel, en général

dans les douze mois suivant l'allocation).

Structure du budget ordinaire

Partie II: Programme d'exécution - dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme (section 4

Le budget ordinaire de l'Organisation comprend normalement les parties suivantes : 33.

de la résolution portant ouverture de crédits), aux bureaux régionaux qui, sous la responsabilité du Directeur général et le contrôle des comités régionaux, exercent des fonctions directrices et coordonnatrices en ce qui concerne les travaux exécutés sur le terrain

Partie I: Réunions constitutionnelles - dépenses afférentes à l'Assemblée mondiale de la Santé (section 1

de la résolution portant ouverture de crédits), au Conseil exécutif et à ses comités (section 2) et aux comités régionaux (section 3).

dans les diverses Régions (section 5) et aux comités d'experts (section 6), et autres dépenses réglementaires de personnel (section 7), c'est -à -dire dépenses autres

10

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

que les traitements et autres frais relatifs au personnel qui sont couverts par les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits. Partie III: Services administratifs - dépenses afférentes aux services administratifs, telles qu'elles ont été définies par le Conseil exécutif et approuvées

Partie IV: Autres affectations - crédits prévus pour financer telles autres affectations que peut voter l'Assemblée de la Santé, par exemple pour le fonds du

bâtiment du Siège, les remboursements au fonds de roulement, etc.

Partie V: Réserve - correspondant aux montants des contributions fixées pour les Membres inactifs et pour la Chine, montants qui, en tant que réserve non répartie, ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé.

par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits), et autres dépenses réglementaires de personnel (section 9).

CHAPITRE II. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS CLASSIFICATION

Comme l'indique le Résumé des prévisions 1. budgétaires (pages 5 à 11 des Actes officiels No 138), les prévisions d'engagements de dépenses dans les diverses sections de la résolution portant ouverture de crédits ont été classées, selon la pratique établie, par

Chapitre 30: Services des locaux et installations, comprenant les dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux et des installations. Chapitre 40: Autres services, comprenant les frais de communications, les frais de réception, les services contractuels autres que techniques, le transport de matériel et les autres frais de transport. Chapitre 50: Fournitures et matériel, comprenant les frais d'impression, les dépenses relatives aux moyens visuels d'information, le coût des fournitures et du matériel.

numéros de code sous neuf chapitres numérotés de 00 à 80, savoir:

Chapitre 00: Services de personnel, comprenant les

prévisions d'engagements de dépenses afférentes aux traitements et salaires et aux honoraires des consultants à court terme. Chapitre 10: Indemnités du personnel, comprenant les prévisions suivantes: allocations de rapatriement, Caisse des Pensions et assurances du personnel, frais de représentation et autres indemnités auxquelles le personnel a droit (ajustements de poste, indemnités d'affectation, primes de fin de service, allocations

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles, comprenant le remboursement de l'impôt sur le revenu, les frais d'assurance non classés ailleurs, les indemnités, les prestations et les créances spéciales. Chapitre 70: Subventions, services techniques contractuels et activités de formation, comprenant les subventions, les services techniques contractuels, les bourses d'études, les frais concernant les participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif, le perfectionnement du personnel de l'Organisation et la formation de chercheurs. Chapitre 80: Acquisition de biens de capital, comprenant l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque, de

pour personnes à charge, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants).

Chapitre 20: Voyages et transports, comprenant les

frais de voyage en mission et les autres frais de voyage et de transport, à l'exclusion des frais de voyage liés aux allocations pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers.

matériel autre que celui destiné aux projets, de terrains et de bâtiments.

MODE DE CALCUL

Dépenses réglementaires de personnel

ment de l'impôt sur le revenu. Elles ont été calculées

Ces prévisions couvrent les dépenses suivantes : traitements et salaires, allocations de rapatriement, contributions à la Caisse commune des Pensions du 2.

individuellement pour chaque poste d'après les principes exposés ci- après. Postes occupés

Personnel des Nations Unies, assurances du personnel, frais de représentation et autres indemnités, voyages lors du recrutement et du rapatriement, voyages pour

congés dans les foyers, voyages du personnel temporaire, transport des effets personnels et rembourse-

Tous les engagements de dépenses ont été calculés d'après les prestations effectives auxquelles le personnel a droit, sauf que, en ce qui concerne les 3.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE II

11

membres du personnel qui auraient droit à une allocation de rapatriement s'ils quittaient l'Organisation, on a inscrit, dans les prévisions, des montants moyens calculés sur la base des engagements moyens effectifs des années précédentes. Les montants moyens ainsi établis sont indiqués à l'appendice 1 du présent rapport. Postes vacants

nouveaux membres du personnel des catégories professionnelles, les prévisions d'engagements de dépenses

ont été calculées d'après l'expérience acquise, qui indique qu'il s'écoule en moyenne trois mois avant qu'un membre du personnel quittant le service ne soit

remplacé. Le personnel recruté localement est en général remplacé rapidement et il ne se produit pas de retard. Les pourcentages utilisés pour le renouvellement du personnel ont été fixés d'après l'expérience acquise en ce qui concerne la proportion des membres du personnel qui quittent l'Organisation et sont remplacés chaque année. Ces pourcentages sont les suivants : Siège

Les engagements de dépenses relatifs aux postes vacants ont été calculés d'après l'hypothèse que les 4.

intéressés seraient recrutés à l'échelon de base de leur

catégorie, et les prestations accessoires ont été calculées en conséquence. Les autres engagements prévus

ont été calculés d'après les moyennes observées au cours des années précédentes. Les moyennes utilisées et les engagements moyens effectifs qui ont servi de

Régions

Services

base au calcul de ces moyennes sont indiqués l'appendice 1 du présent rapport. Postes nouveaux

à

administratifs

Mise en oeuvre du

programme

Conseillers Bureaux régionaux et régionaux personnel analogue

%

Les engagements de dépenses relatifs aux postes nouveaux ont été calculés sur la même base que dans le cas des postes vacants. Pour le budget ordinaire et le fonds bénévole pour la promotion de la santé, ils 5.

Personnel des catégories professionnelles . . Personnel des services généraux

3,0

6,0 12,0

5,0

6,0

8,0

ont été calculés individuellement pour la période complète de douze mois de l'année considérée. Ajustements apportés aux montants des prévisions, au titre des dépenses réglementaires de personnel

9.

Les montants déduits des prévisions totales pour

tenir compte des économies auxquelles on peut s'attendre par suite des retards dans les nominations aux postes nouveaux (voir paragraphe 7 ci- dessus) ont été calculés sur la base du retard moyen de quatre mois

observé pour les nominations à tous les postes des catégories professionnelles. Les déductions opérées en ce qui concerne les traitements et dépenses accessoires ont été calculées en conséquence. 10. Les ajustements apportés pour tenir compte du renouvellement du personnel (voir paragraphe 8 cidessus) et des retards dans les nominations aux postes nouveaux (voir paragraphe 9) sont indiqués, pour le budget ordinaire, dans les résumés par sections de la résolution portant ouverture de crédits et, pour les comptes spéciaux de l'Organisation, dans les résumés

Des ajustements ont été apportés aux montants totaux des prévisions afférentes aux pistes réguliers 6.

imputés sur le budget ordinaire et sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, afin de tenir compte :

a) des économies auxquelles on peut s'attendre en raison du fait que les successeurs des membres du personnel qui auront quitté l'Organisation pendant l'année seront normalement recrutés à l'échelon de base de leur catégorie et après un certain délai; et b) des dépenses supplémentaires causées par les frais de fin d'engagement des fonctionnaires quittant l'Organisation et par le recrutement de leurs successeurs. 7. Le coût de tous les postes nouveaux ayant été calculé pour l'année entière, des déductions ont été

correspondants. 11.

Les montants totaux qui ont été déduits des

prévisions afférentes au budget ordinaire ou qui y ont

été ajoutés, ainsi qu'il est expliqué plus haut, sont indiqués dans le tableau 4 (page 12) où l'on trouvera aussi les pourcentages que représentent ces montants par rapport aux prévisions totales. Consultants 12.

opérées pour tenir compte des retards dans les nominations à ces postes.

Les ajustements opérés pour tenir compte des effets du renouvellement du personnel (voir para8.

graphe 6 ci- dessus) ont été calculés par application des

Comme dans le cas des postes nouveaux, des

pourcentages de renouvellement du personnel à la différence entre les prévisions totales (y compris les frais de fin d'engagement) pour le personnel en poste pendant l'année et la somme (y compris les frais de recrutement) qu'il faudrait prévoir si la totalité

moyennes déterminées d'après l'expérience acquise ont été employées pour le calcul des honoraires et des frais de voyage des consultants à court terme. Ces moyennes,

ainsi que les engagements moyens effectifs d'après lesquels elles ont été calculées, sont indiqués à l'appendice 1 du présent rapport.

du personnel devait être remplacée. Dans le cas des

12

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 4 AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MONTANTS DES PRÉVISIONS, AU TITRE DES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL 1965

1966

Montant US $

Pourcentage

Montant US $

Pourcentage

Prévisions totales Renouvellement du personnel

39 511 937* (27 493) .

100,00 (0,07)

42 763 342 (43 832) (329 510)

100,00 (0,10) (0,77) 99,13

Retards dans les nominations aux postes nouveaux . .

.

(581 444)

(1,47)

Prévisions nettes

38 903 000

98,46

42 390 000

* Compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965, qui ont été présentées séparément (voir p. 23, note 1).

Personnel temporaire 13. Les prévisions d'engagements de dépenses relatives au personnel temporaire se fondent sur l'effectif et sur la durée de l'engagement des intéressés, aux taux de rémunération établis. Les prévisions pour les voyages de ce personnel se fondent sur les données concernant les déplacements effectifs qu'il sera vraisemblablement appelé à faire, et les montants prévus pour les indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux d'indemnité journalière.

c) les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant aux dépenses afférentes à des rubriques budgétaires déterminées. Bourses d'études 16. Les prévisions relatives aux bourses d'études se fondent, dans la mesure du possible, sur les renseigne-

ments concernant les frais de voyage probables (qui dépendent du pays d'étude), les allocations payables pendant la durée de la bourse et les autres frais connexes, tels que droits de scolarité et achats de livres. Services techniques contractuels

Voyages en mission

Les prévisions pour voyages en mission ont été calculées, dans la mesure du possible, d'après le coût effectif de chacun des voyages envisagés. 14.

D'une manière générale, les prévisions relatives aux services techniques contractuels se fondent sur les 17.

contrats conclus ou à conclure « sous réserve des disponibilités financières ».

Services communs

D'une manière générale, les prévisions afférentes aux chapitres 30, 40, 50, 60 et 80 du code des dépenses sont calculées d'après : 15.

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif 18. Les prévisions concernant les participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant aux frais des voyages envisagés pour les divers participants et aux indemnités de subsistance à

a) les contrats conclus, lorsqu'il y a lieu; b) les dépenses des exercices antérieurs, lorsqu'il

s'agit de frais qui année;

se

renouvellent d'année en

verser. CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS DU COMITÉ PERMANENT

19.

Ayant examiné la classification et le mode de

calcul des prévisions décrits dans le présent chapitre,

le Comité a estimé que les principes et les méthodes d'établissement des coûts demeuraient satisfaisants.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Ayant examiné les principes et les méthodes adoptés pour la classification et le mode de calcul des prévisions, le Conseil a souscrit à l'opinion du Comité 20.

permanent, selon laquelle ils continuaient à être satisfaisants.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE III

13

CHAPITRE HI. TENEUR, MODE DE PRESENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 TENEUR 1. Outre l'Introduction et les Notes sur la présentation du projet de programme et de budget (avec leurs

Ces tableaux sont suivis du texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (pages 16 et 17). 2.

appendices), le volume consacré au budget (Actes

officiels No 138) contient des tableaux récapitulatifs indiquant :

Des détails sur le projet de programme et de budget

a) la répartition du total des prévisions d'engagements de dépenses au titre de l'ensemble des fonds, ainsi qu'une estimation de l'effectif total du personnel rétribué sur ces fonds, avec indication des pourcentages, par grandes catégories de services (pages 2 et 3); b) les prévisions d'engagements de dépenses au titre

sont donnés dans les annexes explicatives des Actes officiels N° 138, à savoir:

Annexe 1 (pages 21 à 98) - Résumés et exposés détaillés des prévisions relatives aux réunions constitutionnelles et aux activités du Siège;

Annexe 2 (pages 101 à 460) - Résumés et exposés détaillés des prévisions relatives régionales et interrégionales; aux activités

du budget ordinaire, par numéros du code des dépenses, avec indication des pourcentages (page 4); c) les prévisions d'engagements de dépenses au titre

du budget ordinaire par sections de la résolution portant ouverture de crédits et par numéros du code

des dépenses, sous le titre de « Résumé des prévisions budgétaires » (pages 5 à 11); d) les prévisions revisées d'engagements de dépenses

pour 1965 par sections de la résolution portant ouverture de crédits, à savoir: les prévisions revisées

comprises dans le budget effectif approuvé pour 1965, les dépenses additionnelles non prévues qui ne peuvent être couvertes dans le cadre de ce budget et le nouveau total des prévisions d'engagements de dépenses pour ce même exercice (page 12); e) le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (page 13) ; et f) les barèmes des contributions pour 1964 et 1965, 3.

Annexe 3 (pages 463 à 507) - Renseignements sur les activités qu'il est prévu de financer à l'aide du fonds bénévole pour la promotion de la santé; Annexe 4 (pages 510 à 552) - Exposés descriptifs et prévisions d'engagements de dépenses concernant les projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique, ainsi que d'autres projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. Le volume contient, en outre, des indications sur sanitaires internationales financées au moyen de l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS, de même qu'au moyen de fonds gérés par d'autres institutions telles que le FISE. Il fournit aussi des informations sur la part des frais les activités

des projets exécutés avec l'aide de l'OMS dans les divers pays et territoires que, d'après les renseignements reçus

et un barème de contributions calculé pour 1966 (pages 14 et 15).

par l'Organisation, l'on s'attend à voir supporter par les gouvernements intéressés.

MODE DE PRÉSENTATION

D'une manière générale, le mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1966 est 4.

résolution EB34.R16,2 par laquelle le Conseil exécutif,

lors de sa trente -quatrième session, a approuvé les modifications présentées par le Directeur général « pour introduction dans le projet de programme et de budget de 1966, avec quelques nouveaux aménagements tenant

conforme à celui des années antérieures. Toutefois, un

certain nombre de changements ont été apportés en raison de la résolution WHA17.21,' par laquelle la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général et le Conseil exécutif « d'étudier la possibilité de présenter progressivement les futurs projets de programme et de budget sous une forme

compte des délibérations du Conseil ». Les changements en question sont expliqués ci- après:

fonctionnelle et de manière à faire bien apparaître l'ensemble des activités envisagées dans un domaine particulier ». Ces changements résultent aussi de la 1 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 10.

1) Pour donner une idée plus claire du programme sanitaire international coordonné, on a ajouté, sous forme d'appendice 2 aux Notes sur la présentation du programme et du budget, un résumé montrant I Actes off. Org. mond. Santé, 137, 8.

14

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

en particulier les ressources internationales nécessaires pour financer ce programme.

projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique sont maintenant compris dans la même annexe que les projets additionnels et sont identifiés par l'abréviation « PEAT -II ».

2) En appendice à l'Introduction, on a adjoint un nouveau tableau récapitulatif (avec un index des programmes) montrant, par grandes catégories d'activités, le nombre de postes et les prévisions d'engagements de dépenses au titre de l'ensemble des fonds. Ce tableau, qui comprend à la fois les activités du Siège et les activités régionales, remplace un tableau analogue qui figurait antérieurement dans

5) Dans le passé, le coût des projets figurant dans les tableaux détaillés comprenait, lorsqu'il y avait lieu, non seulement les traitements, mais aussi les autres dépenses réglementaires de personnel. Celles ci étaient déduites du total à la fin de chaque résumé régional des activités dans les pays de manière à faire apparaître séparément les chiffres correspondant

l'annexe 2 du volume consacré au budget, mais qui ne se rapportait qu'aux seules activités régionales.

respectivement à la section 4 (Mise en oeuvre du

3) Dans le passé, le coût estimatif des activités à financer au moyen de fonds (autres que ceux du budget ordinaire) gérés directement ou indirectement par l'OMS, était indiqué dans les colonnes intitulées «Assistance technique »; cependant, pour

programme) et à la section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel) de la résolution portant ouverture de crédits. Aux fins de simplification, on

a maintenant englobé les « autres dépenses réglementaires de personnel» dans toutes les prévisions détaillées, et non plus seulement dans celles relatives aux projets, et ces dépenses ne sont déduites qu'à la fin des résumés de l'annexe 1 qui se rapportent aux sections pertinentes de la résolution portant ouverture de crédits.

la Région des Amériques, le coût des activités à financer au moyen du budget de l'OPS et d'autres fonds gérés par l'OPS figurait dans les colonnes intitulées «Autres fonds extra -budgétaires ». Les prévisions de dépenses relatives aux Amériques sont désormais présentées, elles aussi, dans les colonnes intitulées « Assistance technique » mais une colonne 5.

supplémentaire a été prévue pour préciser dans chaque cas, par un système de sigles, l'origine des fonds en cause.

Le volume consacré au budget reflète aussi plusieurs modifications de structure et changements de noms de services. C'est ainsi que, dans la Division de la Biologie et de la Pharmacologie, le service précédemment dénommé « Drogues engendrant la toxicomanie » s'appelle désormais « Pharmacologie et toxicologie »;

4) Jusqu'à présent, les exposés descriptifs et

les

prévisions d'engagements de dépenses concernant les

projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique faisaient l'objet d'une annexe

le service de la Planification sanitaire nationale, qui faisait l'objet d'une rubrique distincte, est rattaché à la

distincte (par exemple, l'annexe 4 des Actes officiels No 130). Or, ces projets ne peuvent être mis en

Division des Services de Santé publique; dans la Division de la Protection et de la Promotion de la Santé, un nouveau service, celui de la Génétique humaine, a été créé; dans la Division de l'Hygiène du Milieu, les services jusqu'ici dénommés « Eaux et

oeuvre que dans la mesure où des économies sont réalisées sur les fonds alloués pour le programme approuvé de la catégorie I. Du point de vue de leur

déchets » et « Pollution de l'air et de l'eau », portent désormais les noms de : « Elimination des déchets » et

financement, ils ne sont donc pas différents des projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget, qui, jusqu'ici, étaient présentés dans une annexe distincte. En raison de cette similitude, les

« Pollution du milieu ». Enfin, l'ancien service de l'Evaluation des programmes s'appelle maintenant service de la Formulation et de l'évaluation du programme.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Budget effectif proposé pour 1966 6.

7.

Le graphique 3, que l'on peut rapprocher du

Pour couvrir le montant estimatif des dépenses

afférentes au projet de programme et de budget ordinaire de 1966, tel qu'il ressort du Résumé des prévisions budgétaires contenu dans les Actes officiels No 138, le Directeur général propose que le budget effectif de 1966 soit fixé à un montant de $42 390 000.

graphique similaire dressé pour 1965 (graphique 2) montre, par parties du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1966, comment on envisage d'utiliser le budget effectif proposé pour cette dernière année. Le tableau 5 (page 16) présente les pourcentages sur la base desquels les deux graphiques ont été établis.

Comparé au chiffre correspondant de 1965, qui était de $38 903 000 (y compris les prévisions supplémentaires présentées séparément au Conseil exécutif),1 le montant du budget effectif proposé pour 1966 représente une augmentation de $3 487 000, soit 8,96 %. 1 Voir p. 23, note 1.

Les montants du budget effectif proposé pour 1966 que l'on envisage d'affecter aux différentes parties du 8.

budget ordinaire sont indiqués dans le graphique 4 (page 17) qui présente aussi les chiffres correspondants pour 1965 et 1964.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE III

15

GRAPHIQUE 2 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1965 1 Autres affectations Services administratifs 7,65% 1,54%

Réunions constitutionnelles', 1,80% _....

Programme d'exécution

woo u13í8

1 Compte tenu des prévisions supplémentaires présentées séparément.

GRAPHIQUE 3

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1966 Autres affectations.: Services administratifs 7,42 %

1'18%

Réunions constitutionnelles 1,61%

Programme d'exécution 89,79%

16

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 5 BUDGET EFFECTIF REVISÉ POUR 1965 * ET PROPOSÉ POUR 1966: POURCENTAGES PAR PARTIES ET PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS Section de la résolution portant ouverture de crédits Pourcentage Affectation 1965

1966

1, 2 et 3

Partie I - Réunions constitutionnelles

1,80

1,61

Partie II - Programme d'exécution 4 5

6 7

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

.

.

.

60,45 7,70 0,62 20,24 89,01

60,98 7,42 0,62 20,77 89,79

Total pour le programme d'exécution

Partie III - Services administratifs 8

9

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

5,84 .

1,81

5,62 1,80

Total pour les services administratifs

7,65

7,42

10 I 1

Partie IV - Autres affectations Fonds du bâtiment du Siège Remboursement au fonds de roulement Total pour les autres affectations

1,28

1,18

0,26 1,54

-

1,18

100,00

100,00

* Compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément.

Total des prévisions d'engagements de dépenses concernant les activités financées ou à financer au moyen des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 9.

total des dépenses engagées par l'OMS en 1961, 1962 et 1963. 11. Les graphiques 6 et 7, dressés d'après le total des prévisions d'engagements de dépenses pour 1965 et 1966 (page 20) indiquées dans le tableau 6, montrent les pour-

L'appendice 2 du présent rapport indique, par

grandes catégories d'activités, le nombre total de postes

et le total des prévisions d'engagements de dépenses concernant les programmes sanitaires internationaux

centages du total des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qu'il est prévu de consacrer respectivement aux réunions constitutionnelles, au programme d'exécution, aux services administratifs et aux autres affectations en 1965 et 1966.

financés ou à financer au moyen des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS en 1964, 1965 et 1966. Le tableau 6 (page 18) présente, d'après l'origine des fonds, le total des prévisions d'engagements de dépenses pour les programmes de ces mêmes années et, aux fins de comparaison, il indique aussi les engagements de dépenses qui ont été couverts par les mêmes fonds pendant chacune des années 1961, 1962 et 1963.

Postes imputés pour les exercices 1961 à 1965 et à imputer pour l'exercice 1966 sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 12.

L'appendice 3 du présent rapport indique le

Comme le montre le tableau, le montant total pour 1966 s'élève à $72 133 919, soit 5,94 % de plus que pour 1965. Le graphique 5 (page 19) dressé d'après les données du tableau 6, montre les engagements de dépenses prévus 10.

nombre de postes imputés pour les exercices 1961 à 1965 et à imputer pour l'exercice 1966 sur les fonds du budget ordinaire et les autres fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS, au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays. Le graphique 8 (page 21) montre la proportion du nombre total de postes requise respectivement pour les services administratifs et pour le programme d'exécution au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays.

pour 1964, 1965 et 1966 au titre des divers fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS. Ce graphique

présente aussi, aux fins de comparaison, le montant

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1966 -

CHAPITRE III

17

GRAPHIQUE 4 COMPARAISON DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1964 AVEC LES PRÉVISIONS APPROUVÉES POUR 1965 ET LES PRÉVISIONS PROPOSÉES POUR 1966

$ 42 390 000

Autres affectations Services administratifs $ 38 903 000

$ 34 079 894

Programme

d'exécution

Réunions

constitutionnelles 1964

1966 WF10 41384

' Compte tenu des prévisions supplémentaires présentées séparément.

18

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 6 TOTAL DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES CONCERNANT LES ACTIVITÉS FINANCÉES OU A FINANCER AU MOYEN DES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS Dépenses engagées 1961

Prévisions d'engagements de dépenses 1963

1962

1964

1965

1966

US S 1.

US S

US S

US

US S

US s

2. 3.

4. 5.

Budget ordinaire* Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies . Fonds en dépôt .

22 979 776 5

26 703 306 7 334 842

30 598 207 7 819 938

34 079 894 8 241 554 1

38 903 000 8 630 462

42 390 000 7 842 805

596 331 65 569 651 396

432 223 2

324 124 3

081 432

991 167 2 542 812

625 720 2 209 359

1

665 084

414 181

3

560 932

Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds 4 691 745 3 647 090 4 751 018 5 141 749 1

5

090 269

6 560 000 5

6 854 101 1

010 586

7 190 000 4 379 891

7

880 000

4 146 999 7

6.

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Total 859 576 39 491 483 185 353

459 252

2 696 420 61 230 818

5

454 289

039 036

48 213 575

55 560 072

68 091 621

72 133 919**

" Aux fins de comparaison, on a inclus dans les chiffres relatifs au budget ordinaire de l'OMS les prévisions afférentes au programme d'éradication du paludisme dans les pays (à l'exclusion du programme « accéléré ») qui étaient financées au moyen du compte spécial pour l'éradication du paludisme avant d'être incorporées au budget ordinaire. ** Ce montant représente une augmentation de S4 042 298, soit 5,94 % par rapport au total de 1965.

Coût estimatif total du programme sanitaire international coordonné

gérés directement ou indirectement par l'OMS, et d'après les renseignements qui figurent dans les Actes officiels NO 138 au sujet des activités financées

Dressé à la fois d'après les données du tableau 6 et de l'appendice 3 du présent rapport concernant les activités financées ou à financer au moyen des fonds 13.

ou à financer à l'aide de fonds gérés par d'autres institutions, le tableau 7 présente une récapitulation des prévisions d'engagements de dépenses et du

TABLEAU 7 NOMBRE TOTAL DE POSTES ET TOTAL DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR LE PROGRAMME SANITAIRE INTERNATIONAL COORDONNÉ Nombre de postes 1964 1965 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

1. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS i) Budget ordinaire ii) Autres fonds 2. Fonds gérés par d'autres institutions

US S

US

US z

2 242 1

2 489 1

2 579 1

683

678

614

34 079 894 27 150 924

38 903 000 29 188 621

42 390 000 29 743 919

í) Montants alloués par le Conseil d'administration du FISE pour des fournitures et du matériel dans le cadre des projets bénéficiant de l'assistance . conjointe du FISE et de l'OMS . .

20 322 950

20 217 950

403 200

ii) Montants requis par les gouvernements pour l'acquisition de fournitures et de matériel dans le cadre des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS Total 3

2 892 600

7 379 550

925

4 167

4 193

81 553 768

91 202 171

79 916 669

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE III

19

GRAPHIQUE 5 DÉPENSES ENGAGÉES PENDANT LES EXERCICES 1961, 1962 ET 1963 ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1964, 1965 1 ET 1966 SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS US $ millions 75

US $ millions 75

70

70

65

60

55

50

45

40

35

30

25

20

15

10

1961

k\\

.

1962

1963

1964

1965

1966 WHO H1387

Budget ordinaire

Programme élargi d'assistance technique et Fonds spécial des Nations Unies Fonds en dépôt

Compte spécial pour l'éradication du paludisme (programme ordinaire) Fonds bénévole pour la promotion de la santé

OPS et autres fonds de l'OPS

1 Compte tenu des prévisions supplémentaires présentées séparément.

20

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 6

UTILISATION PROJETÉE POUR 1965 DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS Autres affectations 0,88%

Services administratifs 4,37%

Réunions constitutionnelles 1,03%

............

...

Programme

d'exécution'!'.

93,72%

o

u1)9a

1 Compte tenu des prévisions supplémentaires présentées séparément.

GRAPHIQUE 7

UTILISATION PROPOSÉE POUR 1966 DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS

Réunions constitutionnelles 0,95%

Programme d execution 94,00% en v1)99.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1966 -

CHAPITRE III

21

GRAPHIQUE 8

POSTES IMPUTÉS SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS: PROPORTION REQUISE RESPECTIVEMENT POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION (1961 -1966) Nombre de postes 4 300

4 000

3 500

- 3000

- 2 500

- 2 000 Activités dans les pays

- 1 500

- 1000 Bureaux régionaux

500

Siège

Services administratifs 0

1961

1962

1963

1964

1965

1966 who µi396

22

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

nombre de postes requis pour le programme sanitaire international coordonné en 1964, 1965 et 1966. Montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS Dans les colonnes intitulées « Autres fonds extrabudgétaires », on a inscrit entre parenthèses (en dollars des Etats -Unis) le montant estimatif des dépenses que, 14.

d'après les renseignements dont on disposait lors de l'établissement du projet de programme et de budget, les gouvernements envisageaient de faire pour les projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS.1 Un état de ces estimations, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels N° 138, est présenté dans le tableau 8. 15.

A ce moment, on manquait encore de renseigne-

ments sur le montant estimatif des dépenses des gouvernements pour un certain nombre de pays ou territoires, à savoir: vingt de la Région de l'Afrique, trois des Amériques, deux de l'Asie du Sud -Est, vingt de l'Europe, quatre de la Méditerranée orientale et quatre du Pacifique occidental. 16. Le nombre des pays et territoires qui avaient fait parvenir des renseignements s'élevait à 100, soit 65,36 % du nombre total des pays et territoires dans lesquels (abstraction faite des activités interrégionales et des programmes inter -pays) des projets sont exécutés ou doivent être entrepris avec l'aide de l'OMS pendant la période 1964 -1966, d'après les Actes

TABLEAU 8 MONTANT ESTIMATIF DES DÉPENSES QUE LES GOUVERNEMENTS ENVISAGENT DE CONSACRER A L'EXÉCUTION DES PROJETS ENTREPRIS DANS LEUR PAYS AVEC L'AIDE

DE L'OMS (PAR RÉGION) 1964 1965

1966

officiels NO 138.

US Afrique Les Amériques . Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental . . . .

Uss 8 492 028 1

Us s 603 570 155 382 793 9 435 944 21 066 752 11 855

.

251 950 138 069 238 7 269 452 15 576 056 11

153 844 895 8 549 865 20 002 762

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget 17. L'annexe 4 (pages 510 à 552) des Actes officiels N° 138 présente des exposés descriptifs et des

.

13

224 880

10 647 111 31

398

.

17 598 771

407 413

36 767 072

Total 202 990 347

232 944 074

236 111 529

prévisions d'engagements de dépenses pour les projets additionnels (y compris les projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique) demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. Le coût estimatif total de ces projets est de $9 197 824.

CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS DU COMITÉ PERMANENT 18. Se référant spécialement au tableau récapitulatif (avec index des programmes) qui montre, par grandes catégories d'activités, le nombre de postes et les

programme et de budget dans les Actes officiels N° 138 avaient beaucoup facilité au Comité la compréhension

et l'examen des propositions de programmes pour 1966. Le Comité a donc jugé satisfaisant le mode de présentation adopté dans les Actes officiels No 138.

prévisions d'engagements de dépenses au titre de

l'ensemble des fonds,2 le Comité a été d'avis que les modifications apportées à la présentation du projet de

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 19. Quand il a examiné le mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1966, le Con-

20.

Le

Conseil

était également saisi d'exposés

seil a souscrit à l'opinion exprimée par le Comité permanent (paragraphe 18 ci- dessus) selon laquelle les changements de présentation introduits dans les Actes officiels N° 138 lui avaient nettement facilité la compréhension et l'examen des propositions de programmes et des prévisions budgétaires. 1 On trouvera à l'appendice 8 du présent rapport des données mises à jour, qui ont été présentées au Conseil exécutif dans un document de travail. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 138, xx.

succincts décrivant les diverses activités figurant au programme de l'Organisation. Ces exposés avaient été préparés par le Directeur général pour répondre à des demandes formulées par le Conseil lors de ses trente troisième et trente -quatrième sessions. Le Conseil avait

en effet estimé qu'il lui serait utile d'avoir des renseignements complémentaires sur les travaux prévus dans chaque grande catégorie d'activités pour se faire

une idée d'ensemble de la totalité du programme sanitaire. Le Comité permanent, qui avait déjà pris connaissance de ces exposés descriptifs, s'en était déclaré satisfait, considérant qu'ils représentaient une

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

23

première étape vers l'établissement de descriptions d'ensemble du type souhaité. 21.

au cours de l'exercice financier; une telle tâche, cependant, ne va pas sans difficultés. Il serait également utile d'indiquer, pour chacune des grandes catégories d'activités envisagées, les montants que

Tout en reconnaissant l'utilité des renseignements

ainsi fournis, le Conseil a été d'avis que ces exposés étaient susceptibles d'amélioration. Le Directeur

l'on se propose d'affecter aux différents secteurs, tels que la recherche médicale, l'enseignement et la formation professionnelle, et les opérations dans les de coûts.

général pourrait, par exemple, essayer de leur donner à l'avenir un caractère plus spécifique, en indiquant ce que l'on prévoit d'accomplir dans les divers domaines

pays, sans pour autant se lancer dans des calculs

CHAPITRE IV. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966

PARTIE 1: BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1966 ET PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'AUGMENTATION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT A 1965 1. Comme le montre l'appendice 4 du présent rapport, le budget effectif proposé par le Directeur

2.

En présentant son projet de programme et de

général pour 1966 s'élève à $42 390 000, soit $3 487 000

ou 8,96 % de plus que le budget de 1965, y compris les prévisions supplémentaires présentées séparément par le Directeur général.1 La répartition de l'augmentation nette de $3 487 000 entre les principaux postes du budget peut se résumer comme suit: TABLEAU 9 PRINCIPAUX POSTES POUR LESQUELS LE BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1966 PRÉSENTE UNE AUGMENTATION

budget pour 1966, le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur le fait que ce projet était destiné à assurer l'expansion normale de l'activité de l'Organisation en 1966. Toutefois, bien que 42,95 % de l'augmentation totale de $3 487 000, c'est -à -dire $1 497 474, soient consacrés à l'exécution de projets, beaucoup d'autres demandes de gouvernements n'ont pu trouver place dans le programme proposé.

Le coût total de ces projets additionnels, qui sont énumérés en détail à l'annexe 4 des Actes officiels No 138 (pages 510 à 552), s'élève à $9 197824. L'analyse

PAR RAPPORT AU NIVEAU CORRESPONDANT DE 1965 Montant Pourcentage de l'augmentation effective

US s

Augmentations

1) Dépenses réglementaires de personnel pour les postes réguliers . . 2) Recherche médicale 3) Projets dans les pays 4) Comités d'experts 5) Autres dépenses: a) Activités du Siège

1

1

284 332 607 000 497 474 18 500 272 819

36,83 17,41

42,95 0,53 7,82

de l'augmentation proposée montre qu'en dehors des projets proprement dits, la recherche médicale figure pour 17,41 % du total, les dépenses réglementaires de personnel afférentes aux postes réguliers pour 36,83 et les comités d'experts et autres activités au Siège et dans les Régions pour 15,85 %. 3. L'augmentation totale de $3 941 750 est partiellement compensée par trois diminutions: les prévisions pour les services communs du Siège (autres que les dépenses de personnel) sont inférieures de $339 880,

b) Activités régionales (y compris les bureaux régionaux, les conseillers régionaux, les représentants de l'OMS et le personnel assimilé) .

principalement du fait de l'emménagement dans le nouveau bâtiment du Siège, qui doit avoir lieu à la fin de 1965; les crédits pour les réunions constitutionnelles sont en diminution de $14 870; enfin, le crédit de $100 000 inscrit au budget de 1965 pour remboursement au fonds de roulement n'était pas renouvelable et n'apparaît donc plus dans les prévisions. 4.

