Protocole d’accord relatif au programme de lutte contre l’onchocercose : annexe

/d -$*i: :i'..:- .' r-§." -- ÂNNEXE PROTOCOLE DIACCORD RELATIF AU PROGRÀYME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE Le présent Protocore d'accord qui décri,t les arrangemenÈs institutionners ec opéracionnels relatifs au Progranme de rutEe conÈre lronchocercose (dénoouré ci-lprès "Ie Prograntre"), a écé approuvé par res GouvernemenÈs partlclpanÈs eË signé par eux. rr prendra effet re rer janvier 19g6,'à l,expiration, le 3l cl6r:cmbre 1985 du Protocolc cltaccord relacif atr prollramme 4e lutte conÈre I'uncrroccrcose dans re Bassin de ra vorta conclu re 19 sepcembre 1979. 2PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES t- Le Programoe, rancé le rer janvler Lg74, esE. une encreprlse menée en co.trun par i) res Gouvernements des pays d,Afrique de I,ouesc situés dans I'aire du Prograooe (déno-.és ci-après ..Gouverne.ents parËicipanrs..), il) res GouvernemenÈs et organisaËibns contribuanË au Fonds pour la rutËe conEre I'onchocercose et rlés par lAccord reratlf au Fonds pour ra, ruÈÈe conÈre 1'orrchocercose (dénonnés ci-après "Parries conrrlbuantes") eÈ iii) le pNUD, la;FAo' la Banque roondiale -ef I'oiYS (dénonnés ci-aprés "Agences parrainanres..). 2' chaque Souvernement parcicipanc s'engage à souÈenir sans réserve le Progranue, à honorer ses obligacions définies dans lrAppendice r et dans la nesure ol "or.,la"rr1Èoire .esÈ.corc,erné, à préserver les résultats acquis du Programne' â §rassurer quril nty a aucune recrudescence de Ia naladie à la suiÈe de la cessaÈion des opéraÈions effecÈuêes par le programme sur son aire et à y promouvoir eË soutenir re déveroppemenE socio-éconouique. 3- Lr oys esr lAgence chargée de I'exécuËion du program.ue.- r1 incombe égalemenc à I'olls dt "o"t"iller les pays dans l'exécucion de reurs -obrlgations en ce qui concerne les opéracions du Programme,et re mainEien des résultats acquis ec de coordonner les efforts encre pays qui pourraient être exigés dans ce douaine. La Banque mondiare s'engage à couÈ me.tre en oeuvre pour mobiliser des ressources sur le pran lnÈernational en faveur du programme donr les objectifs ec le pran d'acÈion sonr décrits dans 1,Âppendice rr. Le PNUD, la FAO eÈ Ia Banque mondlale aldent au déveroppement, socl0_économlque des zones où la maladle aura été jugulée. -H;$- : 'i:- Q .-$$,.Ë. Les arrangemencs déà rits : l'.rcoendice IV, consritùenr Ia 3 ci-aprèsr Qu€ récapitule lrorganigraurme de base de la gesËion du prograurme. -; - ' ."tF-'--lj.l-. -' i ,t.,:..: I !- ô "l . . r';ri ;r:; l' L'airc du Programme_ cst celle qui esc détimitée dans Ia carte jolnÈe en ÂPl'endice III. Sl Iralre du Programme venalc à être modlfiée avec !'.rpprob:lcion du Comité conjoint du Programme, les nouvelles limltes seronÈ i n<! i qtr6cs dans une c arte rêvisée. PARTIE II DISPOS ITIONS INSTITUTIONNELLES I. Coni ré c on ioinÈ du Proqrasrme ( CCp ) t. I. Le CCP, composé de représenCanEs des Gouvernemencs Ècuces Ies Parcies conÈribuances fcnct:ons srrivances: (i) parÈicipant,s, de parrainantes, a leseC des quaCre Agences exercer un conrrôIe général sur les principes généraux qul seronE adopcés pour ra planification du programme eE sur I'exécucion de celre-ci, ainsi