World Health Organization (WHO) · Publications

Conseil exécutif soixantième session, Genève, 23 – 24 mai 1977: partie I: résolutions et décisions: annexes: partie II: procès – verbaux

December 31, 1977 World Health Organization

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 242

CONSEIL EXÉCUTIF SOIXANTIÈME SESSION GENÈVE, 23 -24 MAI 1977

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

PARTIE II PROCÈS -VERBAUX

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1977

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AID AIEA BIRD BIT BSP CAC CEA CEAO CEE

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie occidentale - Commission économique pour l'Europe

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine CESAP - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues HCR - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI Organisation mondiale de la Santé OMS Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ONUDI Organisation panaméricaine de la Santé OPS Organisation de l'Unité africaine OUA Programme alimentaire mondial PAM PNUD - Programme des Nations Unies pour le Développement - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260242 6

IMPRIME EN SUISSE

La Partie I de ce volume contient les résolutions et décisions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la soixantième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB59.R48 adoptée par le Conseil à sa cinquante- neuvième session.

Dans la Partie II figurent les procès- verbaux de la session, ainsi que l'ordre du jour, la

liste des membres du Conseil et des autres participants, et la composition des comités et groupes de travail.

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Dans la table des matières, cependant, elles sont groupées sous des rubriques identiques à celles du Recueil des résolutions et décisions, dont les Volumes I et II (deuxième édition) contiennent ensemble la plupart des résolutions adoptées de 1948 à 1976 (soit jusqu'à et y compris la Vingt-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante- huitième session du Conseil exécutif). De plus, chacune des résolutions figurant dans le présent volume est accompagnée d'une référence à la section et au volume pertinents du Recueil. Les cotes de résolutions utilisées lors des différentes sessions, ainsi que les volumes des Actes officiels où les résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Cotes de résolutions)

Numéros des Actes officiels et année des sessions 13 14

Cotes de résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions

WHA1.EBI.REB2.REB3.R-

WHA2.EB4.REB5.R-

14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.R-

40 42 43

46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955)

(1956) (1956) 73 (1956) 76 (1957) 79 (1957) 80 (1957) 83 (1958) 87 (1958) 88 (1958) 91 (1959) 95 (1959) 96 (1959) 99 (1960) 102 (1960) 106 (1960) 108 (1961) 110 (1961) 112 (1961) 115 (1962) 118 (1962) 120 (1962)

EB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.RWHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.REB59.RWHA30.EB60.R-

124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151

153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195 198 201 203 206 209 211 215 217

219 223 226 228 231 233 235 238

240 242

(1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973) (1973) (1973) (1974) (1974) (1974) (1975) (1975) (1975) (1976) (1976) (1976) (1977) (1977) (1977)

Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité. I

Index des résolutions et décisions : page 125

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Avant -propos

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Résolutions concernant le programme Coopération technique EB60.R4

Coopération technique entre pays en voie de développement

Lutte contre les maladies non transmissibles EB60.R2

Programme concernant des limites admissibles internationalement recommandées d'exposition professionnelle à des substances toxiques

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif EB60.R3

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

6 8

EB60.R7

Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

Résolutions concernant les questions financières et administratives Questions financières EB60.R5

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Résolutions concernant la coordination avec d'autres organisations Système des Nations Unies EB60.R1

Rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa vingt et unième session 5

EB60.R6

Rapports du Corps commun d'inspection

DÉCISIONS i)

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

ii)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

-v-

Pages

iii) iv) y)

Rapport sur les réunions de comités d'experts Composition du Comité du Programme du Conseil exécutif Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

10 10 10 11

vi) vii) viii) ix) x)

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard Composition du Comité de la Fondation Jacques Parisot Sujet des discussions techniques à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

11 11

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 Date, durée et lieu de réunion de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la soixante et unième session du Conseil exécutif

xi) xii)

11 11

ANNEXES 1.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires: Rapport sur sa vingt et unième session

2. 3.

Rapport du Comité ad hoc sur la documentation et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

20 61

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977

PARTIE II PROCÈS- VERBAUX

Ordre du jour Liste des membres et autres participants Comités et groupes de travail Procès -verbaux: Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance

65 67 73

84 95 107

Index des résolutions et décisions

125

AVANT -PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa soixantième session au Siège de l'OMS, à Genève, les 23 et 24 mai 1977.

