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Rapport financier 1er janvier - 31 décembre 1950 et rapport du commissaire aux comptes

December 31, 1951 World Health Organization

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 34

RAPPORT FINANCIER ler JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1950 ET

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Avril 1951

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: BAT

Bureau de l'Assistance technique

BIE BIT BSP

Bureau International d'Education Bureau International du Travail Bureau Sanitaire Panaméricain

CAC

Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique

CAT

CCICMS CEAEO CEE

Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

Commission Economique pour l'Europe

FAO FISE

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

Fonds International de Secours à l'Enfance Fédération Mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation Civile Internationale Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office International d'Hygiène Publique Organisation Internationale pour les - Réfugiés

FMANU OACI OIC

OIHP OIR OIT

Organisation Internationale du Travail Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation maritime Organisation Sanitaire Panaméricaine Organisation Internationale des Télécommunications

IMCO OSP

UIT UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Administration des Nations Unies pour les Secours et la Reconstruction dans le Proche- Orient

UNRRA

UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine

TABLE DES MATIÈRES Pages

LETTRE D'ENVOI

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA VÉRIFICATION DES COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER -31 DÉCEMBRE 1950 ETATS FINANCIERS

Etat I Etat II Etat III : : :

Etat de l'actif et du passif au 31 décembre 1950 Etat des crédits, obligations et soldes pour l'exercice 1950 Etat des recettes et des dépenses pour l'exercice 1950 *

10 13

TABLEAUX

Tableau A

Recouvrement des contributions afférentes au budget de 1950 * Annexe 1:

Contributions régulières des Etats Membres en application de la 18

Annexe 2:

Tableau B : Tableau C : Tableau D :

résolution portant ouverture de crédits pour 1950 * Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre de l'exercice financier 1949 et affectées au budget de 1950 * Contributions arriérées des Etats au titre du budget de 1949

22 23

Contributions arriérées des Etats au titre du budget de 1948 Placements au 31 décembre 1950 *

24 29 30 32

Tableau E : Tableau F :

Fonds de roulement * Annexe: Etat des avances au fonds de roulement Annexe 1: Annexe 2:

Fonds fiduciaires et fonds spéciaux Fonds libellés en monnaies nationales Relevé des dépenses engagées pour l'exécution des projets bénéficiant

34 35 . .

de l'aide du FISE Tableau G : Tableau H : Compte d'attente créé par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé * Comptes d'ordre ''` Annexe 1: Recettes diverses Annexe 2: Contributions des nouveaux Membres et nouvelles contributions de certains Membres (résultant d'une modification des taux) * Programme d'assistance technique .

37 39

40 41

Tableau J APPENDICES

Appendice I

Relevé des dépenses engagées au titre du budget administratif (Partie I de la résolution portant ouverture de crédits) Annexe 1: Annexe 2:

45 45

Sessions d'organisation Services administratifs

* Accompagné de notes explicatives

Pages

Appendice II

Relevé des dépenses engagées au titre du budget du programme d'exécution (Partie II de la résolution portant ouverture de crédits) Annexe 1: Bureaux régionaux Annexe 2:

47 47 48

Services de consultations et de démonstrations Personnel de direction du Siège ; Services de consultations et de démonstrations aux gouvernements ;

Annexe 3: Annexe 4: Annexe S:

Enseignement professionnel et technique ; Documentation médicale et matériel d'enseignement. Services techniques Comités d'experts Fournitures aux gouvernements

52 53

Appendice III

Relevé cumulatif des sommes allouées au titre des bourses d'études sur les fonds fournis par le FISE

Appendice IV :

Relevé des contributions arriérées et des sommes dues par les Etats au titre des avances au fonds de roulement au 31 décembre 1950

- IV -

LETTRE D'ENVOI

Genève, le 28 mars 1951

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre les états financiers de l'Organisation Mondiale de la Santé qui ont été soumis par le Directeur général et qui portent sur l'exercice financier allant du 1er janvier au 31 décembre 1950. Ces états ont été examinés par mes soins, de

même que les relevés de l'Organisation, conformément à la résolution adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé sur l'étendue de la vérification des comptes, et leur exactitude est certifiée par la présente. Conformément à la résolution adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur de présenter mon rapport relatif à l'exercice financier mentionné ci- dessus.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. (signé) UNO BRUNSKOG Commissaire aux Comptes

A Monsieur le Président de la QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

RAPPORT DU COMMISSAIRE AU COMPTES SUR LA VÉRIFICATION DES COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER- 31 DÉCEMBRE 1950 1.

Comme suite à ma lettre de nomination en qualité de Commissaire aux Comptes, et conformément à

l'article 32 du Règlement financier provisoire de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'ai examiné les comptes de l'Organisation pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1950, en prenant dûment en considération les prescriptions concernant l'étendue de la vérification des comptes, telles qu'elles figurent dans la résolution adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, et j'ai l'honneur de présenter le rapport ci- après, ainsi que les comptes qui m'ont été soumis par le Directeur général.

Les états financiers suivants de l'Organisation Mondiale de la Santé ont été certifiés exacts, sous réserve des observations formulées dans le présent rapport : 2.

a) Etat de l'actif et du passif au 31 décembre 1950 ; b) Etat des crédits, obligations et soldes pour l'exercice 1950 ; c) 3.

Etat des recettes et des dépenses pour l'exercice 1950.

En présentant les comptes de 1950, le Directeur général a joint aux états et aux tableaux des notes explicatives qui facilitent considérablement l'étude des comptes. L'ensemble de ces notes donne une idée claire des questions d'ordre financier qui se rattachent aux activités de l'Organisation. Ainsi que le fait ressortir l'Etat I, le déficit budgétaire de l'exercice 1950 s'est élevé à $1.679.655. L'Etat III indique que ce déficit, qui est constitué par les contributions non recouvrées de 1950, correspond à la différence entre les dépenses engagées et les recettes effectivement perçues en espèces. Cette façon de calculer le déficit budgétaire est conforme à la pratique générale. C'est la méthode qu'ont adoptée certaines autres organisations et elle n'est nullement contraire aux dispositions du Règlement financier provisoire, bien qu'elle diffère de celle qu'utilisent les Nations Unies. Les Nations Unies, en effet, se contentent de déterminer les économies réalisées sur les affectations ; en d'autres termes, dans le calcul de l'excédent budgétaire, elles ne tiennent aucun compte du fait que certaines contributions n'ont pas été recouvrées. En définissant sa position budgétaire d'après la différence entre les dépenses engagées et les seules recettes effectives en espèces, l'Organisation Mondiale de la Santé a adopté un principe financier judicieux. 4.

D'autre part, il ressort de l'Etat II que l'excédent budgétaire, c'est -à -dire les économies réalisées sur les crédits votés, s'est élevé à $1.201.713 et a été viré au compte d'attente, en application de la décision de la 5.

Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Ce montant est venu s'ajouter à la somme de $603.256 représentant

les économies réalisées sur les crédits votés pour l'exercice 1949 et le total du compte a ainsi été porté à $1.804.969. Ce chiffre figure dans l'Etat I, sous la rubrique « Compte d'attente de l'Assemblée », au poste « montants en attente ». Toutefois, pour le moment, cette somme ne représente nullement des espèces et ne peut faire l'objet d'aucune affectation, comme le montre la déduction opérée au poste intitulé «Excédent budgétaire non recouvré », qui réduit cette somme à zéro. Lorsque les recouvrements de contributions arriérées de 1949 et 1950 excéderont les déficits budgétaires des années respectives, on relèvera entre les deux postes de cette rubrique une différence qui représentera des liquidités dont l'Assemblée Mondiale de la Santé pourra disposer. Je ferai observer à cet égard que si l'Organisation continue à appliquer la même méthode pour établir sa position budgétaire, il vaudrait mieux, semble -t -il, éviter d'avoir à suspendre, par l'insertion de paragraphes pertinents dans la résolution de l'Assemblée portant ouverture de crédits, les dispositions du Règlement financier concernant les excédents budgétaires. Il suffirait, à cet effet, d'adopter le texte modifié du projet de Règlement financier soumis à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,' selon lequel l'excédent budgétaire ne ' Actes off. Org. mond. Santé, 33, annexe 6

-1-

sera pris en considération pour la fixation des contributions des Etats Membres au titre de l'exercice suivant que s'il correspond à une encaisse. 6.

Les déficits des exercices 1948 et 1949 se sont modifiés, comme suit, au cours de l'exercice 1950 :

Déficit de 1948: Solde au leT janvier 1950

US $

423.043

Arriérés des contributions au titre du budget de 1948, reçus en 1950 61.210 361.833

Solde au 31 décembre 1950 Déficit de 1949:

Solde au ler janvier 1950 Arriérés des contributions au titre du budget de 1949, reçus en 1950 Excédent budgétaire de 1949 remboursé au fonds de roulement et viré au « compte d'attente » de l'Assemblée en application de la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé 434.530

1.306.397

603.256

1.037.786 268.611

Solde au 31 décembre 1950 7.

Le tableau suivant montre dans quelle mesure il est possible de combler, par le recouvrement des contributions arriérées, les déficits budgétaires des exercices 1948 à 1950, tels qu'ils se présentent au 31 décembre 1950. 1948 Contributions arriérées Déficits budgétaires

US$ 52.002 302.611 7.220 361.833

USS

Membres actifs Membres inactifs Etats non Membres

361.833

1949

Membres actifs Membres inactifs

107.619 764.248

871.867 1950

268.611

Membres actifs Membres inactifs

1.755.336 1.126.032 2.881.368 1.679.655

Il ressort de ce tableau que le déficit budgétaire de 1950 est couvert par les contributions arriérées des seuls Membres actifs, ce qui n'est pas le cas pour les déficits de 1948 et de 1949. Toutefois, le Directeur général a trans-

mis au Conseil Exécutif une proposition tendant à améliorer la situation financière de l'Organisation,2 et le Conseil en recommande l'adoption à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Dans le cas où l'Assemblée 2 Actes off. Org. mond. Santé, 33, annexe 2

- 2 --

adopterait cette proposition - ce que je recommande - l'état des contributions arriérées et des déficits budgétaires pour les exercices 1948 et 1949, par exemple, se présenterait comme suit : Contributions arriérées US $ Déficits

restant US

1948

Membres actifs

Etats non Membres Membres inactifs

52.002 7.220

59.222 302.611 361.833

59.222

1949

Membres actifs Membres inactifs

107.619 764.248

871.867 8.

107.619

Les obligations non liquidées pour 1948 et 1949 se décomposent comme suit : 1948

Solde au ler janvier 1950 :

au titre du programme de 1948 au titre des prévisions pour remboursement d'impôts afférents à 1948 et aux années précédentes Obligations liquidées en 1950

690

105.596

106.286 1.398

Excédents d'engagement virés aux recettes diverses 1949

104.888

Solde au ler janvier 1950 Obligations liquidées en 1950 Excédents d'engagement virés aux recettes diverses Solde au 31 décembre 1950

566.482 480.977 63.291 544.268

22.214

Je désirerais attirer l'attention sur le montant relativement élevé des excédents d'engagement virés aux recettes diverses. Dans mon rapport sur les comptes de 1949, j'ai déjà souligné l'importance des sommes réservées, en 1948, pour le remboursement des impôts afférents à 1948 et aux années antérieures.3 Le montant annulé pour 1949 fait ressortir une amélioration dans la prévision des réserves nécessaires. Le chiffre indiqué semble élevé, mais il peut s'expliquer par le fait qu'en 1949 les opérations dans les pays se sont largement développées et que l'on a créé des bureaux régionaux, si bien que les services financiers ont rencontré de grandes

difficultés pour recueillir des renseignements précis leur permettant d'étayer leurs prévisions. Lorsque les bureaux régionaux et les services locaux auront acquis plus d'expérience, on pourra estimer de façon plus précise les sommes à réserver et il conviendra, dans l'avenir, d'accorder une attention spéciale à ce poste. L'Etat I indique que le fonds destiné aux projets entrepris conjointement avec d'autres organisations présente un découvert de $31.911. Ceci provient surtout du fait que les sommes déboursées pour les projets bénéficiant de l'aide du FISE s'élèvent à $178.281, alors que le Fonds international des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance n'a versé que $140.000 au titre des opérations exécutées par l'Organisation Mondiale de la Santé. Aux sommes déboursées s'ajoutent $24.188 de dépenses engagées qui n'avaient pas été liquidées au 31 décembre 1950. Le découvert réel de ce compte atteint donc $62.469. Ce découvert a toutefois été comblé en janvier 1951 9.

3 Actes off. Org. rnond. Santé, 27, 8

-3-

par une nouvelle avance de $150.000 versée par le Fonds international des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance. Une attestation distincte de vérification des comptes a été adressée au Fonds international des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance. 10. Ainsi qu'il ressort du Tableau J, les dépenses afférentes au programme d'assistance technique ne se sont élevées qu'à $3, représentant des frais de banque. Cependant, au 31 décembre 1950, l'Organisation Mondiale de la Santé avait avancé $5.411 pour des dépenses administratives, si bien que le montant total est de $5.414. En 1950, sur les crédits accordés à l'Organisation au titre du programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés, l'Organisation Mondiale de la Santé a reçu les sommes suivantes :

Monnaies

Sommes reçues

Equivalent en US $

Livres australiennes Dollars canadiens Marks finlandais Francs français Francs belges Florins hollandais Livres néo- zélandaises Couronnes norvégiennes Livres sterling Dollars des Etats -Unis

2.232/0/0 5.500, --

5.000, 5.000, 1.100,- -

254.100,1.750.000,27.500,19.000, -1.812/10/0

5.000, 550, 5.000,- 5.000,- -

35.715,1.500/0/0

5.000, 4.200,50

34.400,-

34.400,70.250,50

Une attestation distincte de vérification des comptes indiquant que les dépenses s'élèvent, au total, à $5.414,

a été transmise au Bureau de l'Assistance technique. 11. Si l'on tient compte du recouvrement de $1.170.000 de contributions arriérées au cours des deux premiers mois de 1951 et de deux autres faits, la situation financière de l'Organisation au cours du présent exercice s'est

nettement améliorée par rapport à l'année précédente. Cette amélioration est due à deux faits principaux : en premier lieu, les dépenses de l'exercice 1950 ont été restreintes par la réduction de $1.200.000 apportée au montant du budget initialement voté et, en second lieu, la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a renforcé le fonds de roulement en décidant que les Membres verseraient des contributions supplémentaires au fonds, si bien que celui -ci a reçu, au total, $1.200.000 d'avances nouvelles au 31 décembre 1950. 12. Je crois savoir que lorsque des Etats rencontrent des difficultés de change ou autres pour procurer à leurs institutions sanitaires des ouvrages médicaux, dont la publication ne doit en général pas remonter à plus de cinq ans, l'Organisation Mondiale de la Santé peut procéder à l'achat de ces livres à l'aide d'un crédit spécial ouvert dans les comptes de l'Organisation au nom des gouvernements en question. Dans un cas, cependant, un bureau régional a acheté pour le compte d'un Etat Membre, à la veuve d'un professeur résidant dans cet Etat, un certain nombre de livres représentant $1.000. Cet achat porte sur environ 700 ouvrages, qui sont, pour la plupart, des ouvrages allemands parus, à quelques exceptions près, entre 1850

et 1946.

