ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC63/23 Soixante-troisième session + EUR/RC63/Conf.Doc./13 Çeşme Izmir (Turquie), 16-19 septembre 2013 3 septembre 2013 131897 Point 5 j) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Analyse justificative (modèle opérationnel) du projet de bureau géographiquement dispersé pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire Le présent document présente une analyse justificative du projet de bureau géographiquement dispersé pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire et donne des détails sur l’offre reçue de la Turquie pour l’accueil de ce bureau. Un projet de décision est présenté au Comité régional pour examen. Sommaire page Introduction et contexte ................................................................................................................. 1 Analyse de la situation et arguments en faveur de la création du GDO ........................................ 3 Le GDO dans le contexte du Bureau régional ............................................................................... 4 Le GDO en tant qu’unité « satellite » opérationnelle du programme de Préparation des pays en cas d’urgence ......................................................................... 4 Valeur ajoutée ..................................................................................................................... 4 Informations détaillées sur l’offre reçue de la Turquie ................................................................. 4 Évaluation de l’offre ..................................................................................................................... 5 Conclusion..................................................................................................................................... 6 Annexe 1. Décision EUR/RC62(2) ............................................................................................... 7 Annexe 2. Résumé du profil technique du GDO proposé pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire ....................................................................... 9 Annexe 3. Déclaration d’intérêt de la Turquie concernant l’accueil d’un GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire .............................................. 13 Annexe 4. Offre de la Turquie concernant l’accueil d’un GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire ..................................................................... 15 EUR/RC63/23 page 1 Introduction et contexte 1. Dans sa décision EUR/RC62(2), adoptée lors de sa soixante-deuxième session, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a demandé au secrétariat « d’élaborer des modèles opérationnels pour de nouveaux bureaux géographiquement dispersés (GDO) potentiels dans les domaines des soins de santé primaires et des crises humanitaires » (annexe 1), en se servant du document EUR/RC62/11. Le Comité régional a stipulé que les modèles opérationnels (analyses justificatives) devaient être élaborés en collaboration avec les pays candidats et avec la pleine participation du Comité permanent du Comité régional (CPCR). 2. À sa troisième session, en novembre 2012, le vingtième CPCR a examiné un projet de schéma général des analyses justificatives à propos duquel les membres ont été priés de formuler des commentaires. Des conseils ont été sollicités quant à la manière de consulter tous les États membres à propos de l’élaboration de ces analyses justificatives et de la meilleure façon de sonder l’intérêt manifesté par les États membres pour l’accueil de GDO. Le CPCR a recommandé que des profils techniques soient préparés pour chaque GDO, décrivant clairement les arguments en faveur de leur création dans chaque domaine technique, ce qui doit être approuvé par le CPCR. Tous les États membres devaient ensuite avoir l’occasion d’exprimer leur intérêt éventuel pour l’accueil d’un ou plusieurs GDO. 3. Le CPCR a approuvé les profils techniques des GDO dans le cadre d’un vaste processus de consultation par courrier électronique et téléconférence pendant les mois de janvier et de février 2013. Le champ d’activité du GDO proposé pour les crises humanitaires (décision EUR/RC62(2)) a fait l’objet d’un projet établi en consultation avec le CPCR. La dénomination de « centre pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe » a fait l’objet d’une discussion et d’une approbation par le CPCR et est proposée au Comité régional, car elle reflète avec plus de précision le champ d’activités du centre. 4. Les raisons du changement de dénomination du centre sont expliquées ci-dessous. • L’introduction du mot « préparation » résulte d’une discussion qui a eu lieu lors de la deuxième session du vingtième CPCR, en novembre 2012, et de consultations ultérieures, lors desquelles il a été décidé que le GDO devrait se concentrer sur la préparation aux situations d’urgence. Ainsi, il est clair que la gestion globale des interventions d’urgence sera toujours effectuée par le siège du Bureau régional, à Copenhague, qui coordonnera son action avec celle du Siège de l’OMS. • L’introduction de « et sanitaire » après « humanitaire » indique la portée « multirisques » de ce GDO. Ceci reflète la démarche stratégique adoptée par l’Organisation en général et est conforme au projet de Douzième Programme général de travail. • Bien que les termes de « crise » et d’« urgence » soient quelque peu synonymes, le terme « urgence » correspond à la formulation utilisée à de nombreuses reprises dans la résolution WHA65.20 de l’Assemblée mondiale de la santé. C’est un terme souvent utilisé dans un contexte en rapport avec la médecine ou la santé, tandis que le terme « crise » est souvent employé dans de nombreux autres contextes, au-delà du secteur de la santé. 