que sur les-acEiviÈés enÈ,reprises par l9s Gouverneoents parÈicipanfs afin de s'assuref quril nry a aucune recrudescence de Ia maradle, eÈ à ceÈ effeÈ, se tenir au couranE de Eous les aspecrs du développemenc (lu proeramme et examiner rcs rapporcs que Ie conriré des r\gences parrainances lui soumcEcra; 't"4'.i :i r'-'' 4 aPProuver le projet de pI;rn C,..rc rirln cL 1., buri .;e t ,.!rr prograramc pour I'exercice â suivre, gui seronc prô1>:rrés par I rOjlS, et I'esÈiuatl0n de la B,anque rerative aux contribucions à recevoir ec décaissenents à faire par Ie Fonds pendanE cet exercice; (ili) approuver coure moatlrrcarion de rraire du programme; ( iv) Iétudier touÈè autre question relative au programme donc il pourraiÈ. être saist par un mernbre quelconque de celui_ci. 's' (ii) L.2 (i) Le CCP se réunit une fois par année ou à tout ruotrenc au cours <ie *année sril en esc prié par ra noicié au moins <ies parties conÈribuanEes ou la moitié au moins des GouvernenenEs partic ipants. (ii) Le CCP adopte ses conclusions par consensus. 1.3 Le CCP est' présidé par un Président, choisi parui ses megrbres au débur de sa session annuelre. son"mandaÈ conÈinue jusqu,à rrérectiln de son slrccesseur à Ia session annuelle suivanÈe du CCP. Le président s,acquicte de .l ,toute auEre câche que le ccP pourrait rul deoander de rempllr. L.4 Chaque meubre'du ccP prend les disposicions nécessaires pour couvrir res dépenses encrainées Par Ia parricipation de ses représenÈant,s aux réunions du ccP.'':' : I i'5 ,.r'gi ol{S as s ure le secrêcarlac du CCp. _d;h*, 5 Le Comi cé des aqenc cs arrainantes (cAP ) Le conité des agences parralnanÈes' composé de membres nommés par chacune guacre agences parrainanÈes, est un organe de préparatlon et drexécutlon. 1'.) Ses Câches sont noËamnenÈ les suivantes: (i ) ) :. L Ccs examiner les plans de Èravail ec I'Agence ctrargée de I,exécution; les budgets élaborés par (ii) (iii) examiner les rapporÈs présencés par le Comité consulcacif des experÈs (CCE) déctiÈ ci_dessous, ainsi que les rapports de Itune quelconque des Agences parrainanÈes eË Erans,eÈtre ceux-c i avec les observations es cir,rées nécessaires au ccp, au moins 30 jorrs avanc r.a sesston arrrruelre dc ce dernier; ê t re c onvoq tré â Iu au moins deux fois par an. demande de I'un quelconque de écudier res aspeccs parciculiers du programme, y compris le développement socio-économique, dont iI po_urraiÈ être saisi le CCP o" p3.r I'une quelconque des agences t'arrainanÈes. (i) Le Comicé se réunic par a-. I1 peuc aussi ses membres. (ii) Le Comicé prcnd se,s d6cisions par con.sensrrs (iri) Cltacune des,\genccs parroinanres Parc ic i pacion de son représenÈirnÈ prcnd à sa charge les frais de .1ux pLiurions du Cooi cé. 6 "hd, ,l 3 cnce char ée de Itexécu c lon ,l En tant qurAgence chargée de rrexécuÈl0n; lfoMs nomtre re Dlrecteur duProgramme' affecte au Programme les personners inÈernationaux ou autres prévusdans les prans dractlon, accorde au progranne une assisÈance technique adainlscrative pertranente eÈ est responsabre de la plani.ficaÈion des cravaux,de l'établlssement du budget alnsl que de ra mise en oeuvre du programne celqu'll a éré approuvé par le CAp et le CCp. 4. Comitê consu ltaclf rÈs ccE 4.L pour fournir au ccp des avis