Si l'on tient compte du fait que les ouvrages, à l'époque de l'acquisition, étaient déjà dans le pays, il semble que les autorités gouvernementales avaient la possibilité de les acheter sur place et qu'aucune difficulté de change ou autre ne nécessitait l'intervention de l'Organisation Mondiale de la Santé. 13. Dans le cadre du programme ordinaire de l'Organisation Mondiale de la Santé, les fournitures et le matériel médicaux peuvent être achetés à l'une quelconque des fins suivantes :

a) en vue de leur emploi à l'occasion de projets sanitaires exécutés sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Santé ; b) en vue d'être remis, à titre de don, aux institutions désignées par des Etats Membres quand il s'agit de documentation médicale et de matériel d'enseignement ;

-4-

en vue de leur emploi par des institutions avec lesquelles l'Organisation Mondiale de la Santé a conclu des accords, soit pour l'exécution de recherches déterminées et pour la publication des résultats obtenus, soit pour une fin analogue.

Des achats de fournitures peuvent également être effectués pour des projets sanitaires financés à l'aide de sommes attribuées à l'Organisation Mondiale de la Santé sur les fonds de l'assistance technique en vue du développement économique. Il est parfaitement évident que les achats de fournitures et de matériel couverts par ces deux fonds différents doivent faire l'objet d'une comptabilité entièrement distincte. Il faut, toutefois, souligner que, pour répondre aux exigences d'une situation particulière, on peut très bien avoir à transférer, à des projets entrepris au titre des projets ordinaires de l'Organisation Mondiale de la Santé, des biens de capital ou des fournitures fongibles prévus pour des projets d'assistance technique en vue du développement économique, ou vice versa. Il est donc indispensable de tenir une comptabilité- matières précise, qui indique nettement ces opérations, et d'adresser sans retard toutes indications utiles au Bureau du Siège, de manière que les ajustement financiers nécessaires puissent être effectués. 14.

Ainsi qu'il a été indiqué dans le précédent paragraphe, les fournitures et le matériel médical qui

appartiennent à l'Organisation Mondiale de la Santé peuvent être utilisés à plusieurs fins. Je voudrais, à cet égard, attirer l'attention sur les points suivants. Plusieurs équipes peuvent collaborer à la réalisation d'un projet déterminé. En général, les fournitures destinées à ces équipes sont achetées et livrées par le Bureau du Siège. Néanmoins, de temps à autre, les bureaux régionaux peuvent, avec le consentement du Siège, acquérir des fournitures disponibles sur place. Ces fournitures peuvent passer d'une équipe à l'autre, une équipe donnée peut cesser ses opérations, etc., ou encore il se peut que les fournitures soient remises, à titre gratuit, à des institutions locales sans que le bureau régional ou le Bureau du Siège en soit informé. Il semblerait donc nécessaire de renforcer le contrôle des biens de l'Organisation Mondiale de la Santé qui se trouvent en dehors du Siège, afin de s'assurer que les bureaux régionaux et les services locaux s'acquittent parfaitement de leurs responsabilités à cet égard, en tenant à jour une comptabilité -matières appropriée. 15. J'ai pris connaissance du relevé suivant qui concerne les biens de capital et les fournitures de bureau détenus au Siège à la date du 31 décembre 1950. Pour faciliter la comparaison, les chiffres correspondants de 1949 ont été insérés dans ce relevé.

Au 31 décembre 1950 US $

Au 31 décembre 1949 US $

Biens de capital: Machines à écrire Machines à calculer, etc. Enregistreurs phonographiques divers Automobiles Mobilier Classeurs et fichiers Lampes Matériel médical Matériel divers

57.178 41.625 9.694 3.996 105.796 30.485 2.482 1.930 8.339

47.014 38.521 6.951 3.996 27.049 15.633 2.336 1.933 6.726

261.525

150.159 9.851

Papeterie et fournitures de bureau

20.337

Papier d'imprimerie et papier à polycopier: En réserve Stock chez les imprimeurs

Néant 9.530 291.392

239 2.634 162.883

D'après les contrôles effectués, ce relevé est exact.

La valeur des biens de capital s'est accrue de façon considérable en 1950. Le mobilier acheté l'année dernière se trouve, pour la plus grande partie, en réserve et sera mis en service lorsque les nouveaux locaux pourront être occupés. Depuis l'achat de ce mobilier, les prix ont, dans l'ensemble, monté de plus de 15 %. Tout le matériel est couvert par une assurance -incendie.

-5-

16.

Pour confirmer mon rapport de l'année dernière, la nouvelle organisation du Département des Services

administratifs et financiers établie en 1950 a donné de bons résultats, comme j'ai pu le vérifier. Je désire souligner que l'Organisation Mondiale de la Santé ne pourra s'acquitter de la tâche importante dont elle est chargée que si elle dispose d'un service financier solide, capable de prendre à tout moment les initiatives qui s'imposent. Il faut que tous les fonctionnaires supérieurs de l'Organisation Mondiale de la Santé comprennent cette nécessité, notamment en raison de la décentralisation en cours. Dans toutes les organisations décentralisées on a tendance

à modifier les règlements d'ensemble concernant les questions financières et le personnel, ou à en suspendre l'application pour tenir compte de conditions locales. Je constate - et ce fait revêt à mes yeux une grande importance - que de tels errements n'ont pas été tolérés jusqu'à présent. S'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles en vigueur, ces changements ne doivent être introduits qu'au moyen d'une revision dûment effectuée par l'Assemblée de la Santé ou le Directeur général, selon le cas. 17. Pour conclure, je tiens à déclarer que ma vérification a été rendue plus aisée, à tous égards, par la collaboration des fonctionnaires de l'Organisation. J'ai disposé de toutes les facilités nécessaires pour examiner les archives, les pièces justificatives et les documents, et je désire en remercier ici tous les intéressés.

(signé) UNO BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes Genève, le 28 mars 1951.

ÉTATS FINANCIERS

ÉTAT DE L'ACTIF ET DU PASSIF (En dollars des ACTIF COMPTES DÈBITEURS

Etats Contributions arriérées Membres actifs :

Au titre du budget de 1950 (Tableau A) Au titre du budget de 1949 (Tableau B) Au titre du budget de 1948 (Tableau C) Contributions n'ayant pas fait l'objet d'une affectation (Tableau H, annexe 2) Membres inactifs :

1.755.335,86 107.619,42 52.002,58

70.864,00

1.985.821,86

Au titre du budget de 1950 (Tableau A) Au titre du budget de 1949 (Tableau B) Au titre du budget de 1948 (Tableau C) Non -Membres, au titre de l'exercice 1948 (Tableau C) .

1.126.032,00 764.248,00 302.610,66

2.192.890,66 7.219,91

Arriérés au titre des avances au fonds de roulement (Tableau E) Dus au fonds général par les Membres actifs Dus au fonds général par les Membres inactifs : .

4.185.932,43

Dus au fonds spécial par les Etats non Membres Avances prélevées sur le fonds de roulement en raison de déficits budgétaires (Tableau E) Budget de 1948 Budget de 1949 Budget de 1950 :

159.972,46 552.789,42 1.307,09

714.068,97

361.833,15 268.610,95 1.679.654,78

2.310.098,88 174.256,34

Comptes débiteurs divers PLACEMENTS

7.384.356,62 3.253.388,76

- Valeurs mobilières, prix d'achat (Tableau D) :

ESPÈCES

Fonds ordinaires

Comptes en banques, compte de chèques postaux et espèces en caisse

Fonds en cours de transfert Fonds de l'assistance technique Monnaies totalement convertibles Monnaies à convertibilité limitée :

503.627,26 5.000,00

508.627,26

34.400,00 35.835,96

70.235,96

578.863,22 11.216.608,60

US $

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (signé) MILTON P. SIEGEL

Sous -Directeur général chargé des Services administratifs et financiers.

-8-

ÉTAT I

U 31 DÉCEMBRE 1950 rats-Unis)

PASSIF COMPTES CRÉDITEURS

Obligations non liquidées :

Au titre de l'exercice 1950 (Etat II) Au titre de l'exercice 1949 (solde) Au titre des dépenses remboursables Comptes créditeurs divers FONDS DE ROULEMENT

724.757,41 22.214,35 6.714,50

753.686,26 85.643,73

839.329,99

(Tableau E) FONDS FIDUCIAIRES ET FONDS SPÉCIAUX (Tableau F)

4.079.913,94

Fondations Fonds des gouvernements Fonds pour projets entrepris avec d'autres organisations

Fonds du personnel Fonds de roulement pour les publications Comptes divers COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLÉE (Tableau G)

7.349,38 3.790,91 31.910,99 42.532,08 27.076,26

48.837,64

Montants en attente A déduire : Excédent budgétaire non recouvré COMPTES D'ORDRE (Tableau H)

1.804.969,55 1.804.969,55

Avoirs disponibles pour affectation Avoirs non disponibles pour affectation CONTRIBUTIONS

294.636,00 1.697.722,64

1.992.358,64

Contributions arriérées PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE (Tableau .l)

4.185.932,43 70.235,96

US $

11.216.608,60

Les comptés ci- dessus 'ont été vérifiés cónforménieiit à mes

instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et toutes les explications nécessaires et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (signé) UNO BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes.

-9-

ÉTAT DES CRÉDITS, OBLIGATIONS ET (En dollars cREDrrs Section

Affectation crée des

blée Mondiale de de crédits pour paragraphe I (1)

Crédits affectés directement par résolution de la Première Assemla Santé,' (3)

Soldes reportés conformément à la résolution portant ouverture 1949,2

Montants virés entre chapitres italiques sont des réductions) (5)

(les chiffres en

paragraphe IV (4)

(2)

PARTIE I - BUDGET ADMINISTRATIF 1

Sessions d'organisation Services administratifs TOTAL POUR LA PARTIE I

229.000,00 1 188 875,00 1.417.875,00 266.850,00 902.535,00 71.925,00 1 819 870,00 779.380,00 75.000,00 1 373 470,00 253.815,00 115.000,00

PARTIE II - BUDGET DU PROGRAMME D'EXÉCUTION 3.1

3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9

Personnel de direction pour le programme d'exécution Bureaux régionaux Autres bureaux gouvernements

Services de consultations et de démonstrations aux Formation technique de personnel médical et auxiliaire Documentation médicale et matériel d'enseignement . .

857.194,03 465.047,13

Services techniques Comités d'experts Fournitures aux gouvernements

3.10

Services communs pour la Partie II, à l'exception des chapitres 3.1, 3.2 et 3.3

425.780,00

266.850,00 311.180,00 112.880,00 68.550,00

TOTAL POUR LA PARTIE II 6.083.625,00 1.322.241,16 TOTAL POUR TOUTES LES PARTIES 7.501.500,00

1.322.241,16

Obligations non liquidées contractées au titre des sections

3.5 et 3.6 à reporter à 1951 s TOTAL NET POUR TOUTES LES PARTIES

7.501.500,00 1.322.241,16

NOTES ÉTAT DES CRÉDITS, OBLIGATIONS ET SOLDES POUR L'EXERCICE 1950 1.

Aux crédits initialement votés par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé (colonne 3) viennent s'ajouter les soldes reportés

de 1949 au titre des bourses d'études, de la documentation médicale et du matériel d'enseignement (colonne 4), ce qui porte le montant effectif du budget de 1950 à $8.823.741,16 (colonne 6). Ce total n'est pas affecté par les virements entre chapitres (colonne 5).

Le montant total des engagements de l'exercice s'est élevé à $6.614.284,01 (colonne 9), y compris $505.984,81 d'obligations non liquidées qui ont été contractées au titre des bourses d'études, de la documentation médicale et du matériel d'enseignement et qui seront reportées en 1951. 3. Les soldes, à la date du 31 décembre 1950, s'établissent définitivement comme suit : a) Soldes non engagés de crédits ouverts au titre des bourses d'études, de la documentation médicale et du matériel d'enseignement ($977.734,07), et obligations non liquidées au titre des mêmes comptes ($505.984,81), reporté à 1951 : $1.483.718,88 2.

(colonne 11).

b) Avoir non réparti, provenant du Fonds spécial de l'UNRRA au titre des crédits pour les services de consultations et de démonstrations fournis aux gouvernements, viré au compte d'ordre (Tableau H) et disponible en vue d'une nouvelle affectation par l'Assemblée Mondiale de la Santé : $30.010,- (colonne 12). c) Soldes non engagés de crédits (non compris a) et b) ci- dessus), représentant l'excédent net des crédits sur les dépenses et transférés au Compte d'attente établi à cette fin parla Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (Tableau G) : $1.201.713,08. (colonne 13).

- 10 -

ÉTAT II

SOLDES POUR L'EXERCICE 1950 des Etats-Unis) OBLIGATIONS SOLDES

Reportés conforconfor-

Montant effectif des crédits votés

Liquidées

par paiement

liquidées

Non

Total

Pourcentage du total général

résolution portant ouverture de Au titre du Fonds Au titre des fonds crédits 4, spécial p provenant de paragraphe IV de l'UNRRA contributions (1I) (12) (13)

Non utilisés (excédent crédits sur les dépenses)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

229.000,00 1.188.875,00

166.964,97 873.319,77

33.725,52 88.431,59

200.690,49 961.751,36

3,03 14,54 17,57

1.417.875,00 1.040.284,74

122.157,11 1.162.441,85

902.535,00 71.925,00 _.

492.081,64 34.773,22

82.137,58 57,91

574.219,22 34.831,13

8,68 0,53

2.131.050,00 1.733.250,49 1.523.694,03 440.911,78 139.110,50 540.047,13 1.442.020,00 1.074.144,58 253.815,00 120.897,20 115.000,00 77.083,68 425.780,00 231.003,96

167.742,99 1.900.993,48 451.121,35 892.033,13 54.863,46 193.973,96 142.512,23 1.216.656,81 134.133,56 13.236,36 17.725,86 94.809,54

28,74 13,49 2,93 18,39 2,03 1,44

631.660,90 346.073,17

179.187,37

410.191,33

6,20 82,43

30.010,00

28.309,51 227.123,64

255.433,15

328.315,78 37.093,87

---

200.046,52

225.363,19 119.681,44 20.190,46 15.588,67

7.405.866,16 4.343.257,05 1.108.585,11 5.451.842,16 8.823.741,16 5.383.541,79 1.230.742,22 6.614.284,01

977.734,07 977.734,07 505.984,81

30.010,00

946.279,93

100,00

30.010,00 1.201.713,08

505.984,81

8.823.741,16 5.383.541,79

724.757,41 6.108.299,20

1.483.718,88

30.010,00 1.201.713,08

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (Signé) MILTON P. SIEGEL

Sous -Directeur général chargé des Services administratifs et financiers

Les comptes ci- dessus ont été vérifiés conformément à mes instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et toutes les explications nécessaires et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations

présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (Signé) UNO BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes 4 Actes ojf. Org. mond. Santé, 21, 43

Fonds spécial de l'UNRRA $165.595,08) 3 Approuvé par le Conseil Exécutif à sa cinquième session (Actes of . Org. mond. Santé, 25, 71, point 7.3.2 et annexe 17)

1 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 42 2 Actes o,$: Org. mond. Santé,13, 319 et 27, 31 (Fonds de l'OMS $1.156.646,08,

WHA3.105, II, paragraphes 2 et 4 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (Actes off. Org. mond. Santé, 28, 62) ouverture de crédit (Section 3.5 : $451.121,35, Section 3.6 : $54.863,46).

