Services techniques : lettre d’accord aux fins l’institutionnalisation du traitement à l’ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Falémé et de la Gambie dans le district de Kédougou au Sénégal

1PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.72 - Telex 5241BF OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO. Equipe nationale du Programme de lutte contre I'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal Dossier No.: 08/181176 Recyclage TIDC Sénégal98 Date:05/0611998 No.d'Imputation : OU ICP CTD 426 ON 98 834 005 SERVICES TECHNIQUES - LETTRE D'ACCORD (Atelier de Recyclage sur le Traitement par I'ivermectine sous Directives Communautaires) Aux fins de I'institutionnalisation du traitement par I'ivermectine sous directives communautaires à grande échelle sur les bassins de la Falémé et de la Gambie dans le district de Kédougou au Sénégal: L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de lutte contre I'onchocercose ci-après dénommée'I'OMS/ONCHO" d'une part, et Le Ministère de la Santé Publique et de l'Action sociale Equipe nationale du Programme de lutte contre I'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda District sanitaire de Kédougou BP 24 Tambacounda Sénégal ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux à exécuter faisant I'obiet du orésent accord Mission Atelier de recyclage des agents de santé pour la mise en place effective du traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans les villages des bassins de la Gambie et de la Falémé au Sénégal les 23 et 24 juin 1998. 2Iæ programme de travail faisant I'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après concertation avec les responsables sanitaires des districts ou des régions et l'équipe nationale. 2. MODALITES DE TRAVAIL L'équipe nationale ( le coordonnateur national, trois techniciens) en collaboration avec un agent PET et un conseiller temporaire/OCP procéderont à la formation/recyclage des agents de santé sur le TIDC et le bilan des activités de la distribution de I'ivermectine menées en 1997 dans les ditricts de Kédougou, Tambacounda, Goudiry et Vélingara dans les bassins énumérés ci-dessus en faisant ressortir les points suivants: - Insuffisances du personnel de la santé et des distributeurs communautaires dans la mise en oeuvre du TIDC, les difficultés rencontrées sur le terrain (difficultés liées à la distribution des comprimés et à la participation communautaire), - Solutions appropriées pour le bon déroulement des activités du TIDC et surtout pour améliorer la performance des distributeurs cofllmunautaires. Indicateurs de performance du TIDC Besoins d'IEC(en termes de supports ou d'activités) L'équipe de facilitateurs procédera également à la formation / récyclage des agents de santé dans le cadre de l'introduction des comprimés dosés à 3 mg pour le traitement des communautés en 1998. Le concept de la mise en oeuvre du Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires devra être clairement défini aux différents acteurs qui doivent sensibiliser les communautés villageoises et entreprendre la formation des distributeurs villageois sur l'administration des comprimés d'ivermectine dosés à 3 mg. 3. OBLIGATIONS DE I'OMS/ONCHO 3.11. Indemnités de déolacement Voir annexe 1. Il sera versé à l'équipe nationale des indemnités de déplacement pour un montant total de I 652 000 FCFA (un million six cent cinquante deux mille francs CFA). Læs indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de participation effective pour la formatiorÿrecyclage, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la t ettre d'Accord. 3.2 Transport des Participants Un montant de 270 560 FCFA (deux cent soixante dix mille cinq cent soixante francs CFA) sera payé aux participants pour aller et retour de leur résidence au lieu de la formation/recyclage à Kédougou. -Le(s) participant(s) et les membres de la coordination ne bénéfrcieront que de la moitié des indemnités de déplacement au cas où la formation/recyclage à lieu à leur résidence. 3. 3.3 Frais de fonctionnement L'OMS /Oncho mettra à la disposition de l'équipe nationale la somme de 64 000 FCFA (soixante quatre mille CFA) pour frais de pause-café soit: 1000 FCFA x 32 participants x 2 jours : 64 OOO FCFA Une somme de 25 000 FCFA (vingt cinq mille francs CFA) sera mise à la disposition de la partie nationale pour frais de photocopie des documents pendant la formation/recyclage. Une somme de 116 915 FCFA (cent seize mille neuf cent quinze francs CFA) sera mise à la disposition de la partie nationale pour frais de fournitures de bureau pour la formatiorÿrecyclage. 4. CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour la formatiorÿrecyclage le personnel chargé de I'exécution de la mise en oeuvre du traitement par l'ivermectine sous directives collmunautaires. Ce personnel comprend : Total 2 4 6 6 1 2 2 1 I 1 J 9 38 5. DI.JREE COWERTE PAR L'ACCORI) Le présent accord couvrira une période de 2jours les 23 et 24 juin 1998. 6. ECIIEANCES, MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT 6.L. Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à2128 475 FCFA (deux millions cent vingt huit mille quatre cent soixante quinze francs CFA). 6.2 Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. -Médecins chefs de régions - Médecin-chef de districts - Suprviseurs SSP de régions et districts - Superviseurs EPS - Pharmacien - Représentants gouvernance de région - Elus locaux - Communicateur-presse - Coordonnateur national - Secrétaire - Techniciens nationaux - Chauffeurs agents 46.3 [æs documents comptables justificatifs des dépenses effectuées durant la formation/recyclage ainsi que les pièces justificatives des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de la mission à I'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.42. Un rapport technique : sur la formatiorÿrecyclage, la liste des villages couverts par chaque centre de santé ou dispensaire dans les districts avec un recensement exhaustif à jour de leur population, une carte actualisée de dimension A4 des zones concernées dans les districts et par bassin doivent parvenir au Chef de I'unité Planification, Evaluation et Transfert à I'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef PET OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso [æ montant intégral de tout solde positlf dégagê pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. 6.5 Les fonds mis à la disposition de l'institution dans le cadre de cet accord seront versés dans Ie compte bancaire ouvert à cet effet. L'OMS/ONCHO se réserve le droit d'effectuer à tout moment un contrôle de ce compte bancaire et de procéder à une supervision/suivi ou une évaluation des activités menées sur le terrain. 7. DTSPOSTTTONS JURIDIQUES Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 2 Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités responsables de I'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sisnataires I'OMS/ONCHO Sisnataires Institution l. Dr Boakye A. Boatin Chef PET Signature »ate,ÇJÇ[r« Pr[6-l§r 1. Nom, Fonction tr. h*:. r.ç....).t A*.11-f t.q..do.o o 9l cÊ Signature Date:. .Q.2-.:.?.Ç:.91.. 2. Nom, Fonction br 2. Dr. K. Yankum Dadzie Directeur du Programme Signature ls L, &n Bn&{' S Date YlElqq 6Indemnités de déplacement Participants locaux Participants exterieurs Coordonnateur national Chauffeurs Secretaire ANNEXE 1 10 OOOFCFA/jour x 2 jours x 5 20000 FCFA/jour x 3 jours x 22 24 000 FCFA/jour x 3 jours x I 5500 FCFAijour x 3 jours x 9 5750 FCFAJjour x 2 jours x 1 :1OO OOO FCFA :I 320 OOO FCFA :72 000 FCFA :I48 5OO FCFA :l1500 FCFA :1 652000 FCA : I 652 000 FCFA :270 560 FCFA =205 915 FCFA =2128 475FCFL Sous total RECAPITULATION Indemnités de deplacement au/98/oo6677 Frais de transport des participants exterieurs aU/98/00668l Frais de fonctionnement (photocopie, fournitures de bureau et pause-café) Totar générar ou/98/oo66s5