Cadre de coordination multisectorielle de la préparation : meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire

Cadre de coordination multisectorielle de la préparation Meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire

Cadre de coordination multisectorielle de la préparation Meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire Cadre de coordination multisectorielle de la préparation : meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire [Multisectoral Preparedness Coordination Framework: best practices, case studies and key elements of advancing multisectoral coordination for health emergency preparedness and health security] ISBN 978-92-4-005064-8 (version électronique) ISBN 978-92-4-005065-5 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2022 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by- nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation du logo de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. 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Cadre de coordination multisectorielle de la préparation : meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire [Multisectoral Preparedness Coordination Framework: best practices, case studies and key elements of advancing multisectoral coordination for health emergency preparedness and health security]. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse https://apps.who.int/iris/?locale-attribute=fr&. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir https://www.who.int/fr/ copyright. Matériel attribué à des tiers. 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Introduction 1 2.1 Contexte 1 2.2 Définitions, initiatives connexes et documents techniques 2 2.3 Nécessité de remédier aux lacunes dans le domaine de la coordination 5 multisectorielle de la préparation 2.4 Parties prenantes compétentes pour la préparation aux situations d’urgence 6 sanitaire et la sécurité sanitaire 3. Principales caractéristiques de la coordination multisectorielle de la préparation 10 3.1 Engagement politique de haut niveau 10 3.1.1 Participation active de pays 10 3.1.2 Chefs de file et direction des activités 10 3.2 Officialisation de la coordination multisectorielle de la préparation 11 3.2.1 Mise en place de structures de coordination multisectorielle 11 3.2.2 Recensement et analyse des parties prenantes 13 3.2.3 Évaluation conjointe des besoins 13 3.2.4 Officialisation de la coordination multisectorielle de la préparation 14 3.3 Mise en place de la coordination multisectorielle de la préparation 14 3.3.1 Transparence, confiance et responsabilisation 14 3.3.2 Communication 15 3.3.3 Financement de la préparation en matière de sécurité sanitaire 17 3.3.4 Suivi de la coordination multisectorielle de la préparation 17 Références bibliographiques 19 Annexe 1 : Analyse documentaire 23 Annexe 2 : Table ronde d’experts : élaboration d’un guide relatif à la coordination 36 multisectorielle de la préparation pour garantir l’application du RSI (2005) Annexe 3 : Guide tripartite sur les zoonoses et cadre de gestion des urgences sanitaires 37 et des risques de catastrophe Annexe 4 : Exemples d’initiatives régionales et internationales venant appuyer 39 la coordination multisectorielle de la préparation Cadre de coordination multisectorielle de la préparationiv Remerciements L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) tient à exprimer sa sincère gratitude à tous les pays, bureaux régionaux de l’OMS, bureaux de l’OMS dans les pays et partenaires qui ont contribué à l’élaboration du Cadre de coordination multisectorielle de la préparation : meilleures pratiques, études de cas et éléments clés pour favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Le document a été élaboré et mis en forme par l’unité Collaboration multisectorielle pour la sécurité sanitaire, dirigée par Ludy Suryantoro, chef d’unité, et Romina Stelter, responsable technique, avec l’appui de Stella Chungong, Directrice du Département Préparation pour la sécurité sanitaire et de Jaouad Mahjour, Sous- Directeur général chargé de la préparation aux situations d’urgence et du Règlement sanitaire international (2005). L’OMS remercie l’Organisation mondiale de la santé animale et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’assistance technique et financière fournie aux différentes étapes. Elle est en outre reconnaissante aux pays ci-après pour leur précieuse contribution lors d’une réunion d’experts qui s’est tenue à Paris, (France) en octobre 2018 : Allemagne, Bangladesh, Canada, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Ghana, Indonésie, Jordanie, Nigéria, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Thaïlande, Tunisie, Viet Nam et Zambie. Nous remercions également les personnes suivantes pour leur contribution : Jonathan Abrahams, Sean Cockerham, Marcus Eder, Kaylee Errecaborde, Andreas Gilsdorf, Marc Ho, Nirmal Kandel, Daniel Lins Menucci, Peter Mala, Elizabeth Mumford, Abbas Omaar, Rajesh Sreedharan et Nicole Valentine. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation v Résumé Les pays doivent être mieux préparés à détecter et gérer les menaces pour la santé publique dans le but de prévenir les urgences de santé publique et les effets dévastateurs que celles- ci peuvent avoir sur la vie et le bien-être des populations, ainsi que sur les déplacements et le commerce, l’économie des pays et la société dans son ensemble. Les problèmes de santé publique sont complexes et ne peuvent être résolus efficacement par un seul secteur. Il est nécessaire d’adopter une approche intégrée, multisectorielle et multidisciplinaire pour remédier aux lacunes, favoriser la coordination en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire et appliquer le Règlement sanitaire international (2005). Le présent document donne aux États Parties, aux ministères et aux secteurs et parties prenantes concernés un aperçu des principales caractéristiques d’une coordination globale, multisectorielle et tous risques en vue de la préparation aux situations d’urgence et de la sécurité sanitaire, en faisant fond sur des pratiques optimales, des études de cas par pays et la contribution technique d’un groupe d’experts. Ces caractéristiques forment la base d’un cadre de coordination multisectorielle de la préparation qui aura pour objet de renforcer la coordination entre les parties prenantes publiques concernées, en particulier les acteurs d’autres secteurs que le secteur traditionnel de la santé, tels que le secteur financier, les affaires étrangères, les ministères de l’intérieur et de la défense, les parlements nationaux, les acteurs non étatiques et le secteur privé – voyage, commerce, transports et tourisme, notamment. Le cadre présenté dans ce document vient compléter le Cadre de suivi et d’évaluation du Règlement sanitaire international (2005), et contribue à la réalisation de l’objectif stratégique du treizième programme général de travail de l’OMS, qui est de garantir qu’un milliard de personnes supplémentaires soient mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire et à la réalisation de l’objectif de développement durable 3, qui est de permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Ce document présente les principales caractéristiques d’une coordination multisectorielle efficace de la préparation aux situations d’urgence sanitaire, ce qui inclut un engagement politique de haut niveau, la participation active des pays et leur capacité de prendre des initiatives ainsi que l’officialisation des mécanismes de coordination de la préparation multisectorielle. La transparence, la confiance, la responsabilisation, la communication et des ressources seront nécessaires au bon fonctionnement de ces mécanismes. Le suivi doit faire partie intégrante du processus afin que puissent être mesurés les progrès réalisés dans la mise en œuvre du cadre. Il importe par ailleurs de tenir compte des priorités propres à chaque contexte lors de la mise en place de mécanismes reflétant les différents besoins et contributions des parties prenantes concernées, et ce afin d’assurer une coordination multisectorielle efficace et synergique en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire.

Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 1 1. Objet du document 1.1 Champ d’application Les pays doivent être mieux préparés à prévenir, détecter et gérer les menaces pour la santé publique dans le but de prévenir les urgences de santé publique et les effets dévastateurs que celles-ci peuvent avoir sur la vie et le bien-être des populations, ainsi que sur les déplacements et le commerce, l’économie des pays et la société dans son ensemble. Les problèmes de santé publique sont complexes et ne peuvent être résolus efficacement par un seul secteur. Il est nécessaire d’adopter une approche intégrée et multisectorielle pour remédier comme il se doit aux lacunes et favoriser la coordination en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Un engagement politique de haut niveau et un encadrement technique sont tous deux nécessaires pour assurer la réussite de la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Le cadre de coordination multisectorielle de la préparation met l’accent sur la participation des dirigeants et des décideurs de haut niveau afin de garantir la mise en œuvre d’une approche de la coordination multisectorielle de la préparation qui mobilise l’ensemble des pouvoirs publics et de la société. C’est pour y parvenir que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré le présent document. Grâce à son rôle fédérateur, celle-ci pourra rassembler les ministres et les décideurs de haut niveau des secteurs public et privé concernés à l’occasion d’une série de forums et de réunions, à commencer par la réunion de haut niveau sur la diplomatie en matière de sécurité sanitaire et de préparation aux situations d’urgence, organisée conjointement par le Royaume du Maroc, la République du Rwanda, la Banque mondiale et l’OMS, qui s’est tenue fin 2020 à Marrakech (Maroc). 1.2 Objectifs Les objectifs du présent document sont les suivants : • renforcer la collaboration et la coordination entre le secteur de la santé publique et les autres acteurs et secteurs susceptibles de participer et capables de contribuer au renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire ; • fournir des orientations sur les éléments clés que les pays pourraient envisager pour renforcer la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire ; • mettre en évidence toute une série de pratiques optimales et d’études de cas dans le domaine de la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire, pour souligner la nécessité de procéder à des changements selon les contextes en vue de garantir l’efficacité. 1.3 Public cible Le présent document s’intéresse aux dirigeants et aux décideurs issus du secteur de la santé publique, ainsi qu’aux acteurs des autres secteurs qui devraient s’attacher à favoriser la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence et de la sécurité sanitaire. Son cadre a pour objet de soutenir les parties prenantes de haut niveau qui sont investies dans la coordination multisectorielle et qui contribuent à la promouvoir, la mettre en place, la renforcer, la favoriser et en assurer le suivi. Bien que la plupart des meilleures pratiques et études de cas présentées dans ce document rendent compte de la situation au niveau national, les éléments clés de la coordination multisectorielle qui y sont recensés peuvent également s’appliquer aux niveaux régional et mondial. Ce cadre n’est pas normatif et n’offre pas de solutions passe-partout. Il se propose plutôt de souligner la nécessité d’une mise en contexte historique, géopolitique et socio-économique. Il est en outre admis que les prescriptions relatives à la mobilisation multisectorielle dans les pays et régions vulnérables et touchés par les conflits peuvent nécessiter l’adoption d’une approche modifiée. 2. Introduction 2.1 Contexte Les urgences sanitaires, y compris les catastrophes, pèsent lourdement sur les populations dans le monde entier (1). Les Cadre de coordination multisectorielle de la préparation2 maladies humaines et animales, les accidents chimiques, radiologiques et nucléaires et les catastrophes naturelles causent des problèmes de santé, des handicaps, des décès, une insécurité alimentaire, des atteintes à l’environnement et des déplacements, en plus de déstabiliser le commerce et le développement économique, et les sociétés dans leur ensemble. Les maladies peuvent se propager, d’autant plus lorsque les systèmes de santé sont fragiles ou doivent faire face à des maladies émergentes ou réémergentes, comme en témoignent les récentes flambées de maladie à virus Ebola, de maladie à virus Zika, de fièvre jaune, de choléra et de COVID-19, touchant des pays et des régions entiers. La sécurité sanitaire figure par conséquent au premier rang des priorités internationales (2). Les instances internationales intergouvernementales qui examinent les questions financières et socio-économiques en vue de coordonner les politiques mondiales – comme le Groupe des Sept (G7) et le Groupe des Vingt (G20) – mettent l’accent sur les liens qui existent entre le renforcement des systèmes de santé, la préparation des pays aux situations d’urgence et la sécurité sanitaire, et soulignent la nécessité de prendre en compte ces éléments conjointement (3). Assurer la sécurité sanitaire est un processus au long cours qui suppose des activités, des financements, des partenariats et un engagement politique continus. Le Règlement sanitaire international (RSI (2005)) constitue la base juridique de la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence et de la sécurité sanitaire. L’OMS encourage tous les secteurs concernés à contribuer au renforcement de la capacité des États Parties de prévenir, détecter et traiter les urgences de santé publique de portée internationale, et à accélérer l’application du RSI (2005) (4). L’adoption d’une approche intersectorielle figure parmi les principes directeurs pour l’application du RSI (2005) énoncés dans un rapport du Secrétariat de l’OMS à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2017, qui dispose qu’ « [a] fin de faire face aux menaces pour la sécurité sanitaire, il est nécessaire d’adopter une approche multisectorielle et coordonnée (par exemple avec les secteurs de l’agriculture, du transport, du tourisme et des finances). » (5). Le Cadre de suivi et d’évaluation du RSI (2005) fournit aux pays des outils opérationnels leur permettant de relever les forces, les lacunes et les priorités ayant trait aux capacités de sécurité sanitaire. En outre, l’OMS aide les pays à organiser des ateliers passerelle au niveau national pour renforcer la collaboration entre les secteurs de la santé animale et humaine, et appuie également l’élaboration de plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire afin de combler les lacunes et les besoins des pays en la matière. L’OMS, par l’intermédiaire du portail sur le partenariat stratégique pour le RSI et la sécurité sanitaire, communique des informations sur les initiatives, les activités et les investissements des pays, des partenaires et des donateurs afin de favoriser la coordination et la cohérence entre les parties prenantes concernées. Le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire a, au titre du treizième programme général de travail de l’OMS, 2019–2023 (7), un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de la priorité stratégique qui est de garantir qu’un milliard de personnes supplémentaires soient mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire, et ce en renforçant et en maintenant les capacités nationales, régionales et mondiales nécessaires pour protéger les populations face aux situations d’urgence sanitaire. Dans le but d’appuyer la mise en œuvre du treizième programme général de travail et la réalisation de l’objectif de développement durable 3 (8), ce document fournit des orientations à base factuelle sur la façon de mettre en place une coordination multisectorielle fonctionnelle, avant tout au sein de l’administration publique mais également dans d’autres structures, l’objectif étant que les pays puissent mieux prévenir, détecter et gérer l’ensemble des menaces potentielles pour la santé publique. 