indépendants sur re programne et des escinat'l0ns sur des natières scientifiques, Èechniques et écol0giques reraÈives à ce dernier, le-cAp crée u.n couité consurratif d,experrs: (i) Le ccE examine eÈ évarue les aspecÈs sciencifiques, cechniques et écologiques du programmer_ainsi que Ie cransfert auj GouvernemenÈs participanËs des activités devanË êÈre entreprises par eux pour srassurer qu,iI n,y..a aucune recrudesc"n"L d" la maladie. I1 recomuande les mesures qui peuvenÈ êcre nécessaires pour assurer et auéliorer Ia bonne marche des opérations. (ii) Le ccE comprend au maximum 12 membres représencant ra vasÈe gamme des disciprrnes qui intéressen. re programme, compce dûment Èenu des préoccupaÈlons du CCp. ' .-,.i5, ': r.d-+"11!t:,:'.i: I .. 7 I (iii) Âu CCE csÈ rattaché un Groupe écologique pernanenË composé au maxitrum de cinq membres donc 1'un au molns csÈ membre du CCE qui écutlic les coos6quences 6corogiques sur rrenvlronnenenÈ de I'usage des insecticides par le programme. Le Groupe écologique propose au CCp par f inrermédiaire du CCE les mesures qui peuvent êEre nécessal.res pour comlrréter res études écologiques entreprises dans re cadre du programtre eE faiÈ des recommandations desrinées à assurer une protection efficace de 1 I environnernenÈ. (iv) ,Le CCE DeuÈ, én Èant que de besoin, recommander la créacion sur une bese temporaire, de groupes de cravail chargés de quesËions parciculières donE I''étude aura, été proposée par lui_mêne, par 1c cc?' ou par ltune querconque des agences .parrainances. clraoue groupe de Ëravair esÈ cooposé,.seron res besoins, d'er:percs des dires quescions, choisis par Iagence parrainanËe appropriée, eÈ comprend si possible un membre du CCE. Ces groupes de travail sonÈ écablis sur une base ad hoc. rls se réunissenc générarenenÈ seuremenÈ une fois ec soumeÈEenc reurs rapporrs au CCE. (v) Aprôs écude de Èous res aspeccs sciencifiques ec techniques du Programme, du rapporÈ du groupe écologique, des rapporËs des groupes <!e cravair. temporaires eÈ de ceux des missions sur Ie rerrain effeccu6es par rrtrn querconque de ses membres, re ccE Pr['parc urt rJpporc concenanÈ ses conclusions eÈ rccommanci!Eions. ce rapporE cst inicialcmenÈ soumis à r,oirs (l,r r le I rJtrsmcc .rvec ses commcncaircs iru CÂp. Le rapporc du Urorrpc i.c oloJ; iqtre est annaxé j cc rapporE. .i'i'...' ;. 'l'' 4.? ( i) 6 Lcs ncnbres du CCE eË du groupe écotogique sonE nommés pour deux ans eÈ peuvenc être reconduit,s dans leurs foncclons. Les membres des groupes de travail sonÈ nommés sur une base ad hoc pour Ia durée des fonccions du groupe. 5. Le Couiité national dei Lutte cont,re lrOnchocercose (CllO) ( 11) Le CCE eÈ le groupe écologique se réunissent sépar6ment au troins une fois par an; chacun éllc son président choisi parul ses membres pour une période d'un an avec possibilité de rêélectlon pour une nouvelle pérlode. (ili) Le préside'nt du CCE ou, en son absence, un meubre désigné pour Ie renplacer, assiste aüx réunions du CCP. (iv) -LrOilS assure le secrécariat du CCE. J (v)' Les dépenies relatives au'CCE sont â la charge du Fonds. A lrêchelon SouvernemenÈal, lc CNO écabll par chaque gouvernement, principal élénenÈ de coordinacion esr le Par t,ic i pant . Les ComiÈês, services naclonaux Pcrme cEanE une acEion au plus hauc constiÈués de représencancs habilités des principaux auÈorlcé Ieurintéressés, se voienÈ, aEEribuer une ,*l,':i;l :t...i.