8 Viré au compte d'attente (Tableau G) conformément à la résolution

6 Conformément aux termes du paragraphe IV de la résolution portant

- 11 -

NOTES

ÉTAT III ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1950 1. Les recettes, qui se composent des sommes reçues au titre des contributions, de certains autres crédits et des soldes reportés de l'année précédente, sont entièrement représentées par des espèces effectivement en caisse. 2.

Les dépenses se composent de décaissements d'espèces et paiements non effectués qui se répartissent comme suit : Poste Décaissements d'espèces

Paiements non effectués

Total

Dépenses engagées Soldes reportés

5.383.541,79

724.757,41 1.513.728,88

6.108.299,20 1.513.728,88 7.622.028,08

5.383.541,79

2.238.486,29

Toutefois les montants qui, dans les dépenses de 1950, ne correspondent pas à des paiements effectués, doivent être effective-

ment en caisse, pour que l'Organisation puisse, d'une part, désintéresser ses créanciers lorsqu'ils feront valoir leurs créances et, d'autre part, disposer réellement, en plus des crédits de 1951, des fonds afférents aux soldes reportés. Il s'ensuit que l'excédent des dépenses budgétaires sur les recettes en espèces, qui représente à la date du 31 décembre 1950 le résultat net des opérations financières de l'exercice, est couvert dans sa totalité par un prélèvement sur le fonds de roulement (Tableau E).

- 12 -

ÉTAT III

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1950 (à l'exclusion du fonds de roulement) (En dollars des Etats -Unis) RECETTES

Contributions reçues au titre du budget de 1950 : Montants reçus au titre des contributions de 1950 (Tableau A) .

4.143.121,22 5.819,92 11.272,00

Montants reçus des nouveaux Membres au titre des contributions de 1949 et affectés au budget de 1950 (Tableau A) Montants reçus des nouveaux Membres en 1949 et reportés de l'exercice précédent Crédits pris en considération dans la nouvelle répartition des contributions de 1948 (Tableau A) : Soldes créditeurs reportés des comptes de 1949 1 A ajouter: Ajustement concernant les Membres qui ont, depuis,

4.160.213,14

4.726,00 312,00

versé leurs contributions au titre de 1949 et de 1950, sans déduire les montants inscrits au crédit de leur compte . .

Total des crédits pris en compte A déduire : Crédits non utilisés par les Etats et reportés à l'exercice 1951

5.038,00 326,00

4.712,00

Soldes non utilisés du budget de 1949 pour services aux Etats et reportés

des comptes de 1949: Provenant de contributions des Etats Membres Provenant du Fonds spécial de l'UNRRA Montant prélevé sur le Fonds spécial de l'UNRRA Recettes diverses reportées des comptes de 1949 : Montant inscrit aux recettes occasionnelles 2 1

1.156.646,08 165.595,08

1.322.241,16 400.000,00

Somme réservée pour couvrir la différence entre le montant estimatif des contributions des nouveaux Membres et le montant effectivement fixé pour ces contributions : Montant estimatif initial 2 54.000,00 A déduire : Montant effectif des contributions 3 TOTAL DES RECETTES

47.500,00

46.293,00

7.707,00

55.207,00 5.942.373,30

DÉPENSES

Dépenses engagées (Etat II) Soldes reportés au budget de 1951 conformément au paragraphe IV de la résolution portant ouverture de crédits pour 1950 4 Solde non engagé des avoirs provenant du Fonds spécial de l'UNRRA .

6.108.299,20 1.483.718,88

et viré au compte d'ordre en vue d'une nouvelle affectation (Tableau F) TOTAL DES DÉPENSES

30.010,00 7.622.028,08 US $ 1.679.654,78

EXCÉDENT des dépenses sur les recettes représentant le déficit budgétaire couvert par prélèvement sur le fonds de roulement (voir Tableau E) . .

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (signé) MILTON P. SIEGEL

Les comptes ci- dessus ont été vérifiés conformément à mes

Sous -Directeur général chargé des Services administratifs et financiers 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 31 2 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 48 8 Actes o,$. Org. mond. Santé, 27, 19 4 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 43

instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et toutes les explications nécessaires, et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (signé) UNO BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes

- 13 -

TABLEAUX

NOTES

TABLEAU A RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AFFÉRENTES AU BUDGET DE 1950

Le budget de 1950 a été fixé par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé au montant de $7.501.500, et devait être couvert comme suit : 1.

a) b) c)

Contributions régulières des Etats Membres 2 Virement du Fonds spécial de l'UNRRA

Recettes occasionnelles (prévisions) d) Contributions estimatives des nouveaux Membres pour 1949

$7.000.000 400.000 47.500 54.000 $7.501.500

Toutefois, alors que les recettes diverses, au cours de l'exercice 1949, ont excédé le montant prévu, les contributions fixées pour les nouveaux Membres ont été inférieures aux prévisions, et l'on a pris des dispositions, dans les comptes de 1949,3 pour couvrir ce déficit grâce à l'excédent de recettes occasionnelles ; en fait, le budget de 1950 s'est donc établi comme suit : 4 a) b) c)

Contributions régulières des Etats Membres Virement du Fonds spécial de l'UNRRA Recettes diverses

d) e)

Contributions des nouveaux Membres pour 1949 Dispositions spéciales prises dans les comptes de 1949 pour couvrir le déficit du poste d) 3

$7.000.000 400.000 47.500 46.293 7.707 $7.501.500

Le montant des contributions que doivent verser les Etats au titre de l'exercice 1950 s'élève donc à $7.046.293, et les deux éléments qui le composent font l'objet d'une présentation distincte aux Annexes 1 et 2 du présent tableau.

Compte non tenu des contributions des Membres inactifs, sur le montant net de $5.920.261, considéré comme recouvrable (colonne 2), la somme de $4.164.925,14,6 soit 70,35 %, avait été effectivement versée à la date du 31 décembre 1950, de telle sorte que l'arriéré net s'élevait à $1.755.335,86 (colonne 6), soit 29,65 %. 2.

Au cours des deux premiers mois de 1951, l'Organisation a reçu de nouveaux versements s'élevant au total à $1.170.618,10 au titre des contributions au budget de 1950. Le total des sommes reçues au 28 février 1951 s'élevait donc à $5.335.543,24, soit 90,12 %. A cette même date, le total des arriérés recouvrables était réduit à $584.717,76, soit 9,88 %. 3.

1 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 48 2 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 44 3 Actes off. Org. mord. Santé, 27, 31 4 Approuvé par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé au paragraphe 4 de la résolution WHA3.72 (Actes 5 Colonne 5 $4.148.941,14 16.310,00 $4.165.251,14 A ajouter colonne 3 A déduire colonne 7 326,00 Recouvrements effectifs $4.164.925,14

off.

Org. mond. Santé, 28, 46)

- 16 -

TABLEAU A

RECOUVREMENT DES_] CONTRIBUTIONS AFFÉRENTES AU BUDGET DE 1950 (En dollars des Etats - Unis) Sommes

Nature des contributions

Contributions initiales

portées au crédit des Etats et se déduisant des contributions

effectivement au titre de l'exercice 1950 (contributions ajustées)

Montants dus

Montants reçus en 1950

Soldes créditeurs Soldes à recouvrer reportés, à déduire au 31 décembre 1950, représentant les des versements à contributions arriérées effectuer par les pour l'exercice Etats au titre des contributions de 1951 financier 1950 (6) (7)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

PARTIE I

Contributions régulières des Membres

actifs au titre de l'exercice 1950, en application de la résolution portant ouverture de crédits pour 1950 - Voir Annexe 1 5 873 968,00 5.038,00

5.868.930,00

4.143.121,22

1.726.134,78

326,00

PARTIE II

Contributions régulières des Membres

inactifs au titre de l'exercice 1950, en Annexe 1 TOTAL DES PARTIES I ET II

application de la résolution portant ouverture de crédits pour 1950 - Voir 1 126 032,00 (CONTRIBUTIONS RÉGULIÈRES)

1.126.032,00

7.000.000,00

5.038,00

6.994.962,00

4.143.121,22

2.852.166,78

326,00

PARTIE III

Contributions des nouveaux Membres et nouvelles contributions de certains Membres (résultant d'une modification des taux) fixées au titre de l'exercice 1949

et affectées au budget de 1950 - Voir Annexe 2 TOTAL DES PARTIES I ET III (ENSEMBLE DES MEMBRES ACTIFS)

46.293,00 5.920.261,00 7.046.293,00

11.272,00 16.310,00

35.021,00 5.903.951,00 7.029.983,00

5.819,92

29.201,08 1.755.335,86 326,00 326,00

4.148.941,14 4.148.941,14

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

16.310,00

2.881.367,86

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $5.920.261 représentant les contributions dues par les Membres actifs, $4.164.925,14, soit 70,35 %, avaient été perçus. (Le total versé par l'ensemble des Membres actifs s'obtient en additionnant les chiffres des colonnes 5 et 3 et en soustrayant les chiffres de la colonne 7.)

TABLEAU A - Annexe 1

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AFFÉRENTES AU BUDGET DE 1950 Contributions régulières des Etats Membres en application de la résolution portant ouverture de crédits pour 1950 (En dollars des Etats -Unis) Etats

Les notes relatives à cette annexe figurent à la p. 20.

Contributions initiales

Sommes portées au crédit des Etats à la suite de la nouvelle répartition des contributions de 1948 (3)

Montants dus effectivement,

(contributions ajustées) (4)

Montants reçus

Soldes créditeurs Soldes à recouvrer au 31 décembre 1950, reportés, à déduire des représentant les versements à effectuer par les Etats contributions arriérées afférentes au budget au te dde es contributions 1951 de 1950 (6) (7)

(1)

(2)

(5)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afghanistan Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche

Belgique Birmanie Brésil Canada Ceylan Chili Corée Costa -Rica Danemark Egypte Equateur Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Grèce Haiti Honduras Inde

Irak Iran Irlande Islande Israël Italie

Jordanie, Royaume Hachimite de Liban

3.523,00 5.870,00 130.333,00 132.547,00 12.916,00 95.107,00 3.523,00 130.333,00 221.491,00 2.935,00 31.703,00 2.935,00 2.935,00 55.773,00 55.773,00 3.523,00 2.519.907,00 5.870,00 9.980,00 422.702,00 11.742,00 2.935,00 2.935,00 228.963,00 11.742,00 31.703,00 25.245,00 2.909,00 2.935,00 147.945,00 2.935,00 4.110,00

11,00 18,00

432,00 40,00 296,00 11,00

9,00

174,00 174,00 18,00 31,00 1.317,00 37,00 9,00

37,00 99,00 79,00 9,00 9,00

3.512,00 5.852,00 130.333,00 132.115,00 12.876,00 94.811,00 3.512,00 130.333,00 221.491,00 2.926,00 31.703,00 2.935,00 2.935,00 55.599,00 55.599,00 3.523,00 2.519.907,00 5.852,00 9.949,00 421.385,00 11.705,00 2.926,00 2.935,00 228.963,00 11.705,00 31.604,00 25.1 66,00

2.832,20 5.852,00 65.841,50 12.876,00 94.811,00 3.512,00 70.487,36 221.491,00 2.926,00

130.333,00 66.273,50

59.845,64

31.703,00 2.935,00 2.935,00 3.523,00 1.150.930,59 1.132,33 9.949,00

55.599,00 55.773,00 1.368.976,41 4.719,67

679,80

174,00

421.385,00 11.705,00 2.935,00 228.963,00 25.245,00 2.900,00

2.935,00 11.705,00 31.604,00

2.900,00 2.935,00 147.945,00 2.926,00 4.110,00

2.935,00 147.945,00

2.926,00 4.110,00

79,00

9,00

Libéria Luxembourg Mexique Monaco Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Paraguay Pays -Bas

Philippines Portugal République Dominicaine Royaume -Uni Salvador Suède Suisse Syrie

Thaïlande Turquie Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Yougoslavie TOTAL DE LA PARTIE I

2.935,00 3.523,00 44.618,00 2.909,00 35.225,00 31.650,00 49.315,00 2.935,00 98.630,00 20.548,00 27.593,00 3.523,00 809.003,00 3.523,00 116.955,00 70.451,00 8.220,00 18.787,00 63.992,00 78.669,00 12.916,00 18.787,00 23.483,00 5.873.968,00

9,00 139,00 9,00 110,00 154,00

307,00 64,00 86,00 11,00 11,00

448,00 219,00 26,00 59,00 199,00 245,00 59,00 73,00

2.926,00 3.523,00 44.479,00 2.900,00 35.225,00 31.540,00 49.161,00 2.935,00 98.323,00 20.484,00 27.507,00 3.512,00 809.003,00 3.512,00 116.507,00 70.232,00 8.194,00 18.728,00 63.793,00 78.424,00 12.916,00 18.728,00 23.410,00

2.926,00 3.523,00 13.886,00 2.900,00 35.225,00 31.540,00 49.161,00 98.323,00 20.548,00 22.097,22 809.003,00 2.832,20 116.507,00 70.232,00 18.728,00 63.793,00 78.424,00

30.593,00

2.935,00 64,00 5.409,78 3.512,00

679,80 8.194,00

5.038,00

5.868.930,00

18.728,00 18.878,66 4.143.121,22

12.916,00

4.531,34 1.726.134,78

326,00

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Soviétiques

2.935,00 15.265,00 9.980,00 422.702,00 14.090,00 66.928,00 24.658,00 63.406,00 59.296,00

2.935,00 15.265,00 9.980,00 422.702,00 ].4.090,00 66.928,00 24.658,00 63.406,00 59.296,00 446.772,00 1.126.032,00 5.038,00

2.935,00 15.265,00 9.980,00 422.702,00 14.090,00 66.928,00 24.658,00 63.406,00 59.296,00

Socialistes 446.772,00 1.126.032,00

TOTAL DE LA PARTIE II TOTAL DES PARTIES I ET II

446.772,00 1.126.032,00 4.143.121,22 2.852.166,78 326,00

7.000.000,00

6.994.962,00

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $5.873.968,00 représentant les contributions des Membres actifs, $4.147.833,22, soit 70,61 %, avaient été perçus (le total versé par l'ensemble des Membres actifs s'obtient en additionnant les chiffres des colonnes 5 et 3 et en soustrayant les chiffres de la colonne 7).

NOTES TABLEAU A : Annexe 1

CONTRIBUTIONS RÉGULIÈRES DES ÉTATS MEMBRES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1950

La colonne (2) indique les contributions initiales fixées d'après le budget de 1950 voté par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé.? Le montant de ces contributions figurait dans le document intitulé « Tableau des contributions au budget ordinaire de 1950 pour les Membres de l'Organisation à la date du 2 juillet 1949 (date de clôture de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé) ». 1.

Il convient de déduire du montant de ces «contributions initiales» les sommes portées au crédit des Etats, à la suite de la nouvelle répartition des contributions de 1948 résultant du fait que des contributions ont été fixées pour les nouveaux Membres admis entre le ter septembre et le 31 décembre 1948. Pour une large part, ces sommes ont été reportées des comptes de 1949 2 et sont mentionnées dans la colonne (3). Certains Etats n'ont pas tenu compte des sommes dont ils étaient créditeurs, lorsqu'ils se sont libérés des arriérés de leurs contributions de 1949, de sorte qu'il a fallu reporter à nouveau, pour les déduire du montant des contributions de 1950, les crédits qui avaient été initialement défalqués du montant des contributions dues pour 1949 : 2.