5. Les profils techniques approuvés ont été diffusés auprès de tous les États membres le 27 février 2013, et une consultation a été lancée sur le Web, avec comme date d’échéance le 2 avril 2013, pour que les États membres puissent se déclarer intéressés à accueillir des GDO. Au 2 avril 2013, une seule réponse avait été reçue, celle du Kazakhstan, qui a proposé d’accueillir le GDO pour les soins de santé primaires. EUR/RC63/23 page 2 6. Après accord du CPCR, la directrice régionale a prolongé la période prévue pour la consultation sur le Web jusqu’au 3 juillet 2013. Le 1er juillet 2013, la Turquie a répondu, en exprimant son intention d’accueillir le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le 23 août 2013, le Bureau régional a reçu une lettre de la Turquie, qui énonçait les conditions requises afin d’accueillir en Turquie le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. 7. Ce document présente au Comité régional, pour approbation, l’analyse justificative du GDO susmentionné. Il commence par résumer les ressources supplémentaires nécessaires pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire en Europe et explique comment ces besoins impératifs peuvent être satisfaits par un GDO et comment serait fait le lien entre les travaux de ce GDO et le programme de travail du Bureau régional pour la Préparation des pays en cas d’urgence au sein de la Division des maladies transmissibles, de la sécurité sanitaire et de l’environnement. Un projet de décision est présenté dans le document EUR/RC63/Conf.Doc./13, pour adoption par le Comité régional. Le profil technique approuvé par le CPCR est contenu dans le document EUR/RC63/Inf.Doc./11 et, par souci de commodité, résumé à l’annexe 2 du présent document. Ensuite, ce document résume les principaux éléments de l’offre de la Turquie, et se conclut sur les recommandations de la directrice régionale au Comité régional. La manifestation d’intérêt pour l’accueil du GDO reçue de la Turquie est jointe en annexe 3 et la lettre stipulant les conditions de l’offre est reproduite à l’annexe 4 du présent document. 8. En 2011, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA64.10, qui « invite instamment les États Membres à renforcer les programmes de gestion des urgences sanitaires et de l’ensemble des risques liés aux catastrophes (dont la prévention des catastrophes, la préparation aux situations d’urgence et l’organisation des secours) dans le cadre des systèmes nationaux et infranationaux de santé... afin d’améliorer le bilan sanitaire, de réduire la mortalité et la morbidité, de protéger les infrastructures de santé et d’accroître la résilience des systèmes de santé et de la société en général... ». Cette résolution demande également au Secrétariat de l’OMS de « fournir les conseils et le soutien technique nécessaires à ses États Membres et à ses partenaires pour la mise en place de programmes de gestion des urgences sanitaires et des risques liés aux catastrophes aux niveaux national, infranational et local ». Le rôle de l’OMS pour ce qui est de l’action menée en réaction aux urgences est décrit dans le cadre mondial d’action d’urgence de l’OMS, approuvé par les États membres par le biais de la résolution WHA65.20 (2012). Cette résolution prend acte de l’analyse de la réaction humanitaire entreprise en 2005, dirigée par le Coordonnateur des secours d’urgence et basée sur les principes du Comité permanent interagences, lesquels principes doivent améliorer les notions d’urgence, de délai, de responsabilisation, de direction des opérations et de mobilisation des moyens. Cette résolution réaffirme la volonté de l’OMS de soutenir le programme du Comité permanent interagences et de participer à la concrétisation de ses priorités, qui doivent renforcer la réaction humanitaire internationale pour les populations touchées. 9. Bien que les États membres de la Région Européenne aient considérablement renforcé leurs capacités de détection rapide et de gestion efficace des situations d’urgence en matière de santé au cours de cette dernière décennie, les crises sanitaires continuent d’apporter leur lot d’enseignements, ce qui souligne encore l’importance d’une préparation aux situations d’urgence sanitaire et d’une gestion rapide des risques. Comme on l’a vu au cours de la pandémie de grippe de 2009 et de la période qui a suivi de nombreux événements météorologiques extrêmes (inondations, tempêtes, vagues de chaleur, incendies de forêt) et comme le montre le grand nombre d’États membres de la Région (20 sur 53) qui ont demandé une prolongation au-delà de 2012 pour l’acquisition des capacités de base en vue de la surveillance et de l’intervention requises par le Règlement sanitaire international (RSI) (2005), il est évident que de nombreux pays ont besoin de plus de soutien. EUR/RC63/23 page 3 Analyse de la situation et arguments en faveur de la création du GDO 10. En raison des limites actuelles des capacités du Bureau régional, des investissements importants seront requis pour pouvoir gérer les demandes dans le domaine