Services techniques - lettre d'accord 2003 (révision)

\ry,ORLD HEAI,TH ORGANIZATION AF'RICAN REGIONi Dossier No : 08/1 81/05T/2003 : No. d'Imputation : AF/ICP/CPCI l}}lXT 102 I rtr ORGÀNISATION J\IONDIALE DE LA S\NTE RTGION DE L'.{FRIQ[TE Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Direction Régionale de la Santé Ministère de la Santé B.P 407 Kara - République du Togo Té1. : (228) 66017 t0 Fax : (228) 660 04 14 Ouagadougou, le 09 févner 2004 @ SPE('IAI, I\TER\/E\TIO\ ZO\ES (SIZ) ZONES D'INTERVENTIONS SPECIALES I] P -i-19 Ot,,\C.\DOLIGC)[,. l]Lrrkrna Faso Télégr ONCI{O OLIAGAI)()l (iOl I'el -rl l9 5l - -rl 19 59 - -r-1 l9 6() Ieler ONCitO -il-l1 Ul l'ar -r-l 1875--r-1 lô-{S ? 5 i{Âa5 2fl04 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD (Révision) Aux f,rns de l'exécution des activités relatives au renforcement du Traitement par l'lvermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans les Zones d'Inten'entions Spéciales au Togo. L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales, ci-après dénommée: "l'OMS/SiZ" d'une part, L'Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose s/c Ministère de la Santé Kara République du Togo ci-après dénommée "l'Institution" d'autre part, oNT CONVENU ET ARRÊTÉ CE qUr SUrT TRAVAUX A EXÉCUTER FAISANT I,'OBJET DU PRESENT ACCORD (sans changement) La présente révision a pour objet d'inclure le montant de I 755 345 FCFA (un million sept cent cinquante cinq mille trois cent quarante cinq francs CFA) pollr compléter à 9 L6l 995 FCFA le montant pour la fomration des agents de santé, montant qui avait été approur,é par notre fax No i01/03,/SIZ/ADM,/1.i dLr 08r04/2003 et qui avait clé.;à été pa1,é à I ' Instrtutror-r. I -) A) Sensibilisation à l'intention des Prél'ets, des membres des délégations spéciales, des chefs des 106 cantons dans les 1l districts sanitaires des SIZ au Togo. (sans changelnent) B) Formation/Recyclage 2des agents de traitement communautaires (ATC) (sans changement) C) Formation/Recyclage des USP et des membres des équipes des districts sanitaires. (voir modification des ressources nécessaires pour la réalisation de cette fonnation à la section 3 de I'annexe) D) Suivi / Supervision des activités de TIDC (sans changement) E) Obligations de I'OMS/SIZ E.1 Indemnités de déplacement (voir modification aux sections 3 et 5 de l'annexe) L'OMS/SIZ versera à la partie nationale des indemnités de déplacement pour couvrir les activités de sensibilisation, de formation des agents de santé et des distributeurs communautaires, du suivi/supervision. Les indemnités de déplacement ne seront payées qu'au personnel ayant effectivement pris part aux activités prér,ues et ne concernera que le nombre de jours passés à cet effet, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 8.2 Indemnités de transport et carburant (voir modification aux sections 3 et 5 de 1'annexe) Des ressources financières sont prévues dans le budget par I'OMSiSIZ pour l'achat du carburant nécessaire pour couvrir les activités. L'OMS/SIZ mettra à la disposition du Coordonnateur/point focal un véhicule pour la coordination des activités. E.3 Matériels et fournitures de bureau (voir modification aux sections 3 et 5 de 1'annexe) L'OMS/SIZ foumira à l'lnstitution les ressources hnancières nécessaires pour l'achat de fournitures et de matériels de bureau, les photocopies nécessaires à la bonne exécution des activités ainsi que la location des salles pour les différentes formations. 