Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif pour adoption

CONSEIL EXÉCUTIF EB142/24 Add.1 Cent quarante-deuxième session 25 janvier 2018 Point 5.1 de l’ordre du jour Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif pour adoption Décision : Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages A. Lien avec le budget programme 1. Secteur de programme, réalisation et produit(s) défini(s) dans le budget programme 2018-2019 auxquels ce projet de décision contribuera s’il est adopté. Secteur de programme : Sans objet Réalisation : Sans objet Produit(s) : Sans objet 2. En quoi l’examen du projet de décision se justifie-t-il s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le budget programme 2018-2019 ? Le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages (Cadre PIP) est appliqué en dehors du budget programme 2018-2019, mais soutient les activités menées au titre du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. La section 6.14.5 du Cadre PIP dispose que le Directeur général proposera au Conseil exécutif la proportion des contributions de partenariat devant être utilisée pour des mesures de préparation interpandémiques et la proportion devant être réservée pour la riposte en cas de pandémie sur la base des recommandations du Groupe consultatif PIP. 3. Brève description de toute prestation supplémentaire du Secrétariat pendant l’exercice 2018-2019 qui n’est pas déjà prévue dans le budget programme 2018-2019 : Sans objet 4. Délais estimatifs (en nombre d’années ou de mois) pour l’application de la décision : La décision prévoit que la répartition proportionnelle (des contributions de partenariat entre la préparation et la riposte en cas de pandémie) sera réexaminée en 2022. B. Incidences, en termes de ressources, de l’application de la décision pour le Secrétariat 1. Dépenses totales pour l’application de la décision, en millions de US $ : L’application de la décision n’entraîne aucune dépense supplémentaire. La décision sera appliquée par le Secrétariat dans les départements et unités concernés de l’Organisation à mesure que les fonds seront reçus. 2.a Estimation des dépenses déjà prévues dans le budget programme 2018-2019, en millions de US $ : Sans objet 2.b Estimation des dépenses qui ne sont pas prévues dans le budget programme 2018-2019, en millions de US $ : Sans objet EB142/24 Add.1 2 3. Estimation des dépenses à prévoir au titre du budget programme 2020-2021, en millions de US $ : Sans objet 4. Estimation des dépenses à prévoir au titre de futurs budgets programmes, en millions de US $ : Sans objet 5. Ressources disponibles pour financer l’application de la décision lors de l’exercice en cours, en millions de US $ : – Ressources disponibles pour financer la décision lors de l’exercice en cours : Sans objet – Déficit de financement restant lors de l’exercice en cours : Sans objet – Estimation des ressources prévues mais non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement lors de l’exercice en cours : Sans objet = = =