Budget programme 2018-2019

SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ WHA70.5 Point 11.2 de l’ordre du jour 26 mai 2017 Budget programme 2018-2019 La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de budget programme 2018-2019 ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé ;2 Se félicitant des travaux accomplis pour trouver des gains d’efficience dans le domaine de la gestion et de l’administration ; Considérant l’augmentation continuelle du volume des tâches assignées au Directeur général par les organes directeurs de l’OMS, y compris la création récente du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire ; Consciente de la nécessité de déterminer des priorités et, dans le contexte de ressources limitées, de les concentrer sur les programmes ayant le plus fort impact sur la santé publique ou pour lesquels l’OMS a un avantage comparatif notable, tel que convenu par les États Membres ; Soulignant que les augmentations proposées au-delà du niveau du budget programme 2018-2019 approuvé ne doivent être demandées que si nécessaire dans le but d’accomplir des activités prévues dans le mandat de l’Organisation et après avoir pris toutes les mesures possibles pour financer ces augmentations au moyen d’économies, de gains d’efficience et d’un établissement des priorités, 1. APPROUVE le programme de travail tel qu’il est présenté dans le projet de budget programme 2018-2019 ; 2. APPROUVE le budget pour l’exercice 2018-2019, toutes sources de fonds confondues (contributions fixées et contributions volontaires), pour un montant total de US $4,4215 milliards ; 1 Document A70/7. 2 Document A70/59. WHA70.5 2 3. ALLOUE le budget pour l’exercice 2018-2019 aux catégories et autres secteurs ci-après : 1) Maladies transmissibles – US $805,4 millions ; 2) Maladies non transmissibles – US $351,4 millions ; 3) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie – US $384,3 millions ; 4) Systèmes de santé – US $589,5 millions ; E) Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire – US $554,2 millions ; 6) Services institutionnels et fonctions d’appui – US $715,5 millions ; Autres secteurs : • Poliomyélite (US $902,8 millions), recherche sur les maladies tropicales (US $50 millions) et recherche en reproduction humaine (US $68,4 millions), soit au total US $1,0212 milliard ; et • Interventions en cas d’épidémies ou de crises et opérations susceptibles d’être portées à une plus grande échelle, les activités de ce secteur étant fonction des événements et ne faisant de ce fait pas l’objet d’une allocation budgétaire ; 4. DÉCIDE que le budget sera financé comme suit : • par les contributions fixées nettes des États Membres ajustées en fonction de l’estimation des recettes non fixées provenant des États Membres, pour un total de US $956,9 millions ; • par les contributions volontaires, pour un total de US $3,4646 milliards ; 5. DÉCIDE ÉGALEMENT que dans le calcul du montant brut de la contribution fixée pour chaque État Membre sera déduit le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts ; cette réduction sera ajustée dans le cas des Membres qui imposent les fonctionnaires de l’OMS sur les émoluments versés par l’Organisation, impôts que l’Organisation rembourse auxdits fonctionnaires ; le montant de ces remboursements d’impôts est estimé à US $31,8 millions, la contribution des Membres s’élève donc au total à US $988,7 millions ; 6. DÉCIDE par ailleurs que le fonds de roulement sera maintenu à son niveau actuel de US $31 millions ; 7. AUTORISE le Directeur général à utiliser les contributions fixées ainsi que les contributions volontaires, sous réserve des ressources disponibles, pour financer le budget tel qu’alloué au paragraphe 3, à concurrence des montants approuvés ; 8. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à opérer, si nécessaire, des virements entre les six catégories du budget pour un montant maximum de 5 % des crédits alloués à la catégorie à partir de laquelle le virement est effectué. Il sera rendu compte de tout virement de ce type dans les rapports à soumettre aux organes directeurs concernés ; WHA70.5 3 9. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à engager, si nécessaire, des dépenses au titre des interventions en cas d’épidémies ou de crises et des opérations susceptibles d’être portées à une plus grande échelle en fonction des ressources disponibles ; 10. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à engager, si nécessaire, des dépenses dans les composantes « poliomyélite », « recherche sur les maladies tropicales » et « recherche en reproduction humaine » du budget au-delà du montant alloué à celles-ci, compte tenu des mécanismes supplémentaires de gouvernance et de mobilisation de ressources ainsi que du cycle budgétaire correspondant au budget annuel et/ou biennal de ces programmes spéciaux, en fonction des ressources disponibles ; 11. PRIE le Directeur général : 1) de présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget tel qu’il est présenté dans le document A70/7 ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des ressources souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources ; 2) de présenter des rapports réguliers sur la disponibilité des ressources et les dépenses dans les composantes du budget « interventions en cas d’épidémies ou de crises et opérations susceptibles d’être portées à une plus grande échelle » et « poliomyélite », ainsi que sur les composantes des programmes spéciaux « recherche sur les maladies tropicales » et « recherche en reproduction humaine » ; 3) de fournir à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé des informations complémentaires sur le processus d’établissement des priorités et un plan, avec des détails sur les activités à interrompre, en préparation du treizième programme général de travail par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration ; 4) de maîtriser les coûts et de chercher des gains d’efficience, et de soumettre des rapports réguliers avec des informations détaillées sur les économies et les gains d’efficience, ainsi qu’une estimation des économies obtenues. Huitième séance plénière, 26 mai 2017 A70/VR/8 = = =