*.'t..: :'r{{-}r;.'iu.. nivcau alnsl que des ressources appropriées w;l; '+iJ?:j' iï r 9 coordonner I'.cÈion de tous lcs serviccs nacionaux concernés par re Progranme eE par les projets subs6quencs de développernenÈ soc io-€c onomiqtre; §â lii ; i) ii) préparer et organiser une vesÈe campagne de I'existence, des méthodes et des buts pour informer la populatlon du Prograraure; iii) préparer les ÈexÈes régisrarrfs eE régremenraires requis pour ra bonne uarche du programn,e; i r') t,) i'i ) enc ourager Ia inplcnraEions assainies; firurutation de programmes ec de projecs pour les eÈ Ie développeqenÈ socio-économique des zones prcndre EouEes mesures u.Eiles pour acquis à I'isstre du programme; prendre ies mesures financiers pris par assurer Ie mainÈien des résultaÈs utiles pour assurer le respect des engagenenËs les gouvernemenÈs; l':[) .'rssurcr Ia Iiai.son encre reur GouvernerncnE, ec ra DirecÈion du Programme; 'iti) ;rssurcr la liaison avec les cNO.les arrrres pays concernés. '-" 1 "c l)ircc r'e trr du ProSrcmmc scra écroiccrnenÈ nssoc i6 .'i la coordinarion dcs ',' r : '.'i i .is .rc:; <r i f f i.rcrrcs cNo. t.es représenËants locaux <rcs Agences :'.:':':i:l.rnces pcuvenc .rider les cNo de leur pays rcspecÈif autanÈ gue ':i'.: ,.r;s.t i re. -10- FÂtr à Genève' en deux cxe.praires originaux, rrun en rangue angratse,["rtrcre en rangue française, les deux textes farsanc égarement fol. (;OUVERNBIENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN Par b /t ReprésentanÈ autorisé DateS.€. tc Ltc.,e.[ A".t.-r /ÿ1.'a,s'l'rc.(t Lr Sa,. l-a COUVERIiE.IE}iT DU BURKINA F Par l, ll lar*ln | îts ReprésencanÈ auÈ ). J.t",,n ùc,*iu,1.r' Sc.,-"1-t.,.e 3è,ri rc- GOUI'ER§E.IE}:T DE Iâ LIQUE DE CoTE D' IVOIRE Par g?3 P.eprésencanE auc risé DaÈe fl.r. =§.", ): 95 è e I isé... Zcu l,.r:-J trli*,'slir-e .(e t.- S..^i.é Date Da ce L ls?5 il e55 t G0uvERtie.tEir'T IQUE DU G I)a r Représent. H.€-. F1, €*,n,n, u"l Ç.7n,,,o,, Sc. .e ': r,j Fi,, Hrr.lll- , (4; y <g llec.tl-h GOU1ÆRNEIEi{T DE LA REPUB DE GUIIYEE Par R enEanÈ a 5e S ê. Plc,iJ;èL(r Ç. ie,11c,"o (-r-^1rl...-.ll^,1,r,:çr.(i.-. s S.é. Lz ?ruç 14,;rirl-.e,ic AlpLo..s. ');i.t;o {,ee gi- c(e -(..- è;r"t.r.1,"^ l lg?s (\qll I -_.:(r*t.'" 6 /?*,,, . ,('(,[[rr- r'-:.1,j,.. RE PUB Da te I "I t"t" fu..!.u-,rt (la el- J., n: l-rcr :L:1( ù ,l r. È(^(è (;OU\'IR:J UE E-BISSAU cP sentanIt S aucorisé ,^rl ,] lè....,,.1rt t.l-...,.a Ca.,.".,.; . ,ÿlc,rs,.-.- rrlrn. : l r ? .(.r [.L S..^ l-. p. hl, 1 ,-<. l)a r Da te É tl?5 i*ilt - lt,- LÀ RE xcP rés enÈanc corisé !.g. i e r iol eïr"..;,,.r t)lr.*(js,.. ùu..Lule i!i.,,,ilrc rie L" Sl,.L: ,"rur:lirlree el Jcr f|;r.licl: scrr<.tsg :.1UI,ER,NE1ENï DE I.A RE IQUE DU NIGER Représentant, auEorisé S.Ë. tr )ocLeur llb{s<r rrlcudi r)!,airlre «e Lc- Sa"[é llutliclrte el Jrs rt1i..,,.., .:.cc;(\les .].JL:';E§,!,'E.IENT DE I.A REPUBLIJ]IJE DU SENECAL l-cpréscntanË autor SE :ordsenEanE autorisé ÜOUI'E§,};EIE}iT DE Là REPUBLI Par ReprésenranE aurorisé )r iiha::e,..r.f...rs.. 1,.a, i,r., D,,,r,c,i ,j,.rJi,,,,.. l.q.elll,ri,,lii,- .r. lc. S.,f* r:t.1.r,./r,'j.l l,s,iii..,r,, :l:rc.l.s -.