World Health Organization (WHO) · Publications

Conseil exécutif quinzième session, Genève, 18 janvier - 4 février 1955: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1956

December 31, 1955 World Health Organization

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 61

CONSEIL EXÉCUTIF QUINZIÈME SESSION GENEVE, 18 JANVIER - 4 FÉVRIER 1955

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Mars 1955

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé AAT BAT BIT BSP

Administration de l'Assistance technique

Bureau de l'Assistance technique Bureau International du Travail

Bureau Sanitaire Panaméricain

CAC CAT

Comité administratif de Coordination

- Comité de l'Assistance technique Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CEAEO CEPAL CEE

Commission Economique pour l'Amérique latine

- Commission Economique pour l'Europe Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CIOMS FAO

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Organisation de l'Aviation Civile Internationale

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies OACI

OIC

Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office international d'Hygiène publique

OIHP OIT

Organisation Internationale du Travail

OMM OSP

- Organisation Météorologique Mondiale - Organisation Sanitaire Panaméricaine Union Internationale des Télécommunications

UIT UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée

UNKRA UNRWA

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

NOTE

Le Conseil Exécutif a tenu sa quinzième session au Palais des Nations, d Genève, du 18 janvier au 4 février 1955, sous la présidence du Dr H. van Zile Hyde, assisté du Professeur O. Andersen et du Professeur M. J. Ferreira comme vice-présidents. Le Professeur J. S. Saleh et le Dr H. B. Turbott ont été élus rapporteurs. Le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni, sous la présidence du Dr H. B. Turbott, sept jours avant la session du Conseil et d diverses reprises au cours de ladite session. Les résolutions adoptées par le Conseil et son étude organique sont publiées dans les Actes officiels No 60, (Parties I et III respectivement) ; ce volume contient également les annexes pertinentes ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1956 est publié dans le présent volume (Partie II), avec ses appendices. Conformément aux instructions du Conseil, les exemplaires ronéographiés des procès - verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 Pages

Note d'envoi INTRODUCTION

ix 1

CHAPITRE I. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 1.

Programme 1.1

1 1

1.2 1.3

Programme général de travail Services de caractère international général Services consultatifs fournis aux gouvernements Siège

2 2 3

Structure de l'Organisation 2.1

3 3

2.2 3.

Bureaux régionaux

Origines des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux de l'OMS et de ceux qui sont entrepris conjointement avec d'autres institutions 3.1 Budget ordinaire 3.2 Fonds de l'assistance technique 3.3 Autres fonds extra -budgétaires 3.4 Ressources financières de 1948 à 1956

6 6

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 4. 5.

9 9

Contenu général du document sur le programme et le budget de 1956

Projet de programme et de budget pour 1956 . 5A Tendances du programme .

...

9 . . . . . . . . . . .

9 9 10 10

5.2 5.3 6. 7.

Budget effectif

Niveau du programme

Programme et dépenses proposés pour 1956 au titre du programme élargi d'assistance technique Projets devant bénéficier en 1956 de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS

Programme supplémentaire et prévisions de dépenses correspondantes

CHAPITRE III. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

9. 10.

Introduction Réunions constitutionnelles

Pages 11.

Services techniques centraux Considérations générales 11.1 Services d'épidémiologie et de statistiques sanitaires 11.2 Substances thérapeutiques 11.3 11.4 Services d'édition et de documentation Services consultatifs (Siège) 12.1 Généralités 12.2 Services des maladies transmissibles 12.3

17 17 19

20 23

12.

25 25

Organisation des services de santé publique Assainissement Services d'enseignement et de formation professionnelle

26 27 30 32 32 33

12.4 12.5 12.6

Etudes et rapports Fournitures

12.7 13. 14.

Comités d'experts et conférences Services administratifs 14.1

14.2 14.3 15.

Considérations générales Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers

34 35

35 38 38

Bureaux régionaux et tableaux régionaux par pays Considérations générales 15.1 15.2 15.3 15.4 15.5 15.6 15.7 15.8

Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

42 44 45 47 48

50 52

Région non désignée

CHAPITRE IV : EXAMEN DÉTAILLÉ DE CERTAINES QUESTIONS DÉTERMINÉES 16. 17.

Analyse de l'élaboration des programmes et des méthodes de calcul des coûts Examen par les comités régionaux des projets de programme et de budget régionaux recommandés pour inclusion dans le projet annuel de programme et de budget du Directeur général

18. 19.

Relation entre les programmes visant un pays particulier et les programmes inter -pays

56 57

Programme de publications : Distribution et ventes

20.

Fonds de roulement des publications

21. 22. 23.

Groupes d'étude et comités d'experts Activités d'information

64 66 67

Projet de résolution portant ouverture de crédits et projet de résolution concernant le fonds de roulement

24.

Mode de présentation du programme et du budget

Pages CHAPITRE V. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET RÉPERCUSSIONS QU'ENTRAÎNERAIT POUR LES GOUVERNEMENTS L'ADOPTION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PROPOSÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 1956

68 68 68 68 69

25.

Considérations financières 25.1 Barème des contributions au budget annuel 25.2 Recettes occasionnelles 25.3 Participation financière des gouvernements aux projets prévus pour leur pays et bénéficiant

d'une assistance de l'OMS 25.4 26. 27. 28. 29.

Contributions des gouvernements à d'autres organisations internationales participant à des activités sanitaires

69 69 69

Programme élargi d'assistance technique Activités bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS

Programme supplémentaire et prévisions de dépenses correspondantes

70 70

Résumé des répercussions financières qu'entraînerait, pour les gouvernements, l'adoption du niveau budgétaire proposé pour 1956

CHAPITRE VI. PROCÉDURE PROPOSÉE POUR L'EXAMEN, PAR LA HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1956

70 72 72 72 73

CHAPITRE VII. RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS ET DES CONCLUSIONS 31.

Examen des prévisions budgétaires annuelles prescrit par la résolution WHA5.62

32. 33 -34.

Conclusions et recommandations du Conseil sur des questions d'importance majeure Recommandations et conclusions résultant de l'examen détaillé du projet de programme et de budget

35.

Projet de programme et de budget

APPENDICES 1.

Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS Réunions des comités régionaux en 1954, 1955 et 1956

75 81

2. 3.

Programme ordinaire : Comparaison entre le projet de programme et de budget pour 1956 et le programme et le budget approuvés pour 1955 Voyages en mission au Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague Lutte contre le paludisme et résistance des anophèles aux insecticides à action rémanente .

82 111

4. 5. 6.

112

Nombre des postes et dépenses estimatives nettes par Région en 1954, 1955 et 1956 pour les bureaux régionaux et les activités dans les pays, compte tenu de toutes les sources de fonds

114

7. 8. 9.

Carte de l'Afrique indiquant les quatre zones de la Région Calcul des prévisions budgétaires Modèle de formule pour le calcul des coûts d'un projet, WHO 28 (Programme et prévisions budgétaires pour 1956)

116 117

120

- VII -

Pages 10.

Renseignements et justifications concernant les voyages en mission

122 122

11. 12.

Accord complémentaire relatif à l'octroi d'une assistance technique par l'Organisation Mondiale de la Santé, dans le cadre du programme ordinaire Déductions opérées dans le projet de programme et de budget pour retards dans la mise en oeuvre

de projets nouveaux 13. 14.

126 129

Chiffres utilisés pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires

Ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux grandes catégories de services du Siège Ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc Analyse sommaire des dépenses engagées en 1952 et en 1953 au titre de certains postes budgétaires pour lesquels des moyennes sont utilisées dans le projet de programme et de budget . . .

130 131

15.

1.6.

132 133

17. 18.

Etat récapitulatif provisoire du fonds de roulement des publications Montant estimatif des contributions des gouvernements en monnaie locale à titre de participation à

l'exécution des projets 19.

134

Tableau comparatif des contributions des Etats Membres de l'OMS au programme d'assistance technique, au budget ordinaire de l'OMS et au FISE pour 1953 et 1954, avec les chiffres correspondants pour le programme d'assistance technique et le budget ordinaire de l'OMS pour 1955 Comité permanent des Questions administratives et financières : Liste des participants

136 137

20.

GRAPHIQUES

Graphique Graphique

Structure du Secrétariat du Siège Montant dont l'emploi par l'OMS a été autorisé pour 1948 -1955 et montants dont on compte pouvoir disposer en 1956 Comparaison entre les budgets effectifs de 1954 et 1955 et le budget proposé pour 1956 (par sections de la résolution - portant ouverture de crédits) 7

Graphique Graphique Graphique Graphique

4. 5.

Indication, en pourcentages, des diverses utilisations proposées pour le budget de 1956 Indication, en pourcentages, des diverses utilisations approuvées pour le budget de 1955

12 13

Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE"et de l'OMS qui figurent dans le projet de programme et de budget de 1956 au titre du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique et des autres fonds extra -budgétaires pour 1955 et 1956

Graphique Graphique

Comparaison des prévisions de dépenses afférentes aux bureaux régionaux et aux programmes prévus dans les pays pour les exercices 1955 et 1956 41

Nombre d'exemplaires du Bulletin et du Recueil distribués pendant les années 1952 à 1954

59 59

Graphique Graphique Graphique

Nombre d'exemplaires du Manuel et de la Pharmacopoea Internationalis distribués depuis leur date de publication jusqu'à la fin de 1954 Diffusion des vingt premiers numéros de la Série de Monographies 60 61

10. 11.

Développement des ventes des publications de l'OMS de 1950 à 1954

NOTE D'ENVOI Le Conseil Exécutif, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, a examiné, lors de sa quinzième session, le projet de programme et de budget soumis par le Directeur général pour 1956 (Actes officiels N058). Le Conseil transmet ci-joint d la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé un compte rendu de son analyse du projet de programme et de budget et lui soumet ses recommandations concernant les propositions du Directeur général.

Résolution adoptée par le Conseil Exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1956 Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, le projet de programme et de budget du Directeur général pour l'exercice financier 1956,1 compte dûment tenu des termes de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, et suivant les instructions formulées par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA7.37, 1.

SOUMET ce projet à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé ;

APPELLE l'attention de l'Assemblée de la Santé sur ses propres observations et sur celles de son Comité permanent des Questions administratives et financières, qui sont contenues dans la Partie II du rapport sur la quinzième session du Conseil ; 2.

RECOMMANDE à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé d'approuver le projet de programme et de budget, sous réserve des recommandations formulées dans le rapport mentionné ci- dessus au paragraphe 2 ; 3.

INFORME la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé que le Conseil Exécutif n'a pas étudié les projets ayant fait l'objet de demandes de la part des gouvernements, qui n'ont pas été inclus par le Directeur généra dans le projet de programme et de budget pour 1956, et qui figurent à l'annexe 4 des Actes officiels N° 58. 4.

(Résolution EB15.R77, adoptée le 4 février 1955)

1 Actes off. Org. mond. Santé, 58

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 INTRODUCTION

La Septième Assemblée Mondiale de la Santé l'ayant chargé « de constituer un Comité permanent des Questions administratives et financières, qui sera formé de sept de ses membres, pour procéder à une analyse approfondie des aspects financiers du projet de programme et de budget de 1956 à l'intention du Conseil »,1 le Conseil Exécutif a établi, à sa quatorzième session, le Comité permanent des Questions administratives et financières.2 Le Comité a siégé

après avoir procédé à l'analyse détaillée des propositions du Directeur général, a présenté au Conseil,

dans les premiers jours de la session, un rapport suggestions.

préliminaire renfermant ses recommandations et

Dans l'examen du projet de programme et de

pendant sept jours ouvrables avant la quinzième session du Conseil et s'est réuni de nouveau à diverses reprises au cours de la session. Conformément à son

budget pour 1956, le Conseil disposait donc du rapport préliminaire du Comité permanent ; il a été en mesure de tenir compte, non seulement des renseignements détaillés figurant dans ce document, mais encore des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au cours de ses délibérations. Ainsi, budget, le Conseil a pu étudier aussi bien les aspects généraux que les aspects particuliers des propositions.

mandat, le Comité a «[examiné et analysé] en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions qui, en raison de leur importance, appellent un examen de la part du Conseil en séance plénière [et a soumis] à celui -ci des suggestions préliminaires pour l'aider à prendre ses décisions, en tenant compte des dispositions de la résolution WHA.62 ».' Le Comité,

dans son examen du projet de programme et de Le présent rapport est un document composite dans lequel le Conseil a incorporé l'examen effectué

par le Comité permanent et les recommandations formulées par celui -ci, ainsi que l'examen et les recommandations propres du Conseil.

CHAPITRE I.

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 1. PROGRAMME

1.1 Programme général de travail 1.1.1 Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution

générales qui constitueront un cadre approprié

de l'Organisation Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif doit soumettre à l'Assemblée de la Santé un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée. Un tel programme a déjà été élaboré par le Conseil Exécutif et soumis à plusieurs reprises à l'Assemblée de la Santé ; il est actuellement approuvé pour les années 1953 à 1956 comme

pour l'élaboration des programmes annuels détaillés ».g Ce programme général définit le champ d'action de l'OMS et sert de guide pour décider de

l'opportunité de telle ou telle activité qui lui est proposée.

1.1.2 Le programme général de travail comprend a) les services de caractère international général

fixant « dans leurs grandes lignes, des directives 1 Résolution WHA7.37, Actes off. Org. mond. Santé, 55, 34 2 Résolution EB14.R3, Actes off. Org. mond. Santé, 57, 7 (la

fournis pour le compte de tous les gouvernements du monde et, b) les services consultatifs destinés à des gouvernements ou à des groupes de gouvernements particuliers. Résolution WHA5.25, Actes off. Org. mond. Santé, 42, 24

liste des membres et des' autres participants est reproduite à l'appendice 20).

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

1.2

Services de caractère international général

certains services sanitaires et médicaux de caractère

L'Organisation Mondiale de la Santé fournit .

mondial que, seule, une institution internationale peut assurer.

lioration des services de santé nationaux, des établissements de formation professionnelle et des instituts de recherche. A cette fin, elle édite et diffuse une série de publications de caractère sanitaire, médical, épidémiologique et statistique. 1.2.5 Elle sollicite l'opinion de spécialistes internationaux et fournit des avis par l'intermédiaire des experts inscrits aux divers tableaux.

1.2.1 L'OMS s'occupe des problèmes sanitaires et médicaux que posent les transports internationaux de personnes et de marchandises, afin de prévenir la propagation des maladies tout en gênant le moins possible les mouvements du trafic. A cette fin : a) elle établit, contrôle et revise les règlements sanitaires internationaux qui régissent les mesures de quarantaine internationale ; b) elle communique quotidiennement, par radio, des informations sur les maladies transmissibles

1.3 1.3.1

Services consultatifs fournis aux gouvernements

L'un des objectifs fondamentaux de l'Organi-

sation est le renforcement des services de santé nationaux. A cette fin, elle fournit certaines formes

aux gouvernements et aux organismes directement intéressés. 1.2.2

d'assistance aux gouvernements et à des groupes de gouvernements. Cette assistance est accordée dans les conditions suivantes : le gouvernement doit en faire la demande ; 2) le gouvernement conserve un contrôle adminis1)

L'OMS recueille et analyse les renseignements

épidémiologiques et les statistiques sanitaires intéressant le monde entier. Dans ce domaine, son activité porte, notamment, sur les points suivants : a) elle procède à des études et prépare des rapports épidémiologiques de caractère international ; b) elle établit des méthodes types et des réglemen-

tations internationales en matière de statistiques démographiques et sanitaires ;

tratif sur le projet exécuté, l'assistance de l'OMS ayant un caractère complémentaire ; 3) le gouvernement prend sa part des dépenses, fournit le personnel homologue et autre ; 4)

elle prépare les des internationales des maladies et causes de décès ; c)

saires afin de poursuivre l'exécution du projet quand l'assistance de l'OMS prend fin.

le gouvernement adopte les dispositions néces-

d) elle favorise la création et oriente le travail des commissions nationales de statistiques sanitaires ;

elle prépare des rapports sur des problèmes sanitaires et sur les tendances qui se manifestent e)

dans le domaine de la santé. 1.2.3

au corps médical et aux membres des professions apparentées en vue de définir la pureté, l'activité et médicaments, antibiotiques, vaccins et sérums. Dans ce domaine : a) elle établit des étalons biologiques internationaux ; la composition des

L'OMS apporte son aide aux gouvernements,

1.3.2 Les méthodes utilisées pour ce genre d'activité sont diverses ; elles comprennent l'envoi de consultants, l'organisation de démonstrations, de cours de formation professionnelle et de colloques, l'attribution de bourses d'études, l'envoi de missions scientifiques, l'octroi de subventions à des fins spéciales en faveur d'établissements de formation professionnelle

et, à un moindre degré, la fourniture de matériel spécial à des laboratoires et, parfois, l'envoi d'une documentation technique spécialisée. 1.3.3

elle établit une nomenclature internationale dont elle recommande l'adoption ; c) elle prépare des monographies internationales recommandées en vue de leur inclusion dans les pharmacopées nationales ; d) elle fournit des avis aux services nationaux sur les techniques de laboratoire généralement accepb)

principalement exercée ont été la lutte contre le paludisme, la tuberculose, les maladies vénériennes et les tréponématoses, ainsi que l'amélioration de

Les domaines dans lesquels cette action s'est

l'assainissement, de l'hygiène de la maternité et de l'enfance, et de la nutrition. Récemment, on a tendu à accorder une place plus grande aux aspects généraux

de l'administration de la santé publique et à son personnel, plutôt qu'aux questions de caractère plus spécial. 1.3.4 Pour l'accomplissement de cette tâche, l'OMS

tées ;

elle détermine les drogues susceptibles d'engendrer la toxicomanie ; et, f) elle donne, à ce sujet, des avis aux autorités internationales chargées du contrôle des stupée)

mobilise toutes les ressources internationales par l'intermédiaire des organisations internationales ou des organisations nationales non gouvernementales, des institutions intergouvernementales multilatérales Unies, ou encore de fondations privées.

fiants. 1.2.4

L'OMS diffuse les informations techniques .

ou bilatérales et d'autres institutions des Nations

nécessaires pour le fonctionnement efficace et l'amé-

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

2. STRUCTURE DE L'ORGANISATION

2.1 2.1.1

Siège

La structure actuelle du Secrétariat du Siège est représentée dans le graphique 1. Les effectifs du Siège sont indiqués dans le tableau suivant : TABLEAU 1

Bureau régional des Amériques - Bureau Sanitaire Panaméricain ; Bureau régional de l'Asie du Sud -Est ;

NOMBRE DE POSTES AUTORISES AU SIÈGE

DE 1951 A 1955 ET NOMBRE DE POSTES PROPOSES POUR 1956

Bureau régional de l'Europe ; Bureau régional de la Méditerranée orientale ; Bureau régional du Pacifique occidental. On trouvera à l'appendice 6 le nombre des postes dans les bureaux régionaux. Lors de la création des bureaux régionaux, et au cours de leur développement ultérieur, il a toujours 2.2.2

(Budget ordinaire) 1951

1952

1953

1954

1955

1956

372

375

368

391

396

399

été entendu et décidé que l'on ne saurait appliquer aucun schéma uniforme valable pour tous ces bureaux. Certains bureaux régionaux ont repris l'activité d'organisations sanitaires régionales antérieures ou travaillent en association avec elles. Pour

2.2 2.2.1

Bureaux régionaux

déterminer l'effectif des membres du personnel régional et la nature de leur travail, il faut également

Les dispositions qui concernent l'organisation

régionale sont contenues dans le chapitre XI de la Constitution. Il existe six bureaux régionaux, qui sont les suivants : Bureau régional de l'Afrique ;

et humaine qui jouent un rôle manifeste. Cette remarque est particulièrement vraie pour le personnel local dont les conditions d'emploi reflètent dans une large mesure les habitudes et les conceptions locales, lesquelles doivent être nécessairement acceptées.

tenir compte des facteurs de géographie physique

3. ORIGINES DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX DE L'OMS ET DE CEUX QUI SONT ENTREPRIS CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS 3.1

Budget ordinaire 3.1.1 Contributions des Etats Membres

3.1.1.1 L'article 56 de la Constitution dispose que l'Assemblée de la Santé effectue la répartition des dépenses de l'Organisation «parmi les Etats Mem-

bres, conformément au barème qu'elle devra arrêter ». Les contributions des Etats Membres ainsi fixées pour financer chaque année les activités de l'Organisation

Indépendamment des contributions dues par les Membres pour chaque exercice financier, les contributions des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs sont également utilisables pour le financement des activités de chaque exercice en vertu de la résolution portant ouverture de crédits correspondante. Le recouvrement des contributions des Etats Membres s'est constamment amélioré au

3.1.1.2

au titre du budget ordinaire ont constitué la principale source de fonds de l'OMS depuis sa création en 1948. Le barème des contributions des Etats Membres est déterminé d'après certains principes établis par l'Assemblée de la Santé au cours des années. Aucun changement essentiel n'a été apporté au barème adopté par la Première Assemblée Mondiale de la Santé, à l'exception de ceux qui ont résulté de :

cours des années comme le montrent les tableaux ci -après : TABLEAU 2 COMPARAISON DES RECOUVREMENTS

DE CONTRIBUTIONS POUR LES ANNÉES 1948 A 1954 *

(En pourcentages) Année

l'admission de nouveaux Membres ; 2) l'application intégrale du principe de la contribution maximum par habitant ; 3) la limitation de la contribution la plus importante au tiers du montant brut des contributions. Le barème pour 1955 se fonde donc essentiellement sur les renseignements fournis par l'Organisation des Nations Unies et adaptés en vue de tenir compte de 1)

Par rapport au montant brut des contributions

Par rapport au montant des contributions des Membres actifs

1948. 1949. 1950. 1951 .

. . .

l'effectif des membres de l'OMS, du montant fixé pour les contributions minimum et maximum et du principe de la contribution maximum par habitant.

1952. 1953. 1954.

. .

56,45 73,29 58,89 74,96 79,40 80,50 81,10

64,97 86,38 69,96 88,34 93,99 94,63 94,64

" Au 31 décembre de chaque année

GRAPHIQUE 1

STRUCTURE DU SECRÉTARIAT DU SIÈGE

tiliSEAU OU..- ::....... DIRECTEUR -GE NE RAL

DIVISION NE

LINFORMATION

SERVICE D'ETUDES ET DE RAPPORTS

SERVICE NE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

SERVICE

DES IONS

SUREAU DE LIAISON AVEC LES RATIONS UNIES

EETERIRURES

OEPARTEMENT SERVICES CONSULTATIFS

DÉPARTEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

DEPARTEMENT. ,'

DES SERVICES CNNIOUES CENTRAUX

DIVISION DES IROVICES OFS MALADIES iR ANSNISSIIIL f3

DIVISION

DE l'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE '

DIVISION DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE I

DIVISION DE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE JURIDIQUE

vERIFICATIENI INTÉRIEURE DES COMPTES

DIVISION DES SERVICES

D'EPIDEMIOLOGIE ET DE STATISTIQUES SANITAIRES I

DIVISION DES SUBSTANCES

DIVISION DES

TNERAPE UTIQUES

SERVICES D'EDITION ET DE DOCUMENTATION

PALUD (SNE ET

NVGIENE

DIVISION DE LA GESTION DMIN ISTRATIVE

DIVISION OU BUDGET ET DES FINANCES

LUTTE CONIRE ES INSECTES

DE LA NATERNITE ET DE L'ENFANCE

BOURSES D'ETUDES

ET DU PERSONNEL

INFORMATIONS EP IDENIOLOGIOUES ET STATISTIQUES

DE YJRIDITE

STANDARDISATION BIOLOGIQUE

PUBLICATIONS TECHNIQUES

[CHANGE TUBERCULOSE

SANIE MENTALE

DES INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

GESTION

ADMINISTRATIVE

BUDGET

QUARANTAINE INTERNATIONALE

PHARMACIE

LEGISLATION SANITAIRE

MALADIES VENERIENNES ET TREPONEMATOSES

NUTRITION

ASSISTANCE AUX EOS ElANSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

PERSONNEL

FINANCES ET CO 88888 (LITE

OMO ETUDES STATISTIQUES

DROGUES ENGENORANI LA TOXICOMANIE

DOCUMENTS ET

ACTES OFFICIELS

CLASSEMENT

MALADIES

ENDEYO_EPIDEYIQU[S

ADMINISTRATION DE LA SANTE PUBLIQUE

CONFERENCES ET r SERVICES INTÉRIEURS

INTERNATIONAL DES MALADIES

MÉTHODES

ET CAUSES DE DEUS

DES LABORATOIRES DE SANTE PUBLIQUE

TRADUCTION

STATION D'INFORMATIONS MEN

BUREAU DE RECHERCHES SUR

N IBL IOTH E AUE

SOINS INFIRMIERS

FOURNITURES

EIDEMIOLOGIQUES DE SINGAPOUR

LA TUBERCULOSE (COPENHAGUE)

ET DOCUMENTATION

EDUCATION SANITAIRE DE LA POPULATION

HYGIENE SOCIAL

ET MEDICINE DU TRAVAIL

CIte division, RUI n'st pas organisée en sCtians distinctes, s'occupe de l'assainissement sur le plan municipal t I. plan régional, d l'aménagement sanitaire des campagnes et des collectivités, de l'urbanisme et de la salubrité de l'ltabiteRion, de la lune contre les vecteurs de maladie t des insecticides, d la salubrité du lait NE des demies alimentaires, des Questions sanitaires Oui se rattachent d l'hyalite. industrielle et de lo salubrité des transports.

ENS SIBS

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 TABLEAU 3 ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ACTIFS *

(Exprimés en pourcentages

et des années ultérieures ont été, par la suite, portés au crédit de ce compte. Comme ces excédents cornprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties : une partie non disponible représentant les contributions non versées par certains

du total des contributions des Membres actifs) Pour l'exercice Au 31 déc. 1952 Au 31 déc. 1953 Au 31 déc. 1954

1948. 1949 1950 . .

. . .

. .

1,77 1,77

0,24 0,64 3,53

1951. 1952. 1953 1954 . .

2,26 3,99 6,01

-0,20 0,64 0,95 2,57 5,36

Membres, et une partie disponible provenant des soldes non utilisés des contributions. Après avoir couvert tout déficit éventuel de l'exercice, on a eu recours de temps à autre au compte d'attente de l'Assemblée pour financer une partie du budget ordinaire, y compris les prévisions supplémentaires, au moyen de virements effectués conformément aux résolutions portant ouverture de crédits. c) Contributions des nouveaux Membres. !Les

. .

4,19 5,37

* A l'exception de la Chine

3.1.2

Recettes occasionnelles

Les recettes occasionnelles comprennent : a) les avoirs transférés de l'Office international d'Hygiène publique ; b) l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée ; c) les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget ; d) les montants éventuellement transférés du fonds de roulement des publications ; e) les excédents éventuels du fonds spécial des vignettes de la santé mondiale ; et f) les recettes diverses. Ces recettes occasionnelles sont utilisées pour financer les crédits budgétaires annuels, ce qui a pour effet de réduire les contributions des Etats Membres.

contributions des nouveaux Membres qui entrent dans l'Organisation en cours d'année après que le budget de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé sont considérées comme représentant une recette supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation pendant une année ultérieure. Ces contributions, qui n'avaient pas été comprises parmi les contributions fixées pour les Etats Membres,

n'ont pas été inscrites au budget ; l'Assemblée de la Santé doit donc en tenir compte lorsqu'elle approuve

le budget suivant de l'Organisation et ces contributions figurent sous la rubrique « Recettes occasionnelles ». d) Fonds de roulement des publications. En

1948, le Directeur général a été autorisé à établir un fonds de roulement spécial des publications composé i) des soldes inutilisés du fonds similaire établi par

la Commission Intérimaire, et ii) du produit des abonnements aux publications de l'OMS et des ventes de ces publications. Ce fonds devait servir exclusivement à couvrir les

Elles sont indiquées de façon plus détaillée dessous : a) Avoirs de l'Office

ci-

frais d'impression

d'exemplaires supplémentaires de publications de l'OMS destinés à la vente.3 L'Assemblée de la Santé a disposé également que ce fonds devait faire l'objet

international d'Hygiène publique. Le Protocole du 22 juillet 1946 concernant

la dissolution de l'Office international d'Hygiène publique a mis fin à l'Arrangement de Rome de 1907 qui avait créé l'Office, et les avoirs de cette institution

d'examens périodiques, afin de déterminer s'il y avait lieu d'en retirer les sommes éventuellement accumulées pour les ajouter aux recettes diverses de

ont été transférés à l'Organisation Mondiale de la Santé. Dans la résolution en vertu de laquelle ce transfert a été effectué,' l'Assemblée de la Santé a prévu que les montants en question devaient être consacrés à des travaux épidémiologiques. On estime qu'une somme de $17 500 sera disponible à cette fin en 1956. b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel

l'exercice en cours. Le Directeur général a été autorisé, en 1953 et en 1954,4 à opérer chaque année des prélèvements sur le fonds de roulement des publi-

cations jusqu'à concurrence de $10 000, en vue de payer les frais de la publicité relative aux publications

de l'OMS, ainsi que les dépenses afférentes au traitement du fonctionnaire chargé de la distribution et de la vente des publications, dont le Conseil Exécutif a autorisé la nomination. e)

devait être inscrit le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et 1951 « en laissant à l'Assem-

Fonds spécial des vignettes de la santé mondiale. spéciales

En 1951, l'Organisation Mondiale de la Santé a créé

blée Mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte »,2 Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 ' Résolution WHA3.98, Actes off Org. mond. Santé, 28, 59 2 Résolution WHA3.105, Partie II, Actes off Org. mond. Santé, 28, 62

un fonds, d'un montant de $ 5000, qui devait être utilisé pour l'impression de vignettes

destinées à être vendues au grand public par les 8 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 316 4 Résolution WHA5.23, Actes off. Org. mond. Santé, 42, 23 ; résolution WHA6.33, Actes off Org. mond. Santé, 48, 30

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Etats Membres qui consentiraient à le faire, sans aucune obligation d'achat. Vingt -cinq pour cent du produit de ces ventes devaient être versés au fonds spécial des vignettes de la santé mondiale et 75 devaient être conservés par les Etats Membres intéressés et utilisés pour des fins sanitaires.' A la

fin de 1954, le solde du fonds était légèrement supérieur à son montant initial.

développement économique dont la réalisation est entreprise au titre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés. Depuis 1951, l'Organisation Mondiale de la Santé participe à ce programme, avec d'autres institutions spécialisées et avec l'Organisation des Nations Unies elle -même. Les fonds proviennent de contributions volontaires des gouvernements au compte spécial du programme d'assistance technique des Nations Unies. 3.2.2 L'Organisation a reçu ou compte recevoir

fonds comprennent les intérêts des placements, les obligations annulées des années antérieures, les remises et remboursements, les ventes de matériel et de fournitures et les sommes perçues à titre de frais de transaction pour les fournitures envoyées aux gouvernements par l'Organisation. Les dons et legs susceptibles d'être acceptés sous certaines conditions entrent également dans cette catégorie. 3.1.3 Fonds de roulement 3.1.3.1 La Première Assemblée Mondiale de la Santé

Recettes

diverses.

Les

autres

sources de

les sommes suivantes au titre du programme : Us s

1951 : 1952 : 1953 :

337 080 (engagements effectifs)

1954: 1955: 3.2.3

689 (engagements effectifs) 357 (engagements effectifs) 4 074 171 (affectés par le BAT) 8 4 351 4 189 3

955

215 (programme approuvé par BAT)

a créé un fonds de roulement, qui sert de fonds de réserve pour financer les activités de l'Organisation

en attendant le versement des contributions des Etats Membres. D'autre part, ce fonds est destiné à avancer les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires qui n'auraient pas été prévues dans le budget annuel approuvé par l'Assemblée de la Santé. Les sommes prélevées sont

remboursées, dans le premier cas, au moyen des par l'inscription des sommes nécessaires dans les prévisions soumises à l'Assemblée de la Santé suivante, à moins qu'elles ne soient recouvrables d'une autre manière. Le fonds de roulement est alimenté par des avances des Etats Membres selon un barème

contributions, dès leur recouvrement et pour l'exercice auquel elles se rapportent, et, dans le second cas,

fixé par l'Assemblée de la Santé. Ces avances ne constituent pas des contributions à l'Organisation, mais continuent à figurer au crédit des Etats Membres

Les programmes annuels entrepris dans le cadre de l'assistance technique sont approuvés par le Bureau de l'Assistance technique (BAT),4 qui procède à une affectation théorique des fonds aux diverses organisations participantes, après accord donné par celles -ci en ce qui les concerne. Pour les aspects sanitaires du programme, des critères ont été fixés par le Conseil Exécutif de l'OMS6 et par l'Assemblée de la programme est contrôlé du point de vue technique par les organisations participantes et, du point de vue des principes généraux, par l'Assemblée générale des Nations Unies, par le Conseil Economique et Social et par son Comité de l'Assistance technique. A partir de l'année 1956, les programmes devront aussi être approuvés par le Comité de l'Assistance technique et les montants qui pourront être affectés par le BAT seront soumis à l'autorisation de ce comité. 3.3

intéressés. Tel qu'il a été établi par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé pour l'exercice 1955, le fonds de roulement s'élevait au total à $3 385 369 au 31 décembre 1954. 3.1.4 Fonds spécial du Conseil Exécutif

Autres fonds extra -budgétaires

La Septième Assemblée Mondiale de la Santé a établi, conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution, le « fonds spécial du 3.1.4.1

La colonne du projet de programme et de budget intitulée « Autres fonds extra -budgétaires » contient des prévisions de dépenses concernant les activités qu'on pense financer par des fonds autres que ceux du budget ordinaire ou de l'assistance technique. 3.3.1

Conseil Exécutif », en a fixé le montant à $100 000, et a autorisé le Conseil Exécutif à utiliser ce fonds pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévue.a Auparavant, ce fonds spécial faisait partie du fonds de roulement. 3.2 3.2.1

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

L'activité du FISE est financée au moyen de contributions volontaires provenant surtout de gouvernements et elle est réglée par le Conseil 3.3.1.1

Fonds de l'assistance technique

publication du présent rapport ; ils seront indiqués dans le Rapport financier pour 1954 (Actes off. Org. mond. Santé, 62).

3 Les engagements effectifs n'étaient pas connus à la date de

Outre les activités qui correspondent à son

programme ordinaire, l'OMS est également chargée des aspects sanitaires des programmes généraux de ':Résolution WHA4.48, Actes off.. Org. mond. Santé, 35, 36 2 Résolution WHA7.24, Actes. off. Org. mond. Santé, 55, 26

4 Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) se compose des Directeurs généraux (ou de leurs représentants) de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui participent au programme élargi d'assistance technique. 6 Résolution EB11.R57.6, Actes off Org. mond, Santé, 46, 28 6 Résolution WHA6.27, Actes off. Org. mond. Santé, 48, 26

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

d'administration du FISE, lequel se compose des représentants des Etats qui font partie de la Commission des Questions sociales du Conseil Economique

3.4 3.4.1

Ressources financières de 1948 à 1956

Le graphique 2 indique, pour les exercices

et Social des Nations Unies et des représentants de huit autres Etats qui ne sont pas nécessairement Membres de l'Organisation des Nations Unies. 3.3.1.2 Les principes régissant la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé.' D'après ces principes, le Directeur général de l'OMS étudie et approuve les plans d'opérations pour tous les pro-

1948 à 1955, le montant des ressources que l'Organisation a été autorisée à utiliser au titre du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique et des fonds fournis par le FISE pour le remboursement des frais afférents au personnel sanitaire international affecté à certains programmes sanitaires bénéficiant

de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS. Il montre également, aux fins de comparaison, les ressources dont l'Organisation peut espérer disposer en 1956. Ce graphique a été établi d'après les chiffres indiqués dans le tableau 4. GRAPHIQUE 2

grammes sanitaires qui entrent dans le cadre des

directives fixées par le Comité mixte des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander des fournitures au FISE. Tout le personnel sanitaire technique international qui a été reconnu, d'entente avec les gouvernements, comme nécessaire pour bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et

l'exécution d'un programme sanitaire quelconque

MONTANTS DONT L'EMPLOI PAR L'OMS A ÉTÉ AUTORISE POUR 1948 -1955 ET MONTANTS DONT ON COMPTE POUVOIR DISPOSER EN 1956 US S Million 15

de l'OMS doit être procuré par l'OMS. Les mon-

tants que l'OMS est en mesure de fournir pour rémunérer ce personnel sanitaire spécialisé affecté aux projets exécutés conjointement dépendent des ressources budgétaires de l'OMS et de la nécessité

de maintenir l'équilibre, dans le programme de l'Organisation, entre les activités de protection maternelle et infantile et les autres activités de santé

14 1-13

publique. Toutefois, le FISE a entrepris de rembourser à l'OMS la fraction des frais afférents au personnel technique qui dépasse les limites des ressources financières de l'OMS, de même qu'il procure des fournitures et du matériel. 3.3.1.3

La Septième Assemblée Mondiale de la

Santé a prié le Directeur général de prévoir, lorsqu'il ajustera le programme de 1955, les crédits nécessaires

pour couvrir la moitié de dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à des projets qui ont donné lieu, de la part du FISE, au remboursement de ces dépenses en 1954 ».2 3.3.2 Organisation Sanitaire Panaméricaine 3.3.2.1 Les prévisions présentées pour la Région des a

j' /i,

Amériques comprennent des renseignements détaillés sur les activités de santé publique administrées par le

I' ,.,

/,,

j j ,

Bureau Sanitaire Panaméricain et financées par les

Etats Membres de l'Organisation Sanitaire Pan-

américaine ou par d'autres sources. Les prévisions du

BSP pour 1956 constituent les propositions provisoires du Directeur, qui seront examinées en 1955. 3.3.3 3.3.3.1 Sources diverses

j/j j/. %/%%/i 1948

, í/ z; '////'; ;, 1951

Dans certains cas, le plan de Colombo ou d'autres institutions bilatérales d'assistance aux gouvernements fournissent des éléments pour l'exécution de projets qui bénéficient également de l'aide de l'OMS. Cette assistance est aussi comprise dans la colonne « Autres fonds extra -budgétaires ». 1 Résolution WHA2.24, Actes off. Org. mond. Santé, 21, 24 2 Résolution WHA7.35, Actes off. Org. mond. Santé, 55, 32

1949

1950

1952

1953

1954

/i 1955

1956

lm 5i.:1

Budget ordinaire Assistance technique

FISE (voir notes a et d au tableau 4)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 4

MONTANTS DONT L'EMPLOI PAR L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉ POUR 1948 -1955 ET MONTANTS .DONT ON COMPTE POUVOIR DISPOSER EN 1956

Origine des fonds

1948

1949

1950

1951

1952

1953

1954

1955

1956

US$

US$ 5

US$ 6 300 000 6

US$

US Si 7 782 332 8

US$

US$ 8

US$ 9

Budget ordinaire nique

4 800 000

000 000

527 401

485 095

497 700

500 000

611 600

Fonds de l'assistance techPersonnel technique affecté à des projets bénéficiant

4 800 000 5

2 894 855

776 190

4 600 525

4 074 171

955 215b

400 000"

de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS et compris sous la rubrique « Autres fonds budgétaires» a extraTOTAL

40 526 040 526

246 513 6 546 513

818 009 10 240 265 13

363 135

545 703 13 631 323

550 500 13 122 371

580 000 14 035 215 13

479 820d

921 657

491 420

a Les montants indiqués pour 1949 et les années suivantes jusqu'à 1955 inclusivement représentent les fonds alloués par le FISE pour les frais de personnel afférents à des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS. b Montant approuvé par le BAT en décembre 1954 pour les projets de la catégorie I, les dépenses d'administration centrale et les frais indirects d'exécution des projets. c Montant minimum dont on compte pouvoir disposer en application des nouvelles dispositions réglementaires qui stipulent que la part de chaque institution sur le total des programmes ne doit pas être inférieure à 85 % du montant alloué à l'institution lors de l'année précédente. d Ce montant représente les frais de personnel afférents à ceux des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels aucun crédit n'a été prévu dans les propositions du Directeur général et aucun engagement n'a été pris soit par le FISE, soit par toute autre Organisation.

Les ressources indiquées au titre du budget ordinaire représentent le montant effectif des crédits 3.4.2

pas inférieure à 85 % du montant qu'elle aura reçu l'année précédente) est provisoirement estimé à

votés pour les années 1948 et 1949, des plafonds imposés aux dépenses pour les exercices 1950 et 1951 et le montant des budgets effectifs pour les exercices

$3 400 000. Le BAT a fixé un chiffre global de $4 505 000 pour l'OMS en 1956, mais le montant effectivement disponible dépendra des demandes de

1952 à 1955, ces chiffres tenant compte des crédits supplémentaires votés pour 1951 et 1952. Le chiffre indiqué pour 1956 représente le montant du budget effectif proposé dans le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1956. 3.4.3 Les ressources indiquées pour le programme d'assistance technique représentent, en ce qui concerne les exercices 1951 à 1954, les montants affectés

services sanitaires que formuleront les gouvernements dans le cadre de leurs programmes nationaux intégrés.

Pour 1949 à 1955, on a indiqué le montant des remboursements faits par le FISE à l'OMS pour 3.4.4

afférents au personnel technique fourni mais non rétribué par l'Organisation. La somme les frais

à l'OMS par le Bureau de l'Assistance

technique pour ces exercices. Pour 1955, le BAT a approuvé un montant de $3 955 215. Pour 1956, le montant minimum que l'on peut attendre aux termes de la nouvelle réglementation (qui prévoit que la part de chaque institution dans le programme ne sera

conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels il n'a pas été inclus de crédits dans les prévisions du Directeur général. A l'heure actuelle, ni le FISE ni aucune autre organisation n'ont pris d'engagement au sujet de ces frais.

indiquée pour 1956 comprend les frais du personnel affecté à des projets bénéficiant de l'assistance

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 4. CONTENU GENERAL DU DOCUMENT SUR LE PROGRAMME ET LE BUDGET DE 1956

Le présent chapitre a pour objet de présenter sous une forme générale les caractéristiques principales du programme et du budget ordinaires pro4.1

Santé pour cet exercice. Ces propositions sont présentées par le Directeur général pour décision appro-

priée de la part de l'Assemblée Mondiale de la

posés par

Directeur général pour

1956. Les

chapitres suivants exposeront l'analyse détaillée

faite par le Comité permanent et par le Conseil ainsi que les conclusions et les recommandations du Conseil. Le présent chapitre traitera également du programme élargi d'assistance technique pour 1956, des projets bénéficiant d'une assistance conjointe FISE /OMS pour 1956 ainsi que du programme supplémentaire et des prévisions de dépenses

Santé. Le volume comprend aussi un programme envisagé dans le cadre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, ainsi que des projets conçus comme devant être exécutés conjoin-

tement avec le FISE. Dans le cas des Amériques, des renseignements sont également donnés sur les projets de dépenses du Bureau Sanitaire Panaméricain.

correspondantes, le tout en termes généraux. 4.2 Le volume intitulé « Projet de programme et de budget pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1956 » (Actes officiels N° 58), contient les propositions du Directeur général afférentes au budget ordinaire de l'Organisation Mondiale de la

Enfin, on y trouve, à l'annexe 4 sur des pages vertes immédiatement reconnaissables, la liste des projets pour lesquels l'assistance de l'Organisation a été demandée par des gouvernements mais que le 4.3

préconisé par lui pour 1956, pour les raisons qu'il expose dans l'avant -propos de ce volume.

Directeur général n'a pas inclus dans le budget

5. PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 5.1 5.1.1

Tendances du programme

5.1.3

Le Conseil a rappelé que, dans son examen

Au cours de la discussion du projet de pro-

du projet de programme et de budget de 1955, il avait

gramme et de budget pour 1956, il est apparu que les divers rouages de l'Organisation sont désormais bien adaptés à ce qui constitue de l'avis général sa tâche essentielle à long terme : contribuer au renforcement des services nationaux de la santé. Cette façon plus

émis l'opinion «qu'il convient d'encourager» l'augmentation du nombre des programmes inter -pays « parce que les projets de ce genre semblent devoir

large de considérer les besoins sanitaires des pays se traduit par la mesure dans laquelle des projets intégrés de santé publique remplacent les projets lorsqu'ils organisent une campagne contre telle ou telle maladie, la conçoivent comme formant partie intégrante d'un service complet de santé publique. En ce qui concerne les différents aspects des activités de santé publique, il y a une tendance croissante à insister sur l'assainissement, comme l'avait demandé la Septième Assemblée Mondiale de la Santé ; le Conseil a cependant estimé qu'il 5.1.2

permettre, en fin de compte, une utilisation plus économique du personnel technique et constituent un type de service exclusivement international ».1 Néanmoins, la tendance à une augmentation générale

des projets inter -pays ne s'est pas poursuivie ni reflétée dans l'exercice 1956.

à but unique. De plus en plus, les divers pays,

cer en 1956 des projets dont l'exécution a com-

5.1.4

Le Conseil a noté que la nécessité de finan-

mencé en 1955, ou même plus tôt, a rendu impossible

l'inscription, dans la limite du niveau budgétaire proposé, d'un montant de quelque importance pour des projets nouveaux Le rapport numérique entre les projets qui se continuent en 1956 et les projets qui commencent en 1956 est d'environ 19 à 8. 5.2 5.2.1

y aurait place pour davantage de travaux en ce

domaine. La formation professionnelle continue à recevoir une grande attention et le Conseil a noté dans certaines Régions une tendance à avoir plus largement recours aux bourses régionales L'OMS encourage, d'autre part, l'organisation de programmes nationaux et de programmes inter -pays de lutte antipaludique et le Conseil recommande que des efforts soient poursuivis dans ce sens en vue d'arriver à une éradication effective.

Budget effectif

Le Conseil a noté que le budget effectif proposé pour 1956 par le Directeur général dans les Actes offi-

ciels No 58 est de $9 611 600, ce qui représente un accroissement de $111 600 par rapport au budget approuvé pour 1955. Sur ce montant, $107 000 sont nécessaires pour financer les dépenses correspondant 1 Actes off. Org. mond. Santé, 53, 19, paragraphe 73

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

aux augmentations normales de traitement en vertu du Statut du Personnel. Le nombre total des postes établis au titre du budget ordinaire a diminué d'une unité (957 en 1956 contre 958 en 1955). Le montant

Assemblée Mondiale de la Santé. En fait, le travail qui pourra être effectivement réalisé au cours de l'année envisagée sera même plus réduit

des recettes occasionnelles utilisables au titre du budget de 1956 est évalué par le Directeur général à $634 500, soit une diminution de $315 500 par rapport à 1955. 5.2.2 Le graphique 3 compare les budgets effectifs de 1954 et 1955 au budget proposé pour 1956 (par sections de la résolution portant ouverture de crédits). Le graphique 4 indique, en pourcentages, les diverses

qu'en 1955, car il a fallu tenir compte, dans les prévisions budgétaires de 1956, de tous les frais locaux de subsistance des experts attachés aux projets, ce qui représente au

$260 000. En outre, nous devons également être prêts à faire face aux augmentations normales de 5.3.2

total quelque

utilisations proposées pour le budget de 1956 et le graphique 5 montre les utilisations approuvées pour le budget de 1955. 5.3 5.3.1

sur le fait que les opérations comprises dans le programme de 1956 s'établiront à un niveau inférieur à celui de 1955. Le Conseil s'est également rappelé qu'à sa treizième session il avait exprimé l'avis que

traitement, lesquelles s'élèvent à $107 000 environ. Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée

«le programme de l'OMS proposé pour 1955 se

Niveau du programme

Le Conseil a pris note de la déclaration suivante insérée par le Directeur général dans l'avant -propos de son projet de programme et de budget : Je crois de mon devoir d'appeler l'attention de

trouverait sérieusement compromis par toute réduction importante des crédits prévus par le Directeur général, à moins 1) que le Conseil d'administration du FISE n'accepte de rembourser à l'OMS les dépenses afférentes au personnel technique affecté aux

l'Assemblée de la Santé sur le fait que le programme de travail pour 1956, loin de représenter le minimum d'assistance que l'OMS devrait accorder pour améliorer la santé dans le monde, ne permet même pas de satisfaire les besoins

projets FISE /OMS ; 2) que l'on n'ait l'assurance pleine et entière que

l'assistance technique fournira les fonds nécessaires pour financer certains projets particuliers prévus dans les pays au titre du budget ordinaire tel qu'il est proposé ; 3) que l'application de nouvelles mesures en vue retardée. » 5.3.3 1

des reçues des gouvernements. Pour plusieurs raisons - la plus importante est que tout le système des barèmes de contribu-

urgents et nombreux qui se manifestent dans

de l'extension de l'emploi de l'espagnol ne soit Septième Assemblée Mondiale de la Santé avait décidé de réduire de quelque $800 000 le budget proposé pour 1955, qui dépassait de $1 783 400 le budget de 1954.

tions sera réexaminé au cours de la présente

Le Conseil s'est en outre rappelé que la

Assemblée - j'ai jugé ne pouvoir faire autrement que de fixer, pour le programme de 1956, approximativement le même plafond budgétaire que celui

qui fut approuvé pour 1955 par la Septième

6. PROGRAMME ET DÉPENSES PROPOSÉS POUR 1956 AU TITRE DU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE 6.1

Lorsqu'il a examiné le programme et les dépenses

proportion des fonds consacrés aux activités sani-

proposées pour 1956 au titre du programme élargi d'assistance technique, le Conseil avait connaissance

du fait que le Bureau de l'Assistance technique a approuvé des chiffres globaux qui seraient, dans le cas de l'OMS, fondés sur un montant approximatif de $4 500 000 englobant les projets de la catégorie I ainsi que les dépenses d'administration et les frais indirects d'exécution des projets. Ce montant est presque le même que le chiffre total indiqué pour les travaux à accomplir au titre du programme d'assistance technique dans les Actes officiels NO 58,

pour le programme d'assistance technique peut varier considérablement d'un pays à l'autre. Il a été

taires sur les sommes mises à la disposition des pays

souligné que les montants qui seront finalement disponibles au titre de ce programme dépendront entièrement de la priorité accordée aux projets sanitaires par les divers pays à l'intérieur de leurs programmes nationaux intégrés. Après que le programme proposé par chaque gouvernement aura fait l'objet de négociations, ces divers programmes seront examinés et approuvés sur une base nationale par le Bureau de l'Assistance technique et par le Comité de l'Assistance technique. Il est également clair que le montant minimum susceptible d'être mis à la

travaux qui représentent des demandes d'aide formulées par des gouvernements pour la réalisation de projets sanitaires dans le cadre de ce programme.

Cependant, compte tenu des procédures revisées adoptées en 1954 par le Conseil Economique et Social et par l'Assemblée générale des Nations Unies pour le programme d'assistance technique, la

disposition de l'OMS ne sera probablement pas inférieur à $3 400 000 en vertu des nouvelles disposi1 Actes off. Org. mond. Santé, 53, 23, paragraphe 92

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

GRAPHIQUE 3

COMPARAISON ENTRE LES BUDGETS EFFECTIFS DE 1954 ET 1955 ET LE BUDGET PROPOSE POUR 1956 (PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) *

$ 10 080 000 FISE

r$ 479 820**

$ 580 000

- $ 9 500 000

$ 9 611 600

$ 9 048 200 FISE

$ 550 500

$ 8 497 700 $ 4 469 185

$ 3 888 710

Opérations dans les pays

3 837 355

1 337 402

1 398 071

Bureaux régionaux

1 224 855

=,$,131, 7577A Comités d'experts

133 000

71 P535,7 /, $ 1 036 843

1 066 774

Services consultatifs (siège)

$ 1 025 246

Services techniques centraux

708 148 511 73

1 747 795

Services

administratifs Réunions

$ 1 018 506

-$ 1 054 155

$ 1 052 3401:-

I IIIIIIIfI IIIl111II1I 1

constitutionnelles

294 750 1954 mie 5120

IIIIIIIIII11111I1111111

* Les chiffres indiqués pour 1954 et 1955 comprennent les montants que le FISE a prévu de rembourser. ** Le montant de $479 820 représente les dépenses de personnel afférentes aux projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels aucun crédit n'a été prévu dans les propositions du Directeur général et aucun engagement n'a été pris à ce jour soit par le FISE, soit par toute autre organisation (voir Actes off. Org. mond. Santé, 58, xii).

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE Il

GRAPHIQUE 4

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES DIVERSES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1956

Services techniques centraux

18,18% ''''"`"--

Bureaux régionaux 14,55%

Comités d'experts 1,38%

Services administratifs 10,95%

Services consultatifs Réunions constitutionnelles 3,38%

- 51,56%

WHO 5123

Le présent graphique montre, par sections de la résolution portant ouverture de crédits, le montant estimatif des dépenses prévues dans le cadre du budget effectif proposé pour 1956.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

GRAPHIQUE 5

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES DIVERSES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1955

Bureaux régionaux

Services techniques centraux 17,98%

14,08%

Comités d'experts 1,39%

Services administratifs 11,10%

Services consultatifs Réunions constitutionnelles 3,60% 51, 85 %

WHO

5126

Le présent graphique montre, par sections de la résolution portant ouverture de crédits, le montant estimatif des dépenses prévues dans le cadre du budget effectif approuvé pour 1955.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Lions adoptées qui prévoient que la part de chaque institution pour une année donnée ne peut pas être inférieure à 85 % du montant qui lui avait été accordé

projets énumérés dans les Actes officiels No 58 au

titre de l'assistance technique pour l'information de l'Assemblée ont un caractère essentiellement provisoire.

lors de l'année précédente. Pour ces raisons, les

7. PROJETS DEVANT BÉNÉFICIER EN 1956 DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS 7.1

Les propositions contenues dans

les Actes

officiels No 58 prévoient que l'OMS dépensera, au total, sur les fonds de son budget ordinaire et sur

les fonds de l'assistance technique, la somme de $1 553 634 pour couvrir en 1956 les frais du personnel sanitaire international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS. Ce montant

est approximativement le même qu'en 1955. Sur ce total, comme le montrent le graphique 6 et

l'appendice 1, la somme de $585 793 devra provenir

des fonds du budget ordinaire

la somme de

$967 841 des fonds de l'assistance technique. A ce jour, le FISE n'a pris aucune décision par laquelle

il s'engagerait à continuer en 1956 de rembourser à l'OMS le reste des frais afférents au personnel en question - soit approximativement $480 000 - et le Directeur général n'a pas compris ce montant dans les prévisions afférentes au budget ordinaire. Dans sa résolution EB15.R40, le Conseil Exécutif recommande que, pour 1956, et à titre de mesure transitoire, le FISE soit prié de fournir les fonds nécessaires pour le personnel technique affecté à des projets bénéficiant de l'assistance conjointe, dans la mesure où les dépenses correspondantes ne sont pas déjà prévues dans le projet de programme et de budget pour 1956.

8. PROGRAMME SUPPLÉMENTAIRE ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES CORRESPONDANTES 8.1

L'annexe 4 des Actes officiels No 58 énumère

GRAPHIQUE 6

les projets qui ont été demandés par des gouvernements mais qui n'ont pu être inclus dans le programme, compte tenu du niveau budgétaire proposé

par le Directeur général, et pour les raisons que celui -ci a exposées dans le projet de programme et de budget. 8.2 Le Conseil a pris note de la déclaration suivante

PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS QUI FIGURENT DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1956 AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE, DES

FONDS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES AUTRES FONDS EXTRA -BUDGÉTAIRES

POUR 1955 ET 1656

que le Directeur général a fait figurer dans l'avant propos du projet de programme et de budget : Tout en présentant un programme qui, pratiquement, peut être financé sans augmentation du budget, je me sens, vis -à -vis de l'Assemblée c'est-à-dire des gouvernements intéressés à l'amélioration de la santé - l'obligation de fournir des informations aussi complètes que possible sur les activités qu'il a fallu sacrifier par suite des restrictions budgétaires. J'ai décidé, pour cette raison, d'inclure ces activités dans un programme supplémentaire, qui est joint, sous forme d'annexe distincte, au document principal. L'Assemblée

Dépenses

Remboursables par le F ISE

$ 548

248

afférentes au personnel sanitaire international inscrites

sous "Autres fonds extrabudgétaires/

Fonds de

l'assistance technique

114 743

$ 967 841

aura donc la possibilité, si tel est son désir, de voter des crédits pour l'exécution d'activités de 1956. 8.3

supplémentaires, lorsqu'elle approuvera le budget Le Conseil s'est rappelé que le Directeur général Budget ordinaire 54 153

avait informé la Septième Assemblée Mondiale de la Santé qu'en 1953 et 1954 l'OMS avait dû ajourner de nombreux projets demandés par des gouvernements, dont le total représentait une dépense supérieure à $3 000 000. L'annexe 4 du projet de programme et de budget correspond aux activités dont les gouvernements demandent encore l'exécution, mais pour lesquelles des crédits n'ont pas été prévus dans le projet de programme et de budget de 1956.

1955

1956 xno 5129

* Le montant de $479 820 représente les dépenses de peraux projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels aucun crédit n'a été prévu dans les propositions du Directeur général et aucun engagement n'a été pris à ce jour soit par le FISE, soit par toute autre organisation (voir Actes off. Org. mond. Santé, sonnel afférentes 58, xii>.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

CHAPITRE III. EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

9. INTRODUCTION 9.1

On trouvera ci -après une analyse détaillée, par

parties et par sections, du projet de programme et de budget pour 1956. Elle comprend, d'une part, l'étude effectuée par le Comité permanent des Questions administratives et financières et, d'autre part, l'examen complémentaire fait par le Conseil Exécutif,

avec les conclusions auxquelles celui -ci a abouti. L'ordre suivi pour la présentation de ce chapitre est le même que celui qui a été adopté pour les prévisions figurant dans les Actes officiels No 58 ; certains

points particuliers qui ont fait l'objet d'un examen plus approfondi sont traités dans le chapitre IV.

10. RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (Actes officiels, N° 58, pages 19 -21) Prévisions de dépenses 1955 1956

Différence

Uss Assemblée Mondiale de la Santé 192 380 Conseil Exécutif et ses comités 97 230 Comités régionaux 52 900 342 510

Uss 183 880

Uss (8 500)

10.1.4 En réponse à cette question, le Directeur Général a soumis au Comité le tableau reproduit

97 230 43 800 324 910

(9 100)

dans l'appendice 2. Ce tableau indique pour chaque comité régional : a) les lieux de réunion des sessions qui se sont

(17 600)

tenues en 1954 et de celles qui se tiendront en 1955 et 1956 ;

10.1 10.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

le nombre des représentants, conseillers et observateurs, qui ont assisté à chacune de ces

Tout en constatant que les prévisions de

dépenses pour l'Assemblée Mondiale de la Santé en 1956 accusent une diminution de $8500 par rapport aux dépenses correspondantes pour 1955 et que les

dépenses prévues pour le Conseil Exécutif et ses

sessions en 1954 ; c) le nombre des membres du personnel du bureau régional qui participent aux sessions lorsque celles ci ont lieu hors du siège régional, abstraction faite du personnel temporaire de conférence nécessaire

comités demeurent inchangées, un membre du Comité

pour les services d'interprétation, de traduction, de rédaction des procès- verbaux et autres services analogues. 10.1.5

permanent a souligné que, dans les deux cas, les prévisions pour 1955 et 1956 représentent une augmentation sensible par rapport à 1954 et en a demandé les raisons. 10.1.2

En ce qui concerne les sessions du Comité

régional des Amériques, aux termes de l'arrangement

Le Directeur général a expliqué que cette

conclu entre l'OSP et l'OMS, l'OSP prend à sa charge les deux tiers des dépenses totales afférentes à chaque session annuelle et l'OMS le tiers restant. Les prévisions de dépenses pour 1956 ont été établies dans l'hypothèse selon laquelle la réunion se tiendrait hors de Washington, en un lieu central de la Région qui sera fixé par le Comité régional lors de sa session de 1955. 10.1.6

augmentation est surtout due à l'emploi plus étendu

de la langue espagnole et, dans le cas du Conseil Exécutif, à l'établissement du Comité permanent des Questions administratives et financières. Toutefois, par rapport aux prévisions de 1955, celles de 1956

se traduisent par une diminution de $8500, étant donné que le Recueil des Résolutions et Décisions ne sera pas publié en 1956. 10.1.3 En examinant les prévisions afférentes aux comités régionaux, le Comité permanent a noté que les sommes prévues pour ces divers comités varient

consultant les Actes officiels No 58, les prévisions relatives aux fournitures et au matériel ainsi qu'aux autres services contractuels varient considérablement

Comme on peut s'en rendre compte en

considérablement, non seulement d'une Région à l'autre, mais aussi d'une année à l'autre. Le Président

d'une année à l'autre et suivant les Régions. Les négociations préliminaires avec les gouvernements

du Conseil Exécutif a demandé les raisons de ces importantes différences.

d'accueil ont généralement lieu lors de la session qui se tient pendant l'année au cours de laquelle les prévisions budgétaires sont établies et les pré-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

visions détaillées, élaborées à la lumière de ces négociations immédiatement après la session, corres-

pondent aux services qui ne sont pas présumés devoir être assurés par les gouvernements. Lorsque les sessions se tiennent en dehors du siège du bureau régional, des considérations pratiques peuvent justifier la prévision de certains services et fournitures dans le cadre d'arrangements contractuels, les estimations de dépenses correspondantes figurant sous la rubrique « Autres services contractuels ». En revanche, quand les sessions ont lieu au siège du bureau régional, l'emploi des services et installations de ce dernier permet ordinairement de limiter les dépenses qu'impliquent ces services au complément de fournitures et de matériel nécessaire, auquel cas les prévisions de dépenses figurent sous le numéro

Dans les Amériques, par exemple, il faut desservir plus de cent représentants accompagnés de conseillers et d'observateurs et assurer en outre l'interprétation simultanée dans quatre langues. 10.1.9 Les

prévisions

faites

pour un

exercice

financier donné sont, comme on l'a vu, fondées sur les négociations préliminaires entreprises avec les gouvernements d'accueil lors de l'établissement du budget correspondant. A en juger par l'expérience acquise à ce jour, les prévisions indiquées dans les Actes officiels N° 58 sont modérées. On se rappellera,

en effet, que, dans le passé, le montant total des dépenses effectivement engagées dépassait les crédits prévus, lesquels devaient être rajustés au moyen de virements entre les sections de la résolution portant

correspondant du code des dépenses. De même, l'équipement dont on peut disposer pour les réunions diffère suivant les Régions et nécessite dans certains cas des crédits spéciaux pour frais de location, alors que dans d'autres Régions cet équipement peut être emprunté au Siège. 10.1.7

ouverture de crédits avec l'autorisation préalable du Conseil Exécutif. Ce fait est illustré par les chiffres comparatifs ci -après : Montant des crédits Dépenses effectives primitifs couvertes par virements US $ US $

Les dispositions prises pour les diverses

sessions des comités régionaux sont en outre conditionnées par des nécessités spéciales qui peuvent varier d'une année à l'autre et qui dépendent également des

1952 1953 1954

37 200 34 750

44 400

49 538 37 019 49 400*

circonstances locales. Quelques exemples mettront en évidence la mesure dans laquelle les nécessités

10.1.10

Directeur régional pour

l'Afrique,

peuvent varier d'une année à l'autre à l'intérieur

d'une même Région. 1) Pour la session de 1954 du Comité régional de l'Asie du Sud -Est, il a été nécessaire, en vue de la reproduction des documents, etc., de louer du matériel de polycopie, dont le fonctionnement était

répondant à une question du Président du Conseil Exécutif, a également fourni des informations supplémentaires, d'où il ressort que la diminution substantielle des prévisions afférentes au Comité régional de l'Afrique pour 1956 au titre des services

de personnel, par rapport aux chiffres correspondants de 1954, s'explique par le fait qu'il a été possible

assuré par le personnel du Bureau régional. Or, en 1955, année où le Comité tiendra sa session en Indonésie, on prévoit de faire faire ce travail de polycopie sur une base contractuelle et des crédits ont été inscrits au budget en conséquence. Le matériel d'exposition qui avait été acheté en 1954 moyennant une dépense de $750 environ pourra être utilisé de nouveau au cours de la réunion de 1955, de sorte qu'on n'en a pas tenu compte dans les prévisions de dépenses relatives à l'exercice considéré. 2) Normalement, la location de matériel d'interprétation et autre équipement nécessaire aux confé-

de recruter moins de personnel temporaire. Pour ce qui est du personnel qui participe aux sessions des comités régionaux, le Directeur régional a exposé qu'il comprend habituellement le Directeur régional et son adjoint (lorsqu'il y en a un), l'administrateur de la santé publique, les membres des services administratifs et des services généraux dont la présence est absolument indispensable, ainsi que d'autres membres du personnel dont le concours est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la réunion. Il faut

ajouter à cette liste un certain nombre d'interprètes, de traducteurs et de rédacteurs de procès- verbaux. 10.1.11 Un membre du Comité a demandé qui fixe le lieu de réunion des sessions annuelles des comités régionaux et il a été répondu que cette décision est prise par les comités régionaux eux -mêmes, conformément à l'article 48 de la Constitution.

rences est à la fois difficile et onéreuse dans la Région du Pacifique occidental. C'est pourquoi on a acheté le matériel nécessaire en 1954, ce qui permettra de réaliser des économies lors des années suivantes, puisqu'il n'y aura plus lieu de prévoir des crédits pour la location de matériel de ce genre. Cela explique la diminution sensible, par rapport à 1954, des dépenses prévues au titre des « fournitures » pour 1955 et 1956. 10.1.8 Les nécessités en matière de services d'interprétation, de traduction et de reproduction des docu-

10.1.12

En réponse à des questions posées par le

Président du Conseil Exécutif au sujet des Amériques,

le Directeur régional a expliqué que l'excédent de dépenses de 1954 par rapport à celles de 1955 - qui correspond principalement à la rémunération du Estimation

ments varient également d'une Région à l'autre.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

personnel temporaire et aux frais de voyage - était Santiago du Chili en 1954. Les prévisions de 1956

10.2 10.2.1

dû au fait que le Comité régional s'est réuni à dépassent celles de 1955 pour la raison que la session se tiendra ailleurs qu'à Washington. Ont participé à la session de 1954 le Directeur régional, le Sous Directeur et le Secrétaire général du Bureau Sanitaire

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen Lorsqu'il a examiné les prévisions de dépenses

afférentes aux réunions constitutionnelles, compte tenu de l'étude déjà effectuée par le Comité, le Conseil

n'a pas eu de nouvelles observations à présenter. 10.3 10.3.1

Panaméricain, les chefs de la Division de la Santé publique et de la Division des Services administratifs et financiers, ainsi qu'un administrateur. 11.

Conclusions du Conseil

De l'avis du Conseil, ces prévisions sont

satisfaisantes.

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX (Actes officiels No 58, pages 22 -34)

1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses

Nombre de postes 11.1

$1 708 148 229

$1 747 795 229

$39 647

11.1.1.4 Le Département donne aussi des avis aux autres sections du Siège et aux bureaux régionaux en matière d'épidémiologie et de statistiques. Un

CONSIDERATIONS GÉNÉRALES

système nouveau (qui continuera d'être appliqué en 1955) a été introduit au début de 1954, époque à laquelle le Directeur -conseiller pour les statistiques

11.1.1 Etude effectuée par le Comité permanent 11.1.1.1 Le Comité a noté que l'augmentation

globale de $39 647 est due, en majeure partie, aux augmentations normales de traitement du personnel et autres

sanitaires a commencé à se rendre dans les différentes Régions afin de discuter les problèmes statistiques avec les directeurs régionaux, de procéder à des échanges de vues avec les experts statisticiens nationaux et de stimuler le développement des statistiques sanitaires nationales. 11.1.1.5 Le Département est de plus en plus consulté par d'autres services de l'OMS qui ont besoin d'avis et d'informations épidémiologiques et statistiques.

auxquelles s'ajoute un crédit pour cinq mois de

dépenses réglementaires de personnel,

consultant en vue de la revision du Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès qui doit être entreprise en 1956. 11.1.1.2 Afin de fournir au Comité des renseignements de base qui puissent l'aider dans son examen détaillé des prévisions, le Président du Conseil Exécutif a demandé que soit présenté au

Cette tâche deviendra l'une de ses fonctions principales à l'avenir, notamment pour des programmes combinés portant sur un grand nombre de domaines tant au Siège que dans les pays. 11.1.1.6 La Division des Substances thérapeutiques continuera à s'acquitter de ses fonctions courantes,

Comité un exposé définissant les buts généraux des services en question, avec indication de tous changements éventuels d'orientation. 11.1.1.3 En réponse, le Directeur général a déclaré

qu'elle a héritées de la Société des Nations. Les

que l'exposé général qui a été fait à la treizième session du Conseil Exécutif au sujet des Services techniques centraux était encore valable en ce qui

travaux de standardisation biologique, qui intéressent désormais la prophylaxie et non plus seulement le diagnostic et la thérapeutique, vont en se déveloptation et l'Agriculture collabore à l'institution

concerne les fonctions et les objectifs d'ensemble du Département. Celui -ci a pour tâche de fournir des services de caractère général et international que les pays ne peuvent assurer eux -mêmes ni obtenir par négociation directe avec d'autres institutions, bilatérales ou autres. Il fournit une gamme étendue de services épidémiologiques. Des renseignements épi-

pant et l'on a maintenant établi quelque quatre vingt -dix étalons. L'Organisation pour l'Alimend'étalons pour l'usage vétérinaire. La Section de Pharmacie prépare actuellement le deuxième volume

de la Pharmacopoea Internationalis ; quant au premier volume, dont le texte espagnol est maintenant imprimé, il fait l'objet d'une deuxième édition.

démiologiques sont publiés pour les besoins de la quarantaine dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire ; les gouvernements, les services nationaux de santé, les compagnies de transport maritime ou de

transport aérien, etc., peuvent utiliser ces renseignements pour toutes décisions pratiques. D'autre part, le Département publie, mensuellement et annuellement, des relevés de statistiques épidémiologiques et démographiques qui fournissent aux gouvernements, aux services médicaux, etc., la

Les travaux sur les drogues engendrant la toxicomanie se poursuivront en 1955 et 1956 avec la collaboration de la Division des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies et cette collaboration sera facilitée par le prochain transfert de cette Division à Genève. On se rappellera qu'il a été convenu il y a deux ans de transférer de l'OMS à l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies les activités d'ordre industriel qui se

rapportaient aux insecticides et aux antibiotiques.

documentation nécessaire à des fins techniques et administratives.

L'Assemblée de la Santé a toutefois décidé que l'OMS conserverait un personnel capable de donner

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

des avis techniques dans le domaine médical ; à cet égard, on a nommé un nouveau chef de section qui doit prendre ses fonctions en février 1955. La section

11.1.1.11 Le Directeur général a rappelé que la politique de l'Organisation, en ce qui concerne

considérée entreprendra en outre des travaux de caractère général portant sur les techniques de laboratoire, les substances ajoutées aux denrées alimentaires, etc. Dans la mesure où elles sont nécessaires pour les programmes de l'OMS, les techniques générales de laboratoire concernant le domaine des radio -isotopes relèveront de cette section. 11.1.1.7

l'utilisation générale des consultants, est définie

dans certaines résolutions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif, notamment dans la résolution WHA4.28 de la Quatrième Assemblée de la Santé et dans la résolution EB9.R41 du Conseil

Exécutif. On s'est conformé à la ligne de conduite générale de l'OMS, selon laquelle on n'engage pas de personnel à plein temps lorsque des consultants

Comme le Conseil procédera à son examen

à court terme peuvent faire le travail. En ce qui

bisannuel du Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague en se fondant sur le rapport qui lui est adressé à ce sujet par le Directeur général, celui -ci ne s'est pas étendu sur l'ensemble des fonctions dont le Bureau continuera de s'acquitter. 11.1.1.8 La Division des Services d'Edition et de Documentation poursuit ses activités normales qui comportent la préparation des Actes officiels, de la Série de Rapports techniques et des autres publications, ainsi que les services de traduction et de bibliothèque. On se propose de continuer à donner plus de place dans les publications techniques à la description des travaux techniques exécutés par l'OMS. La Division collabore toujours plus étroi-

concerne l'augmentation des mois de consultant, le mieux est de se reporter aux crédits figurant dans chaque section séparément. Les raisons pour lesquelles

des consultants ont été prévus dans les

Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires sont indiquées à la page 22 des Actes officiels No 58. Les alinéas a), b), c) et d) précisent les fonctions des

consultants prévus pour 1956. Le crédit relatif à l'engagement d'un consultant pour l'exécution d'études épidémiologiques pratiques sur la fièvre jaune

pourra être modifié par la décision que prendra l'Assemblée de la Santé au sujet de l'application du Règlement sanitaire international. Pour ce qui est du consultant chargé de donner des conseils sur l'application du Règlement sanitaire international, les questions de quarantaine internationale sont normalement réglées entre les autorités quarantenaires locales, mais il peut surgir des difficultés qui, parfois, sont très complexes et exigent des avis de

tement avec d'autres services de l'Organisation à des études communes, ainsi que le montrent le Bulletin et la Série de Monographies. Cette collaboration se poursuivra en 1955 et 1956. 11.1.1.9 Au cours des deux ou trois dernières années, le Département a subi certaines modifications de structure. Il y a deux ans, on a fusionné la Division des Services épidémiologiques et celle des Statistiques

sanitaires. D'autre part, la section de coordination des recherches sur les maladies transmissibles a été transférée aux Services consultatifs afin d'assurer une meilleure coordination et d'éliminer des doubles emplois. La fusion des deux Divisions a permis de supprimer une section. Grâce à ces modifications de structure on a pu amplifier les travaux accomplis sans

recruter de personnel supplémentaire et simplifier les procédures administratives. La réorganisation méthodes intérieures de travail, également commencée en 1954, se poursuivra en 1955 et 1956, des

spécialistes. Quant au troisième consultant prévu, son engagement s'explique par le fait qu'il faudra, en 1955 et en 1956, établir des versions des nomenclatures internationales des maladies et causes de décès dans d'autres langues, comme suite aux décisions de la Conférence internationale pour la Septième Revision décennale. Les nomenclatures sont revisées tous les dix ans, et cette revision représente donc un travail très important. 11.1.1.12 Dans la Division des Substances thérapeutiques, la standardisation biologique donne lieu à de nouveaux travaux : détermination des groupes sanguins et travaux sur les Shigellae. Deux nouveaux

centres ont été créés, l'un à Londres (Angleterre) et l'autre à Atlanta, en Géorgie (Etats -Unis d'Amé-

ce qui permettra de diminuer encore le volume des écritures et autres formalités. Les sommes considérables ainsi économisées ont été affectées à des activités techniques. 11.1.1.10 Un membre du Comité a constaté que, dans tout le Département des Services techniques centraux, il est prévu des consultants. Il a demandé quelles sont exactement les fonctions de ces consultants, pour quel genre de travail ils sont nécessaires et comment ils sont employés. Il a ajouté que, entre 1954 et 1956, la dépense afférente aux honoraires et

rique). Les centres nationaux doivent être mis en contact avec ces centres internationaux et des consul-

tants entreprendront des voyages à cet effet. Dans la Section de Pharmacie, un consultant est nécessaire

pour collaborer à la revision des monographies chimiques destinées à figurer dans la Pharmacopée internationale. La Section des Drogues engendrant la Toxicomanie a un travail nouveau et important à accomplir, en raison de la question de l'inclusion de nouvelles drogues synthétiques dans la liste de celles qui engendrent la toxicomanie : l'OMS a été invitée par le Conseil Economique et Social à étudier certains stupéfiants synthétiques ayant des effets analogues à ceux de la morphine. Un consultant sera nécessaire pour ce travail.

aux voyages des consultants a passé d'environ $16 000 à environ $26 000. Cette augmentation est -elle nécessaire et pourquoi prévoit -on pendant cette période un accroissement de ces dépenses ?

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

11.1.1.13 Constatant que les dépenses afférentes aux consultants comprennent à la fois les honoraires

et les frais de voyage, un membre du Comité a

sur ce qu'on sait des intentions du personnel. A en juger par l'expérience antérieure, cette méthode donne des résultats très exacts. 11.1.2

demandé si les consultants sont recrutés sur place ou s'ils sont envoyés de Genève ou de quelque autre centre important. 11.1.1.14

Le Directeur général a répondu que

l'Organisation se fait une règle d'engager les consultants aux moindres frais possibles, mais que, comme il s'agit de travaux hautement spécialisés et que le nombre des spécialistes est très limité, il faut, si l'on désire s'assurer les services des personnes les plus

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen 11.1.2.1 Compte tenu de l'exposé qui précède, le Conseil n'a pas eu d'observations générales à présenter au sujet des prévisions relatives à l'ensemble des Services techniques centraux. Ses observations sur certaines activités et sur les prévisions budgétaires correspondantes sont exposées dans les sections qui suivent. 11.2 SERVICES D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE STATIS22, 26 -27) 1955

compétentes, les recruter sur n'importe quel point du globe. 11.1.1.15

Le Président

du Conseil Exécutif a

demandé s'il ne serait pas possible aux gouvernements d'envoyer de temps à autre, à titre gracieux, les consultants nécessaires.

TIQUES SANITAIRES (Actes officiels NO 58, pages 1956

Différence

Le Directeur général a répondu que l'OMS a essayé d'obtenir des arrangements de ce 11.1.1.16

Prévisions de dépenses *

$250 720 55

$262 616 55

$11 896

Nombre de postes

sonnel varient suivant les pays. Le laps de temps pendant lequel on a besoin du consultant joue également un rôle important. Il n'est pas difficile de prendre des dispositions de cette nature pour une durée de quelques jours mais, si un consultant doit consacrer plusieurs mois à un travail, la question se pose différemment. Aussi l'Organisation est -elle, en

genre, mais que cela n'est pas toujours possible. Les règlements qui régissent ces détachements de per-

11.2.1 Etude effectuée par le Comité permanent 11.2.1.1 Au cours de l'examen auquel le Comité a

soumis les prévisions relatives à cette division, un membre du Comité a fait observer que celle -ci avait repris la totalité de l'activité de l'Office international d'Hygiène publique et que, suivant les déclarations du Directeur général, la fusion de deux sections de la Division en avait amélioré le rendement. Etant donné

général, obligée d'engager les consultants directement.

que les fusions de sections permettent d'habitude de supprimer certains postes, ce membre du Comité

Après avoir relevé qu'à la page 17 des Actes officiels N° 58 les dépenses afférentes aux 11.1.1.17

a demandé pourquoi le nombre de postes n'avait pas diminué et pourquoi, dans la plupart des sections, le montant total des crédits avait augmenté. 11.2.1.2

voyages des consultants à court terme sont indiquées

pour l'ensemble de l'Organisation, le Président du Conseil Exécutif a demandé si le document contient un chiffre analogue pour les honoraires des consultants. 11.1.1.18

Le Directeur général a exposé que la

Le Directeur général a répondu que le

été réduit, mais on a obtenu une amélioration

Section des Informations épidémiologiques et celle des Statistiques de Morbidité, dont chacune avait à sa tête un fonctionnaire de la catégorie P4, ont été fusionnées en 1952. Le nombre des postes n'a pas

résumé qui figure à la page 5 du volume fait ressortir,

pour chaque section de la résolution portant ouverture de crédits, le montant des honoraires de consultants ; si l'on ajoute ces montants les uns aux autres, on obtient le chiffre demandé. 11.1.1.19 Un membre du Comité ayant fait remarquer que les dépenses relatives aux congés dans les foyers pour 1956 (Actes officiels No 58, page 31) ont

considérable du point de vue administratif. Dans la Section de la Quarantaine internationale, on a supprimé un poste en 1955, si bien qu'en 1955 et 1956 cette section comptera douze postes. Une autre réduction a été opérée dans les Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires du fait de la suppression d'un poste à la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour, suppression devenue possible grâce à un perfectionnement des méthodes de transmission des informations et à une diminution

augmenté bien qu'il n'y ait pas eu d'augmentation de l'effectif du personnel, il lui a été répondu que cette augmentation est due aux congés qui seront pris par le personnel nommé vers la fin de 1954 en

raison de l'extension de l'emploi de l'espagnol, Santé. 11.1.1.20 Le Président

décidée par la Septième Assemblée Mondiale de la du

personnel n'a pas augmenté dans la Section des Etudes statistiques, bien que les demandes d'avis parvenant des services du Siège et des bureaux Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services

des doubles emplois avec les services du Siège. Le

Conseil Exécutif a

demandé si la dépense afférente aux congés dans les foyers est calculée d'après les droits effectivement acquis ou d'après une moyenne. Il lui a été répondu

communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N 58, page 25), ces ajustements étant calculés pour les Services techniques centraux de façon globale.

services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses indiquées aux pages 31 et 32 des Actes officiels No 58.

que l'évaluation est fondée sur les droits acquis et

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

régionaux, ainsi que des équipes travaillant dans les

11.2.3

Conclusions du Conseil

pays, se soient très fortement accrues. On se rend de plus en plus compte de l'importance que présentent l'analyse et la méthodologie statistique pour le genre

de travail qu'accomplissent les différentes équipes et un effectif de cinq fonctionnaires est très modeste pour répondre à ce besoin. L'effectif également modeste de la Section du Classement international des Maladies et Causes de décès, qui compte trois membres, n'a pas non plus été augmenté pour 1955 ni pour 1956. Cette section prépare actuellement l'importante conférence internationale qui doit avoir lieu à Paris en février 1955 en vue de la revision décennale des nomenclatures internationales des maladies, et causes de décès. Au cours de la période de trois années considérée, on a donc

11.2.3.1 Le Conseil a approuvé l'opinion, exprimée par le Comité permanent, selon laquelle l'inclusion dans les prévisions budgétaires d'un crédit afférent à la nomination d'un consultant chargé de donner des avis sur l'application du Règlement sanitaire international en 1956 est justifiée. Le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à la Division.

11.3 SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES (Actes officiels No 58, pages 23 -24 et 29 -30) 1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$264 868 68

$275 339 68

$10 471

Nombre de postes

supprimé un poste dans la Division au Siège et un à Singapour, bien que, grâce à l'amélioration des beaucoup plus considérable soit accompli.

11.3.1

Etude effectuée par le Comité permanent

arrangements administratifs, un travail technique 11.2.1.3 Un membre du Comité ayant demandé combien de mois de consultant on prévoyait pour le consultant chargé de donner des avis sur l'application du Règlement sanitaire international, il lui a été répondu qu'il s'agit de trois mois. 11.2.1.4 Deux membres du Comité ayant demandé s'il y avait lieu de conserver ce crédit dans les prévisions budgétaires s'il n'est pas possible de prévoir avec précision la nécessité des services d'un consultant, le Directeur général a fait remarquer que, bien qu'il ait le pouvoir d'opérer des virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits, moyennant l'autorisation préalable du Conseil Exécutif, cela ne résout pas la question de savoir où l'on prendra les sommes nécessaires. Pour les dépenses imprévues, il peut utiliser le fonds de roulement, mais il ne croit pas que la dépense dont il s'agit puisse à juste titre être qualifiée d'imprévue. Que des difficultés particulières d'interprétation se produisent ou non, il sera certainement imputé, sur ce poste du budget, des sommes dont le montant ne peut pas être encore déterminé exactement. 11.2.1.5

11.3.1.1 Le Comité a noté que les prévisions relatives au Bureau de Recherches sur la Tuberculose (Copenhague) passaient de $4167 en 1955 à $10 167 en 1956 pour le poste de Directeur médical adjoint. Un membre du Comité a demandé la raison de cette augmentation.

11.3.1.2

Le Directeur général a expliqué que le

poste est actuellement vacant et ne sera vraisemblablement pas pourvu avant le milieu de 1955. 11.3.1.3

Un membre du Comité a demandé s'il

serait possible de réaliser des économies sur les frais

de voyage et le Président du Conseil Exécutif a demandé qu'un exposé soit soumis au Comité sur tous les voyages prévus dans le budget du Bureau de Recherches sur la Tuberculose, qu'ils aient été effectués en 1954 ou qu'ils soient envisagés pour 1955 ou 1956. 11.3.1.4

Le Directeur général a expliqué que les

dépenses en question concernaient en grande partie les voyages du Directeur du Bureau, qui a été détaché

par le Service de la Santé publique des Etats -Unis. Il n'est pas rétribué par l'OMS, mais il voyage beaucoup pour le compte de l'Organisation entre Copenhague et les Etats -Unis d'Amérique ou d'autres parties du monde. (On trouvera à l'appendice 4 les renseignements demandés.) 11.3.1.5 Un membre a appelé l'attention du Comité sur l'augmentation apparente des prévisions de dépenses relatives au Bureau de Recherches sur

Après un nouvel échange de

vues, le

Comité a décidé que la nomination d'un consultant chargé de donner des avis sur l'application du Règlement sanitaire international en 1956 était justifiée. 11.2.2

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

la Tuberculose pour 1956 par rapport aux estimations revisées de 1954 ; il lui a été indiqué que,

11.2.2.1 Lorsqu'il a examiné les prévisions budgétaires pour la Division des Services d'Epidémiologie

si l'on ajoutait les prévisions pour services communs figurant à la page 60 des Actes officiels No 58 et les dépenses réglementaires de personnel au chiffre qui

se trouve donné à la page 30, le montant total des * Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services

et de Statistiques sanitaires et l'étude qu'en avait faite le Comité permanent, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles de 1956 (reproduite à l'appendice 3 du présent rapport) et il n'a pas eu d'autres observations à présenter.

communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 58, page 25), ces ajustements étant calculés pour les Services technqiues centraux de façon globale.

services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses indiquées aux pages 31 et 32 des Actes officiels No 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET P OUR 1956

dépenses se révélerait être à peu près le même pour les trois exercices. Comme l'activité du Bureau de Recherches sur la Tuberculose devait être examinée

derniers comprenant un médecin (P4), un chargé de recherches (P3), un médecin (P2), un technicien

par le Conseil Exécutif à la lumière d'un rapport

(Pl) et un statisticien (Pl). En outre, le poste de directeur médical adjoint était également vacant. Toutefois, il n'est pas possible de dire dès à présent si l'effectif actuel de cinq personnes suffira à la tâche, au cas où le Bureau de Recherches sur la Tuberculose

présenté par le Directeur général, le Comité a décidé qu'il reprendrait l'étude du budget du Bureau après que le Conseil Exécutif aurait procédé audit examen.

11.3.1.6 A la suite des discussions auxquelles le Conseil Exécutif a procédé quant au fond de la question 1 et qui ont abouti à la résolution EB15.R20, le Comité a examiné tout particulièrement les

répercussions qu'entraîneraient pour le projet de programme et de budget de 1956 les activités suivantes du Bureau de Recherches sur la Tuberculose,

qui sont exposées dans le rapport soumis par le Directeur général au Conseil Exécutif au sujet des travaux du Bureau en 1953 et en 1954: 2 1)

Evaluation, sur une longue période, de la

morbidité et de la mortalité tuberculeuses après des campagnes BCG de masse 15) Essais de traitement ambulatoire des tuberculeux au moyen de médicaments nouveaux. 11.3.1.7 Au cours de ses discussions, le Comité a également tenu compte du rapport sur la septième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, dans lequel ce dernier a recommandé, notamment, que l'on entreprenne une nouvelle étude comparative sur les méthodes d'organisation et le coût des campagnes de masse et «que l'OMS et

devrait désormais limiter son activité au BCG. 11.3.1.9 Relevant que le Conseil Exécutif avait acquis la conviction que les travaux du Bureau de Copenhague dans le domaine du BCG étaient utiles et devaient être poursuivis, le Comité a reconnu que la question qui se posait véritablement était de savoir si les programmes concernant l'emploi de médicaments nouveaux étaient justifiés, du fait que, dans certains pays, ces nouveaux médicaments ont déjà fait leurs preuves pour réduire l'infectiosité. Si l'on doit entreprendre des activités relatives à l'emploi de médicaments nouveaux, elles ne devraient pas être exécutées par l'entremise du Bureau de Recherches sur la Tuberculose. 11.3.1.10 Comme le Conseil Exécutif a prié le Directeur général de préparer une étude complète sur la meilleure manière de mettre le programme du Bureau de Recherches sur la Tuberculose en harmonie avec les principes généraux de l'Organisation et comme le paragraphe 3 de la résolution du Conseil Exécutif implique que le Directeur général devra étudier les conséquences qui pourraient résulter

le FISE donnent une suite favorable à un petit nombre de demandes concernant l'organisation de projets pilotes dont le but serait de protéger les

du fait que le Bureau de Recherches sur la Tuberculose n'entreprendrait pas de nouvelles activités, le Président du Conseil Exécutif a demandé quel travail auraient à accomplir les titulaires des postes vacants, au cas où ceux -ci seraient pourvus et où aucune activité nouvelle ne serait entreprise. 11.3.1.11 Le Directeur général a répondu que, tant qu'il n'aurait pas eu l'occasion d'étudier l'ensemble de la question, il ne pourrait pas donner de réponse définitive. Il avait maintenant à examiner quelle

enfants contre l'infection par un traitement médicamenteux de leurs contacts immédiats ». Sur ce dernier

point, le Comité a noté la déclaration suivante du Comité mixte : « les progrès récents de la chimiothérapie permettent d'affirmer presque certainement que, quelle que soit en définitive leur action curative, les nouveaux médicaments réduisent 1'infectiosité, pendant un certain temps tout au moins ».3 11.3.1.8 A propos de la décision prise par le Conseil Exécutif (résolution EB15.R20) suivant laquelle, en attendant que soient connus les résultats de l'étude

serait l'orientation de l'activité future du Bureau de Recherches sur la Tuberculose, comment cette acti-

vité pourrait s'insérer dans le cadre normal de l'Organisation et dans quelles conditions elle pourrait s'exercer le plus économiquement. Dans l'intervalle,

à entreprendre par le Directeur général, « aucun engagement ne sera pris concernant des activités nouvelles susceptibles d'entraîner des dépenses sup-

il convient de se rappeler que, dans les budgets annuels de l'Organisation, le nombre des postes culose n'a pas varié depuis 1951. Comme il est indiqué à la page 65 des Actes officiels No 44, il

prévus pour le Bureau de Recherches sur la Tuber-

plémentaires pour le Bureau de Recherches sur la Tuberculose », un membre du Comité a demandé des précisions sur les postes actuellement vacants. Le Directeur général a répondu que, parmi les dix postes prévus sous le groupe II « Méthodes de lutte contre la tuberculose dans les pays tropicaux et les pays insuffisamment développés », cinq étaient pourvus et cinq étaient vacants au 31 décembre 1954, ces 1 Lors de ses quatrième et sixième séances 2 Voir Actes of Org. mond. Santé, 60, annexe 4.

existe un principe en vertu duquel le personnel est transféré, en cas de nécessité, de l'un à l'autre des différents groupes d'activités, de manière à garantir la meilleure utilisation possible des ressources. En conséquence, il peut toujours arriver qu'un certain nombre de postes afférents à une activité particulière soient vacants. Il est difficile de déterminer exactement à quelle partie du programme du Bureau

se rapporte un poste vacant, étant donné que les changements sont effectués suivant les besoins du moment.

3 Actes of Org. mond. Santé, 57, 13, paragraphes 11 et 12

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE If

11.3.1.12

Le Directeur général a indiqué, en outre,

que l'Organisation n'avait pris aucun engagement juridique vis -à -vis des gouvernements intéressés pour les activités relatives à l'emploi de médicaments

nouveaux. Il a rappelé, cependant, que des négociations avaient été entamées en 1952 avec le Gouvernement de l'Inde et que ce Gouvernement avait inscrit à son budget, pour les exercices 1954 et 1955,

subventions à des institutions nationales, soit de projets à mettre en ceuvre dans les pays conformément à la méthode normale suivie par l'Organisation pour les services consultatifs assurés aux gouvernements. En outre, l'attention du Comité a été appelée sur le fait que, si les plans envisagés n'étaient pas réalisés, le programme supplémentaire (Actes officiels No 58, annexe 4) comprend un grand nombre de projets pour lesquels ces fonds pourraient être utilement dépensés. 11.3.1.15 A la suite d'une discussion prolongée, le Comité a finalement adopté à l'unanimité le texte suivant qui exprime ses vues : Le Comité permanent, I. Ayant examiné la situation budgétaire en ce qui concerne le Bureau de Recherches sur la Tuber-

un crédit de $40 000 en vue de travaux de cette

nature à entreprendre en collaboration avec l'OMS ; d'autres plans sont actuellement élaborés par l'entremise du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est. En ce qui concerne le Pakistan, le Gouvernement de ce pays a établi un plan d'opérations en collaboration avec le Directeur régional pour la Méditerranée

orientale et ce plan a déjà fait l'objet de certaines discussions. Les deux programmes en question en sont donc à la phase des négociations, celles -ci ayant

culose, à la lumière de la résolution du Conseil Exécutif, RECOMMANDE que les cinq postes vacants figu-

été entreprises sur la base du programme de travail présenté pour 1955 à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé. Le travail pourrait être accompli

par l'Organisation selon la méthode normale de 11.3.1.13

rant dans les Actes officiels No 58, à la page 29, sous la rubrique groupe II, ne soient pas pourvus ; et

l'offre de services consultatifs aux gouvernements.

Un membre du Comité a proposé de réduire les prévisions concernant le Bureau de Recherches sur la Tuberculose pour 1956 d'un montant égal aux dépenses afférentes aux cinq postes vacants du groupe II. Toutefois, au cours de la dis-

II. Reconnaissant que des négociations sont en cours avec certains gouvernements pour des

travaux à effectuer dans ce domaine, PRÉSUME

que,

cussion qui a suivi, certains membres ont exprimé l'opinion que, aux termes de la résolution adoptée par le Conseil, il y aurait lieu de laisser au Directeur général la possibilité d'examiner l'ensemble de la situation et qu'en outre, au moment de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé, le Directeur général

Assemblée Mondiale de la Santé, le Directeur général sera mieux à même de donner de plus amples renseignements concernant l'utilisation

au moment de la Huitième

des fonds libérés par le fait de ne pas pourvoir les postes susmentionnés dans le budget de 1956.

serait mieux à même de connaître l'importance des fonds requis pour les activités relatives à l'emploi de médicaments nouveaux qui pourraient être demandées par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan. Il serait donc prématuré de réduire les prévisions afférentes aux postes vacants, car il pourrait être nécessaire de virer ces fonds à la section de la résolution portant ouverture de crédits qui concerne les Services consultatifs, afin qu'ils puissent être utilisés pour donner suite aux demandes qui font actuellement l'objet de négociations avec les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan. 11.3.1.14 En réponse à un membre du Comité qui a demandé s'il ne conviendrait pas que ce soient les bureaux régionaux compétents plutôt que le Département des Services consultatifs du Siège qui s'occupent des projets envisagés dans l'Inde et au Pakistan, le Directeur général a expliqué que les virements de fonds qui pourraient être envisagés ne doivent pas être interprétés comme impliquant l'utilisation de ces fonds par le service intéressé du Siège, au lieu de leur utilisation par les bureaux régionaux pour des

Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles de 1956 (reproduite à l'appendice 3 du présent rapport), et il

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen 11.3.2.1 Lors de l'examen des prévisions afférentes à la Division des Substances thérapeutiques, le 11.3.2

a estimé qu'il n'y avait pas lieu de formuler des

observations à ce sujet, sauf en ce qui concerne les estimations relatives au Bureau de Recherches sur la Tuberculose. 11.3.3 Conclusions du Conseil 11.3.3.1 Le Conseil Exécutif a approuvé la recom-

mandation contenue dans la résolution du Comité permanent qui est reproduite à la section 11.3.1.15 ci- dessus, et il a fait siennes les conclusions et les recommandations que le Comité avait formulées à la lumière de la résolution EB15.R20, dans laquelle le Conseil : 1. DEMANDE que le Directeur général prépare, pour la dix -septième session du Conseil, une étude

opérations dans les pays. Ces virements sont en la

complète sur la meilleure manière de mettre le programme du Bureau de Recherches sur la Tuberculose en harmonie avec les principes généraux de l'Organisation Mondiale de la Santé, en prenant plus particulièrement en considération les possibilités suivantes :

fait destinés à être utilisés pour toutes activités qui pourraient devoir être entreprises à la suite des présentes négociations, sous forme soit de

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 1) la continuation des travaux serait assurée par les gouvernements ou par des institutions nationales, avec l'aide technique et financière de l'OMS ;

conditions que pour les autres activités, en liaison étroite avec l'ensemble du programme

travail s'effectuerait dans les mêmes

de l'Organisation, compte dûment tenu des services existant au Siège, tels que la Division des Services des Maladies transmissibles, les Services d'Informations épidémiologiques et

Statistiques sanitaires, la Division des Substances thérapeutiques ; PRIE le Directeur général de faire rapport à de

saisie d'un rapport très complet établi par le Conseil à ce sujet.' Conformément à ces directives, les publications sont les suivantes : le Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé, la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, le Recueil international de Législation sanitaire, la Série de Monographies, la Série de Rapports techniques, qui comprend principalement les rapports des comités d'experts, les Actes officiels, où figurent les comptes rendus des travaux de l'Assemblée de la Santé et les rapports du Conseil Exécutif, le rapport financier et le rapport annuel du Directeur général, et enfin, les Statistiques épidémiologiques et démographiques annuelles et d'autres rapports des services d'épidémiologie et de statistiques démographiques. 11.4.1.4 Au cours des deux dernières années, il a été possible de faire paraître ces publications

la dix -septième session du Conseil sur toutes

mesures qu'il aura prises pour mettre à effet les recommandations contenues dans l'étude mentionnée, ainsi que sur la manière dont ces mesures se seront traduites dans son projet de programme et de budget de 1957 ; et 3. DÉCIDE que, en attendant les résultats de cette étude, aucun engagement ne sera pris concernant des activités nouvelles susceptibles d'entraîner des dépenses supplémentaires pour le Bureau de Recherches sur la Tuberculose.

régulièrement. Le Bulletin paraît chaque mois et il y a lieu de signaler particulièrement que, en 1954, un grand nombre de ses numéros ont été consacrés à des études portant sur des sujets d'intérêt spécial.

Des études d'un intérêt plus permanent ou plus général ont été publiées dans la Série de Monographies. Le Recueil international de Législation sanitaire paraît aujourd'hui au début de chaque trimestre ; une nouveauté a été l'inclusion, dans la

11.3.3.2

Sous réserve des considérations qui pré-

cèdent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette division. 11.4 SERVICES D'ÉDITION ET DE DOCUMENTATION (Actes officiels N° 58, pages 24, 30 -31) 1955

plupart des numéros, d'une étude de législation comparée qui répondait à une réelle nécessité.

D'autres changements importants se sont produits. En premier lieu, il convient de noter la publication régulière et ponctuelle du Rapport épidémiologique et démographique; jusqu'en 1953, c'est -à -dire avant

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$462 172 98

$475 616 98

$13 444

Nombre de postes

la réorganisation dont il a été parlé plus haut, il n'avait pas toujours été possible de faire paraître cette série à la date prévue. En deuxième lieu, on a réussi à avancer la date de publication des Statistiques épidémiologiques et démographiques annuelles,

11.4.1 11.4.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Lors de son examen des prévisions concer-

nant cette division, le Comité a noté qu'une partie des dépenses serait financée au moyen du fonds de roulement des publications. 11.4.1.2 A ce sujet, le Président du Conseil Exécutif

grâce à de meilleurs arrangements administratifs et à une collaboration plus poussée avec l'Organisation des Nations Unies. Le volume pour 1951 vient juste de paraître et le progrès réalisé devrait se maintenir en 1955 et en 1956. 11.4.1.5 L'Assemblée de la Santé a décidé que le fonds de roulement des publications serait en partie utilisé pour améliorer les ventes et la distribution.

a demandé des précisions sur les publications de l'Organisation qui se vendent le mieux et sur les mesures prises à la suite de la demande adressée par

le Conseil à l'Assemblée de la Santé en vue de la nomination d'un fonctionnaire chargé de la distribution et des ventes. 11.4.1.3 Le Directeur général a répondu que, d'une manière générale, le programme des publications était conforme aux directives énoncées dans la

A cette fin, un fonctionnaire a été nommé pour porter un jugement sur les résultats obtenus, on

perfectionner et rationaliser le système des ventes et de la distribution. Bien qu'il soit trop tôt pour peut prévoir que son activité entraînera une sensible amélioration. Il est encourageant de constater que les publications de l'OMS sont mentionnées de plus

résolution WHA5.24 adoptée par la Cinquième

Assemblée Mondiale de la Santé, laquelle avait été Y compris les traitements du personnel et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des services techniques contractuels et autres formes

en plus fréquemment dans la presse médicale du monde entier. Les membres du Comité ont probablement eu l'occasion de constater ce progrès dans leur propre pays. 11.4.1.6 Quant au fonds de roulement des publi' Actes off. Org. mond. Santé, 40, 54

de coordination de recherches, et des autres dépenses indiquées aux pages 31 et 32 des Actes officiels N° 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N. 58, page 25), ces ajustements étant calculés pour les Services techniques centraux de façon globale.

cations, c'est sur lui qu'est imputé le traitement

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

du fonctionnaire chargé de la distribution et des ventes. On trouvera, en outre, dans les colonnes relatives à 1954, 1955 et 1956, les prévisions afférentes aux frais d'impression d'exemplaires supplémentaires destinés à la vente et aux frais de matériel publicitaire. 11.4.1.7

faite en 1954 ne révélait pas que le travail pouvait être assuré sans augmentation de personnel. 11.4.1.12 Le Directeur général a répondu que ces adjonctions étaient imputables à l'extension de l'emploi de l'espagnol approuvée par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé. La Chronique paraît déjà en espagnol. La Série de Rapports techniques et les Actes officiels seront désormais également

Le Président du Conseil Exécutif a demandé

que soit fourni, pour inclusion dans le rapport du Comité, un exposé faisant ressortir le développement du fonds de roulement des publications et son utilisation en 1954 ; il conviendrait également de présenter au Comité, lors de sa session actuelle et chaque année à l'avenir, une courbe des ventes de chacune des principales publications. 11.4.1.8

publiés en cette langue. L'Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé une augmentation de personnel pour faire face à ce surcroît de travail. Certains des fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés à la fin de 1954, mais les arrangements nécessaires ne seront terminés qu'en 1955.

Le Directeur général a expliqué que le

Conseil examinerait la question du fonds de roulement des publications à propos du point 8.6 de son ordre du jour, et qu'un document était en cours de préparation à l'intention du Conseil. Les publications de l'OMS ont fait l'objet de l'une des grandes études du Conseil, lors de sa neuvième session. La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, après avoir examiné

Le Président du Conseil Exécutif ayant demandé si le crédit prévu pour les traducteurs temporaires en 1955 et 1956 était susceptible de figurer également au budget des années suivantes, 11.4.1.13

il lui a été répondu qu'il s'agissait d'une dépense renouvelable dont l'importance dépend du volume de travail que doit assurer la Section de Traduction et qui excède les possibilités de son personnel normal. 11.4.1.14 Un membre du Comité, ayant cru

le rapport en question, a invité le Directeur général et le Conseil Exécutif « à continuer leurs études sur la distribution gratuite et la vente des publications de l'OMS » (résolution WHA5.24). Comme suite

constater une réduction de personnel notamment parmi les sténodactylographes, a demandé pourquoi

à cette résolution, le Conseil, lors de sa onzième session, a étudié et approuvé un « Rapport sur la distribution et la vente des publications de l'OMS» 1 présenté par le Directeur général (résolution EB 11. R42).

on prévoyait cette réduction, alors que, de façon générale, le travail en matière de publications a augmenté. 11.4.1.15

Le Directeur général a expliqué que, si

11.4.1.9 Le Comité s'est déclaré satisfait du développement général des publications de l'OMS et de la continuation du programme qui figure dans les

de 16 à 10 le nombre des sténodactylo graphes dans une catégorie déterminée, l'effectif de la catégorie immédiatement supérieure a été porté

de 3 à 9. II s'agit donc de changements dans les catégories, mais non pas dans l'effectif des sténo dactylographes. 11.4.1.16 Un membre du Comité a observé que les dépenses ne sont pas indiquées en détail pour 1954 et que l'une des rubriques de la page 31 des Actes

prévisions du Directeur général sous la rubrique « Services d'Edition et de Documentation ». Cepen-

dant, le Comité a prêté une attention toute particulière aux problèmes de la distribution et de la vente des publications, qui sont traités séparément dans la section 19 du présent rapport. 11.4.1.10 En étudiant la dotation en personnel de la Division des Services d'Edition et de Documentation (Actes officiels No 58, pages 30 et 31), on

officiels No 58 fait ressortir également une diminution

s'aperçoit que de nouveaux postes sont prévus à partir de 1955 au Bureau du Directeur, dans la Section des Documents et des Actes officiels, dans

groupe de postes et non les dépenses afférentes à chaque poste particulier. La seconde observation présentée par le membre du Comité susmentionné d'une unité et passe de 16 à 17. 11.4.1.18

du nombre des traducteurs, qui est ramené de 6 à 5. 11.4.1.17 Le Directeur général a précisé que pour 1954 le document indique seulement les totaux par

s'explique elle aussi par un changement de catégorie.

la Section des Publications techniques et dans la Section de Traduction pour permettre l'établissement de documents et de publications en langue espagnole, conformément à la décision de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé. 11.4.1.11 Après avoir relevé que les prévisions de 1955 et de 1956 comportent un poste supplémentaire

Le nombre total des traducteurs a été augmenté qu'entre 1954 et 1955 l'augmentation des dépenses afférentes aux traducteurs (Actes officiels No 58, page 31) apparaît comme hors de proportion avec l'accroissement de l'effectif des traducteurs, il lui a été répondu que le chiffre de 1954 comprend des

Un membre du Comité ayant

relevé

d'administrateur adjoint aux publications et éga-

lement un poste supplémentaire de commis, un membre du Comité a demandé si ces postes avaient déjà été pourvus et, dans la négative, si l'expérience 1 Actes off. Org. mond. Santé, 46, 233

membres du personnel qui ont été ajoutés à l'effectif vers la fin de 1954 et que le montant de leurs traitements pour ladite année est par

conséquent sensiblement inférieur à celui d'une année entière.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

11.4.2 11.4.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

rapport déposé par le Comité permanent sur les aspects budgétaires et financiers du fonds, le Conseil a été en mesure de procéder à un examen complet des

Lors de l'examen des prévisions détaillées concernant la Division des Services d'Edition et de Documentation, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles de 1956, qui est reproduite à l'appendice 3. En considérant le rapport ci- dessus du Comité

opérations du fonds sous tous leurs aspects (voir également section 20). 11.4.3 11.4.3.1

Conclusions du Conseil

permanent, le Conseil a également pris note des prévisions de dépenses afférentes aux publications pour l'exercice financier 1956, lesquelles sont indiquées aux pages 33 et 34 des Actes officiels No 58. 11.4.2.2 En ce qui concerne les dépenses comprises

Etant donné les observations

ci- dessus

dans les prévisions afférentes à cette division, qui sont financées sur le fonds de roulement des publications, le Conseil a examiné un rapport émanant du Directeur général sur l'état du fonds et sur son utilisation. Compte tenu de ce rapport, et d'un autre

présentées par le Comité permanent, le Conseil a reconnu que le développement général des publications de l'OMS, tel qu'il est indiqué dans le projet de programme et de budget au titre des Services d'Edition et de Documentation, est satisfaisant. Les recommandations et conclusions du Conseil quant à l'état du fonds de roulement des publications et à son utilisation sont reproduites à la section 20 du chapitre IV du présent rapport.

12.

SERVICES CONSULTATIFS (SIEGE) (Actes officiels

No 58, pages 35 -47)

1955

1956

Différence

assure la coordination des recherches sur les

Prévisions de dépenses

$1 036 843 100

Nombre de postes 12.1 GÉNÉRALITÉS

066 774 104

$29 931 4

transmissibles. Tous les services que l'Organisation assure aux gouvernements sont fondés sur la demande de ces derniers. Il en va de même des maladies

programmes dans les pays. Il ressort des activités dont un résumé figure aux pages 63 -66 des Actes officiels No 58, que les dépenses que l'OMS a engagées en 1954 dans les domaines du paludisme et de la lutte contre les insectes, de la tuberculose, des maladies vénériennes et tréponématoses, et des maladies

12.1.1 12.1.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

En examinant l'augmentation de $29 931 observée pour 1956 dans les prévisions de dépenses afférentes aux Services consultatifs (Siège), le Comité a noté que cet accroissement résultait essentiellement

endémo -épidémiques se montaient à $620 366 au

titre du budget ordinaire et que

de la création de quatre nouveaux postes et des augmentations normales de traitement. Les quatre nouveaux postes sont les suivants : un spécialiste de l'hygiène dentaire, un biologiste, un assistant

les prévisions correspondantes pour 1955 et 1956 sont de $721 590 et de $627 277 respectivement. A ce propos, le Comité a noté que les prévisions de dépenses afférentes au

technique et une sténodactylographe. En ce qui général a précisé que si

paludisme ont sensiblement augmenté de 1954 à 1956, ce qui résulte du fait que l'Organisation tend à prêter une assistance qui consiste moins en démonstrations d'importance restreinte qu'en des campagnes d'une portée nationale et parfois même continentale. 12.1.1.3 Les crédits affectés à l'administration de la santé publique, aux soins infirmiers, à l'hygiène

concerne le nouveau poste de biologiste, le Directeur

ce poste, qui avait été

primitivement inscrit dans les prévisions budgétaires

pour 1952, a dû être rétabli, c'est en raison de la nécessité d'études sur les insecticides et sur d'autres

questions biologiques qui se posent au sujet de l'assainissement. 12.1.1.2

de la maternité et de l'enfance, à la nutrition, à l'éducation sanitaire et à l'assainissement ont été

sur l'ensemble du travail du Département des

Le Comité ayant demandé des précisions

estimés à $1 896 545 pour 1954, et à $2 588 849 pour 1956, soit une augmentation de 36,5 %. Le Comité

Services consultatifs, le Directeur général a indiqué

que ce Département s'occupe essentiellement de donner des conseils techniques aux bureaux régionaux

a également noté que les prévisions de dépenses pour 1956 au titre de l'assainissement accusent un accroissement d'environ 29 % par rapport à 1954. 12.1.1.4

et aux gouvernements, notamment pour le renforcement des administrations sanitaires nationales. Il s'occupe, en outre, d'élaborer des méthodes et des procédures uniformes pour les travaux sur le terrain

L'activité du Département consiste tou-

jours à rassembler les connaissances et à recruter les

compétences indispensables pour donner des avis consultatifs en matière de santé publique.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

12.1.2 12.1.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

qu'ils ne soient pas utilisés sans discernement et sans les connaissances techniques nécessaires ; troisiè-

Le Conseil n'a pas formulé d'observations particulières au sujet des activités du Département des Services consultatifs en général. Ses observations relatives à certains aspects de l'activité de ce Dépar-

mement, persuader les gouvernements que malgré la régression du paludisme, il convient de continuer à inscrire au budget des sommes importantes pour combattre cette maladie. 12.2.3

tement et aux prévisions qui s'y rapportent sont exposées dans les sections qui suivent.

Conclusions du Conseil

12.2 SERVICES DES MALADIES TRANSMISSIBLES (Actes officiels No 58, pages 35, 41 -42) 1955 1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$176104 28

$186 772 28

$10 668

Nombre de postes

12.2.3.1 Reconnaissant l'importance de la question, le Conseil a décidé de reproduire le document dont il s'agit en appendice à son rapport (voir appendice 5) et de recommander à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé de porter ce document à la connaissance des gouvernements. Le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette division.

12.2.1 12.2.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Répondant à une question posée par un membre du Comité, le Directeur général a déclaré que l'Organisation continuait à s'attaquer activement au problème de la lutte antipaludique, comme le prouvent ses publications à ce sujet, la poursuite de vastes campagnes antipaludiques et les réunions tenues sous son égide, notamment les conférences sur le paludisme, qui ont montré le vif intérêt que l'OMS portait à ce problème. 12.2.1.2

12.3 ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE (Actes officiels NO 58, pages 36, 42 -44) 1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$235 137 23

$233 787 25

($2 350) 2

Nombre de postes

12.3.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Le Président du Conseil Exécutif ayant

12.3.1.1 Répondant à une question d'un membre du Comité, le Directeur général a indiqué qu'il a eu quelque difficulté à prendre une décision concernant

demandé comment les travaux relatifs aux insecticides se répartissent entre la Section du Paludisme et de la

la section à laquelle il convenait de rattacher le spécialiste de l'hygiène dentaire. Ce spécialiste aura de très vastes attributions et, bien qu'il figure dans les Actes officiels No 58 sous la Section de l'Hygiène sociale et de la Médecine du Travail, il a été décidé depuis lors qu'il serait affecté à la Section de l'Administration de la Santé publique.

Lutte contre les Insectes de la Division des Services des Maladies transmissibles et la Division de l'Assai-

nissement, il lui a été répondu que la première s'occupait exclusivement des moustiques, tandis

que la seconde s'occupait du travail général sur l'ensemble des insecticides. A une autre question,

il a été répondu que le travail de standardisation des insecticides relevait de la Division de l'Assainissement. 12.2.2 12.2.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

12.3.1.2 A la lumière de l'étude effectuée par le Conseil quant au fond de la question que pose la création d'un poste de spécialiste de l'hygiène dentaire, le Comité a estimé que les crédits prévus pour ce poste et pour les frais de secrétariat dans les prévisions relatives à la Division pour 1956 étaient justifiés. 12.3.1.3 A la suite de l'examen auquel a procédé le Conseil quant au fond des propositions concernant, d'une part, l'engagement d'un consultant chargé de faire rapport sur les techniques utilisées pour la préparation d'aliments riches en protéines, autres que le lait, et de contribuer au perfectionne-

En examinant les prévisions relatives à cette division, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles de 1956, qui est reproduite à l'appendice 3. 12.2.2.2 Au cours de la discussion, l'attention du Conseil a été appelée sur un document qui lui avait été soumis et qui traitait de la lutte contre le palu-

disme et de la résistance des anophèles aux insecticides

à action rémanente. Se référant à ce document, un membre du Conseil a fait observer que trois problèmes se posaient : premièrement, développer l'emploi des insecticides ; deuxièmement, veiller à ce Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyages des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services

ment de ces techniques, et, d'autre part, l'engagement d'un consultant chargé d'étudier les facteurs sociologiques qui influent sur les habitudes alimentaires,

le Comité a conclu que le crédit inscrit pour ces consultants dans les prévisions de dépenses était justifié. 12.3.1.4

communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des

services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) indiquées aux pages 46 et 47 des Actes officiels N. 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N. 58, page 40), ces ajustements étant calculés pour les Services consultatifs (Siège) de façon globale.

général devrait être prié de prévoir l'organisation d'une conférence sur les substances ajoutées aux denrées alimentaires, dans la mesure où le permettraient les ajustements apportés au budget à la suite de l'examen détaillé de celui -ci par le Conseil.

Le Comité a estimé que

Directeur

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

12.3.2 12.3.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen Dans l'examen des prévisions de dépenses

Conseil a été informé par le Directeur général qu'une

relatives à cette division, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions

conférence de ce genre reviendrait à $12 000 si l'OMS devait prendre à sa charge la totalité des dépenses afférentes aux participants mais à $2500 seulement si ces dépenses étaient partagées entre les organisations intéressées. 12.3.2.5 Plusieurs membres du Conseil ont souligné qu'il était devenu si urgent de convoquer une confé-

de 1955 et celles de 1956, telle qu'elle figure à l'appendice 3. 12.3.2.2 Pour être en mesure d'étudier en connais-

sance de cause et quant au fond les propositions

relatives à l'engagement d'un spécialiste de l'hygiène dentaire (avec une secrétaire), le Conseil a demandé des précisions complémentaires au Directeur général. Dans sa réponse, ce dernier a appelé l'attention du Conseil sur les résolutions antérieures de l'Assemblée de la Santé et du Conseil (Actes officiels No 13,

rence de ce genre qu'il faudrait s'efforcer de la réunir en 1956 ; ils ont exprimé l'avis que, si les pression de certains postes dans le projet de pro-

crédits nécessaires devenaient disponibles par suite des recommandations du Conseil relatives à la supgramme et de budget pour 1956, il y aurait lieu de les utiliser à cet effet. 12.3.3

page 310 ; N° 14, page 21, section 1.15.1 ; N° 25, page 7, section 2.1.12 ; et résolutions WHA3.33, WHA4.5, EB8.R10 et WHA6.17), sur les échanges

Conclusions du Conseil

de vues auxquels le Conseil a procédé au cours

de sa treizième session (Actes officiels N° 53, page 18)

12.3.3.1 Le Conseil a estimé a) que l'inscription dans les

et sur les discussions qui ont eu lieu pendant la Septième Assemblée Mondiale de la Santé (Actes officiels No 55, page 250). S'inspirant notamment des débats qui se sont déroulés à la Commission du Programme et du Budget de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé, le Directeur général est parvenu à la conclusion que la meilleure solution serait d'engager pour une brève période un consultant

prévisions budgétaires d'un crédit pour l'engagement d'un spécialiste de l'hygiène dentaire et d'une secrétaire était justifiée ; b)

que l'inscription dans les prévisions budgé-

taires d'un crédit pour l'engagement de consultants

chargé d'étudier l'ensemble du problème et de présenter un programme de longue haleine. En 1954, toutefois, l'occasion s'est offerte d'examiner le

en matière de nutrition, conformément à la proposition du Directeur général, était justifiée ; et c) que le Directeur général devrait être prié de prévoir l'organisation d'une conférence réunissant les représentants des comités nationaux ou organes similaires qui s'occupent des substances ajoutées aux denrées alimentaires, ainsi que des représentants d'organes intergouvernementaux ou non

problème au cours d'échanges de vues entre des membres du personnel du Siège et un groupe de consultants. A la suite de cet échange de vues, le Directeur général a décidé que le moment était venu d'affecter au Siège, à titre permanent, un spécialiste

qui aurait pour fonction de donner des conseils en matière d'hygiène dentaire. Les aspects techniques de la discussion ont été relatés dans la Chronique. 12.3.2.3 Le Directeur général lui ayant communiqué le compte rendu complet des discussions, le Conseil a examiné les conclusions et les recommandations

gouvernementaux qui s'intéressent à la question, dans la mesure où le permettront les ajustements apportés au budget à la suite de l'examen détaillé de celui -ci par le Conseil.

Sous réserve des considérations qui précèdent, le Conseil n'a pas eu d'observations à formuler sur les prévisions afférentes à cette division. 12.4 ASSAINISSEMENT (Actes officiels No 58, pages 37 et 44) 1955 1956

qui y étaient formulées et en a conclu que l'engagement d'un spécialiste de l'hygiène dentaire et d'une secrétaire était justifié. 12.3.2.4 Dans l'examen des propositions relatives à l'engagement en 1956 de consultants en matière

Différence

Prévisions de dépenses *

$64 287 7

$77 118 10

$12 831 3

Nombre de postes

rapport, le Conseil a adopté une résolution (EB15.R12) priant le Directeur général, sous réserve des disponibilités financières, de convoquer, de

de nutrition, le Conseil a rappelé qu'il avait déjà examiné la question de la nutrition en liaison avec le quatrième rapport du Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Nutrition. En prenant acte de ce

12.4.1 12.4.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Dans l'examen des prévisions afférentes

à cette division, le Comité s'est spécialement intéressé

au groupe d'étude envisagé pour rassembler des * Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage

informations sur la relation existant entre les condides consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions,

concert avec le Directeur général de la FAO, une conférence en vue d'une étude de la question des substances ajoutées aux denrées alimentaires. Le - Chron. Org. mond. Santé, 1955, 9, 12

des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) indiquées aux pages 46

et 47 des Actes officiels N* 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 58, page 40), ces ajustements étant calculés pour les Services consultatifs (Siège) de façon globale. .