de la sécurité sanitaire, qui sont toujours plus nombreuses et proviennent de toute la Région. Le nouveau cadre mondial d’action d’urgence de l’OMS définit les rôles et responsabilités (avec des impératifs d’expansion des capacités) des bureaux de pays et bureaux régionaux de l’OMS, afin de répondre aux normes de performances nationales durant les situations d’urgence. Cette expansion des capacités est cruciale pour que l’Organisation puisse s’acquitter de ses quatre fonctions essentielles dans les situations d’urgence : assumer un rôle directeur, procurer des informations capitales, apporter un savoir-faire technique et fournir des services de base ; pour qu’elle puisse également remplir ses obligations plus générales en tant qu’agence à la tête du groupe de responsabilité sectorielle Santé et respecter ses obligations aux termes du RSI. Actuellement, cependant, ces capacités ne sont que partiellement disponibles. 11. Le nouveau GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, tel qu’il est projeté, s’appuiera sur la synergie entre la capacité de se préparer à des situations d’urgence humanitaire et de santé publique et les capacités de base pour la surveillance et l’action requise en vertu du RSI. Il se fondera sur une approche tous risques, multisectorielle. L’expérience acquise lors de crises antérieures, depuis les catastrophes naturelles jusqu’aux pandémies, montre que des capacités génériques de base sont nécessaires pour prévenir ces situations d’urgence humanitaire et sanitaire, en atténuer les effets et les gérer efficacement, et que la préparation à tous les risques est plus efficace qu’une série de mesures de préparation parallèles à des risques précis. La préparation à des risques précis peut s’effectuer en ajoutant certains éléments (indicateurs, fournitures, procédures, etc.) aux fonctions génériques essentielles, et ce en fonction de l’histoire et de la vulnérabilité de chaque pays. 12. Cette stratégie est conforme au Douzième Programme général de travail, qui souligne la relation étroite entre la sécurité sanitaire et l’action humanitaire, la décrivant comme « la nécessité de se préparer à l’inattendu... [qu’il résulte] de maladies nouvelles ou résurgentes, de conflits ou de catastrophes naturelles ». Il stipule « qu’il faut une approche plus globale de la gestion des risques associés aux urgences, qui comprenne à la fois prévention, réduction des risques en situation d’urgence, préparation, surveillance, intervention et relèvement ». 13. L’objectif du centre pour la préparation des situations d’urgence humanitaire et sanitaire, tel qu’il est proposé, est de renforcer la capacité du Bureau régional à assister les États membres dans le domaine de la prévention, de la préparation, de la gestion des risques et du renforcement des capacités pour des situations d’urgence humanitaire et sanitaire et à aider le Bureau régional à mobiliser des capacités d’appoint pour renforcer les opérations de riposte coordonnées par le Bureau régional ou le Siège. 14. Le centre d’opérations d’urgence du Bureau régional, à Copenhague, restera le centre névralgique régional pour la coordination, le commandement et le contrôle globaux des opérations au moment de la riposte aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le GDO sera techniquement compatible et synchronisé avec ce centre et fournira au Bureau régional les moyens de tenir à jour des registres d’experts et de les former, d’assurer la coordination entre eux et de les mobiliser afin de fournir la capacité d’appoint nécessaire pour soutenir les opérations de riposte régionales ou planétaires à des situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le GDO renfermera un centre de formation avec une cellule de soutien aux opérations afin de coordonner les exercices de simulation et de mobiliser des capacités d’appoint. EUR/RC63/23 page 4 Le GDO dans le contexte du Bureau régional Le GDO en tant qu’unité « satellite » opérationnelle du programme de Préparation des pays en cas d’urgence 15. Le programme de Préparation des pays en cas d’urgence aide actuellement les États membres à renforcer leurs capacités de gestion des risques et des crises en cas d’urgence afin de prévenir les situations d’urgence de santé publique, d’en atténuer les effets, de les préparer et de les gérer. Il travaille en interaction et coordination quotidiennes avec le programme Opérations d’alerte et d’intervention et l’équipe RSI à Copenhague, ainsi qu’avec les bureaux de pays de l’OMS, le Siège de l’OMS, le Bureau de l’OMS pour la préparation et la réponse des pays aux épidémies (Lyon), les autres bureaux régionaux de l’OMS, des institutions régionales clés et les centres collaborateurs de l’OMS. Cette étroite collaboration a débouché sur de nouveaux outils et conseils techniques pour améliorer la préparation aux situations d’urgence de tout type et la capacité de riposte à ces situations. 16. Ce GDO desservira toute la Région européenne de l’OMS. Il permettra également d’encadrer les activités interrégionales et mondiales de l’OMS. 17. Tel qu’il est proposé, il fera partie intégrante du programme de Préparation des pays en cas d’urgence du Bureau régional. Il sera sous la supervision directe du directeur de la Division des maladies transmissibles, de la sécurité sanitaire et de l’environnement, en coordination avec le gestionnaire du programme de Préparation des pays en cas d’urgence. 