-,-',t.,.È LilUp '-ii,-rr.r,.ir- sj.r,,i.",,..[,.',..L .{rs Çr..".{.s É,..iri*.r"s ' .,iÈirè iie (r S.-iL 1l.rÀLe1,*e i .-'.'ti:Ë.tENT DE LÀ REPUBLIQUE DE SIER&{ LEO}JE' I b- lt lido tTts Da te (" ll tx P5 Da te le ll /ir*l* lJ {5 Da te Da ce (rU 'la*l* /î35 Da te t r -) -'' 'JràC..Î('':-. i i I I I I ,ü,-#* ,i,...i'$*'*Ë.+ r" ,l' |ê ' '1"1 -tlble- ;U\'IRIiBIENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE Représencant torlsé +a TÉ+'t\91 DaÈe tr!, ü:11,a,., E. ü,;r1hl- -/rn.a c À' rh I a, ,-, à' o.i.É^À;:tJ .p '(,.r... lecn", üt*l^;,;11r., t|r §,trr' :r , t.. . t. rr, };. !:.i' ,è., 1r "_ l': ' .. .i .t ..»rjii!. r r\.{i i,t-l:fi' .I -12 Appe nd 1ceI DISPOS ITIONS REIÂTI VES AUX OPERJTTIONS DANS L' ÂIRE DU PROGRÂI.OIE 1. ArrangemenÈs iurld lques Les arra.nSetrents jurldlques relaclfs aux opêratlons entreprtses arr,s te cadre du progratrEe seronc régls par res sttpuratl0ns des âccords type eÈ de base concrus enÈre chacune des Agerrces parrainantes et res Gouvernements... parclcipants sans préjudice de reur porÈée, ces accords couvrironc res prlvlrèges etinnunités des Agences parrainant Ie Prograume, de leurs personnels, euployés eÈ sous-ÈralEancs 10rsqurlls partlciperonÈ aux opératl0ni,tprévues par re Prograooe, alnsi que.la responsabrliÈé concernant les 0""a.", do__ages oublessures résurtanÈ d'opéracions effeccuées dans re cadre du programoe. Pour les ressortissants des pays participancs ou les résidents permanents dans ces pays que .rAgence crrargée de lrExécucion engagera aux -flns du Programne, les condltlons d'emproi seronc celles que déflnissenc le Scatuc du ra llnré. Personnel eË le Règlemenc du personnel de IrOrganisaElon mondiâIe de 2. Sous-ÈraiÈan cs ec personnel emp Ioyé Par eux Les sous_rraiÈants.de IrAgence chargée de associée ec leur personnpl (à l,e:<cepÈton des conccrnés eoployés sur le plan local) :, I'cxécucion ec de lrAgence ressorÈlssancs des paye ;;: -+jila (a) bénéftcl'eront de lrlonunrté de JurtdicÈl0n pour. Èous res acÈes accouplls dans leurs fonctlons offlci"tt." pour lrexécuilon du progratrtre; (b) seront exempÈés des obllgatl,ons du service naÈional; (c) ne seront pas souuis aux resÈrlctlons plus que leurs conjolnÈs et leurs parents à relaÈives à ItimotgraÈlon, non reur charge. :' (d) pourronÈ inÈrodulre dans le pays des so,nrres en uonnaie d'un oontant raisonnab-Le pour les besoins du projeÈ ou POur personnel ec sorÈir iotau" sonmes inÈroduiÈes conformémenc à Ia réglemenÈaEion appJ.icable en somnres qi.r t ils pourraient y gagner au cou.rs de (e) bénéficieronc, ainsi que 1eurs conjoinrs eË charge, des mêues facilités de rapaÈriemenÈ que en cas de crise inÈernaÈionale. étrangère leur usage dans Ie pEys ou, , natière de change, les IrexécuÈion du prograuoe; Ieurs parents à leur 1es envoyés diplomatlques Touc le personnel cies sous_Era1Èants de jouira de I'inviolabilité de..Èous papiers et chargée de I'exécurion relatlfs au programne. I I Agenc e doc uments Les Gouvernements parÈicipanrs accor organisacion écrangère qui pourrair ôcre I'ci:6cuÈion ainsi qtr I'cxonérat ion ou Ie prélùr'cmcnts qu' il:; I 'ltu llersortnel remborrrscmenE eronÈ à mpI oyée dtune CouÈe soci6té par ItÂgence, celle soci6cé droits, taxes eCrangcf ; rlc t orts r tmpôrs, :Sur: ou chargée de ou organisation o(t e I l)orl rr:l icn c l)c rc evoi r .