Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Troisième session Genève (Suisse), 28 juin-5 juillet 2009
N° 1
Lundi 29 juin 2009
Programme de travail Heure 10 h 00-13 h 00 15 h 00-18 h 00 Réunion Deuxième séance plénière Troisième séance plénière Salle 1 1
Réunions régionales Heure 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 Réunion Groupe régional de l’Afrique Groupe régional des Amériques Groupe régional de l’Asie du Sud-Est Groupe régional de l’Europe Groupe régional de la Méditerranée orientale Groupe régional du Pacifique occidental Salle 4 3 16 2 5 18
Autres réunions Heure 08 h 00-09 h 00 13 h 30-14 h 30 18 h 15-18 h 45 Réunion Réunion de coordination de la Communauté européenne Séminaire-déjeuner organisé par la Framework Convention Alliance Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation Salle 2 4 15
Programme de travail N° 1
Plénière
Salle 1 – 10 h 00
Point 5 de l’ordre du jour Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
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Texte du Président, Partie I : INTRODUCTION Article 2 Article 3 Relations entre le Protocole et d’autres accords et instruments juridiques Champ d’application du Protocole
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Texte du Président, Partie II : OBLIGATIONS GÉNÉRALES Article 4 Obligations générales
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