CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-quatrième session Point 7.2 de l’ordre du jour
EB134/CONF./11 22 janvier 2014
La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Projet de décision proposé par la Croatie au nom des 28 États Membres de l’Union européenne Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Secrétariat sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, 1) a pris note du rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant et dans la réalisation des six cibles mondiales en matière de nutrition, approuvés par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA65.6 ; sur la Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, approuvée dans la résolution WHA55.25 en 2002 ; et sur les mesures prises par les pays en application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, que l’Assemblée de la Santé a adopté dans sa résolution WHA34.22 en 1981, puis actualisé dans des résolutions ultérieures ; A RECOMMANDÉ à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d’envisager : 2) de prier le Directeur général d’organiser des consultations informelles avec les États Membres pour achever d’élaborer, avant la fin de 2017, des outils d’évaluation et de gestion du risque pour les conflits d’intérêts dans le domaine de la nutrition, qui seront examinés par les États Membres à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 3) de décider d’approuver les sept indicateurs accompagnant les cibles mondiales et faisant partie de l’ensemble d’indicateurs de base du cadre mondial de suivi concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, et de prier le Directeur général de constituer un groupe de travail composé de représentants et d’experts nommés par les États Membres et les organismes des Nations Unies pour achever la mise au point, avant la fin de 2015, d’un ensemble d’indicateurs de base pour le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, en se fondant sur des « marqueurs » permettant de suivre la mise en œuvre des politiques et programmes dans le secteur de la santé et dans d’autres secteurs importants pour la réalisation des cibles mondiales en matière de nutrition, et pour mettre au point un ensemble élargi d’indicateurs permettant de suivre les processus qui ont un impact sur les cibles mondiales dans le contexte propre à chaque pays, lesquels seront examinés par les États Membres à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 4) de prendre note du travail accompli par le Secrétariat de l’OMS en application de la résolution WHA65.6, dans laquelle le Directeur général était prié « de donner des
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précisions et des indications sur les formes inappropriées de promotion des aliments destinés au nourrisson et au jeune enfant citées dans la résolution WHA63.23, en tenant compte des travaux en cours de la Commission du Codex Alimentarius » et en rappelant la résolution WHA63.23, dans laquelle les États Membres étaient instamment invités « à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants », et de prier le Directeur général d’achever, avant la fin de 2017, l’élaboration de recommandations à l’intention des États Membres sur les moyens de garantir une commercialisation appropriée des aliments de complément, qui seront examinées par les États Membres à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil exécutif, prenant note de la décision prise par le Conseil de la FAO en décembre 2013 de prier son Secrétariat de collaborer étroitement avec l’OMS à l’élaboration d’une feuille de route prévoyant à la fois un processus intergouvernemental et une consultation avec les organisations de la société civile et du secteur privé pour établir le document final de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui énoncera des principes généraux indiquant comment remanier le système alimentaire pour qu’il réponde mieux aux besoins de la population mondiale, qui tiendra compte des problèmes émergents dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l’environnement et qui envisagera un cadre d’action pour différents secteurs, 1) prie le Directeur général de collaborer avec le Directeur général de la FAO, en tenant compte des indications données par le Conseil exécutif, pour créer un groupe de travail conjoint et déterminer ses méthodes de travail, afin que celui-ci établisse, avant la fin de septembre 2014, un projet de document final s’inspirant d’un « projet zéro » préparé par les deux Secrétariats ; 2) recommande que la participation au groupe de travail conjoint soit équilibrée entre l’OMS et la FAO et que les États Membres de l’OMS soient représentés par un ou deux membres de chaque Région de l’OMS ainsi que par l’un des deux coprésidents du groupe de travail conjoint ; 3) demande que le projet de document final soit établi dans une complète transparence en recourant à des moyens adéquats d’échange avec les États Membres, y compris des vidéoconférences et des consultations publiques en ligne ; 4) prie le Directeur général de collaborer avec le Directeur général de la FAO pour étudier ensemble la possibilité de réunir, dans la limite des ressources disponibles, un groupe de travail à composition non limitée représentant les États Membres pour établir la version définitive du document final ; 5) prie le Directeur général de collaborer avec le Directeur général de la FAO pour que tous les acteurs concernés, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, soient consultés avant que le projet de document final ne soit soumis au groupe de travail à composition non limitée ; 6) prie le Directeur général de faire rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, pour qu’elle donne des indications supplémentaires, sur le rôle de l’OMS et l’état d’avancement des travaux de préparation de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition ; et 7) prie en outre le Directeur général de faire rapport à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent trente-sixième session, sur les résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition. = 2
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