Élaboration de réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson : orientations générales avec un accent particulier sur les pays dotés de ressources limitées

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Organisation mondiale de la Santé Eau, assainissement, hygiène et santé 20, Avenue Appia 1211 Genève 27 Suisse Courriel : gdwq@who.int https://www.who.int/health-topics/water-sanitation- and-hygiene-wash ELABORATION DE REGLEMENTATIONS ET NORMES POUR LA QUALITE DE L’EAU DE BOISSON Orientations générales avec un accent particulier sur les pays dotés de ressources limitées

ELABORATION DE REGLEMENTATIONS ET NORMES POUR LA QUALITE DE L’EAU DE BOISSON Orientations générales avec un accent particulier sur les pays dotés de ressources limitées Élaboration de réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson : orientations générales avec un accent particulier sur les pays dotés de ressources limitées [Developing drinking-water quality regulations and standards: general guidance with a special focus on countries with limited resources] ISBN 978-92-4-004815-7 (version électronique) ISBN 978-92-4-004816-4 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2022 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/ by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). 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Table des matières Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iv Acronymes et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vi 1 Public cible, objet et étendue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 Pourquoi les pays ont-ils besoin de régulations et de normes sur mesure . . . . . . . 3 3 Quand faut-il réviser les réglementations et normes existantes ? . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 Principes clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 5 Démarrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5.1 Qui doit participer et qui doit être consulté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5.2 Processus suggéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 5.3 Sources de données sur la qualité de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 6 Aperçu d’un contenu typique de réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 7 Paramètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 7.1 Garder la liste des paramètres courte et pertinente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 7.2 Paramètres microbiologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 7.3 Paramètres chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 7.4 Paramètres d’acceptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 7.5 Paramètres radiologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 8 Limites relatives aux paramètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 8.1 Limites microbiologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 8.2 Limites chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 8.3 Limites radiologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 9 Surveillance de la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 9.1 Fréquence d’échantillonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 9.2 Sites d’échantillonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 9.3 Examen et présentation de rapports sur les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 9.4 Exigences analytiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 10 Plan de risposte en cas d’incidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Annexes 1 : Réponses aux dépassements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 2 : Conséquences du dépassement des valeurs guides pour les produits chimiques . . . . 46 3 : Indicateurs microbiens supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 4 : Conseils pratiques pour une sélection de paramètres chimiques et d’acceptabilité . . 51 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 iii Remerciements L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) souhaite exprimer sa gratitude à tous ceux dont les efforts ont rendu cette publication possible en offrant leur temps et leur expertise. Les versions de prépublication de ce document ont servi de base à une série d’ateliers nationaux et internationaux visant à soutenir l’élaboration ou la révision de règlements et de normes sur la qualité de l’eau de boisson, et ces ateliers ont servi à renforcer cette orientation. Les contributions de tous ceux qui ont participé à ces ateliers sont grandement appréciées, tout comme les précieuses contributions apportées par le groupe de travail d’experts du Réseau international des régulateurs de l’eau de boisson (RegNet) et des Directives pour la qualité de l’eau de boisson (DQEB) au cours de l’élaboration du document. La coordination et la contribution technique et stratégique à ce document ont été assurées par Jennifer De France et Bruce Gordon (tous deux de l’OMS, Suisse), ainsi que Jamie Bartram (anciennement OMS, Suisse). La rédaction technique a été assurée par Angella Rinehold (OMS, Suisse) et Jennifer Mercer (anciennement OMS, Suisse). Auteurs principaux David Cunliffe, Ministère de la Santé de l’Australie méridionale, Australie John Fawell, professeur invité, University de Cranfield, Royaume-Uni Darryl Jackson, consultant, Australie Contributeurs principaux Philip Callan, consultant, Australie David Drury, consultant (anciennement Inspection de l’eau de boisson), Royaume-Uni David Sheehan, Coliban Water, Australie Autres contributeurs et réviseurs Joanne Brown, consultante, Royaume-Uni Ingrid Chorus, Agence allemande pour l’environnement, Allemagne Lesley D’Anglada, Agence de protection de l’environnement des États-Unis, États- Unis d’Amérique Michèle Giddings, Santé Canada, Canada Idriss Kouotou Njoya, Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Cameroun Luca Lucentini, Institut national de la santé, Italie Bonifacio Magtibay, OMS, Philippines Rory Moses McKeown, OMS, Suisse iv Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson Sophie Phan, OMS, Cambodge Donald Reid, Environnement et développement des ressources durables de l’Alberta, Canada Bettina Rickert, Agence allemande de l’environnement, Allemagne Joselito Riego de Dios, Département de la Santé, Philippines Oliver Schmoll, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Allemagne Enkhtsetseg Shinee, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Allemagne Luís Simas, Autorité de régulation des services de l’eau et des déchets, Portugal Le Thai Ha, Institut national de la santé au travail et de l’environnement, Vietnam Nghia Ton Tuan, OMS, Vietnam Rachid Wahabi, Ministère de la Santé, Maroc L’OMS exprime également sa gratitude pour le soutien financier apporté par le Département du développement international du Royaume-Uni ; le ministère des Affaires étrangères et du Commerce, Australie ; le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être, Japon ; le Public Utilities Board, l’Agence nationale de l’eau, un organe statutaire relevant du Ministère de l’environnement et des ressources en eau de Singapour ; et l’Environmental Protection Agency, États-Unis d’Amérique. vRemerciements Acronymes et abréviations AHA Acide haloacétique AIEA Agence internationale de l'énergie atomique CDI Critère de dose individuelle COT Carbone organique total DEB Directive sur l'eau de boisson (Union Européenne) DJA Dose journalière admissible DJT Dose journalière tolérable DQEB Directives pour la qualité de l'eau de boisson EAH Eau, assainissement et hygiène GTT Groupe de travail technique NCM Niveau de contaminant maximal NDMA N-nitrosodiméthylamine NPH Numération sur plaque hétérotrophe ODD Objectif de développement durable OMS Organisation mondiale de la Santé ONCM Objectif de niveau de contaminant maximal PGSSE Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau SPD Sous-produit de désinfection STD Matières solides totales dissoutes THM Trihalométhane UTN Unité de turbidité néphélométrique vi Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson 1 Public cible, objet et étendue Le présent guide est destiné aux agences de pays dotés de ressources limitées responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise en application des réglementations et normes de qualité nationales ou infranationales pour l’eau de boisson.1 Ces agences peuvent varier d’un pays à l’autre mais sont généralement issues du ministère en charge de la santé, du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’approvisionnement en eau et/ou une agence de régulation distincte pour l’eau de boisson. Dans certains pays, l’agence (ou les agences) qui fixent les normes sont différentes de l’agence (ou des agences) qui mettent en œuvre et en application ces normes (voir Encadré 1.1). Toutefois, les principes figurant dans le présent document sont largement applicables à tous les pays et accords réglementaires y relatifs. Le présent document fournit des lignes directrices simples et pratiques afin d’aider à l’élaboration ou à la révision des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, fondées sur les Directives de l’OMS pour la qualité de l’eau de boisson (DQEB) (OMS, 2017a). Le présent guide devrait toujours être lu et utilisé en se référant aux DQEB. Les DQEB constituent un cadre pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau de boisson qui inclut : • Les Objectifs à visée sanitaire, y compris objectifs pour la qualité de l’eau typiquement exprimés en tant que valeurs numériques recommandées (concentrations) pour les substances problématiques. • Les Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) à développer et à mettre en œuvre par les fournisseurs d’eau pour soutenir la gestion efficace de leurs systèmes. • La Surveillance indépendante pour garantir que les PGSSE sont efficaces et les objectifs à visée sanitaire atteints. L’élaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson sur la base de ce guide garantira que ces trois aspects du Cadre pour une eau de boisson saine conforme aux s DQEB sont pris en considération. 1 Le terme « norme » est communément utilisé pour décrire une valeur numérique obligatoire dans un tableau de paramètres et leurs valeurs limites (telle que 10 µg/l pour l’arsenic). Toutefois, il est également utilisé pour décrire les normes techniques et les documents de politiques visant à aider à améliorer la qualité de l’eau. Les réglementations sont des exigences qui peuvent inclure ou se référer à un tableau de paramètres et leurs valeurs limites. Quelle que soit la manière dont un pays définit les « normes » ou « réglementations », les deux entités sont interdépendantes. Public cible, objet et étendue 1 2 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson ENCADRÉ 1.1 Principaux organismes responsables de l’eau de boisson au Cameroun Les principaux organismes assumant un rôle pour l’eau de boisson au Cameroun comprennent : L’Agence nationale pour les normes et la qualité,a dont les responsabilités incluent l’élaboration et la certification des normes ; le développement de propositions de normes pour améliorer la qualité des produits et des services et la conformité avec les normes ainsi que la diffusion d’information et de documentation sur les normes. Le Ministère de l’eau et de l’énergie,b dont les responsabilités incluent le contrôle de la qualité de l’eau brute ; la surveillance de la qualité des ressources en eau et la surveillance de la qualité de l’eau de boisson fournie pour la consommation. Le Ministère de la santé publique,c dont les responsabilités incluent la certification des normes pour la qualité de l’eau et le contrôle de leur conformité (en liaison avec des parties tierces concernées) ; le contrôle et la surveillance de la qualité de l’eau et l’approbation des technologies utilisées dans le traitement de l’eau de boisson (en liaison avec des parties tierces concernées). LA Cameroon Water Utilities Corporation,d dont les responsabilités incluent la planification, la recherche, la gestion de projet et la gestion financière de l’infrastructure de l’eau de boisson ; la construction, la maintenance, le renouvellement et la gestion de l’infrastructure de l’eau de boisson et la sensibilisation des utilisateurs d’eau de boisson. a Décret n° 2009/296 du 17 septembre 2009 sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale pour les normes et la qualité ; b Décret n° 2012/501 du 7 octobre 2012 organisant le Ministère de l’eau et de l’énergie ; c Décret n° 2013/093 du 3 avril 2013 organisant le Ministère de la santé publique ; d Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 réorganisant la Cameroon Water Utilities Corporation. 2 Pourquoi les pays ont-ils besoin de régulations et de normes sur mesure Les DQEB ne remplacent pas les réglementations et normes nationales et infranationales faites sur mesure pour la qualité de l’eau de boisson, qui, elles, prennent en compte les besoins locaux, les priorités et capacités ainsi que les avantages économiques et sanitaires qui résultent des approvisionnements améliorés en eau de boisson. En réalité, les DQEB soutiennent des réglementations et normes sur mesure en présentant de bonnes pratiques liées à la gestion des risques d’approvisionnement en eau et à la surveillance, et en définissant des objectifs sanitaires. Ces objectifs sanitaires incluent des valeurs numériques recommandées qui définissent l’eau de boisson qui ne représente aucun risque significatif pour la santé, et ils sont généralement basés sur la consommation de toute une vie. Les objectifs sanitaires des DQEB sont fondés sur les meilleures preuves scientifiques disponibles ainsi que sur des conseils et opinions d’experts pour environ 200 paramètres individuels. Les DQEB ne sont pas censées être obligatoires et les valeurs guides y incluses ne sont pas destinées à être adoptées comme un ensemble complet dans des réglementations et normes nationales ou infranationales. Du fait de l’impossibilité, pour les DQEB, de représenter la large gamme des problèmes ou conditions qui peuvent influencer la signification des paramètres individuels dans un pays donné, les paramètres inclus dans les DQEB ne seront pas tous de la même importance pour chaque pays. Les DQEB devraient donc être adaptés pour représenter les circonstances locales, notamment les dangers actuels, les conditions environnementales, les activités industrielles et agricoles et les ressources disponibles. Des réglementations et normes faites sur mesure fondées sur les DQEB aideront à : • Protéger la santé publique en relation avec la consommation d’eau de boisson. • Compléter les autres politiques nationales ou régionales de gestion de l’eau de boisson (par exemple Gestion des ressources en eau). • Atteindre un équilibre pour les objectifs sanitaires généraux entre les questions liées à la santé et relatives à l’eau de boisson et d’autres priorités liées à la santé. • Garantir que les stratégies de gestion de l’eau de boisson sont basées sur des connaissances scientifiques actuelles et de bonnes pratiques avérées. • Permettre de cibler les acteurs (des régulateurs, fournisseurs et communautés) de manière appropriée. Pourquoi les pays ont-ils besoin de régulations et de normes sur mesure 3 3 Quand faut-il réviser les réglementations et normes existantes Les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson peuvent être élaborées en tant que nouveau processus ou en tant que révision des réglementations et normes existantes. Les deux situations offrent l’occasion de contribuer à des améliorations progressives de la qualité de l’eau de boisson. Il est par conséquent important de permettre une amélioration graduelle eu égard à la qualité de l’eau de boisson et au renforcement des réglementations et normes. Les organismes de réglementation devraient envisager la révision des réglementations et normes dans toutes les situations suivantes : • Des informations relatives aux risques indiquent que les réglementations et normes actuelles sont clairement inadéquates pour protéger la santé ou garantir l’acceptabilité de l’eau de boisson. • Une évaluation des réglementations et normes existantes montre qu’elles sont insuffisantes ou inappropriées. • Des réglementations et normes actuelles sont considérées comme dépassées en raison d’améliorations sur le plan de la compréhension scientifique (par exemple une nouvelle information sur l’impact sanitaire d’un produit chimique actuellement réglementé entraîne une modification des DQEB). • Un changement significatif relatif à la technologie disponible pour le traitement de l’eau de boisson, lequel permet un meilleur contrôle de certains contaminants, se fait jour. • Un changement significatif relatif aux méthodes d’analyse disponibles pour mesurer les contaminants (permettant par exemple l’utilisation de technologies de surveillance à distance au lieu de surveillance sur site) se produit. • Un changement significatif dans le contexte du pays, ayant une incidence sur le risque en termes de santé publique (par exemple changement dans l’agriculture ou l’industrie qui augmente le risque potentiel d’une contamination microbienne ou chimique des sources d’eau de boisson et le besoin de réglementations pour contrôler la contamination) survient. • Le besoin d’établir ou de mettre à niveau des réglementations et normes en raison des exigences de la législation émerge. • Des ressources permettent l’expansion et/ou le renforcement graduels des réglementations et normes (par exemple pour les paramètres inclus, les limites fixées et/ou les types de systèmes d’approvisionnement en eau couverts). 4 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson Occasionnellement, des changements de politique majeurs affectent les DQEB. L’incorporation des PGSSE dans les DQEB en 2004 en est une illustration. Ces changements ne sont pas fréquents, mais importants. Dans ce genre de cas, des changements de réglementations et de normes devraient être envisagés (voir Encadré 3.1). La décision relative à la fréquence de révision des réglementations et normes est du ressort des différentes juridictions compétentes. Lors de l’élaboration de nouvelles réglementations et normes, l’inclusion d’une clause de « révision » fournira un mécanisme formel pour garantir la réalisation de révisions régulières. L’adoption d’une date de révision établit une durée de vie définie pour les réglementations et normes et déclenche une nécessité de révision après une période donnée (par exemple après 5 à 10 ans), à moins qu’une révision plus précoce ne soit entreprise par une institution nationale pertinente. Quand faut-il réviser les réglementations et normes existantes 5 ENCADRÉ 3.1 Raisons invoquées par les Philippines pour la mise à jour des normes nationales en 2017 Nouveau périmètre et définitions des indicateurs d’approvisionnement en eau liés à la transition entre la période des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la période des Objectifs de développement durable (ODD). Historique de non-conformité de nombreux services d’eau, indiquant des problèmes en rapport avec l’applicabilité des normes existantes. Mise à jour des DQEB de 2011, présentant des valeurs guides nouvelles ou actualisées. Besoin national de normes pour la qualité de l’eau pendant les interventions d’urgence/catastrophes. Source : Lomboy M, Riego de Dios J, Magtibay B et al (2017). Mise à jour des normes nationales pour l’eau de boisson : une expérience philippine. Journal de l’eau et de la santé. 15(2) :288-295. doi :10.2166/wh.2016.177 ENCADRÉ 4.1 Principes clés 4 Principes clés L’encadré 4.1 présente les principes clés à prendre en compte durant l’élaboration ou la révision des réglementations et normes sur la qualité de l’eau de boisson afin de garantir qu’elles sont adaptées au contexte et contribuent avec succès à la réalisation d’approvisionnements en eau de boisson sûrs et acceptables. 6 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson Le présent document illustre trois manières d’adopter une approche basée sur les risques pour les réglementations et normes : 1. Promouvoir la gestion des risques La responsabilité première d’un fournisseur d’eau est de fournir de l’eau de boisson saine. L’idéal consiste à adopter une approche de gestion des risques préventive telle qu’un PGSSE. Les réglementations et normes doivent stipuler clairement que cette responsabilité est prépondérante, en recommandant ou en requérant des PGSSE plutôt qu’en se concentrant seulement sur la conformité des chiffres avec des valeurs limites pour les paramètres. De nombreuses publications sont disponibles sur les PGSSE, comme le souligne le Water safety planning : A roadmap to supporting resources (OMS, 2017b). 2. Hiérarchiser les paramètres en fonction du risque posé Les lignes directrices de ce document, pour sélectionner les paramètres à inclure dans les réglementations et normes, sont fondées sur le principe selon lequel les paramètres devraient être hiérarchisés en fonction des risques factuels posés dans le contexte local (voir Section 7). 