Journal nº 3, mercredi, 17 novembre 2010

Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 1 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Quatrième session, Punta del Este, Uruguay, 15-20 novembre 2010 JOURNAL N° 3 – Mercredi 17 novembre 2010 Le Journal ne constitue pas un compte rendu officiel des travaux de la Conférence des Parties. Salle 10 h 00-11 h 00 Cinquième séance plénière (restreinte) Punta del Este Immédiatement après la plénière Commission A – Première séance Punta del Este Immédiatement après la plénière Commission B – Première séance Montecarlo A 15 h 00-18 h 00 Commission A – Deuxième séance Punta del Este 15 h 00-18 h 00 Commission B – Deuxième séance Montecarlo A 18 h 30-19 h 00 Réunion du Bureau de la Conférence des Parties Cancun 18 h 30-21 h 30 Groupe de travail à composition non limitée sur le point 5.1 de l’ordre du jour Montecarlo A Réunions régionales 09 h 00-09 h 50 Groupe régional pour l’Afrique Rio de Janeiro AB Groupe régional pour les Amériques Rio de Janeiro C Groupe régional pour la Méditerranée orientale Cancun Groupe régional pour l’Europe Montecarlo A Groupe régional pour l’Asie du Sud-Est Bariloche 08 h 45-09 h 50 Groupe régional pour le Pacifique occidental Caribe Autres réunions 08 h 00-08 h 45 Réunion de la délégation brésilienne Rio de Janeiro C 08 h 00-09 h 00 Réunion de coordination de l’Union européenne Riviera 14 h 00-15 h 00 Réunion de coordination de l’Union européenne Riviera 14 h 00-15 h 00 Réunion de coordination de la délégation canadienne Bariloche 18 h 00-19 h 00 Réunion de coordination de l’Union européenne Riviera Séminaire à l’heure du déjeuner 13 h 30-14 h 30 Ressources et assistance pour promouvoir la mise en œuvre de la Convention (organisé par le Secrétariat de la Convention) Rio de Janeiro AB Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Quatrième session – Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 2 Programme de travail Cinquième séance plénière 10 h 00 – Salle Punta del Este Point 7 Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.10 Processus relatif au renouvellement du contrat (ou autre) de l’actuel Chef du Secrétariat de la Convention, ainsi qu’aux futures nominations et renouvellements Première séance de la Commission A Immédiatement après la plénière – Salle Punta del Este Point 5 Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.2 Directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention : « Réglementation de la composition des produits du tabac » et « Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer » Documents FCTC/COP/4/6 et FCTC/COP/4/INF.DOC./2 Point 5.3 Directives pour l’application de l’article 12 de la Convention : « Éducation, communication, formation et sensibilisation du public » Documents FCTC/COP/4/7 et FCTC/COP/4/A/Conf.Paper N° 1 Première séance de la Commission B Immédiatement après la plénière – Salle Montecarlo A Point 6 Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 6.3 Ressources financières et mécanismes d’assistance Document FCTC/COP/4/16 Point 6.4 Coopération avec les organisations et organismes internationaux pour le renforcement de la mise en œuvre de la Convention Documents FCTC/COP/4/1 et FCTC/COP/4/B/Conf.Paper N° 1 Deuxième séance de la Commission A 15 h 00 – Salle Punta del Este Point 5 Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.4 Directives pour l’application de l’article 14 de la Convention : « Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique » Document FCTC/COP/4/8 Point 5.5 Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention) : rapport de situation du groupe de travail Documents FCTC/COP/4/9 et FCTC/COP/4/A/Conf.Paper N° 2 Si l’horaire le permet Point 5.6 Mesures qui contribueraient à l’élimination de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontières (en rapport avec les recommandations de l’ancien groupe de travail sur l’article 13 de la Convention) Document FCTC/COP/4/10 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Quatrième session – Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 3 Deuxième séance de la Commission B 15 h 00 – Salle Montecarlo A Point 6 Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 6.5 Promotion de la coopération Sud-Sud pour la mise en œuvre de la Convention Document FCTC/COP/4/18 Si l’horaire le permet Point 7 Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.1 Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2008-2009 Documents FCTC/COP/4/19 et FCTC/COP/4/19 Add.1 Point 7.2 Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2010-2011 Documents FCTC/COP/4/20, FCTC/COP/4/20 Add.1, FCTC/COP/4/20 Add.2 et FCTC/COP/4/INF.DOC./5 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Quatrième session – Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 4 Compte rendu des séances du mardi 16 novembre 2010 Troisième séance plénière Présidence : M. Thamsanqa Dennis Mseleku Président de la Conférence des Parties Point 4 Rapport du Secrétariat de la Convention Le Président a rouvert le débat sur le point 4 de l’ordre du jour et a donné la parole aux délégués du Japon, de la Thaïlande, du Ghana, de la Jamaïque, de la Zambie, des Seychelles, de la Chine, de la Namibie, de la Mauritanie, de la République de Moldova, de l’Australie, de l’Afrique du Sud, de Madagascar, du Tchad, du Kenya, du Timor-Leste, de l’Ex-République yougoslave de Macédoine, du Samoa, des Maldives (au nom de la Région de l’Asie du Sud-Est), de la Colombie, des Tonga, de la Norvège, de la