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé a élu dix Etats Membres habilités à désigner les personnes devant faire partie du Conseil exécutif à la place de celles dont le mandat était venu à expiration.' La composition du Conseil est en conséquence la suivante:

Durée du mandat restant à courir à la date Pays habilités à désigner un membre de clôture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir à la date de clôture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

Angola Australie Bangladesh Bolivie

Botswana Canada Cuba Etats -Unis d'Amérique Fidji Finlande Grèce Honduras Inde Jamahiriya Arabe Libyenne Mauritanie Pakistan Le Dr

3 ans 1 an 1 an 3 ans 3 ans 1 an 3 ans 3 ans 2 ans 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 1 an 2 ans le

Pérou Philippines Portugal Qatar République Démocratique Allemande République -Unie de Tanzanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda . .

2 ans 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 1 an

2 ans 1 an 1 an 1 an 2 ans 3 ans 1 an 2 ans

Somalie Souaziland Tchécoslovaquie Tunisie Yougoslavie Zambie

S. Butera a été élu président,

Professeur J. J. A. Reid, le Professeur K. A. Khaleque

E. A. Pinto vice- présidents,2 et le Dr A. N. Acosta et le Dr A. R. Farah rapporteurs. On trouvera la liste des membres du Conseil et des autres participants, ainsi que la composition des comités et groupes de travail, dans la Partie II du présent volume (pages 67 et 73). et le Dr

Au cours de la session, le Conseil exécutif a adopté les sept résolutions et les douze décisions reproduites dans la Partie I.

' Décision ix) de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants:

Argentine, France, Guatemala, Jordanie, Maurice, Soudan, Sri Lanka, Togo, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela. 2 Il est résulté du tirage au sort effectué conformément à l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil que les Vice -Présidents seraient appelés dans l'ordre indiqué ci- dessus à exercer les fonctions du Président si celui -ci n'était pas en mesure de les remplir entre deux sessions du Conseil.

Partie I

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

RESOLUTIONS ET DÉCISIONS EB60.R1

Rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa vingt et unième session

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa vingt et unième session,1

PREND ACTE du rapport;

SOUSCRIT aux recommandations du Comité concernant la collaboration avec les pays pour un développement plus poussé, dans le cadre des services sanitaires nationaux, des programmes de soins de santé primaires en tant que partie intégrante du développement général, y compris la participation communautaire; 2.

APPROUVE l'importance particulière accordée à la participation communautaire comme voie privilégiée du développement des activités de soins de santé primaires; 3.

EXPRIME sa satisfaction de l'excellent esprit de coopération qui continue de régner entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et l'OMS ainsi que l'espoir que cette coopération sera encore renforcée, et remercie les membres des deux Conseils de leur participation. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.5

Troisième séance, 24 mai 1977

EB60.R2

Programme concernant des limites admissibles internationalement recommandées d'exposition professionnelle à des substances toxiques

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la réunion du Comité OMS d'experts de la méthodologie de l'établissement des limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs;2

Reconnaissant qu'il est nécessaire que l'OMS joue un rôle actif dans l'harmonisation à l'échelle internationale des normes appliquées dans les divers lieux de travail, et que de telles normes seront dans l'intérêt aussi bien des pays en développement que des pays industrialisés; Reconnaissant en outre que le Comité OMS d'experts a réussi à parvenir à un accord sur les méthodes utilisées dans différentes régions pour établir des limites admissibles, basées sur des critères sanitaires, d'exposition professionnelle à des substances toxiques, 1.

REMERCIE les membres du Comité de leurs efforts couronnés de succès;

PRIE le Directeur général: 1)

admissibles internationalement recommandées, basées sur des critères sanitaires, d'exposition professionnelle à des agents chimiques et dans ce contexte de chercher, si nécessaire, à obtenir des ressources extrabudgétaires; 2)

de mettre aussitôt que possible à exécution le programme proposé d'élaboration de limites

de coordonner ce programme avec les activités de l'Organisation internationale du Travail et des organisations non gouvernementales intéressées telles que la Commission permanente et Association internationale pour la Médecine du Travail. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.9.9; 1.11.3

Troisième séance, 24 mai 1977

Voir annexe 1. Voir OMS, Série de Rapports techniques, No 601, 1977.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTIÈME SESSION, PARTIE 1