3. Autoriser des programmes de surveillance basés sur le risque Les réglementations et normes pourraient permettre aux fournisseurs individuels de solliciter des dérogations aux exigences établies pour la surveillance de la qualité de l’eau, sur la base d’évaluations des risques spécifiques au système (voir Section 9). Adopter une approche basée sur le risque Les considérations locales doivent pouvoir être prises en compte dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des réglementations et normes, y compris sur le plan de la disponibilité des ressources. Les questions à considérer incluent . le personnel local (par exemple personnel requis pour entreprendre des activités de surveillance) ; les laboratoires (par exemple sites d’implantation, nombre, équipement, capacité à réaliser des tests) ; la logistique et les contraintes saisonnières pour la collecte, le stockage et le transport des échantillons de tests ; des budgets réalistes pour le pilotage et la surveillance. Si les réglementations et normes sont trop complexes, détaillées ou exigeantes, il en résultera inévitablement une non-conformité. A moins qu’elles ne puissent être mises en œuvre et en application, les réglementations et normes établies qui font « bonne impression sur le papier » ne permettent pas nécessairement des réalisations tangibles dans la pratique. Être réaliste augmente la probabilité que les réglementations et normes puissent permettre de concrétiser les résultats escomptés en matière de santé publique. Les réglementations et normes doivent être réalistes en termes de paramètres sélectionnés, les valeurs limites doivent être fixées et les fréquences de surveillance établies. Dans la pratique, l’enjeu consiste à trouver un équilibre entre les ressources disponibles et celles qu’il est possible d’obtenir, sans être excessivement optimiste. Être réaliste Inévitablement, les réglementations et normes doivent être limitées dans ce qu’elles incluent. Les problèmes les plus importants doivent être identifiés, particulièrement ceux qui peuvent influer sur la santé publique. La sélection des paramètres devrait reposer autant que possible sur des données issues d’un pays ou d’une région et refléter les meilleures données scientifiques disponibles, y compris celles présentées dans les DQEB. Être sélectif ENCADRÉ 4.1 Principes clés (suite) Principes clés 7 Améliorer la qualité de l’eau de boisson prend du temps. Par exemple, un investissement et des ressources techniques, qui peuvent ne pas être immédiatement disponibles ou de l’infrastructure qu’il faudra du temps pour installer et rendre opérationnelle, peuvent être requis. Par conséquent, il est nécessaire d’adapter les améliorations graduelles. Les réglementations et normes doivent suivre une approche par étape pour traiter les menaces immédiates et les plus graves en termes de santé publique (par exemple agents pathogènes microbiens) et pour atteindre de façon ultime, des objectifs de qualité de l’eau à long terme, tout en maximisant l’utilisation des ressources disponibles et en garantissant un équilibre avec d’autres priorités nationales. Des activités menées à chaque étape devraient mettre en évidence les avantages des réglementations et normes. Lorsque chaque étape est mise en œuvre avec succès, et que des ressources et capacités additionnelles sont acquises, les réglementations et normes peuvent être accrues en termes de complexité et/ou d’étendue dans le temps. Permettre des améliorations graduelles Les réglementations et normes devraient être intégrées dans des mécanismes garantissant des révisions. Les changements apportés aux réglementations et normes devraient quant à eux être basés sur les évaluations des risques sanitaires ainsi que la prise en considération des ressources disponibles. Garder les réglementations et normes actives Pour garantir l’adhésion aux réglementations et normes, il est important de rechercher une large participation et de maintenir une communication constante avec les principaux acteurs. Cet aspect revêt une importance particulière en cas de création d’un comité de réglementations et de normes (voir Section 5.1) responsable de l’élaboration et/ou de la révision des réglementations et normes. Il est également important de disposer d’un soutien politique et législatif pour les réglementations et normes (par exemple, politiciens/ juristes, responsables gouvernementaux, agences locales de santé, personnel technique, grand public) afin de garantir le succès. Idéalement, le soutien de la législation nécessite de définir les rôles et responsabilités et devrait permettre l’élaboration, la mise en application et, si nécessaire, la révision des réglementations et normes. Les exigences peuvent être spécifiées dans des lois, réglementations, décrets ou autres textes de droit spécifiques. Garantir l’adhésion aux réglementations et normes Considérer les conséquences pratiques et financières des réglementations et normes proposées, y compris les questionnements suivants : Les laboratoires auront-ils besoin de plus de soutien ou d’une certification ? De nouvelles usines de traitement d’eau seront-elles nécessaires ? L’agence de surveillance aura-t-elle besoin davantage de personnel ? La mise en application est-elle réalisable ? Par exemple : Si les capacités des laboratoires sont insuffisantes pour effectuer des tests, ou si leur personnel est insuffisant ou tout simplement non-formé pour exécuter les activités de surveillance, il faut envisager l’élaboration de réglementations et normes moins ambitieuses en se concentrant sur les principales priorités. S’il est probable qu’une nouvelle infrastructure (par exemple des processus de traitement ou du matériel de plomberie) soit requise pour assurer la conformité avec les réglementations et normes, il peut être nécessaire d’allouer du temps supplémentaire pour ces améliorations (voir Encadré 4.5). Être conscient des conséquences Il faut veiller à ce que les réglementations et normes n’empêchent pas un financement, souvent limité à d’autres domaines prioritaires en termes de santé. Il est pertinent de considérer les avantages sanitaires de l’eau de boisson eu égard aux autres interventions ( l’assainissement, l’hygiène, les soins de santé). En outre, il est important de tenir compte des différentes sources d’exposition (l’alimentation, l’air) pour les différents contaminants ainsi que des avantages et coûts des niveaux de contrôle concernant l’eau de boisson par rapport aux autres sources d’exposition. Mettre la qualité de l’eau de boisson en contexte Pour faire suite aux principes présentés à l’Encadré 4.1, les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson peuvent s’adapter aux besoins locaux comme suit : • Dans le temps : une période de grâce peut être accordée avant l’entrée en vigueur d’une partie ou de la totalité des réglementations et normes (voir Encadré 4.2). • Par des exceptions/exemptions : concrètement, une composante particulière des réglementations et normes peut ne pas s’appliquer à une zone donnée ou à un type d’approvisionnement. Les exceptions/exemptions peuvent être temporaires, permanentes ou échelonnées et peuvent être accordées sur la base d’un manque d’importance ou de ressources insuffisantes pour traiter un problème (par exemple financement pour traiter l’eau) (voir Encadré 4.3). • Par des dérogations : cela signifie qu’un fournisseur d’eau peut être temporairement autorisé à fournir de l’eau de boisson présentant un dépassement pour un paramètre donné. Des dérogations peuvent être utiles lorsque le risque posé par le dépassement, en termes de santé publique, est minime et lorsque du temps ou des ressources sont nécessaires mais non encore disponibles pour pallier le problème. Les dérogations sont particulièrement importantes à considérer lorsqu’il n’y a pas d’alternative aux sources d’eau. Puisque l’eau de boisson est une exigence fondamentale de la vie, les risques d’une privation d’approvisionnement en eau de boisson doivent être pesés par rapport au risque posé par un dépassement de la norme (voir Encadré 4.4). • Par les paramètres sélectionnés : dans les faits, il faut se concentrer sur les problèmes relevant de conditions locales et ne pas tenter d’élaborer des réglementations et normes pour tout contaminant éventuel, en particulier pour ceux qui sont absents de la juridiction concernée. • Par les limites à considérer pour les paramètres : il s’agit d’une méthode classique pour traiter le « besoin d’être réaliste ». Fixer plus d’une limite pour un paramètre (limite idéale et limite obligatoire) ou une limite intermédiaire en sont des illustrations. Par exemple, si le contrôle d’une substance dans un approvisionnement en eau est chronophage, il est possible de fixer initialement une limite intermédiaire plus élevée que la valeur guide des DQEB ( en acceptant une marge de sécurité plus faible que celle fixée dans les DQEB ; voir Annexe 2 pour plus d’informations), tout en restant protecteur de la santé publique. Cette méthode devrait impliquer la nécessité de fixer un calendrier idoine pour effectuer les améliorations qui permettront d’atteindre la valeur guide dans les délais impartis (par exemple en un ou deux ans) (voir Encadré 4.5). • Par la fréquence de la surveillance : le démarrage est important. Initialement, un programme de surveillance modeste mais réaliste devrait être mis en œuvre. Il pourra être étendu lorsque des ressources nouvelles seront disponibles. • Par la prise en considération de la disponibilité des ressources : par exemple, il peut être approprié d’exiger plus des fournisseurs qui disposent de meilleures ressources et moins de ceux qui sont moins bien lotis(voir Encadré 4.6). • Par une combinaison des éléments ci-dessus. 8 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson Principes clés 9 ENCADRÉ 4.2 Exemple de période de grâce Dans la République démocratique populaire du Laos, les normes nationales de 2014 pour la qualité de l’eau de boisson autorisaient une période de grâce avant que les exigences du PGSSE ne soient légalement applicables. Dans le cas des systèmes d’approvisionnement en eau en milieu urbain par exemple, les normes nationales requièrent que les fournisseurs d’eau s’arrangent pour bénéficier d’une formation PGSSE dans les cinq ans qui suivent la prise d’effet des normes et de développer leur PGSSE dans un délai d’une année, une fois la formation effectuée. Source : Département de l’hygiène et de la promotion de la santé, Ministère de la santé, République démocratique populaire du Laos (2014). Décision du ministre sur la gestion des normes pour la qualité de l’eau de boisson et l’usage domestique ENCADRÉ 4.4 Exemples de dérogations Au Maroc, les fournisseurs d’eau peuvent, dans certaines circonstances, demander au Ministère de la santé d’approuver une dérogation permettant de poursuivre la distribution d’eau tout en dépassant la limite pour certains paramètres. Ce type de requête ne devrait pas concerner les « paramètres sanitaires » identifiés comme tels dans les normes nationales. Les fournisseurs d’eau doivent appuyer leur demande en : spécifiant le site précis sur lequel la dérogation va s’appliquer ; justifiant la dérogation sollicitée pour le paramètre concerné ; fournissant des données sur la qualité de l’eau pour au minimum les deux précédentes années ; décrivant les mesures et actions qui seront mises en œuvre pour revenir à la situation normale ; et en indiquant une période durant laquelle la situation sera améliorée de façon à ce que la dérogation ne soit plus requise. Source : Gouvernement du Maroc (2015). Norme marocaine NM 03.7.001 pour la qualité de l’eau de boisson adoptée le 25 février 2015 par l’arrêté conjoint n° 570-15. L’Estonie a fait face à des défis avec les fluorures apparaissant naturellement au-dessus de la limite spécifiée dans la Directive de l’UE sur l’eau de boisson (DEB) de 1998. A la suite d’une évaluation des risques sanitaires, le pays a été autorisé à bénéficier de deux périodes de trois ans pour se conformer à la DEB, après avoir fourni un programme de travail et un calendrier prévoyant une révision après les trois premières années. Source : Information fournie par l’Agence sanitaire d’Estonie, 2018. ENCADRÉ 4.3 Exemple d’exemptions Au Cambodge, les fournisseurs d’eau urbains peuvent solliciter des exemptions, partielles ou totales, eu égard à la date de début pour se conformer aux clauses des normes nationales de 2015 pour la qualité de l’eau de boisson, ou pour certains types de systèmes de traitement d’eau ou zones du réseau de distribution auxquelles les normes nationales s’appliquent. Toutes les exemptions doivent être spécifiques aux paramètres et aux sites géographiques. Les fournisseurs d’eau doivent justifier le motif de l’exemption et fournir un programme d’amélioration pour corriger les problèmes qui expliquent l’incompatibilité pratique avec les normes nationales. De telles demandes, si elles sont acceptées par l’agence de réglementation, doivent stipuler une période de fin pour l’exemption. Les exemptions peuvent mentionner les conditions dans lesquelles une exemption a été accordée. Source : Ministère de l’industrie et de l’artisanat, Cambodge (2015). Normes nationales pour la qualité de l’eau de boisson. 10 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson ENCADRÉ 4.5 Exemples de valeurs limites pour les paramètres Limites intermédiaires En raison du risque sanitaire significatif associé au plomb, une série d’actions entreprises en Europe ont été centrées sur la réduction générale de l’exposition de la population au plomb. En conséquence, la DEB fixe des taux de teneur en plomb maximum stricts pour maîtriser le plomb dans le système d’eau de boisson. La principale cause de la présence du plomb dans l’eau de boisson est le lessivage des plomberies des ménages. Une baisse de la limite du plomb dans l’eau de boisson de 50 à 10 µg/l a été effectuée en fixant une limite intermédiaire de 25 µg/l pour une période comprise entre 5 et 15 ans à compter de la prise d’effet de la DEB afin de disposer de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les actions nécessaires (remplacer les tuyauteries de service en plomb) dans le but de se conformer aux nouvelles normes. Source : Commission européenne (1998). Directive du Conseil 98/83/EC du 3 novembre 1998 sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Journal officiel des Communautés européennes (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ TXT/?uri=CELEX:01998L0083-20151027, accès le 4 Avril 2022). Limites idéales contre limites obligatoires L’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis fixe un Objectif de Concentration Maximale de Contaminant (OCMC) pour chaque contaminant. L’OCMC est la concentration maximum d’un contaminant dans l’eau de boisson à laquelle aucun effet nocif connu ou anticipé sur la santé des personnes ne se produirait, et qui permet de conserver une marge de sécurité adéquate. Les OCMC ne sont pas des limites légales fixées pour les systèmes d’eau publics et ne sont pas légalement contraignants. En réalité, ils sont uniquement basés sur des considérations liées à la santé humaine. Les Règlementations sur les contaminants chimiques fixent également une concentration maximale de contaminant (CMC) pour chaque contaminant dans trois groupes de contaminants : (i) contaminants non organiques, y compris nitrate et arsenic ; (ii) contaminants organiques volatiles et (iii) contaminants organiques synthétiques. Ces CMC sont légalement contraignants. Le CMC met dans la balance les obstacles techniques et financiers avec la protection de la santé publique afin que les CMC soient aussi proches que possible de l’objectif sanitaire. A titre d’illustration, le CMC pour l’arsenic est de 10 µg/l, alors que l’OCMC est de zéro 10 µg/l. Source : US EPA. Règlementations nationales sur l’eau de boisson primaire (https://www.epa.gov/ground-water-and-drinking-water/ national-primary-drinking-water-regulations, accès le 14 Décembre 2021). ENCADRÉ 4.6 Exemples de prise en considération des ressources Les normes du Népal et celles des îles Fidji pour la qualité de l’eau de boisson incluent une liste de paramètres et leurs valeurs limites pour les zones urbaines et rurales. La liste pour les zones rurales est plus courte que celle pour les zones urbaines. Sources : Gouvernement du Népal (2005). Normes nationales pour la qualité de l’eau de boisson, Directives de mise en œuvre de 2005 pour les normes nationales de qualité de l’eau de boisson en 2005. Singhadarbar, Katmandou : Ministère de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics. Gouvernement fidjien des Fidji (2013). Normes nationales sur l’eau de boisson des Fidji. Ministère de la santé. 5 Démarrage 5.1 Qui doit participer et qui doit être consulté Typiquement, l’élaboration ou la révision des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson inclut la consultation ou le concours de nombreuses parties prenantes, et ce, pour aider à garantir que les réglementations et normes suscitent l’adhésion et pour permettre au processus de bénéficier d’une expertise large (voir Encadré 5.1). Dans certains pays, une agence nationale des normes est responsable de l’établissement des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, bien que l’agence en question puisse ne disposer que d’une connaissance technique ou d’une expérience de travail limitée sur les questions relatives à l’eau de boisson. Dans d’autres pays, le régulateur (souvent sous la tutelle du ministère de la santé) est chargé d’établir des réglementations et normes, bien que l’agence puisse ne disposer que de ressources insuffisantes et/ ou manquer de connaissances techniques. Dans ces circonstances, la coordination, la coopération et la communication entre les différents acteurs est absolument vitale pour réussir. Par exemple, les professionnels du secteur de l’eau devraient avoir un rôle clé à jouer, puisqu’il est probable qu’ils soient conscients de la présence d’agents chimiques pathogènes en concentrations significatives dans certains systèmes d’approvisionnements en eau. Un ensemble de connaissances locales a été constitué, fruit d’une expérience pratique acquise sur une période donnée et de l’identification systématique de sources potentielles de risques. La valeur de cet ensemble est inestimable, en tant qu’apport au processus d’élaboration et de révision des réglementations et normes. Démarrage 11 ENCADRÉ 5.1 Etablir un comité national des normes au Vietnam Un groupe de travail réunissant plusieurs parties prenantes a été constitué au Vietnam pour soutenir la révision des Réglementations techniques nationales du Vietnam pour la qualité de l’eau. Le groupe de travail se compose ainsi : Agence de gestion de la santé environnementale du Ministère de la santé Administration de l’infrastructure technique du Ministère de la Construction Département des ressources hydriques du Ministère de l’Agriculture et du développement rural Département des ressources hydriques du Ministère des ressources naturelles et de l’environnement Direction des Normes, de la Métrologie et de la Qualité du Ministère de la Science et de la Technologie Association vietnamienne d’approvisionnement en eau et des égouts Institut national de la santé au travail et de l’environnement Centre national d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural Université de génie civil de Hanoï Source : Informations fournies par l’OMS, Vietnam, 2018. Une première étape utile consiste à réunir des représentants de chacune des agences assumant un rôle dans l’approvisionnement en eau de boisson pour définir les questions clés à traiter dans les réglementations et normes, identifier l’agence qui dirigera l’élaboration ou la révision des réglementations et normes ainsi que celle chargée de leur mise en œuvre et de leur mise en application, et confirmer l’étendue de la responsabilité de chaque institution participant au processus. Les parties prenantes qui pourraient être engagées comprennent : • les autorités nationales en charge de la santé publique • les autorités en charge de l’environnement, de l’agriculture et/ou de gestion des ressources naturelles • les agences d’approvisionnement en eau de boisson • les agences locales/régionales de santé environnementale • les gouvernements locaux • les groupes industriels, y compris les plombiers, les opérateurs • les groupes professionnels (ingénieurs, toxicologues, microbiologistes) • les organismes nationaux d’accréditation • les académies et les universités • les laboratoires d’analyses • les représentants de consommateurs (voir Encadré 5.2) • les organisations non-gouvernementales des secteurs de l’eau, de l’assainissement et de la santé (dépend du contexte du pays) 12 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson ENCADRÉ 5.2 Participation du public Lors de l’élaboration des règlementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, il est important de s’assurer que le processus est ouvert et transparent. Par conséquent, il est important de dialoguer avec le public tout au long du processus d’élaboration. Les consommateurs devraient être incités à donner leur avis sur l’étendue et les caractéristiques des règlementations et normes. Comment ? En encourageant les demandes écrites et la participation à des séances de