ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE Scherfigsvej 8, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 39 17 17 17 Télécopieur : +45 39 17 18 18 Courriel : postmaster@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int Quinzième Comité permanent du Comité régional de l’Europe Cinquième session Palais des Nations, Genève, 18 mai 2008 (Salle XII) EUR/RC57/SC(5)/REP 14 septembre 2008 81304 ORIGINAL : ANGLAIS Rapport sur la cinquième session
EUR/RC57/SC(5)/REP page 1 Introduction 1. Le quinzième Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CPCR) a tenu sa cinquième session au Palais des Nations de Genève, le 18 mai 2008. Le professeur Tomica Milosavljevic, représentant de la Serbie, s’est fait excuser. 2. Dans ses observations liminaires, le directeur régional de l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué qu’il avait récemment assisté à une réunion du Conseil de la politique mondiale, au cours de laquelle les directeurs régionaux et le directeur général de l’OMS devaient préparer la Soixante et unième Assemblée mondiale de la santé. Cette réunion avait été l’occasion de constater l’existence d’une grande communauté de vues et d’une conception unifiée de l’Organisation. Tous les points techniques inscrits à l’ordre du jour de cette Soixante et unième Assemblée mondiale de la santé concernaient la Région européenne, mais plusieurs questions « politiques » risquaient d’être soulevées (par exemple celles relatives à la situation dans le territoire palestinien occupé et la bande de Gaza, en Chine (Province de Taïwan) et dans la province du Kosovo, sous administration des Nations Unies). La réunion avait également porté sur la meilleure façon de gérer la structure du secteur de la santé au niveau mondial et de remédier à la situation budgétaire rendue difficile par la chute du dollar des États-Unis (USD), qui avait abouti à une réduction effective de 25 % du budget alloué à la Région européenne de l’OMS lorsqu’il était exprimé dans d’autres devises. Ce déficit, le plus important auquel une région de l’OMS était confrontée, avait des répercussions sur la mise en œuvre des programmes et sur la réalisation des résultats attendus au cours de la présente période biennale. 3. L’ordre du jour et le programme de la cinquième session du quinzième CPCR ont été adoptés sans modification, ainsi que le rapport sur la quatrième session (Copenhague, 31 mars au 1er avril 2008). Le directeur régional adjoint a présenté un compte rendu sur les mesures prises aux fins de l’application des recommandations contenues dans ce rapport : le programme provisoire de la cinquante-huitième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe avait été modifié, les documents de travail et projets de résolution importants avaient été amendés, l’accord relatif au bureau géographiquement dispersé d’Athènes avait été révisé, et les discussions engagées avec le Conseil de l’Europe sur la question des transfusions sanguines et des greffes d’organes se poursuivaient. Examen final du programme provisoire de la cinquante-huitième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe 4. Le Comité permanent a accueilli favorablement la nouvelle version du programme de la cinquante-huitième session du Comité régional. Il a suggéré que l’intitulé du point de l’ordre du jour relatif à la direction/gouvernance des systèmes de santé de la Région européenne soit modifié de façon à faire expressément référence à la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé (Tallinn, 25 au 27 juin 2008), et que trente minutes supplémentaires soient consacrées au point de l’ordre du jour relatif au suivi des sessions précédentes du Comité régional. Le CPCR a également chargé le directeur régional d’étudier la possibilité d’organiser une réunion du Conseil consultatif de l’Initiative pour une politique en matière de migration des personnels de santé (qui relève de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé) juste avant ou après la cinquante-huitième session du Comité régional, et d’y inviter Mme Mary Robinson, coprésidente de ce conseil consultatif, afin qu’elle prononce une brève allocution devant le Comité régional. Composition d’organes et de comités de l’OMS 5. Le CPCR a procédé à un premier examen des candidatures au Conseil exécutif, au CPCR, au Comité Politiques et coordination du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, et