18. Le plan de travail de ce GDO sera parfaitement intégré aux travaux du Bureau régional sur la sécurité en matière de santé (catégorie 5 du Douzième Programme général de travail). Ce GDO contribuera directement à la mise en œuvre d’accords de collaboration biennaux entre l’OMS et ses États membres dans le domaine de la préparation aux situations d’urgence. Valeur ajoutée 19. Tel qu’il est proposé, ce GDO renforcera considérablement les capacités régionales de l’OMS à soutenir les préparatifs nationaux aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire dans les États membres qui en ont le plus besoin, particulièrement en Asie centrale ainsi que dans le Caucase, les Balkans et l’Europe centrale et orientale. Il apportera au Bureau régional un personnel qualifié plus nombreux, qui représentera également une précieuse capacité d’appoint pour la réaction régionale et mondiale de l’OMS aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Informations détaillées sur l’offre reçue de la Turquie 20. Le 1er juillet 2013, dans une lettre exprimant son accord pour l’accueil du GDO en Turquie (voir annexe 3), le ministère turc de la Santé a répondu à l’appel à manifestations d’intérêt sur le Web, qui comprenait le profil technique pour l’hébergement d’un GDO (annexe 2). Cette lettre confirme également l’accord du gouvernement concernant la direction technique et les principaux domaines d’activité du GDO, tels que définis dans le profil technique. EUR/RC63/23 page 5 21. Dans sa lettre adressée à la directrice régionale, réceptionnée le 23 août 2013 (annexe 4), le ministre turc de la Santé a indiqué sa volonté d’accueillir le GDO sur la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, qui fera partie intégrante du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et assumera les travaux et fonctions résumés dans l’analyse justificative et le profil technique, et de fournir : • le montant annuel de base de 2 millions de dollars des États-Unis pour une période de dix ans, afin de couvrir les frais entraînés par les activités menées dans le cadre du programme et le coût d’au moins dix salariés, y compris les frais d’administration, à titre de financement de base du nouveau GDO ; • les locaux, à Istanbul, et l’entretien de ceux-ci. 22. Le gouvernement turc a également exprimé sa volonté de soutenir le Bureau régional en fournissant un savoir-faire technique grâce à un détachement de personnel. 23. Si le Comité régional, à sa soixante-troisième session, accepte l’offre de la Turquie d’accueillir le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, le gouvernement turc a convenu de poursuivre les négociations sur l’élaboration de l’accord de siège à conclure entre le gouvernement turc et le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. Évaluation de l’offre 24. La volonté de la Turquie d’accueillir le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire et son accord en ce sens constituent une étape importante sur la voie d’une reconnaissance du rôle de la préparation des pays en cas de situations de ce type. Le fait d’implanter ce GDO en Turquie est un signe d’appréciation des résultats performants et de la grande expérience de ce pays dans ce domaine. 25. En accueillant ce GDO, la Turquie a pour objectif principal d’aider l’OMS à soutenir ses États membres pour qu’ils soient plus efficaces dans la préparation et la réaction rapides aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Ces activités contribuent directement à une mise en application correcte et intégrale des résolutions de l’Assemblée mondiale de la santé, en particulier de la résolution WHA65.20 sur l’action et le rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires. 26. La directrice régionale a écrit au ministre turc de la Santé afin d’exprimer la gratitude de l’OMS pour l’offre de la Turquie et de manifester la volonté de l’OMS à maximiser la mobilisation des ressources grâce aux partenariats nouveaux et existants pour la sécurité sanitaire. 27. Le projet d’analyse justificative a été soumis au CPCR pour examen et commentaires le 23 août 2013, et une version modifiée a été renvoyée le 27 août. Cette dernière reprenait les conditions formulées pour l’accueil du centre en Turquie, telles qu’elles ont été énoncées dans la lettre envoyée le 22 août 2013 par le ministre turc à la directrice régionale, avant qu’elle ne soit soumise au Comité régional dans sa version définitive. Les commentaires du CPCR ont été communiqués par téléconférence le 30 août 2013. Avec l’accord du CPCR, l’analyse justificative, sous la forme du présent document, est soumise au Comité régional. EUR/RC63/23 page 6 Conclusion 28. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et ses États membres tireront d’énormes avantages d’un GDO qui permettra d’améliorer considérablement la préparation nationale et régionale aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le Bureau régional exprime sa gratitude au ministère turc de la Santé pour s’être montré intéressé par l’accueil d’un tel centre. 29. Les activités de ce GDO, en tant qu’élément à part entière du Bureau régional, respecteront pleinement l’ensemble de la législation internationale et permettront de fournir l’expertise technique, l’encadrement et la capacité de renfort nécessaires afin de concrétiser les priorités du Bureau régional et de répondre efficacement aux demandes d’assistance technique des pays pour la préparation, la gestion des risques en cas d’urgence et le renforcement des capacités pour l’aide humanitaire et sanitaire d’urgence. 