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

tions de logement et la santé, à l'engagement d'un consultant chargé de participer à l'établissement de manuels sur la manipulation des denrées alimentaires et, enfin, au groupe d'étude sur les pesticides. 12.4.1.2

pratique, de problèmes tels que la manipulation hygiénique des denrées alimentaires. On a donc prévu

Le Président du Conseil Exécutif ayant

demandé des renseignements complémentaires sur le premier groupe d'étude susmentionné, le Directeur général a indiqué que le problème des conditions de logement se pose de façon urgente dans la plupart des régions du monde et que l'OMS est continuellement saisie de demandes de conseils et d'informations sur la relation existant entre le logement et la santé. Il n'existe toutefois pas de source unique à laquelle on

que le Comité d'experts de l'Assainissement étudierait ce problème en 1955 et qu'un manuel serait rédigé en 1956 sur la base des recommandations de ce comité. A cette fin, il sera nécessaire de faire appel à un consultant possédant des connaissances spécialisées. 12.4.1.6 Un membre du Comité ayant fait observer que le problème était surtout d'ordre administratif, le Comité a décidé de recommander la suppression du crédit en question ($1200). 12.4.1.7 En réponse aux questions posées par deux membres du Comité quant à la nécessité de réunir un groupe d'étude chargé de faire rapport sur tous les aspects du problème de la toxicité des pesticides pour l'homme, le Directeur général s'est référé au

puisse avoir recours pour obtenir facilement les informations nécessaires et c'est pourquoi il a été

jamais été en mesure de satisfaire aux demandes fréquentes d'aide qui lui sont adressées dans ce domaine par des commissions économiques régionales des Nations Unies, telles que la CEAEO. Tout

proposé qu'un groupe d'étude formé de huit experts appartenant à diverses régions géographiques se réunisse pour mettre au point les résultats des études en cours, pour stimuler les recherches et pour donner des avis techniques au Directeur général. 12.4.1.3 Trois membres du Comité ayant demandé s'il y aurait un intérêt quelconque à consacrer une somme relativement faible à l'étude de la relation entre le logement et la santé, le Directeur général a indiqué que l'on se rendait compte de l'ampleur et de la complexité du problème. Toutefois, l'OMS n'a

rapport d'expert sur la toxicité pour l'homme de certains pesticides (Série de Monographies No 16) et

a appelé l'attention du Comité sur les résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé et le Conseil Exécutif (résolutions WHA4.31, EB8.R52 et EB11. R21). L'étude effectuée répondait à un besoin urgent

et a révélé que les problèmes sanitaires liés à la fabrication et à l'emploi des pesticides appelaient un complément de recherches. Le développement rapide et l'utilisation croissante de ces nouveaux produits, en particulier des composés organo -phosphorés, rendent nécessaires de nouvelles études. L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et l'Organisation Internationale du Travail ont toutes deux été invitées à collaborer à ce travail, dont l'achèvement exigera au moins une année. 12.4.1.8 A la lumière de ces explications, le Comité a décidé que ce crédit était justifié. 12.4.2 12.4.2.1

en se rendant compte qu'une somme de $4800 ne saurait résoudre ce problème, il a estimé que l'on pourrait du moins commencer à rassembler des informations. La remarque portant sur la modicité de la somme prévue s'appliquerait tout aussi bien à d'autres postes budgétaires, mais il y a lieu de se rappeler que l'engagement de faibles dépenses se traduit parfois par des réalisations très importantes, et il ne faut pas évaluer les résultats des diverses activités exclusivement en fonction des sommes inscrites au budget. 12.4.1.4

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen Dans son examen des

prévisions

Après un nouvel échange de vues,

Comité a décidé de recommander la suppression du poste budgétaire relatif à la convocation d'un groupe d'étude sur le logement ($4800), cette suppression entraînant celle du crédit prévu pour le consultant chargé de préparer la documentation nécessaire au groupe d'étude ($1200). 12.4.1.5

dépenses pour 1956 relatives à cette division, le Conseil a constaté que l'augmentation de $12 831 par rapport aux prévisions correspondantes pour 1955 résultait surtout de l'inscription de crédits pour trois nouveaux postes (un biologiste hygiéniste, un assistant technique et une secrétaire), pour les raisons énoncées à la page 37 des Actes officiels No 58. 12.4.2.2 Après avoir examiné le rapport du Comité permanent sur la question du groupe d'étude proposé

En réponse à des questions posées par deux

membres du Comité quant à la nécessité d'engager un consultant chargé de participer à la préparation de guides et de manuels sur la manipulation hygiénique des denrées alimentaires, le Directeur général a indiqué que, dans les pays insuffisamment développés, ce problème exigeait avant tout la mise en oeuvre

pour rassembler des renseignements sur la relation existant entre les conditions de logement et la santé, le Conseil a prié le Directeur général de lui fournir des renseignements complémentaires sur ce point.

Dans sa réponse, le Directeur général a appelé

des

connaissances

actuelle, la science est bien en avance sur ses applications. On pourrait faire beaucoup en publiant une série de manuels simples traitant, d'un point de vue

existantes. A l'heure

l'attention du Conseil sur les résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif (Actes officiels No 13, page 321 ; No 14, page 20 ; et résolutions WHA2.86 et WHA4.19). Aux termes de ces résolutions, le Directeur général a été autorisé

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

à continuer de collaborer avec la Commission des Questions sociales et les

commissions

régio-

nales de l'Organisation des Nations Unies à l'étude de l'hygiène du logement ; à établir une liste restreinte d'experts de l'hygiène du logement ; à entrer en relations avec les autorités internationales et régionales compétentes et, notamment, avec les comités nationaux du logement, et enfin, à aider les Etats Membres à former des ingénieurs sanitaires et du personnel analogue.

spécialisées. Il a également été demandé si la tâche ne pourrait pas être accomplie par le personnel actuel de l'Organisation. Le Directeur général a répondu qu'il n'était pas possible, avec le personnel actuel, de répondre de façon satisfaisante aux nombreuses

questions posées à l'OMS par l'Organisation des Nations Unies au sujet des aspects sanitaires du

logement. Par conséquent, étant donné l'article 2, i) de la Constitution, il y a lieu de penser que le moment est venu pour l'Organisation d'être à même de donner

Lors des discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée et au Conseil, un grand nombre de 12.4.2.3

des avis plus complets et plus précis. Le groupe nomiques. 12.4.2.8 En ce qui concerne le crédit inclus dans les

délégués et de membres ont déclaré que l'Organisation devait continuer à s'intéresser à la question du logement.

d'étude conseillerait le Directeur général sur ce que l'on pourrait faire dans les conditions les plus éco-

En conséquence, l'OMS a été représentée à diverses conférences consacrées à l'étude de cette question. Il y a lieu de citer par exemple, en 1952, le Comité pour l'Organisation de la Recherche dans le domaine du Bâtiment, créé par la Commission Economique pour l'Europe, la sixième session du 12.4.2.4

prévisions pour la nomination d'un consultant qui aiderait à la rédaction de guides et manuels sur la salubrité de la manipulation des denrées alimentaires, le Directeur général a fait remarquer que la manipulation hygiénique des denrées alimentaires présente,

ainsi qu'on le reconnaît d'une façon générale, un important problème à la fois dans les pays hautement développés et dans les pays insuffisamment dévelop-

Sous -Comité de l'Habitat de la CEE et la Conférence

régionale d'étude sur l'Habitat africain, organisée par la Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara. En 1953, l'OMS a été représentée à la septième session du Sous -Comité de l'Habitat de la CEE et à la Conférence régionale asienne de l'OIT qui a étudié le problème du logement des travailleurs. En 1954, elle a été représentée

pés. Cependant, comme dans d'autres branches de l'assainissement, les principes généraux à appliquer l'application par des méthodes telles que l'éducation

sont bien connus et la difficulté est d'en obtenir

à la deuxième session du groupe de travail inter secrétariats sur l'habitation et les matériaux de construction de la CEAEO, au cycle d'études des Nations Unies sur l'habitation et l'aménagement des collectivités qui a eu lieu à New Delhi, à la réunion

sanitaire et l'inspection des denrées alimentaires. Bien que les types d'aliments consommés soient naturellement très divers selon les pays, les précautions simples et essentielles restent en grande partie identiques. 12.4.2.9 Il est proposé, conformément au système

de la Fédération internationale de l'Habitation et de l'Urbanisme, et à l'Exposition nationale indienne de l'habitation. A toutes ces réunions, l'OMS a été appelée

normalement appliqué au Siège pour donner des conseils, de préparer un manuel ou une série de manuels après la quatrième session du Comité d'experts

à présenter des rapports et elle a donné des conseils sur les aspects sanitaires de ces problèmes. 12.4.2.5 L'OMS a reçu de nombreuses demandes de renseignements techniques sur le logement ; on a constitué au Siège une documentation portant sur plus de deux cents sujets. Cette documentation n'est cependant pas considérée comme suffisante, étant donné le nombre et la complexité des problèmes que pose le logement. 12.4.2.6 Le rôle principal du groupe d'étude proposé, qui comprendrait huit experts appartenant à diverses parties du monde et à des disciplines différentes et représenterait une dépense de $4800, serait

de l'Assainissement qui doit avoir lieu en 1955. Ce ou ces documents exposeraient les faits scientifiques, de même que les mesures pratiques à prendre pour améliorer la manipulation des denrées alimentaires. Des crédits ont été proposés en conséquence pour l'engagement d'un consultant. Il existe sans doute déjà des manuels, mais ils ont besoin d'être modifiés pour pouvoir être utilisés dans les pays insuffisam-

ment développés. Le Directeur général a rappelé que la monographie sur la pasteurisation du lait était du type de ce que l'on envisage de publier, en ce sens qu'elle contient des conseils pratiques. Le succès rencontré par cette monographie est encourageant pour la rédaction d'un manuel similaire sur la manipulation des denrées alimentaires. Il est difficile de voir comment les bureaux régionaux pourraient établir un guide de cette nature sans bénéficier des avis du Siège. 12.4.2.10 Le Conseil a noté que le consultant qu'il

de conseiller le Directeur général sur les aspects sanitaires du logement. 12.4.2.7 Au cours des discussions, plusieurs mem-

bres du Conseil se sont demandés si le groupe d'étude proposé était vraiment nécessaire et si le

travail envisagé ne ferait pas double emploi avec ce

qui se fait ailleurs, par exemple sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation Internationale du Travail et d'autres institutions

était proposé de nommer à court terme après la réunion du Comité d'experts de l'Assainissement ne serait pas appelé à rédiger une étude nouvelle, mais à reprendre la documentation existante pour l'adapter comme il convient afin qu'elle contienne

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE "II

des indications générales ; le manuel en question

serait avant tout d'ordre administratif plutôt que technique dans sa conception et il serait destiné aux divisions de l'assainissement au sein des administrations de la santé publique. 12.4.2.11

à l'ordre du jour supplémentaire de la quinzième session du Conseil, si le Président du Conseil Exécutif donnait son assentiment. 12.5.1.2 Après que le Conseil eut examiné la question quant au fond, à la lumière d'un rapport du Directeur général sur les relations avec le CIOMS,1 le Comité

groupe d'étude sur la toxicité des pesticides pour l'homme, à la lumière des observations formulées par le Comité. 12.4.3 12.4.3.1

Le Conseil a examiné la question du

a étudié les aspects budgétaires, compte tenu en particulier du crédit proposé par le Directeur général pour 1956 (Actes officiels NO 58, pages 38 et 47). Il a également prêté quelque attention aux arrangements financiers concernant les exercices futurs, c'est -à -dire postérieurs à 1956, tout en sachant que cette question n'entrait pas strictement dans son mandat. 12.5.1.3 Le montant de la subvention au CIOMS inscrit dans le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1956 est de $25 000, c'est -àdire un montant identique à celui qui figurait dans

Conclusions du Conseil

Le Conseil a entériné la recommandation du Comité permanent à l'effet que soit supprimé les montants inscrits dans le projet de budget de 1956

pour la réunion d'un groupe d'étude sur les conditions de logement ($4800) et pour l'engagement d'un

consultant chargé de préparer la documentation nécessaire à ce groupe ($1200).

le projet de budget pour 1955 approuvé par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé.

Le Conseil s'est déclaré d'accord avec le Comité au sujet de la recommandation formulée par ce dernier à l'effet que soit supprimé, dans les prévisions budgétaires, le montant inscrit pour l'engagement d'un consultant chargé d'aider à la préparation de guides et de manuels sur la mani12.4.3.2

12.5.1.4 Au cours de ses discussions, le Comité a pris en considération les résolutions pertinentes 2

suivantes de l'Assemblée de la Santé, ainsi que l'Accord conclu entre l'UNESCO et l'OMS : résolution WHA2.5, par laquelle la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé les principes appelés à régir la collaboration entre l'OMS et le CIOMS, et qui stipule notamment que « les dispositions prises en vue de cette collaa)

pulation hygiénique des denrées alimentaires ($1200). 12.4.3.3 Il a été convenu que l'inclusion d'un crédit pour un groupe d'étude sur la toxicité des pesticides pour l'homme était justifiée. 12.4.3.4 Sous réserve des observations qui précèdent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette division.

boration seront réexaminées chaque année et adaptées à la politique et aux crédits budgétaires

de l'OMS, en vue de rendre, dans l'avenir,

12.5 SERVICES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Actes officiels No 58, pages 38 et 45) 1955

Conseil indépendant au point de vue financier » ; et b) résolution WHA2.6 (coordination des congrès internationaux des sciences médicales), par laquelle

la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé « que l'UNESCO sera consultée sur toute question d'intérêt commun dans ce domaine,

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$89 834 12

$93 735 12

3 901

Nombre de postes

selon l'esprit de l'article 1 de l'Accord conclu entre l'UNESCO et l'OMS, chaque Organisation étant libre de suivre sa propre politique en ce qui concerne les relations avec des organisations non gouvernementales ». 12.5.1.5 Le Directeur général, en communiquant au Comité divers renseignements de base, a déclaré qu'il serait imprudent d'opérer, sur une base purement arbitraire, une nouvelle réduction de la subven-

12.5.1

Etude effectuée par le Comité permanent

12.5.1.1 Dans l'examen des prévisions afférentes à cette division, le Comité a noté qu'on envisageait le maintien de la subvention au Conseil des Organi-

sations

internationales

des

Sciences

médicales

(CIOMS). Le Président du Conseil Exécutif ayant demandé des renseignements sur la situation financière du CIOMS, le Directeur général a répondu que cette organisation venait précisément d'envoyer les informations désirées et que la question de la colla-

tion accordée au CIOMS. Il a proposé, à titre de mesure possible, une nette délimitation des affecta-

boration entre l'OMS et le CIOMS serait inscrite " Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services

tions qui pourraient être données à la subvention de l'OMS et il a suggéré que les montants qui ne seraient pas utilisés aux fins ainsi définies soient remboursés à l'OMS comme ils sont remboursés

communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des

services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) indiquées aux pages 46 et 47 des Actes officiels No 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 58, page 40), ces ajustements étant calculés pour les. Services consultatifs (Siége) de façon globale.

par cette organisation. Les restrictions qui pourraient être imposées en plus de celles qui sont spé1 Document de travail non publié 2 Recueil des documents fondamentaux, 109 -113

à l'UNESCO dans le cas de la subvention accordée

cifiées dans la résolution WHA2.5 sont les suivantes :

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

l'OMS ne contribuerait pas aux dépenses

concerter avec l'UNESCO et de faire rapport au Conseil Exécutif lors de sa dix -septième session. 12.5.2

administratives du Conseil dans une proportion

supérieure à celle de l'UNESCO et du fonds général du CIOMS, autrement dit, la contribution de l'OMS ne dépasserait pas un tiers ; b) aucune fraction de la subvention de l'OMS ne devrait être utilisée pour couvrir les frais de voyage de délégués participant à des congrès ;

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

12.5.2.1- Dans l'examen des prévisions de dépenses

relatives à cette division, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions

la subvention de l'OMS ne devrait pas être utilisée pour le financement de bourses d'études ou de cours de perfectionnement postuniversie)

de 1955 et celles de 1956, telle qu'elle figure à l'appendice 3. 12.5.2.2 Pour ce qui est du fond de la proposition de subvention au CIOMS, le Conseil a invité le Président du Comité exécutif du CIOMS à lui

taires, financement qui ne devrait se faire que dans le cadre du programme normal de bourses d'études

de l'OMS ; et d) l'OMS devrait se réserver le droit d'approuver des listes de congrès auxquels elle porte un intérêt particulier et pour lesquels une partie de sa subvention pourrait être utilisée.

présenter un exposé. Dans sa déclaration, ce dernier

a expliqué que le CIOMS avait fait de son mieux pour s'acquitter de ses responsabilités conformément à son mandat et qu'il pensait avoir réussi à accomplir

Ces restrictions à l'utilisation de la subvention de l'OMS pourraient être appliquées à partir de 1956. Le Directeur général a proposé, en outre, que le montant inscrit dans le projet de budget soit considéré comme le maximum autorisé pour cette subvention. 12.5.1.6 Un membre du Comité a estimé que les propositions du Directeur général n'allaient pas assez loin dans le sens d'une diminution de la sub-

vention et il a douté que cette subvention au CIOMS

constituât bien l'emploi le plus judicieux que l'on pût faire actuellement des fonds de l'Organisation. Après un échange de vues, et après que le Directeur

un travail utile. Le CIOMS se rend compte que sa situation financière a toujours été difficile, car les organisations médicales sont loin d'être riches, comme le prouve le fait qu'elles ont sollicité une aide auprès du CIOMS. Le personnel du CIOMS se compose d'un secrétaire exécutif à temps complet et de deux secrétaires de sexe féminin. A moins de recevoir une subvention, le CIOMS ne sera pas en mesure de poursuivre son travail. 12.5.2.3 Constatant que le rapport qui a été soumis au Conseil Exécutif sur les relations avec le CIOMS ne comprend pas d'exposé financier, le Président s'est référé au paragraphe 4) de la résolution WHA2.5

général eut indiqué le montant des subventions annuelles précédemment accordées au CIOMS par 1956.

Conseil de diminuer de $5000 la subvention pour 12.5.1.7

l'OMS, le Comité a décidé de recommander au Un membre du Comité a proposé qu'en

et a demandé si des justifications appropriées de l'emploi des fonds alloués au CIOMS par l'OMS ont été régulièrement présentées. Il lui a été répondu que le CIOMS présentait chaque année, conformé-

ment à son accord avec l'OMS, un bilan et un à l'occasion de l'examen qui devait encore avoir lieu.

plus de cette réduction de la subvention pour 1956, il soit établi un plan tendant au retrait total, réparti sur trois ans, de toute aide financière au CIOMS, compte tenu des dispositions précitées de la résolution WHA2.5. Bien que le Comité ait été d'avis que cette proposition n'entrait pas dans son mandat,

rapport établis par un commissaire aux comptes, et que ce bilan serait soumis au Comité permanent 12.5.2.4 Plusieurs membres du Conseil ont exprimé l'avis qu'il faudrait envisager de retirer l'aide fournie

au CIOMS de façon que les fonds ainsi libérés

a néanmoins pensé que l'attention du Conseil devrait être appelée sur la question des relations financières avec le CIOMS au cours des années il

puissent être utilisés pour des projets revêtant une plus grande urgence. A cet égard, un membre du Conseil a rappelé qu'il avait été prévu à l'origine que le CIOMS devrait parvenir à se rendre indépendant du point de vue financier. 12.5.2.5 Etant donné les dispositions de la résolution WHA2.6, le Président a demandé des précisions sur les relations entre l'UNESCO et le CIOMS ainsi que sur les consultations qui ont eu lieu entre l'UNESCO et l'OMS au sujet de la suppression des doubles emplois. Le Directeur général a répondu

postérieures à 1956.

12.5.1.8 A ce propos, le Comité a reconnu l'importance d'une consultation avec l'UNESCO avant que soit prise une décision définitive touchant l'appui financier à donner au CIOMS dans l'avenir. Un membre du Comité a proposé que le Directeur

général soit invité à étudier cette question, à se concerter avec l'UNESCO et à faire rapport au Conseil Exécutif lors de sa dix -septième session. Le

que ces consultations ont revêtu la forme de contacts officieux entre les secrétariats des deux organisations.

Comité a approuvé cette suggestion à l'unanimité et a recommandé en conséquence au Conseil Exécutif de prier le Directeur général d'étudier la poli-

tique future d'aide financière au CIOMS, de se

A ce propos, le Directeur général par intérim de l'UNESCO a fait savoir que si le Conseil Exécutif décidait de modifier les relations entre l'OMS et le CIOMS, l'UNESCO serait heureuse de disposer

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

d'un délai suffisant pour lui permettre d'entrer en consultation avec l'OMS afin d'étudier sa propre ligne de conduite. 12.5.2.6 En réponse à une question sur les relations entre l'UNESCO et le CIOMS, le Président du Comité

le Directeur général a indiqué que la _question de l'évaluation et de l'analyse du programme avait fait l'objet d'une étude spéciale de la part du Conseil Exécutif et qu'elle constituait le point 8.13 a) de l'ordre du jour de sa quinzième session. L'OMS a

exécutif du CIOMS a indiqué que les bureaux de cette organisation sont installés dans les locaux de l'UNESCO et qu'il existe entre les deux organisations une collaboration étroite. 12.5.2.7

participé activement au travail accompli par

Bureau de l'Assistance technique dans l'évaluation des programmes. La question de l'assistance technique ferait l'objet d'un examen d'ensemble de la part du Conseil Exécutif. 12.6.2

par l'OMS se sont élevées à $18 331 en 1949, à

Constatant que les subventions accordées

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen et conclusions auxquelles

$35 200 en 1950, 1951 et 1952, à $29 000 en 1953 et à $25 000 en 1954, et que les montants figurant dans

les prévisions budgétaires pour 1955 et 1956 sont de $25 000 pour chacune de ces deux années, le Conseil a décidé que l'OMS devrait à tout le moins commencer à retirer son appui au CIOMS et qu'il y aurait lieu d'inviter le Comité permanent à examiner les aspects budgétaires du problème, afin de suggérer

il a abouti 12.6.2.1 Si ce n'est qu'il a constaté que la diminution des prévisions budgétaires afférentes au Service

d'études et de Rapports se rapporte surtout aux satisfait des prévisions présentées. 12.7 FOURNITURES (Actes officiels No 58, pages 38 et 46) 1955

voyages en mission, le Conseil n'a pas eu d'observations particulières à formuler et il s'est estimé

les réductions qui pourraient être apportées aux

prévisions de 1956 sans compromettre sérieusement le programme du CIOMS, en attendant que cette institution. 12.5.3

l'UNESCO ait pu reconsidérer ses rapports avec Prévisions de dépenses *

1956

Différence

$44 426 9

$46 133 9

$1 707

Nombre de postes

Conclusions du Conseil

12.5.3.1 A la lumière du rapport établi par le Comité et après avoir examiné lui -même le fond de la question, le Conseil a fait sienne la recommandation du

12.7.1 Examen effectué par le Comité permanent 12.7.1.1 Le Président du Conseil Exécutif a demandé

Comité suivant laquelle il y aurait lieu de recommander à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé que la subvention au CIOMS proposée par le Directeur général pour 1956 ($25 000) soit réduite de $5000 et de prier le Directeur général d'étudier la politique future à suivre en matière d'appui financier

des éclaircissements au sujet des frais de transaction prélevés par l'OMS sur les commandes de fournitures passées au nom des gouvernements. 12.7.1.2

redevance de 3 % prélevée à titre de frais de

Le Directeur général a répondu que la

au CIOMS, de se concerter avec l'UNESCO à ce sujet et de faire rapport sur ce point à la dix -septième session du Conseil. 12.5.3.2

transaction sur des achats passés au nom des gouvernements est versée aux recettes diverses. Il a fait remarquer que les deux postes prévus pour

Sous réserve des observations qui pré-

cèdent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette division. 12.6 ETUDES ET RAPPORTS (Actes officiels N° 58, pages 38, 45-46) 1955

les fournitures aux gouvernements (Actes officiels No 58, page 46) n'étaient pourvus qu'au moment où le volume du travail le justifiait ; en 1954, ces postes n'ont pas été pourvus à plein temps. Il a rappelé que le Conseil Exécutif avait décidé que les services de ce genre devraient être assurés aux gouvernements sur leur demande, moyennant un prélèvement de 3 % pour frais de transaction et qu'il avait autorisé la nomination de titulaires pour les deux postes en question au cas où le volume du travail le rendrait nécessaire. 12.7.2

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$33 589 5

$32 663 5

($926)

Nombre de postes

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

12.6.1 12.6.1.1

Examen effectué par le Comité permanent

Un membre du Comité ayant demandé

de plus amples précisions sur l'évaluation des projets, * Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs et des dépenses réglementaires de personnel indiquées à la page 46 des Actes officiels No 58. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 58, page 40), ces ajustements étant calculés pour les Services consultatifs de façon globale.

12.7.2.1 Constatant que les postes d'assistant aux achats et d'assistant d'administration autorisés pour la prestation de services de fournitures aux gouvernements n'avaient pas encore été pourvus, le Président du Conseil Exécutif a demandé des renseigne-

ments sur le volume de travail accompli dans ce domaine. Un autre membre du Conseil a demandé si les services rendus aux gouvernements gagnaient en

ampleur et il a d'autre part exprimé le désir d'avoir

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

des précisions sur les sommes moyennes que représentent les frais de transaction perçus chaque année. 12.7.2.2 Le Directeur général a soumis l'état

achetées pour le compte des Etats Membres et de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées depuis la création de ce service en 1951 jusqu'à la fin de 1954. 1953

suivant qui indique les quantités de fournitures Achats plus frais 1951

1952

1954

Total US $ 1

d'expédition, etc.

Frais de transaction US $

US$ 77 681,21 30 035,66 36 775,76 144 492,63 1

US$

US $

Etats Membres UNRWA UNKRA

139 167,51* 82 525 221 692,51

35 581,07 105 253,63 5 921,44 146 756,14

15 616,53 15 445,86

240 744,01 271 806,40 1

268 046,32 233 260,15 283 441,21 784 747,68

973,03

6 749,53 7 722,56

Surtout achats massifs de DDT

12.7.2.3 Jusqu'à présent, neuf Etats Membres ont opéré des achats par l'intermédiaire de ce service. 12.7.2.4 Il n'a pas été perçu de frais de transaction sur aucun des achats ordonnés avant le 31 janvier 1952, car c'est à sa neuvième session seulement,

vaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA), l'accord avec cette institution ayant été interprété comme excluant

une telle mesure. 12.7.2.5 Au début de 1955, l'Organisation est nantie d'une somme de $11 352,24 en vue d'achats pour le

en janvier 1952, que le Conseil a décidé la perception de ces frais (résolution EB9.R90). Le montant

indiqué pour les frais de transaction est inférieur à

3 % des sommes qui représentent les achats effectués

compte des Etats Membres et d'une somme de $39 353,25 en vue d'achats pour le compte de

pour le compte d'Etats Membres en 1952, 1953 et 1954, parce qu'un grand nombre des achats des trois

l'Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée (UNKRA). 12.7.3 12.7.3.1

années considérées avaient trait à des demandes reçues de gouvernements avant que le Conseil n'eût décidé la perception des frais en question. Le montant de 3 % n'a pas non plus été prélevé dans le cas des achats effectués pour l'Office de Secours et de TraConclusions du Conseil

Le Conseil s'est estimé satisfait des pré-

visions budgétaires afférentes à cette section.

13. COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES (Actes officiels NO 58, pages 22, 23, 35, 36, 37, 38, 49 et 50) 1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses

$131 757

$133 000

$1 243

13.1.3 Le Directeur général a précisé que l'on n'était pas fondé à supposer que tous les pays

13.1 13.1.1

Examen effectué par le Comité permanent

Dans l'examen des propositions relatives

le Comité de la Quarantaine internationale a été inclus sous la rubrique des comités d'experts, bien qu'il possède un statut particulier. Il a noté aussi que les prévisions de dépenses relatives aux comités d'experts et aux conférences pour 1956 accusaient

aux comités d'experts et aux conférences, le Comité a noté que, pour faciliter la présentation du budget,

possèdent des connaissances suffisantes en matière de salubrité du lait et que l'on ne saurait tenir pour acquis que tel soit toujours le cas. L'une des tâches les plus importantes de l'Organisation est de favoriser une large diffusion des connaissances techniques. Comme les règles d'hygiène ne sont pas toujours observées à propos du lait, même dans les pays très développés, il est d'autant plus nécessaire de fournir

toute l'aide possible dans ce domaine aux pays

insuffisamment développés. 13.1.4 Après discussion, le Comité a reconnu que la convocation de ce comité d'experts était justifiée. 13.1.5 La question de l'utilisation des groupes d'étude en tant que distincts des comités d'experts a également été discutée et elle est traitée séparément dans la section 21.

une augmentation nette de $1243 par rapport à celles de 1955. 13.1.2

Deux membres du Comité ont demandé

s'il était nécessaire de prévoir un crédit spécial pour la réunion d'un comité d'experts de la salubrité du lait.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

13.2 13.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son ex amen

13.3 13.3.1

Conclusions du Conseil

Dans l'examen des propositions et des prévisions budgétaires relatives aux comités d'experts qui doivent être convoqués en 1956, le Conseil a pris tout spécialement note des observations présentées par le Comité permanent au sujet du Comité d'experts de la Salubrité du Lait. 14.

Il a été décidé que la convocation en 1956 du Comité d'experts de la Salubrité du Lait était justifiée et que les prévisions indiquées dans cette section de la résolution portant ouverture de crédits sont satisfaisantes.

SERVICES ADMINISTRATIFS

(Actes officiels No 58, pages 51 -60) 1955 1956

Différence

Prévisions de dépenses

$1 054 155 132

$1 052 340 131

($1 815) (1)

Nombre de postes

14.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 14.1.1 14.1.1.1

14.1.2.3 Quant à la question des congés dans les foyers, le Directeur général a cru comprendre qu'il s'agissait plutôt d'un problème de politique générale que de prévisions de dépenses. Cette question a été

discutée à maintes occasions et l'avis général exprimé

Etude effectuée par le Comité permanent

a été que l'OMS devrait s'en tenir à la ligne de

Examinant les prévisions afférentes aux Services administratifs, qui accusent une diminution nette de $1815 par rapport à 1955, le Comité a noté

que ce fait résultait principalement de ce que les dépenses statutaires de personnel et les dépenses relatives aux Services communs ont diminué de $15 364 et $4257 respectivement, les économies ainsi réalisées étant toutefois presque entièrement annulées

conduite adoptée par d'autres organisations internationales et que toute proposition de modification devrait être soumise à l'Assemblée générale des Nations Unies. L'augmentation des dépenses de 1955 concernant les congés dans les foyers par rapport à 1954 est due au développement des activités de l'Organisation, comme le montrent les chiffres donnés à la page 17 des Actes officiels No 58. 14.1.2.4

par des augmentations nettes qui portent sur les services de personnel ($12 833), les voyages en mission ($3505) et les honoraires et voyages des consultants ($1500). 14.1.2 Considérations formulées par le Conseil au

En ce qui concerne la question des voyages

en mission, le Directeur général a rappelé qu'après un examen détaillé, le Comité permanent s'était déclaré satisfait de la manière dont les prévisions avaient été calculées. 14.1.2.5 Se référant au document reproduit à l'appendice 3, le Directeur général a expliqué que les deux premiers tableaux contiennent un résumé et une analyse des différences entre le budget ordi-

cours de son examen 14.1.2.1 Le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles

de 1956 relatives aux Services administratifs, telle qu'elle figure à l'appendice 3. Il a été répondu à diverses questions posées par un membre du Conseil

au sujet des crédits prévus pour indemnités du

personnel, voyages en mission et congés dans les foyers, lesquels, comme on le voit à la page 17 des Actes officiels N° 58, accusent une notable augmentation par rapport aux crédits correspondants pour 1955. 14.1.2.2 Le Directeur général a expliqué que la majeure partie de l'augmentation des indemnités du personnel concerne le programme d'exécution. Des précisions sur les postes de dépenses compris

diminution des frais de voyage et de transport afférents aux comités régionaux. Le rapport du Comité permanent a expliqué la raison de cette diminution : elle est principalement imputable aux lieux choisis pour les réunions des comités régionaux.' L'analyse détaillée montre également une diminution de $1800 des prévisions pour voyages en mission en 1956 au titre des Services techniques centraux et une augmentation de $8500 au titre des Services consultatifs du Siège : elle fait apparaître

naire approuvé pour 1955 et le projet de programme et de budget pour 1956. Sous « Réunions constitutionnelles », l'analyse détaillée fait ressortir une

sous le titre « Indemnités du personnel » sont données à la page 6 des Actes officiels No 58. L'augmentation

résulte principalement de la décision prise par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA7.42, d'après laquelle les indemnités de subsistance versées aux experts affectés à des projets

une diminution nette de $2280 pour les bureaux

régionaux et une augmentation nette de $3505 pour

les services administratifs. Une grande partie de cette dernière augmentation concerne la vérification

nouveaux devant être mis à exécution en 1955

intérieure des comptes et

rapport du Comité

devraient être financées sur le budget ordinaire et les mesures nécessaires devraient être prises pour couvrir ces dépenses dans le cas de tous les projets inscrits au budget ordinaire dans les programmes et les prévisions budgétaires de 1956 et des années suivantes.

permanent en a fourni l'explication.2 1 Voir section 10.1 du présent rapport ; voir également l'appendice 2. 2 Voir section 14.3.1.6 du présent rapport.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

14.1.2.6 Dans l'appendice 3 on trouvera également les différences entre 1955 et 1956 pour les voyages en mission et autres postes de dépenses concernant

rechercher des moyens appropriés en vue d'intensifier l'action de l'OMS dans le domaine de l'information.

Les observations du Comité sur cet aspect de la question figurent à la section 22 du présent rapport. 14.2.2

les conseillers régionaux, les représentants de zone, etc. 14.1.2.7 Ces différences se traduisent par une

augmentation de $300 pour la Région de l'Afrique, par une diminution de $2260 pour les Amériques, par une augmentation de $1710 pour la Région de l'Asie du Sud -Est ; il n'y a pas de changements pour

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

la Région de l'Europe mais une augmentation de $2870 pour la Région de la Méditerranée orientale et de $1500 pour la Région du Pacifique occidental.

14.2.2.1 Le Conseil n'a pas eu de remarques particulières à formuler au sujet des prévisions relatives aux Bureaux du Directeur général, autres que celles

qui se rattachent aux observations faites par le

Le reste de l'augmentation globale au titre

des

voyages en mission est constitué par quelques postes de dépenses résultant de la décision prise par l'Assem-

Comité quant à l'activité de l'OMS dans le domaine de l'information (voir section 22). 14.2.3

blée de la Santé, d'après laquelle les indemnités journalières doivent être payées aux membres du personnel affectés à des projets dans les pays lorsqu'ils

Conclusions du Conseil

accomplissent des voyages en mission. Les différences relatives à ces divers postes sont les suivantes : 14.1.2.8 Augmentation de $2291 pour la Région de l'Afrique et de $1955 pour les Amériques, pas de changement pour la Région de l'Asie du Sud Est et la Région de l'Europe, diminution de $1214 pour la Région de la Méditerranée orientale, augmentation de $3770 pour la Région du Pacifique

14.2.3.1 Le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions afférentes aux Bureaux du Directeur général.

14.3

SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS (Actes officiels N° 58, pages 51 -53 et 57 -59) 1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$584 339 95

occidental, augmentation de $5500 pour les conseillers inter -régionaux et augmentation de $1400 pour la Conférence du Paludisme qu'il est proposé

Nombre de postes

$597 074 94

$12 735 1

14.3.1 14.3.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

d'organiser en 1956, soit une augmentation totale de $26 322 pour l'ensemble des Services consultatifs, y compris l'augmentation de $8500 pour les Services consultatifs du Siège. 14.1.3 14.1.3.1

Au cours de son examen des prévisions

relatives au Département des Services administratifs

Conclusions du Conseil

et financiers, le Comité a noté que les montants inscrits à ce titre représentent une augmentation nette de $12 703 par rapport à ceux de 1955 (voir appendice 3), ce qui s'explique principalement par des augmentations nettes dans les dépenses qui se rapportent à la rémunération du personnel ($8093), aux voyages en mission ($3510) et aux honoraires et voyages des consultants ($1500). 14.3.1.2 Le Président du Conseil Exécutif a demandé si l'on s'était efforcé de faire supporter au programme

Le Conseil a estimé que les explications

fournies étaient satisfaisantes. 14.2 BUREAUX DU DIRECTEUR GENERAL (Actes offi ciels N° 58, pages 51 et 55) 1955

1956

Différence

Prévisions de dépenses *

$339 913 37

$329 652 37

($10 461)

d'assistance technique la part qui lui revient dans les frais généraux d'ordre administratif. 14.3.1.3

Nombre de postes

Le Directeur général a rappelé que les

14.2.1

Etude effectuée par le Comité permanent

14.2.1.1 Le Comité a noté que le total des prévisions pour les Bureaux du Directeur général était de $10 461 inférieur aux estimations correspondantes pour

1955 et que ce résultat était surtout dû à une réduction des montants nécessaires pour les congés dans les foyers en 1956. 14.2.1.2 Lors de l'examen des prévisions relatives

à la Division de l'Information, le Comité s'est particulièrement préoccupé de l'opportunité de

les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements dans les nominations à des postes vacants (Actes officiels NO 58, page 54), ces ajustements étant calculés pour les Services administraitifs de façon globale

Non compris les frais de services communs (Actes officiels NO 58, page 60),

arrangements concernant la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique des Nations Unies sont régis par les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Aux termes de ces résolutions, les organisations qui participent au programme élargi ont été priées de s'attacher à utiliser le plus possible les moyens et services existants pour s'acquitter de leurs responsabilités dans le cadre de ce programme. Les fonds de l'assistance technique sont employés à compléter ces moyens suivant les besoins. Aucun effort n'a été épargné en vue d'assurer un juste équilibre dans le financement des dépenses de personnel et le Directeur général a estimé que le système fonctionne de manière satis-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

faisante. Il est impossible d'établir une méthode

parfaite pour la répartition des frais généraux entre les deux sources de fonds sans recourir à un système très compliqué de comptabilité. Le Directeur général a suivi les discussions qui ont eu lieu à ce sujet au sein de diverses organisations internationales et il

14.3.1.6 Le Directeur général a expliqué que parallèlement au transfert d'une partie des activités de l'OMS aux bureaux régionaux, certains travaux du Service de la Vérification intérieure des Comptes ont été décentralisés et des vérificateurs des comptes

a émis l'avis que les dispositions appliquées par l'OMS sont à la fois conformes aux nécessités pratiques et aux résolutions appropriées. Le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur le rapport

ont été affectés aux bureaux régionaux. Dans certains

soumis à l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa neuvième session, par le Comité consultatif

cas, un même vérificateur dessert deux Régions. En même temps, on a pris pour principe de ne pas laisser un vérificateur des comptes pendant plus de deux ans dans le même bureau régional, afin qu'il ne finisse pas par être lié trop étroitement à l'activité

des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires,' lequel a recommandé que les organisations participantes accordent le plus large appui possible au programme d'assistance technique

d'un bureau régional donné. Le volume du travail qui incombe au Commissaire aux Comptes dépend de la mesure dans laquelle il juge satisfaisant le contrôle effectué par les vérificateurs. Jusqu'ici, le système adopté a bien fonctionné et le Commissaire aux Comptes a pu limiter l'étendue de ses propres opérations. 14.3.1.7 Dans son examen des prévisions relatives

et a exprimé l'opinion que les frais généraux du programme étaient trop élevés. 14.3.1.4

En ce qui concerne les relations qui existent

entre le Département des Services administratifs et financiers du Siège et les bureaux régionaux, le Directeur général a informé le Comité que ce Département aide le Directeur général à s'acquitter de sa responsabilité constitutionnelle de chef de l'administration ; des règles de procédure ont été établies

à la Division de la Gestion administrative et du

Personnel, le Comité a noté que l'on avait prévu des frais de voyage à destination d'un bureau régional, effectuer en 1956. A ce propos, le Président du Conseil

en vue d'une enquête de gestion administrative à Exécutif a désiré savoir quels étaient la nature et le but de l'enquête envisagée et a demandé si l'on avait

par l'Assemblée de la Santé dans le Règlement financier, le Statut du Personnel et le Règlement

intérieur. De plus, les accords conclus entre l'OMS et les autres organisations internationales impliquent d'autres travaux dont une grande partie sont exécutés par le Département des Services administratifs et financiers. La décentralisation de l'Organisation a été très poussée et une forte proportion du travail

l'intention de procéder à une enquête officielle donnant lieu à l'établissement d'un rapport écrit et si des enquêtes de ce genre font partie intégrante des règles administratives de l'Organisation. 14.3.1.8 Le Directeur général a expliqué que, par suite de l'abondance du travail, il n'avait pas été

lisée - informations portant sur la situation de financiers

administratif et financier a également fait l'objet de mesures dans ce sens. Dans le même temps, il a fallu instituer des méthodes pour permettre le rassemblement d'informations sous une forme centra-

possible jusqu'ici d'effectuer des enquêtes dans tous

les bureaux régionaux à raison d'un par année, comme on l'avait envisagé tout d'abord. On se propose de mener une enquête de ce genre en 1955 et une autre en 1956. Le but de ces enquêtes est de s'assurer que les bureaux régionaux accomplissent leur travail et utilisent leur personnel de la manière la plus efficace et de donner aux directeurs régionaux des avis sur toutes les questions au sujet desquelles le rendement pourrait être amélioré. Cette procédure

l'Organisation dans son ensemble, avec tous détails

utiles - afin que le Directeur général

puisse, comme c'est son devoir, fournir les renseignements voulus au Conseil Exécutif et à l'Assemblée

de la Santé. Bien que les activités de l'Organisation se soient largement développées depuis sa création et que de nouvelles activités aient été entreprises en liaison avec le programme d'assistance technique et en collaboration avec le FISE, on n'en a pas moins constaté une réduction du personnel du Siège, qui a été rendue possible par l'amélioration des méthodes et par l'augmentation du rendement du personnel. 14.3.1.5 Ayant noté que la pratique s'est établie de transférer les vérificateurs des comptes d'une Région à une autre après une période déterminée, un membre du Comité a demandé si cette façon de faire répond à un principe général de l'Organisation.

est extrêmement utile à n'importe quel stade de l'existence d'une organisation. Les études de ce genre ont porté tout d'abord sur le Siège, mais le moment est venu de les étendre aux bureaux régionaux. Plusieurs directeurs régionaux ont exprimé l'espoir que de telles enquêtes seraient effectuées. Les seules qu'il ait été possible d'entreprendre jusqu'ici ont porté sur le Bureau régional des Amériques (enquête partielle) et sur le Bureau régional de la Méditerranée orientale (enquête plus étendue). Ces enquêtes de gestion administrative visent à aider les directeurs régionaux dans leur tâche. Toutes sont menées en collaboration avec le personnel intéressé et la solution des problèmes rencontrés est recherchée

d'un commun accord. L'expérience a montré que certaines suggestions formulées lors d'une enquête 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 60, annexe 15, appendice I.

effectuée dans un bureau régional pourraient également s'appliquer à d'autres bureaux régionaux,

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

et qu'il est donc utile de disposer d'un rapport écrit.

deux postes qui doivent être supprimés dans la

14.3.1.14

Le Directeur général a expliqué que les

à la Section des Finances et de la Comptabilité, le Comité a remarqué que l'on avait prévu des crédits pour des voyages en mission à destination de deux bureaux régionaux. A ce propos, un membre du Comité a demandé quels critères ont présidé au choix de ces deux bureaux et si ces visites ont été prévues sur la demande des directeurs régionaux intéressés. 14.3.1.10

14.3.1.9

En ce qui concerne les prévisions relatives

celui qui doit être supprimé dans la Section du

Section des Finances et de la Comptabilité, ainsi que

Budget, ne peuvent être considérés comme transférés au Bureau régional de l'Europe. Il existe au Siège certains postes dont le besoin ne se fera plus sentir lorsque le Bureau régional de l'Europe sera établi ailleurs. Mais d'autre part, une partie de la comptabilité du Bureau de l'Europe est actuellement confiée à des personnes qui travaillent dans la Section

Le Directeur général a répondu que ces

visites aux bureaux régionaux peuvent avoir lieu, soit

sur la demande du directeur du bureau régional intéressé, soit sur décision du Directeur général. Il est possible de prévoir assez exactement quels sont les bureaux régionaux qui auront besoin d'aide en 1955 et en 1956 pour l'application des procédures financières. Ces problèmes sont en rapport avec le personnel disponible dans chaque bureau régional et avec la mesure dans laquelle celui -ci a reçu la

des Finances du Siège et dont les traitements sont imputés sur le budget de ce Bureau. Trois postes services généraux n'ont pas de contrepartie au Siège car les services qu'ils représentent sont fournis par l'Organisation des Nations Unies contre rembour-

prévus pour le Bureau de l'Europe au titre des sement. Un poste de traducteur a été ajouté pour s'acquitter de travaux qui sont maintenant effectués par le Service de Traduction du Siège. On ne peut

méthodes de comptabilité de l'Organisation. Il est jugé indispensable d'envoyer périodiquement un fonctionnaire du Siège pour donner aux bureaux régionaux des indications sur ces méthodes. Le Directeur général a déclaré n'être pas en mesure de dire s'il sera nécessaire de maintenir ce système de façon permanente, mais il a souligné que c'était là une pratique habituelle dans toute administration possédant des bureaux distincts. 14.3.1.11 Un membre du Comité, notant que ces visites aux bureaux régionaux sont prévues pour assurer le bon fonctionnement de la décentralisation financière et comptable, a demandé des renseignements sur les principes généraux qui président à cette décentralisation et sur la façon dont elle est réalisée.

formation nécessaire pour savoir appliquer les

pas s'attendre à ce que la diminution dans le personnel du Siège corresponde à l'accroissement envisagé pour le personnel du Bureau de l'Europe, car le volume de travail du Siège ne se trouvera pas

réduit en proportion. Le Bureau de l'Europe aura besoin d'un certain effectif minimum de personnel pour assumer les fonctions qui vont lui incomber après sa décentralisation. 14.3.1.15 Au cours de l'examen des prévisions concernant les Services communs du Siège, le Comité a noté, en particulier, qu'un montant de $63 772 était

inscrit sous la rubrique « Autres services contractuels ». A ce propos, un membre du Comité a demandé

ce que comprenait ce montant. Il lui a été répondu que ce crédit doit couvrir les dépenses de la vérification extérieure des comptes, les commissions de banque, le remboursement des services de distribution

Le Directeur général a répondu que les bureaux régionaux travaillent dès maintenant sur la base d'un système de comptabilité entièrement décentralisé. Ils procèdent eux -mêmes au contrôle de leurs affectations de crédits et assument la responsabilité de leurs comptes de caisse après avoir obtenu du Siège les fonds qui leur sont destinés. Cependant, étant donné que la responsabilité finale 14.3.1.12

assurés par l'Organisation des Nations Unies, le financement des cours de langues, le service médical des Nations Unies, les vaccinations, le blanchissage,

les analyses de laboratoire, les examens de sténographie, les frais de visas, etc., le fonds de bien -être

de la présentation des comptes annuels à l'Assemblée

de la Santé incombe au Directeur général, il est indispensable que celui -ci maintienne un contrôle central approprié. Les services financiers du Siège continueront à s'occuper des comptes du Bureau régional de l'Europe aussi longtemps que celui -ci restera à Genève. 14.3.1.13 Constatant que le transfert à Copenhague du Bureau régional de l'Europe en 1956 se traduira,

du personnel, les déménagements de bureaux, la contribution de l'OMS aux dépenses du Comité consultatif de la Fonction publique internationale, les frais d'enterrement et d'autres débours, ainsi que les dépenses afférentes à l'emmagasinage par les Nations Unies de fournitures de bureau. 14.3.2 14.3.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

quelle était la proportion des dépenses administratives figurant dans les prévisions du budget

Un membre du Comité ayant demandé

cette année -là, par la suppression de deux postes à la Section des Finances et de la Comptabilité, le

ordinaire et de celles figurant dans le budget de l'assistance technique, et si ces pourcentages étaient raisonnables, le Directeur général a exprimé à nouveau l'opinion qu'il avait déjà émise devant le Comité permanent, savoir que les pourcentages risquaient d'induire en erreur lors de comparaisons

Président du Conseil Exécutif a demandé si

quelques -uns parmi les dix postes supplémentaires prévus pour le Bureau régional de l'Europe doivent être pourvus par mutation.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIEME SESSION, PARTIE II

budgétaires. Les tableaux des pages 2 et 3 des Actes

officiels No 58 montrent que les dépenses d'ordre administratif imputées sur le budget ordinaire représentaient 12,14 % en 1954, 11,10 % en 1955 et 10,95 % en 1956 (chiffre estimatif). Les dépenses imputées sur les fonds de l'assistance technique représentaient 5,57 % en 1954, 5,16 % en 1955 et 4,85 % en

favorablement la comparaison avec les chiffres correspondants d'autres organisations, internationales ou nationales. 14.3.3

Conclusions du Conseil

1956 (chiffre estimatif). Si l'on fait le calcul pour le budget ordinaire et les fonds de l'assistance technique, la proportion atteint 6,11 % en 1954, 5,20 % en 1955 et 5,76 % en 1956 (chiffre estimatif). 14.3.2.2

14.3.3.1 Le Conseil s'est associé aux observations formulées par le Comité permanent à la suite de son examen des prévisions relatives au Département

des Services administratifs et financiers et des Services

communs du Siège, et a jugé ces prévisions satisfaisantes. 14.3.3.2 Prenant note des observations du Comité permanent concernant les dépenses d'administration

Quant à savoir si les pourcentages sont

raisonnables, il convient d'observer que la définition des dépenses administratives donnée par le Conseil a été adoptée par le Bureau de l'Assistance technique

centrale et les dépenses indirectes afférentes aux projets relevant de l'assistance technique pour 1956,

pour le programme d'assistance technique et a été approuvée par le Comité administratif de Coordination. Cette définition concorde de façon générale avec celle qui est adoptée dans l'industrie privée, et il ressort que les pourcentages indiqués soutiennent

le Conseil a souscrit à l'opinion du Comité qui a estimé que ces dépenses sont raisonnables et que la gestion administrative de l'activité exercée au moyen des fonds de l'assistance technique est assurée d'une façon aussi économique que possible.

15. BUREAUX RÉGIONAUX ET TABLEAUX RÉGIONAUX PAR PAYS (Actes officiels No 58, pages 48 et 63 -286) 1955

1956

Différence

Bureaux régionaux Prévisions de dépenses

$1 337

402

$1 398 071

$60 669 11

ayant démissionné durant l'année. Il ne s'agit certainement pas d'un plan établi de propos délibéré en vue d'ajourner des projets nouveaux en 1956, bien qu'il ait été nécessaire, dans le passé, de retarder

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses

190 $3 889 185 307

201 $3 888 710

Nombre de postes 15.1

292

($475) (15)

l'exécution de certains projets afin de réaliser des économies. Il convient de rappeler à ce sujet que, pour 1955, l'Assemblée de la Santé avait décidé de surseoir à l'exécution de nouveaux projets du programme ordinaire dans la mesure nécessaire pour faire face aux dépenses locales afférentes au personnel sanitaire international en cause. Il est rendu compte des déductions pour retards dans la mise en oeuvre

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

15.1.1

Régions qui figure aux pages 63 à 66 des Actes

Etude effectuée par le Comité permanent 15.1.1.1 En examinant le résumé pour les diverses

officiels No 58, le Comité a porté plus particulièrement son attention sur les différences en plus et en moins dans les prévisions afférentes aux bureaux régionaux et aux activités dans les pays. Un membre du Comité a demandé à ce propos des informations supplémentaires concernant les indications se rapportant aux « ajournements et retards dans les nominations et des postes vacants ou nouveaux » projets nouveaux ». 15.1.1.2

de projets nouveaux au paragraphe 5.6 du « Mode de présentation du programme et du budget », et on trouvera dans les paragraphes 5.3 à 5.5 des explications relatives aux mouvements de personnel, aux ajournements dans le remplacement de fonctionnaires (y compris les différences d'échelon entre l'ancien

le nouveau fonctionnaire) ainsi qu'aux retards dans les nominations à des postes nouveaux en ce et

ainsi qu'aux « retards dans la mise en oeuvre de

Le Directeur général a précisé que les

indications relatives aux ajournements et retards ont été introduites pour la première fois dans les prévisions budgétaires de 1955, avec l'intention de parvenir à une évaluation des dépenses un peu plus précise que cela n'avait pu être le cas précédemment. L'expérience a montré que certains retards surviennent dans la mise à exécution de projets nouveaux ou dans le remplacement de membres du personnel

qui concerne les bureaux régionaux et les conseillers régionaux, etc. 15.1.1.3 Au cours de cet examen, le Comité a noté que les prévisions relatives aux bureaux régionaux accusent une augmentation de $60 669 par rapport aux chiffres correspondants de 1955, et que, sur le

montant total, une somme de $38 639 se rapporte au Bureau régional de l'Europe, dont le transfert à Copenhague est prévu pour 1956 et où dix postes nouveaux devront être pourvus après son établissement hors du Siège. En ce qui concerne le Bureau régional de l'Afrique, une sténodactylographe a été

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

recrutée localement pour le Bureau du Directeur régional ; toutefois, les dépenses afférentes à ce poste

nouveau seront amplement compensées par une

dépenses estimatives nettes en 1954, 1955 et 1956, pour les bureaux régionaux et les activités dans les

diminution de $13 580 dans les prévisions relatives aux services communs. Le Comité a noté, d'autre part, que les autres différences entre les prévisions de 1956 et celles de 1955 ont trait aux augmentations

pays, compte tenu de toutes les sources de fonds (voir appendice 6). 15.1.1.7

Un membre du Comité a demandé une

normales des traitements ainsi qu'aux dépenses à engager pour les voyages et pour les services communs. 15.1.1.4

explication du fait qu'il existe des différences importantes entre les diverses Régions quant à la proportion

personnel affecté aux projets dans les pays. Le Président du Conseil Exécutif a fait observer que les

du personnel affecté au bureau régional et celle du proportions respectives des crédits afférents

Le Comité a également examiné la question

de savoir si un équilibre satisfaisant a été observé entre la proportion des dépenses consacrées, dans les budgets régionaux, aux bureaux régionaux, d'une

aux bureaux régionaux et aux activités dans les pays accusaient également des variations considérables. 15.1.1.8 Le Directeur général a déclaré que ces disparités apparentes, qui deviennent encore plus frappantes lorsque l'on considère les pourcentages, résultent en partie du stade différent d'évolution atteint par les divers bureaux régionaux. Le Bureau

part, et aux activités dans les pays, d'autre part, au titre des fonds provenant du budget ordinaire, de

l'assistance technique ou d'autres sources extrabudgétaires. En réponse à un membre du Comité, qui avait demandé des précisions sur ce point, le Directeur général a déclaré qu'un effort considérable a été fait pour assurer, dans la mesure du possible, une répartition rationnelle des dépenses de cette nature dans

les programmes, et que si l'on considère dans leur ensemble les dépenses afférentes aux six bureaux régionaux, l'équilibre réalisé à cet égard paraîtra satisfaisant. Il a relevé le fait que le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires a examiné cette question et a estimé, semble -t -il, qu'une trop grande proportion

régional de l'Afrique est le plus récent et l'on espère que les dépenses engagées pour les travaux sur le terrain s'élèveront prochainement sans entraîner d'augmentation correspondante des besoins du

bureau régional. Le Directeur général s'est même déclaré convaincu que tous les bureaux régionaux pourraient faire face à un accroissement de leur activité dans les pays sans avoir besoin d'une dotation complémentaire pour le bureau lui -même. Les

des dépenses était imputée sur les fonds de l'assistance technique et qu'une part plus importante

ajustements des traitements en fonction du coût de la vie constituent l'un des facteurs qui expliquent la disparité des crédits nécessaires aux différentes Régions. En Afrique, dans le Pacifique occidental et dans les Amériques, ces ajustements revêtent la forme d'une augmentation ; en revanche, ils se

devrait être mise à la charge des organisations

participantes. Le Directeur général estime que l'OMS

est parvenue à un équilibre satisfaisant à cet égard, compte tenu des résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies, d'une part, et par l'Assemblée de la Santé, d'autre part.

traduisent par une diminution dans le cas de la dernier devant toutefois se ressentir des dépenses que

Méditerranée orientale et il en sera de même pour le Bureau de l'Europe en 1956, les besoins de ce comporte le transfert à Copenhague. Il convient également de tenir compte des variations considérables que présentent, suivant les Régions, les traitements payables au personnel recruté sur place et les dépenses afférentes aux congés dans les foyers, aux allocations pour enfants, aux indemnités pour frais d'études des enfants, etc. Pour bien juger de la situation d'ensemble, il faut également noter la

Répondant à la question de savoir quelle serait la situation au cas od le montant des fonds disponibles au titre de l'assistance technique viendrait à être considérablement réduit, le Directeur général a fait remarquer que de nombreux membres présents se souviendront à la fois des discussions qui ont eu lieu et des mesures qui ont été adoptées 15.1.1.5

au Conseil Exécutif lorsqu'une réduction de ce

genre s'est produite dans le passé. Il n'est pas possible

de fournir d'autres indications sur ce point tant que le montant d'une réduction éventuelle ne sera pas connu. Au stade actuel, le Directeur général s'est efforcé, autant qu'il l'a pu, conformément à la réso-

comportent l'octroi par le FISE d'une quantité conséquence un montant moins élevé.

nature différente des projets entrepris : certains

importante de fournitures, alors que d'autres, qui ne bénéficient pas de cet appoint, représentent en Un membre du Comité et le Président du Conseil Exécutif ont fait observer que les dépenses effectuées pour l'administration des bureaux régionaux ne semblent pas compensées par une activité 15.1.1.9

lution WHA7.41, d'établir une séparation nette entre les sources de fonds disponibles pour les programmes d'opérations, afin qu'une réduction des fonds de l'assistance technique n'ait pas des incidences trop nombreuses

sur le programme

ordinaire de l'Organisation.

proportionnée sur le terrain et que le personnel employé aux projets dans les pays a diminué alors que le personnel des bureaux régionaux a augmenté.

15.1.1.6 A la suite de ces échanges de vues, le Directeur général a soumis au Comité un état indiquant, par Région, le nombre des postes et les

D'autre part, le Président du Conseil Exécutif a demandé pourquoi il n'a pas été prévu d'« Autres

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

fonds extra -budgétaires » en 1956 pour la Région de l'Afrique. 15.1.1.10 Le Directeur général a répondu que le

en 1956 ; la Région de l'Europe et la Région du

Bureau régional de l'Afrique n'avait pas encore

atteint, dans la mise en ceuvre de ses programmes bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE, un stade qui permît d'être assuré, aussi longtemps à l'avance, d'un apport de fonds extra -budgétaires provenant du FISE. Il a fait observer que, lorsque l'on comparait les sommes figurant sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires » pour les différentes Régions, il importait de ne pas perdre de vue que la Région des Amériques jouit d'une situation Sanitaire Panaméricaine.