.

261 625 3

7,50 113,04

941 750

Diminutions

1) Réunions constitutionnelles 14 870 2) Services communs du Siège 339 880

Après avoir passé en revue l'Introduction du Directeur général au projet de programme et de

3) Remboursement au fonds de roulement 100 000 3

(454 750)

(13,04) 100,00

487 000

budget de 1966 (pages mi à xxxly des Actes officiels No 138), le Comité a noté avec satisfaction la présentation fonctionnelle du programme par grandes catégories d'activités au titre de l'ensemble des fonds qui

t Le Conseil exécutif a recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver ces prévisions supplémentaires pour 1965, destinées à couvrir des dépenses

est donnée dans les pages xx à xxxI (appendice de l'Introduction), ainsi que l'index des programmes qui figure aux pages xxxii à xxxIV. Le Comité a également

additionnelles imprévues d'un montant de $543 000, sous réserve des ajustements éventuellement recommandés par le Comité spécial du Conseil qui se réunira avant l'Assemblée de la Santé (voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R8 et annexe 9).

examiné les Notes sur la présentation du programme

et du budget, avec leurs appendices (pages xxxv à XLVIII), ainsi que les tableaux résumés des pages 2 à 15.

Il est ensuite passé_ à l'étude des propositions détail-

24

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

lées pour 1966 contenues dans les annexes (pages 21 à 552 des Actes officiels No 138). 5.

1

à4

Les constatations et observations du Comité ainsi que l'examen et les conclusions du Conseil sur

les prévisions détaillées sont exposés dans les parties 2 et 3 du présent chapitre. Ils sont présentés dans le même ordre et avec la même numérotation que les rubriques correspondantes des Actes officiels No 138.

PARTIE 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 Annexe 1 des Actes officiels N° 138 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 1.

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels No 138, page 21) Diminution

1965

1966

Uss Prévisions d'engagements de dépenses 6. 380 830

Uss 372 200

Us $

(8 630)

à une nouvelle hausse probable des tarifs d'imprimerie en Suisse et à l'augmentation du nombre de pages des Actes officiels), $6700 pour les traitements et salaires

En examinant ces prévisions, le Comité a noté que la diminution nette de $8630, à la section 1 de' la résolution portant ouverture de crédits, s'expliquait principalement par une diminution de $27 300 sous « Autres services contractuels », due au fait que la reproduction et la distribution des documents, qui étaient assurées par l'Organisation des Nations Unies,

du personnel temporaire en raison d'un nouveau relèvement probable du taux des salaires en 1966, et $1800 pour le loyer et l'entretien des locaux, les frais de transport de matériel et autres frais de transport, et les moyens visuels d'information. 7.

A la suite de son examen, le Comité a conclu

que ces prévisions étaient satisfaisantes. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

devront l'être par le personnel de l'OMS à partir de 1966, après le transfert dans le nouveau bâtiment du Siège; cette diminution est en partie contrebalancée par une augmentation de $18 670 sur d'autres postes, à savoir: $10 170 pour les impressions (correspondant

Après avoir examiné les prévisions relatives à cette section de la résolution portant ouverture de 8.

crédits, le Conseil les a jugées satisfaisantes.

2.

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels N° 138, page 21) Diminution

1965

1966

Us s

Us s 201 300

Us $

Prévisions d'engagements de dépenses 9.

212 740

(11 440)

par une augmentation de $4000 dans les prévisions pour les traitements et salaires du personnel temporaire, qui ramène à $11 440 la réduction nette sous la section 2 de la résolution portant ouverture de crédits. 10.

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives à

cette section, le Comité a constaté que la diminution nette de $11 440 résultait d'une part d'une réduction de $12 150 sous « Autres services contractuels », la reproduction et la distribution des documents devant être assurées par le personnel de l'Organisation en 1966,

Un membre ayant demandé pourquoi une ses-

et d'autre part d'une réduction de $3290 pour la location et l'entretien des locaux et des installations, car on prévoit qu'en 1966 la session d'été du Conseil exécutif se tiendra dans le nouveau bâtiment du Siège et non au Palais des Nations. En revanche, comme dans le cas de l'Assemblée mondiale de la Santé, les diminutions susmentionnées sont en partie contrebalancées

sion de trois semaines était envisagée pour 1966 alors que l'on comptait que les travaux de la session de 1965 seraient achevés en deux semaines, le Directeur général a répondu qu'il était difficile de prévoir le nombre et la complexité des questions que le Conseil examinerait en 1966 et d'estimer le temps dont il aurait besoin

pour remplir sa tâche; c'est pourquoi, comme les années précédentes, on avait compté sur une session de trois semaines. Si les crédits ouverts n'étaient pas pleinement utilisés, l'excédent serait annulé à la fin de l'année.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

25

Le Comité a donc décidé d'inviter le Conseil à examiner s'il désirait proposer une réduction des 11.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

prévisions relatives à sa trente -septième session, qui

12.

Le Comité ayant suggéré au Conseil d'examiner

ont été établies dans l'hypothèse d'une session de trois semaines. Tout en décidant de ne pas adresser de

s'il n'y aurait pas lieu de proposer un raccourcissement de sa trente -septième session (ce qui aurait pour effet de réduire les prévisions de la section 2), le Conseil a décidé, après une discussion approfondie, de recommander à l'Assemblée de la Santé de réduire de $10 000

recommandations au Conseil à ce sujet, le Comité a fait observer que les prévisions pourraient être diminuées de $7500 si la session était abrégée de trois jours ou de $17 500 si la durée totale était ramenée à deux semaines.

les prévisions, qui correspondraient à une session la durée envisagée dans les prévisions budgétaires.

abrégée de quatre jours ouvrables par rapport à

3.

COMITÉS RÉGIONAUX

(Actes officiels No 138, pages 21 et 22) 1965

1966

Augmentation

US$

US$ 110 700

US$

Prévisions d'engagements de dépenses 13. 105 500

augmentation de $14 800 par rapport à 1965. Cette augmentation est en partie compensée par une diminution totale de $9600 dans les prévisions concernant les sessions des Comités régionaux de l'Asie du Sud Est et de l'Europe, d'où pour la section 3 une augmentation nette de $5200. Le tableau 10 indique les lieux de réunion fixés par les comités régionaux pour 1965 et 1966 et les différences dans les prévisions correspondantes.

5 200

Lorsqu'il a examiné ces prévisions, le Comité

a relevé que les montants relatifs à la session du Comité

régional des Amériques en 1966 comprenaient la participation de l'OMS aux frais de la XVIIe Conférence sanitaire panaméricaine, ce qui représente une

TABLEAU 10

SESSIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1965 ET 1966: LIEUX DE RÉUNION ET DIFFÉRENCE DE COÛT ENTRE LES DEUX EXERCICES

1965

1966

Augmentation

Diminution

US$

Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est . . . Europe Méditerranée orientale * Pacifique occidental ** .

. .

Lusaka (Zambie) Washington (Etats -Unis d'Amérique) Kaboul (Afghanistan) Istanbul (Turquie) Addis -Abéba (Ethiopie) Séoul (Corée)

Brazzaville (Congo) Washington (Etats -Unis d'Amérique) New Delhi (Inde) Rabat (Maroc) Karachi (Pakistan) Manille (Philippines)

14 800

-

US$

-

3 500 6 100

14800

9600

* Sous -Comité A. Le lieu de réunion du Sous -Comité B en 1965 et 1966 n'a pas encore été fixé. ** Le Comité régional du Pacifique occidental ayant décidé à sa quatrième session, en 1955, que le gouvernement hôte prendrait à sa charge les dépenses supplémentaires entraînées par la tenue de réunions hors du siège du Bureau régional, les prévisions inscrites au budget ordinaire pour les sessions sont les mêmes pour 1965 et pour 1966.

14.

En réponse à une question, le Directeur général

a confirmé que, si les prévisions faites pour les Comités

régionaux de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental étaient légèrement inférieures aux montants

prévus pour les autres comités, c'était en partie

d'une résolution adoptée par le Comité régional du Pacifique occidental en 1955, tous les frais supplémentaires à engager lorsque le Comité se réunit ailleurs qu'au siège du Bureau régional sont à la charge du gouvernement hôte. A propos de l'augmen-

parce que l'Organisation comptait moins de Membres dans ces Régions. Il a également rappelé qu'en vertu

tation de $14 800 relative à la réunion du Comité régional des Amériques, le Directeur général a expliqué

26

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

que le Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé agissait en qualité de comité régional pour cette Région et que les dépenses entraînées par ses sessions étaient partagées entre les deux organisations selon des modalités définies d'un commun accord. La Conférence sanitaire panaméricaine, qui ne se réunit que tous les quatre ans et qui siégera en

Comité régional de l'Asie du Sud -Est et à celui du Pacifique occidental étaient inférieurs à ceux des autres Régions. Complétant les explications données au Comité permanent (voir paragraphe 14 ci- dessus), le Directeur général a précisé que les différences de coût entre les sessions sont dues à plusieurs facteurs. Le nombre des langues utilisées influe sur les dépenses

1966, joue également le rôle de comité régional: l'augmentation prévue correspond, en fait, à une réunion de plus longue durée. 15.

afférentes au personnel permanent ou temporaire assurant l'interprétation, la traduction et la rédaction des procès- verbaux, ainsi que sur les frais de voyage. La durée des sessions et le nombre des participants interviennent aussi. Pour la Méditerranée orientale, il faut ajouter que le Comité régional est scindé en deux sous -comités. Le Directeur général a également confirmé que le Comité régional du Pacifique occidental était le seul à avoir décidé de façon ferme que les frais supplémentaires entraînés par les réunions hors du siège régional sont à la charge du gouvernement hôte.

A l'issue de son examen et compte tenu des

explications fournies par

le Directeur général, le Comité a jugé satisfaisantes les prévisions présentées dans cette section de la résolution portant ouverture de crédits.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Lorsque le Conseil a examiné les prévisions relatives aux six comités régionaux sous la section 3 16.

En conclusion de son examen, et compte tenu du rapport du Comité permanent et des renseignements complémentaires fournis par le Directeur 17.

de la résolution portant ouverture de crédits, un mem-

bre a fait observer que les chiffres se rapportant au

général, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

(PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 4.

PROGRAMME D'EXÉCUTION

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

(Actes officiels NO 138, pages 23 à 49, 59 à 81 et 101 à 460) 18.

Le Comité a noté que le total des prévisions de la

uS$ Augmentations

USS

section 4 pour la mise en oeuvre du programme au Siège - suivant le détail donné à l'annexe 1 (pages 23 à 49 et 59 à 81) des Actes officiels No 138 - et dans les Régions - suivant le détail donné à l'annexe 2 (pages 101 à 460) - s'élevait au montant net de $25 848 742, soit, par rapport à 1965, une augmentation de $2 332 715, qui se décompose comme suit: Augmentation

Traitements du personnel occupant des postes réguliers: Augmentations réglementaires 158 553

Relèvement du barème des traitements du personnel des services généraux Création de quatorze postes nouveaux Crédit prévu pour les postes transférés du compte spécial pour la recherche médicale au budget ordinaire (vingt et un postes) Consultants à court terme Personnel temporaire Voyages en mission Subventions .

82 900 62 272

1965

1966

132 210 19 200

US$

US

USS

55600 8 400 10 000

Mise en oeuvre du programme: Siège 6 339 767 .

6 968 764 1

628 997 703 718

Activités dans les pays

17 176 260 18 879 978

Autres dépenses: Réunions Fourniture de réactifs immunologiques

27 300 200 5 000 82 200 2 000

Télégrammes, bulletins radiodiffusés et rapports épidémiologiques Impression des publications Services d'édition contractuels Diminutions Services communs 116 700 645 835

23 516 027 25 848 742

2 332 715

19. L'analyse de l'augmentation nette de $628 997, dans les prévisions relatives au Siège, fait ressortir les différences suivantes entre les prévisions de 1966

(16 838) 628 997

et celles de 1965:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

27

En examinant les prévisions de dépenses détaillées, le Comité a noté ce qui suit: 20.

e) l'augmentation de $8400 pour les voyages en mission résulte de changements dans les prévisions intéressant divers services; f) l'augmentation de $10 000 pour les subventions représente une subvention à l'Association médicale mondiale (pages 45 et 80); g) l'augmentation prévue sous la rubrique « Autres dépenses » se décompose comme suit: réunions, $27 300 (pages 26, 28, 31, 37, 40 et 81); fourniture de réactifs immunologiques, $200 (pages 26 et 81); télégrammes, bulletins radiodiffusés et rapports épidémiologiques, $5000 (pages 33 et 81); impression des publications: $25 100 pour la hausse des tarifs d'imprimerie, $19 500 pour l'augmentation du nombre d'exemplaires des publications et $37 600

a) Les nouveaux postes prévus pour 1966 sont les

suivants:

Planification et coordination des

recherches - un commis sténodactylographe (pages 23 et 59) *; Immunologie - un assistant technique (pages 26 et 62); Préparations pharmaceutiques - un assistant technique (pages 27 et 62);

Pharmacologie et toxicologie - un médecin et une secrétaire (pages 28 et 63); Maladies bactériennes - un commis sténodactylographe (pages 32

et 66); Soins infirmiers - un assistant technique (pages 36 et 69); Hygiène de la maternité et de l'enfance - un commis sténodactylographe (pages 37 et 70); Santé mentale - un commis sténodactylographe (pages 38 et 71); Hygiène dentaire - un spécialiste scientifique (pages 39 et 71); Génétique

pour l'impression de la Huitième Revision du

humaine - un spécialiste scientifique (pages 41 et 73); Formulation et évaluation du programme un assistant d'administration (pages 48 et 79); Fournitures -. un administrateur (achats) et un commis (pages 49 et 79);

Manuel de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès (pages 46 et 81); services d'édition contractuels, $2000 (pages 46 et 81);

h) la diminution nette de $16 838 au titre des services communs représente la part imputable à la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits

b) les postes transférés du compte spécial pour la recherche médicale se répartissent comme suit: Planification et coordination des recherches - un spécialiste scientifique, un assistant d'administration et deux commis (pages 23 et 59); Maladies parasitaires - deux spécialistes scientifiques, deux assistants techniques, un assistant d'administration et un commis sténodactylographe (pages 32 et 66); Pollution du milieu - un épidémiologiste et une secrétaire (pages 42 et 74) ; Lutte contre les vecteurs - un spécialiste scientifique /chimiste, un biologiste,

(Mise en oeuvre du programme) dans la diminution totale des prévisions afférentes à ce chapitre. Des questions ayant été posées sur les conditions dans lesquelles des postes inscrits initialement au fonds 21.

bénévole pour la promotion de la santé peuvent être ultérieurement transférés au budget ordinaire, le Directeur général a rappelé que le Comité avait discuté du principe général applicable en la matière lorsqu'il

un assistant d'administration, un assistant technique et trois commis sténodactylographes (pages 43

et 74); Traitement de l'information - deux commis (pages 49 et 80);

c) les prévisions relatives aux honoraires et frais de voyage des consultants à court terme accusent au total une augmentation de $19 200 par rapport à 1965, qui correspond à douze mois de consultant supplémentaires, le total des mois de consultant pour 1966 étant ainsi porté à 241; d) l'augmentation nette de $55 600 pour le personnel temporaire s'explique principalement par l'ins-

avait examiné le projet de programme et de budget pour 1965.1 Le Directeur général avait expliqué à l'époque que, comme l'avait souligné l'Etat Membre qui faisait les plus importants versements, les contributions volontaires initiales avaient pour objet de permettre de lancer les divers programmes plus rapidement qu'il n'eût été possible si le coût de ceux -ci avait été imputé sur le budget ordinaire. La Douzième

Assemblée mondiale de la Santé a d'ailleurs décidé dans sa résolution W1-IA 12.17 « que le programme de recherche médicale [serait] financé par l'inscription de crédits spéciaux au budget ordinaire ».2

cription d'un montant de $50 000 dans les prévisions relatives au service du Traitement de l'information (pages 49 et 80), en vue de couvrir pendant le deuxième semestre de 1966 les frais correspondant au personnel supplémentaire nécessaire pour l'utilisation de la calculatrice électronique louée la même année par l'OMS. Le reste de l'augmentation résulte d'une majoration de $10 000 pour la Division des Services d'Edition et de Documentation (pages 46 et 77) et d'une diminution de $4400 dans les prévisions pour le service des Bourses d'études (pages 45 et 76); * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

Un membre du Comité a demandé pourquoi les montants prévus pour les activités imputées sur les divers comptes spéciaux étaient en augmentation, alors que les contributions volontaires étaient insuffisantes. Le Directeur général a fait observer que les programmes avaient été élaborés pour encourager le versement de contributions volontaires et donner une idée de ce que l'on pourrait faire si l'on disposait de 22.

fonds suffisants. 23.

Un membre du Comité a fait valoir que les

activités dans les pays devraient accuser un accroissement plus marqué étant donné l'augmentation de 1 Actes off Org. mond. Santé, 133, 29 (paragraphe 25). 2 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 109.

28

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

$628 997 prévue pour le Siège, et qu'il conviendrait de s'efforcer davantage d'assurer un développement rationnel du budget en tenant compte de l'augmentation générale des revenus nationaux. Des précisions ayant été demandées au sujet des augmentations et diminutions relatives aux activités du Siège, le Directeur général a expliqué que les trente -cinq postes supplémentaires prévus dans le budget ordinaire comprenaient quatorze postes nouveaux et vingt et un

fassent l'objet d'une revision annuelle afin que le CIOMS parvienne ultérieurement à assurer son autonomie financière, un membre du Comité a demandé quelle était la situation actuelle. Le Directeur général

a répondu que ce problème avait fait l'objet de fréquentes discussions au sein du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. Des rapports non seulement sur le travail accompli par le CIOMS, mais aussi sur les subventions

que l'OMS

et

postes transférés du compte spécial pour la recherche

médicale, étant donné l'extension des activités de recherche de l'Organisation. Il y a aussi quelques légères

l'UNESCO accordent à celui -ci, ont été demandés et reçus à intervalles réguliers. Le dernier rapport spécial a été soumis au Conseil exécutif à sa vingt -

augmentations intéressant les consultants,

le personnel temporaire et les voyages en mission. D'autres augmentations sont imputables aux dépenses réglementaires de personnel et à l'accroissement des frais d'impression. 24. Se référant au montant prévu pour les voyages

sixième session, au moment de l'examen du projet de programme et de budget pour 1962.3 Ce document contenait des indications sur la nature des activités

du CIOMS, ainsi que des renseignements détaillés sur les subventions qu'il a reçues: pour chacune des années 1950, 1951 et 1952, la subvention de l'OMS

en mission du personnel du Siège, un membre du Comité a demandé si le Directeur général était bien

s'est élevée à $35 200; puis elle a été ramenée à $29 000 en 1953, à $25 000 en 1954 et à $20 000 en 1956, chiffre auquel elle se maintient depuis lors.

n'était pas excessif par rapport au temps que les fonctionnaires pouvaient passer au Siège. Le Directeur général a répondu en soulignant que si, dans l'ensemble, les crédits demandés pour les voyages en mission pouvaient sembler assez larges, les prévisions faites pour chacun des services ne permettaient guère qu'un voyage dans une Région, avec, peut -être, quelques déplace-

sûr que le volume des voyages en mission envisagés

Le Directeur général a également informé le Comité que la dernière Conférence générale de 28.

l'UNESCO avait décidé de mettre fin à sa subvention

annuelle de $25 000 à partir de 1966 et de passer avec le CIOMS un contrat aux termes duquel les versements effectués seraient proportionnels aux services rendus dans des domaines déterminés. L'UNESCO continue néanmoins de mettre à la

ments greffés sur ce voyage. Le Directeur général a aussi rappelé au Comité que le Conseil exécutif, à sa trente -quatrième session, avait étudié, pour toute

disposition du CIOMS des bureaux dont la valeur de location est estimée à environ $3500 par an. Bien que les ressources propres du CIOMS aient notablement augmenté, il lui aurait été impossible de poursuivre les activités auxquelles l'Organisation s'intéresse

l'Organisation, les méthodes de contrôle, les règlements et les procédures applicables aux voyages en mission.' Dans sa résolution EB34.R13,2 le Conseil avait conclu que ces procédures et ces contrôles étaient satisfaisants. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est déclaré généralement satisfait des prévisions relatives à la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits (Mise en ceuvre du programme au Siège). Les renseignements complémentaires que le Directeur général a fournis au Conseil 25.

sans les subventions de l'OMS et de l'UNESCO. En plus des sommes allouées par les deux organisations, le CIOMS est alimenté principalement par les cotisations de ses membres et par de petites subventions accordées par des fondations. Outre les associations internationales, les associations nationales peuvent, depuis 1961, devenir membres du CIOMS, ce qui a contribué à augmenter quelque peu ses ressources financières. 4.2 Planification et coordination des recherches 29.

figurent sous les rubriques consacrées aux divers services organiques. 4.1 26.

Bureaux des Sous -Directeurs généraux (pages 23, 59 et 80) *

(pages 23, 59 et 81) * Le Comité a noté qu'un poste supplémentaire de

Le Comité a noté qu'il n'y avait aucun changement dans les prévisions concernant les Bureaux des Sous -Directeurs généraux. 27. Rappelant que la Deuxième Assemblée mondiale

commis sténodactylographe était prévu en 1966 au Bureau du Directeur pour faire face à l'augmentation de travail résultant du programme de subventions à la recherche. Il a égaiement noté que, pour les raisons déjà exposées par le Directeur général (voir plus haut, paragraphe 21), un crédit est inscrit au budget ordinaire pour les postes suivants, auparavant imputés sur

de la Santé avait demandé que les dispositions financières de coopération entre l'OMS et le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales 1 2 3

le compte spécial pour la recherche médicale: un spécialiste scientifique, un assistant d'administration et deux commis au Service de Renseignements sur la Recherche biomédicale. * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

Actes off. Org. mond. Santé, 137, annexe 5. Actes off Org. mond. Santé, 137, 7. Actes off Org. mond. Santé, 107, appendice 7.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

29

30. Un membre du Comité a demandé en quoi les attributions du Service OMS de Renseignements sur la Recherche biomédicale différeraient de celles envisagées pour le Centre mondial de Recherche pour la Santé dont l'Assemblée de la Santé étudie la création. Le Directeur général a expliqué que le service fourni actuellement par le Bureau de la Planification et de

l'on avait prévu sous la section 6 de la résolution portant ouverture de crédit un comité d'experts pour discuter des méthodes d'étude épidémiologique des maladies chroniques. 33. Constatant à la page xxiv des Actes officiels No 138

la Coordination des Recherches faisait partie des activités normales de l'Organisation. Le Bureau a pour fonctions de fournir des renseignements aux chercheurs qui en font la demande et il réunit actuellement à cette fin des informations sur les moyens de recherche, les chercheurs et la nature des travaux en cours. C'est là

que le montant inscrit au budget ordinaire pour les Statistiques démographiques et sanitaires accusait un accroissement d'environ $90 000, alors qu'un poste était supprimé (84 au lieu de 85), un membre du Comité

un service dont tous les Etats Membres de l'OMS profitent. L'activité envisagée pour le Centre mondial de Recherche pour la Santé est tout à fait différente, puisque celui -ci examinerait les problèmes de métho-

a demandé s'il s'agissait d'une augmentation réglementaire des traitements et, si tel était bien le cas, comment il se faisait que les montants prévus au budget ordinaire pour le Paludisme (page xx) étaient réduits d'environ $80 000 malgré la création de quatre nouveaux postes. Le Directeur général a répondu que, si le tableau visé indiquait le nombre de postes réguliers, les prévisions d'engagements comprenaient (outre les dépenses de personnel) le coût des services de consultants et des voyages en mission ainsi que les

dologie: il étudierait l'utilisation et la mise au point de nouveaux modes de communication pour les travaux épidémiologiques et la recherche biomédicale, autre-

ment dit l'application des mathématiques et des procédés techniques aux sciences biologiques. Le Directeur général a ajouté que, si l'actuel Service de Renseigne-

ments sur la Recherche biomédicale a des fonctions beaucoup plus restreintes, il est cependant très utile à

beaucoup de pays et a déjà donné des résultats intéressants.

dépenses afférentes à des éléments constitutifs des projets tels que les bourses d'études, les fournitures et le matériel. Ces frais varient sensiblement d'un domaine d'activité à l'autre et se répercutent nécessairement sur le total calculé pour chacun de ces domaines.

31. Une autre question ayant été posée sur la mesure dans laquelle des consultations ont eu lieu avec les

34. Au sujet des montants prévus, sous « Diffusion des renseignements statistiques », pour les consultants

autorités des Instituts nationaux de la Santé des tionne un système similaire, connu sous

appelés à rédiger des questionnaires, un membre du Comité a préconisé de réduire au minimum les demandes de renseignements adressées aux administrations

Etats -Unis d'Amérique et de la Bibliothèque nationale de Médecine des Etats -Unis à Washington, où foncle sigle

MEDLARS (Medical Literature Analysis and Retrieval System), le Directeur général a expliqué que l'OMS

sanitaires. Le Directeur général a déclaré qu'il se rendait parfaitement compte du surcroît de travail ainsi imposé aux services nationaux, mais que les questionnaires - destinés à recueillir des données

collaborait étroitement avec MEDLARS et qu'elle espérait étendre cette collaboration à d'autres pays. MEDLARS s'occupe des travaux publiés, tandis que le

consultants prévus seraient chargés de présenter les statistiques sanitaires essentielles, en particulier pour

Service OMS de Renseignements sur la Recherche biomédicale s'occupe de la documentation inédite relative aux moyens existants et aux travaux de recherche entrepris dans les divers pays. Le Service de l'OMS et

les statistiques de morbidité - sous une forme qui permette d'y répondre avec le maximum de facilité.

35. Un membre du Comité ayant demandé si

la

MEDLARS sont donc complémentaires et ne font pas double emploi.

4.3

Statistiques sanitaires (pages 24 -25, 60 -61 et 84) *

définition donnée des fonctions du service du Développement des services de statistique sanitaire, à savoir « mettre à jour et améliorer la Classification internationale des maladies », signifiait que cette classification était constamment revisée, le Directeur général a expliqué qu'il y avait un travail constant à accomplir entre les revisions décennales, tant pour

l'application pratique de la dernière classification que pour la préparation de la suivante. 36.

32. Au sujet de cette division, le Comité a noté que l'on

prévoyait pour les voyages en mission un montant identique à celui de 1965, et pour les consultants un montant de $25 600 (seize mois de consultant), soit, par rapport à l'exercice précédent, une augmentation de $1600 (un mois) qui intéresse le service des Etudes

Répondant à une question concernant le mandat

exact du comité d'experts des méthodes d'étude épidémiologique des maladies chroniques proposé sous « Etudes épidémiologiques », le Directeur général a indiqué que ce comité s'occuperait de maladies non

épidémiologiques. Le Comité a noté également que * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

transmissibles, car les méthodes à suivre pour les maladies transmissibles, parmi lesquelles figurent des maladies chroniques telles que la lèpre et la

tuberculose, ont déjà fait l'objet d'études antérieures.

30

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

4.4 Biologie et pharmacologie

(pages 25 à 28, 61 à 63, 81 et 84) *

les méthodes de contrôle de la toxicité tératogène; les prévisions afférentes au' même service compren-

Le Comité a noté que les prévisions relatives à cette division faisaient apparaître, par rapport à 1965, 37.

nent enfin un crédit pour la réunion d'un comité d'experts des drogues engendrant la dépendance. 41.

une augmentation de $900 pour les voyages en mission, augmentation qui intéresse le service des Préparations

pharmaceutiques et le service de la Pharmacologie

et de la toxicologie; il a noté d'autre part que les crédits affectés aux consultants restaient les mêmes

En réponse à une question concernant le crédit prévu sous la rubrique « Immunologie » pour la réunion d'un comité d'experts chargé de faire «l'examen critique des progrès récemment accomplis dans un

qu'en 1965. Le Comité a également noté que des crédits étaient prévus sous « Standardisation biologique » pour une réunion sur les normes internationales

applicables aux substances biologiques, et pour la réunion d'un comité d'experts de la standardisation biologique. La création d'un nouveau poste (assistant technique) sous « Immunologie » est envisagée pour faire face à la multiplicité des questions techniques que posent l'installation et la dotation en personnel de centres de recherche et de formation dans les pays en voie de développement, ainsi que les négociations avec les laboratoires de référence. On prévoit égale38.

important secteur de l'immunologie », le Directeur général a expliqué que, dans un domaine où l'évolution est très rapide et où de nouvelles connaissances fondamentales sont acquises chaque année, il est difficile de dire deux ans à l'avance quel pourra être le « secteur important » à étudier. Toutefois, il est possible, par exemple, qu'en matière de transplantation d'organes on découvre de nouvelles épreuves pour les antigènes tissulaires (transplantation), ce qui ouvrirait des perspectives intéressantes pour le choix des donneurs d'organes. 42.

Invité à préciser si le Sous -Comité des Dénomi-

nations communes se réunit à intervalles réguliers, ou seulement suivant les besoins, le Directeur général a répondu que, jusqu'ici, ce sous -comité a siégé chaque année. Un membre ayant demandé si, outre les listes de dénominations communes recommandées qui paraissent de temps à autre dans la Chronique OMS, il existait une liste de toutes les dénominations adoptées jusqu'ici, le Directeur général a indiqué qu'une

ment la réunion d'un groupe scientifique des recherches

immunologiques, des livraisons accrues de réactifs immunologiques représentant un montant de $900 soit une augmentation de $200 par rapport à 1965 et la réunion d'un comité d'experts de l'immunologie. 39. Sous la rubrique « Préparations pharmaceutiques », on prévoit la création d'un poste d'assistant

liste récapitulative a été publiée en 1963 et qu'une autre doit paraître vers la fin de 1966 ou le début de 1967. 43.

technique pour faire face à l'accroissement du volume

des travaux portant sur le choix de dénominations communes

internationales pour les préparations pharmaceutiques, le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques importées et l'étude des

Un membre du Comité ayant demandé pourquoi,

dans la description des fonctions du service de la Pharmacologie et de la toxicologie, on avait employé l'expression « engendrant la dépendance », plutôt que « engendrant la toxicomanie », le Directeur général a rappelé que, pour des raisons scientifiques et pour des raisons pratiques de contrôle internatio-

moyens requis pour ce contrôle; un crédit égal à celui de 1965 est proposé pour l'achat de préparations pharmaceutiques et l'on prévoit la réunion d'un comité d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques et du sous -comité des dénominations communes. 40.

nal des stupéfiants, le Comité d'experts compétent

avait recommandé, dans son treizième rapport,3 de substituer le mot « dépendance » aux termes « toxicomanie » et « accoutumance ». En réponse à une demande de précisions sur le mandat du « groupe

Les prévisions afférentes au service de la Phar-

macologie et de la toxicologie comprennent la création

d'un poste supplémentaire de médecin et d'un poste

de secrétaire en raison des travaux qu'entraînera l'application des résolutions WHA16.36 1 et WHA17.39 2 sur l'innocuité et l'efficacité des prépara-

scientifique des principes et des normes à observer dans les épreuves de sécurité d'emploi thérapeutique des médicaments » et sur la signification de la formule « qui puissent être acceptés sur le plan international », le Directeur général a renvoyé le Comité à la résolution WHA17.39 2, par laquelle la Dix -Septième

tions pharmaceutiques, et en particulier la mise au point de méthodes permettant de déceler les effets nocifs des préparations pharmaceutiques; d'autres crédits sont proposés pour la réunion de deux groupes

scientifiques, l'un qui étudiera les principes et les normes à observer dans les épreuves de sécurité d'emploi thérapeutique des médicaments et l'autre * Numéros de pages des Actes officiels No 138. 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 19. s Actes off. Org. mond. Santé, 135, 17.

Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général « d'entreprendre... la formulation de principes et de normes généralement acceptables pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des préparations pharmaceutiques », et a invité les Etats Membres « à communiquer au Directeur général le texte des principes et des normes qu'ils estiment essentiels pour

l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des pré3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 273, 9.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

31

parations pharmaceutiques ». Un membre du Comité ayant dit que le mot « thérapeutique » paraissait superflu, le Directeur général a souligné qu'il a été inclus dans le titre du groupe scientifique parce que le problème en cause n'est pas celui de la sécurité absolue,

47. Un membre du Comité a fait observer que les crédits prévus en 1966 pour le service des Maladies vénériennes et des tréponématoses ne semblaient pas avoir été majorés, bien que l'incidence croissante de ces maladies appelle une intervention plus active de l'OMS pour stimuler les efforts des autorités nationales.

qui est irréalisable, mais celui de la sécurité dans l'emploi thérapeutique. 4.5 Eradication du paludisme

(pages 28 à 30, 63 -64 et 84) *

44. Le Comité a noté que, pour cette division, les prévisions relatives aux voyages en mission et aux consultants (onze mois) étaient au même niveau qu'en 1965; il a noté, d'autre part, qu'un montant était inscrit pour la réunion d'un comité d'experts du

Le Directeur général a précisé que les prévisions ne donnent pas une image parfaitement exacte de l'orientation du programme de l'Organisation, ni de l'intérêt qu'elle porte à la question. Il considère que la lutte contre la recrudescence des maladies vénériennes est, au premier chef, la responsabilité des gouvernements et l'Organisation fait tout ce qui est en son pouvoir pour les encourager à l'action. D'ailleurs, les recherches sur les méthodes de lutte contre la syphilis et la blennorragie se poursuivent activement.

paludisme. 4.6

48. En réponse à un membre qui avait exprimé la crainte que le comité d'experts des zoonoses ne traite un domaine trop vaste, le Directeur général a indiqué que, les années précédentes, plusieurs comités avaient étudié des aspects particuliers de la question; or, le comité proposé pour 1966 doit procéder à un examen général du programme en cette matière, aucune étude de cette envergure n'ayant été faite depuis sept ans.

Maladies transmissibles (pages 30 à 33, 64 à 67, 81 et 84) *

45. Examinant les prévisions relatives à cette division, le Comité a noté que les crédits prévus pour les voyages

en mission étaient majorés de $2000 par rapport à 1965; cette augmentation est ainsi répartie: $100 pour la Santé publique vétérinaire, $1800 pour les Maladies

parasitaires, $100 pour la Lèpre. Les crédits prévus pour les consultants sont en augmentation de $20 800 par rapport à 1965, dont $12 800 (huit mois) pour le Bureau du Directeur, $6400 (quatre mois) pour les Maladies parasitaires et $1600 (deux mois) pour la Lèpre.

