SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 12 de l’ordre du jour
A65/5 Add.3 24 mai 2012
Réforme de l’OMS Projet de décision proposé par le Secrétariat
Suite à la présentation des six rapports sur la réforme de l’OMS (documents A65/5, A65/5 Add.1, A65/5 Add.2, A65/40, A65/43 et A65/INF.DOC./6), l’Assemblée de la Santé est invitée à examiner le projet de décision suivant : La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, PP1 Ayant examiné les documents sur la réforme de l’OMS présentés à l’Assemblée mondiale de la Santé ;1 PP2 Ayant pris en compte les délibérations qui ont eu lieu et les décisions qui ont été prises sur la réforme de l’OMS à la cent vingt-neuvième session du Conseil exécutif en mai 2011, à la session extraordinaire du Conseil exécutif sur la réforme en novembre 2011, à la cent trentième session du Conseil exécutif en janvier 2012 et à la réunion des États Membres sur les programmes et la définition des priorités en février 2012 ; DÉCIDE : Réformes programmatiques 1) a) d’approuver le rapport du Président sur la réunion des État Membres sur les programmes et la définition des priorités ainsi que les critères, les catégories et les calendriers présentés dans ses trois appendices ;2 b) de prier le Directeur général de suivre le cadre convenu3 et les indications données par la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé pour établir le projet de douzième programme général de travail et le projet de budget programme 2014-2015 ;
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Documents A65/5, A65/5 Add.1, A65/5 Add.2, A65/40, A65/43 et A65/INF.DOC./6. Voir le document A65/40. Voir le document A65/5 Add.2.
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Réformes de la gouvernance 2) de faire sienne la décision prise par le Conseil exécutif à sa session extraordinaire en novembre 20111 de renforcer, rationaliser et améliorer les méthodes de travail et le rôle des organes directeurs ; 3) a) OU b) [de déplacer la réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif et la session du Conseil exécutif au début de février] ; OU c) [d’accroître l’intervalle entre les réunions du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et les sessions du Conseil exécutif ] ; OU d) [de revoir le cycle annuel, qui commencerait par les réunions des comités régionaux en janvier et se terminerait par l’Assemblée de la Santé au dernier trimestre de l’année] ; 4) d’approuver les propositions tendant à un plus grand alignement entre les comités régionaux et le Conseil exécutif ; 5) d’approuver les propositions visant à harmoniser, entre les comités régionaux, les modalités de désignation des directeurs régionaux, d’examen des pouvoirs et de participation des observateurs ; 6) de noter que le mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration sera présenté au Conseil exécutif à sa cent trente et unième session ; 7) d’ approuver les propositions visant à rationaliser la prise de décisions et à améliorer les réunions des organes directeurs ; 8) de prier le Directeur général : a) de présenter un document sur l’engagement de l’OMS auprès des organisations non gouvernementales au Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session, au début de 2013 ; b) de présenter un projet de politique sur les relations avec les entités commerciales privées au Conseil exécutif à sa cent trente-troisième session, en mai 2013 ; [de conserver le calendrier actuel des réunions des organes directeurs] ;
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Décision EBSS2(2).
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c) de présenter un rapport sur les modalités d’hébergement à l’OMS des partenariats pour la santé et des propositions visant à harmoniser les travaux avec les partenariats hébergés au Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session, au début de 2013 ; Qu’en outre, pour établir les documents indiqués aux alinéas 8) a), b) et c), le Directeur général s’appuiera sur les principes suivants : i) la nature intergouvernementale de la prise de décisions à l’OMS demeure primordiale ; ii) l’élaboration de normes, de critères, de politiques et de stratégies, qui est au cœur des activités de l’OMS, doit continuer à reposer sur l’utilisation systématique de données factuelles et être protégée de l’influence de toute forme d’intérêt catégoriel ; iii) toute nouvelle initiative doit offrir des avantages clairs et apporter une valeur ajoutée en termes d’enrichissement des politiques ou d’augmentation des capacités nationales du point de vue de la santé publique ; iv) l’utilisation des mécanismes existants devrait prévaloir sur la création de nouveaux forums, réunions ou structures, et une analyse claire devrait être faite pour déterminer comment tout nouveau coût peut permettre d’obtenir de meilleurs résultats ; Réformes gestionnaires 9) de prendre note des progrès accomplis dans le renforcement du soutien technique et politique apporté à tous les États Membres ; 10) de prendre note des progrès accomplis en ce qui concerne la politique et les pratiques en matière de personnel ; 11) de prier le Directeur général de continuer à affiner, d’après les indications données par la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, les propositions visant à accroître la transparence, la prévisibilité et la flexibilité du financement de l’OMS en vue de les présenter au Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session ; 12) de prendre note des progrès accomplis dans l’actualisation du cadre de contrôle interne de l’OMS ; 13) de prendre note des progrès accomplis dans les domaines de la responsabilisation, de la gestion des risques, des conflits d’intérêts et de la création d’un bureau chargé de l’éthique ; 14) de noter que le projet de politique d’évaluation de l’OMS sera présenté au Conseil exécutif à sa cent trente et unième session ;
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a) de prendre note des conclusions et recommandations du rapport sur la première étape de l’évaluation présenté par le Commissaire aux Comptes ;1 b) d’entamer la deuxième étape de l’évaluation indépendante conformément au mandat figurant dans le rapport du Commissaire aux Comptes ;
16) de prendre note des progrès accomplis dans le domaine des communications stratégiques ; 17) de faire siennes les décisions et les conclusions auxquelles est parvenu le Conseil à sa session extraordinaire sur la réforme en ce qui concerne l’efficacité de l’Organisation, l’alignement et l’efficience ; le financement de l’Organisation, les politiques et la gestion en matière de ressources humaines ; la planification, la gestion et la responsabilisation axées sur les résultats ; et les communications stratégiques ;2 18) de prier le Directeur général de faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la réforme de l’OMS.
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Document A65/5 Add.2. Décision EBSS2(3).
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