- t3 - l4 (a) les Èra'ËemenÈs.ou.saralres gagnés par cc personnel au cours de I rexécutlon du Prog.ranne ;.. a (b) Èouc le rnarérlel er les de 1'e*écrtit., a,, n.ogr"rr", ensulÈe en êÈre retirés; fournlÈures inportés dans le pays aux fins ou qui, après avoir été importés, p"ui"na (c) EouÈes quantités luporcanEes de matériel et de fourniÈures aequises sur.le roarchê local aux flns de lrexécucron du prograrn-e terles que, .par exeople, lressence eÈ.les pièces de rechange nécessaires au fonctionnemenÈ ec à r''enËret.ien du natérier menrionné à 1'arinéa (b) ci-dessus, écanc encendu que les catégories et les quancités approxiaaÈives de biens qui doivent êÈre exempËés de droiEs ainsi que res fornalités à resp.ecÈer feront lrobjet d'un accord avec les Gouverneoen.s particlpanÊs eÈ seronÈ indiquées, Ie cas échéant, dans les plans dracEion annuels et drensecable; eË (d) comme dans re cas des concessions accorde'ur ra, uême momen. au personnel des Agences parrainanÈes, cous biens importés, ÿ compris une auËo,obire par eroproyé, pa. ra sociécé ou rrorganisaEion, ou par son personnel, pour leur consomcaation ou leur usage privé, ou qui, après avoir écé iroporcés dans re pays, peuvenÈ ensuice en êÈre recirés rors du d6parc de ce personnel. LrAgence chargée de I'exécution peuc renoncer aux privilèges eË imrnunicés auxquers ces sociécés et organisaclons, ainsi que leur personner, peuvent " ' avolr drolc ec qui sonÈ énoncés dani l'es'paragraphes précédenrs, lorsqu,à son ",. :.: " avls rilmmunité gênerait le cours de.la Jusclce eÈ qu'1r peuÈ y êcre renoncé ...,'-....,.....' 'irij§,,"{:#rcer préJudlce.à la bonn" exéc,r'cton du progranr,e ou aux lnréra." a"' .:l'r, ,i,'.':'itil1,.ir- . - ' 1rA{ence chargée de I'exécucion. i*à r', ,r.oi-ff.. ..:.t:.'.'. ' :,;ÿ.;ià". . . l'1,...+.,.. .. : . . ' . i ,l'.,:i*''--.: r' ' .' :/::'j ! §. i- ' :.l': .E;i:;;. ii,,'.' ir,.. 15 ., t(.-. ,i/,,: ' i -', -r'.-' LrAgence chargêe de Itexécution fournlra aux'GouverneÉents pd,rticlpants la rlste des meobres du personnel auxquels srappllqueront'te'§"prtvllèges et lnuunl.tés énumérés cl-dessus. 3. Franchises douanières eÈ fiscales ô"",:.':: du oacérlel vernetrenEs part,icipants prendront à leur charge ou renonceronÈ à us les droiÈs de douane eÈ aut,res droits afférents au dédouanemenÈ et des fourniÈures (pièces de rechange, carburants, rubrrfr.ants, insecticides, ecc.) ioportés.-pour res besoins du programme. L. DocunentaÈion, ir:fornarions È.ec hnio ues et raDDOrÈS sous réserve des règletrents en vigueur en macière de sécurité, res GouverneaenÈs Parciclpancs agnn".o.rt accès à tous les rapporcs Ëechniques, carEes, dossiers et auEres é1éments drinfornaÈion, publiés ou non, Qui seronE considérés corDme nécessaires à 1'exécuÈion du programme. Les GouvernemenÈs participants fournironÈ, gracieusenenÈ au programme, par les noyens les plus rapides,'les informations urétéorologiques tt hydrologiques requises pour Ia bonne exécucion des opéracions. t. [)roirs ,lc sul-'.'oi ,,f C'.ttrerrissa qc prcndra les rnesures voulues pour par les.aéronefs drr programme venanE de rels paÿs, écent encendu que des '1.ll.i,lrre : .: lcr l.: ()otrvcrnencnE parCic i i:anf :it!f vrll der SCS f ronC iircs ,l ;.lr:r'tti:i (Jtl 'irj fL.lti.