2.2 Définitions, initiatives connexes et documents techniques L’OMS définit la préparation aux situations d’urgence comme étant les « [s]ystèmes de connaissances, de capacités et d’organisation mis en place par les gouvernements, les organisations impliquées dans l’action et le relèvement, les communautés et les personnes, dans le but d’anticiper les impacts d’urgences probables, imminentes, émergentes ou actuelles, d’y riposter et de s’en relever efficacement » (9). Le concept de coordination multisectorielle de la préparation renvoie à la collaboration délibérée entre des acteurs relevant de différents secteurs et disciplines qui œuvrent ensemble à atteindre un objectif commun : celui Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 3 de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire en exploitant leurs connaissances, leurs compétences spécialisées, leurs forces, leur portée et leurs ressources. La réussite d’une telle entreprise dépend de certains facteurs politiques, économiques et sociaux et suppose un engagement de la part de toutes les parties prenantes qui œuvrent ensemble. La Déclaration d’Alma-Ata, adoptée en 1978 (10), indique que « l’accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important qui intéresse le monde entier et suppose la participation de nombreux secteurs socio- économiques autres que celui de la santé ». De nombreuses autres publications et résolutions relatives à la sécurité sanitaire ont depuis préconisé l’adoption d’une approche multisectorielle, notamment la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé adoptée en 1986 (11), le Cadre d’action sur le renforcement du système de santé adopté en 2007 (12), le cadre d’analyse relatif à la santé dans toutes les politiques (13), la résolution 67/81 (2012) de l’Assemblée générale des Nations Unies relative à la santé mondiale et la politique étrangère (14) et la résolution WHA65.23 (2012) de l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) (15). Dans des documents techniques publiés récemment, un renforcement de la coordination entre les secteurs a également été préconisé, notamment dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le renforcement de l’architecture mondiale de la santé soumis à l’occasion de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2016 (16) ; le document de travail de l’OMS sur le combat contre la résistance aux antimicrobiens, 2018 (17) ; le cadre opérationnel de la Banque mondiale pour le renforcement des systèmes de santé publique au niveau de l’interface humain-animal-environnement, 2018 (18) ; l’aide-mémoire de l’OMS pour la maîtrise des risques liés à une pandémie de grippe et son impact, 2018 (19) ; le guide de l’OMS relatif à la mise en œuvre dans les pays du plan d’action national pour la sécurité sanitaire, 2019 (20) ; le guide tripartite de l’OMS, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé animale sur la lutte contre les zoonoses au niveau national, 2019 (21) ; le Cadre de l’OMS pour la gestion des situations d’urgence sanitaire et des risques de catastrophe, 2019 (22) et la Plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe (23). De nombreux forums, notamment le deuxième Forum de l’OMS sur la santé en Afrique (24), ont par ailleurs appelé à un renforcement des efforts multisectoriels dans le but d’accroître la capacité des systèmes de santé nationaux de garantir la sécurité sanitaire, la résilience des communautés et des pays, la couverture sanitaire universelle et un développement durable. De nombreux partenaires et donateurs internationaux appuient la préparation des pays aux situations d’urgence sanitaire dans le cadre de différentes initiatives de sécurité sanitaire et ont reconnu la nécessité d’adopter une approche multisectorielle pour renforcer l’aptitude des pays à prévenir, détecter et traiter les maladies infectieuses émergentes et réémergentes de longue date ainsi que d’autres menaces. Parmi les partenaires qui soutiennent la sécurité sanitaire nationale, régionale et mondiale figure l’alliance tripartite constituée par l’OMS, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la santé animale (25), d’autres organisations internationales, des banques de développement, des organisations régionales, des centres de collaboration et des organisations non gouvernementales. Cadre de coordination multisectorielle de la préparation4 Sénégal : une approche multisectorielle de haut niveau de la sécurité sanitaire axée sur le principe « Une seule santé » En 2017, le Premier Ministre du Sénégal a créé par décret le Haut Conseil national de la sécurité sanitaire mondiale selon l’approche « Une seule santé ». Ce qui a motivé cette décision était la conscience du fait que la collaboration multisectorielle, associée à une participation inclusive de tous les secteurs et la coordination dans les plus hautes sphères de l’administration publique, était le seul moyen d’assurer l’application efficace du RSI (2005). Les expériences de lutte contre la peste bovine, le VIH / sida, la grippe aviaire et la maladie à virus Ebola avaient démontré que bien asseoir la sécurité sanitaire supposait une collaboration étroite entre les différents secteurs. La mission principale du Haut Conseil national est de définir, dans le cadre du RSI (2005), les orientations stratégiques du programme de sécurité sanitaire mondiale selon l’approche « Une seule santé ». Les principaux objectifs du conseil sont d’assurer la synergie et la complémentarité des secteurs de la santé humaine, animale et environnementale afin de garantir la sécurité publique, civile et alimentaire, et de mobiliser durablement des financements pour la mise en œuvre de la stratégie de sécurité sanitaire. Le conseil, qui se réunit chaque année, est présidé par le Premier Ministre. Il se compose notamment des représentants ministériels des secteurs pertinents (santé humaine, santé animale, environnement, agriculture, finances, défense, sécurité publique, éducation, transports et communication). Les entités ci-après aident le conseil à accomplir sa mission : • le Comité directeur de la coordination multisectorielle pour la sécurité sanitaire mondiale – ce comité se compose de représentants du gouvernement (Secrétaire général, secrétaires généraux et directeurs généraux des ministères compétents), de présidents d’associations professionnelles nationales (médecins, vétérinaires, personnel infirmier, écologistes, pharmaciens et défenseurs des espèces sauvages), de représentants du secteur privé et d’organisations de la société civile, est responsable de l’adoption, du suivi et de la coordination de l’application du programme annuel de sécurité sanitaire, et se réunit une fois par trimestre ou lorsque cela est nécessaire ; • le secrétariat permanent ; • le Comité technique chargé de la coordination multisectorielle selon l’approche « Une seule santé », qui a pour principale mission d’élaborer un plan annuel multisectoriel consolidé pour la sécurité sanitaire mondiale et d’assurer la coordination et le suivi de la préparation multisectorielle et de la riposte en cas de menace sur la santé humaine, animale ou environnementale ayant des incidences nationales ou internationales ; • des comités sectoriels chargés de la coordination multisectorielle ; • des comités décentralisés (communautés locales) responsables de la coordination multisectorielle, qui sont dirigés par le chef de la plus haute autorité du district administratif concerné et qui sont chargés de coordonner et de diriger les activités au niveau local dans le cadre du programme de sécurité sanitaire mondiale ; • les groupes thématiques multisectoriels se rapportant au RSI (2005) ; • le point focal RSI. L’Encadré 1 présente un exemple de coordination multisectorielle de la préparation tiré de l’expérience sénégalaise. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 5 2.3 Nécessité de remédier aux lacunes dans le domaine de la coordination multisectorielle de la préparation Souvent, la coordination multisectorielle n’est assurée qu’en phase de riposte à une urgence de santé publique et se cantonne, la plupart du temps, à une maladie ou à un danger spécifique et à la durée de la situation d’urgence. Cela était le cas lors des flambées de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), de grippe A(H5N1) et de maladie à virus Zika, et lors d’autres flambées ou catastrophes majeures. Pour des questions d’efficacité et de pérennité, il est essentiel d’établir une coordination viable avant que la nécessité de riposter à un événement ne survienne, et ce en instituant une culture et une approche systématique de la préparation aux situations d’urgence et du renforcement des systèmes de santé. Les données tirées du questionnaire de 2018 relatif à l’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties (SPAR) (26) ont permis de souligner le besoin criant de renforcer la coordination entre acteurs concernés autour des différentes capacités requises au titre du RSI. Quatre indicateurs SPAR permettent d’évaluer les capacités directement liées à la coordination multisectorielle : • C2.1 : fonctions de point focal national au titre du RSI • C2.2 : coordination et mécanismes multisectoriels au titre du RSI • C3.1 : collaboration dans le cadre d’activités visant à combattre les zoonoses • C4.1 : mécanisme de collaboration multisectorielle pour faire face aux événements liés à la sécurité alimentaire. C’est dans les Régions OMS de l’Afrique, de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental que les scores attribués aux indicateurs ont été les plus faibles (Figure 1). L’indicateur C2.1 – fonctions nationales de point focal national au titre du RSI – a obtenu le score moyen le plus élevé, de 66 %. Les indicateurs C3.1 et C4.1 ont quant à eux obtenu les scores moyens les plus faibles, de 58 % et 56 % respectivement, tandis que 49 des 183 États parties ayant soumis des rapports ont obtenu un score de 60 % ou moins pour l’indicateur C2.2 sur la coordination et les mécanismes multisectoriels au titre du RSI. En outre, l’indicateur relatif à la coordination, à la communication et à la sensibilisation au titre du RSI – prévu par l’outil d’évaluation extérieure conjointe – a obtenu des scores de seulement 55 % en moyenne dans les six Régions de l’OMS (avec une variation de 39 % à 86 %), comme en témoigne l’examen de 106 rapports d’évaluation extérieure conjointe en janvier 2020. Cet indicateur souligne la nécessité de mettre en place, au niveau national, « un mécanisme fonctionnel de coordination, de communication et de partenariats multisectoriels/pluridisciplinaires permettant de détecter et d’évaluer tout Figure 1 Scores SPAR moyens attribués à une sélection d’indicateurs ayant trait à la coordination, par Région de l’OMS (en %) 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Capacité mondiale moyenne Sc or es % Capacité moyenne – AFRO Capacité moyenne – AMRO Capacité moyenne - EMRO Capacité moyenne – EURO Capacité moyenne – SEARO Capacité moyenne – WPRO 61 66 66 58 64 61 61 63 69 58 55 55 55 56 47 40 71 71 67 68 73 73 74 75 70 68 62 64 58 56 47 41 40 51 53 Avrg Coord C2.1 : fonctions de point focal national au titre du RSI C2.2 : coordination et mécanismes multisectoriels au titre du RSI C3.1 : collaboration dans le cadre d’activités visant à combattre les zoonoses C4.1 : mécanisme de collaboration multisectorielle pour faire face aux événements liés à la sécurité alimentaire Cadre de coordination multisectorielle de la préparation6 événement ou menace de santé publique et d’y riposter » (27). Sur la base des résultats de l’évaluation extérieure conjointe dans les pays ayant des lacunes en matière de coordination, il a notamment été recommandé à titre prioritaire, dans plus de 50 % des cas, d’élaborer et de diffuser des procédures opératoires standardisées pour assurer la coordination entre tous les secteurs (70 %) et d’établir un cadre structuré et officiel pour cette coordination (60 %). Il a également été recommandé, entre autres mesures, d’élaborer un plan pour la coordination multisectorielle, de mettre en place des exercices de simulation pour tester les niveaux de coordination, d’organiser des formations et de financer durablement les activités de coordination. La coordination multisectorielle peut permettre au pays de renforcer sa participation active, sa responsabilisation, sa gestion des ressources et son efficacité d’action en matière de préparation et de riposte aux situations d’urgence sanitaire. Il faut avoir conscience que de nombreux autres secteurs que celui de la santé humaine peuvent contribuer à prévenir, détecter et gérer les risques pour la santé publique et les urgences sanitaires. La prise en compte des priorités propres à chaque contexte et des mécanismes à effet de levier reflétant les différents besoins et contributions des parties prenantes est à la base de toute coordination multisectorielle efficace et synergique en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. 2.4 Parties prenantes compétentes pour la préparation aux situations d’urgence sanitaire et la sécurité sanitaire Secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de la santé environnementale – Ces secteurs, examinés conjointement dans le cadre d’une approche « Une seule santé », sont considérés comme des secteurs clés de la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire, l’impact sur la santé humaine des retombées zoonotiques et des zoonoses n’étant plus à démontrer (18). Des épidémies comme celles de SRAS, de grippe A(H1N1), de grippe A(H5N1), du syndrome respiratoire du Moyen-Orient, de maladie à virus Ebola et de maladie à virus Zika ont poussé les secteurs de la santé humaine et animale à collaborer étroitement. En outre, les secteurs de la santé animale et environnementale contribuent pour beaucoup à la prévention, à la détection et à la gestion des épidémies transmises par des animaux malades ou des environnements contaminés (21). La sécurité sanitaire, dans ce contexte, est également étroitement liée à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi qu’au développement et au maintien de communautés et de moyens de subsistance solides. La collaboration intersectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire se poursuit déjà, dans une certaine mesure, dans certains pays, mais il est essentiel de solliciter le point de vue et les services des parties prenantes à l’approche « Une seule santé » et de les promouvoir. Secteur financier – La mobilisation du secteur financier est également cruciale, bien que sa contribution à la préparation efficace aux situations d’urgence sanitaire et à la sécurité sanitaire soit trop souvent sous-estimée. Le ministère des finances joue un rôle central dans la planification à tous les niveaux et contribue grandement à garantir que la préparation aux situations d’urgence sanitaire et la sécurité sanitaire reçoivent un financement solide dans le cadre d’un renforcement à plus vaste échelle du système de santé. La contribution des ministères des finances à la préparation – plutôt qu’à la seule riposte – aux situations d’urgence sanitaire est non seulement essentielle mais aussi viable au plan financier. L’inclusion des priorités en matière de préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les cadres nationaux de dépenses, les budgets et les plans sectoriels, et le financement de ces priorités avec des fonds nationaux plutôt qu’internationaux, sont des questions clés. Les incidences économiques des urgences sanitaires sont catastrophiques. Au cours des prochaines décennies, on s’attend à essuyer des pertes économiques annuelles moyennes équivalant à 0,7 % du produit intérieur brut mondial en raison des pandémies (28). Cela contraste avec les investissements relativement modestes qui sont requis pour financer la préparation aux situations d’urgence sanitaire, investissements qui peuvent produire des résultats considérables. Politique étrangère et relations internationales – Dans le monde interconnecté qui est le nôtre, la politique étrangère et les relations internationales influent directement sur la façon dont les pays peuvent contribuer ensemble à favoriser la préparation aux situations d’urgence sanitaire. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 7 Les épidémies peuvent provoquer un déclin économique ainsi qu’une déstabilisation et des troubles sociaux, ce qui a des incidences sur la sécurité nationale et internationale. Les sanctions relatives aux voyages et aux échanges qu’imposent les États aux pays touchés par des épidémies peuvent nuire à l’économie et aux relations entre pays. Comme les virus et les maladies font peu de cas des frontières, il est essentiel que la diplomatie internationale fasse de la santé publique un élément crucial, et que la politique étrangère ait à charge de renforcer la sécurité sanitaire mondiale (29). La préparation aux situations d’urgence sanitaire est une question de sécurité nationale et mondiale et est essentielle pour renforcer la collaboration face aux menaces transfrontières pour la sécurité sanitaire. Une politique étrangère axée sur la collaboration en matière de santé mondiale permet d’améliorer l’accès à l’information, aux technologies, aux médicaments et aux vaccins, ainsi que l’accès des populations vulnérables à ces ressources. Cela suppose à la fois de renforcer les capacités de préparation au niveau national et de permettre aux autres pays d’y accéder en cas d’urgence sanitaire (par exemple, leur donner accès à des outils d’analyse de pointe en laboratoire). La politique étrangère peut également permettre d’atténuer la menace potentielle que constituent, pour la sécurité sanitaire nationale et mondiale, des actes délibérés tels que la dissémination intentionnelle d’agents biologiques, et constituer ainsi une passerelle vers la paix (30). La présence des acteurs de la politique étrangère lors des discussions sur la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire est entièrement justifiée. Ministères de l’intérieur et de la défense – La collaboration avec les ministères de l’intérieur et les ministères de la défense peut grandement contribuer au renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire, en particulier lorsque les mesures de préparation s’appliquent aux villes et aux milieux urbains. Collaborer avec ces parties prenantes peut permettre de recueillir les renseignements, le savoir-faire et les ressources nécessaires pour mobiliser les infrastructures et les autorités locales, et offrir un appui logistique pour faire face à des urgences de santé publique complexes. En outre, le concours de ces ministères est essentiel pour atténuer les menaces pour la santé publique que représentent par exemple les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, qu’ils soient délibérés ou non. Bien que dans de nombreux pays, le mandat des forces armées militaires et médicales nationales soit de fournir une assistance en cas d’urgence, leurs compétences spécialisées pourraient également être systématiquement mises au service de la préparation nationale aux situations d’urgence sanitaire (31, 32). Parlements nationaux – Les différents services de l’administration publique jouent un rôle crucial dans le renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire, ce qui n’empêche pas que les autres secteurs publics puissent également, dans le cadre d’une approche mettant la santé au cœur de toutes les politiques, concourir à cet objectif. Dans cette optique, les parlements nationaux constituent des instances multisectorielles pouvant soutenir et entretenir la volonté politique, et représentent à cet égard un appui supplémentaire dans la promotion de la coordination multisectorielle de la préparation. Les parlements sont chargés de l’adoption et du suivi des lois, des politiques et des stratégies, et tiennent les gouvernements responsables de leur mise en œuvre efficace, efficiente et transparente. Grâce à leurs pouvoirs de surveillance, ils peuvent s’assurer que les engagements pris au titre du RSI trouvent une application concrète et approuver les budgets et les allocations permettant de financer à hauteur suffisante les capacités de base en matière de sécurité sanitaire publique. Les parlements peuvent également promouvoir, faciliter et rendre officielle la collaboration multisectorielle avec d’autres secteurs afin que puissent être créées des alliances bénéfiques pour la préparation aux situations d’urgence sanitaire. Un véritable partenariat entre le secteur de la santé et les parlements se fait jour grâce au mémorandum d’accord de 2018 entre l’OMS et l’Union interparlementaire (33) et à l’adoption, par l’Union interparlementaire en 2019, d’une résolution sur l’instauration d’une couverture sanitaire universelle d’ici 2030 (34). Secteur privé – Le secteur privé– et en particulier les secteurs du commerce, des transports et du tourisme– est fortement touché par les urgences sanitaires. Les