30. Étant donné que toutes les conditions essentielles ont été remplies, la directrice régionale recommande vivement que le Comité régional approuve la proposition d’établir le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire en Turquie, à Istanbul. 31. Une fois que la création de ce GDO aura été approuvée par le Comité régional, les négociations bilatérales sur l’accord de siège commenceront entre le pays hôte et le secrétariat. Cet accord devra contenir, au minimum, des dispositions sur les éléments suivants : les privilèges et immunités du bureau et de son personnel ; l’engagement financier du pays d’accueil pour dix ans ; les priorités de ce GDO sur le plan technique ; l’évaluation et la dissolution de ce GDO. EUR/RC63/23 page 7 Annexe 1. Décision EUR/RC62(2) Renforcement du rôle des bureaux géographiquement dispersés (GDO) du Bureau régional : une stratégie remaniée pour l’Europe Le Comité régional décide : 1. que le secrétariat a le mandat d’établir un GDO dans le domaine des maladies non transmissibles dans un pays candidat, si le gouvernement grec décide de se retirer comme pays hôte, en tenant compte de l’intérêt manifesté par la Fédération de Russie ; 2. de demander au secrétariat, en collaboration avec les pays candidats, d’élaborer pour de nouveaux GDO potentiels dans les domaines des soins de santé primaires et des crises humanitaires, avec la pleine participation du CPCR et en prenant en considération l’intérêt manifesté par le Kazakhstan, désireux d’accueillir un tel bureau pour les soins de santé primaires, des modèles opérationnels qui seront proposés pour adoption lors de la soixante- troisième session du Comité régional ; 3. que le secrétariat, lorsqu’il présente des options sur la sélection de nouveaux domaines stratégiques et l’établissement de GDO potentiels, se serve du contenu du document EUR/RC62/11.
EUR/RC63/23 page 9 Annexe 2. Résumé du profil technique du GDO proposé pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire Contexte 1. Dans sa décision EUR/RC62(2) relative au renforcement du rôle des bureaux géographiquement dispersés (GDO) du Bureau régional, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe, lors de sa soixante-deuxième session, a demandé au secrétariat d’élaborer un modèle opérationnel (analyse justificative) pour l’établissement d’un GDO sur les crises humanitaires, avec la pleine participation du Comité permanent du Comité régional (CPCR). Le champ d’activités du GDO proposé, initialement appelé GDO pour les crises humanitaires (EUR/RC62(2)), a été décrit en consultation avec le CPCR. Le nouveau nom proposé pour le GDO est « centre pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe ». Justification de la mise en place d’un GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire 2. Entre 1990 et 2010, les États membres de la Région européenne de l’OMS ont été affectés par près de 2 000 catastrophes tant naturelles que provoquées par l’homme (technologiques), qui ont causé plus de 132 000 décès et touché près de 47 millions de personnes. Ces sont les tempêtes, les inondations et les tremblements de terre qui ont affecté le plus de personnes et provoqué les plus gros dégâts sur le plan économique. 3. Au cours de cette dernière décennie, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a également enregistré plus de 570 événements qui relèvent de la catégorie des urgences de santé publique susceptibles d’avoir une portée internationale aux termes du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), et en a assuré le suivi. Il s’agit notamment de flambées épidémiques de maladies évitables par la vaccination, comme la rougeole et la poliomyélite, de maladies d’origine alimentaire, de maladies transmises par les moustiques comme la dengue et la fièvre du Nil occidental, et d’épidémies associées à des pathogènes émergents (telles que la grippe aviaire) et à des souches résistantes de bactéries. 4. Comme on l’a vu au cours de la pandémie de grippe de 2009 et de la période qui a suivi de nombreux événements météorologiques extrêmes (inondations, tempêtes, vagues de chaleur, incendies de forêt) et comme le montre le grand nombre d’États membres de la Région (20 sur 53) qui ont demandé une prolongation au-delà de 2012 pour l’acquisition des capacités de base en vue de la surveillance et de l’intervention requises par le RSI, il est évident que de nombreux pays ont besoin de plus de soutien en matière de préparation aux situations d’urgence sanitaire, malgré des capacités nettement renforcées au cours de ces dix dernières années dans de nombreux États membres. 5. En raison des limites actuelles des capacités du Bureau régional, des investissements importants seront requis pour pouvoir gérer les demandes dans le domaine de la sécurité sanitaire, qui sont toujours plus nombreuses et proviennent de toute la Région. Le nouveau cadre mondial d’action d’urgence définit les rôles et responsabilités (avec des impératifs d’expansion des capacités) des bureaux de pays et bureaux régionaux de l’OMS, afin de répondre aux normes de performances nationales dans les situations d’urgence. EUR/RC63/23 page 10 Profil du GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire Objectifs 6. L’objectif du GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, tel qu’il est proposé, est de renforcer la capacité du Bureau régional à assister les États membres dans le domaine de la prévention, de la préparation, de la gestion des risques et du renforcement des capacités pour des situations d’urgence humanitaire et sanitaire et à aider le Bureau régional à mobiliser des capacités d’intervention d’urgence pour renforcer les opérations de riposte coordonnées par le Bureau régional ou le Siège. 