8.4 Dépenses diverses (r'orr rtrodiflication à la section 3 de I'annexe) Il sera mis z\ la dtsposrlron de l'lnstitLrtron les ressolrrces financrères nécessarres pour les pause s-catt. E.5 Indemnité forfaitaire (sans chan-genrent) F) CONTRIBUTION DE L'INISTITUTION (voir changement du nombre d'inlirriers et cadres de districts f,ormés) F.1 Personnel L'lnstitutron, en accord avec son Gouvernement, fournira pour la mission le personnel suivant : Coordonnateur national/point focal Médecin appui Médecins chefs (DPS) Médecins chefs (DRS) Infirmiers chefs de postes Distributeurs communautaires Membres Equipes Cadres de Districts Chauffeurs 01 01 1l 03 157 au lieu de 147 4035 16 au lieu de 36 15 Total 4239 agents F.2 Moyen de transport L'Institution fournira les véhicules nécessaires pour la réalisation des activités G. DURÉE COUVERTE PAR L'ACCORD Le présent Accorcl couvrira la période d'avril à décembre 2003 inclus. u. ÉcuÉANCES, MoDALrrÉs nr coNDrrroNs DE pAIEMENT H.l Le montant total des dépenses couvertes (voir section 5 de l'annexe) par I'accord s'élève à 23 787 055 FCFA (vingt trois millions sept cent quatre vingt sept mille cinquante cinq francs CFA) au lieu de22 031 710 FCFA (vingt deux millions trente et un mille sept cent dix francs CFA). H.2 Une somme de 9 167 995 F CFA (neuf millions cent soixante sept mille neuf cent quatre vingt quinze francs CFA) a été payée à l'Institution à la signature de I'accord par les deux parties. H.3 Le reste de la contribution de I'OMS/SIZ soit 14 619 060 FCFA (quatorze millions six cent dix neuf mille soixante francs) a été ou sera payé par approvisionnements mensuels, chacun d'eux ne pouvant en aucune manière excéder le montant réel des déper-rses du mois précédent. Le paiement de ces différents réapprovisionnements a été subordonné à la transmission à la frn de chaque mois à l'Administrateur du Budget et des Frnances de l'OMS/APOC, 01 B.P 549 Ouagadougou Via le Chef de 1'Equipe SIZ à Ouaga de tous les documents conrptables lustificatifs des ciépenses effectuées darns le ntors. l- H.4 Un rappor-t détarllé d'activités tioit être élaboré à la fin de chaque actrvrté Ce rappor-t doit pan'enir au chef de l'équipe SIZ à I'adresse snivante . Directeur du Programtle Attention: Chef Equipe SIZ OMS/SIZ 01 BP 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso H.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent Accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SIZ aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas oùr rl n'y aurait plus de Lettre d'Accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à l'OMS/SZ. I. DISPOSITIONS JURIDIQUES Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SZ et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/SZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom poulrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si vous accepTez cette proposition, rlous vous senorls reconnaissants de bien vor-rloir farre signer les quatre exenrplarres du présent Accord par deux autorités responsables de i'exécution des travaux et nous retourner I'original et trois exemplaires revêtus des srgnatures des persomes autorisées en nous indiquant I'adresse de ia banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. ataires de l'O Signataires Institution I Dr Laurent Yaméogo Chef d' Equ tpe I Zones d' Interventions Spéciales (SIZ) 1. Nom i(nnunou lÇ.1\-tilfrà'P« ." ,-t F .c{4. C,Ü'LP e IJ ,à Signature Date : A3 oL 2,æLf Date .ly ç ) Dr Azodoga Sékétéli Directeur, APOC Signa oDate 2. Nom . . .. . . iXiæ,g..S.