-fnC t!anS de 16 - rcnseiSnemencs comPrecs sur lcs plans dc voI scront rjo'unrnirluüs; par le Prograuare aux auÈoriÈés naEionales intéressées dc raviaÈion civile. De nêae' chaque GouvernemenE partlcipanÈ facilitera le passage des frontières par les équlpes terresEres. 6. Assistance des se fvlc es de 1 ravlation Les Gouvernenents parcicipanÈs prendront les disposiÈions nécessaires Pour que res aéronefs utilisés par le Progra-.e pulssent recevoir lrasslstance des services nationaux de I,.raviaÈlon civile (et êvencuelreuent triliÈalre) eÈ uciliser sans frais les inirascrrrctures correspondanEes. 7. ?.éseau de r61éconmunica Èions Les Gouverne,enEs parEicipanEs accepËenE qurun réseau inÈer-pays <ie célécomounicaÈions pour ,e programne soiE étabri par r,Agence chargée de ItiexécuÈion, gui en assurera à ceE effec re foncEionnemenc. Les GouvernemenEs' après accord sur les fr6quences pouvang êcre allouées au Prograo'ue Pour ce réseau, auÈoriseronE I'Agence chargée de Irexécution à les emenE au r"r,iare conÈinue pour ses besoins a*nrrir"" 0"", I'aire du Programme. B. Terrains Les Gouvernemencs participancs meccronÈ à ra disposit.ion du programme, pour ra durée de son exécuÈlon, les'teira(ns nécessalres à I'roprantation des infrasÈruccures requises par Ie-Programoe, dans r. ru"r.u où erres àrexiscenc ,-.I _j._... ,. .,;;...: rl ,..-.. : ''. Pas eE ne peuvent pas êËre olseJcâ'pkiè" ôàr les autorlÈ6s naclonales. ,! .,,à. ffi ,-i :'.... . .t 9 o 8t{o Les GouverEetrenÈs parÈiclpants assureront, sur parÈouÈ où ces serviees exlsÈenÈ, la fournl.t,ure dteau que des servlces-'rêléphonlques et Èérégraphlques à ra secEeurs eÈ sous-secteurs du progranne. IO Le cas échéanc, iI pourra êÈre conclu Èransferc, teoporaire de la garde du uratériel aux durée du Programme, sans préjudice du transferc eÈ d têlec Érrcit6 a'fn'g'iù''--; '"'' dtreèÈion eE aux flns de au nom duquel Transfert du sratérieI et des fourni tures Touc Ie marérieli rtéquipe.ent eÈ res fourniÈurês qui seront achetés à I'aide des fonds du Pro{'ralurDe seront ucilisés exclusivement aux ilexécuÈion de celui-ci eÈ demeureronE la propriété du progranme irs seront détenus par 1'Agence chargée d" l,'exécucion. l' .' . ...-, ;i.'!l'i'r, .!Jtzrlerq,*-,. "'.,1 li " ' : ...! '.ï- des arrangetrenE,s en .vue du- auÈorités locales pendanE la déf iniclf .';.'1.' .':-'i:i.' - AvanE, Itachèveroenr du Programoe, Ies GouvernemenÈs parËicipancs et I'Agence chargée de I'exécuilon se consulEeronË pour déclddn du sort du', oacérieI et des inf rastruc t,ures apparÈ.enant au Programrne. Les titres de propriéEé correspondanÈs seronÈ normalemenc transférés aux Gouvernements parciclpancs ou à des personnes morares désignées par cux, rorsque ces matôrieIs et infrascruct.ures seronÈ indispensables pour Ia poursuite du Programme ou Pour des accivicés en découlant dirccEemenÈ. Tout.efois, I'Âgence chargée de I'Exécurion pourra, à sa dlscréÈion, conserver Les tit,res de propriécé relacifs à Eout ou parÈie du matérieI. i.... ' Td.i 'rÿ: ,: ,l ..'..i: .' . .t' :?ti;:i i..' --..r.1\' t8 lr. (1d: 1:.i ,..- : ' i .