Total des crédits reportés des comptes de 1949 2

$4.726,00

Crédits reportés à nouveau et déduits du montant des contributions de 1950 : Irak Iran Mexique

$ 37,00 99,00 139,00 11,00 26,00 . . .

République Dominicaine Syrie

312,00

Total des crédits à défalquer du montant des contributions de 1950 (colonne (3)) 3.

$5.038,00

En outre, quatre Etats n'ont pas tenu compte de ces crédits lorsqu'ils ont versé leurs contributions au budget de 1950, si bien que $326 devront être reportés et déduits du montant des contributions de ces Etats au budget de 1951. Le détail de ces sommes

est donné à la colonne (7).

1 Actes ojf. Org. mnond. Santé, 21, 48, 44 2 Actes off Org. mond. Santé, 27, 19

- 20 -

TABLEAU A - Annexe 2

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AFFÉRENTES AU BUDGET DE 1950 Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre de l'exercice financier 1949 et affectées au budget de 1950 (En dollars des Etats- Unis)

Etats

Contributions initiales ou modifiées 1

Montants reçus

en 19491

reportés des comptes de 19491

Soldes

Montants reçus en 1950

Soldes à recouvrer au 31 décembre 1950, représentant les contributions arriérées au budget de 1950

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Bolivie Corée

Costa-Rica Equateur Guatemala Honduras Israël Liban Luxembourg Paraguay Pérou Uruguay

4.025,00 2.013,00 2.013,00 2.415,00 2.415,00 2.013,00 5.636,00 2.818,00 2.415,00 2.013,00 9.661,00 8.856,00 46.293,00

2.013,00

2.013,00 2.013,00 2.818,00 2.415,00

4.025,00 2.013,00 2.415,00 2.415,00 3.623,00 2.013,00 9.661,00 8.856,00 35.021,00

2.196,92 3.623,00

(6)

4.025,00 2.013,00 218,08 2.415,00

2.013,00 9.661,00 8.856,00 29.201,08

11.272,00

5.819,92

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $46.293, $17.091,92

au total, soit 36,92 % (total des colonnes 5 et 3) avaient été perçus.

NOTES L L'un des éléments constitutifs du budget de 1950 voté par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 2 et amendé par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé 3 représentait les contributions supplémentaires des nouveaux Membres, c'est -à -dire de ceux qui ont ratifié la Constitution après la répartition initiale des contributions au budget de 1950. 2.

(3) sont portés les montants reçus en 1949 et dans la colonne (4) les soldes à recouvrer reportés à 1950, d'après les indications données, pour l'un et l'autre cas dans les comptes de 1949.4 La colonne (5) indique les montants perçus ultérieurement au cours de l'année 1950, tandis que dans la colonne (6) ont été mentionnés les soldes à recouvrer au 31 décembre 1950, qui représentent la partie non versée du supplément de contribution au budget de 1950. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 19 s Actes off. Org. mond. Santé, 21, 48 a Actes off. Org. mond. Santé, 28, 46 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 19

La colonne (2) indique les contributions effectivement fixées en 1949, ainsi qu'il ressort des comptes de 1949.4 Dans la colonne

- 21 -

TABLEAU B

CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES DES ÉTATS AU TITRE DU BUDGET DE 1949 (En dollars des Etats- Unis)

Etats

Arriérés au let janvier 1950 (report des comptes de 1949) 1

Sommes reçues en 1950

Soldes à recouvrer au 31 décembre 1950, représentant les arriérés des contributions au budget de 1949 (4)

(1)

(2)

(3)

PARTIE I - MEMBRES. ACTIFS

Argentine Canada Chili Inde

Irak Iran Italie Mexique République Dominicaine Syrie TOTAL DE LA PARTIE I

88.959,00 103.640,35 21.638,00 155.462,15 8.014,00 21.638,00 100.980,00 30.454,00 2.404,00 5.610,00 538.799,50

-103.640,35 11.782,58 155.462,15 8.014,00 21.638,00 92.175,00 30.454,00 2.404,00 5.610,00

88.959,00 9.855,42 --

8.805,00 - --

431.180,08

107.619,42

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques TOTAL DE LA PARTIE II TOTAL DES PARTIES I ET II

2.004,00 10.418,00 6.812,00 288.515,00 9.617,00 45.681,00 15.857,00 43.277,00 40.472,00 304.945,00 767.598,00 1.306.397,50

3.350,00

2.004,00 10.418,00 6.812,00 288.515,00 9.617,00 45.681,00 15.857,00 39.927,00 40.472,00 304.945,00

-3.350,00 434.530,08

764.248,00 871.867,42

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $4.227.919,00 représentant les contributions initiales fixées pour les Membres actifs, $4.120.299,58 au total, soit 97,46; , avaient été perçus.

1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 19

- 22 -

TABLEAU C

CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES DES ÉTATS AU TITRE DU BUDGET DE 1948 (En dollars des Etats- Unis) Soldes à recouvrer au

Etats

Arriérés au 1°' janvier 1950 (report des comptes de 1949)1

Sommes reçues en 1950

31 décembre 1950, représentant les arriérés des contributions au budget de 1948 (4)

(1)

(2)

(3)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Argentine Bolivie Chili

Cuba Equateur Guatemala Italie Nicaragua Paraguay Pérou Uruguay TOTAL DE LA PARTIE I

40.739,64 1.443,58 9.910,21 5.054,04 866,15 866,15 46.245,64 722,29 722,29 3.465,60 3.176,88 113.212,47

9.910,21 866,15

46.245,64 722,29 3.465,60 61.209,89

40.739,64 1.443,58 5.054,04 866,15

722,29

---

3.176,88 52.002,58

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine Hongrie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques TOTAL DE LA PARTIE II

4.771,47 3.118,77 132.129,12 4.404,21 18.534,99 139.652,10

302.610,66

PARTIE III - ÉTATS NON MEMBRES

Colombie Panama TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

6.353,76 866,15 7.219,91

423.043,04

61.209,89

361.833,15

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $2.679.179,00 représentant les contributions initiales fixées pour les Membres actifs,

$2.627.176,42, au total, soit 98,06%, avaient été perçus.

1 Actes of Org. mond. Santé, 27, 21

- 23 -

PLACEMENTS AU Valeur nominale Détail des titres en portefeuille

Date d'acquisition

Monnaie

d'achat (3)

Equivalent en dollars des Etats -Unis (4)

(1)

(2)

USA

Série D. 1951 le ler juillet Série

CERTIFICATES OF INDEBTEDNESS - 11/4 % venant à 1951

échéance 28

avril

1950

US $

750.000,00

750.000,00 2.000.000,00

A. 1951 - 1 1/4 % 1951.

venant à échéance 11

le let octobre USA 1,32 %

septembre octobre

1950 US $ 2.000.000,00

TREASURY BILLS

venant à échéance le

janvier

1951

1950

US $

500.000,00

CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX,

3 %, 1938 -73 8 8

(Fondation Darling) (Fondation Léon Bernard) (Acquis

de la Société des

Nations par

octobre octobre

1948 1948

Fr. s. Fr. s.

10.000,00 4.000,00

2.336,45 934,58

l'entremise du Secrétaire général des

Nations Unies) CONFÉDÉRATION SUISSE, 3 /4 %, 1944 -45

(Fondation Darling) CONFÉDÉRATION SUISSE, 31/4 %, 1946 -66

12 janvier 1949

Fr. s. Fr. s. Fr. s.

1.000,00

233,64

(Fondation Darling) (Fondation Léon Bernard)

12 12

janvier janvier

1949 1949

2.000,00 11.000,00

467,29 2.570,09 US $ 3.256.542,05

NOTES 1. Dans ce tableau ne figurent que les titres effectivement détenus au 31 décembre 1950. On n'a pas indiqué le détail des opérations effectuées à cet égard en 1950 et qui ont procuré à l'Organisation un revenu net de $37.742,51 (Tableau H, Annexe 1).

Les titres en portefeuille au 31 décembre 1950 représentaient une valeur nominale globale de $3.256.542,05 (colonne 4)

- 24 -

TABLEAU D

31 DÉCEMBRE 1950 Prix d'achat Monnaie

Valeur sur le marché au 31 décembre 1950 Place

d'achat (5)

Equivalent en dollars des Etats -Unis (6)

Monnaie de placement Cours

Montant (9)

Equivalent en dollars des Etats -Unis (10)

(7)

(8)

US $

750.000,00

750.000,00 1.998.501,84

New -York

99,90 %

US $

749.250,00

749.250,00 1.996.800,00

US $ 1.998.501,84 US $

New -York New -York

99,84 % 99,90 %

US $ 1.996.800,00 US $

498.350,00 9.985,00 4.167,50

498.350,00 2.332,95 973,72

499.500,00 10.134,78 4.230,01

499.500,00 2.367,94 988,32

Fr. s. Fr. s.

Genève Genève

1011/2 % 1011/2 %

Fr. s. Fr. s.

Fr. s. Fr. s. Fr. s.

994,80 1.989,70 10.841,00

232,44 464,87 2.532,94

Genève Genève Genève

1001/2 %

Fr. s.

999,77

233,59 484,66 2.640,59

1041/4 %

10414%

Fr. s. Fr. s.

2.074,36 11.301,74

US $ 3.253.388,76

US $ 3.252.265,10

L'Organisation les avait acquis au prix de $3.253.388,76 (colonne 6). Le gain sur la valeur nominale des placements est dont de $3.153,29. 3. La colonne 10 indique la valeur des titres au 31 décembre 1950, selon les cours en vigueur à cette date (cours fournis par les banquiers de l'Organisation). Toutefois, les sommes indiquées ne comprennent pas les intérêts échus qui correspondent à une somme supplémentaire de $29.089,20.

- 25 -

NOTES TABLEAU E

FONDS DE ROULEMENT 1.

FONDS GÉNÉRAL ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS

1.1

1.1.1 Le montant du fonds de roulement a été initialement fixé par la Première Assemblée Mondiale de la Santé à $1.650.0001 au ler septembre 1948, date à laquelle l'Organisation Mondiale de la Santé est entrée en existence.

1.1.2

Au 31 décembre 1950, le montant du fonds de roulement s'élevait, toutefois, à $4.057.189,34, à la suite des opérations $1.650.000,00

indiquées ci -après :

a) Montant initial b)

1948 ;

ii)

Ajouter les contributions supplémentaires des nouveaux Membres, c'est -à -dire des Etats qui ont ratifié la Constitution entre le let septembre et le 31 décembre, contributions confirmées par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 2 Ajouter l'excédent des crédits votés, viré au fonds, conformément à la résolution de la Première Assemblée Mondiale de la Santé 1 Ajouter les contributions des nouveaux Membres, c'est -à -dire des Etats qui ont ratifié la Constitution au cours de l'année, et pour lesquels la contribution au fonds a été fixée sur la base du montant initial de $1.650.000, conformément à la décision de la Deuxième Assemblée

37.497,00 866.463,58

Montant au 31 décembre 1948 3 c)

$2.553.960,58

1949:

Mondiale de la Santé 2 ii)

13.270,24

Total

$2.567.230,82 2.352,76 $2.564.878,06

Défalquer le montant net viré au fonds spécial créé par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 4

Montant au 31 décembre 1949 s d)

1950:

Ajouter les contributions fixées pour les Etats Membres 6 en raison du fait que le montant du fonds a été porté à $4.000.000, conformément à la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé ii) Ajouter les contributions fixées pour les nouveaux Membres, c'est -à -dire des Etats qui ont ratifié la Constitution entre le 2 juillet 1949 et le 31 décembre 1950, en raison du fait que le montant du fonds a été porté à $4.000 000 iii) Ajouter les montants remboursés par prélèvement sur le fonds spécial, du fait que certains Etats ont ratifié la Constitution en 1950 8 i)

1.449.437,85

41.827,76 1.045,67

Montant au 31 décembre 1950 1.2 1.2.1 SITUATION EFFECTIVE

$4.057.189,34

La situation effective du fonds de roulement se distingue des éléments constitutifs du fonds qui indiquent la « situation héo rique ». Elle est présentée de manière à faire ressortir les deux éléments qui entrent en ligne de compte, à savoir : a) b)

Montants dus au fonds Espèces en caisse

$3.022.860,76 1.034.328,58 $4.057.189,34

1 Actes o$: Org. moud. Santé, 13, 318 2 Actes of. Org. mond. Santé, 21, 36 8 Actes o,$: Org. mond. Santé, 20, 17 Fonds partiel I $1.687.497,00 Fonds partiel III 866.463,58 $2.553.960,58

4 Actes off Org. mond. Santé, 21, 36 et 27, 23 6 Actes o,$: Org. mond. Santé, 27, 23 6 Compte tenu de la composition de l'Organisation au 2 juillet 1949, date de la clôture des travaux de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 9 Actes o$: Org. mond. Santé, 21, 40 Cuba ($914,96) et Nicaragua ($130,71)

- 26 -

qui suit présente la situation pour chacun d'eux : Détails

1.2.2

Néanmoins, les éléments constitutifs du fonds étant essentiellement au nombre de trois, au 31 décembre 1950, le tableau Contributions fixées Sommes perçues Soldes non versen

PARTIE I -- MONTANT INITIAL

(Partie III du budget de 1948) Membres actifs Membres inactifs 1.426.919,00 260.578,00

1.396.758,00 41.956,00 1.438.714,00

30.161,00 218.622,00 248.783,00

Total de la Partie 1 PARTIE II - EXCÉDENT DES CRÉDITS VOTÉS POUR 1948 9

1.687.497,00

Membres actifs Membres inactifs

732.111,57 133.044,92

714.673,15 19.653,58 734.326,73

17.438,42 113.391,34

Total de la Partie II PARTIE III - FONDS DE ROULEMENT AUGMENTÉ

865.156,49

130.829,76

Membres actifs Membres inactifs

1.283.759,77 220.776,08

1.171.386,73

112.373,04 220.776,08

Total de la Partie III ENSEMBLE DES PARTIES 9

1.504.535,85

1.171.386,73

333.149,12

Membres actifs Membres inactifs TOTAL POUR TOUTES LES PARTIES 9

3.442.790,34 614.399,00 4.057.189,34

3.282.817,88 61.609,58

159.972,46 552.789,42

3.344.427,46

712.761,88

1.2.3 Au 31 décembre 1950, les sommes reçues s'élevaient au total à $3.344.427,46. Si l'on défalque de ce total les avances tendant à couvrir les déficits budgétaires, dont le montant atteint $2.310.098,88, il reste un solde en caisse de $1.034.328,58. Il convient de déduire encore de ce solde $300.000 réservés pour rie Fonds du Conseil Exécutif et $233.644,86 réservés pour le Fonds du Bâtiment. Le solde en caisse effectif s'élève donc à $500.683,72.

1.2.4 L'important déficit de l'exercice financier 1950 est attribuable au fait que divers arriérés subsistent et que le contribuable le plus imposé ne s'est pas trouvé en mesure, en raison de ses dispositions législatives intérieures, d'effectuer le paiement de ses contributions de 1950 avant le mois de janvier 1951. En fait, les versements reçus entre le 1er janvier et le 28 février 1951 se sont élevés au total à $1.227.106,08, et l'on constatera l'amélioration du poste « solde en caisse » dans le tableau qui suit, où la situation détaillée du fonds au 31 décembre 1950 est modifiée, compte tenu de ces versements.