communication ouvertes, où le public peut poser des questions aux organismes de réglementation, exprimer des opinions et commenter les réglementations et normes proposées. Ces séances devraient se tenir en divers endroits/centres afin d’encourager la participation du public. La consultation devrait se poursuivre à chaque étape du processus d’élaboration. Un processus d’élaboration ouvert et transparent aide à construire la confiance du public dans les réglementations et normes. a L’OMS peut être en mesure de suggérer des conseillers potentiels. Si vous êtes intéressé, contactez l’OMS à gdwq@who.int. b La vente d’eau en distributeurs automatiques et de l’eau en bouteille ont tendance à être gérées différemment. Les vendeurs d’eau en distributeurs automatiques sont soumis aux DQEB et devraient être inclus dans les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, le cas échéant. Cependant, bien que les directives et normes pour l’eau en bouteille soient généralement dérivées des DQEB, l’eau en bouteille est typiquement réglementée par la législation nationale sur l’alimentation. ÉTAPE  Identifier l’institution directrice Cette institution : préparerait un plan d’élaboration ou de révision des règlementations et normes ; piloterait le processus ; convoquerait des réunions et répartirait les tâches ; soutiendrait la recherche ; et traiterait et enregistrerait les informations échangées et les décisions prises. ÉTAPE  Définir les rôles pour soutenir le processus Pour soutenir cet objectif, l’institution maîtresse pourrait : créer un comité de réglementations et normes (voir Encadré 5.1) ; sélectionner un groupe de conseillersa (si nécessaire) pour soutenir le comité de réglementations et normes ; identifier et maintenir la communication avec les parties prenantes ; et attribuer les responsabilités et partager les critères, les méthodes et les calendriers. ÉTAPE  Definición de los objetivos y alcance de los reglamentos y normas Cela impliquerait d’établir pourquoi les réglementations et normes sont élaborées ou révisées ainsi que de : définir clairement les types de systèmes que les réglementations et normes sont censées couvrir (grands approvisionnements, petits approvisionnements, systèmes d’auto-approvisionnement, approvisionnements sans canalisation, eau vendue en distributeurs automatiques et/ou eau en bouteille) ;b déterminer le(s) point(s) de conformité (voir Section 9.2), qui est généralement le point de livraison aux consommateurs, par exemple pompe manuelle ou, pour les systèmes de canalisations, le point de livraison aux bâtiments/habitations ou à l’intérieur des robinets ; et s’accorder sur les principaux sujets à traiter dans les réglementations et normes, par exemple gestion proactive des risques par les fournisseurs, paramètres et valeurs limites, pilotage et surveillance indépendante. ÉTAPE  Examiner les réglementations et normes existantes Lors de la révision des réglementations et normes existantes, les résultats réels, les points forts et les défis de celles-ci devraient être examinés. Certaines questions utiles pourraient être : Ont-elles contribué à améliorer la qualité de l’eau de boisson et la santé publique ? Si oui, comment et dans quelle mesure ? Si non, pourquoi ? Des problèmes récurrents de mise en œuvre se sont-ils manifestés ? Si oui, quels étaient-ils et comment pourraient-ils être surmontés à l’avenir ? Il est important de se concentrer sur les leçons à tirer des nouvelles réglementations et normes. Les discussions de groupe centrées sur les parties prenantes peuvent être des outils utiles. 5.2 Processus suggéré Le tableau 5.1 présente sept (07) étapes relatives à l’élaboration ou à la révision des réglementations et normes nationales ou infranationales pour la qualité de l’eau de boisson. Voir Encadré 5.3 pour un exemple pays du processus de révision d’une norme nationale. TABLEAU 5.1 Étapes suggérées pour l’élaboration ou la révision des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Démarrage 13 ÉTAPE  Recueillir des données de base pour l’analyse Il est important que les réglementations et normes soient éclairées par une analyse minutieuse des données locales, notamment : données sur la qualité de l’eau de source ; données sur la qualité de l’eau de boisson ; données sur la surveillance de la qualité de l’eau ; taux de consommation de l’eau de boisson ; risques identifiés par le biais des PGSSE, par exemple provenant de l’industrie locale, de l’activité agricole et des zones d’habitation humaine urbaines ; habitudes culturelles liées à l’eau de boisson ; ressources humaines et financières disponibles ; problèmes de conformité ; et problèmes de capacité. Voir la section 5.3 pour des conseils sur les sources de données relatives à la qualité de l’eau. ÉTAPE  Préparer les sections distinctes des réglementations et normes La plupart des efforts seront consacrés à cette étape, qui est au centre des orientations fournies dans les sections 6 à 10. Les détails seront régis par la table des matières des réglementations et normes, mais les activités comprendront généralement : la spécification des responsabilités ; la spécification des exigences pour une gestion proactive des risques par les fournisseurs d’eau (inspections sanitaires ou PGSSE) ; la sélection des paramètres à inclure ; la fixation des limites pour les paramètres ; la sélection des exigences et des méthodologies de surveillance (fréquences, sites, méthodes et rapports) ; et la spécification des exigences supplémentaires en matière de surveillance indépendante. ÉTAPE  Assurer l’examen par les pairs Il est conseillé que les projets soient examinés par des experts indépendants qui connaissent le contexte national afin que tout avis d’expert fourni soit pertinent pour la situation locale. Le temps nécessaire pour élaborer ou réviser les réglementations et normes dépend : • des pratiques et procédures institutionnelles de travail d’un pays. • de la qualité, de la quantité et de la variabilité des données de surveillance et de pilotage. • du besoin de données additionnelles sur la qualité de l’eau de boisson et de leur facilité d’obtention. Par exemple, l’obtention d’échantillons (en particulier en cas de variations saisonnières dans les concentrations observées au niveau des paramètres) et leur envoi vers d’autres sites de test où les capacités des laboratoires sont limitées peuvent être très longs. • des apports résultant de la consultation des parties prenantes. • du temps écoulé depuis la dernière révision. TABLEAU 5.1 Étapes suggérées pour l’élaboration ou la révision des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson (suite) 14 Elaboration de reglementations et normes pour la qualite de l’eau de boisson À titre indicatif, une période de neuf à 18 mois devrait être autorisée, mais ce délai peut varier en fonction des circonstances locales. Il est important de prendre suffisamment de temps pour élaborer des réglementations et des normes saines, en veillant à ce que les processus ne subissent pas de retards inutiles. ENCADRÉ 5.3 Processus de révision des normes nationales philippines pour la qualité de l’eau de boisson (2017) Source : Université des Philippines de Manille (2015). Mise à jour des normes nationales philippines de 2007 pour l’eau de boisson (PNSDW). Rapport final. Collège de santé publique : Département de santé environnementale et de santé au travail. Étape associée dans le tableau 5.1 Activité clé aux Philippines Remarques sur le processus Étapes ,  et  Identification et consultation des parties prenantes avec fixation des objectifs Consultations avec le groupe de travail technique national (GTT), les groupes de sous-comités du GTT et les experts locaux/internationaux Étape  Examen des problèmes rencontrés par les prestataires de services eu égard aux normes nationales existantes (2007) Développement d’outils de collecte de données (ex : questionnaires) Discussions de groupe ciblées Entretiens avec des informateurs clés Examen des conclusions par le GTT national Étapes  et  Etablissement des paramètres, des valeurs limites et exigences de surveillance Etablissement des méthodologies de tests pour les situations normales et les situations d’urgence Etablissement d’un lien avec les indicateurs des ODD Examen des paramètres (par exemple pour les produits chimiques microbiens, organiques et inorganiques) Examen de la littérature de référence, des données et consultation d’experts Examen des valeurs limites des paramètres, des méthodes de détection, de la fréquence minimale d’échantillonnage et des protocoles d’échantillonnage Classification en paramètres obligatoires/primaires/secondaires Enquête auprès de 50 laboratoires accrédités Analyse des lacunes en matière de compétences pour la réalisation de test dans des situations normales et des situations d’urgence Examen des indicateurs des ODD sur la qualité de l’eau (cet aspect était lié à l’un des objectifs des nouvelles normes nationales) Étape  Examen par les pairs, contribution d’experts et audiences publiques Expertise d’experts locaux et internationaux recherchée tout au long du processus Consultations avec les parties prenantes/ audiences publiques Réunions du GTT pour finalisation Examen interne du ministère de la Santé (services juridiques/politiques de santé) pour approbation Démarrage 15 5.3 Sources de données sur la qualité de l’eau Comme décrit dans le tableau 5.1, passer en revue les données disponibles sur la qualité de l’eau et les sources de contamination constitue une importante étape préparatoire pour élaborer des réglementations et normes nationales ou infranationales sur mesure. Idéalement, les données relatives à l’eau brute (eau de surface et eau souterraine) et à l’eau de boisson fournies à la population devraient être passées en revue. Les sources potentielles de données incluront les fournisseurs d’eau, l’agence de surveillance, les autres agences gouvernementales (par exemple ministère de la santé et de l’environnement), les principales industries susceptibles de déverser des rejets dans la source d’eau (par exemple les sociétés minières et de caoutchouc) ainsi que les agences de recherche et de développement. Les évaluations de risque entreprises dans le cadre des PGSSE peuvent également être des sources de données utiles. La qualité microbiologique de l’eau de boisson est toujours d’une importance prépondérante. Les données microbiologiques prennent normalement la forme de résultats Escherichia coli (E. coli), comme indicateur de contamination fécal et de la présence potentielle de bactéries, de protozoaires ou de virus pathogènes. En cas d’indisponibilité des données microbiologiques, la présence probable d’agents pathogènes, en particulier pour les approvisionnements en eau de surface, devrait être subodorée. Les problèmes de qualité de l’eau se rapportant à l’esthétique ou à la nuisance (goût amer ou salé, eau dure, indications d’une coloration bleu-vert provenant du cuivre ou d’une coloration due à la lessive, eau rouillée ou corrosive) rapportées par les clients peuvent aussi être utiles. En conséquence, les dossiers de plaintes de clients des fournisseurs d’eau peuvent représenter une autre source de données. Certaines sources de données typiques pour des produits chimiques classés par catégories et selon la source de la substance sont : • les produits chimiques naturellement présents : départements d’études géologiques et compagnies minières. • les produits chimiques issus d’activités agricoles : informations sur l’utilisation et l’importation de fertilisants et de pesticides provenant des régulateurs gouvernementaux qui délivrent des autorisations pour leur utilisation. • les produits chimiques issus de zones d’habitation humaine : agences d’approvisionnement en eau de boisson et de gestion des eaux usées, gouvernement local et autorités municipales, agences environnementales. • les produits chimiques issus d’activités industrielles : agences environnementales et secteurs industriels clés. • les produits chimiques utilisés dans le traitement et la distribution de l’eau : fournisseurs d’eau et agences de surveillance (y compris les dossiers de surveillance). 16 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Le document intitulé Chemical safety of drinking-water: Assessing priorities for risk management (OMS, 2007) fournit de plus amples détails sur les sources de données potentielles pour les contaminants chimiques. Fréquemment, les données chimiques ne sont pas disponibles et la formulation d’hypothèses est souvent requise. Dans ce cas, l’approche fondée sur les risques, soulignée dans Chemical safety of drinking-water: Assessing priorities for risk management (OMS, 2007), peut être suivie pour identifier les produits chimiques prioritaires (voir Section 7.3). Elle peut être utilisée comme base de l’échantillonnage ciblé et du programme de tests pour compléter les données existantes. La législation et les données de surveillance des pays voisins présentant des sources et une qualité d’eau de boisson similaires peuvent également être considérées comme faisant partie des sources d’information. En cas de lacunes dans les données existantes, de nouvelles études peuvent être commandées dans la mesure du possible pour obtenir les données pertinentes. Toutefois, dans le cas où de telles études seraient très chronophages, cette activité ne doit pas retarder inutilement l’élaboration ou la finalisation des réglementations et normes. Démarrage 17 6 Aperçu d’un contenu typique de réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Cette section présente un aperçu des sujets typiquement traités dans les réglementations et normes nationales ou infranationales pour la qualité de l’eau de boisson. Alors que la structure et le contenu des réglementations et normes varieront d’un pays à l’autre et pourraient être influencés par les normes législatives des pays, le tableau 6.1 fournit des orientations générales sur le contenu typique. Les sujets teintés de bleu sont couverts de manière plus détaillée dans les sections 7 à 10. TABLEAU 6.1 Contenu typique des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Sujets à considérer Remarques Introduction Couvrirait typiquement l’importance des réglementations et normes, des buts et objectifs spécifiques (voir Encadré 6.1) et contiendrait un bref historique et des principes d’orientation. Délais Spécifierait à partir de quand les réglementations et normes prennent effet, y compris les discussions relatives à toute mise en œuvre échelonnée ou organisée. Clauses générales Inclurait généralement : L’étendue, par exemple si les réglementations et normes couvrent l’eau de boisson pour la population générale et/ou d’autres utilisations ainsi que des types et tailles d’approvisionnement eneau pour lesquels les réglementations et normes s’appliquent. A quels points, dans les systèmes d’approvisionnement en eau, les réglementations et normes s’appliquent. Le processus de révision proposé et la fréquence de révision pour les réglementations et normes. Les principes généraux pour les urgences relatives à l’eau de boisson ou aux épidémies d’origine hydrique. Définitions. Exceptions/exemptions et dérogations Présenterait les conditions relatives à toutes exceptions/exemptions permises (y compris si elles doivent être permanentes, temporaires ou échelonnées) ainsi qu’aux dérogations. Rôles, droits et responsabilités Inclurait typiquement les rôles et responsabilités liés à la fixation des normes, à l’approvisionnement en eau, et à la mise en œuvre et en application des réglementations et normes. Les rôles et responsabilités des institutions spécifiques devraient également être inclus dans la législation habilitante pertinente, avec chaque institution pertinente listéeavec ses rôles, droits et responsabilités décrits. Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) Les recommandations ou exigences pour une approche de gestion des risques, à l’instar du PGSSE, devraient constituer une composante fondamentale des réglementations et normes. La gestion proactive des risques (fondée sur l’initiative propre) par le fournisseur d’eau est essentielle, et la promotion de cette bonne pratique revêt une importance capitale pour les réglementations et normes. Les réglementations et normes devraient, de manière générale, se concentrer sur les principes clés des PGSSE et renvoyer à des guides séparés pour les détails, notamment à des manuels PGSSE nationaux ou internationaux.a Il est important que la mise en œuvre des PGSSE soit soutenue par un mécanisme d’audit des PGSSE, en tant qu’élément de la surveillance afin de s’assurer que les PGSSE sont adéquats et efficaces (voir section surveillance de ce tableau). 18 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Sujets à considérer Remarques Tableau des paramètres et limites Sections 7 et 8 Ces tableaux devraient présenter les paramètres les plus pertinents dans le contexte local, avec des valeurs limites appropriées. Historiquement, ces tableaux étaient généralement la partie la plus visible et la plus consultée des règlementations et normes. Cependant, avec la forte promotion de la gestion préventive des DQEB, l'attention portée à ces tableaux devrait désormais être équilibrée avec les recommandations ou exigences des PGSSE, ou éléments similaires. Pour renforcer l'accent mis sur une gestion proactive des risques, il peut être approprié de placer ces tableaux dans une annexe. Voir Sections 7 et 8 pour des conseils sur la sélection des paramètres et limites appropriés. Exigences de surveillance Section 9 Spécifierait les exigences de surveillance de la qualité de l’eau, y compris les fréquences, les sites géographiques et les exigences en termes d’établissement des rapports, qui devraient tenir compte des ressources disponibles. Voir Section 9 pour des orientations sur la spécification des exigences de surveillance. Exigences analytiques Section 9.4 Spécifierait typiquement toutes les exigences analytiques visant à renforcer l’exactitude des tests sur la qualité de l’eau, notamment les méthodes à utiliser, les exigences de certification ou d’accréditation des laboratoires, l’assurance qualité et le contrôle qualité, les directives d’échantillonnage ainsi que la formation et les compétences requises pour le personnel chargé des analyses ou de la collecte d’échantillons. Ces exigences devraient tenir compte des ressources et capacités locales et devraient permettre des variations (par exemple les méthodes utilisées et le recours à des tests sur le terrain, le cas échéant). Il est peu utile de spécifier des exigences qui ne peuvent être remplies. Voir Section 9.4 pour de plus amples conseils sur la spécification des exigences analytiques Protocoles d’incident Section 10/Annexe 1 Spécifierait les mesures à prendre dans le cas d’incidents et de dépassements. Voir Section 10 et Annexe 1 pour de plus amples conseils. Surveillance Identifierait : Les éléments de surveillance, incluant idéalement l’auditb des PGSSE et/ou l’inspection sanitaire pour évaluer la gestion des risques, la mesure directe de la qualité de l’eau par le biais de tests et l’examen des rapports de surveillance sur la qualité de l’eau préparés par les fournisseurs. Toutes les considérations spéciales relatives à la surveillance de petites structures d’approvisionnement en eau. La fréquence des activités de surveillance. Les exigences quant à l’élaboration de rapports sur les résultats de la surveillance. Recommandations ou exigences relatives aux bonnes pratiques Ce contenu optionnel pourrait couvrir, à l’échelle nationale, des sujets pertinents, se rapportant notamment aux orientations pour les pratiques de surveillance ou aux questions spécifiques sur la qualité de l’eau (par exemple gestion des pesticides et des algues), l’idéal étant de placer ce contenu dans les annexes. Violations, pénalités et mesures incitatives Etablirait des mesures incitatives visant la conformité avec les réglementations et normes et/ ou des pénalités en cas de violations. Normalement, le recourt aux pénalités vient en dernier ressort et c’est davantage un soutien proactif des fournisseurs d’eau rencontrant des difficultés en termes de conformité qui est encouragé. a Lorsque des outils PGSSE nationaux sont élaborés, ceux-ci doivent être référencés dans les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson. Si ces outils ne sont pas disponibles, référence peut être faite au Manuel relatif aux Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (OMS & IWA, 2009) et/ou à Planifier la gestion de la sécurité sanitaire de l’eau pour les approvisionnements en eau des petites communautés (OMS, 2012). b Voir Guide pratique pour l’audit des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (OMS & IWA, 2015) pour plus de détails. TABLEAU 6.1 Contenu typique des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson (suite) Aperçu d’un contenu typique 19 20 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson ENCADRÉ 6.1 Exemples d’objectifs Norme relative à la qualité de l’eau de boisson du Bhoutan (2016) Objectif global : garantir une eau de boisson saine pour protéger la santé des consommateurs. Objectifs spécifiques : Définir des concentrations sûres pour les paramètres pertinents de l’eau de boisson au niveau national. Contribuer à une amélioration progressive de la gestion de la qualité de l’eau de boisson (par exemple échantillonnage, analyse, élaboration de rapports et documentation) par les prestataires de services. Renforcer la mise en œuvre des PGSSE dans tous les systèmes d’approvisionnement en eau de boisson. Contribuer à une sensibilisation accrue du public à la sécurité sanitaire de l’eau de boisson. Elaborer une base de données nationale sur la qualité de l’eau de boisson. Améliorer la responsabilisation de toutes les parties prenantes pour l’approvisionnement en eau de boisson. Source : Gouvernement royal du Bhoutan (2016). Norme 2016 relative à la qualité de l’eau de boisson du Bhoutan. Thimphou, Bhoutan : Commission nationale sur l’environnement. Normes nationales philippines relatives à l’eau de boisson (2017) Objectif global : protéger la santé publique en prescrivant des normes et procédures pour l’eau de boisson. Objectifs spécifiques : Définir des concentrations sûres pour les paramètres susceptibles d’affecter la santé des consommateurs. Standardiser les méthodologies utilisées dans la collecte, la manipulation, le stockage et l’analyse des échantillons d’eau pour différents paramètres. Guider les prestataires de services d’eau et les régulateurs dans l’application des normes, les interprétations des résultats et les actions correctives en cas de dépassements. Veiller à ce que de l’eau de boisson saine soit fournie dans les situations d’urgence. Mettre l’accent sur le lien entre les PGSSE et la qualité de l’eau de boisson. Établir un lien entre les normes nationales relatives à l’eau de boisson et les indicateurs des ODD. Source : Université des Philippines de Manille (2015). Mise à jour des normes nationales philippines de 2007 sur l’eau de boisson (PNSDW). Rapport final. Université de santé publique : Département de santé environnementale et de santé au travail. 