pertes financières, qui peuvent être considérables, constituent une menace pour les entreprises, tandis que les restrictions aux voyages et aux échanges diminuent la mobilité, peuvent déstabiliser les infrastructures d’un pays et être source d’instabilité économique. La participation du secteur privé peut constituer une valeur ajoutée, tant pour la préparation aux situations d’urgence sanitaire que lors des situations d’urgence en tant que telles. En effet, le secteur privé se mobilise Cadre de coordination multisectorielle de la préparation8 souvent sans attendre et de façon conséquente dans le cadre d’interventions au niveau local, bien que cette collaboration cesse généralement peu de temps après que la crise soit passée. Maintenir le contact avec les acteurs du monde de l’entreprise permet de mieux comprendre les expériences vécues par le secteur privé lors des situations d’urgence sanitaire et de cerner les besoins qui sont les siens dans ce contexte. Cela peut également permettre de trouver les moyens d’encourager ce secteur à œuvrer collectivement au renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire. Des données récentes (28) présentent les avantages qu’il y a pour les entreprises d’intégrer l’évaluation des risques posés par les menaces de maladies dans leurs processus de planification. Le secteur privé peut investir dans la coordination multisectorielle de la préparation et poursuivre dans le même temps ses activités (35). Dans la pratique, les entreprises pourraient choisir d’intégrer les questions de santé aux pratiques exemplaires énoncées dans les outils d’évaluation de leur impact, ainsi que dans leurs plans de poursuite des activités et leurs mécanismes de sauvegarde. Elles pourraient également intégrer la question de la préparation aux situations d’urgence aux dispositifs de santé au travail et aux dispositifs de surveillance sentinelle des services de santé de l’entreprise. La participation active du secteur privé à la préparation aux situations d’urgence sanitaire sera nécessaire dans les pays qui sont fortement tributaires de réseaux complexes de fournisseurs de soins de santé privés (systèmes ambulanciers et hôpitaux, par exemple) pour assurer un soutien et des services adéquats. Ce n’est qu’en faisant du secteur privé un acteur à part entière de la coordination multisectorielle de la préparation que celui-ci pourra relever les difficultés rencontrées pour faire face aux urgences de santé publique et apporter ses contributions (souvent novatrices) dans ce domaine. Acteurs non étatiques – Les acteurs non étatiques contribuent grandement à la mobilisation locale en faveur de la préparation et de la riposte aux situations d’urgence sanitaire du fait, principalement, de leurs expériences aux côtés des populations locales et des groupes religieux, vulnérables ou marginalisés et des contacts qu’ils entretiennent avec eux. Les pays doivent s’intéresser aux meilleurs moyens de mobiliser les acteurs non étatiques sur la base des priorités nationales et des capacités techniques et logistiques de ces acteurs. Bien souvent, les acteurs non étatiques ont beaucoup à apporter à la coordination multisectorielle de la préparation – sensibilisation, compétences techniques spécialisées, ressources humaines locales et données, services et technologies communautaires – comme en témoignent les exemples suivants : la recherche universitaire ou la collaboration entre les acteurs de la société civile et les institutions de santé publique fournissant des données épidémiologiques sur les menaces de maladies (36), la technologie mobile au service de la surveillance des maladies, l’appui de la société civile à la mobilisation au niveau local, ainsi que la communication sur les risques et les activités de promotion dans de vastes zones et auprès de nombreuses catégories de population. Ces éléments pertinents, en plus des ressources des autorités publiques, pourraient contribuer à renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire et favoriser la sécurité sanitaire. Stratégie de sécurité sanitaire mondiale des États-Unis : une approche nationale et mondiale pour prévenir, détecter et gérer les menaces de maladies infectieuses Tout comme la Stratégie de sécurité nationale, la stratégie nationale de défense biologique et le décret des États-Unis sur le Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale, la Stratégie de sécurité sanitaire mondiale des États-Unis a pour objet d’aider le Gouvernement des États-Unis d’Amérique à protéger le pays et ses partenaires à l’étranger contre les menaces de maladies infectieuses. Cette stratégie s’articule autour de trois objectifs étroitement liés : • renforcer les capacités des pays partenaires en matière de sécurité sanitaire mondiale ; • accroître le soutien international à la sécurité sanitaire mondiale ; L’encadré 2 présente un exemple de coordination multisectorielle de la préparation tiré de l’expérience des États-Unis d’Amérique Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 9 • faire en sorte que le pays soit prêt à affronter les menaces pour la sécurité sanitaire mondiale et capable de leur tenir tête. Renforcer les capacités des pays partenaires en matière de sécurité sanitaire mondiale suppose de collaborer avec d’autres acteurs, notamment des pays, des organisations multilatérales et des acteurs non étatiques en s’appuyant sur le Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale, l’objectif étant de renforcer durablement la capacité de prévenir, de détecter et de gérer les menaces de maladies infectieuses. Cela suppose notamment d’œuvrer, aux côtés de partenaires, à obtenir les capacités de base requises en matière de santé publique au titre du RSI tout en appuyant la mise en œuvre et le respect d’autres cadres internationaux. Les activités seront multisectorielles et viendront s’appuyer sur les forces de nombreux ministères et organismes des États-Unis. Dans certains pays, le soutien au renforcement des capacités sera temporaire. S’ensuivra une transition transparente et systématique vers la mise en place de capacités pérennes en matière de sécurité sanitaire. L’appui du Gouvernement des États-Unis est ciblé et fonction des risques posés en matière de sécurité sanitaire mondiale, des priorités stratégiques et de considérations liées à la sécurité nationale. Les activités seront quant à elles organisées par étape et limitées dans le temps. Accroître la mobilisation internationale en faveur de la sécurité sanitaire mondiale suppose de collaborer avec des gouvernements partenaires, des organisations multilatérales et le secteur non étatique en vue d’encourager les donateurs et les pays à contribuer durablement, par leurs financements, à la mise en place de capacités de sécurité sanitaire au-delà de la durée de vie des investissements du Gouvernement des États-Unis. Grâce à la collaboration bilatérale, régionale et multilatérale, les États-Unis encourageront les pays à faire de la sécurité sanitaire une priorité nationale et à investir dans leurs propres capacités nationales. En vue de renforcer la sécurité sanitaire, les États-Unis appuieront la prise en compte de tous les secteurs concernés, notamment les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale, ainsi que les secteurs de la diplomatie, de la défense, de la sécurité, des finances et de la recherche. Afin que le pays soit prêt à affronter les menaces pour la sécurité sanitaire mondiale et capable de leur tenir tête, il importe notamment d’intensifier les recherches relatives aux contre-mesures médicales, d’organiser des essais cliniques lors d’interventions d’urgence et de sensibiliser les populations touchées aux mesures de santé publique, notamment à la lutte antivectorielle et aux objectifs en matière de recherche. Il importe également de renforcer durablement les capacités de sécurité sanitaire essentielles dans les domaines de l’épidémiologie, de la surveillance, de l’entomologie médicale et des diagnostics de laboratoire, entre autres domaines techniques. Le Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale met l’accent sur l’importance d’adopter une approche multisectorielle pour atteindre les résultats voulus en matière de sécurité sanitaire et définit des domaines de coordination ainsi que les rôles et responsabilités de chacun. Il décrit également les possibilités de coordination interinstitutions, y compris au niveau national, par l’intermédiaire d’un Conseil interinstitutions d’examen relevant du Programme, et à l’étranger, en faisant appel aux équipes multisectorielles des ambassades chargées du renforcement des capacités dans les pays partenaires. Le Programme définit par ailleurs les rôles clés des ministères et organismes et met l’accent sur la contribution de la coordination multisectorielle à la réalisation des trois objectifs susmentionnés. Cadre de coordination multisectorielle de la préparation10 3. Principales caractéristiques de la coordination multisectorielle de la préparation Dans chacune des sections ci-dessous, les principales caractéristiques de la coordination multisectorielle de la préparation sont décrites, caractéristiques auxquelles les pays peuvent se reporter lorsqu’ils prennent des initiatives dans ce domaine. 3.1 Engagement politique de haut niveau 3.1.1 Participation active des pays Susciter un engagement et un soutien politiques de haut niveau – Cela est nécessaire pour définir le mandat des acteurs de la coordination multisectorielle de la préparation au-delà du secteur de la santé traditionnel. L’affirmation sur le plan politique est cruciale, car elle permet d’adopter une approche de la coordination qui mobilise l’ensemble des pouvoirs publics et de la société. Cela suppose de solliciter la participation des bureaux du Premier Ministre, des conseils gouvernementaux et ministériels de haut niveau et des bureaux chargés de la planification globale ou des politiques liées à des questions d’intérêt national afin de réunir les acteurs publics, privés et non-étatiques. Intégrer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les cadres globaux – Les initiatives et cadres régionaux et mondiaux, tels que la Stratégie Asie-Pacifique pour la maîtrise des maladies émergentes et la gestion des urgences de santé publique (APSED III), le Fonds africain pour les urgences de santé publique et la Stratégie Europe 2020, peuvent contribuer à renforcer les objectifs nationaux de sécurité sanitaire en concourant à la réalisation d’un objectif commun au niveau politique. Cet alignement favorise la participation et la coordination multisectorielles aux niveaux stratégique et opérationnel. Mobiliser le parlement national – Cela est nécessaire pour garantir l’adoption de dispositions législatives et d’autres mesures (lois, règlements, directives, actes et décrets, politiques et stratégies) qui appuient la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence et de la sécurité sanitaire. Les parlements peuvent soutenir l’adoption de mesures de sécurité sanitaire et demander des comptes aux gouvernements pour ce qui a trait à la préparation aux situations d’urgence sanitaire et à l’application du RSI. Les parlements sont des tribunes multisectorielles utiles et influentes pour promouvoir la contribution active des pays au renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire au niveau national (voir également la section 2.4). 3.1.2 Chefs de file et direction des activités Recenser les chefs de file dans les secteurs concernés – Les chefs de file ont le pouvoir de renforcer l’engagement politique de haut niveau en assurant, avec conviction et en investissant de leur personne, la promotion de la coordination multisectorielle de la préparation dans leur propre secteur, et en nouant des liens avec les acteurs d’autres secteurs. Leur contribution est essentielle pour entamer une collaboration multisectorielle et promouvoir celle-ci en s’appuyant sur des données factuelles et qualitatives. On relève la présence de chefs de file dans les secteurs déjà concernés (en particulier dans le secteur de la santé), ainsi que dans les secteurs qui enregistrent de bonnes performances en matière de coordination intersectorielle et multisectorielle ou dans les secteurs qui entretiennent de bonnes relations et disposent de réseaux solides avec d’autres acteurs compétents. Retenir des personnes capables de diriger les activités de coordination – Cela suppose d’avoir une idée précise de la visée et de l’étendue de la mission et d’avoir recensé les parties prenantes à la coordination multisectorielle de la préparation. La direction des activités peut être placée entre les mains d’un seul ministère ou d’une seule institution, peut être partagée ou peut être assurée par plusieurs parties prenantes à tour de rôle selon un calendrier convenu d’avance. Déléguer la direction des activités à un organisme gouvernemental global (par exemple, le bureau du Premier Ministre, un conseil ministériel ou un organisme de planification de haut niveau) plutôt qu’à un ministère d’exécution (comme le ministère de la santé) est susceptible d’entraîner une adhésion plus vaste, une diffusion plus étendue et l’adoption d’une approche plus coopérative. Afin de diriger les activités comme il Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 11 se doit, il est par ailleurs nécessaire de bénéficier d’un appui politique suffisant et de se doter d’un responsable investi de l’autorité adéquate, qui dispose des compétences nécessaires en matière d’encadrement et qui soit capable de rassembler différents secteurs et acteurs publics et privés. Ce responsable aura pour mission d’institutionnaliser la coordination multisectorielle de la préparation en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés dès le début du processus, en définissant des objectifs en matière de coordination et en présidant le comité directeur. Diriger la coordination multisectorielle de la préparation suppose d’avoir une compréhension et une vision d’ensemble de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire et de s’inscrire dans une approche qui mobilise l’ensemble des pouvoirs publics. Afin que la coordination multisectorielle soit réussie, il est essentiel de disposer de chefs de file et de personnes capables d’assurer la direction des activités dans ce domaine. Cela permettra de renforcer, tout au long du processus, la confiance mutuelle, le sentiment d’être partie prenante, l’adhésion des différents acteurs et le sens des responsabilités (voir la section 3.3.1). 3.2 Officialisation de la coordination multisectorielle de la préparation 3.2.1 Mise en place des structures de coordination multisectorielle Évaluer les structures de coordination multisectorielle existantes – Les pays ont tendance à s’intéresser à la coordination multisectorielle lorsqu’ils sont face à un événement de santé publique, notamment lorsqu’ils doivent gérer des risques de catastrophe, mais leur intérêt faiblit souvent une fois l’urgence passée. La coordination multisectorielle de la préparation doit avoir pour but de garantir l’existence de mécanismes fonctionnels et durables. On devrait pouvoir évaluer toute structure de coordination compétente afin d’établir si elle pourrait accéder durablement au rang de mécanisme de coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Cette évaluation initiale permettra d’éviter que les mécanismes de coordination se chevauchent inutilement, de tirer des enseignements de l’expérience de chaque pays et de déterminer la meilleure solution pour garantir l’intégration des secteurs et des acteurs concernés. Instaurer un comité directeur – La coordination de haut niveau peut être assurée par un comité directeur qui pourra, en associant représentation politique et compétences techniques spécialisées, appréhender les aspects stratégiques et techniques de la coordination, ainsi que les questions de gestion. Un tel comité permet d’instaurer plus facilement un cadre collaboratif, coopératif et propice au partage de connaissances, d’informations et de données d’expérience entre les secteurs et les acteurs concernés aux échelons national et sous-national, ainsi qu’avec les acteurs et les réseaux régionaux et mondiaux. Il a notamment pour mission d’examiner et de communiquer les informations et données pertinentes, et de mandater des études dans le but de fournir des orientations stratégiques sur la coordination multisectorielle de la préparation. Il a par ailleurs le pouvoir de prendre des décisions stratégiques, de fixer les rôles et responsabilités de chacun et de définir des objectifs et des indicateurs relatifs à la coordination multisectorielle de la préparation. Il peut en outre charger des groupes consultatifs, des groupes de travail techniques et des équipes spéciales de dispenser des conseils, de conduire des recherches et d’organiser des activités dans des domaines stratégiques ou techniques précis. Le comité directeur devrait se réunir régulièrement et rendra des comptes à l’organisme gouvernemental global à la tête des activités (voir la section 3.1.2), appuyé par un secrétariat. La disponibilité de fonds engagés et spécialement dédiés à ses activités permettra d’accroître son efficacité opérationnelle (voir la section 3.3.3). Créer des groupes de travail techniques – Les groupes de travail techniques multisectoriels exécutent différentes activités et prestations techniques pensées et mandatées par le comité directeur, ce qui inclut la conduite de recherches, l’élaboration de plans d’action et de procédures opératoires standardisées, ainsi que l’organisation et la mise en œuvre d’initiatives telles que des exercices de simulation et des examens a posteriori. Ils se réunissent régulièrement pour échanger des informations relatives aux risques et aux menaces pour la santé publique dans le pays. Ils se donnent notamment pour mission de renforcer les capacités de base requises au titre Cadre de coordination multisectorielle de la préparation12 Indonésie : engagement de haut niveau en faveur de la coordination multisectorielle de la préparation En juin 2019, le Président de la République d’Indonésie a signé une instruction présidentielle visant à renforcer la capacité du pays de prévenir, détecter et gérer les maladies infectieuses, les pandémies, le terrorisme biologique et d’autres risques et menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. L’initiative avait pour objet de renforcer la résilience au niveau national et de définir les modalités de la collaboration et de la coordination des institutions et des ministères avec les différents secteurs, notamment au niveau sous-national, pour contrer ces risques