7. Une priorité sera accordée aux États membres qui ont le plus besoin d’une meilleure préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Aspects opérationnels 8. Il est proposé que le GDO soit doté de huit à dix spécialistes, assistés de deux à trois employés administratifs. Ces spécialistes seront des experts de la gestion des situations d’urgence, de l’évaluation des risques, de l’épidémiologie, de la logistique, de la surveillance des maladies, de la prise en charge de cas, de la mobilisation des collectivités et de la communication. 9. Ces ressources humaines permettront d’apporter des connaissances techniques spécialisées et d’assurer un encadrement de haut niveau, avec des capacités logistiques pour le déploiement rapide d’équipes internationales, sous la direction et la supervision du Bureau régional de Copenhague et en coordination avec le Siège de l’OMS. Ce Centre englobera des locaux pour la formation, avec une cellule de soutien aux opérations, afin de coordonner les exercices de simulation et de mobiliser, à la demande du Bureau régional de Copenhague, des capacités d’appoint. Il sera techniquement compatible et synchronisé avec le centre d’opérations d’urgence du Bureau régional, à Copenhague, qui restera le centre névralgique régional pour la coordination, le commandement et le contrôle globaux des opérations au moment de la riposte aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. 10. S’appuyant sur la stratégie et les partenariats existants du programme de Préparation des pays en cas d’urgence, le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire coordonnera étroitement ses activités avec celles des autorités sanitaires nationales, en promouvant une approche multisectorielle, avec la participation d’organisations de la société civile, comme les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Au niveau régional, ce Centre collaborera avec des partenaires internationaux, dont d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies (tels que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut commissariat pour les réfugiés et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture), des organisations internationales (telles que l’Organisation mondiale de la santé animale), les institutions de l’Union européenne (tels que la Commission européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, et l’Autorité européenne de sécurité des aliments), les centres collaborateurs de l’OMS dans les États membres, des organisations non gouvernementales concernées et les bureaux spécialisés de l’OMS (comme le bureau de l’OMS pour les mesures nationales de préparation et de réaction aux épidémies (Lyon), ayant pour vocation de fournir un appui technique pour les capacités de base du RSI). 11. Une étroite coordination sera assurée entre les trois niveaux de l’Organisation et le Centre pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le tableau 1 illustre leurs rôles respectifs. EUR/RC63/23 page 11 12. Les activités du GDO seront notamment les suivantes : • évaluation des capacités nationales des systèmes de santé en matière de gestion des crises ; • renforcement des capacités, y compris formation à une stratégie tous risques (à coordonner avec le renforcement et la consolidation des capacités de base aux termes du RSI) ; • évaluation de la vulnérabilité des hôpitaux et préparation de stratégies visant à améliorer la résilience aux catastrophes et la préparation aux situations d’urgence dans les établissements de santé ; • encadrement aux pays qui accueillent des rassemblements de masse (grands événements sportifs, religieux, culturels, etc.), afin d’améliorer la préparation et de prévenir ou de réagir à toute urgence de santé publique en rapport avec ces événements ; • assistance technique à la planification dans le cadre de situations d’urgence humanitaire et sanitaire liées à des déplacements de masse et à des migrations de populations ; • mise au point et organisation d’exercices et de simulations à l’échelle nationale et multinationale ; • sur demande, soutien à l’OMS dans sa réaction aux situations d’urgence. Tableau 1. Rôles des trois niveaux de l’OMS et du GDO proposé dans le contexte de la préparation et de la réaction aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire Rôle Siège de l’OMS Bureau régional de l’OMS pour l’Europe GDO proposé Bureaux de pays de l’OMS Préparation aux crises humanitaires Dirigée par le Département Gestion des risques associées aux urgences et interventions humanitaires (ERM), qui exploite l’aptitude du cadre mondial d’action d’urgence à réagir rapidement Via le programme de Préparation des pays en cas d’urgence, dans le cadre d’une stratégie multirisques, en coordination avec les départements suivants du Siège : ERM, Capacités, alerte et action et Pandémies et épidémies Champ d’activité réel du GDO proposé. Il renforcera le programme de Préparation des pays en cas d’urgence en menant toutes ses activités techniques, qui seront