7 Paramètres La sélection de paramètres particuliers à inclure constitue une étape critique et exigeante dans l’élaboration de réglementations et normes réalistes pour la qualité de l’eau de boisson. Cette section traite de l’importance de garder la liste des paramètres courte et pertinente et présente des conseils pour aider à la hiérarchisation des paramètres microbiologiques, chimiques, d’acceptabilité et (si approprié) radiologiques à inclure dans les réglementations et normes. 7.1 Garder la liste des paramètres courte et pertinente Il n’est pas nécessaire ou souhaitable d’inclure tous les paramètres des DQEB dans les réglementations et normes nationales ou infranationales. Les DQEB couvrent une large gamme de constituants qui peuvent affecter la qualité de l’eau de boisson, et ces constituants ne seront pas tous pertinents dans un pays donné. L’inclusion de paramètres dans les réglementations et normes implique une certaine surveillance de ces paramètres. Dans la plupart des cas, l’exigence sera explicite, c’est-à-dire que des fréquences de surveillance seront incluses. Des réglementations excessivement strictes, qui exigent la surveillance de tous les produits chimiques des DQEB, seront probablement peu bénéfiques en termes de santé, seraient chronophages et d’un coût prohibitif en même temps qu’elles saperaient la crédibilité et l’utilité des réglementations et normes. Il est important que les paramètres inclus dans les réglementations et normes soient seulement ceux qui ont été, ou ceux qui peuvent raisonnablement être détectés dans les approvisionnements en eau de boisson du pays. Des réglementations et normes qui incluent des contaminants qui ne sont pas présents ou qu’il est peu probable qu’ils soient présents dans un approvisionnement en eau de boisson, ont peu ou pas d’utilité. Les paramètres pertinents, sur le plan national, devraient être passés en revue et hiérarchisés de façon à ce que les ressources restreintes ne soient pas inutilement affectées à la gestion de paramètres qui ne constituent pas une menace pour la santé et/ou qui n’affectent pas l’acceptabilité de l’eau de boisson. Si les ressources le permettent, des paramètres additionnels pourraient être graduellement inclus dans les réglementations et normes lorsque de nouvelles informations sont disponibles, à la suite d’enquêtes locales indiquant qu’un paramètre représente un problème significatif. A titre d’illustration, cette approche était utilisée par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis lorsqu’elle utilisait la « Information Collection Rule Federal Database » (Base de données fédérale du règlement régissant la collecte de données) pour collecter des informations ponctuelles sur les contaminants microbiens et les sous-produits de désinfection (SPD) dans l’eau de boisson, et ce, dans le but Paramètres 21 d’affiner non seulement son évaluation des risques en termes de santé publique, mais aussi la réponse correspondante. Une fois l’information disponible et les paramètres importants identifiés, les règlementations et/ou normes sont révisées (US EPA, 1997). En règle générale, là où il existe un « précédent » historique pour un contaminant donné dans l’eau de boisson qui affecte la santé publique ou l’acceptabilité, l’inclusion de ce contaminant dans les réglementations et normes serait considérée comme appropriée. Les paramètres qui ne sont pas spécifiquement inclus dans les réglementations et normes pourraient être couverts par une clause générale « fourre-tout » (voir Encadré 7.1). Les principes de santé publique à considérer pour sélectionner les paramètres à spécifier dans les réglementations et normes comprennent: • Les priorités doivent être affectées par ordre d’importance des questions de santé publique. Le contrôle des contaminants microbiologiques dans l’eau de boisson est la première priorité. • Les autres voies d’exposition aux paramètres doivent être examinées. L’exposition à des produits chimiques issus de l’eau de boisson est typiquement mineure en comparaison avec d’autres sources, avec quelques exceptions importantes (par exemple arsenic et fluorures). Là où la charge globale de morbidité due à des expositions multiples est élevée, il est peu utile de fixer des objectifs stricts si l’eau de boisson représente seulement une petite proportion de l’exposition totale à ce produit chimique (voir Encadré 8.2). • Pour la plupart des paramètres chimiques, il n’existe pas de preuves directes qu’ils ont un impact significatif sur la santé publique en tant que conséquence d’une exposition par l’eau de boisson. Ceux-ci doivent être assortis d’une priorité plus faible pour l’action, même s’ils sont présents, comparés aux paramètres microbiologiques et produits chimiques pour lesquels il existe une preuve directe de l’impact sanitaire par l’eau de boisson (par exemple arsenic et fluorures). Ces produits chimiques devraient être considérés comme des priorités générales de santé publique. • Les paramètres radiologiques sont peu susceptibles d’avoir un effet significatif sur la santé publique en tant que conséquence d’une exposition par l’eau de boisson dans des situations de non-urgence. Toutefois, il faut prendre en considération les zones où les niveaux de radionucléides naturels sont élevés dans la roche et le sol sous-jacents et, par conséquent, dans les sources souterraines d’eau de boisson. ENCADRÉ 7.1 Clause fourre-tout Pour représenter tous les paramètres potentiellement problématiques qui ne sont pas spécifiquement inclus dans les réglementations et normes, il est pertinent d’ajouter une déclaration générale telle que : « Les fournisseurs d’eau ont pour obligation de fournir de l’eau saine aux consommateurs. Si des paramètres ou substances sont identifiés dans l’eau et ne sont pas spécifiquement inclus dans ces réglementations et normes, alors l’édition actuelle des Directives de l’OMS pour la qualité de l’eau de boisson doit être la première référence pour évaluer la sécurité sanitaire de ces substances et paramètres. » 22 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Les considérations de coûts à garder à l’esprit lors de la sélection des paramètres à spécifier dans les réglementations et normes incluent les aspects suivants : • Le contrôle et la surveillance des paramètres requièrent des ressources financières. Tout particulièrement lorsque les ressources sont limitées, c’est-à-dire dans le cas d’approvisionnements modestes, il est important de garantir que ceux-ci sont ciblés en tant que priorités principales. • Si l’évaluation des risques montre qu’un contaminant est rarement présent et/ou bien en deçà de la valeur guide dans les DQEB, il peut ne pas être approprié de l’inclure dans les réglementations et normes car le coût de la surveillance ne serait pas justifié en termes de bénéfices à engranger. • Même si une substance est présente à une concentration proche ou supérieure à la valeur guide dans les DQEB, il convient de prendre en compte les coûts de contrôle lors de la définition de la valeur limite pour le paramètre, et ce, tant qu’aucun impact immédiat sur la santé n’est attendu (voir Encadré 8.2). 7.2 Paramètres microbiologiques Afin de réduire le risque de maladies d’origine hydrique dans tout pays, garantir que l’eau de boisson est exempte de dangers microbiologiques est la priorité première des réglementations et normes. En effet, une maladie microbienne d’origine hydrique est essentiellement aiguë et peut survenir même après une seule exposition. L’approche recommandée pour évaluer la contamination fécale et vérifier la sécurité microbienne de l’eau de boisson est basée sur la réalisation de tests sur des organismes indicateurs. L’organisme, par excellence, est E. coli, bien que les coliformes thermotolérants constituent une alternative moins précise mais acceptable (l’Annexe 3 fournit des informations supplémentaires sur d’autres indicateurs microbiens). E. coli est excrété en grand nombre dans les fèces des humains et d’autres animaux à sang chaud ; bien que la plupart des souches ne soient pas pathogènes, certaines peuvent provoquer une diarrhée aiguë. Malgré certaines lacunes, notamment en tant qu’indicateur de virus et de protozoaires en raison d’une sensibilité plus élevée à l’inactivation et aux pressions environnementales, E. coli reste un indicateur important de la présence de contamination fécale et d’agents pathogènes associés. En complément des tests E. coli, certains paramètres opérationnels peuvent servir d’indicateurs d’élimination ou d’inactivation pathogène et sont souvent inclus dans les réglementations et normes, à savoir : • Turbidité : lorsqu’un traitement est appliqué, la turbidité fournit une indication de l’efficacité des processus d’élimination des particules et/ou de l’efficacité de la désinfection (car une turbidité élevée peut interférer avec la désinfection). Il indique également des changements rapides au niveau de la qualité de la source d’eau et de l’intégrité du système de distribution. Paramètres 23 • Chlore résiduel : cela sert d’indicateur important d’inactivation pathogène à l’usine de traitement et de protection contre la recontamination dans le système de distribution. • pH : il s’agit d’un paramètre opérationnel important pour déterminer l’efficacité de la désinfection. La turbidité, le résidu de désinfectant et le pH doivent être mesurés là où des échantillons sont prélevés pour E. coli. Lorsque les ressources pour la surveillance sont particulièrement limitées et que seuls des tests occasionnels d’E. coli sont réalisables, par exemple dans le cas de certains petits approvisionnements, ces autres paramètres peuvent servir de substituts pour évaluer la qualité microbienne de l’eau entre les événements de surveillance d’E. coli. Tous les paramètres clés liés à la confirmation de la qualité microbiologique de l’eau peuvent être mesurés à l’aide de kits d’analyse de terrain (voir Section 9.4). 7.3 Paramètres chimiques Contrairement aux maladies microbiennes d’origine hydrique, qui par nature provoquent des troubles aigus et immédiats, la grande majorité des contaminants chimiques n’exercent un effet qu’après une longue période d’exposition (c’est-à-dire des années). Lors de l’élaboration ou de la révision des réglementations et normes, le défi consiste à sélectionner les produits chimiques les plus importants dans un environnement donné. Comme indiqué à la section 7.1, pour la plupart des paramètres chimiques, il n’existe aucune preuve directe qu’ils aient un impact significatif sur la santé publique en conséquence d’une exposition par l’eau de boisson. Ces produits chimiques devraient donc être investis d’une priorité d’action moindre, même s’ils sont présents, par rapport aux paramètres microbiologiques et aux produits chimiques connus pour avoir un impact sur la santé humaine via l’eau de boisson. Un produit chimique donné doit faire partie des priorités si/s’ : • il existe des preuves que des effets sur la santé peuvent découler spécifiquement de l’exposition audit produit chimique par l’eau de boisson (par exemple l’arsenic, le fluorure, le nitrate, le plomb et éventuellement le manganèse). • ledit produit chimique est largement présent dans les sources d’eau du pays. • il est raisonnable de penser que les consommateurs soient exposés audit produit chimique à des concentrations préoccupantes, c’est-à-dire supérieures ou proches de la valeur guide dans les DQEB. Lorsque les concentrations varient entre les approvisionnements, il peut être approprié que les réglementations et normes permettent une flexibilité en fonction des évaluations des risques spécifiques au site (voir Section 9). 24 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Il est important de prêter une attention particulière au nombre limité de produits chimiques qui se sont avérés représenter de graves dangers pour la santé humaine en raison d’une exposition par l’eau de boisson. Il s’agit notamment du fluorure, de l’arsenic, du nitrate, du plomb et éventuellement du manganèse. Une liste des dangers chimiques potentiels est requise afin d’identifier les substances chimiques préoccupantes dans chaque contexte local. Pour aider à l’élaboration d’une telle liste, l’Encadré 7.2 fournit des exemples de contaminants chimiques potentiels classés selon cinq (5) catégories de sources : origine naturelle, activités agricoles, zones d’habitation humaine, activités industrielles, traitement et distribution de l’eau. Pour plus d’informations sur la préparation d’une liste des dangers chimiques potentiels, voir Chemical safety of drinking water (OMS, 2007) ; Protecting groundwater for health (OMS, 2006) et Protecting surface water for health (OMS, 2016). Pour identifier les produits chimiques prioritaires, les données disponibles sur la qualité de l’eau doivent être examinées (voir Section 5.3), de même que les sources probables des contaminants. Afin d’évaluer les sources potentielles de contaminants et leur importance, l’approche décrite dans Sécurité chimique de l’eau de boisson (OMS, 2007) peut être suivie. Cette approche consiste à classer les paramètres chimiques en cinq catégories de sources (voir Encadré 7.2) et à identifier les facteurs de risque liés à la probabilité d’exposition proche ou supérieure à la valeur guide dans les DQEB. Les produits chimiques présentant une probabilité accrue d’exposition élevée, en particulier ceux ayant des effets connus sur la santé publique, devraient être prioritaires. Lors de la hiérarchisation des produits chimiques à inclure dans les réglementations et normes, il ne faut pas omettre que d’autres sources d’exposition sont possibles (par exemple les pesticides dans les aliments, les métaux lourds dans le poisson, le plomb dans la peinture). Celles-ci devraient être prises en compte pour soupeser les coûts et les avantages des niveaux de contrôle et de régulation dans l’eau de boisson, notamment pour les paramètres chimiques ayant un impact direct sur la santé humaine. Dans certains cas, l’eau de boisson sera une source mineure d’exposition aux produits chimiques, et le contrôle des concentrations de ceux-ci dans l’eau pourrait avoir peu ou pas d’impact sur l’exposition globale. Dans d’autres cas, le contrôle d’un produit chimique dans l’eau pourrait être le moyen le plus rentable de réduire l’exposition du public. Les fiches d’information sur les produits chimiques du chapitre 12 des DQEB, y compris les documents d’appui référencés dans les fiches d’information, fournissent des données de base sur l’exposition via l’eau de boisson, pour chaque produit chimique, par rapport à d’autres sources, bien que les circonstances locales puissent varier. Paramètres 25 ENCADRÉ 7.2 Exemples de contaminants chimiques par catégorie de sources Bon nombre de ces produits chimiques ont généralement un impact beaucoup plus important sur les eaux souterraines que sur les eaux de surface (par exemple l’arsenic, le fluorure, l’uranium), à l’exception notable des toxines cyanobactériennes (cyanotoxines). Les concentrations de produits chimiques naturels sont généralement, mais pas toujours, stables dans les eaux souterraines. Les cyanotoxines peuvent être produites par certaines cyanobactéries. Les cyanobactéries sont courantes dans les eaux de surface, leur présence est souvent liée aux conditions saisonnières et à la disponibilité des nutriments (principalement le phosphore). Produits chimiques d’origine naturelle Ces produits chimiques dépendront de la nature de l’industrie et devront être identifiés par l’élaboration d’une liste de processus industriels utilisés localement. Voir Chemical safety of drinking water (OMS, 2007) pour des conseils. Certains agents de dégraissage couramment utilisés, par exemple le trichloroéthène, peuvent persister dans les eaux souterraines. Les produits chimiques spécifiques associés à certaines industries de production comprennent : – la fabrication de batteries peut être une source de cadmium, plomb, nickel, manganèse, mercure, cuivre et lithium ; – la galvanoplastie et les tanneries peuvent être une source de chrome ; et – les industries chimiques et pharmaceutiques peuvent rejeter des produits chimiques associés à leurs produits. Les sites miniers peuvent être des sources de déchets contaminés, en particulier lorsque les pratiques de gestion sont médiocres ou lorsque les mines ont été abandonnées. Les produits chimiques associés aux industries extractives comprennent : – ceux qui sont extraits, par exemple uranium, cuivre et autres métaux de base, hydrocarbures ; – ceux utilisés pour extraire les gisements, par exemple cyanure, mercure ; et – les produits chimiques libérés en raison de la méthode d’extraction (telle que la lixiviation acide) et du drainage minier acide, par exemple arsenic, antimoine, cadmium, chrome, fluorure, plomb, mercure, nickel, sélénium. Produits chimiques issus d’activités industrielles Les produits chimiques d’importance varient en fonction de l’utilisation de ceux-ci, des précipitations, du ruissellement et du lessivage des sols. Ils comprennent : – les pesticides (les types dépendent de l’utilisation locale) ; – les nitrates (provenant par exemple des engrais inorganiques et du fumier), qui peuvent avoir un impact sur les eaux de surface et les eaux souterraines ; – le phosphore (issu par exemple des engrais inorganiques), qui n’a généralement pas d’impact direct sur la santé, mais peut favoriser la croissance des cyanobactéries dans les eaux de surface. Produits chimiques issus d’activités agricoles La contaminación química puede resultar de: – La contamination chimique peut provenir de/du : – l’utilisation de solvants chlorés (par exemple trichloroéthane) ; – stockage de carburants (hydrocarbures pétroliers, benzène, éthylbenzène, toluène, xylène) ; – l’évacuation des eaux usées et des déchets (nitrates et ammoniac) ; – rejets de déchets industriels ; – ruissellement urbain (ex : nitrate, ammoniac, métaux lourds) ; – décharges où sont stockées des matières industrielles solides et liquides. Produits chimiques issus de zones d’habitation humaine 26 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson ENCADRÉ 7.2 Exemples de contaminants chimiques par catégorie de sources (suite) Les produits chimiques associés au traitement et à la distribution de l’eau de boisson se répartissent en deux grandes catégories, à savoir : – Substances résultant de l’ajout de produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau, y compris les coagulants et les désinfectants. Ces produits chimiques sont ajoutés intentionnellement mais peuvent produire des résidus ou des sous- produits (par exemple l’acrylamide provenant du polyacrylamide, un coagulant, ou les SPD provenant de la chloration). Les produits chimiques de traitement peuvent également contenir des contaminants. – Substances résultant de la corrosion des tuyauteries ou de la lixiviation des matériaux utilisés dans la distribution ou la plomberie (par exemple le plomb, le nickel, le cuivre ou le chlorure de vinyle provenant des tuyauteries, des soudures et des raccords). La désinfection ne doit jamais être compromise dans une tentative de contrôle des SPD. L’approche privilégiée pour contrôler les produits