au Groupe de prospection régional, ce dernier faisant l’objet de discussions dans le cadre d’une réunion privée. Le président du Comité permanent EUR/RC57/SC(5)/REP page 2 organiserait d’autres débats avec les représentants des États membres concernés lors de la Soixante et unième Assemblée mondiale de la santé. Examen final des projets de document et de résolution présentés lors de la cinquante-huitième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe Stratégies de modification des comportements : le rôle des systèmes de santé 6. Le directeur de la Division des systèmes de santé des pays a informé le CPCR que le document de travail avait été reformulé comme convenu lors de la précédente session de ce comité. Le titre avait été étendu de sorte que l’accent soit mis sur le rôle des systèmes de santé, et le corps du document avait été restructuré sur la base de l’exposé qu’il avait présenté à cette occasion. On ne savait pas encore si le Comité permanent recommanderait la présentation d’un projet de résolution au Comité régional réuni en sa cinquante-huitième session ou s’il considérait que cette question faisait encore partie des travaux en cours. 7. Le Comité permanent a reçu favorablement la nouvelle version du document qui, d’après lui, rendait compte avec objectivité d’un sujet complexe. Il a estimé qu’une courte résolution serait utile pour plusieurs raisons : a) pour souligner l’importance de la question ; b) pour insister sur les liens entre la modification des comportements et les déterminants sociaux de la santé ; c) pour placer la Région européenne dans une position favorable en vue du débat sur le rapport de la Commission des déterminants sociaux de la santé qui aura lieu lors de l’Assemblée mondiale de la santé en 2009, et en vue du plan d’action mondial de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles ; et d) pour favoriser une méthode fiable d’évaluation des stratégies de modification des comportements existantes. Le CPCR espérait prendre connaissance d’une version modifiée du projet de résolution (à l’occasion de l’examen des résultats de la Conférence ministérielle) lors de sa prochaine courte session prévue à Tallinn le 27 juin 2008. Fonction de direction/gouvernance des systèmes de santé dans la Région européenne de l’OMS 8. Le directeur régional adjoint a observé que, comme l’avait demandé le CPCR, un certain nombre de changements avaient été apportés au document de travail. Une plus grande attention avait été accordée à l’objectif d’amélioration de la santé et au contexte national (système centralisé ou décentralisé, public ou privé, etc.), les contributions des autres organisations avaient été mises en valeur, de même que le rôle des citoyens, et davantage d’exemples d’actions intersectorielles avaient été donnés. Le document modifié abordait également les questions de gouvernance dans le secteur privé (sujet débattu lors de la troisième réunion préparatoire en vue de la Conférence ministérielle, tenue à Rome les 3 et 4 avril 2008) et attirait l’attention sur la nécessité pour les pays de comparer leur propre situation à celles des autres en vue de l’évaluation des performances. Projet de budget programme 2010-2011 9. Le directeur de la Division de l’administration et des finances a fait observer que le document de la cinquante-huitième session du Comité régional qui présentait le point de vue de la Région européenne sur le projet de budget programme proposé pour 2010-2011 ne pouvait pas être préparé avant la fin des discussions au niveau mondial qui auraient lieu en juin 2008, après la Soixante et unième Assemblée mondiale de la santé. Il avait toutefois assisté peu de temps auparavant à une réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, au cours de laquelle l’exécution du budget programme 2006-2007 avait été évaluée. À cette occasion, des informations détaillées sur la somme de 1,6 milliard d’USD reportée du budget de cette période biennale à celui de la suivante avaient été communiquées. L’Organisation avait reçu environ la moitié de cette somme au cours des tous derniers mois de la période biennale et une grande partie avait dû EUR/RC57/SC(5)REP page 3 être utilisée pour couvrir les frais de personnel au début de la période en cours. Ce report de budget était en partie dû à un changement important des méthodes comptables, en vertu duquel les dépenses n’étaient plus enregistrées comme engagées tant que le service correspondant n’avait pas été fourni. Il concernait également des fonds importants provenant de partenariats mondiaux implantés au secrétariat ; pour une plus grande transparence, ces fonds seraient à l’avenir présentés séparément des ressources propres de l’Organisation. Enfin, on ignorait dans quelle mesure le report était délibéré et planifié ; la mise en place du nouveau Système mondial de gestion de l’Organisation allait permettre d’obtenir à tout moment un tableau plus précis de la situation. 