Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Quatrième session Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Point 5.8 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/4/12 15 septembre 2010
Lutte contre les produits du tabac sans fumée et les cigarettes électroniques Rapport du Secrétariat de la Convention
1. Le présent rapport a été établi pour étayer l’examen, par la Conférence des Parties, du point 5.8 de l’ordre du jour provisoire, consacré au tabac sans fumée et aux cigarettes électroniques. Concernant ces dernières, le groupe de travail sur les articles 9 et 10, dans le rapport qu’il a présenté à la Conférence des Parties,1 a demandé des indications pour déterminer si les inhalateurs électroniques de nicotine devaient être considérés comme des « produits du tabac » et s’il devrait les inclure dans ses travaux futurs.
TABAC SANS FUMÉE 2. Le terme « tabac sans fumée » désigne du tabac consommé sans être brûlé, par voie orale ou nasale. Il pose un problème socio-économique et sanitaire croissant dans de nombreux pays, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure des Régions OMS de l’Asie du Sud-Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental. Il est également consommé dans plusieurs pays développés de différentes parties du monde. 3. Le tabac sans fumée contient plusieurs substances cancérigènes et appartient généralement à l’espèce Nicotiana rustica (la plupart du tabac à fumer est de l’espèce Nicotiana tabacum). L’analyse d’échantillons de N. rustica a montré qu’ils contenaient des nitrosamines spécifiques au tabac en plus forte concentration que N. tabacum.2 Le tabac sans fumée contient aussi 24 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui causent des cancers de la bouche et du pancréas. Il y a peu encore, on pensait à tort que le tabac sans fumée était moins nocif que le tabac à fumer, car il ne contenait pas de HAP. 1 2
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Voir les monographies du Centre international de Recherche sur le Cancer à l’adresse : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/PDFs/index.php.
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Cette hypothèse a été infirmée par des travaux de recherche récents établissant que le tabac à priser humecté est contaminé par des HAP lors du séchage des feuilles de tabac nécessaire à sa préparation.1 La consommation de tabac sans fumée reste néanmoins une habitude sociale et une pratique culturelle dans de nombreux pays. 4. Le goût âpre du tabac sans fumée est masqué par l’adjonction d’arômes que connaissent et qu’aiment les enfants et les jeunes, par exemple la vanille, le chocolat et la fraise. Après avoir consommé du tabac sans fumée plusieurs fois, la dépendance à la nicotine s’intensifie et le produit est alors utilisé essentiellement pour la nicotine qu’il contient. 5. Le tabac sans fumée destiné à être consommé par voie orale est généralement mâché, sucé ou appliqué sur les dents et les gencives. Exemples de tabac à sucer : chemma, chimó, comprimés de tabac, dry snuff (tabac à chiquer sec), gutka, khaini, loose-leaf (tabac en fines lanières), poudre de Maras, mishri, moist snuff (tabac à chiquer humecté), naswar, snus, tabac en carotte et toombak. Exemples de tabac à mâcher : chique de bétel, gutka, iq’mik, khaini, loose-leaf (tabac en fines lanières), mawa, qiwam, tabac à chiquer en rouleaux, tabac en carotte et zarda. Autres formes de tabac destinées à la consommation orale : creamy snuff (pâte dentifrice au tabac), gudakhu, gul, mawa, mishri, poudre dentifrice rouge et tuibur (infusion de tabac).2 Sous forme nasale, une petite quantité de poudre de tabac très fine mélangée à des substances aromatiques, appelée tabac à priser, est inhalée. Il existe du tabac à priser sec ou humecté. 