CONSEIL EXECUTIF Cent vingtième session Point 8.3 de l’ordre du jour
EB120/41 Add.1 27 janvier 2007
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption 1. Résolution Relations avec les organisations non gouvernementales1 2. Lien avec le budget programme Domaine d’activité Santé et environnement : World Plumbing Council Résultats escomptés 1. Formulation, actualisation et promotion de principes directeurs normatifs fondés sur des bases factuelles et de bonnes pratiques pour aider efficacement les pays à évaluer les impacts sur la santé et à prendre des décisions intersectorielles dans les principaux domaines touchant à la salubrité de l’environnement, approvisionnement en eau, assainissement, hygiène … 4. Fourniture aux pays de conseils fondés sur des connaissances et des données d’expérience et d’un soutien technique pour le renforcement de la prestation de services de santé axés sur la qualité, l’équité et l’efficacité. 6. Mise à la disposition des pays de lignes directrices efficaces concernant l’accréditation, la délivrance de licences et la certification pour appuyer la mise en place de mécanismes et de cadres visant à assurer la qualité de la préparation et de la pratique des professionnels de santé. 1. Fourniture d’une orientation et d’un soutien adéquats pour améliorer les soins de santé sexuelle et génésique dans les pays diffusant des normes fondées sur des données factuelles et des politiques correspondantes et de lignes directrices techniques et gestionnaires.
Politiques relatives au système de santé et prestation des services : International Society for Quality in Health Care Incorporated
Ressources humaines pour la santé : International Society for Quality in Health Care Incorporated
Santé génésique : Association mondiale pour la Santé sexuelle
1 Conformément à la résolution WHA40.25 et, notamment, sur la base du plan de collaboration triennal mutuellement accepté, le Conseil exécutif peut décider d’admettre une organisation non gouvernementale à des relations officielles avec l’OMS ou mettre, fin à ces relations. Le document EB120/41 comporte une résolution exprimant ces décisions. Les coûts généraux liés à l’exécution de la résolution WHA40.25, y compris les coûts afférents à la communication aux organisations non gouvernementales de la cessation des relations, entrent dans le domaine d’activité Relations extérieures. Toutefois, les coûts éventuels des plans de collaboration sont couverts par le Département technique avec lequel ils ont été passés. Le présent rapport renvoie donc au domaine d’activité concerné pour chaque organisation non gouvernementale admise à des relations officielles avec l’OMS si le Conseil exécutif adopte la résolution énoncée dans le document EB120/41. Les plans de collaboration figurent dans les documents à distribution restreinte EB120/NGO/1–7.
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Maladies transmissibles – prévention et lutte : Fédération internationale des Associations contre la Lèpre
2. Etablissement de principes directeurs, de politiques et de stratégies pour des actions intégrées de prévention, de lutte et d’élimination dirigées contre les maladies tropicales endémiques, prise en charge des cas et surveillance comprises. 3. Création et maintien de partenariats novateurs destinés à aider les ministères de la santé à combattre les maladies tropicales endémiques visées.
Ressources humaines pour la santé : International Association of Medical Regulatory Authorities
6. Mise à la disposition des pays de lignes directrices efficaces concernant l’accréditation, la délivrance de licences et la certification pour appuyer la mise en place de mécanismes et de cadres visant à assurer la qualité de la préparation et de la pratique des professionnels de santé. 4. Fourniture aux pays de conseils fondés sur des connaissances et des données d’expérience et d’un soutien technique pour le renforcement de la prestation de services de santé axés sur la qualité, l’équité et l’efficacité. 2. Validation et promotion efficace dans les pays d’interventions multisectorielles visant à prévenir la violence et les traumatismes accidentels. 7. Création de réseaux fonctionnels aux niveaux mondial et régional pour renforcer efficacement la collaboration entre le secteur de la santé et les autres secteurs, avec la participation des organisations du système des Nations Unies, des Etats Membres et des organisations non gouvernementales, y compris celles représentant les personnes atteintes d’incapacités.
Politiques relatives au système de santé et prestation des services : Alliance internationale des Organisations de Patients
Violence, traumatismes et incapacités : EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité
(Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) World Plumbing Council – La coopération avec cette organisation contribuera à atteindre les cibles pour les résultats escomptés mentionnés ci-dessus, comme le nombre de pays utilisant les principes directeurs de l’OMS. International Society for Quality in Health Care Incorporated – Lien avec le nombre de pays mettant en oeuvre des stratégies et des approches organisationnelles visant à renforcer la prestation des services de santé afin de garantir une bonne qualité technique, la réactivité aux usagers et l’équité tout en utilisant mieux les ressources disponibles ; nombre de pays à faible revenu où l’on a repéré des goulets d’étranglement dans l’accès aux soins et au traitement, ainsi que dans la prestation des services. Association mondiale pour la Santé sexuelle – Suivant l’indicateur pour le résultat escompté susmentionné, l’Association contribuera à l’élaboration et à la diffusion d’au moins l’un des huit documents attendus. Fédération internationale des Associations contre la Lèpre – Dans le cadre de l’appui de l’OMS, lien avec le nombre de pays exécutant en synergie des activités intensifiées de lutte contre les maladies tropicales endémiques et avec le nombre de pays ayant établi des partenariats efficaces. Liens spécifiques avec la stratégie mondiale OMS d’allègement de la charge hansénienne et de maintien des activités de lutte contre la lèpre (période du plan : 2006–2010) (document WHO/CDS/CPE/CEE/2005.53). International Association of Medical Regulatory Authorities – Les activités concernent les enquêtes pour cartographier les règlements existants dans au moins 100 pays, ainsi que l’élaboration de lignes directrices et leur adoption éventuelle dans 20 pays.