EB60.R3

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA10.33; et

Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé a proposé le Dr Francis Y. Johnson- Romuald comme Président général des discussions techniques à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

APPROUVE cette proposition;

PRIE le Directeur général d'inviter le Dr Francis Y. Johnson -Romuald à accepter cette nomination.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1.7

Troisième séance, 24 mai 1977

EB60.R4

Coopération technique entre pays en voie de développement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur la coopération technique entre pays en voie de développement (CTPD) que le Directeur général a présenté en application de la résolution EB59.R52; Notant avec satisfaction les mesures prises par l'OMS pour collaborer avec le Programme des Nations Unies pur le Développement et d'autres organes à l'extension de cette notion, conformément aux résolutions

de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social ainsi qu'à la résolution WHA29.41;

Rappelant les résolutions WHA28.75, WHA28.76, WHA29.48 et WHA30.43 relatives aux principes régissant la coopération technique avec les pays en développement; Se félicitant des progrès déjà réalisés par les pays en développement sur la voie de l'autosuffisance en

matière de santé, grâce à une coopération pour le développement sanitaire conforme à l'esprit de la résolution EB57.R50;

Réaffirmant qu'il importe que l'OMS définisse des méthodes et prenne des dispositions adéquates pour faciliter la coopération entre pays en voie de développement afin que tous leurs habitants atteignent d'ici à l'an 2000 un niveau de santé qui leur permettra de mener une vie socialement et économiquement productive, 1. NOTE avec satisfaction le rapport du Directeur général et les mesures déjà prises pour promouvoir la coopération technique entre pays en voie de développement à l'OMS;

APPROUVE les propositions contenues dans ce rapport concernant les mesures à prendre à l'avenir par l'OMS pour favoriser et mettre en eeuvre cette coopération; 2. 3.

PRIE le Directeur général de promouvoir l'application de ces propositions dans les activités et programmes de l'OMS à la lumière des débats qui ont eu lieu à leur sujet au Conseil exécutif et de faire en sorte qu'elles soient portées à l'attention des comités régionaux à leurs prochaines sessions;

PRIE les comités régionaux d'étudier ces propositions et d'examiner d'autres moyens de promouvoir la coopération technique entre pays en voie de développement pour le développement sanitaire selon des modalités convenant à chaque Région; 4.

RECOMMANDE que l'OMS participe activement à la préparation et aux délibérations de la conférence mondiale sur la coopération technique entre pays en voie de développement organisée par l'ONU à Buenos 5.

Aires en 1978; 6.

INVITE instamment tous les Etats Membres et en particulier les gouvernements des pays en développement

à accorder, dans leurs programmes sanitaires et connexes, une attention prioritaire aux principes et aux approches de la coopération technique entre pays en voie de développement en utilisant, selon que de besoin, le soutien offert par l'Organisation dans l'exercice de ses fonctions de coordination pour le renforcement de cette coopération;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

7. INVITE tous les Etats Membres à participer activement aux discussions techniques sur la coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement qui se tiendront à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.4.1

Quatrième séance, 24 mai 1977

EB60.R5

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé; Reconnaissant l'importance des ressources extrabudgétaires pour l'action de l'OMS et l'octroi d'une assistance aux pays en développement;

Appréciant le rôle que joue le fonds bénévole pour la promotion de la santé dans la promotion des activités sanitaires, 1. PREND ACTE, avec gratitude, des contributions versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé, pour lesquelles le Directeur général a déjà exprimé aux donateurs les remerciements de l'Organisation;

PRIE instamment tous les Membres qui sont en mesure de le faire de verser une contribution au fonds bénévole pour la promotion de la santé; 2. 3.

APPELLE particulièrement l'attention sur le compte spécial créé récemment pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales, et exprime l'espoir que des contributions substantielles seront versées;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution, accompagnée de son rapport au Conseil exécutif, aux Membres de l'Organisation, en appelant tout particulièrement leur attention sur les remerciements que le Conseil a exprimés pour les contributions reçues. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.10

Quatrième séance, 24 mai 1977

EB60.R6

Rapports du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports suivants du Corps commun d'inspection: i)

rapport sur les activités de coopération technique du système des Nations Unies en faveur des

mouvements d'intégration et de coopération régionales et sous -régionales: Asie et Pacifique; ii) 1.

rapport sur la programmation par pays, instrument de la coordination et de la coopération au

niveau des pays, REMERCIE les inspecteurs de leurs rapports; 2.