6. La consommation de chiques de bétel contenant du tabac est très courante dans certains pays de la Région OMS de l’Asie du Sud-Est. Plusieurs préparations de tabac oral comme le mishri, le gudakhu, la poudre dentifrice rouge – lal dant manjan – et le creamy snuff sont principalement destinées à nettoyer les dents. De nombreuses sociétés productrices de tabac ont profité de la méconnaissance de leurs produits et de l’idée erronée selon laquelle ils sont moins nocifs que les produits du tabac à fumer pour conditionner et présenter certains d’entre eux comme des produits de soins dentaires. C’est notamment le cas dans les populations rurales, auprès desquelles le tabac sans fumée est commercialisé comme ayant des propriétés curatives ou palliatives en cas de maux courants comme le mal de dents. 7. Il ressort de l’analyse des rapports de mise en œuvre soumis par les Parties3 que la consommation de tabac sans fumée est considérable et augmente. Sur les 135 Parties qui ont remis des rapports, 20 ont communiqué des données sur la consommation de produits du tabac sans fumée chez les adultes et 25 sur la consommation chez les jeunes.4 Dans la population adulte, les moyennes régionales pondérées calculées à partir des informations communiquées par les Parties sur les « consommateurs actuels de tabac sans fumée » varient énormément selon les Régions : pour les hommes, le taux moyen allait de 1 % dans la Région des Amériques à 33 % dans celle de l’Asie du
Mitra K, Peterson L. Abstracts, American Chemical Society Division of Chemical Toxicology, 238th National Meeting and Exposition, Washington, DC, August 16-20 2009. Chemical Research in Toxicology, 2010, 23:264-290 (disponible à l’adresse : http://pubs.acs.org/doi/pdfplus/10.1021/tx900403c). Voir les monographies du Centre international de Recherche sur le Cancer à l’adresse : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/PDFs/index.php. Les rapports des Parties peuvent être consultés sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS : http://www.who.int/fctc/reporting/fr/. 4 Pour une analyse détaillée de la consommation de tabac sans fumée chez les adultes et les jeunes, voir le rapport mondial 2010 sur la mise en œuvre de la Convention à l’adresse : http://www.who.int/fctc/reporting/summary_analysis/fr/index.html. 3 2
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Sud-Est, et chez les femmes, de 2 % seulement dans la Région européenne à pas moins de 10 % dans les Régions de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental. 8. Dans certains pays comme l’Inde, pas moins de 36,5 % des hommes adultes et 8,4 % des femmes consomment actuellement du tabac sans fumée. Au Myanmar, au Népal et au Soudan, cette proportion avoisine 25 % chez les hommes, mais la prévalence de la consommation de tabac sans fumée chez les femmes s’échelonne entre 1 % seulement au Soudan et 11,7 % au Népal. Le Yémen enregistre le taux de prévalence le plus élevé chez les hommes avec 53,1 %, tandis qu’au Bangladesh, la prévalence est plus élevée chez les femmes (27,9 %) que chez les hommes (26,4 %). Dans beaucoup de ces pays, les femmes continuent à consommer du tabac sans fumée comme le gutka, le pan masala et la pâte dentifrice à base de tabac pendant la grossesse. En ce qui concerne le tabac à priser, des Parties comme les Maldives, le Myanmar, la Norvège et le Soudan enregistrent la plus forte prévalence parmi les consommateurs de tabac sans fumée.1 9. Dans certains pays et groupes de population, la prévalence de la consommation de tabac sans fumée est plus élevée que celle de la consommation de tabac à fumer. Au Yémen, par exemple, il y a près de deux fois plus d’hommes qui consomment du tabac sans fumée (53,1 %) que de fumeurs (27,4 %). De même, au Bangladesh, la prévalence de la consommation de tabac sans fumée (27,9 %) dépasse de loin chez les femmes celle de la consommation de tabac à fumer (1,5 %). 