Pacifique occidental n'en ont aucun. Ce membre a voulu appeler l'attention du Conseil sur ces différences et, notamment, sur la situation existant dans la Région du Pacifique occidental, qui est fort étendue et comprend de nombreux pays très peu développés du point de vue économique et social. Bien que, peut -être, il s'agisse là avant tout d'une question de politique régionale et qu'il incombe au Comité régional d'inclure des prévisions pour des représentants de zone dans son projet de budget, ce membre a estimé que le Conseil devrait tenir compte, puisqu'il examine la politique générale de l'OMS, des grandes différences existant dans les pratiques suivies

particulière à cause du budget de l'Organisation De plus, l'importance

à l'échelon des Régions 15.1.2.3

des effectifs fournis par l'OMS pour l'exécution de projets dans les pays est étroitement liée à la question

Le Directeur général a expliqué que les

du personnel national homologue et, par voie de conséquence, à l'état de développement de la Région dans son ensemble. 11 faut également tenir compte de l'organisation différente des divers bureaux régionaux, du point de vue de leur personnel. 15.1.1.11

divers bureaux régionaux et les diverses organisations régionales se développent de manière fort différente

et ont atteint des stades d'évolution non moins différents. En ce qui concerne la Région du Pacifique occidental, le Directeur régional a discuté le problème

Afin de faciliter au Comité l'étude des

prévisions afférentes aux différents bureaux régionaux dans le budget ordinaire, le graphique 7 a été établi. 15.1.2 15.1.2.1

et a formulé des propositions ; le Comité régional a également étudié les possibilités existantes. La situation dans cette Région est quelque peu délicate, car le Bureau régional est de création récente et a été établi au moment où l'OMS se heurtait à des diffi-

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

Le Conseil a constaté une augmentation

cultés financières. Une partie du personnel et des consultants ont été rétribués sur les fonds de l'assistance technique. Cette situation s'est progressivement modifiée, mais aucune décision définitive n'a encore été prise quant à l'effectif du personnel nécessaire et à la manière dont le personnel actuel pourrait être réparti afin de répondre aux besoins de

nette de $60 669 dans les prévisions de 1956 relatives aux bureaux régionaux par rapport à celles de 1955. Ayant examiné comment se répartissent dans le détail les différences afférentes aux diverses Régions (voir

la Région. Le Directeur général a reconnu que le

appendice 3), le Conseil a également noté que la majeure partie de l'augmentation concerne le Bureau

type de conseillers existants différait beaucoup d'une Région à l'autre ; il s'est déclaré persuadé qu'il serait utile que le Conseil discutât la politique générale à suivre en cette matière par l'Organisation. Toutefois,

régional de l'Europe et s'explique par le transfert

proposé de ce Bureau à Copenhague en

1956.

L'attention du Conseil a également été appelée sur l'appendice 6 qui montre, d'une part, le nombre des postes et les dépenses estimatives pour les bureaux régionaux et, d'autre part, les chiffres correspondants pour les activités dans les pays, compte tenu de toutes les sources de fonds. Le Conseil a également étudié, à ce propos, le graphique 7. 15.1.2.2

la question devrait être débattue, en premier lieu, par le Comité régional. Ces dernières années, le budget total de l'Organisation n'a pas suffisamment augmenté pour permettre d'accroître le nombre de conseillers, tout en maintenant un équilibre entre les dépenses engagées à ce titre et celles afférentes aux projets exécutés dans les pays. Il s'agit avant

tout d'une question, non de politique, mais de

possibilités, qui est à discuter par le Comité régional.

Au cours de l'étude générale des prévisions

relatives aux bureaux régionaux et aux activités dans les pays, un membre du Conseil a soulevé une question de principe au sujet des représentants de zone. Il a constaté que la situation dans les diverses Régions était la suivante : la Région africaine possède trois fonctionnaires sanitaires de zone ; les Amériques

Le Directeur général s'est déclaré certain que le Directeur régional pour le Pacifique occidental ne perd pas ce problème de vue et le Conseil pourra plus facilement en discuter lorsque l'on connaîtra l'avis du Comité régional. 15.1.3

Conclusions du Conseil

ont cinq bureaux de zone, financés surtout par

l'Organisation Sanitaire Panaméricaine ; la Région de l'Asie du Sud -Est a cinq représentants de zone ;

la Région de la Méditerranée orientale en a un et l'on prévoit la nomination d'un autre représentant

15.1.3.1 Le Conseil a décidé que la question des représentants de zone était, au premier chef, de la compétence des comités régionaux. D'une façon générale, il a estimé que les prévisions de dépenses

étaient satisfaisantes.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

GRAPHIQUE 7 COMPARAISON DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES AFFÉRENTES AUX BUREAUX RÉGIONAUX ET AUX PROGRAMMES PRÉVUS DANS LES PAYS POUR LES EXERCICES 1955 ET 1956 (BUDGET ORDINAIRE) US $ 1 000 US $ 1 000

1 100

1 000

900

\\\\\ \\\\\ \ \\\\ \_\>

900

800

700

600

500

400

300

200

100

1955

1956

1955

1956

1955

1956

1955

1956

1955

1956

1955

1956 WHO 5139

AFRIQUE

AMÉRIQUES

ASIE DU SUD -EST

EUROPE

MÉDITERRANÉE ORIENTALE

PACIFIQUE OCCIDENTAL

Bureaux régionaux

Programmes visant un pays particulier

Programmes inter -pays

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

15.2 AFRIQUE (Actes officiels N° 52, pages 67 -96) 1955 1956

et pour les maladies vénériennes et les tréponématoses, ainsi qu'un conseiller pour l'éducation sanitaire de la population en 1956. Il est évident que l'augmen-

Différence

Bureau régional

Prévisions de dépenses*

$225 970 27

$223 893 28

($2 077) 1

tation du personnel technique doit entraîner un accroissement des dépenses.

Nombre de postes Activités dans les pays

Prévisions de dépenses **

Nombre de postes

$361 788 22

$352 170 25

($9 618) 3

15.2.1.4 On s'est proposé, par ailleurs, de réaliser des économies sur les frais de voyage et les indemnités en augmentant la proportion des membres du personnel recruté sur place, par rapport au personnel

15.2.1 15.2.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

venu de l'extérieur. Le Bureau régional compte

Le Directeur régional a déclaré que les

propositions concernant la Région africaine tenaient compte à la fois de la création d'un poste au Bureau

régional et du transfert de ce bureau à la Cité du D'joué, située à une quinzaine de kilomètres de Brazzaville. Les paragraphes introductifs de la

actuellement quatre secrétaires recrutées localement, contre deux en 1953, et six commis recrutés localement, contre un seul en 1953. En outre, le personnel des gardiens comprend actuellement une douzaine de personnes. 15.2.1.5

Le Comité régional a examiné la possi-

page 67 des Actes officiels NO 58 se rapportent à ces

changements. Le transfert avait été primitivement prévu pour le début de 1955. Un comité spécial du Comité régional, qui s'est réuni à Brazzaville en décembre 1953 pour étudier la question, a abouti à la conclusion que l'existence de logements et de locaux administratifs, construits précédemment par une entreprise privée pour son personnel occupé à un projet de centrale hydro- électrique, permettrait d'effectuer ce transfert à une date plus rapprochée. Le Directeur régional a toutefois constaté que les locaux administratifs étaient répartis entre plusieurs bâtiments et qu'il serait préférable de faire construire, si possible, un bâtiment spécial pour les bureaux. Le Gouvernement français a approuvé cette proposition

bilité de tenir dans la Région certaines conférences sur quelques -unes des maladies les plus importantes. Un crédit pour une conférence sur la bilharziose, qui aura lieu en 1956, a été inscrit dans les prévisions

budgétaires qui figurent à la page 75 des Actes officiels NO 58, au titre des maladies endémo- épidé-

miques. Le problème de la bilharziose est l'un des plus importan s de la Région, non seulement à cause du nombre élevé de malades, de l'étendue de la zone où la maladie sévit et des divergences d'opinions qui se sont manifestées en ce qui concerne sa gravité

dans les divers territoires, mais aussi parce qu'il s'agit d'un problème qui intéresse tout particulièrement les régions rurales. Il est donc nécessaire d'obtenir des avis d'experts familiarisés avec les conditions de la Région avant de pouvoir soumettre des propositions aux gouvernements pour l'organisation de campagnes dirigées contre cette maladie.

avec l'esprit de collaboration et de sympathie dont il a constamment fait preuve. (Un document sur l'état des négociations a été préparé à l'intention du Conseil)) 15.2.1.2 Les locaux prévus pour les logements sont suffisamment vastes, mais certains travaux de réparation seront nécessaires et dureront deux à trois mois. Il existe sur place environ vingt -cinq habitations

Le Directeur régional a cru devoir fournir ces

explications en prévision des questions qui pourraient être posées au sujet de l'absence de projets importants de lutte contre cette maladie. 15.2.1.6 Les autres points importants du pro-

de quatre types différents qui conviendront, les unes aux membres du personnel célibataires, les autres aux fonctionnaires accompagnés de leurs familles, compte tenu de l'effectif numérique de celles -ci. Au cas où le transfert aurait lieu en 1955, la plupart des dépenses

gramme proposé concernent l'éducation sanitaire de la population, l'assainissement et la tuberculose. En outre, des entretiens ont lieu actuellement dans

la Région au sujet du problème de la protection

maternelle et infantile et on a estimé, conformément

à ce titre seraient imputables sur le budget de cet exercice. 15.2.1.3 On constatera, en se référant à la page 78 des Actes officiels NO 58, que l'on se propose d'en-

aux indications données dans l'avant -propos des Actes officiels NO 58, qu'il était souhaitable d'intégrer les activités se rapportant à l'hygiène de la maternité

gager en 1955 et 1956 des conseillers pour le paludisme * Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé N. 58, page 75) et qui ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations (Actes officiels

et de l'enfance dans le cadre général des services sanitaires. Les gouvernements adressent de nombreuses demandes d'avis concernant les moyens d'améliorer les services sanitaires et il a été tenu compte de ces demandes dans le programme supplémentaire (annexe 4 des Actes officiels NO 58). 15.2.1.7

à des postes vacants ou nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 48). * Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels N. 58, page 75) et qui ne comprennent pas les ajustements pour indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement), pour mouvements

le budget ordinaire pour les projets relatifs aux soins infirmiers dans la Région africaine en 1954 et en 1955, et l'absence de tout crédit en 1956, un membre du Comité a demandé quel était le degré d'impor-

Constatant le crédit peu élevé inscrit dans

de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 66).

1 Document de travail non publié

tance que l'on attribuait au problème des soins

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

infirmiers en Afrique. Il a été répondu que ce problème était considéré comme très important. Une conférence sur les soins infirmiers a eu lieu à Kam-

15.2.1.11

Evoquant le problème général de la

pala en 1953 et on espère qu'il en résultera un développement des services infirmiers. Des demandes

ont été reçues à ce sujet, notamment des demandes de bourses d'études. On croit que la situation s'améliorera et tout a été mis en oeuvre pour développer cette branche de l'activité sanitaire en raison de son importance. 15.2.1.8

décentralisation, un membre du Comité a demandé qui était chargé de fixer les limites applicables en ce domaine. Il lui a été répondu que les modalités de l'action de l'OMS dans une Région sont étudiées en premier lieu par le Directeur régional et par le Comité régional, lesquels soumettent leurs propositions au Directeur général. Ce dernier présente son projet de programme et de budget au Conseil Exécutif,

après quoi ce projet est examiné par

Remarquant que la Région africaine semble

divisée en quatre zones dotées chacune d'un fonctionnaire sanitaire, le Président du Conseil Exécutif a demandé des précisions quant au lieu où résident ces fonctionnaires. Il a également demandé si les crédits prévus pour les activités antituberculeuses, sous des formes diverses, dans de nombreuses zones,

l'Assemblée de la Santé. Ainsi, bien qu'il incombe au Comité régional de formuler des recommandations sur les questions intéressant la Région, le Directeur

général, le Conseil Exécutif et l'Assemblée de la Santé partagent tous la responsabilité des décisions prises au sujet de ces recommandations. 15.2.1.12

faisaient partie d'un plan général ou s'il s'agissait de projets sans rapport les uns avec les autres exécutés dans les différents pays. 15.2.1.9 Le Directeur régional a précisé que, jusqu'en 1954, il avait été établi dans la Région trois

Un membre du Comité a demandé si

l'OMS ne pourrait pas s'attacher à renforcer davantage encore les services sanitaires locaux en Afrique. Il lui a été répondu que les problèmes sanitaires qui se posent dans les territoires africains ne différaient pas sensiblement de ceux que connaissent les autres

zones qui devaient être dotées de bureaux situés ailleurs qu'à Brazzaville. Le premier de ces bureaux

a été installé en 1953 à Nairobi et l'on s'occupe maintenant d'établir les bureaux des deux autres

Régions. Le statut des divers territoires africains varie beaucoup : il y a par exemple des territoires sous tutelle et des colonies proches de l'indépendance. Il est nécessaire de traiter non seulement avec le gouvernement central, mais aussi avec les administrations locales ou territoriales qui possèdent leurs propres services sanitaires. Il y a, dans l'ensemble de la Région, de nombreuses personnes ayant reçu une formation technique satisfaisante qui travaillent dans les services sanitaires des territoires ; ce personnel n'est pas uniquement composé d'agents recrutés localement,

zones. La zone orientale englobe les îles Seychelles, l'Ouganda, le Tanganyika, Zanzibar, le Kenya et la Somalie britannique. La zone méridionale

comprend la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, le Mozambique, l'Union Sud Africaine, les îles de l'Océan Indien et les autres territoires situés au sud de la frontière de l'Angola ;

mais l'emplacement du bureau n'a pas encore été fixé. On pense que le bureau de la zone occidentale sera installé dans la Nigeria. Quant à la quatrième zone, le Directeur régional n'a pas jugé nécessaire de créer un bureau distinct, les relations avec l'Afrique-Equatoriale française, le Congo belge, l'Angola, les îles de Sâo Tomé, Principe, Ascension, Sainte Hélène et Tristan da Cunha, étant assurées directe.

il comprend aussi un grand nombre de

fonctionnaires venus des Etats métropolitains, et l'un des moyens de faciliter l'action entreprise en Afrique est de contribuer à développer ces services sanitaires

en se préoccupant particulièrement des problèmes spéciaux.

ment à partir du Bureau régional de Brazzaville. (Une carte montrant les quatre zones de la Région est reproduite dans l'appendice 7.) 15.2.1.10

15.2.2 15.2.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

Quant à la tuberculose, le nombre des

Se fondant sur l'étude effectuée par le

demandes d'avis n'ayant cessé d'augmenter, le crédit prévu a été porté de $3200 en 1954 à $28 081

en 1955 et à $38 173 en 1956. Les populations

africaines s'intéressent de plus en plus à la question, car cette maladie prend de l'extension et les possibilités d'assistance de la part de l'OMS sont mieux connues. En 1953, deux consultants de l'OMS ont visité la Région, afin de discuter la question avec les autorités sanitaires. Leurs rapports sur ces converla tuberculose. Jusqu'ici, elles se préoccupaient principalement des zones urbaines, mais elles commencent maintenant à s'intéresser aux zones rurales.

Comité permanent, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des prévisions afférentes au Bureau régional de l'Afrique et aux activités dans les pays qui figure â l'appendice 6. Il a constaté que la Région africaine

est en cours de développement et n'est pas encore parvenue au même niveau que les autres Régions.

sations donneront une idée de l'intérêt croissant que les autorités sanitaires portent au problème de

15.2.3 Conclusions du Conseil 15.2.3.1 Le Conseil n'a pas formulé d'autres observations et s'est estimé satisfait des prévisions afférentes au Bureau régional de l'Afrique et aux

activités dans les pays de cette Région.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

15.3 LES AMÉRIQUES (Actes officiels N° 58, pages 97 -140) 1955

1956

Différence

Bureau régional Prévisions de dépenses*

$349 617 41

$361 732 41

$12 115

en puissance et pour lesquelles il existe des moyens d'extirpation appropriés. 15.3.1.4 Afin de donner effet au premier principe établi par le Comité régional, on s'efforce de mettre

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses **

sur pied des projets intégrés de santé publique

Nombre de postes 15.3.1

$795 985 42

$799 483 44

$3 498 2

destinés à renforcer aux échelons national et local les activités sanitaires fondamentales. Le Directeur régional a cité en exemple la zone de démonstrations sanitaires du Salvador, qui existe depuis 1951, et un

Etude effectuée par le Comité permanent

projet analogue qui est en cours d'exécution au

15.3.1.1 Au cours de l'examen des prévisions relatives au Bureau régional des Amériques et

aux activités dans les pays intéressant cette Région, le Comité a prié le Directeur régional de présenter

un exposé concernant ce bureau régional et

les

activités dans les pays. 15.3.1.2 Le Directeur régional 1 a précisé que le Bureau Sanitaire Panaméricain fait fonction de

Bureau régional pour les Amériques. Etant donné que le travail accompli dans la Région doit être forcément considéré comme formant un tout complet, les Actes officiels No 58 font ressortir non seulement les activités qui doivent être financées avec les fonds ordinaires de l'OMS, les fonds du compte spécial du programme d'assistance technique des Nations Unies et les fonds du FISE, mais aussi celles qui sont à imputer sur le budget de l'Organi-

comprennent l'ensemble des fonds provenant du budget ordinaire de l'OMS, du programme d'assistance technique et du budget de l'Organisation Sanitaire

Panama depuis 1952. D'autres projets seront entrepris en 1955 et en 1956. Le montant estimatif de la dépense totale engagée en 1954 dans la Région pour des projets rentrant sous la rubrique « Administration de la santé publique » s'élève à $486 790. Pour 1955, le total est de $837 975 et l'on s'attend à ce qu'en 1956 il atteigne quelque $866 000. Ces chiffres

Panaméricaine, ces

derniers montants

étant inscrits dans la colonne « Autres fonds extrabudgétaires ». 15.3.1.5

On peut également emprunter au pro-

gramme concernant le Paraguay un exemple illustrant la tendance au développement des services généraux de santé publique. Depuis quelques années,

sation Sanitaire Panaméricaine, sur les fonds du programme de coopération technique de l'Organisation des Etats américains, sur les subventions provenant de fondations privées et sur les fonds versés à titre de contribution par les Etats Membres de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale

l'Organisation aide ce pays et collabore à plusieurs projets particuliers ; le Gouvernement et l'OMS estiment que le moment est venu de consolider les résultats obtenus en élaborant un programme intégré de

prévue la coordination des activités déployées aux

santé publique dans lequel serait également

échelons national et local, d'où une économie et un rendement accrus. 15.3.1.6 Au sujet de la formation professionnelle du personnel de santé publique, le Directeur régional a appelé tout spécialement l'attention sur deux faits 1) pour l'enseignement infirmier, les dépenses ont augmenté au cours des années ; et 2) les dépenses d'assainissement se sont, elles aussi, accrues. Un :

et du Panama. En conséquence, cette partie du volume présente un tableau général de l'activité dans les Amériques. 15.3.1.3 Le Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine, lequel fait fonction de comité régional, a établi en 1952 les directives pour la mise à exécution du programme de longue haleine prévu dans la Région. Le Comité régional a souligné

crédit a été prévu au budget pour la continuation d'un projet qui s'est révélé très utile et qui comporte

qu'il fallait se préoccuper spécialement 1) de renforcer les services fondamentaux qui ont pour objet d'améliorer l'état de santé dans chacun des pays ; 2) de créer les moyens d'assurer la formation professionnelle du personnel nécessaire et de développer à cette fin les ressources des divers pays ; 3) de coor-

une assistance aux écoles de l'Amérique latine en vue d'y développer l'enseignement de l'assainissement, et

donner et de favoriser les mesures prises contre les maladies transmissibles qui constituent une menace * Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels N. 58, page 108) et qui ne comprennent pas les ajustements pour

personnel venant de différents pays. Il est à noter qu'on envisage d'organiser un certain nombre de colloques et de cours dans des domaines divers. Dans tous les projets, l'élément éducatif joue un

l'attribution de bourses d'études à du

rôle très important. Le programme de bourses d'études prévu pour l'exercice atteint environ

mouvements de personnel et pour ajournements dans les nominations à des postes vacants, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 48).

$478 000 à imputer sur les fonds provenant des trois sources déjà indiquées.

** Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels N. 58, page 108) et qui ne comprennent pas les ajustements pour indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement), pour mouvements

15.3.1.7 En ce qui concerne le troisième principe - la lutte contre les maladies transmissibles - les

programmes d'extirpation d'Aëdes aegypti à l'échelle

1 Le Directeur Régional était représenté par son adjoint.

continentale et la campagne d'éradication du pian à Haïti méritent d'être mentionnés. La Conférence Sanitaire Panaméricaine, qui s'est réunie en 1954, a

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

discuté de l'extirpation du paludisme dans le nouveau

monde. Elle a estimé que cette question présentait une extrême urgence et elle a autorisé le Bureau Sanitaire Panaméricain à prévoir un crédit supplémentaire de $100 000 à cette fin dans son budget de 1956, lequel sera examiné par le Conseil de Direction

sions de 1956 et celles de 1955, telle qu'elle figure à l'appendice 3. 15.3.2.2

Le Conseil a constaté également qu'on

s'efforce de développer dans cette Région les services généraux de santé publique et que le programme en

de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine en 1955. Le Comité régional s'est intéressé également à l'extirpation de la variole ; la Conférence Sanitaire Panaméricaine a autorisé à cet effet l'utilisation

cours au Paraguay constitue un bon exemple à cet

égard. On attache une grande importance aux

campagnes antipaludiques

qui, espère -t -on, per-

mettront d'extirper complètement cette maladie de l'hémisphère occidental. 15.3.3 15.3.3.1

d'une somme de $144 000, correspondant à un excédent budgétaire du Bureau Sanitaire Panaméricain pour l'exercice 1953. 15.3.1.8 Quant à l'administration, il a été rappelé au Comité qu'en dehors du Bureau de Washington, qui fait office de bureau de la zone I, la Région des Amériques compte cinq bureaux de zone, qui donnent aux gouvernements des Etats Membres des avis sur les questions générales de santé et jouent égale-

Conclusions du Conseil

Compte tenu de l'examen auquel

il a

procédé et de l'étude effectuée par le Comité permanent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions relatives à cette Région.

ment un rôle important dans l'établissement des propositions destinées à être incorporées dans le projet de programme et de budget. Ils consultent à

15.4 ASIE

DU SUD -EST (Actes officiels No 58, pages 1955

141 -175) 1956

Différence

l'avance les gouvernements, de sorte que le programme soumis au Comité régional a déjà fait l'objet de discussions préliminaires avec les Etats Membres. Comité, le Directeur régional a répondu qu'il croyait savoir que le budget de l'Organisation

Bureau régional Prévisions de dépenses* $165 255 36

$168 866 36

$3 611

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses **

15.3.1.9 A une question posée par un membre du

$902 755 108

$980 337 99

Nombre de postes

$5 582 (9)

Sanitaire Panaméricaine proposé pour 1956 s'élèverait à $2 200 000, dont $1 100 000 environ pour des activités dans les pays au titre du budget ordinaire de l'OMS et $847 000 environ au titre de l'assistance technique, indépendamment des fonds qui devraient être fournis par le FISE, le programme Etats américains et la Fondation Kellogg. 15.3.1.10 Le Président du Conseil Exécutif, ayant remarqué que l'on a prévu un crédit pour que des fonctionnaires des services administratifs se rendent au Siège, se demande si l'on ne court pas le risque d'un double emploi des voyages dans les deux directions puisque l'on a également prévu que des fonctionnaires du Siège appartenant au Département des Services administratifs et financiers se rendront dans

15.4.1 15.4.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Afin d'être en mesure d'examiner plus

facilement les prévisions relatives au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est et aux projets exécutés dans les

pays de la Région, le Comité a prié le Directeur régional de lui fournir des renseignements complémentaires sur le travail accompli. 15.4.1.2 Le Directeur régional a informé le Comité que le projet de programme et de budget de 1956 pour

de coopération technique de l'Organisation des

la Région de l'Asie du Sud -Est est semblable, par son ampleur et sa portée, à ceux de 1954 et de 1955, bien que l'importance respective des divers sujets ait été à certains égards modifiée. La structure du Bureau régional lui -même s'est plus ou moins stabilisée. Le Bureau régional comprend un directeur des services sanitaires et des conseillers, et par ailleurs sa composition est analogue à celle des autres bureaux régionaux. Le nombre des conseillers régionaux est

les Régions. Le Président a été informé que, s'il arrive couramment que des fonctionnaires d'autres bureaux régionaux passent par Genève et rendent visite au Siège lors de congés dans leurs foyers, tel n'est évidemment pas le cas pour les fonctionnaires du Bureau des Amériques. 15.3.2 15.3.2.1

également semblable à celui des autres bureaux régionaux ; il n'y a plus parmi eux de conseiller paludologue et le poste de conseiller pour l'enseignement et la formation professionnelle a été sup* Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé N. 58, page 155) et qui ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements dans les nominations à des postes vacants, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 48). ** Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels N. 58, page 155) et qui ne comprennent pas les ajustements pour indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement), pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets (Actes officiels

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

En examinant les prévisions relatives au Bureau régional des Amériques et aux activités dans les pays de cette Région, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévi-

nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale N* 58, page 66).

(Actes officiels

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

primé, étant donné l'impossibilité de trouver un candidat compétent. L'éducation sanitaire et l'assainissement font l'objet d'une attention plus marquée. Les prévisions afférentes aux activités dans les pays

entre l'OMS et le FISE. Le FISE n'a pris aucun engagement ferme pour 1956. Dans divers états de l'Inde, de vastes projets d'hygiène maternelle et infantile bénéficient de l'assistance du FISE et

offrent peu de changement par rapport aux deux années précédentes. A la somme d'un million de dollars environ qui est affectée aux activités dans les

l'OMS fournira du personnel pour ces projets. Les notes de bas de page des Actes officiels NO 58 concer-

pays au titre du budget ordinaire, on peut ajouter une somme à peu près équivalente au titre des fonds de l'assistance technique, ainsi qu'un montant légèrement supérieur à deux millions de dollars à la charge du FISE, en partie sous forme de fournitures et en partie pour le remboursement des dépenses du

nant les fonds alloués par le FISE se rapportent, sous réserve de l'exception déjà mentionnée, à des fonds approuvés pour des fournitures, car le FISE n'a pas encore examiné la question d'un remboursement

personnel fourni par l'OMS. En sus des activités indiquées comme ayant des répercussions financières,

éventuel des dépenses afférentes au personnel de l'OMS pour 1956. 15.4.1.5 En réponse à une autre question posée par le Président du Conseil Exécutif, le Directeur régional a rappelé que, conformément aux principes suivis par l'OMS, on s'est efforcé de coordonner le travail de la Région avec celui d'autres institutions,

et par conséquent comprises dans les prévisions budgétaires, le Comité désirera peut -être tenir

compte des travaux pour lesquels aucun personnel spécial n'a été prévu. On peut à cet égard citer les avis donnés au FISE et la liaison maintenue avec les institutions d'assistance bilatérale, notamment avec la United States Foreign Operations Administration et les

parmi lesquelles le Plan de Colombo occupe une

autorités du Plan de Colombo. L'action

place prééminente. Le Bureau régional se préoccupe d'instituer un système permettant de bénéficier d'une certaine assistance de la part des autorités du Plan de Colombo pour des projets qui reçoivent l'aide de

entreprise conjointement avec le FISE continue à se développer et sera certainement discutée par le Conseil Exécutif quand il étudiera les relations entre

l'OMS. A ce jour, la participation du Plan de Colombo a consisté en services prêtés par des

l'OMS et cet organisme. Les activités de la Région font, dans l'ensemble, appel aux services d'environ trois cents personnes affectées à des projets dans les pays. Le résumé figurant à la page 155 des Actes officiels NO 58 indique la répartition des activités

dans les pays. On verra que, si la lutte contre les maladies transmissibles continue d'être au premier plan des préoccupations, les questions d'assainissement, d'enseignement de la médecine et d'éducation sanitaire de la population retiennent de plus en plus l'attention. 15.4.1.3 Un membre du Comité a demandé s'il ne serait pas opportun de maintenir le, poste de

infirmières fournies par le Gouvernement canadien pour des projets auxquels l'OMS apporte aussi une aide technique. Le Gouvernement canadien a jusqu'ici envoyé trois ou quatre infirmières et l'on prévoit que les services de ce personnel seront maintenus pendant deux ans. Les dépenses afférentes à ces infirmières incomberont au Gouvernement canadien. 15.4.1.6

Remarquant que les fonds mis à la dispo-

sition de la Région de l'Asie du Sud -Est ont tendance à se stabiliser, un membre du Comité a désiré savoir si les montants dépensés par les gouvernements eux -mêmes et par les institutions d'assistance bilatérale accusent une tendance analogue. Il a été informé qu'au contraire les fonds dépensés pour les

conseiller pour l'enseignement et la formation pro fessionnelle, pour le cas où un candidat compétent se présenterait. Il lui a été répondu que les activités ayant trait à l'enseignement de la médecine sont en

travaux de santé publique par les gouvernements et par les institutions d'assistance bilatérale augmentent régulièrement chaque année. 15.4.2

voie de développement et que l'on ferait en sorte de rétablir ce poste si un candidat qualifié venait à se présenter. 15.4.1.4 Constatant que des fonds ont été alloués par le FISE pour l'Ail India Institute of Hygiene and Public Health (page 168 des Actes officiels No 58),

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

15.4.2.1 Au cours de son examen des prévisions relatives au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est et aux activités dans les pays de cette Région, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des diffé-

le Président du Conseil Exécutif a demandé si des attributions de ce genre ont, en fait, été accordées pour d'autres projets et si la question du remboursement à l'OMS a été finalement réglée. Il a été informé que le cas de l'Ail India Institute est unique en ce sens que le Conseil d'administration du FISE a fourni des fonds à répartir sur plusieurs années. Les nombreux autres programmes bénéficiant de l'assistance du FISE (y compris le remboursement par cet

rences entre les prévisions de 1956 et celles de 1955, telle qu'elle figure à l'appendice 3.

Se fondant sur l'étude effectuée par le Comité, le Conseil a constaté, en outre, que la Région de l'Asie du Sud -Est est établie depuis quelque temps déjà et qu'elle a par conséquent 15.4.2.2

organisme des dépenses afférentes au personnel de

l'OMS) sont conditionnés par un accord général

atteint un certain degré de stabilité. Tandis que les activités de l'OMS se maintiennent à un niveau plus ou moins stable dans cette Région, d'autres organisations lui apportent un concours de plus en plus étendu.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

15.4.3 15.4.3.1

Conclusions du Conseil

Copenhague. Les prévisions de 1956 non seulement

Compte tenu de l'examen auquel il a procédé et de l'étude effectuée par le Comité permanent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette Région. 15.5 EUROPE (Actes officiels No 58, pages 176 -211) 1955

reflètent l'organisation du personnel d'un bureau aussi couvrir les frais du déménagement et de l'installation du personnel en cause. Il y a lieu de noter que les dix fonctionnaires supplémentaires requis dès le transfert à Copenhague sont avant tout destinés aux services financiers et aux services génédécentralisé établi à Copenhague, mais elles doivent

1956

Différence

Bureau régional Prévisions de dépenses*

raux, c'est -à -dire à des services pour lesquels le Bureau régional dépend actuellement du Siège ; néanmoins, cette augmentation des dépenses est, dans une certaine mesure, compensée par les ajustements applicables aux traitements en raison du coût de la vie à Copenhague, si bien que l'augmentation nette imputable aux traitements s'élève à moins de $26 000. D'autres augmentations, comme celles qui

$171 433 23

$210 072 33

$38 639 10

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses**

$496 059 15

$448 330 15

($47 729)

Nombre de postes

15.5.1 15.5.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

ont trait au recrutement et au transport des effets personnels, concernent le déménagement et ne se reproduiront pas à l'avenir. 15.5.1.3

En décrivant, à la demande du Comité, les activités proposées en 1956 pour la Région de l'Europe, le Directeur régional a indiqué que le programme compris dans le budget ordinaire a pour objet de continuer les activités à long terme que le Comité régional avait approuvées en 1952. Ce programme est essentiellement orienté vers deux objectifs fondamentaux : d'une part, le renforcement de la collaboration entre les pays de la Région et entre les représentants des disciplines profession-

Aucun changement n'est proposé dans

l'effectif des fonctionnaires sanitaires régionaux au moment du transfert à Copenhague. Les prévisions

de dépenses, qui étaient de $125 759 pour 1955, sont tombées à $121 405 pour 1956, sous l'effet des traitements en raison du coût de vie à Copen-

combiné de divers facteurs, y compris les ajustements hague, et par suite du fait que les principales dépenses

d'acquisitions de biens de capital ont déjà incluses dans les prévisions de 1955. 15.5.1.4

été

communs, et, d'autre part, le développement de l'enseignement et de la formation professionnelle. 15.5.1.2 Il n'y a rien en Europe qui corresponde aux représentants de zone, aux fonctionnaires

nelles apparentées en vue de la solution des problèmes

sanitaires de zone ou aux bureaux de zone des autres

Régions. On avait primitivement envisagé que le Bureau régional serait transféré à Copenhague en 1955 et un montant de $221 919 avait été approuvé à cet effet par l'Assemblée de la Santé pour 1955. Il est toutefois apparu depuis lors que le transfert ne pourrait pas avoir lieu avant 1956 et des ajustements ont été apportés en conséquence dans les prévisions de dépenses de 1955 et de 1956 afin de tenir compte

1956 doit tenir compte de l'historique du Bureau régional de l'Europe qui est issu du Bureau spécial pour l'Europe créé à Genève le ler janvier 1949. Pendant la période allant de 1949 à 1955 inclusivement, le Bureau régional de l'Europe a eu recours au Siège pour tout un ensemble de services. Il est inévitable que l'utilisation des services du Siège

Toute étude de l'effectif proposé pour

de cette situation. D'une façon générale, les prévisions budgétaires de 1955 correspondent aux dépenses

prenne fin après le transfert du Bureau régional à Copenhague. L'organisation du personnel proposée pour 1956, compte tenu de la décentralisation, placera le Bureau régional de l'Europe dans une situation analogue à celle des autres bureaux régionaux de l'OMS. 15.5.1.5

du Bureau régional pendant qu'il est installé au Siège, avec certains crédits destinés à préparer le déménagement, ces dispositions particulières com-

Le programme proposé pour 1956 suit,

prenant notamment l'adjonction d'un traducteur

et l'acquisition de certains biens de capital, pour un montant de $17 020, dont le Bureau aura besoin à -

dans ses grandes lignes, ceux des années précédentes, en ce sens qu'il est constitué de programmes destinés à des pays particuliers et de programmes inter -pays. En ce qui concerne les premiers de ces programmes,

(Actes officiels NO 58, page 185) et qui ne comprennent pas les ajustements pour

Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé

l'assistance aux gouvernements revêt, presque sans exception, la forme de bourses d'études et d'aide à des établissements d'enseignement dans des domaines

mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations globale (Actes officiels N° 58, page 48).

à des postes vacants ou nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon (Actes officiels N° 58, page 185) et qui ne comprennent pas les ajustements pour

Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé

indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement) pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels. No 58, page 66).

tels que la psychiatrie, la santé publique et l'assainissement. Une comparaison de ces deux formes d'assistance pour 1955 et 1956 ne fera apparaître aucun changement marquant. En prenant pour base la moyenne de $1550 par bourse de six mois pour études en Europe, on constate que le programme

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

représente au total une centaine de bourses mises à la disposition des vingt et un gouvernements qui ont présenté des demandes à cet effet. Lors de sa récente session, le Comité régional a souligné la valeur des

15.6 MÉDITERRANÉE ORIENTALE No 58, pages 212 -254) 1955

(Actes officiels 1956

Différence

programmes inter -pays et a déclaré qu'ils constituaient un genre d'activité particulièrement indiqué pour l'OMS en Europe. Plusieurs membres du Comité régional ont exprimé le regret que le niveau

Bureau régional Prévisions de dépenses*

$204 115 34

$207 849 34

$3 734

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses **

du budget proposé pour 1956 limite la possibilité d'aborder d'importants domaines nouveaux et d'entreprendre, en particulier, la mise à exécution des projets inter -pays décrits dans le programme supplémentaire qui figure à l'annexe 4 des Actes officiels No 58. Les projets inter -pays compris dans les prévisions budgétaires sont ceux dont le Comité régional a recommandé l'inclusion, après étude approfondie des autres projets possibles qui ont été placés dans le programme supplémentaire. 15.5.1.6 En 1954, les sommes affectées aux projets inter -pays ont dépassé de $62 000 les sommes

$774 779 69

$703 806 61

($70 973) (8)

Nombre de postes

15.6.1

Etude effectuée par le Comité permanent

15.6.1.1 Invité par le Comité à exposer les activités de la Région de la Méditerranée orientale, le Direc-

teur régional a fait observer que, dans l'analyse de ses propositions relatives à la Région de la Méditerranée orientale, il y avait lieu de tenir compte de deux points : le nombre des Membres de la Région

allouées aux projets visant des pays particuliers ; cet excédent a été ramené à $20 000 pour 1955, et, pour 1956, ce sont les montants afférents aux projets

dans les pays qui dépassent de $16 000 ceux des projets inter -pays. Deux causes surtout ont contribué

et le fait qu'ils diffèrent considérablement au point de vue de leur stade de développement. Certains pays possèdent des administrations sanitaires bien organisées et disposent d'écoles pour la formation de médecins, d'infirmières et d'autres catégories de personnel sanitaire. Ailleurs, il n'y a que des administrations sanitaires rudimentaires qui ne comptent

à ce renversement : en ce qui concerne 1955, la réduction imposée par l'Assemblée de la Santé dans le budget proposé a porté, pour une très large part, sur les programmes inter -pays ; en outre, la nécessité

pas de médecin parmi leur personnel ou qui ne peuvent, dans les cas les plus favorables, recourir qu'à l'aide d'un ou de deux conseillers étrangers, et qui n'ont pas de possibilité de former du personnel local, de quelque catégorie que ce soit. 15.6.1.2 Au 31 décembre 1954, il y avait dans la Région quelque soixante -cinq projets en cours d'exé-

de faire porter les frais de décentralisation et de transfert du Bureau régional sur le seul exercice 1956 n'a pas permis de proposer un montant plus élevé pour les programmes inter -pays. 15.5.2 15.5.2.1

cution et un nombre approximativement égal de projets en cours d'élaboration, sans compter les bourses d'études. 15.6.1.3 Comme il est indiqué à la page 230 des Actes officiels N° 58, on se propose de rétablir en

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

Au cours de son examen des prévisions relatives au Bureau régional de l'Europe et aux activités dans les pays de cette Région, le Conseil a pris en considération l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1956 et celles de 1955, telle qu'elle figure à l'appendice 3. II a également noté les observations du Comité concernant le

et la lutte contre les insectes, qui n'avait pas été pourvu en 1954, faute de fonds. Le poste de conseiller

1955 le poste de conseiller régional pour le paludisme

régional pour l'enseignement et la formation professionnelle, qui avait également été laissé vacant en 1954 pour des raisons financières, a été réintroduit en 1955. Il reste encore beaucoup à faire pour développer et intensifier l'enseignement de la méde-

transfert envisagé du Bureau de l'Europe à Copenhague et les répercussions de ce transfert sur le budget, notamment sur les possibilités de réduction

du personnel du Siège. Il a enfin pris note de la tendance à la réduction des programmes inter -pays résultant de la limitation du budget. 15.5.3 15.5.3.1

cine et des disciplines paramédicales. D'autre part, certains postes de conseillers régionaux dans des domaines hautement spécialisés - la tuberculose, supprimés ; ils seront remplacés par des conseillers

le BCG, et les maladies vénériennes - ont été en matière d'administration de la santé publique qui

Conclusions du Conseil

* Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé N. 58, page 227) et qui ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations (Actes officiels

Le Conseil n'a pas eu d'observations à

à des postes vacants ou nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 48). ** Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé N. 58, page 227) et qui ne comprennent pas les ajustements pour indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement) pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes (Actes officiels

présenter si ce n'est que, à la lumière de son examen et de l'étude effectuée par le Comité permanent, il s'est estimé satisfait des prévisions de dépenses afférentes à cette Région.

vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 66).

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

posséderont à la fois une expérience générale et une expérience dans une spécialité. Le poste de conseiller pour la liaison avec le FISE a été aboli en 1955 et ses attributions ont été transférées à des membres compétents du personnel du Bureau régional. 15.6.1.4

participation de toutes les institutions intéressées ; on prévoit également un symposium et un cours inter -régional de formation professionnelle. Des

Le Bureau régional est chargé d'assurer

directement certains services d'informations épidémiologiques aussi bien pour les pays de la Région

crédits ont été inscrits au budget ordinaire de 1956 pour l'organisation d'enquêtes sur le trachome en Jordanie, en Irak et en Syrie et pour aider les laboratoires fabriquant des vaccins antivarioliques à moderniser leur équipement, à procéder à des essais de vaccins, etc. Des crédits ont été également inscrits

que pour des pays des Régions voisines. 15.6.1.5 Les dépenses prévues au budget ordinaire pour la lutte contre le paludisme et les insectes sont demeurées plus ou moins stables en 1955 et en 1956. Cependant, il a été affecté à ces travaux, au cours de ces deux années, des sommes considérables en

à ce budget pour un projet de lutte contre la lèpre en Irak et pour un projet de lutte contre la trypanosomiase au Soudan. 15.6.1.9 Les dépenses prévues au titre de l'administration de la santé publique sont principalement consacrées à des services consultatifs, bien que 25

provenance d'autres sources, à savoir l'assistance technique, le FISE, l'UNRWA et l'assistance bilatérale, notamment celle fournie par la United States Foreign Operations Administration. Les pays d'Asie faisant partie de la Région constituent un ensemble géographique plus ou moins isolé qui doit faire face, en ce qui concerne le paludisme, à des problèmes à peu près semblables. Au prix d'un effort intensif, il

des fonds disponibles doivent être attribués à des bourses d'études. Une aide sera accordée pour la création de laboratoires centraux de santé publique en Iran et au Liban, et des conseillers prêteront leur concours au Yémen pour les questions générales

serait possible de maîtriser cette maladie dans un délai de cinq à dix ans, et une conférence interrégionale, avec la participation de la Région de

de santé publique et à la Syrie pour les statistiques démographiques. Un pays a demandé une aide dans le domaine de l'hygiène dentaire. 15.6.1.10 Les sommes consacrées aux soins infirmiers, qui visaient principalement à renforcer l'enseignement dans cette branche, ont eu, pendant quelque

coordination des programmes. Dans la Péninsule arabique et dans les pays africains de la Région, la lutte contre le paludisme et contre les insectes en est encore à ses débuts, mais elle sera considérablement développée en 1955 et en 1956, au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire. 15.6.1.6 En ce qui concerne la tuberculose, l'ampleur des activités tend à diminuer quelque peu. Dans la Région, on ne compte pas moins de onze pays ayant reçu ou recevant actuellement une aide de l'OMS pour l'organisation de campagnes de vaccination par le BCG ou pour l'application de

l'Europe, est envisagée pour 1956 en vue de la

temps, tendance à s'accroître mais sont maintenant stabilisées. L'Ecole supérieure régionale d'infirmières

s'ouvrira en 1955 ; comme de nombreux projets de soins infirmiers ont été financés au moyen des fonds de l'assistance technique, la moitié des crédits inscrits au budget ordinaire pour les soins infirmiers sera consacrée à des bourses, lesquelles seront attribuées surtout en vue d'études à l'Ecole régionale d'infirmières. 15.6.1.11 Les dépenses afférentes à l'hygiène de la maternité et de l'enfance se sont régulièrement accrues et le crédit prévu en 1956 sur l'ensemble des

mesures plus intensives de lutte contre la tuberculose.

fonds a plus que doublé par rapport à 1954. Ces

Le budget ordinaire de 1956 prévoit un crédit pour poursuivre l'exécution du projet de lutte contre la tuberculose en Jordanie. 15.6.1.7 L'aide directe de l'OMS pour la lutte contre les maladies vénériennes et les tréponématoses

sommes sont destinées principalement à la création, avec l'aide du FISE, de centres de démonstration et de formation professionnelle qui fourniront le personnel auxiliaire indispensable pour l'extension des services de protection maternelle et infantile. Il

tend, elle aussi, à diminuer. Huit pays ont reçu ou continuent à recevoir une aide dans ce domaine, et l'on s'efforce, sur le plan national, de consolider et de développer constamment les résultats obtenus. Un crédit a été inscrit au budget ordinaire de 1956 pour la lutte contre les maladies vénériennes au Yémen. 15.6.1.8

existe, en outre, dans deux pays, des centres de réadaptation pour les enfants diminués.

15.6.1.12 Les prévisions budgétaires afférentes à la santé mentale concernent uniquement le projet

jordanien. 15.6.1.13 Les

crédits

figurant dans

budget

Pour ce qui est des maladies endémo-

épidémiques, la bilharziose et le trachome continuent

ordinaire au titre de la nutrition doivent permettre de prévoir des consultants pour l'Institut égyptien de la Nutrition qui a fait l'objet de recommandations de la part de la FAO et de l'OMS. 15.6.1.14 Les dépenses pour l'assainissement sont en augmentation et les crédits prévus pour 1956 représentent plus de 250 % de ceux de 1954. Ces

à compter parmi les problèmes les plus importants de la Région. Le budget ordinaire de 1956 prévoit la continuation du projet de lutte contre le paludisme et la bilharziose en Syrie et une campagne contre la bilharziose est envisagée pour 1955 et 1956 avec la

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

sommes sont nécessaires pour l'engagement d'un conseiller régional dans cette branche et pour

C'est pourquoi il a transféré trois projets au programme supplémentaire. En dehors de ce transfert, il n'a introduit que quelques modifications d'ordre secondaire, par exemple, dans les prévisions afférentes

le développement de l'enseignement de la santé publique à l'Ecole d'ingénieurs de l'Université d'Alexandrie. Environ $10 000 serviront à donner une formation de base à des techniciens de l'assainissement provenant de pays moins évolués, et un montant

aux bourses d'études. 15.6.2 15.6.2.1

de $26 000 a été prévu pour la lutte contre les ronenvisagé pour 1956.

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

geurs en Arabie Saoudite. Enfin, un colloque est 15.6.1.15 En ce qui concerne les projets d'enseignement et de formation professionnelle, les dépenses ont également tendance à augmenter, mais un pla-

fond a été fixé pour les dépenses de cet ordre figurant

au budget ordinaire. Plus de la moitié de la somme

En étudiant les prévisions relatives au Bureau régional de la Méditerranée orientale et aux activités dans les pays de cette Région, le Conseil a pris en considération l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1956 et celles de 1955, telle qu'elle figure à l'appendice 3. 15.6.2.2 Le Conseil a également relevé qu'il serait possible, moyennant un effort intense, de maîtriser le paludisme en cinq à dix ans. Il a noté, en outre,

indiquée est destinée au projet de formation de personnel auxiliaire en Ethiopie, pour lequel le

FISE procure les fournitures, tandis que la United States Foreign Operations Administration se charge d'envoyer du personnel technique supplémentaire. L'autre projet important concerne l'Ecole de Physiothérapie du Pakistan et le reste du crédit sera utilisé pour les dépenses afférentes au conseiller régional,

qu'il a été tenu compte du voeu de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé concernant l'expansion des travaux d'assainissement. 15.6.3

à l'échange d'informations médicales et à l'attribution de bourses d'études.

Conclusions du Conseil

15.6.3.1 Compte tenu de l'examen auquel il a procédé et de l'étude effectuée par le Comité per-

15.6.1.16 Un peu plus de 20 % des crédits inscrits au budget ordinaire ont été consacrés à des bourses individuelles d'études, et un certain nombre d'autres bourses ont été accordées dans le cadre de différents projets. On tend à attribuer un plus grand nombre de bourses régionales et celles -ci deviendront plus nombreuses à mesure que se développeront, dans la Région, les possibilités de formation professionnelle. Un certain nombre de bourses d'études de longue durée ont, en outre, été prévues pour les étudiants en médecine et pour les élèves infirmières. 15.6.1.17 Répondant à un membre du Comité qui demandait pourquoi un certain nombre de change-

manent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à cette Région. 15.7 PACIFIQUE OCCIDENTAL (Actes officiels No 58, pages 255 -284) 1955 1956

Différence

Bureau régional Prévisions de dépenses*

$224 276 29

Nombre de postes Activités dans les pays Prévisions de dépenses **

$231 458 29

$7 182

$559 750 41

$557 312 38

($2 438) (3)

Nombre de postes

ments avaient été introduits dans le programme de la Méditerranée orientale élaboré à l'échelon

15.7.1

Etude effectuée par le Comité permanent

régional, le Directeur général a rappelé que c'est à lui qu'il incombe de proposer le programme et le budget annuel de l'Organisation. Il le soumet au Conseil Exécutif, aux fins d'examen et de recommandations, avant que l'Assemblée de la Santé le discute et prenne des décisions à son sujet. Pour l'établissement du programme, le Directeur général

15.7.1.1 Le Comité ayant demandé des renseignements détaillés sur le programme de la Région du Pacifique occidental, le Directeur régional a déclaré que l'introduction et les explications relatives aux

différents projets, qui figurent dans les Actes officiels

No 58, se suffisent à elles- mêmes. Pour ce qui concerne le Bureau régional du Pacifique occidental,

tient compte des recommandations des comités régionaux, mais il convient de ne pas oublier qu'il ne s'agit que de recommandations.

aucune augmentation de personnel n'est proposée pour 1956. L'effectif est resté le même depuis 1952, en dehors de la suppression, en 1953, du poste de statisticien et évaluateur des programmes. Toutefois, * Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels N. 58, page 264) et qui ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements de nominations à des postes vacants, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N" 58, page 48).

En ce qui concerne le point particulier soulevé par le membre du Comité, le Directeur général a expliqué qu'il s'était vu obligé d'apporter 15.6.1.18

certains ajustements aux recommandations soumises

par une majorité des Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale lorsqu'ils se sont réunis en Sous -Comité A, parce que ces recommandations ne pouvaient pas, en totalité, cadrer avec le niveau budgétaire qu'il avait décidé de recommander.

(Actes officiels N. 58, page 264) et qui ne comprennent pas les ajustements pour indemnités d'affectation à un projet (en 1955 uniquement) pour mouvements de personnel, pour ajournement et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N. 58, page 66).

SS Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

l'activité du Bureau régional a pris une telle ampleur qu'il y aura lieu de réexaminer le problème de l'effec-

tif du personnel. Les dépenses prévues au budget ordinaire pour 1956 marquent un léger accroissement par rapport à celles de 1955 en raison des augmenta-

et aux activités dans les pays de cette Région, le Conseil a pris note de l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1956 et celles de 1955,

tions réglementaires de traitements ou d'une répar-

tition inégale, entre ces deux années, des congés dans les foyers.

Le montant total des crédits affectés en 1956 aux activités dans les pays est légèrement inférieur au montant correspondant de 1955. La 15.7 1.2

somme inscrite à cet effet au budget ordinaire est de

$557 312, dont 12,5 % environ sont réservés à de nouveaux projets. Des projets qui ont été demandés par les Etats Membres, et qui exigeraient une mise de fonds de $499 456 au total, ont été inscrits dans le programme supplémentaire (annexe 4 des Actes officiels No 58).

telle qu'elle figure dans l'appendice 3. Il a accordé aussi une attention particulière à l'augmentation des prévisions de dépenses afférentes aux projets dont l'exécution est poursuivie par rapport aux prévisions relatives à des projets nouveaux. Il semble qu'il soit de plus en plus difficile d'entreprendre de nouveaux projets dans cette Région à cause du nombre important de projets déjà en cours. Le Conseil a noté que cette remarque s'appliquait aussi à d'autres Régions, parfois même dans une plus large mesure. 15.7.2.2 Le Conseil a invité le Directeur régional à lui donner des renseignements complémentaires sur les difficultés particulières rencontrées dans cette Région, en raison de son étendue et de l'absence

de représentants de zone. Le Directeur régional a expliqué que le Bureau régional était situé à quelque 10 000 kilomètres de la Nouvelle - Zélande et des îles avoisinantes, à plus de 3000 kilomètres du Japon et de la Corée, à quelque 2400 kilomètres de Singa-

Il n'a pas été possible d'assurer une répartition parfaite des fonds entre les rubriques princi15.7.1.3

bien que l'on s'efforce constamment d'y parvenir. Cela s'explique par le fait qu'il a fallu pales,

prévoir la continuation d'activités déjà entreprises et que, par ailleurs, d'autres activités bénéficient en 1956 d'une priorité de rang élevé. Par exemple, les $148 965 à prélever sur le budget ordinaire pour l'administration de la santé publique représentent environ 26,73 % du montant total réservé aux activités dans les pays, bien que $15 000 seulement soient consacrés à des activités nouvelles. 15.7.1.4 Les dépenses prévues pour les soins infirmiers représenteront 15,94% du budget ordinaire de 1956, contre 14 % environ en 1955. On n'envisage pas, sous cette rubrique, de nouvelles activités en 1956.

pour et presque à la même distance des territoires sous tutelle du Pacifique. Il avait donc été prévu en 1952 de nommer au moins deux représentants de zone, l'un pour Singapour, la Malaisie, le Bornéo du Nord, Brunéi et Sarawak, l'autre stationné dans l'un des pays de l'Indochine. En 1953, le Gouvernement de la Nouvelle - Zélande a indiqué qu'il serait

utile d'avoir un représentant dans le Pacifique sud, soit à Sydney, soit aux îles Fidji, soit à Nouméa,

en raison du grand nombre de territoires dont il n'est pas facile de s'occuper depuis le bureau de Manille. L'organisation régionale s'est alors trouvée

Le Comité régional, lors de sa cinquième session tenue en septembre 1954, avait recommandé instamment que, si des fonds supplémentaires devenaient disponibles, la priorité soit donnée, en 1955 15.7.1.5

dans une situation délicate, prise entre le manque de crédits et son désir d'affecter au maximum les fonds disponibles à l'exécution de projets dans les pays. Si, depuis 1951, la situation ne s'est pas améliorée à cet égard, ce n'est pas par manque de bonne volonté, mais faute de disponibilités financières. 15.7.2.3 Interrogé sur le point de savoir s'il serait

et en 1956, aux demandes qu'ont formulées et que

pourraient formuler le Cambodge, le Laos et le Viet -Nam ou tout Etat Membre se trouvant dans une situation défavorisée. 15.7.1.6 Un membre du Comité, se référant aux chiffres récapitulatifs donnés à la page 264 des Actes officiels No 58 pour les maladies vénériennes et les tréponématoses, ainsi que pour l'administration

possible de prévoir pour 1956 la nomination d'au moins un représentant de zone, le Directeur général

a exprimé l'opinion que le mieux serait de porter cette question à l'attention du Comité régional qui, au cours de sa session de 1955, préparera son budget

de la santé publique, a demandé pourquoi il ne

pour 1957 et passera en revue celui de 1956. Le problème est important parce qu'il touche à la répartition des fonds entre les Régions. Le Directeur

semblait pas y avoir de rapport entre le nombre des postes et les prévisions de dépenses. Il lui a été répondu que les différences proviennent du fait que les dépenses afférentes aux divers projets comprennent les bourses d'études, les fournitures et le matériel aussi bien que le personnel. 15.7.2

général a estimé que le Conseil pourrait souligner dans son rapport l'utilité que présenterait la nomination de représentants de zone et prier le Comité régional d'envisager la question. Il se peut que les ajustements nécessaires puissent être opérés dans le budget de 1956 lorsqu'il sera passé en revue. L'initiative doit venir en premier lieu du Comité régional. 15.7.3 Conclusions du Conseil 15.7.3.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

15.7.2.1 En étudiant les prévisions de dépenses relatives au Bureau régional du Pacifique occidental

Compte tenu de l'examen auquel

procédé et de l'étude effectuée par le Comité per-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE IÍ

manent, le Conseil s'est estimé satisfait des prévisions

de dépenses afférentes à la Région du Pacifique occidental. 15.8 REGION NON DESIGNEE (Actes officiels No 58, pages 285 -286) 1955

bablement l'examen des résultats obtenus avec les insecticides et une évaluation des méthodes de lutte antipaludique, ainsi que la question de la coordination inter -pays et inter -régions en vue de l'organi-

sation de la lutte contre le paludisme. Des crédits l'administration de la santé publique, de l'éducation

ont été également prévus dans les domaines de sanitaire de la population, de la santé mentale et de la nutrition. 15.8.2

1956

Différence

Activités dans les pays Prévisions de dépenses*

$135 778 10

$147 005 10

$11 227

Nombre de postes

15.8.1 15.8.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

En examinant les prévisions relatives à la Région non désignée, le Comité a constaté que le principal projet figurant dans cette partie du budget avait trait à la conférence inter -régionale du paludisme (Régions de la Méditerranée orientale et de l'Europe) qui se tiendra en 1956 et à laquelle participeront des experts venus de pays où le paludisme pose ou posait encore récemment un sérieux problème. Prendront également part à cette conférence des représentants du FISE et d'institutions d'assistance bilatérale. L'ordre du jour comportera pro* Ces chiffres représentent les montants bruts qui figurent dans le résumé (Actes officiels No 58, page 286) et qui ne comprennent pas les ajustements pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, ces ajustements étant calculés de façon globale (Actes officiels N° 58, page 66).

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

15.8.2.1 En étudiant les prévisions de dépenses relatives à la Région non désignée, le Conseil a pris en considération l'analyse détaillée des différences entre les prévisions de 1955 et celles de 1956, telle qu'elle figure à l'appendice 3.

15.8.3 15.8.3.1

Conclusions du Conseil

Le Conseil n'a pas eu d'autres observa-

tions à formuler et, compte tenu de l'examen auquel

il a procédé et de l'étude effectuée par le Comité permanent, il s'est estimé satisfait des prévisions afférentes à la Région non désignée.

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DE CERTAINES QUESTIONS DÉTERMINÉES 16. ANALYSE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES ET DES MÉTHODES DE CALCUL DES COÛTS

16.1 16.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

ple, en juin 1954, le Directeur général a demandé aux directeurs régionaux de formuler des propositions pour le programme et le budget de 1956. Les instrucdirecteurs régionaux comprennent des directives

Lorsqu'il a examiné les méthodes de calcul des coûts employées dans l'établissement des prévisions budgétaires, le Comité s'est référé au Rapport présenté par le Conseil Exécutif à sa treizième session sur le projet de programme et de budget pour 1955,1 et il a pris comme point de départ la description qui

tions que le Directeur général fait parvenir aux sur les tendances en matière de programme ainsi que certaines considérations de politique générale

y est donnée du cycle budgétaire triennal (année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année d'exécution), ainsi que la procédure générale suivie dans l'élaboration du projet de programme et de budget du Directeur général pour chaque exercice financier. 16.1.2

découlant des décisions prises par le Conseil Exécutif

et l'Assemblée de la Santé. Ces instructions comportent aussi l'indication des allocations provisoires de fonds qui sont établies par le Directeur général

pour chaque Région, compte tenu des principes de base régissant la répartition des ressources entre les Régions conformément à la résolution EB13.R23 du Conseil Exécutif.2 16.1.3 En consultation avec les gouvernements, et sur la base de leurs demandes, les directeurs

immédiatement après la clôture de la session de l'Assemblée de la Santé et de la session du Conseil Exécutif qui lui fait suite, le Directeur général adresse une lettre aux directeurs régionaux, les gramme pour la deuxième année à venir ; par exem1 Actes of Org. mond. Santé, 53, 6 et 7

Le Comité a noté

que, chaque année,

régionaux établissent alors des plans de programmes,

chargeant de préparer des propositions de pro-

en s'inspirant, pour choisir parmi les différents projets proposés, du programme de travail qui a 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 52, 8 et 61 (annexe 4).

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

été adopté pour une période déterminée, ainsi que des diverses discussions et décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif. Les premières évaluations des coûts afférents aux projets acceptés par le directeur régional pour inclusion dans le

16.1.8

Procédure administrative courante que comportent l'élaboration et la mise en oeuvre des projets

projet régional de programme et de budget sont faites par le bureau régional, conformément aux

instructions détaillées reçues du Siège sur la méthode à suivre pour ce calcul. Les instructions qui ont été

gramme et de budget de 1956 sont reproduites à l'appendice 8. Des modèles de formules à employer pour le calcul des coûts figurent dans les appendices 9 et 10. 16.1.4

données pour la préparation du projet de pro-

Les documents contenant cet avant -projet

de programme et de budget régionaux sont distribués

aux gouvernements de la Région et des copies en sont envoyées au Siège aux fins d'examen. Les départements techniques du Siège examinent les pro-

16.1.8.1 Au reçu de la demande d'assistance présentée par le gouvernement, le personnel technique du bureau régional a établi, en consultation avec le gouvernement, un projet de plan d'opérations exposant le but du projet, son mode d'exécution et la contribution envisagée du gouvernement et de l'OMS (et, le cas échéant, d'autres institutions participantes) en ce qui concerne le personnel, les bourses d'études, les fournitures et le matériel. Dans le cas considéré, seuls, les fournitures et le matériel qu'il était impossible de se procurer dans le pays et qui ne pouvaient être obtenus par d'autres sources extra -budgétaires ont été mis à la charge de l'Organisation.