FAIT SIENNES les considérations et les observations du Directeur général sur les rapports présentés au Conseil; 3.

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport et la présente résolution : 1) au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour transmission au Conseil économique et social par l'entremise du Comité du Programme et de la Coordination;

2) 3)

au Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé; au Président du Corps commun d'inspection. Quatrième séance, 24 mai 1977

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.2.2

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTIÈME SESSION, PARTIE I

EB60.R7

Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport 1 de son Comité ad hoc sur la documentation et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, créé en vertu de la résolution EB59.R17; I

Notant qu'à l'OMS la notion de langues officielles se réfère actuellement à l'interprétation des discours prononcés dans ces langues alors que la notion de langues de travail a essentiellement trait à la traduction et est appliquée de façon pragmatique, compte tenu des besoins spécifiques des Etats Membres, de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé :

qu'en ce qui concerne les langues officielles de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif on 1) maintienne la pratique actuelle, l'interprétation dans ces langues et à partir d'elles étant assurée sur une base d'égalité complète; 2) que l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe restent langues de travail et que l'on conserve les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers

degrés, sous réserve de toute décision qui pourra être prise par l'Assemblée de la Santé (comme envisagé dans la partie III de la présente résolution) au sujet des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux), et compte tenu des autres modifications qui pourront résulter d'accords négociés entre les gouvernements intéressés et l'Organisation; II

Conscient de la nécessité de supprimer, en application de la résolution WHA29.48, toutes les dépenses évitables et non indispensables;

Etant informé que certaines économies pourraient être réalisées si les volumes qui constituent actuellement la série des Actes officiels paraissaient hors série, ce qui permettrait de les distribuer moins largement à titre gratuit à l'extérieur de l'Organisation;

Persuadé que la publication d'un certain nombre de volumes distincts remplirait le même objet que celle de la série des Actes officiels et continuerait à répondre aux besoins des Etats Membres, RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé: 1)

que l'actuelle série des Actes officiels soit remplacée par un certain nombre de volumes distincts;

qu'en conséquence l'article 95 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé soit amendé par la suppression des mots «dans les Actes officiels de l'Organisation »; 2) III

1 Voir annexe 2.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient distribués dans la langue de rédaction, c'est -à -dire 2)

l'anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant accompagné d'une traduction de ce compte rendu dans la langue employée par l'orateur, et que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs soient présentés sous la même forme que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires;

que les amendements requis à cet effet soient apportés au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé et à celui du Conseil exécutif. 3)

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1.5; 4.1.6; 4.2.5

Quatrième séance, 24 mai 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTIÈME SESSION, PARTIE I

DÉCISIONS

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la. Santé

Le Conseil exécutif a pris acte des rapports que lui ont présentés oralement ses représentants à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et a félicité ceux -ci de la compétence avec laquelle ils s'étaient acquittés de leurs fonctions. Deuxième séance, 23 mai 1977

ii)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

Conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, le Conseil exécutif a nommé son Président, le Dr S. Butera, ainsi que le Dr A. A. Al- Baker, le Dr A. J. de Villiers et le Dr Méropi Violaki -Paraskeva pour représenter le Conseil à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Deuxième séance, 23 mai 1977

iii) Rapport sur les réunions de comités d'experts

Le Conseil exécutif a pris acte, après l'avoir examiné, du rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts ci- après: Comité d'experts de l'OMS, avec la participation de l'OIT, de la méthodologie de l'établissement des limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs;' Comité OMS

d'experts de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle (premier rapport - Aspects techniques des opérations de lutte antivectorielle);2 et Comité OMS d'experts de la Lèpre (cinquième rapport).3 Il a remercié de leur précieuse contribution les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions et a prié le Directeur général de donner suite aux recommandations des comités d'experts dans l'exécution du programme de l'OMS, en tenant compte de la discussion au Conseil. Deuxième séance, 23 mai 1977

iv)