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Alliance internationale des Organisations de Patients – L’Alliance soutiendra le domaine d’activité « Les patients pour la sécurité des patients » de l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients afin d’améliorer les soins de santé grâce à l’engagement actif des patients. Ce travail portera sur : l’établissement de faits et d’orientations pour des stratégies efficaces d’engagement des patients ; la fourniture d’un appui technique aux pays pour l’engagement des patients, y compris l’appui aux pays reposant sur le système des défenseurs et avocats de la sécurité des patients dans toutes les Régions de l’OMS. EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité – EuroSafe aidera l’OMS à repérer, diffuser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques pour la prévention des traumatismes chez l’enfant, ainsi qu’à élaborer des réseaux de soutien. 3. Incidences financières a) Coût estimatif total de la mise en oeuvre de la résolution sur toute sa durée (à US $10 000 près, activités et personnel compris) World Plumbing Council – US $320 000 International Society for Quality in Health Care Incorporated – Entre US $1000 et US $4000 par personne et par an pour les voyages en vue de la participation aux conférences annuelles de la Société (en fonction de la distance) Association mondiale pour la Santé sexuelle – Entre US $10 000 et US $20 000 par an Fédération internationale des Associations contre la Lèpre – Néant International Association of Medical Regulatory Authorities – Moins de US $30 000 Alliance internationale des Organisations de Patients – Néant EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité – US $70 000 b) Coût estimatif pour l’exercice 2006-2007 (à US $10 000 près, activités et personnel compris) World Plumbing Council – US $20 000 International Society for Quality in Health Care Incorporated – US $15 000 Association mondiale pour la Santé sexuelle – US $40 000 Fédération internationale des Associations contre la Lèpre – Néant International Association of Medical Regulatory Authorities – US $20 000 Alliance internationale des Organisations de Patients – Néant EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité – US $30 000 c) Sur le coût estimatif indiqué au point b), quel montant peut être inclus dans les activités programmées existantes ? World Plumbing Council – US $20 000 (US $300 000 fournis par le World Plumbing Council pour un détachement de deux ans devant commencer fin 2006 ou début 2007) International Society for Quality in Health Care Incorporated – 100 % du coût estimatif Association mondiale pour la Santé sexuelle – US $20 000 (c’est-à-dire 50 % du coût estimatif) Fédération internationale des Associations contre la Lèpre – Néant International Association of Medical Regulatory Authorities – 100 % du coût estimatif Alliance internationale des Organisations de Patients – En ce qui concerne l’Alliance, cette résolution n’entraîne aucun coût additionnel pour l’OMS EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité – 100 % du coût estimatif
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4. Incidences administratives a) Niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions World Plumbing Council – Siège de l’OMS en contact étroit avec les bureaux régionaux. International Society for Quality in Health Care Incorporated – Siège de l’OMS et, le cas échéant, les bureaux régionaux et de pays. Association mondiale pour la Santé sexuelle – Une partie du travail aura lieu au Siège ; pour le reste, une grande partie sera effectuée en conjonction avec les bureaux régionaux et/ou de pays, notamment la diffusion des lignes directrices. Fédération internationale des Associations contre la Lèpre – L’action suppose de travailler avec le Programme mondial de lutte antilépreuse et les points focaux régionaux pour la lèpre. De plus, dans les pays de forte endémie, les bureaux de pays superviseront la coordination avec les partenaires. International Association of Medical Regulatory Authorities – L’action suppose de travailler avec le Département Développement des ressources humaines pour la santé au Siège de l’OMS, les bureaux régionaux et certains pays. Alliance internationale des Organisations de Patients – L’action suppose de travailler avec le Programme sur la sécurité des patients et les points focaux des bureaux régionaux. EuroSafe – Association européenne pour la Prévention des Blessures et la Promotion de la Sécurité – L’action suppose de travailler avec le Département Prévention de la violence et des traumatismes au Siège, les points focaux dans les bureaux régionaux pour la prévention de la violence (toutes les Régions) et certains pays. b) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, en précisant les qualifications requises) World Plumbing Council – Détachement d’un professionnel ayant les qualifications suivantes : excellente compréhension des aspects de la plomberie liés à la santé, y compris l’approvisionnement en eau, l’évacuation des eaux usées ; expérience de formateur ; expérience des situations d’urgence en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Autres organisations non gouvernementales – Aucuns. c) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre et l’évaluation) Toutes les organisations non gouvernementales – Trois ans pour l’exécution, après lesquels le Conseil exécutif évaluera les relations, conformément à la résolution WHA40.25.
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