10. Le Comité permanent a fait observer que si les efforts visant à obtenir davantage de contributions volontaires non affectées aboutissaient, il faudrait rendre compte de l’utilisation des fonds de façon plus transparente. Il a accueilli positivement cette explication détaillée du report et a recommandé qu’elle soit transmise à l’ensemble des États membres et de l’Assemblée mondiale de la santé, afin qu’elle serve de base à leurs discussions sur le niveau des contributions estimées pour 2010-2011. Le vice-président et le directeur de la Division de l’Administration et des finances ont été en outre priés de communiquer ces informations au Comité régional réuni en sa cinquante-huitième session. Exposés des membres du CPCR sur les avis consensuels relatifs aux sujets techniques et aux questions de politique devant être abordés lors de la cinquante-huitième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe 11. Le secrétariat avait rédigé de brefs documents d’information afin d’aider les membres du CPCR à préparer leurs exposés relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de la cinquante-huitième session du Comité régional. Les personnes concernées ont accepté d’envoyer leurs exposés au secrétariat afin qu’ils soient distribués à tous les membres du CPCR au plus tard dix jours avant la Conférence de Tallinn. Le consensus pourrait alors être confirmé lors de la brève session du CPCR prévue juste après la Conférence. Examen de l’ordre du jour provisoire de la Soixante et unième Assemblée mondiale de la santé (Genève, 19 au 24 mai 2008) 12. L’ordre du jour provisoire de la Soixante et unième session de l’Assemblée mondiale de la santé serait examiné en détail lors de la réunion avec les représentants de tous les États membres, qui aurait lieu comme d’habitude après la présente session du CPCR. Autres questions à l’ordre du jour Bureau de la cinquante-huitième session du Comité régional 13. Le ministre de la Santé de Géorgie a accepté d’être le président de la cinquante-huitième session du Comité régional ; le président et le vice-président du CPCR seraient proposés pour assumer respectivement les fonctions de président exécutif et de vice-président exécutif. Le secrétariat désignerait une personne qualifiée pour occuper le poste de rapporteur. Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé – rapport d’avancement sur les préparatifs 14. Comme indiqué précédemment, la troisième réunion préparatoire en vue de la Conférence ministérielle s’était tenue à Rome les 3 et 4 avril 2008, et la troisième réunion du Groupe de rédaction de la Charte s’était tenue à Moscou les 12 et 13 mai 2008. Une quatrième et dernière réunion préparatoire EUR/RC57/SC(5)/REP page 4 devait avoir lieu à Bruxelles le 6 juin 2008. Les documents étaient en cours d’achèvement, les dispositions logistiques et administratives étaient en train d’être réglées par le pays hôte (un exercice de simulation devait être réalisé à Tallinn dans la semaine) et un événement médiatique avait été organisé avec le ministère des Affaires sociales. Trente ministres avaient déjà confirmé qu’ils assisteraient à la Conférence. 15. Le CPCR s’est félicité de l’ensemble du processus préparatoire qui, selon lui, donnait à tous les États membres le sentiment d’être partie prenante à la Conférence et à ses résultats ; ce processus était un modèle à suivre pour les futures conférences. Le directeur régional écrirait un message sur son blog pour faire savoir aux membres du personnel que le Comité permanent leur apportait tout son soutien. Bureau géographiquement dispersé d’Athènes – rapport d’avancement 16. L’accord relatif au bureau géographiquement dispersé d’Athènes avait été révisé en fonction des commentaires du CPCR. Le gouvernement grec avait accepté les modifications et l’accord serait signé prochainement.