Services techniques : lettre d’accord aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 524t BF OUAGADOUGOU 01 . BURKINA FASO Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée Dossier No. : 08/181/79'B Date:2L/12/93 No. d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 94 834 Aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée, L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci- après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, L'Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Missions: A: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Sankarani du 2 at 2l janvier, 1994 inclus soit 20 jours. B: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins du Tinkisso/Bakoye dl24 Janvier at 12 Février, 1994 inclus soit 20 jours. C: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Niger-Mafou plus étude sur la résistance in-vivo dans les villages de Morigbedougou, Moussaya et Bafeyle dans le bassin du Milo du 17 mars au 3 avril, 1994 inclus soit 18 jours. et ! I T SERVICES TECHNIOUES . LETTRE D'ACCORD 2D: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Bafing du 7 Awil au 6 Mai, 1994 inclus soit 30 jours. E: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Koulountou/Koliba du 13 Mai au 6 Juin, 1994 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Missions AB.D.E: L Equipe nationale (2 medecins, 7 techniciens/infirmiers, 7 infirmiers externes et 7 chauffeurs) procédera aux traitements à l'ivermectine à grande échelle, en collaboration avec 1 technicien OCP/EPI dans les bassins ci-dessus cités. I-a lecture des biopsies pour l'évaluation des études d'incidence sera faite au bout de 30 minutes après incubation des biopsies dans de l'eau distillée. Mission C: L'Equipe nationale (2 medecins, 7 techniciens/infirmiers, 7 infirmiers externes et 7 chauffeurs) procédera aux traitements à l'ivermectine à grande échelle, en collaboration avec 1 technicien OCP/EPI dans les bassins ci-dessus cités. I-a lecture des biopsies pour l'évaluation des études d'incidence sera faite au bout de 30 minutes après incubation des biopsies dans de l'eau distillée. Pour permettre d'effectuer l'étude de résistance in-vivo dans la même période, 3 infirmiers externes supplémentaires et L chauffeur seront recrutés pour 10 jours. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires Voir annexe 1.1. Des indemnités forfaitaires totalisant 2 061,300 FG (deux millions soixante un mille trois cents francs Guinéens) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisarTt 24 477 500 FG (vingt quatre millions quatre cent soixante dix sept mille cinq cents francs guinéens). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans l'actuelle lettre d'accord. J3.3. Frais de fonctionnement : Carburant Annexe 1.3 I'OMS/ONCHO fournira: Mission A: 2000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission B: 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission C: 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission D:2500litres de gasoil pour les véhicules etT0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission E: 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. LJne somme de 60.000 FG par mission sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour l'achat d'essence pour le groupe électrogène et pour diverses autres petites dépenses durant les missions ci-dessus citées soit 300 000 FG (60 000 FG x 5 missions). 3.4. Movens de locomotion Missions A.B.D.E: I'OMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4 x 4 pour chaque mission. Mission C: I'OMS/ONCHO fournira 8 véhicules 4 x 4. Le huitième véhicule servira pour l'étude de resistance in-vivo pendant 10 jours seulement. 3.5. Matériel de bureau et autres Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail ainsi que des produits d'entretien seront fournis à l'équipe nationale. Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : 4Missions A.B.D.E: Médecins Techniciens/infirmiers Infirmiers Chauffeurs 23 agents Mission C: ) 7 10 7 26 agents 5. Durée couverte par l'accord Le présent accord couvrira une période de 113 jours répartis comme suit: Mission A: du 2 au 2l Janvier 1994 inclus soit 20 jours. Mission B: dt 24 Janvier at L2 Février 1994 inclus soit 20 jours. Mission C: du 17 Mars au 3 Avril 1994 inclus soit 18 jours. Mission D: du 7 Avril au 6 Mai 1994 inclus soit 30 jours. Mission E: du 13 Mai au 6 Juin 1994 inclus soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. Iæ montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 32 036 050 FG (trente Deux millions trente six mille cinquante francs guinéens). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. Læs documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: The Programme Director Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso Un rapport technique muni d'une carte de dimension A4 de la zone traitée doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: 2 7 7 7 Médecins Techniciens/infirmiers Infirmiers externes Chauffeurs 6.r. 6.2. 