Projet de renforcement du secrétariat central du GNTO de la République du Cameroun(AN10)

Crr\1, l.t--# PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549, Tdl.: Q26)342959160- Tdlex: 524lBF - Far<: (226)342875 ouQ26)342648 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. : 08/18 l/1014(x/08 No. D' Imputation : OU/ICP/AAC I 504 I AP I 07 /8 3 I /08 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Mnistdre de la Santd Publique BP I55 Yaound6 Rdpublique du Cameroun Field activities: US$ 48.217 ./' --! SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE RENFORCEMENT DU SECRETARIAT CENTRAL DU GTNO DE LA REPUBLIOUE DU CAMEROT]N (AN TO) (CMRSIO). Aux fins de d6velopper et d'instaurer un traitement par l'ivermectine sous directives communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'onchocercose au Camerouq L'Organisation Mondiale de la Sent6, Programme Africain de lutte contrc I'Onchocercose ci-apris d6nomm6e *OMS/APOC' d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchoccrcose (GTNO), Ministire de Ia Sant6 publique, ci-aprOs d6nomm6 "INSTITUTION'd'autre part, ONT CO}.IVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Outre le Mernorandum du Programme africain de lutte contre I'Onchocercose (APOC), PIIASE tr (2002-2007) et la phase de desengagement progressif (2008-2010), *le M6morandum' qui a 6t6 signd par le Gouvernement de la R6publique du Camerourq cet Accord est conclu aux fins de renforcer le Secr6tariat Central du GTNO, afin de lui permettre d'Otre plus actif sur le terraiq au niveau national. Le Projet denomm6 *CMRlO'sera ex6cut6 en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la Rdpublique du Cameroun en septembre2007, proposition rewe et approuv6e par le iManagement de I'APOC. Le Projet sera ex6cut6 i partir du Secretariat du GTNO de la R6publique du Cameroun. l.e programme de travail tel que d6fini dans le prdsent Accord, peut subir des modifications au cours de son ex6cution par un accord mutuel entre Ies deux parties, prenant en compte l'exp6rience acquise dans l'ex6cution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Ex6cution" preparCes par "I'OMS/APOC". 22. Oblisations de L'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'6ldve i 48.217$E.U. (Quarante huit mille deur cent dir sept dollars E.U.). L'engagement madmum d'APOC pour n'importe quelle ligne budg6taire de n'importe quelProjet est le montant indiqud sur la ligne budg&aire approuvde, et l'engagement total ne peut exc6der la somme des montants approuvds des lignes budgdtaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendd et approuvd pour 2007 est ci-joint en Annexe I 2.2 V6rification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destines d la v6rification financidre du Projet et aura le droit de faire v6rifier i tout moment les comptes par ses vCrificateurs internes et ofternes ou d'autres v6rificateurs commis i cet effet. Ces v6rificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financidres du Projet depuis le compte bancaire de l'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les piices justificatives et les anregistrements dans les liwes comptables de l'Institution. Pour faciliter Ie ddroulement de ces v6rifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systdmatique et correcte des comptes en conformit6 avec les activitds financees. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, l'Institutiorq en accord avec les autorit6s administratives du pays, fournira tous les intrants i apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel n6cessaire pour la mise en oeuwe du Projet, conform6ment aux modalites de cet Accord et comme le stipule le M6morandum et la proposition de Projet approuvde. 4. P6riode couverte oar cet Accord Le pr6sent Accord couwira une pdriode de12 mois, allant du l"jenvier20O8au 3l d6cembre 2008. 5. Disoositions financiCres 5.1 Le montant total des ddpenses pr6vues par cet Accord s'6ldve e 4S.2f7$8.U. (Qurrante huit mille deur cent dir sept dollars E.U.). 5.2 De c€tte somme de 48.217$8.U. (Quarante huit mille deur cent dir sept dollars E.U.). , il sera versd une premidre avance de 24.109$ E.U. (vingt quetre mille cent neuf dollars E.U.) i l'Institution le plus t6t possible aprds la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions prealables au d6boursement des fonds ont et6 remplies par l'Institution. 35.3 Des avances subsdquentes seront faites sur requ€te de l'Institution accompagn6e de l'6tat des d6penses effectuees sur les diffdrentes lignes budgetaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance prCc6dente auront 6t6 d6penses. Le paiement de ces reapprovisionnements sera conditionn6 par : (a) la reception de l'6tat des d6penses mentionn6es ci-dessus ; O) la r6ception i la fin de chaque mois, du relev6 bancaire reconciliant les cheques 6mis sur le compte bancaire du projet ; Les pieces justificatives des depenses et le relev6 bancaire doivent €tre envoy6s i l'adresse suivante. Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activitds six mois aprds le premier versement et un autre rapport 12 mois apris, indiquant les activitds r6alisdes et des d6penses effectudes zur chaque ligne budg6taire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et consider6s comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent 0tre envoy6s d l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau de la Directrice (COORD/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait i l'Institution directement dans le compte bancaire special du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinds au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance d la fin de la pdriode du pr6sent Accord sera reverse i I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut 6tre d6cid6 d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit deduit du montant que I'OMS/APOC aura i verser i l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques II est bien entendu que la pr6sente Lettre d'Accord sera ex6cutde sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur d employ6 entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable i cet 6gard de la fagon dont Ies activit6s seront men6es. 4Aussq I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilitd pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exdcution de ce travail ou de quelle que autre manidre que ce soit. Tout diffdrend relatif i l'interpr6tation ou d l'exdcution du prdsent Accord qui n'aurait pu &re r6solu d l'amiable sera 16916 par conciliation. Si toutefois la conciliation devait echouer, le diftrend sera 16916 par un arbitrage dont les modalit6s seront convenues entre les parties ou, d d6faut, conformes au riglanent de conciliation et d'arbitrage de la Chanrbre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront d6finitivement liees par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette propositioq nous vous saurions 916 de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisees au nom de l'Institution responsable de l'ex6cution du travail et nous retoumer trois des ouatre exemolaires. Signataires de I'OMS/APOC Sienataires de l' Institution I No* S( Koo; [,-4;=Dr L. Yam6ogo -, Coordonnateur du Bureau Wa"lfytrice, APoc Signature \rt i ?, WY Date: 2. DrUche V. Amazigo APOC Date: 2$ lt Z1"T I Fonction..b.:f Ln cp 9q* slgnanrre ,\e*: A pnlc*^-,, &kV J, t Grfu(-,,,,, ( I 2. Nom..h=. Fonction. N f rv Lo Signature Date: 2,7/0 I /oF o\ oNoFo rNq; i,oo-z -€b H P;i 6o EEH > |DvE€E ilEEg=o Sif, {Q";cISSS \ o *o fti ('J \-*l i i I I I I I a G c c o IEc G t ! C a a U At o a E oto: oU aI q1 L; t1Y:f I F't trt €o IU o o a IE o E oN II !fr ocE!,( l.L, -| ocrL4-d U a> a a (, o|l rl I I / I I L tf +. Ag ro a oo CL E -oEg e,o E 8. E$oI EE. E o EoEEo EEo oE oEIE .dg =B E ; I G o co E L EL .E oEg o o- 3o 6 .EEo 56 E3o o o o r! E c,o Eoao ,.cI oEI .8o E = =o t oc ffi ffi H IIEEE IIIEE ffi EI nl il EEEE EEEE cE co = o o C' Elr Eoz o o F'Nq. Eo co E ({) @Itl o @G' o o Eoz co =,oE ED ooo =6o =CI otl !2o Lo G = J FoF o$t -(\I 5 :t :l i{ $l l N