chimiques associés au traitement et à la distribution de l’eau passe par un système de certification (voir Encadré 7.3). Produits chimiques issus du traitement et de la distribution de l’eau de boisson ENCADRÉ 7.3 Programmes de certification L’eau de boisson dans un réseau de distribution par canalisations est exposée à de nombreuses surfaces et il est important qu’aucun des matériaux utilisés dans le réseau ne lessive de fortes concentrations de produits chimiques dangereux, ne favorise la croissance microbienne, ne donne des goûts et des odeurs inacceptables ou ne réagisse avec l’eau de boisson (par exemple lessivage de N-nitrosodiméthylamine [NDMA] issu des joints en caoutchouc). Il est également important de s’assurer que les produits chimiques utilisés dans le traitement ou les sous-produits associés ne présentent pas de risque pour la santé. Cela inclut la prise en compte des impuretés contenues dans les produits de traitement (par exemple le sulfate d’aluminium peut contenir des traces de plomb). L’approche privilégiée pour contrôler les produits chimiques associés au traitement et à la distribution de l’eau (par exemple chlorure de vinyle provenant de tuyaux en plastique ou produits chimiques provenant du lessivage de résines ou de membranes échangeuses d’ions) consiste à recourir à un système de certification, via lequel les matériaux et produits chimiques sont testés pour confirmer la conformité aux normes définies et certifiés comme étant de qualité et de type appropriés pour être utilisés avec l’eau de boisson. Divers tests peuvent être effectués pour déterminer si le matériau, l’additif ou le contaminant provenant du matériau ou de l’additif peut nuire à la qualité générale de l’eau (par exemple au goût et à l’aspect) et/ ou dépasser les concentrations admissibles et présenter un risque pour la santé des consommateurs. Les systèmes de certification peuvent être supervisés par des agences gouvernementales ou des organisations privées. Lorsqu’un pays n’a pas encore établi de programme de certification, il peut être approprié d’envisager d’utiliser des matériaux déjà approuvés par le biais du programme de certification d’un autre pays. Il convient de noter que ces programmes de certification peuvent ou non aborder la question de la capacité des matériaux à soutenir ou à promouvoir la croissance microbienne. Paramètres 27 Divers tests peuvent être effectués pour déterminer si le matériau, l’additif ou le contaminant provenant du matériau ou de l’additif peut nuire à la qualité générale de l’eau (par exemple au goût et à l’aspect) et/ou dépasser les concentrations admissibles et présenter un risque pour la santé des consommateurs. Les systèmes de certification peuvent être supervisés par des agences gouvernementales ou des organisations privées. Lorsqu’un pays n’a pas encore établi de programme de certification, il peut être approprié d’envisager d’utiliser des matériaux déjà approuvés par le biais du programme de certification d’un autre pays. Il convient de noter que ces programmes de certification peuvent ou non aborder la question de la capacité des matériaux à soutenir ou à promouvoir la croissance microbienne. Un autre point à considérer, eu égard à la hiérarchisation des produits chimiques à inclure dans les réglementations et normes, est l’existence ou la non-existence d’une valeur guide dans les DQEB. Pour certains produits chimiques, aucune valeur guide formelle n’est incluse car leur occurrence ne se situe qu’à des concentrations bien inférieures à celles qui seraient préoccupantes pour la santé. Les DQEB ne proposent pas de valeurs guides pour de telles substances afin de ne pas encourager les pays à incorporer ces produits chimiques dans les réglementations et normes lorsqu’une telle inclusion n’est ni nécessaire ni appropriée. Cependant, les DQEB peuvent présenter des valeurs basées sur la santé (plutôt que des valeurs guides formelles) pour ces substances afin d’aider à évaluer l’importance de leur occurrence lorsqu’elles sont présentes dans l’eau de boisson ou dans la source d’eau. Il faut noter que les problèmes d’acceptabilité (voir Section 7.4) peuvent être pertinents pour certains de ces produits chimiques sans valeur guide. 7.4 Paramètres d’acceptabilité En plus des agents pathogènes et des produits chimiques qui affectent la santé, les paramètres qui influencent l’acceptabilité de l’eau pour les consommateurs constituent un aspect certes secondaire, mais important. Ces paramètres sont typiquement liés au goût, à l’odeur ou à l’aspect de l’eau de boisson, et ils peuvent conduire les consommateurs à rejeter l’eau de boisson et à se tourner vers une « autre » eau esthétiquement plus acceptable, mais potentiellement moins saine. De plus, certains de ces paramètres peuvent causer des problèmes fonctionnels, tels que la corrosion, l’encrassement des moyens de filtration ou l’encroûtement des systèmes de distribution, ce qui peut avoir un impact indirect sur la santé publique en compromettant la capacité à maintenir un approvisionnement en eau de boisson saine. Les paramètres typiques qui peuvent réduire l’acceptabilité sont les paramètres physiques (par exemple goût, turbidité, odeur, couleur) et certains constituants et contaminants inorganiques (par exemple, fer, manganèse, aluminium, sodium, sulfate, matières solides totales dissoutes, pH, ammoniac, chloramines, chlorures, chlore, chlorobenzènes, cuivre, oxygène dissous, sulfure d’hydrogène, zinc). 28 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson En général, les concentrations qui affectent l’acceptabilité sont nettement inférieures à celles préoccupantes pour la santé. Certains paramètres n’ont aucun effet direct sur la santé, quelle que soit la concentration. Lorsqu’un paramètre est normalement détecté, sur le plan esthétique ou visuellement, à des concentrations inférieures à celles préoccupantes pour la santé (par exemple les chlorobenzènes et certains hydrocarbures dérivés du pétrole tels que le toluène, l’éthylbenzène, le xylène), les considérations suivantes peuvent être retenues : • En principe, il n’est pas nécessaire de réglementer ou de surveiller directement de telles substances. Ces paramètres peuvent plutôt être pris en compte en exigeant, de façon générale dans les règlementations et normes, que l’eau de boisson fournie soit acceptable pour la plupart des consommateurs. • Pour ces paramètres, les DQEB peuvent inclure une valeur reposant sur des arguments sanitaires afin d’aider à formuler une réponse en cas de problèmes et de rassurer quant aux risques sanitaires (A noter que les valeurs basées sur la santé, plutôt que les valeurs guides formelles, sont également fixées dans les DQEB1 pour les paramètres qui sont moins fréquemment rencontrés à l’échelle mondiale, comme indiqué dans la section 7.3.). Le manganèse, largement présent dans les sources d’eau de boisson, constitue une exception à la règle générale ci-dessus. L’édition actuelle des DQEB inclut une valeur reposant sur des arguments sanitaires pour le manganèse de 0,4 mg/l. Cette concentration est supérieure aux concentrations provoquant normalement des problèmes d’acceptabilité dans l’eau de boisson.2 Cependant, dans certaines circonstances, le manganèse peut rester en solution à des concentrations préoccupantes pour la santé dans certaines eaux acides ou anaérobies, en particulier les eaux souterraines. Il peut donc être approprié de réglementer et de surveiller le manganèse tout en considérant à la fois les aspects esthétiques et sanitaires lors de l’examen de l’acceptabilité de l’eau de boisson (voir l’Annexe 4 pour plus d’informations). 7.5 Paramètres radiologiques Les risques sanitaires associés aux radionucléides sont généralement faibles par rapport à ceux liés aux micro-organismes ou produits chimiques. Les risques sanitaires relatifs aux radionucléides dans l’eau de boisson ne seront ni aigus ni immédiats. Cependant, dans certains contextes, les radionucléides naturels sont importants et peuvent dominer les risques chimiques. C’est le cas, par exemple dans certaines sources d’eau souterraine très profondes du Moyen-Orient. Les concentrations de radionucléides 1 Les DQEB abordent les paramètres liés à l’acceptabilité de deux manières : (i) une valeur guide désignée comme « GV (C) » est incluse, ou (ii) une valeur reposant sur des arguments sanitaires, plutôt qu’une valeur guide formelle, est incluse. Les deux approches indiquent que ces substances peuvent avoir une incidence sur l’acceptabilité de l’approvisionnement en eau de boisson, généralement à des niveaux bien inférieurs à ceux préoccupants pour la santé. Par exemple, le tableau A3.3 de l’Annexe 3 des DQEB présente des valeurs guides pour environ 90 substances. Certains d’entre elles (par exemple le chlore, l’éthylbenzène, le styrène) sont désignées par (C), ce qui signifie que des concentrations égales ou inférieures à la valeur guide (basée sur la santé) peuvent affecter l’acceptabilité. 2 Par exemple, à des concentrations supérieures à 0,1 mg/l, le manganèse dans les approvisionnements en eau peut provoquer un goût indésirable dans les boissons et tacher les sanitaires et le linge (OMS, 2017a). Paramètres 29 dans l’eau de boisson proviennent très probablement de radionucléides d’origine naturelle, bien que l’exploitation minière, les installations médicales et nucléaires en constituent également des sources potentielles. Si l’inclusion des paramètres radiologiques dans les règlements et normes est jugée pertinente, une approche de dépistage des radionucléides, conforme à l’approche incluse dans les DQEB, devrait généralement être appliquée. Cela implique l’inclusion d’un dépistage brut α et β pour évaluer l’existence (potentielle) d’un risque radiologique. L’approche par dépistage permet d’évaluer les risques radiologiques de manière rentable et efficace, en minimisant la nécessité d’effectuer une analyse détaillée des radionucléides lorsque les valeurs de dépistage ne sont pas dépassées. Lorsque la valeur de dépistage est dépassée, une analyse détaillée des différents radionucléides devrait être requise. Le concours d’un spécialiste peut être nécessaire pour appuyer l’identification des radionucléides qui sont à l’origine du problème. Il faut noter que cette approche par dépistage n’est pas applicable pour le radon. Toutefois, les normes pour le radon n’ont généralement pas besoin d’être établies, y compris dans les zones où les sources d’eau contiennent du radon, puisque l’exposition provient de manière prédominante de l’inhalation à l’intérieur de bâtiments plutôt que de l’ingestion d’eau de boisson. Pour davantage d’informations, voir Management of radioactivity in drinking water (OMS, 2018b). Lecture additionnelle Le rapport A global overview of national regulations and standards for drinking-water quality (OMS, 2018a) résume les informations provenant de 104 pays et territoires sur les paramètres microbiologiques, chimiques, d’acceptabilité et radiologiques spécifiés dans les normes nationales pour la qualité de l’eau de boisson. Le rapport montre une variabilité considérable des paramètres d’un pays à l’autre. Toute comparaison doit être abordée avec prudence, car les circonstances locales varient considérablement et les réglementations et normes. 30 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson 8 Limites relatives aux paramètres La détermination des limites numériques appropriées pour les divers paramètres hiérarchisés en vue de leur inclusion dans les règlementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson nécessite un examen attentif afin de garantir la protection de la santé publique, tout en fixant des limites réalistes et appropriées. Les bienfaits pour la santé et les coûts associés à l’atteinte des limites fixées pour ce qui concerne les paramètres doivent être pris en compte, de même que les avantages sanitaires et les coûts relatifs au contrôle des niveaux de contaminants dans l’eau de boisson, par rapport au contrôle d’autres sources d’exposition, telles que l’alimentation ou l’air. Dans de nombreuses circonstances, il sera approprié d’adopter les valeurs guides dans les DQEB comme limites numériques pour les paramètres inclus dans les règlementations et normes. Lorsqu’une valeur guide dans les DQEB n’est pas considérée comme réalisable ou rentable en raison de contraintes pratiques dans le contexte local, par exemple lorsque les systèmes de traitement existants (ou leur absence) sont incapables de réduire suffisamment les concentrations, il est important de s’assurer que la limite établie pour le paramètre dans les règlementations et normes est à la fois protectrice de la santé humaine et réaliste. Des limites intermédiaires et/ou idéales par opposition à des limites obligatoires peuvent être établies, comme indiqué à la section 4. Des options supplémentaires pour fixer des limites relatives aux paramètres qui diffèrent des valeurs guides dans les DQEB sont présentées dans les sections suivantes, en fonction du type de paramètre. 8.1 Limites microbiologiques Idéalement, E. coli ne devrait être présent dans aucun échantillon d’eau de boisson. Cependant, cet objectif n’est pas toujours réalisable. Par exemple, des approvisionnements communautaires modestes peuvent éprouver des difficultés à atteindre cet objectif. Le tableau 5.2 des DQEB présente une approche par classement basée sur la proportion d’échantillons exempts de E. coli et sur la taille de la population. Des programmes de classement peuvent être utilisés en combinaison avec des inspections sanitaires pour catégoriser les systèmes et identifier les priorités en matière d’améliorations (voir ENCADRÉ 8.1 Le rôle de l’inspection sanitaire Puisqu’il est manifestement impossible de surveiller tous les agents pathogènes potentiels d’origine hydrique et que toute surveillance est nécessairement limitée dans l’espace et dans le temps, l’accent, pour garantir la sécurité microbiologique de l’eau de boisson, devrait être mis sur une évaluation et une gestion des risques fondées sur l’initiative. Ce point peut être traité dans les règlementations et normes en encourageant ou en exigeant des PGSSE ou des inspections sanitaires, et en incluant l’inspection sanitaire et/ou l’audit des PGSSE dans les programmes de surveillance de la qualité de l’eau. Limites relatives aux paramètres 31 Encadré 8.1 pour une discussion plus approfondie sur le rôle de l’inspection sanitaire en vue de l’obtention d’une eau microbiologiquement saine). 8.2 Limites chimiques Pour les substances particulièrement difficiles à contrôler, telles que certains des contaminants naturels présents dans les eaux souterraines, il est possible de fixer une valeur limite du paramètre supérieure à la valeur guide dans les DQEB tout en protégeant la santé. Le processus de détermination de ces valeurs dépasse le cadre de ce document d’orientation, bien que les principales considérations soient présentées à l’Annexe 2. En bref, cela implique de comparer les hypothèses formulées en établissant les valeurs guides des DQEB (qui sont généralement prudentes) avec les conditions locales et/ou d’entreprendre une évaluation des risques sur le plan local pour déterminer des valeurs limites sûres. L’arsenic et le fluorure sont des exemples de substances pour lesquelles l’adaptation des valeurs guides dans les DQEB peut être appropriée (voir Encadré 8.2). 32 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson ENCADRÉ 8.2 Fixer des valeurs limites plus élevées que les valeurs guides dans les DQEB Il est important de tenir compte de l’exposition globale à un produit chimique lors de la détermination des limites appropriées pour l’eau de boisson, y compris l’exposition provenant des aliments, des produits de consommation et de l’air. Par exemple, les aliments et/ou les préparations dentaires peuvent être des sources importantes d’exposition aux fluorures. Dans certains cas, il peut être plus pratique d’exercer un contrôle en réduisant l’exposition par les aliments et en autorisant des concentrations plus élevées dans l’eau de boisson, en particulier pour les modestes approvisionnements qui peuvent ne pas avoir de traitement approprié en place. Par exemple, la teneur élevée en fluorure dans l’eau dans un État indien a été gérée en utilisant des sources d’eau de surface à faible teneur en fluorure pour l’irrigation afin de réduire les concentrations de fluorure dans les cultures. En réduisant l’exposition au fluorure par les aliments, l’apport en fluorure provenant de l’eau de boisson peut être augmenté tout en restant dans les limites de l’apport quotidien maximal en fluorure considéré comme sain. Cette approche, combinée à l’augmentation de l’apport en calcium (qui contribue à réduire l’impact du fluorure), a permis aux autorités de fixer la limite du fluorure dans l’eau de boisson à 3 mg/l (en comparaison avec la valeur guide de 1,5 mg/l recommandée dans les DQEB) sans risque accru d’effets au niveau du squelette. Pour un paramètre, fixer une valeur limite supérieure à la valeur guide des DQEB peut également se justifier sur la base d’une évaluation locale des risques sanitaires. Un certain nombre de pays, dont le Bangladesh, ont fixé leur valeur limite pour l’arsenic à 50 µg/l, soit cinq fois la valeur guide actuelle des DQEB qui est de 10 µg/l. (50 µg/l correspond à la précédente valeur guide des DQEB pour l’arsenic). Après consultation avec les autorités sanitaires, il a été démontré qu’atteindre 50 µg/l aura un impact clair et mesurable sur la charge de morbidité due à l’arsenic, alors qu’il est plus difficile de mettre en évidence des avantages supplémentaires liés à des concentrations plus faibles (OMS, 2011). L’évaluation du Comité conjoint d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires a conclu que « pour certaines régions du monde où les concentrations d’arsenic inorganique dans l’eau de boisson dépassent 50 à 100 µg/l, certaines études épidémiologiques fournissent des preuves d’effets indésirables. Il existe d’autres zones où les concentrations d’arsenic dans l’eau sont élevées (par exemple au-dessus de la valeur guide des DQEB de 10 µg/l) mais inférieures à 50 µg/l. Dans ces circonstances, des effets indésirables peuvent survenir en conséquence d’une exposition à l’arsenic inorganique provenant de l’eau et des aliments, mais ceux-ci seraient d’une faible incidence, difficile à détecter dans des études épidémiologiques. » Source : Gouvernement du Bangladesh (1997). Règlements sur la préservation de l’environnement. De plus amples informations sur la manière dont les valeurs guides des DQEB sont calculées et peuvent être adaptées sont disponibles à l’Annexe 2 et au chapitre 8.2 des DQEB. En l’absence de valeur guide ou de valeur reposant sur des arguments sanitaires présentée dans les DQEB, mais si une étude toxicologique internationale appropriée est disponible, dans laquelle une dose journalière tolérable (DJA), une dose journalière admissible (DJA) ou une dose hebdomadaire ou mensuelle tolérable a été déterminée par le Programme international sur la sécurité chimique, le Comité conjoint d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires et les contaminants ou par la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides, ces sources peuvent être utilisées pour déterminer un niveau de sécurité approprié pour l’eau de boisson, en suivant la méthodologie de l’OMS décrite au chapitre 8.2 des DQEB. 8.3 Limites radiologiques Les valeurs de dépistage et les niveaux de référence pour les radionucléides dans la DQEB sont basés sur un critère de dose individuelle (CDI) de 0,1 mSv/an. Dans les pays où la radioactivité naturelle dans l’eau de boisson n’est pas un problème, l’adoption du CDI (et des valeurs de dépistage et niveaux de référence correspondants) devrait être appropriée. Cependant, dans les situations où il est difficile d’atteindre le CDI (par exemple lorsque les radionucléides naturels constituent un problème), les pays peuvent souhaiter utiliser un critère de dose différent et ajuster les valeurs de dépistage et les niveaux d’orientation en conséquence. Dans ces situations, les autorités en charge de la réglementation peuvent établir un critère de dose supérieur au CDI de 0,1 mSv/an, mais généralement inférieur au niveau de référence de 1 mSv/ an de la norme fondamentale internationale de sécurité, selon les circonstances.1 Les facteurs à prendre en compte pour établir le critère de dose comprennent les coûts d’assainissement et la disponibilité d’autres approvisionnements en eau de boisson. Dans tous les cas, il est recommandé de fixer un niveau de référence national aussi bas que possible, mais raisonnable. Pour plus d’informations, voir Management of radioactivity in drinking-water (OMS, 2018b). 