Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012 Point 1.2 de l’ordre du jour
FCTC/COP/5/2 16 novembre 2012
Projet de rapport sur la vérification des pouvoirs
1. Le Bureau de la Conférence des Parties s’est réuni le 14 novembre 2012 pour examiner les pouvoirs remis au Secrétariat de la Convention, conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. 2. Il est proposé à la Conférence des Parties d’accepter les pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 3. Le Bureau a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, ayant été reçues sous forme de facsimile ou de photocopie, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à la Conférence des Parties de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux : Arabie saoudite, Botswana, Bulgarie, Danemark, Géorgie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Îles Marshall, Inde, Iraq, Mongolie, Namibie, Ouzbékistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, Samoa, Sao Tome-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Venezuela (République bolivarienne du).
FCTC/COP/5/2
ANNEXE Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Grèce, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Salomon, Iran (République islamique d’), Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Libéria, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monténégro, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Viet Nam, Yémen et Zambie.
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