ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Quatrième session A/FCTC/INB4/3 28 février 2002
Compilation des documents de conférence parus après la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation 1. Les 11 documents de conférence dont la cote apparaît ci-dessous, fondés sur les propositions présentées en séance à la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Genève, 22-28 novembre 2001), sont réunis et joints au présent document. Groupe de travail 1 A/FCTC/INB3/WG1/Conf.Paper N° 1 Corr.11 A/FCTC/INB3/WG1/Conf.Paper N° 2 A/FCTC/INB3/WG1/Conf.Paper N° 3 A/FCTC/INB3/WG1/Conf.Paper N° 4 Groupe de travail 2 A/FCTC/INB3/WG2/Conf.Paper N° 1 A/FCTC/INB3/WG2/Conf.Paper N° 2 A/FCTC/INB3/WG2/Conf.Paper N° 3 A/FCTC/INB3/WG2/Conf.Paper N° 4
Le document de conférence N° 1 a été distribué, pour examen, à la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation.
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A/FCTC/INB4/3
Groupe de travail 3 A/FCTC/INB3/WG3/Conf.Paper N° 21 A/FCTC/INB3/WG3/Conf.Paper N° 3 A/FCTC/INB3/WG3/Conf.Paper N° 4 2. En ce qui concerne les séances où ont été examinés les documents de travail des Coprésidents,2 seules les propositions qui ne reprennent pas le libellé des documents de travail des Coprésidents sont reproduites. Tous les textes soumis en réponse aux projets de textes produits et examinés au cours de la troisième session de l’organe de négociation sont reproduits dans ces documents. 3. Certaines propositions ont été présentées par des groupes, ou au nom de groupes, à savoir ceux des Etats Membres de la Région africaine3 et de la Région de l’Asie du Sud-Est,4 des pays latino-américains5 et des Etats insulaires du Pacifique.6
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Le document de conférence N° 1 a été distribué, pour examen, à la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation. 2 3
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Documents A/FCTC/INB3/2a), A/FCTC/INB3/2b) et A/FCTC/INB3/2c).
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe. 4
Bangladesh, Bhoutan, Inde, Indonésie, Maldives, Myanmar, Népal, Sri Lanka et Thaïlande.
5 Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela. 6 Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Nioué, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-NouvelleGuinée, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.
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