Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Mali

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE I.JOUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 5241. BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose Diüsion de l'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako - Mali Dossier No. : 08/181/76'A Date: ll03/94 Imputation : OU ICP CTD 306 0N 94 832 00 Stickers OU /941001278, OU /94/001282, OU /941001295 ou /94/001308, ou /94/00t312 Amendement I Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle au Mali: UOrganisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "1'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose Division de l'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako Mali. ci-après dénommée "1'INSTITUTION" d'autre part, ONTCONVENU d'amenderlalettre d'accord No.08/181 176'Lstickers OU /94/001278, OU1941001282, OU/94/001295, OU/94/001308, OU/94100L312 signé par le Directeur du Programme le 13 décembre, 1993 ainsi qu'il suit. 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A: Sans changement. Mission B: Sans changement. Mission C: Sans changement. Mission D: Sans changement. Mission E: Sans changement. 2Mission F: Sans changement. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après concertation avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Missions AD & F. Sans changement. Mission B: Sans changement. Mission C: Sans changement. Mission E: L équipe nationale (2 médecins, 6 techniciens/infirmiers de l'équipe nationale proprement dit, 10 infirmiers externes au lieu de 8 dans la lettre d'accord précédante et 7 chauffeurs) procèdera à l'évaluation pré-traitement et au traitement à l'ivermectine dans le bassin du Bakoye comme indiqué dans la lettre d'accord qui fait l'objet de cet amendement. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires : Voir annxe 1(Rev.1).1 Iæs modifications apportées ont été incluses dans l'annexe L (Rev.1).1. Il s'agit de la prise en charge des endemnités forfaitaires de 2 techniciens/infirmiers supplémentaires recrutés pour aider à la finition des travaux de la mission E et pour Ie medecin externe pour les mois de féwier et mai, t994. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1 (Rev.1).2. Iæs modifications apportées ont été incluses dans l'annexe 1 (Rev.l) 2. Il s'agit de Ia prise en charge des endemnités de déplacement de 2 techniciens/infirmiers supplémentaires recrutés pour aider à la finition des travaux de la mission E dans les delais impartis. 3.3. Salaire du Personnel Temporaire Voir annexe 1.3. Sans changement. 3.4. Frais de fonctionnement - Carburant L'OMS/ONCHO fournira: Mission A: Sans changement. 3Mission B: Sans changement. Mission C: Sans changement. Mission D: Sans changement. Mission E: Sans changement. Mission F: Sans changement. Transoort du Personnel Socio-sanitaire. - UOMS/ONCHO fournira l50litres de gasoil et 60litres d'essence pour le transport du personnel socio-sanitaire qui sera engagé pour les travaux d'évaluation et de traitement des différentes missions. - Petites dépenses Sans Changement. - Frais de déplacement Sans changement. 3.5 Moyens de locomotion Sans changement. 3.6. Matériel de bureau et autres Sans changement. 4. Contribution de l'Institution Iæ gouvernement fournira 25 agents au lieu 23 pour la mission E. 5. Durée couverte par l'accord Sans changement. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1.. I-e montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève désormais à L2 473 400 FCFA (douze millions quatre cent soixarte treize mille quatre cents francs CFA). 6.2. Sans Changement. 6.3. Sans changement. 6.4. Sans changement. 6.5. Sans changement. 7. Dispositions Juridiques : Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, fOMS/ONCHO ne saurait issumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. 4Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera rég1é par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. I-es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptezcette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sienataires INSTITUTION 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef EPI L. Nom, Fonction D.r.,... !{ sp.q.Ç.o..u...Q.u.qlqç.. I $ Ao R E Coord. National Oncho Signature S Signature »ate :..?!.:. 9.?..:..1.1 2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Progralnme Signature Date:. outr'...1. 2. Nom, Fonction .Mr.,.. Ah.q.uJ.ay.e...Ç.haha. SAN GA RE S rr"""reur..,{drni,rristnatif et Financier r Signature Date:........... ltu J , 5ANNEXE 1 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (janüer. 