10. En ce qui concerne les jeunes, les informations recueillies dans le cadre des enquêtes mondiales sur la consommation de tabac chez les jeunes (GYTS) de 13 à 15 ans indiquent que la consommation de tabac sans fumée augmente dans cette tranche d’âge vulnérable dans toutes les Régions de l’OMS. Parmi les Parties qui ont communiqué des informations concernant la consommation de tabac sans fumée chez les jeunes dans leur rapport sur la mise en œuvre de la Convention, ce sont les Îles Marshall qui enregistrent le chiffre le plus élevé (43,3 % chez les garçons et 21,6 % chez les filles), suivies des États fédérés de Micronésie (41,8 % et 32,1 %), de la République démocratique du Congo (29,3 % et 27,6 %), de la Suède pour les garçons (28,9 %) et de la Mauritanie pour les filles (17,3 %). 11. D’après les données scientifiques, le risque relatif de décès ajusté sur l’âge auquel sont exposés les consommateurs de tabac sans fumée est élevé par rapport aux personnes qui ne consomment pas de tabac. En 2006, le Centre international de Recherche sur le Cancer (CICR) a établi que le tabac sans fumée était cancérigène chez l’homme et qu’il causait des cancers de la cavité buccale et du pancréas. Le CIRC a noté de très grandes variations entre les régions géographiques concernant le type et l’ampleur de la morbidité provoquée par le tabac sans fumée et constaté que ces disparités s’accompagnaient d’importants écarts entre les concentrations de substances cancérigènes dans les produits du tabac utilisés dans les différentes régions.2 12. Les études réalisées dans certains pays d’Asie du Sud-Est indiquent également que la consommation de tabac sans fumée pendant la grossesse entraîne des conséquences néfastes telles
Informations tirées des statistiques sanitaires nationales (obtenues notamment dans le cadre de l’approche par étapes de l’OMS pour la surveillance (STEPS), des enquêtes mondiales sur la consommation de tabac chez les adultes (GATS) et des enquêtes mondiales sur la consommation de tabac chez les jeunes (GYTS). Voir les monographies du Centre international de Recherche sur le Cancer à l’adresse : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/PDFs/index.php. 2
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qu’une période de gestation plus courte, un faible poids de naissance et une plus grande mortalité des fœtus de sexe masculin.1 13. La consommation de tabac sans fumée a aussi des conséquences socio-économiques néfastes. Dans nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, les familles consacrent leurs maigres ressources à l’achat de produits du tabac plutôt qu’à la nourriture ou à d’autres biens essentiels. 14. Les informations dont on dispose révèlent que, dans de nombreux pays, le tabac sans fumée fait l’objet d’un commerce illicite, qui entraîne d’importantes pertes de recettes fiscales pour les pouvoirs publics. De ce fait, la stratégie de réduction de la demande qui consiste à majorer les taxes sur le tabac devient inefficace pour les gouvernements qui souhaitent éliminer la consommation de tabac sans fumée. 15. Même si la Convention-cadre de l’OMS couvre tous les produits du tabac, bon nombre de stratégies élaborées au titre de la Convention visent la cigarette, car les premières initiatives de lutte antitabac ont été prises dans les pays développés. Mais l’industrie du tabac étend ses activités commerciales dans les pays en développement et met de plus en plus l’accent sur les produits du tabac sans fumée. Elle considère ces produits comme un moyen peu coûteux et très rentable de créer des consommateurs doubles (qui consomment à la fois du tabac sans fumée et des cigarettes), chez qui la dépendance à plusieurs produits rend le sevrage très difficile. L’industrie du tabac encourage aussi à consommer du tabac sans fumée en remplacement de la cigarette dans les pays qui ont mis en place des environnements non-fumeurs. 16. L’augmentation de la consommation de produits du tabac sans fumée menace donc plus particulièrement les pays en développement et rend probable une hausse de la prévalence d’une consommation double. Il importe de souligner que toutes les formes de tabac sans fumée nuisent à la santé et que le tabac sans fumée ne devrait pas être présenté comme un produit moins nocif. 