16.1.8.2

L'accord de base sur lequel est fondé le

grammes et soumettent leurs observations au directeur régional, tandis que la Section du Budget étudie les calculs et fait rapport à leur sujet. Les modifications que les comités régionaux recommandent éventuellement d'apporter aux propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec les commentaires des départements techniques et avec des résumés des

projet de plan d'opérations comporte également une clause précisant que les engagements de l'Organisation sont contractés sous réserve des fonds disponibles ; il prévoit en outre l'engagement, de la part du

gouvernement, de continuer les travaux après la cessation de l'assistance internationale. Une fois mis au point, le projet de plan d'opérations est soumis au Siège pour que celui -ci l'examine et formule ses observations. On trouvera à l'appendice 11

estimations provisoires, compte tenu de tous les

changements qu'il a été nécessaire d'effectuer dans

l'accord complémentaire contenant le plan d'opérations du projet considéré. 16.1.8.3

le calcul des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil Exécutif et à l'Assemblée de la Santé. 16.1.5

Le Comité permanent a examiné ensuite

certains aspects particuliers des procédures budgétaires, y compris les méthodes détaillées de calcul des coûts. 16.1.6

des plans et de l'exécution du projet, le bureau régional et le Siège ne cessent de se consulter au sujet des aspects techniques importants du projet. Des rapports sur l'état d'avancement des travaux, aussi bien au stade des plans qu'au stade des opérations, sont préparés trimestriellement par le

Pendant toute la période de l'établissement

Le Directeur général a fourni au Comité

bureau régional et fournissent des détails sur la marche du projet. Le Comité s'est rappelé que, dans le cas du projet pris comme exemple, le Direc-

pour examen, tous les modèles de formules employés pour le calcul détaillé des coûts dans la préparation

du projet de programme et de budget de 1956.

Toutefois, afin de pouvoir effectuer un examen très

teur régional pour l'Afrique avait fait savoir que l'exécution se poursuivrait sans doute durant trois ans et que l'on espérait, au terme de cette période, avoir atteint les buts envisagés.

approfondi des méthodes de calcul des coûts et

d'élaboration du programme et du budget, le Comité

a décidé de concentrer son attention sur un seul projet, pris à titre d'exemple, sans entrer dans le détail des autres. L'appendice 9 contient, dûment remplie, la formule utilisée pour le calcul du coût du projet ainsi retenu. Le Comité a étudié : 1) la procédure administrative courante que comportent l'élaboration et la mise en oeuvre des

16.1.8.4 Du point de vue financier, après que la décision de mise à exécution du projet a été prise et que le plan d'opérations agréé a été signé par le

gouvernement et par le directeur régional, une allo-

cation de fonds a été faite au nom du Directeur général, dans les limites des crédits votés par l'Assemblée de la Santé pour 1954. Aux termes du Règlement financier, ces allocations de fonds sont indispensables avant tout engagement de dépenses. 16.1.8.5 Des rapports financiers mensuels sont établis au Siège d'après les rapports reçus des

projets, et 2) la méthode de calcul détaillé des coûts des projets.

Les observations que le Comité a formulées de ces deux points de vue à propos du projet retenu 16.1.7

Régions, et ils sont communiqués aux départements techniques. Ils indiquent le montant des fonds alloués pour chaque projet et les engagements de dépenses

par lui s'appliquent également aux autres projets que comporte le programme proposé.

effectivement contractés à la fin de chaque mois. Pour permettre au Directeur général de contrôler

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIEME SESSION, PARTIE II

l'utilisation des fonds de l'Organisation, les bureaux régionaux établissent périodiquement une analyse des besoins relatifs à chaque projet. Ces analyses, qui sont soumises au Siège à la fin des mois de mars, mai, juillet et septembre, font ressortir les dépenses

Pensions dans le cas du technicien de l'assainissement,

effectives à la date correspondante, ainsi que les

obligations non liquidées et les besoins additionnels estimatifs, par grandes catégories de dépenses, jusqu'à la fin de l'année. Chaque allocation de fonds est revisée sur la base de ces analyses. 16.1.9 Méthode de calcul détaillé des coûts des projets 16.1.9.1 Comme on le verra d'après l'appendice 9, les principaux renseignements figurant sur la formule

l'assurance du personnel, les congés dans les foyers et l'indemnité pour frais d'études des enfants. Ces droits effectifs résultent des dispositions du Règlement et du Statut du personnel, et correspondent, pour chaque poste pourvu, aux sommes que l'Organisation sera tenue de verser. 16.1.9.5.2

Pour ce qui est du poste vacant de méde-

cin de la santé publique, les montants indiqués au titre des différents droits effectifs sont des moyennes

calculées sur la base de l'expérience acquise par l'Organisation à ce jour, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe A de l'appendice 8 du présent rapport. 16.1.9.5.3

Quant aux voyages en mission, le Comité

utilisée pour calculer le coût du projet considéré sont les suivants :

Région, pays, numéro du projet, désignation et exposé descriptif du projet ; 1)

a noté que les crédits correspondants comprenaient les indemnités journalières de subsistance pour 1956, le gouvernement ne devant prendre à sa charge, à partir de cette année -là, que les frais de tránsport. 16.1.9.6

date de la mise en oeuvre et durée probable du projet ; 3) détail des besoins en personnel, pour chaque année, avec estimation des dépenses classées 2)

Besoins en fournitures, en matériel et en bourses d'études

d'après leur objet ; 4) besoins en fournitures et en matériel, ainsi qu'en bourses d'études. 16.1.9.2 Le Comité a noté que le montant estimatif de la contribution du gouvernement en vue de l'exé-

indiqués dans le plan d'opérations. Bien que des listes types aient maintenant été dressées pour la plupart des catégories de fournitures, les estimations

16.1.9.6.1 Le Comité s'est assuré, que le crédit primitif qui figurait pour les fournitures et le matériel dans les prévisions budgétaires était établi d'après le coût des besoins effectifs tels qu'ils sont

cution du projet n'était pas connu au moment où le budget a été préparé. 16.1.9.3 Le Comité a noté que l'exposé descriptif du projet figurant dans la formule utilisée pour le

en question, dans le cas des projets qui débordent le cadre d'un exercice, sont sujettes à réévaluation chaque année, compte tenu des besoins revisés et des

variations de prix. L'achat effectif des fournitures est normalement fait par le Siège après réception des soumissions remplies par les fournisseurs. La raison principale pour laquelle cette responsabilité n'a pas

calcul des coûts est reproduit dans les Actes officiels No 58. 16.1.9.4

été déléguée aux bureaux régionaux est qu'il est Considérant l'utilité des renseignements

concernant la date de mise en oeuvre du projet et sa durée probable, le Comité a estimé qu'il serait intéressant à l'avenir de faire figurer ces données dans les exposés descriptifs qui seront insérés dans les volumes consacrés au programme et au budget. 16.1.9.5

nécessaire d'utiliser au maximum toutes les monnaies disponibles et d'obtenir les prix les plus favorables.

Cependant, il y a des cas où le bureaux régionaux sont autorisés à procéder à l'acquisition des fournitures, lorsque l'expérience a montré qu'il est possible

d'obtenir des conditions plus avantageuses dans la Région. 16.1.9.6.2 Le crédit de $2500 prévu en 1956 pour les bourses correspond à deux bourses pour études sur l'assainissement. 16.1.9.6.3

Détail des besoins en personnel

16.1.9.5.1 Pour ce qui est des postes pourvus (dans le cas du technicien de l'assainissement, celui -ci était

en fonctions au moment de l'établissement des ses fonctions avant la fin de l'année), le coût tient

Le Comité a également noté que les

prévisions ; quant à l'infirmière de la santé publique, elle était choisie et devait se présenter pour prendre compte des droits effectifs des membres du personnel intéressés, y compris les augmentations à l'intérieur

montants figurant dans la colonne 1954 de la formule

de la catégorie, l'indemnité pour affectation à un projet (pour 1956 seulement), l'indemnité pour personnes à charge, la contribution à la Caisse des

de calcul des coûts sont fondés sur les obligations effectivement contractées à la fin du mois de septembre 1954 et sur l'estimation des dépenses à engager au cours du dernier trimestre de l'année. Le Comité a noté, en outre, que les coûts du projet pour 1955 ont été revisés à la lumière des derniers renseignements obtenus.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

16.1.10 16.1.10.1

Autres questions examinées par le Comité

Le Comité a noté que la procédure

d'évaluation des coûts utilisée pour la préparation des propositions et des estimations afférentes au Siège et aux bureaux régionaux est aussi détaillée que celle dont on se sert pour les projets. C'est ainsi que l'on établit des estimations précises du coût des

dice 8) et analyse des dépenses engagées en 1952 et 1953 d'après lesquelles les moyennes en question ont été calculées (appendice 16). 16.1.10.4 Le Comité a noté que les mêmes moyennes

vacants, on recourt aux moyennes indiquées à

postes pourvus, tandis que, pour les postes

et les mêmes procédures sont appliquées pour l'établissement des prévisions budgétaires, quelle que soit l'origine des fonds dont dispose l'Organisation (budget ordinaire, assistance technique, autres fonds extra -budgétaires). 16.2

l'annexe A de l'appendice 8. Pour ce qui est des de chaque voyage mentionné et justifié dans les formules de calcul des coûts (appendice 10). Ces

voyages en mission, les coûts sont calculés sur la base

Conclusions du Comité

montants comprennent, d'une part, le prix du transport correspondant à l'itinéraire prévu (à la date de la préparation du budget) et, d'autre part, l'indemnité journalière de subsistance calculée selon le taux

correspondant à la catégorie du membre du per-

sonnel intéressé pour la durée probable du voyage. 16.1.10.2 Le Comité a demandé si les estimations de personnel sont établies en supposant que chaque membre du personnel est employé à plein temps.

16.2.1 Après avoir étudié la procédure détaillée et la méthode suivie pour le calcul des coûts des projets et des prévisions afférentes au Siège et aux bureaux régionaux dans le projet de programme et de budget, le Comité a conclu que ce système était bien conçu, modéré et équilibré. Il a estimé que la méthode suivie dans l'Organisation pour l'établissement du budget et les dispositions prises pour

obtenir des renseignements à jour sur la marche des projets devraient donner satisfaction au Conseil Exécutif. 16.2.2 Le Comité a exprimé l'espoir que l'étude à laquelle il a procédé au sujet des méthodes de

La réponse donnée a été affirmative, mais on a

précisé que dans certains cas un même membre du personnel collabore à deux ou plusieurs projets. 16.1.10.3 Le Comité a examiné les données de base au moyen desquelles les moyennes sont calculées, y compris les notes figurant sur les pages xiv et xv des Actes officiels No 58, ainsi que la documentation suivante : 1) déductions opérées dans les prévisions budgé-

calcul des coûts employées dans l'établissement des

prévisions budgétaires contribuera à faire mieux comprendre le déroulement des opérations budgétaires. 16.3 16.3.1

taires pour retards dans la mise en oeuvre de

Considérations et conclusions du Conseil Notant que le Comité a effectué

projets nouveaux (appendice 12) ; 2) renseignements sur les chiffres utilisés pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires (appendice 13) ; 3) analyse des ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux grandes catégories de service du Siège (appendice 14) ; 4) analyse des ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc. (appendice 15) ; 5) moyennes utilisées pour calculer les coûts afférents aux postes vacants (annexe A de l'appen-

examen très laborieux et approfondi des méthodes détaillées suivies dans l'Organisation pour élaborer

eu d'observations particulières à formuler et il a souscrit à l'opinion du Comité, selon laquelle : a)

le programme et calculer les coûts, le Conseil n'a pas

la procédure détaillée et la méthode suivie

pour le calcul des coûts des projets et des prévisions

de dépenses afférentes au Siège et aux bureaux

régionaux dans le projet de programme et de budget sont bien conçues, modérées et équilibrées ; b)

la méthode suivie pour l'établissement du

budget et les dispositions prises pour obtenir des renseignements à jour sur la marche des projets sont satisfaisantes.

17. EXAMEN PAR LES COMITÉS RÉGIONAUX DES PROJETS DE PROGRAMME ET DE BUDGET RÉGIONAUX RECOMMANDÉS POUR INCLUSION DANS LE PROJET ANNUEL DE PROGRAMME ET DE BUDGET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

17.1 17.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Pour terminer l'examen détaillé du projet

de programme et de budget de 1956 et pour se rendre

compte de la mesure dans laquelle les projets de programme et de budget régionaux étaient examinés

par les comités régionaux respectifs, le Comité a décidé, sur la suggestion du Président du Conseil Exécutif, d'inviter chacun des directeurs régionaux à faire un bref exposé sur la façon dont le projet de programme et de budget régional était examiné par leur comité régional. Il résulte de ces

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

exposés que la procédure appliquée diffère dans le

détail d'une Région à l'autre

et,

parfois, d'une

régionaux soient invités à veiller désormais à ce qu'il soit procédé à un examen approfondi du projet de programme et de budget régional. 17.2 Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen 17.2.1

année à l'autre. Dans les organisations régionales de création ancienne, par exemple, un examen détaillé

est d'abord entrepris par des sous -comités ou des groupes de travail créés à cet effet par les comités régionaux. Dans le cas du Pacifique occidental, cet examen a été effectué en 1954 par le Comité régional réuni en session plénière, quoique, les années précédentes, l'examen préalable ait été confié à un sous -comité spécial. En ce qui concerne la Méditerranée orientale, le Comité a pris note du fait que le Comité régional ne s'était pas réuni depuis 1950 et que l'examen en question avait été effectué en 1954 par un comité du programme du seul Sous -Comité A,

Prenant note des observations du Comité

sur l'examen des projets de programme et de budget régionaux par les comités régionaux, le Conseil a été

particulièrement frappé par l'importance de cette question, étant donné que l'Organisation s'efforce de mettre au point une méthode rationnelle pour l'éva-

luation des programmes. Cette évaluation serait grandement facilitée si les projets présentés par les gouvernements pouvaient être soumis, dès le début, renseignements précis sur les conditions de la mise

le Sous -Comité B ne s'étant pas réuni. Dans les années intermédiaires, les projets de programme et de budget régionaux avaient, en l'absence de toute réunion du comité régional, fait l'objet de consultations entre le Directeur régional et les divers gouvernements intéressés. 17.1.2 Il ressort de cet examen qu'il a été relativement rare que des comités régionaux aient rejeté des

à une étude approfondie de la part des comités régionaux lorsque l'on possède, à ce stade, des en oeuvre du projet. Ainsi, dans le cas du projet choisi comme exemple, le Comité permanent avait constaté que des informations complètes avaient pu être obtenues dès le début. 17.3 Conclusions du Conseil 17.3.1 Le Conseil a reconnu

projets intéressant un pays qui figuraient dans les projets de programme et de budget régionaux. 17.1.3 Après avoir discuté cette question, le Comité a abouti à la conclusion que, par le passé, les comités

l'importance d'un

examen attentif des projets par les comités régionaux avant qu'il ne soit recommandé d'inclure ces projets dans le projet de programme et de budget du Direc-

régionaux ne s'étaient pas toujours suffisamment attachés à étudier dans le détail les projets de programme et de budget régionaux. Il a donc décidé de recommander au Conseil Exécutif que les comités

teur général, et il a décidé d'appeler l'attention de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé sur l'intérêt qui s'attache à ce que les comités régionaux s'assurent que les projets de programme et de budget régionaux fassent l'objet d'un examen approfondi.

18. RELATION ENTRE LES PROGRAMMES VISANT UN PAYS PARTICULIER ET LES PROGRAMMES INTER -PAYS

18.1 18.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Le Comité a constaté que la partie des

programmes régionaux relevant du budget ordinaire et consacrée aux activités inter -pays variait considérablement selon les Régions, comme l'illustre le graphique 7. 18.1.2

le budget ordinaire est de $8800 pour 1956 les montants afférents à 1955 et à 1954 s'élèvent respectivement à $22 000 et à $3900, ce qui indique une très forte augmentation entre 1954 et 1955. On envisage

d'entreprendre, sur les fonds de l'assistance technique, des activités inter -pays correspondant à un montant de $39 400 en 1956, bien qu'aucune activité de ce genre n'ait été prévue en 1954 ou 1955 sur ces mêmes fonds. Si le Comité régional a reconnu, à sa dernière session, que les projets inter -pays devraient en principe être développés, certaines délégations ont tenu à souligner que cette extension ne devrait pas se faire au détriment des programmes exécutés dans les divers pays. 18.1.4

En ce qui concerne la Région de l'Asie du

Sud -Est, le Comité s'est préoccupé tout particulière-

ment du fait que des sommes relativement faibles étaient affectées aux programmes inter -pays. A ce propos, un membre du Comité a demandé si le peu d'importance des programmes inter -pays dans cette Région s'expliquait par des circonstances exceptionnelles ou par une recommandation précise

du Comité régional. Il a, d'autre part, exprimé le désir de savoir dans quelle mesure le Directeur général exerçait une influence sur la répartition des activités entre les programmes inter -pays et les programmes visant un pays particulier. 18.1.3 Le Directeur régional a déclaré que, dans la Région de l'Asie du Sud -Est, la situation variait

Le Directeur général a expliqué que les

instructions qu'il adresse aux directeurs régionaux au sujet de l'établissement des projets de programme et de budget appellent toujours l'attention des intéressés sur les décisions d'orientation générale prises par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil lesquels il convient de mettre tout spécialement

Exécutif et indiquent les domaines d'activité sur

d'une année à l'autre. Si le montant des crédits affectés aux programmes inter -pays et imputés sur

l'accent.

RAPPORT

PROJET DE PROPRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

18.1.5 Le Président du Conseil Exécutif a suggéré que le Comité renvoie la question au Conseil Exécutif et à l'Assemblée de la Santé. En effet, l'Assemblée attache une grande importance aux programmes inter -pays, par opposition aux programmes visant un pays particulier, car c'est à cet échelon seulement qu'un équilibre satisfaisant peut être réalisé entre les deux ordres d'activités. Dans la détermination de la part qu'il convient d'attribuer respectivement aux programmes inter -pays et aux programmes intéressant un seul pays, il ne faudrait pas perdre de vue que l'on doit éviter d'encourager les pays à se

pays et de la Région en cause. Dans la Région de l'Europe et dans celle des Amériques, par exemple, les programmes inter -pays sont les plus importants. En revanche, dans l'Asie du Sud -Est, c'est l'inverse qui se produit. Il a rappelé que, dans son rapport, le Comité régional de l'Asie du Sud -Est s'était prononcé en faveur des programmes inter -pays

pour autant que ceux -ci n'interfèrent pas avec les programmes intéressant des pays particuliers,

lancer dans des projets qu'ils ne seraient plus en mesure de poursuivre lorsque prendrait fin l'aide

ce qui semble impliquer que, de l'avis de ce comité régional, ce sont ces derniers programmes qui sont les plus importants. Cette attitude est très compréhensible si l'on tient compte des conditions existant dans la Région. 18.2.2 L'attention du Conseil a été appelée à ce propos sur les principes formulés dans le projet

internationale. Les comités régionaux, en particulier,

lorsqu'ils examinent de nouveaux projets destinés à un pays quelconque, devraient tenir compte des engagements que le gouvernement dudit pays peut avoir contractés vis -à -vis d'autres organisations. 18.1.6

de deuxième programme général de travail pour une période déterminée,' dont la section 2.3, « Aide aux gouvernements », expose de façon détaillée les principes dont il convient de s'inspirer en la matière. 18.3

Le Comité a adopté en conséquence la

suggestion suivant laquelle le problème de la relation entre les programmes inter -pays et les programmes

visant un pays particulier devrait être renvoyé au Conseil Exécutif. 18.2 18.2.1

Conclusions du Conseil

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

18.3.1 Le Conseil décide d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la relation inadéquate qui existe entre ces deux types de programmes du

Le Conseil a pris note des observations du

Comité sur la relation existant entre les programmes visant un pays particulier et les programmes inter -

pays. Un membre du Conseil a émis l'opinion que cette relation dépend du degré de développement des

fait que les programmes inter -pays tendent à perdre de leur importance et sur la nécessité de maintenir entre eux un équilibre satisfaisant, compte dûment tenu du programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé. 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 60, annexe 6.

19. PROGRAMME DE PUBLICATIONS : DISTRIBUTION ET VENTES

19.1 19.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

1) Publications périodiques 19.1.3

toute particulière aux problèmes de la distribution et des ventes des publications. Les données dont on dispose indiquent que les progrès sont généralement satisfaisants. Le Comité tient à insister sur le fait que les problèmes inhérents à un nouvel accroissement de la distribution et des ventes des publications de l'OMS sont nombreux et complexes. Ces problèmes le

section 11.4.1.9, le Comité a prêté une attention

Comme il est indiqué dans le chapitre III,

On a déjà fait observer que « si l'on veut

établir des comparaisons entre les publications

périodiques de l'OMS et les publications médicales

nationales, ce ne sont pas les journaux médicaux généraux à grand tirage qu'il faut considérer, mais les revues spécialisées dans les questions de biologie,

de clinique ou de santé publique » (Actes officiels NO 46, page 235) et que « les abonnements proviendront surtout de bibliothèques et d'institutions »

« Rapport sur le distribution et la vente des

ont été

complètement exposés dans

publications de l'OMS » mentionné au chapitre III. Les chiffres fournis aujourd'hui doivent être consi-

(Ibid., page 237). Pour des raisons pratiques, le nombre des abonnements aux publications périodiques de l'OMS se trouve donc limité au nombre des bibliothèques de médecine et d'hygiène publique,

dérés en tenant compte des nombreuses réserves formulées dans ce rapport. 19.1.2 Du point de vue de la distribution et de la vente, les publications de l'OMS peuvent être commodément réparties en quatre catégories 1) publications périodiques ; 2) livres ; 3) brochures ;

4) documents officiels et documents analogues.

dont le budget annuel est parfois très modeste, qui désirent comprendre ces publications parmi celles auxquelles elles s'abonnent. Il ne faut pas s'attendre à ce que ces périodiques aient une nombreuse clientèle payante, ni à voir augmenter rapidement le rythme de leur circulation.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

19.1.4 On peut considérer que les périodiques de l'OMS sont aujourd'hui en bonne voie de se faire la

2) Livres 19.1.8 Dans le « Rapport sur la distribution et la vente des publications de l'OMS» examiné par le

place qui leur revient parmi les publications analogues dans les pays qui possèdent des bibliothèques et des

institutions médicales bien dotées et où il existe de larges débouchés pour les périodiques médicaux de

Conseil lors de sa onzième session, les livres ont été définis comme « des publications non périodiques

langues anglaise et française. En outre, dans de nombreux pays, les revues prêtent maintenant aux publications périodiques de l'OMS une attention

qui, en raison des sujets qu'elles traitent, entrent

dans l'une des catégories des publications reconnues

considérable, et ainsi ces périodiques contribuent indirectement à faire mieux connaître aux milieux professionnels l'oeuvre de l'Organisation et les

résultats obtenus par elle. 19.1.5

dans le commerce... et qui, du fait de leur présentation et de leur prix, peuvent être distribuées et vendues de façon satisfaisante par les librairies » (Actes officiels No 46, page 235). La diffusion du Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès et celle de la Pharmacopoea Internationalis sont indiquées dans le graphique 9. 19.1.9 Les chiffres concernant la diffusion des vingt premiers numéros de la Série de Monographies

C'est dans les pays les moins favorisés du

point de vue économique que se pose le plus sérieusement le problème d'une distribution efficace des périodiques de l'OMS, cela non seulement pour des raisons financières, mais aussi parce que toute la conception du périodique scientifique dépend

du développement de l'enseignement scientifique, de la recherche et de l'organisation administrative, ainsi que de l'existence de services auxiliaires tels que bibliothèques, revues publiant des comptes rendus et répertoires des publications. 19.1.6 Pour tous les périodiques, le nombre des exemplaires distribués gratuitement est plus élevé que celui des exemplaires vendus. Néanmoins, on notera que, sauf dans le cas de la Chronique, les neuf dixièmes environ des exemplaires distribués

(graphique 10) montrent que le volume des ventes de la plupart de ces monographies a de beaucoup dépassé celui de la distribution gratuite. Le nombre total d'exemplaires vendus a été de 39115, alors que le nombre d'exemplaires distribués gratuitement atteignait 26 770. Ces publications font en général l'objet d'une demande régulière au cours de plusieurs années ; aussi les chiffres de ventes indiqués dans les graphiques ne sont -ils pas définitifs.

gratuitement représentent des échanges avec d'autres publications sanitaires et un service de distribution

publications pour imprimer de nouveaux exemexistante.

Si la demande de l'une de ces publications dépasse le tirage initial, on utilise le fonds de roulement des

plaires au moyen de la composition typographique 19.1.10 Après avoir consulté des agents commerciaux sur les plus importants marchés d'ouvrages

à l'intention des administrations sanitaires (nationales, d'états, provinciales et extra -métropolitaines),

de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, des organisations non gouverne-

médicaux, il a été décidé que toutes les monographies

mentales en relations officielles avec l'OMS, des bibliothèques dépositaires des publications de l'OMS,

et du personnel professionnel de l'OMS travaillant au Siège, dans les bureaux régionaux et en mission.

seraient publiées sous deux formes différentes à partir du début de 1955: une édition commerciale reliée toile et une édition non commerciale sous couverture papier, qui sera utilisée pour les exemplaires de presse et la distribution gratuite en général. 3)

Le graphique 8 indique la diffusion du Bulletin et du Recueil international de Législation sanitaire. La publication de ces périodiques a été très irrégulière les premières années et l'on ne 19.1.7

Brochures

19.1.11

Les

difficultés

dispose de données comparables qu'à partir de 1952.

Le Comité appelle l'attention du Conseil sur la tendance que fait ressortir le graphique : la prola diffusion a diminué depuis 1952 en conséquence

portion des exemplaires vendus augmente. Pour l'un

et l'autre de ces périodiques, le volume total de

des revisions des listes d'envois auxquelles on a procédé à la suite de l'étude spéciale des publications de l'OMS effectuée par le Conseil au début de 1952 et de la nomination d'un fonctionnaire chargé de la

distribution et des ventes. La Chronique est avant tout un moyen de faire connaître l'Organisation ; il

s'ensuit que la plupart des exemplaires en sont en 1954.

distribués gratuitement. Néanmoins, le chiffre des abonnements annuels a passé de 191 en 1947 à 580

distribution commerciale des brochures ont été indiquées dans le « Rapport sur la distribution et la vente des publications de l'OMS» (Actes officiels No 46, page 235). A quelques exceptions près, toutes les brochures éditées par l'Organisation font partie de la Série de Rapports techniques. Etant donné le grand nombre de titres que comporte cette série, des chiffres moyens de distribution sont donnés en lieu et place des chiffres pour chaque publication. Au cours de la période de cinq années allant de 1950 à 1954, il a été publié 91 rapports dont chacun a fait l'objet d'une édition anglaise et d'une édition française. La vente a porté, pour l'édition anglaise, sur une moyenne de 1000 exemplaires par rapport, tandis que 1650 exemplaires en moyenne ont été distribués gratuitement. Les chiffres correspondants

auxquelles se heurte la

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

GRAPHIQUE 8

NOMBRE D'EXEMPLAIRES DU BULLETIN (à gauche) ET DU RECUEIL (à droite) DISTRIBUES PENDANT LES ANNÉES 1952 -1954 2 000

1 500

,x,

1 000

É Z 500

1952

1953

1954

Distribution gratuite

LLLI

Ventes

Ce graphique montre l'effet des mesures de rationalisation appliquées depuis 1953 pour la distribution gratuite du Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé et l'accroissement de la proportion des ventes par rapport à la distribution gratuite, qui est passée de 1:3 à 1:2 approximativement. Une tendance analogue commence à se manifester dans le cas du Recueil international de Législation sanitaire. GRAPHIQUE 9 NOMBRE D'EXEMPLAIRES DU MANUEL (à gauche) ET DE LA PHARMACOPOEA INTERNATIONALIS (à droite) DISTRIBUÉS DEPUIS LEUR DATE DE PUBLICATION JUSQU'A LA FIN DE 1954 4 000 4 000

3 000

d .

E w

-* 2 000 -0

2 000 2ov

Z 1 000 1 000

Anglais (1948)

Espagnol (1950)

Anglais (1951)

Français (1951) WHO 5136

i,,,,,.

Distribution gratuite

Ventes

Ce graphique indique le volume total de la diffusion, depuis leur publication, du Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès et de la Pharmacopoea Internationalis. Il n'est pas tenu compte de l'édition espagnole de la Pharmacopoea, qui n'a paru qu'à la fin de 1954. Les chiffres entre parenthèses indiquent l'année de publication.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 10

DIFFUSION (EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS) DES VINGT PREMIERS NUMÉROS DE LA SERIE DE MONOGRAPHIES 13 000

4 000

3 000

. E

d x u u

2 000 ó

1 000

0 1

20 WHO 5131

Distribution gratuite

Ventes

Les colonnes doubles indiquent le volume total de la diffusion depuis la publication, en anglais (à gauche) et en français (à droite), des monographies, qui sont identifiées par leur numéro de série. Les éditions françaises des Monographies Nos 8, 12, 14 et 16 à 20 inclusivement ont paru quelques mois plus tard que l'édition anglaise originale, de sorte que les chiffres de la diffusion des deux éditions ne sont pas directement comparables. Les colonnes simples concernent les monographies parues dans une seule langue (Nos 3, 4, 5, 6, 11 et 13) ou contenant des articles dans les deux langues (NOs 10 et 15). Les titres des monographies sont les suivants : 1.

Les aspects psychiatriques de la délinquance juvénile

11.

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Soins maternels et santé mentale Lutte antipaludique par les insecticides à action rémanente

12. 13. 14. 15. 16. 17.

Experiment in Dental Care Atlas of Framboesia Cardiolipin Antigens Le coût de la maladie et le prix de la santé Le kwashiorkor en Afrique Biologie d'Anopheles gambiae Premier symposium international de chimie microbiologique

18. 19.

20.

Epidemiology and Control of Endemic Syphilis La vaccination par le BCG Malaria Terminology La pasteurisation du lait Premier symposium international sur la lutte contre le pian Toxicité pour l'homme de certains pesticides Psychologie normale et pathologique de l'Africain Plans et fonctionnement des fosses septiques Zoonoses : connaissances et techniques nouvelles La grippe : état actuel des recherches

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

ont porté, pour l'édition française, sur 200 et 800 exemplaires, respectivement. Le total des exemplaires

19.1.13

Relevé épidémiologique hebdomadaire

vendus a été, pour l'édition anglaise, de 86 000 exemplaires environ, alors que 150 000 exemplaires ont été distribués gratuitement. Pour l'édition

est envoyé gratuitement à de nombreux services sanitaires qui s'occupent de questions de quarantaine. Cependant, sur un total de 1300 exemplaires couramment distribués, 240 sont fournis à des abonnés. 19.1.14 Le Rapport épidémiologique et démographique est également envoyé gratuitement à un grand

française, les chiffres ont été de 15 000 et 73 000 exemplaires, respectivement. On arrive ainsi à un total général de 324 000 exemplaires distribués, dont un tiers environ d'exemplaires vendus. De même que pour la Série de Monographies, il continue

à y avoir une demande pour certains rapports, dont quelques -uns n'ont été publiés qu'à une date très récente, et l'on peut espérer que le décompte final

nombre de services sanitaires et statistiques, dont beaucoup fournissent et vérifient les données qu'ils contient. Sur 1980 exemplaires couramment distribués, 360 sont fournis à des abonnés. Développement général des ventes 19.1.15

volume des ventes par rapport à la distribution gratuite. Si, pour cette série, le nombre d'exemplaires

de ces opérations fera apparaître un accroissement du

Le graphique 11, qui montre le dévelop-

pement général des ventes par les voies commerciales,

distribués gratuitement est plus élevé que dans le cas de la plupart des autres publications de l'OMS, c'est qu'il est indispensable de remettre au personnel

a été établi d'après les montants facturés pour

en mission, aux consultants et souvent même aux visiteurs, des rapports de comités d'experts concernant le domaine dont ils s'occupent. En outre, ces rapports sont envoyés gratuitement à toutes les personnes inscrites aux tableaux correspondants d'experts. Ces chiffres moyens ne renseignent pas sur les très fortes variations du volume de la diffu-

chacune des cinq dernières années civiles. Il indique les montants facturés et non les recettes effectives pour les années considérées, car les premiers four-

nissent un moyen de mesurer plus exactement le mouvement des ventes. En effet, un graphique des recettes ferait seulement apparaître les sommes versées au cours des années par les agents commerciaux.

Or, ceux -ci, dans nombre de pays, règlent leurs comptes à des échéances différentes et dans des délais variables ; il s'ensuit que le montant en espèces

sion, d'un rapport à l'autre. Lorsque la question traitée est d'intérêt général, il est arrivé que, pour

quelques rapports, le chiffre des ventes atteigne plusieurs milliers d'exemplaires et dépasse de beaucoup le volume de la distribution gratuite. Dans d'autres cas, seules quelques centaines d'exemplaires sont

effectivement crédité au fonds de roulement des publications pendant une année civile quelconque

vendues, alors que, pour des raisons de politique générale, il peut y avoir lieu de procéder à une très large distribution gratuite. Documents officiels et documents analogues 19.1.12 Cette catégorie comprend les Actes officiels, 4)

GRAPHIQUE 11 DÉVELOPPEMENT DES VENTES DES PUBLICATIONS DE L'OMS DE 1950 A 1954 us S i000 100

us S i000 100

ainsi que les publications statistiques de l'Organisation. Les Actes officiels sont au premier chef les documents de travail de l'Organisation et les ventes ne représentent inévitablement qu'une très faible fraction de la diffusion globale. En outre, le nombre des exemplaires distribués gratuitement varie considérablement d'un numéro à l'autre, suivant l'objet auquel il répond. Un examen des chiffres se ratta-

chant à la distribution du Rapport annuel du

Directeur général pour les années 1948 à 1953 inclusivement, montre que le chiffre des ventes de l'édition anglaise a lentement passé de 300 à 450 exemplaires par an, alors que, pour l'édition française, le nombre d'exemplaires vendus est resté de 40. La distribution totale de l'édition anglaise est

restée la même avec 2250 exemplaires environ ; il y a donc eu une légère progression de la distribution

o 1950 1951

1952

1953

1954 WHO

payante par rapport à la distribution gratuite au

5142

cours des années 1948 -1953. Le nombre total des exemplaires distribués de l'édition française est d'un millier environ, le rapport entre la distribution payante et la distribution gratuite demeurant constant.

ressort des factures adressées aux dépositaires au cours de chacune des années 1950 à 1954. Les chiffres ne comprennent pas les ventes des Certificats internationaux de vaccination, à des organismes officiels.

Ce graphique montre le développement des ventes, tel qu'il

non plus que les ventes de publications faites directement

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

est déterminé dans une certaine mesure par des circonstances accessoires et qu'il ne peut donner une idée exacte du mouvement des ventes des publications de l'OMS pendant la période considérée. 19.1.16 On peut se faire une idée approximative des recettes provenant de la vente des publications effectuée par les voies commerciales, pour chacune

ments, comme le prouve le fait que 57 abonnements globaux et 40 abonnements combinés, représentant une valeur nominale de $6600, ont été souscrits au cours de la première année. 19.1.18 Cette initiative s'inscrit dans un effort général, rendu possible par l'engagement d'un fonctionnaire chargé de la distribution et des

des années en question, (mais normalementen caissées

au cours de l'année ou des années suivantes) en opérant une déduction - laquelle peut varier considérablement d'une année à l'autre sans toutefois dépasser 20 % - sur les chiffres indiqués dans le graphique, afin de tenir compte des invendus,

ventes, en vue d'étudier les aspects commerciaux de la demande et d'établir des relations plus actives

et en divisant par deux la somme restante afin de tenir compte de l'escompte commercial et de la commission due à la Section des Ventes des Nations

pour rendre compte de certaines publications de l'OMS, ceci uniquement quand un ou plusieurs des grands dépositaires nationaux affirmaient non

avec les dépositaires. Des prospectus ont été publiés

seulement que cela permettrait de favoriser la vente, mais encore qu'ils prendraient à leur charge les frais

Unies. En outre, des ventes, dont le volume est variable, s'effectuent directement à destination des organismes gouvernementaux, et à des prix spéciaux.

d'envoi postal. Ainsi qu'il a été dit plus haut, les consultations avec des dépositaires nationaux ont abouti à la décision de publier les monographies sous une forme nouvelle. L'engagement du fonctionnaire chargé de la distribution et des ventes a permis

Les montants totaux portés chaque année au crédit du fonds de roulement des publications sont indiqués

dans le rapport financier, ainsi que dans le rapport sur l'état du fonds, présenté chaque année au Conseil. Faits nouveaux survenus en 1954

aussi de procéder à la distribution gratuite d'un des économies. 19.2 19.2.1

façon beaucoup plus rationnelle, ce qui a entraîné Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen Le Conseil a pris note avec intérêt des rensei-

Une innovation importante a été, en 1954, l'adoption de tarifs spéciaux destinés à encourager les bibliothèques à souscrire des abonnements aux 19.1.17

publications de l'OMS. Il s'agit d'un abonnement global à toutes les publications de l'OMS, qu'elles fassent ou non partie d'une série, dont le prix a été fixé à $80 pour 1954 ; d'un abonnement combiné de $52,50 à toutes les publications périodiques de l'OMS ainsi qu'aux Actes officiels et à la Série de Rapports techniques ; d'abonnements annuels indi-

gnements détaillés fournis dans le rapport du Comité

au sujet de la distribution et de la vente des publications de l'OMS. 19.3

Conclusions du Conseil

19.3.1 Compte tenu des observations du Comité, le Conseil a estimé que les périodiques de l'OMS sont

viduels aux Actes officiels et à la Série de Rapports techniques ; enfin, d'abonnements combinés au Bulletin et à la Chronique, d'une part, au Rapport épidémiologique et démographique et au Relevé épidémiologique hebdomadaire, d'autre part. Il en est résulté une augmentation du nombre des abonne-

aujourd'hui en bonne voie de se faire la place qui leur revient parmi les publications analogues dans les pays qui possèdent des bibliothèques et des institutions médicales bien dotées et où il existe de larges débouchés pour les périodiques médicaux en langue anglaise et en langue française.

20. FONDS DE ROULEMENT DES PUBLICATIONS

20.1

Etude effectuée par le Comité permanent

20.1.1 A la suite de l'examen fait par le Conseil Exécutif 1 de

publications et de ses diverses utilisations décrites dans le rapport soumis par le Directeur général, 2 le Comité permanent a étudié à nouveau les aspects budgétaires et financiers de la question. Le Comité a rappelé que le fonds de roulement des publications a été créé par la Première Assemblée Mondiale de la Santé pour « financer les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS 1 Lors de sa cinquième séance 2 Document de travail non publié. Voir néanmoins à l'appendice 17 l'état du fonds de roulement des publications.

l'état du fonds de roulement des

mises en vente ».g Ultérieurement, le Directeur général a été autorisé, par la résolution WHA6.33 de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, « prélever sur le fonds, en 1954, un montant maximum de $10 000 destiné à financer la publicité en faveur des publications de l'OMS et à en améliorer la vente,

ainsi qu'à couvrir les frais afférents au traitement du fonctionnaire chargé de la distribution et de la vente des publications ».

Le Comité a noté qu'un crédit de $37 000 a été inscrit, pour couvrir ces frais, dans le projet de budget pour 1955 approuvé par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé. Constatant, en 20.1.2 S Actes off. Org. mond. Santé, 13, 316

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

outre, qu'un montant égal a été inscrit pour cette même fin dans le projet de programme et de budget pour 1956 (Actes officiels No 58, pages 30, 31 et 32),

le Comité s'est demandé si la partie du solde du fonds indiquée à l'appendice 17 qui excède les montants nécessaires prévus pour 1955 et 1956

recours à des fonds de ce genre, alimentés parfois par le budget, pour faire face aux frais ordinaires de publication, n'est pas compatible avec la notion

d'un budget complet et unique pour toutes les opérations d'une organisation. Le Comité constate

devrait être utilisée à d'autres fins, et il a discuté le

également que le rapport entre les recettes pro-

montant du solde du fonds dont il conviendrait

venant de la vente des publications qui vont

d'autoriser le report. Le Comité a constaté que, une fois couvertes les dépenses afférentes aux opérations du fonds en 1955 et 1956, il subsisterait un solde net de $42 822. En conséquence, le Comité s'est demandé

aux budgets ordinaires et les frais d'impression varie beaucoup d'une organisation à l'autre. C'est ainsi que les recettes sont relativement plus élevées

si une partie de ce solde net pourrait être ajoutée aux recettes diverses, conformément à la résolution adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.1

pour l'OACI que pour les autres institutions. Les résultats obtenus par l'OACI à cet égard semblent

devoir donner matière à réflexion aux autres

institutions. Le Comité administratif de Coordination pourrait peut -être examiner cette question ainsi que celle d'une conception commune pour les programmes de publications. 20.1.7

Au cours de la discussion, la question s'est posée de savoir dans quelle mesure les liquidités 20.1.3

du fonds avaient été utilisées en 1954, en raison de factures devenues exigibles avant l'encaissement des recettes.

Le Comité a constaté que le rapport cité

ci- dessus ne mentionne pas le fait que, pour ce qui est de l'OMS, les opérations afférentes au fonds de exercices.

roulement des publications se sont reflétées dans le programme et le budget annuels des deux derniers

Le Directeur général a déclaré qu'en 1954, le fonds n'avait jamais fait l'objet de prélèvements 20.1.4

au point de susciter des difficultés et que les liquidités

avaient toujours été suffisantes pour faire face aux besoins prévus.

20.2 20.2.1

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

Après avoir entendu une autre déclaration du Directeur général, selon laquelle le fait de retirer 20.1.5

du fonds le solde de $42 000 environ ci- dessus mentionné ne saurait, selon les prévisions, donner

Le Conseil Exécutif, en application de la résolution WHA7.22 de la Septième Assemblée mondiale de la Santé, a examiné l'état du fonds de roulement des publications, à la lumière du rapport présenté par le Directeur général ; dans ce document, il a relevé, entre autres, que le solde net du fonds, après déduction du montant de $37 000 affecté au budget de 1955 s'élève à $79 822. Les dépenses imputées sur ce fonds en 1954 concernent l'impression, en vue de la vente, de Certificats internationaux de vaccination ainsi que des réimpressions de publi-

lieu à des difficultés, le Comité a décidé de suggérer au Conseil de recommander à la Huitième Assemblée

diverses institutions, de fonds de roulement des publications qui n'apparaissent pas dans leur budget ordinaire. Il s'agit du paragraphe suivant dudit rapport : 16. A cet égard, le Comité consultatif constate que les diverses institutions ont pris des disposi-

Mondiale de la Santé qu'une somme de $40 000 soit virée du fonds de roulement des publications aux recettes occasionnelles du budget de 1956. 20.1.6 Au cours de ses discussions, l'attention du Comité a été appelée sur un passage du trente et unième rapport du Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires a oit il est fait mention de l'existence, dans

cations de l'OMS au moyen de la composition

typographique déjà existante, et le développement des ventes. Les dépenses effectives engagées à ce dernier titre en 1954 se sont élevées à $9070, dont $7000 environ concernent le poste du fonctionnaire chargé de la distribution et des ventes, le reste se rapportant aux frais d'impression de catalogues et de prospectus. 20.2.2 Les attributions du fonctionnaire chargé de la distribution et de la vente des publications sont les suivantes : définir la politique de vente et de distri-

tions différentes en ce qui concerne leurs programmes de publications. Quatre au moins des institutions ont, sous une forme ou sous une autre, des fonds de roulement pour les publications

et ces fonds sont entièrement ou partiellement distincts du budget ordinaire. S'il est parfois justifié que l'on fasse appel au système d'un fonds de roulement pour faire face aux dépenses directes

bution et l'adapter aux différentes publications de l'OMS et aux différents pays ; déterminer les proportions respectives des ventes et des distributions gratuites et préciser les facteurs particuliers à chaque devises) qui rendent nécessaires des aménagements ;

pays (notamment les questions de langue et de

de réimpression de publications et de films,

1 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 316 2 Reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 60, annexe 15

décider du tirage initial de chaque publication ; préparer les textes publicitaires ; choisir les dépositaires, correspondre avec eux et apprécier leurs services.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

L'engagement d'un fonctionnaire appelé à occuper ce poste a permis d'améliorer les dispositions destinées à stimuler et à faciliter les ventes et à rationaliser la distribution gratuite. C'est à dessein qu'on emploie le terme « rationalisation » au lieu de « réduction ». Bien qu'une revision systématique des listes d'adresses établies pour la distribution gratuite ait eu pour premier résultat, dans la plupart des cas, une réduction considérable de ces listes et, par conséquent, une économie, il est évident qu'il subsiste de nombreuses lacunes et 20.2.3

opération n'a été faite qu'à la suite de consultations avec les dépositaires et lorsque ceux -ci ont consenti à se charger entièrement, et à leurs frais, de l'expédition des prospectus aux adresses intéressantes. Les

trois prospectus ainsi publiés se rapportaient au manuel des insecticides, à la monographie sur la peste et aux publications de l'OMS sur l'hygiène publique vétérinaire. 20.2.5

acheté à leurs frais, pendant l'année, des cases

Parallèlement,

plusieurs

dépositaires ont

que celles -ci ne peuvent être toutes comblées par les

publicitaires dans des périodiques de leur pays pour

ventes. Il faudra donc augmenter les distributions gratuites dans certaines régions, en particulier dans les pays qui comptent parmi les moins favorisés

y faire paraître des annonces sur certaines publications de l'OMS. C'est là un résultat des consultations qui ont eu lieu et des relations plus étroites qui ont pu s'établir avec les principaux dépositaires au cours de l'année 1954.

au point de vue économique. Il se peut que ces

accroissements annulent ou dépassent même dans l'avenir les économies réalisées dans d'autres domaines. Un des buts importants de la rationalisation est d'assurer que les distributions gratuites ne se trouvent pas en concurrence avec les ventes. Le développement des ventes et le contrôle des distributions gratuites sont donc des fonctions inséparables.

Le Conseil a en outre constaté que, si les dépenses afférentes au développement des ventes en 1954 avaient été estimées à $9070 (y compris 20.2.6

Pour favoriser le développement des ventes, on s'est servi, dans une mesure restreinte, de prospectus spéciaux. Outre le catalogue général des publications de l'OMS, dont des exemplaires ont été envoyés non seulement aux dépositaires, mais aussi aux administrations sanitaires, aux bibliothèques et aux centres d'information des Nations Unies, trois prospectus ont été imprimés au cours de l'année, les frais d'impression étant imputés sur le fonds de roulement des publications. Imprimer 20.2.4

environ $7000 pour le poste du fonctionnaire chargé de la distribution et des ventes), les recettes s'étaient élevées à $31 223. Les renseignements détaillés communiqués au Conseil sur les ventes et la distribution des publications sont reproduits à la section 19 du présent rapport. 20.3 20.3.1

Conclusions du Conseil

un prospectus sans savoir clairement comment il sera

utilisé revient simplement à susciter un nouveau problème de distribution. En conséquence, cette

Compte tenu des informations dont il disposait, le Conseil estime que l'état du fonds de roulement des publications est satisfaisant et il recommande à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé qu'un montant de $40 000 soit viré du fonds de roulement des publications aux recettes occasionnelles à utiliser pour le financement du budget de 1956.

21. GROUPES D'ÉTUDE ET COMITÉS D'EXPERTS 21.1 21.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Au cours

de l'étude

des prévisions de

dépenses relatives aux Services consultatifs, à laquelle

formuler des recommandations techniques ; formuler des recommandations en vue d'instituer, de stimuler et de coordonner les recherches 2) 3)

a procédé le Comité, le Directeur général a été prié d'exposer la différence qui existe entre un groupe d'étude et un comité d'experts et, d'une façon générale, les principes régissant le recours aux groupes

nécessaires

pour

l'accomplissement

leur

mandat.'

d'étude par opposition aux comités d'experts. 21.1.2 Le Directeur général a expliqué que les comités d'experts sont institués par l'Assemblée de la Santé et le Conseil Exécutif, en vertu des

Pour chaque session, le comité d'experts établit un rapport exposant ses conclusions, observations et recommandations ; ce rapport est soumis par le Directeur général au Conseil Exécutif, pour suite à donner.e 21.1.3 Les comités d'experts ont un caractère nettement officiel qui se trouve renforcé par un

articles 18 e) et 38 de la Constitution. L'objet et les fonctions des comités d'experts sont notamment les suivants 1) .

21.1.4

examiner les connaissances et les renseignements techniques les plus récents et les mettre à la disposition de l'Organisation ;

' Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts (reproduit dans le Recueil des Documents fondamentaux, section 2) 2 Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, section 10

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

système complet de règles adoptées par l'Assemblée

de la Santé. Un grand nombre des fonctions traditionnelles et réglementaires de l'Organisation n'ont pu être remplies, en ce qui concerne leurs aspects techniques essentiels, qu'avec l'autorité conférée par les comités d'experts. La plupart des programmes généraux sont, en une large mesure, déterminés sous

21.1.9 L'examen de problèmes de ce genre ne nécessite habituellement pas la présentation de

rapports officiels au Conseil Exécutif ou à l'Assemblée de la Santé. 21.1.10

Certains groupes d'étude ont présenté au

Directeur général un rapport dont des extraits ont été

leur forme technique par les rapports des comités d'experts. Ces rapports sont publiés sur autorisation du Conseil Exécutif et jouissent ainsi d'un grand prestige

publiés dans la Chronique ; en d'autres cas, des comptes rendus des réunions ont été établis, mais

technique, alors même que les règlements précisent que les conclusions qui y sont formulées ne sauraient engager l'Organisation. La Série de Rapports techniques est la publication officielle de l'OMS par l'inter-

non publiés. 21.1.11 En 1956, le Directeur général envisage de

convoquer sept groupes d'étude sur les questions suivantes : 1)

médiaire de laquelle ces rapports sont distribués. 21.1.5

examen de la documentation relative à la

revision de l'Arrangement de Bruxelles de 1924,

Le Directeur général a proposé pour 1956

sous forme d'un règlement international pour combattre la propagation des maladies vénériennes (5 membres) ;

la réunion de quatorze comités d'experts, abstraction

faite du Comité de la Quarantaine internationale. Sept traiteront de problèmes dont l'étude incombe réglementairement à l'Organisation ou qui ont un caractère de continuité. 21.1.6 Il a été fait allusion à la terminologie relative aux réunions, employée dans l'étude organique du programme d'enseignement et de formation professionnelle I que le Conseil Exécutif avait

analyse des renseignements dont on dispose sur l'écologie et la classification des mollusques, en vue de formuler des recommandations quant aux travaux à entreprendre dans la lutte contre la bilharziose (5 membres) ; 2)

discussion des problèmes relatifs à l'enseignement universitaire et postuniversitaire de la 3)

présentée à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé et au sujet de laquelle l'Assemblée a exprimé sa satisfaction dans la résolution WHA6.21. La défiétude :

pédiatrie (10 membres) ; 4)

réunion finale du groupe chargé de l'étude du développement psychobiologique de l'enfant (15 membres) ;

nition suivante figurait à la section 5.4 de cette Groupe d'étude: groupe restreint d'experts chargés

5) analyse des études régionales effectuées sur la question des normes internationales relatives à l'eau de boisson (5 membres) ;

d'étudier un problème donné, tant individuellement que collectivement, pendant un certain laps de temps, en tenant une ou plusieurs réunions. Le groupe peut ou non formuler des recommandations. 21.1.7 De nombreux problèmes techniques se posent à l'Organisation, qui ne s'inscrivent pas

dans des programmes pratiques en cours d'exécution, mais qui nécessitent néanmoins la réunion et l'ana-

problèmes relatifs à la toxicité des pesticides pour l'homme (7 membres). 21.1.12 Compte tenu des renseignements fournis par le Directeur général, le Comité a considéré que les groupes d'étude, en tant que distincts des comités d'experts, peuvent présenter de l'utilité dans les cas où les problèmes en jeu appellent une étude préliminaire. 21.2 21.2.1

6) 7)

les aspects sanitaires du logement (8 membres) ;

lyse de données techniques et scientifiques. Ces problèmes se posent en général dans des domaines spécialisés, parfois même très étroits. Leur examen, bien qu'il présente de l'intérêt et même de l'importance pour les médecins et les professions sanitaires,

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

n'a pas nécessairement de rapport direct avec des programmes actuels de l'OMS dans les pays. 21.1.8

Observant que l'institution des groupes d'étude avait pris naissance parce que le besoin s'était fait sentir d'organiser des réunions moins officielles que celles des comités d'experts, le Président a suggéré qu'il serait utile que le Directeur général puisse amplifier les renseignements fournis

En pareil cas, il s'est révélé à la fois opportun

et plus simple, du point de vue administratif, de réunir un groupe d'étude plutôt que de constituer officiellement un tableau d'experts et, ultérieurement, de convoquer le comité correspondant. Cette dernière solution serait hors de proportions avec le caractère spécial et limité que présente ordinairement le

au Comité permanent sur le but de ces groupes

problème à étudier. ' Actes off. Org. mond. Santé, 46, 131

d'étude et sur l'emploi qui en est fait. 21.2.2 Le Directeur général a expliqué qu'il était chargé de faire rapport au Conseil sur tous les faits nouveaux intéressant la politique générale, dans quelque domaine qu'ils se produisent. Les groupes d'étude ont pour objet de lui donner des avis sur des problèmes exigeant une étude spéciale. Il ne s'ensuit

pas que le Directeur général soit tenu d'accepter

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

leurs recommandations, pas plus qu'il n'est tenu d'accepter les avis de son Secrétariat. L'essentiel est que le Directeur général puisse s'entourer des avis les plus qualifiés. 21.2.3

21.3

Conclusions du Conseil

général s'est déclaré prêt à soumettre au Conseil, lors de sa dix -septième session, un rapport sur l'ensemble de la question, indiquant en détail l'usage qui a été fait des groupes d'étude.

Au cours

des

discussions, le

Directeur

21.3.1 Le Conseil a partagé l'opinion du Comité permanent selon laquelle les groupes d'étude, en tant que distincts des comités d'experts, peuvent présenter de l'utilité dans les cas où les problèmes en jeu appellent une étude préliminaire. Il a prié le Directeur général de lui soumettre lors de sa dix -

septième session un rapport d'ensemble sur l'emploi qui est fait de ces groupes d'étude.

22. ACTIVITÉS D'INFORMATION

22.1

Etude effectuée par le Comité permanent

22.1.1

dépenses relatives à la Division de l'Information, un membre du Comité a demandé des renseignements sur les tendances et les résultats principaux des travaux entrepris dans le domaine de l'information. 22.1.2 Le Directeur général a souligné qu'il est difficile de mesurer avec quelque exactitude les

Au cours de l'examen des prévisions de

un membre du Comité a souligné l'importance de cette question et déclaré que le succès de l' oeuvre de l'OMS dépend, pour une large part, de l'appui que donnent à l'Organisation les peuples du monde, puisque ce sont eux qui fournissent les fonds en vue de l'exécution du travail. Il incombe donc à l'Organisation de se faire mieux connaître dans tous les pays. Résumant les diverses observations faites au sein du Comité, ce membre a déclaré qu'il conviendrait de se demander si le moment n'est pas

résultats de l'activité déployée par l'OMS dans ce domaine. Il est évident que les fonds et le personnel dont on dispose ne permettent d'accomplir qu'une somme modeste de travaux. Toutefois, la Division a accru ses efforts dans les limites des fonds disponibles

venu pour l'Organisation de consacrer à l'information des ressources plus importantes afin de permettre l'expansion nécessaire de ses

services

à cette fin, sans qu'il lui soit possible de répondre à toutes les demandes qui lui ont été adressées. 22.1.3 En ce qui concerne les films, l'OMS ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir envisager de les produire elle -même. Elle s'efforce donc surtout de favoriser la production de films à l'extérieur, dans certains cas en fournissant de la documentation. Ainsi, la British Broadcasting Cor-

d'information. 22.2 Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen 22.2.1 Notant les observations du Comité perma-

nent sur la question de l'information, plusieurs membres du Conseil ont estimé, eux aussi, que le moment était venu pour l'OMS de prévoir de plus amples ressources pour le développement de ses le Conseil a étudié diverses solutions qui permettraient d'améliorer la situation, par exemple grâce à l'aide d'associations civiques, d' oeuvres bénévoles,

poration a diffusé en avril 1954 pour la Journée mondiale de la Santé, une émission télévisée de soixante minutes, à laquelle la Division de l'Information a apporté sa contribution sous forme de documentation et de conseils ; il va sans dire que le

activités d'information. 22.2.2 Au cours de l'échange de vues qui a suivi,

coût d'une entreprise de ce genre aurait absorbé plus que la totalité des sommes utilisables pour le travail de la Division. 22.1.4 Comme la Division s'efforce essentiellement d'encourager la production de matériel d'information de toute sorte à l'extérieur, l'efficacité de ses efforts et les

etc. Bien que le problème ait un caractère quelque peu technique, on a pensé qu'il y aurait néanmoins intérêt à l'examiner au sein du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, étant donné que la politique suivie

en matière d'information varie considérablement d'un pays à l'autre et qu'il est indispensable de se faire une idée plus précise de la contribution que

résultats qu'elle obtient dépassent ce que

chaque pays serait en mesure d'apporter. A cet égard, le Directeur général a souligné que l'une des raisons pour lesquelles il est difficile de préparer du matériel d'information réside dans la nécessité d'observer un juste équilibre entre les renseignements

l'OMS pourrait réaliser par elle -même. Il y a cependant lieu de penser que l'OMS est de mieux en mieux connue, même si, avec les crédits dont elle dispose,

la Division n'est pas à même de remplir complètement la tâche pour laquelle elle a été créée. 22.1.5 Soulignant les progrès accomplis jusqu'à présent par l'OMS dans la diffusion de renseigne-

portant respectivement sur l'activité de l'OMS et sur celle des gouvernements. Il a été reproché à certaines brochures de ne pas mettre suffisamment en lumière les efforts exercés sur le plan national. 22.2.3

ments sur ses activités, et constatant d'autre part les

que les crédits utilisables ont, dans le passé, restreint

En ce qui concerne la valeur des associations

possibilités de l'Organisation en ce domaine,

civiques dans ce domaine, le Directeur général a indiqué que jusqu'ici des associations de ce genre

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDG ET POUR 1956

ont été créées en Autriche, en Finlande, au Canada,

au Japon et aux Etats -Unis d'Amérique, qu'une autre était en voie de formation dans le Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et qu'un mouvement analogue se dessinait en France. Ces associations, qui sont en mesure d'adapter ou de réimprimer le matériel fourni par l'OMS, pourraient apporter un concours précieux.

22.3 Conclusions du Conseil 22.3.1 Le Conseil a décidé d'appeler l'attention de

l'Assemblée de la Santé sur la nécessité de développer

les activités intéressant l'information et de recommander à l'Assemblée de la Santé que les comités régionaux soient invités à examiner les moyens d'atteindre ce but, le Directeur général étant invité, entre temps, à faire une étude du problème.

23. PROJET DE RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS ET PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT

LE FONDS DE ROULEMENT 23.1 Etude effectuée par le Comité permanent 23.1.1 Dans son examen du projet de résolution 23.2 23.2.1

Considérations et conclusions du Conseil

portant ouverture de crédits et du projet de résolution concernant le fonds de roulement, le Comité

a noté que le texte de ces deux projets était le même que celui qui avait été approuvé pour 1955 et a jugé les deux projets satisfaisants.

Ayant étudié le projet de résolution portant ouverture de crédits et le projet de résolution concernant le fonds de roulement, le Conseil a estimé qu'ils étaient satisfaisants.

24. MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET 24.1 24.1.1

Etude effectuée par le Comité permanent

Au cours de son examen des notes sur la

présentation du programme et du budget, le Comité a constaté que, par suite des modifications apportées

au mode de présentation avec l'autorisation de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA7.36), le volume contenant le projet de programme et de budget a une épaisseur correspondant aux trois cinquièmes environ de celle des volumes précédents, et que la disposition des colonnes

n'ont pas été calculées. Comme les Actes officiels NO 58 ont été imprimés en 1954, les économies apparaissent dans les prévisions de 1955 et de 1956 ainsi que dans les prévisions revisées de 1954. 24.1.3 Le Comité a estimé que le mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1956 était conforme aux critères établis par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 1 et par le Conseil Exécutif lors de ses huitième et dixième

l'assistance technique et aux autres fonds extrabudgétaires, la colonne oa figuraient auparavant les montants totaux des fonds en provenance de toutes les sources étant supprimée. 24.1.2

a été modifiée de façon à séparer les prévisions du budget ordinaire de celles afférentes aux fonds de

sessions 2, et qu'il tenait dûment compte des modifications de présentation recommandées par le Conseil Exécutif dans sa résolution EB13.R55 adoptée à sa treizième session et approuvée par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA7.36. Considérations et conclusions du Conseil 24.2.1 Lorsqu'il a examiné le mode de présentation du programme et du budget, le Conseil s'est déclaré d'accord avec le Comité et a estimé que le mode de présentation était satisfaisant. 24.2 1 Résolutions WHA4.10, WHA4.18, WHA4.56 et WHA4.74 2 Résolutions EB8.R28 et EB10.R11

Un membre a demandé quelles économies

le nouveau mode de présentation a permis de réaliser. Il lui a été répondu que ces économies se montaient à $3500 environ et portaient sur les frais d'impression et sur les frais de distribution dus aux Nations Unies. Il y aurait lieu d'ajouter à cette somme les économies

réalisées sur les frais d'expédition par poste, qui

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIEME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE V. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET RÉPERCUSSIONS QU'ENTRAINERAIT POUR LES GOUVERNEMENTS L'ADOPTION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PROPOSÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 1956 Conformément au mandat qu'il a reçu, le Conseil a fait porter son examen sur « les répercussions financières générales des prévisions budgétaires », l'étude de cette question étant « accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées » (résolution WHA5.62). 25. CONSIDERATIONS FINANCIÈRES 25.1 25.1.1

Barème des contributions au budget annuel

reportées de l'exercice 1953 et qui diminue le solde

Le Conseil a estimé que le barème des

à virer aux recettes occasionnelles du budget de 1956. Le tableau suivant indique les recettes occasionnelles versées au budget des années 1952 à 1955 ou prévues pour 1956 : TABLEAU 5 RECETTES OCCASIONNELLES VERSÉES AU BUDGET

contributions recommandé par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé pour le budget de 1956 aurait des répercussions financières différentes selon les Etats Membres, ainsi que le montrent les renseignements donnés aux pages 10 et 11 des Actes officiels No 58. Le Conseil avait été chargé par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé « de s'assurer de l'opinion des Etats Membres [sur les] méthodes permettant de calculer pour 1956 et les années ultérieures, sur la base du montant du seul budget effectif, les contributions des Membres qui

DES ANNÉES 1952 A 1956 1952 1953

1954

1955

1956 +

participent aux travaux de l'Organisation, toutes contributions des autres Membres venant en sus de

$477 782

$852 554

$875 000

$950 000

$634 500

ce montant, ... d'étudier les réponses reçues et de faire rapport à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé. » 1 L'étude effectuée par le Conseil et le compte rendu qu'il soumet à l'Assemblée de Conseil Exécutif sur sa quinzième session (Actes

Montant estimatif figurant dans Actes o(%: Org. mond. Santé, 58, 9

25.2.2

Le Conseil a également décidé de recom-

la Santé figurent dans la Partie I du rapport du officiels No 60, résolution EB15.R35 et annexe 11).

mander à l'Assemblée de la Santé qu'une somme de $40 000 prélevée sur le fonds de roulement des publications soit virée aux recettes occasionnelles pour le budget de 1956.

25.2

Recettes occasionnelles

25.2.1 Le Conseil a noté que les recettes occasionnelles qui pourraient être versées au budget de 1956 sont évaluées à $634 500, soit $315 500 de moins qu'en 1955 (Actes officiels No 58, page 9). Cette diminution est due en partie à l'amenuisement des sommes disponibles prélevées sur les liquidités du compte d'attente de l'Assemblée (c'est -à -dire les sommes reçues à titre de paiement des arriérés de

Le Conseil a rappelé que seule l'Assemblée de la Santé pouvait prendre une décision sur l'emploi 25.2.3

des recettes occasionnelles. Il a noté en outre que c'est seulement lorsque les comptes de 1954 seront définitivement arrêtés que les sommes effectivement disponibles seront connues.

contributions pour les années précédentes) et des sommes provenant des contributions de nouveaux Membres. Les encaissements au titre des contributions arriérées se sont montés à $454 000 en 1952, à $369 000 en 1953 et à $767 000 en 1954. La diminution des recettes occasionnelles provient également en partie de l'évaluation plus serrée qui a été faite des sommes nécessaires à la liquidation des obligations 1 Résolution WHA7.16

Il faut s'attendre à ce que les recettes occasionnelles diminuent encore davantage à l'avenir, car le montant des contributions arriérées dues par des Membres actifs ne dépassait pas $330 000 à la 25.2.4

fin de 1954. Le Conseil s'est demandé si, en principe, la totalité des recettes occasionnelles disponibles pour chaque exercice devait continuer à être employée

pour réduire les contributions des Etats Membres au budget d'une année unique, ou s'il conviendrait de mettre en réserve une partie de ces recettes pour un exercice ultérieur au cours duquel on en aurait davantage besoin, ce qui permettrait d'éviter des fluctuations brutales dans le montant des recettes

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

occasionnelles utilisables. Le Conseil n'a abouti à aucune conclusion sur ce point et a décidé de le porter à l'attention de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé. 25.3

25.3.2

Le Conseil a noté que, au moment où il s'est

réuni, des renseignements sur la participation des gouvernements avaient été reçus de 75 des 112 pays

Participation financière des gouvernements aux projets prévus pour leur pays et bénéficiant d'une assistance de l'OMS

et territoires dans lesquels des projets étaient en cours d'exécution en 1954 ou sont envisagés pour 1955, ce qui représente 67% du total. Il a noté, en outre, que l'on espère fournir à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé des renseignements presque complets sur la participation des gouvernements.

Le Conseil a été saisi de renseignements sur les sommes que les différents gouvernements ont l'intention de verser, en monnaie locale, à titre de participation aux frais d'exécution des projets prévus dans les Actes officiels No 58. Les chiffres estimatifs totaux par Région, dont on trouvera le détail à l'appendice 18, figurent dans le tableau 6. 25.3.1 TABLEAU 6 SOMMES VERSÉES PAR LES GOUVERNEMENTS A TITRE

Le Conseil a rappelé également qu'à la date du ler janvier 1954, sur les 117 pays et territoires dans lesquels des activités étaient envisagées, 56, soit 48 %, avaient envoyé des renseignements. La participation des gouvernements, telle qu'elle a été estimée à cette époque, a été de $21 339 146 pour 25.3.3

1954 et de $25 348 193 pour 1955.' 25.4 it d'autres organisations internationales participant à des activités sanitaires

DE PARTICIPATION AUX PROJETS (PAR RÉGION)

Contributions des gouvernements

1954

1955

1956

Uss Afrique Amériques Asie du Sud -Est . Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental. 580 399 7 788 400 3 277 856 1 096 315 1 1

Uss 11 3

Uss 290 210 10 300 520 3 727 739 897 260 1

25.4.1

594 535 713 343

938

Au cours

des discussions, le fait

a été

520 661

mentionné que d'autres organisations internationales

920

366 679

2 021 614 10 211 130

4 187 329 19 296 978

2 080 044 9 109 769 27 405 562

29 420 783

participant à des activités sanitaires avaient à leur disposition des fonds versés par les gouvernements. Certaines de ces organisations travaillent en liaison très étroite avec l'OMS et les fonds qu'elles consacrent à l'activité sanitaire ont des répercussions pour un grand nombre des Membres de l'Organisation (voir appendice 19).

26. PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

La section 6 du chapitre II du présent rapport contient des renseignements sur les fonds qui seront éventuellement disponibles pour l'activité sanitaire 26.1

fonds disponibles pour 1956 au titre de ce proil appelle l'attention sur le fait qu'il ne serait pas prudent de compter, en 1956, sur une augmentation des fonds en provenance de cette source.

gramme ne sera connu que tardivement en 1955 et

dans le cadre du programme élargi d'assistance

technique. Le Conseil a noté que le montant des

27. ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS

27.1

Le chapitre II du présent rapport fournit

également, à la section 7, des renseignements sur la

participation de l'OMS aux projets bénéficiant de

l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS. Le Conseil a noté que la somme de $479 820 qui serait nécessaire pour le personnel sanitaire technique dans

1956. Le Conseil appelle l'attention sur la situation qui serait créée si le FISE ne fournissait pas à titre de mesure transitoire les fonds nécessaires pour ce personnel en 1956, le but final étant d'arriver à répartir entre les deux institutions les responsabilités financières qui leur incombent respectivement.2 ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 53, 11, paragraphe 44. 2 Voir résolution EB15.R40.

le cadre de ces projets ne figure pas dans le projet de budget du Directeur général et que le FISE n'a pris aucun engagement concernant ce personnel en

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

28. PROGRAMME SUPPLÉMENTAIRE ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES CORRESPONDANTES

A la section 8 du chapitre II du présent rapport, le Conseil appelle l'attention sur les projets 28.1

être financés au moyen du budget ordinaire à son niveau actuel, mais pourraient être exécutés sans administratives supplémentaires si des fonds devenaient disponibles. dépenses

figurant à l'annexe 4 des Actes officiels NO 58 qui, demandés par les gouvernements, ne pourront pas

29. RÉSUMÉ DES RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES QU'ENTRAINERAIT, POUR LES GOUVERNEMENTS, L'ADOPTION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PROPOSÉ POUR 1956

11 ressort des sections précédentes de ce chales répercussions qu'entraînerait, pour les gouvernements, l'adoption du niveau budgétaire proposé pour 1956, le Conseil s'est préoccupé non seulement des conséquences qui en 29.1

pitre qu'en étudiant

estimé, d'autre part, que la participation financière des gouvernements à l'exécution de projets dans leur pays révèle

nettement

que

ces

gouvernements

résulteraient pour les gouvernements sur le plan financier, mais aussi de celles qui affecteraient le développement de leurs services de santé. 29.2 Le Conseil s'est trouvé aux prises, comme le

Directeur général l'avait été avant lui, avec le problème créé par la disproportion existant entre les ressources dont l'Organisation a disposé jusqu'ici et les demandes croissantes d'assistance présentées par les gouvernements en faveur du renforcement de leurs services sanitaires. 29.3 Comme l'indique la section 25 de ce chapitre, le Conseil était conscient des répercussions financières découlant, pour les gouvernements, d'une diminution des recettes occasionnelles ainsi que de celles qu'en-

appliquent le principe de la participation des intéressés à l'exécution de projets sanitaires entrepris avec l'assistance de l'OMS. Le Conseil a été d'avis, en outre, que les contributions versées par les gouvernements à d'autres organisations internationales qui collaborent activement avec l'OMS à l'exécution de programmes sanitaires atteste l'intérêt porté par ces gouvernements à l'amélioration de leurs services de santé. Il était visible, en revanche, que le niveau budgétaire proposé pour 1956 n'assurerait pas des fonds suffisants pour répondre aux besoins urgents de travaux d'ordre sanitaire pour lesquels l'OMS accorde une aide internationale aux gouvernements. Le Conseil a reconnu que le total des sommes de toute origine dont l'Organisation a disposé au cours des dernières années était demeuré à peu près constant et qu'avec un budget stabilisé le programme des activités dans les pays se trouverait réduit en 1956.1 29.4

traînerait tout changement apporté par la Huitième

Assemblée Mondiale de la Santé au barème des contributions pour le budget annuel. Il a

CHAPITRE VI. PROCÉDURE PROPOSÉE POUR L'EXAMEN, PAR LA HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1956 30.1

Etude effectuée par le Comité permanent

30.1.1 Au cours de l'étude effectuée par le Comité sur la procédure à suivre, lors de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé, pour l'examen du projet

la résolution WHA7.38, pourrait se révéler utile.

de programme et de budget, il a estimé que la création d'un groupe de travail, selon les suggestions de Les résolutions que le Comité a proposé au Conseil de recommander à la Huitième Assemblée Mondiale mandat des commissions principales de l'Assemblée 2 sont semblables à celles qui avaient été adoptées par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé (WHA7.1 et WHA7.2). 1 Voir résolution EB15.R78. 2 Voir résolutions EB15.R57 et EB15.R58.

de programme et de budget de 1956, il a été tenu compte des méthodes et des pratiques appliquées dans d'autres organes des Nations Unies. 30.1.2

de la Santé relativement à l'établissement et au

Le Comité permanent a été d'avis que la

procédure suivie à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé donnait satisfaction mais, reconnaissant qu'il est du devoir de l'Assemblée de la Santé d'effectuer elle -même un examen détaillé du projet

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

Le Comité permanent a également proposé au Conseil d'adresser à l'Assemblée de la Santé des recommandations relatives au nombre de membres, au mode de désignation et au mandat d'un groupe de travail de la Commission du Programme et du 30.1.3

sur des questions touchant aux débats de cette commission.'

fournir à une commission un avis compétent

C'est en tenant compte des points 2) et 3) de cette

Budget, qui serait chargé d'examiner en détail le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1956 ainsi que l'a demandé la résolution WHA7.38. Le Comité permanent a recommandé

demande que le Comité permanent a inséré dont il a recommandé 30.1.6 l'adoption.2

paragraphe 2,4) dans le dispositif de la résolution

que ledit groupe de travail fonde son examen des aspects budgétaires et financiers du projet de programme et de budget sur l'analyse détaillée à laquelle

formuler au sujet de la méthode de travail suivie par le Comité permanent, voudrait bien en faire part à la Commission du Programme et du Budget pour transmission au Conseil Exécutif. 30.2 30.2.1

de travail, au cas où il aurait des suggestions à

On a enfin exprimé l'espoir que le groupe

a procédé le Comité permanent. L'opinion a été permanent. Pour des raisons analogues, il a été recommandé que le Conseil Exécutif soit représenté aux séances du groupe de travail, afin que celui -

que cette méthode éviterait à l'Assemblée de refaire une étude semblable à celle qu'a effectuée le Comité

Considérations formulées par le Conseil au cours de son examen

Le Conseil a étudié le mandat et la composi-

ci puisse disposer de tous renseignements complémentaires au sujet de l'examen fait par le Conseil et par le Comité permanent. Quant à la question du nombre de membres que devrait comprendre le groupe de travail, l'avis a été qu'un effectif de douze personnes, sans être excessif, permettrait d'assurer une répartition géographique assez étendue et de maintenir un équilibre satisfaisant entre les membres spécialement compétents dans le domaine de la santé et ceux qui ont une compétence particulière en matière de finances. On a estimé qu'il serait possible d'obtenir le résultat recherché si les présidents des deux commissions principales de l'Assemblée désignaient de concert les délégations nationales appelées à composer le groupe de travail. 30.1.4

tion du groupe de travail dont il a recommandé la création au sein de la Commission du Programme et du Budget de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé et qui aurait pour tâche d'examiner les aspects financiers et budgétaires du projet de pro-

gramme et de budget. Le Conseil a estimé qu'il serait souhaitable que ce groupe de travail soit composé de personnes

ayant des

compétences

techniques particulières dans le domaine technique de la santé publique et dans les questions budgétaires et financières. Il a donc été suggéré que ce groupe de travail se compose de douze personnes désignées par autant de délégations nationales. Recommandations du Conseil 30.3.1 Le Conseil Exécutif a décidé de recomman30.3

En définissant le mandat qu'il y aurait lieu de suggérer pour le groupe de travail, le Comité 30.1.5

der à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter une résolution établissant les commissions principales de l'Assemblée et une résolution définissant le mandat des commissions principales

s'est rappelé la demande adressée à l'Assemblée de la Santé par le Conseil Exécutif, lors de sa septième session, à l'effet que des groupes de travail soient constitués seulement aux fins suivantes : 1) formuler une conclusion sur laquelle on est parvenu à un accord quant au fond (soit à l'una-

(voir résolutions EB15.R57 et EB15.R58). Il a de même formulé, à l'intention de l'Assemblée de la Santé, des recommandations portant sur la compo-

sition et le mandat du groupe de travail dont il EB 15. R34).

recommande la création au sein de la Commission du Programme et du Budget (voir résolution ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 2 Voir résolution EB15.R34. 33,

nimité, soit à une majorité évidente) ; 2) préciser et exposer les questions sur lesquelles une commission doit prendre une décision ;

30, paragraphe 132.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE VII.

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS ET DES CONCLUSIONS

31. EXAMEN DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES ANNUELLES PRESCRIT PAR LA RÉSOLUTION WHA5.62

WHA5.62 adoptée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, le Conseil désire formuler les observations suivantes sur chacune des questions qu'il a été invité à examiner. 31.1

Conformément

aux termes

la résolution

doivent permettre au Directeur général d'exécuter le programme envisagé par lui pour 1956, au moyen des fonds ordinaires, des fonds de l'assistance technique et des autres fonds extra -budgétaires. 31.4

Aptitude des prévisions budgétaires à permettre

à l'Organisation Mondiale de la Santé de

s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue 31.1.1 Le Conseil estime que, s'il est vrai que l'Organisation Mondiale de la Santé s'acquitte de ses fonctions constitutionnelles avec efficacité, compte tenu du stade de développement auquel elle

Répercussions financières générales des prévisions budgétaires et exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées

31.4.1 Comme il est indiqué au chapitre V du présent rapport, le Conseil a pris en considération les répercussions financières que comporte pour les

gouvernements le projet de programme et de budget de 1956, notamment la diminution des recettes

est parvenue, ces fonctions devraient néanmoins s'exercer à un niveau d'activité plus élevé. 31.2

Conformité du programme proposé pour 1956 avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé

occasionnelles, la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre de projets dans leurs pays respectifs et les contributions à d'autres organisations internationales qui prennent une part active à ''oeuvre sanitaire. 31.4.2

Ayant examiné le projet de programme pour 1956, le Conseil a constaté que ce projet est 31.2.1

Tout comme le Directeur général, le Conseil

conforme au programme général de travail pour une période déterminée qui a été approuvé par la Septième Assemblée Mondiale de la Santé.' 31.3 31.3.1

s'est inquiété de la disparité existant entre les ressources dont dispose l'Organisation, d'une part, et les besoins des gouvernements, d'autre part, en ce qui concerne l'assistance qu'il conviendrait de prêter à leurs services sanitaires et le renforcement de ces services. Le Conseil a reconnu que l'ensemble des ressources de toute provenance dont l'Organisa-

Possibilité d'exécuter, au cours de budgétaire, le programme envisagé

l'année

tion a disposé au cours des dernières années est resté pratiquement inchangé et que, avec un budget stabilisé, le programme d'activités dans les pays se trouvera réduit en 1956.

Le Conseil Exécutif a pu se convaincre que la structure et l'organisation administratives, tant au Siège que dans les Régions, sont bien conçues et

32. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL SUR DES QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE

Conformément à son mandat,$ le Comité permanent a formulé des questions d'importance majeure destinées à être examinées en séance plénière du Conseil et a présenté, à titre d'indication, certaines

tance technique, et constatant que le montant total

des ressources au titre de ce programme ne sera connu que tardivement en 1955, le Conseil Exécutif

suggestions sur la façon dont le Conseil pourrait aborder ces questions afin d'arriver plus facilement à des décisions. Après avoir examiné lesdites questions ainsi que les suggestions du Comité, le Conseil présente les conclusions et recommandations suivantes.

souligne qu'il ne serait pas prudent de compter sur une augmentation quelconque des fonds provenant de cette source en 1956 (voir ci- dessus section 26). 32.2

Ayant examiné le nouveau système de répartition des fonds dans le cadre du programme d'assis32.1

FISE soit prié, à titre de mesure transitoire, de

Le Conseil Exécutif a recommandé a que le

rembourser à l'OMS en 1956 les dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté aux 3 Dans sa résolution EB15.R40

Voir résolution WHA7.9. 2 Voir résolution EB14.R23.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956

projets qui figurent dans les Actes officiels ° 58 sous la colonne intitulée « Autres fonds extra-

prendre une étude de ce problème (voir ci- dessus, section 22). 32.5 Le Conseil reconnaît l'importance de l'examen

budgétaires », le but final étant d'arriver à répartir entre les deux institutions les responsabilités

financières qui leur incombent respectivement (voir ci- dessus, section 27). Le Conseil désire appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la relation inadéquate qui existe entre les programmes visant un seul pays 32.3

attentif des projets par les comités régionaux avant qu'il ne soit recommandé d'inclure ces projets dans

et les programmes inter -pays - ces derniers accusant

le projet de programme du Directeur général. Il appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur l'intérêt qu'il y aurait à voir les comités régionaux s'assurer que le programme et les prévisions budgétaires pour leur Région font l'objet d'un examen approfondi à l'échelon régional (voir ci- dessus, section 17). 32.6 Considérant que les recettes occasionnelles

une tendance à diminuer - et sur la nécessité de maintenir un équilibre approprié, compte dûment tenu du programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé (voir ci- dessus, section 18).

Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la nécessité d'intensifier les activités relatives à l'information et il recommande à l'Assemblée de la Santé d'inviter les comités régionaux à examiner les moyens de réaliser ces objectifs. Entre temps, le Conseil a prié le Directeur général d'entre32.4

peuvent diminuer dans l'avenir, le Conseil appelle l'attention de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé sur la question suivante : la totalité des recettes occasionnelles disponibles chaque année doit -elle, en principe, continuer à être utilisée pour réduire le montant des contributions des Etats Membres au budget d'un seul exercice ou une partie de ces recettes doit -elle être réservée pour des exercices ultérieurs ? (Voir ci- dessus, section 25.2.)

33 -34. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS RÉSULTANT DE L'EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET 33.

Le Comité permanent a présenté au Conseil, à

titre d'indication, des recommandations et des

conclusions résultant de son examen détaillé du projet de programme et de budget. Le Conseil formule les recommandations suivantes fondées sur son propre examen, ainsi que sur celui du Comité permanent.

Le Conseil est d'avis que le développement général des publications de l'OMS, tel qu'il ressort du chapitre « Services d'Edition et de Documenta33.4

tion » du projet de programme et de budget, est satisfaisant (voir ci- dessus, section 11.4). 33.5

A la suite de l'examen auquel lui -même et le Comité permanent ont procédé, le Conseil a pu se 33.1

convaincre que les procédures détaillées et la méthode de calcul des coûts qui sont utilisées pour les projets ainsi que pour le Siège et les bureaux régionaux, dans section 16). 33.2

le projet de programme et de budget, sont bien conçues, raisonnables et judicieuses (voir ci- dessus,

Etant donné les renseignements qui lui ont été fournis, le Conseil est d'avis que l'état du fonds de roulement des publications est satisfaisant et il recommande à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé qu'un montant de $40 000 soit prélevé sur les sommes inscrites à ce fonds pour être versé aux recettes occasionnelles dans le budget de 1956 (voir ci- dessus, sections 20 et 25.2.2).

Le Conseil est aussi d'avis que le mode d'éta-

blissement du budget et les dispositions adoptées

33.6 A la suite de son examen de la question, le Conseil est arrivé à la conclusion que les groupes d'étude, en tant que distincts des comités d'experts,

pour obtenir des informations à jour sur l'état d'avancement des projets sont satisfaisants (voir ci- dessus, section 16).

problèmes en jeu appellent une étude préliminaire (voir ci- dessus, section 21). 33.7

peuvent présenter de l'utilité dans les cas où les

33.3 A la lumière de l'étude à laquelle le Comité a procédé sur la distribution et les ventes des publications de l'Organisation, le Conseil estime que les publications périodiques de l'OMS sont en train de

Le Conseil estime que le libellé du projet de

résolution portant ouverture de crédits et le libellé du

prendre la place qui leur revient parmi les publications similaires dans les pays dont les bibliothèques

projet de résolution concernant le fonds de roulement, qui sont analogues à ceux des résolutions de 1955, sont satisfaisants (voir ci- dessus, section 23). 33.8

et institutions médicales sont amplement pourvues

et où il existe une forte demande de périodiques (voir ci- dessus, section 19).

médicaux en langue anglaise et en langue française

tation du projet de programme et de budget est satisfaisant (voir ci- dessus, section 24).

Le Conseil est d'avis que le mode de présen-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

33.9 Le Conseil a pu se convaincre que le montant des dépenses d'administration et des dépenses

gement d'un spécialiste de l'hygiène dentaire et d'une secrétaire est justifiée (voir ci- dessus, section 12.3).

indirectes afférentes aux projets relevant du programme d'assistance technique pour 1956 est raisonnable, et que la gestion administrative de ce programme est assurée de la façon la plus économique possible (voir ci- dessus, section 14.3). 34.

Le Conseil est d'avis que l'inscription dans les prévisions budgétaires de crédits pour l'engagement de consultants pour la nutrition, conformément à la proposition du Directeur général, est 34.6

Se fondant sur son examen du projet de pro-

gramme et de budget, ainsi que sur l'étude effectuée par le Comité permanent, le Conseil formule également les recommandations suivantes portant sur des points de détail.

justifiée (voir ci- dessus, section 12.3). 34.7 Le Conseil estime, en outre, que le Directeur

général devrait être prié de prévoir la convocation d'une conférence sur les substances ajoutées aux denrées alimentaires, dans la mesure où le permettront

les aménagements budgétaires qui pourront résulter

Le Conseil a pu se convaincre que les prévisions afférentes aux comités régionaux sont jus34.1

de l'examen détaillé effectué par le Conseil (voir ci- dessus, section 12.3).

tifiées (voir ci- dessus, section 10). 34.2

Le Conseil estime que l'engagement d'un

Le Conseil recommande la suppression du crédit visant la convocation d'un groupe d'étude 34.8

consultant qui donnerait des avis sur l'application du Règlement sanitaire international est justifié (voir ci- dessus, sections 11.2.1.3 -11.2.3).

sur les conditions de logement ($4800) et du crédit pour l'engagement d'un consultant chargé de préparer la documentation nécessaire à ce groupe ($1200) (voir ci- dessus, section 12.4). 34.9

Ayant étudié le projet de programme et de budget concernant le Bureau de Recherches sur la Tuberculose, le Conseil recommande que les cinq 34.3

Le Conseil recommande la suppression du

postes vacants indiqués à la page 29 des Actes officiels

crédit relatif à l'engagement d'un consultant chargé de participer à la préparation de guides et de manuels sur la manipulation hygiénique des denrées alimentaires ($1200) (voir ci- dessus, section 12.4). 34.10

N° 58, sous le groupe II, ne soient pas pourvus. D'autre part, le Conseil ne perd pas de vue le fait que les arrangements relatifs aux travaux dans ce domaine font l'objet de discussions avec certains gouvernements. Il est entendu qu'à l'occasion de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé, le Direc-

convocation d'un groupe d'étude sur la toxicité des pesticides pour l'homme est justifié (voir ci-

Le Conseil reconnaît que le crédit visant la

teur général fournira de nouvelles précisions sur l'utilisation des fonds libérés par le fait de ne pas pourvoir les postes susmentionnés dans le budget de 1956 (voir ci- dessus, section 11.3). 34.4

dessus, section 12.4). 34.11 Ayant étudié la proposition relative à l'octroi d'une subvention au Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS), le Conseil Exécutif recommande à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé que la subvention proposée

qui sont fournis dans l'appendice 5 du présent rapport sur la lutte contre le paludisme et la résistance des anophèles aux insecticides à action rémanente, le Conseil recommande à la Huitième Assem-

Considérant l'importance des renseignements

par le Directeur général pour 1956 ($25 000) soit réduite de $5000. Il recommande, d'autre part, que le Directeur général soit prié d'étudier la ligne de

blée Mondiale de la Santé que cette question soit signalée à l'attention des gouvernements (voir cidessus, sections 12.2.2.2 -12.2.3).

l'appui financier à accorder au CIOMS, de se concerter avec l'UNESCO à ce sujet et de faire rapport au Conseil lors de sa dix -septième session (voir ci- dessus, section 12.5).

conduite à suivre ultérieurement en ce qui concerne

Le Conseil est d'avis que l'inscription dans les prévisions budgétaires de crédits pour l'enga34.5

Le Conseil estime que le crédit prévu pour la réunion du Comité d'experts de la Salubrité du 34.12

Lait en 1956 est justifié (voir ci- dessus, section 13).

35. PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET 35.1

Après l'examen attentif auquel le Conseil

sont satisfaisantes à tous égards. En conséquence, le

et son Comité permanent ont soumis l'ensemble du programme et du budget et notamment le système de calcul des coûts, le Conseil a pu se convaincre, sous réserve des observations et recommandations formulées ci- dessus, que le projet de programme et

Conseil Exécutif recommande à la Huitième

Assemblée Mondiale de la Santé qu'elle approuve le projet de programme et de budget pour 1956, compte tenu des observations et des recommandations formulées dans le présent rapport.' présent volume.

de budget proposé par le Directeur général pour 1956 est bien conçu et que les prévisions de dépenses

' Voir résolution EB15.R77, reproduite à la page x du

Appendice 1

PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS On trouvera dans les tableaux qui suivent des renseignements

afférentes au personnel sanitaire international ont été inscrites

détaillés sur les projets bénéficiant de l'assistance conjointe

du FISE et de l'OMS. Dans le tableau

sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires » pour 1955 et 1956 dans le projet de programme et de budget pour

figurent les

projets bénéficiant d'une assistance conjointe pour lesquels des crédits ont été inscrits sur les fonds ordinaires de 1955

1956. Pour 1955, le Conseil d'administration du FISE a alloué des fonds en vue du remboursement de ces frais de personnel. Pour 1956, ni le Conseil d'administration du FISE,

et 1956 dans le projet de programme et de budget pour 1956.1 Dans le tableau 2 figurent les projets bénéficiant d'une assistance conjointe qui ont été inscrits a) en tant que projets de la catégorie I dans le programme d'assistance technique pour 1955, tel qu'il a été approuvé par le

ni aucune autre organisation n'ont pris d'engagement quant au remboursement de ces dépenses. En ce qui concerne le tableau 2, il y a lieu de souligner que le programme provisoire d'assistance technique pour l'exercice

Bureau de l'Assistance technique lors de sa réunion de décembre 1954 et b) au titre du programme provisoire d'assistance technique pour 1956 en tant que projets de la catégorie I dans le projet de programme et de budget pour 1956. Enfin, dans le tableau 3, on trouvera les projets bénéficiant d'une assistance conjointe pour lesquels les dépenses

1956 est susceptible de modifications suivant 1) le montant des fonds qui seront disponibles pour ce programme et 2) l'ordre de priorité attribué par les divers pays à la totalité des projets qui auront été présentés au titre du programme élargi d'assistance technique et qui devront encore être approuvés par le Comité de l'Assistance technique pour 1956.

Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS 2 pour lesquels des crédits ont été inscrits sur les fonds ordinaires de 1955 et 1956 dans le projet de programme et de budget pour 1956 Région et pays Projets 1955

1956

US $

Afrique

Afrique française 3

Ile Maurice Nigeria Sierra Leone

Nutrition (Bourses d'études) Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre la coqueluche) . Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte antipaludique) . Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian)

. .

5 200 3 900 8 867 3 900

10 176 11 208

TOTAL POUR L'AFRIQUE

21 867

21 384

Amériques Brésil Chili

Equateur Guatemala Haiti Mexique

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration pour les soins aux enfants prématurés) Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) Maladies vénériennes et tréponématoses (Eradication du pian et lutte contre la syphilis) .

8 000 13 700

8 000

37 779 15 700 5 100 39 707 119 986

42 702 45 395 21 896 2 500 35 635 156 128

Soins infirmiers (Cours de formation pour sages- femmes)

Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

1 Actes off. Org. mond. Santé, 58 2 Vérifiés auprès du FISE a On a groupé sous cette rubrique les territoires français ainsi que les territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine.

- 75 -

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Région et pays

Projets

1955

1956

Asie du Sud -Est Birmanie Inde

Uss

Uss 9 714 8 031

Soins infirmiers (Ecole d'infirmières - Hôpital Dufferin) Hygiène de la maternité et de l'enfance :

13 933 5 066

Thallande

Projet de Hyderabad Projet du Bengale occidental Projet de Bihar Projet de Uttar Pradesh Projet de Travancore -Cochin Projet de Mysore Projet de Madhya Pradesh Soins infirmiers (Programme d'hygiène rurale services infirmiers)

18 520 15 107 15 107 15 107 17 494 26 743 :

24 18 18 18 25 36

115 862 862 862

424 272

Administration des 5083

4327 164 469

TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

132 160

Europe

Autriche Italie

Maladies endémo- épidémiques (Production de sérums et de vaccins)

1 550 5 450 1

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants diminués) 550

Hygiène de la maternité et de l'enfance

Soins aux enfants prématurés Réadaptation des enfants diminués TOTAL POUR L'EUROPE

1 1

300 550

550

8 300

4 650

Méditerranée orientale Ethiopie Israël

Liban Libye

Pakistan Syrie

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Formation de personnel auxiliaire) Administration de la santé publique (Réadaptation des personnes physiquement diminuées) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre pour enfants diminués) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Karachi) Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le béjel et la syphilis)

49 406 5 257

58 238

17 358

12 934 36 263

27 912 39 951

40 177

13 953 . .

Maladies endémo- épidémiques (Services d'hygiène scolaire)

14 154 167 991

TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

147 612

Pacifique occidental Chine Malaisie

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne)

23 476 17 578 24 220 26 575

29 050 16 201

Singapour Programmes inter -pays (Iles Fidji, Samoa occidental etc.)

Administration de la santé publique (Centre de formation professionnelle en hygiène rurale) Administration de la santé publique (Centre sanitaire urbain) . .

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian)

26 562 19 737

TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

91 849

91 550

TOTAL POUR TOUTES LES RÉGIONS

542 153

585 793

APPENDICE I

2. Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS 1 a) approuvés par le BAT au titre de la

catégorie I pour 1955, et b) inscrits en tant que projets de la catégorie I sur les fonds de l'assistance technique dans le projet de programme et de budget Région et pays Projets 1955

1956

US $

Afrique

Afrique française 2 Bechuanaland Libéria

Paludisme et lutte contre les insectes (Projet pilote, Cameroun français) Maladies vénériennes et tréponématoses (Tréponématoses non vénériennes) 15 897 10 638 25 056 33 421 17 073

14 762 10 866 25 967 39 518 16 773

Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte antipaludique)

. .

Nigeria Programmes inter -pays

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) . Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) Amani)

Paludisme et lutte contre les insectes (Projet de lutte antipaludique, 31 645 TOTAL POUR L'AFRIQUE

32 695 140 581

133 730

Amériques

Antilles britanniques Colombie Haïti Mexique Nicaragua Panama Pérou

Administration de la santé publique (Services locaux de la santé) . Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les insectes) . . Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les insectes) . Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les insectes) . Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) . Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) . . . . .

. . . . .

28 660 10 630 16 934 31 300 36 330 61 780 16 600 13 750 35 621 15 177 36 172 52 865 50 476

Administration de la santé publique (Zone de démonstrations et de formation professionnelle, Callao) Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les insectes) taires) .

République Dominicaine Salvador Programmes inter -pays

15 692

Administration de la santé publique (Zone de démonstrations sani48 270 61 957

46 453 34 868

Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les insectes, région des Antilles) Maladies vénériennes et tréponématoses (Eradication du pian et lutte contre la syphilis, région des Antilles) TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

28 830 326 381

25 222 341 206

Asie du Sud -Est Afghanistan

Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte antipaludique) Maladies endémo- épidémiques (Production de vaccins) Administration de la santé publique (Programme provincial de santé .

6 200 8 470 14 460 14 480

3 000 8 108 16 000 15 536 13 645 10 075

publique) Birmanie

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Projet de démonstrations et de formation professionnelle) Paludisme et lutte contre les insectes : Projet de démonstrations et de formation professionnelle Conseiller paludologue

26 330 12 380 26 070 14 480 17 680 19 830 18 680 15 240 12 220

Administration de la santé publique : Centre sanitaire rural, Mandalay Programme sanitaire de district Soins infirmiers :

24 778 15 509

Ceylan

Ecole supérieure d'infirmières, Rangoon Ecole d'infirmières, Mandalay Assainissement (Renforcement du Bureau de l'assainissement) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de Kalutara) . Assainissement (Projet pilote, Kurunegala)

23 329 19 565 19 169 14 998

Vérifiés auprès du FISE 8 On a groupé sous cette rubrique les territoires français ainsi que les territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine. 1

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Région et pays

Projets

1955

1956

US $ US $ US $

Asie du Sud -Est (suite)

Inde Indonésie

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Consultants : Evaluation des programmes) Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Services de protection maternelle et infantile . .

16 577

8 000 3 000 9 175 15 498 21 057

8 650

Projet de Sumatra Thailande

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) . . Administration de la santé publique (Centre sanitaire rural, Chiengmai) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Renforcement de l'administration sanitaire) TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

21 084 33 418

8 650

9 175

294 899

249 617

Europe Espagne

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne) Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre les maladies transmis. .

4 900

2 450

sibles, y compris le trachome) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Soins aux enfants prématurés)

9 600 3 550 1 550

3 100

France Grèce

Maladies endémo- épidémiques (Projet de lutte contre le trachome, Algérie)

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Services de protection maternelle et infantile) Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne) . Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre le trachome) Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre le trachome) . .

1 000 .

Maroc (zone française) Tunisie Turquie

12874 23 759 19 984 24 372 8 600

4000 11 614 4 000

Yougoslavie

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de protection maternelle et infantile) Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre les maladies endémoépidémiques, y compris le trachome) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Programme de protection maternelle et infantile) TOTAL POUR L'EUROPE

11 350

6 100 115 289

6 100

43 614

Méditerranée orientale Egypte Iran Jordanie, Royaume Hachimite de, Pakistan

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre le trachome)

13 000

13 683 12 101

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Tuberculose (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Dacca)

26 500 24 700 16 800

15 245

15 434

Syrie

Soins infirmiers (Ecole d'infirmières, Dacca) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Dacca) . Paludisme et lutte contre les insectes (Centre de démonstration) .

18500 30 200 16 200 145 900

19787 12 275

TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

88 525

Pacifique occidental

Bornéo du Nord

Paludisme et lutte contre les insectes (Projet pilote de lutte antipaludique) 8 793

16 812 11 784

Assainissement (Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées) 14 706

Cambodge

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle)

27 250

31 426

APPENDICE 1

Région et pays

Projets

1955

1956

Usa Pacifique occidental (suite) Chine Hong -kong

Uss 28 330 9 500 6 446

Philippines Viet -Nam

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Projet de démonstrations et de formation professionnelle) Soins infirmiers (Formation de sages- femmes) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

13 376 17 645 7 874

8 900

98 544 1 114 743

104 298 967 841

TOTAL POUR TOUTES LES RÉGIONS

3. Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels les dépenses afférentes au

personnel sanitaire international ont été inscrites sous « Autres fonds extra -budgétaires » pour 1955 et 1956 dans le projet de programme et de budget Région et pays Projets 1955 * 1956

US $

Amériques

Colombie Paraguay

Tuberculose (Lutte antituberculeuse : BCG) Tuberculose (Vaccination par le BCG) TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

3 735

19 850

23 585

Asie du Sud -Est Birmanie Ceylan Inde

Tuberculose (Démonstrations et formation professionnelle, BCG) Tuberculose (Démonstrations et formation professionnelle, BCG) Tuberculose (Démonstrations et formation professionnelle, BCG) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Projet de Hyderabad Projet de Bihar

13 991 1

350 590

16 174

31 294

Projet de Uttar Pradesh Projet de Travancore -Cochin Projet de Bombay Indonésie Thallande Programmes inter -pays

24 560 12 280 6 140 26 643 53 19 17 21

Projet de Saurashtra All -India Institute of Hygiene and Public Health, Calcutta Tuberculose (Démonstrations et formation professionnelle, BCG) Tuberculose (Programme BCG) Tuberculose (Equipe régionale de contrôle, BCG) . .

337 979 681

43 983 32 020 16 010 8 005 26 714 34 579 68 049 13 821

606

TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

247 451

259 355

Méditerranée orientale Arabie Saoudite Egypte Ethiopie Irak

Tuberculose (Programme BCG) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Formation de personnel auxiliaire pour la protection maternelle et infantile) Tuberculose (Programme BCG) Paludisme et lutte contre les insectes (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Tuberculose (Programme BCG) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle)

27 466

24 423 18 340 5 182

18 995 16 966 10 575

45 315

30 932

que ceux du FISE

* Non compris les dépenses afférentes au personnel sanitaire international que l'on compte couvrir au moyen d'autres fonds

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

Région et pays

Projets

1955 *

1956

USS

Méditerranée orientale (suite) Iran

Tuberculose (Programme BCG) Tuberculose (Programme BCG) Tuberculose (Programme BCG) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Services d'hygiène scolaire) Tuberculose (Programme BCG)

18 000 16 201

Jordanie, Royaume Hachimite de, Libye

15 025 7 672 17 198

Pakistan Soudan Syrie

25 500 13 704

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Hôpital pour enfants, Karachi) Tuberculose (Programme BCG) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Tuberculose (Equipe régionale de contrôle, BCG) TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

48 065 6 827 26 853

Programmes inter -pays

28 390 206 259

215 370

Pacifique occidental Philippines Viet -Nam Programmes inter -pays

Tuberculose (Démonstrations et formation professionnelle, BCG) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Tuberculose :

5 500

22 714

14206

Démonstrations et formation professionnelle (BCG), Cambodge et Viet -Nam 17 841

Equipe de contrôle, BCG TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

15 787

61 842

14 206

TOTAL POUR TOUTES LES RÉGIONS

548 248t

479 820

* Non compris les dépenses afférentes au personnel sanitaire international que l'on compte couvrir au moyen d'autres fonds que ceux du FISE t Le Conseil d'administration du FISE a fixé à $579 935, lors de sa session de septembre 1954, le montant maximum qui devra être remboursé à l'OMS pour 1955.

APPENDICE 2

Appendice 2

REUNIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1954, 1955 ET 1956 Représentants, conseillers Région Année Langues angues

ersonnel du Bureau régional assistant à la réunion Personnel adminis-

Lieu de réunion

Durée vateurs (en jours) ayant assisté à la réunion de 1954

et obser-

Documents

Interprétation

Personnel technique

tratif et des rentes

Total

confé-

Afrique

1954 1955

Léopoldville, Congo belge

7 7 7

anglais /français

anglais /français/ espagnol » »

4 6 6 8

Tananarive, Madagascar

anglais /français/ espagnol »

15 15

1956

Loanda, Angola Santiago, Chili Washington, Etats -Unis d'Amérique 143

9 14

Amériques

1954

anglais /espagnol

anglais /espagnol/ portugais/ français » »

1955

» »

-14

-* 22

1956

Une localité située au centre de la Région des Amériques

Asie du Sud -Est

1954 1955 1956 1954 1955 1956 1954 1955 1956 -

New Delhi, Inde Indonésie New Delhi, Inde Opatija, Yougoslavie Vienne, Autriche Rabat, Maroc Alexandrie, Egypte Beyrouth, Liban Alexandrie, Egypte Manille, Philippines Singapour Manille, Philippines

5 5

anglais » »

anglais /français » »

3 5

5 5 5

-* 14 -* 8

Europe

4 4

anglais /français » »

4 43 ** 5

10 10

Méditerranée orientale

anglais /français »

anglais /français » »

5 5

Pacifique occidental

1954 1955 1956

anglais /français »

anglais /français » »

7 7

-* 20 -* -* 12 -*

* Assistent à ces réunions ceux des membres du personnel du Bureau régional dont la présence est nécessaire et qui sont disponibles.

** Sous- Comité A (voir Actes off. Org. mond. Santé, 60, annexe 8)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 3 PROGRAMME ORDINAIRE : COMPARAISON ENTRE LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1956 ET LE PROGRAMME ET LE BUDGET APPROUVES POUR 1955

Résumé des différences en plus ou en moins, par sections de la résolution portant ouverture de crédits Prévisions de dépenses Différence

Nombre de postes

Unité organique ou fonction 1955

1956

1955

1956

Montant

US$

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

192 380 97 230 52 900

183 880 97 230 43 800

(8 500) (9 100)

(4,42) (17,20) (5,14)

342 510 1 708 148

324 910

(17 600)

229

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX 1

1 747 795

39 647

2,32

SERVICES CONSULTATIFS

100 307

104

Siège 1

292 396

Pays TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

1 036 843 3 889 185

1 066 774 3 888 710

29 931 (475)

2,89 (0,01)

407

4 926 028 1 337 402

4 955 484 1 398 071

29 456

0,60

190

201

BUREAUX RÉGIONAUX

60 669

4,54 0,87

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

131 757

133 000

1 243

SERVICES ADMINISTRATIFS

37 95

Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers Services communs TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

354 266 585 965 113 924 1 054 155

343 805 598 668 109 867

(10 461) 12 703 (4 057) (1 815) 111 600

(2,95) 2,17 (3,56)

132

131

1 052 340

(0,17) 1,17

958

957

TOTAL GENERAL

9 500 000

9 611 600

1 Y compris le coût des services communs

APPENDICE 3

2. Analyse détaillée des différences en plus ou en moins par unités organiques ou fonctions et par objets des dépenses RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES Services

Unité organique ou fonction

de personnel et indemnités

et transports

Voyages

Autres services

Fournitures et matériel

Total

US$

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux : Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

2 350 300

(7 900) 7 700 (11 300) 1 950 (2 550) (3 000) (15 100) (15 100)

1 550 (1 000)

2 650 2 650

(250) 1 000 1 300 1 300

(8 500)

1 500

(7 900) 11 600 (10 500) 2 000 (2 800) (1 500) (9 100)

500

Total pour les Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

2 050 (6 450)

(17 600)

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX Services

Nombre de postes 1955 1956

Unité organique ou fonction

Voyages de personnel en mission et indemnités

Honoraires et voyages consultants des

Divers

Total

US $

Bureau du Sous -Directeur général Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires

532

820

1 352

20 12 13 5 3

Bureau du Directeur Informations épidémiologiques et statistiques de morbidité Quarantaine internationale Station d'Informations épidémiologiques de Singapour Etudes statistiques Classement international des maladies et causes de décès

365 1 953 1 390

365

600

1 953 1 900

716 736 336

(200) 6 000

716 536

6 336

Substances thérapeutiques 2 4 5

2 4 5

Bureau du Directeur Standardisation biologique Pharmacie

2 3

Drogues engendrant la toxicomanie Méthodes des laboratoires de santé publique Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copen. .

586 622 336 561

90 (840) 740 (1 110) (100)

188

1 200

(254) 2 562 (774) 461

hague

10 388

(1 200)

(900)

8 288

CONSEIL EXÉCUTIF, Q1JINZIME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1955 1956

Unité organique ou fonction

Voyes Voyages de personnel en mission et indemnités

Services

Honoraires et voyages consultants des

Divers

Total

US$

28 17 5

18 13 17

Services d'Edition et de Documentation Bureau du Directeur Documents et Actes officiels Législation sanitaire Bibliothèque et documentation Publications techniques Traduction Services communs Siège

2 281

2 822 929 1 900 1 936 3 486

(4 208)

2 281 2 822 929 1 990 1 936 3 486

Singapour Copenhague Dépenses réglementaires de personnel Subventions, services techniques contractuels, etc. Autres dépenses .

(7 714) 10 759 .

(4 208) (7 714) 10 759

(30) 365

A ajouter: A déduire: 229 229

Mouvements de personnel Ajournements et retards dans les nomina-

tions aux postes vacants ou nouveaux

3 312 32 063

3 312 39 647

TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

(1 800)

6 900

2 484

SERVICES CONSULTATIFS (SIÈGE) Nombre de postes 1955

1956

Unité organique ou fonction

Voyages Vo de personnel en mission et indemnités

Services

Honoraires et voyages consultants des

Divers

Total

US$ 16 16

US$

Bureau du Sous -Directeur général Services des Maladies transmissibles

1 357

724

US$

2 081

4 5

Bureau du Directeur Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose

6 5 8

6 5

Maladies vénériennes et tréponématoses . Maladies endémo- épidémiques

(2 470) 750 984 810 947

(172) 394 922 1 968 535

(4 800)

10 800

(7 442) 1 144 1 906 2 778 12 282

2 3 3

Organisation des Services de Santé publique Bureau du Directeur

131

Administration de la santé publique Soins infirmiers

2 3 5 3

4 3 5 3

2 7

2 10

Hygiène sociale et médecine du travail Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement

611 561 10 071 511 . . .

824 286 386 16 491

(288) (100) 272 768 2 995 810 11

(399) 1 140

(6 000) 1 200 (8 400) 4 200 1 200 (8 400) (3 600) (4 800)

(157) (5 489) 2 033 2 439 7 706 2 834 (8 103) (3 613) 12 831

ApÈÈNDICE 3

Nombre de postes 1955 1956

Unité organique ou fonction

Voyages yg de personnel en mission et indemnités

Services ery

Honoraires et voyages consultants des

Divers

Total

US$

Services d'enseignement et de formation professionnelle 2 4 3 3

2 4 3 3

Bureau du Directeur Bourses d'études Echange des informations scientifiques Assistance aux établissements d'enseignement Service d'Etudes et de Rapports Bureau des Fournitures Services communs au Siège Dépenses réglementaires de personnel Subventions, services techniques contractuels, etc. Autres dépenses

635 496 550 274

80 (834) 674 (100)

2 400

(1 200) 300

1 407

2 480 (199) 1 170 450 (926) 1 707

1 035

9 157 .

9 157

(1 500) (3 400)

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . 100 104 TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (SIÈGE) . .

(3 273) 35 612

(3 273) 29 931

8 500

(16 200)

2 019

SERVICES CONSULTATIFS (PAYS) Nombre de postes 1955 1956

Unité organique ou fonction

Services de personnel et indemnités

Voyages

en mission

Autres frais de voyages

Divers

Total

US$

12 19

13 19

34 15 18 16

34 15 19 16

Conseillers régionaux, représentants de zones, etc. Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

14 774 4 789 5 925 (7 044) (262) 2 870

300 (2 260) 1 710

2 870 1 500

10 150 (1 080) 15 290 10 770 1 830 6 870

(4 940) 696 420 (8 080) 1 220

20 284 2 145 23 345 (4 354 5 658 11 150 1 176

A ajouter: Mouvements de personnel .

1 176

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux .

9 138

114

116

Total pour les Conseillers régionaux, etc Projets exécutés dans les pays

20 962

4 120

43 830

(370)

68 542

23 74

12 25 55

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

10 607 27 158 27 685 (16 850)

2 291' 1 955

(13 000) (16 900) (20 388) (4 650)

(29 800) (10 860) (25 060) (21 875)

(29 902) 1 353 17 763 (43 375)

* Y compris les honoraires des consultants

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II Services de Voyages personnel et en mission indemnités *

Nombre de postes 1955 1956

Unité organique ou fonction

Autres frais de voyages

Divers

Total

US$ 51

US$

25 10

42 22 10

Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée

(25 653) (2 629) 3 743

(1 214) 3 770 6 900

(13 224) 1 253 (6 000)

(36 540) (15 982) 6 584 (30 000)

(76 631) (13 588) 11 227 (30 000)

A ajouter: Indemnités pour affectation à un projet A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de nouveaux projets 193 176

129 662 24 061

129 662

Total pour les Projets exécutés dans les pays

13 702

(72 909) (29 079)

(33 871) (34 241)

(69 017) (475)

307

292

TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (PAYS)

45 023

17 822

Y compris les honoraires des consultants 407 396 TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS . .

29 456

BUREAUX RÉGIONAUX Nombre de postes 1955

1956

Unité organique ou fonction

Voyages de personnel en mission et indemnités

Services

Autres voyages

Divers

Total

US$

27 41

28 41

36 23 34 29

36 33

34 29

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

9 123 9 175 4 251 29 529 4 194 6 722

(1 808)

(400)

2 780 2 750 (1 570) 19 680 960 460 392

(13 580) 190

930 (10 570) 460

(2 077) 12 115 3 611 38 639 3 734 7 182 392

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . .

(2 927) 60 067 (2 280)

(2 927)

190

201

TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

25 452

(22 570)

60 669

SERVICES ADMINISTRATIFS Nombre de postes 1955

1956

Unité organique ou fonction

Vo yages de personnel en mission et indemnités

Services

Honoraires

et voyg aes des

Divers

Total

consultants

US$

14 15

Bureaux du Directeur général Bureau du Directeur général Relations extérieures et Assistance technique Information Dépenses réglementaires de personnel

642 1 891

2 207

(5)

(14 996)

642 1 886 2 207

(14 996)

APPENDICE 3

Nombre de postes 1955

Services Unité organique ou fonction de personnel

Voyages yges

Honoraires et

1956

et indemnités en mission

voyages des

Divers

Total

consultants

US $

Autres dépenses

US $

Services communs, New York

(200)

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux 37 37 .

Total pour les Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers Bureau du Sous -Directeur général Service juridique Vérification intérieure des comptes Gestion administrative et personnel:

4 740

(5)

1 500

(10 461) 446 7 845 4 490

(15 196)

4 5 5

4 6 5

446 6 345 1 150

3 340

2 6 13

2 6 13 25

Bureau du Directeur Gestion administrative Personnel Conférences et services intérieurs

896 1 868 1 889

2 8

2 7

Budget et finances: Bureau du Directeur Budget

231

Finances et comptabilité Dépenses réglementaires de personnel

(1 945) (2 787)

(830)

700 (550) 850

700 346 2 718 1 889

231

(1 945) (3 617) (368) (40)

(368) (40)

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux 95 8 8

Total pour les Services administratifs et financiers Services communs au Siège

8 093

3 510

1 500

(400)

12 703

(4 057) 12 833

(4 057) (1 815)

132

131

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

3 505

1 500

(19 653)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

3. Prévisions de dépenses afférentes aux projets pour la période triennale 1954-1956

(Budget ordinaire) Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

USS

USs

Afrique Basutoland

Nutrition (Enquête sur la nutrition et lutte contre la malnutrition Bechuanaland

17 331

17 351

Maladies vénériennes et tréponématoses (Tréponématoses non vénériennes) Administration de la santé publique (Bourses d'études) Congo belge et Ruanda- Urundi

10 600*

2 130

Paludisme et lutte contre les insectes (Bourses d'études) Tuberculose (Bourses d'études) Maladies vénériennes et tréponématoses (Bourses d'études) Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études) 1 700 1 200 2 200 4 400 ** 2 400 **

2 000 2 500 2 400 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland 11 700

Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études)

4 800 **

Administration de la santé publique (Etude sur l'administration médicale fédérale) Afrique française 1

4 550

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) 2 600 **

Nutrition (Bourses d'études)

5 200 * 4 400 2 400 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Gambie

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) Côte de l'Or 1 300

Paludisme -et lutte contre les insectes (Lutte antipaludique) 1 500

1 On a groupé sous cette rubrique les territoires français ainsi que les territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine. Doit être imputé sur les fonds de l'assistance technique dès 1955. ** Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Afrique (suite) Kenya

Lutte contre la tuberculose Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études)

1 500 1 200

15 381

17 351

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Libéria 3 600

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Ile Maurice Tuberculose (Bourses d'études Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre la coqueluche) 20 000

2 400 **

3 900 1 300

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Nigeria

Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte antipaludique) Maladies endémo -épidémiques (Bourses d'études) Soins infirmiers (Ecole de Lagos) Territoires portugais 8 867 j 2 400 1 300 10 176

4 800 ** 2 400 ** 2 800 **

1 200 **

2 100 2 500 ** 1 600 ** 1 200 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études) Nutrition (Bourses d'études) Assainissement (Bourses d'études) Seychelles Assainissement I 200** 2 000 ** 2 400 ** 2 500 **

26 400

26 234

35 123

Sierra Leone Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) Somalie britannique Lutte contre la tuberculose Autres projets d'enseignement et de formation

3 900

11 208

3 900

10 522

professionnelle (Formation de personnel auxiliaire) 320

** Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse t Imputé précédemment sur des fonds provenant d'autres sources

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Afrique (suite) Tanganyika

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Formation de personnel auxiliaire) 6 200

9uganda Nutrition (Enquête) Union Sud -Africaine

4 920

17 456

19 836

Tuberculose (Bourses d'études)

2 400 **

Maladies endémo -épidémiques (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études)

2 400 ** 2 400 ** 2 400 ** 2 400 **

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études) >anté mentale (Bourses d'études) Nutrition (Bourses d'études) Assainissement (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) zanzibar Administration de la santé publique (Bourses d'études) >oins infirmiers (Formation de personnel auxiliaire)

2 400 ** 2 400 ** 2 400 ** 4 900 **

2 400 **

2 500 **

2 560 3 120

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Programmes inter pays 'aludisme et lutte contre les insectes : Conférence sur le paludisme Cours sur la lutte contre les insectes, Rome . Lutte antipaludique (Mission de consultants) Tuberculose (Colloque)

. .

8 500 3 000 5 200

7 800 5 500

Maladies vénériennes et tréponématoses (Conférence sur le pian) Maladies endémo- épidémiques : 5 500 5 200 10 900 14 800 5 700 7 200 10 700 5 000

Cours et colloque sur la rage Conférence sur la bilharziose Conférence sur l'onchocercose Éducation sanitaire de la population (Colloque) . Nutrition (Cours FAO /OMS) Assainissement (Colloque) kutres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Documentation médicale) . . .

5 000

240

TOTAL POUR L'AFRIQUE

93 020

43 420

67 938

141 031

139 367

39 700

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Amériques

Argentine

Administration de la santé publique : Bourses d'études Services locaux de la santé Soins infirmiers (Enseignement infirmier) 9 650 5 000 **

24 503 9 000

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bibliothèque de la Faculté de Médecine, Université nationale) Bolivie 1 780 7 751

Soins infirmiers (Enseignement infirmier)

21 260 6 400

20 538 2 000 **

25 949 5 000 **

Assainissement (Etude sur l'approvisionnement en eau, La Paz) Brésil

Administration de la santé publique : Bourses d'études Service national de contrôle des médicaments .

4 600 13 572 8 000 ** 8 000 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Ecole de santé publique, Rio de Janeiro) Canada Administration de la santé publique (Bourses 14 200

d'études) Chili

2 950

Maladies vénériennes et tréponématoses (Centre de production de cardiolipide) Enseignement infirmier (Cours supérieurs pour infirmières) 11 720 10 000**

10 000**

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration pour les soins aux prématurés) Colombie

8 000

13 700

Tuberculose (Lutte antituberculeuse : BCG)

320

Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) Equateur Tuberculose :

15 200*

Centre d'enseignement sur la tuberculose . . . Laboratoire du BCG Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé) Guatemala Administration de la santé publique (Services ruraux

18 500

8 100

4 800

42 702

de la santé) Assainissement (Evacuation des ordures ménagères)

15 530

37 779

45 395

6 920

* Doit être imputé sur les fonds de l'assistance technique dès 1955. ** Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Amériques (suite)

Hatti

Maladies vénériennes et tréponématoses (Eradication du pian et lutte contre la syphilis) . . Administration de la santé publique (Services locaux de la santé) Soins infirmiers (Cours de formation pour sages .

7 970 6 110

15 700

21 896

femmes)

5 100

2 500 **

Jamaique

Administration d'études)

santé publique (Bourses 5 275

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Chaire de médecine préventive, Université des Antilles) Mexique 14 068

Maladies vénériennes et tréponématoses (Extirpation de la pinta) Administration de la santé publique : Services ruraux de la santé Bourses d'études

13 700 39 707 3 725

35 635

Nicaragua Soins infirmiers (Ecole d'infirmières) 29 792 34 821

Paraguay Hygiène de la maternité et de l'enfance (Démonstrations et formation professionnelle, Assomption Villa Rica)

18 630

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Section de médecine préventive de l'Ecole de santé publique) Pérou 9 420 10 233

Education sanitaire de la population (Centre sanitaire d'Ica) Assainissement (Bourses d'études) Uruguay

1 370 4 550

Soins infirmiers (Bourses d'études) Venezuela

4 000 *'

Maladies endémo- épidémiques (Enquête sur l'on chocercose) Assainissement (Bourses d'études) 4 700 1 950

Programmes inter pays

Tuberculose (Statisticien BCG)

14 000 .