1 La norme fondamentale internationale de sécurité pour la radioprotection et la sécurité des sources de rayonnement, co-parrainée par huit agences des Nations Unies, dont l’OMS, recommande un critère de dose (niveau de référence) pour l’eau de boisson d’environ 1 mSv/an. Un niveau de référence représente le niveau de dose ou le risque au-dessus duquel il est jugé inapproprié de planifier de permettre des expositions et en dessous duquel l’optimisation des actions de protection devrait être planifiée afin de maintenir les doses aussi faibles que « raisonnablement possible » . Il ne doit pas être considéré comme une dose acceptable ou comme une limite de dose. Source : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (2014). Radioprotection et sécurité des sources de rayonnements : normes fondamentales internationales de sécurité, Normes de sûreté de l’AIEA, GSR Partie 3 (http://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/Pub1578_web-57265295.pdf, accès le 14 Décembre 2021). Limites relatives aux paramètres 33 9 Surveillance de la conformité L’une des principales fonctions des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson vise à établir des exigences pour la surveillance de la conformité (voir Encadré 9.1), qui est l’objet de cette section. Au minimum, les réglementations et normes devraient aborder les questionnements et aspects suivants : • quelles entités sont chargées de la surveillance ;1 • quels paramètres surveiller (Section 7) ; • la fréquence de surveillance (Section 9.1) ; • où (en termes généraux) la surveillance doit se faire (Section 9.2) ; • les exigences des rapports de routine (Section 9.3) ; • les procédures d’échantillonnage et de réalisation de tests acceptables (Section 9.4) ; • quelles mesures prendre en cas de non-conformité (Section 10 et Annexe 1). 1 Lorsque le fournisseur d’eau et l’agence de surveillance entreprennent tous deux des activités de surveillance, il est important que les programmes soient coordonnés et les données partagées. 34 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson ENCADRÉ 9.1 Surveillance opérationnelle par opposition à surveillance de la conformité Lors de l’élaboration des exigences de surveillance dans les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, il est important de tenir compte de la distinction entre la surveillance opérationnelle et la surveillance de la conformité. Les réglementations et normes devraient stipuler qu’une certaine surveillance doit être effectuée pour démontrer la conformité aux réglementations et normes. Cette surveillance peut être entreprise pour évaluer la performance d’un processus de traitement (par exemple en mesurant des paramètres opérationnels tels que la turbidité, les résidus de chlore et le pH) ou pour vérifier que l’eau de boisson fournie aux consommateurs est saine. Nonobstant les lieux où la surveillance s’effectue ou les paramètres sont surveillés, si l’exigence d’entreprendre cette activité de surveillance est spécifiée dans les réglementations et normes, il s’agit d’une surveillance de la conformité. La surveillance de la conformité peut être effectuée par les fournisseurs d’eau et/ou par l’agence de surveillance. Un complément important à la surveillance de la conformité requise par les réglementations et normes est la surveillance opérationnelle, qui est effectuée par les fournisseurs d’eau selon les besoins pour confirmer que le système fonctionne comme prévu, pour éclairer les décisions opérationnelles (par exemple les taux de dosage des produits chimiques) et pour prouver que le système fournira de l’eau conforme aux réglementations et normes. La surveillance opérationnelle est généralement effectuée à une fréquence plus élevée que la surveillance de la conformité. Les types d’eau sur les sites spécifiques de surveillance (par exemple eau brute, eau filtrée) et les objectifs pour la qualité de l’eau sur chaque site sont déterminés par le fournisseur d’eau. Les données relatives à la surveillance opérationnelle sont généralement destinées à l’usage propre des fournisseurs d’eau tandis que les données relatives à la surveillance de la conformité sont partagées avec le régulateur. Il est à noter que les fournisseurs d’eau peuvent aussi entreprendre une surveillance d’investigation dans le cadre des évaluations des risques des approvisionnements en eau de boisson, y compris sur les captages. En général, cette surveillance est également destinée à l’usage propre des fournisseurs d’eau. Dans ce document, le terme « surveillance » fait référence à la surveillance de la conformité, à moins que la surveillance opérationnelle ne soit spécifiquement mentionnée. Comme pour tous les éléments des réglementations et normes, il est important de prendre en compte les contraintes pratiques lors de la définition des exigences de surveillance, y compris les ressources humaines disponibles pour effectuer l’échantillonnage, la disponibilité des installations d’analyse et les budgets. Le principe de l’amélioration progressive devrait être appliqué si approprié, et, pour ce faire, un modeste programme de surveillance pourrait être établi initialement, puis étendu au fur et à mesure de la disponibilité de nouvelles ressources. Dans tous les cas, et en particulier lorsque les capacités et ressources sont limitées pour effectuer des tests de laboratoire, les inspections sanitaires et/ou les audits des PGSSE visant à confirmer la gestion des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement en eau sont des compléments importants à la surveillance de la qualité de l’eau, afin de vérifier la sécurité des approvisionnements en eau de boisson. De plus, lors de l’établissement des exigences de surveillance dans les réglementations et normes, une certaine flexibilité devrait être de mise afin que les fournisseurs d’eau puissent proposer des programmes de surveillance alternatifs basés sur le risque réel qu’un paramètre particulier soit présent à des concentrations préoccupantes. Ce concept est abordé dans l’Encadré 9.2 et dans la Section 9.1. 9.1 Fréquence d’échantillonnage La fréquence de la surveillance de la conformité devrait dépendre : • de la qualité et de la variabilité de l’eau de source • du type de traitement que l’eau subit • des risques de contamination dans différentes parties du système • de la complexité du système (par exemple nombre de zones de pression, intermittence du fonctionnement, matériaux dont sont constituées les tuyauteries, état des tuyauteries, état du réservoir) • de l’histoire de la qualité de l’eau • de la taille de la population alimentée en eau de boisson et • de la disponibilité des données générées par la surveillance à d’autres fins (par exemple surveillance environnementale). ENCADRÉ 9.2 Programmes de surveillance sanitaire Les fournisseurs d’eau devraient avoir la possibilité d’élaborer des programmes de surveillance sanitaire qui s’écartent des exigences de surveillance énoncées dans les réglementations et normes sur la base d’une évaluation des risques spécifique au système. Les questions à considérer incluent : les résultats historiques de la surveillance de la qualité de l’eau ; les différentes sources d’eau (par exemple les eaux souterraines, les eaux de surface, les sources) ; les sources potentielles de contamination (par exemple industrielle, agricole) ; les procédés de traitement (par exemple chloration) ; la taille et la complexité du système d’approvisionnement en eau Toutes les décisions concernant la surveillance basée sur les risques doivent être justifiées, documentées et approuvées par le régulateur de l’eau de boisson avant leur mise en œuvre. Surveillance de la conformité 35 Ces conditions devraient également être définies en tenant compte de la disponibilité du personnel, des moyens de transport, des installations de laboratoire et des fonds alloués à la surveillance. Concrètement, ce sont les ressources disponibles à la fois pour les fournisseurs d’eau et l’agence de surveillance qui dicteront ce qui peut être raisonnablement attribué à chacune de ces entités. Des fréquences d’analyse plus élevées entraîneront des coûts plus élevés et nécessiteront des ressources plus importantes. Il est généralement approprié d’exiger une surveillance plus fréquente pour des systèmes mieux dotés en ressources, par exemple des systèmes gérés par des professionnels au regard des systèmes gérés par des communautés. De même, il est important de prendre en compte l’entité susceptible d’effectuer la surveillance lorsque les exigences, en termes de fréquence, sont fixées. Si la surveillance de la conformité est réalisée par des fournisseurs d’eau, une surveillance plus fréquente sera généralement envisageable. Mais si l’agence de surveillance est censée effectuer la surveillance requise, comme cela peut être le cas pour les approvisionnements en eau modestes, la surveillance devra généralement être moins fréquente, en raison des ressources limitées. Certaines considérations clés visant à établir la fréquence appropriée de surveillance pour les différents paramètres inclus dans les réglementations et normes sont décrites ci-dessous. Stabilité des paramètres : pour les paramètres susceptibles de changer rapidement, tels que les indicateurs microbiologiques ou les produits chimiques utilisés dans le traitement de l’eau, la fréquence d’échantillonnage requise devrait être supérieure à celle requise pour des paramètres plus stables, tels que certains produits chimiques inorganiques présents dans les eaux souterraines. Les sources d’eau souterraine sont susceptibles d’être moins variables et nécessitent généralement une surveillance moins fréquente, comparativement aux eaux de surface, et ce, en fonction du contaminant et de son importance. Pour des paramètres stables, effectuer un échantillonnage une fois par an (voire moins) peut être suffisant. Lorsque les concentrations relatives aux paramètres sont à la fois stables et bien inférieures à la valeur guide dans les DQEB ou à la valeur limite établie pour le paramètre en question, une surveillance Dans le cas des paramètres radiologiques, il est généralement recommandé de surveiller les nouvelles sources présentant un risque radiologique important au moins quatre fois par an pendant un an. Ensuite, en l’absence de dépassements, la fréquence peut être réduite à une fois tous les deux à cinq ans (ou plus), selon le niveau des concentrations d’activité dans l’eau, la source d’approvisionnement (eau de surface ou souterraine) et la probabilité que les concentrations d’activité puissent varier au cours de l’année (par exemple les sources d’eau souterraine peuvent afficher une variabilité moindre par rapport aux sources d’eau de surface), la taille de la population approvisionnée et le nombre de dossiers d’archives de surveillance. Pour plus d’informations, voir Management of radioactivity in drinking-water (OMS, 2018b). 36 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Probabilité d’occurrence de concentrations préoccupantes : la fréquence de surveillance des paramètres chimiques devrait refléter le risque qu’un paramètre soit présent à une concentration préoccupante. Par exemple, la surveillance des toxines cyanobactériennes ne devrait pas être effectuée sur une base régulière, mais uniquement lorsqu’une croissance significative de cyanobactéries est indiscutable.1 Étant donné que le risque varie souvent d’un système d’approvisionnement en eau à un autre, la fréquence fixée dans les réglementations et normes devrait être suffisante pour tenir compte de scénarios à risque plus élevé tout en permettant aussi des fréquences plus faibles lorsqu’une évaluation des risques spécifique au système le justifie. Voir Encadré 9.3 pour un exemple de telles permissions dans le cadre des réglementations et normes, et voir Encadré 9.4 pour des conseils sur les cas où une fréquence de surveillance réduite peut être justifiée. Influences saisonnières : la présence de certaines substances peut être soumise à des influences saisonnières. C’est le cas par exemple des pesticides issus des activités agricoles. La période et la fréquence, pour la surveillance requise, devraient tenir compte de toutes les variations saisonnières. 1 Tous les efforts possibles devraient être faits pour empêcher la formation de proliférations d’algues, et cette règle devrait être la priorité de l’approche, en matière de gestion. En cas de fortes proliférations d’algues, le recours à une source d’eau alternative est préférable, à moins qu’un traitement approprié ne soit disponible. Surveillance de la conformité 37 ENCADRÉ 9.3 Exemple de fréquence de surveillance basée sur les risques L’Union européenne a adopté une approche d’échantillonnage basée sur les risques, dans l’Annexe II de la DEB. Elle permet l’élaboration de programmes de surveillance sur mesure, basés sur une évaluation des risques spécifique au système. Selon cette approche, si l’évaluation montre un faible risque qu’un paramètre dépasse la limite établie, une fréquence de surveillance moindre pour ce paramètre spécifique peut être justifiée. Lorsqu’une évaluation des risques spécifique au système n’a pas été menée (et approuvée par l’autorité compétente), le fournisseur d’eau effectuerait la surveillance conformément aux paramètres et au programme de fréquence définis dans la DEB. Source : Directive (UE) 2015-1787 de la Commission du 6 octobre 2015, modifiant les Annexes II et III (https://publications.europa.eu/en/ publication-detail/-/publication/0e53d4eb-6cba-11e5-9317-01aa75ed71a1/language-en, accès le 14 Décembre 2021). 9.2 Sites d’échantillonnage Les données sur la surveillance de la conformité devraient refléter la qualité de l’eau de boisson dont bénéficient les consommateurs. Les règlementations et normes devraient donc fournir des conseils sur les sites d’échantillonnage pour les paramètres utilisés, et ce, afin d’évaluer leur conformité aux réglementations et normes. Le nombre de sites sur lesquels la surveillance est effectuée aura un impact sur les ressources financières ainsi que sur l’échantillonnage et la réalisation de tests et doit être mis en balance avec d’autres exigences associées à la garantie de la qualité de l’eau de boisson (par exemple mise en œuvre des PGSSE). Voici quelques principes généraux à suivre pour sélectionner les sites de surveillance : • L’excellence des sites d’échantillonnage dépend de l’endroit où le contaminant est susceptible d’être introduit dans le système et de la probabilité que la concentration ou le caractère du paramètre change dans le système d’approvisionnement en eau (voir Tableau 9.1). • Les sites d’échantillonnage dans un système de distribution devraient offrir une bonne représentation géographique du système d’approvisionnement en eau et permettre de comparer la qualité de l’eau au fil du temps, sur des sections précises du système. Bien que les réglementations et normes puissent ne pas traiter spécifiquement ces questions, elles pourraient ériger ce conseil en principe à suivre pour élaborer les programmes de surveillance de la conformité. • Il est préférable d’organiser une rotation des sites, entre les sites d’échantillonnage désignés, et ce, dans tout le système de distribution. Toutefois, un nombre limité de sites pourrait être conservés, afin de rassembler une série de données historiques. • L’échantillonnage des paramètres ou indicateurs microbiens devrait être représentatif en termes d’exposition (par exemple davantage d’échantillons doivent être collectés ENCADRÉ 9.4 Justifier une fréquence de surveillance réduite Lorsqu’une évaluation des risques spécifique à un système montre qu’une substance ne devrait pas être présente dans un approvisionnement en eau donné, il peut être inutile de procéder à une surveillance très occasionnelle pour vérifier sa présence, ou aucune surveillance ne peut être requise. Par exemple, si un fournisseur d’eau peut démontrer qu’un paramètre, ou le processus en amont de ce paramètre, n’est pas présent ou utilisé dans un système d’approvisionnement en eau donné, le fournisseur pourrait être dispensé de la surveillance correspondante. Par exemple, lorsque la chloration n’est pas appliquée, il ne serait pas nécessaire de surveiller les résidus de chlore, les trihalométhanes (THM) ou les acides haloacétiques (AHA). Autre exemple, si une substance est présente, mais à un taux inférieur d’environ 50 % par rapport à la valeur guide dans les DQEB, les questions suivantes doivent être abordées : La concentration change-t-elle ou est-elle stable dans le temps ? Si elle est stable dans le temps, une surveillance réduite peut être justifiée, y compris si la concentration atteint 75 %, en comparaison avec la valeur guide de les DQEB. Une surveillance opérationnelle est-elle réalisée pour cette substance au niveau des usines de traitement, par exemple pour l’aluminium ? Effectuée correctement, une telle surveillance peut justifier des exigences moindres, sur le plan de la surveillance de la conformité. Les évaluations des risques, utilisées pour justifier des programmes de surveillance sur mesure, seront idéalement effectuées dans le cadre d’un PGSSE. Il peut être pertinent de commencer par une surveillance plus fréquente, afin d’obtenir des informations initiales pour les PGSSE, puis de procéder à des ajustements correspondants, en fonction des résultats de l’évaluation des risques. 38 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson dans des zones à plus forte densité de population) et conçu pour détecter la contamination si elle se produit. Cela signifie que les sites d’échantillonnage doivent tenir compte : – des sites au sein du système avec des temps de trajet longs ; – des périodes durant lesquelles la probabilité de contamination est accrue (par exemple les variations saisonnières ou dans les approvisionnements en eau intermittents) ; et – de la détérioration de la qualité de l’eau en raison de l’état du réseau de distribution ou du stockage domestique. • Si l’eau est fournie par des approvisionnements ponctuels à la source, par exemple des puits de village, des échantillons doivent idéalement être collectés pour des tests microbiologiques au point de collecte et à domicile afin d’identifier toute dégradation de la qualité de l’eau par les pratiques des ménages (par exemple stockage, traitement et manipulation). Concentration relative au paramètre Exemplesa Principaux sites de surveillanceb Est peu susceptible de changer après le traitement Arsenic Nitrate (sauf lorsque les chloramines sont utilisées comme désinfectant résiduel) Fluorure Aluminium Ammoniac (sauf lorsque les chloramines sont utilisées comme désinfectant résiduel) Baryum Sélénium Radionucléides Sortie d’usines de traitement Peut changer après traitement et via le système de distribution Indicateurs microbiens (ex. E.coli) THM Autres SPD Chlore résiduel Ammoniac (lorsque les chloramines sont utilisées comme désinfectant résiduel) Goût et odeurs Turbidité Manganèse Nitrite et nitrate (lorsque les chloramines sont utilisées comme désinfectant résiduel) L’un des sites suivants : Au sein du système de distribution Robinets des consommateurs Est largement influencée par les branchements de service ou la plomberie dans les bâtiments Plomb Cuivre Robinets des consommateurs a L’inclusion d’un paramètre dans ce tableau n’implique pas que le paramètre revêt une priorité élevée dans tous les systèmes d’approvisionnement en eau. b Les juridictions ne peuvent pas toutes effectuer la surveillance au niveau du robinet du consommateur. Si les échantillons ne peuvent être prélevés au robinet du consommateur, le point d’approvisionnement au niveau de la propriété du consommateur est une alternative satisfaisante. Pour des conseils plus détaillés sur la surveillance dans les systèmes de distribution, reportez-vous à Water safety in distribution systems (OMS, 2014). TABLEAU 9.1 Conseils sur les sites de surveillance Surveillance de la conformité 39 9.3 Examen et présentation de rapports sur les résultats Pour tirer pleinement parti de la surveillance de la qualité de l’eau, les résultats de la surveillance doivent être examinés périodiquement. Toutes les données relatives à la surveillance doivent être examinées, même si les concentrations sont inférieures aux limites établies pour les paramètres, afin d’évaluer les tendances (par exemple la stabilité des concentrations dans le temps). Il est donc important que les réglementations et normes spécifient les exigences relatives à la présentation régulière, au moyen de rapports, des résultats de la surveillance (la présentation de rapports en cas de dépassement de la limite pour un paramètre ou d’un autre incident est traité séparément à la section 10). Au minimum, les règlementations et normes devraient indiquer : • Qui est responsable de la compilation et de la présentation des rapports ? Il peut s’agir du fournisseur d’eau de boisson et/ou des divisions de terrain de l’agence de surveillance. • À qui les rapports doivent-ils être soumis ? En règle générale, les rapports doivent être soumis au niveau approprié au sein de l’agence de réglementation (ou de surveillance). Dans les cas où la surveillance est dirigée par une entité autre que le fournisseur d’eau, par exemple par l’agence de surveillance, il est essentiel que les résultats, une fois disponibles, soient également partagés avec le fournisseur d’eau dès que possible. • À quelle fréquence les rapports doivent-ils être compilés et présentés ? La compilation-présentation des rapports sera généralement plus fréquente (par exemple mensuellement) pour les fournisseurs d’eau plus importants et mieux dotés en ressources, et moins fréquente (par exemple annuellement) pour les fournisseurs d’eau plus modestes. • Comment les résultats seront-ils partagés avec les consommateurs ? Les réglementations et normes devraient exiger que les résultats soient partagés avec les consommateurs. Il est important de considérer comment, à quelle fréquence et éventuellement sous quel format les résultats de la surveillance seront mis à la disposition des consommateurs. Par exemple, des résultats peuvent être diffusés via un site Internet, postés ou disponibles pour examen au bureau du fournisseur d’eau, fournis sur demande et/ou résumés dans un rapport annuel accessible au public. 