Services techniques - lettre d'accord l'ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau, 1993

i\," r."4-' t(L PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST0l BP 549 - ^1ét.(226) 30.23.12 - Telex 524r BF - FAX 302147 OUAGADOUGOU OI - BURKINA FASO Equipe nationale de L'Onchocercose Ministère de la Santé Publique Direction Régionale de la Santé Gabu République de Guinée-Bissau Dossier No : 08/l8l/l l2 No. d'Imputation : OU /ICP /PDPI306/ON /93/834 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Dans le but de garantir un soutien continu aux équipes techniques chargées de la lutte contre I'onchocercose en Guinée-Bissau, L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée 'IOMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale de I'Onchocercose Ministère de la Santé Publique Direction Régionale de la Santé Gabu République de Guinée-Bissau ci-après dénommée "l'Institution" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT L Travaux à exécuter faisant I'obiet du orésent accord Les travaux faisant I'objet du présent accord consistent, pour le personnel cité au paragraphe 3, à assurer de manière continue, le soutien permanent y compris administratif nécessaire au bon déroulement des travaux de lutte contre I'onchocercose en Guinée-Bissau. 2. Contribution de I'OMS/ONCHO 2.1. Idemnités forfaitaires Voir annexe l.l Des indemnités forfaitaires seront versées au coordonnateur national, au coordonnateur adjoint, à I'assistant administratif, et aux deux chauffeurs, tous fonctionnaires de I'Etat, chaque fois qu'ils auront effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie d'un mois. 2.2. Indemnités de déolacement Voir annexe 1.2 Des indemnités de déplacement seront payées au coordonnateur national, au coordonnateur adjoint, à I'assistant administratif et aux deux chauffeurs pour les missions qu'ils auront effectuées dans le cadre des activités du Programme. I 3. 2.3. Salaires du personnel temooraire Voir annexe 1.3 Les salaires à payer concerneront I'opérateur radio et le gardien. 2.4. Frais de fonctionnement - Carburants et lubrifiants Le gas-oil nécessaire au déroulement des travaux, est prévu dans la lettre d'accord soutien administratif du Sénégal afin de permettre un ravitaillement de la base de Gabu à partir de Tambacounda (Sénégal). - Autres Frais de fonctionnement Voir annexe 2. 2.5. Movens de locomotion L'OMS/ONCHO veillera à ce qu'un véhicule soit disponible en permanence à Gabu pour faciliter les missions de I'assistant administratif et le transport du courrier entre Gabu et Tambacounda et vice versa. Contributions de I'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel suivant : - coordonnateur national - coordonnateur adjoint - assistant administratif - opérateur radio - chauffeur - gardien Total I I I I 2I 7 4 5 (coordination et administration) agents Durée couverte oar I'accord Le présent accord couvre la période du ler janvier 1993 au 3l décembre 1993 Echéances. modalités et conditions de oaiement 5.1. Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à Pesos 50 604 000 (cinquante millions six cent quatre mille pesos). 5.2. Cette somme sera payée par réapprovisionnements mensuels chacun d'eux ne pouvant en aucune manière excéder le montant réel des dépenses du mois précédent. Le paiement de ces différents réapprovisionnements sera subordonné à la transmission à la fin de chaque mois au BFO/æP/OUAGA, de tous les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées au cours de ce mois. 5.3 Les fonds mis à la disposition de I'Institution dans le cadre de cet accord seront versés dans le compte bancaire ouvert à cet effet. L'OMS/ONCHO se réserve le droit d'effectuer à tout moment un contrôle de ce compte bancaire. 5.4 Le responsable du projet à Gabu se chargera de payer les agents évoluant dans le cadre des activités définies par I'accord. Il pourra, le cas échéant, être également assisté par le personnel administratif de I'OMS/ONCHO. 73 5.5. Les fonds mis à la disposition de I'Institution seront administrés en suivant les instructions contenues dans la fiche technique des procédures administratives et financières, document déjà transmis aux responsables de I'Institution par I'OMS/ONCHO. 5.6. Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. 6. Disoositions iuridioues Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pirs de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, IOMS/ONCHO ne saurait assurer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par les autorités responsables de I'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemolaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sienataires OMS/ONCHO Sisnataires lnstitution l. Dr Boakye A. Boatin Chef EPI »^t",..Ç..1.k.!..13-........ 2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Programme Signature l. Nom, Prenom, Fonction a. r-l -1 t re Signature Date:.....1... *; d.....C...r.... rÀ... -... 2. Nom, Prénom, Fonction H.enr.ic,ug ta.. Godinhq.. Gome s Minis.t.r.o...da.. § aüde.. P.ub.l i c a ) Signature Date: */r) »"t., /*lpr Jt: ANNEXE 1 REVISION DES DEPENSES POUR LE SOUTIEN ADMINISTRATIF DE L'EOUIPE NATIONALE DE GUINEE-BISSAU IER JANVIER 1992 - 3I DECEMBRE 1992 I. INDEMNITES FORFAITAIRES I coordonnateur I ccord. adjoint I assistant adm. 2 chauffeurs 150 000 Pesos/mois x l2 mois 120 000 Pesos/mois x 12 mois 88 000 Pesos/mois x 12 mois 53 000 Pesos/mois x l2 mois TOTAL I 14 000 Pesos 68 100 Pesos 46 100 Pesos 46 100 Pesos l4l 400 Pesos 92 400 Pesos 46 100 Pesos TOTAL I 800 000 Pesos I 440 000 Pesos I 056 000 Pesos I 272 000 Pesos 5 568 000 Pesos -12 312 000 Pesos I 634 400 Pesos 4 978 800 Pesos 2 212 800 Pesos 4 242 000 Pesos 5 544 000 Pesos 5 532 000 Pesos 3§.ÉI§-999-@s 2 400 000 Pesos I 200 000 Pesos 899-999-@ 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT I coordonnateur I assistant administratif I chauffeur I chauffeur(*)l coordonnateur adjoint(*)l assistant administratif (*)2 chauffeurs 9jlmois x 12 mois x 2jlmois x 12 mois x 9jlmois x 12 mois x 4jlmois x l2 mois x Sjlmois x 06 mois x 5jlmois x l2 mois x Sjlmois x 12 mois x 200 000 Pesos/mois x 12 mois 100 000 Pesos/mois x 12 mois TOTAL 3. SALAIRE DU PERSONNEL TEMPORAIRE I opérateur radio gardien (*) Missions à Bissau ANNEXE 1 (suiteetfin) 4. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 4.1. Carburants et lubrifiants Voir paragraphe 2.4 section carburants lubrifiants. 4.2. Autres frais de fonctionnement RECAPITULATION PREVISIONS DEPENSES POUR LE SOUTIEN ADMINISTRATIF DE L'EOUIPE NATIONALE DE GUINEE-BISSAU Frais pour petites déoenses I base opérationnelle Frais pour entretien des véhicules INDEMNITES FORFAITAIRES INDEMNITES DE DEPLACEMENT SALAIRES PERSONNEL TEMPORAIRE AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT GRAND TOTAL 215 000 Pesos/mois x 12 mois = 200 000 Pesos/mois x 12 mois = TOTAL = uü /e3 I oo532+ ÿu / 93 / Oo5't 37 tu/Yi/où5342 t ü/93/0ù5355 2 580 000 Pesos 2 400 000 Pesos 1-2§0999-@ 5 568 000 Pesos 36 456 000 Pesos 3 600 000 Pesos 4 980 000 Pesos 50 604 000 Pesos