1994 - Traitement Banifing II) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total 0anüer/féwier, 1994 - Traitement Bagoé II) 1 médecin x 25 000 FCFA/mois L médecin externe x 25 000 FCFA/mois 6 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois 8 infirmiers externes x 14 000 FCFA/mois Sous total (féwier, 1994 - Traitement Niger) 1 médecin externe x 25 000 FCFA/mois 8 tech./infirmiers ext. x 14 000 FCFA/mois Sous total (Mars. 1994 - Traitement Falémé) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total (4wi1.1994 - Traitement Bakoye) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 2 techniciens supplmt. x 14 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total x L mois x L mois x L mois x 2 mois x 1 mois x 2 mois x 1 mois x 1 mois x L mois x 1 mois x L mois x L mois x 1 mois 50 OOO FCFA 196 OOO FCFA 246 OOO FCFA 25 OOO FCFA 50 OOO FCFA 84 OOO FCFA 224 ON FCFA 383 OOO FCFA 25 OOO FCFA II2 NO FCFA 137 OOO FCFA 50 OOO FCFA 196 OOO FCFA 246 OOO FCFA 50 OOO FCFA 28 OOO FCFA 196 OOO FCFA 274 OOO FCFA = 25 000 FCFA = 50 000 FCFA = 84 000 FCFA = 224 W0 FCFA = 383 000 FCFA = 1669 000 FCFA - (Awil. May - Traitement Bafing) 1 médecin x 25 000 FCFA/mois x L mois 1 médecin externe x 25 000 FCFA/mois x 2 mois 6 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois x 1 mois 8 infirmiers externes x 14 000 FCFA/mois x 2 mois Sous total NOUVEAU TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 62. INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT Mission A: (03 - 18 janvier) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total x L6 jours x L7 jours x 16 jours x 15 jours x 16 jours = 416 000 FCFA = 170 000 FCFA = 320 000 FCFA = 600 000 FCFA = 291 2N FCFA = 1797 2N FCFA 416 OOO FCFA 160 OOO FCFA 320 OOO FCFA 600 OOO FCFA 291, 2N FCFA L 787 2OO FCFA 208 OOO FCFA 90 OOO FCFA 160 OOO FCFA 280 OOO FCFA 145 600 FCFA 883 600 FCFA = 286 = 120 = 220 = 400 = 200 = 1226 000 000 000 000 200 2N Mission B: (19 Janvier - 3 Féwier) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total Mission C: (05 - 12 féwier) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total Mission D: (21, - 3l Mars) 2 médecins 2 techniciens 4 techniciens/infirmiers 8 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous Total x 13 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 2 600 FCFA/jour x L6 jours x L6 jours x L6 jours x L5 jours x L6 jours x 8 jours x 9 jours x 8 jours x 7 jours x 8 jours x 11 jours x L2 jours x 1L jours x L0 jours x 1L jours FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA (7 Mission E: (ler - 12 awil) 2 médecins x 2 techniciens* x 2 techniciens supplmt. x 4 techniciens/infirmiers x 8 infirmiers externes x 7 chauffeurs x Sous Total 13 000 FCFA/jour 5 000 FCFA/jour 5 000 FCFA/jour 5 000 FCFA/jour 5 000 FCFA/jour 2 600 FCFA/jour = 312 N0 FCFA = 130 000 FCFA = 120 000 FCFA = 240 000 FCFA = 440 000 FCFA = 218 4N FCFA = 1 460 400 FCFA 650 OOO FCFA 270 W FCFA 5OO OOO FCFA 960 OOO FCFA 455 OOO FCFA 2 835 000 FCFA 9 989 600 FCFA 117 600 FCFA 117 600 FCFA 58 8OO FCFA 80 850 FCFA x 12 jours x 13 jours x 12 jours x L2 jours x LL jours x 12 jours Mission F; (17 awil - 11 mai) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour x 25 jours = 2 techniciens* x 5 000 FCFA/jour x 27 jours = 4 techniciens x 5 000 FCFA/jour x 25 jours = 8 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour x 24 jours = 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour x 25 jours = Sous Total - NOUVEAU TOTAL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT = * Deux jours de per diem octroyés à 2 techniciens résidant hors de Bamako pour chaque mission ci-dessus cité. 3. SAIAIRES MENSUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE. Mission A: (03 - 18 Janüer, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission B: (19 Janvier - 3 Féwier,7994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission C: (05 - 12 Féwier. 1994\ 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission D: (21 - 3l Mars, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission E: (l - 12 Awil, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O x16 x16 x8 x11 x12 88 2OO FCFA \8 Mission F: (17 Avril - 11 Mai, L994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Total des salaires RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Salaires Mensuel des chauffeurs Frais de Déplacement Petites dépenses GRAND NOUVEAU TOTAL DEDUIRE TOTAL INITIAL DIFFERENCE A PAYER x25 183 750 FCFA 646 8OO FCFA L 669 OOO FCFA 9 989 600 FCFA 646 8OO FCFA 48 OOO FCFA 120 OOO FCFA t2 473 400 FCFA L2 250 4OO FCFA 223_000 reEA