9.4 Exigences analytiques Pour renforcer l’exactitude des résultats de la surveillance de la qualité de l’eau, les réglementations et normes devraient spécifier les exigences analytiques, qui peuvent inclure les méthodes à utiliser, les exigences de certification ou d’accréditation des laboratoires, l’assurance et le contrôle de qualité, les directives d’échantillonnage ainsi que la formation et les compétences du personnel en charge des analyses ou de la collecte d’échantillons. 40 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Diverses collections de méthodes « standard » ou « recommandées » pour l’analyse de l’eau ont été publiées par un certain nombre d’agences nationales et internationales. Selon une idée répandue, une précision analytique adéquate peut être obtenue à condition que tous les laboratoires utilisent la même méthode standard. Toutefois, l’expérience montre que ce n’est pas toujours le cas puisque divers facteurs peuvent affecter l’exactitude des résultats. Voici des exemples de problèmes pouvant conduire à des résultats inexacts : l’impureté du réactif ; le type d’appareil utilisé ; les performances, l’étalonnage et l’entretien général de l’appareil utilisé ; le degré de modification de la méthode appliquée par le laboratoire ainsi que la compétence du personnel en charge des analyses et sa diligence. Ces facteurs sont susceptibles de varier à la fois entre les différents laboratoires et, au fil du temps, au sein d’un même laboratoire. De plus, la précision et l’exactitude qui peuvent être obtenues avec une méthode particulière dépendent souvent de l’adéquation de l’échantillonnage et de la nature de l’échantillon. Un certain nombre de considérations sont importantes pour spécifier les exigences analytiques : • Bien que l’utilisation de méthodes normalisées soit idéale, des alternatives pourraient être envisagées à condition qu’elles aient été validées pour confirmer qu’elles sont adaptées aux fins prévues. • La considération primordiale, pour le choix des méthodes, est que la méthode sélectionnée ait prouvé qu’elle est dotée de la sensibilité et de la précision requises. D’autres facteurs, tels que la rapidité et la commodité, ne doivent être pris en compte que parmi les méthodes sélectionnées qui répondent à ce premier critère. • Une liste des méthodes analytiques approuvées pourrait être incluse dans une annexe au document principal. Comme alternative, un ensemble de caractéristiques relatives aux performances minimales des méthodes pourrait être établi, avec des limites de quantification, lesquelles doivent être inférieures aux limites réglementaires. • Une certification par un laboratoire externe est hautement souhaitable. Toutefois, en cas d’indisponibilité, les règlementations et normes pourraient spécifier un processus d’approbation pour les laboratoires. Les exigences, telles que l’application de méthodes normalisées, l’assurance et contrôle de la qualité ainsi que les compétences et la formation du personnel en charge des analyses, pourraient être décrites dans une annexe au document principal ou dans un guide. Il est également important de prendre en considération les tests réalisés sur le terrain lors de la spécification des exigences analytiques. De nombreux types de kits de test de terrain peu coûteux et transportables sont disponibles pour mesurer les concentrations de divers contaminants dans l’eau, notamment E. coli, le chlore résiduel, la turbidité, le pH et certains produits chimiques. Certains paramètres, tels que le chlore résiduel et la température, doivent être mesurés sur le terrain, compte tenu de leur instabilité. Les kits de test de terrain ont l’avantage d’être simples à Surveillance de la conformité 41 utiliser dans des environnements autres que celui d’un laboratoire et sont souvent disponibles à des prix relativement bas. En outre, ils permettent à ceux qui effectuent les tests (par exemple les agents de surveillance) de partager les résultats et d’en discuter avec les opérateurs ou les membres de la communauté durant les visites sur site. Cependant, leur précision analytique est généralement inférieure à celle des méthodes de laboratoire. De nombreux kits de test sont semi-quantitatifs, tandis que d’autres mesurent simplement la présence ou l’absence d’un contaminant. Toutefois, lorsqu’ils sont correctement utilisés, ils fournissent des outils précieux pour évaluer rapidement de nombreux contaminants dans un environnement hors laboratoire et non formel, et ce, à faible coût par rapport aux tests commerciaux de laboratoire. Ces kits peuvent s’avérer particulièrement utiles pour la surveillance de sites éloignés. Il est recommandé que les kits de test de terrain soient validés sur le plan de leurs performances au regard des méthodes de référence ou normalisées, et approuvés pour utilisation. Un étalonnage régulier des kits de test est également exigé. L’assurance qualité de toutes les méthodes d’analyse et des tests est essentielle, quelle que soit la personne en charge des activités. 42 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Protocoles d’incidents 43 10 Plan de risposte en cas d’incidents Les plans de réponse aux incidents et de présentation de rapports devraient être traités dans les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson afin de protéger la santé publique en cas de dépassement d’un paramètre ou d’un autre incident, tel qu’un défaut majeur ou une perte de traitement. Si une limite établie pour un paramètre dans les réglementations et normes est dépassée, ou si un autre type d’incident ou d’évènement relatif à une contamination et pouvant nuire à la sécurité survient, le fournisseur d’eau doit prendre les mesures appropriées le plus rapidement possible afin d’éviter des risques inacceptables pour les consommateurs. Il est également important de signaler le problème à l’agence ou aux agences appropriéesqui devraient être identifiées dans les réglementations et normes. Les réglementations et normes peuvent également spécifier le délai de soumission des rapports par l’agence ou les agences appropriées Des indications générales sur ce qui doit être fait pourraient être incluses dans les réglementations et normes. Reportez-vous à l’Annexe 1 pour de plus amples informations sur cette question. Annexe 1 Réponses aux dépassements Parfois, un résultat de test peut dépasser une valeur limite établie pour un paramètre, même dans des systèmes qui sont généralement conformes à toutes les limites en termes de paramètres. De tels résultats peuvent avoir différentes causes liées à une erreur analytique, ou ils peuvent être le fruit du hasard, du fait de variations dans la méthode analytique, en particulier si les concentrations sont normalement proches de la limite paramétrique pour la procédure analytique. De telles causes ne doivent jamais faire l’objet de suppositions, et tous les dépassements nécessitent une enquête pour déterminer si le résultat est crédible et vérifier l’absence de menaces pour la santé publique. Alors qu’une enquête en cas de dépassement de la limite pour le paramètre E. coli est essentielle en raison des menaces immédiates pour le public à la suite d’une seule exposition, une enquête en cas de dépassement de la limite pour un paramètre d’un produit chimique est également importante car le résultat peut indiquer un problème plus grave. Les décisions doivent être prises sur la base de faits plutôt que d’hypothèses. Conseils suite à la détection d’E. coli (ou de coliformes thermo-tolérants) Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour s’assurer qu’E. coli n’est pas présent dans les échantillons d’eau de boisson. Cependant, en pratique, de faibles concentrations d’E. coli peuvent occasionnellement être détectées. Dans ce cas, une enquête immédiate doit être lancée, et les actions suivantes menées : • Recueillir immédiatement d’autres échantillons pour confirmer la présence d’E. coli, identifier les sources possibles et l’étendue de la contamination. Au minimum, les mesures suivantes sont à prendre si E. coli est détecté : – Dans les systèmes de canalisations : un échantillon doublon doit être prélevé sur le site d’échantillonnage d’origine, un deuxième en amont (par exemple dans un réservoir de service) et un troisième en aval du site d’échantillonnage. – Au robinet du consommateur : un échantillon doublon doit être prélevé au robinet, un deuxième à l’extérieur de la maison et un troisième dans une maison voisine pour déterminer si le problème se situe dans le réseau de distribution ou dans le système domestique. – Dans des systèmes sans canalisation : un échantillon doublon doit être prélevé au point d’approvisionnement (par exemple au niveau d’une pompe manuelle). • Si la contamination est répandue dans le système, la zone de captage doit immédiatement être inspectée afin d’identifier la source possible de contamination. 44 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson • Le système d’eau de boisson doit être contrôlé sur-le-champ dans le but d’identifier et de corriger toute défaillance, y compris les ruptures de tuyauterie, ou l’échec ou encore la mauvaise performance des processus de traitement (vérifier par exemple les résidus de désinfectant dans les systèmes désinfectés). • Dans les systèmes désinfectés, les concentrations de désinfectant pourraient être accrues, les réservoirs de service chlorés ou des rinçages au niveau du réseau envisagés. • Dans les systèmes non désinfectés, la chloration doit être envisagée comme mesure d’urgence temporaire. • Lorsque des mesures correctives sont prises, de nouveaux échantillons doivent être prélevés pour vérifier que ces mesures ont été efficaces. • Si E. coli est détecté dans des échantillons doublons, ou si des défaillances pouvant conduire à la répétition d’évènements sont identifiées, le régulateur de la santé doit en être informé pour permettre de déterminer d’autres mesures à prendre. Conseils suite au dépassement des paramètres chimiques et radiologiques Le dépassement des paramètres chimiques ou radiologiques devrait être un signal, au minimum, pour : • Recueillir d’autres échantillons afin de confirmer les dépassements et d’évaluer la persistance du produit chimique ou du radionucléide. • Enquêter sur la cause en vue de prendre des mesures correctives si nécessaire. • Consulter l’autorité responsable de la santé publique pour obtenir des conseils sur les mesures appropriées, en tenant compte de l’ampleur du dépassement, de la durée du dépassement, de l’absorption de la substance à partir de sources autres que l’eau de boisson, de la toxicité de la substance, de la probabilité et de la nature de tous effets secondaires, de la faisabilité des mesures correctives et de la disponibilité d’approvisionnements alternatifs en eau. Pour avoir des effets sur la santé, une exposition aux produits chimiques doit presque invariablement courir sur le long terme, à des niveaux élevés, et, en général, une marge de sécurité substantielle est intégrée dans les valeurs guides des DQEB. Par conséquent, un dépassement n’implique pas nécessairement des répercussions sanitaires et leur étendue dépend de l’ampleur et de la durée du dépassement. Reportez-vous à l’Annexe 2 afin d’obtenir des conseils sur l’évaluation des risques pour la santé relativement aux contaminants chimiques. Ces principes généraux sont également applicables aux paramètres radiologiques. Cependant, le dépassement confirmé de la valeur de dépistage devrait déclencher une enquête approfondie pour déterminer quels radionucléides sont présents. Annexe 1 45 Annexe 2 Conséquences du dépassement des valeurs guides pour les produits chimiques La présente annexe fournit des conseils sur la façon d’évaluer les risques pour la santé si la surveillance indique que la valeur guide de la DQEB ou la limite nationale/ infranationale pour les paramètres est dépassée. Ces conseils peuvent également être utiles pour adapter les valeurs guides de la DQEB aux contextes nationaux. Cette annexe ne tente pas d’orienter sur les valeurs aiguës dans les situations d’urgence ou nécessitant des interventions rapides. Lors de l’évaluation des risques pour la santé, il ne faut pas oublier que les valeurs guides pour les produits chimiques dans la DQEB sont généralement prudentes en ce qui concerne les organes de santé considérés. Par exemple, les valeurs des produits chimiques à seuils1 sont basées sur l’organe le plus sensible, intègrent des facteurs de sécurité importants et supposent généralement une exposition continue à vie à la concentration pour la valeur guide. Les valeurs pour les produits chimiques sans seuils (généralement des cancérogènes génotoxiques) sont basées sur l’hypothèse de provoquer moins d’un cancer par dépassement pour 100 000 personnes, après 70 années continues d’exposition à la concentration pour la valeur guide, avec référence à des modèles prudents. Évaluer les risques pour la santé issus des contaminants chimiques Le stade 1 consiste à déterminer l’ampleur du dépassement par rapport à la valeur guide dans les DQEB ou à la limite établie pour le paramètre dans les règlementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson. Le stade 2 consiste à déterminer la période d’exposition prévue au niveau élevé et s’il s’agit de court terme (par exemple des heures ou des jours) ou de plus long terme (par exemple des semaines, des mois ou des années). Les valeurs guides des DQEB sont généralement protectrices pour une exposition à vie. Pour ces produits chimiques, lorsque la valeur guide est dépassée pendant une période plus courte, un léger dépassement est peu susceptible d’entraîner une augmentation discernable du risque. Lorsqu’un dépassement à plus long terme est anticipé, il faudra envisager de publier une notification publique ou une dérogation autorisant le dépassement pendant une période au cours de laquelle des mesures peuvent être prises pour remédier à la situation. 1 Les produits chimiques à seuil désignent les produits chimiques pour lesquels il existe un niveau d’exposition en dessous duquel les effets indésirables ne se produiront pas, y compris après une longue période d’exposition. 46 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Une dérogation ne devrait être accordée qu’à la suite d’une évaluation des risques sanitaires, et un délai spécifié sera généralement accordé pour pallier le problème. Dans certains cas exceptionnels, souvent pour de modestes approvisionnements, une dérogation peut être autorisée sur une période plus longue, mais devrait être réexaminée régulièrement. Le stade 3 consiste à examiner les hypothèses et incertitudes associées à l’obtention de la valeur guide des DQEB ou de la limite pour le paramètre, y compris : • Exposition présumée à partir de l’eau de boisson, par rapport à d’autres sources d’exposition : lorsque la valeur guide ou la limite pour le paramètre a été calculée en supposant une proportion de DJT ou de DJA attribuée à l’eau de boisson1, il peut être approprié d’ajuster la proportion attribuée à l’eau de boisson, ce qui aura une incidence sur la concentration considérée comme sûre dans l’eau de boisson. La part supposée dans les DQEB est généralement de 20 %, bien que des variations puissent se produire, en fonction de la substance. Lorsque l’exposition provenant d’autres sources est inférieure à ce qui est supposé, il est possible d’augmenter la part attribuée à l’eau de boisson pour calculer une nouvelle valeur, par rapport à laquelle la concentration du paramètre détecté peut être comparée. Par exemple, la valeur guide des DQEB pour le baryum de 1,3 mg/l est basée sur une part de 20 % de DJT et 0,21 mg/kg de poids corporel pour un adulte de 60 kg buvant 2 litres d’eau par jour, et fondée sur une étude à vie sur des animaux en laboratoire. Si l’on estime que la quantité de baryum provenant d’autres voies d’exposition est inférieure à ce qui est supposé être dans les DQEB, autoriser une part de 30% de DJT provenant de l’eau de boisson permettrait de fixer une limite de 1,9 mg/l pour le paramètre, ou potentiellement la valeur arrondie de 2 mg/l. Autre illustration : le tétrachlorure de carbone, largement utilisé comme solvant industriel et agent de dégraissage, et que l’on retrouve comme contaminant dans certaines eaux souterraines affectées par de mauvaises pratiques d’élimination. La valeur guide de les DQEB est basée sur une part de 10 % de DJT pour l’eau de boisson. Cependant, l’exposition à partir de l’alimentation a considérablement diminué dans la plupart des pays.Il peut donc être approprié d’augmenter la part de DJT pour l’eau de boisson, en tenant compte de l’exposition réelle. • Considérations pour les produits chimiques sans seuil : comme indiqué précédemment, les modèles utilisés pour calculer ces valeurs guides sont souvent prudents. Ces modèles calculent une estimation des risques à un niveau d’exposition particulier, avec des limites supérieure et inférieure de confiance relatives à ce calcul. La limite inférieure peut être nulle ou inférieure à zéro, et les valeurs guides des DQEB sont définies en fonction de la valeur de la limite supérieure. Cette valeur ne correspond pas au nombre de cas de cancers qui seront causés par l’exposition à la substance à ce niveau ; il s’agit plutôt du risque potentiel maximal, et il est hautement probable que le niveau de risque réel soit inférieur. 1 La DJA ou la DJT couvre l’exposition à partir de toutes les sources, notamment alimentation, eau, air, sol et produits de consommation. Annexe 2 47 En établissant des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, les pays peuvent considérer qu’un niveau différent de risque hypothétique est plus approprié que moins d’un cancer par dépassement pour 100 000 personnes (niveau de risque de 10-5) après 70 années d’exposition continue, ce qui est le niveau de risque associé à ces valeurs guides de la DQEB. Les valeurs guides pourraient être multipliées ou divisées par 10, en rapport avec un niveau de risque de 10-4 o 10-6, respectivement. Au niveau de risque inférieur, la prise en compte d’organes non touchés par le cancer peut être requise. Cependant, comme indiqué, un petit dépassement peut ne pas avoir de conséquences (ou seulement marginales) sur la santé publique. 48 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Annexe 3 Indicateurs microbiens supplémentaires La présente annexe informe sur les bactéries coliformes et les numérations des bactéries hétérotrophes (NBH), en particulier sur leur valeur et leurs limites en tant qu’indicateurs de la qualité de l’eau de boisson. Pour plus d’informations sur ces indicateurs microbiens et d’autres, voir Chapitre 7.4 des DQEB, les fiches d’information microbiennes du chapitre 11 des DQEB ainsi que le document intitulé Аssessing microbial safety of drinking water : Improving approaches and methods (OCDE, OMS, 2003). Bactéries coliformes Les bactéries coliformes comprennent une large gamme de bactéries traditionnellement définies par leur capacité à produire de l’acide à partir du lactose ou à démontrer la présence de l’enzyme ß-galactosidase sur milieu solide à une température de 35° à 37°C en laboratoire. Les bactéries coliformes sont présentes à la fois dans les eaux usées et naturelles et certaines, comme E. coli, sont excrétées dans les fèces des humains et d’autres animaux. Toutefois, le groupe des bactéries coliformes comprenant des organismes capables de survivre et de se développer dans les systèmes d’eau et de plomberie, les coliformes totaux ne sont pas un indicateur utile des agents pathogènes fécaux et ont une valeur limitée dans les normes. Cependant, les bactéries coliformes peuvent être un indicateur opérationnel utile. Elles peuvent être utilisées pour évaluer la propreté et l’intégrité des systèmes de distribution, car leur présence peut révéler une nouvelle croissance et une possible formation de biofilm ou une contamination par la pénétration de matières étrangères, y compris le sol ou la matière végétale. De plus, leur présence, immédiatement après la désinfection, indique un traitement inadéquat. En l’absence d’E. coli, leur présence dans les échantillons d’eau traitée peut indiquer la nécessité d’enquêter de manière approfondie sur la cause de la contamination plutôt que de tenir compte du non-respect d’une valeur numérique spécifiée pour la conformité. Si l’approvisionnement en eau de boisson n’est pas désinfecté, des bactéries coliformes peuvent être régulièrement détectées. Numérations des bactéries hétérotrophes (NBH) (comptage des colonies) Les NBH détecteront une large gamme de micro-organismes hétérotrophes, y compris les bactéries et les champignons, en fonction de la capacité des micro-organismes à se développer dans un milieu particulier et à une température définie durant la période de mesure. Les NBH n’ont aucune valeur en tant qu’indicateur de la présence de contamination fécale ou d’agents pathogènes mais ils peuvent être utiles, et sont meilleurs que les coliformes totaux, pour la surveillance opérationnelle de l’efficacité des procédés de traitement (y compris la désinfection). Elles permettent aussi de s’assurer de l’intégrité des systèmes de distribution. Cependant, ils ne constituent pas Annexe 3 49 l’une des principales priorités lorsque les ressources allouées à la surveillance sont limitées. Les résultats NBH peuvent être très variables et les numérations réelles ont une valeur limitée, mais la gamme des numérations provenant d’un échantillonnage régulier sur des sites bien définis dans le système de distribution, en utilisant la même méthode analytique, peut être utile. Des changements d’ordre de grandeur, au regard d’une gamme normale attendue, peuvent indiquer un problème au niveau du système de distribution ou de traitement, nécessitant une enquête. 