Maladies vénériennes et tréponématoses (Laboratoire et centre de formation professionnelle).

2 000

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

USS

Amériques (suite) Programmes inter -pays (suite) Maladies endémo- épidémiques :

Cours de formation pour la lutte contre la brucellose 2 620 . . .

Lutte contre la lèpre, région des Antilles Lutte contre la rage Essai de vaccins (Subvention) Administration de la santé publique : Installations de laboratoire pour travaux biologiques

6 800 ** 21 908 3 730

3 730

12 748 14 300 3 730

12 900

Cours de formation pour techniciens de laboratoire Centre d'échange d'informations pour le classement des maladies Statisticien sanitaire Conseiller médical auprès du bureau régional du 15 200

7.000 ** 10 595 16 340 14 305

7.000 ** 10 537

FISE pour l'Amérique latine soins infirmiers : Congrès régional d'infirmières Cours pour infirmières monitrices (Maladies transmissibles) « Conférence- atelier » sur les soins infirmiers . Education sanitaire de la population (Ethnologie) 'Santé mentale (Colloque)

15 177

2 500 15 000 ** 15 000 ** 12 330

24 650 2 010

16 838 11 700

Nutrition ( Enquête sur le goitre endémique). Assainissement :

6 840 91 200 8 000 7 360

Formation de spécialistes de l'assainissement. Cours de formation professionnelle pour agents

81 700 14 240

des services de distribution d'eau Colloque sur le génie sanitaire Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Enseignement de la médecine et de la santé publique Colloque sur l'enseignement de la médecine préventive Médecine vétérinaire Enquête sur l'enseignement de la pédiatrie . . Cours de formation pour commis des services de statistiques TOTAL POUR LES AMÉRIQUES 13 000

23 800

56 200 20 100 7 800 8 770

48 200 7 800

123 070

267 390

312 514

255 664

427 730

141 801

Asie du Sud -Est 9fghanistan

Tuberculose (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Kaboul) Administration de la santé publique : Conseiller (Santé publique) Statistiques démographiques et sanitaires . . . .

31 800* 12 650

9 043

11 413

7 000

Doit être imputé sur les fonds de l'assistance technique dès 1955. ** Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Asie du Sud -Est (suite) Afghanistan (suite) Soins infirmiers (Ecole d'infirmiers, Kaboul) Assainissement professionnelle :

6 200 11 600

7 118 8 279

7 663 20 924

Autres projets d'enseignement et de formation Faculté de Médecine de l'Université de Kaboul Cours d'entretien pour médecins Birmanie Maladies 22 000 29 683 1 330 **

41 234 1 070 **

Bourses endémo- épidémiques (Lèpre d'études) Administration de la santé publique Conseiller (Santé publique) Statistiques démographiques et sanitaires : : .

1 300 **

10 400 5 600 14 807

Gestion des dépôts de fournitures médicales. Soins infirmiers Ecole d'infirmières (Hôpital Dufferin) Cours d'entretien pour infirmières Education sanitaire de la population (Renforcement :

10 050 12 000 13 933 1 150 **

10 400 11 349 9 992

9 714 920 **

du Bureau de l'Education sanitaire à la Direction de la Santé)

500

8 925 2 100 **

10 392 1 700 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Cours d'entretien) Santé mentale (Services consultatifs) Nutrition (Projet FAO /OMS) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle Ecole d'assistants sanitaires :

3 900 10 050 16 007

20 746

12 000

10 434 1 840 ** 1 170 **

Cours post- universitaire en santé publique pour médecins de district Ceylan

Tuberculose (Conseiller auprès de la Direction de la Santé) Maladies vénériennes et tréponématoses (Projet de Colombo) Maladies endémo- épidémiques Bourses d'études (Virologie) :

6 750 2 100 3 500 8 200 13 300 11 550 550

9 060

9 725

Lutte contre la lèpre Administration de la santé publique (Services médicaux et sanitaires) Soins infirmiers (Ecole d'infirmières, Colombo). Santé mentale (Services consultatifs) Assainissement (Projet pilote, Kurunegala) . .

16 234

10 273

5 200 6 240 3 900

9 884 7 800

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération) Inde 18 434

Tuberculose Chirurgie thoracique Centres de démonstration, Delhi et Patna :

23 350 . . .

9 409

400

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets -

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Asie du Sud -Est (suite)

Inde (suite) Maladies vénériennes et tréponématoses (Ecole de médecine, Madras) Maladies endémo- épidémiques : Recherches sur la peste

300

6 400 1 200 100

11 250

Projet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh Recherches sur le choléra Soins infirmiers : Projet de Calcutta Projet de Bombay Cours de perfectionnement pour sages- femmes, Calcutta Cours d'entretien pour infirmières Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Projet de Hyderabad Projet du Bengale occidental Projet de Bihar Projet de Uttar Pradesh Projet de Travancore- Cochin Projet de Mysore Projet de Madhya Pradesh Santé mentale (All -India Institute of Mental Health, Bangalore) Assainissement

29 250 22 800

25 527 25 927 9 936

28 787 29 395 8 088 2 750 **

8 070 **

3 400 **

3 500 12 350

5 066t 5 100 18 520 15 1071 15 1071 15 107f 17 494 26 743

8 031 24 115 18 862 18 862 18 862 25 424 36 272

4 500

26 807 6 620 **

34 062 5 300 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études (Anatomie) Ecole de médecine Seth G.S., Bombay Inde (Anciens établissements français) 500 11 800 10 628

Administration de la santé publique (Bourses d'études)

2 700 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Nutrition (Bourses d'études) Assainissement (Bourses d'études) 2 750 1 650 **

2 700 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études : Anesthésiologie) 3 500 **

Indonésie

Maladies endémo -épidémiques :

Lutte contre la lèpre Lutte contre le trachome Administration de la santé publique : Bourses d'études Hygiène dentaire

2 000 1 500

10 824

10 691

3 000

3 900

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés US $

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours US $

Continuation de projets US $

Projets nouveaux

Continuation de projets US $

Projets nouveaux US

US$

Asie du Sud -Est (suite) Indonésie (suite) Soins infirmiers (Ecole supérieure d'infirmières, Bandoeng)

8 150 500

18 598

25 105

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Assainissement

2000 6 700

16065

18 566

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Université de Gadjah Mada Népal 25 250 35 229 21 028

Paludisme et lutte contre les insectes (Projet de démonstrations et de formation professionnelle) Administration de la santé publique (Enquête) . Inde portugaise 900

12 150

24 528

32 217

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études (Epidémiologie) Bourses d'études (Bactériologie) Thatlande 1 650 ** 1 650 **

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) Administration de la santé publique (Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao) Soins infirmiers : Programme d'hygiène rurale (Administration des services infirmiers) Cours d'entretien (Ecole supérieure d'infirmières) 15 400 16 438

12 193

10 811

10 279

6 100

5 083 3 080 **

4 327 2 450 **

Education sanitaire de la population (Projet d'éducation de base, Ubol) Santé mentale (Dispensaire psychiatrique) Autres projets d'enseignement et de formation . . . .

2 000 2 500

6 240 12 967

8 078 5 666

professionnelle (Bourses d'études)

20 400

Programmes inter pays Maladies vénériennes et tréponématoses : Conférence sur le pian Services consultatifs (Test d'agglutination du tréponème) Maladies endémo -épidémiques (Lutte contre la variole)

10 000 500

1 400

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Services consultatifs pour l'évaluation des programmes) Assainissement : Colloque sur l'assainissement Colloque sur les services des eaux Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Documentation et matériel médical TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

7 800 11 000 300

700 1 000

1 000 **

79 220

342 950

479 390

168 220

600 287

29 560

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Europe Autriche

Maladies endémo -épidémiques : Bourses d'études Production de sérums et de vaccins

900 1 550 **

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants diminués) Santé mentale : Bourses d'études Services de santé mentale 3 700 1 350

5 450

1 550 **

400 1 300

2 000 **

3 100 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Belgique 2 500 **

3 750**

Maladies endémo -épidémiques (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

1900 7 700 900 7 100 ** 7 100 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Danemark

Administration d'études)

de la santé publique (Bourses 1 930

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Santé mentale : Bourses d'études Cours de formation en psychiatrie 4 350 2 650 5 950 6 150 **

3 100 6 150 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Finlande

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études) 300

2 400 2 350 9 950 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) France 9 950 *'

Administration d'études) d'études)

de la

santé publique (Bourses 5 150 1 650

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études) Assainissement (Bourses d'études) 2 150 500 1 700

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Europe (suite)

France (suite)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Ecole de santé publique Allemagne 12 350 ** 1 550 ** 11 000 **

4 100

Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études)

1 000

5 750 650

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études)

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) 2 050

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Centre de formation en santé publique Grèce 12 350 ** 11 000 **

2 500

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants diminués) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Assistance aux établissements de professionnelle Islande 1 600

11 200

4 000 **

3 100 **

formation 680

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Irlande 3 800 **

3 100 **

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Italie

900 4 360 7 500 ** 7 500 **

Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études)

6 000 1 000

Education sanitaire de la population (Projet de Pérouse) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Soins aux enfants prématurés Réadaptation des enfants diminués Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Ecole de santé publique 1 000** 1 550**

1 300 850 1 550 **

1 550 **

5 400 **

6 000 **

2 300

4 100

APPENDICE 3

Prévisions pour 1954 Projets

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Europe (suite) Maroc (zone française)

Tuberculose (Bourses d'études)

900

Maladies vénériennes et tréponématoses (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Pays -Bas

950 4 500 ** 4 500 **

Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études)

2 700 500 1 900

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Centre de formation en santé publique Norvège 8 450 ** 8 450 **

6 050

4 400

Administration de la santé publique (Bourses d'études)

13 150 750 1 500 8 000 **

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) 8 000 **

Portugal Maladies vénériennes et tréponématoses (Bourses d'études) Maladies endémo- épidémiques (Production de vaccin antirabique) Education sanitaire de la population (Bourses

2 100 1 420

d'études) Assainissement (Cours pour ingénieurs sanitaires)

1 500

2 800

3 750 4 600 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études)

3 000 4 600 **

Sarre

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Espagne 3 000

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) 2 650 6 200 ** 6.200 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Suède

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers (Bourses d'études)

2 250 1 000

100

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets Projets achevés Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

Usa

Uss

Europe (suite)

Suède (suite)

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

2 900 3 500 8 100 ** 8 100 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Suisse

Administration de la santé publique (Bourses d'études)

3 100 1 450 1 000 4 350 ** 4 350 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Tunisie

Tuberculose (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études)

500 550

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Nutrition (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Turquie Tuberculose 1 360 480 4 500 ** 4 500 **

Bourses d'études Vaccination par le BCG Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études)

1 250 460 1 000

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) 2 850 5 000

Education sanitaire de la population (Cours universitaire pour éducateurs sanitaires)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle Bourses d'études Ecole de santé publique, Ankara :

5 100 ** 3 100 **

6 200 ** 3 100 **

Royaume -Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande du Nord Tuberculose (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers (Bourses d'études)

650

2 700 800 700 1 600 8 100 ** 8 100 **

Hygiène sociale et médecine du travail (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études)

APPENDICE 3

101

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

USS

US$

Europe (suite) Yougoslavie

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études Centre de cardiologie, Zagreb Pays non désignés

7 900

6 200 **

2 000

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Continuation d'activités régionales sur une base nationale) Programmes inter pays

3 340

2 200

Paludisme et lutte contre les insectes (Cours de formation pour la lutte contre les insectes) Tuberculose (Groupe d'étude sur la lutte anti. .

6 200 **

tuberculeuse) Maladies vénériennes et tréponématoses (Centre de

7 650 12 800 1 500 **

démonstration du port de Rotterdam) Maladies endémo -épidémiques : myélite

Cours de formation pour la lutte contre la polio2 500 12 150 13 975

Conférence sur l'immunisation

Colloque sur les maladies à virus et les rickettsioses

Colloque sur la salubrité des viandes

15 600

Groupe consultatif sur la médecine vétérinaire appliquée à la santé publique Administration de la santé publique : Groupe itinérant d'étude Cours de formation en hygiène rurale Cours de santé publique dans les pays scandinaves Enquête sur la morbidité ;oins infirmiers : Conférence sur l'enseignement infirmier . . . .

5 250 18 920 17 550

2 600 17 050 2 750

8 100 12 500 1 500 **

8 100 8 400* *

Groupe d'étude sur les programmes d'enseignement des écoles d'infirmières Cours de perfectionnement pour infirmières. . . -Iygiéne sociale et médecine du travail : Etude pilote sur le personnel sanitaire nécessaire pour répondre aux besoins des familles . . . 6 050 2 800 7 500 **

9 500

7 500 **

6 250

3 000

Conférence sur la formation et l'utilisation des visiteuses médico- sociales nécessaires pour répondre aux besoins des familles Maladies cardio -vasculaires et santé publique : Groupe consultatif spécial Cours de médecine du travail 15 650

3 700 5 800 **

Participation à des colloques et conférences de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations 730

3 600

102

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets achevés

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

USS

USs

Europe (suite) Programmes inter pays (suite)

Éducation sanitaire de la population (Comité préparatoire pour la conférence sur l'éducation sanitaire de la population) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Conférence sur les services d'hygiène scolaire Groupe d'étude sur la période périnatale . .

1 910

. .

9 100 11 950

Centre international de l'enfance : Cours de formation Santé mentale : 8 260

14 000 22 000 300

14 000

Etude sur la séparation de l'enfant et de la mère

20 000 9 550

Groupe d'étude sur

1 500 7 800

questions de santé mentale que pose la santé publique Etude sur le développement de l'enfant Conférence sur le problème de l'enfant à l'hôpital les

17 850

Enquête sur le problème des enfants dans les camps de réfugiés en Autriche Colloque sur le traitement des alcooliques . . Enquête sur les problèmes de l'alcool en Europe 4ssainissement : Colloque européen d'ingénieurs sanitaires . . . .

5 000 15 350 10 400

20 900 810

19 400

Groupe régional d'étude sur les normes applicables à l'eau 4 700 2 500 3 500

Etude de la terminologie du génie sanitaire en Europe 2 000 les

Cours de formation professionnelle pour

ingénieurs du service des eaux Symposium sur la formation professionnelle des ingénieurs sanitaires Cours de perfectionnement pour ingénieurs municipaux

7 450 2 700 11 100

8 000

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :

Conférence sur l'enseignement de la médecine préventive et de la médecine sociale Centre de formation en anesthésiologie, Copenhague 9 500 9 250 2 350 1 000 16 050

Cours de formation en anesthésiologie, Paris. Documentation médicale Reproduction de rapports TOTAL POUR L'EUROPE

5 100 22 300

2 600

1 000 4 500 253 400 34 600

1 000 4 5008 292 325

325 230

80 530

116 900

Méditerranée orientale Chypre

Soins infirmiers (Ecole d'infirmières, Nicosia) Egypte

2 920*

Tuberculose :

Bourses d'études Programme BCG

1 200 700

Doit être imputé sur les fonds de l'assistance technique dès 1955. Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse

APPENDICE 3

103

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Méditerranée orientale (suite)

Egypte (suite) Maladies endémo -épidémiques : Recherches sur le trachome Lutte contre le trachome Education sanitaire de la population (Bourses d'études)

2 900 3 970* 780 1 400 900 9 200 10 595

Santé mentale (Bourse d'études) Nutrition : Bourses d'études Lutte contre la pellagre Institut de la nutrition Assainissement (Cours de génie sanitaire, Université d'Alexandrie)

9 930 2 450 6 860*

14 867 5 000 **

15 589 5 000 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Ethiopie

Administration de la santé publique (Conseiller). Soins infirmiers (Bourses d'études)

4 800 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :

Bourses d'études (Statistiques démographiques et sanitaires) Formation de personnel auxiliaire Iran Administration de la santé publique : Bourses d'études Equipe de consultants Laboratoire de santé publique Cancer Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études 1 800

21 340

49 406

58 238

5 000

7 500 **

22 680 13 700

9 550 20 431 12 363

20 250

6 000 11 193

Radiologie, Hôpital Firousabadi Mission d'enseignement médical

7 400

Irak Maladies endémo- épidémiques : Lutte contre la bilharziose Enquête sur l'ankylostomiase Lutte contre la lèpre Enquête sur le trachome Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études)

900 1 600

4 050

3 900

3 900 7 500 ** 4 500 **

7 500 ** 4 500 **

1 500**

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Ecole pour enfants retardés). logie) . . .

2 500 3 500

8 000 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études : Anesthésio2 700

104

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Méditerranéee orientale (suite)

Israël

Administration de la santé publique : Bourses d'études Réadaptation des personnes physiquement diminuées 6.500 9 000 8 000 5 257 13 473 7 500 ** 7 500 **

Laboratoire de santé publique Hygiène dentaire Assainissement (Cours de génie sanitaire, Université d'Haifa)

3 963 12 048

2 530*

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études : Enseignement de la médecine) Royaume Hachimite de Jordanie 2 100

Tuberculose (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Maladies endémo- épidémiques : Enquête sur la fièvre récurrente 38 664 3 500

34 740

Enquête sur le trachome Administration de la santé publique : Bourses d'études Laboratoire de santé publique Soins infirmiers (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Santé mentale (Médecin- directeur de l'hôpital psychiatrique)

4 000 3 500 **

3 500 ** 4 500 **

3 300 4 500 **

5 000

8 600 3 700

7 791

9 358

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Liban

Administration de la santé publique : Bourses d'études Laboratoire de santé publique Soins infirmiers (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études)

10 800

7 000 **

7 878 1 500 ** 1 500 **

7 940 1 500 ** 1 500 **

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre pour enfants diminués) Santé mentale (Bourses d'études) Libye 17 358 12 934

2 900

Administration de la santé publique (Bourses d'études)

1 500 ** 1 500 **

1 500 **

Education sanitaire de la population : Bourses d'études Programme d'éducation sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de 12 615

5 650

démonstration et de formation professionnelle) Assainissement (Bourses d'études)

27 912f 4 800 **

36 263 4 800 **

APPENDICE 3

105 Prévision pour 1956 Continuation de projets Projets nouveaux

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Méditerranée orientale (suite) Libye (suite)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :

Programme de bourses d'études de longue durée Bourses d'études Pakistan Tuberculose (Bourses d'études) Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers : Bourses d'études Ecole d'infirmières, Dacca Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de

20 000 6 100

10 000 **

3 200 4 000 ** 4 800 ** 4 000 ** 4 800 **

18 700*

démonstration et de formation professionnelle, Karachi) 30 770 39 951

40 177

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Assistance aux écoles de médecine Ecole de physiothérapie, Karachi Arabie Saoudite Administration de la santé publique : Bourses d'études Conseiller 10 100 10 715 10 000 **

7 029 25 286

5 000 ** . . .

5 000 **

Station de quarantaine pour les pèlerins Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Assainissement : Bourses d'études Lutte contre les rongeurs

8 193 11 400

4 804 9 237 1 500 ** 1 500 **

4 800 **

26 625

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :

Bourses d'études (Statistiques démographiques et sanitaires) Anesthésiologie Banque du sang Soudan

1 500 13 231 11 928

Maladies endémo- épidémiques : Enquête sur la bilharziose Lutte contre la trypanosomiase Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers : Bourses d'études Ecole d'infirmières, Khartoum Education sanitaire de la population (Bourses d'études)

400

9 000 4 500 ** 4 500 **

5 500 4 500 ** 4 500 **

15 790 1500 **

17 194 1 500**

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Santé mentale (Bourses d'études) Assainissement (Bourses d'études) 900 1 400 1 000

* Doit être imputé sur les fonds de l'assistance technique dés 1955. ** Bourses d'études individuelles ou indemnités accordées aux participants à des réunions à but éducatif, qui ont été considérées comme des projets nouveaux aux fins de la présente analyse

106

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Méditerranée orientale (suite) Soudan (suite)

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Enquête sur l'enseignement de la pharmacie) Syrie 400

Tuberculose (Centre de démonstration et de formation professionnelle) 49 440 21 870 6 527 13 953

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le béjel et la syphilis) Maladies endémo- épidémiques :

Zone de démonstrations pour la lutte contre la bilharziose et le paludisme Enquête sur le trachome Enquête sur l'ankylostomiase Services d'hygiène scolaire Administration de la santé publique : Bourses d'études Statistiques démographiques Soins infirmiers (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Nutrition (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Yémen

41 600

35 532

21 334

4 000 4 000 10 630 14 154 8 500 ** 1 500 ** 1 500 **

8 500 **

9 836 1 500 ** 1 500 **

600

5 900

Maladies vénériennes et tréponématoses (Centre de

démonstration et de formation professionnelle) Administration de la santé publique (Conseiller). Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Programmes inter pays Tuberculose : Statisticien régional (BCG) Bactériologiste régional 9 000.1.

15 908

4 150 11 800

9 048 5 200 **

9 575

9 500 10 000

Maladies endémo- épidémiques (Vaccination antivariolique : Subvention)

Administration de la santé publique (Colloque sur la santé publique) Santé mentale (Consultant) Assainissement (Conférence) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :

13 000

2 000 8 500

Documentation et matériel médical Colloque sur la salubrité des viandes TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

1 000

1 000 **

3 500 147 030

328 998

307 258

312 355

330 770

212 212

APPENDICE 3

107

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés Projets en cours

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Pacifique occidental Australie

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études) Brunéi

10 000

10 000 **

10000 **

Soins infirmiers (Formation d'infirmières) Nutrition (Consultant) Cambodge

2 870 2 820

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Soins infirmiers (Formation d'infirmières). . . .

11 910 25 640

16 087 24 515

18 127 37 041

Chine

Tuberculose Bourses d'études Lutte antituberculeuse Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne) :

6 250 33 903

27 375

44 260 2 500

23 476

29 050

Maladies endémo- épidémiques (Bourses d'études Quarantaine) démographiques et sanitaires) Santé mentale (Consultant)

Administration de la santé publique (Statistiques 3 500 **

9 800

Assainissement (Projet de démonstrations et de formation professionnelle) 4 600 30 590

6 750

20 574

Iles Fidji Administration de la santé publique (Bourses d'études)

500

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle Bourses d'études (Chirurgie thoracique) Ecole centrale de médecine : .

8 600 **

22 361

20 270

Hong -kong

Paludisme et lutte contre les insectes (Bourses d'études) Santé mentale (Assistance à l'hôpital psychiatrique) . .

2 600 18 000

Japon

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers (Formation d'infirmières) Hygiène de la maternité et de l'enfance Bourses d'études Poliomyélite et réadaptation des enfants infirmes :

2 850 18 395

22 337

7 000 3 580

108

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÉME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Pacifique occidental (suite)

Japon (suite)

Santé mentale (Institut national de santé mentale) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études

3 500

1 200 **

Institut de santé publique Institut national de santé et laboratoire national d'hygiène Corée

12 000 8 980

7 000

3 500 **

Maladies endémo -épidémiques : Lutte contre les maladies transmissibles infectieuses

II 058 14 000 ** 10 000 **

Institut national de prévention des maladies Administration de la santé publique (Bourses d'études) Laos

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Malaisie 1 500

Administration de la santé publique (Centre de formation professionnelle en hygiène rurale) Santé mentale (Consultant) Nouvelle - Guinée néerlandaise .

10 750

17 578

16 201

3 600

Paludisme et lutte contre les insectes (Bourses d'études) Administration d'études) Nouvelle -Zélande 2 600

de la santé publique (Bourses 3 500 **

Administration de la santé publique (Bourses d'études) Soins infirmiers (Bourses d'études)

5 000 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études : Virologie) . Papua et Nouvelle - Guinée .

5 000 **

4 000

Tuberculose (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études) Philippines Tuberculose (Bourses d'études) Education sanitaire de la population (Bourses d'études)

3 800 *' 6 000

4 250 6 000 5 000 *' 6 000 *' 16 578

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Enfants diminués : Soins orthopédiques) Santé mentale (Bourses d'études) Assainissement (Services consultatifs et formation professionnelle)

7 040

APPENDICE 3

109

Prévisions pour 1954

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets Projets achevés Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

US$

Pacifique occidental (suite) Singapour

Administration de la santé publique (Centre sani-

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Bourses d'études : Anesthésiologie) 3 800 **

taire urbain)

24 220

26 562

Territoire sous tutelle des fies du Pacifique

Soins infirmiers (Formation d'infirmières)

15 595

9 537

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle clinique) Viet -Nam

(Bourses

d'études :

Médecine 11 700 **

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Samoa occidental

4 090

17 234

25 160

Santé mentale (Bourses d'études)

2 400 **

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Cours d'entretien pour médecins) 11 600

Programmes inter pays

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) Maladies endémo -épidémiques (Enquête sur la variole) 6 000 500

9 940

26 575

19 737

Administration de la santé publique (Documentation et matériel médical) Education sanitaire de la population (Conférence régionale sur l'éducation sanitaire) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Colloque sur l'hygiène dentaire) TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

1 000 **

21 000 5 300 130 200 111 190 156 055

218 402

279 011

81 858

Région non désignée

Paludisme et lutte contre les insectes : Conférence internationale du paludisme . . UNRWA Maladies endémo -épidémiques (Cours inter -régional . .

17 000

9 400

9 587 8 016 8 500.1.

10 005

de formation pour la lutte contre la bilharziose) Administration de la santé publique : Administrateur Liaison avec le FISE : Bangkok New York Paris UNRWA

9 830 13 837 30 540 16 122 21 015

19 600 22 200 14 200 53 600

19 031

33 900 12 755 20 349

t Imputé précédemment sur des fonds provenant d'autres sources

110

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1954 Projets Projets achevés

Prévisions pour 1955

Prévisions pour 1956

Projets en cours

Continuation de projets

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

USS

Région non désignée (suite) Santé mentale (Conseiller inter- régional) Nutrition (Conseiller inter- régional) TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE TOTAL PARTIEL

11 820 11 820

14 478 14 178 130 005

119 000

104 122

31 656 857 458

17 000

897 770

1 293 478

1 544 177

1 941 770

352 046

Bourses d'études individuelles et paiement des frais

des participants à des réunions à but éducatif, ces activités étant classées parmi les projets nouveaux TOTAL POUR LES PROJETS EXÉCUTÉS DANS LES PAYS

523 270 897 770 1 293 478 1 544 177 1 380 728

462 410 1 941 770 814 456

2 191 248

2 924 905 30 000 151 915

2 756 226

A ajouter: Indemnités pour affectation à un projet A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets

nouveaux

22 253

TOTAL NET

2 191 248

2 802 990

2 733 973

Appendice 4 VOYAGES EN MISSION AU BUREAU DE RECHERCHES SUR LA TUBERCULOSE DE COPENHAGUE Le tableau ci- dessous donne les détails des prévisions pour 1955

111

et 1956 figurant dans le projet de programme et de budget de 1956 pour les voyages en mission au Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague. Aux fins de comparaison, on a indiqué le total des dépenses effectives pour 1954, telles qu'elles se chiffraient à la fin de novembre de cette année. (En effet, lorsque les renseigneTitre du fonctionnaire Destination et itinéraire envisagé

ments en question ont été soumis au Conseil Exécutif, les pièces comptables concernant la fin de l'année n'avaient pas encore été reçues. De plus, il n'est pas possible de fournir des renseignements détaillés sur les différents voyages accomplis en 1954 sans avoir obtenu du Bureau de Copenhague les reçus et récépissés correspondants.) Durée probable (en jours) Budget ordinaire 1954 1955 I

Renseignements sur le voyage

1956

US $

Directeur

2 x Washington- CopenhagueWashington 2 x Washington -IndeCopenhagueWashington En voyage autorisé à Copenhague 2 x Copenhague- GenèveCopenhague Copenhague- ParisCopenhague Copenhague -IndeCopenhague Copenhague- ParisCopenhague Copenhague- GenèveCopenhague »

Le Directeur a été détaché par le Service de la Santé

2X 15 2x2

publique des Etats -Unis à la condition qu'il retourne à Washington environ quatre fois par an. Deux voyages seront combinés avec des voyages dans l'Inde pour surveiller l'exécution d'un pro gramme de recherche ; il est considéré comme étant en voyage autorisé pendant qu'il prête son concours au Bureau de Recherches. Négociations au Siège 4 100 4 100

140

1 680

» »

2x5 5

400 200 2 300 200

400 200 2 300 200 200

Pour discuter de la coopération, en matière de recherche, avec la station pilote (BCG) de Paris

Médecin » »

Surveillance de l'exécution d'un programme de recherche dans l'Inde Discussion sur la coopération, en matière de recherche, avec la station pilote (BCG) de Paris Négociations au Siège Négociations au Siège Pour lecture des résultats d'essais dans le cadre du projet Skive »

90 5

200 200 500

Administrateur Assistant technique Assistant technique Chauffeur

200 250

Copenhague- divers

1955 : 140

endroits du Danemark » »

1956: 70 1955 : 140 500

Comme chauffeur dans le cadre du projet Skive

1956: 70 1955: 140 500 1 250

250 250 1 900

1956: 70 Médecin P4

En voyage autorisé dans l'Inde

Un programme spécial de recherche dans l'Inde entrepris en collaboration avec le Gouvernement indien sera continué pendant toute l'année 1955 et toute l'année 1956. » » »

100

Médecin P2 Assistant technique Assistant technique Statisticien

» » »

100

1 250

» »

360 360

3 600

3 600 3 600 970

3 600 1 200

Copenhague- LibyeIran -Copenhague 2 x Copenhague- HelsinkiCopenhague 2 x New York -CopenhagueNew York

Statisticien adjoint Bactériologiste

Pour élaborer des méthodes de statistique en relation avec certaines activités de la Section de la Tuberculose au Siège Pour discuter d'études sur la morbidité et la mortalité

1955 : 35 1956 : 20

2 x 10 2x2

500 1 700

En voyage autorisé à Immunologiste

Copenhague Copenhague- ParisCopenhague

Le bactériologiste a été détaché de l'Institut de la Santé publique de New York ; il est considéré comme étant en voyage autorisé pendant qu'il travaille au Bureau de Recherches. Pour discuter des études comparatives sur la production de vaccins

75 10

750 220

750

23 180* 25 500 24 300

* Représente les dépenses effectives à fin novembre 1954. Le montant estimatif de la dépense totale pour l'année entiere est de $25 000 (voir Actes off. Org. mond. Santé, 58, 30).

112

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 5 [EB15/74 - 17 janvier 1955]

LUTTE CONTRE LE PALUDISME ET RESISTANCE DES ANOPHÈLES AUX INSECTICIDES A ACTION REMANENTE Au cours des réunions du Comité permanent des Questions administratives et financières, un des membres a évoqué la question de l'état actuel de la lutte antipaludique. Il a mentionné en particulier les risques graves qu'entraînerait tout relâchement des efforts dû au sentiment de sécurité que provoquent les succès obtenus actuellement avec les insecticides. Le Directeur général a communiqué au Conseil les renseignements reproduits ci- dessous sur la question. La résolution EB1S.R67, dans laquelle le Conseil recommandé à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter une résolution à ce sujet, est reproduite dans la Partie I du Rapport du Conseil (Actes officiels N° 60).

La question de la résistance au DDT récemment observée chez certaines espèces vectrices du paludisme a été examinée à la Quatorzième Conférence Sanitaire Panaméricaine, tenue en octobre 1954 à Santiago du Chili, ainsi qu'à la Conférence du paludisme pour les Régions du Pacifique occidental et de

réunissait des délégations gouvernementales aidées dans leurs

délibérations par un petit groupe d'éminents spécialistes du paludisme dans les Amériques ; celle de Baguio était une

réunion technique à laquelle participaient d'éminents spécialistes des problèmes que pose le paludisme dans les Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental ainsi que du personnel spécialisé de l'OMS et des paludologues de la Foreign Operations Administration travaillant dans ces Régions. Ainsi, lorsque les deux conférences ont souligné la nécessité

l'Asie du Sud -Est, qui a eu lieu à Baguio (Philippines) en novembre 1954. Les connaissances que l'on possède sur le mécanisme de la résistance des anophèles aux insecticides sont

encore extrêmement fragmentaires, mais il paraît logique de penser que si deux espèces au moins (Anopheles sacharovi et A. sundaicus) ont acquis une résistance au DDT dans certaines localités de la Grèce, du Liban et de Java, le même phénomène

pourrait aussi se produire par la suite chez d'autres espèces. Heureusement, il faut, semble -t -il, plusieurs années de pulvé-

d'extirper le paludisme avant que les vecteurs n'acquièrent une résistance, elles représentaient l'opinion collective d'administrateurs responsables de la santé publique délégués par leurs gouvernements et celle de paludologues locaux hautement qualifiés. C'est pourquoi les administrations sanitaires doivent accorder la plus grande attention aux recommandations des deux conférences.

risations d'insecticides pour que cette résistance s'acquière. On doit donc s'efforcer, si l'on veut en empêcher l'apparition,

d'extirper le paludisme (mais non pas, bien entendu, les espèces vectrices) en un temps aussi court que possible, afin

de pouvoir arrêter les campagnes de pulvérisations avant que la résistance n'apparaisse. Une telle orientation impliquerait la transformation de la plupart des programmes nationaux actuels de lutte antipaludique en programmes d'extirpation du paludisme. Certaines données montrent qu'il a été possible, dans de vastes régions présentant entre elles des différences climatiques et épidémiologiques, d'éliminer le paludisme et de mettre fin aux campagnes régulières de pulvérisations de DDT.

On trouvera ci- dessous les recommandations pertinentes des deux conférences ainsi que l'état approximatif de la lutte antipaludique dans cinq des Régions de l'OMS. L'attention est appelée surtout sur la recommandation de la Quatorzième Conférence Sanitaire Panaméricaine, à savoir « que les Etats Membres transforment tous leurs programmes de lutte [antipaludique] en campagnes d'extirpation le plus rapidement possible, afin que celle -ci soit réalisée avant que n'apparaisse une résistance des anophèles aux insecticides » ; et sur celle de la Conférence de Baguio selon laquelle l'extirpation de la maladie doit être « le but ultime des programmes nationaux de lutte antipaludique ».

Assurément, un programme d'extirpation du paludisme exige une plus grande concentration des efforts et des dépenses plus élevées, mais ces dépenses ne porteraient que sur un petit nombre d'années et la suppression de la maladie se révélerait probablement moins onéreuse, en définitive, que la continuation, pendant de longues années, de mesures de lutte tout juste satisfaisantes. De surcroît l'expérience montre combien il est difficile à une administration de la santé publique d'obtenir des

Résolution adoptée par la Quatorzième Conférence Sanitaire Panaméricaine

Point 32: Extirpation du paludisme dans les Amériques LA QUATORZIÈME CONFÉRENCE SANITAIRE PANAMÉRICAINE, CONSIDÉRANT

fonds suffisants pour poursuivre d'année en année ses campagnes contre une maladie qui ne constitue plus une cause

importante de mortalité ou de morbidité. D'autre part,

comme on l'a dit plus haut, il y a lieu de craindre que des pulvérisations d'insecticides répétées tous les ans ne créent finalement une résistance chez les anophèles et que, de ce fait, la transmission du paludisme ne recommence ou n'augmente

Que, au cours des discussions techniques sur le sujet «Extirpation du paludisme dans les Amériques», il est apparu : 1.

Que, suivant les constatations faites dans les pays où

à un moment où la meilleure arme dont on dispose serait devenue inefficace et où la population ayant perdu son immunité réagirait à l'infection comme une collectivité non immunisée. On pourrait alors avoir de nouveau à affronter de grandes épidémies. Les deux conférences mentionnées ci- dessus avaient une composition sensiblement différente. Celle de Santiago

l'extirpation du paludisme a été réalisée, une fois la transmission interrompue, l'infection chez les êtres humains disparaît en quelques années par suite de la mort naturelle du parasite ; 2. Que des observations récentes indiquent le développement, chez certaines espèces d'anophèles, d'une résistance à certains insecticides, phénomène qui, avec le temps, peut causer de

graves difficultés et même des échecs lors des campagnes antipaludiques ;

APPENDICE 5

113

Que l'extirpation du paludisme dans certains pays appelle l'attention sur le problème international qui consiste à empê3.

RECOMMANDE

cher l'importation de nouveaux cas dans des zones déjà libérées de l'infection, DÉCIDE

De déclarer qu'il est de la plus grande urgence, d'une part, de donner effet aux dispositions de la résolution XVIII de la Treizième Conférence Sanitaire Panaméricaine, qui recommande que le Bureau Sanitaire Panaméricain favorise l'intensification et la coordination de la lutte contre le paludisme afin d'aboutir à l'extirpation de cette maladie dans l'hémisphère occidental et, d'autre part, que les Etats Membres transforment tous leurs programmes de lutte en campagnes d'extirpation 1.

de créer des services nationaux du paludisme, de leur accorder les pouvoirs nécessaires et de leur conférer une entière responsabilité technique dans le domaine de la lutte antipaludique ; 2) d'instituer chaque fois qu'il est nécessaire des commis1)

sions consultatives nationales du paludisme pour coordonner

tous les plans et activités antipaludiques à l'intérieur du pays ; 3)

de promulguer une législation antipaludique ou de

le plus rapidement possible, afin que celle -ci soit réalisée avant que n'apparaisse une résistance des anophèles aux insecticides ;

reviser la législation existante en tenant compte des objectifs et des méthodes modernes, en vue de faciliter la réalisation des programmes d'extirpation du paludisme ; EN OUTRE,

D'inviter le Bureau Sanitaire Panaméricain à prendre les dispositions nécessaires pour donner effet à ladite résolution 2.

et à étudier les mesures internationales qui permettraient d'assurer la protection des pays ou des territoires dans lesquels l'extirpation de la maladie a été réalisée ; 3. D'autoriser le Directeur du Bureau Sanitaire Panaméricain à obtenir la participation financière d'organisations publiques

Convaincue du bien -fondé de la « recommandation sur la coordination lors de la préparation des plans » adoptée par la Première Conférence asienne du Paludisme, et persuadée que l'OMS peut efficacement stimuler la coordination entre pays envisagée dans cette recommandation, RECOMMANDE

ou privées, nationales ou internationales, afin que soient atteints plus rapidement les objectifs énoncés dans la présente résolution. 2. Résolutions adoptées par la Conférence du paludisme pour les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est Résistance aux insecticides

que les services du paludisme des divers pays et terri-

toires des deux Régions portent systématiquement à la connaissance de l'OMS les progrès réalisés dans l'exécution

La Conférence, Ayant discuté de l'apparition d'une résistance au DDT chez l'anophèle vecteur pour la première fois dans les deux Régions, Ayant examiné les recommandations du symposium sur la lutte contre les insectes vecteurs de maladies, organisé en 1953

de leurs programmes ainsi que tout fait nouveau ou toute question qui se pose à l'occasion de ces programmes afin que ces renseignements soient communiqués aux autres services du paludisme des deux Régions ; et que les bureaux régionaux compétents de l'OMS recherchent les moyens de signaler aux services du paludisme 5)

tous renseignements de caractère scientifique ou technique qui pourraient présenter de l'importance pour la réalisation des programmes nationaux. But à atteindre La Conférence, Ayant examiné les données montrant la possibilité de mettre fin à la transmission du paludisme dans de vastes régions au moyen de pulvérisations de DDT à action rémanente, RECOMMANDE

par l'OMS, RECOMMANDE

de rassembler des données de base concernant la sensibilité des vecteurs aux insecticides ; 2) de pratiquer régulièrement, au cours de l'exécution des programmes nationaux de lutte antipaludique, une épreuve 1)

normalisée de la sensibilité des vecteurs au DDT et aux insecticides analogues ; 3)

d'éviter, à moins de circonstances exceptionnelles,

d'employer concurremment ou consécutivement des insec-

Que l'extirpation de la maladie constitue le but ultime des programmes nationaux de lutte antipaludique. 3.

ticides à base d'hydrocarbure chloré à la fois comme imagocides et comme larvicides dans une région donnée ;

Etat approximatif de la lutte antipaludique dans cinq Régions de l'OMS Région

d'interrompre aussit8t que possible, tant par raison d'économie que pour prévenir le développement d'une 4)

résistance chez les insectes, les pulvérisations à effet rémanent. Coordination

Nombre de personnes

au paludisme (millions)

exposées

Nombre d'individus déjà protégés (millions)

Nombre d'individus restant à protéger (millions)

La Conférence,

Ayant examiné les conditions requises pour entreprendre avec succès l'application de programmes nationaux de lutte antipaludique,

Afrique 2 .

. .

Constatant avec satisfaction que les programmes actuels tendent progressivement à identifier leurs objectifs avec l'extirpation du paludisme, Considérant qu'il est indispensable, dans tout programme national de lutte antipaludique, d'assurer la coordination, dans l'espace et dans le temps, des activités antipaludiques entreprises dans divers secteurs, 1 Sections 6.2, 6.9 et 6.12 du rapport de la Conférence

Amériques . . Méditerranée orientale . . Asie du Sud -Est .

100 135 35

petit nombre environ 100 105 14,1 107 17

20,9 145 13

252 30

Pacifique occidental TOTAL

552

243,1

308,9

2 Données fournies pour un nombre limité de pays

114

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 6 - NOMBRE DES POSTES ET DÉPENSES ESTIMATIVES NETTES PAR RÉGION EN 1954, 1955 ET 1956, POUR

Budget ordinaire Région

Assistance

Nombre de postes 1954 1955 1956

Prévisions de dépenses 1954 1955

Nombre 1956 1954

de 1955

postes 1956

US$ Afrique

US$ 224 824 351 372 576 196

US$ 223 805 349 909 573 714

Bureau régional Activités dans les pays

21 17 38

27 22 49

28 25 53

169 790 259 960

3 17

30 33

429 750

Amériques

Bureau régional Activités dans les pays

42 39 81

42 83

44 85

339 910 589 860

349 375 766 088 1 115 463

361 490 792 669 1 154 159

66 78

12 73

70 81

929 770

Asie du Sud -Est

Bureau régional Activités dans les pays

37 97

36 108 144

36 99 135

159 670 653 530

165 156 864 061

168 767

908 150 1 076 917

26 92 118

26 128

26 124

134

813 200

1 029 217

154

150

Europe

Bureau régional Activités dans les pays

22 15

23 15

33 15

138 620 509 180 647 800

169 898 495 982

204 944 448 253 653 197

6 9 15

6 13

6 15

665 880

Méditerranée orientale

Bureau régional Activités dans les pays

34 61

34 69 103

34 61

198 520 602 478

203 961 726 152

207 695 687 923 895 618

94 110

16 112

16 114

800 998

930 113

128

130

Pacifique occidental

Bureau régional Activités dans les pays

29 30 59

29 41

29 38

210 000 408 390 618 390

224 188 527 019 751 107

231 370 554 801 786 171

46 57

Région non désignée

Activités dans les pays

119 000

128 511

147 005

Indemnités pour affectation à un projet Total

30 000

Bureaux régionaux Activités dans les pays TOTAL GÉNÉRAL

185

265 450

190 307

201

292 493

1 216 510 .3 142 398

1 337 402 3 889 185

1 398 071 3 888 710 5 286 781

74 326

74 403

73 392

497

4 358 908

5 226 587

400

477

465

1 Les consultants à court terme ne sont pas compris dans les postes indiqués ci- dessus.

APPENDICE 6

115

LES BUREAUX RÉGIONAUX ET LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS, COMPTE TENU DE TOUTES LES SOURCES DE FONDS

technique

Autres fonds extra- budgétaires

Total

Prévisions de dépenses

Nombre 1956

de postes

Prévisions de dépenses

Nombre 1956 1954

de postes

Prévisions de dépenses

1954

1955

1954

1955

1956

1954

1955

1956

1954

1955

1956

US$

22 550 124 510

20 170 249 763

22 675 283 631 3

24 767 000 1 565 900

30 55

192 340 1 151 470

244 994 2 167 035

246 480

633 540 880 020

147 060

269 933

306 306

767 000

1 565 900

1 343 810

2 412 029

69 540 672 980

68 131

69 583 762 948

145 181

139 179

139 168

1 165 173

1 140 280 2 800 011

1208 186 2 495 111

199

192

191

1 574 623

1 557 786

1 639 259

793 809

2 074 577

286 485

294 486

282 473

3 337 417

4359908 5 917 694

4 050 728

742 520

861940

832 531

326

318

307

3 239 750

3 940 291

3 703 297

4912040

5 689 987

45 694 736 590 782 284

48 230 1 011 564

49 429

1095 020 1 144449

49 49

44 44

1 898 060

2 689 320

2 201 836

238 301

62 280 342

205 364 3 288 180

213 386 4 564 945

218 196

260 322

4205006 4 423 202

1 059 794

1 898 060

2 689 320

2 201 836

3 493 544

4 778 331

20 920 311 200

21 268 267 163

21 163

28 5

29 28

39 30

159 540 1 784 230

191 166

226 107 1 087 606

239 353 260 516

963 850 963 850

635 500 635 500

400000 400000

29 57

1 398645 1 589 811

332 120

288 431

1 943 770

1 313 713

50 030

53 305

53 612 1 051 290

50 39

50 211

50 197

248 550 2 075 028

257 266 3 235 424

261 307 3 186 772

977 815 027 845

1063902 1 117 207

30 30

22 22

494 735

1 445 370

1447 559 1447 559

194

1 104902

494 735

1445 370

244

261

247

2 323 578

3 492 690

3448 079

49 860 562 910

53 385

58 364 547 864 606 228 12 13 7

40 491 647

40 100 140

40 83

259 860 1 462 947

277 573 1 546 415

289 734 1 263 171

544 504 597 889

474 892 444 892

160 506

612 770

491 647

160 506

128

123

1 722 807

1 823 988

1 552 905

26 488

10 468

7 698

145 488

138 979

154 703

30 000

258 594 3 412 493

264 489 3 941 173

274 826 3 987 804

145

139

1 165 173

1 140 280

1 208 186 6 705 012

404 877

403

413 918

2 640 277 13 244 760

2 742 171

2 881 083 14 581 526

286 431

269 408

234 373

6 689 869

9610993 10 751 273

979 1 382

17441 351 20 183 522

671 087

4 205 662

4 262 630

7855042

7 913 198

1281

1 331

15 885 037

17 462 609

116

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 7 CARTE DE L'AFRIQUE INDIQUANT LES QUATRE ZONES DE LA RÉGION

bll\_ A80N'P

\\\\\B\É\L\C\É\

\\\

Zone ouest

Zone centrale

Zone est

Zone sud

APPENDICE 8

117

Appendice 8

CALCUL DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES 1

RÉFÉRENCE PARTIE III : BUDGET

CIRCULAIRE DU MANUEL Na 37 Rev.2 15 juillet 1954

BASFS STATUTAIRES

MOYENNES

Article III du Règlement financier.

CHAMP D'APPLICATION

Les moyennes à appliquer dans le calcul des prévisions sont indiquées à l'annexe A ci-jointe. Elles doivent être utilisées, lorsqu'il y a lieu, pour tous les postes vacants. 70

Les dispositions de la présente circulaire sont appliFORMULE WHO 28 80

cables au calcul (effectif) des estimations de dépenses portées sur les formules prévues à cet effet pour les activités du Siège, pour les bureaux régionaux et autres, et pour tous les projets mis en oeuvre dans les pays. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS

Cette formule doit être utilisée pour toutes les activités

du Siège et des Régions, à l'exception de celles qui sont mentionnées au paragraphe 50. On remplira une formule pour chaque unité organique et /ou pour chaque projet dans les pays, les bourses d'études individuelles attribuées à un pays particulier et comprises dans une grande catégorie d'activités

C'est aux chefs des départements du Siège et aux directeurs régionaux qu'il incombe de remplir, suivant les indications données ci- après, les formules de prévisions budgétaires relatives à leurs activités, dans les limites des allocations de fonds revisées ou provisoires faites par le Directeur général et conformément à toutes instructions spéciales qu'il pourra 30

étant considérées comme des «projets en soi ». On utilisera des feuilles supplémentaires (numérotées en conséquence) pour les unités organiques et /ou les projets dans les pays comportant plus de 6 postes. En pareil cas, la partie inférieure de la formule et la rubrique « Détails sur les bourses d'études »

édicter, d'année en année, concernant la préparation et la présentation du projet de programme et de budget. FORMULES

seront remplies uniquement sur la dernière feuille, où le «Total des postes établis» doit représenter, sous cette rubrique,

Pour les prévisions budgétaires, on utilisera, dans les cas appropriés, les formules suivantes : 40

WHO 28 - Programme et prévisions budgétaires (pour 1956) 2

WHO 28a - Renseignements et justifications concernant les voyages en mission s Aucune formule spéciale n'est nécessaire pour le calcul 50 des prévisions de dépenses relatives à des activités telles que les réunions constitutionnelles, les services communs, les services contractuels et les fournitures pour l'information, les dépenses afférentes aux télégrammes épidémiologiques dans les Régions, etc. Pour le Siège, les prévisions de dépenses relatives à ces 60 catégories de services doivent être établies par les départements

la somme des dépenses afférentes à l'unité organique ou au projet. Pour le calcul de ces prévisions, le bureau régional est considéré comme constituant une seule « unité organique ». Il en est de même pour les représentants de zone de l'OMS, pour les conseillers régionaux, etc. Les postes doivent être inscrits dans l'ordre suivant lequel ils figurent au projet de programme et de budget, indépendamment de l'origine des fonds au moyen desquels ils seront financés. Les Régions transmettront au Siège un seul jeu de formules dûment remplies ainsi que 15 exemplaires en anglais et 5 exem-

plaires en français, s'il en existe, du projet régional de programme et de budget établi à l'intention du comité régional. S'il existe un texte espagnol, les Régions devront également en transmettre 5 exemplaires. Région et /ou unité organique. 90

intéressés, en consultation avec la Section du Budget. C'est aux directeurs régionaux qu'il incombe de prévoir, lorsqu'il y a lieu, les crédits nécessaires pour ces différents services dans le projet régional de programme et de budget ; ce projet doit indiquer le détail des services communs ainsi que des services contractuels et des fournitures pour l'information.

N'appelle pas de commentaires.

Pays et numéros attribués aux projets par l'OMS N'appelle pas de commentaires. Les numéros attribués 100 aux projets par l'OMS doivent être indiqués dans chaque cas (y compris les bourses d'études qui constituent des projets). Numéros des demandes d'assistance technique N'appelle pas de commentaires. 110

1 Extrait du Manuel de l'OMS 2 Voir appendice 9. 3 Voir appendice 10.

118 Grandes catégories d'activités 120

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Ce sont: Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques

Lieu normal de résidence 210 On indiquera, pour chaque poste pourvu, le lieu normal

de résidence de l'intéressé. Nombre de personnes à charge 220

Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail

On indiquera, pour les postes pourvus, le nombre des personnes à charge, c'est -à -dire « 1 + 2» (conjoint, plus

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle

deux enfants « à charge », aux termes des dispositions du Règlement du Personnel). Si un membre du personnel a à sa charge des personnes autres que son conjoint et ses enfants, donner les indications nécessaires sous la rubrique « Observations ». De plus, en vue du calcul des dépenses afférentes aux congés dans les foyers, insérer, dans le cas de projets dans les pays, un « x » dans l'espace prévu, si les personnes à charge habitent avec le titulaire. Nombre d'enfants donnant droit à l'indemnité pour frais d'études

Dans le projet régional de programme et de budget, les projets doivent être disposés, pour chaque pays, dans l'ordre indiqué ci- dessus. Ne doivent figurer sous la rubrique « Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle » que les projets qui ne peuvent pas être aisément classés dans l'une quelconque des autres grandes catégories d'activités, comme,

Pour les postes pourvus, indiquer le nombre d'enfants remplissant les conditions requises aux termes des dispositions du Règlement du Personnel. 230

par exemple, la formation en anesthésiologie, les cours de statistiques démographiques et sanitaires, etc. La même remarque s'applique aux bourses d'études individuelles ; en d'autres termes, celles -ci ne doivent pas être classées sous la rubrique Fonds 240

N'appellent pas de commentaires. Utiliser les indi-

en question, lorsque les études visées entrent dans l'une quelconque des autres grandes catégories d'activités. Désignation descriptive du projet

cations « Ord. », « AT », « FISE » ou « BSP », suivant le cas. Catégorie et échelon au leS janvier 250

Utiliser, lorsqu'il y a lieu, de même que dans le cas 130 des bourses d'études, des désignations telles que « Centre de démonstration et de formation professionnelle de Bagdad », « Enquête sur la bilharziose », « Formation professionnelle des sages -femmes », « Ecole d'infirmières de Colombo », etc. Priorité (si le projet doit être financé sur les fonds de l'assistance technique)

N'appelle pas de commentaires.

Traitement

N'appelle pas de commentaires. Pour des raisons d'ordre pratique, il convient d'éviter de prévoir, dans un même exercice financier, pour un même projet ou pour des parties d'un même projet, différents ordres de priorité. 140

Nombre estimatif d'homme /journées à prévoir (si le projet doit être financé sur les fonds de l'assistance technique) 150 A remplir exclusivement pour l'exercice financier intermédiaire ; on devra indiquer le nombre exact d'homme/

Indiquer le montant global des sommes auxquelles a droit le titulaire, au titre de son traitement, y compris les augmentations ou fractions d'augmentation à l'intérieur de la catégorie et, s'il y a lieu, l'indemnité de non -résidence. Le coût des postes vacants doit être calculé à partir du premier jour du mois au cours duquel on estime que le poste sera pourvu. Lorsque la période ne coïncide pas avec l'exercice financier ou avec toute partie de cet exercice à laquelle correspond la date de mise en oeuvre d'un projet, indiquer la 260

période effective sous la rubrique « Observations ». Ajustement en raison du coût de la vie

journées pour lesquelles est prévu le crédit budgétaire. Date effective ou prévue de la mise en oeuvre du projet 160

Les ajustements opérés en raison du coût de la vie doivent être indiqués. En cas d'ajustement en moins, on indiquera entre parenthèses le montant à déduire du total. 270

Pour les projets nouveaux, indiquer le premier jour

du mois au cours duquel on estime que l'exécution du projet commencera. Durée probable 170

Indemnité d'installation

N'appelle pas de commentaires.

Cette rubrique ne concerne normalement que les postes vacants et, en pareil cas, il y aura lieu d'indiquer la moyenne appropriée. Toutefois, lorsqu'un poste est pourvu 280

Numéro du poste 180

Indiquer le numéro du poste, conformément aux

instructions données par la Section du Personnel. Titre correspondant aux fonctions du poste 190 On indiquera le titre effectif du poste, et non pas le titre donné dans la classification.

et que les personnes à charge doivent arriver après le titulaire, on devra prévoir les crédits nécessaires au cours de l'exercice correspondant et fournir toutes explications requises sous la rubrique « Observations ». Il ne doit pas être prévu de crédits à ce titre pour les projets destinés à un pays particulier qui sont financés sur les fonds de l'assistance technique, car, en vertu du nouveau plan relatif aux dépenses locales afférentes aux projets de l'assistance technique, les dépenses de cette catégorie

seront couvertes à l'aide de contributions forfaitaires des gouvernements fixées par le Bureau de l'Assistance technique et versées aux organisations participantes en sus des contributions qui leur reviennent pour leurs programmes normaux.

Nom du titulaire 200 N'appelle pas de commentaires.

APPENDICE 8

119

Indemnité de logement, indemnité de subsistance et indemnité mensuelle spéciale 290 Pour les raisons indiquées au paragraphe 280 ci- dessus,

il ne doit être prévu à ce titre aucun crédit pour les projets destinés à un pays particulier financés sur les fonds de l'assis-

d'experts engagés pour l'exécution de projets visant un pays particulier qui sont financés sur les fonds de l'assistance technique, ces dépenses étant comprises dans le nouveau plan relatif aux dépenses locales afférentes aux projets de

l'assistance technique.

tance technique. En outre, en 1955, il ne sera prévu aucun crédit pour les projets visant un pays particulier financés sur le budget ordinaire (y compris ceux dont les dépenses sont remboursables par le FISE) et dont l'exécution continue, car ces dépenses doivent normalement être couvertes par les gouvernements en vertu des accords en vigueur. Toutefois, on inclura dans les prévisions pour tous les postes des projets suivants l'indemnité d'affectation à un projet (voir VII.2 annexe B [du Manuel de l'OMS]) : 1) Projets nouveaux et inter pays imputables sur le budget ordinaire (y compris ceux dont les dépenses sont remboursables par le FISE) en 1955 ; 2) Projets inter pays de l'assistance technique en 1955 et en 1956 ; et 3) Tous les projets imputables sur le budget ordinaire (y compris ceux dont les dépenses sont remboursables par le FISE) en 1956.

L'Assemblée Mondiale de la Santé a décidé que, à partir de 1956, les indemnités de subsistance concernant les projets imputés sur le budget ordinaire seraient à la charge de l'Organisation, un arrangement transitoire étant applicable en 1955. En conséquence : I. Il ne devra être prévu pour les voyages en mission aucun crédit au titre : a) des indemnités journalières payables pour les voyages en mission effectués à l'intérieur du pays

par des experts internationaux engagés en vue de l'exécution de projets visant un pays particulier qui sont financés au moyen des fonds de l'assistance technique ; b) des indemnités analogues payables aux experts internationaux engagés pour la continuation de projets destinés à un pays particulier qui sont imputables sur le budget ordinaire en 1955. II.

Si l'on envisage l'exécution de projets dans des pays ou territoires pour lesquels une indemnité de subsistance locale n'a pas encore été fixée, on prendra comme base un taux de $12,50 par jour pour le calcul de l'indemnité mensuelle d'affectation à un projet (soit 40% de $12,50, multipliés par 30 =$150 par mois). Personnes à charge Pour les postes pourvus, indiquer les droits effectifs 300 des titulaires. Si le crédit prévu comprend le voyage des enfants au titre de l'indemnité pour frais d'études, indiquer les sommes en question sous la rubrique « Observations ». Pour les postes

On inclura dans les prévisions, lorsqu'il y aura lieu, un crédit pour les voyages en mission au titre : des frais de voyage (à savoir coût du voyage et indemnités journalières) des experts voyageant a)

en mission en dehors du pays de leur affectation (par exemple pour consultations avec le bureau régional). Cette disposition s'applique à tous les projets pour lesquels on estime que des voyages de cette catégorie seront nécessaires, indépendamment de l'origine des fonds au moyen desquels ils sont financés ;

vacants, appliquer la moyenne appropriée. Allocation de rapatriement 310 Ces dispositions ne concernent que les prévisions de

dépenses afférentes au Siège, aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc. Inclure pour tous les postes à

des frais de voyage (à savoir coût du voyage et indemnités journalières) des experts engagés pour tous les projets inter pays, indépendamment b)

recrutement international (postes pourvus et postes vacants) et pour les postes à recrutement local pour lesquels est prévue une indemnité de non -résidence, un montant de $100 par an. Caisse des Pensions

de l'origine des fonds au moyen desquels ces projets sont financés, sauf dans la mesure où le ou les gouvernements hôtes doivent assumer ces frais ; c) des indemnités journalières de voyage, exclusivement pour les voyages accomplis à l'intérieur du pays par des experts engagés pour l'exécution

Inclure, pour tous les postes donnant droit à l'affiliation à la Caisse des Pensions, 14 % du montant indiqué 320

sous la rubrique « Traitement ». Assurance du personnel 330 Inclure, pour tous les postes, 1 % du montant indiqué sous la rubrique « Traitement ». Voyages en mission 1) Siège, bureaux régionaux, conseillers régionaux, etc. 340

de projets nouveaux imputables sur le budget ordinaire en 1955 (y compris ceux dont les dépenses sont remboursables par le FISE) ; d) des indemnités journalières de voyage, exclusivement pour les voyages accomplis à l'intérieur du pays par des experts engagés pour l'exécution de tous les projets imputables sur le budget ordinaire

Le montant mentionné doit être justifié par les renseignements et indications appropriés qui doivent figurer sur la formule WHO 28a. 2) Projets dans les pays En vertu des accords actuellement en vigueur, les gouvernements bénéficiaires prennent normalement à leur charge les frais de voyage (y compris les indemnités journalières pour les projets imputables sur le budget ordinaire) des experts internationaux pour les

en 1956 (y compris ceux dont les dépenses sont remboursables par le FISE). Justifier, sous la rubrique « Observations », les divers montants inclus sous la présente rubrique qui se rapportent à des dépenses visées aux paragraphes II a) et b). Recrutement et rapatriement 350

On utilisera, dans le cas des postes vacants,

les

déplacements effectués à l'intérieur du pays. Des dispositions spéciales régissent les crédits à prévoir pour les indemnités journalières de voyage dans les cas de déplacements à l'intérieur du pays, s'il s'agit

moyennes prévues pour les frais de recrutement. On devra inclure dans les prévisions, pour les postes dont on prévoit qu'ils prendront fin, un crédit pour frais de rapatriement, en indiquant la dépense effective s'il s'agit d'un poste pourvu et en utilisant une moyenne s'il s'agit d'un poste vacant.