17. La consommation de tabac sans fumée est un sujet de préoccupation mondial qui ne se limite pas à quelques pays. Lors des négociations préalables à la Convention-cadre de l’OMS, les Parties ont décidé de traiter de toutes les formes de tabac, et pas uniquement du tabac à fumer. Certaines Parties ont déjà adopté une législation antitabac exhaustive, en tous points conforme à la Convention, et traitent donc des questions relatives au tabac à fumer et au tabac sans fumée, ce que n’ont pas encore fait les autres Parties. 18. Il est indispensable de mettre au point des stratégies spécifiques qui portent aussi sur les questions relatives au tabac sans fumée. Mais compte tenu des problèmes de ressources et de capacités, les Parties doivent chercher à mettre sur pied un programme de lutte antitabac intégré, dans le cadre de leurs programmes et initiatives existants. Ce programme peut comprendre des volets formation et renforcement des capacités ainsi que des stratégies et campagnes bien conçues d’information, d’éducation et de communication destinées à mieux faire prendre conscience des effets néfastes du tabac sans fumée, surtout aux groupes vulnérables comme les jeunes et les femmes enceintes. 19. Il faut poursuivre les recherches pour mettre au point des stratégies performantes de sevrage tabagique destinées aux consommateurs de tabac sans fumée ainsi que des méthodes standardisées Gupta PC, Subramoney S. Smokeless tobacco use and risk of stillbirth: a cohort study in Mumbai, India. Epidemiology, 2006, 17(1):47-51. 1
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d’analyse du tabac de ce type. Le groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac a déjà progressé dans cette voie.1 D’après les recommandations du groupe, tous les produits du tabac, y compris le tabac sans fumée, devraient être soumis à un contrôle réglementaire complet, exercé par un organisme scientifique public indépendant ; aux fins de ce contrôle, les fabricants devraient être tenus de révéler les ingrédients de leurs produits ; toute allégation à visée sanitaire concernant un produit du tabac sans fumée doit être étayée par des données scientifiques suffisantes, selon qu’en décidera un organisme scientifique public indépendant ; la composition et les émissions des produits du tabac sans fumée doivent être testées et analysées en permanence pour déceler les différences entre pays et Régions et les changements au fil du temps ; la recherche sur les risques sanitaires que présente la consommation de produits du tabac sans fumée pour les individus et les populations est essentielle pour les pouvoirs publics et pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS ; la recherche sur les produits du tabac sans fumée, leurs effets et la façon dont leur conception et leur fabrication sont modifiées pour en changer les effets est indispensable pour les tester et les analyser de manière adéquate, fournir des informations aux pouvoirs publics et mettre en œuvre la Convention.1 20. L’une des grandes difficultés auxquelles se heurte la réglementation des produits du tabac sans fumée est leur faible coût. C’est une des raisons pour lesquelles ils sont accessibles aux jeunes. Une politique de taxation uniforme pour tous les produits du tabac qui dissuade les consommateurs de se replier sur des produits moins chers (comme cela peut arriver si les taxes ne sont pas majorées uniformément) demeure une considération importante, tout comme les questions liées au commerce transfrontières illicite de produits du tabac sans fumée dans de nombreuses Régions. Le tabac sans fumée pose aussi des difficultés de réglementation et de contrôle importantes à cause de la grande variété de produits et de méthodes de production (production individuelle au point d’utilisation, production domestique ou dans les villages et fabrication par des sociétés internationales). 21. Étant donné l’ampleur de l’épidémie, des mesures législatives, techniques, administratives et autres mesures complètes ainsi qu’une plus grande coopération internationale seront indispensables pour lutter contre les produits du tabac sans fumée.