49. Un membre du Comité a demandé des renseignements supplémentaires sur les recherches entreprises par l'Organisation au sujet des vaccins antirabiques. En réponse, le Directeur général a précisé que, parmi les nombreux problèmes posés par la production de ces vaccins, le principal était constitué

par la présence d'un facteur paralysant dans les vaccins inactivés préparés à partir de tissu nerveux que l'on utilise actuellement dans beaucoup de pays. Cependant, deux circonstances favorables sont à signaler. Tout d'abord, il semble que les vaccins pré-

46. Le Comité a noté également les crédits prévus sous les rubriques suivantes:

Santé publique vétérinaire - un comité d'experts des zoonoses; ii) Maladies à virus - un groupe scientifique pour i)

parés avec un virus cultivé sur tissus d'embryons ou d'animaux nouveau -nés soient, au moins en partie, exempts de ce facteur. C'est ainsi que le vaccin cultivé

l'étude des rapports entre virus et cancer humain; iii) Maladies parasitaires - inclusion dans le budget ordinaire, à compter de 1966, de six postes précédemment financés sur le compte spécial pour

sur embryon de canard, qui a été mis au point voici quelques années, est assez largement utilisé. On a obtenu des résultats encore plus prometteurs en URSS et au Chili avec des vaccins cultivés sur des rats ou des souris nouveau -nés. Des expériences préliminaires

la recherche médicale (à savoir deux spécialistes scientifiques, deux assistants techniques, un assistant d'administration et un commis sténodactylo graphe); deux comités d'experts, l'un de la filariose et l'autre de l'épidémiologie de la bilharziose; iv) Maladies bactériennes - création d'un poste de commis sténodactylographe rendu nécessaire par l'augmentation du volume de travail dans ce service;

montrent que cette méthode donne des titres élevés de virus permettant la fabrication d'un vaccin très actif et, semble -t -il jusqu'à présent, exempt du facteur

paralysant. Les travaux se poursuivent. En second lieu, on peut fonder des espoirs encore plus grands sur les tentatives de préparation de vaccin à partir de virus multipliés en culture de tissu. Plusieurs systèmes

un comité d'experts du choléra; v) Quarantaine internationale - augmentation de $5000 pour les télégrammes, bulletins radiodiffusés et rapports épidémiologiques, en raison de l'augmen-

cellulaires ont permis d'obtenir des titres élevés de souches virales immunogènes. Les vaccins ainsi préparés présentent des propriétés antigéniques satisfaisantes chez l'animal; il reste à les essayer sur l'homme. Parmi d'autres perfectionnements, il faut citer une technique de lyophilisation du vaccin phénolé à base de tissu nerveux. Cette méthode, qui a fait l'objet d'essais complets, permet de reculer la date limite d'utilisation

tation des frais et du nombre accru d'exemplaires du Relevé épidémiologique hebdomadaire demandés par les services nationaux de quarantaine. * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

du produit et facilite grandement le stockage et le transport. Une méthode satisfaisante, moins coûteuse

32

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

et plus sûre que l'ancienne, a été mise au point pour déterminer avec précision l'activité du vaccin avianisé. Cependant, malgré tous ces progrès encourageants, il

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

n'a pas encore été possible d'abréger la longue série d'inoculations de vaccin inactivé que l'on pratique actuellement.

53. Répondant à une question, le Directeur général a confirmé que les projets de recherche sur la tuberculose inscrits au chapitre « Activités interrégionales et autres activités techniques » étaient destinés à soutenir des recherches appliquées afin de mettre en oeuvre les connaissances nouvellement acquises dans le domaine

50. Un membre du Comité ayant demandé, à propos du groupe scientifique pour l'étude des rapports entre virus et cancer humain, si l'organisation d'une telle réunion relevait bien de la compétence du service des Maladies à virus, le Directeur général a précisé que, si aucun lien direct de cause à effet n'avait encore été démontré entre un virus quelconque et le cancer humain, l'action des virus sur les cellules présentait un tel intérêt cancérologique que l'ensemble de la question

du diagnostic, de l'immunologie et de la chimiothérapie de la tuberculose.

54. En réponse à une autre question, le Directeur général a indiqué qu'en plus des mesures qu'elle prend pour encourager les gouvernements à lutter activement contre la syphilis vénérienne et la blennor-

était activement étudié. Un groupe scientifique s'est déjà réuni en 1964 et son rapport, qui doit paraître prochainement dans la Série de Rapports techniques,' contient des renseignements d'une grande utilité pour tous les chercheurs qui s'intéressent à ce problème.

ragie et des efforts qu'elle déploie pour stimuler les recherches concernant le diagnostic et la mise au point d'agents préventifs, l'Organisation s'emploie sans relâche à faire connaître au public la recrudescence des maladies vénériennes dans le monde entier.

C'est pourquoi il a paru rationnel qu'une seconde réunion organisée deux ans plus tard poursuive ce travail. Le groupe scientifique proposé figure actuellement sous la rubrique du service des Maladies à Virus, mais il pourrait fort bien être transféré sous une autre rubrique si l'évolution de la question le rendait souhaitable - si par exemple les aspects immunologiques, ou des éléments relevant de la compétence du service du Cancer, passaient au premier plan.

55. Rappelant la suggestion qui avait été faite au moment où le Comité permanent examinait les propositions relatives au comité d'experts des zoonoses, un membre du Conseil a fait valoir qu'il conviendrait de limiter l'objectif proposé à chaque comité d'experts, afin que le travail puisse se faire plus en profondeur, et il a exprimé l'espoir que le Directeur général accorderait à l'avenir une attention particulière à cet aspect de l'organisation des travaux.

51. En réponse à une autre question, le Directeur général a informé le Comité qu'il n'y avait pas de différence essentielle entre le choléra classique et le choléra El Tor sur le plan clinique. Cependant, pour faciliter l'étude épidémiologique des diverses souches de vibrion, le groupe scientifique qui s'est récemment réuni a recommandé que les souches de vibrion soient précisées chaque fois que possible. 52. A la demande d'un membre, le Directeur général a informé le Comité que l'Organisation participait à de nombreuses études pilotes concernant l'emploi du vaccin antirougeoleux sur le terrain. Un groupe scientifique 2 a passé la question en revue et étudié l'efficacité de ces vaccins, dont certains donnent déjà des résultats très prometteurs. Quelques produits provoquent cependant des réactions secondaires, que l'on cherche actuellement à éliminer sans réduire le pouvoir immunogène. Le programme de l'OMS ne

56. Soulignant que les maladies à virus demeurent l'une des principales causes de mortalité infantile dans certains pays, un membre s'est référé aux discus-

sions qui ont eu lieu au Comité permanent au sujet des études actuellement exécutées avec l'assistance de l'Organisation sur les vaccins antirougeoleux et il a demandé de plus amples informations sur les perspectives d'emploi de ces vaccins à grande échelle dans l'avenir. Dans sa réponse, le Directeur général a déclaré à nouveau que certains de ces vaccins ont en fait donné des résultats prometteurs, mais que le groupe scientifique qui s'est réuni en 1963 a recommandé la prudence.

57. Répondant à une demande de renseignements sur la mise au point de vaccins antitrachomateux et sur

prévoit pas de campagnes de masse contre cette

maladie, mais plusieurs pays envisagent des opérations

les perspectives qui semblent s'ouvrir à l'exécution de campagnes de vaccination massive contre le trachome, le Directeur général a fait savoir au Conseil que, bien que des essais de vaccins aient déjà été entrepris, des travaux de recherche considérables seront encore nécessaires et qu'il n'est par conséquent pas possible, à l'heure actuelle, de savoir si ces agents prophylactiques se révéleront efficaces dans des campagnes de lutte à grande échelle.

d'une certaine envergure. La politique de l'Organisation est déterminée par le rapport du groupe scientifique de la rougeole, qui a recommandé la prudence

en cette matière, jusqu'à ce qu'un vaccin tout à fait approprié ait été mis au point. ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 295. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1963, 263.

58. Compte tenu de son propre examen, des constatations et observations du Comité permanent, ainsi que des informations complémentaires fournies par le Directeur général, le Conseil s'est déclaré satisfait des prévisions relatives à cette division.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

33

4.7

Services de santé publique

(pages 33 à 37, 67 à 70 et 84) * 59. En examinant les prévisions relatives à cette division, le Comité a noté que les crédits prévus pour les

en mission dans ce cas précis est en relation directe avec l'accroissement des effectifs du personnel professionnel.

64. En ce qui concerne les consultants, le Directeur général a indiqué que le nombre de mois de consultant

voyages en mission étaient, par rapport à l'exercice 1965, en augmentation de $2100, soit $700 pour le service de l'Organisation des soins médicaux, $900 pour le service des Laboratoires de santé publique et $500 pour le service de l'Hygiène de la maternité et de l'enfance; les crédits prévus au titre des consultants sont en diminution de $3200 (deux mois de consultant), soit $1600 pour le service de l'Organisation

accusait de légères variations selon les services, car le recours aux consultants dépend des activités inscrites au programme des différents services et, souvent aussi, du stade atteint par telle ou telle de ces activités.

des soins médicaux et $1600 pour le service de l'Hygiène de la maternité et de l'enfance.

60. Le Comité a également noté que des crédits étaient prévus: i)

Entre autres tâches, les consultants sont chargés de préparer et d'organiser les réunions de comités d'experts et de groupes scientifiques, ainsi que certaines conférences et réunions de caractère éducatif, de procéder à un examen préliminaire de questions éminemment techniques pour aider à l'élaboration des programmes, de préparer ou d'aider à préparer certaines publications telles que des Monographies ou des Cahiers de Santé publique - par exemple l'étude sur le métabolisme des fluorures qui est en voie d'achè-

pour la réunion d'un comité d'experts dans ce domaine;

au titre de la Planification sanitaire nationale,

vement - et enfin d'effectuer des analyses de problèmes techniques sur lesquels il existe une littérature abondante, de collationner les résultats d'études anté-

au titre des Soins infirmiers, pour la création d'un poste d'assistant technique chargé d'intenii)

sifier les échanges de renseignements techniques et

pour la réunion d'un comité d'experts de l'enseignement et du service infirmiers; iii) au titre de dEducation sanitaire, pour la réunion d'un comité d'experts de l'organisation et de l'évaluation des services d'éducation sanitaire; et iv) au titre de l'Hygiène de la maternité et de l'en-

rieures et d'évaluer certains programmes et les tendances qu'ils manifestent. Une extrême souplesse régit l'engagement et le choix des consultants; on tient compte notamment des facteurs suivants : expérience

spéciale requise pour la tâche envisagée, nécessité d'assurer la continuité du travail pour qu'il puisse être accompli dans les délais prescrits, intérêt qu'il y a à obtenir l'avis de spécialistes ne faisant pas partie du personnel de l'OMS pour l'orientation des fonctionnaires techniques, des gouvernements et autres orga-

fance, pour un poste supplémentaire de commis sténodactylographe.

61. En réponse à un membre du Comité qui demandait

nismes extérieurs. Les consultants auxquels on fait ainsi appel sont généralement engagés pour des périodes variant de un à trois mois. Les règles en vigueur en matière de personnel permettent de donner plusieurs contrats successifs à un même consultant jusqu'à concurrence de onze mois. Aux fins de présentation budgétaire, les besoins sont exprimés en mois de consultant.

si un mois de consultant suffirait pour les études comparatives sur différents types d'organisation des services de soins médicaux, le Directeur général a expliqué que l'on se proposait de recruter le consultant seulement pour la dernière étape de l'enquête en ques-

tion, qui est précisément sur le point de se terminer en Yougoslavie et en Israël. Le consultant doit participer à la rédaction du rapport. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Cela ne veut pas dire qu'un seul et même consultant sera nécessairement employé pendant toute la période indiquée; dans certains cas, en effet, le travail est réparti entre deux ou plusieurs consultants, dont la durée totale d'engagement équivaut au nombre de

mois de consultant prévu. Un grand nombre des

62. Lors de l'examen des prévisions relatives à la Division des Services de Santé publique, un membre du Conseil a demandé des éclaircissements sur l'augmentation de $2100 pour les voyages en mission et la réduction de $3200 pour les consultants, ainsi que sur les fonctions et la durée d'engagement des consultants.

tâches susmentionnées sont d'ailleurs assurées par les fonctionnaires techniques de l'Organisation, en collaboration avec des consultants. 65. A la lumière de son examen et des renseignements complémentaires fournis par le Directeur général, le

Conseil a estimé que les prévisions relatives à Division étaient satisfaisantes. 4.8 Protection et promotion de la santé

la

63. A propos des voyages en mission, le Directeur général a précisé que les prévisions établies concernaient la représentation de l'OMS à diverses réunions, les déplacements entrepris à la demande des gouver-

nements et des directeurs régionaux et les voyages d'inspection. L'augmentation prévue pour les voyages * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

(pages 37 à 41, 70 à 73, 81 et 84) *

66. Le Comité a noté que, par rapport à 1965, les prévisions relatives à cette division accusaient, pour les voyages en mission, une augmentation de $1500

34

CONSEIL - EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

qui se décompose comme suit : $800 pour la Santé mentale, $500 pour les Maladies cardio- vasculaires et $200 pour le Cancer.

4.9 Hygiène du milieu

(pages 41 à 44, 73 à 75 et 84) *

70. Le Comité a observé que, par rapport à 1965, les prévisions relatives à cette division comportaient

67. Le Comité a noté d'autre part que des crédits étaient prévus:

deux augmentations: l'une de $1900 au titre des voyages en mission pour tenir compte des besoins supplémentaires du service de la Pollution du milieu ($700) et du service de la Lutte contre les vecteurs

au titre de l'Hygiène sociale et de la médecine du travail, pour un groupe scientifique des maladies diffuses du tissu conjonctif et pour un comité mixte OIT /OMS de la médecine du travail; ii) au titre de la Santé mentale, pour un second commis sténodactylographe qui aidera à faire face au surcroît de travail résultant du programme de recherches, et pour un comité d'experts de l'organisation de services de prévention et de traitement de l'alcoolisme; i)

($1200), et l'autre de $3200 pour des consultants (deux mois) nécessaires au service de la Lutte contre les vecteurs. 71. i)

Le Comité a noté en outre que des crédits

étaient prévus :

au titre de la Pollution du milieu, pour les deux postes d'épidémiologiste et de secrétaire antérieurement imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale;

iii) au titre de la Nutrition, pour trois comités mixtes FAO /OMS d'experts: nutrition, propriétés toxicologiques des résidus de pesticides et additifs alimentaires;

au titre de l'Hygiène des collectivités et de l'habitat, pour un comité d'experts qui discutera ii)

iv) au titre de l'Hygiène dentaire, pour un nouveau spécialiste scientifique qui sera chargé d'analyser la littérature technique et de préparer la documentation nécessaire;

des méthodes à appliquer pour l'étude et l'appréciation de la qualité hygiénique de l'habitat et de son cadre urbain;

iii) au titre de la Lutte contre les vecteurs, pour les sept postes précédemment imputés sur le compte

au titre des Maladies cardio -vasculaires, pour une série de réunions relatives à des études entreprises au sujet de l'athérosclérose sur du matériel dans différents contextes écologiques, et pour un comité d'experts de la prévention du rhumatisme articulaire aigu; et, enfin, y)

spécial pour la recherche médicale, à savoir un biologiste, un chimiste, un assistant d'administration, un assistant technique et trois commis sténo dactylographes, ainsi que pour un comité d'experts dé la toxicité des pesticides pour l'homme.

vi) au titre du Cancer, pour trois groupes scientifiques : tumeurs des tissus mous, leucémies et autres maladies néoplasiques des cellules hématopoïétiques,

Une question ayant été posée au sujet des facteurs dont il est tenu compte pour la répartition des 72.

et tumeurs de l'oropharynx. 68. Un membre du Comité ayant demandé s'il serait

fonds, notamment entre les travaux relatifs à l'hygiène du milieu et les autres activités, le Directeur général

a rappelé au Comité que, dans les premières années de l'Organisation, il n'y avait au Siège qu'une petite section pour s'occuper de l'hygiène du milieu En 1952, cette section a été transformée en division ne comportant pas de services distincts. La division s'est ensuite développée et a été subdivisée en six services spéciali-

légitime d'examiner à ce stade le financement du programme relatif au Codex Alimentarius, le Directeur général a expliqué que l'ensemble du problème

de la participation de l'OMS au programme serait discuté en détail par le Conseil exécutif sous le point 2.10 de son ordre du jour.

sés et elle est devenue une partie importante de la structure de l'Organisation. Il a fallu longtemps pour convaincre certains gouvernements que des mesures comme l'amélioration des approvisionnements en eau et des systèmes d'égouts présentaient une grande importance pour la santé de leurs populations, mais il est désormais admis que ces améliorations sont d'une

69. Notant que, au titre des Maladies cardio- vasculaires, il est prévu seulement $15 000 pour plusieurs réunions consacrées à des études entreprises au sujet de l'athérosclérose sur du matériel d'autopsie, alors qu'un comité d'experts qui ne se réunit qu'une fois revient en moyenne à environ $12 000, un membre du Comité a demandé si le coût comparativement plus faible des premières s'expliquait par un moins grand nombre de participants. Le Directeur général a répondu qu'il en était ainsi parce que les études en question étaient menées seulement dans trois pays européens, si bien que les participants n'ont pas besoin d'être choisis dans le monde entier, mais simplement dans les trois pays intéressés.

importance capitale pour les progrès de la santé. De plus, les possibilités de financement international sont, dans ce domaine, plus grandes qu'il y a quelques

années. On peut citer notamment la Banque interaméricaine pour le Développement qui finance des programmes d'adduction d'eau, de construction d'égouts,

etc. dans les Amériques, ainsi que la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement * Numéros de pages des Actes officiels N° 138.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

35

et les institutions financières qui en dépendent. On va entrer dans une phase qui sera très importante pour la

santé du monde, et tout ce qui peut être fait pour améliorer l'hygiène du milieu contribuera puissamment

importantes des autorités sanitaires consiste à suivre et à évaluer les problèmes de santé publique liés au logement en recueillant des données sur la qualité de celui -ci et en les analysant. Plusieurs pays développés ont mis au point des méthodes applicables à leur propre

à cette évolution. Toutefois, il reste encore d'impor-

tants problèmes à résoudre sur le plan éducatif et dans le domaine financier.

situation en matière de logement, mais cela n'a pas été possible, faute de directives techniques, dans la plupart des pays qui entreprennent de vastes programmes de construction. Le Comité d'experts de l'Habitat

Répondant à une question relative à la préparation d'un guide sur l'hygiène des établissements touristiques, le Directeur général a expliqué que ce travail avait été inscrit au programme à la suite d'une demande faite par la conférence des Nations Unies 73.

dans ses rapports avec la Santé publique a affirmé qu'il était capital d'élaborer des méthodes permettant de juger ou d'évaluer la qualité du logement. En 1964, l'Organisation a recruté un consultant pour faire une étude préliminaire de ce problème et l'on se propose de réunir en 1966 un comité d'experts qui conseillera l'Organisation sur la méthodologie fondamentale dont les pays pourront s'inspirer lorsqu'ils voudront définir les techniques et règles à appliquer pour l'étude et l'appréciation de la qualité hygiénique de l'habitat et de son cadre urbain. Ces techniques pourront être adaptées aux conditions sociales et climatiques des divers pays. 76.

sur le tourisme et les voyages internationaux, qui

s'est tenue à Rome en 1963. Cette conférence a marqué

un intérêt particulier pour une étude analogue entreprise en 1960 dans les Amériques par le Bureau sanitaire panaméricain, qui y avait été incité par le dévelop-

pement considérable du tourisme dans l'ensemble du

continent. Grâce à l'amélioration des moyens de transport et à la plus grande facilité de passage des frontières, le tourisme connaît maintenant un essor analogue en Europe. En raison notamment de la multiplication des terrains de camping, le problème de l'hygiène devient de plus en plus important. Le Comité d'experts en matière de santé publique du

Répondant à une question sur la place plus

grande qu'il conviendrait de faire aux questions de santé mentale, notamment à propos de la construction d'ensembles immobiliers suburbains (cités satellites),

Conseil de l'Europe a posé un certain nombre de principes qui sont actuellement à l'étude. Le principal sujet à traiter est le détail des installations sanitaires

le Directeur général a déclaré qu'il s'agissait là, en effet, d'un problème très important qui avait été abordé par le Comité d'experts de l'Habitat dans ses rapports

- notamment pour l'évacuation des eaux usées et des déchets - qu'il faut prévoir sur ces terrains de

camping, ainsi que dans d'autres établissements touristiques, y compris les hôtels.

avec la Santé publique et qui méritait une attention suivie. Le Directeur général a également informé le Comité permanent qu'un comité d'experts de l'urbanisme et de l'aménagement urbain dans leurs rapports avec l'hygiène du milieu s'était réuni en 1964 et que son rapport, qui traite notamment des problèmes de santé mentale, était précisément soumis à la présente session du Conseil exécutif. 77.

Répondant à une question sur l'étude des problèmes de santé publique relatifs au logement, le 74.

Directeur général a rapidement esquissé l'historique de l'action internationale dans ce domaine, qui remonte

aux activités entreprises en 1933 par l'Organisation

d'Hygiène de la Société des Nations. A bien des

Lors de l'examen des prévisions relatives au

égards, le programme lancé en 1960 par l'OMS fait suite à l'action menée par la Société des Nations. Au titre de ce programme, l'Organisation a publié en 1961 le premier rapport du Comité d'experts de l'Habi1 et préparé en 1964 une étude sur « le rôle des services de santé publique dans les programmes de construction de logements ».2

service de la Lutte contre les vecteurs, un membre du Comité a indiqué qu'outre les pesticides, extrêmement répandus à l'heure actuelle, on utilise de plus en plus en agriculture et en sylviculture des substances extrê-

tat dans ses rapports avec la Santé publique

mement toxiques, non seulement pour détruire les insectes et les mauvaises herbes, mais aussi pour supprimer certains arbres ou plantes indésirables dans le milieu considéré. Ces opérations, de grande ampleur, se font par avion ou hélicoptère, et la pollution de l'air qui en résulte est une cause de graves préoccupations dans certains pays.

Il ressort de ces études qu'en plus de la pénurie notoire de logements, l'un des plus graves problèmes qui se posent en ce domaine dans le monde d'aujour75.

d'hui est celui des mauvaises conditions d'hygiène de bien des habitations existantes. Dans plusieurs pays, une bonne partie des habitations que l'on construit ne sont pas conformes aux règles de l'hygiène

Souscrivant à ces observations, le Directeur général a souligné une fois de plus combien il importait d'évaluer les effets des nouveaux pesticides sur le 78.

milieu. Le service de la Lutte contre les vecteurs a entrepris une action dans ce domaine en vue d'encourager des études permettant d'améliorer la situation

et ne répondent pas à des normes minimums. Ces études ont également confirmé que l'une des fonctions ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 225. Cah. Santé publ. N° 25 (édition française en préparation.) 2

actuelle, qui est assurément inquiétante. Certes, il est évident qu'un programme de grande ampleur s'impose si l'on veut apprécier pleinement les répercussions de l'emploi des pesticides, mais l'une des

36

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

tâches de l'Organisation, à l'heure présente, consiste à étudier la toxicité des nouveaux pesticides et insecticides. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

général a reconnu que de grandes réunions de cette nature ne pouvaient pas étudier les problèmes de façon aussi approfondie que des groupes plus restreints,

mais il a fait valoir que tous les documents présentés

79.

Un membre du Conseil ayant demandé s'il

à la conférence seraient communiqués à l'Organisation; on disposera là d'une masse considérable de précieuses informations qu'il serait beaucoup plus coûteux de se

n'existait pas un certain chevauchement de fonctions entre les différents services de la Division, le Directeur général a indiqué qu'on s'était efforcé d'améliorer la répartition du travail conformément aux observations faites à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé, et que les noms des services avaient été modifiés

procurer par d'autres moyens. Répondant à une autre question, le Directeur général a déclaré qu'indépendamment de cette subvention de $10 000, il envisageait de faire participer activement à la conférence un certain nombre de membres du personnel professionnel.

en conséquence. S'il est exact que le service de la Pollution du milieu s'occupe également de la pollution de l'eau, le service des Approvisionnements publics en 4.11 82.

eau ne traite pas de cette question: sa tâche consiste essentiellement à stimuler et faciliter la mise en place de services d'approvisionnement en eau pour les collectivités et les zones rurales. Le Directeur général

Services d'édition et de documentation (pages 46 à 48 et 77 -78, 81 et 82) *

En examinant les prévisions relatives à cette

considère que les dispositions actuelles sont les plus

rationnelles, mais il ne manquera pas de suivre la question. 4.10 80.

division, le Comité a noté qu'elles comprenaient une somme de $40 000 pour le personnel temporaire, soit $10 000 de plus qu'en 1965, afin de faire face au sur-

croît de travail pendant les périodes de pointe. Il a également noté que les crédits demandés sous la rubrique « Bureau du

Directeur »

Enseignement et formation professionnelle (pages 44 à 46, 75 -76, 80 et 84) *

Le Comité a noté que les prévisions afférentes à cette division accusaient, par rapport à 1965, une réduction de $3200 pour les consultants (deux mois) par suite d'une diminution des mois de consultant nécessaires au service de l'Enseignement de la santé publique. 81.

$494 700 pour l'impression des publications, soit, par rapport à 1965, une augmentation de $82 200 ainsi répartie: augmentation des frais d'impression ($25 100); augmentation du nombre d'exemplaires

comprenaient

des publications ($19 500); impression de la Huitième Revision du Manuel de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès ($37 600);

et que le montant prévu pour les services d'édition contractuels s'élevait à $291 000, soit $2000 de plus

Au cours de l'examen de ces prévisions, le Comité

qu'en 1965 par suite de l'augmentation des frais d'impression de l'édition russe de Santé du Monde. Les crédits demandés sous les rubriques « Matériel publicitaire pour les ventes» ($8000) et «Achat d'ouvrages de bibliothèque » ($30 000) sont inchangés par rapport à 1965.

a noté que l'on se proposait d'accorder en 1966 une subvention de $10 000 à l'Association médicale mondiale à titre de participation aux frais de la troisième conférence mondiale sur l'enseignement médical, qui

doit se tenir à New Delhi en novembre 1966. Le Directeur général a informé le Comité que l'OMS avait

participé aux deux conférences précédentes, pour lesquelles elle avait accordé des subventions. D'ailleurs

En réponse à une question sur le rapport entre le produit des ventes de publications et les crédits 83.

elle a déjà collaboré à la préparation de la prochaine conférence et donné des avis sur le choix des sujets qui y seront traités; ceux -ci présentent un vif intérêt et une grande importance pour l'Organisation. Après discussion approfondie de cette proposition, le Directeur général a confirmé qu'aucun engagement ferme ne serait pris à l'égard de l'Association tant que les crédits n'auraient pas été votés par l'Assemblée de la Santé. Il a exprimé l'avis qu'il était important pour l'OMS de prendre une part active aux travaux de la conférence, car celle -ci va s'occuper des problèmes de l'enseignement médical dans l'ensemble du monde et, si l'Organisation ne collaborait pas avec l'Association médicale mondiale, le rapport ou les actes finals de la conférence risqueraient de ne pas tenir compte de son expérience étendue dans ce domaine. Le Directeur * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

budgétaires affectés à la promotion de ces ventes pour la période 1960 -1964, le Directeur général a fourni les renseignements suivants: Produit des ventes US s Dépenses de publicité

Us s 1 100 5 000

1960 1961

1962 1963

1964

83 274 116 613 124 781 122 337 150 000 (estimation)

5 000 7 000 7 000

Le Comité a été également informé que l'Organisation

ne faisait pas une publicité comparable à celle des maisons commerciales d'édition. Le principal objet de ses initiatives publicitaires est d'assurer une diffusion

optimale à ses publications. Les moyens employés sont exposés en détail dans l'étude organique sur les

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

37

publications que le Conseil a faite en 1959 et 1960,' à savoir: a) envoi de collections complètes aux bibliothèques nationales dépositaires; b) service de presse et échanges avec les journaux médicaux, les exemplaires distribués étant accompagnés de résumés publicitaires; c) description et annonce des publications de l'OMS dans la Chronique OMS, dans Santé du Monde, etc.; d) publication de catalogues, de prospectus et de listes de prix ;

Un membre du Comité ayant demandé si l'augmentation du volume de travail du Bureau suffisait à justifier la création de deux nouveaux postes en 89.

plus des vingt -quatre existant déjà, le Directeur géné-

ral a déclaré que le Bureau des Fournitures avait effectivement vu sa tâche augmenter dans des proportions considérables depuis quelques années. Par exemple, comme le montre l'appendice 5 du présent rapport, le nombre des catégories d'articles achetés (fournitures et matériel) a augmenté de 91 % et le nombre des expéditions de 32 % au cours de la période 1961 -1964; on peut s'attendre à de nouvelles augmentations à l'avenir. 4.15 90.

e) distribution de bibliographies des publications de l'OMS à intervalles réguliers; f) à l'occasion, expositions de publications de l'OMS lors de réunions scientifiques.

Traitement de l'information (pages 49 et 80) *

Cette publicité de base est complétée par ce que peuvent faire, à leurs propres frais, les dépositaires des publications de l'OMS. 84. A la lumière des renseignements qui lui ont été fournis, le Comité s'est déclaré satisfait des prévisions budgétaires envisagées pour développer les

Le Comité a noté qu'il était prévu d'imputer budget ordinaire deux postes de commis jusqu'alors financés par le compte spécial pour la sur le

recherche médicale, et qu'un crédit de $50 000 était inscrit pour couvrir, pendant le deuxième semestre de 1966, les dépenses afférentes à quatorze postes de programmateurs, d'opérateurs et d'agents administratifs pour la calculatrice électronique que l'Organisation se propose d'installer. 91.

ventes. 85.

Un membre du Comité ayant demandé s'il

serait possible que l'Organisation imprime elle -même ses publications, le Directeur général a répondu

Le Directeur général a informé le Comité qu'une

qu'il était prévu d'installer une presse offset dans le nouveau bâtiment du Siège, mais qu'il apparaissait actuellement plus économique de faire imprimer à l'extérieur certaines des publications de l'Organisation. 4.12 86.

étude de rentabilité s'étendant sur une période de près d'un an avait démontré que l'OMS avait nettement intérêt à se servir de sa propre calculatrice qui, d'après les estimations faites sur la base des activités actuelles se prêtant à l'exploitation par ce type de machine, serait utilisée pendant environ 86

du temps avec une seule équipe. Dès le début, la Coordination des programmes (pages 48 et 79) *

calculatrice sera employée pour la coordination des recherches médicales, les statistiques sanitaires et diverses opérations administratives et financières

Le Comité a noté que l'on ne prévoyait aucun Formulation et évaluation du programme (pages 48 et 79) *

changement pour ce service. 4.13 87.

concernant l'état des traitements, la préparation du budget et les archives du personnel. L'OMS a officiellement offert à d'autres organisations du groupe des Nations Unies la possibilité d'utiliser sa calculatrice. 92.

Le Comité a noté qu'en dehors de la création d'un poste supplémentaire d'assistant d'administration destiné à faire face à l'augmentation du volume du travail, on ne prévoyait aucun changement pour ce service. 4.14 88.

Un membre du Comité ayant demandé si le prix

d'achat de la calculatrice était inclus dans le crédit prévu pour la construction et l'équipement du bâtiment du Siège, le Directeur général a indiqué que cette

Fournitures (pages 48 -49 et 79) *

En examinant les prévisions relatives au Bureau des Fournitures, le Comité a noté qu'il était proposé de créer deux nouveaux postes, l'un d'administrateur (achats) et l'autre de commis, pour faire face à l'augmentation du volume de travail. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 99, 148. * Numéros de pages des Actes officiels N° 138.

machine serait louée et non achetée, et que les frais prévus pour un semestre ($50 000) figuraient sous « Services communs ». Le crédit prévu au titre du nouveau bâtiment du Siège servira à l'aménagement des locaux et à l'installation des appareils de climatisation et d'humidification qu'exige le bon fonction-

nement de la calculatrice. Répondant à une autre question, le Directeur général a précisé que la firme qui louerait la calculatrice serait tenue par contrat d'en assurer l'entretien; elle a d'ailleurs garanti qu'un matériel de réserve et l'assistance de techniciens qualifiés seraient disponibles dans la région de Genève

lorsque la machine sera installée. En fait, des pourparlers sont en cours avec une entreprise commerciale

38

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

de la région qui a commandé une calculatrice analogue,

94. En réponse à une question, le Directeur général

en vue de conclure des arrangements de dépannage mutuel. 4.16 Interprétation (pages 49 et 80) *

a confirmé qu'il y avait dix postes d'interprètes à plein temps. Comme il est expliqué dans une note de bas de page, les chiffres entre crochets figurant à la page 80 du projet de programme et de budget sont présentés à titre purement indicatif et ne doivent pas être ajoutés au total indiqué pour la mise en oeuvre du

programme, les crédits prévus pour les postes en question étant inclus dans les prévisions relatives aux diverses réunions desservies.

93. Le Comité a noté qu'aucun changement n'était proposé pour le personnel en 1966.

5. BUREAUX RÉGIONAUX (Actes officiels N° 138, pages 50 et 83) 1965

USS

1966 US 5,

Augmentation US S

Prévisions d'engagements de dépenses (nettes) .

entre leurs affectations aux différents bureaux régionaux, des stages d'entretien d'environ un an pour se tenir au courant des méthodes et des procédures suivies

.

2 997 299 3 147 385

150 086

par l'OMS dans ses opérations administratives et financières. Les intéressés passent normalement de trois à cinq ans dans un même bureau régional. Les sept postes en cause, qui existent déjà depuis un certain temps, sont occupés successivement par des fonction-

95. Le Comité a noté que, sur le total net de l'augmen-

tation, soit $150 086, $1472 représentaient les augmentations réglementaires de traitement du personnel soumis à roulement (Services administratifs et financiers) dont les postes figurent à la page 83. Le reste correspond aux besoins nouveaux des bureaux régionaux, tels qu'ils sont exposés en détail dans l'annexe 2 des Actes officiels NO 138 (pages 101 à 460).

naires qui, entre leurs périodes de service dans les bureaux régionaux, sont affectés au Siège. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

96. Un membre ayant demandé des renseignements complémentaires sur le roulement du personnel des services administratifs et financiers, le Directeur général

97. Après avoir examiné les prévisions détaillées qui se rapportent aux bureaux régionaux, compte tenu des constatations et observations du Comité, le Conseil

a expliqué que l'objet de cette formule était de permettre aux fonctionnaires en question de faire au Siège,

s'est déclaré satisfait des prévisions relatives à la section 5 de la résolution portant ouverture de crédits.

6.

COMITÉS D'EXPERTS

(Actes officiels No 138, page 84) 1965

1966

Augmentation

US s

Uss 261 100

Uss 18 500

- $4600, et augmentation des frais d'impression - $11 500. 99. Le Comité a constaté qu'il avait déjà analysé les propositions relatives à chacun des comités d'experts envisagés pour 1966 lors de l'examen des prévisions détaillées pour la mise en oeuvre du programme au Siège; il a jugé satisfaisantes les prévisions figurant sous cette section. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Prévisions d'engagements de dépenses

242 600

98. En examinant les prévisions relatives aux comités d'experts (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits), le Comité a constaté que vingt -trois réu-

nions avaient été prévues pour 1966, comme pour 1965, et que l'augmentation nette de $18 500 d'un exercice à l'autre se décomposait ainsi: élargissement de la composition de divers comités - $2400, revalorisation des appointements du personnel temporaire * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

100. Après avoir examiné la liste des comités d'experts envisagés en 1966, le Conseil a jugé, comme le Comité, que les prévisions relatives à la section 6 de la résolu -

lution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

39

(PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 8. SERVICES ADMINISTRATIFS (Actes officiels N° 138, pages 51 à 54 et 85 à 95) 1965

SERVICES ADMINISTRATIFS

1966

Augmentation US S

US S

US S

section 8 de la résolution portant ouverture de crédits dans la diminution totale des prévisions afférentes à ce chapitre. 103. Le Comité a noté que, sur les 294 postes inscrits dans les prévisions de 1966 pour les services administratifs (voir le tableau de la page 85), 245 intéressent les services administratifs et financiers de l'Organisation. Compte tenu des vingt -six postes du Bureau des Fournitures (page 79), le nombre total des postes nécessaires pour ces services en 1966 est de 271.