120

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Congés dans les foyers Pour les postes pourvus, indiquer les droits effectifs des 360 titulaires. Pour les postes vacants :

Participants à des colloques et autres réunions à but éducatif 440

N'appelle pas de commentaires.

Contributions des gouvernements (estimation) 450

du Siège, des bureaux régionaux, des conseillers régionaux, etc., indiquer la moyenne appropriée pour la seconde a)

On devra s'efforcer de déterminer et d'inclure ces

année dans le cas de postes pour lesquels le maintien du crédit est approuvé ; dans le cas de projets dans les pays, indiquer la moyenne appropriée pour chaque année entière suivant celle au cours de laquelle on estime que le recrutement aura lieu. b)

montants qui doivent être, comme il est précisé, calculés selon les indications données dans la note à la résolution WHA5.59,

compte dûment tenu des ajustements ultérieurs concernant le paiement des dépenses afférentes aux indemnités locales de subsistance.

Transport des effets personnels

Ces dispositions ne concernent pas les projets dans les pays. Dans les autres cas, indiquer, pour les postes pourvus, 370

Exposé descriptif 460 On devra fournir un exposé descriptif circonstancié pour les unités organiques du Siège, les bureaux régionaux, les conseillers régionaux, les représentants de zone de l'OMS,

le montant effectif qui sera nécessaire à la suite de l'engagement et /ou le crédit à prévoir pour le rapatriement ; pour les postes vacants, appliquer la moyenne appropriée.

etc. Cet exposé devra donner des renseignements détaillés

et précis et ne pas se borner à indiquer les changements envisagés et les voyages en mission prévus. 470

On devra fournir un exposé descriptif pour chaque

Remboursement de l'impôt sur le revenu

projet (y compris les bourses individuelles) pour lequel il n'a

On indiquera dans les cas appropriés les montants estimatifs à prévoir. 380

pas été inséré d'explications et de renseignements dans un précédent projet de programme et de budget. Lorsque des renseignements et des explications de ce genre ont été antérieurement fournis, on devra se référer brièvement au budget

Totaux

correspondant et fournir des explications au sujet de tous changements importants.

Dans tous les cas où cela est possible, on indiquera les prévisions de dépenses afférentes à l'année en cours, en 390

sus des montants afférents aux autres années. En cas d'impossibilité, la Section du Budget remplira les colonnes relatives à 1954 d'après les renseignements dont dispose le Siège et sur la base des analyses régionales à la date du 25 septembre. Personnel temporaire 400

On ne devra pas oublier de donner, dans tous les cas, une énumération succincte des postes prévus et des obligations 480

qui pourraient incomber à l'Organisation en matière de personnel, de fournitures, de matériel et /ou de bourses d'études. 490

Il est également souhaitable d'indiquer, dans l'exposé descriptif, les dispositions que l'on compte voir prendre par

N'appelle pas de commentaires.

les pays bénéficiaires. 500 Dans les cas où l'on propose de financer en 1955 ou en 1956 des bourses d'études faisant partie de projets particuliers à l'aide des fonds de l'assistance technique,

Consultants à court terme 410 On appliquera les moyennes établies, sinon que, dans le cas des projets financés au moyen des fonds de l'assistance technique et intéressant un pays particulier, la somme prévue

pour les voyages sera réduite de 50 %, étant donné que les indemnités journalières seront couvertes conformément aux dispositions du nouveau plan concernant les dépenses locales afférentes aux projets de l'assistance technique. Fournitures et matériel N'appelle pas de commentaires. Indiquer par des asté420 risques ceux des montants inscrits sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires » qui ont déjà été approuvés par le Conseil d'administration du FISE. Bourses d'études

tandis que le reste du projet serait financé au moyen des fonds du budget ordinaire, l'exposé descriptif concernant les bourses devra faire l'objet d'un paragraphe distinct.

Détails sur les bourses d'études 510 Les renseignements détaillés sur les bourses d'études

proposées gui seront donnés sous cette rubrique devront compléter toutes autres indications fournies sur une autre partie de la formule (voir également paragraphe 430). Observations 520 Utiliser cet espace pour tous .renseignements jugés

nécessaires ou demandés dans la présente circulaire pour clarifier un aspect quelconque des prévisions ou de la manière dont elles ont été. calculées. FORMULE WHO 28a

Indiquer le crédit proposé dans la colonne réservée à l'année et aux fonds correspondants. Pour -des raisons budgé430

taires, on a distingué -entre lés bourses d'études « faisant partie de projets» et les bourses d'études «individuelles », les premières constituent un élément d'un projet pour lequel l'Organisation fournit également d'autres services et, par conséquent, les crédits afférents à ces bourses doivent kre inclus dans les prévisions concernant le projet tout entier. Par contre, les bourses individuelles constituent des projets en soi et, pour chaque « projet » de cet ordre qui comprend une ou plusieurs bourses d'études attribuées à un pays déterminé dans le cadre de la même catégorie d'activités, on devra utiliser une formule séparée (voir également paragraphe 470).

Cette formule a été établie pour répondre aux instructions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif. Les titres de colonnes n'appellent pas de commentaires. Il convient de relever que les voyages en mission doivent être 530

justifiés par des renseignements détaillés et qu'il y a lieu d'indiquer l'objet du voyage, l'itinéraire et la durée des visites. Dans l'évaluation des dépenses, les indemnités journalières calculées

d'après les taux indiqués dans le Manuel doivent être comprises dans: le total. Cette formole ne doit pas être utilisée pour les- projets :dans les pays :(voir paragraphe 340). (Voir annexe A à la page. 121.)

Appendice 9 MODELE DE FORMULE POUR LE CALCUL DES COÛTS D'UN PROJET, WHO 28 (PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1956) Région et/ ou unité organique : Pays et projet de l'OMS No :

AFRIQUE Demande AT No :

Exposé descriptif (faire figurer ici les renseignements détaillés demandés dons la résolution WHA 7.36, compte tenu du paragraphe final de l'annexe 15 des Actes officiels No 52) :

Grande catégorie d'activités

Désignation descriptive du projet

Assainissement Projet de démonstrations et de formation professionnelle :

Priorité (si le projet doit étre financé par l'AT) (si le projet doit etre financé par l'AT ) :

1955

1956

Continuation du projet dont l'exécution a commencé en 1954. Un médecin de la santé publique, un technicien de l'assainissement et une infirmière de la santé publique dirigeront des cours de formation professionnelle et collaboreront à divers programmes destinés à améliorer la salubrité dans les fies (dépense estimée à $30 623). On a également prévu l'attribution de bourses d'études ($2 500) et la livraison de fournitures ($2 000).

Nombre estimatif d'hommes/ journées é prévoir en 1955

Date effective ou prévue de la mise en oeuvre du projet Durée probable :

Juin 1954 (S'il est nécessaire, continuer au verso) DETAILS DES ESTIMATIONS DETAILS SUR LES BOURSES D'ÉTUDES Domaine des études

3 ans

Nbre Fonds

1955 S

1956

No du poste (sil est connu ) Titre corr. aux fonct. du poste Nom du titulaire Lieu normal de résidence Nombre de personnes à charge ( pour les

3..59 Technicien de_. .__Itn.firmière-_de_-.- _.Médeeill_.de_la 3...61

3.60

Assainissement

ORD

2.-5.00

2.500-

1'assainimexxlent -1a:.san.té..publique sauté publique Poste vacant Sandbach (RU) 1955 1956 1955

1956

1955

1956

1955

1956

1955

1956

1955

1956

projets dans les pays, marquer X si ces pers. doivent habiter avec le titulaire)

1-L --'----1 C ...ORD 8

C ORD 8 8

E 8

C 8

C P4 /11._ s

1.....-

L s 8

C s i s

C Budget ordinaire 1954 1955

Nombre d'enf.donn.droit à indemn. p. fr. d'ét. Fonds

Totaux Assistance technique 1956 s

ORD 8

ORD .-..-...-0RD-____._ -ORD

Autres fonds extra -budgétaires 1 1954 8

Catégorie et échelon au 1er ¡envier 1.

.P3111I___ _P3.u1Y ._..P.2/I___.- P2111

....P4/1

1954

1955 s

1956 8

1955 8

1956 8

Traitement .

6._588

6..813.- ....4.842...,.__.5._ 042___ __._7. -312

7_-544

5 _ 342 _.18..749.. ..19 _.39_9 1__010

2. Ajust. en raison du coilt de la vie 3. Indemnité d installation 4. 6.

Indemn. logement, subs. & indemn.mens.

1..$O ....................__._1..80.Q

1---800

5. Personnes à charge

spec.

200 922 66

200 954 û$

400 49 51

400

1.50

60.0

5..400+ 600 9.54

Allocation de rapatriement 7. Caisse des Pensions 8. Assurance du personnel 9. Voyages en mission Recrutement et rapatriement 11. Congés dans les foyers 12. Transport des effets personnels 13. Remboursement de l'impôt sur le revenu 10.

523 73 T-6

922_

53._.. - - - - -- ..188 1 -40-0_

195 900

300 1 250

300 8511- ...... -1-- 00-0 - -- - - --

300 1..00.0

1_.250! _.___.1.-110.0.....____3_111

14. Indemn.pr. frais d'ét.des enf. 15.

200

75 Total des postes établis Personnel temporaire

7_.._...__..24.5

Observations :

9 735

21 734

30 623

Technicien de l'assainissement : M.... a été transféré à ce projet le ler juin 1954; il est affilié à la Caisse des Pensions. Infirmière de la santé publique :

- traitement - voyages Consultants à court terme

Le poste a été offert à une certaine Mlle ... et il y a lieu de penser qu'elle acceptera et se présentera pour prendre ses fonctions vers le 19 octobre 1954. Le montant des dépenses correspondantes a été estimé sur cette base.

- honoraires - voyages Fournitures et matériel Bourses d édudes

6 200 10 465

2 000 2 500

Participants à des colloques et autres réunions à but éducatif

Médecin de la santé publique :

Il y a un poste vacant sur la liste des postes prévus, mais aucun titulaire n'a été recruté. Talai

26 400 26 234 1954 :

35 123 1955 : 5

Contribution du Gouvernement (estimation) (à calculer comme il est indiqué dons la note de bas de page à la résolution

o 3

i Date:

1956: 8 Signature :

W H A 5. 59 )

WHO 511; 1)

Spécifier BSP (P), FISE (F) ou toute outre source de fonds

APPENDICE 8

121

Annexe A a l'appendice 8

PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1956 Tableau des moyennes (pour 1955 et 1956) I.

SIEGE, BUREAUX RÉGIONAUX ET AUTRES (y compris les conseillers régionaux, etc.) Catégorie

pour enfants

Indemnité

pour frais d'études

Allocation

Indemnité d'installation

recrutement et du rapatriement

Voyages lors du

dans les foyers

Congé

Transport effets personnels des

D2 - P5

P4 - P3 P2 - P1 G6 - G1(ou catégorie locale équivalente) .

$230 180 60 20 *

$75 75 75 75 *

$800 750 450 220 **

$750 400 150 50 **

$1950 1100 600 100 **

$580 450 110

40 **

Consultants II. PERSONNEL AFFECTÉ A UN PROJET Catégorie

Voyages :

Honoraires : $600 par mois $600 par mois

pour personnes 8

Indemnité charge

pour frais d'études

Allocation

Indemnité d'installation

Voyages lors du recrutement et du rapatriement

dans les foyers

Congé

P4 - P3 P2 - P1

$400 200

$75 75

$560 450

$700 t 700 i

$1000 1000

Consultants à court terme Consultants principaux Honoraires : Voyages : Consultants Honoraires : Voyages :

$700 par mois $600 par mois $400 par mois $600 par mois

* Les postes pourvus par voie de recrutement local ne donnent droit aux indemnités pour enfants et aux allocations pour frais d'études que si celles -ci sont prévues dans les conditions locales d'emploi. ** Applicable aux postes vacants pour lesquels il est prévu une indemnité de non -résidence. f Comprend l'indemnité d'équipement au titre d'envoi en mission.

122

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 10 RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS CONCERNANT LES VOYAGES EN MISSION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Région et /ou unité organique Titre correspondant aux fonctions de l'intéressé

[Formule WHO 28 a - Modèle]

1955 **

Destination et itinéraire envisagé

Renseignements complets sur les motifs du voyage *

1956 **

Durée probable

Budget ordinaire

US$

* Donner séparément les motifs de chaque déplacement envisagé. ** Pour le Siège, ces colonnes seront remplies par la Section du Budget.

Appendice 11 ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF A L'OCTROI D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE PAR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, DANS LE CADRE DU PROGRAMME ORDINAIRE, AU GOUVERNEMENT DE [nom du pays]

L'Organisation Mondiale de la Santé (dénommée ci -après « L'Organisation ») et le Gouvernement de [nom du pays] (dénommé ci -après «le Gouvernement »),

Sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER 1. L'Organisation, conformément aux termes de l'Accord de base, prendra des mesures pour envoyer en [nom du pays] les experts suivants :

Considérant que l'Organisation et le Gouvernement ont conclu, le 7 février 1952, un accord de base en vue de l'octroi d'une assistance technique de caractère consultatif ; Considérant que cet accord de base prévoit que l'Organisation prêtera au Gouvernement une assistance technique de caractère consultatif, définie par des accords complémentaires,

et que ces accords complémentaires seront conclus entre l'Organisation et le Gouvernement ; Désirant prévoir de façon détaillée les modalités de cette assistance technique, conformément à l'Accord de base, au moyen du présent Accord complémentaire,

un médecin spécialiste de l'éducation sanitaire ; un technicien de l'assainissement ; iii) une infirmière de la santé publique ; iv) un technicien de laboratoire, dans le cas où ses services seraient jugés nécessaires à la suite de nouvelles études à entreprendre. i)

ii)

APPENDICE 11

123

Les experts donneront au Gouvernement, sur la demande de celui -ci, des conseils en matière d'assainissement et, en particulier, sur les sujets suivants : l'enseignement de la santé publique ; i) 2.

matériel et des fournitures techniques soient mis à la disposition du Gouvernement.

les maladies intestinales les plus répandues dans le pays et les méthodes permettant de les combattre ; iii) la formation de personnel auxiliaire, dans les domaines de l'assainissement, des services infirmiers de santé publique, et de l'hygiène maternelle et infantile ; iv) la législation sanitaire. ii) 3. Les experts resteront à [nom du pays] assez longtemps pour prêter l'assistance technique de caractère consultatif

Une liste du matériel et des fournitures à procurer sera établie, de concert, par le Bureau régional de l'Afrique et le Directeur des services médicaux de [nom du pays] ; elle sera 2.

jointe au présent Accord. Le matériel et les fournitures demeu-

reront la propriété de l'Organisation à moins que cette propriété ne soit ultérieurement transférée, selon des termes et des conditions convenus entre l'Organisation et le Gouvernement. ARTICLE 3

visée au paragraphe 2 du présent article, sans que leur séjour puisse excéder trois ans. L'Organisation et le Gouvernement peuvent convenir, à tout moment, que le séjour des experts sera prolongé, sous réserve que l'Organisation dispose à cette époque des fonds nécessaires.

Par la présente clause, l'Organisation délègue à son Bureau régional de l'Afrique le soin d'exercer les fonctions, activités,

droits et d'assumer les obligations de l'Organisation tels qu'ils sont prévus dans le présent Accord complémentaire. Sur toutes questions concernant l'assistance technique de caractère consultatif à prêter dans le cadre du présent Accord,

Conformément aux termes de l'article I (4) de l'Accord de base, le Gouvernement affectera au projet un médecin, quatre inspecteurs sanitaires, trois infirmières en vue de les préparer aux travaux de santé publique, un commis, ainsi qu'un magasinier et un dessinateur, ces deux derniers travaillant à temps partiel. 5. Une description du projet est jointe au présent Accord 4.

l'Organisation, par l'intermédiaire de son Bureau régional, traite avec le Directeur des services médicaux de [nom du pays]. ARTICLE 4 1. L'Organisation prend à sa charge les dépenses visées à l'article III (1) de l'Accord de base.

dont il constitue l'annexe 1. Un plan plus détaillé pour la mise en oeuvre du projet sera établi et joint au présent Accord, une fois que le conseiller principal envoyé par l'Organisation aura étudié les conditions locales.

La procédure adoptée comportera le transfert progressif de la direction des activités entreprises dans le cadre du projet au personnel national parallèle, et cela aussi rapidement que 6.

Les dépenses incombant au Gouvernement conformément à l'article III (2) a) de l'Accord de base comprennent : i) le paiement d'une indemnité journalière de $4 à chaque expert ayant droit à une indemnité journalière de voyage 2.

au taux IV du règlement de l'Organisation relatif aux voyages, et de $3,20 à chaque expert ayant droit à ladite indemnité au taux V ; ces indemnités seront versées aux experts à titre d'indemnités de logement, pendant la durée de leur fonctions officielles sur le territoire ; ii)

le permettra la conduite efficace des opérations, le projet devant être exécuté de la manière suivante :

il sera procédé à des études intensives sur toutes les questions qui se posent à propos des maladies intestinales prédominantes et des méthodes de lutte à appliquer contre ces maladies, l'aspect thérapeutique étant envisagé concuri)

les

frais de voyage des experts et de transport du

matériel et des fournitures à l'intérieur du territoire occasionnés par l'assistance technique, ainsi que tous les frais de téléphone, de télégraphe, de poste et d'autres modes de communication ; Hi)

remment ; ii)

des méthodes simples, rationnelles et économiques d'assainissement permettant de faire échec aux modes de

les frais de débarquement ou tous autres droits, y

transmission des maladies intestinales seront mises au point et leur application sera démontrée à la population ; iii) un système d'éducation sanitaire de la population sera mis sur pied afin d'atteindre les objectifs suivants : - susciter parmi la population locale le désir d'améliorer ses pratiques en matière d'excrétion et, d'une manière plus générale, éveiller son intérêt pour les problèmes sanitaires et lui faire prendre conscience de leur importance ; aider la population à déterminer les changements qui

compris les droits de douane, pour le matériel et les fournitures procurés par l'Organisation. 3. a) Conformément à l'article III (2) b) de l'Accord de base, le Gouvernement s'engage à ouvrir un compte, en monnaie locale, d'un montant de , qui servira périodiquement, à la demande des experts, à couvrir les

dépenses visées au paragraphe 2 du présent article. b) Le Gouvernement peut, après accord de l'Organisation,

fournir en nature le logement au lieu de payer ces services en monnaie locale, aux termes du paragraphe 2 (i) du présent article.

sont nécessaires et souhaitables pour améliorer les conditions de salubrité ; - encourager la population à utiliser correctement les installations envisagées ; le personnel auxiliaire nécessaire recevra une formation appropriée ; v) des propositions seront formulées au sujet de la modifiiv)

Dans le cas où il ne fournit pas en nature le logement des experts, le Gouvernement doit aider ces derniers à se loger, pendant la durée de leurs fonctions officielles sur le territoire. 4.

cation, de la codification et de l'extension, au cas où cela paraîtrait nécessaire, de la législation sanitaire existante. ARTICLE 2 1. Conformément aux termes de l'Accord de base, l'Organisation prend, aussitôt que possible, des mesures pour que du

Conformément à l'article III (4) de l'Accord de base, le Gouvernement accorde aux experts de l'Organisation : i) le traitement médical gratuit, lorsqu'il sera nécessaire, dans la mesure des moyens existant dans le pays ; 5.

ii)

l'accès à ses propres institutions médicales, durant

l'accomplissement de leur mission ; iii) l'utilisation gratuite du laboratoire de médecine et des bureaux qui seront indispensables à leur travail ; et

124 iv)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

jusqu'à concurrence de par an pour l'édification d'installations modèles, ainsi que la maind'ceuvre qualifiée et non qualifiée que ces travaux pourront exiger. ARTICLE 5

le Gouvernement fournit des matériaux de construction

la nutrition, la protection des nourrissons et celle des femmes durant les périodes prénatale et postnatale.

La formation d'auxiliaires sanitaires a déjà commencé. Aussitôt que possible on entreprendra de former des infirmières de la santé publique qui, plus tard, avec les auxiliaires sanitaires, prêteront leur aide à l'équipe et, plus tard encore après le départ du personnel international, poursuivront les travaux sous la direction du Département médical. On organisera rapidement les visites à domicile, car elles constituent l'un des moyens les plus efficaces pour diffuser l'éducation sanitaire et empêcher la propagation de certaines maladies.

Le présent Accord entre en vigueur à la date de l'apposition de la deuxième signature. EN FOI DE QUOI, les soussignés, représentants dûment habilités à cet effet par l'Organisation et le Gouvernement, respectivement, ont, au nom de chacune des parties, signé le

présent Accord.

Fait à , le 1954 et à , le 1954 Pour l'Organisation Mondiale Pour le Gouvernement de de la Santé [nom du pays] Annexe 1

Il est important que l'équipe, en poursuivant son action, cherche à intéresser aux questions sanitaires les instituteurs, les chefs de village, les membres du clergé et toutes autres personnes qui se trouvent en contact étroit avec la population et exercent souvent sur elle une forte influence, et à encourager

la collectivité à adopter des mesures qui doivent avoir des répercussions favorables sur la santé. Le champ de la médecine préventive laisse place à une grande

activité et l'on espère qu'avant la fin de la période prévue pour le projet, le Gouvernement pourra créer une section de l'assainissement dans le Département médical et fournir ainsi au pays un service sanitaire mieux équilibré.

DESCRIPTION DU PROJET 1.

Au cours de la deuxième année du projet, l'équipe internationale s'accroîtra, peut -être, d'un technicien de laboratoire

Nature générale du programme

Certaines observations montrent que les maladies intestinales et les infestations parasitaires sont très répandues dans tout le pays. En ce qui concerne les helminthiases, la fréquence est estimée à 60 %- 70 %, d'après les résultats que donnent les examens de selles de malades admis à l'hôpital local ou qui se sont présentés aux consultations ; mais les chiffres que donnent les hospitalisés ne reflètent pas nécessairement la fréquence

venant s'adjoindre au personnel de l'Organisation, si les travaux de laboratoire à accomplir venaient à dépasser les possibilités du laboratoire médical de l'hôpital local. 3.

Mandat du personnel international

Le médecin fourni par l'Organisation exercera les fonctions de conseiller auprès du Gouvernement, par l'intermédiaire du Directeur des services médicaux. En qualité de 3.1

de ces infestations dans l'ensemble de la population et l'on propose que soient examinés, en vue d'établir des statistiques

plus précises, des prélèvements de fèces, effectués sur un échantillon représentatif de la population générale. 2.

conseiller principal, il assumera les fonctions suivantes : 3.1.1 prévoir, organiser, diriger, coordonner et administrer au nom du Gouvernement les activités de l'équipe, y compris

Plan de travail

celles du personnel national affecté au projet, en vue de la réalisation des fins énoncées à l'article premier du présent accord ; 3.1.2

Le projet actuel représente le début d'un plan destiné à améliorer l'état sanitaire dans tout le pays. On compte que ce plan sera réalisé par le Gouvernement, avec l'aide de l'Organisation au cours d'une période de 3 (trois) ans, et que, à la fin de cette période, le Gouvernement sera en mesure de poursuivre l'exécution du plan et de lui donner plus d'ampleur. Au début du projet, on prélèvera des spécimens de fèces sur

établir, au laboratoire de l'hôpital, les installations

supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences du projet;

un échantillon représentatif de la population générale. Ces prélèvements seront examinés suivant une méthode simple, en vue de rechercher la présence de parasites intestinaux. On espère que l'enquête non seulement fournira des rensei-

recueillir des renseignements sur l'état de la santé publique, du point de vue notamment de la fréquence des infestations intestinales par les parasites, des infections bactériennes intestinales et d'autres maladies transmissibles telles que la tuberculose pulmonaire, en vue de déterminer l'efficacité du programme ; étudier d'autre part la législation qui existe dans le domaine de la santé publique et, s'il est 3.1.3

gnements sur la fréquence des divers parasites intestinaux, mais révélera les foyers principaux d'infestation. S'il en est découvert, le premier objectif sera d'obtenir leur élimination par des méthodes convenables.

nécessaire, formuler des propositions en vue de la modifier ; 3.1.4

adopter des mesures en vue de former le personnel

local détaché par le Gouvernement ou par d'autres pays de la Région ; 3.1.5 prendre des dispositions en vue de mettre la population

Pendant toute la durée du projet, les membres de l'équipe se tiendront en relations étroites avec la population soumise à l'enquête, afin de lui inspirer confiance et d'obtenir sa col-

et certains éléments de la population spécialement choisis au courant des mesures propres à améliorer la santé de la collectivité; 3.1.6 exercer la surveillance qui convient sur les opérations

laboration ainsi que de déterminer ses habitudes au point de vue de l'hygiène. La connaissance de ces coutumes est une condition préliminaire essentielle de l'établissement d'un programme visant à l'éducation sanitaire. Entre temps, l'équipe ne laissera échapper aucune occasion d'organiser des causeries et des démonstrations sur les

de l'équipe ainsi que sur celles de tous les services ; 3.1.7 surveiller l'emploi et la conservation de tout le matériel,

méthodes pratiques propres à obtenir l'amélioration des conditions sanitaires et de l'hygiène, sur la prophylaxie des maladies transmissibles endémiques, sur l'hygiène individuelle,

de toutes les fournitures et de tous les moyens de transport appartenant à l'Organisation ; 3.1.8 établir avec exactitude les comptes financiers relatifs aux opérations et aux diverses méthodes adoptées en vue de déterminer exactement le prix de revient, par habitant, de chaque méthode appliquée ;

sur l'importance d'un approvisionnement en eau pure, sur

APPENDICE 11

125

établir et adresser régulièrement en double exemplaire au Directeur régional des rapports de situation mensuels et trimestriels et tous autres rapports qui pourront être nécessaires, une copie étant envoyée au Directeur des services 3.1.9

3.3.4

prendre une part active, avec les autres membres de

l'équipe, à la réalisation d'un programme d'éducation sanitaire ; 3.3.5

médicaux pour transmission au Gouvernement. A ces rapports

agir, en matière de santé publique, dans tous les

seront annexées les copies des rapports du technicien de l'assainissement, de l'infirmière de la santé publique, et, éventuellement, du rapport préparé par le technicien de laboratoire, s'il en est nommé un. 3.2 Le technicien de l'assainissement fourni par l'Organisation assumera les responsabilités suivantes, sous la direction générale du conseiller principal : 3.2.1 faire enquête et rapport sur la construction et le plan des types principaux de maisons, installations sanitaires domestiques et publiques, sources domestiques d'approvisionnement en eau et systèmes de distribution, sur la méthode

domaines relevant de son activité ;

tenir registre de ses observations, présenter sur ses enquêtes tous rapports que peut demander le conseiller principal et soumettre à l'examen du conseiller principal 3.3.6

toutes propositions qui, de l'avis de l'infirmière de la santé publique, peuvent contribuer à assurer le succès du projet. 3.4 Le technicien de laboratoire, s'il en est fourni un par l'Organisation, assumera les responsabilités suivantes sous

la direction générale du conseiller principal : 3.4.1 examiner les préparations histologiques et les échan-

de traitement des eaux usées, sur le système existant de nettoyage des rues et d'enlèvement et traitement des ordures, sur les conditions existant dans les abattoirs, les boulangeries, les fabriques de glace et les établissements de mise en bouteille d'eaux minérales ainsi que sur les méthodes de préparation et de vente des denrées alimentaires susceptibles de favoriser la propagation des maladies ; 3.2.2 prévoir et construire des édifices types en employant dans toute la mesure possible les matériaux que l'on trouve sur place, en vue de faire au public la démonstration pratique des méthodes à appliquer pour améliorer l'état sanitaire ; 3.2.3

tillons d'eau, de terre ou d'autre matériel, qu'envoient les membres de l'équipe ou, en passant par leur intermédiaire, le personnel que le gouvernement a affecté au projet ; 3.4.2 noter toutes les observations faites et les communiquer au conseiller principal : 3.4.3 tenir registre de ses observations et soumettre, sur ces observations, tous rapports que pourra demander le conseiller principal. Matériel et fournitures destinés au projet Epidiascope

mettre au point des moyens d'améliorer l'approvi-

£ 55 25 18s. 12 7s.6d.

sionnement existant en eau, dans les campagnes, en insistant tout particulièrement sur la qualité ; 3.2.4 poursuivre la formation d'auxiliaires sanitaires affectés par le Gouvernement au projet, en ce qui concerne les mesures pratiques propres à améliorer l'état sanitaire et, d'autre part,

Guide pour bandes de 35 mm et pour clichés

5x5 cm 3 lampes à £ 4 2s.6d. 230 V.

£ 93 Rabais de 40 % sur les deux premiers articles 32

5s.6d. 7s.2d.

les méthodes permettant de faire la démonstration de ces mesures devant la population ; 3.2.5

£ 60 7s.4d. ° $ 170.Projecteur avec éclairage au pétrole Guide pour bandes de 35 mm et pour clichés $

donner à la population une éducation sanitaire au

moyen de conférences, de films et de démonstrations ; 3.2.6 prélever les échantillons qui peuvent être nécessaires pour faciliter l'action de l'équipe ;

5x5 cm Projecteur pour bandes de 35 mm avec rhéostat

52,50

5138.50

230-12 V pouvant être utilisé avec une batterie de 12 V Batterie de 12 V

tenir registre de ses observations, présenter sur ses enquêtes tous rapports que peut demander le conseiller principal et soumettre à l'examen du conseiller principal toutes propositions qui, de l'avis du technicien sanitaire, 3.2.7

£ 40 15

£ 55 Projecteur pour bandes d'images fixes pour bandes de 35 mm et clichés 5 x 5 cm Etui . .

$ 155.-

peuvent contribuer à assurer le succès du projet. 3.3 L'infirmière de la santé publique fournie par l'Organisation assumera les responsabilités suivantes sous la direction générale du conseiller principal : 3.3.1 rechercher quelles sont les mesures en vigueur pour la protection des nourrissons et des jeunes enfants, la surveillance prénatale et postnatale des femmes et les soins aux malades à domicile ; 3.3.2 donner aux infirmières affectées au projet par le Gouvernement une formation relative aux visites à domicile, à la protection des nourrissons et aux soins à donner aux femmes

D.M.393 27 44

2 lampes à 22 D. M.

D.M.464

$ 110.$ 549.$ 185.-

Projecteur sonore 16 mm pour l'extérieur (220 -230 V si possible)

Matériel cinématographique 16 mm (si possible pour emploi avec batterie de 12 V) . . .

Ecran roulable pour projections Appareillage supplémentaire pour couper, monter et réparer les pellicules, fil et lampes supplémentaires, etc. Générateur pour matériel audio- visuel 50 cycl. c.a. 230/250 V moteur à essence 3 CV. . £ A. 275

$ 30.$100.$ 615.-

pendant les périodes prénatale et postnatale, aux soins aux malades à domicile, à l'éducation de la population du point de vue de l'hygiène personnelle, aux méthodes à appliquer pour manipuler dans les familles les denrées alimentaires suivant les lois de l'hygiène et, de façon générale, aux pratiques pertinentes de santé publique en relation avec le milieu ;

Transformateur 230/250 - 110/120 V, s'il est nécessaire

$ 30.Fr fr. 82 000 $

signaler au fonctionnaire compétent du Département médical et au conseiller principal affecté au projet les cas présumés de maladie non traitées qui sont découverts dans 3.3.3

Microscope, obj. 10x40 x Imm. dans l'huile 100 x Oc. 6 x 10 x

235.-

les foyers ;

1 Cette liste a été revisée par la suite, au moment de la mise en couvre du projet, afin de tenir compte des besoins précis et des spécifications requises. (RAD.)

126 Comparateur standard Etui portatif Base en métal 5 disques, échelle de pH 5,2 - 9,2 1 disque pour le chlore 0,1 - 1,0 ppm . Indicateur (solution)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

$ 45.-

15.10.-

Le papier, les crayons, l'encre, etc. doivent être fournis par le Gouvernement. D'autres fournitures doivent faire l'objet de discussions.

100..

20.10.£ 42 9

$ 200.-

Machines à écrire long chariot Machine à polycopier, manuelle 5

$ $

165.140.-

14 tableaux et plaques prix moyen ± £ 3 . . 15 bandes d'images fixes prix moyen -I- 12s. Pellicules, sonores ou non Planche à dessin, bord en métal (31 X 42) 1 Té 36 pouces bords transparents 2 équerres 450 et 300/60° 10 pouces,transparentes Trousse d'instruments de dessin .

livres d'hypochlorite de calcium (poudre à lessive) $

2.3.-

£ 51 £ 7 I

$ 142.lOs.

livre de fluorescéine (poudre de qualité technique pour recherches de fuites dans les égouts) $ $

50 livres de rodenticide 1 camionnette demi -tonne 6 bicyclettes : 3 d'homme, 3 de femme .

125.$ 1700.-

8 12s.

$ 335.-

£ 19

2s.

$ 54.-

Tous les prix doivent être augmentés de 20° %, pour le fret, l'assurance, etc.

Appendice 12

DÉDUCTIONS OPÉRÉES DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR RETARDS DANS LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS NOUVEAUX Le tableau I indique pour chaque Région le montant total déduit des prévisions afférentes aux activités dans les pays par suite des retards survenus dans la mise en oeuvre de projets nouveaux en 1955 et en 1956 (Actes officiels No 58). Le tableau 2 indique les nouveaux projets imputés sur le budget ordinaire auxquels ces déductions sont applicables.

1. Résumé du montant total des déductions, par Régions Budget ordinaire Région 1955

1956

Uss Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée 6 015 29 743 36 356 .

Us$ 6 660

39 902 32 632 7 267 TOTAL

13 181

2 412 22 253

151 915

Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off. Org. mond. Santé, 58, xv, section 5.6.

APPENDICE 12 2.

127

Projets nouveaux auxquels sont applicables les déductions pour retard dans la mise en oeuvre 1955 1956

Région Pays

Projets

Pays

Projets

Afrique

Basutoland

Nutrition (Enquête sur la nutrition et plan de lutte contre la malnutrition)

Amériques

Brésil

Administration de la santé publique (Service national médicaments) de contrôle des

Argentine

Administration de la santé publique (Services locaux de la santé)

Mexique

Administration de la santé publique (Services ruraux de la santé)

Jamaïque

Autres projets d'enseignement et de for mation professionnelle (Chaire de médecine préventive, Université des Antilles)

Nicaragua Programmes inter -pays

Soins infirmiers (Ecole d'infirmières) Mexique

Maladie vénériennes et tréponématoses (Extirpation de la pinta)

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la rage)

Administration de la santé publique (Statisticien sanitaire) Asie du Sud -Est

Birmanie

Administration de la santé publique (Gestion des dépôts de fournitures médicales)

Ceylan

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération) Soins infirmiers (Cours de perfectionnement pour infirmières, Calcutta) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Projet de Mysore Projet de Madhya Pradesh

Inde

Indonésie Thaïlande

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle: Anesthésiologie Banque du sang Arabie Saoudite Egypte Assainissement (Lutte contre les rongeurs)

Méditerranée orientale

Arabie Saoudite

Nutrition (Institut de la Nutrition) Administration de la santé publique (Hygiène dentaire)

Iran

Administration de la santé publique (Cancer)

Israel Syrie

Autres projets d'enseignement et de for-

mation professionnelle (Radiologie, Hôpital Firousabadi) Jordanie, Tuberculose (Centre de démonstration Royaume et de formation professionnelle) Hachimite,

Administration de la santé publique (Statistiques démographiques)

Yémen

Maladies vénériennes et tréponématoses

(Centre de démonstration et de for mation professionnelle)

128

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

1955

1956

Région Pays

Projets

Pays

Projets

Méditerranée orientale (suite)

Liban

Administration de la santé publique (Laboratoire de santé publique) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre pour enfants diminués)

Soudan

Soins infirmiers (Ecole d'infirmières,

Khartoum) Pacifique occidental Chine

Lutte antituberculeuse

Corée

Maladies

endémo- épidémiques (Lutte contre les maladies transmissibles)

Iles Fidji

Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle (Ecole centrale de médecine) Soins infirmiers mières)

Japon Philippines

(Formation d'infir-

Assainissement (Services consultatifs et formation professionnelle)

Singapour

Administration de la santé publique (Centre sanitaire urbain)

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique

Soins infirmiers mières)

(Formation d'infir-

Région non désignée

Pays non désignés

Santé mentale (Conseiller inter -régional)

Nutrition (Conseiller inter -régional)

APPENDICE 13

129

Appendice 13

CHIFFRES UTILISES POUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL DANS LES PREVISIONS BUDGÉTAIRES 1

Le tableau ci- dessous donne les indications d'après lesquelles ont été calculés les pourcentages utilisés pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires afférentes à 1955 et 1956. Pour le Siège, ces données concernent les exercices 1952 et 1953 et la période allant du let janvier au 31 août 1954 ; pour les bureaux régionaux, les conseillers régionaux, etc., elles portent sur l'exercice 1953, ainsi que sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1954. I. SIÈGE Départs Nombre 11

Personnel international 1952 1953

1954 (lee janvier -31 août) Moyenne utilisée 1

4,95 3,63 2,80

3,00

Personnel local 1952 1953 25 28 19

1954 (ler janvier -31 août) Moyenne utilisée 1

11,85 12,84 10,00

10,00

II.

BUREAUX RÉGIONAUX, CONSEILLERS RÉGIONAUX, etc.

Personnel international seulement 1953 15 8

9,20 7,55

1954 (ler janvier -ler août) Moyenne utilisée 1

8,00

1 Voir « Mode de présentation du programme et budget», Actes off. Org. mond. Santé, 58, xiv, section 5.3.

130

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 14 AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS OPÉRÉS DANS LES PREVISIONS DE DÉPENSES RELATIVES AUX GRANDES CATÉGORIES DE SERVICES DU SIÈGE Le tableau ci- dessous indique, par grandes catégories de services, le total des ajustements appliqués aux prévisions afférentes au Siège dans le budget ordinaire de 1955 et 1956

(Actes officiels No 58) au titre des mouvements de personnel, des ajournements dans le remplacement des fonctionnaires internationaux, des différences d'échelon en cas de remplacement, et des retards dans les nominations à des postes nouveaux. Unité organique 1955

1956

US $ SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

US $

Mouvements de personnel

Local

International

3 040 6 059

3 040 6 424

9 099

9 464 (5 403)

Ajournements dans le remplacement de fonctionnaires internationaux . lement nommé Local . .

(5 195)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvel.

International

(562) (750)

(562) (780)

(6 507)

(6 745)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

(3 550) (958)

(2 719) 2 040 3 504 5 544 (2 909) (377) (420)

SERVICES CONSULTATIFS

Mouvements de personnel

Local

International

2 040 3 504 5 544

(Siège)

Ajournements dans le remplacement de fonctionnaires internationaux . .

(2 909) (377) (420)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Local . International .

(3 706)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

(3 706) (3 273) (1 435) 2 440 4 526

1 838

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mouvements de personnel

Local

International

2 480 4 526

7006 Ajournement dans le remplacement de fonctionnaires internationaux . . .

6966 (3 948) (451) (570)

(3 948) (459) (570)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Local International . .

(4 977) MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

(4 969) 1 997

2 029

1 Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes of Org. mond. Santé, 58, xiv, sections 5.3 à 5.5.

Appendice 15 AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS OPÉRÉS DANS LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES RELATIVES AUX BUREAUX RÉGIONAUX, AUX CONSEILLERS RÉGIONAUX, etc.' Le tableau ci- dessous indique les montants totaux des ajustements appliqués aux prévisions afférentes aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc., dans le budget ordinaire de 1955 et 1956 (Actes officiels No 58) au titre des mouvements de personnel, des ajournements dans le remplacement des fonctionnaires internationaux, des différences d'échelon en cas de remplacement, et des retards dans les nominations à des postes nouveaux. 1955

1956

Mouvements de

personnel

Ajournements dans les remplace-

Retards dans les Différences nominations d'échelon aux postes nouveaux

Total partiel b) c) d)

Montant net de

Mouvements personnel de

l'ajustement

Ajournements dans les remplace-

Différences nominations

dans les

Retards

Total

Montant

d'échelon

aux postes nouveaux

b) c) d)

P artiel

l'ajustement

net de

BUREAUX RÉGIONAUX

US$

US$ 1 568

US$

US$ (88) (242) (99) (5 128) (154) (88)

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

1 372

4 312 1 764 2 156 2 744 1 568

(1 337) (4 202) (1 719) (2 101) (2 674) (1 528) (13 561)

(112) (352) (144) (176) (224) (128)

(1 069) (1 414)

(2 518) (4 554) (1 863) (3 691) (2 898) (1 656) (17 180)

(1 146) (242) (99)

(1 535) (154) (88) (3 264)

4 312 1 764 2 352 2 744 1 568 14 308

(1 528) (4 202) (1 719) (2 292) (2 674) (1 528) (13 943)

(128) (352) (144) (192) (224) (128)

(4 996)

(1 656) (4 554) (1 863) (7 480) (2 898) (1 656) (20 107)

13 916 CONSEILLERS RÉGIONAUX, REPRÉSEN-

(1 136)

(2 483)

(1 168)

(4 996)

(5 799)

TANTS DE ZONE, etc.

Afrique Conseillers régionaux Fonctionnaires sanitaires de zone Amériques Conseillers régionaux Bureaux de zone Asie du Sud -Est Conseillers régionaux Représentants de zone Europe

784 588

(764) (573)

(64) (48)

(4 324)

(5 152) (621) (1 863) (1 035) (4 439) (1 035)

(4 368) (33) (99) (55)

1 176 588

(1 146) (573)

(96) (48) (144) (80)

(2 162)

(3 404) (621) (1 863) (1 035) (2 484) (1 035)

(2 228) (33)

1 764 980

(1 719) (955) (2 101) (955)

(144) (80) (176) (80)

1 764 980

(1 719) (955) (2 292) (955)

(99) (55) (132) (55)

2 156 980

(2 162)

(2 283) (55)

2 352 980

(192) (80)

Fonctionnaires sanitaires régionaux Méditerranée orientale Conseillers régionaux Représentants de zone Pacifique occidental Conseillers régionaux 1 372 1 176 196

(1 337)

(112) (96) (16) (144)

(1 449) (9 890) (207) (1 863)

(77)

1 372 1

(1 337) (1 719) (191) (1 719) (12 606)

(112) (144) (16) (144)

(1 449) (1 863) (2 799) (1 863)

(77) (99) (2 603) (99)

(1 146) (191) (1 719) (11 460)

(8 648)

(8 714) (11) (99)

764 196

(2 592)

1 764

11 760

(960)

(15 134)

(27 554)

(15 794)

12 936

(1 056)

(4 754)

(18 416)

(5 480)

w 1 Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off. Org. moud. Santé, 58, xiv, sections 5.3 à 5.5.

132

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 16 ANALYSE SOMMAIRE DES DÉPENSES ENGAGÉES EN 1952 ET EN 1953 AU TITRE DE CERTAINS POSTES BUDGÉTAIRES POUR LESQUELS DES MOYENNES SONT UTILISÉES DANS LE PROJET

DE PROGRAMME ET DE BUDGET 1.

Siège, Bureaux régionaux et autres Bureaux (y compris les conseillers régionaux, etc.) Postes budgétaires US $ D2-P5 P4-P3

P2-PI

G6 -GI (ou catégories locales équivalentes)

US $

Recrutement et rapatriement : Frais de voyage Moyenne des dépenses 1952 1953 765

770 767

478 479

228 164

92 95

1952 et 1953

11 cas

478

26 cas

196

12 cas

80 cas

Moyenne utilisée

750

400

150

Indemnités d'installation Moyenne des dépenses 1952 1953 830 812 821

750 723

480 382

300 292

1952 et 1953

9 cas

737

20 cas

431

11 cas

296 220

46 cas

Moyenne utilisée Congés dans les foyers Moyenne des dépenses 1952 1953

800

750

450

2 014 1 928 1 971

1 163 1 120

537 695

155 122

1952 et 1953

21 cas

1 142 1 100

43 cas

616

46 cas

138

82 cas

Moyenne utilisée Transport des effets personnels Moyenne des dépenses 1952 1953

1 950

600

100

626 577 552

519 369

228 141

108 56

1952 et 1953

7 cas

444 450

18 cas

184 110

20 cas

18 cas

Moyenne utilisée Indemnité pour enfants Moyenne des dépenses en 1953 Moyenne utilisée

580 241

33 cas

185

61 cas

27 cas

35 cas

230

180

Allocation pour frais d'études des enfants Moyenne des dépenses en 1953 Moyenne utilisée Honoraires des consultants Moyenne des dépenses 1952 1953

us $

Pour toutes les catégories »

64 cas

» » »

» » » »

1952 et 1953

Moyenne utilisée Frais de voyage des consultants Moyenne des dépenses 1952 1953

620 650 635 600

31 cas 55 cas

» »

» » »

1952 et 1953

Moyenne utilisée

602 665 634 600

1 Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off. Org. mond. Santé, 58, xlv, section 5.1.

APPENDICE 17

133

Personnel engagé pour l'exécution de projets Postes budgétaires Catégories US $

Recrutement et rapatriement L'analyse des dépenses de 1953 donne, pour les frais de voyage et les indemnités journalières, une moyenne de Congés dans les foyers L'analyse des dépenses de 1953 donne une moyenne de Moyenne utilisée

Toutes catégories : 1 575 P4 -P3

Moyenne utilisée{ p2-pl

1 260 1 150

Toutes catégories : 1 377 » » 1000

Appendice 17 ETAT RÉCAPITULATIF PROVISOIRE DU FONDS DE ROULEMENT DES PUBLICATIONS' (En dollars des Etats -Unis)

Solde reporté au

1e1

janvier 1954 20 384 173 31 223

88 956

Recettes Certificats internationaux de vaccination Carnets individuels de traitement (maladies vénériennes) Publications Dépenses a)

780

140 736

Frais d'impression Certificats internationaux de vaccination Autres travaux imprimés et réimpressions pour la vente Commission de l'Organisation des Nations Unies :

4 883 6 117 83

083

Développement des ventes Coût des catalogues et prospectus Services de personnel :

983 9

7 087

070

20 153

Solde reporté à 1955 A déduire

120 583

Engagements non liquidés Solde disponible 2

3 761

116 822

1 Au 31 décembre 1954 Sur ce solde, $37 000 ont été affectés au budget de 1955, ce qui laisse un solde net disponible de $79 822.

134

CONSEIL EXÉCUTIF, QUINZIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 18

MONTANT ESTIMATIF DES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS EN MONNAIE LOCALE A TITRE DE PARTICIPATION A L'EXÉCUTION DES PROJETS Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1954 1955

1956

Equivalent en US$

Afrique Afrique française 2

311428 36 627

Basutoland Bechuanaland Ile Maurice Libéria Nigeria Ouganda Somalie britannique Tanganyika Zanzibar Programmes inter -pays TOTAL POUR L'AFRIQUE 1

311428 34 132 36 574 12 000 50 000 1

41 516

500 87 000 953 078 5 600 31 013

54 000 1

031 170 5 600 2 800 34 776 76 458

080 100 3

47 900 107 253

360

34 776

76 458 1

580 399

594 938

290 210

Amériques

Antilles britanniques Argentine Bolivie Brésil Chili 1

38 20 132 565

000 000 000 000

138 000

Colombie Costa Rica Cuba Equateur Guatemala Guyane britannique Haiti Honduras Jamaique Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République Dominicaine Salvador Surinam Uruguay Venezuela Programmes inter -pays TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

543 000 100 000 150 000 198 000 75 000 92 000 300 000

597 000 30 000 500 000 475 700 245 700 332 000 160 000

20 000 15 000 200 000 788 400

40 000 197 000 2 261 000 240 000 1 400 000 100 000 150 000 260 000 300 000 100 000 354 520 100 000 65 000 597 000 343 000 1 500 000 350 000 215 000 350 000 250 000 135 000 30 000 215 000 1 845 000 11 535

213 000 90 000 137 000 1 770 000 85 000 500 000 150 000 150 000 250 000 300 000 108 000 354 520 100 000 35 000 647 000 206 000 1 500 000 300 000 200 000 350 000 250 000 155 000 80 000 200 000 2 170 000 10 300 520

520

1 Renseignements tirés de Actes off. Org. mond. Santé, 58 2 On a groupé sous cette rubrique les territoires français ainsi que les territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine.

APPENIMCE 1$

135

Contributions des gouvernements (estimation) Région et pays 1954 1955

1956

Equivalent en US$

Asie du Sud -Est Birmanie Ceylan Thallande TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

392 970 1 990 780 894 106 3

370 734 2 451 802 891 125 3

353 808 2 451 802 922 149 3

277 856

713 661

727 759

Europe

Autriche Belgique 1

500

Danemark Espagne Finlande France Irlande Islande Italie Maroc (zone française) Norvège Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Suède Suisse Tunisie

25 000

950 1 000 156 080 380 285 4 000 8

20 000

7 120 1

500

6 000 1 500 3 500 33 500

10000 18 000 7 160 1 000 119 700 301 000 4 000

Turquie Yougoslavie TOTAL POUR L'EUROPE 1

500 000 19 500

4 000

285 000

22 100 343 920

000 200

1800 20 000

1500 368 600

096 315

897 260

Méditerranée orientale Chypre Iran Israël Liban Soudan Syrie TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE 1

582 500 259 010 525 169

2 450 094 375 293 335 31 000 68 926 531 528

2 450 422 500 64 167 186 675 404 252

366 679

2 021

614

2 080 044

Pacifique occidental Bornéo du Nord Cambodge Chine Corée Hong -kong

22 318 144 285

902 295 415 877

56 897 245 610 404 364 393 477

Iles Fidji Japon Laos Malaisie Papua et Nouvelle- Guinée Philippines Sarawak Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Viet -Nam

5 060 060 630

15057 424 174 938 168 15 270 258 362 32 203

35 000

42 785 134 572 1 055 163 4 000 350 877 13 916 4 623 829 35 000 320 340 932 094 250 000 056 105 20 000 51 033 220 055 109 769

Programmes inter -pays TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

49 320 4 187 329 19 296 978

869 860 50 000 990 099 20 000 35 133 45 000 10 211 130

TOTAL GÉNÉRAL

29 420 783

27 405 562

136

Appendice 19 TABLEAU COMPARATIF DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMS AU PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE, AU BUDGET ORDINAIRE DE L'OMS ET AU FISE POUR 1953 ET 1954, AVEC LES CHIFFRES CORRESPONDANTS POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE BUDGET ORDINAIRE DE L'OMS POUR 1955 (En dollars des Etats -Unis) 1953

1954

1955

Etats Membres

Assistance technique

OMS

FISE

Assistance technique 000

OMS

FISE

Assistance technique

OMS

Afghanistan Albanie Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Biélorussie, RSS de Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

148 810 15 000

10 000

4 201 3

501

200 000 400 000 19 231 283 500 12 000 25 000 459 459

270 955 7 002 155 432 158 723 11

113 18 4 7 155

Cambodge Canada Ceylan

Chi

Chine Corée

Costa Rica Cuba Danemark

Egypte Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie

000 800 000 15 000 209 032 10 000 3 000 5 000 50 000 434 342 86 157 6 400 5

11 3 501

903 423 203 201 002 432 903

224 000 23 408 100 000 56 000 10 000 161 725

119 048

148 810 15 000 300 000 400 000 19 231 337 500 50 000 12 000 7 895 540 541

10 000

4 193 3 494 270 436 6 988

12 767 145 20 000 .

Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland* Finlande France Grèce Guatemala Haití Honduras Hongrie Inde

268 854 3 501 37 807 504 102 3 501 3 501 24 505 66 513 66 513 4 201 92 418 2 993 400 7 002 2 101

000 507 614 7 497 47 213 1

9 814 333 8

10 000

1 207 500 20 295 7 500 12 000 9 600 275 000 59 211 11 201 40 000

903 504 102 14 002 4 201 3 501 11 3

500 000 18 200 10 000 20 000

501

Indonésie, République d' Irak Iran Irlande Islande Israël Italie

2 800

Japon

40 000 93 000 80 000 4 857 6 846

16 803 273 055 28 006 14 002 37 807 30 106 3 476 9 802 176 436 149 830 3 3

315 000 100 000 42 000

000

10 001

1 500 000 15 000 58 909 15 000 3 000 6 000

155 134 158 419 11 879 113 206 18 169 4 193 6 988 155 134 11 879

450 240 19 231

494 268 340 3 494 37 735 3

000 515 464 7 510 37 002 3

000

119 047

148 810 15 000

10 000

56 000 15

000

300 000 500 000 38 462 337 500 50 000 12 000 7 895 2 000 500 000 18 000 100 000

113 908

503 136 3 494 3 494

28 960 43 050 5

434 342 86 157 6 400

000 000

13 861 809 20 000 10 000

24 66 66 4 92 2 987 6

458 386 386 193 8

242 667 988 2 097 11 879 13 3 3

300 000 6 087 1

1 207 500 5 000 7 500 12 000 8 000

503 136

500 000 10 000

976 494 494

4 193 16 771 272 533 27 952 13

Jordanie, Royaume Hachimite de Laos Liban Libéria

501 501

000 28 000 3 094 25 000 40 000 100 000 1 400 5

300 000 65 790 14 002 50 000 14 001 2 806 50 000

315 000 100 000

976 469

37 735 30 048 3

12 000

Libye, Royaume -Uni de Luxembourg

Maroc (zones française et espagnole) * t Mexique Monaco Népal Nicaragua Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

000 2 500 3

34 682 1 143 5

4 901 3 501 3 501 4 201 2 101 53 211

476 6 952 3 3

000

69 999 125 593 166 213 3 5

421 10

Pérou Philippines, République des Pologne Portugal République Dominicaine Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Salvador Suède Suisse Syrie Tchécoslovaquie

1 400 168 6 000 386 623 233 372 11 410

50 75

000 000 053 000 000 000

10 000

501 008 735 812 201 3 501 117 623 16 803 24 505 79 816 32 907 4 201

42 37 58 4

24 28 140 60

000 143

29 406 964 796 4 201 139 544 84 017 9 802 75 615

280 000 193 050 163 800

Thailande Tunisie * Turquie

183 571 .

Ukraine, RSS d Union des Républiques Socialistes Soviétiques Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen Yougoslavie

1 000 000 75 000 25 000 7 500 2 100 62 500

40 000

22 404 2 101 76 315 70 714 532 808 93 819 15 403 22 404 17 504 3 476 28 006 8 990 628

573 538 17 857

000 000 000 450

96 000 80 000 2 815 2 857 6 846 15 000 3 600 2 500 34 682 1

9 783 176 098 149 543

494 494 4 892 3 494 3 494 4 193 2 097 3 3

53 109

429

5 000

97 998 125 593 166 213 3

39 474 58 333

600

50 000

20 000

1 820 218 6 000 483 279 233 372 11 410 69 444 40 000 201 495 125 000 1 000 000

12 55 75

000 000 000 000 000 000

10 000

4 446

170 386 14 211 020

75 000 45 000 7 500 2 100 82 500 8

469 6 938 3 494 41 928 37 662 58 700 4 193 3 494 117 399 16 771 24 458 79 664 32 843 4 193 29 349 962 948 4 193 139 277 83 856 9 783 75 471 22 362 2 097 76 169 70 579 531 788 93 639 15 374 22 362 17 470 3 469 27 952 3

56 000 210 000 60 450 10 000 5 000 39 474 78 947 50 000

50 680 12 197 17 000

550 166 100 517 6 667

15 000 448 571 5 000 5 000 12 000 8 000

7 000

20 000

42 000

400 000 65 790 14 002 50 000

13 889 40 000 99 396

2 806 27 778 96 000

6 15

846 000

000 857

400 000 166 213 8 000 660 000

560 000 193 050 163 800 7 003

529 757

200 000 13

2 240 000 579 935 233 372 11 867 69 444 40 000 201 495 125 000 1

4 000 2 500

24 000

55 000 75 000

4 690 4 020 302 620 7 820 173 600 184 540 13 300 126 680 20 330 4 690 7 820 173 600 13 300 4 020 300 280 4 020 42 230 563 010 4 020 4 020 27 370 74 290 74 290 4 690 103 230 3 349 790 7 820 2 350 13 300 563 010 15 640 4 690 4 020 4 020 18 760 304 970 31 280 15 640 42 230 33 620 4 020 10 940 197 060 167 350 4 020 4 020 5 480 4 020 4 020 4 690 2 350 59 430 4 020 4 020 4 020 46 920 42 570 65 680 4 690 4 020 131 370 18 760 27 370 89 130 36 750 4 690 32 840 077 540

4 690 152 050 93 840 10 940

26 786

000 000 100 000 150 000 82 500

20 000

84 440 25 020 2 350 85 230 78 980 594 550 104 790 17 200 25 020 19 550 4 020 31 280 10 049 360

TOTAL

22 291 313

25 200 044

973 407

064 775

12 124 136

* Membre associé

fi Voir résolutions WHA5.16, WHA5.55, WHA6.37 et WHA7.18.

APPENDICE 20

137

Appendice 20

COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES : LISTE DES PARTICIPANTS Dr H. B. Turbott, Directeur général adjoint de la Santé, Wellington, Président et Rapporteur Conseiller:

M. B. D. Zohrab, Premier Secrétaire de la Légation de Nouvelle -Zélande à Paris

Dr D. Boidé, Directeur de l'Hygiène publique et des Hôpitaux au Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris (Suppléant du Professeur Parisot) Rapporteur Conseillers:

M. J. Foessel, Administrateur au Ministère des Finances, Paris Mlle S. Parant, Bureau des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de la Population, Paris Dr S. Anwar, Directeur des Services de Santé Publique, Java oriental, Surabaya

Dr M. J. Ferreira, Professeur de médecine préventive à la Faculté de Médecine de l'Etat de Rio de Janeiro

Dr Melville Mackenzie, Administrateur médical principal au Ministère de la Santé, Londres Conseillers:

M. W. H. Boucher, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé, Londres Dr Wilson Rae, Directeur adjoint du Service de Santé au Colonial Office, Londres

Dr P. E. Moore, Directeur des Services de Santé indien et esquimau au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social Ottawa Conseillers:

M. H. Allard, Représentant permanent du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. R. E. Reynolds, Conseiller de la délégation canadienne permanente auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève

M. W. F. Stone, Deuxième Secrétaire de l'Ambassade du Canada à Bonn

Dr S. Al- Wahbi, Directeur de l'Hôpital Karkh, Ministère de la Santé, Bagdad Président du Conseil Exécutif: 1 Dr H. van Zile Hyde, Directeur de la Division des Questions sanitaires internationales, Service de la Santé Publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington Conseillers:

M. D. M. French, Bureau de l'Administration internationale, Département d'Etat, Washington M. L. Wyatt, Conseiller à la Division des Questions sanitaires internationales, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington

Voir résolution EB14.R23, paragraphe 4.

Key facts

Organisation World Health Organization (WHO)

Document type Publications

Adoption date December 31, 1955

Source World Health Organization