6.3. * 6.4. 5Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.5 Læ montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS- ONCHO. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois Ia conciliation devait échouer, le différend sera rêglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. [-es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. t Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 6Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires Institution 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef EPI Signature Date :..'.1.. 1,...\it.. 13 2. Dr Ebrahim M. Samba ' Directeur du Programme 1 Fonction ot/?, II f)^ - a--t-a{*r'. It ..rY.eA''-^4 €/1 Signature Date: 2. Nom, Fonction t(-- s:-,-' 0.s.§.J.ts--... t\l -4^.t . - { v {/ à G.. Signature Date:-21.L.,ry,î/) 1ANNEXE 1 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A: (Janvier, 1994) 2 médecins x 23 000 7 techniciens/infirmiers x 18 000 7 infirmiers x 18 000 7 chauffeurs x 5100 Total Mission B: (Fevrier, L994) 2 médecins x 23 000 7 techniciens/infirmiers x 18 000 7 infirmiers externes x 18 000 7 chaüffeurs x 5100 Total Mission C: (Mars/Avril, 1994) 2 médecins x 23 000 7 techniciens/infirmiers x 18 000 7 infirmiers externes x 18 000 3 Techniciens x 18 000 supplementaires. 7 chauffeurs x 5100 L chauffeurs x 5100 Total Missions D.E: (Mai, Juin 1994) 2 médecins x 23 000 7 techniciens/infirmiers x 18 000 7 infirmiers externes x 18 000 7 chauffeurs x 5100 Total TOTAL DES INDEMNITES FORFAITIRES FG/mois x 1 mois FG/mois x L mois FG/mois x 1 mois FG/mois x L mois FG/mois x 1 mois FG/mois x L mois FG/mois x L mois FG/mois x 1 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 1 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 1 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois 46 000 FG 126 000 FG 126 000 FG 35 700 FG 333 700 FG = 46 000 FG = 126 000 FG = 126 000 FG = 35 700 FG = 333 700 FG = 92 000 FG = 252 000 FG = 252 000 FG 54 000 FG 71 400 FG 5 100 FG 726 500 FG = 92 000 FG = 252 000 FG = 252 000 FG = 71 400 FG = 667 400 FG = 2 061 300 FG 82. Mission A: (02 -21/0Ur994) 2 médecins x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers externes x 7 chauffeurs x Sous Total Mission B: (24/0t - 1210211994) 2 médecins x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers externes x 7 chauffeurs x Sous Total Mission C: (17 /03 - 03/04/1994) 2 médecins x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers externes x 3 infirmiers x supplémentaires 7 chauffeurs x 1 chauffeur x supplémentaire Sous Total Mission D: (07 /M - 06105/t994) 2 médecins x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers externes x 7 chauffeurs x Sous Total 18 200 9 900 9 900 5 500 18 200 9 900 9 900 5 500 18 200 9 900 9 900 9 900 5 500 5 500 18 200 9 900 9 900 5 500 FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x JOurs jours jours jours jours jours jours jours JOurs jours jours jours jours jours JOurs jours jours jours FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x = 728 000 FG = 1 386 000 FG = 1 386 000 FG = 770 000 FG = 4 270 000 FG = 728 000 FG = 1 386 000 FG = l. 386 000 FG = 770 000 FG = 4 270 000 FG = 655 200 FG = 1247 400 FG = 1247 400 FG 297 000 FG 693 000 FG 55 000 FG = 1092 000 FG = 2 079 000 FG = 2 079 000 FG = 1 155 000 FG = 6 405 000 FG 20 20 20 20 20 20 20 20 our our FG/J FGfi x x 18 18 18 10 18 10 30 30 30 30 = 4 195 000 FG 9Mission E: (13/05 - 06/06/1994) 2 médecins x 18 200 7 techniciens/infirmiers x 9900 7 infirmiers x 9900 7 chauffeurs x 5500 Sous Total Total des indemnités de déplacement 3. CARBURANT ET LUBRIFIANT Mission A: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission B: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission C: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission D: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission E: Gasoil Essence (mobylette) Total TOTAL DU CARBURANT 2000 I x 701 x 3000 I x 701 x 3000 I x 701 x 2500 I x 70 I x 3000 I x 701 x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x 25 jours 25 jours 25 jours 25 jours 375 FG 385 FG 375 FG 385 FG 375 FG 385 FG 375 FG 385 FG 375 FG 385 FG = 910 000 FG = 1732 500 FG = 1.732 500 FG = 962 500 FG 5 337 500 FG =24 477 5OO FG = 750 000 FG = 26 950 FG = 176950FG = 1 125 000 FG = 26 950 FG = 1 151 950 FG = I L25 000 FG = 26 950 FG = 1 151 950 FG = 937 500 FG = 26 950 FG = 964 450 FG = 7 125 000 FG = 26 950 FG = 1 151 950 FG = 5 197 250 FG a10 RECAPITULATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses Carburant TOTAL aüt94too t+lô ovl 941 001+29 oulg4lool+t+ oü19+looL44l = 206L 300 FG = 24 477 500 FG = 300 000 FG = 5 197 250 FG = 32036 050 FG