Montants à recouvrer: Montants dus par les Etats Membres : Membres actifs Membres inactifs

117.343,52 552.789,42

670.132,94

Montants avancés au titre des déficits budgétaires : Budget de 1948 Budget de 1949 Budget de 1950 Sommes disponibles:

356.779,11 259.805,95 509.036,68

1.125.621,74

1.795.754,68

Montants réservés : Fonds du Conseil Exécutif

Fonds du Bâtiment

300.000,00 233.644,86

533.644,86 1.727.789,80 2.261.434,66

Montant net des espèces disponibles

US$ 4.057.189,34 9 Non compris les montants dus par les Etats non membres au Fonds spécial

- 27 -

En résumé : a)

Le total des espèces disponibles passe de à

$1.034.328,58 $2.261.434,66 à

Le montant net des espèces disponibles passe de

500.683,72 $1.727.789,80 $

1.2.5 Conformément au paragraphe II.3 de la résolution WHA3.10510 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, l'excédent des crédits de 1949, s'élevant à $603.256,47, a été reversé au fonds de roulement. Le déficit budgétaire de 1949 a donc été réduit de la même somme. 1.2.6 Fonds du Bâtiment - La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé par la résolution WHA3.101 11 « de créer un Fonds du Bâtiment distinct, se montant à francs suisses 1.000.000, le Directeur général opérant de temps en temps à cet effet des prélèvements sur le fonds de roulement... ce Fonds du Bâtiment servira à faire face aux frais de construction du nouveau bâtiment qui ne seront pas couverts par le don de la Suisse ». L'Assemblée a, en outre, donné pour instructions au Directeur général, parla résolution WHA3.105,10 de mettre à part, dans le fonds de roulement, la somme nécessaire en vue de la constitution

de ce Fonds du Bâtiment. Ces décisions ont été mises en oeuvre du fait que l'on a réservé $233.644,86 (l'équivalent d'un million de francs suisses au

taux de change officiel de l'Organisation : $1 =francs suisses 4,28) sur les disponibilités en espèces du fonds de roulement. Aucun prélèvement en espèces n'avait été effectué à la date du 31 décembre 1950. 2.

FONDS DE SINGAPOUR Ce fonds a été repris en entier, et le solde représente des espèces effectivement en caisse. FONDS SPÉCIAL

3. 3.1

L'excédent des crédits budgétaires de 1948, viré au fonds de roulement [paragraphe 1.1.2 b) (ii) ci- dessus], comprenait l'excédent des contributions des Etats non membres, c'est -à -dire des Etats qui, tout -en ayant signé les Actes de la Conférence internationale de la Santé (New -York, 1946), n'ont pas adhéré à l'Organisation Mondiale de la Santé au ler septembre 1948, mais devaient, néanmoins, assumer leur part des dépenses de la Commission Intérimaire qui a précédé l'Organisation. 3.2

La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé de placer dans un fonds spécial 12 les sommes représentant l'excédent

des contributions de ces Etats non membres, jusqu'au moment où ces Etats adhéreraient à l'Organisation, date à laquelle les montants en question s'ajouteraient aux crédits respectifs des Etats dans le fonds de roulement même. Le 2 juillet 1949, date de la clôture des travaux de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, le montant ainsi viré au Fonds spécial s'élevait à $3.398,43. A la fin de la même année, $1.045,67, prélevés sur cette somme, étaient reversés au fonds de roulement du fait que certains des Etats intéressés étaient, entre temps, devenus Membres de l'Organisation. Le solde restant au compte du Fonds spécial s'élevait donc à $2.352,76.12 3.3

3.4

En 1950, deux nouveaux Etats ont ratifié la Constitution de l'Organisation.14 Le montant des transferts au fonds de roulement

a donc été accru de $1.045,67, et le solde restant au compte du Fonds spécial s'est trouvé ramené à $1.307,09.15

10 Actes off. Org. mond.Santd,.28,_62 11 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 61 12 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 36 13 Actes off: Org. mond. Santé, 27, 23 14 Cuba ($914,96) et Nicaragua ($130,71) 15 Colombie ($1.150,24) et Panama ($156,85)

- 281 -

TABLEAU E

FONDS DE ROULEMENT au 31 décembre 1950 (En dollars des Etats -Unis) ELÉMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS SITUATION EFFECTIVE

Fonds initial: Report des comptes de 1949 1

FONDS GÉNÉRAL A recouvrer: .

2.564.878,06

Montants dus par les Etats Membres (voir Annexe) : Membres actifs Membres inactifs budgétaires : Exercice 1948 Exercice 1949 Exercice 1950 Avoirs disponibles: .

Fonds augmenté: 2 Contributions supplémentaires des Etats Membres 1.449.437,85 Contributions additionnelles fixées pour les nouveaux Membres ayant ratifié la Constitution depuis le relèvement des contributions 41.827,76 1.491.265,61 -

159.992,46 552.789,42

712.761,88

Montants avancés au titre des déficits . . .

361.833,15 268.610,95

1.679.654,78 2.310.098,88 3.022.860,76

A ajouter :

Sommes reversées du Fonds spécial (voir ci- dessous) du fait que certains 1950

Etats ont ratifié la Constitution en 1.045,67

Montants réservés : Fonds du Conseil Exécutif 2

Fonds du Bâtiment 3

300.000,00 233.644,86 .

533.644,86

Avoirs disponibles nets 4.057.189,34

500.683,72 1.034.328,58 4.057.189, 34

FONDS DE SINGAPOUR Montant transféré de la Société des Nations Solde 21.417,51

à titre de fonds de roulement pour la Station d'Informations giques de Singapour épidémiolo-

Avoirs disponibles

21.417,51

Report des comptes de 1949 1 A déduire : Sommes reversées du fait que certains Etats ont ratifié la Constitution en 1950

2.352,76 1.045,67

FONDS SPÉCIAL Montants dus par les Etats non Membres de l'Organisation (voir Annexe) 1.307,09

1.307,09

US $ 4.079.913,94 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 23 2 Actes off Org. mond. Santé, 21, 40 3 Actes off Org. mond. Santé, 28, 62

US $ 4.079.913,94

TABLEAU E - Annexe

ÉTAT DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT (En dollars des Etats -Unis) Montants restant dus à B1la date du

Etats

janvier 1950 (reportés des comptes de 1949)1 (2)

Contributions supplémentaires dues en raison du relèvement

du montant du fonds de roulement (3)

Contributions dues par les Membres ayant ratifié la Constitution en 1950 (4)

Total des montants dus

Montants perçus en 1950

Total des avances perçues à la date du 31 décembre 1950

Soldes à recouvrer constitués par les montants dus au 31 décembre 1950 Fonds général Fonds spécial (9)

(1)

(5)

(6)

(7)

(8)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afghanistan Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Cambodge

45.560,36

1.359,00

Canada Ceylan Chili Corée Costa -Rica Cuba

11.081,79 548,29 914,96

Danemark Egypte Equateur

Etats-Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Grèce Guatemala Haïti Honduras Inde

Indonésie, République d' Irak Iran Irlande Islande Israël Italie

1.902,00 51.716,36 .

Jordanie, Royaume Hachimite de Laos Liban Libéria Luxembourg

690,80 1.151,33

25.553,64 27.164,51 2.531,93 18.647,63 690,80 2.105,42 25.553,64 44.201,27 576,17 6.216,21 2.524,002 923,00 10.934,18 10.934,18 1.107,00 551.023,59 1.150,33 1.956,77 82.878,12 2.302,67 1.263,85 576,17 923,00 44.892,07

1.602,00

11.212,00

815,00

815,00 548,29

2.302,67 6.216,21 4.949,25 576,17 2.583,00 29.007,64 576,17 1.291,00 576,17 950,15

12.813,00

1.602,00

768,01

690,80 1.151,33 71.114,00 27.164,51 2.531,93 18.647,63 690,80 3.464,42 25.553,64 1.602,00 44.201,27 576,17 17.298,00 2.524,00 1.471,29 12.126,96 10.934,18 10.934,18 1.922,00 551.023,59 1.150,33 1.956,77 82.878,12 2.302,67 2.078,85 576,17 1.471,29 44.892,07 12.813,00 2.302,67 6.216,21 4.949,25 576,17 4.485,00 80.724,00 576,17 1.602,00 2.059,01 576,17 950,15

690,80 1.151,33 27.164,51 2.531,93 18.647,63 690,80

1.922,00 3.2.03,00

75.598,00 7.047,00 51.894,00 1.922,00

71.114,00

3.464,42

25.553,64 1.602,00 44.201,27 576,17 11.081,79 923,00

71.114,00 1.602,00 123.008,00 1.602,00 11.081,79 1.602,00 130,71

6.216,21 1.601,00 1.471,29 12.126,96 1.765,15

30.431,00 10.934,18 30.431,00 10.934,18 156,85 156,85 551.023,59 1.533.435,00 3.203,00 1.150,33 3.489,23 82.878,12 230.640,00 6.407,00 2.302,67

44.892,07 12.813,00 4.949,25 576,17 4.485,00 51.716,36 576,17 2.059,01 576,17 950,15

1.956,77

576,17

1.602,00 130,71

2.078,85 1.471,29

124.930,00 12.813,00 4.104,33 11.081,79 13.774,00 1.602,00 4.485,00 51.716,36 1.602,00

2.302,67 6.216,21

2.242,00 1.602,00 1.922,00

29.007,64 1.602,00

Mexique Monaco Nicaragua Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Paraguay Pays -Bas

8.748,15 576,17 1 30,71

1.602,00 6.906,01 6.906,01 9.670,21 923,00 19.338,43 5.054,40 4.029,17 5.409,78 690,80 961,00 158.618,97 690,80 28.201,21 13.813,02 1.611,87 3.683,27 12.547,05 15.423,89 4.058,00 3.683,27

679,00

Pérou Philippines Portugal République Dominicaine

3.261,00

Rhodésie du Sud Royaume -Uni Salvador Suède Suisse Syrie Thaïlande

Turquie Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam Yougoslavie

2.989,00

8.009,00 37.801,00

4.604,34 TOTAL DE LA PARTIE I 123.088,77 1.232.688,53 PARTIE II - MEMBRES INACTIFS Albanie 576,17 5.335,53 2.993,47 Biélorussie, RSS de 185,23 Bulgarie 1.956,77 Chine 147.761,88 82.878,12 1.825,79 Hongrie 2.762,21 Pologne 13.122,22 Roumanie 4.834,61 Tchécoslovaquie 12.431,42 Ukraine, RSS d' 20.728,01 11.624,99

24.345,00 8.748,15 8.748,15 1.602, 00 576,17 576,17 1.732,71 1.732,71 1.732,71 19.220,00 6.906,01 6.906,01 6.906,01 19.220,00 6.906,01 26.908,00 9.670,21 9.670,21 1.602,00 1.602,00 19.338,43 53.816,00 19.338,43 1.689,07 6.626,33 8.315,40 1.689,07 4.029,17 11.212,00 4.029,17 5.409,78 5.409,78 15.055,00 1,231,20 690,80 690,80 961,00 961,00 961,00 158.618,97 441.419,00 158.618,97 690,80 1.922,00 690,80 78.481,00 28.201,21 28.201,21 38.440,00 13.813,02 13.813,02 2.873,13 1.611,87 1.611,87 10.251,00 3.683,27 3.683,27 34.916,00 12.547,05 12.547,05 42.924,00 15.423,89 15.423,89 7.047,00 7.047,00 10.251,00 3.683,27 3.683,27 8.009,00 8.009,00 8.009,00 4.604,34 12.813,00 4.604,34 1.393.578,30 1.233.605,84 3.282.817,88 159.972,46

576,17 8.329,00 2.142,00 230.640,00 4.588,00 13.122,22 4.834,61 12.431,42 32.353,00

1.025,83

3.304,00 3.100,00 23.395,78 8.619,39 22.164,58

Union des Républiques Socialistes 156.176,90 TOTAL DE LA PARTIE II 332.013,34 PARTIE III - ÉTATS NON MEMBRES Colombie 1.150,24 Panama 156,85 TOTAL DE LA PARTIE III 1.307,09 TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

576,17 8.329,00 2.142,00 230.640,00 4.588,00 13.122,22 4,834,61 12.431,42 32.353,00

Soviétiques

87.596,10 220.776,08

243.773,00 552.789,42 1.150,24 156,85 1.307,09

243.773,00 61.609,58 552.789,42 1.150,24 156,85 1.307,09

456.409,20 1.453.464,61

37.801,00 1.947.674, 81 1.233.605,84 3.344.427,46

712.761,88

1.307,09

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $3.442.790,34, représentant l'ensemble des contributions dues par les Membres actifs, $3.282.817,88 au total, soit 95,35 % avaient été perçus. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 24 2 Y compris un montant de $1.601,00 en raison de l'accroissement de la contribution de la Corée, fixée à 10 unités par la Troisième AssembléeMondiale de la Santé.

TABLEAU r

FONDS FIDUCIAIRES ET FONDS SPÉCIAUX (En dollars des Etats -Unis) Solde au ler janvier 1950 (reporté des comptes de 1949)1 (2)

Désignation et objet du fonds

Sommes reçues en 1950

Total

Paiements effectués en 1950 (5)

Solde au 31 décembre 1950

Totaux

(1)

(3)

(4)

(6)

(7)

FONDATIONS FONDATION DARLING - Etablie par le Comité d'Hygiène de la Société des

Nations, en octobre 1925, afin d'honorer la mémoire du Dr Darling tué accidentellement au cours d'une mission d'étude. Les intérêts accumulés ($1.003,85 au 31 décembre 1950) produits par un capital de Fr. s. 10.000, -

sont utilisés pour l'attribution d'un prix à l'auteur d'un ouvrage original sur le paludisme. Le montant inscrit dans la colonne « sommes reçues en 1950» est entièrement constitué par l'intérêt des placements, et la dépense de $1,17 représente les frais d'examen du compte FONDATION LÉON BERNARD ---- Etablie par le Comité d'Hygiène de la Société

3.248,60

92,87

3.341,47

1,17

3.340,30

Les intérêts accumulés ($971,70 au 31 décembre 1950) produits par un capital de Fr. s. 13.000 sont utilisés pour l'attribution d'un prix à l'auteur d'un ouvrage remarquable se rapportant à la médecine sociale. Le montant par l'intérêt des placements et la dépense de $1,64 représente les frais de gravure de la médaille Léon Bernard TOTAL DES FONDATIONS

des Nations, en janvier 1937, pour honorer la mémoire du Dr Léon Bernard.

inscrit dans la colonne « sommes reçues en 1950 » est entièrement constitué

3.899,18

111,54

4.010,72

1,64

4.009,08 7.349,38

FONDS DES GOUVERNEMENTS FONDS LIBELLÉS EN MONNAIES NATIONALES - Fonds fournis sur place par

les Etats pour faire face à certaines dépenses locales en relation avec les

opérations de l'OMS.a (Outre ces fonds - entièrement indépendants des contributions des Etats au budget et de leurs avances au fonds de roulement - certains services sont fournis gratuitement par les Etats, mais il n'est pas attribué à ces services de valeur monétaire aux fins d'inclusion dans les comptes, qui n'indiquent pas non plus les dépenses payées sur place directement par les Etats) 16.882,44

3.618,72

20.501,16

20.102,08

399,08

AVANCES VERSÉES PAR LES ETATS MEMBRES - Contributions payées à l'avance

par les Etats Membres et détenues en dépôt jusqu'à la date normale où elles deviennent exigibles et peuvent être prises en compte. Les sommes reçues au cours de l'année représentent les avances versées par Ceylan ($432,83)

et le Cambodge ($2.959,00) au titre de leurs contributions au budget de 1951. Dans la colonne des paiements effectués sont indiquées les avances reportées des comptes de 1949 3 et ayant fait l'objet d'une affectation .