Tunisie, du Mali, de la République démocratique du Congo, de la République-Unie de Tanzanie et de l’Égypte. Le Président a ensuite donné la parole au Brésil (qui s’est exprimé au nom du MERCOSUR) et à l’Organisation mondiale du Commerce puis à un représentant de la Framework Convention Alliance (FCA). Point 5 Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.1 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Le Président a ouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et a invité M. Ian Walton-George, Président de l’organe intergouvernemental de négociation, à rendre compte des progrès accomplis. La séance a été suspendue. Quatrième séance plénière Présidence : M. Thamsanqa Dennis Mseleku Président de la Conférence des Parties Point 5 Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.1 (suite) Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Le Président a rouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et a invité les participants à faire des observations. Un large débat s’est engagé, qui a débouché sur la création d’un groupe de travail à composition non limitée, présidé par la Thaïlande, qui sera chargé d’examiner les questions relatives au processus de négociation en vue d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce groupe commencera ses travaux le mercredi 17 novembre à 18 h 30. Les observateurs accrédités à la Conférence des Parties pourront également y assister mais n’auront pas le droit de prendre la parole. Le groupe de travail présentera un rapport en séance plénière le jeudi 18 novembre. Point 5.10 Intérêts commerciaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS Le Président a ouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et a appelé l’attention des participants sur le projet de déclaration soumis par la délégation de l’Uruguay, qui figure dans le document FCTC/COP/4/Conf.Paper N° 1. Le délégué de l’Uruguay a donné plus de précisions sur ce projet. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Quatrième session – Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 5 Certains participants ont proposé des amendements puis le délégué de l’Uruguay a répondu aux questions soulevées. La Conférence a convenu que le Secrétariat prépare, immédiatement après la clôture de la séance plénière, une version révisée tenant compte des amendements qu’il a reçus par écrit. Les Parties ont également été invitées à soumettre leurs propositions d’amendement conformément à la règle des 24 heures. Il a également été convenu que l’Uruguay convoque un groupe de rédaction mercredi à midi afin qu’il examine plus avant les propositions d’amendement. La déclaration révisée sera examinée en séance plénière le jeudi 18 novembre. Point 1 Point 1.2 Pouvoirs des participants La Conférence a examiné le rapport sur la vérification des pouvoirs, qui figure dans le document FCTC/COP/4/25. Le Président a indiqué aux participants qu’il avait examiné les pouvoirs officiels de l’Albanie, de l’Équateur, de l’État plurinational de Bolivie, du Libéria, du Mexique, des Philippines, de la République arabe syrienne, de Sainte-Lucie, de Sao Tomé-et-Principe, de la Thaïlande, de l’Uruguay, du Yémen et de la Zambie, présentés après l’approbation du projet de rapport par le Bureau, qu’il les avait trouvés conformes au Règlement intérieur de la Conférence des Parties et que, s’il n’y avait pas d’objections, ils étaient acceptés. Il n’y a pas eu d’objections et le rapport a été adopté avec les pouvoirs officiels supplémentaires reçus. Point 7 Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.10 Processus relatif au renouvellement du contrat (ou autre) de l’actuel Chef du Secrétariat de la Convention, ainsi qu’aux futures nominations et renouvellements Le Président a indiqué aux participants que ce point de l’ordre du jour serait examiné à la cinquième séance plénière, à laquelle ne pourront assister que les Parties à la Convention. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Quatrième session – Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010 Journal N° 3 • Mercredi 17 novembre 2010 • Page 6 Annonces Inscription Le bureau des inscriptions, situé dans le centre de conférences de l’Hôtel Conrad, sera ouvert du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 08 h 30 à 13 h 00. Documents Les documents de la Conférence sont disponibles au bureau de distribution des documents et sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : http://www.who.int/fctc/fr/index.html. Réunions privées Les locaux pouvant accueillir des réunions bilatérales ou privées sont en nombre limité ; sur demande, des salles peuvent toutefois être affectées à des réunions spécifiques par le Secrétariat de la Convention. Il ne sera malheureusement pas possible d’assurer l’interprétation lors de telles réunions. Les demandes doivent être faites auprès du bureau des renseignements. Paiement de l’indemnité journalière de subsistance Les représentants des Parties ayant droit à une indemnité de subsistance sont priés de contacter le bureau des indemnités journalières de subsistance situé à côté du bureau des inscriptions. Numéros utiles Secrétariat de la Convention : Tél. : (+41) 22 791 5484/2713/2516 ; télécopie : (+41) 22 791 5830 ; courrier électronique : copfctc@who.int à Punta del Este pendant la COP4 : (+598) 42 47 2484 Centre de conférences à Punta del Este : (+598) 42 49 11 11 Abtour Viajes (agence de voyage locale) : (+598) 29 08 51 52 ; courrier électronique : cop4@abtour.com.uy. = = =