Composition du Comité du Programme du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr R. de Caires, le Professeur D. Jakovljevié et le Dr A. J. de Villiers membres, pour la durée de leur mandat au Conseil, du Comité du Programme créé par la résolution EB58.R11,

en plus du Président du Conseil, membre de droit, du Dr Z. M. Dlamini, du Dr G. Howells, du Professeur K. A. Khaleque, du Professeur N. A. Shaikh et du Dr E. Tarimo, qui font déjà partie de ce comité. Il a été entendu que, selon la décision prise par le Conseil à sa cinquante- huitième session,' si un membre quelconque du Comité était empêché, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participerait aux travaux du Comité. Deuxième séance, 23 mai 1977

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif a nommé le Dr P. P. Goel, le Dr D. B. Sebina et le Professeur K. Spies membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil, en plus du Dr A. N. Acosta et du Dr E. Aguilar Paz, qui font déjà partie du Comité permanent. Il a été entendu que si un membre quelconque du Comité était empêché, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participerait aux travaux du Comité. Deuxième séance, 23 mai 1977 1 OMS, Série de Rapports techniques, N° 601, 1977. 2 OMS, Série de Rapports techniques, N° 603, 1977. 8 OMS, Série de Rapports techniques, N° 607, 1977. 4 OMS, Actes officiels, N° 235, 1976, p. 57 (procès- verbal de la quatrième séance).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS vi)

Composition du Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires

Le Conseil exécutif a nommé membres du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires pour la durée de leur mandat au Conseil le Dr U. Fresta, le Dr Dora Galego Pimentel, le Dr S. C. Ramrakha et le Dr S. H. Siwale, et membres suppléants le Dr A. Lari Cavagnaro et le Dr A. Abdulhadi, la participation

de l'OMS à ce comité étant donc la suivante: Membres - Dr U. Fresta, Dr Dora Galego Pimentel, Professeur L. Noro, Dr S. C. Ramrakha, Dr S. H. Siwale, Dr Méropi Violaki -Paraskeva; Suppléants Dr A. Abdulhadi, Dr A. M. Hassan, Dr G. Howells, Dr A. Lari Cavagnaro, Dr A. M. Moulaye, Professeur J. Prokopec. Deuxième séance, 23 mai 1977 vii) Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard

En application des Statuts de la Fondation Léon Bernard, le Conseil exécutif a nommé le Dr A. R. Farah membre du Comité de la Fondation Léon Bernard pour la durée de son mandat au Conseil. Deuxième séance, 23 mai 1977

viii) Composition du Comité de la Fondation Jacques Parisot

En application des Statuts de la Fondation Jacques Parisot, le Conseil exécutif a nommé le Professeur

A. A. de Carvalho Sampaio membre du Comité de la Fondation Jacques Parisot pour la durée de son mandat au Conseil. Deuxième séance, 23 mai 1977 ix) Sujet des discussions techniques à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a choisi « La coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement » comme sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Troisième séance, 24 mai 1977 x)

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport 1 du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977, a pris note des virements entre sections du paragraphe A de cette résolution 2 auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C. Quatrième séance, 24 mai 1977 xi) Date, durée et lieu de réunion de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a noté que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé avait: a) décidé que la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait en Suisse, et b) demandé que le Conseil, lorsqu'il détermine la date des sessions de l'Assemblée de la Santé, fixe également la durée de chaque session. Vu les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, le Conseil a décidé: a) que la Trente et Unième

Assemblée mondiale de la Santé aura lieu au Palais des Nations, à Genève (Suisse); b) que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, cette assemblée s'ouvrira le lundi 8 mai 1978; c) que la durée de la Trente et Unième Assemblée sera fixée par le Conseil à sa prochaine session, lors de l'établissement de l'ordre du jour provisoire de cette assemblée. Quatrième séance, 24 mai 1977

xii) Date et lieu de la soixante et unième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa soixante et unième session s'ouvrira le mercredi 11 janvier 1978 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Quatrième séance, 24 mai 1977 1 Voir annexe 3. 2 Résolution WHA29.53.

ANNEXE 1

COMITE MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES RAPPORT SUR SA VINGT ET UNIEME SESSION1

ZITC21/UNICEF-WH0/77.47

TABLE DES MATIERES Pages 1.