Prévisions d'engagements de dépenses (nettes) .

.

2 270 402 2 381 167

1 10 765

101. Lorsqu'il a examiné les crédits demandés pour les services administratifs, le Comité a noté que l'aug-

mentation nette de $110 765 à la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits résultait des différences ci -après entre les prévisions de 1966 et celles de 1965: Us s Us s

Augmentations

Traitements du personnel occupant des postes réguliers:

104. L'appendice 5 du présent rapport, qui indique, sous une forme résumée, l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS (en millions de dollars) que l'Organisation a engagés ou prévoit d'engager au cours de la période 1961 -1965 (partie 1), contient aussi un tableau analytique des données relatives au volume de travail de ceux des services adminis-

Augmentations réglementaires

90 828 49 600 8

Relèvement du barème des traitements du personnel des services généraux Fournitures et matériel d'information .

800

tratifs et financiers qui se prêtent à une telle analyse (c'est -à -dire les services autres que le Service juridique, le service de la Gestion administrative et le service de la Vérification intérieure des comptes) pour la période 1961 -1964 (partie 2). Comme le montre l'appendice 5, le volume de travail de ces services accuse des augmen-

Services communs pour le Bureau de liaison

avec l'Organisation des Nations Unies (New York) Diminutions 200 149 428

Voyages en mission Personnel temporaire Services communs

(1

000) (38 663) 110 765

(2 500) . (35 163)

tations sensibles, dont la moyenne est de l'ordre de 39 % pour la période 1961 -1964. Pendant la même période, le montant total des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS a augmenté d'environ 55 % et le nombre des postes inscrits au budget pour les services administratifs et financiers s'est accru de 20,63 %. Le graphique 9 (page 40) permet de comparer

102. Le Comité a noté en outre ce qui suit: a) l'augmentation de $8800 des dépenses relatives aux fournitures et au matériel d'information (pages 54 et 92) tient à la hausse du prix des fournitures elles- mêmes, des rémunérations demandées

l'effectif du personnel des services administratifs et financiers avec les effectifs totaux du Siège et de l'Organisation. Les conclusions auxquelles le Comité est arrivé, à la suite de l'examen des prévisions détaillées et à la lumière des renseignements complémentaires fournis par le Directeur général au cours de la discussion sur 105.

par les photographes et les rédacteurs, et à une plus grande utilisation de la télévision;

les services relevant de la section 8, sont exposées ci- après.

b) l'augmentation de $200 pour les services communs au Bureau de liaison avec l'Organisation des communication (pages 54 et 95);

Nations Unies résulte de la hausse des frais de c) les diminutions de $1000 pour les voyages en mission et de $2500 pour le personnel temporaire (pages 54 et 92) portent sur le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies; d) la diminution nette de $35 163 au titre des services communs représente la part imputable à la

8.1

Bureau du Directeur général (pages 51 et 86)*

106. Le Comité a noté qu'il n'était prévu aucun changement dans les effectifs ou dans les voyages en mission pour le Bureau du Directeur général. * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

40

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 9

EVOLUTION DU NOMBRE DES POSTES RÉGULIERS DEPUIS 1952

Indice 270 260

(267)

f Variations de l'indice (Base 100 en 1952)

250

I e.Effectif total de

240 230 220

l'Organisation '

210 200 190

I

f

I (198) -

180

% / I

/I

/

170

/ Effectif total du Siège /

/ //

/189) rr

160

150

140

130

120

/ - `_ 1

/

z / I I

Personnel des services

110

100

/ 1

/ I I

administratifs et financiers au Siège (y compris le Bureau des Fournitures)

I

I

I

I

I

I

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965 WHO µ14J0

Le graphique ci- dessus indique les fluctuations du nombre des postes réguliers, en prenant pour base l'année 1952. Le nombre de postes et les indices correspondants sont indiqués ci -après pour chaque année: 1952 1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

Personnel des services administratifs et financiers (y compris le Bureau des Fournitures) : Nombre de postes Indice Effectif total du Siège: Nombre de postes Indice

142 100

144 101

134 94

131

131

133

152 101

92

92

94

170 120

178 125

189 133

202 142

217 153

228 160

269 189

485 100

490 101

491 101

499 103

487 100

508 105

559 115

594 122

651 134

686 141

726 150

787 162

838 172

963 198

Effectif total de l'Organisation: Nombre de postes Indice

1559 1761 100 113

1786 115

1944 2022 2198 125 130 141

2461 158

2735 2892 175 185

3389 3607 3884 217 231 249

3925 4167 252 267

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

41

8.2

Bureau du Sous- Directeur général

(pages 51 et 86) *

107. Le Comité a noté qu'il n'était prévu aucun changement dans les effectifs ou dans les voyages en mission.

réponse, le Directeur général a expliqué que les vérificateurs des comptes, qui sont affectés au Siège et responsables devant les autorités du Siège, doivent se rendre chaque année dans les bureaux régionaux ainsi que dans divers pays où des projets sont en cours, si

bien qu'ils se trouvent en déplacement pendant de longues périodes.

de voyage en mission pour la participation à des réunions du Bureau de l'Assistance technique, le Directeur général a déclaré qu'il était essentiel pour

108. En réponse à une question concernant les frais

8.7

l'Organisation d'être représentée aux réunions du Bureau, ainsi qu'à celles de son sous- comité qui s'occupe des questions administratives et financières. Lorsque ce sous -comité doit discuter de problèmes intéressant les monnaies et les changes, les rapports financiers, etc., il est de la plus haute utilité pour l'OMS d'y envoyer un spécialiste de ces problèmes. Les crédits afférents à ces voyages sont compris dans les prévisions relatives au service des Finances et de la comptabilité.

Information (pages 54, 91 et 92) *

113. Le Comité a noté que les crédits demandés pour le personnel, les consultants et les voyages en mission n'étaient pas modifiés. En revanche, le montant afférent aux fournitures et au matériel d'information

est majoré de $8800 par rapport à 1965 pour tenir compte de la hausse des prix. Relations extérieures

8.8

(pages 54 et 91) * 8.3

Gestion administrative et personnel (pages 51 -52 et 86 à 88) *

114. Le Comité a noté que les crédits prévus pour le personnel et les voyages en mission restaient les mêmes que l'année précédente.

109. Le Comité a noté que les prévisions relatives à cette division n'accusaient aucun changement en ce qui concerne le personnel, les consultants ou les voyages en mission.

8.9

Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York) (pages 54 et 92) *

8.4

Budget et finances (pages 52 -53 et 88 -89) *

115. Lorsqu'il a examiné les dépenses envisagées pour le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations

110. Le Comité a noté qu'aucun changement n'était prévu pour cette division.

Unies (New York), le Comité a noté que, pour le personnel, le seul changement apporté était la suppression du crédit concernant le personnel temporaire

($2500 en 1965) et que le montant prévu pour les 8.5 Service juridique

voyages en mission ($1800) était inférieur de $1000 à celui de 1965.

(pages 53 et 90) * 111. Il a été noté que les prévisions relatives au Service CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS DU COMITÉ PERMANENT

juridique n'accusaient aucun changement en ce qui concerne le personnel, les consultants ou les voyages en mission.

8.6

Vérification intérieure des comptes (pages 53 -54 et 90) *

116. A la suite de son examen des prévisions relatives aux services administratifs (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits) le Comité a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

112. Tout en constatant que les chiffres relatifs au personnel et aux voyages en mission étaient les mêmes

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

que pour 1965, un membre a demandé pourquoi, depuis quelques années, on prévoyait un montant aussi important ($16 000) pour les voyages en mission. En * Numéros de pages des Actes officiels No 138.

117. Après avoir examiné les prévisions relatives aux administratifs présentées dans les Actes officiels No 138, ainsi que les constatations et observations du Comité permanent à ce sujet, le Conseil a souscrit à l'opinion du Comité, suivant laquelle ces prévisions sont satisfaisantes. services

42

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

SERVICES COMMUNS DU SIÈGE (Actes officiels No 138, pages 55 et 93 à 95) 1965

1966

Diminution

US$

US$

US$

119. Comme on lui demandait s'il était nécessaire de prévoir des postes réguliers sous la rubrique « Montage des

Prévisions d'engagements de dépenses:

cloisons

mobiles »,

le

Directeur

général a expliqué au Comité qu'en plus des dépla1

Section 4 (Mise en oeuvre du programme) Section 8 (Services administratifs) .

407 116 630 997

1

390 278 595 834

(16 838) (35 163)

cements de cloisons qui seraient nécessaires de temps à autre dans l'ensemble du bâtiment, le personnel de

ce service aurait à effectuer les travaux suivants : déplacement interne de matériel, de machines, de meubles, etc. ; chargement et déchargement de camions;

2 038 113

1

986 112

(52 001)

livraison d'objets volumineux ou transport de ces objets à la gare de marchandises la plus proche; déblaiement des chemins et routes après les chutes de neige; appoint de main- d'oeuvre pour les autres services d'entretien.

118. En examinant les prévisions relatives aux services communs du Siège, le Comité a noté que la diminution

nette de $52 001 s'expliquait principalement par une réduction de $339 880 des dépenses concernant les services communs autres que le personnel: en effet, lorsque le Secrétariat aura emménagé dans le nouveau bâtiment du Siège, il ne sera plus nécessaire de rembourser ces services qui, au Palais des Nations, sont fournis par l'Organisation des Nations Unies. Toute-

120. En réponse à une demande de renseignements complémentaires sur l'importante augmentation prévue pour les dépenses de personnel en 1966 alors qu'il n'y

a pas augmentation correspondante du nombre des postes, le Directeur général a expliqué que, pour 1965, le coût des nouveaux postes avait été calculé sur la base

d'une moyenne de trois mois d'emploi seulement pendant la dernière partie de l'année, alors que l'estimation pour 1966 se rapporte évidemment à l'année tout entière. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

fois, cette diminution est en grande partie contrebalancée par une augmentation des dépenses afférentes au personnel occupant des postes réguliers, et notam-

ment par la charge que représenteront le coût pour l'année 1966 tout entière du personnel qu'il est prévu de recruter vers la fin de 1965, avant l'emménagement

121. A la suite de son examen des prévisions relatives

dans le nouveau bâtiment ($254 879), ainsi que le relèvement probable des traitements du personnel des services généraux ($33 000).

aux services communs du Siège et compte tenu des constatations et observations du Comité permanent à ce sujet, le Conseil a jugé ces prévisions satisfaisantes.

7 ET 9. AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL (Actes officiels No 138, pages 55 et 96 à 98) 1965

1966

Augmentation

US $

US $

Us s

l'expérience, comme on l'a expliqué au chapitre II du présent rapport. 123. Un membre ayant demandé des éclaircissements sur l'importante augmentation des prévisions relatives aux autres dépenses réglementaires de personnel pour

Prévisions d'engagements de dépenses:

Section 7 Section 9

7 871 287 706 315

8 802 657 764 749

931 370 58 434 '989 804

8 577 602

9 567 406

122. Le Comité a examiné ces prévisions, qui ont trait

aux dépenses autres que les traitements relatives au personnel de tous les services relevant de la partie II (Programme d'exécution) et de la partie III (Services administratifs). Elles ont été établies conformément aux dispositions du Statut et du Règlement du Personnel de l'Organisation et ont été calculées d'après les droits effectifs des titulaires des postes pourvus. Pour les postes vacants ou nouveaux, elles ont été calculées à partir des moyennes déterminées d'après

1966 par rapport à 1964, le Directeur général a expliqué qu'elle était due notamment aux facteurs suivants: a) le nombre de postes prévu pour 1966 est supérieur de 337 à celui de 1964; b) les cotisations de l'Organisation à la Caisse commune des Pensions du Personnel tiennent compte de l'accroissement de 5 de la moyenne pondérée des ajustements de poste qui a pris effet le leL janvier 1965 et sont calculées sur la base du traitement brut qui est appelé à constituer la rémunération soumise à retenue aux fins de pension d'après la recommandation du Comité mixte de la

.Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies (laquelle devait être approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies); c) certains ajustements de poste ont été augmentés et diverses

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

43

modifications sont intervenues en ce qui concerne d'autres droits du personnel. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

le Conseil a noté que, par suite de la recommandation contenue dans sa résolution EB35.R11 concernant le programme commun FAO /OMS sur les normes

124. En examinant les prévisions relatives aux sections

7 et 9 de la résolution portant ouverture de crédits,

alimentaires (Codex alimentarius), un montant de $11.833 doit être ajouté à la section 7. Il est tenu compte de cet ajustement dans les appendices 9 et 10.

(PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) (Actes officiels N° 138, pages 10 et 55)

AUTRES AFFECTATIONS

125. Le Comité a noté que les prévisions faites pour la partie IV (Autres affectations) accusaient par rapport à 1965 une diminution de $100 000. Les crédits prévus sont les suivants: 1965

127.

Répondant à un membre du Comité

qui

demandait s'il faudrait commencer en 1966 à rembourser les prêts consentis par la Confédération suisse et la République et Canton de Genève pour le financement de la construction, le Directeur général

1966

Diminution US

us s Section 10:

US $

Fonds du bâtiment du Siège 500 000 . .

500 000

Remboursement au fonds de roulement . .

(100 000)

a indiqué que le remboursement ne se ferait qu'à partir de 1968. 11 a également rappelé que, selon supplémentaire de $2 500 000 avait dû être mis à la charge du budget de l'OMS. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

le plan revisé de financement adopté pour tenir compte de la hausse des coûts de la construction, un montant

100 000

600 000

500 000

(100 000)

10. 126.

Fonds du bâtiment du Siège

Le Comité a noté que $500 000 seront crédités

au fonds du bâtiment du Siège, comme en 1965.

Après avoir examiné les propositions présentées au titre de la partie IV (Autres affectations), le Conseil n'a formulé aucune observation. 128.

Annexe 2 des Actes officiels N° 138 - Activités régionales (Actes officiels No 138, pages 101 à 460) 129. En examinant les prévisions d'engagements de dépenses inscrites au budget ordinaire de 1966

différences par sections de la résolution portant

pour les activités régionales, le Comité a noté qu'elles s'élevaient, y compris les « Autres dépenses réglementaires de personnel », à $28 726 733, soit $2 487 478 de plus qu'en 1965. Le tableau ci -après indique les 1965

ouverture de crédits, ainsi que les ajustements qui ont été apportés aux prévisions pout tenir compte du renouvellement du personnel et des retards dans les nominations aux postes nouveaux. 1966

US s

Uss 17

US 19 110 899

Augmentation nette

Uss 18 879 978

Us s

Section 4 Mise en oeuvre du programme A déduire Section 5 Bureaux régionaux A déduire

17

558 327 383 067

176 260

230 921

1

703 718

3

014 809 17 510

3

2 997 299

162 282 14 897

3

147 385

150 086

Section 7 Autres dépenses réglementaires de personnel A déduire

6 235 195

169 499 26 808 331 569 076

6 065 696

6 785 476 86 106

6 699 370

633 674

Total brut Total des déductions

29 058 657 331 924

Montant net des prévisions d'engagements de dépenses 26 239 255 28 726 733 2 487 478

44

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 11 PRÉVISIONS GLOBALES POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS, PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS:

DIFFÉRENCES ENTRE 1965 * ET 1966

Prévisions d'engagements de dépenses pour les activités dans les pays

Augmentation (diminution) Pourcentage de la différence totale

Pourcentage d'augmentation (de diminution) Par rapport 9 1965

1965

1966

Montant

USS

USS

USs (92 672) 133 784 22 147 41 323 132 669 71 249 (3 915) 36 267

Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Lèpre Santé publique vétérinaire Administration de la santé publique Statistiques démographiques et sanitaires . Hygiène dentaire . Soins infirmiers . .

6 135 044 837 692 241 649 321 315 474 183 509 254 482 877 148 236

6 042 372 971 476 263 796 362 638 606 852 580 503 478 962 184 503

(4,59) 6,62 1,10

(0,15) 15,97

. . . .

. . .

9,16 12,86

2,04 6,57 3,53 (Ó,19) 1,79

.

.

27,98 13,99 (0,81) 24,47 1 1,92

4 318 055 593 505 55 800 1 422 693

4 832 810 638 417 115 362 1 509 654

514 755

25,48

.

,

,

44 912 59 562 86 961 132 111 39 291 73 082

2,22 2,95 4,30 6,54 1,94 3,62

7,57 106,74 6,11

Hygiène sociale et médecine du travail .

.

.

212 939 459 617 324 557 826 989 256 703 715 464 245 960 1 103 448

345 050 498 908 397 639 873 272 321 889 822 569 253 090 1 341 755

62,04 8,54 22,51 5,59 25,39 14,97 2,89 21,59 17,75

Maladies chroniques dégénératives Education sanitaire . . .

et . .

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Radiations et isotopes Hygiène du milieu . Enseignement et formation professionnelle . Autres activités . .

. .

.

46 283 65 186 107 105 7 130 238 307

2,29 3,23 5,30 0,35 11,80 18,19 (5,08)

2 070 208 1 010 737 22 766 925

2 437 746 908 005 24 787 268

367 538 (102 732) 2 020 343

(10,16) 8,87

100,00

Compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965, qui sont présentées séparément (voir p. 23, note 1).

130.

En analysant, par grandes catégories d'activités,

gories d'activités, en pourcentage des montants totaux

les prévisions globales d'engagements de dépenses, y compris les « Autres dépenses réglementaires de personnel », pour les activités dans les pays en 1966 le Comité a noté, par rapport à 1965, les différences en valeur absolue et en pourcentage qui sont indiquées dans le tableau 11 ci- dessus. 131. Etabli sur la base des chiffres du tableau 11 et des chiffres correspondants de 1964, y compris

consacrés aux activités dans les pays dans chaque Région. 132. L'appendice 7 du présent rapport donne le nombre et le coût estimatif total des projets étalés

les « Autres dépenses réglementaires de personnel »,

plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux inscrits dans les budgets ordinaires de 1964, 1965 et 1966, avec une ventilation entre projets intéressant un seul pays et projets inter -pays. sur 133. Les montants prévus pour les bourses d'études en 1965 et 1966 sont les suivants :

l'appendice 6 du présent rapport indique les prévisions d'engagements de dépenses par grandes caté-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV 1965

45

1966

US a

US $

Augmentation US a

138.

Le représentant personnel du Directeur géné-

ral au Bureau régional de l'Afrique, en présentant le projet de programme et de budget de l'Afrique pour 1966, a signalé au Comité que les activités à financer au moyen du budget ordinaire de l'Organisation et des

Projets comportant uniquement des bourses d'études

1

324 000 134 866

l 725 400 1

401 400

Bourses d'études associées à des projets

1

320 989

186 123

fonds du programme élargi d'assistance technique accusaient une augmentation d'environ 6 % par rapport

2 458 866

3

046 389

587 523

à 1965. Aucun changement n'est proposé pour le personnel du Bureau régional, mais l'effectif employé à l'exécution des projets doit être accru. L'augmenta-

Le graphique 10 (page 46) indique, pour chaque Région, la proportion des fonds destinée respectivement au bureau régional et aux activités dans les pays en 1965 et en 1966. I1 montre aussi la proportion des crédits qui doit être consacrée aux projets inter -pays. 134.

tion du nombre des conseillers régionaux attachés au Bureau régional permettra de rendre davantage de services aux gouvernements de la Région. Il n'a pas été possible, dans le cadre du budget ordinaire, de donner satisfaction à des demandes émanant de vingt -huit pays ou territoires et représentant un montant de $1 815 666; on les a donc fait figurer dans l'annexe 4 des Actes officiels NO 138 (« pages vertes »).

Afrique (Actes officiels N° 138, pages 101 à 122 et 259 à 294) 135.

Le représentant personnel du Directeur général a confirmé que toutes les activités en question méritaient d'être mises en oeuvre par priorité si des fonds devenaient disponibles. 139. Indiquant les objectifs généraux du programme dans la Région, le représentant personnel du Directeur

Le Comité a noté que, pour cette

Région,

les prévisions nettes se rapportant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusaient, par rapport à 1965, une augmentation nette de $423 274 qui se décompose comme suit: 1965 1966

général a souligné que la plus haute priorité était donnée à la lutte contre les maladies transmissibles, à l'administration de la santé publique (y compris l'aménagement de services sanitaires de base et la planification sanitaire nationale) et à l'enseignement et à la formation professionnelle. En vue d'exécuter le programme avec le maximum d'efficacité et d'économie, on s'efforce d'intégrer le plus possible d'activités

US S

US $

Augmentation US $

Section 5

Bureau régional Section 4

648 107

702 672

54 565

Mise en oeuvre du programme 3

233 729

3

602 438

368 709

3 881

836

4 305 110

423 274

dans des projets uniques, de manière à assurer une action polyvalente. Ainsi, en ce qui concerne les maladies transmissibles, la lutte contre le pian est progressivement associée à la lutte contre la lèpre et à la vaccination antivariolique. De même, on cherche à étendre à plusieurs pays limitrophes la sphère d'exé-

136.

Lorsqu'il a examiné le détail des prévisions,

le Comité a noté que l'augmentation nette de $54 565 concernant le Bureau régional se composait des montants suivants: $25 198 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $3820 pour les

cution de certains projets pour englober toute une zone épidémiologique. Le programme tient compte de l'importance des projets inter -pays, parmi lesquels

huissiers, $3000 pour le matériel d'information et $22 547 pour les services communs. 137.

L'augmentation de $368 709 pour la mise en

figurent notamment des centres de formation pour diverses catégories de personnel national. En 1966, on affectera en des points stratégiques de la Région quatre consultants nutritionnistes, dont chacun donnera des avis et des directives aux services de nutrition de plusieurs pays. 140.

oeuvre du programme (section 4) se décompose comme

suit: $90 602 pour les conseillers régionaux ($20 827 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $33 422 pour des postes nouveaux

Lors de la mise au point du programme, un

de conseillers - maladies transmissibles, administration de la santé publique, éducation sanitaire, enseignement et formation professionnelle - et pour un poste de secrétaire, $6000 pour les voyages en mission, et $30 353 pour les services communs); $9012 pour les représentants de l'OMS (les augmenta-

effort maximum est fait pour obtenir une assistance

financière de sources extérieures pour les projets qui concernent l'approvisionnement public en eau, la lutte contre les maladies transmissibles, et l'enseigne-

tions de $15 673 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers et de $339 pour les huissiers étant en partie compensées par une réduction de $7000 pour les services communs); et $269 095 pour l'exécution des projets.

ment médical. La coordination avec d'autres institutions devrait permettre à l'Organisation d'étendre la portée de ses travaux dans la Région. 141. En réponse à une question, le représentant personnel du Directeur général a confirmé au Comité

que le niveau des activités prévues au titre du pro-

46

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 10

ACTIVITÉS RÉGIONALES: PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES AU TITRE DES BUDGETS ORDINAIRES DE 1965 ET DE 1966 US $ milliers 6250 6 000

US $ milliers 6 250

5 500

5000

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1

000

500

i 0

1965 1966 AFRIQUE

1965 1966 AMÉRIQUES

1965 1966 ASIE DU SUD -EST

1965 1966 EUROPE

1965 1966 MÉDITERRANÉE ORIENTALE

1965 1966 PACIFIQUE OCCIDENTAL WHO 414"j

Programmes inter -pays

:'.'.

Autres activités dans les pays Bureaux régionaux

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

47

gramme élargi d'assistance technique était à peu près le même pour 1966 que pour 1965 et 1964. La réduction

du crédit inscrit pour 1966 sous la rubrique «Autres fonds extra -budgétaires » tient avant tout aux différences qui existent entre les cycles budgétaires du FISE

et de l'OMS. Les allocations demandées pour des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS en 1966 ne seront examinées et approuvées

a noté qu'elle se décomposait ainsi : $6926 pour les conseillers régionaux ($4444 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $1380 pour les voyages en mission et $1102 pour les services communs); $347 pour les bureaux de zone ($276 pour les augmentations réglementaires de traitement et $71 pour les services communs); et $319 269 pour l'exécution des projets. 147. En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a signalé que le tableau récapi-

par le Conseil d'administration du FISE qu'au milieu de 1965 ou en 1966. 142. Le Comité s'est déclaré satisfait du projet de programme et de budget établi pour l'Afrique. Il a pris note des observations d'un membre, qui a appelé l'attention sur la nécessité de satisfaire par

tulatif figurant à la page 295 des Actes officiels No 138

indiquait une augmentation de 3 % seulement des dépenses afférentes au programme régional imputées

priorité les demandes d'assistance additionnelle des gouvernements de cette Région, où la nécessité de créer et de développer les services de santé est si pressante. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

sur l'ensemble des fonds gérés par l'Organisation. La part de la Région dans le budget ordinaire de l'OMS accuse une augmentation de 10,3 %, qui corres-

pond approximativement à celle enregistrée pour l'ensemble de l'Organisation, et le budget ordinaire de l'OPS fait apparaître une augmentation du même ordre (9,6 %). Les autres sources de fonds marquent soit un très léger accroissement, soit une diminution par rapport à 1965. Il y a lieu de signaler à ce propos que la proportion des crédits consacrés à la santé dans

Au cours de l'examen des prévisions relatives à cette Région, L'attention du Conseil a été à nouveau appelée sur la nécessité de satisfaire par priorité, sous réserve des disponibilités financières, les demandes d'assistance additionnelle des gouvernements de cette Région, où la création de services de santé et leur 143.

le programme élargi d'assistance technique de la Région n'a cessé de diminuer, passant de 16 % pour les années 1961 -1962 à 13,1 % pour lesannées 1965 -1966. Des activités représentant un montant total de

développement sont particulièrement urgents. Le Conseil a jugé, d'une façon générale, que ces prévisions étaient satisfaisantes. Les Amériques (Actes officiels NO 138, pages 123 à 161 et 295 à 337) 144. Le Comité a noté que, pour cette Région, les prévisions nettes se rapportant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accu-

$2 014 964, qu'il n'a pas été possible d'imputer sur le budget total proposé, ont été inscrites dans l'annexe 4 des Actes officiels NO 138 (« pages vertes »). 148. Le projet de programme se présente dans ses grandes lignes comme celui de 1965. Les quelques

différences tiennent aux facteurs suivants : utilisation plus rationnelle des ressources et notamment du temps du personnel; achèvement de certains projets et mise en oeuvre de projets nouveaux; enfin, suivant une

tendance qui s'est dessinée il y a trois ans et s'est révélée heureuse, utilisation plus large de consultants à court terme hautement qualifiés. Le nombre total des projets proposés s'élève à 395, contre 386 en 1965;

saient, par rapport à 1965, une augmentation nette de $336 654 qui se décompose comme suit : 1965

1966

Augmentation US

US

S

USS

le nombre des postes diminue de 28 tandis que le nombre des mois de consultant passe de 794 à 916. 149.

Section 5

Bureau régional Section 4

605 517

615 629

10 112

Si l'on groupe les différents domaines d'activités

par grandes catégories, la protection de la santé, y compris la lutte contre les maladies transmissibles et l'hygiène du milieu, représente 36,4 % du programme contre 37,8 % en 1965. L'action antipaludique absorbe

Mise en oeuvre du programme 1

933 322

2 259 864 2 875 493

326 542 336 654

2 538 839

14 % de l'ensemble, soit 2 % de moins qu'en 1965. Elle sera axée sur les zones difficiles, la coordination avec les services de santé, et les problèmes de financement. Le pourcentage des fonds consacrés à la variole, à la tuberculose et à la lèpre reste inchangé. Un séminaire qui s'est tenu à la fin de 1963 a stimulé l'intérêt porté par les gouvernements à la lutte antilépreuse et

145. Le Comité a noté que l'accroissement de $10 112 concernant le Bureau régional se décomposait comme

suit: $7649 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, et $2463 pour les services communs. 146.

a entraîné une amélioration du dépistage et de la surveillance des cas et une intensification de la formation de personnel. Il faut que les efforts se poursuivent

Quant à l'augmentation de $326 542 se rappor-

car, à l'heure actuelle, 45 % des cas connus et 50 des contacts ne sont pas suivis ou traités régulièrement.

tant à la mise en oeuvre du programme, le Comité

48

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE Il

150. Un séminaire régional sur la tuberculose a eu lieu au Venezuela en décembre 1964; on y a souligné la nécessité d'intégrer la lutte antituberculeuse dans les programmes sanitaires généraux. Comme suite à cette recommandation, on a prévu une intensification des activités dans les onze pays de la Région où l'OMS participe à des programmes antituberculeux.

ment pour des projets d'approvisionnement en eau des zones urbaines ont été moins importants en 1964, mais on espère que, moyennant une assistance tech-

nique plus importante au stade préparatoire aux investissements, on assistera à une nouvelle augmentation des demandes et que les activités s'intensifieront en 1966 tant dans les campagnes que dans tes villes, en particulier dans les villes d'importance moyenne. De 1961 à fin 1964, les gouvernements ont investi ou affecté un total de $525 000 000 provenant des ressources nationales et de prêts internationaux pour approvisionner en eau 16 millions de personnes.

151. L'amélioration du système de déclaration des cas a permis de se faire une idée plus objective, mais moins rassurante, de la situation concernant la variole. Le Brésil a déclaré environ 7000 cas en 1961 et 1962, et plus de 5500 en 1963; au Pérou, où l'éradication paraissait virtuellement réalisée depuis neuf ans, une

épidémie de plus de 800 cas s'est produite dans la région de l'Amazone en 1963 et un nombre encore plus élevé de cas a été déclaré en 1964. La Région produit du vaccin en quantité suffisante et les programmes de vaccination ont été renforcés dans l'espoir de réduire progressivement l'incidence de la variole.

155. Le problème de plus en plus grave que pose l'éradication d'Aedes aegypti relève également de l'hygiène du milieu. Malheureusement les opérations, qui ont pris un bon départ dans le sud des Etats -Unis,

se sont heurtées à une résistance du vecteur aux insecticides dans une grande partie de la zone des Caraïbes. On espère que les nouveaux insecticides actuellement à l'essai permettront de réaliser de nouveaux progrès.

152. Les crédits prévus pour la lutte antivénérienne ont été augmentés d'environ $33 000 pour mettre à exécution, à partir de 1966, les recommandations que

pourra formuler, sur les plus récentes méthodes de diagnostic et de lutte antivénérienne, un séminaire qui sera organisé à Washington en collaboration avec le Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique.

156. La part consacrée à la promotion de la santé dans le programme proposé pour 1966 est en augmentation de 2 % par rapport à 1965. Il n'y a guère eu de changement en ce qui concerne les différents projets prévus. Les gouvernements envisagent d'augmenter de $200 000 les fonds alloués par l'Organisation panaméricaine de la Santé à l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, dont ils reconnaissent toute l'utilité. Une augmentation s'élevant à 4 % est proposée dans le domaine des soins médicaux à la suite d'une résolution du Comité régional priant

153. Les pertes énormes que la fièvre aphteuse fait subir à l'économie de la Région et l'influence de cette

maladie sur la malnutrition et la mortalité infantile amènent les gouvernements à renforcer leurs program-

mes d'immunisation en utilisant du vaccin vivant atténué préparé par le Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse; cette institution est gérée par le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS et financée par le programme de coopération

le Bureau régional de poursuivre l'étude des liens existant entre les programmes médicaux des organismes

de sécurité sociale et ceux des ministères de la santé dans les divers pays.

technique de l'Organisation des Etats américains. Etant donné le coût élevé de ces programmes, des contacts ont été pris avec la Banque interaméricaine pour le Développement en vue d'une demande d'assistance; la première réaction de la Banque parait favorable. 154. Les activités relatives à l'hygiène du milieu représentent 12,5% du programme pour 1966, contre

12,2 % pour 1965. Depuis l'exposé fait au Conseil lors de sa trente -troisième session par le Directeur régional au sujet du programme d'approvisionnement en eau des régions rurales, des travaux ont été lancés ou développés dans trois pays, et dans neuf pays les plans ont été achevés. La Banque interaméricaine pour le Développement a consenti des prêts à quatre pays et s'est intéressée à un certain nombre d'autres

157. Les prévisions pour l'assistance aux établissements d'enseignement représentent 10,7 % du total, contre 10,4 % pour 1965. Les projets correspondants comprennent une assistance à toutes les écoles de santé publique de la Région et à un nombre croissant d'écoles de médecine pour la pédagogie médicale, l'enseignement de la médecine préventive et des sciences fondamentales, et la création de centres régionaux de formation de chercheurs. Des crédits sont prévus pour développer l'enseignement infirmier de tous degrés et la formation d'infirmières auxiliaires.

On se propose également d'intensifier la formation des agents professionnels et techniques des services d'hygiène du milieu; à cet égard, le Directeur régional a mentionné en particulier deux projets - ayant déjà

reçu l'approbation du Fonds spécial des Nations Unies - relatifs à la formation d'ingénieurs sanitaires

projets. Il n'a pas encore été possible de créer un fonds pour le bien -être rural, mais des efforts sont faits en vue d'établir des fonds de roulement à l'échelon

et à l'organisation de recherches sur l'hygiène du milieu au Brésil et au Venezuela. Comme en 1964, on envisage d'organiser dans un certain nombre d'écoles

national pour aider un nombre croissant de collectivités rurales. Il convient de rappeler que les prêts demandés aux institutions internationales de finance-

d'ingénieurs des cours de brève durée sur des sujets liés à l'hygiène du milieu et choisis par les ingénieurs eux -mêmes. On prévoit également de développer au

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

49

degré supérieur et au degré moyen l'enseignement des statistiques démographiques et de former des archivistes

Asie du Sud -Est

médicaux. On se propose d'accorder

(Actes officiels No 138, pages 162 à 179 et 338 à 358)

879

bourses d'études, contre 635 en 1964.

161. En examinant les prévisions nettes pour cette Région sous les sections 4 et 5 de la résolution portant

158. Un membre du Comité a noté avec satisfaction le projet Chili 0600 (Actes officiels No 138, page 131) concernant la lutte contre les maladies vénériennes. A son avis la recrudescence de ces maladies n'a pas

ouverture de crédits, le Comité a noté qu'elles accusaient, par rapport à 1965, une augmentation nette de $347 706, qui se décompose comme suit: 1965

reçu toute l'attention qu'elle méritait, ni dans les programmes du Siège, ni dans ceux des Régions. On envisage d'intensifier les activités dans les Régions des Amériques et de l'Asie du Sud -Est, et les opéraSection 5

1966

Augmentation

Us s Bureau régional Section 4

us s 385 793

us s

tions entreprises en Afrique et dans

le Pacifique

375 226

10

567

occidental seront poursuivies, mais dans la Région de

l'Europe et dans celle de la Méditerranée orientale, rien n'est proposé à ce sujet. Certes, des travaux utiles sont effectués dans le domaine de la recherche et de l'étude des facteurs sociaux et culturels, mais il conviendrait d'encourager davantage les Etats à

Mise en oeuvre du programme 2

404 759

2 741 898

337 139 347 706

2 779 985

3 127 691

reprendre leurs programmes de lutte en appliquant les méthodes connues, qui n'ont somme toute rien perdu de leur efficacité depuis le moment où, il y a quelques années, elles ont permis d'obtenir un recul spectaculaire des maladies vénériennes. Ce membre du Comité a rappelé la résolution EB34.R25,1 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -quatrième session

162. Le Comité a noté, en outre, que l'augmentation des prévisions pour le Bureau régional comprenait $8227 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $345 pour les huissiers et $1995 pour les services communs. 163. Sur l'augmentation totale de $337 139 concernant la mise en oeuvre du programme, les prévisions pour l'exécution des projets représentent $326 240. Le reste comprend $8542 pour les conseillers régionaux ($7387 pour les traitements et $1155 pour les services communs) et $2357 pour les représentants de l'OMS ($2164 pour les traitements, $93 pour les huissiers et $100 pour les services communs).