226.810,72

3.391,83

230.202,55

226.810,72

3.391,83 3.790,91

TOTAL DES FONDS DES GOUVERNEMENTS

FONDS DES PROJETS COMMUNS PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'AIDE DU FISE- La somme portée dans la colonne (3)

représente un montant avancé par le Fonds International des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance, en vue du financement des opérations

qui sont exécutées par l'OMS mais dont le FISE assume les frais.

Dans la colonne (5) sont portés les paiements effectués sur le montant de la colonne (3).4 Le solde de ce compte fait ressortir un excédent des dépenses sur les avances reçues, mais cette situation n'a été que temporaire, le FISE ayant versé une nouvelle avance de $150.000 à la date du 26 janvier 1951 . BOURSES Du FISE : COMPTE COURANT - Avances reçues du FISE en sterling,

3.257,89

140.000,00

178.280,84 38.280,84

pour le paiement des frais de transport des boursiers poursuivant des études sous les auspices de ce Fonds, et pour le versement d'allocations à ces boursiers. Un décompte est rendu mensuellement au FISE . . .

22.400,25

25.658,14

21.428,29

4.229,85

BOURSES Du FISE: RÉSERVE MÉDICALE- LeFISE a versé une subvention spéciale

en considération de laquelle l'OMS assure des soins médicaux aux boursiers poursuivant des études sous les auspices de ce Fonds ; tout solde restant à la conclusion du programme de bourses du FISE est acquis à l'OMS . . . TOTAL DES FONDS DES PROJETS COMMUNS

2.140,00

2.140,00 31.910,99

FONDS DU PERSONNEL CAISSE /COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'ORGANISATION DES

NATIONS UNIES - Les sommes reçues représentent les contributions versées parles fonctionnaires et par l'OMS à la Caisse, et les paiements correspondent

aux virements d'espèces effectifs à la Caisse commune des Pensions du Personnel de l'Organisation des Nations Unies. Le solde représente des montants dus à la Caisse des Pensions (effectivement payés au cours de janvier 1951) CAISSE DE PRÉVOYANCE - Caisse contributive, au bénéfice des membres du

183.739,11

704.711,05

888.450,16

884.653,12

3.797,04

personnel, établie conformément à l'article 26 du Statut du Personnel 5 Les sommes reçues représentent les contributions des fonctionnaires et de l'OMS à la Caisse, et les paiements correspondent à des décaissements effectués en raison de la résiliation du contrat de certains employés et à des virements à la Caisse commune des Pensions du Personnel de l'Organisation des Nations Unies après signature de l'accord entre l'Organisation et cette Caisse TOTAL DES FONDS DU PERSONNEL

300.385,54

139.346,20

439.731,74

400.996,70 38.735,04 42.532,08

FONDS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT POUR LES PUBLICATIONS - Fonds spécial créé, confor-

mément à l'article 34 du Règlement financier provisoire, pour couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS mises en vente 6 TOTAL DU FONDS DE ROULEMENT

27.460,02

2.920,07

30.380,09

3.303,83 27.076,26

27.076,26

FONDS DIVERS FONDS SPÉCIAL DE L'UNRRA - Le solde reporté des comptes de 1949,1 au ter janvier 1950, a été affecté comme suit : Au budget de 1950 par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 7 $400.000,00 202.475,00 Au budget de 1951 par la Troisième Assemblée de la Santé 8 $602.475,00

On a procédé à un ajustement de US $0,02 (colonne 3) afin de relever le solde réel reporté et disponible au même niveau que les affectations

effectives, et les montants affectés ont été retirés de ce compte (colonne 5) comme suit : $400.000 virés au compte des crédits de 1950 (Etat III) $202.475 au compte d'ordre (Tableau H) dans lequel ce montant est réservé pour être inclus dans le budget de 1951 FONDS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE - Les sommes reportées des comptes

602.474,98

0,02

602.475,00

de 19491 au lez janvier 1950, ont été versées au Secrétaire général des Nations Unies sur la demande des gouvernements intéressés,9 afin d'être portées au crédit du Compte spécial de l'assistance technique en vue du développement économique TOTAL DES FONDS DIVERS

11.000,00

1.381.298,48 1.016.592,55 2.397.891,03 2.349.053,39 48.837,64 48.837,64 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 26 2 Voir Annexe I, page 34 Actes off Org. mond. Santé, 27, 28 4 Voir Annexe 2, page 35 Actes off Org. mond. Santé, 13, 312 Actes off Org. mond. Santé, 13, 316 Y Actes off Org. mond. Santé, 21, 48 a Actes off Org. mond. Santé, 28, 65 Ceylan, ($1.000) et Yougoslavie ($10.000).

TABLEAU F - Annexe 1

FONDS LIBELLES EN MONNAIES NATIONALES Etats et monnaies nationales (1)

Solde au Po janvier 1950

(reporté des comptes de 1949) t (2)

Montants reçus en 1950 2 (3)

Solde au 31 décembre 1950 Total (4)

Paiements effectués en 1950 (5)

Monnaie nationale (6)

Equivalent en dollars des Etats -Unis 3 (7)

AUTRICHE - Schillings CHINE GRÈCE INDE ITALIE

I- Yuans -or

- Drachmes - Roupies

- Lires

2.790,66 5.632,51 89.240.840,00 4.017/4/6 5.640.399,00 7 TOTAL

1,00 5.362,51 4 47.660.400,00 6 75.342/14/0 6 5.640.399,00

2.791,66

1.897,36

894,30 1.736/9/3

34,39

41.580.440,00 79.360/2/6

41.580.440,00 77.623/9/3

364,69

US $ 399,08 6 Les recettes effectives, en 1950, se sont élevées à 76.365/8/0 roupies, mais on a remboursé au Gouvernement de l'Inde, à la fin des opérations en question, Rps. 1.022/10/0 au total. Ces remboursements figurent dans cette colonne afin que les chiffres portés dans la colonne (5) ne représentent que les dépenses effectives d'exécution.

les comptes de l'Organisation pour 1949 au montant symbolique d'un dollar des Etats -Unis, mais il est apparu depuis lors que l'on ne peut raisonnablement entre-

I Actes off. Org. mond. Santé, 27, 29 2 Y compris l'intérêt des sommes en banque 3 Calculé aux taux officiels de change de l'Organisation au 31 décembre 1950 4 Le solde en banque en yuans -or ayant été bloqué, les avoirs ont été réévalués dans

tenir l'espoir de recouvrer ce solde en banque. On l'a donc porté en déduction dans les écritures. 5 Les sommes effectivement reçues en 1950 se sont élevées à 1.355.500,00 drachmes (intérêt des sommes en banque), mais on a reversé au Gouvernement grec la somme de 49.015.900,00 drachmes à la fin des opérations, et ce remboursement est indiqué dans cette colonne afin que les chiffres portés à la colonne (5) ne représentent que les dépenses effectives d'exécution.

7 La différence de 10 lires entre ce chiffre et celui qui est porté dans les comptes de 1949 (Actes off. Org. mond. Santé, 27, 29) est due à une faute d'impression qui s'est glissée dans les comptes précédents : le total : 52.963.156 lires, diminué des dépenses : 47.322.757 lires, égale le solde : 5.640.399 lires et non pas 5.640.389 lires, comme il a été imprimé. s En 1950, le recettes effectives se sont élevées à 4.801,00 lires (intérêt des sommes en banque) mais la somme de 5.645.200,00 lires a été remboursée au Gouvernement italien à la fin des opérations. Ce remboursement est indiqué dans cette colonne afin de ne pas figurer dans la colonne (5) où n'ont été portées que les dépenses d'exécution.

TABLEAU F - Annexe 2

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR L'EXÉCUTION DES PROJETS BÉNÉFICIANT

DE L'AIDE DU FISE (En dollars des Etats -Unis) Territoires

Numéro de série dans le budget

du FISE (2)

par paiement (3)

Dépenses liquidées g

Dépenses non liquidées au 31 décembre 1950

Total

Total par territoire

(1)

(4)

(5)

(6)

PARTIE I - PROJETS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE D'UNE RÉGION

Les Amériques Amérique Amérique latine Asie du Sud -Est Pacifique occidental TOTAL DE LA PARTIE I PARTIE II - PROJETS INTÉRESSANT DES ÉTATS PARTICULIERS

CF- WHO -13 -CH CF- WHO -BCG -OT -LA CF- WHO- 25 -O.S. CF- WHO- 24 -O.S. CF- WHO- 26 -O.S.

4.715,60 2.880,74 10.306,04 15.231,36 5.203,15 38.336,89

4.259,26 179,64

4.715,60 7.140,00 10.485,68 15.231,36 5.203,15 42.775,79

11.855,60 10.485,68 20.434,51

4.438,90

42.775,79

Afghanistan Bornéo Nord -Bornéo Brunéi Sarawak Birmanie Corée (sud) France Inde

CF- WHO -17 CF- WHO -S -NB CF -WHO -1 CF -WHO -2 CF- WHO- 14 -BM(B) CF- WHO -22 -Korea CF- WHO -7- France CF- WHO -19

14.146,95

2.906,61

Indonésie, République d' Irak Israël Malaisie

CF- WHO -8- Indonesia CF- WHO -23 CF- WHO -9- MID -EAST CF- WHO- IS -MA(S) CF- WHO -3- Malaya CF- WHO -16 -PA CF- WHO -27- PAKISTAN CF- WHO- 4- P.1(A) CF- WHO- 4- P.1(B) CF- WHO -6 -SM CF- WHO -20 TOTAL DE LA PARTIE II TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

10.869,58 11.156,87 11.603,03 2.531,00 15.879,00 4.753,95 560,74 16.707,35 6.139,15 2.491,22

1.628,61 513,02

Y compris Singapour

Non compris Singapour Pakistan Philippines

6.143,57 10.330,25

Thaïlande

4.821,49 10.575,52 9.536,99 1.697,29 139.943,95

6.303,16 6.322,83 550,00 136,39 632,63

17.053,56 10.869,58 11.156,87 11.603,03 3.109,09 15.879,00 4.931,95 560,74 18.335,96 6.652,17 2.491,22

17.053,56

578,09 178,00

33.629,48 3.109,09 15.879,00 4.931,95 560,74 18.335,96 6.652,17 2.491,22 16.473,82 12.625,99 15.947,01

6.143,57 10.330,25 6.303,16 6.322,83 4.821,49 11.125,52 9.673,38 2.329,92 159.693,29

12.003,30

19.749,34

159.693,29

178.280,84

24.188,24 202.469,08 202.469,08

NOTES

TABLEAU G

COMPTE D'ATTENTE CRÉÉ PAR LA TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Dans les comptes de 1949, l'excédent budgétaire de l'année, soit $603.256,47, a été couvert par un prélèvement sur le fonds de

roulement, conformément à l'article 14 du Règlement financier provisoire. La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a ultérieurement suspendu l'application des articles 13 et 16 e) pour les années 1949 et 1950 (résolution WHA3.112) ; elle a en outre invité le Directeur général à rembourser cette somme au fonds de roulement 1 2.

et à l'inscrire dans le compte d'attente établi par le paragraphe 4 de la résolution WHA3.105, II. Conformément à la résolution de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé suspendant l'application des articles 13 et 16 e) du Règlement financier provisoire pour l'année 1950, l'excédent budgétaire de cet exercice financier, soit $1.201.713,08 2 est inscrit directement dans ce compte d'attente. 3.

4. Au 31 décembre 1950, le montant total du compte d'attente de l'Assemblée s'élevait donc à $1.804.969,55, mais aucune partie de cette somme n'est représentée par des espèces en caisse et, de ce fait, ce montant ne peut être aucunement utilisé pour financer des opérations ou pour effectuer des compensations exigeant des espèces.

1 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 62 2 Voir Etat financier II, page 10

- 36 -

TABLEAU G

COMPTE D'ATTENTE CREE PAR LA TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (En dollars des Etats -Unis)

Eléments constitutifs

(Excédents reçus)

Espèces

Elément ne se présentant pas sous forme d'espèces (Excédents

Total

non reçus)

Excédents des crédits budgétaires : 1949 --

603.256,47 1.201.713,08 1.804.969,55

603.256,47 1.201.713,08

1950

1.804.969,55

- 37 -

NOTES TABLEAU H

COMPTES D'ORDRE

PARTIE I - MONTANTS DISPONIBLES POUR AFFECTATION 1.

RECETTES DIVERSES

Ces recettes sont constituées par divers éléments énumérés à l'Annexe 1 au tableau principal. Le montant disponible pour affectation par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé dans le cadre du budget de 1952 s'élève à $232.501,00. 2. CONTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES

Les contributions des nouveaux Membres, pour l'exercice 1950, se sont élevées à $102.989,00. Ce montant est entièrement disponible pour affectation par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, dans le cadre du budget de 1952. Toutefois, aux fins d'utilisation, seul le montant de $32.125,00 était disponible au 31 décembre 1950. La différence ($70.864,00) représentait les contributions arriérées des Etats intéressés. On escompte qu'au cours de 1951, une partie, au moins, de ces contributions

arriérées aura été reçue et que l'on disposera d'une somme plus importante au début de l'exécution du budget de 1952.

Au ler janvier 1952, tout déficit qui subsistera encore au titre de ces contributions sera comblé par prélèvement sur le fonds de roulement, dans l'attente du paiement par les Etats intéressés. 3.

FONDS SPÉCIAL DE L'UNRRA

Les $400.000 affectés au budget de 1950 par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 1 ont été entièrement répartis, à l'exception de $30.010 qui sont donc disponibles en vue d'une nouvelle affectation par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.

PARTIE II - MONTANTS NON DISPONIBLES POUR AFFECTATION 1. SOMMES AFFECTÉES

Certaines sommes disponibles figurant dans les livres de l'Organisation au 31 décembre 1950 avaient déjà été affectées par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé au budget de 1951 et sont, en conséquence, réservées dans les comptes afin d'être prises en considération à la date du ler janvier 1951. Ces montants s'élèvent, au total, à $210.975,00. 2. SOLDES RÉSERVÉS

Les soldes non dépensés des sommes affectées en 1950 aux bourses d'études, à la documentation médicale et au matériel d'enseignement (voir Etat II), sont réservés pour le budget de 1951, conformément aux termes de la résolution pertinente portant ouverture de crédits, qui a été adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé.2 3. CRÉDITS RÉSULTANT D'UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS

Ce poste est expliqué dans les Notes du Tableau A, Annexe 1, où figure le solde de $326,00 reporté au budget de 1951. 4. RECETTES OCCASIONNELLES

Dans la recommandation relative aux éléments constitutifs du budget de 1952 qu'il a adressée à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, le Directeur général a indiqué, pour les recettes diverses de l'exercice 1950, la somme de $232.501 qui devient disponible pour cette affectation conformément à l'article 16 c) du Règlement financier provisoire, et compte tenu de la résolution de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.3 Ce chiffre était fondé sur les écritures de l'Organisation au moment de l'établissement des propositions relatives au programme proposé et aux prévisions budgétaires pour 1952. Lorsque les comptes de 1950

ont été définitivement bouclés et, en particulier, lorsqu'on eut reçu les résultats des opérations financières des divers bureaux

régionaux et services locaux, on a disposé d'une somme supplémentaire de $2.702,76. Afin de simplifier et d'éviter de modifier les chiffres qui ont déjà fait l'objet d'une recommandation à l'Assemblée Mondiale de la Santé, ce montant est reporté et sera disponible pour affectation à une date ultérieure.