notamment les suivantes : évaluation des capacités des pays ; renforcement des capacités (formation, par exemple en matière de surveillance, de gestion des situations d’urgence, de droit humanitaire) ; communication en cas de crise ; préparation des hôpitaux aux situations d’urgence ; préparation des rassemblements de masse sous l’angle de la santé publique ; impératifs aux termes du RSI ; exercices et entraînements. Planification des mesures d’urgence en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, mises en œuvre dans le cadre d’une stratégie multirisques avec l’appui technique de l’OMS pour l’application du RSI et la préparation à une pandémie de grippe. Préparation des situations d’urgence en matière de santé publique Dirigée par le département Capacités, alerte et action, y compris le bureau de Lyon (qui fournit un appui technique spécifique pour les impératifs à respecter en matière de capacités de base aux termes du RSI). EUR/RC63/23 page 12 Intervention en cas de crise humanitaire Dirigée par l’ERM en coordination avec le groupe de responsabilité sectorielle Santé du Comité permanent interorganisations des Nations Unies pour l’aide humanitaire, coordonnée au sein de l’OMS par le cadre d’action d’urgence. Action d’urgence gérée avec les procédures régionales en cas d’urgences de santé publique dans le cadre mondial d’action d’urgence. L’unité Opérations d’alerte et d’intervention de Copenhague reçoit l’assistance technique du programme de Préparation des pays en cas d’urgence lorsqu’il y a une situation d’urgence humanitaire. L’intervention régionale est menée en étroite coordination avec le département ERM ou Capacités, alerte et action du Siège, en fonction de la nature de l’urgence. Le personnel du GDO de l’OMS fournit de précieuses capacités d’appoint en matière d’expertise technique si le Bureau régional requiert une aide supplémentaire pour réagir à une situation d’urgence humanitaire ou sanitaire. Sous la supervision du chef du bureau de pays, mise en œuvre du cadre d’action d’urgence. 1) Dans une situation d’urgence humanitaire et en cas d’activation de l’approche de la responsabilité sectorielle des Nations Unies, le bureau de pays de l’OMS supervise la coordination du groupe de responsabilité sectorielle Santé. 2) Dans une situation d’urgence de santé publique, l’intervention s’effectue dans le respect des procédures du RSI. Intervention en cas de situation d’urgence de santé publique Alerte et intervention, Capacités opérationnelles et mondiales, alerte et intervention, procédures de suivi du RSI et information. Chargés de la gestion des événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale. L’intervention est coordonnée au sein de l’OMS dans le cadre d’action d’urgence. EUR/RC63/23 page 13 Annexe 3. Déclaration d’intérêt de la Turquie concernant l’accueil d’un GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire EUR/RC63/23 page 14 Annexe 3. Traduction Ministre de la Santé 1er juillet 2013 Madame Zsuzsanna Jakab, Me référant à votre lettre du 22 mai 2013 concernant l’appel à manifestation d’intérêt pour l’ouverture d’un nouveau centre technique ou bureau géographiquement dispersé (GDO) pour le domaine prioritaire de la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, je voudrais tout d’abord vous remercier des efforts que vous consentez pour accorder toute l’attention nécessaire au domaine des urgences humanitaires et sanitaires et renforcer les capacités de l’OMS dans ce secteur, afin d’honorer les engagements pris en vertu des résolutions de l’Assemblée mondiale de la santé et de Santé 2020. Je tiens à réitérer la position – bien connue – de mon ministère sur le renforcement des systèmes de santé en cas d’urgence, ainsi que sur le renforcement du rôle de chef de file de l’OMS au sein du groupe de responsabilité sectorielle Santé. Ainsi, je voudrais vous faire savoir que nous sommes en principe intéressés par l’examen de la possibilité d’accueillir un nouveau GDO sur les situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Toutefois, la décision finale sera prise par notre gouvernement à l’issue de discussions et d’un processus de consultation. À cet égard, nous aimerions nous attarder quelque peu sur les détails de l’analyse justificative complète et de l’accord de siège dans le contexte de nos activités stratégiques et des questions de financement et de dotation en personnel. J’ai désigné M. Ö. Faruk Koçak, sous-secrétaire adjoint, comme point focal pour les négociations futures et la préparation de l’analyse justificative complète et de l’accord de siège. Dans l’attente du plaisir de poursuivre notre collaboration sur ce dossier, je vous prie d’agréer, Madame la directrice régionale, mes sincères salutations. Dr. Mehmet Müezzinoğlu Ministre de la Santé Turquie EUR/RC63/23 page 15 Annexe 4. Offre de la Turquie concernant l’accueil d’un GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire EUR/RC63/23 page 16 EUR/RC63/23 page 17 EUR/RC63/23 page 18 Annexe 4. Traduction Ministre de la Santé 21 août 2013 Madame Jakab, Me référant à votre lettre du 4 juillet 2013 concernant l’établissement d’un nouveau bureau géographiquement dispersé (GDO) pour le domaine prioritaire de la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire, je voudrais exprimer ma gratitude pour le travail et le dévouement de votre équipe chargée d’élaborer le profil de ce nouveau GDO et pour les progrès réalisés jusqu’à présent. Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner la position bien connue de mon pays concernant l’aide humanitaire et sanitaire d’urgence, et sa volonté de promouvoir et de soutenir les initiatives de renforcement des capacités dans ce domaine. Comme le renforcement des capacités est essentiel pour des sociétés et des systèmes de santé renforcés et résilients en cas d’urgences de santé publique et de crises humanitaires, je pense que tant l’OMS que ses États membres devraient soutenir les initiatives et activités concernant ce domaine prioritaire et lui accorder l’attention qu’il mérite. À la lumière des douloureuses expériences du passé, j’estime que l’OMS devrait accorder la plus grande importance à l’appui qu’elle consent à ses États membres dans leurs efforts de renforcement et de préparation de leurs systèmes de santé publique et de leurs sociétés aux situations d’urgence. Il est tout aussi important pour l’OMS de renforcer son rôle en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé et de mobiliser des capacités supplémentaires pour les interventions en cas d’urgences humanitaires et sanitaires. Cette nécessité a également été admise par l’Assemblée mondiale de la santé dans ses récentes résolutions, en particulier A64.10 et A65.20, et l’Organisation a reçu un mandat explicite pour lancer de grands travaux dans ce domaine. Je pense que la mise en place d’un GDO dans le domaine de la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire devrait être un impératif afin de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée mondiale de la santé. Je crois également que ce nouveau GDO devrait non seulement représenter des capacités importantes pour notre région, mais aussi être utilisé pour des activités de préparation et d’intervention à l’échelle interrégionale et mondiale. La capacité du Bureau régional à protéger et à promouvoir la santé publique dans notre région s’en trouvera renforcée et augmentée, et son rôle de chef de file au sein de l’Organisation et sa contribution à la santé mondiale seront confortés. Adhérant aux principes et objectifs mentionnés ci-dessus, je voudrais exprimer notre intérêt pour l’examen de la possibilité d’accueillir le nouveau GDO dans le domaine des situations d’urgence humanitaire et sanitaire, qui fera partie intégrante du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et assumera les tâches et fonctions résumées dans l’analyse justificative et le profil technique. Sous réserve des calculs réels et de la structure finale du GDO, un montant annuel de 2 millions d’USD serait fourni par notre gouvernement pour couvrir les dépenses entraînées par les EUR/RC63/23 page 19 activités des programmes et le coût d’au moins 10 salariés, y compris les frais administratifs (en fonction des grades et de la proportion de professionnels par rapport au personnel d’encadrement administratif), à titre de financement de base du nouveau GDO qui serait ouvert à Istanbul, en Turquie. Ce montant serait versé pendant dix ans, sous réserve de l’examen périodique des travaux du GDO et de l’accord des deux parties pour le maintenir ouvert et en activité. Je pense que le financement de base assuré par notre gouvernement donnera également un nouvel élan à l’Organisation dans ses efforts de mobilisation de moyens et d’obtention de fonds d’autres donateurs dans ce domaine. Parallèlement à la fourniture et à l’entretien des locaux du nouveau GDO à Istanbul, je voudrais également exprimer notre volonté de soutenir le Bureau régional par l’intermédiaire de ce nouveau GDO, avec un personnel et des compétences techniques adéquats dans ce domaine prioritaire. Si l’offre de la Turquie d’accueillir le GDO pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire est acceptée à la soixante-troisième session du Comité régional de l’Europe à Izmir, je voudrais indiquer que nous sommes disposés à négocier bilatéralement un accord de siège conformément à nos lois et règlements nationaux. La Turquie serait ravie d’apporter aide et soutien à l’OMS et à ses États membres pour améliorer leurs capacités en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgences humanitaires et sanitaires si cette proposition est acceptée par le Comité régional à Çeşme (Izmir). Permettez-moi, Madame la directrice régionale, d’exprimer toute mon appréciation de nos efforts communs de promotion de la santé dans le monde et mon espoir de pouvoir collaborer avec vous à l’avenir. Je vous prie d’agréer, Madame la directrice régionale, l’expression de ma plus haute considération. Mehmet Müezzinoğlu Ministre de la Santé Turquie
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC63/23 Corr.1 Soixante-troisième session Çeşme Izmir (Turquie), 16-19 septembre 2013 9 septembre 2013 132129 Point 5 j) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Analyse justificative (modèle opérationnel) du projet de bureau géographiquement dispersé pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire Le présent document contient une correction au paragraphe 7 du chapitre « Introduction et contexte ». La troisième phrase du paragraphe 7 devrait se lire comme suit : Un projet de décision est présenté dans le document EUR/RC63/Conf.Doc./13, pour adoption par le Comité régional. Le profil technique approuvé par le CPCR est contenu dans le document EUR/RC63/Inf.Doc./11 et, par souci de commodité, est résumé à l’annexe 2 du présent document.