Services techniques- Lettre d'accord 2008 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans le district de Sud-Ubangi en République Démocratique du Congo (RDCSUB-4)

*ti-' PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549, Té1. : (226) 34 29 53 34 29 59160 - Télex : 5241 BF - Fax: (226) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. 08/1 8 1/1 0l 9/(iv)/08 No. D' Imputation : OUflCP/AAC/504/AP/08 lS3llll Field: US$ 63.495 , j Gestion d'ESG: US$ 10.000 . , , ,.i : - Groupe de ilravail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) \ttention: Dr Mukengeshayi Kupa J6, Avenue de la Justice Linshasa/Gombe .(épublique Démocratique du Congo |7':t'l Ïi.:ii No. D' Imputation : OUÀCP/AA Ct50 4t AP 108167 Ùtll Capital equip: US$ 10.880 SERVICE TECHNIQUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERIVIECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ffIDC) DANS LE DISTRICT DU SUD.UBAI\GI. EN REPUBLIOUE DEMOCRATIOUE DU CONGO GDCUBS4) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé "INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: I Travaux exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africainde Lutte Contre I'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), (,,1e Mémorandum") qui a été signé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans le district du Sud-Ubangi situé dans la province de I'Equateur. ) 2 Le Projet dénommé "RDCUBS4" sera exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget soumise au Management de I'APOC en septembre 2006 par le GTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC), examiné et approuvé par le Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Budjala, Tandala, Gemena, Libenge, Zongo, Bwamanda, Boto, Bominenge et Ndage. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution parun accord mufuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans I'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "l' OMS/APOC". 2. Oblieations de I'OMS/APOC 2.1 Eneagement f,rnancier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 84.375 $E.U. (Quatre vingt quatre mille trois cent soixante quinze dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur Ia ligne budgétaire approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budget approuvé pour la troisième année du Projet est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à l'lnstitution dès leur arrivée au port d'entrée dans Ie pays contre des accusés de réception délivrés par I'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depüs le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. tJ 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvemement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Lériorlqcouyerte par aet Aceord Le présent Accord couwira une période de 12 mois, allant du ler janvier 2008 au 3l décembre 2008. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 84.375 SE.U. (Quatre vingt quatre mille trois cent soixante quinze dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 10.880$ E.U. (Dix mille huit cent quatre vingt dollars E.U.) qui sera utilisée par l'OMS/APOC pour I'achat des équipements nécessaires à l'exécution des activités du Projet. 5.2 De la somme restante égale à 73.495 SE.U. (Soixante treize mille quatre cent quatre vingt quinze dollars E.U.), il sera versé une première avance de36.748 $8.U. (Trente six sept cent quarante huit dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. Cette première avance sera répartie comme suit : Activités de Terrain : Gestion des ESG = 31.748 S 5 .000 s 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'lnstitution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0t 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso a4 (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 01 B.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Leversement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par I'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'lnstitution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si I'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Instifution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. e 5 1 2 Sienataires de l'OMS/APOC Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC Signature Signataires de l'Institution N o,Lc.l-aruff.Nffi-.9!..ry l...tta,t PA Fonction .gæ*L P N N. t.T.at k... .NAT t.o u*À.............. Signature Date: 24 I o2 laooe N om.ù n Bk KA.7. L K*.. kt a.â H B A I @ )tlrzlrr Date: Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC 2 //-/ Signature Daæ: 3//t z/ü' Fonction P.f,.ffi lPeN.T. otr) Signature Date: ll aî- I,^9§8 ae E H ESEfiE BRE E;TEE;1àâ a*e§EEËË=*sËË ËËEeËËËË*EËËË 5 g E p rr8.r.È 5.a.8E Efi,BSAAAAË.porTT ,P .,. .,. .,. .,. .,. .,. .,- .,. .r. ô ë C\i*F§lG)St()@N@CDçFF =iËjiÈiËjjiii rOJ :,B aE o :2 4 .) c ataê a o ê a âÈ o 0 ^, l.I 5 oCêa( M a aI q-, oe{ o t, o ec Gc aâoÈ o.ê. aab o 3 o a o o ê oo(.! oo§a ooo ct éq oot o ocoo c, o E6 c o = oo r(,- oo ol ooo tôt c,c,od oo c,o ,\ o c, o- F ai, o o E oz o îfEô e ooI rlo(\ l-o aEG EG o o = Ico E E = .stt, ù EDt , trt ooJ JoËop o- =o E6 o- c6(, rü t c,oG .L ado = ÊoEôt Ellto o =(I e 0_ J t- o +iEo EocÉ,oE'oË e f!, o -e oo co Eo() o Eo .9 oE ,5bt otIcoN E6 fo c. s oï,É .e E CDo -s.J =o(L oo E f6cf E Eoop foo Eoô. =o E!t c oE'6 E o -g .! o. 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