(mai 1964), et dont le paragraphe 3 priait les Etats Membres de faire rapport à l'Organisation sur la portée de leurs programmes actuels et sur la nature des activités qu'ils envisagent en matière de lutte contre les maladies vénériennes et les tréponématoses,

et il a demandé combien de gouvernements avaient donné suite à cette invitation.

159. Le Directeur général a répondu qu'une lettre circulaire appelant l'attention des gouvernements sur la résolution EB34.R25 avait été adressée à tous les Etats Membres en août 1964. Jusqu'à présent, vingt réponses ont été reçues et sont à l'étude. On espère qu'à la fin de 1965, tous les gouvernements auront envoyé une réponse. La circulaire indiquait également que, si la teneur des réponses le justifiait, le problème des maladies vénériennes serait traité dans le rapport sur la situation sanitaire dans le monde qui doit être soumis à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. En outre, le Directeur général a informé le Comité que, le Conseil exécutif ayant exprimé à sa trente -quatrième session le désir de voir diffuser le 1

164. En présentant le projet de programme et de budget pour la Région, le Directeur régional a souligné

que la majeure partie de l'augmentation intéresse la mise en oeuvre du programme. En dépit de cet accroissement des activités dans les pays, l'effectif du person-

nel du Bureau régional ne change pas. Le crédit demandé pour le Bureau régional représente 8,5 du budget total, 91,5 % étant destinés aux activités dans les pays. Les dépenses envisagées concernent surtout l'éradication du paludisme, ce qui est normal puisque l'Asie du Sud -Est est la Région qui compte le plus grand nombre de victimes de cette maladie. Il y a une légère augmentation des prévisions relatives

plus possible l'étude des programmes relatifs aux maladies vénériennes et aux tréponématoses, des articles ont été insérés dans les numéros de novembre et décembre 1964 et janvier 1965 de la Chronique OMS,

ainsi que dans le numéro de novembre 1964 de Santé du Monde. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

à la lutte contre d'autres maladies transmissibles, à l'enseignement et à la formation professionnelle, et à l'hygiène du milieu. On envisage pour 1966 cinq projets nationaux et un projet inter -pays d'approvisionnement en eau, La Région a pu entreprendre

160. Après avoir examiné les prévisions relatives à cette Région, le Conseil les a jugées satisfaisantes. 1

un certain nombre de projets pilotes de ce genre dans des zones rurales avec l'assistance technique de l'OMS et du matériel et des fournitures procurés par le FISE. En outre, il existe deux projets importants financés par le Fonds spécial des Nations Unies et concernant respectivement l'approvisionne -

Actes off. Org. mond. Santé, 137, 12.

ment en eau du Grand Calcutta et l'Institut central de Recherches de Génie sanitaire de Nagpur. Sur

50

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

trente -six projets nouveaux proposés pour 1966, vingt et un ont trait à l'enseignement et à la formation professionnelle. Des cours pour instituteurs doivent être

169. Analysant l'augmentation des prévisions relatives

organisés en Birmanie, où l'on s'efforce d'assurer la formation des enseignants en vue d'inscrire l'éducation

au Bureau régional, le Comité a constaté qu'elle comprenait: $17 095 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $8698 pour trois nouveaux postes de commis, $2193 pour les huissiers, $6100 pour le personnel temporaire, $1000

sanitaire dans les programmes scolaires. Un cours spécial de niveau supérieur sur l'épidémiologie du paludisme est envisagé, de même qu'un séminaire sur la lutte antivariolique et un voyage d'étude sur l'en-

pour les voyages en mission et $10 790 pour les services communs.

seignement de la médecine et en particulier sur les modalités de cet enseignement. Au total, 181 projets, auxquels doivent être affectés 468 membres du per-

sonnel, seront en cours d'exécution dans la Région en 1966. Le nombre des bourses d'études prévu est de 102, contre 83 pour 1965. Etant donné la demande

170. Le Comité a noté que, sur l'augmentation totale de $84 143 pour la mise en oeuvre du programme, $37 774 se rapportaient à l'exécution des projets. Le reste se décompose comme suit: $30 524 pour les fonctionnaires sanitaires régionaux ($13 081 pour les

traitements du personnel occupant des postes

croissante d'assistance de l'OMS, il a fallu reléguer à l'annexe 4 des Actes officiels No 138 (« pages vertes »)

réguliers, $5953 pour un nouveau poste de fonctionnaire sanitaire chargé des questions d'hygiène sociale

des projets représentant au total $1 137 065. Les « Autres fonds extra -budgétaires » accusent une dimi-

nution marquée, de plus de $5 000 000, par rapport à 1965. Cette réduction tient non pas à ce que le FISE est moins enclin à soutenir les projets sanitaires mais

à ce que, lors de l'établissement du budget, on ne disposait pas de précisions sur les engagements qu'il prendra. Il s'agit surtout d'une question de date, le Conseil d'administration du FISE devant se réunir en 1965 pour examiner et approuver les propositions d'allocations concernant les projets qui bénéficieront de l'assistance conjointe des deux institutions en 1966. 165. Compte tenu des renseignements fournis par le Directeur régional, le Comité s'est déclaré satisfait du projet de programme et de budget de cette Région. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

et de médecine du travail, $700 pour le personnel temporaire, $6000 pour les voyages en mission et $4790 pour les services communs), et $15 845 pour les représentants de l'OMS ($560 pour les augmentations réglementaires de traitement, $9721 pour un nouveau poste de représentant de l'OMS (et une secrétaire) en Grèce, $1664 pour les huissiers, $400 pour le personnel temporaire, $2000 pour les voyages en mission et $1500 pour les services communs).

171. Présentant le projet de programme et de budget

pour la Région, le Directeur régional a informé le Comité que non seulement certains des problèmes médicaux déjà anciens qui se posent dans la Région n'ont pas encore été résolus, mais qu'il faudra encore faire face à des problèmes nouveaux et importants. L'augmentation modeste proposée pour le programme de 1966 contribuera à satisfaire quelques -unes des demandes d'assistance additionnelle présentées par les gouvernements, et auxquelles il n'avait pas été possible de donner suite. 172. La plupart des pays de la Région sont parvenus

166. Le Conseil a été informé par le Directeur régional

que, dans l'Inde, plus de 60 % des habitants avaient été vaccinés contre la variole.

167. Après avoir examiné les prévisions relatives à cette Région, le Conseil les a jugées satisfaisantes. Europe (Actes officiels No 138, pages 180 à 194 et 359 à 384)

à éliminer le paludisme, tandis que d'autres commencent seulement à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour préparer le lancement de programmes pré- éradication. La tuberculose reste un problème et, dans beaucoup de pays, les effectifs de médecins et d'infirmières et le nombre des écoles de médecine

168. En examinant les prévisions nettes pour cette Région sous les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits, le Comité a noté qu'elles accu-

sont encore insuffisants. En raison de la rapidité actuelle des déplacements et de l'augmentation considérable du nombre des voyageurs, quelques -unes des maladies transmissibles qui semblaient ¡avoir pratiquement disparu pourraient réapparaître.

saient, par rapport à 1965, une augmentation nette de $130 019, qui se décompose comme suit: 1965 1966

US S

US S

Augmentation US S

173. L'OMS collabore avec la FAO à un projet d'enquête de pré- investissement financé par le Fonds spécial des Nations Unies. D'autre part, elle a procédé à une étude complète de l'approvisionnement en eau

Section 5 Bureau régional

588 363

634 239

45 876

Section 4

et de l'évacuation des eaux usées à Istanbul et elle 1

Mise en oeuvre du programme 402 029 990 392 1

486 172

84 143 130 019

s'attend à être chargée de l'exécution d'un projet pour lequel on estime à environ $1 134 000 le montant que devra fournir le Fonds spécial, tandis que la partici-

1

2 120 411

pation du Gouvernement turc s'élèvera à environ $1 000 000.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

51

174. Répondant à un membre du Comité, le Directeur

nal, où aucun nouveau poste n'est prévu, et pour 92,44 % au développement des activités dans les pays.

régional a déclaré que les cours et symposiums sur la santé publique, qui constituent un élément important du programme régional, continuent de jouer un rôle utile, puisqu'ils permettent à des participants de différents pays de faire connaître leurs vues. A la suite d'une question d'un autre membre du Comité, le Directeur régional a confirmé que les rapports des réunions techniques tenues dans la Région sont

Ce dernier pourcentage comprend à son tour 76 pour des projets intéressant un seul pays et 13 % pour des projets inter -pays. Le résumé des activités dans les pays, classées par grandes catégories, figure à la page 389.

180. Le ralentissement accusé au cours des années précédentes par les projets de lutte contre les maladies transmissibles se poursuit; ces activités ne représentent qu'environ 31 % du budget total de 1966. Cette tendance est due surtout au fait que la plupart des gouvernements ont maintenant entièrement pris en charge la majorité des projets qui bénéficiaient de l'assistance

fournis à tous les gouvernements qui en font la demande. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

175. Après avoir examiné les prévisions relatives à cette Région, le Conseil les a jugées satisfaisantes. Méditerranée orientale (Actes officiels No 138, pages 195 à 215 et 385 à 412)

de l'OMS, certains les ayant même intégrés dans leurs programmes sanitaires

généraux. Un autre

élément à signaler est que les sommes consacrées par l'Organisation à l'éradication du paludisme ne varient guère d'une année à l'autre.

176. Le Comité a noté que, pour cette Région, les prévisions nettes se rapportant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusaient,

181. Les projets intéressant l'administration de la santé publique représentent à peu près la même proportion du budget total, soit 21 %, qu'en 1965. Une assistance plus grande est prévue pour les soins infirmiers, principalement sous forme d'activités d'enseignement et de formation professionnelle, à différents

par rapport à 1965, une augmentation nette $245 098 qui se décompose comme suit: 1965 1966

de

degrés, suivant les besoins de chaque pays. Ici, la Us s Section 5

US s

Augmentation US s

Bureau régional Section

.

.

399 280

407 661

8 381

4 2 422 589 2 659 306

formation s'adressera à des auxiliaires et comprendra même une année d'études générales; là, il s'agira de cours d'un niveau élevé. Les crédits demandés dans ce domaine représentent 8 % du budget total. Parmi les tendances nouvelles, il y a lieu de citer la part plus grande faite à l'hygiène sociale et à la médecine du

Mise en oeuvre du programme 236 717 245 098

travail, à la lutte contre les maladies chroniques et dégénératives, à la santé mentale, et aux questions relatives aux radiations et isotopes. On compte aussi développer l'assistance fournie pour l'enseignement et la formation de personnel professionnel et technique : en 1966, 21,32 % du budget total seront consacrés à des activités intéressant exclusivement l'enseignement et la formation professionnelle, surtout l'enseignement mé-

2 821 869

3

066 967

177. Le Comité a noté que l'augmentation prévue pour le Bureau régional comprenait $7883 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers et $498 pour les huissiers.

dical tant au niveau universitaire qu'au niveau post universitaire. Enfin, au titre des programmes inter -pays,

on prévoit un conseiller pour l'enseignement de la médecine.

178. Sur l'augmentation totale de $236 717 pour la mise en ceuvre du programme, le Comité a noté que $226 894 se rapportaient aux projets. Le solde, soit $9823, comprend $7039 pour les conseillers régionaux (augmentations réglementaires des traitements du per-

182. En présentant le programme, le Directeur régional

a fait observer que les demandes des gouvernements dépassaient largement les possibilités. Un certain nombre de projets sont donc envisagés au titre du fonds

sonnel occupant des postes réguliers) et $2784 pour les représentants de l'OMS ($2660 pour les augmentations réglementaires de traitement du personnel occupant des postes réguliers et $124 pour les huissiers).

bénévole pour la promotion de la santé. Comme on le voit aux pages 486 et 488 des Actes officiels No 138,

des programmes à exécuter en Arabie Saoudite, à Chypre, en Ethiopie et en Irak, et coûtant au total $90 000 par an, devront être financés sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, dans la mesure où des fonds seront disponibles. On a également prévu, au titre du compte spécial pour l'éradication du paludisme, $332 500 pour 1965 et $355 500 pour

179. En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a souligné que le résumé (Actes officiels No 138, page 385) fait ressortir pour 1966 un budget supérieur de quelque 8,8 % à celui de 1965. L'accroissement est dû pour 7,56 % à des augmentations réglementaires de traitement au Bureau régio-

1966; il s'agit essentiellement de bourses d'études, de fournitures et de matériel et, dans certains cas, de la

52

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

prise en charge d'une partie des traitements du personnel local. On envisage au titre du compte spécial du programme contre la lèpre un projet en Arabie Saoudite et, au titre du compte spécial du programme

confier à des conseillers principaux de la santé publique

le rôle de représentants de l'OMS. En réponse, le Directeur régional a souligné que, dans la Région de

la Méditerranée orientale, qui compte vingt Etats Membres, des représentants de l'OMS ont été désignés

contre le pian, un projet en Ethiopie et un autre au Soudan.

183. Les deux sous -comités du Comité régional ont approuvé le projet de programme et ont considéré qu'il était raisonnablement équilibré mais, dans une résolution, ils se sont déclarés inquiets de la tendance à la diminution des fonds du programme élargi d'assis-

dans huit pays: dans tous les cas, l'ampleur du programme de l'OMS ou d'autres particularités locales justifiaient la nomination qui a été faite, en accord avec le pays intéressé. Les représentants de l'OMS ont principalement pour tâche de donner des conseil techniques suivant les besoins, mais ils assurent aussi la coordination avec d'autres institutions internatio-

tance technique alloués aux projets sanitaires de la Région et du fait que les gouvernements semblaient réduire la part des activités sanitaires dans leurs demandes d'allocations au titre du programme élargi d'assistance technique.

nales ou bilatérales s'occupant de la santé, ainsi que la liaison avec le Bureau régional. Bien entendu,

si un représentant n'est pas utilisé par le pays intéressé comme conseiller technique et si le gouverne-

184. Le programme biennal exposé dans les Actes officiels N° 138 est assez proche de celui qu'ont approuvé le Bureau de l'Assistance technique et le Comité de l'Assistance technique. Cela est dû principalement à deux faits : les gouvernements ont établi

ment estime que le poste n'est pas indispensable, on peut toujours revoir la question. De toute manière, il convient de souligner que les représentants

de l'OMS ont en général fait oeuvre utile et que, dans nombre de pays, les gouvernements ont beaucoup apprécié les services consultatifs et la représentation ainsi assurés. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

et présenté leurs demandes en temps utile et une meilleure coordination a été assurée à l'échelon local entre les représentants de l'OMS et les représentants résidents du BAT. Les activités énumérées dans les colonnes intitulées «Assistance technique » représentent au total $3 014 375, mais le programme régional dont le financement au moyen des fonds du programme

187. Après avoir examiné les prévisions relatives à .

cette Région, le Conseil les a jugées satisfaisantes. Pacifique occidental (Actes officiels N° 138, pages 216 à 233 et 413 à 441)

élargi d'assistance technique a été approuvé n'est que de $2 206 217. La différence de $808 158 sera couverte directement par les Gouvernements de l'Arabie Saoudite, du Koweït et de la Libye, grâce à des arran-

gements conclus avec l'OMS au sujet des fonds en dépôt. En outre, depuis l'impression des Actes officiels No 138, Israël et la Libye ont présenté d'autres deman-

188. Le Comité a noté que, pour cette Région, les prévisions nettes se rapportant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusaient, $153 093 qui se décompose comme suit: 1965 US $

des touchant des programmes à financer au moyen de fonds en dépôt. Ces demandes sont actuellement à l'étude. 185. Un membre du Comité ayant demandé s'il serait possible, sur la demande du gouvernement intéressé, d'assouplir les règles concernant le personnel affecté aux projets financés au moyen de fonds en dépôt, le Directeur régional a souligné que l'Organisation était disposée à faire tout son possible pour faciliter l'exécution de ces programmes, mais que le personnel en cause restait attaché à l'OMS et, comme tel, était régi

par rapport à 1965, une augmentation nette de 1966

US $

Augmentation US $

Section 5

Bureau régional Section 4

.

321 105

340 218

19 113

Mise en oeuvre du programme 2 181 419 2 315 399 2 655 617 133 980 153 093

par le Règlement du Personnel de l'Organisation. Toutefois, dans certains cas, le Directeur général peut envisager de faire des exceptions, si elles sont justifiées par les circonstances et les besoins locaux. 186. Un membre du Comité a soulevé la question des

2 502 524

postes de représentants de l'OMS dans les pays, qui entraînent, à son avis, des dépenses considérables. Il a estimé que, au moins dans certains cas, les fonc-

tions à exercer ne justifiaient pas un engagement à plein temps du point de vue purement technique. Dans l'intérêt de l'efficacité et pour éviter tout gaspillage, il á suggéré qu'on envisage la possibilité de

189. Le Comité a noté que l'augmentation de $19 113 pour le Bureau régional comprenait $10 865 pour les traitements du personnel occupant des postes réguliers, $7100 pour un nouveau poste d'administrateur de la santé publique, $928 pour les huissiers et $220 pour les services communs.

190. En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme, le Comité a noté que, sur l'augmentation de $133 980 qui est envisagée, $90 434 se rapportaient

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

53

aux projets, $13 553 aux conseillers régionaux et $29 993 aux représentants de l'OMS. Dans le cas des conseillers régionaux, l'augmentation s'élève à $5923 pour les traitements, $7500 pour les voyages en mission et $130 pour les services communs. Pour les représentants de l'OMS, l'augmentation se décompose comme suit: $1984 pour les augmentations réglementaires de traitement, $17 218 pour deux postes nouveaux de représentant de l'OMS (avec secrétaires) au Laos et aux Philippines, $91 pour les huissiers, $3000 pour les voyages en mission et $7700 pour les services communs. 191. Présentant les prévisions budgétaires relatives

(Actes officiels N° 138, page 417), le montant inscrit

doit permettre de couvrir les augmentations réglementaires de traitement et les frais estimatifs des voyages en mission. Il faut tenir compte, là aussi, de la répartition inégale des congés dans les foyers entre les deux années. Le nombre des postes reste le même.

à la Région, le Directeur régional a expliqué que, pendant un certain nombre d'années à venir, la création et le renforcement des services de santé ainsi

194. L'augmentation de $52 354 proposée pour les représentants de l'OMS correspond principalement aux traitements des deux nouveaux représentants et de leurs secrétaires qu'on envisage d'affecter en 1966 au Laos et aux Philippines, aux indemnités qui leur seront dues, et aux services communs afférents à la création des deux nouveaux bureaux. 195. Les activités dans les pays, qu'elles soient

que l'enseignement et la formation d'agents sanitaires auront probablement un rang élevé de priorité dans le Pacifique occidental. L'éradication du paludisme et l'endiguement ou l'éradication d'autres maladies transmissibles posent également des problèmes auxquels on devra prêter beaucoup d'attention pendant longtemps. Lors de l'établissement du projet

nouvelles ou qu'elles continuent celles de l'année précédente, répondent aux problèmes fondamentaux propres à la Région: paludisme, administration de la santé publique, enseignement et formation professionnelle, renforcement des services de soins infirmiers et des services d'hygiène de la maternité

de programme et de budget, il a été tenu compte de ces besoins ainsi que du programme général de travail pour une période déterminée. On a également pris en considération l'aptitude des pays à absorber et à utiliser pleinement l'assistance que l'Organisation

et de l'enfance, hygiène du milieu et campagnes contre les maladies transmissibles. On se propose d'exécuter 154 projets (142 concernant un pays et 12 inter -pays) contre 128 en 1965; l'ensemble corres-

peut fournir. Le programme a été élaboré après années, des nécessités immédiates et des objectifs

consultation des gouvernements des Etats Membres, en fonction des engagements portant sur plusieurs sanitaires à long terme de la Région, et il a fait l'objet de discussions approfondies au Comité régional. 192. Il ressort du résumé concernant la Région (Actes officiels No 138, page 413) qu'une augmentation de $237 899 est proposée au titre du budget ordinaire.

pond à vingt et une grandes catégories d'activités. Le programme ordinaire de 1966 comprend 240 bourses, dont 114 pour des études dans la Région. Conformément aux recommandations de sessions parmi lesquels il convient de citer, au titre du budget ordinaire, le centre de préparation à l'éradication

antérieures du Comité régional, on a continué à mettre l'accent sur les projets de portée régionale, du paludisme, l'équipe consultative régionale pour la tuberculose et un cours sur la tuberculose, l'équipe inter -pays de lutte contre les tréponématoses, un séminaire sur les archives médicales, la poursuite des

Elle comprend $198 892 pour les activités dans les pays et $39 007 pour le Bureau régional. Ainsi. l'augmentation intéresse dans la proportion d'environ 84 % des activités directement liées à l'assistance aux gouvernements. Les autres dépenses ont été maintenues au minimum requis pour assurer le bon fonctionnement du Bureau régional.

enquêtes épidémiologiques

sur les

maladies

dentaires et une conférence sur l'éducation sanitaire. Comme il a été impossible, dans les limites du budget ordinaire, de donner satisfaction à toutes les demandes reçues des gouvernements, certains projets ou éléments

de projets ont été reportés dans les « pages vertes » (annexe 4 des Actes officiels N° 138). 196. Des renseignements sur deux programmes proposés au titre du compte spécial pour l'éradication du paludisme sont donnés aux pages 492 et 496 des Actes officiels N° 138; il s'agit d'opérations qui visent à compléter les activités antipaludiques menées dans le cadre du budget ordinaire, et qui seront entre-

193. Le crédit demandé pour le Bureau régional en 1966 (pages 414 et 415) est de $477 542, soit un

accroissement d'un peu plus de 8 % par rapport à 1965. Cet accroissement est dû aux augmentations réglementaires normales de traitement, au fait que les congés dans les foyers sont inégalement répartis entre les deux années, et aux traitement et indemnités

prises si l'on dispose des fonds voulus. Cinq programmes intéressant des pays particuliers et un cours régional sur le forage des puits sont envisagés au titre du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau (pages 486 et 489); comme les précédentes, ces propositions ne seront mises en ceuvre que si l'on dispose des fonds nécessaires. Des précisions

à prévoir pour le nouveau poste d'administrateur de la santé publique, dont la création est proposée pour assurer une meilleure coordination des activités dans les divers domaines sur lesquels porte le pro-

gramme d'assistance et pour faire en sorte que les travaux ne soient pas retardés lorsque les conseillers régionaux se trouvent en voyage en mission ou en congé dans les foyers. Pour les conseillers régionaux

figurent aux pages 503 et 506 sur un programme de lutte contre le pian au Cambodge et sur une équipe

54

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

régionale de lutte antipianique et de surveillance dans le Pacifique sud; l'exécution de ces deux projets

dépendra des fonds disponibles au compte spécial du programme contre le pian. 197. En réponse à une question, le Directeur régional

a précisé que la réduction du nombre des postes affectés à l'action antipaludique dans la Région

Grâce à des études sociologiques rigoureuses, il a déjà été possible de conseiller aux gouvernements des méthodes de surveillance à domicile moins coûteuses et plus efficaces que celles qui étaient traditionnellement recommandées. De nouvelles études sont encore nécessaires pour découvrir les causes

profondes du défaut d'assiduité au traitement et

(Actes officiels No 138, page 416) était due à deux faits: impossibilité d'exécuter actuellement des opérations dans la République du Laos, et certification de l'éradication en Chine (Taiwan). En réponse à une autre question, le Directeur régional a souligné qu'il était très difficile de dire quand le choléra El Tor pourrait être éliminé de la Région. Sa propagation paraît maintenant enrayée, mais des poussées spora-

trouver les moyens les plus rationnels d'y remédier.

202. Répondant à une demande de renseignements concernant les études sur les virus associés aux tumeurs, le Directeur général a indiqué que la question des rapports entre virus et cancer était à l'ordre du jour, et qu'à la suite de recommandations formulées par un groupe scientifique l'OMS avait été spécialement encouragée à stimuler les études sur les cancers

diques se produisent encore aux Philippines où la maladie a pris un caractère endémique; dans ce pays

de l'enfance et sur les virus tels que le SV40 et les adénovirus oncogènes. On peut également mentionner l'exécution d'études cliniques et de laboratoire sur une éventuelle étiologie virale des lymphomes en

tout au moins, il faudra donc quelque temps pour résoudre le problème. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Afrique centrale ou bien la fourniture de matériel standard.

198. Après avoir examiné les prévisions relatives à cette Région, le Conseil les a jugées satisfaisantes. Activités interrégionales et autres activités techniques (Actes officiels No 138, pages 234 à 255 et 442 à 460)

203. A une question sur les études relatives à l'hépatite et sur la disproportion entre la modicité des

sommes allouées et l'ampleur des problèmes à résoudre, le Directeur général a répondu que ces sommes serviraient à stimuler les recherches. Le rapport

199. En examinant les prévisions nettes relatives aux activités interrégionales et autres activités tech-

récemment publié par l'Organisation sur cinq années de travaux de recherche fait clairement ressortir la valeur d'une action de ce genre.'

niques, le Comité a noté qu'elles accusaient une

204. Un membre du Comité ayant demandé où en étaient les études de médecine comparée chez l'homme

augmentation totale de $216 488 pour la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits, soit: 1965 1966

et les animaux, le Directeur général a expliqué que les études comparatives coordonnées sur les maladies cardio -vasculaires

Augmentation

et néoplasiques en sont à leurs

US s

Us s

us s

débuts et prendront vraisemblablement de l'extension

Section 4

Mise en oeuvre du programme 3 598 413 3 814 901

dans les prochaines années. Des recherches sont déjà en cours sur l'anatomie pathologique et l'épidémiologie de l'athérosclérose chez le porc, la dinde et le chien, du cancer de la vessie chez les bovins, de

216 488

200. Le Comité a noté que les prévisions pour l'aide à la recherche et autres services techniques étaient en augmentation de $243 800, du fait de l'expansion des activités de recherche. Cette augmentation est en partie compensée par des diminutions de $6444 sous « Activités interrégionales » et de $20 868 sous « Collaboration avec d'autres organisations ».

la leucémie chez les bovins, les chiens et d'autres animaux, ainsi que des tumeurs de la peau et des tumeurs vénériennes transmissibles chez le chien. Pour illustrer le genre d'études effectuées jusqu'ici,

le Directeur général a mentionné les travaux exécutés sur quelque 2000 échantillons d'aortes abdominales de porcs de tous âges provenant des abattoirs de sept villes d'Europe et d'Amérique du Nord, avec colora-

201. En réponse à une question concernant les études sur les causes et la prévention du défaut d'assiduité au traitement antituberculeux, le Directeur général a indiqué au Comité que le principal obstacle

tion et classement par ordre de gravité des lésions athéromateuses selon les méthodes et les critères appliqués aux recherches sur l'homme. On a procédé à un examen morphologique comparatif approfondi de l'athérosclérose porcine et humaine et l'on a

auquel se heurte la lutte contre la tuberculose est moins le manque de crédits que le comportement des malades. Dans les programmes de chimiothérapie

ainsi constaté que la lésion de l'aorte du porc ne peut être distinguée de ce qu'on observe au début de l'athérosclérose non compliquée chez l'homme. ' Organisation mondiale de la Santé (1964) Le programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1963, Genève.

à long terme par auto -administration, on constate que le rôle des facteurs humains, tels que l'éducation, la condition socio- économique, etc., varie dans

des proportions considérables suivant les Régions.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

55

Les études n'ont pas ouvert une véritable brèche que l'on avait raison d'attaquer sous cet angle les questions de pathologie cardio- vasculaire. dans les problèmes à résoudre, mais elles ont indiqué

médicale, qui ont indiqué l'orientation à donner au programme: à titre de première mesure, l'Organisation s'occupera essentiellement des aspects épidémiologiques de la recherche, des problèmes de terminologie et des critères de diagnostic. Elle fera ensuite une étude sur l'organisation des services de santé mentale et l'efficacité de différentes formes de traitement.

205. En réponse à une question sur l'étude de l'utilisation des hôpitaux, le Directeur général a rappelé qu'une première enquête sur la structure et l'utilisation des établissements hospitaliers avait été menée dans

208. Répondant à une question sur la résistance aux

deux pays d'Europe et dans un certain nombre à la deuxième étape des travaux, en 1966. L'enquête ne portera pas seulement sur les lits disponibles; elle envisagera également l'utilisation qui en est faite,

insecticides le

apparue chez

certaines

espèces

de pays d'autres Régions. On prépare actuellement un rapport qui sera terminé avant que l'on ne passe

Directeur général a signalé au Comité que l'Organisation avait entrepris depuis quelques années un vaste programme d'évaluation de tous les insecticides disponibles. Ce faisant, elle d'anophélinés, poursuit deux objectifs : découvrir des produits

en rapport avec les déplacements de population,

de remplacement pour les insecticides ayant déjà suscité une résistance, et mettre au point des composés susceptibles de remplacer ceux qu'on utilise couram-

les types d'installations, les moyens de communication et les habitudes et coutumes locales, ainsi que les divers services de soins médicaux assurés

ment, au cas où la résistance ferait son apparition. 209. L'Organisation a conclu avec quarante -trois

en dehors des hôpitaux. On choisira des populations de 5000 à 7000 habitants dans des zones bien définies, afin de déterminer dans quelle mesure ces habitants utilisent les hôpitaux généraux locaux,

firmes productrices d'insecticides des accords pour la livraison d'échantillons de nouveaux produits,

ou préfèrent s'adresser à des spécialistes quitte à parcourir de grandes distances. Le rapport sera essentiellement descriptif, mais fournira, au sujet des hôpitaux, certaines données fondamentales qui devraient servir de guide pour la planification hospitalière, surtout dans les pays peu développés.

et elle a examiné plus d'un millier de composés. En fait, elle a étudié tous les produits actuellement disponibles qui possèdent des propriétés insecticides.

206. Répondant à une demande de précisions sur les études relatives aux cardiopathies rhumatismales, le Directeur général a informé le Comité que, lorsque

Ces travaux, qui se font dans des laboratoires de différents pays, ont permis d'établir l'efficacité des divers composés à l'égard de différentes espèces d'insectes présentant de l'importance du point de

vue de la santé publique. Les études

effectuées,

l'Organisation avait commencé en 1963 à faire

le

notamment en ce qui concerne le paludisme, portent sur la composition chimique, la préparation, le mode d'application et la toxicité de ces produits.

point de la situation, elle avait constaté qu'on dispo-

sait des résultats d'un certain nombre d'études,

mais que seuls quelques rares pays avaient adopté des mesures d'ampleur nationale pour la prévention du rhumatisme articulaire aigu. En conséquence, on a décidé d'entreprendre une étude dans un certain

210. Parmi tous les composés examinés, on n'en

a trouvé aucun qui puisse vraiment remplacer le DDT dans les campagnes d'éradication du paludisme comme insecticide à action rémanente pour pulvérisation à l'intérieur des habitations; en effet, le DDT

nombre de régions où le rhumatisme articulaire aigu et les cardiopathies rhumatismales sont très

répandus, afin de déterminer, premièrement, la fréquence de ces maladies, et deuxièmement l'efficacité des mesures préventives. En plus des recherches sur la prévalence du rhumatisme chez les adolescents, on envisage de mettre en route une étude sur l'épidé-

est doté de propriétés particulières qui lui donnent une grande efficacité. Des essais contrôlés d'application pratique ont été faits sur onze composés et l'on peut en conclure que le malathion, composé organo -phosphoré, pourrait peut -être remplacer le DDT là où les murs des habitations sont faits de bois, de chaume ou d'un autre matériau à base cellulosique. Le malathion persiste très longtemps sur ces surfaces,

miologie des streptococcies en vue de déterminer dans quelle mesure il est possible d'assurer la prévention du rhumatisme articulaire aigu. 207. Répondant à une observation sur les montants vraiment très modiques alloués à la santé mentale,

le Directeur général a rappelé au Comité que le programme de recherches dans ce domaine, pourtant considéré comme important depuis longtemps, n'en

était encore qu'à ses débuts. Si l'on a ainsi tardé

à agir, c'est parce qu'on n'avait pu déterminer jusqu'à ces dernières années comment l'Organisation pourrait le mieux exécuter un programme concret. La question a été examinée par un comité d'experts, un groupe scientifique et le Comité consultatif de la Recherche

mais non sur la boue séchée - où il se décompose très vite - ni sur la tôle ou le verre. Un autre composé, appelé DDVP ou dichlorvos, a également été expérimenté. A la différence des autres produits, il ne s'applique pas sur les parois, mais est employé comme fumigant. Une petite quantité vaporisée chaque jour suffit, dans certaines conditions, à tuer tous les moustiques qui pénètrent dans une maison. On a toutefois constaté que le dichlorvos n'agit que dans les habitations peu aérées. 211. Deux des meilleurs composés essayés sont

le fenthion et l'OMS 15 qui, pour le moment, ne porte pas d'autre nom. Ce dernier aurait pu remplacer

56

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

le DDT du point de vue biologique, mais malheureuse-

ment il est trop toxique pour pouvoir être utilisé dans la pratique. Il donne cependant une bonne idée de la direction dans laquelle il faut orienter les recherches sur ce type d'insecticide et l'on s'efforce actuellement de mettre au point des substances du même groupe chimique ayant la même efficacité biologique sur les insectes, mais ne présentant qu'une toxicité beaucoup plus faible pour l'homme. Il con-

vient de remercier certains gouvernements qui ont procédé avec le plus grand soin à des essais de fenthion, essais qui ont permis de conclure que ce produit ne peut pas être adopté pour l'usage général. Toute-

La plupart des pays développés produisent maintenant ces matériaux et le nombre des pays en voie de développement qui les fabriquent ou s'apprêtent à les produire ne cesse d'augmenter. La matière plastique dont sont faits ces tuyaux est composée d'un polymère de degré élevé, thermoplastique, additionné de diverses substances - métaux lourds par exemple - qui servent de plastifiants et facilitent notamment l'extrusion.

216. La plupart des pays développés ont fixé des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les canalisations et garnitures en matière plastique, et les produits des fabricants nationaux sont donc soumis au visa. A mesure que les possibilités de fabrication s'étendent, surtout dans les pays en voie de développement, il serait utile que l'Organisation entreprenne des études, puis recommande des normes et des techniques internationales pour l'essai des canalisations et garnitures en matière plastique, notamment afin de limiter la contamination de l'eau de boisson par les substances toxiques pré-

fois, une réunion officieuse sur la toxicologie des insecticides (avril 1964) a estimé qu'en cas d'urgence,

le fenthion pouvait être substitué au DDT, mais elle a souligné que les gouvernements qui prendraient une décision dans ce sens devraient être conscients du fait que son emploi comporte un danger qui, s'il n'est pas grand, est néanmoins réel. 212. Deux autres composés font l'objet d'essais et l'un d'eux - l'OMS 43, produit organo -phosphoré

sentes dans les canalisations. De nombreux pays, semble -t -il, accueilleraient avec satisfaction de telles normes internationales qui leur faciliteraient l'adoption de normes nationales ainsi que la réglementation de l'emploi de ce matériel pour leurs réseaux d'approvisionnement en eau.