et ces menaces. Cette instruction donne des directives précises à 24 ministres, responsables d’organismes, maires et responsables des forces armées et de la police nationale. Ils sont tous enjoints d’examiner et de revoir, de façon coordonnée et intégrée, la situation en matière de sécurité sanitaire et de définir des stratégies, des lois et des règlements pertinents. L’instruction présidentielle dispose que la coordination relative aux flambées, aux épidémies, aux pandémies et aux autres urgences de santé publique comportant un volet sécurité relève du Ministre chargé de la coordination de la politique, du droit et de la sécurité. Le Ministre chargé de la coordination du développement humain et de la culture a quant à lui pour mission de coordonner la préparation et la riposte en l’absence de composante liée à la sécurité. Il incombe aux deux ministres : • de renforcer la capacité des ministères et des institutions dont ils coordonnent les activités de prévenir, détecter et gérer les menaces ; • d’établir des directives en vue de renforcer la synergie, la coopération et la collaboration en matière de planification, d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques pertinentes ; • d’instaurer, en partenariat avec le Ministère des affaires étrangères, un cadre de coopération internationale afin de renforcer la capacité de prévenir, de détecter et de gérer la menace que représentent les urgences de santé publique mondiales. Le Ministre chargé de la coordination de la politique, de la justice et de la sécurité et le Ministre chargé de la coordination du développement humain et de la culture doivent tous deux rendre des comptes au secrétaire du cabinet, qui contrôle et évalue la mise en œuvre de l’instruction présidentielle et informe le Président des résultats obtenus. Cette instruction présidentielle fournit des orientations soigneusement adaptées à chacun des 24 ministères et organismes concernés. Ainsi, la Ministre des affaires étrangères est charge de renforcer la coordination dans le domaine de la coopération internationale tandis que la Ministre des finances a pour mission d’appuyer l’allocation de crédits budgétaires à la sécurité sanitaire, de renforcer le contrôle des marchandises transitant par les douanes indonésiennes, et d’examiner et de renforcer les lois relatives à la circulation des marchandises. Cette instruction témoigne d’un fort engagement en faveur de la coordination multisectorielle de la préparation. Les autres pays de la Région de l’Asie du Sud-Est et du monde pourront s’en inspirer et l’adapter à leur situation et besoins particuliers en matière de renforcement de la sécurité sanitaire. L’Encadré 3 présente un exemple de coordination multisectorielle de la préparation tiré de l’expérience indonésienne. du RSI et d’autres aspects techniques du même ordre, de prendre en compte les besoins et les contributions des parties prenantes pour ce qui a trait à la préparation aux situations d’urgence et d’intégrer, après les avoir mises en rapport, les composantes sous-nationales, régionales et mondiales aux activités de sécurité sanitaire dans les pays, comme le recommande le comité directeur. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 13 3.2.2 Recensement et analyse des parties prenantes Recenser les parties prenantes – Cette tâche, qui peut s’effectuer selon une procédure transparente et méthodique fondée sur des critères définis, permet de sélectionner, dans les secteurs public et privé, des entités et parties prenantes aptes à assurer la coordination multisectorielle de la préparation. Il est possible d’envoyer des demandes de renseignements par voie administrative afin de savoir quels sont les acteurs investis dans des domaines techniques particuliers ou des sujets liés à la préparation aux situations d’urgence sanitaire et à la sécurité sanitaire (20). Le degré de complexité du processus dépend de l’ampleur de la coordination multisectorielle de la préparation, ainsi que des objectifs, priorités et activités qui s’y rapportent. Ce processus peut être itératif ou continu, auquel cas des parties prenantes peuvent être ajoutées et supprimées à un stade plus avancé si cela est jugé nécessaire. Une telle démarche permet de garantir que le mécanisme demeure aussi inclusif que possible, tout en se cantonnant à l’essentiel. Restreindre la participation en ne retenant que les secteurs et les acteurs les plus pertinents permettra de rendre la coordination plus fonctionnelle (voir la section 2.4), des sous-groupes rattachés à des secteurs ou à des sujets précis pouvant être créés si nécessaire (voir le paragraphe 3.2.1). Il est conseillé d’inclure les secteurs et les acteurs qui ont déjà collaboré avec différents secteurs par le passé et qui sont à même de coordonner d’autres entités et de prendre en charge la coordination de sous-groupes. Analyser les besoins et les contributions des parties prenantes multisectorielles – Il pourrait être difficile pour certains secteurs et acteurs de saisir le rôle de ces parties prenantes dans la préparation aux situations d’urgence sanitaire et la sécurité sanitaire. Recenser et analyser les parties prenantes peut non seulement permettre de repérer systématiquement tous les acteurs publics, privés et non étatiques compétents, mais aussi de déterminer quels sont les besoins, les domaines dans lesquels la contribution de chaque acteur sera la plus utile, la nature des contributions (potentielles) et les moyens susceptibles d’encourager la participation des différents secteurs et parties prenantes à la coordination multisectorielle de la préparation. 3.2.3 Évaluation conjointe des besoins Recueillir conjointement des données sur les risques et les menaces sanitaires – Une fois que toutes les parties prenantes à la coordination multisectorielle de la préparation ont été choisies, la conduite d’une évaluation conjointe des besoins permet de cerner les lacunes et les besoins en matière de préparation aux situations d’urgence et de sécurité sanitaire. Les données sur les risques et les menaces sanitaires et les indicateurs généraux de santé sont essentiels pour éclairer la prise de décisions dans ces domaines (37, 38). Les systèmes d’information sanitaire et les données qu’ils contiennent habituellement, les évaluations internes ou externes (telles que les évaluations extérieures conjointes et les examens a posteriori), ainsi que la cartographie de la prévalence et des risques sont des sources d’information courantes. L’examen d’événements de santé publique antérieurs ou le recours à des exercices de simulation permet en outre de cerner des lacunes supplémentaires, ainsi que les besoins éventuels en matière d’appui collectif. Échanger des informations entre secteurs – Cela permet de recenser correctement les risques et les failles. Les évaluations conjointes faisant intervenir tous les secteurs sont propices à l’échange de données et de perspectives, notamment sur les populations vulnérables. Les secteurs et les acteurs prenant part à la coordination multisectorielle de la préparation ont peut-être conduit des analyses sectorielles liées à la sécurité sanitaire ou accès à de telles analyses. En outre, les instituts de santé publique, les universités et d’autres acteurs non étatiques recueillent souvent des données spécialisées et pourraient contribuer à développer la recherche dans des domaines prioritaires (voir la section 2.4). En cas d’absence de données, il pourrait être nécessaire de faire des demandes de financement pour la recherche dans le but d’améliorer la qualité des données générées et d’améliorer ainsi la prise de décisions (voir la section 3.3.3). La publication conjointe de travaux sur la base des activités réalisées dans le cadre de la coordination multisectorielle de la préparation peut permettre aux partenariats multisectoriels de perdurer alors même que le processus de coordination à proprement parler a touché à sa fin (voir la section 3.3.2). Cadre de coordination multisectorielle de la préparation14 Revoir les paramètres au moyen de l’évaluation – L’évaluation conjointe permet non seulement de recenser les failles et les besoins en matière d’urgence sanitaire dans les pays, mais aussi de définir ou de redéfinir les objectifs et les résultats escomptés afin d’harmoniser les attentes des différentes parties prenantes. Il est essentiel, pour prendre des mesures concertées, de garder la trace des activités de collaboration et des approches des différents secteurs et parties prenantes (voir la section 3.3.4). Il est par ailleurs nécessaire de veiller à ce que la coordination multisectorielle de la préparation soit suffisamment souple pour que le déroulement des activités et les mesures adoptées puissent être modifiés si besoin, en vue d’obtenir de meilleurs résultats et de favoriser les progrès. 3.2.4 Officialisation de la coordination multisectorielle de la préparation Avantages de l’officialisation – Selon la situation dans le pays et l’objectif que celui-ci poursuit, différents types et niveaux d’officialisation peuvent être envisagés pour appuyer la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Parmi les possibilités offertes figurent notamment les mémorandums d’accord ou les mesures législatives de différentes natures, par exemple les règlements, les directives, les décrets, les actes ou les lois (en fonction du contexte du pays). Même si définir un statut juridique ou une structure formelle prend souvent du temps, le processus d’officialisation favorise la coopération entre différents secteurs et parties prenantes, permet de définir les rôles et les responsabilités de chacun, facilite la coordination requise aux différents niveaux et renforce la durabilité. Officialisation au plus haut niveau possible de l’administration – Le soutien politique de haut niveau, notamment lorsqu’il émane du Parlement, confère aux dirigeants un mandat officiel fort et permet de remporter l’adhésion des différents secteurs (voir la section 3.1). L’officialisation doit porter tant sur les aspects stratégiques qu’opérationnels et permettre d’envisager les différentes possibilités aux niveaux sous- national, régional et mondial. Les modifications législatives sont des mesures susceptibles de donner la meilleure assise à la coordination de la préparation multisectorielle, mais elles exigeront probablement de longues procédures. La participation continue du parlement national au processus est souhaitable (voir la section 2.4). Les mémorandums d’accord pourraient contribuer, si la situation des pays et les contextes juridiques le permettent, à définir les rôles assignés à chaque secteur dans le cadre de la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire. Ils sont plus simples à établir et plus souples que d’autres mesures à caractère plus formel, mais confèrent une autorité plus réduite en dehors des organisations concernées. Les mémorandums d’accord et d’autres formes d’engagements structurels peuvent être renforcés par des circulaires et d’autres documents juridiques pouvant appuyer une mise en œuvre efficace à tous les niveaux. Dans certains pays et certaines situations, les groupes ou équipes spéciales informels constituent l’option la plus réaliste, bien que des structures hiérarchiques et de commandement claires leur fassent défaut et que leurs décisions ne remportent pas toujours l’adhésion générale. Dispositifs officiels de responsabilisation s’adressant au comité directeur et aux groupes de travail techniques – Ces dispositifs peuvent contribuer à améliorer la qualité de la coordination multisectorielle de la préparation et à renforcer les mécanismes de prise de décisions (voir la section 3.3.4). Ils produisent un effet sur la prise de décisions et le rapprochement des points de vue, le partage des données, la gestion des documents et de l’information, ainsi que sur les approches convenues en matière de suivi, de résolution des conflits et de médiation (voir les sections 3.3.1 et 3.3.2). 3.3 Mise en place de la coordination multisectorielle de la préparation 3.3.1 Transparence, confiance et responsabilisation Renforcer la transparence et la responsabilisation dès les premières étapes – Cela permet de créer une atmosphère de confiance et de respect, ce qui est essentiel pour garantir une coordination efficace entre les différents secteurs. Par ailleurs, l’établissement d’un processus de coordination formel permet de renforcer plus encore la transparence et la responsabilisation (voir la section 3.2.4). La coordination multisectorielle de la préparation est plus aisée lorsqu’une culture du dialogue est Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 15 en place et que les rôles et responsabilités de chaque secteur sont définis. Toutefois, il est tout aussi important de définir des responsabilités partagées et de communiquer à leur sujet. Le fait de réussir à établir la confiance entre les parties prenantes de la coordination multisectorielle de la préparation permettra de mieux prévoir et gérer les urgences de santé publique. S’accorder sur des attentes et des objectifs communs – Souvent, des difficultés peuvent apparaître du fait que certains secteurs, craignant une ingérence ou une perte de souveraineté, se montrent peu enclins à partager des données, des informations et des ressources. La question des conflits d’intérêts doit être abordée ouvertement dès les premières étapes de la coordination multisectorielle de la préparation afin d’éviter et de résoudre d’éventuels malentendus et de privilégier l’approche la plus équitable. La participation d’une multitude de secteurs et de parties prenantes, y compris du secteur privé et d’acteurs non étatiques, peut susciter des préoccupations quant à de potentiels conflits d’intérêts. Il faut avoir conscience que la mobilisation de parties prenantes issues de différents secteurs constitue à la fois une difficulté et un avantage. La diversité des points de vue et des méthodes de travail peut apporter des contributions supplémentaires à la préparation aux situations d’urgence sanitaire et à la sécurité sanitaire (voir la section 2.4). Certes, les besoins, motivations et contributions des parties prenantes multisectorielles sont susceptibles de différer. Elles peuvent toutefois converger sous l’impulsion d’une direction forte qui œuvre selon une approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics afin d’atteindre un objectif commun : celui de renforcer la préparation des pays aux situations d’urgence. 3.3.2 Communication Communication efficace – Sans communication efficace, la coordination multisectorielle en vue de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la sécurité sanitaire ne pourrait porter ses fruits. Rendre régulièrement des comptes aux administrations publiques et au parlement permet de renforcer la confiance et de susciter une mobilisation plus forte (39). La communication doit permettre de souligner l’importance de la participation multisectorielle à la préparation aux situations d’urgence sanitaire afin d’accroître l’adhésion de toutes les parties prenantes concernées, y compris du public. Bien communiquer suppose d’échanger régulièrement des informations ainsi que des mises à jour ponctuelles au sujet des objectifs définis et des activités organisées dans le cadre de la coordination multisectorielle de la préparation. Communication interne – Il s’agit de la communication entre les parties prenantes à la coordination multisectorielle de la préparation, ce qui inclut également les différentes instances décisionnelles et opérationnelles qui doivent être tenues informées. La fréquence des échanges dépend de l’ampleur de la coordination. Les réunions en présentiel sont cruciales au début du processus car elles permettent aux différents secteurs et parties prenantes, qui n’ont peut- être jamais travaillé ensemble auparavant, de se rencontrer. Par ailleurs, les parties prenantes devraient s’assurer du bon fonctionnement du mécanisme de coordination lui-même et s’intéresser aux questions de protection des données et d’éthique qui se posent (voir la section 3.3.4). Une plateforme électronique intersectorielle dédiée aux documents partagés permet de faciliter la communication et le partage d’informations, ce qui contribue à une mise en œuvre efficace. Communication externe – La communication externe permet de mobiliser les acteurs qui ne sont pas parties au processus de coordination, par exemple les médias et le public, par le biais de supports de communication, de rapports, de communiqués de presse, de conférences, des médias sociaux ou d’autres moyens. Les experts techniques et les spécialistes de la communication issus des différents secteurs devraient élaborer une stratégie de communication commune. La communication relative aux risques et les supports de communication destinés à mobiliser les populations locales devraient mettre en avant les acteurs multisectoriels qui participent aux activités de préparation aux situations d’urgence. En outre, il pourrait être utile de nommer un porte-parole officiel pour assurer une communication cohérente. La publication conjointe de travaux sur la base des activités réalisées dans le cadre de la coordination multisectorielle de la préparation peut permettre aux partenariats multisectoriels de perdurer une fois que le processus de coordination à proprement parler a touché à sa fin. Cadre de coordination multisectorielle de la préparation16 Finlande : stratégie de sécurité pour la société La Stratégie de sécurité pour la société est une décision gouvernementale qui permet d’harmoniser les principes nationaux finlandais relatifs à la préparation, notamment à la préparation aux situations d’urgence, et d’encadrer les mesures prises par les services administratifs. Le modèle de coopération pour une sécurité globale pose les fondements de la préparation et de l’intervention en cas de perturbations de différentes natures. Il préconise que tous les acteurs partagent et analysent les informations relatives à la sécurité, établissent des plans conjoints et se forment et travaillent ensemble. Ce modèle tient compte de tous les acteurs concernés, des citoyens aux autorités, dans le cadre d’une approche qui mobilise l’ensemble de la société. La coopération se fonde sur des activités régies par la loi, des accords de coopération et la Stratégie de sécurité pour la société. Dans la pratique, la mise en œuvre d’une sécurité globale repose aussi bien sur des stratégies interinstitutionnelles que sur des stratégies s’adressant à chaque administration, ce qui inclut notamment la Stratégie de sécurité intérieure et la Stratégie finlandaise de cybersécurité, ainsi que de leurs programmes de mise en œuvre respectifs. La Stratégie de sécurité pour la société est le fruit d’une coopération à grande échelle ayant mobilisé les autorités publiques, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales et les citoyens. Il incombe à chaque administration de la mettre en œuvre dans la mesure de ses compétences. Le comité chargé de la sécurité surveille la mise en œuvre de la stratégie et coordonne les mesures de coopération, avec le concours des responsables de la préparation au sein des différents ministères. Les responsables de la préparation sont chargés de coordonner les mesures entre les ministères dans toutes les situations intégrant un volet sécurité. Leurs réunions sont présidées par le responsable de la préparation au niveau étatique. Chaque ministère dispose d’un responsable de la préparation, d’un comité chargé de la préparation et d’un secrétaire chargé de la préparation. La Stratégie de sécurité pour la société fournit aux administrations des orientations en matière de préparation dans des domaines d’une importance cruciale pour la société – direction, activités internationales et activités de l’Union européenne, capacités de défense, sécurité intérieure, économie, infrastructure et sécurité de l’approvisionnement, capacité fonctionnelle de la population, prestation de services et résilience psychologique. Ainsi, le Ministère des affaires sociales et de la santé a notamment pour mission de garantir l’accès aux services de protection sociale et de santé en cas d’incident ou de situation d’urgence. Le Bureau du Premier Ministre, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère des finances, le Ministère de la défense, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de l’éducation et de la culture, le Ministère de l’économie et de l’emploi, le Ministère de l’agriculture et de la sylviculture, le Ministère des transports et des communications et le Ministère de la justice sont également investis de rôles et de responsabilités au titre de la Stratégie de sécurité pour la société, y compris en matière de coordination avec d’autres ministères. L’Encadré 4 présente un exemple de coordination multisectorielle de la préparation tiré de l’expérience finlandaise. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 17 3.3.3 Financement de la préparation en matière de sécurité sanitaire Allouer des fonds nationaux à la préparation en matière de sécurité sanitaire – Cela permettra d’assurer la durabilité du processus. Des travaux récents sur la préparation aux situations d’urgence et le financement de la sécurité sanitaire au niveau national menés par la Banque mondiale (40) et ses partenaires ont montré que seule une petite quantité de dépenses supplémentaires (par habitant) était nécessaire chaque année pour que les pays puissent maintenir ou améliorer leurs capacités de détecter, prévenir et traiter les problèmes en matière de sécurité sanitaire. La coordination multisectorielle de la préparation peut permettre de renforcer les mesures visant à estimer, budgéter et suivre les dépenses consacrées à la préparation en matière de sécurité sanitaire. Cela suppose notamment de recenser les lacunes en matière de préparation aux situations d’urgence sanitaire en conduisant des évaluations techniques, d’élaborer des plans d’action chiffrés (y compris des plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire) et de les mettre en relation, de faire l’inventaire des ressources – à l’aide de l’outil REMAP de l’OMS, par exemple (41) – et de hiérarchiser les exercices pour garantir que les priorités en matière de financement soient incorporées dans les cadres nationaux de dépenses, ainsi que dans les budgets et les plans sectoriels. Mobiliser le ministère des finances – Le ministère des finances joue un rôle déterminant dans la planification de la préparation aux urgences sanitaires et de la sécurité sanitaire. Sa collaboration permettra de s’entendre sur les priorités ainsi que sur les impératifs et besoins financiers connexes, afin d’adapter la préparation aux situations d’urgence à la situation de chaque pays. Des fonds consacrés exclusivement à la coordination multisectorielle sont requis pour garantir l’efficacité du processus. La participation active du ministère des finances renforcera, en particulier, l’effet de levier et la mobilisation dans le domaine de la préparation aux situations d’urgence sanitaire et permettra, plus globalement, de renforcer les capacités de budgétisation liées au système de santé. Un responsable chargé de la budgétisation et du financement devrait faire partie du comité directeur afin de garantir que des crédits suffisants soient alloués au financement des aspects prioritaires de la préparation (voir la section 2.4). La coordination multisectorielle de la préparation en tant qu’investissement – Le financement de la coordination elle-même ne requiert pas nécessairement d’importantes ressources, mais exige une planification efficace. Dans la plupart des pays, l’insuffisance des ressources humaines constitue un obstacle majeur. Une planification et une budgétisation minutieuses sont essentielles, en particulier dans les systèmes fortement centralisés. L’évaluation des besoins financiers qui sera conduite au moment de définir l’ampleur de la coordination multisectorielle de la préparation permettra d’établir les priorités en matière de financement. Il convient par ailleurs d’examiner le rôle des acteurs publics et privés ainsi que des acteurs non étatiques dans la contribution à la coordination multisectorielle de la préparation et le financement de celle-ci. 3.3.4 Suivi de la coordination multisectorielle de la préparation Mesurer les progrès réalisés en matière de coordination multisectorielle de la préparation en vue d’assurer une bonne gouvernance – Cela permet non seulement de contrôler les mécanismes de coordination, mais aussi de s’assurer que l’alignement produit des effets positifs sur la préparation aux urgences sanitaires et la sécurité sanitaire. Il importe de définir un processus de suivi et d’évaluation efficace et adapté à la situation et aux besoins du pays, et ce dès le départ. Suivre la mise en œuvre et déterminer si les objectifs arrêtés ont été atteints permet de garantir l’efficacité de la coordination. L’évaluation de la mise en œuvre multisectorielle n’est quant à elle bénéfique que lorsqu’elle est conduite régulièrement par le comité directeur. Cela permet de déceler les changements à opérer au niveau des procédures stratégiques et opérationnelles, et les ajustements qui en découlent en matière de capacités ou de ressources spécifiques. Faire le point sur les progrès accomplis dans le cadre de séances d’information périodiques (voir la section 3.3.2) est essentiel pour garantir que les secteurs concernés restent informés, mobilisés et prêts à rendre des comptes. Rôle du cadre de suivi et d’évaluation du RSI – Le cadre de suivi et d’évaluation du RSI peut favoriser la coordination multisectorielle de la préparation en fournissant des outils permettant d’évaluer la capacité de préparation Cadre de coordination multisectorielle de la préparation18 des pays aux situations d’urgence. Parmi ces outils figurent l’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties, l’évaluation extérieure conjointe, l’examen a posteriori (42) et les exercices de simulation (43). Ces outils permettent, par le biais de différentes méthodes, d’évaluer et de renforcer les capacités de préparation aux situations d’urgence. D’autres outils de suivi, y compris des indicateurs, peuvent être mis au point pour faire apparaître les rôles, les responsabilités, les besoins et la participation des acteurs en matière de préparation aux situations d’urgence et de sécurité sanitaire dans le pays. Des résultats positifs sont associés aux activités de renforcement de la coordination organisées entre acteurs publics, privés et non étatiques pour renforcer durablement les capacités essentielles requises au titre du RSI. Une coordination multisectorielle efficace de la préparation permettra non seulement d’améliorer la capacité des pays de prévenir, de détecter et de gérer les risques et menaces pour la santé publique, mais aussi de renforcer, sur la base d’un processus opérationnel et éprouvé, la collaboration et la coordination avant, pendant et après les urgences de santé publique. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 19 Références bibliographiques 1. Conseil mondial de suivi de la préparation. Un monde en péril – Rapport annuel sur l’état de préparation mondial aux situations d’urgence sanitaire. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2019 (https://apps.who.int/gpmb/ annual_report.html, consulté le 16 mai 2020). 2. 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Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 23 Annexe 1 – Analyse documentaire Résultats de l’analyse documentaire Une analyse a été effectuée à partir des 24 articles examinés par des pairs qui répondaient aux critères d’inclusion. L’analyse a fait ressortir des exemples pertinents de collaboration et de coordination multisectorielles tirés de l’expérience de 12 pays (Australie, Cameroun, Canada, Danemark, Fédération de Russie, Inde, Italie, Ouganda, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Suède et Thaïlande) dans différents domaines, notamment la lutte contre des maladies comme la brucellose et la rage, mais aussi dans des domaines tels que l’agriculture, l’éducation, la gestion des risques de catastrophe, le financement et la préparation juridique. La plupart des articles préconisaient une coordination multisectorielle renforcée, mais certaines études concluaient également que l’on ne pouvait garantir l’action intersectorielle en faveur de la santé par la mise en place de correctifs structurels, qui reproduisaient souvent les problèmes structurels qu’ils étaient censés résoudre, et engendraient des activités déconnectées des opérations quotidiennes. Afin d’éviter ces problèmes et de garantir la réussite de la coordination multisectorielle, plusieurs auteurs ont avancé les critères suivants : • l’instauration d’initiatives solides, émanant si possible des hautes sphères politiques • le recensement des parties prenantes • la prise en compte des acteurs et des enjeux clés • l’examen conjoint précoce de la mission et de la stratégie, et la définition de celles-ci • l’officialisation de la coordination • le recours à un comité de coordination • la formulation de résultats quantifiables • le contrôle de la réussite du mécanisme de coordination • l’instauration de la confiance et du respect • la production de données factuelles pour éclairer la prise de décisions • la mise en place de canaux de communication • L’allocation de financements. Suite à l’analyse documentaire, ces aspects ont été examinés avec les États membres, et les points considérés comme importants ont été abordés en vue de la préparation du présent cadre. La base de données PubMed a été utilisée. Il s’agit d’un moteur de recherche gratuit qui permet essentiellement de parcourir la base de données de références et de résumés MEDLINE. MEDLINE (Medical Literature Analysis and Retrieval System Online, ou MEDLARS Online) est une base de données bibliographiques contenant des informations dans les domaines du biomédical et des sciences de la vie. Elle contient des informations bibliographiques d’articles provenant de revues universitaires portant sur la médecine, les soins infirmiers, la pharmacie, les soins dentaires, la médecine vétérinaire et les soins de santé. L’examen était axé sur des exemples ou plans de collaboration et de coordination, ainsi que sur les enseignements tirés. Au premier niveau de recherche, tous les articles contenant dans leur titre les mots « transectoriel », « intersectoriel » ou « plurisectoriel » et « santé » ou une forme dérivée ont été inclus dans l’analyse (n = 189). Pour répondre à l’intérêt suscité par les exemples portant sur l’échelon national, les articles où figuraient dans les titres les mots ou expressions « communauté », « ville » ou « niveau local » ont également été exclus (n = 23). La sécurité sanitaire et le RSI (2005) étant les thématiques d’intérêt, les autres sujets (soins de santé, dépression, santé mentale, équité, déterminismes sociaux et promotion de la santé) fréquemment abordés dans les articles ont été systématiquement exclus (n = 59). Les titres de tous les articles restants ont été parcourus par l’examinateur afin qu’il en évalue la pertinence, ce qui a permis d’exclure 51 autres articles. Parcourir le résumé des 56 articles restants a permis d’exclure 32 articles supplémentaires. Vingt-quatre articles examinés par des pairs ont finalement été retenus, et inclus dans l’analyse documentaire ci-après (Figure A1.1). Cadre de coordination multisectorielle de la préparation24 Figure A1.1 – Diagramme détaillant le processus d’inclusion des articles Exclus Base de données : Pubmed ; recherche des mots suivants dans les titres • trans-sectoriel OU trans-secteur OU transectoriel OU transecteur OU • inter-sectoriel OU inter-secteur OU intersectoriel OU intersecteur OU • plurisectoreur OU plurisectoriel OU pluri-secteur OU pluri-sectoriel ET • santé n = 189 Dans titre • communauté OU • ville OU • niveau local Dans titre • soins de santé Dans titre • dépression OU • santé mentale Dans titre • équité OU • déterminismes sociaux OU • promotion de la santé Jugé pertinent en parcourant le titre Jugé pertinent en parcourant le résumé Inclus dans l’analyse (n = 24) OUI (n = 23) OUI (n = 24) OUI (n = 8) OUI (n = 27) NON (n = 51) NON (n = 32) OUI OUI (n = 56) NON (n = 107) NON (n = 134) NON (n = 142) NON (n = 166) Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 25 Résultats Axelsson et Bihari-Axelsson décrivent la problématique de la coordination comme suit : il est déjà difficile d’assurer la coordination entre différents acteurs du secteur de la santé, mais il est encore plus difficile d’assurer la coordination entre des acteurs issus de différents secteurs de la société (1). Cela suppose que différentes organisations se mettent à collaborer de leur propre initiative. Selon la théorie organisationnelle, les relations interorganisations sont moins étroites que les relations au sein d’une même organisation, les différentes organisations ne faisant pas nécessairement partie de la même structure hiérarchique (2). Magee indique que les problématiques sociales, économiques et politiques qui sont allées de pair avec l’évolution rapide de l’environnement mondial, ainsi que sa transformation radicale, ont entraîné des problèmes sociaux inédits exigeant des solutions intersectorielles (3). Pour établir ces nouveaux partenariats dans le secteur de la santé, il faudrait privilégier l’action, la mobilisation précoce et la prévention. Les partenariats intersectoriels réussis dans le domaine de la santé sont par essence inclusifs et contribuent activement au rapprochement entre les autorités publiques, les entreprises, les milieux universitaires et la société civile. En outre, ils préconisent la création de valeur commune. Une évaluation précoce et minutieuse de la mission et de la stratégie, l’inclusion d’acteurs et de questions clés, la formulation d’objectifs quantifiables et clairs ainsi que la volonté politique sont les conditions fondamentales d’une réussite future. Faire appel à un comité consultatif d’experts indépendant pour qu’il élabore les stratégies globales de santé publique et qu’il en garantisse le suivi est par ailleurs fort utile. Parmi les entraves possibles à la réussite du processus, Magee relève les éléments suivants : un esprit d’initiative faisant défaut aux échelons supérieurs, des désaccords irréductibles sur les fondements scientifiques, l’absence de programmes de prévention solides, des objectifs politiques cachés, la mise à l’écart de secteurs clés et l’incapacité de cerner les principaux problèmes et de les appréhender en amont (3). Une étude préliminaire effectuée par Shankardass et al. a permis de recenser et de décrire la littérature savante et la littérature grise qui se référaient à des actions intersectorielles mondiales pour l’équité en matière de santé dans le cadre desquelles les autorités nationales occupaient une place centrale (4). Au total, 128 articles décrivant des actions intersectorielles dans 43 pays ont été dénombrés. Différentes approches ont été suivies pour mener à bien ces actions, mais la qualité des informations fournies pour décrire leurs différents aspects était variable. Les auteurs en ont conclu que dans les publications existantes, la description de ces processus complexes et largement participatifs était généralement superficielle, ou qu’elle faisait parfois même défaut, et ont préconisé de mieux renseigner ces processus à l’avenir. Ils ont par ailleurs suggéré que des entretiens soient menés afin de favoriser une compréhension plus globale du point de vue des différents secteurs concernés (4). Dans leur article, Rasanathan et al. se sont intéressés aux pays à revenu faible ou intermédiaire (5). Ils sont parvenus à la conclusion que le secteur de la santé, dans la plupart des pays, était presque exclusivement orienté vers les services de soins de santé, et que les possibilités de collaboration multisectorielle restaient inexploitées dans de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire. Chaque secteur peut contribuer à sa manière à résoudre des problèmes spécifiques dans le domaine de la santé. Dans chaque cas, il importe de recenser et d’analyser le profil, les intérêts, les avantages et les relations des individus et des secteurs clés pour pouvoir mettre au point des approches et des mécanismes permettant de traiter un problème commun. Une direction collaborative et partagée est requise pour garantir la gestion efficace de l’action multisectorielle. Il est également nécessaire de renforcer l’aptitude des différents secteurs et échelons de l’administration publique à prendre des initiatives et de mobiliser, dans chaque secteur, des chefs de file capables de s’entendre sur des objectifs communs. Pour encourager les pays à adopter une approche multisectorielle en matière de santé, il importe notamment : de veiller à ce que le programme relatif à la couverture sanitaire universelle permette d’aborder la question de la capacité du secteur de la santé de travailler avec d’autres secteurs, de s’inspirer des activités multisectorielles qui ne concernent pas le secteur de la santé, de renforcer la capacité des organismes mondiaux d’appuyer l’action multisectorielle des pays et d’élaborer un programme de