- ,. ':,,.1 r; Concrlbutlons des gouvernemen ts par tlcipants Les contrlbutlons spêciflques de chaque gouvernement parÈlcipant sont, flxêes Par des prococoles partlculiers relacifs aux opéraÈions dans I chaque Paÿsr conclus entre Ie gouvernenenÈ et lrAgence chargêe de lrexêcution. i J\ ,!- . .- --. 'a:(:. .' r"_ t.{\r'.rlal -,*p$r 1+$- v' I -r L9 r\ppend ic c II OBJECTIFS DU ?ROGRÂ}IME ET PL.{I{ D'ACTION POUR L/t PERIODE 1986-r99r Programme de LutÈe contre lrOnchocercose prévu pour être dréliminer I,Onchocercose en tanÈ que maladie de sanÈé que facteur socio-éconooique ir'por.ant pour lrensemble de eÈ de s'assurer quril nry auraiÈ aucune recrudescence de la suiÈe. 1 ,J, L'ob jec cif du .ti:L'inE L,:'t 1997 esc ::rif !:;uc CC en ËanC I '.r::'': du Program.ne '. i!r: ;:.ai:rdi'e, par i'r":r .ic!çrindre cec.o,bjecrif , Ie programme poursuic et déveroppe les i'"::"'::cis encreprises rors des deux premières phases couvranÈ res années ''- '-l l;)' Dans ce buÈ, il doit s'acquitcer des acEiviEés suivances cerres ::.' .:'5::r:':s dans Ie plan d'opéraÈions pour 1a croisiôme phase financière: .i) r)rganiser Ces applications aériennes de larvicide; 5) rssrlrer I.3 Surveirlance enÈonnologique des zoncs traiEées; .i'.'alucr les op6raEions rcigul ières; ' - oncrôlu'r I, i.nnocuiÈé à : rlr i ccnc,nr l.rrvic ide; :rli,r::i,'ior:tquc s:.,'':::.t I I r;t11'311,111 par dcs surveillances épidémiologiques \rUr.llri,..:-,, t::l ;):-()r:ratnmc (lc rcclrcrclrc entomolrtgiquc t:t Iong rerrxe pour I'environncmenE du .tppliquée et introcluire prorlrcssivement er l'.s n()uvel I r,s nri,LlrorlOlcr,liit::; jrrgc,cs ..tp[)rol)riécs ; 20- r') cncreprendre, en collaboration avec Ie Programme spéciaI PNUD/Banque mondialc/OltS de Recherche eE de FornaÈlon concernanÈ les }taladies tropicalcs, dcs recherches dans le buÈ de Erouver une chimiochéraple appropriée à une application massive; g) préparer avec res gouvernemenÈs parcicipancs des.projets pour la dévolucion des acËivités ec les aider à assuuer Ia responsabilité de ces activit,és, comEe il convient; h) former autant Ia dévolucion; que. nécessaire, du personnel pour le Prograurne eÈ pour ai'e'+,.'r-i: - { i) ]ÿs ; r. 3.. recueillir, analyser ec répandre les développemenE socio-éconooique dans d ' enc ourager un cel développeoenE . informacions concernanË Ie I'aire du Prograrome afin I a dËÆ;jt" I ( -21 .lFfl  Jr s,li IGU(J @-/ s EU9z E I I i i I I o E s§ ! -;P - P oÈ c nFc.9 ci E€ §: ;Ë 6= ÿ ) o- sE "r: i-:ü s.E:5q- oo =: oc 3ç :3 ;oÈ,V 3ô gJ ! t \ B I o. <1qi i 5 @ \ € € €Eo o =e ! roi?'v* EC uo =F É,Ô3sÉ.>iÀ; m% I l;1 0 f I \ "'''\( s >'- i 5 1t tr 1' | ."j Z ù .-.-.-.-./ ; .a(, I EU6< <=3: ;bô32oU 'r. 'à a :Y. o (<t:: t i i i i i i ii- i Iç. I 5, / É c <q .i'( i{ ; È o E o?Ô l" ; U .ô c"t" ..L \\J(\ ' d'I t ,'ti1t I c-irI l(, J d I .3 .i:i .{ .t Ué <w ==(ro J.6 ..o" f' È '1i l" à.j/ r i') 'ii oS §)o -:: ou t Appendice III -\ v ... .:'o' Bo . . ...i1 3 a , v:1 ,t;I ,z .sr."lyJ . r,À;*ilè... L - 'r1 - ORGA"\IGRâ"\ÈIE P:TOGRA}ûIE DE LUTTE CONTRE LIONCI{OCERCOSE I a Âppcndicc IV r FONDS ONCHOCERCOSE _ _(B_rEP)_ .J -I co.\rrTE CoNSULTATIF l_ .IDTEXPERTS I _ _ _ __I GROIIPE IL.--_ ts ,( L _'_._ologiqy'_-j t- -'l 'COIIITES NATIONAUX POURrLA LUTTE CONTRE L I ONCHOCERCOSE J I ... ....J t: CONJOINT DU PROGRAI'IME TE DES AGENCES PARRAINA}ITES AO PNUD BIRD ORGANISATION }IONDIAIE DE LA S[\TE DIRECTEUR DU PROGRÀ\EIE I