- a passé toutes

épreuves préliminaires. La Division de l'Eradication du Paludisme procède les

actuellement à un vaste essai d'application de ce produit au Nigéria septentrional en vue de déterminer

s'il permet d'interrompre la transmission du paludisme. Il est encore trop tôt pour connaître les résultats, mais les premières données recueillies donnent à

penser que l'on peut être modérément optimiste quant au rôle que l'OMS 43 pourrait jouer dans l'éradication du paludisme. 213. En outre, il existe un produit appelé OMS 33, qui est un carbamate à action dépressive sur la cholinestérase, mais dont la structure diffère de celle des composés organo -phosphorés. Il a paru prometteur et n'a jusqu'ici exercé aucun effet toxique sur l'homme.

217. Au congrès de l'Association internationale des Distributions d'Eau, qui s'est tenu à Stockholm (Suède) du 15 au 19 juin 1964, il a été suggéré que l'Organisation étudie l'utilisation de certains produits nouveaux, par exemple les coagulants chimiques

employés dans le traitement de l'eau de boisson, et envisage, là encore, d'élaborer des normes sanitaires.

218. En réponse à une demande de précisions concer-

De plus, il semble qu'il se fixe bien sur les surfaces de boue séchée, probablement parce qu'il se présente sous forme de cristaux, à la différence des produits organo -phosphorés qui sont liquides dans leur préparation technique. 214. En plus de ces composés, il en existe peut -être

nant les travaux relatifs à la pollution de l'air, le Directeur général a annoncé au Comité qu'une étude approfondie des méthodes utilisables pour mesurer la pollution atmosphérique serait entreprise

en 1965. Beaucoup de pays se préoccupent de la pollution due aux émanations des moteurs diesel. A la vérité, il est possible de prévenir ces émanations et, en tout état de cause, elles ne sont pas aussi dan-

une centaine ou davantage qui sont actuellement en cours d'essai et dont certains ouvrent des perspectives intéressantes. Il faut espérer qu'on pourra faire face aux cas d'urgence en utilisant les composés existants et que, dans les années à venir, on découvrira de nouvelles substances qui se substitueront aux produits actuellement utilisés, sans présenter de

gereuses que les gaz d'échappement des moteurs à essence. L'Organisation compte utiliser les données qu'elle a recueillies pour établir un rapport qui serve de guide aux pays où le problème se pose.

219. En réponse à une question sur

danger pour l'homme ou pour l'animal. 215. En réponse à une question sur l'essai de nouveaux matériaux pour les réseaux de distribution d'eau, le Directeur général a déclaré que, de plus en plus, les canalisations et garnitures en matière plastique tendaient à remplacer les matériaux classiques dans les réseaux publics d'alimentation en eau.

les activités relatives aux spécifications pour les préparations

pharmaceutiques et à la mise au point de dénominations communes internationales proposées, le Direc-

teur général a signalé au Comité que les travaux préparatoires sur les spécifications destinées au

contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques commercialisées dans la plupart des pays vont aboutir à la publication d'une deuxième édition de la Pharmacopée internationale en 1966.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

57

220. Au cours de la discussion sur l'aide à la recherche et les autres services techniques, des indications supplémentaires ont été demandées touchant les

divers projets prévus à ce titre. Le Directeur général a répondu qu'il n'y aurait aucune difficulté à fournir une liste des centres de référence et instituts ayant reçu des subventions au cours des années écoulées,

Ayant examiné la résolution adoptée à sa deuxième session par la Commission mixte FA)/ OMS du Codex Alimentarius et la méthode à suivre pour financer le programme commun FAO/ OMS sur les normes alimentaires à partir du ler janvier 1966, 1. ESTIME que les dépenses entraînées pour l'OMS

mais qu'il serait malaisé d'indiquer à qui iront les subventions en 1966. En effet, on ne peut entreprendre de négociations avec des instituts avant que l'Assemblée de la Santé ait approuvé le projet de programme et de budget, et la conclusion d'arrangements prélimi-

par le programme commun FAO /OMS sur

les

budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966; et, par conséquent,

normes alimentaires devraient être inscrites au

naires qui devraient être modifiés par la suite serait une source de mécontentement. Il existe cependant un certain nombre de projets répartis sur plusieurs années, pour lesquels les bénéficiaires des subventions en

1966 sont déjà connus. Le Directeur général

a aussi rappelé les examens effectués périodiquement par le Comité consultatif de la Recherche médicale qui se réunit tous les ans à Genève. Le Comité consultatif étudie chaque fois un projet ou deux et revoit

2. DÉCIDE que dans le cadre de ses recommanda; fions à l'Assemblée de la Santé concernant le proie de programme et de budget du Directeur général pour 1966, il soit recommandé d'ajouter au budget un crédit de $62 000 pour les fins mentionnées au paragraphe 1 ci- dessus, et de majorer du montant voulu la fraction des recettes occasionnelles

ainsi l'ensemble du programme de recherches en quelques années. Ce programme est suivi de très près. Pour chaque somme allouée à un institut, on procède à un échange de lettres constituant un accord; des renseignements détaillés et complets sur les

à utiliser pour aider au financement du budget de 1966, de façon à éviter d'accroître les contributions des Membres à cet effet. Il a été noté que, sur ce total de $62 000, un montant de $50 167 se rapporte à la section 4 de la résolution

recherches effectuées se trouvent donc dans les archives de l'Organisation. Un membre du Comité s'est élevé contre toute procédure qui pourrait diminuer la souplesse nécessaire lorsqu'il s'agit de recherche. Il s'est aussi déclaré fermement opposé au respect dans ce domaine du principe de la répartition géographique, qui n'est pas applicable en matière scientifique.

portant ouverture de crédits (Mise en oeuvre du programme) et le reste, soit $11 833, à la section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel). Il a aussi été noté que cette activité supplémentaire se présentera comme un projet dans le domaine de la nutrition, qui figurera sous Collaboration avec d'autres organisations (Actes officiels N° 138, pages 254 et 459).

221. En réponse à une question sur la liaison avec la Commission économique pour l'Afrique et sur les relations de l'OMS avec la Commission de la Santé, de l'Hygiène et de la Nutrition de l'Organisation de l'Unité africaine, le Directeur général

Le montant pris en charge par l'OMS correspondra aux dépenses relatives à l'emploi d'un spécialiste de l'hygiène alimentaire, d'un assistant technique et de deux secrétaires, soit $35 460, et à une partie des frais concernant le bureau central et le programme, soit $26 540.

223. Rappelant la demande de renseignements supplé-

a souligné que la compétence de la Commission économique pour l'Afrique s'étend à des pays appar-

mentaires qui avait été faite au Comité permanent sur les projets figurant sous la rubrique « Aide à la recherche et autres services techniques », le Directeur

tenant à trois Régions de l'OMS (Méditerranée orientale, Afrique et Europe) et que le besoin se fait sentir d'une liaison avec cet organe des Nations Unies. Quant à l'Organisation de l'Unité africaine, son siège est installé dans la même ville que celui de la CEA et des consultations ont déjà eu lieu au sujet des relations de travail à instaurer.

général a appelé l'attention du Conseil sur un document de travail distribué à la suite de cette demande. On y trouve: une liste des centres OMS de référence, avec le nom de chaque centre, le nom du chercheur principal et la nature de la participation de l'OMS; une liste des projets de recherches, précisant le sujet et le type des recherches à entreprendre, l'institution intéressée, le nom du chercheur principal et le montant de la subvention de l'OMS pour chacune des années 1960 à 1964; et, enfin, une liste des subventions

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

222. Le Conseil a rappelé sa résolution EB35.R11, dont le texte est le suivant: Le Conseil exécutif,

à des chercheurs individuels, indiquant le nom et l'adresse de chaque bénéficiaire, le sujet étudié et les montants accordés par l'OMS pour chacune des années 1960 à 1964.

Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius); et

224. Le Directeur général a également renvoyé le Conseil à un second document de travail préparé pour faciliter l'analyse du programme de recherches des années 1965 et 1966. Comme on a manqué de

58

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

temps pour présenter des renseignements sur tous les travaux de recherche en cours, on a choisi deux sujets: a) résistance aux insecticides et lutte contre les vecteurs, et b) paludisme,' pour donner une idée du genre de données disponibles sur les résultats du programme de recherches de l'Organisation. 225. L'attention des membres a été également attirée

gramme de recherches en l'espace de quelques années. Le Conseil dans son ensemble a souscrit à cette proposition, exprimant l'espoir que le Directeur général sera en mesure de répondre au voeu du Conseil.

227. Un membre du Conseil ayant demandé s'il serait possible de décentraliser les cours de formation sur la tuberculose (Actes officiels N° 138, page 234)

sur un troisième document de travail fournissant un aperçu général des activités de l'OMS dans le domaine du choléra pour la période 1962 -1966. Ce document répond au viceu exprimé par le Conseil exécutif à sa trente- troisième session:1 le Conseil avait en effet prié le Directeur général, pour donner

pour les organiser à l'échelon régional, le Directeur général a déclaré qu'une certaine concentration était nécessaire en raison des installations assez

une idée plus claire des activités concrètes correspondant aux propositions budgétaires, de présenter à titre d'essai des renseignements détaillés sur le programme de l'OMS dans un domaine déterminé, à savoir la lutte contre le choléra. 226. Plusieurs membres du Conseil ont exprimé l'avis que les renseignements supplémentaires fournis

vastes dont les centres de formation ont besoin. Toutefois, on se propose de donner d'autres cours à l'échelon régional dès que les moyens matériels le permettront. 228. Il a été suggéré enfin, compte tenu des discussions

sur le point 2.5 de l'ordre du jour (Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques), que l'orga-

nisation d'une conférence ou d'un séminaire interrégional sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques soit inscrite au programme de

par le Directeur général sur le programme de recherches étaient extrêmement intéressants et d'une grande utilité pour juger des propositions relatives à l'année 1966. On a fait valoir qu'il serait utile à l'avenir de préparer chaque année des documents analogues traitant de deux sujets particuliers, ce qui

1966; le Directeur général a répondu qu'il prenait bonne note de cette suggestion.

permettrait de passer en revue l'ensemble du pro-

229. A la suite de son examen des prévisions relatives aux activités interrégionales et autres activités techniques, le Conseil a jugé ces prévisions satisfaisantes.

PARTIE 3.

PROGRAMMES ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PRÉSENTÉS DANS LES ANNEXES 3 ET 4 DES ACTES OFFICIELS N° 138 Annexe 3 des Actes officiels No 138 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels N° 138, pages 463 à 507)

230. Lorsqu'il a examiné les programmes à financer

au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Comité a noté que les prévisions d'enga-

231. Le Comité a noté, d'autre part, d'après l'appendice 2 aux Notes sur la présentation du programme et du budget (pages XXXVIII et XXXI( des Actes officiels

gements de dépenses pour 1966 s'élevaient au total à $7 039 036, soit $1 584 747 de plus qu'en 1965, à savoir: 1965

1966

US s

us s 2 050 756

Augmentation (diminution)

Us s

N° 138), qu'à l'époque où le projet de budget avait été établi, le coût estimatif total des programmes prévus pour 1965 dépassait de $2 092 805 les ressoúrces disponibles et que, pour 1966, le déficit atteignait $6 295 830. En outre, aucun programme du compte spécial pour l'assistance à la République démocratique du Congo,2 bien qu'il subsiste dans ces deux domaines un besoin pressant d'assistance qui ne pourra être satisfait que si de nouvelles contributions volontaires sont versées. Compte spécial pour la recherche médicale (Actes officiels N° 138, pages 464 à 484)

Compte spécial pour la recherche médicale . . .

2 219 798

(169 042)

n'a été envisagé, pour 1965 ou 1966, au titre du compte spécial pour l'éradication de la variole ou

Compte spécial pour l'approvisionnement en eau public 707 730 .

659 897

(47 833) 351 639 157 990

Compte spécial pour l'éradication du paludisme 2 Compte spécial du pro-

132 203- 2 483 842

gramme contre la lèpre Compte spécial du programme contre le pian 5

99 960

1

257 950 586 591

1

294 598

291 993

232. Lorsqu'il a examiné les programmes proposés au titre du compte spécial pour la recherche médicale, 2 Précédemment «Compte spécial pour I 'assistance à la République du Congo (Léopoldville) ».

454 289

7

039 036

1584 747

1

Actes off. Org. mond. Santé, 133, 24, paragraphe 20.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE IV

59

le Comité a reconnu qu'ils constituaient une extension

importante des activités de recherche médicale à financer sur le budget ordinaire et qu'ils en étaient le complément. Le Comité a également noté que leur exécution était subordonnée au versement de nouvelles contributions volontaires s'élevant $1 065 021 pour 1965 et à $1 862 756 pour 1966. à

humain, de fixer des normes internationales applicables aux techniques de sondage et d'analyse, et d'élaborer une liste internationale des seuils de tolérance pour ces substances. 236. Un membre ayant demandé des renseignements complémentaires sur l'interprétation diagnostique des opacités constatées dans les examens radioavait essayé, à la demande de l'Organisation mondiale

233. En réponse à une demande de renseignements sur la proposition tendant à transférer du personnel du compte spécial pour la recherche médicale au budget ordinaire, le Directeur général a prié le Comité de se reporter aux explications qu'il avait déjà données

logiques du thorax, le Directeur général a déclaré que l'Union internationale contre la Tuberculose

et qui sont consignées au paragraphe 21 du présent chapitre. Il a fait observer que, normalement, les toute leur durée probable. D'une manière générale, il

de la Santé, de mettre au point une classification de la tuberculose pulmonaire qui soit plus significative du point de vue épidémiologique. Dans son premier rapport à l'Organisation, l'Union a souligné qu'il n'était pas possible de déterminer avec certitude au moyen des rayons X si les opacités constatées étaient d'origine tuberculeuse, et que l'on ne pouvait donner aucune signification épidémiologique précise

projets prévus au titre du compte spécial ne sont entrepris que si leur financement est assuré pour évitera par principe d'inclure des dépenses de personnel dans les propositions relevant du compte spécial, car cela peut avoir des incidences à long terme sur le budget ordinaire.

à ce que l'on appelle généralement les « taux de

prévalence et d'incidence déterminés d'après les images radiologiques ». L'Union a recommandé

234. Le Directeur général a déclaré en outre que ces transferts s'effectueraient en application de la résolution WHAl2.17,' par laquelle l'Assemblée de la Santé a décidé que le programme d'intensification des recherches médicales serait financé sur le budget ordinaire. Le compte spécial a été créé uniquement

de façon pressante que de nouvelles études soient entreprises afin de mettre en lumière les limites de l'efficacité des rayons X en ce qui concerne le diagnos-

tic de la tuberculose pulmonaire. L'enquête entreprise avec l'assistance de l'OMS en Afrique a claire-

ment démontré à quel point un diagnostic radiologique de tuberculose

pulmonaire pouvait être

pour compléter les crédits inscrits au budget ordinaire pour la recherche médicale, et les gouvernements contributeurs n'ont pas envisagé que les programmes

sujet à caution. Le travail proposé doit permettre de rassembler

des clichés provenant de de différentes parties du monde en vue de faire procéder à des lectures d'épreuve, selon des classifications

pour lesquels ils font des versements soient indéfiniment financés au moyen de ce compte. Le Directeur général a confirmé qu'il avait l'intention de proposer chaque année une Augmentation des crédits du

différentes, par d'éminents spécialistes de la tuberculose.

budget ordinaire affectés à la recherche médicale,

ajoutant qu'il ne voyait aucune raison pour que la continuation d'activités utiles précédemment financées sur le compte spécial, plutôt qu'à lancer de nouveaux projets.

cette augmentation ne serve pas en partie à assurer

237. Répondant à une question concernant les études qu'il est proposé d'entreprendre sur l'immunisation des animaux sauvages contre la rage, le Directeur général a rappelé que, dans le passé, l'effet de la vaccination de masse des chiens sur l'incidence

de la rage chez les animaux sauvages s'était révélé variable suivant les régions; on envisage donc d'étudier

235. En réponse à une question concernant la nature

du travail qu'il est proposé de faire exécuter par un consultant, en vue de faire le point des études actuelles sur les techniques de sondage et les méthodes d'analyse appliquées à la mesure de certaines

les processus écologiques qui entrent en jeu. Depuis quelques années, il est d'ailleurs devenu possible

substances toxiques dans l'organisme humain, le Directeur général a informé le Comité que les recherches envisagées porteraient sur les risques professionnels dus aux substances toxiques; à l'heure actuelle, on étudie le plomb, l'arsenic et le mercure. Le département de médecine du travail de la Columbia

de procéder à l'immunisation directe des animaux sauvages. En effet, on dispose maintenant de techniques permettant l'immobilisation temporaire des animaux, ainsi que l'introduction à distance du vaccin dans leurs tissus. On a proposé d'utiliser ces méthodes en Afrique pour lutter contre la peste bovine des animaux sauvages; elles pourraient aussi éventuellement servir à la lutte contre la rage dans les cas où il est jugé souhaitable de ne pas détruire la faune sauvage. 238. Un membre du Comité a demandé si la collecte d'hypophyses humaines se heurtait à des difficultés. Après avoir rappelé que l'OMS soutenait l'organisation de cette collecte à l'échelle internationale conformément à la recommandation du groupe scientifique

University a été désigné comme centre OMS de référence et travaille actuellement en collaboration avec dix -sept autres centres. L'objectif est d'établir une liste internationale des quantités de substances toxiques normalement présentes dans l'organisme 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 109.

des recherches sur la biologie de la reproduction

60

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

humaine, le Directeur général a expliqué que le

recensement des services de collecte existants avait beaucoup avancé et que l'on avait déjà franchi des étapes importantes dans la détermination des tech-

Compte spécial du programme contre la lèpre (Actes officiels Ne 138, pages 497 à 501)

242. Lorsqu'il a examiné les activités qu'il est prévu de financer au moyen du compte spécial du programme

niques les plus simples et les plus pratiques pour

la conservation et le fractionnement des spécimens. On veillera naturellement .à ce qu'aucune initiative de l'OMS n'entre en conflit avec le travail de collecte qui se fait déjà dans divers pays. Des négociations ont été entamées avec un certain nombre de firmes commerciales qui s'intéressent à la question et qui ont déjà l'expérience de la manipulation de matériels biologiques comparables, et l'on pense que celles

contre la lèpre, le Comité a noté que, pour les mener à bonne fin, il faudrait que les contributions volontaires à ce compte atteignent $1 356 528, le solde

disponible n'étant que de $1382, comme l'indique l'appendice 2 aux Notes sur la présentation du programme et du budget. 243. En réponse à une question sur l'augmentation considérable prévue pour 1966, le Directeur général a expliqué qu'en se fondant sur certaines indications

qui sont actuellement en cours aboutiront dans la première moitié de 1965. Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau (Actes officiels No 138, pages 485 à 489)

qui témoignent d'un intérêt général pour la lutte antilépreuse et permettent de compter sur des contributions volontaires, le Secrétariat a élaboré un programme d'assez grande ampleur visant à intensifier les

recherches, à stimuler des études épidémiolo-

239. Lorsqu'il a examiné les programmes dont l'exécution est envisagée au titre du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau et dont le coût est estimé à $707 730 pour 1965 et $659 897 pour 1966, le Comité a noté que les fonds disponibles n'atteignaient que $67 139, si bien que le montant requis pour permettre la réalisation intégrale du

giques et à réorienter les efforts des gouvernements. Compte spécial du programme contre le pian (Actes officiels No 138, pages 502 à 506)

244. Lorsqu'il a examiné les activités proposées à ce titre, le Comité n'a pas formulé d'observations particulières. Autres comptes spéciaux (Actes No

programme prévu pour ces deux années était de $1 300 488.

Compte spécial pour l'éradication du paludisme (Actes officiels N° 138, pages 490 à 496)

240. Lorsque le Comité a examiné les activités à financer sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme, il a été rappelé que ces activités ont pour but d'accélérer l'exécution du programme d'éradication, comme l'a précisé la résolution WHA16.17 adoptée par la Seizième Assemblée mondiale de la

245. Le Comité a noté que les prévisions relatives au compte spécial pour l'éradication de la variole et au compte spécial pour l'assistance à la République

Santé.' Le Comité a constaté que l'on disposait de fonds suffisants pour financer le programme de 1965,

démocratique du Congo 2 se rapportaient à l'année 1964 et qu'aucun programme n'était envisagé pour 1965 et 1966; il subsiste pourtant, dans ces deux domaines, d'importants besoins qui ne pourront être couverts que par des contributions volontaires supplémentaires.

mais que la majeure partie des activités envisagées pour 1966 ne pourront être réalisées que si des contributions volontaires appréciables sont versées au compte spécial, car il manque encore $1 928 636.

246. Le Directeur général a informé le Comité que cet état de choses était également porté à l'attention du Conseil à propos du point 6.4 de l'ordre du jour financière et les démarches entreprises pour obtenir

(Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues, la situation des fonds). L'appendice 2 aux Notes sur la présentation du programme et du budget (Actes officiels No 138, pages )(XXVIII et xxxix) en fait mention dans la note (e). EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

241. Répondant à un membre du Comité qui faisait observer que le programme proposé pour la Région de la Méditerranée orientale prévoyait surtout des bourses d'études, le Directeur régional a expliqué qu'on entendait par là compléter les activités d'éradication imputées sur le budget ordinaire ou sur d'autres

fonds. Au stade actuel du développement de

la

Région, les gouvernements intéressés attribuent une importance de premier plan à la formation de personnel national, afin que les activités antipaludiques entreprises avec l'aide de l'Organisation puissent

247. Après avoir achevé l'examen des programmes qu'il est prévu d'imputer sur les comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil a adopté la résolution EB35.R12 (reproduite

être poursuivies. Le Comité régional a approuvé cette conception à sa quatorzième session en 1964. 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 296.

à la page xi du présent volume). Précédemment « Compte spécial pour l'assistance à la République du Congo (Léopoldville) ».

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE V

61

Annexe 4 des Actes officiels No 138 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 138, pages 510 à 552)

248. Lorsque le Comité a examiné les prévisions de l'annexe 4 relatives aux projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans

montants afférents à ces projets, qui sont identifiés par l'annotation « PEAT -I I », sont compris dans total de $9 197 824. 249. En réponse à une question sur le coût estimatif des projets PEAT -II mentionnés à l'annexe 4, le Directeur général a précisé qu'il s'élève en tout à $4 673 407. 250. Après avoir examiné les projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget, le Comité et le Conseil n'ont formulé aucune observation. le

le projet de programme et de budget, le Directeur général a appelé son attention sur le fait que, comme l'indique la section 1.5 des Notes sur la présentation du programme et du budget (Actes officiels No 138, page xxxv), cette annexe comprend également désormais des exposés descriptifs et des prévisions d'engagements de dépenses concernant les projets demandés par les gouvernements et classés dans la catégorie Il du programme élargi d'assistance technique. Les

CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF PARTIE 1. QUESTIONS EXAMINÉES CONFORMÉMENT A LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

1. Par sa résolution WHA5.62,' la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par

le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devrait comporter l'étude des questions suivantes:

ment auquel elle est parvenue, que le programme proposé pour 1966 est conforme au programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé, et que le programme envisagé est réalisable au cours de l'exercice budgétaire. Le Conseil a donc décidé de répondre affirmativement à ces trois questions.

1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue;

2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et 4) répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question devant être accompagnée d'un exposé général des renseigne-

3. Pour examiner les répercussions financières générales des prévisions budgétaires, le Conseil a étudié notamment les points suivants:

I) montant des recettes occasionnelles disponibles pour aider au financement du budget de 1966;

2) barème des contributions; 3) état du recouvrement des contributions annuelles

ments sur lesquels se fondent les considérations formulées).

et des avances au fonds de roulement; 4) participation financière des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leur pays

avec l'aide de l'OMS; et 5) autres considérations.

2. A la suite d'un examen et d'une analyse détaillés

du projet de programme et de budget pour 1966 présenté dans les Actes officiels No 138, le Conseil a conclu que les prévisions sont de nature à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions, compte tenu du degré de développeRecueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 215.

On trouvera ci -après les constatations et observations

du Conseil sur chacun de ces points. A.

Considérations générales

4. Au cours de la discussion, il a été noté que, dans

son Introduction au projet de programme et de

62

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

budget, le Directeur général avait déclaré: Beaucoup penseront sans doute que le programme

B.

Recettes occasionnelles

proposé pour 1966 est trop modeste, car

il ne

fait pas de place à de nombreuses formes d'assis-

8. Lorsqu'il a examiné le montant des recettes occasionnelles qui pourraient servir à financer le budget de 1966, le Conseil a noté que, sur le total de $1 288 658

tance dont les pays en voie de développement ont absolument besoin pour tirer pleinement parti de leur potentiel sanitaire. Je demeure néanmoins optimiste, car j'espère que la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé trouvera le moyen

disponibles à la fin de 1963, $500 000 avaient été utilisés pour contribuer au financement du budget 1965 (résolution WHA17.18),' $477 650 pour couvrir les prévisions budgétaires supplémentaires de 1964 (résolution WHA17.9),2 et $108 380 pour ajuster les contributions de la Tchécoslovaquie

de

de répondre favorablement à un bon nombre de demandes gouvernementales qui, si légitimes

qu'elles soient, ont cette année encore dû être

reléguées dans la dernière annexe de ce volume. Je ne doute pas, d'autre part, qu'il n'y ait, en 1966 et pendant les années suivantes, un accroissement des contributions, gouvernementales et non gouvernementales, à notre fonds bénévole pour la promotion de la santé.

et de la Hongrie aux budgets de 1963 et 1964 (résolution WHA17.11),3 soit en tout $1 086 130.

9. Le Directeur général a déclaré que, sous réserve de vérification des comptes, le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre

1964 était d'environ $2 000 000. Il a recommandé que, conformément à la pratique suivie par les précédentes Assemblées de la Santé, on prélève $500 000 sur ce montant pour aider au financement du budget de 1966.4

5. Le Conseil a également pris note de la réponse faite par le Directeur général à une question, pour expliquer son espoir de voir les gouvernements se convaincre de plus en plus de la nécessité d'accroître l'aide fournie par voie multilatérale dans le domaine de la santé. Certains Membres de l'OMS ont octroyé

10. Le Conseil a encore noté:

a) que, dans sa résolution EB35.R8,5

il

avait

des sommes importantes pour la santé par l'intermédiaire de programmes bilatéraux d'assistance, et le Directeur général estime qu'ils comprennent mainte-

nant de mieux en mieux l'utilité que présente l'Organisation pour acheminer leur aide à d'autres gouvernements. Le Directeur général a aussi exprimé l'espoir que l'on disposerait de fonds accrus pour l'exécution des programmes sanitaires, par l'intermédiaire du FISE, du programme élargi d'assistance technique,

recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'utiliser pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires de 1965 le montant des recettes occasionnelles que pourrait recommander le Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira avant l'Assemblée de la Santé; b) que, dans sa résolution EB35.R11,6 il avait recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mon-

du Fonds spécial des Nations Unies

et de sources non gouvernementales, afin que l'OMS soit mieux à même de répondre aux demandes des gouvernements. les

diale de la Santé d'ajouter un crédit de $62 000 au budget de 1966 pour les dépenses estimatives du programme commun FAO /OMS sur les normes

6. A propos des conséquences qu'entraînera pour gouvernements le niveau du budget proposé par le Directeur général pour 1966, plusieurs membres

du Conseil ont rappelé que, lors de précédentes Assemblées de la Santé, certains délégués avaient insisté pour que l'augmentation des budgets annuels

alimentaires (Codex Alimentarius) et de majorer du montant voulu la fraction des recettes occasionnelles à utiliser pour aider au financement du budget de 1966, de façon à éviter d'accroître les contributions des Membres à cet effet; c) que, dans sa résolution EB35.R23,7 il avait recommandé à la Dix - Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser « le virement immédiat

de l'Organisation ne soit pas trop rapide. D'autre part, le Conseil a noté aussi qu'au cours des sept dernières années, l'Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé les projets de programme et de budget proposés par le Directeur général soit à l'unanimité

d'un montant de US $500 000 à la partie lI du fonds de roulement, par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles »; et

soit à de larges majorités, ce qui montre de façon concluante l'intérêt et le soutien que lui apportent les Etats Membres.

d) que, dans sa résolution EB35.R18,8 il avait recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter $15 760, provenant

des recettes occasionnelles disponibles, à l'ajusteActes off Org. mond. Santé, 135, 8. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 3. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 4.

7. A la lumière de l'ensemble des renseignements mis à sa disposition, y compris ceux qui sont indiqués

ci- après, le Conseil a été d'avis que le niveau du projet de programme et de budget proposé pour 1966 était

raisonnable quant - à ses conséquences

financières pour les Etats Membres, compte tenu des ajustements recommandés par le Conseil aux paragraphes 12 et 222 du chapitre IV.

° Section 3.1 des Notes sur la présentation du programme et du budget. (Actes officiels N° 138, p. xxxvi). 6 Actes off Org. mond. Santé, 140, 8. 8 Actes of Org. mond. Santé, 140, 12. Actes off Org. mond. Santé, 140, 17. e Actes off. Org. mond. Santé, 140, 15.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE V

63

ment de la contribution pour 1965 de la République -

Unie de Tanzanie (les contributions des anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar étaient en effet fixées séparement).

serait couverte par la fraction des recettes occasionnelles que le Conseil recommande d'utiliser pour contribuer' au financement du budget de 1966. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fond de roulement D. 15. En ce qui concerne l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, le Conseil a noté que le pourcentage des

11. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Conseil a décidé de recommander à la Dix -Huitième

Assemblée mondiale de la Santé d'utiliser $552 000 sur les recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement du budget de 1966.

12. Le Conseil a également noté que le remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique au titre des dépenses d'administration et des services d'exécution encourues

versements effectués pour 1962, 1963 et 1964 au 31 dé-

cembre de chaque année était respectivement de 94,18 %, de 87,32 % et de 96,64 %. 16.

pour des projets relevant du programme élargi sera vraisemblablement de $985 000 en 1966, comme en 1965. C.

En outre, le Conseil a noté qu'au 31 décem-

bre 1964 les avances encore dues au fonds de roulement par cinq Membres se chiffraient à $6119. 17. Le Conseil a noté qu'au ler janvier 1964 les arriérés de contributions des Membres actifs s'élevaient à $4 375 484 et que les paiements reçus au cours de l'année en règlement de ces arriérés repré-

Barème des contributions

13. Le Conseil a examiné le barème des contributions

pour 1966, qui a été établi compte tenu du budget effectif proposé de $42 390 000, ainsi que des montants

qui seront probablement disponibles pour contribuer au financement du budget au titre des recettes occasionnelles et du remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique.

sentaient $3 955 884, ce qui avait ramené le total des arriérés à $419 600 au 31 décembre 1964. Le Conseil a constaté que la situation s'était améliorée puisque le chiffre correspondant au 31 décembre 1963 était de $700 384. 18. Le Conseil a été informé que de nouveaux versements venaient d'être effectués depuis le ler janvier 1965

Le Conseil a pris note du tableau comparatif des barèmes de contributions pour 1964, 1965 et 1966 qui figure aux pages 14 et 15 des Actes officiels No 138. Il

a relevé, en particulier, qu'en conformité de la

en paiement des contributions de 1964 et d'exercices précédents. Ces versements se présentent comme suit: Equateur Ceylan . . .

résolution WHA8.5,1 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le barème des contributions

$1 898

(règlement partiel de la contribution de 1963)

pour 1966 a été calculé sur la base du barème des contributions proposé à l'Organisation des Nations Unies par son Comité des Contributions pour l'année 1965.

.

.

$38 300 .

générale des Nations Unies adopte pour 1965 un barème différent de celui qu'a proposé le Comité des Contributions, le barème de l'OMS pour 1966 devra être revisé et que, de toute manière, le barème de l'OMS, les montants fixés pour les contributions et le budget total devront être ajustés et soumis pour approbation à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux,

Il a noté, d'autre part, que

si

l'Assemblée

Honduras Mauritanie Panama .

.

S6 969 $4 082

(solde de la contribution de 1964) (solde de la contribution de 1964) (règlement partiel de la contribution de 1964)

.

.

.

.

$16 275

(solde de la contribution de 1962, montant intégral de la contribution de 1963 et règlement partiel de la contribution de 1964)

reprennent une participation active aux travaux de l'OMS ou si le nombre des Membres de l'OMS vient à augmenter d'ici à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

19. Le Conseil s'est félicité de constater que l'état du recouvrement des contributions était meilleur qu'il ne l'avait jamais été dans l'histoire de l'Organi-

sation et il a adopté la résolution EB35.R13.2

Le Conseil a noté que les ajustements au projet de programme et de budget pour 1966 recommandés au chapitre IV ci- dessus (partie 2, paragraphes 12 et 222) augmenteraient de $52 000 le budget effectif et le budget total. Cette augmentation serait cependant sans effet sur les contributions des Membres indiquées 14.

Le Conseil a exprimé son inquiétude devant le fait que trois Membres 3 sont redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'applicatipn de l'article 7 de la Constitution 4 et il a adopté à ce sujet la résolution EB35.R30.5 20. 2

aux pages 14 et 15 des Actes officiels No 138, puisqu'elle 1 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 269.

Actes off. Org. mord. Santé, 140, 13.

Haïti, Paraguay et Uruguay. 4 Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 276. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 21.

64

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

E.

Participation financière

des

gouvernements

à

l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS 21.

i) logement des membres du personnel international et des personnes à leur charge;

j) indemnités de subsistance lors de voyages en mission dans le pays; k) soins médicaux pour le personnel international.

Le Conseil a noté que, d'après les renseignements

reçus par l'Organisation à l'époque où les prévisions avaient été établies, les gouvernements envisageaient de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS les sommes indiquées (en dollars des Etats -Unis) à la fin des tableaux relatifs

à chaque pays dans l'annexe 2 du volume consacré au budget. Les totaux correspondants font l'objet d'un tableau figurant au paragraphe 14 du chapitre III du présent rapport. 22.

Le Conseil a noté que les dépenses consacrées par les gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS continuaient 24.

d'être très supérieures aux dépenses incombant à l'Organisation, qui ressortent du tableau suivant: 1964 1965 1966

D'après les renseignements supplémentaires reçus Budget ordinaire . . .

Us$ 12 435 956 7 208 804

Us$ 14 501 437 7

Uss 15 879 886 6 977 405

depuis lors (voir appendice 8 du présent rapport), le Conseil a noté que 69 % des pays auxquels l'Organi-

sation prête assistance avaient annoncé le montant de leur participation et que le total des montants se présentait comme suit: Montant estimatif des dépenses gouvernementales US $

Programme élargi d'assistance technique . . .

733 562 991 167

Fonds spécial des Nations Unies 1

081 432

625 720 2 042 753

Fonds en dépôt OPS :

.

.

3

422 841

2 387 505

Budget ordinaire Autres fonds .

3 .

