CONSEIL EXECUTIF Cent dix-huitième session Point 9 de l’ordre du jour
EB118/20 Add.1 30 mai 2006
Examen de la question de l’accélération de la procédure à suivre pour l’élection du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Note du Secrétariat
1. Pour donner suite à la demande formulée par le Conseil exécutif à sa première séance, le 29 mai 2006, lorsqu’il a examiné le point susmentionné, le Secrétariat a préparé le calendrier ci-après applicable à l’option proposée par certains membres pour la procédure à suivre concernant la désignation et la nomination du prochain Directeur général en novembre 2006. 2. D’autre part, le Secrétariat a préparé un projet de résolution dont l’éventuelle adoption permettrait au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour appliquer ce calendrier. 3. Le calendrier serait le suivant : Calendrier 1A : La période prévue à l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif est raccourcie. Le délai de soumission des candidatures au poste de Directeur général serait ramené à deux mois et demi au lieu de quatre, et le délai entre la date d’envoi des propositions, des curriculum vitae et de la documentation, d’une part, et la convocation du Conseil exécutif, d’autre part, serait prolongé d’environ deux semaines pour passer à un mois et demi : le Directeur général par intérim informe les Etats Membres qu’ils peuvent proposer des personnes en vue de la désignation pour le poste de Directeur général date limite de réception des propositions envoi de la documentation sur les propositions aux Etats Membres session extraordinaire du Conseil exécutif session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé 1er juin 2006
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22 août 2006 22 septembre 2006 6-8 novembre 2006 9 novembre 2006
Cette option supposerait : • la suspension de l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif pour accélérer le processus • la convocation d’une session extraordinaire du Conseil exécutif
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• la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé • la suspension de l’article 108 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 4. Le coût de la mise en oeuvre de ce calendrier serait le même que celui indiqué au paragraphe 12 du document EB118/20 pour les calendriers 1A et 1B, à savoir US $1,2 million. Ce montant pourrait être revu à la baisse si les Etats Membres qui ont droit au remboursement des frais de voyage choisissaient, là où cela est possible, d’être représentés par des fonctionnaires de leur mission permanente, ce qui éviterait un déplacement entre leur capitale et Genève.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 5. Le Conseil est invité à examiner le projet de résolution ci-après mentionné plus haut dans le paragraphe 2 : Le Conseil exécutif, Notant la décision EBSS(2) prise à sa session extraordinaire, tenue le 23 mai 2006, et dans laquelle il priait le Secrétariat « de soumettre à son examen, à sa cent dix-huitième session, des options concernant l’accélération de la procédure à suivre pour l’élection du nouveau Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé » ; Ayant examiné les rapports préparés par le Secrétariat pour donner suite à la demande du Conseil ;1 1. DECIDE, conformément à l’article 53 de son Règlement intérieur, de suspendre l’article 52 en ce qui concerne les dates limites fixées dans les paragraphes 1 à 3 de ce dernier article, afin d’accélérer le processus de désignation du prochain Directeur général ; 2. DECIDE qu’aux fins de la désignation du prochain Directeur général, les dates limites ci-après s’appliqueront à la place de celles qui sont prévues à l’article 52 : a) notification aux Etats Membres par le Directeur général par intérim qu’ils peuvent proposer des personnes en vue de la désignation pour le poste de Directeur général : 1er juin 2006 ; b) date limite de réception par l’OMS des candidatures proposées : 22 août 2006 ;
c) date limite d’envoi des propositions, des curriculum vitae et de la documentation : 22 septembre 2006 ; 3. DECIDE, conformément à l’article 5 de son Règlement intérieur, de convoquer une session du Conseil, qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2006 au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé ; 4. DECIDE D’AUTRE PART que le seul point inscrit à l’ordre du jour provisoire de la session du Conseil mentionnée dans le paragraphe précédent sera intitulé « Directeur général »
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Documents EB118/20 et EB118/20 Add.1.
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et comprendra deux points subsidiaires intitulés respectivement « Désignation pour le poste » et « Projet du contrat » ; 5. PRIE le Directeur général par intérim, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé, de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé le 9 novembre 2006 à Genève et d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la session extraordinaire un seul point intitulé « Directeur général » et comprenant deux points subsidiaires intitulés respectivement « Nomination » et « Approbation du contrat » ; 6. RECOMMANDE que l’Assemblée de la Santé, à sa session extraordinaire, suspende l’article 108 de son Règlement intérieur en ce qui concerne le mandat du prochain Directeur général et fixe ce mandat de telle sorte qu’il prenne fin peu après la clôture d’une Assemblée de la Santé.
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