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CONSEIL EXECUTIF, CENT QUINZIEME SESSION
EB115.R9
Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière1
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière ;2 1. RECOMMANDE à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière ; 1. APPROUVE les changements au Règlement financier tels qu’ils figurent à l’annexe 1 du rapport, avec effet au 1er janvier 2006 ; 2. AUTORISE, à titre transitoire, qu’à la fin de l’exercice 2006-2007, tout engagement non réglé pour l’exercice 2004-2005 soit annulé et porté au crédit du compte pour les recettes diverses ; 2. CONFIRME, conformément au paragraphe 16.3 du Règlement financier, les Règles de Gestion financière amendées telles qu’elles figurent à l’annexe 2 du rapport,3 à condition que les amendements proposés au Règlement financier tels qu’ils sont énoncés à l’annexe 1 du rapport soient adoptés par l’Assemblée de la Santé, avec effet au 1er janvier 2006. (Onzième séance, 24 janvier 2005)
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Voir annexe 2. Document EB115/43. Document EB115/43.