205 222

3

684 126

4 275 457 4 125 353

1964 1965 1966

273 218 895 293 719 995 307 304 008

4 990 470 32 344 725

4 358 945 33 656 742

33 926 574

23.

Des membres ayant fait observer que certains F. 25.

des montants estimatifs des dépenses gouvernementales

paraissaient exceptionnellement élevés par rapport au coût de l'assistance fournie par l'OMS, le Directeur

Autres considérations

général a confirmé que ces montants avaient été indiqués par les gouvernements eux -mêmes pour des

Le Directeur général a pensé que le Conseil étudierait plus facilement les incidences, pour les gouvernements, du projet de programme et de budget de 1966 s'il avait une idée des autres facteurs pris en considération pour fixer le niveau du budget proposé. Quelques -unes des autres considérations 2 dont il a été tenu compte sont les suivantes. 26.

projets précis. Il a rappelé au Conseil que, dans sa résolution WHA5.59,1 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé avait stipulé que les calculs relatifs aux dépenses assumées par les gouvernements pour les projets entrepris avec la participation de l'OMS devraient porter sur les éléments suivants:

a) personnel local (technique et administratif et main- d'ceuvre);

L'expansion économique se poursuit dans les

pays industrialisés. En 1964, l'augmentation moyenne

du produit national brut dans ces pays dépassera vraisemblablement celle de 1963.3 2 Les renseignements relatifs à la situation économique en 1964 et aux perspectives ultérieures sont basés sur des informations et des données provenant de documents de l'Organisation des Nations Unies, du Fonds monétaire international et de la Banque des Règlements internationaux, ainsi que d'articles de journaux qui traitent de ces questions. 9 En 1963, l'accroissement moyen du produit national brut dans les pays industrialisés à économie de marché a été d'environ

b) frais courants locaux qui se rattachent directement à l'exécution des projets; c) dépenses afférentes aux bâtiments et se rapportant directement à l'exécution du projet (loyers ou coût de construction); d) équipement fourni par le gouvernement; e) fournitures et matériel procurés par le gouvernement; f) locaux et fournitures pour les bureaux; g) transports locaux; h) frais de poste et de télécommunications; Recueil des résolutions et décisions, septième édition, p. 309.

4% (Organisation des Nations Unies (1964) Etude sur l'économie mondiale 1963, New York, partie II, p. 1). Le produit national brut prévu pour les pays de la Communauté économique européenne (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas et République fédérale d'Allemagne), la Norvège, la Suède,

le Japon et les Etats -Unis d'Amérique est indiqué dans les 8 janvier 1965).

revues de presse de la Banque des Règlements internationaux (25 septembre 1964, 30 octobre 1964, 17 novembre 1964 et

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1966 - CHAPITRE V

65

Dans les pays à économie planifiée, la production industrielle a augmenté à un rythme plus rapide qu'en 1963, et la production agricole en 1964 a également été satisfaisante.' 27.

et le développement de leur économie. Partout, on se rend de mieux en mieux compte qu'une population

saine est l'instrument capital de tout effort soutenu vers l'expansion industrielle et agricole. Dans la

production et de la consommation qui aurait été inconcevable il y a dix ou quinze ans. 29.

Les prévisions économiques faites pour l'avenir immédiat demeurent optimistes en ce qui concerne les pays économiquement développés. Le taux d'expansion assez élevé que l'on enregistre actuellement paraît devoir se maintenir, malgré quelques rajustements destinés à contenir les pressions inflationnistes.' On ne peut rien dire avec certitude de l'évolution à long terme, mais il y a quelque chose d'impressionnant dans les forces sous - jacentes sur lesquelles pourra s'appuyer le développement ultérieur. Certains objectifs et certaines projections à long terme envisagent pour les dix années à venir une augmentation de la 28.

conjoncture actuelle, il importe au plus haut point que l'intensification de l'action sanitaire internationale aille de pair avec la croissance des pays industrialisés et permette de fournir aux pays en voie de développement l'assistance dont ils ont tant besoin pour accélérer leurs progrès. 31. Le Directeur général a également tenu compte de la baisse du pouvoir d'achat des monnaies. Les tendances inflationnistes des économies nationales sont un facteur important à prendre en considération

Dans les pays en voie de développement, par

contraste, la production des denrées alimentaires essentielles suit difficilement l'augmentation des besoins de populations sans cesse croissantes.' 30.

Les pays sont de plus en plus nombreux à recon-

naître que l'amélioration de l'état de santé de leurs habitants est non seulement un impératif social, mais aussi un investissement essentiel pour la croissance

lorsqu'il s'agit d'évaluer l'accroissement des activités qui correspondra en fait à l'augmentation des prévisions budgétaires proposées par le Directeur général. On ne saurait négliger, par exemple, l'accroissement des dépenses de personnel - en 1966, un médecin participant à l'exécution d'un projet coûtera vraisemblablement, en moyenne, 51 % de plus qu'en 1958 ni la hausse simultanée des frais de bourses d'études, qui se situera entre 20 et 58 % dans les pays disposant des établissements de formation voulus. Par ailleurs, on a enregistré une augmentation appréciable du prix de certains articles d'équipement nécessaires à la mise en oeuvre des projets.

-

PARTIE 2. BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1966

32. A la suite de l'examen et de l'analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1966 (voir chapitre IV du présent rapport), et compte tenu des considérations énoncées dans la partie 1 du présent

participation

commun FAO /OMS sur (Codex Alimentarius). 33.

de l'OMS au coût du programme les

normes alimentaires

chapitre, le Conseil a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver un budget effectif de $42 442 000, qui dépasse donc de $52 000 le montant proposé par le Directeur général. Cet accroissement reflète les ajustements que le Conseil recommande dans les paragraphes 12 et 222

un résumé revisé des prévisions budgétaires qui reflète les ajustements recommandés par le Conseil (voir le paragraphe 32 ci- dessus) ainsi que les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 recommandées par le Conseil dans sa résolution EB35.R8 ' (sous réserve des ajustements qui pourraient

On trouvera à l'appendice 9 du présent rapport

du chapitre IV, soit une diminution de $10 000 à la section 2 de la résolution portant ouverture de crédits (Conseil exécutif et ses comités) et des augmentations aux sections 4 (Mise en oeuvre du programme) et 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel) se chiffrant respectivement à $50 167 et à $11 833 (soit $62 000 au total), pour financer la ' Revues de presse de la Banque des Règlements internationaux (23 juillet 1964, 8 août 1964, 12 août 1964 et 12 novembre 1964)

être recommandés par le Comité spécial du Conseil exécutif à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé). Ce résumé reflète aussi, dans la colonne 1965,

la recommandation formulée par le Conseil dans sa résolution EB35.R18 s concernant la contribution

revisée de la République -Unie de Tanzanie pour l'exercice en question. 34.

donnant des informations du COMECON, de l'Office central de Statistique de l'URSS, de la Pravda et de l'Institut central de la Statistique de Hongrie. 2 Revues de presse de la Banque des Règlements internationaux (ler octobre 1964, 11 novembre 1964, 26 novembre 1964, ler dé-

L'appendice 10 du présent rapport est une revision du Résumé indiquant le montant total du budget,

les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (Actes officiels NO 138, page 13). II tient compte des ajustements mentionnés au paragraphe 33 ci- dessus.

cembre 1964 et 6 janvier 1965) donnant des informations de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, de la Communauté économique européenne et de la Chase Manhattan Bank. 3 Données de la FAO et revue de presse de la Banque des Règlements internationaux du 22 septembre 1964 donnant des informations tirées du Financial Times.

Le Conseil a décidé d'adopter la résolution EB35.R26 (reproduite à la page xl du présent volume). 35.

4 Actes off Org. mond. Santé, 140, 8. Actes off. Org. mond. Santé, 140, 15.

66

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

PARTIE 3.

PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE FINANCIER 1966 Section

Le Conseil a noté que le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (pages 16 et 17 des Actes officiels No 138) est analogue à celui qui a été adopté pour 1965 (résolution WHA17.18),1 36.

Affectation des crédits PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

Montant US S

sauf que l'on a supprimé, comme étant sans objet en 1966, la section 11 (Remboursement au fonds de roule-

10. Fonds du bâtiment du Siège

.

.

ment) dans la partie IV (Autres affectations), et que l'on a changé en conséquence le numéro de la section relative à la réserve non répartie. Le Conseil a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter le texte suivant de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé ll .

Total de la partie IV

Total des parties I, II, III et IV PARTIE V: RÉSERVE

Réserve non répartie

DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1966, se répartissant comme suit: un crédit de US$ I. Section

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

Affectation des crédits

Montant US $

II. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I de la présente résolution seront

disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1966. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

1. Assemblée mondiale de la Santé. 2. Conseil exécutif et ses comités. 3. .Comités régionaux

.

pendant l'exercice financier 1966 au montant effectif

du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i) du montant de $

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Mise en oeuvre du programme. 5. Bureaux régionaux 6. Comités d'experts 7. Autres dépenses réglementaires de personnel

provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique à titre de remboursement

ii) du montant de $

représentant les contributions

des nouveaux Membres pour les années précédentes

Total de la partie Il PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

iii) du montant de $ iv) du montant de $

représentant les recettes diverses disponibles à cet effet disponible

par

virement

du

solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée

8. Services administratifs 9. Autres dépenses réglementaires de personnel

Total $

Total de la partie III

Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à $

1 Actes of Org. mond. Santé, 135, 8.

APPENDICES

APPENDICE 1

69

Appendice 1 MOYENNES UTILISÉES DANS LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1966, COMPARÉES AUX ENGAGEMENTS DE DÉPENSES MOYENS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES Catégories D2 Dl /P6 -P1

Personnel

local' US

1.

Postes vacants ou nouveaux Voyages lors du recrutement et du rapatriement Moyenne utilisée Engagement de dépenses moyen Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée

USS

USS

1 000 974

900 1 222

100 92

600 624

600

200

Engagement de dépenses moyen Transport des effets personnels 2 Moyenne utilisée 800

200

800 792

200 198

Engagement de dépenses moyen Allocations pour personnes à charge (y compris les

allocations pour frais d'études des enfants et les voyages correspondants) Moyenne utilisée 840 874 840

Engagement de dépenses moyen Congés dans les foyers Moyenne utilisée 4 1 800

1 600

180

Indemnité d'affectation Moyenne utilisée

1 320

Engagement de dépenses moyen Ajustement de poste Moyenne utilisée 5 Versements pour congés annuels non utilisés Moyenne utilisée

1 363

1 320 (D1 -P5) 1 140 (P4 -P3) 900 (P2 -P1) 1 363 (D1 -P5) 1 180 (P4 -P3) 875 (P2 -P1)

Taux D

Taux D (D1 -P3) Taux S (P2 -P1) 6,0 % du

15,0% du traitement 15,6% du traitement 50 50 97

traitement

°

Engagement de dépenses moyen Allocation de rapatriement Moyenne utilisée

6,3% du traitement 50

Engagement de dépenses moyen 2.

Consultants à court terme Honoraires et frais de voyage Moyenne utilisée: Honoraires Frais de voyage Engagement de dépenses moyen: Honoraires . Frais de voyage $800 par mois $800 par mois $800 par mois $846 par mois

' Voir chapitre II, paragraphes 3, 4 et 12. 2 Applicable seulement au personnel à recruter hors de la zone de recrutement local du pays d'affectation. 2 N'est pas applicable dans le cas des affectations du tableau S (par exemple, personnel des bureaux régionaux autres que Washington, personnel des services administratifs et financiers soumis à roulement, personnel affecté aux projets). ° Afférente au voyage aller et retour et proportionnelle à la moyenne utilisée pour le voyage lors du recrutement.

5 Fondée sur l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel dans les diverses catégories.

70

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 2 NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1964, 19651 ET 1966, PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS (Y COMPRIS LES PROGRAMMES PRÉVUS AU TITRE DU FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ) 2 Nombre de postes 1964 1965 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965 1966

USS I. RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES °645 330

USS 699 070

USS

684 200

II. PROGRAMME D'EXÉCUTION

1. Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités Paludisme

Siège

28

28

28

311 743

334 125

352 323

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

104 163 87 26 60

117 151

152 27 63

44 .

49 17

118 134 158 28 59 45 17

1

760 365 187 103

2 836 566 1

2 215 657 2 848 584 1

2 247 206 2 584 251 1

14

594 406 892 363 987 465 830 420 9 400 431

1

1 1

873 439 540 234 201 442 090 806 125 949

1 1

882 438 192 119

536 159

950

1

081 231 587

Total pour le paludisme Tuberculose Siège

526

604

587

11

230 236

11

048 093

10

I

I

I

I

119 517

124 836

136 997

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

52 5

46 7

49 6

36 2 22 13 .

33 4 18 17

34 4 12 17

669 181 134 802 480 905 10 930 290 957 209 712 155 700 2 071 704

594 974 155 299 507 721 39 082 278 512 266 126 179 500 2 146

627 632 146 789 495 326 38 560 157 861 291 173 187 000

Total pour la tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses

140

136

133

050

2 081 338

Siège

6

9

9

75 564

126 395

120 823

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

10

13 7 1

4

16 9 4 3

121 929

58 712 2 000 1

218 174 179 387 47 300

259 596 246 497 146 779

300 54 997 118 961 158 532

2 2 . .

3

7 3

12 3

8 334 33 698

3

113 350

58 275 116 403 289 563 1

Total pour les maladies vénériennes et tréponématoses

27

43

56

414 887

903 746

237 936

1 Compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément (voir p. 23, note 1).

2 Voir chapitre III, paragraphe 9.

APPENDICE 2

71

Non bre de postes 1966

Prévisions d'engagements de dépenses

1964

1965

1964

1965

1966

USS

USS

US

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Maladies bactériennes

Siège

7

7

8

85 386

80 497

115 589

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

5 3 3 1

5 5

6

4 1

4 4

5 .

2 10

2 5

19

65 972 67 254 37 680 27 763 56 626 323 070 663 751

94 829 104 391 68 751

116 228 95 062 77 698 1 600 29 940 221 500

4 779 22 610 369 200 745 057

Total pour les maladies bactériennes Maladies parasitaires

43

34

29

657 617

Siège

15

15

15

196 165

222 116

229 605

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

8

6 6 10 6

5 1

6 10 2 .

6 8

3

10 53

2 12

146 490 16 300 51 574 162 714 22 686 169 333 765 262 1

129 952 44 500 83 828 168 847 81 540 415 813

144 123 62 480 84 431 153 487 48 540 497 014 1

Total pour les maladies parasitaires Maladies à virus Siège

44

49

146 596

219 680

18

18

18

245 789

246 239

277 745

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

6

7 3

8

4 6

2 9 5

8 5

6 10 2 .

9 1

10 1

1

89 454 75 576 446 507 95 429 240 605 33 236 238 500 1

127 664 62 058 113 808 94 391 203 748 19 200 322 154 1

129 272 56 629 128 027 83 654 206 399 15 600 334 780 1

Total pour les maladies à virus Lèpre

52

52

53

465 096

189 262

232 106

Siège

4

6

9

57 165

107 715

155 335

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

I

I

7 750

4 9 1 1

4 14 1 1

4 14

108 067 158 280 2 400 21 301 31 470

1

2 .

2 6 35

2

6

34 65

126 600 513 033

14 549 130 047 255 287 1 600 18 538 78 327 167 990

32 497 123 159 295 124

1

29 630 47 046 308 898 991 689

Total pour la lèpre

27

774 053

1

72

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE fi

Nombre de postes 1964 1965

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

1966

US

USS

USS

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Santé publique vétérinaire Siège 8

9

9

78 491

140 530

148 960

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

194

172

172

1

2 500 076 762

963 533

1

032 305 3 600 I 1 600 19 600 140 500

.

5

55 000 27 000 110 000 181 181 1

4 200 24 000 106 000 1 238 263 1

Total pour la santé publique vétérinaire Administration de la santé publique Siège

207

349 753

356 565

19

20

20

232 873

274 421

295 797

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

279 151 73

223 157 79 23

200 151

4 701 274 2 984 878

.

.

23 89 48 23

82 45 25

77 29 79 56 25

1

854 869 373 462 095 878 699 046 341 300

3 543 069 3 312 538 1 031 348 359 615 1 206 226 743 007 462 144 10 932 368

3

3 1

1

242 916 622 041 108 810 451 882 216 670 913 955 446 591

Total pour l'administration de la santé publique Statistiques démographiques et sanitaires Siège

705

654

637

11

283 580

11

298 662

53

53

53

541 604

579 002

630 603

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

4 12 12 7 7

5

5

14 17 8 9 2

12 17 8 9

4 .

2

55 674 474 202 163 535 103 847 53 526 62 194 14 000 1

80 783 358 104 222 704 131 586 97 100 42 610 29 600 1 541 489 1

107 410 320 928 235 459 138 444 97 948 45 340 14 000

Total pour les statistiques démographiques et sanitaires Hygiène dentaire Siège

99

108

106

468 582

590 132

2

2

3

51 067

49 091

54 183

Activités dans les pays: Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

I

I

77 402 2

2

I

.

.

2 3

6 000 9 600 36 480 27 000

103 806 22 590 1 600 28 200 14 200 10 000

130 150 29 044 1 500 30 812 32 050 71 652 349 391

Total pour l'hygiène dentaire

5

8

207 549

229 487

APPENDICE 2

73

Nombre de postes 1964 1965 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

US$

US

US$

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Soins infirmiers Siège 6 6 7

62 098

69 613

100 609

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est

29 35 31

41

43 36 25 I0

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

12

32 24 .

36 29 10 34 27 2

420 187 611 895 355 196 341 348 75 333 797 526 104

617 489 720 964 385 220 165 970

27 23 1

200

382 384 359 103 50 400 2 751 143

655 236 838 999 321 662 165 742 384 855 348 013 102 400 2 917 516

Total pour les soins infirmiers

169

185

172

2 411 140

Hygiène sociale et médecine du travail .

Siège

5

5

5

76 881

80 730

110 998

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

1

15 028

6 2

7 3

8 3

126 749 31

230

149 284 34 121 101 289

10

7 3 3 1

7 3

4 3 .

108 059 44 133

7

3

49 036 78 800

44 349 65 052 133 000 607 825

180 342 41 425 134 900 56 467 134 234 75 000

Total pour l'hygiène sociale et la médecine du travail

33

29

34

514 888

748 394

Maladies chroniques et dégénératives Siège 12 13 13

178 844

286 172

294 880

Activités dans les pays: Les Amériques Europe Méditerranée orientale Activités interrégionales et autres activités techniques

I

2 .

3 1

3 3

30 213 75 632

.

4 18

9

12

900 235 850 19

34 100 65 882 47 386 407 549 841 089

31 180

62 760 79 631 461 601

Total pour les maladies chroniques et dégénératives

26

32

540 439

930 052

Education sanitaire Siège 5

5

5

56 004

61 783

85 763

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

10 4 8 I

9 3

9 3 8 I

133 891 53 144

8 1

3

3 5

6 5

94 272 29 581 37 129 88 361

5

164 083 86 423 104 734 14 609 51 550 103 140

159 854

90 204 115 606 17 205

74 658 154 839 698 129

Total pour l'éducation sanitaire

36

34

37

492 382

586 322

74

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1964 1965 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1

1966

US

$

US $

US $

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite)

Hygiène de la maternité et de l'enfance Siège 7 8

9

160 351

201 820

144 868

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

21 6 13 5 8

25 6 14

26 6

4 5

14 4 3

16 .

18 1

15 1

2

332 430 204 041 137 130 91 423 88 575 189 002 123 616 1

441 233 196 82

328 525 189

477 64.391 255 387 233 140 1

459 372 202 785 200 685 78 089 45 837 248 113 241 140 1

Total pour l'hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Siège

78

81

78

326 568

708 167

620 889

6

8

9

91 103

136 864

167 935

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

1

9 000

1

5 1

2 3

6 2 2 3

1

2

2 3

2 .

4 2 27

4 2

55 12 62 68 72

266 842 022 105 261

81 509

29 425 40 462 55 906 106 710 74 000

58 38 43 79 84

600 623 449 960 729 831

99 120 574 247

Total pour la santé mentale Nutrition Siège

20

23

370 599

524 876

12

12

12

177 473

198 357

203 377

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

13

15

15

139 3 1

144 5 I

146 3 1

1

174 843 151 894 77 888 19 740

1

4

4 6 4 191

4 6

4 .

6

10

30 357 74 344 256 347 1

261 224 289 804 92 847 20 965 61 559 93 281

1

260 096 2 278 133

336 799 432 729 61 314 21 924 47 707 109 892 295 418

Total pour la nutrition Radiations et isotopes Siège

182

197

962 886

2 509 160

8

8

8

108 783

143 775

155 760

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

5

000 26 850 8 110 10 000 41 150 14 400 188 000

25 850 17 280 8

34 350 30 180 48 058 30 252 148 000

400

2 .

2

2 1

36 581

.

126 000 10 10 11

Total pour les radiations et isotopes

327 894

432 285

446 600

APPENDICE 2

75

Nombre de postes 1964 1965 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965 1966

USS

US

US

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Hygiène du milieu Siège 30 32 26 72 13

35

466 681 650 373 1 904 032 586 980 241 210 248 554 203 482 332 500

572 071

641 042 810 771 2 097 620 441 369 211 656 408 621 366 585 662 674

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

20 61 11

26 69 14 11

10 18 12 .

14

20 14 14

20 17 17

11

890 977 2 171 437 527 359 245 987 413 244 332 527 569 904 5 723 506

Total pour l'hygiène du milieu Enseignement et formation professionnelle Siège

173

205

209

4 633 812

5 640 338

16 3 11

16 9 8

16 11

188 077

219 614 408 891 562 673 560 025 362 264 887 605 266 643 26 000

227 937 604 107 605 523 621 377 379 314 993 454 271 835 59 000

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

21

4 35 7 . .

32 4 34

8 31 5

38 11 1

4 101

8

538 892 516 026 448 668 385 624 825 861 219 714 146 000 3 268 862

Total pour l'enseignement et la formation professionnelle Autres activités

111

121

3 293 715

3 762 547

Siège

39

39

44

521 223 13 500 36 019 4 280 20 405 59 915 55 229 848 352

609 795

726 028

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

- - - - - 6 1

6

3

.

.

29 75

30

39

2 000 38 450 2 000 18 900 79 295 36 950 1 663 684 2 451 074

2 000 29 550 2 000 24 100 34 066 15 700 1 613 505 2 446 949

Total pour les autres activités L. Travaux ne correspondant à aucune grande catégorie particulière d'activités Bureaux des Sous -Directeurs généraux Planification et coordination des recherches Services d'édition et de documentation

75

86

1 558 923

16 16

16

16 14

213 957 158 031

232 028 178 655

238 966 180 447

16

117 16

118 16

118 17

I 905 957 144 554 162 024

2 104 992 171 570 196 378 40 111

2 279 221 185 897

Coordination des programmes, Formulation et évaluation du programme Bureau des Fournitures Traitement de l'information Services communs

24 6

24 7

26 9

217 215 108 042

37 372

64 10

132 10

132 10

995 836 [98 815]

1 479 458 [104 943]

1 525 982 [106 710]

Interprétation

Total pour les travaux ne correspondant à aucune grande catégorie particulière d'activités

269

339

342

3 617 731

4 403 192

4 735 770

76

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1964 1965

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965 1966

1

I

1966

US $

US

$

US

$

3. Bureaux régionaux

635

643 3 861 3

647 893

6 454 363 57 084 115

6 989 744

7 301 150

Total pour le programme d'exécution A déduire: Renouvellement du personnel et retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION

3 672

64 667 678

68 394 950

851 844

591 147

3 672

3 861

3

893

57 084 115

63 815 834

67 803 803

III. SERVICES ADMINISTRATIFS

253

294

294

2 581 373

2 980 869

3

152 520

A déduire: Renouvellement du personnel et retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

4 152 253

6 604 3

294

294

2 581 373

2 976 717

145 916

IV. AUTRES AFFECTATIONS

920 000

600 000 68 091 621

500 000 72 133 919

TOTAL GENERAL

3 925

4 155

4 187

61 230 818

APPENDICE 3

77

Appendice 3 NOMBRE DE POSTES INSCRITS POUR LES EXERCICES 1961 A 1965 ET PROPOSES POUR 1966 AU TITRE DES FONDS GÈRES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS' 1961

1962

1963

1964

1965

1966

1. Budget ordinaire Siège

Bureaux régionaux Activités dans les pays

675 425 799

699 437 833

762 449 937 2 148

804 460 978 2 242

1

934 467 088

969 1

471 139

Total pour le budget ordinaire 2. Programme élargi d'assistance technique Activités dans les pays

1 899

1 969

2 489

2 579

470 470

513 513

529 529

576 576

573 573

520 520

Total pour le programme élargi d'assistance technique 3. Fonds spécial des Nations Unies Activités dans les pays

1

1

2 2

6 6

10 10

8 8

Total pour le Fonds spécial des Nations Unies 4. Fonds en dépôt Activités dans les pays

1

1

162

248 248

266 266

236 236

174

152 152

Total pour les fonds en dépôt 5. Organisation panaméricaine de la Santé Budget ordinaire

162

174

Bureau régional (BSP) Activités dans les pays

166 188

168 190

166 193

174 156

175

175 171

164

Total partiel Autres fonds

354 8

358 1

359 1

330 1

339 1

346 1

Bureau régional (BSP) Activités dans les pays

475

477 478 836

532 533

471

419

398

Total partiel

483 837

472 802

420 759

399 745

Total pour l'Organisation panaméricaine de la Santé 6. Fonds bénévole pour la promotion de la santé Siège

892

11

27 13

Activités dans les pays

9

25 22 47

34 29 63

29 133

13

176 189

Total pour le fonds bénévole pour la promotion de la santé 7. Ensemble des fonds Siège

20

40

162

Personnel international Personnel local Bureaux régionaux

342 344

686

346 380 726 205 401

379 408

387 451 838

398 565 963 211

787 201

408 574 982

Personnel international Personnel local Activités dans les pays

204 395 599 1 553 551

209

606 1 717 558 2 275

415 616

426 635

432 643 1

212 435 647 1

Personnel international Personnel local Totaux

2 104 2 099 1 290

1 866 615 2 481

870 582 2 452 1

965 596

967 597

2 561 2 574 1 593

2 564 2 587 1

Personnel international Personnel local Total pour l'ensemble des fonds

2 268 1 339 3 607

2 446 1 438 3 884

2

466

1 459

606

3 389

3 925

4 167

4 193

' Voir chapitre III, paragraphe 12.

78

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 4 COMPARAISON ENTRE LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 1966 ET LES PRÉVISIONS CORRESPONDANTES DE 1965 1: AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS, EN VALEUR ABSOLUE ET EN POURCENTAGE, PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS 2

Nombre de postes 1965

Section de la résolution portant ouverture de crédits

Prévisions d'engagements de dépenses 1965 1966

Augmentation (diminution) par rapport à 1965 Montant USS

1966

Pourcentage

US$ RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

USS

1. Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités

.380 830 212 740 105 500

372 200 201 300

(8 630) (11 440) 5

(2,27) (5,38) 4,93

3. Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

110 700

200

699 070

684 200

(14 870)

(2,13)

PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Mise en oeuvre du programme: 640 1 088 1 728 1

675 139

Siège

6 339 767 17 176 260

6 968 764 18 879 978

628 997 1 703 718

9,92 9,92 9,92 5,01

Activités dans les pays

1

814 471

Total pour la mise en oeuvre du programme 5. Bureaux régionaux

23 516 027 2 997 299 242 600

25 848 742 3

2 332 715 150 086 18 500

467

147 385 261 100

6. Comités d'experts 7. Autres dépenses réglementaires de personnel 2 195 2 285 . .

7,62 11,83 9,91

.

7 871 287

8

802 657

931 370

TOTAL POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION

34 627 213

38 059 884

3 432 671

SERVICES ADMINISTRATIFS

294

294

8. Services administratifs

2 270 402 . . .

2 381 167

110 765 58 434 169 199

4,88 8,27 5,68

9. Autres dépenses réglementaires de personnel 294 294

706 315

764 749 3

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

2 976 717

145 916

AUTRES AFFECTATIONS

10. Fonds du bâtiment du Siège Remboursement au fonds de roulement TOTAL POUR LES AUTRES AFFECTATIONS

500 000 100 000

500 000

(100 000) (100 000) 3 487 000

(100,00) (16,67) 8.96

600 000 38 903 000

500 000

2 489

2 579

TOTAL

42 390 000

Compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1965 présentées séparément (voir p. 23, note 1). a Voir chapitre IV, paragraphe 1.

APPENDICE 5

79

Appendice 5 RESSOURCES DE L'OMS ET VOLUME DU TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS 1. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou devaient faire l'objet d'engagements de dépenses au cours de la période 1961 -1965 (en millions) 1961

1962

1963

1964

1965

USS 1.

USS

USS

US$ 34,08 8,24 1,08 3,56

USS

2. 3.

4. 5.

6.

Budget ordinaire * Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies Fonds en dépôt Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds Fonds bénévole pour la promotion de la santé

22,98 5,60 0,06 1,65

26,70 7,33 0,43 2,67

30,60 7,82 0,32 3,41

38,90 8,63 0,99 2,54 7,19 4,38 5,46

4,69 3,65 0,86

4,75 5,14 1,19

5,09 6,86 1,46

6,56 5,01 2,70 61,23

Total

39,49

48,21

55,56

68,09

* Pour faciliter les comparaisons, on a compris dans les chiffres re atifs au budget ordinaire les engagements de dépenses afférents au programme d'éradication du paludisme dans les pays, même pour la période antérieure à l'incorporation de ces dépenses au budget ordinaire. 2. Volume de travail 1961

1962

1963

Pourcentage d'augmentation (estimations) par rapport à1961 1964

Nombre moyen de fonctionnaires à plein temps administrés par les 2 085 services de l'Organisation 1 166 2. Nombre de contrats établis a 3. Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires figurant sur l'état 156 000 des traitements 10 459 4. Nombre de catégories d'articles achetés (fournitures et matériel) . . 2 718 5. Nombre d'expéditions effectuées 1 250 6. Nombre de comptes d'imputation tenus à jour 106 000 7. Nombre d'entrées au grand livre 8. Nombre de communications concernant les questions budgétaires 14 760 et financières (lettres et télégrammes reçus et expédiés) I. 9.

2 277 1 364 168 000 13 497 2 838 1

2 518 1 393 195 000 21 119 3 557 1 610 150 000

2 675 1 490

28,30 27,79 41,06 91,22 32,45 40,00 69,81

460

123 600 18 530

220 000 20 000 3 600 1 750 180 000 18 200 5 3

17 800 5 3

23,30 33,00

Nombre d'autorisations de dépenses données et ultérieurement vérifiées afin d'assurer la meilleure utilisation des fonds disponibles Nombre d'activités particulières dont le coût a été calculé et incorporé dans le projet annuel de programme et de budget 4 060 2 720

4 700 2 900

000 000

400 300

10. 11. 12.

21,32 18,48

Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au 506 430 176 680 61

départ par le service de l'Enregistrement Pages dactylographiées pour le Siège par le service central de sténodactylographie 13. Conférences et réunions 6 i) organisées et desservies ii) nombre de jours de séance

519 757

550 723

600 000 212 000 100 707

214 227 84 624

210 613 102

19,99

522

574

63,93 35,44

Pourcentage moyen d'augmentation .

.

.

39,00

Pourcentage d 'augmentation des fonds gérés

directement ou indirectement par l'OMS au cours de la période considérée . . . Pourcentage d 'augmentation du nombre des postes inscrits au budget au cours de la

55,05

même période pour les services administratifs et financiers c 20,63

a Y compris le personnel engagé à court terme ou pour des conférences. b Y compris les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs. Voir graphique 9, p. 40. Voir chapitre IV, paragraphe 104.

00

0 Appendice 6 ACTIVITÉS DANS LES PAYS: PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE POUR CHAQUE RÉGION 1 Activités inter régionales et autres activités techniques 1966 1964 1965 1966

Total

Afrique

Les Amériques

Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

1964

1965

1966

1964

1965

1966

1964

1965

1966

1964

1965

1966

1964

1965

1966

1964

1965

1966

1964

1965

%

o

% 11,87 3,21

% 34,84 4,63

% 34,90

% 32,53 4,55

X 25,57 0,05

!i; 27,68

X 23,94 1,77

X 23,84 2,69

X 21,41

X 33,04 4,95 1,33

X 28,70 6,16 2,22

X 22,29 6,35 1,89

X 26,09 3,93

28,82 26,95 3,87 1,06 1,34 1,88

24,38 3,92 1,07 1,46

Paludisme

38,19 3,53 . .

37,05

32,87 5,16 0,31 1,39

9,86 4,36 1,23

10,21

24,21

18,45

18,27

3,68 1,06 1,41

Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes . .

3,50

3,74 1,17

0,73 1,01

0,59 1,08 1,31

1,16

0,07 1,24 1,03

-

4,88

0,68 1,92 1,39

2,08 2,24

2,45

Maladies parasitaires

1,76 1,32

2,40 1,82

- - 0,35 2,73 2,85

2,46

3,04

2,73

1,85 1,51

2,38 1,73

2,34 1,93

Maladies a virus Lèpre

1,68

0,87 2,69 1,95

0,79 2,51 1,56

3,67 5,19

2,13

2,07 4,78

2,12 0,65 18,96 2,61

0,19 0,06 21,80 .

1,10 19,41

0,75 19,50

Santé publique vétérinaire

- 22,00 1,30 8,21

0,15

0,24

- 19,87

4,96

0,09 21,49 3,72

-

1,99

- - - 0,95 2,63

1,91

4,45

2,12

2,42 3,10 2,54 6,05 3,97

2,82 3,13 2,51

3,96 2,71

0,15

0,05 2,51

0,89 0,89 1,09

0,77 1,54

0,95 1,54

2,42 3,92 0,57

5,67 3,49 3,01

6,99

2,42

2,10

4,27 0,73 1,89

4,19 0,73

0,24 1,84

0,50 0,90

4,30 3,62

0,10 1,07

3,95 1,86

0,63

0,13

0,82 19,24 1,45

0,62 23,30 1,44 1,02

2,38

2,59 5,88

Administration de la santé publique . .

20,28 1,84

31,53 6,25

31,14 5,76

31,25

20,20 3,80

15,67 4,81

13,28

16,87 5,81

20,57 1,60

20,67 2,25

20,33 1,69

20,04 2,46 1,44

6,82

6,86 0,77

2,56 0,36 6,32

2,58 Statistiques démographiques et sanitaires 0,47

0,24 6,25

Hygiène dentaire

6,09 Soins infirmiers 1,39 2,01

0,84 1,69 1,48

0,94 2,02 1,43

Hygiène sociale et médecine du travail Maladies chroniques et dégénératives

- - - - - - - - - - - - - - - 0,76 0,47 1,10

0,97

5,82

3,76

5,82

0,35 7,38 3,77

0,09 6,90 3,44

0,08 6,46 5,41

0,33 7,14 1,17

0,87 6,96

0,87 8,01

0,48 7,17 1,22

- 1,78

0,50

0,34 0,49 1,24

7,57

8,25

10;08

11,36 1,25

9,18 1,13

4,66 0,91

4,48 0,79

3,96 1,02

6,54 0,99

6,33 3,16

0,53

0,96 1,46

1,02

4,00 1,14

1,60

Education sanitaire

1,36

1,17

1,12

2,20 1,96

2,58

2,35

2,22

2,12 4,47

2,23

-

3,23

2,95 0,21

0,68 0,69 1,64

2,24 1,07

- - 2,94 3,85 2,85

0,32 8,38

0,68 9,33

0,91

1,14 1,61

2,99 3,61

4,44 4,09 2,70 3,36

3,40 1,10

3,63 1,13

3,52 Hygiène de la maternité et de l'enfance 1,30

6,93

Santé mentale

0,10 3,92

2,63

3,14 1,08

3,32 1,02 5,41

Nutrition Radiations et isotopes

0,98 4,60 9,48 2,97

0,12 5,01 . .