§,.ËêftflÊ .Ar-i' : Fonction Sy Misistre dE ta uar,rté + D aJ o 9 + ^gil*t* o .- 2 l1AR" tt)04 ll 7 -6- AnneXC : ESTIMATTON DES DEPENSES RELATIVES AUX DIFFBRENTES ACTIVITES 1. SENSIBILISATION (sans changement) 2. FORMATION/RECYCLAGE DES AGENTS DE TRAITEMENT COMMUNAU- TAIRES (ATC) (sans changement) 3. PRISE DE CONTACT AVEC LES AUTORITES SANITAIRES ET FORMATION RECYCLAGE DES RESPONSABLES DES USP PLUS LES MEMBRES DES EQUIPES DES DISTRICTS USP ET EQUIPES DES DISTRICTS 3.1 FORMATION USP REGION KARA MONTANT L.A MONTANT DEPENSE DIFF'ERENCEDESIGNATION L.A. Per diem - Coordonnateur National - PNLO - DRS . DPS - Chauffeurs - Participants - Coord. National. adjoint - Chauffeur Coord. adjoint - Membre ENET - Membre ENET Location de salle Carburant Pause café Transport Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL 5 424 074 FCFA 4 452 420 FCFA 228 000 168 000 168 000 294 000 72 000 2 330 000 0 0 0 0 285 795 399 000 163 s00 344 125 4 452 420 152 280 t29 3 195 68 9 224 336 000 0 0 000 000 000 000 000 000 000 180 000 t45 757 313 6s0 148 700 242 967 s 424 074 - 76 000 - 168 000 - 168 000 - 14 000 s7 000 865 000 68 000 9 000 224 000 336 000 180 000 - 140 038 - 85 350 - 14 800 - 101 158 971 6s4 0 DIFFERENCE 971 651 FCFA -1 3.2 FORMATION USP REGION DES SAVANES DESIGNATION L.A. MONTANT L.A MONTANT DEPENSE Per diem - Coordonnateur National - PNLO - DRS - DPS - Chauffeur non res. - Chauffeur res. - Participants - Membre ENET - Gestionnaire Location de salle Carburant Transport Pause café Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL DIFFERENCE s7 000 56 000 21 000 42 000 s4 000 9 000 840 000 0 0 7 300 40 500 1 14 000 73 200 I 314 000 76 000 0 s6 000 1 12 000 66 000 0 885 000 1 12 000 s6 000 30 000 t45 757 74 000 145 920 242 967 2 001 644 DIFFERENCE 19 000 - s6 000 3s 000 70 000 12 000 -9000 45 000 1 12 000 56 000 30 000 138 451 33 500 3t 920 t69 767 687 644 0 2 001 644 FCFA I 314 000 FCFA 687 644 FCFA -8 3.3 FORMATION USP REGION CENTRALE MONTANT L.A MONTANT DEPENSE DIFFERENCEDESIGNATION L.A. Perdiem - Coordonnateur National - PNLO - DRS - DPS - Chauffeur non res. - Chauffeur res. - Participants - Membre ENET Location de salle Carburant Transport Pause café Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL DIFFERENCE s7 000 168 000 14 000 s6 000 36 000 6 000 110000 0 36 s00 52 500 92 11s 1 628 175 1724 222 FCFA 1 628175 FCFA 96 047 FCFA 45 000 t45 7 56 40 500 111 000 242 966 1 724 222 - 57 000 - i68 000 - 14 000 56 000 9 000 -6000 - 240 000 1 12 000 45 000 r09 256 - 12 000 111 000 t50 791 96 047 rt2 45 870 112 0 0 0 000 000 0 000 000 0 0 Per diem * indemnités + Transport 6 042 s00 Carburant Pause café + Fournitures de bureau * Location de salle Frais d'émission radio + frais Matériel d'enregistrement GRAND TOTAL (Révisé) lSUS : 525.422 FCFA (taux de janvier 2004) TOTAL INITIAL -9- RECAPITULATIF MONTANT L.A. DEPENSES DIFFERENCE 329 595 431 210 107 615 I 022 s00 I 5s4 470 531 970 7 t58200 1 115 700 7 394 59s 9 149 940 175s345 t6 794 700 F I 554 470 F 5 059 885 F 360 000 + 18 000 378 000 F 23 787 055 FCFA soit 45 272.28U5§ 22 031 710 FCFA 4. SUIVUSUPERVISION DES ACTIVITES DE TIDC (sans changement) TOTAL REVISE 9 149 940 FCFA ANCIEN TOTAL 7 394 595 FCFA DIFFERENCE | 755 345 FCFA 5. RECAPITULATIF DEFINITIF Per diem + indemnités * transport 15 679 000 + 1 I 15 700 Pause-café + fournitures de bureau + location de salle : 1 022 500 + 53t 970 Carburant 49522t0 + t07 675 DIFFERENCE 1 755 345 FCFA 3ulù+/cr5?12