1 Actes off Org. mond. Santé, 21, 48 2 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 43 3 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 46

--- 38 -

TABLEAU H

COMPTES D'ORDRE (En dollars des Etats -Unis)

PARTIE I - MONTANTS DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION (Par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé) RECETTES DIVERSES

Recettes diverses (1950) disponibles pour affectation conformément à l'article 16c) du Règlement financier provisoire 1 CONTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES

232.501,00

Contributions fixées pour les nouveaux Membres en 1950, disponibles aux fins d'affectation, conformément à l'article 16 d) 2 du Règlement financier provisoire, à savoir : Contributions effectivement fixées et disponibles pour affectation. A déduire les contributions arriérées FONDS SPÉCIAL DE L'UNRRA

102.989,00 70.864,00

32.125,00

Solde non engagé des crédits budgétaires de 1950 TOTAL DE LA PARTIE I

30.010,00 294.636,00 s

PARTIE II - MONTANTS NON DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION MONTANTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AFFECTATION

Constitués par les montants devenus disponibles en 1949 4 et affectés au budget de 1951 par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé 5 Recettes diverses

Provenant du Fonds spécial de l'UNRRA SOLDES RÉSERVÉS

8.500,00 202.475,00

210.975,00

Soldes inutilisés des affectations, reportés à 1951, conformément au paragraphe IV de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1950 CRÉDITS RÉSULTANT D'UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS

1.483.718,88

Crédits inutilisés résultant de la nouvelle répartition des contributions de 1948, portés au compte des Etats Membres et à déduire des contributions de 1951 (Tableau A) RECETTES OCCASIONNELLES

326,00

Excédent des recettes diverses qui a été rendu disponible ci- dessus, réservé en vue d'une affectation ultérieure TOTAL DE LA PARTIE II TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2.702,76 1.697.722,64

US$ 1.992.358,64 4 Actes off Org. mond. Santé, 27, 30 5 Actes o.$: Org. mond. Santé, 28, 65 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 43

3 Espèces seulement. Le montant effectivement disponible en vue d'affectation s'élève à $365.500,00.

1 Voir Annexe 1, page 40. 2 Voir Annexe 2, page 41.

- 39 -

TABLEAU H - Annexe 1

RECETTES DIVERSES

(En dollars des Etats-Unis) American Design Award 1 Dons : Dr Brock Chisholm Mr. R. Rendueles 1.000,00 31,81 15,00 10,00

Women's Society of 1st Methodist Church, New York Intérêts reçus : sur les placements sur les sommes en banque Remboursement de crédits budgétaires inutilisés : 1948 2 1949

56,81

37.742,51 404,61

38.147,12

104.087,76 63.290,54

167.378,30

Postes divers : Bonification revenant à l'Organisation sur la vente de timbres poste suisses Vente de matériel et de fournitures Remises et escomptes Bénéfice net résultant des différences de change Divers

1.431,31

2.801,33 279,48 21.386,14 20,51

25.918, 77

US $ 232.501,00

seulement pour remédier aux souffrances, mais aussi pour faire disparaître les causes mêmes des maladies » (Actes o.@: Org. mond. Santé, 29, 3). 2 Comprend $103.444,43 correspondant aux prévisions relatives aux remboursements d'impôts pour les exercices 1946, 1947 et 1948 (voir paragraphe 6 du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1949 (Actes off. Org. mond. Santé, 27, 8)

1 Décerné à l'Organisation Mondiale de la Santé par Lord & Taylor, New York « en raison de la lutte qu'elle mène dans le monde entier, non

- 40 -

TABLEAU H - Annexe 2

CONTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES ET NOUVELLES CONTRIBUTIONS DE CERTAINS MEMBRES (RESULTANT D'UNE MODIFICATION DES TAUX) AU TITRE DE L'EXERCICE FINANCIER 1950 (En dollars des Etats -Unis) Montant fixé pour les contributions

Etats

Montants reçus

Soldes restant à recouvrer au 31 décembre 1950, représentant les contributions arriérées de l'exercice 1950

Bolivie Cambodge Corée

Cuba Guatemala

Indonésie, République d' Israël Laos Nicaragua Pérou

Rhodésie du Sud ' Viet -Nam

5.870,00 2.935,00 4.947,00 20.548,00 3.523,00 23.483,00 5.285,00 2.935,00 2.935,00 14.090,00 1.761,00 14.677,00 102.989,00

2.935,00

10.670,00

2.082,00 1.761,00 14.677,00

5.870,00

4.947,00 20.548,00 3.523,00 12.813,00 5.285,00 2.935,00 853,00 14.090,00

32.125,00

70.864,00

NOTE : Au 31 décembre 1950, sur le montant de $102.989,00 représentant les contributions initialement fixées, $32.125,00, soit 31,19 %, avaient été perçus. 1 Membre associé

NOTES L'article 18 du Règlement financier provisoire dispose que « les Membres sont tenus de verser une contribution pour l'année au cours de laquelle leur participation à l'Organisation devient effective ». On a tenu compte de cette disposition dans le présent tableau, qui indique également les contributions supplémentaires de certains Membres résultant d'un relèvement du taux de leurs contributions. 2. Les Etats suivants : Cambodge, Cuba, Laos, Nicaragua et Viet -Nam, ainsi que la République d'Indonésie, sont devenus Membres au cours de l'année 1950, alors que la Rhodésie du Sud devenait Membre associé pendant le même exercice. Les chiffres 1.

correspondants de la colonne (2) représentent le montant initial total de la contribution fixée pour ces Etats au titre de

l'exercice en question. 3. La Bolivie, le Guatemala et le Pérou ont effectivement ratifié la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé en 1949 et, au titre de cette année, une contribution a été dûment fixée pour chacun d'eux et affectée au budget de 1950 (Voir Tableau A, Annexe 2). Toutefois, ces Etats sont devenus Membres après la date où ont été fixées les contributions au titre du budget de 1950, si bien que les contributions de ces Etats pour l'exercice 1950 ont constitué un excédent du budget de cet exercice. N'ayant pas été utilisé, cet excédent devient disponible pour affectation ultérieure, dans le cadre du budget de 1952, en vertu de la résolution WHA3.72 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.' 4. Le taux de contribution d'Israël pour 1950 avait été provisoirement fixé à cinq unités par la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, amendée par la résolution WHA3.85 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.' Ce taux provisoire a été pris en ligne de compte dans le budget de 1950 (voir Tableau A, Annexe 1). Par la suite, le taux de contribution de ce Membre a été fixé à quatorze unités pour l'exercice 1950,' conformément aux résolutions des Assemblées Mondiales de la Santé déjà mentionnées, mais ce nouveau taux ayant été appliqué après la fixation des contributions des Etats au titre de l'exercice financier 1950, le montant correspondant aux neuf unités supplémentaires constitue donc un excédent des contributions votées," qui devient disponible pour affectation à une date ultérieure, à savoir dans le cadre du budget de 1952.6 5. Le cas de la Corée est analogue à celui d'Israël (voir paragraphe précédent). Au taux de contribution initiale provisoire de cinq unités, viennent s'ajouter cinq unités supplémentaires qui portent le taux de la contribution, pour l'exercice 1950, à dix unités.' Il en résulte un excédent disponible pour affectation à une date ultérieure, à savoir dans le cadre du budget de 1952.6 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 46 2 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 53 3 Actes of: Org. mond. Santé, 28, 56 I

4 Actes of}: Org. mond. Santé, 21, 44 5 Actes off. Org. moud. Santé, 28, 46

- 41 -

TABLEAU J

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE (En dollars des Etats- Unis) Montants attribués par le Bureau de l'Assistance technique à l'Organisa-

tion Mondiale de la Santé, au 31 décembre 1950

1.481.231,04 0,50 1.481.231,54

A ajouter: Ajustement en raison de différences de change Montant effectif des crédits attribués A déduire: Sommes restant à recouvrer : Montants non retirés Débiteurs divers

1.410.980,54 11,59

Dépenses (frais de banque nets)

1.410.992,13 3,45 US $

1.410.995,58

70.235,96

- 42 -

APPENDICES

APPENDICE I

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DU BUDGET ADMINISTRATIF

(Partie I de la résolution portant ouverture de crédits) (En dollars des Etats -Unis) Section

Affectation des crédits

Annexe

Dépenses liquidées

Dé pses non liquenies dé

Total

Sessions d'organisation Dépenses administratives TOTAL DU BUDGET ADMINISTRATIF (ETAT II)

166.964,97

33.725,52 88.431,59

200.690,49 961.751,36

873.319,77 1.040.284,74

122.157,11 1.162.441,85

APPENDICE I - Annexe 1

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES SESSIONS D'ORGANISATION (En dollars des Etats- Unis) Sessions

Dépenses liquidées

Dépenses non liquidées

Total

Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. Conseil Exécutif (cinquième et sixième sessions) . Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires Comité régional pour les Amériques . . . .

Comité régional pour l'Asie du Sud -Est

Comité régional pour la Méditerranée orientale Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel .

105.178,88 44.827,91 552,90 969,19 6.856,80 8.465,29 114,00

17.775,75 2.864,61 11.661,45 173,71 1.250,00

122.954,63 47.692,52 552,90 12.630,64 7.030,51 8.465,29 1.364,00

TOTAL DES SESSIONS D'ORGANISATION

166.964,97

33.725,52

200.690,49

- .45 --

APPENDICE I - Annexe 2

RELEVE DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES SERVICES ADMINISTRATIFS

(En dollars des Etats-Unis) Affectation des crédits Dépenses liquidées

Dépenses non liquidées

Total

RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

Bureau du Directeur général Bureau du Directeur général

41.857,80 130.811,47 58.710,43

41.857,80

Division de la Coordination des Plans et de Liaison 1

Division de l'Information

Total pour le Bureau du Directeur général Département financiers des

231.379,70

130.811,47 58.710,43

231.379,70

Services

administratifs

et 41.446,90 21.518,98 27.326,17 21.807,57 16.896,93 56.678,33 52.953,22 114.216,62 158.000,18 510.844,90

Bureau du Sous -Directeur général Service juridique Bureau de la Vérification intérieure des Comptes

---

41.446,90 21.518,98 27.326,17 21.807,57 16.896,93 56.678,33 52.953,22 114.517,05 158.000,18 511.145,33 742.525,03

Bureau du Directeur, Division de la Gestion administrative et du Personnel Section de la Gestion administrative .

Section du Personnel Section du Budget Section des Finances et de la Comptabilité Bureau des Conférences et Services généraux . . . .

300,43

Total pour le Département des Services administratifs et financiers TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL VOYAGES 1

300,43 300,43

742.224,60 69.387,99

10.265,65 14.071,93

79.653,64 26.992,62 112.580,07

INFORMATION - Diffusion et distribution SERVICES COMMUNS 1

12.920,69

48.786,49 873.319,77

63.793,58 88.431,59

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

961.751,36

1 Y compris le Bureau de New York

- 46 --

APPENDICE II

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DU BUDGET DU PROGRAMME D'EXÉCUTION

(Partie II de la résolution portant ouverture de crédits) (En dollars des Etats- Unis Dépenses liquidées

Section

Affectation des crédits

Annexe

Dépenses non liquidées

Total

3.2 3.3

Bureaux régionaux d'Informations Station Singapour 1

492.081,64 34.773,22 1.733.250,49

82.137,58 57,91

574.219,22 34.831,13

épidémiologiques, - --

3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9

Services de consultations et de démonstrations aux gouvernements Formation technique de personnel médical et de personnel auxiliaire Documentation médicale et matériel d'enseignement Services techniques Comités d'experts Fournitures aux gouvernements 2 2 2 3

167.742,99 1.900.993,48

440.911,78 139.110,50 1.074.144,58 120.897,20 77.083,68

451.121,35

892.033,13

4 5

3.10

Services communs (à l'exception des chapitres 3.2 et 3.3) TOTAL POUR LE BUDGET DU PROGRAMME D'EXÉCUTION (ÉTAT II)

54.863,46 193.973,96 142.512,23 1.216.656,81 13.236,36 134.133,56 17.725,86 94.809,54 179.187,37

231.003,96

410.191,33

4.343.257,05 1.108.585,11 5.451.842,16

chapitre 3.7

Non compris les frais de publications et d'envoi des câblogrammes relatifs aux renseignements épidémiologiques (« Epidnations »), qui figurent au

APPENDICE II - Annexe 1

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES BUREAUX RÉGIONAUX

(En dollars des Etats -Unis) Bureau Dépenses liquidées

Région

Dépenses non liquidées

Total

2 3

4 5

Bureau pour l'Afrique Bureau régional pour les Amériques Bureau régional pour l'Asie du Sud -Est Bureau spécial pour l'Europe Bureau régional pour la Méditerranée orientale

. .

Bureau temporaire pour la Région du Pacifique occidental

4.202,72 139.825,28 129.429,68 23.877,88 150.241,70 44.504,38 492.081,64

2.600,00 52.748,59 10.229,80 80,00 9.100,16 7.379,03 82.137,58

6.802,72 192.573,87 139.659,48 23.957,88 159.341,86 51.883,41 574.219,22

- 47 -

APPENDICE II - Annexe 2

SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE DÉMONSTRATIONS (En dollars des Etats -Unis) Affectation des crédits de

Personnel direction du Siège

de c démontrations

Services de consultations et

aux gouvernements (3)

Enseignement professionnel et technique Total des services de consultations et Formation q ue Documentation de démonstrations de personnel médicale et matériel (Bourses d'études) d'enseignement (4) (5)

Total pour tous les services

(I)

(2)

(6)

(7)

PARTIE I - PERSONNEL DE DIRECTION DU SIÈGE

Rémunération du personnel Bureau du Sous -Directeur général Division des Maladies transmissibles

Division de l'Organisation des Services de Santé publique Division des Services d'Enseignement et de Formation professionnelle Total pour la rémunération du personnel Voyages - pour toutes les Divisions TOTAL DE LA PARTIE I PARTIE II - SERVICES AUX GOUVERNEMENTS

82.550,42 108.378,56 170.818,81

81.893,21 443.641,00 76.759,77

520.400,77

21.321,84 98.130,77 68.339,92 113.635,67 69.649,36 19.187,75 153.756,20 112.200,00 656.221,51

82.550,42 108.378,56 170.818,81

81.893,21

443.641,00 76.759,77 520.400,77

11.333,10 1.000,00 1.765,18 4.734,68 8.000,00 8.400,00 35.565,80 7.076,79

1.321,38 464,41 119,23

82.550,42 108.378,56 170.818,81 81.893,21 '

443.641,00 76.759,77 520.400,77

Activités intéressant l'ensemble d'une région Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée occidentale Pacifique occidental Région non désignée Subventions Total pour les activités intéressant l'ensemble d'une région

Activités intéressant des Etats ou territoires particuliers Afghanistan Afrique Equatoriale Française Albanie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique . .

-----

21.321,84 98.130,77 68.339,92 113.635,67 69.649,36 19.187,75 153.756,20 112.200,00 656.221,51

51.974,61

12.677,32

51.974,61

12.677,32

90,00 6.180,72

64.629,09 1.000,00 2.229,59 4.853,91 8.000,00 8.490,00 54.423,84 7.076,79

Biélorussie, RSS de Birmanie Brésil

4.118,99 5.680,99 14.101,94 1.142,56 16.131,61 203,06 445,29

Bulgarie Cambodge

4.187,94 9.068,67 54.297,99

4.187,94 9.068,67 54.297,99 1.500,00 24.605,42 14.600,00 76.779,78 680,05 1.150,00 3.524,00 6.100,00 3.000,00 8.000,00 13.566,91 24.257,09 5.000,00 35.122,61 16.359,11 32.598,62 22.213,58 3.614,15 9.291,27 4.085,00 9.577,78

25,00 1.418,44 5.431,03 16.204,97

Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie

4.118,99 21.812,60 14.305,00 1.587,85 4.212,94 1.500,00 26.023,86 29.099,70 147.282,74 680,05 1.150,00 52.548,56 8.267,82 3.000,00 8.000,00 34.513,60 71.007,38 21.876,84 35.122,61 18.110,57 43.065,37 29.249,00 3.614,15 26.978,14 4.085,00 50.485,41

Congo français Corée Costa -Rica

46.853,44 1.117,50 17.003, 86

46.853,44 1.117,50 17.003,86 41.094,71 10.413,15

2.171,12 1.050,32 3.942,83 5.655,58 6.463, 69 1 .751,46

Côte de l'Or Cuba Danemark Egypte Equateur Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Goa Grèce Guatemala Haïti Honduras Hongkong Hongrie 41.094,71 10.413,15

5.944,72 5.944,71 8.066,07 39.510,77

4.522,03 1.090,71 9.620, 80

1.396,86

Iles Fidji Iles Salomon Inde Indonésie, République d' Irak Iran Irlande Islande Israel Italie Jamaïque

165.809,03

2.367,36 99,87 4.500,00 4.500,00 53.525,25 8.863,98 32.424,64 2.657,83 2.865,43 12.244,97 53.585,89 3.000,00 6.540,01 14.379,41

7.110,96 9.123,45 1. 598,11

2.367,36 7.210,83 4.500,00 4.500,00 228.457,73 14.746,09 58.561,80 2.657,83 2.865,43 53.514,55 57.463,04 3.000,00 9.293,21 25,00 26.940,64 557,00

4.284,00 23.523,60 37.063,32 1.333,57 . .

4.284,00 23.523,60 37.063,32 1.333,57

2.613,56

4.206,26 2.543,58

Jordanie, Royaume Hachimite de Laos Liban Libéria Luxembourg Maroc Mexique

10.936,23

2.753,20 25,00 1.625,00 557,00 3.575,02

1.350,00 13.082,61

1.350,00 16.657,63

Affectation des crédits

Personnel de direction du Siège

Services de consultations et de démonstrations aux gouvernements (3)

Enseignement professionnel et technique

Total des services de consultations et Formation technique Documentation de démonstrations (médicale et matériel de personnel (Bourses d'études) d'enseignement (4)

Total pour tous les services

(1)

(2)

Monaco Nicaragua Nigeria Norvège Nouvelle -Zélande

Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal République Dominicaine Rhodésie du Sud Roumanie Royaume-Uni (zone métropolitaine)

Royaume -Uni (zone de la Méditerranée orientale) Salvador Somalie française Suède Suisse Syrie

Tchécoslovaquie Thaïlande Turquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam Yougoslavie

Traitement médical d'urgence, Boursiers

-----520.400,77

24.702,34 7.723,48 11,79

33.799,77 6.528,86 10.936,23 750,77 29.929,63 38.533,01

24.702,34 7.723,48 11,79

(5)

6.650,00 21.696,84 3.121,64 13.553,03 5.500,00 11.745,40 9.050,00 20.671,94 2.061,43 5.153,53 1.200,00

(6)

(7)

585,90 189,22 6.988,31 523,02

8.872,98

33.799,77 6.528,86 10.936,23 750,77 29.929,63 38.533,01

4.151,91 16.198,20

15.502,67 1.547,80 10.175,10 2.003,94 31.220,46 11.986,61

225,00 3.605,64 100,00

1.602,77 2.335,14

7.000,00 13.300,00 58.456,79 1.149,31 892.033,13 892.033,13

871,48 10.280,27 6.760,96 2.442,04 17.292,02

50,00

6.650,00 22.282,74 3.310,86 45.243,68 5.500,00 19.991,90 9.050,00 20.896,94 5.678,86 5.253,53 1.200,00 8.872,98 1.602,77 36.134,91

50,00

22.031,53 1.547,80 21.982,81 13.034,98 67.911,05 52.961,66 17.292,02 50,00 8.808,15 13.428,71 4.176,91 87.214,65 1.149,31

50,00 1.808,15 128,71

25,00 12.559,66

Total pour les activités intéressant des Etats ou territoires particuliers TOTAL DE LA PARTIE II TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

724.371,20 1.380.592,71 1.380.592,71

724.371,20 1.380.592,71

193.973,96 193,973,96 193.973,96

1.810.378,29

2.466.599,80 2.987.000,57

1.900.993,48

892.033,13

APPENDICE II - Annexe 3

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES SERVICES TECHNIQUES (En dollars des Etats- Unis) Affectation des crédits Dépenses liquidées

Dépenses non liquidées

Total

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

Rémunération du personnel Bureau du Sous - Directeur général Division des Services épidémiologiques Division des Statistiques sanitaires Division des Substances thérapeutiques . .

33.355,43 174.074,67 76.330,82 58.111,17

371,92 1.546,00 234,48

Division des Services d'Edition et de Documentation

33.355,43 174.446,59 76.330,82 59.657,17

322.941,06 664.813,15 27.408,63 14.564,90 58.891,05

323.175,54 666.965,55

Total pour la rémunération du personnel Voyages

2.152,40 3.053,41 2.100,00 40.337,37

pour toutes les Divisions

Acquisition d'ouvrages de bibliothèque Publications

30.462,04 16.664,90 99.228,42 813.320,91

TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES TECHNIQUES DIVERS

765.677,73

47.643,18

Subventions Bureau de Recherches sur Copenhague

52.306,38 la Tuberculose, 234.293,86 8.815,08 3.857,34 1.830,75 7.363,44

56.553,86

108.860,24

31.465,27 713,46 479,49 168,51

Services de transmission d'informations épidémiologiques par téléphone et par radio Genève Alexandrie Singapour Groupes d'Etudes épidémiologiques TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES DIVERS TOTAL POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES TECHNIQUES

265.759,13

5.488,46

9.528,54 4.336,83 1.999,26 12.851,90

308.466,85 1.074.144,58

94.869,05 142.512,23

403.335,90 1.216.656,81

- 51 -

APPENDICE II - Annexe 4

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES COMITÉS D'EXPERTS (En dollars des Etats- Unis) Comités

Dépenses liquidées

Dépenses non liquidées

Total

Administration de la Santé publique Alimentation et Nutrition (mixte FAO /OMS) Dénutrition (Groupe de travail) .

1.225,17 1.602,94 2.214,66 6.926,52 5.087,52 8.045,32 3.409,92 5.789,31

664,19 80,00

1.889,36 1.682,94 2.214,66 9.181,52 5.087,52 8.965,32 4.440,92 6.189,31

Antibiotiques Brucellose (mixte FAO /OMS) Drogues susceptibles d'engendrer la Toxicomanie Epidémiologie et Quarantaine Sous -Comité juridique Formation professionnelle et technique . . .

2.255,00 920,00 1.031,00 400,00 90,00 2.672,23

Hygiène de la Maternité et de l'Enfance Prématurité Services d'Hygiène scolaire Insecticides Maladies vénériennes et Tréponématoses Sérologie et Techniques de Laboratoire Médecine du Travail (mixte OIT /OMS) . Paludisme Rage Santé mentale Alcoolisme Soins infirmiers Standardisation biologique Statistiques sanitaires Cancer, Enregistrement des Cas de Mortinatalité et Avortement, Définition de Statistiques hospitalières Tuberculose Unification des Pharmacopées Frais communs . .

3.623,28 4.077,71 5.030,23 . .

3.623,28 4.167,71 7.702,46 4.196,11 2.855,96 6.236,39 6.449,13 6.111,17 4.587,13 6.394,41 3.750,11 2.949,27 1.737,41 2.001,69 2.296,83 4.983,70 15.500,61 8.938,64

4.132,44 2.855,96 4.569,38 6.099,13 6.039,17 4.570,39 6.394,41 3.665,11 2.949,27 1.737,41

63,67 1.667,01 350,00 72,00 16,74

2.001,69 2.296,83 4.726,70 15.318,61 6.508,12 120.897,20

257,00 182,00 2.430,52 13.236,36

85,00

134.133,56

- 52 -

APPENDICE II - Annexe 5

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES FOURNITURES AUX GOUVERNEMENTS (En dollars des Etats- Unis) Etats Dépenses liquidées Dépenses non liquidées

Total

Afghanistan Ethiopie Finlande Inde

Jordanie, Royaume Hachimite de Monaco Portugal Thaïlande Yougoslavie

9.434,76 4.913,58 7.107,24 25.028,33 76,47 6.000,00 4.048,93 15.972,99 4.501,38 77.083,68

260,60 324,10 4.506,60 6.495,78 788,71 5.350,07

9.695,36 5.237,68 11.613,84 25.028,33 6.572,25 6.000,00 4.048,93 16.761,70 9.851,45

17.725,86

94.809,54

APPENDICE III

RELEVÉ CUMULATIF DES SOMMES ALLOUÉES AU TITRE DES BOURSES D'ÉTUDES SUR LES FONDS FOURNIS PAR LE FISE (En dollars des Etats -Unis) Etats 1949

1950

Total

Autriche Ceylan France Grèce Hongkong Inde

Indonésie, Républigne d' Malaisie Pakistan Philippines Royaume -Uni, Territoires du Singapour Taiwan (Formose) Thaïlande TOTAL DES

20.000,00 58.410,00 33.950,00 6.490,00 14.400,00 46.560,00 27.570,00

23.860,00 ATTRIBUÉES

10.000,00 48.000,00 17.000,00 500,00 4.000,00 55.090,00 18.350,00 30.110,00 25.150,00 440,00 600,00 15.570,00 8.000,00 6.740,00

10.000,00 48.000,00 17.000,00 500,00 24.000,00 113.500,00 52.300,00 36.600,00 39.550,00 47.000,00 600,00 12.000,00 8.000,00 30.600,00

SOMMES

DIRECTEMENT

AUX ÉTATS

Réserve en vue des soins médicaux TOTAL

231.240,00 2.140,00 233.380,00

208.410,00

439.650,00 2.140,00 441.790,00

208.410,00

- 53 -

APPENDICE IV

RELEVÉ DES CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES

ET DES SOMMES DUES PAR LES ÉTATS AU TITRE DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1950 (En dollars des Etats- Unis) Contributions arriérées Etats

Montants dus au fonds de roulement (Tableau E) Total Fonds général Fonds spécial

Budget de 1948 (Tableau C)

Budget de 1949 (Tableau B)

Budget de 1950 (Tableau A)

Contributions additionnelles pour 1950 (TAnnexableau

créditeurs nets reportés à 1951

Soldes

Total des sommes à recouvrer

H, e 2) (6)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(7)

(8)

(9)

(10)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afghanistan Argentine Australie Bolivie Brésil Chili

40.739,64 1.443,58

Corée Costa -Rica Cuba Egypte Equateur Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande Guatemala Haïti Honduras Indonésie, République d'

5.054,04

Irak Iran Irlande Israël Italie Laos Mexique

88.959,00

9.855,42

866,15

8.805,00

679,80 130.333,00 66.273,50 4.025,00 59.845,64 31.703,00 2.935,00 4.948,00 3.741,08 1.150.930,59 1.132,33 9.949,00 2.415,00

5.870,00

4.947,00 20.548,00

3.741,08 1.150.930,59 1.132,33 9.949,00 3.523,00 6.804,15 12.813,00

2.935,00 11.705,00 31.604,00

2.935,00 147.945,00 30.593,00

5.285,00 2.935,00

679,80 260.031,64 66.273,50 11.338,58 59.845,64 41.558,42 7.882,00 4.948,00 25.602,04

71.114,00 3.464,42 6.216,21 1.601,00 1.471,29 12.126,96 1.765,15

2.935,00 12.813,00 11.705,00 31.604,00 8.220,00 156.750,00 2.935,00 30.593,00

1.956,77 2.078,85 1.471,29

2.302,67 6.216,21

29.007,64 1.602,00

679,80 331.145,64 66.273,50 14.803,00 59.845,64 47.774,63 9.483,00 6.419,29 37.729,00 5.506,23 1.150.930,59 1.132,33 11.905,77 8.883,00 9,00

174,00

4.406,29 12.813,00 14.007,67 37.820,21

79,00

8.220,00 185.757,64 4.537,00 30.593,00

Nicaragua Paraguay Pérou Philippines Portugal République Dominicaine Salvador Syrie

Uruguay Yougoslavie TOTAL DE LA PARTIE I

3.176,88

722,29

4.948,00 9.661,00 5.409,78 3.512,00 679,80 8.194,00 21.772,00 4.531,34

14.090,00

853,00

853,00 5.670,29 23.751,00 5.409,78 3.512,00 679,80 8.194,00 24.948,88 4.531,34

1.602,00 6.626,33

1.611,87 7.047,00

690,80

52.002,58 107.619,42 1.755.335,86

70.864,00 1.985.821,86

159.972,46

853,00 7.272,29 30.377,33 5.409,78 4.202,80 679,80 9.805,87 31.995,88 4.531,34

64,00

326,00 2.145.794,321

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie

Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d'.

2.004,00 4.771,47 10.418,00 3.118,77 6.812,00 132.129,12 288.515,00 4.404,21 9.617,00 45.681,00 15.857,00 39.927,00 18.534,99 40.472,00

2.935,00 15.265,00 9.980,00 422.702,00 14.090,00 66.928,00 24.658,00 63.406,00 59.296,00

Union des Républiques Soviétiques Socialistes TOTAL DE LA PARTIE II

139.652,10 304.945,00

446.772,00

302.610,66 764.248,00 1.126.032,00

4.939,00 30.454,47 19.910,77 843.346,12 28.111,21 112.609,00 40.515,00 103.333,00 118.302,99 891.369,10

576,17 8.329,00 2.142,00 230.640,00 4.588,00 13.122,22 4.834,61 12.431,42 32.353,00

243.773,00 552.789,42

2.192.890,66

1.150,24 156,85 1.307,09 1.307,09

5.515,17 38.783,47 22.052,77 1.073.986,12 32.699,21 125.731,22 45.349,61 115.764,42 150.655,99

1.135.142,10 2.745.680,08

PARTIE III - ÉTATS NON MEMBRES

Colombie Panama TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

6.353,76 866,15 7.219,91

712.761,88

7.504,00 1.023,00

8.527,00

361.833,15 871.867,42 2.881.367,86

70.864,00 4.185.932,43

326,00 4.900.001,40

1 NOTE : De nouveaux versements s'élevant à $1.227.106,08 ayant été reçus entre le let janvier et le 28 février 1951, les arriérés dus par les Membres actifs ont été ramenés de $2.145.794,32 à $918.688,24.

Key facts

Organisation World Health Organization (WHO)

Document type Publications

Adoption date December 31, 1951

Source World Health Organization