- - - - 0,03 5,40

7,84

7,34

2,48

3,06

4,29

4,28 0,81 1,51

2,97 3,28 1,15

2,98 2,35 1,22

2,70

1,29

0,42 2,56 0,57 3,39

0,64 1,97

2,40

2,23 0,93 1,26

1,72

2,24 1,34 1,35

3,62

- - 0,11 0,31

8,96

0,79 4,06

1,94

4,54

3,10

4,45

5,24

0,17 4,30

0,59 3,97

0,22 3,64 7,39 0,05

0,74 3,93

0,23

0,58 5,94

-

1,20

1,90 1,27

-

2,12

2,52

3,64

3,71

0,49 4,62 9,05 1,25

0,96 5,89 7,77

4,48 5,44

4,40 4,81

3,14 8,01

4,85

Hygiène du milieu Enseignement et formation professionnelle Autres activités

5,07

5,03

7,78 12,50

4,04 22,41 1,19

5,42 20,73 1,32

3,24 18,82

5,99 18,97 0,51

5,43

3,72 7,51

9,09 4,44

9,83 3,66

5,10 0,33

4,47 0,04

6,48

0,04

- - -

12,37

12,48

6,54

8,25

21,06 1,10

21,32 0,79

0,92 16,37

0,68 24,44

0,64 20,51

0,14

0,05

0,57

2,18

0,50

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Voir chapitre IV, paragraphe 131.

Appendice 7 PROJETS ÉTALES SUR PLUSIEURS EXERCICES, PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES ET PROJETS NOUVEAUX INSCRITS DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1964, 1965 ET 1966: NOMBRE DE PROJETS ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES 1 (d'après les Actes officiels No 138) 1964 1965

1966

Continuation de projets en Région

cours en 1963 Prévisions d'engagements de dépenses US $ 55 11

Projets comportant uniquement des bourses d'études Prévisions d'engagements de dépenses

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études Prévisions d'engagements de dépenses US $ 36 2 38

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études Prévisions d'engagements de dépenses

Projets nouveaux

Nombre

Nombre

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Nombre

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Nombre

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Afrique

US $ 71

US $ 41

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Les Amériques

66 39 25

1 766 309 527 272 2 293 581

2 73

360 200 6 500 366 700

30 12

42 19 5

263 351 152 517 415 868

62 16

78 49 26 75 55 10 65 17

2 456 794 702 575 3 159 369 1 262 005 444 347 1 706 352

184 700 16 000 200 700 112 800 112 800

12 5

154 383 89 261

68 19

17

243 644 100 584 90 834 191 418 160 187 30 394 190 581

87

2 581 725 782 817 3 364 542 1 396 706 623 812 2 020 518 2 741 395 192 234 2 933 629 505 457 118 805 624 262 1 875 896 253 827 2 129 723 1 475 892 214 532 1 690 424

2 43

306 000 20 000 326 000 147 200 147 200

8 3 11

150 702 110 600 261 302 123 791

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Asie du Sud -Est

64 52 8

888 977 425 245 1 314 222 1 821 374 140 694 1 962 068 501 302 203 230 704 532 1 353 249 212 459 1 565 708 1 343 545 226 594 1 570 139

30

15 15

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Europe

60

30 23 3

14 14

-

88 800 88 800

24 19 6

220 652 70 680 291 332 176 292 66 440 242 732

3 3

20 20

49 300 49 300 261 300 261 300 347 680 27 000 374 680

25 9 19

2 499 827 181 698 2 681 525 534 232 129 400 663 632 1 646 425 241 044 1 887 469 1 322 990 237 841 1 560 831

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Méditerranée orientale

45 62 10

22 23

28 17 10

23 860 173 575 197 435 206 315 133 360 339 675

21 38

30

266 700

30 24 4 28 58 2

266 700 332 500 35 000 367 500 334 100 35 600 369 700

-

9 8

58 36

17 13

94 64 10

6 600 6 600

2 15

74 15

4 17

21

21 273 167 578 188 851

22 37 73 16

22 22 15

15

30 30 30

264 500

264 500 411 400 35 000 446 400 455 900 23 000 478 900

-

6 1

25 560 149 351

7

62 400 62 400

14 6

20 6

130 686 35 350 166 036

28 34 17 7

35 494 233 400 268 894 171 617 81 120 252 737

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Pacifique occidental

67 15

25 6 31

72

26 37 3

27 10 4 14

82 41 7 48

225 680 49 200 274 880 391 910 36 975 428 885 902 545 1 054 017 1 366 787 2 420 804

4

89

34 80 1

24 13

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Activités interrégionales et autres activités techniques Ensemble des Régions . . .

42 6

48 145

40

2 299 793 7 674 756 4 035 287 11 710 043

190 8

206 950 24 400 231 350

96 584 69 950 166 534 512 120 987 054 1 178 642 2 165 696

19 2

49 7

4 17

60

21 71

-

62

180

2 920 221

171 8

-

56

81

208 327 318 645

3 472 442 10 577 071

218 7

1 647 400

215 368 77 700 293 068

49

605 120 827 658

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays et interrégionaux Total A déduire:

272 228 500

1 314 230 57 900 1 372 130

104 118

291 275 566

9 722 273 4 857 126 14 579 399

1 237 400 86 600 1 324 000

82 111

64 98 162

198

222

179

193

5 658 469 16 235 540

225

78 000 1 725 400

1 168 850 1 996 508

Retards dans les nominations aux postes nouveaux .

500 11 710 043 198

1 372 130 222

2 165 696 566

257 651

179

247 095 193

127 398 645

225

137 319 162

TOTAL NET

14 321 748

1 324 000

2 173 709

16 108 142

1 725 400

1 859 189

' Voir chapitre IV, paragraphe 132.

00

82

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 8 MONTANT ESTIMATIF DES DÉPENSES QUE LES GOUVERNEMENTS ENVISAGENT DE CONSACRER A L'EXÉCUTION DES PROJETS ENTREPRIS DANS LEUR PAYS AVEC L'AIDE DE L'OMS Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1964 1965

Montant estimatif des dépenses gouvernementales

Région et pays

1966

1964

1965

1966

USS

USS

USS

USS

USS

USS

Afrique

Afrique du Sud Basutoland Bechuanaland Burundi Cameroun Comores Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique dus Côte- d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée espagnole Haute-Volta Kenya Libéria Madagascar Malawi Mali Maurice (île)

21 300 84 297 14 789 103 494 184 880 8 000 64 829 3

103 483 91 769

Mauritanie Niger Nigéria Ouganda Portugal (Angola et Mozambique) République Centrafricaine République -Unie de Tanzanie ° Réunion Rhodésie du Sud Rwanda Sénégal Seychelles

97 242 165 990 40 350 610 515 113 117 14 859 46 009 202 783 246 939 145 717 16 700 181 147 56 453 153 017 157 405 492 037 97 884 88 030 49 522 158 679 19 259 34 740 115 314 111 245 241 452 84 945 60 072 246 724 11 850 886 010

Sierra Leone Swaziland Tchad Togo Zambie Programmes inter -pays

-

16 500 75 395 38 700 102 424 188 050 8 000 113 856 2 402 907 142 102 117 692 116 788 28 600 603 405 124 066 37 276 112 556 199 837 165 628 120 877 44 000 86 043 47 375 134 637 102 205 502 476 136 302 86 587 58 200 131 971 34 518 68 131 180 711 181 955 23 950 137 867 77 247 77 980 256 362 4 000 1 015 901

16 500 50 217 56 300 99 894 188 696 12 000 97 244 2 124 632 157 822 68 883 120 201 32 200 470 915 132 517 38 275 102 824 208 503 189 189 119 824 44 000 109 167 82 884 130 407 77 323 587 916 168 095 58 906 86 018 164 173 32 442 72 644 150 472 238 041 47 108 163 879 94 989 75 518 249 755 4 000 1 050 997

51 807

198 637

44 500

264 800 70 000

-

44 500

2 058 236

76 000 496 710 584 743 134 695 1

-

391 560 72 550

-

369 275 643 217 101 000 750 000 432 600 1 000 98 000

-

344 430 19 750

-

44 500

5

180 000 432 600 1 000 95 350

-

-

1

101 000 020 000

161 700

-

5

171 360

59 540 163 566 178 066

-

48 400 163 566 205 000

-

1 000

48 400 24 490

1 Voir chapitre V, paragraphe 22. D'après les renseignements reçus par l'OMS au 14 décembre 1964. a Précédemment Congo (Léopoldville). 4 Précédemment République -Unie du Tanganyika et de Zanzibar.

APPENDICE 8

83

Région et pays

Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1964 1965

Montant estimatif des dépenses gouvernementales ' 1964 .

1966

1965

1966

US S

US

US S

US 11

US$

US $

Les Amériques

Antilles britanniques Antilles et Guyane françaises Antilles néerlandaises Argentine Bolivie Brésil

110 225 32 293 8 400 336 195

105 088 30 180 4 300

Canada Chili

Colombie Costa Rica Cuba El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique Guatemala Guyane britannique Haïti Honduras Honduras britannique Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République Dominicaine Surinam Trinité et Tobago Uruguay Venezuela Programmes inter -pays Mie du Sud -Est

216 126 870 625 13 200 318 324 417 659 148 887 232 671 246 185 333 528 54 400 241 831 87 466 193 296 175 123 61 920 80 817 412 394 187 300 200 083 186 209 316 500 307 095 121 556 37 413 102 968 373 241 4 931 252

1

414 134 210 748 153 316 13 200 244 411

142 353 33 000 8 600 486 933 190 961

11 000

18 812 000

-

10 000 96 000

442 350 155 812 261 862 273 605 350 945 68 480 194 910 61 886 196 119 104 660 69 774 116 192 423 926 163 893 116 120 214 391

329 040 351 986 130 081 74 080 97 315 554 174 4 869 936

016 796 13 200 238 814 401 504 154 802 261 233 288 092 333 843 70 690 197 968 71 138 202 300 119 995 54 674 120 529 439 438 226 705 120 510 213 368 270 516 374 098 129 462 72 790 134 849 548 690 5 227 825 1

440 000 17 386 633 744 283 27 731 000 3 102 163 4 518 000 965 660 2 640 349 4 102 000

19 220 000 19 520 000 532 000 400 000 21 674 249 22 005 920 666 717 706 413 28 582 241 28 875 890 3 313 529 3 400 912 4 478 000 3 950 000 1 032 880 665 880 2 687 657 2 545 154

-

-

96 000

-

66 470 236 738 2 820 968 73 950 140 000 9 170 000 4 022 931 644 000 4 380 000 5 891 543 1 732 500 405 526 100 000 1 900 000 25 890 443 141 081

4 102 000 3 605 000 66 470 66 470 236 738 236 738 4 287 151 4 488 853 85 378 88 378 250 000 250 000 14 884 000 15 468 000 5 533 943 6 695 329 1 200 000 1 200 000 5 055 000 5 138 000 5 929 543 5 929 543 1 725 000 1 500 000 480 000 480 000 100 000 100 00C 1 900 000 2 200 000 25 575 318 25 629 232 141 081 141 081

-

-

Afghanistan Birmanie Ceylan Inde Indonésie Maldives (îles) Mongolie Népal Thaïlande Programmes inter -pays Europe

441 328 232 072 187 481 1

557 252 556 813 34 296 91 237 321 832 361 398 272 074

1

442 292 347 356 214 558 404 279 941 218 50 918 132 628 382 292 424 583 315 880

1

493 910 389 685 214 876 299 213 994 342 57 215 132 895 396 171 386 088 324 806

1

822 603

694 504 29 121 094 544 068 10 787 1

-

1 803 882 713 193 15 733 609 2 117 891

-

2 048 152

673 54( 12 345 88f. 2 179 93C

-

057 086

2 439 302

-

1 043 044 2 270 333

907 21'i 2 953 411

Albanie Algérie Allemagne, République fédérale d'

13 710 293 550 9 970

34 900 371 487 10 300

35 000 326 943 10 300

423 000 4 051

809 000 7 126

923 00( 10 262

-

' D'après les renseignements reçus par l'OMS au 14 décembre 1964.

84

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE Il

Régión et pays

Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1964 1965 1966

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1964 1965

1966

US

S

US

S

US

S

US

S

US

S

US S

Europe (suite) Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Norvège Pays -Bas 10 100 10 550 9 700 8

10 400 8

700 8 730 29 960 I 1 890 9 900 28 450 13 500 13 9 150

13 8 11

10 10

28 13

300 700 100 900 300 300 500 800

13 8 11

10 10

29

300 700 100 900 300 300 300

122 500

6 540 969

9 400

19 000 9 400

4 060 12 760 3

4 300 12 800 3

300

600

4 300 9 800 2 000 9 400 1

3 1

000

2 389

146 000

6 683 102

000 1

1

160 600

6 546 668

000

9 400

9 500

059 928

131 337

1 000 2 556 707

-

263 477 7 400 9 150

Pologne Portugal Roumanie

24 490 25 120 14 230 7 5

242 697 7 800 9 400 24 900 8 500 23 700 7 400

246 417 7 800 9 400 24 900 9 800 34 700 7 6

8 361

22 952

45 639

Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Suède Suisse Tchécoslovaquie

400 840 970 377 600 260 066

400 000

7 560 11

7 800 6 000

7 800 14 600

14 600

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques. Yougoslavie Programmes inter -pays Méditerranée orientale

222 . .

.

21 31

430

242 412 21 600 46 900 312 978

238 532 21 600 49 000 368 205

13 801 987 1

206 200

3

568

18 298 621

713 614

-

4 449

7 458 19 207 398

711 394

Aden Arabie Saoudite Chypre Ethiopie

7

000

Irak Iran Israël Jordanie Koweït Liban Libye Pakistan République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen Programmes inter -pays

407 396 46 865 278 504 246 315 243 558 56 736 135 443 12 000 86 641

24 522 46 345 262 263

156 083

676 147 546 658

40 416 132 956 37 700 81 897 158 358 552 607 181 547 343 176 253 420 140 003 156 597 222 429 439 544

136 468 172 375

340

863 243 867 264 123 125 851 136 603 179 260 468 352

17 925 528 825 66 450 367 453 255 183 210 822 42 500 98 080 22 800 62 435 126 690 531 875 177 138 327 897 274 523 169 032 154 959 251 034 482 547

72 456 4 322 218

670 529 2 118 128

765 000 12 307 448 30 333 596 471 30 524

64 516 14 527 258 7 221 610 172 199 575 244 503 460 3 194 302 109 500

-

116 011 116 011 5 917 775 4 522 220 703 304 645 968 2 644 540 3 200 745 765 000 13 025 874 16 940 014 31 133 29 133 646 877 610 473 54 607 3C 524 266 128 255 291

-

18 263 262 7 630 681

414 991 503 460 109 500

-

23 153 537 8 271 516 305 858 503 460 109 500

-

-

1 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 14 décembre 1964.

APPENDICE 8

85

Région et pays

Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1964 1965 1966

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1 1964 1965 1966

US$

US$

US$

US$

US$

US$

Pacifique occidental

Australie Brunéi Cambodge Chine Cook (îles) Corée, République de Fidji (îles) Gilbert -et- Ellice (îles)

Guam Hong Kong Japon Laos Macao Malaisie Niue Nouvelles-Hébrides Nouvelle-Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Polynésie française Ryu -Kyu (îles)

6 800 37 420 341 263 229 334 2 500 249 600 7 050 10 300 2 900 1 500 57 036 157 976 676 517 2 000 22 400 2 000 257 361 11 858 4 300 82 730 54 607

13 500 40 508 393 752

13 500

173 111

2 800 296 607 17 250 12 496 15 200

34 563 351 310 201 214 2 800 291 111 33 200

15 700 284 580 2 207 960 1 482 276 1

211 227

-

26 640 21 400

-

-

64 855 258 665

692 953 29 332 6 500 17 600

76 448 212 601 4 800 676 502 2 31 7 16

12 100

120 616 4 598 165

000 135 500 5

-

Salomon (îles), protectorat britannique Samoa -Occidental

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Tokelau (îles) Tonga Viet -Nam, République du Programmes inter -pays

24 600 280 297 365 984

-

316 128 17 300 24 600 91 636 92 072 3 200 29 287 346 404 392 501

600 302 030 16 300 41 100 83 601

-

54 600 11 400 2 000 33 900 392 915 412 392

690 647 15 039 25 560 202 658 5 584

-

4 118 3 600

15 700 298 933 2 053 422 1 213 911 2 500 1 316 834 7 500 4 118 8 368 16 300

17 500 303 714 1 761 873 1 070 822

993 734 10 250

-

-

230 750 15 213

8

5 682 18 800 5 302

056 24 607 590

340

7 751 5

806 423 32 305 25 800

230 564 33 000 4 732 65 889 720 795

8 340 5 948 2 730 907 136 460 25 092 77 728 12 830

1

81 455 788 829

3

-

19 417 7 006 923

-

1 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 14 décembre 1964.

86

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 9 RÉSUMÉ DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

US S

US $

US $

Partie I: Réunions constitutionnelles SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire) 02 Honoraires des consultants à court terme

50 300 900

50 300 900 51 200

57 000

900 57 900

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

51 200

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme 25 Voyages des délégués 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

12 500

12 500

12 500 1

200 110 000 15 500 1

200 114 000 15 500 1

200 500

114 000 15

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

139 200

143 200

143 200

6 800 2 200

8

500

9 000

2 400

2 400 11

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

9 000

10 900

400

23 400 2 100 25 500

27 700 2 100

400 2 900 3

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

29 800

300

112 680

135 270

500 2 400 1

500 7 400 1

145 440 2 000 7

400

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

116 580

144 170

154 840

Charges fixes et créances exigibles Assurances

60

60 60

60 60

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

60

1

500

1

500 500

1

500 500

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1 SECTION 2: CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

1

500

1

1

343 040

380 830

372 200

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

47 000

47 000 47 000

45 440 45 440

Total du chapitre 00

47 000

' Compte tenu des ajustements du projet de programme et de budget pour 1966 recommandés par le Conseil dans le chapitre 1V, paragraphes 12 et 222 (voir chapitre V, partie 2).

APPENDICE 9

87

Prévisions d'engagements de dépenses 1964

1965

1966

US S

US S

US S

Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

13 300 61 500 13400

13 300 61 500 13 400

12 740 59 130 12 560 84 430

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations Total du chapitre 30

88 200

88 200 6 540

4 840

1100 5 940

1200 7 740 28 150 800

2 930 850 3 780 16 000 800 16 800

Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

24 150 800 24 950 33 470 800

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures Total du chapitre 50

28 950 33 850

33 850

6300 40 150 700 700

6300 40 150

34 270 700

Chapitre 60 62

Charges fixes et créances exigibles Assurances Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2

700 700 191 300

700

201 060

212 740

SECTION 3: COMITÉS RÉGIONAUX

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

23 870

20 970

29 930 29 930

Chapitre 20 21

26

Total du chapitre 00 Voyages et transports Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire .

23 870 28 990 25 900 54 890 530

20 970 31 680 29 720 61 400

27 120 29 690 56 810 420 420 1 220 10 220 1 300

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 32 Location et entretien des installations

470 470

Total du chapitre 30 Chapitre 40 41 43

530

Autres services

44

Communications Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

1 200 9 400

1300 11 900

1 520 9 860 1 550

Total du chapitre 40 Chapitre 50 53

12 930

12 740 10 800

Fournitures et matériel Fournitures

10 040

9 730 9 730 105 500 699 070

Total du chapitre 50 TOTAL DE LA SECTION 3

10 040

10 800 110 700

101 230

TOTAL DE LA PARTIE I

645 330

674 200

88

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965 1966

US S

US $

USS

Partie H: Programme d'exécution SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires A déduire: Contributions du personnel

13 063 747

16 086 707 3

17 472 802 3

2 776 934 10 286 813

794 539

952 345

02

Traitements et salaires nets Honoraires des consultants à court terme

12 292 168

13 520 457

731 133

670 000 12 962 168

804 800 14 325 257

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

11

017 946 085 040 725 949 71 845 49 558

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme 25 Voyages des conseillers temporaires 26 Voyages du personnel temporaire

1

1

127 691

1

670 000 80 670 50 550 1

185 673 804 800 140 840 63 220

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

1

932 392

928 911

2 194 533

258 602 45 319

389 263 79 492

346 526 107 412 453 938 325 219 10 500 549 025 82 527

Total du chapitre 30 Chapitre 40 41

303 921

468 755 301 651 10 500

Autres services 259 007 10 200 517 942 70 751 857 900 398 942 595 001

Communications Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport 42

599 432 83 762 995 345

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

967 271 540 550 488 485 1

454 634 570 979 1

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62 Assurances

993 943 21 445

025 613 25 069 25 069

029 035 28 726

Total du chapitre 60 Chapitre 70 Subventions, services techniques contractuels et activités de formation 71 Bourses d'études 72 Subventions et services techniques contractuels 73 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives 74 Perfectionnement du personnel de l'Organisation 75 Formation de chercheurs 76 Recherches faites par des chercheurs particuliers .

21 445

28 726

2 288 065 1

2 458 866 1

3

046 389 900 680 85 000 200 000 100 000

538 843 75 150

894 794

000 000

942 010 767 490 80 000 200 000 100 000 548 366 35 495 526 305 561 800

2 183 802

Total du chapitre 70 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82 Matériel

4 895 753 29 887 471 585

5

6 515 871

37 098 347 180

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 4

501 472

384 278 25 898 909

20 524 772

23 516 027

APPENDICE 9

89

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

USs SECTION

US s

USs

5: BUREAUX RÉGIONAUX

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires

A déduire: Contributions du personnel Traitements et salaires nets

2 647 047 576 432 2 070 615

2 913 113

3

638 624 2 274 489 2 274 489

053 113 670 553

2 382 560 2 382 560

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

2 070 615

Voyages et transports Voyages en mission

96 060

104 500 104 500

105 500

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

96 060

105 500

115 442 28 252

126 098 23 487 149 585

137 857 25 278 163 135

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

143 694

124 313 9 000

43 705 30 576

133 039 9 000 44 717 39 959

131 192 9 000 44 932 33 794

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

207 594

226 715

218 918

2 200 49 091 76 797

2 465 51 791

79 727 133 983

2 750 54 791 81 305

128 088

138 846

Charges fixes et créances exigibles Assurances 14 234 14 210 14 040 14 040

Total du chapitre 60 Chapitre 80 81

14 234

14 210

82

Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque Matériel

7 896 80 573

7 685 86 132

9 682

114 704

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5 SECTION

88 469 2 748 754

93 817 2 997 299 3

124 386 147 385

6: COMITÉS D'EXPERTS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

31 600

36 340

40 940 40 940

Total du chapitre 00 Chapitre 20 25

31 600

36 340

Voyages et transports Voyages et indemnités de subsistance des membres

124 600 124 600

136 800 136 800

139 200 139 200

Total du chapitre 20

90

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965 1966

US S

Usa 20 700 20 700

US S

Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

18 000

20 700 20 700

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression

18 000

40 000

46 000 46 000

57 500 57 500

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62 Assurances

40 000

2 400

2 760 2 760

2 760

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

2 400

2 760 261 100

216 600

242 600

SECTION 7: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 11

Indemnités du personnel Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 14 Frais de représentation 15 Autres indemnités

1

3

53 912 332 038 164 902 21 233 524 071

66 875 176 23 4 537 1

590 864 414 400 453

70 955 2 100 688 194 587 23 400

4 937 121 7 326 751

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

5

096 156

6 679 721

Voyages et transports Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels 28 Indemnité journalière d'installation

407 418 590 981 40 698 218 642 1

239 950 692 520 51 546 114 867 1

1

199 207 055 571 55 675 80 763 391 216

Total du chapitre 20 Chapitre 60 61

257 739

098 883

1

Charges fixes et créances exigibles Remboursement de l'impôt sur le revenu

89 170

92 683 92 683 7 871 287 8

96 523

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 7

89 170 6 443 065

96 523 814 490

TOTAL DE LA PARTIE II

29 933 191

34 627 213

38 121 884

Partie Ill: Services administratifs SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires A déduire: Contributions du personnel Traitements et salaires nets Honoraires des consultants à court terme

1

807 771 329 587 478 184 15 200

2 033 848 431 856 1

2 290 919 468 840 1

1

601 992 13

822 079 13 600

02

600 I

Total du chapitre 00

1

493 384

1

615 592

1

835 679

APPENDICE 9

91

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

US S

US S

US S

Chapitre 20 21

22

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des consultants íl court terme

78 600 15 200

80 800 13 600

79 800 13 600

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

93 800

94 400

93 400

94 250 12 512

146 311 28 101

118 700 38 100 156 800

Total du chapitre 30 Chapitre 40 41

106 762

174 412

Autres services Communications

42 43

44

Frais de réception Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

78 170 4 800 71 698 18 390 173 058

91 519 4 500 86 461 19 690

93 050 4 500 52 558 18 470 168 578

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

202 170

958 59 900 21 650

1 000 62 900 38 843

1 100 71 700 35 710

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

82 508

102 743

108 510

Charges fixes et créances exigibles Assurances

5408

6185

7200 7200

Total du chapitre 60 Chapitre 80 82

5408

6185

Acquisition de biens de capital Matériel

52 660

74 900 74 900 2 270 402

11 000 11 000 2 381 167

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8

52 660 2 007 580

SECTION 9: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 14 Frais de représentation 15 Autres indemnités

11 360 164 042 18 020 15 600 292 154

12 310 209 316 19 729 15 600 347 904

12 270 249 213 22 440 15 600 378 287

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

501 176

604 859

677 810

Voyages et transports Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels 28 Indemnité journalière d'installation

13 480 26 890 11 602 9 767

13 878 58 253 11 718 6 170

10 488 48 639 10 941

4 875 74 943

Total du chapitre 20

61 739

90 019

92

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions d'engagements de dépenses 1964 1965

1966

US S

US S

US S

Chapitre 60 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

10 878 10 878

11 437 11 437

11 996 11 996

573 793

706 315

764 749

TOTAL DE LA PARTIE III

2 581 373

2 976 717

3 145 916

Partie IV: Autres affectations SECTION 10: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE

Chapitre 80 83

Acquisition de biens de capital

Terrains et bâtiments

500 000

500 000 500 000

500 000 500 000

Total du chapitre 80 REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT a

500 000

200 000

100 000

VIREMENT AU COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME 6

Chapitre 70 Subventions, services techniques contractuels et activités de formation

[5 363 000] [5 363 000]

Total du chapitre 70 FONDS DU BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE c

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83

Terrains et bâtiments

Total du chapitre 80 BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE: LOGEMENT DU PERSONNEL C

Chapitre 80 83

Acquisition de biens de capital

Terrains et bâtiments

220 000

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 10

220 000 920 000 920 000

600 000 500 000 500 000

TOTAL DE LA PARTIE IV

600 000

TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

34 079 894

38 903 000 e

42 442 000

APPENDICE 9

93

Prévisions d'engagements de 1964 1965

dépenses

1966

US $

US $

US $

Partie V: Réserve SECTION 11 : RÉSERVE NON RÉPARTIE d

2 223 130 TOTAL DE LA SECTION II I TOTAL DE LA PARTIE V

2 521 370

2 620 220 f 2 620 220 2 620 220 e

2 223 130 2 223 130 36 303 024

2 521 370 2 521 370 41 424 370

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

45 062 220 f

A déduire: Remboursement à recevoir du compte spécial du programme élargi d'assistance technique 756 990 985 000 985 000

A déduire: Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 (voir également note e)

98 860 1 040 763

543 000

48 570 h

A déduire: Recettes occasionnelles Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses 77 580 159 382

Somme disponible par prélèvement sur l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée Total des recettes occasionnelles TOTAL DES DÉDUCTIONS

503 430 295 507 1 435 130 278 798 515 760 h 2 043 760 h 552 000 1 537 000

2 192 120

TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES

34 110 904 g

39 380 610 h

43525220!

a Cette rubrique constituait la section 12 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1964 (résolution WHA16.28, modifiée par la résolution WHA17.9) et la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18). h Cette rubrique constituait la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1964. Conformément à la résolution WHA14.15 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, le coût total du programme d'éradication du paludisme dans les pays (mis à part le programme « accéléré ») est imputé sur le budget ordinaire à compter de 1965. Pour faciliter les comparaisons, les $5 363 000 affectés à ce programme en 1964 - qui figurent ici entre crochets - ont été inclus dans les prévisions des sections 4 et 7.

c Les rubriques «Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique» et «Bureau régional de l'Afrique: Logement du personnel » constituaient les sections 13 et 14, respectivement, de la résolution portant ouverture de crédits pour 1964 (résolution WHA16.28, modifiée par la résolution WHA17.9). Les crédits de $23 000 et $54 000 ouverts sous ces deux sections pour l'achat de terrains n'ont pas été utilisés. d Cette rubrique constituait la section 15 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1964 (résolution WHA16.28, modifiée par la résolution WHA17.9) et la section 12 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18).

e Y compris $543 000 de dépenses additionnelles imprévues, selon les prévisions supplémentaires pour 1965 que le Conseil exécutif recommande à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver (voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R8 et annexe 9), sous réserve des ajustements éventuellement recommandés par le Comité spécial du Conseil qui se réunira avant l'Assemblée de la Santé. f Si l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa dix -neuvième session, adopte pour 1965 un barème des contributions différent de celui qui a été proposé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprennent une participation active aux travaux de l'OMS, ou si le nombre des Membres de l'OMS vient à augmenter d'ici à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

g Dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1964 (résolution WHAI6.28, modifiée par la résolution WHA17.11), les contributions fixées pour les Membres s'élevaient à $34 573 760. h Sous réserve de la décision que prendra la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la recommandation du Conseil exécutif (résolution EB35.R18) à l'effet d'annuler les actuelles contributions distinctes des anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar, et de reviser le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18) en augmentant la somme figurant à l'alinéa iii) de $15 760 à prélever sur les recettes diverses disponibles, et en diminuant de $15 760 les contributions à recevoir des Etats Membres.

94

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -CINQUIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 10 RÉSUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET

1964

1965

1966

US

S

US

S

US S

Budget total Déductions

36 765 880 2 192 120

41 424

370°

45 062 220 C 1

2 043 760

537 000

Contributions fixées pour les Membres

34 573 760 2 223

39 380 6106 2 521 370d

43 525 220 c 2 620 220`x" 40 905 000

A déduire: Montant de la réserve non répartie Contributions des Membres au budget effectif A ajouter: i)

130"

32 350 630

36 859 240

Montant à recevoir du compte spécial du programme élargi d'assistance technique un document distinct (voir aussi note a)

756 990

985 000

985 000

ii) Prévisions budgétaires supplémentaires de 1965 présentées dans

1

543 000

552 000

iii) Recettes occasionnelles Budget effectif total

435 130

515 760b

34 542 750

38 903 000

42 442 000

a Y compris $543 000 de dépenses additionnelles imprévues, selon les prévisions supplémentaires pour 1965 que le Conseil exécutif recommande à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver (voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, résolution

EB35.R8 et annexe 9), sous réserve des ajustements éventuellement recommandés par le Comité spécial du Conseil qui se réunira avant l'Assemblée de la Santé. b Sous réserve de la décision que prendra la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la recommandation du Conseil exécutif (résolution EB35.R18) à l'effet d'annuler les actuelles contributions distinctes des anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar, et de reviser le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18) en augmentant la somme figurant à l'alinéa iii) de $15 760 à prélever sur les recettes diverses disponibles, et en diminuant de $15 760 les contributions à recevoir des Etats Membres. Si l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa dix- neuvième session, adopte pour 1965 un barème des contributions différent de celui qui a été proposé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprennent une participation active aux travaux de l'OMS, ou si le nombre des Membres de l'OMS vient à augmenter d'ici à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. a Somme égale aux contributions fixées pour les Membres inactifs (à savoir, au moment de l'établissement des présentes prévi-

sions, la RSS de Biélorussie et la RSS d'Ukraine) et pour la Chine.

1 Compte tenu des ajustements du projet de programme et de budget pour 1966 et de l'augmentation du budget effectif de 1966 recommandés par le Conseil dans le chapitre IV, paragraphes 12 et 222, et le chapitre V, partie 2 (voir chapitre V, paragraphe 34).

APPENDICE 11

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Appendice 11 COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 1 1. Membres, suppléants et conseillers Dr J. AMOUZEGAR, Ministre de la Santé, Téhéran, Président et Rapporteur Suppléant

Dr A. T. DIBA, Conseiller technique à la Mission permanente de l'Iran auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris, Rapporteur Dr M. DIN BIN AHMAD, Directeur des Services médicaux de la Malaisie (Malaya), Ministère de la Santé, Kuala Lumpur Dr K. EVANG, Directeur général des Services de Santé, Oslo Dr V. T. Herat GUNARATNE, Directeur des Services de Santé, Colombo

Dr J. C. HAPPI, Directeur de la Santé publique, Yaoundé Dr J. KAREFA -SMART, Freetown

Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Conseiller

M. J. A. BEESLEY, Premier Secrétaire; Mission permanente du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Professeur V. M. ZDANOV, Directeur de l'Institut Ivanovskij de Virologie de l'Académie des Sciences médicales de l'URSS, Moscou Suppléant Dr G. A. NOVGORODCEV, Chef du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseillers

Dr M. A. AHMETELI, Chef adjoint du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou M. V. G. TRESKOV, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou

2. Président du Conseil exécutif Dr H. B. TuRBOTT, ancien Directeur général du Département de la Santé, Wellington Conseiller

Mlle M. C. RICHES, Troisième Secrétaire; Mission permanente de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève 3. Membres du Conseil exécutif assistant aux réunions du Comité permanent conformément aux dispositions de la résolution EB34.R15 Dr ABDULMEGID ABDULHADI, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé, Trípoli

Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Ankara (Suppléant du Dr N. H. Fisek) Professeur R. GERIC, Secrétaire adjoint à la Santé publique et à la Politique sociale, Belgrade

Mlle A. F. W. LUNSINGH MEUER, Représentant permanent adjoint des Pays -Bas auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève (Suppléant du Professeur P. Muntendam) M. H. N. ROFFEY, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé, Londres (Suppléant de Sir George Godber) Conseillers

M. C. P. SCOTT, Représentant permanent du Royaume -Uni auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M11e T. A. H. SOLESBY, Représentant permanent adjoint du Royaume -Uni auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr T. VIANNA, Chef du Département de Médecine interne, Hospital dos Servidores do Estado, Rio de Janeiro

4. Représentant de l'Organisation des Nations Unies M. N. G. LUKER, Fonctionnaire chargé des relations extérieures, Office européen

1 Voir résolutions EB34.R2, EB16.R12 (paragraphe I.4) et EB34.RI5 (paragraphe 3).