recherche clair pour la mise en œuvre d’une action multisectorielle en faveur de la santé (5). Cadre de coordination multisectorielle de la préparation26 Pays Australie L’approche visant à intégrer la santé dans toutes les politiques a été préconisée comme moyen d’intégrer les préoccupations liées aux impacts sanitaires dans l’élaboration des politiques. Lawless et al. s’intéressent à l’Australie méridionale où, pour répondre à ce but précis, des structures et des mécanismes ont été établis et testés par des cadres et des responsables des politiques dans tous les secteurs de l’administration (6). L’analyse dans une optique de santé constitue le principal mécanisme de l’approche adoptée en Australie méridionale. Ce mécanisme intersectoriel de partenariat s’appuie sur les méthodes de recherche en santé publique. Les résultats de l’évaluation montrent que ce mécanisme a favorisé : une compréhension accrue, chez les responsables des politiques, des incidences de leur action sur les résultats sanitaires ; des changements au niveau des orientations stratégiques ; la conduite et la diffusion de travaux de recherche utiles pour l’élaboration des politiques ; une meilleure compréhension et l’établissement de partenariats plus solides entre le Ministère de la santé et les autres ministères, ainsi qu’une disposition d’esprit favorable à l’utilisation de cette méthode d’analyse dans le cadre de travaux futurs. Cela fait longtemps que l’on préconise le recours à l’action intersectorielle en vue d’instaurer des politiques publiques favorisant la santé. Jusqu’à présent, l’évaluation fait ressortir que l’analyse dans une optique de santé constitue un moyen prometteur de passer de la rhétorique à l’action (6). Cameroun Le Cameroun manquait de ressources humaines pour la santé et n’avait pas les ressources économiques nécessaires pour appuyer le recrutement massif de nouveaux agents de santé. Kingue et al. décrivent les efforts déployés pour surmonter cette situation (7). Depuis 2006, une direction forte a favorisé, dans le pays, la transition vers une approche de la mise en valeur des ressources humaines pour la santé fondée sur des données factuelles. Cela a permis de stimuler la collaboration entre les ministères investis dans le secteur de la santé camerounais, de favoriser les discussions et les échanges dans ce domaine, d’accroître la confiance entre les différentes parties prenantes et de favoriser l’adoption d’une vision et d’une approche consensuelles. Les organisations non gouvernementales et les sociétés nationales investies dans les soins de santé au Cameroun ont pu renforcer leur rôle, accroître leur visibilité et améliorer leur crédibilité auprès des autorités nationales et d’autres parties prenantes. Même les agents de santé travaillant dans des régions éloignées ont pu contribuer à la planification des ressources humaines pour la santé. Les auteurs concluent qu’une direction forte est nécessaire pour assurer une coordination et une communication efficaces et que les principaux défis à relever doivent être définis conjointement (7). Canada Dans le cadre de l’initiative Partenariats plurisectoriels de l’Agence de la santé publique du Canada, gérée par le Centre de prévention des maladies chroniques, différents partenaires s’emploient à concevoir, mettre en œuvre et faire progresser des approches novatrices destinées à améliorer la santé de la population. Dans leur article, Willis et al. décrivent la mise en place et les priorités initiales d’un projet de recherche- action ayant pour objet de garantir l’amélioration continue de l’initiative de partenariat du Centre de prévention des maladies chroniques et de contribuer à enrichir les données probantes sur les partenariats plurisectoriels (8). Cette initiative, qui associe de nombreux acteurs traditionnels et non traditionnels, cherche à enregistrer des avancées sur les plans social et économique en s’appuyant sur les compétences spécialisées, les ressources et l’influence de différents partenaires. Les consultations et l’analyse ont souligné combien il importait de comprendre l’impact des partenariats, de s’entendre sur une vision commune, de mettre place un système commun de mesure et de permettre l’échange des connaissances. Les auteurs concluent que l’initiative pourrait s’avérer bénéfique pour différents publics, notamment d’autres ministères ou organismes externes souhaitant acquérir et partager de nouvelles connaissances générées par l’instauration de partenariats plurisectoriels (8). Danemark Holt, Carey et Rod ont analysé le système politique décentralisé danois, où les 98 municipalités ont à charge d’assurer la fourniture de services à vocation sociale tels que l’éducation primaire, la culture et les loisirs, les services sociaux, les soins aux aînés, les services pour l’emploi et la planification locale (9). Le fait que ces prérogatives relèvent du domaine municipal s’explique en partie par la volonté de suivre une approche axée sur l’action intersectorielle. Pour y parvenir, de Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 27 nombreuses municipalités danoises ont instauré des structures de gouvernance intersectorielle et veillé à l’inclusion de prérogatives générales en matière de santé dans les stratégies et politiques municipales. Les processus de réorganisation étaient fréquents, voire continus, dans les municipalités. Toutefois, leur influence sur tout changement d’orientation semblait minime. L’unité centrale et le comité intersectoriel étaient les deux instances de prise de décisions les plus fréquemment mises en place pour transcender les frontières structurelles. Toutefois, ces deux instances ont tendance à reproduire les problèmes structurels qu’elles sont censées résoudre. Même si la réorganisation structurelle peut permettre de dissoudre certaines frontières sectorielles, elle en créera inévitablement de nouvelles. Par conséquent, Holt, Carey et Rod ont conclu qu’il était temps de se départir de l’idée selon laquelle des changements structurels étaient requis pour garantir la réussite de l’action intersectorielle pour la santé. Plutôt que de remanier les frontières structurelles, peut-être serait-il plus judicieux de chercher à résoudre les problèmes de cloisonnement des organisations en sensibilisant celles-ci aux incidences de ce phénomène sur l’action de santé publique et en renforçant la capacité des agents de santé publique à établir des ponts avec d’autres secteurs (9). Dans une autre publication, Holt et al. se sont penchés sur le processus intersectoriel mis en place dans une municipalité danoise pour instaurer une politique sanitaire à l’échelle municipale (10). Ils ont constaté qu’en raison du mythe de l’intersectorialité, il était difficile de passer de déclarations d’intention d’ordre général à des plans d’action plus précis. Le processus mis en place générait certes de l’activité, mais une activité qui semblait quelque peu déconnectée des opérations quotidiennes. Des mécanismes de prise de décisions élaborés ont été mis en place – comme cela est préconisé pour favoriser la collaboration intersectorielle – mais ils n’ont pas permis d’opérer le passage du discours aux actes qui était attendu. C’est en raison de trois éléments en particulier que les caractéristiques techniques requises pour orienter l’action n’ont pas pu être réunies, à savoir : a) une idéalisation de l’intersectorialité universelle ; b) des doutes quant aux résultats économiques ; et c) des tensions entre demandes incohérentes (10). Larsen et al. se sont également penchés sur l’application de mesures intersectorielles pour la santé dans une municipalité danoise (11). Ils en ont conclu que différents facteurs pouvaient influer sur la mise en œuvre et la réussite des politiques sanitaires intersectorielles, et notamment : la compatibilité des intérêts entre les secteurs concernés, la définition de mesures et d’un cadre communs sur la base de données de référence solides, la volonté politique, la participation des citoyens, l’attention des médias, l’engagement de toutes les parties prenantes, l’allocation de ressources (conjointes) suffisantes et les avantages que permettront d’apporter les politiques. Le fait qu’il soit souvent plus difficile d’estimer les avantages que les coûts immédiats peut entraver l’élaboration de projets ; définir des objectifs communs et clairs en s’appuyant sur des données de référence peut permettre, dans une certaine mesure, de surmonter cet obstacle. Il importe par ailleurs grandement que la collaboration en tant que telle soit appréhendée de manière intersectorielle – de la phase initiale d’élaboration des politiques aux phases de mise en œuvre et d’évaluation – au lieu d’être dominée par un secteur de la santé qui impose sa propre perspective sur les questions de santé (11). Fédération de Russie Axelsson et Bihari-Axelsson ont analysé le système de santé publique de la Fédération de Russie et ont préconisé de mieux préciser la différence entre les rôles et les tâches incombant aux différents acteurs afin d’améliorer leur intégration. Il serait possible de mieux structurer la santé publique en instaurant une autorité nationale chargée d’engager et d’appuyer la collaboration intersectorielle, et en créant des comités de liaison spéciaux associant toute une série d’acteurs – notamment des organisations non gouvernementales – qui pourraient contri- buer à la prise de décisions intersectorielle (1). Inde Salunke et Lal décrivent dans leur article l’approche multisectorielle indienne, qui se caractérise par la collaboration entre différents acteurs (par exemple, les autorités nationales, la société civile ou le secteur privé) et secteurs (par exemple, celui de la santé, de l’environnement ou de l’économie) pour parvenir conjointement à un résultat (12). Mobiliser plusieurs secteurs permet aux partenaires d’exploiter les connaissances, les compétences spécialisées, la portée et les ressources de chacun d’entre eux, et de tirer ainsi Cadre de coordination multisectorielle de la préparation28 parti de leurs forces respectives pour atteindre un objectif commun : celui d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan sanitaire. L’un des principaux avantages que présente cette démarche est d’optimiser l’utilisation des ressources en évitant le chevauchement des moyens et des activités, ce qui permet de renforcer l’efficacité et la viabilité des programmes. La volonté politique et l’existence d’un mandat au niveau stratégique sont deux éléments nécessaires pour planifier et mettre en œuvre une coordination multisectorielle réussie. En outre, les principales parties prenantes doivent partager une vision et une perspective communes. L’élaboration de mécanismes institutionnels contribue quant à elle à normaliser les processus de coordination intersectorielle. Les circonstances et les mécanismes favorisant une collaboration multisectorielle régulière sont notamment les suivants : des ressources et du temps ; des échanges ouverts, inclusifs et éclairés entre les principales parties prenantes ; un processus d’élaboration des politiques façonné et influencé par des apports multisectoriels ; un suivi et une évaluation des partenariats de collaboration pour garantir l’apprentissage et le perfectionnement et la création et le partage de données sur les avantages qu’il y aurait, pour l’ensemble des secteurs, à atteindre l’objectif fixé en matière sanitaire au moyen d’une action multisectorielle (12). Italie L’Italie a créé des équipes de santé pour combattre la brucellose, une zoonose touchant le bétail et les êtres humains (13). La collaboration entre des vétérinaires, des médecins et d’autres soignants a contribué à faire baisser l’incidence de la maladie dans le pays. Lors de la phase initiale du programme de riposte, une équipe interdisciplinaire a été constituée pour définir les objectifs généraux. Elle a dispensé, tant au personnel chargé de la santé humaine qu’à celui chargé de la santé animale, une formation sur la surveillance des maladies et la lutte contre celles- ci. Cette formation a contribué de façon décisive à la mobilisation du personnel de santé et à la mise en place d’une collaboration intersectorielle (13). Ouganda Les zoonoses constituent toujours un fardeau de santé publique au plan mondial. L’Ouganda y est particulièrement vulnérable en raison de sa situation géographique, de sa biodiversité et de sa population. Sekamatte et al. rendent compte d’un atelier de hiérarchisation des zoonoses selon l’approche « Une seule santé », qui a permis de recenser les zoonoses multisectorielles les plus préoccupantes pour le Gouvernement ougandais. L’atelier a été organisé en collaboration avec le Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale (17). Sept zoonoses ont été définies comme prioritaires : la maladie du charbon, les virus grippaux zoonotiques, les fièvres hémorragiques virales, la brucellose, la trypanosomiase africaine, la peste et la rage. L’une des principales conclusions de cet exercice de hiérarchisation était que l’approche « Une seule santé » et la collaboration multisectorielle jouaient un rôle crucial dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de surveillance, de prévention et de contrôle des zoonoses. L’Ouganda a adopté cette approche pour recenser les zoonoses qui étaient source de préoccupations sur le plan national et pour les hiérarchiser, ce qui permettra à la Plateforme ougandaise « Une seule santé » et au Bureau de coordination ougandais des zoonoses de combattre ces maladies au moyen de ressources ciblées (17). Philippines Aux Philippines, la rage est une maladie endémique (14). Il est nécessaire, pour combattre cette maladie à sa racine, de conduire une action coordonnée associant le secteur de la santé animale, le secteur de la santé humaine et les services de l’administration locale. Un outil pratique de mise en relation intersectorielle a été conçu et mis en œuvre afin de remédier aux lacunes existantes et d’encadrer la collaboration intersectorielle. Il s’agit d’un protocole opérationnel permettant de mettre en relation un ensemble d’acteurs clés locaux investis dans la détection et le signalement de la rage, ainsi que dans la mise en place d’interventions adaptées. Les premiers résultats indiquent que la détection est désormais plus précoce et que la prévention des nouveaux cas s’est améliorée (14). République-Unie de Tanzanie Mghamba et al. décrivent dans leur article le cas de la République-Unie de Tanzanie, qui est un exemple de réussite en matière de sécurité sanitaire (18). Le pays a été le premier à mettre au point, dans le prolongement de son évaluation externe conjointe, un plan d’action national chiffré pour la sécurité sanitaire. Ce faisant, il a donné suite aux recommandations du Comité Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 29 d’examen du RSI. L’ensemble des autorités concernées à tous les niveaux, y compris en dehors du secteur de la santé, ont été associées au processus de planification, lequel a fait ressortir la nécessité de créer une plateforme de coordination de haut niveau pour recenser les parties prenantes et assurer la collaboration entre les différents secteurs. Grâce à cette plateforme, il est possible de mettre le plan d’action national en relation avec d’autres plans (notamment avec des plans relatifs à des maladies spécifiques) à tous les échelons de l’administration nationale, l’objectif étant de limiter les chevauchements lors de l’inventaire et de la planification des ressources et de maximiser les synergies avec le Plan national de développement stratégique du secteur de la santé. En outre, grâce à son mécanisme national de coordination, la République-Unie de Tanzanie est en mesure d’affecter préventivement des ressources rares inscrites au compte de programmes spécifiques au développement sectoriel de systèmes de santé permettant de faire face à toutes les menaces, et de rationaliser le suivi et les responsabilités sans entraver la réalisation des objectifs des programmes axés sur des maladies spécifiques. Les grands principes qui ont orienté de façon décisive l’élaboration du plan d’action national pour la sécurité sanitaire étaient les suivants : la participation active du pays à l’ensemble du processus ; un engagement fort des autorités nationales ; l’application de l’approche « Une seule santé » et le rattachement du plan aux cycles de planification et aux cycles budgétaires nationaux. Grâce à l’approche multisectorielle « Une seule santé », il a été possible d’intégrer pleinement le plan d’action national pour la sécurité sanitaire aux activités de renforcement du système de santé. Ce plan d’action a été inauguré lors d’une session parlementaire qui s’est tenue en septembre 2017 pour garantir que les parlementaires soient pleinement conscients de son existence et qu’ils puissent préconiser un financement accru au niveau national, notamment de la part du secteur privé (18). Suède Les principales conclusions d’une étude menée par Mannheimer, Lehto et Ostlin ont mis en lumière les éléments suivants : le développement suédois est intimement lié aux avancées internationales et à la promotion en matière de politique sanitaire intersectorielle et d’évaluation de l’impact sanitaire ; le changement d’orientation est généralement induit, au niveau national, par des experts et, au niveau local, par des personnalités politiques et l’intérêt pour l’évaluation de l’impact sanitaire s’est généralisé à partir du milieu des années 1990 et ce, jusqu’à l’approbation d’une politique nationale en la matière en 2003 (15). En Suède, la santé publique est considérée comme une thématique revêtant une importance universelle, mais elle atteint rarement les plus hauts échelons de l’administration publique. Il est donc difficile d’associer des acteurs politiques de haut niveau à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques en la matière. Les résultats ont montré que les acteurs avaient une perception différente des problèmes qui se posaient selon les objectifs et les intérêts qui étaient les leurs. Les personnalités politiques et les experts influaient grandement sur la formulation de la politique sanitaire intersectorielle et des objectifs stratégiques y relatifs. Toutefois, peu d’attention était portée aux plans de mise en œuvre, ce qui portait à croire que les acteurs politiques étaient en désaccord, tandis que les experts exprimaient parfois des opinions contradictoires sur la meilleure façon de faire appliquer cette politique. Au niveau national comme au niveau local, les objectifs formulés quant aux suggestions d’activités et de plans de mise en œuvre étaient limités. La politique sanitaire intersectorielle n’a pas permis de mobiliser des acteurs dans d’autres domaines de l’action publique, et les responsabilités de chacun au regard de la politique n’étaient pas suffisamment claires (15). Thaïlande Tangcharoensathien et al. ont rendu compte des structures mises en place par la Thaïlande depuis 2007 au titre de la loi nationale sur la santé (16). La loi a porté création d’une Commission nationale de la santé, présidée par le Premier Ministre. Un tiers de ses membres sont des responsables de l’action gouvernementale multisectorielle, un tiers sont des acteurs des milieux universitaires et professionnels et un autre tiers sont des représentants d’organisations de la société civile et d’organismes du secteur privé. Ils tiennent chaque année une assemblée nationale de la santé, comme le prévoit la loi. Cette assemblée a adopté plusieurs résolutions historiques, en particulier des résolutions préconisant l’action multisectorielle dans le domaine de la santé. Il est nécessaire de renforcer les capacités aux niveaux individuel, institutionnel et du système pour favoriser ce type d’action. L’instruction élémentaire Cadre de coordination multisectorielle de la préparation30 des individus et des communautés en matière de santé doit par exemple être renforcée. Il importe également de renforcer la capacité des individus et des institutions de renseigner les effets, tant positifs que négatifs, de certaines politiques sanitaires mises en place par les secteurs public et privé. Les données factuelles ainsi produites devraient se traduire par des décisions stratégiques multisectorielles, adoptées dans le cadre d’un processus transparent de participation mobilisant l’ensemble des intervenants concernés, notamment les autorités publiques, les citoyens et le secteur privé. Des rapports réguliers accessibles au public devraient en outre permettre de suivre les progrès réalisés en la matière. Pour garantir l’efficacité de l’action multisectorielle dans le domaine de la santé, il est nécessaire que l’ensemble des partenaires s’accordent sur une vision partagée, que l’on pourrait définir comme un terrain d’entente prenant en compte la perspective de chaque institution. Cette perspective commune est fondée sur la confiance et le respect, et il importe de veiller à ce qu’elle ne soit pas entravée (16). Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 31 Thématiques La brucellose La brucellose est à l’origine de pertes considérables dans le secteur de la production animale et constitue également, du fait qu’il s’agit d’une zoonose, un grand danger pour la santé publique. Bögel, Griffiths et Mantovani indiquent qu’en Italie, la collaboration intersectorielle – associant tous les services directement investis dans la lutte contre la brucellose, notamment les services vétérinaires et de santé publique – a permis d’appuyer la mise en œuvre de programmes de lutte contre la maladie. En véritable équipe de santé, des médecins, des vétérinaires et d’autres agents de santé ont coordonné leurs activités, et ce de la phase de planification à la phase d’évaluation en passant par la phase de mise en œuvre, ce qui a permis de réduire l’incidence de la maladie chez les humains et les animaux (13). La rage Aux Philippines, un nouveau protocole opérationnel, rattaché à un réseau d’acteurs locaux clés issus de secteurs investis dans la détection et le signalement de la rage, ainsi que dans la conduite d’interventions adaptées, a vu le jour récemment. Il s’applique en présence de certains éléments déclencheurs, tels que la détection de cas confirmés ou probables de rage, et est étroitement lié à la détection précoce chez l’animal, à l’enquête sur les cas, à la quarantaine, au diagnostic, au signalement et à la prophylaxie postexposition. Cet outil a remporté un franc succès en ce qu’il a permis d’agir sans délai pour traiter des cas de rage confirmés en laboratoire et soumis à enquête, ce grâce à quoi de nombreuses vies humaines ont pu être sauvées (14). L’agriculture Hawkes et Ruel ont décrit un cadre qui devrait permettre de renforcer les liens entre les secteurs de l’agriculture et de la santé (19). Ce cadre vise à encourager les chercheurs qui travaillent au point de rencontre entre l’agriculture et la santé à se réunir pour former une communauté plus grande et plus solide, l’objectif étant d’accroître la base de connaissances à partir de laquelle il sera possible de tirer des enseignements et ainsi, de résoudre des problèmes étroitement liés. Pour y parvenir, les auteurs recommandent de mieux compiler et communiquer les données relatives aux réussites et aux échecs. Ils préconisent également un renforcerment des capacités, ainsi que des mécanismes d’élaboration des politiques et de gouvernance, et ce afin de favoriser l’adoption d’approches interconnectes. Ils précisent qu’il faudrait, pour ce faire, commencer par créer des espaces permettant aux différentes parties prenantes de se rencontrer. Les chercheurs en agriculture et en santé devraient recenser et hiérarchiser les lacunes et les besoins en matière de recherche et établir un programme de recherche conjoint. Toutes les parties prenantes devraient investir dans le renforcement des capacités afin de mettre au point un cadre d’action global sur le terrain (19). L’éducation Burgess et al. ont exploré les liens entre les secteurs de la santé et de l’éducation en Australie (20). Ils ont préconisé l’élaboration conjointe de mémorandums d’accord entre les différents secteurs, ce qui permettrait d’établir des exigences et des normes minimales et de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun afin d’assurer une collaboration plus efficace entre les deux secteurs. Des canaux de communication clairs doivent en outre être établis entre les secteurs. La culture institutionnelle des secteurs de la santé et de l’éducation différant grandement, il importe que les valeurs fondamentales de chacun d’entre eux soient prises en considération (20). La gestion des risques de catastrophe En novembre 2012, le Comité régional de l’Afrique a adopté une stratégie régionale globale décennale axée sur la gestion des risques de catastrophe sanitaire. L’objectif de cette démarche était de traduire sur le plan opérationnel les engagements fondamentaux de l’Organisation mondiale de la Santé dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe sanitaire. Dans leur étude, Olu et al. se sont intéressés à l’évaluation formative de la stratégie, notamment aux progrès réalisés à ce jour (21). Au total, 58 % des pays évalués avaient créé des unités de coordination de la gestion des risques de catastrophe au sein de leur ministère de la santé. La plupart comptaient, au sein de leur ministère de la santé, des fonctionnaires spécialisés dans la gestion des risques de catastrophe (88 %) et avaient instauré des comités nationaux chargés de la gestion des risques de catastrophe (71 %). On dénombrait dans 14 pays seulement (58 %) des sous- comités chargés de la gestion des risques de Cadre de coordination multisectorielle de la préparation32 catastrophe sanitaire qui s’appuyaient sur une plateforme multisectorielle de réduction des risques de catastrophe. Moins de 40 % avaient mené des enquêtes, notamment pour analyser les risques de catastrophe, établir l’indice de sécurité des hôpitaux et faire l’inventaire des ressources sanitaires disponibles. Les principales entraves à la mise en œuvre de la stratégie étaient les suivantes : le manque de volonté et d’engagement politiques, ce qui n’a pas permis de financer à hauteur suffisante la gestion des risques de catastrophe sanitaire, la faiblesse des systèmes de santé et le manque de données scientifiques sur l’intégration de la gestion des risques de catastrophe et de la réduction des risques de catastrophe dans les programmes de développement du système de santé à long terme. La mise en œuvre de la stratégie n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés, mais certains résultats positifs ont tout de même été enregistrés, comme l’augmentation du nombre de pays ayant incorporé la gestion des risques de catastrophe sanitaire dans leur législation nationale en matière de santé et l’augmentation du nombre de pays ayant créé des services de gestion des risques de catastrophe au sein de leur ministère de la santé ainsi que des sous- comités de santé fonctionnels au sein de leurs comités nationaux de gestion des risques de catastrophe. Il a été proposé d’adopter des approches multisectorielles axées sur l’être humain et le système de santé pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie dans le contexte du Cadre d’action post-Hyogo (21). Le financement McDaid et Park ont analysé les mécanismes de financement permettant d’encourager la collaboration intersectorielle (22). Ils en ont conclu que peu d’écrits abordaient explicitement cette thématique. Trois grands mécanismes de financement de la collaboration intersectorielle sont décrits : l’allocation de fonds discrétionnaires mais réservés, qui demeurent généralement sous le contrôle d’un ministère chargé de la santé ; l’allocation régulière de financements délégués à un organisme indépendant et la budgétisation conjointe entre deux secteurs ou plus. Des exemples positifs peuvent être relevés au sujet de ces trois mécanismes de financement. La mesure dans laquelle ils peuvent appuyer efficacement la collaboration intersectorielle dépend de facteurs tels que la structure organisationnelle, la gestion, la culture et la confiance. Un déséquilibre au niveau des contributions financières et en ressources des différents secteurs peut entraver la mise en œuvre d’une activité intersectorielle. Dans les cas rapportés, le sentiment qu’avait chaque secteur d’être partie prenante a été considéré comme important pour la réussite de la collaboration. Afin d’aider les décideurs à adopter des politiques visant à favoriser la collaboration intersectorielle entre le secteur de la santé et d’autres secteurs ou à renforcer les politiques existantes, les auteurs ont suggéré l’adoption des dispositions suivantes en matière financière : le financement réservé, le financement délégué et les programmes de budgétisation conjoints ; des lois et des règlements qui autorisent le partage de ressources budgétaires entre différents organismes et qui garantissent le respect du principe de responsabilité ; la mise en évidence de résultats susceptibles d’intéresser l’ensemble des acteurs intersectoriels potentiels au sein d’un partenariat ; un suivi et une évaluation de routine efficaces ; une budgétisation conjointe librement consentie accompagnée des garanties réglementaires adéquates ; et des incitations fiscales et l’accès à des conseils et à un soutien techniques (22). Les ressources humaines pour la santé Le Cameroun a connu une grave pénurie de ressources humaines pour la santé, et celles qui étaient disponibles étaient concentrées dans les zones urbaines. Dans le sillage du plan national d’urgence pour 2006-2008, des stratégies novatrices et un partenariat multisectoriel – dirigé par le Ministère de la santé publique et soutenu par différentes organisations nationales et internationales – ont été mis en place pour remédier aux pénuries et à la mauvaise répartition des ressources humaines pour la santé au Cameroun. Entre 2007 et 2009, le nombre d’agents de santé en activité a ainsi augmenté de 36 % dans le pays. Une direction solide est requise pour renforcer le capital humain au service de la santé, et ce pour assurer une coordination et une communication efficaces entre les différentes parties prenantes. L’instauration de mécanismes de coordination et de facilitation au niveau national pourra permettre de s’accorder sur les principales ressources humaines requises pour remédier aux problèmes sanitaires. Une fois que ces défis auront été relevés, les acteurs pourront prévoir la mise en œuvre d’interventions adaptées, coordonnées, fondées sur des données factuelles et cohérentes (7). Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 33 La préparation juridique Dans leur article, Bullard et al. s’intéressent à la préparation juridique aux États-Unis (23). Ils suggèrent de repérer et de mobiliser tous les secteurs partenaires traditionnels et les partenaires plus récents – notamment les services pénitentiaires et de maintien de l’ordre, le système judiciaire, l’armée, les chefs d’entreprise, les responsables scolaires et les organisations de parents d’élèves, les services de gestion des urgences, les organisations à but non lucratif et les organisations confessionnelles. Ils soulignent qu’il est nécessaire d’informer chaque secteur des prérogatives, des attributions juridiques sous- jacentes et des potentielles responsabilités qui sont les siennes dans le cadre d’une riposte coordonnée à une urgence de santé publique. Ils insistent par ailleurs sur l’importance de l’analyse a posteriori et des exercices de simulation, qui doivent permettre d’examiner des questions juridiques pour faciliter la mise en œuvre d’une riposte efficace. Ils préconisent en outre la mise en place de mécanismes de coordination adaptés (plans de préparation, mémorandums d’accord ou accords d’aide mutuelle) devant permettre de répondre aux besoins particuliers des différents secteurs et partenaires, ainsi qu’une mobilisation intersectorielle anticipée pour répondre aux situations d’urgence (23). Cadre de coordination multisectorielle de la préparation34 Références bibliographiques – Annexe 1 1. Axelsson R, Bihari-Axelsson S. 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L’Allemagne, le Bangladesh, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, le Ghana, l’Indonésie, la Jordanie, le Nigeria, la République-Unie de Tanzanie, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Thaïlande, la Tunisie, le Viet Nam et la Zambie ont partagé leurs expériences. Les conclusions qui en ont été tirées peuvent se résumer comme suit : Les mécanismes de coordination en place dans ces pays étaient surtout axés sur l’application du RSI, la préparation aux maladies, les services d’urgence et la riposte aux épidémies, ainsi que sur la collaboration entre les services sanitaires et les forces armées ou les organismes de sécurité. Plusieurs pays ont signalé des problèmes similaires. Il a par exemple été souligné que le cloisonnement entre les différents secteurs entravait la mise en place de mécanismes de coordination multisectorielle. Les secteurs avaient des perspectives, des responsabilités et des priorités différentes. Le manque de ressources et les intérêts concurrents ont par ailleurs souvent été mentionnés comme étant des obstacles. On a relevé que les données concernant les différents secteurs n’étaient parfois pas comparables, raison pour laquelle il était difficile de parvenir à une position commune. Le temps et les efforts que demandait la coordination étaient également perçus comme une entrave à sa mise en place. L’adoption d’un cadre réglementaire de coordination établissant une structure hiérarchique claire et la mise en place de procédures opératoires standardisées et de mémorandums d’accord ont joué un rôle essentiel dans l’instauration d’une coordination multisectorielle réussie. Les évaluations conjointes de la situation étaient un point de départ important pour la coordination. En outre, les formations conjointes et les réunions régulières étaient considérées comme un bon moyen de garantir que les différents secteurs parviennent à un terrain d’entente. Les processus décisionnels devraient être transparents et traçables. Il était important d’éviter les nouvelles structures et les doubles emplois inutiles et de prévoir systématiquement une ligne budgétaire pour le mécanisme de coordination. Pour garantir le suivi et la viabilité du mécanisme de coordination, des exercices de simulation conjoints, des formations conjointes et des examens a posteriori ont été préconisés. Il a également été suggéré de ne pas démanteler le réseau intersectoriel une fois accomplies les tâches ayant motivé sa création. Il pourrait permettre de mobiliser conjointement des ressources et assurer un engagement politique de haut niveau. Les exemples fournis indiquaient clairement que la coordination multisectorielle présentait des avantages. Elle permettait de garantir, dans de nombreux cas, une coordination plus efficace, une meilleure compréhension des thématiques et à une meilleure préparation. Le mécanisme donnait lieu à une communication plus inclusive et à une confiance accrue du public dans le système. Si le renforcement des capacités au titre du RSI était intégré au système et non pas séparé, il participait généralement à réduire les coûts. Dans l’ensemble, les mécanismes de coordination contribuaient à faire de la participation multisectorielle un critère de référence. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 37 Annexe 3 . Guide tripartite sur les zoonoses et cadre de gestion des urgences sanitaires et des risques de catastrophe Guide tripartite sur les zoonoses : une approche multisectorielle « Une seule santé » La collaboration tripartite entre l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) témoigne du partenariat réussi et déjà ancien que ces organisations ont su créer autour de l’approche « Une seule santé » pour faire face aux menaces pour la santé publique, la santé animale (aussi bien des animaux domestiques que des animaux sauvages) et l’environnement auxquelles notre monde est confronté aujourd’hui. Avant que le Guide tripartite sur les zoonoses1 ne voie le jour en 2019, il n’existait qu’un seul document d’orientation élaboré conjointement au sujet des zoonoses. Cette publication tripartite parue en 2008 s’intitulait : Zoonotic diseases: a guide to establishing collaboration between animal and human health sectors at the country level [ Zoonoses : comment instaurer une collaboration entre les secteurs de la santé animale et humaine au niveau national]. Une décennie plus tard, la collaboration tripartite a débouché sur l’élaboration du Guide tripartite sur les zoonoses de 2019, une version mise à jour et augmentée du guide de 2008. Le Guide tripartite sur les zoonoses porte sur la prévention et la détection des menaces de zoonoses ainsi que sur la préparation et la riposte face à celles-ci au niveau de l’interface humain-animal-environnement dans l’ensemble des pays et régions du monde. Il contient par ailleurs des exemples de pratiques et de solutions optimales basés sur l’expérience des pays. Bien qu’axé sur les zoonoses, ce guide est suffisamment souple pour couvrir d’autres menaces pesant sur la santé au niveau de l’interface humain-animal- environnement (par exemple, la résistance aux antimicrobiens et la sécurité alimentaire). Le Guide tripartite sur les zoonoses fournit aux pays des orientations, des exemples de pratiques exemplaires et des outils pour combattre, selon une approche multisectorielle « Une seule santé », les zoonoses et les autres menaces communes pour la santé au niveau de l’interface humain-animal- environnement. Il s’adresse au personnel chargé de gérer la riposte des autorités publiques aux menaces associées aux zoonoses. Dans la plupart des cas, cela comprend au moins les ministères chargés de la santé humaine, de la santé animale, des espèces sauvages et de l’environnement. Les secteurs n’appartenant pas à la sphère étatique et les disciplines n’étant pas prises en charge par ces ministères mériteraient souvent d’être pris en compte, ce qui inclut les partenaires et les conseillers qui les représentent. Pourquoi avoir choisi l’approche multisectorielle « Une seule santé » ? Le terme « multisectoriel » permet d’indiquer qu’au moins deux secteurs travaillent ensemble (par exemple, sur un programme conjoint ou une riposte conjointe pour faire face à un événement), sans que cela signifie pour autant que l’ensemble des secteurs concernés œuvrent ensemble. L’approche « Une seule santé » renvoie à une forme de collaboration multisectorielle qui mobilise l’ensemble des secteurs concernés, et au minimum les secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de la santé environnementale. Avantages de l’approche multisectorielle « Une seule santé » • Tous les secteurs comprennent les rôles et responsabilités qui sont les leurs et peuvent collaborer efficacement pour prévenir, détecter et gérer les épisodes et urgences liés aux zoonoses. • Tous les secteurs disposent de l’information dont ils ont besoin. • Les décisions sont prises sur la base d’évaluations fiables et communes de la situation. • L’obligation de rendre des comptes aux uns et aux autres ainsi qu’aux décideurs sous-tend l’action de tous les secteurs. • Les règlements, les politiques et les lignes directrices sont réalistes et satisfaisants, et peuvent être appliqués par tous les secteurs. • Les ressources techniques, humaines et financières sont utilisées efficacement et réparties équitablement. • Les lacunes en matière d’infrastructure, de capacité et d’information sont recensées et comblées. • Les activités visant à mobiliser des fonds et à promouvoir des politiques et des programmes sont plus efficaces. Principales composantes du Guide tripartite 1 Taking a multisectoral, One Health approach: a tripartite guide to addressing zoonotic diseases in countries https://extranet.who.int/sph/docs/file/3524. Cadre de coordination multisectorielle de la préparation38 sur les zoonoses Dans le Guide tripartite sur les zoonoses, la promotion de l’approche « Une seule santé » dans les pays s’articule autour de trois grandes composantes : • des outils destinés à mieux cerner les contextes nationaux dans lesquels appliquer l’approche « Une seule santé » en priorité, notamment des outils permettant de faire l’inventaire des infrastructures, de recenser les intervenants et de classer les zoonoses et situations rencontrées dans le pays par ordre de priorité ; • des chapitres techniques relatifs à la coordination dans le cadre de l’approche « Une seule santé », qui portent sur le renforcement des institutions publiques au service de l’approche, la préparation aux situations d’urgence, la surveillance coordonnée, les enquêtes et les interventions, l’évaluation conjointe des risques, la communication sur les risques et le perfectionnement de la main- d’œuvre ; • des outils opérationnels associés au Guide, notamment un manuel sur le renforcement des institutions publiques, un guide sur le renforcement des compétences de surveillance et d’échange d’information et un outil opérationnel conjoint d’évaluation des risques. Cadre de gestion des urgences sanitaires et des risques de catastrophe Le Cadre de gestion des urgences sanitaires et des risques de catastrophe de l’OMS offre un langage commun et une approche globale. Ce cadre, tous les acteurs de la santé et d’autres secteurs investis dans la réduction des risques sanitaires et des effets des situations d’urgence et des catastrophes peuvent l’appliquer et l’adapter à leurs besoins. Il a également pour objet d’améliorer les résultats sanitaires et le bien-être des communautés exposées à des risques dans différents contextes, y compris dans les milieux vulnérables, dans les milieux où le niveau de ressources est faible et dans ceux où il est élevé. La gestion des situations d’urgence et des risques liés aux catastrophes sanitaires met l’accent sur l’évaluation, le signalement et la réduction des risques, et ce sur le spectre couvert par la prévention, la préparation, la riposte et le relèvement, et le renforcement de la capacité de résilience des communautés, des pays et des systèmes de santé. Le Cadre de gestion des urgences sanitaires et des risques de catastrophe, qui fait fond sur les compétences spécialisées et l’expérience pratique des nombreux experts ayant contribué à son élaboration, s’inspire des disciplines suivantes : la gestion des risques, la gestion des urgences, la préparation et la riposte en cas d’épidémie et le renforcement des systèmes de santé. Il repose par ailleurs sur l’ensemble des grands principes et approches ci-après, qui orientent les politiques et les pratiques : une stratégie axée sur le risque ; une gestion intégrée des situations d’urgence (qui couvre la prévention, la préparation, la riposte et le relèvement) ; une stratégie tenant compte de l’ensemble des risques ; une approche inclusive et axée sur les personnes et les communautés ; une collaboration multisectorielle et multidisciplinaire ; une approche couvrant l’ensemble du système de santé et des considérations d’ordre éthique. Le Cadre de gestion des urgences sanitaires et des risques de catastrophe présente un ensemble de caractéristiques et de composantes issues de la gestion multisectorielle des situations d’urgence et des catastrophes, des moyens d’action pour mettre en œuvre le RSI (2005), des éléments constitutifs du système de santé et des bonnes pratiques tirées de l’expérience des régions, des pays et des communautés. Il s’intéresse principalement au secteur de la santé, tout en précisant qu’il est nécessaire de collaborer avec les nombreux autres secteurs qui jouent un rôle clé dans la réduction des risques sanitaires et des incidences de ceux-ci. Afin de garantir l’application réussie du Cadre, il importe que les ministères de la santé et d’autres ministères publics, l’organisme national de gestion des catastrophes, le secteur privé, les communautés et les organisations communautaires planifient leurs actions et les mettent en œuvre conjointement, avec l’aide de la communauté internationale. Les mesures visant à renforcer le système de santé d’un pays sont les piliers d’une gestion efficace des urgences sanitaires et des risques de catastrophe. Ces mesures doivent être axées sur la participation et l’action des populations locales, l’objectif étant de renforcer la résilience et de jeter les bases d’une prévention, d’une préparation, d’une intervention et d’un rétablissement efficaces face à toutes les formes d’événements dangereux, notamment les situations d’urgence et les catastrophes. Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 39 Annexe 4 . Exemples d’initiatives régionales et internationales venant appuyer la coordination multisectorielle de la préparation Déclaration ministérielle d’Oslo : la politique étrangère au service d’actions conjointes pour la santé mondiale L’Initiative politique étrangère et santé mondiale a été lancée à New York en septembre 2006 sous l’impulsion des Ministres des affaires étrangères français et norvégien. Également connue sous le nom de « Groupe d’Oslo », cette initiative réunit sept pays aux profils différents, mais qui sont tous mobilisés en faveur de la santé : l’Afrique du Sud, le Brésil, la France, l’Indonésie, la Norvège, le Sénégal et la Thaïlande. Ces pays ont pour objectifs de faire figurer la question de la santé mondiale plus haut dans la liste des priorités internationales, de démontrer que les ministres des affaires étrangères et la politique étrangère peuvent apporter une valeur ajoutée au débat sur les questions sanitaires d’importance mondiale et de montrer comment une approche axée sur la santé pourrait permettre d’exploiter les avantages de la mondialisation, de renforcer la diplomatie et de répondre aux nouvelles réflexions sur la sécurité humaine. En 2007, les sept ministres des affaires étrangères ont publié la Déclaration ministérielle d’Oslo qui contenait, à l’adresse des ministres des affaires étrangères, un programme d’actions conjointes. Ce programme s’articulait autour de trois grands thèmes intimement liés : assurer la sécurité sanitaire mondiale ; affronter les menaces pour la sécurité sanitaire mondiale ; et mettre la mondialisation au service de tous. Assurer la sécurité sanitaire mondiale Les éléments de politique étrangère permettant d’assurer la sécurité sanitaire mondiale sont les suivants : • Préparation et politique étrangère – Il s’agit notamment de placer les incidences sanitaires au centre des stratégies de politique étrangère et de développement par l’action concertée des ministres des affaires étrangères, d’établir un plan d’action pour faire face aux catastrophes et aux urgences de grande ampleur, d’appuyer l’établissement de plans de réaction en cas de catastrophe et le renforcement des capacités nationales cruciales pour la préparation aux situations d’urgence, de renforcer la capacité du Secrétaire général des Nations Unies d’assumer un rôle de coordination pour faciliter la mise en œuvre d’activités associées à la politique étrangère dans le cadre de la préparation aux situations d’urgence et de cerner les grandes lacunes en matière de capacité dans le but de garantir l’application efficace du RSI (2005). • Lutte contre les maladies infectieuses émergentes et politique étrangère – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes dans le but de garantir une mise en œuvre rapide et intégrale du RSI (2005), d’échanger des données d’expériences et des pratiques exemplaires, de recenser les lacunes en matière de mise en œuvre, de soutenir et de promouvoir le rôle moteur de l’OMS et de préconiser la mobilisation de ressources adéquates. • Ressources humaines pour la santé et politique étrangère – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour appuyer la mise en place d’un cadre mondial destiné à remédier à la pénurie mondiale de travailleurs de la santé, soutenir l’élaboration de vastes plans nationaux axés sur les ressources humaines pour la santé et répondre à la nécessité de former davantage de travailleurs de la santé et de soutenir les activités de recherche dans le domaine de la santé. Affronter les menaces pour la sécurité sanitaire mondiale Afin d’atténuer les menaces pesant sur la sécurité sanitaire mondiale, l’adoption des mesures ci- après a été préconisée : • Conflits – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour faire reconnaître le rôle que pourrait jouer la santé dans l’établissement d’un dialogue international et la résolution des conflits, prendre acte des possibilités offertes par les réseaux mondiaux de connaissances, soutenir l’élaboration d’une stratégie plus cohérente de suivi des souffrances causées par les conflits et la guerre et affiner l’argumentaire en faveur de Cadre de coordination multisectorielle de la préparation40 l’adoption d’une approche axée sur la santé dans le cadre de la reconstruction après les conflits. • Catastrophes naturelles et autres situations de crise – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour soutenir les travaux du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et du Fonds central pour les interventions d’urgence et de veiller, dans ce contexte, à ce que la priorité soit accordée au rétablissement d’un système de santé fonctionnel et au contrôle de la répartition équitable de l’aide, en tenant compte des besoins particuliers des soignants et des groupes marginalisés. • Lutte contre le VIH / sida – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour relever les défis que posent le VIH / sida dans les domaines du commerce, des droits humains, de la consolidation de la paix et de l’action humanitaire, faire respecter les accords internationaux et les déclarations politiques qui assurent un lien entre ces accords et contribuent à leur suivi et préconiser une collecte de données sur le VIH / sida renforcée et ventilée dans tous les pays. • Santé et environnement – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour rendre visibles les liens entre politiques environnementales et santé mondiale dans le cadre de l’action diplomatique, faire reconnaître que toutes les possibilités offertes par les biotechnologies en matière d’aide aux pays en développement ne devraient pas être éclipsées par des préoccupations d’ordre sécuritaire par ailleurs légitimes, et s’intéresser de plus près aux conséquences potentiellement très graves des changements climatiques sur la santé. Mettre la mondialisation au service de tous Des mesures doivent être prises dans les domaines ci-après pour exploiter les avantages de la mondialisation : • Santé et développement – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour placer la santé au sommet des priorités nationales et internationales en matière de développement intersectoriel, renforcer l’efficacité des initiatives mondiales pour la santé, améliorer la capacité de recherche aux niveau national et régional et la capacité de gestion des systèmes de santé publique, renforcer la capacité de production nationale et régionale de médicaments essentiels, honorer les engagements financiers existants, mettre en place des mécanismes de financement novateurs et collaborer avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. • Politiques commerciales et mesures relatives à l’application et au suivi des accords – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour confirmer les liens entre le commerce, la santé et le développement, réaffirmer l’attachement à la Déclaration de Doha sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, favoriser l’entière mise en œuvre des éléments de flexibilité et explorer et exploiter différentes approches novatrices pour réduire les prix et améliorer l’accès aux médicaments essentiels. • Gouvernance et accords relatifs à la sécurité sanitaire mondiale – Il s’agit notamment de mener des actions conjointes pour soutenir les mesures de sécurité sanitaire mondiale au niveau des échanges et des actions de politique étrangère, accroître la portée et la cohérence des initiatives prises, au niveau national, sur les questions de santé mondiale, reconnaître et réaffirmer le rôle moteur du Secrétariat de l’OMS et de l’Assemblée mondiale de la Santé dans la gouvernance mondiale de la santé, consacrer le rôle du secteur privé, des réseaux de connaissances et des organisations de la société civile, et contribuer au financement de la santé mondiale sans nuire aux engagements pris en matière de financement du développement. Construction régionale dans le Pacifique : établir, au moyen d’une approche régionale, un cadre favorisant le développement durable, la croissance économique, une gouvernance renforcée et la sécurité En 2014, les dirigeants du Forum des îles du Pacifique ont souscrit au Cadre pour la construction régionale dans le Pacifique, guidés par une vision commune pour le Pacifique ; celle d’une région où règnent la paix, l’harmonie, la sécurité, l’intégration sociale et la prospérité. Dans cette optique, en 2017, les dirigeants du Forum ont fait de l’identité du « Pacifique bleu » le moteur central de leur action conjointe, et ont cherché à reconquérir le potentiel qu’offrait la gestion collective, au niveau régional, de l’océan Pacifique sur la base de la reconnaissance Éléments clés de la coordination multisectorielle de la préparation 41 explicite de leur identité, leur géographie et leurs ressources océaniques partagées. Quatre grands objectifs sous-tendent le Cadre pour la construction régionale dans le Pacifique : • un développement durable qui allie développement économique, social et culturel pour améliorer les moyens d’existence et le bien-être des populations et assurer une gestion durable de l’environnement ; • une croissance économique inclusive et équitable ; • un renforcement des mécanismes de prise de décisions, de la justice, des dispositifs financiers et des appareils administratifs ; • un dispositif sécuritaire qui assure à tous des conditions stables et sûres sur les plans humain, environnemental et politique. Le Cadre propose un certain nombre de méthodes pour cerner les initiatives ambitieuses et porteuses de changements qui seraient plus à même d’aboutir si une approche régionale était adoptée. Les États du Pacifique, par le biais des mécanismes dirigés par leurs propres ministères et autorités, constituent un moyen d’action important, de même que le mécanisme régional de consultation des politiques publiques. Ces mécanismes et la tribune politique qu’ils offrent permettent aux dirigeants du Forum d’ancrer leur adhésion conjointe à la vision du Pacifique dans l’avenir. Le Cadre fait des objectifs politiques régionaux une priorité, permettant ainsi à toutes les parties prenantes d’aligner leurs orientations stratégiques et leurs ressources. Le régionalisme peut se matérialiser de différentes manières au titre de ce cadre, notamment par la coopération régionale (accords régionaux entre différents États) et l’intégration économique et politique, qui peut conduire à une souveraineté et à des institutions politiques et juridiques partagées et des flux accrus de personnes, de biens et de capitaux. Dans le Cadre, la mise en œuvre de formes efficaces de coopération et d’intégration régionales est sous-tendue par les éléments suivants : la nécessité que les dirigeants du Forum renforcent le suivi politique et la tenue de débats autour de questions clés telles que les accords politiques, la mise en commun des ressources et la souveraineté, l’importance d’avoir des discussions politiques axées exclusivement sur les problématiques mieux à même d’être résolue par une forme de régionalisme et la promotion d’une approche plus inclusive de l’élaboration des politiques publiques régionales, notamment en matière de sécurité sanitaire. Cadre de coordination multisectorielle de la préparation42