INHALATEURS ÉLECTRONIQUES DE NICOTINE 22. Les inhalateurs électroniques de nicotine sont conçus pour diffuser de la nicotine dans les voies respiratoires. Le terme désigne des produits qui contiennent des substances dérivées du tabac, mais dans lesquels le tabac n’est pas indispensable au fonctionnement du dispositif. Il s’agit de dispositifs à batterie qui dispensent un mélange de propylène de glycol et de nicotine propulsé sous forme de vapeur et inhalé par l’utilisateur. 23. Ces inhalateurs sont commercialisés sous différents noms de marque et descriptifs, l’appellation la plus courante étant « cigarettes électroniques ». Comme on peut le constater dans de nombreux pays, la distribution et les ventes de cigarettes électroniques sont en plein essor dans le monde. Cette hausse coïncide avec l’application de l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMS (Protection contre l’exposition à la fumée du tabac), qui entraîne la mise en place d’environnements non-fumeurs dans beaucoup de pays. À mesure que les cigarettes électroniques pénètrent les marchés, les responsables politiques et les autorités de réglementation de nombreux pays cherchent conseil auprès de l’OMS concernant les moyens réglementaires optimaux à mettre en place sur la base des données scientifiques. Voir le site Web du groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg) : http://www.who.int/tobacco/global_interaction/tobreg/en/. 1
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24. Le groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac a étudié les inhalateurs électroniques de nicotine et établi un rapport1 sur la question, qui a été soumis par le Directeur général au Conseil exécutif de l’OMS à sa cent vingt-sixième session, en janvier 2010.2 25. D’après le rapport, les fabricants font valoir que ces produits diffusent de la nicotine sans goudron ni monoxyde de carbone. Le groupe a conclu que l’innocuité et l’importance de l’apport de nicotine n’avaient pas été établies ; que ces produits étaient commercialisés comme des aides au sevrage tabagique, mais qu’il n’y avait pas assez de données scientifiques pour valider cette allégation ; que l’administration dans les poumons pouvait être dangereuse et qu’indépendamment des effets de la nicotine, il était important à l’échelle mondiale de faire des études scientifiques sur l’administration dans les poumons. Le groupe a également conclu qu’il y avait un vide juridique dans la plupart des pays concernant les inhalateurs électroniques de nicotine conçus pour diffuser directement de la nicotine dans les voies respiratoires, car ils échappent à la réglementation sur les médicaments et aux contrôles applicables aux produits du tabac. De même, les éléments sont actuellement insuffisants pour déterminer si les inhalateurs électroniques de nicotine peuvent être utilisés pour aider à arrêter de fumer, s’ils engendrent une dépendance ou l’entretiennent et s’ils dispensent des constituants autres que la nicotine. 26. Le groupe a estimé que des essais cliniques, des études comportementales et psychologiques ainsi que des études postcommercialisation au niveau individuel et au niveau de la population étaient nécessaires pour répondre à ces questions. Les allégations selon lesquelles ces produits ont des effets bénéfiques sur la santé, sont moins nocifs ou facilitent le sevrage tabagique devraient être interdites jusqu’à ce qu’elles soient scientifiquement prouvées. Ces produits devraient être réglementés en tant que dispositifs diffusant de la nicotine et, lorsqu’une telle réglementation est impossible dans le cadre des lois antitabac, ils devraient tomber sous le coup de la réglementation de la composition et de l’étiquetage, leur utilisation devrait être interdite dans les lieux publics, la publicité, la promotion et le parrainage devraient faire l’objet de restrictions. 27. Suite à la publication du rapport, l’OMS a organisé les 6 et 7 mai 2010 une consultation sur la sécurité des inhalateurs électroniques de nicotine, à laquelle ont participé des délégués d’États Membres de l’OMS,3 des spécialistes de la réglementation des produits du tabac, des membres du groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac, des membres du Secrétariat de la Convention et des représentants de l’OMS. 28. Le but de la réunion était d’échanger des données d’expérience en matière de réglementation, de signaler les éventuels problèmes d’innocuité des inhalateurs, d’étudier les approches actuelles et futures en matière de réglementation de ces produits, y compris les possibilités de standardisation, et d’indiquer des pistes pour promouvoir et protéger la santé publique grâce à la recherche et à des directives claires en matière de réglementation. Certaines questions étaient particulièrement préoccupantes : on connaît mal les composés organiques ou les produits de vaporisation utilisés dans les cigarettes électroniques, aucune étude attestant leur efficacité et leur innocuité n’a encore été publiée et on ne dispose d’aucune donnée établissant que la nicotine et d’autres constituants de ces WHO Study Group on Tobacco Product Regulation. Report on the scientific basis of tobacco product regulation: third report of a WHO study group. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010 (OMS, Série de Rapports techniques, N° 955). On trouve dans ce rapport des recommandations scientifiques et des recommandations pour la réglementation des inhalateurs électroniques de nicotine. 2 3 1
Voir le document EB126/37.
Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Brésil, Canada, Commission européenne, États-Unis d’Amérique, Nouvelle-Zélande, Serbie, Singapour, Suisse, Thaïlande, Turquie et Ukraine.
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produits leur confèrent les caractéristiques sensorielles prétendument semblables à celles d’une cigarette quand ils sont chauffés et administrés dans les poumons. Autre sujet de préoccupation encore : on ignore la nature précise des constituants et leur quantité dans les émissions. 29. Les participants à la consultation sont convenus de faire les recommandations suivantes : • La nicotine est une substance hautement toxique et dépendogène qui présente un risque important pour la santé. La nicotine et les produits à base de nicotine destinés à être utilisés par l’homme devraient être réglementés. • Une nouvelle catégorie de produits apparaît, appelés inhalateurs électroniques de nicotine, qui administrent ou non de la nicotine. Ces produits, au nombre desquels figurent généralement les cigarettes électroniques,1 peuvent être utilisés pour administrer d’autres substances chimiques et ingrédients de médicaments potentiellement toxiques. Les informations fournies avec ces produits sont souvent inexactes. Les organismes de réglementation s’inquiètent de ce que la qualité et l’innocuité de ces produits n’ont pas été établies. • Les autorités de réglementation des produits médicaux et des produits du tabac devraient collaborer pour examiner le cadre réglementaire dans leur pays et déterminer les meilleurs moyens de réglementer (voire d’interdire) les inhalateurs électroniques de nicotine pour protéger la santé publique. • Les données de qualité, d’innocuité et d’efficacité sur lesquelles se fonde toute allégation explicite ou implicite à visée sanitaire ou thérapeutique doivent être présentées à l’autorité de réglementation. • Les autorités nationales de réglementation sont encouragées à informer le public et d’autres parties intéressées des préoccupations au sujet de ces produits, y compris les questions d’innocuité et de commercialisation trompeuse, et à s’échanger des informations sur ces produits, y compris les résultats de travaux de recherche et des renseignements sur les politiques les concernant. • Les autorités nationales de réglementation encouragent l’OMS à faciliter l’échange d’informations entre les autorités chargées de la lutte antitabac et les autorités chargées de la réglementation des produits médicaux. 30. Les participants à la consultation ont également décidé de constituer deux groupes de travail informels pour établir des documents d’information sur les inhalateurs électroniques de nicotine à l’intention des autorités nationales de réglementation et du grand public. 31. D’une manière générale, on se préoccupe de plus en plus au niveau international de la qualité et de la sécurité des nouveaux produits généralement appelés inhalateurs électroniques de nicotine et du « vide juridique » les concernant à mesure qu’ils pénètrent de nouveaux marchés.
1 Commercialisés sous les appellations AltSmoke, Blu, CigLib, Crown 7, DSE, EastMall, Éconoclope, Edsylver, GreenSmoke, Hydro, Intellicig, Janty, Joye, Kanger, KR808, Liberty-Cig, Modern-Vapor, NJoy, NPRO, PureSmoker, Ruyan, Sedansa, Tecc, Totally Wicked, Vapor4Life, VaporKing ou Vapure.
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MESURES À PRENDRE PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES 32. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du présent rapport et à donner des indications supplémentaires.
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