50 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Annexe 4 Conseils pratiques pour une sélection de paramètres chimiques et d’acceptabilité La présente annexe fournit des conseils pratiques d’ordre général sur certains paramètres suscitant de fréquentes questions de la part de ceux qui élaborent les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson. Cette liste n’est pas exhaustive. L’inclusion d’un paramètre dans cette annexe n’implique pas que ce paramètre serait typiquement éligible pour être inclus dans les réglementations et normes. Pour les paramètres de la présente annexe, et pour tous les autres paramètres d’intérêt, de plus amples informations peuvent être obtenues auprès de : • DQEB : aspects relatifs à l’acceptabilité (Chapitre 10) : en plus des contaminants d’origine biologique, ce chapitre fournit des informations supplémentaires sur 26 contaminants d’origine chimique qui peuvent entraîner des problèmes d’acceptabilité. • DQEB : fiches d’information sur les produits chimiques (Chapitre 12) : ce chapitre comprend un résumé sur l’apparition/la présence et des informations sanitaires pour plus de 140 produits chimiques. Lorsqu’une valeur guide a été calculée, des informations sur les méthodes d’analyse et le traitement sont également incluses. Des détails supplémentaires sur ces produits chimiques sont inclus dans les documents de base sur les produits chimiques qui ont étayé l’élaboration de ces fiches d’information. • Chemical safety of drinking water : Assessing priorities for risk management (OMS, 2007) : L’Annexe 4 (Commentaires pratiques sur des paramètres sélectionnés) fournit des orientations sur 51 contaminants, y compris des conseils de surveillance, sur la base d’une large expérience à travers le monde. Toxines d’algues : les algues bleu-vert (cyanobactéries) peuvent être présentes en grand nombre (appelées proliférations) dans les plans d’eau de surface utilisés pour l’approvisionnement en eau. Certaines espèces de cyanobactéries contiennent des toxines préoccupantes pour la santé humaine (par exemple les microcystines) et ces toxines peuvent être libérées dans l’eau de boisson lorsque les cellules des algues sont endommagées. Parmi la gamme de toxines existante, il est probable que toutes les toxines n’ont pas été identifiées. Ces toxines peuvent être difficiles à analyser à de faibles concentrations dans l’eau. Il existe des traitements pour éliminer les toxines, mais ceux-ci nécessitent une évaluation et une démarche minutieuses. La prévention est donc la première approche pour gérer ce problème. En cas de prolifération abondante, il est préférable d’envisager d’autres sources d’eau, à moins qu’un traitement approprié et validé ne soit disponible. Généralement, surveiller les toxines n’est pas jugé nécessaire, car la présence de proliférations peut être observée visuellement dans les plans d’eau. Annexe 4 51 Arsenic : l’arsenic est communément présent dans les eaux souterraines de nombreuses régions du monde, à des concentrations élevées. C’est la seule substance qui s’est avérée être une cause de cancer chez l’humain à la suite d’une exposition par l’eau de boisson. Une grande incertitude existe quant à la concentration véritablement sans effet et la valeur guide des DQEB se fonde sur la faisabilité réelle. Par conséquent, tous les efforts possibles devraient être consentis afin de maintenir les concentrations aussi faibles que raisonnablement possible et en dessous de la valeur guide lorsque les ressources sont disponibles. Cependant, la réalisation de cet objectif peut être très onéreuse, pour les approvisionnements modestes en particulier, mais aussi pour les approvisionnements municipaux plus importants. Voir Encadré 8.2 pour un exemple provenant du Bangladesh, où la limite paramétrique nationale fixée pour l’arsenic est supérieure à la valeur guide des DQEB, et ce, sur la base d’une évaluation locale des risques pour la santé. Idéalement, il est important que la valeur guide soit retenue comme objectif à long terme et que la norme soit incluse dans un processus d’amélioration qui garantira un résultat équitable pour tous les consommateurs. Lorsque de l’eau riche en arsenic est utilisée pour irriguer des cultures telles que le riz, l’exposition peut être augmentée par accumulation dans la culture. Dans ces circonstances, la faisabilité ainsi que le caractère pratique du processus sont importantes et constituent un argument qui plaide en faveur d’une différenciation entre les grands approvisionnements municipaux et les approvisionnements modestes, et en faveur de changements progressifs dans les réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, afin de permettre l’introduction d’interventions appropriées dans le temps. Lorsque les concentrations sont susceptibles d’être stables (c’est-à-dire dans les eaux souterraines profondes), la surveillance ne devrait normalement avoir lieu que de manière sporadique. Lorsque les approvisionnements en eau des populations font l’objet d’un traitement pour éliminer l’arsenic, il est en général préférable de prélever des échantillons au niveau des usines de traitement, où la fréquence de surveillance devrait être suffisante pour garantir l’efficacité du processus. Amiante : des fibres d’amiante se trouvent naturellement dans l’eau et dans les tuyauteries en amiante et ciment. Il existe peu de preuves crédibles d’effets sur la santé découlant de la présence d’amiante d’origine hydrique. Cependant, les tuyauteries en amiante et ciment se détériorent au fur et à mesure que le ciment est lessivé, ce qui menace l’intégrité de ces tuyauteries. Bien qu’il ne soit pas recommandé de retirer les tuyaux existants en amiante et ciment, il n’est pas jugé approprié de poser de nouvelles canalisations similaires. La surveillance des fibres d’amiante n’est pas recommandée. Désinfectants et sous-produits de désinfection : le chlore est souvent utilisé pour fournir un désinfectant résiduel dans les systèmes d’approvisionnement en eau pour aider à maintenir l’état d’hygiène du système de distribution. Une concentration résiduelle de chlore libre d’au moins 0,2 mg/l pour l’ensemble du système de distribution est généralement considéré comme optimal dans des conditions normales, avec 52 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson une augmentation à plus de 0,5 mg/l lors d’évènements de contamination fécale ou d’épidémies potentielles d’origine hydrique. Le chlore peut réagir avec la matière organique naturelle et générer des sous-produits indésirables tels que les THM. L’OMS souligne que l’efficacité de la désinfection ne doit jamais être compromise par des tentatives visant à respecter les normes pour les SPD. Il est important d’essayer de minimiser la formation de sous-produits en éliminant autant de matière organique que possible, par une optimisation de la coagulation et de la sédimentation là où les concentrations en matières organiques sont élevées, comme c’est le cas dans de nombreuses sources d’eau de surface. Cependant, les normes pour les SPD ne sont pas aussi prioritaires que celles d’autres contaminants tels que l’arsenic et les fluorures. Il convient de noter que de nombreux pays ont établi des normes pour les THM et les AHA totaux à respectivement environ 100 µg/l et 80 µg/l, respectivement. Les THM et AHA changent au cours de la distribution. Lorsque l’hypochlorite est utilisé comme source de chlore libre, il peut se détériorer et produire des concentrations élevées de chlorate. Bien que les normes puissent ne pas être prioritaires, il peut s’avérer pertinent de spécifier que des procédures de gestion adéquates doivent être mises en œuvre, notamment ne pas stocker le produit plus longtemps que nécessaire et ne pas mélanger l’ancien et le nouveau produit. La fiche d’information sur les produits chimiques des DQEB au chapitre 12 (OMS, 2017a) fournit de plus amples d’informations. Fluorures : les fluorures sont présents dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans les eaux souterraines. Les fluorures peuvent avoir des effets indésirables sur les dents et les os et, à des concentrations très élevées, peut provoquer une malformation invalidante du squelette appelée fluorose squelettique ou osseuse. L’OMS suggère une valeur guide de 1,5 mg/l pour éviter la décoloration de l’émail des dents, mais la valeur dépend de la consommation d’eau et du potentiel d’exposition provenant d’autres sources telles que les aliments. Après évaluation des fluorures, l’OMS a suggéré que des effets significatifs sont peu probables si l’apport est inférieur à 6 mg de fluorures par jour, mais qu’au-delà d’un apport de 14 mg de fluorures par jour, des preuves montrent clairement un risque accru d’effets indésirables sur le squelette. Il est important de comprendre l’exposition probable à d’autres sources. Par exemple, une grande quantité de thé en brique consommée comme boisson peut être riche en fluorures. Lorsque les cultures sont irriguées avec de l’eau contenant de fortes concentrations de fluorures, une certaine accumulation de fluorures peut se produire dans les aliments, notamment dans le riz. Voir Encadré 8.2 pour un exemple en Inde, où l’apport de fluorures est géré en partie par une réduction des niveaux de fluorure dans l’eau d’irrigation. Plomb : dans le cas d’un contaminant tel que le plomb, qui provient principalement de la plomberie, de soudures ou de raccords contenant du plomb dans les bâtiments, la concentration variera en fonction de la période durant laquelle l’eau a été en contact Annexe 4 53 avec le matériau contenant du plomb. Par conséquent, il n’est pas possible d’évaluer le risque potentiel pour les consommateurs à partir d’un seul échantillon ou d’une seule habitation. L’évaluation des risques nécessite de considérer l’exposition des groupes les plus vulnérables (généralement les nourrissons alimentés au biberon et les jeunes enfants) sur une période de plusieurs jours, puisque c’est l’exposition moyenne d’un individu qui prime. Cette remarque est particulièrement importante car la valeur guide pour le plomb n’est pas basée sur la santé, mais sur des considérations pratiques, et les concentrations de plomb doivent être maintenues aussi basses que raisonnablement possible. De nouvelles sources de plomb ne doivent pas être introduites et des raccords en alliage à faible teneur en plomb doivent être utilisés à la fois pour les réparations et les nouvelles installations. Nitrate : le nitrate peut atteindre les eaux de surface et souterraines du fait d’activités agricoles, telles que l’épandage de fumures ou d’autres engrais en excès ou riches en azote. Il peut également provenir de latrines et de fosses septiques mal situées et mal entretenues. Des concentrations élevées de nitrate et de nitrite bien au-dessus de la valeur guide peuvent entraîner le syndrome du bébé bleu chez les nourrissons alimentés au biberon, en particulier en cas de diarrhée endémique chez les nourrissons. Il est donc important de maintenir une bonne qualité microbiologique là où les niveaux de nitrate et de nitrite sont élevés. Le nitrite et le nitrate doivent être examinés ensemble, mais la surveillance du nitrite est délicate car il se forme dans le réseau de distribution. Les niveaux de nitrate dans les eaux de surface peuvent changer assez rapidement, tandis que dans les eaux souterraines, ces niveaux changent en général très lentement, à moins que les eaux souterraines ne soient fortement influencées par des eaux de surface. Paramètres affectant l’acceptabilité Aluminium : l’aluminium peut être présent dans l’eau brute, mais la source la plus importante provient de son utilisation en tant que coagulant dans le traitement de l’eau de boisson. Les DQEB ne comportent pas de valeur guide pour l’aluminium, mais des concentrations élevées qui atteignent le réseau de distribution peuvent entraîner des dépôts de flocs d’aluminium, responsables d’une turbidité inacceptable ou d’une coloration au robinet en cas de perturbation. Les concentrations peuvent normalement être maintenues en dessous de 0,2 mg/l, et l’objectif de 0,1 mg/l devrait être facilement réalisable dans les grandes usines de traitement, correctement gérées. Le contrôle est idéalement réalisé en optimisant la coagulation et la filtration, qui sont des barrières importantes contre les micro-organismes pathogènes. La surveillance de l’aluminium est parfois réalisée dans les eaux finales des installations de traitement, pour des raisons opérationnelles. Ammoniac : l’ammoniac peut être présent dans certaines sources d’eau de boisson. Bien qu’il ne présente aucun risque direct pour la santé, il se combine facilement avec le chlore libre pour former des chloramines, qui ne sont pas aussi efficaces que les désinfectants primaires et qui peuvent donner à l’eau un goût inacceptable si certaines 54 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson chloramines (par exemple la dichloramine ou la trichloramine) se forment. On trouve parfois de l’ammoniac dans les réseaux de distribution où la chloramine est utilisée comme désinfectant résiduel et lorsque le processus de production de la chloramine n’est pas suffisamment bien contrôlé. La surveillance pourrait être effectuée dans l’eau traitée des usines de traitement, mais d’autres paramètres (par exemple le chlore libre) sont normalement considérés comme plus importants. Conductivité : la conductivité est une mesure de la teneur en ions inorganiques de l’eau et ne constitue pas un problème direct pour la santé. Une conductivité élevée peut être un indicateur d’acceptabilité dans les eaux à forte teneur en matières solides totales dissoutes (TDS). Des changements soudains peuvent signaler une pollution ou une « entrée » dans le système de distribution. Elle peut donc être un indicateur ou un paramètre opérationnel utile. Oxygène dissous : l’oxygène dissous est un paramètre indicateur et sa mesure peut être utilisée dans un sens relatif et non absolu. Il ne serait normalement pas candidat pour l’établissement de normes. Dureté : la dureté est une caractéristique naturelle de l’eau, qui reflète sa teneur en calcium et en magnésium sous forme de carbonates, bicarbonates et sulfates. Cette caractéristique est normalement très stable. Une eau dure peut provoquer la formation de tartre au niveau des systèmes de distribution et de la plomberie des bâtiments, sans aucune incidence néanmoins sur la santé. Manganèse et fer : les deux éléments existent à l’état naturel. Les sels ferriques sont utilisés comme coagulants et le fer peut apparaître dans le réseau de distribution en raison de la corrosion des tuyaux en fonte. Les deux métaux peuvent donner lieu à des dépôts dans le système de distribution, avec une coloration de l’eau qui peut être inacceptable pour les consommateurs. Il existe de nouvelles preuves qu’une teneur élevée en manganèse dans l’eau de boisson, où il reste en solution, comme dans certaines eaux souterraines anaérobies, peut avoir un impact négatif sur la capacité d’apprentissage des jeunes enfants, bien que de nombreuses incertitudes subsistent à cet égard. L’OMS a proposé une valeur reposant sur des arguments sanitaires et l’absence d’une valeur guide formelle ne signifie pas que le manganèse n’est pas préoccupant lorsque les concentrations de manganèse soluble sont élevées. En outre, il convient de noter que la valeur reposant sur des arguments sanitaires est supérieure aux concentrations de manganèse provoquant normalement des problèmes d’acceptabilité dans l’eau de boisson. Par conséquent, les aspects esthétiques et sanitaires devraient être pris en compte lors de l’établissement des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson, ainsi que pour la confirmation de l’acceptabilité de l’eau de boisson. La surveillance du manganèse ne sera probablement requise que pour des raisons opérationnelles lorsqu’un problème potentiel a été identifié, auquel cas l’eau traitée, provenant des usines de traitement, constituerait normalement le site d’échantillonnage le plus approprié. Dans certaines eaux souterraines acides ou anaérobies, le manganèse Annexe 4 55 peut rester en solution, même à des niveaux dépassant 0,1 mg/l, le niveau qui peut avoir un impact sur le goût et la coloration du linge. Cependant, il s’agit normalement d’approvisionnements en eau plus modestes et ces niveaux restent acceptables pour les consommateurs. Dans ces circonstances, il peut être requis d’établir une norme basée sur la santé et de mettre en place une certaine forme de surveillance pour s’assurer de l’efficacité des mesures de contrôle. Le fer est contrôlé dans les usines de traitement en optimisant le traitement, et, dans les réseaux de distribution, par un programme structuré de maintenance. Le fer constitue rarement un problème sanitaire direct dans l’eau. Sa surveillance est normalement effectuée pour des raisons opérationnelles, mais peut cibler l’eau traitée des installations de traitement et le système de distribution. pH : le pH est un paramètre opérationnel important, notamment en termes d’efficacité de la chloration ou d’optimisation de la coagulation. Il peut être un facteur important de corrosion des métaux dans les systèmes de distribution et au niveau de la plomberie, mais il n’est pas directement préoccupant pour la santé. Goût et odeur : le goût et l’odeur sont importants pour l’acceptabilité et l’eau de boisson pour les consommateurs. De nombreux facteurs peuvent avoir un impact sur le goût ou l’odeur, notamment le chlorure, le sulfate, le sulfure d’hydrogène et certaines cyanobactéries, mais ces facteurs ne sont en général pas directement préoccupants pour la santé. Carbone organique total : le carbone organique total (COT) mesure la quantité de carbone organique dissous dans l’eau. Il n’est pas spécifique et ne concerne pas directement la santé, mais des changements soudains de concentrations peuvent être un indicateur opérationnel de pollution et un COT élevé se traduit souvent par des SPD élevés. Turbidité : la turbidité est un paramètre opérationnel important en tant qu’indicateur de l’efficacité des processus de traitement de coagulation, de sédimentation et de filtration. L’élimination de la turbidité améliore l’efficacité de la chloration, peut aider à minimiser la formation de SPD et constitue un indicateur de l’élimination des micro- organismes lors de la filtration. Une turbidité élevée à 4 UTN (unité de turbidité néphélométrique) et supérieure peut être visuellement constatée par les consommateurs et être jugée inacceptable au robinet. Cependant, des efforts doivent être faits pour réduire au maximum la turbidité, par le traitement et avant la distribution. Les grands approvisionnements municipaux, bien gérés, devraient pouvoir atteindre une valeur inférieure à 0,5 UTN avant la désinfection et à tout moment ainsi qu’une moyenne de 0,2 UTN ou moins, quels que soient le type et la qualité de la source d’eau . Pour plus d’informations sur les utilisations et l’importance de la turbidité dans l’eau de boisson, y compris les objectifs de turbidité pour la filtration et la désinfection, ainsi que des conseils sur la fréquence de surveillance, voir Water quality and health – Review of turbidity : Information for regulators and operators of water supplies (OMS, 2017c). 56 Elaboration des réglementations et normes pour la qualité de l’eau de boisson Références OECD, WHO (2003). Assessing microbial safety of drinking water : Improving approaches and methods. 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Pour plus d’informations, veuillez contacter : Organisation mondiale de la Santé Eau, assainissement, hygiène et santé 20, Avenue Appia 1211 Genève 27 Suisse Courriel : gdwq@who.int https://www.who.int/health-topics/water-sanitation- and-hygiene-wash ELABORATION DE REGLEMENTATIONS ET NORMES POUR LA QUALITE DE L’EAU DE BOISSON Orientations générales avec un accent particulier sur les pays dotés de ressources limitées