Participants Ouverture de la 'session

Election du président et des rapporteurs Adoption de l'ordre du jour Mandat du Comité

14 14 15 15

Rapport d'évolution sur les soins de santé primaires Engagement communautaire dans les soins de santé primaires Etude sur le processus de motivation et de participation continue de la communauté :

Aide pour la lutte contre les maladies transmissibles dans le contexte des soins de santé primaires Choix de la prochaine étude du Comité Questions diverses

18 18

10.

11.

Adoption du rapport de la vingt et unième session

1 Voir résolution EB60.R1. - 13 -

14 1.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I PARTICIPANTS

La vingt et unième session s'est tenue au Siège de l'OMS, du 31 janvier au 2 février 1977. Les participants étaient les suivants :

Membres

Conseil d'administration du FISE Professeur R. Mande (Président) Dr A. Ordoñez -Plaja M.

Conseil exécutif de l'OMS Dr S. Butera Dr A. M. Hassan Professeur K. A. Khaleque Professeur L. Noro (Rapporteur) Dr K. Shami Dr Méropi Violaki-Paraskeva

F. Leopold Oyono Safe

Dr M. N.

Professeur Julie Sulianti Saroso Dr Zaki Hasan (Rapporteur) Cosecrétaires du Comité Secrétariat du FISE :

Dr P.

L. Fazzi et Dr A. Mochi Secrétariat de l'OMS

M. Charles A. Egger M. Newton R. Bowles M. G. Carter M. S. Bacic Mlle M. Hodgson M. J. McDougall M. J. Richman

Dr H. Mahler (Directeur général) Dr T. A. Lambo (Directeur général adjoint) Dr D. Tejada -de- Rivero

Dr S. Flache Dr W. Ch. Cockburn Dr O. Akerele Mme B. Bubb Dr M. Carballo Dr Aleya el Bindari Hammad Dr J. Keja Dr S. Litsios Dr E. Mach Dr G. Meilland Dr A. Moarefi Dr F. T. Perkins Dr F. D. Schofield Dr J. S. Stromberg Dr R. Strudwick

OUVERTURE DE LA SESSION

La session a été ouverte par le Président sortant, le Professeur Julie Sulianti Saroso. Après avoir souhaité au nom du Dr Mahler, Directeur général de l'OMS, la bienvenue aux membres du Comité, le Dr T. A. Lambo, Directeur général adjoint, a présenté les points de l'ordre du jour et a souligné l'utilité de l'engagement communautaire dans les soins de santé primaires et l'importance sur le plan de la santé publique de la lutte contre les maladies transmissibles dans les pays en développement.

ELECTION DU PRESIDENT ET DES RAPPORTEURS

Le Professeur R. Mande (FISE) a été élu président à l'unanimité; le Professeur L. Noro (OMS) et le Dr Zaki Hasan (FISE) ont été élus rapporteurs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant 1) :

Election du président

ANNEXE 1 2) 3)

Election des rapporteurs

Adoption de l'ordre du jour Rapport d'évolution sur les soins de santé primaires

4) 5)

Rapport sur l'étude FISE /OMS concernant l'engagement communautaire dans les soins de santé primaires

Aide pour la lutte contre les maladies transmissibles dans le contexte des soins de santé primaires 6) 7)

Choix de la prochaine étude du Comité Questions diverses Adoption du rapport de la vingt et unième session.

8) 9)

MANDAT DU COMITE

Le Secrétaire a rappelé le mandat du Comité mixte des Directives sanitaires, tel qu'il a été approuvé par le Conseil exécutif de l'OMS à sa session de janvier- février 1960 et par le Conseil d'administration du FISE à sa session de mars 1960.

RAPPORT D'EVOLUTION SUR LES SOINS DE SANTE PRIMAIRES

Le Comité était saisi d'un rapport d'évolution sur les soins de santé primaires et d'un document d'information concernant la conférence internationale sur les soins de santé primaires. Le rapport d'évolution passait en revue les progrès faits aux différents niveaux pays, inter -pays /régional et international. Il contenait également des informations sur des activités prévues pour la période 1977 -1979, y compris les travaux préparatoires de la conférence internationale qui doit se tenir en septembre 1978. :

Lors de la présentation du rapport, il a été rappelé que la promotion des principes des soins de santé primaires figurait au nombre des activités régulières majeures des deux organisations. Il a été précisé que des colloques nationaux consacrés aux soins de santé primaires avaient eu lieu dans un certain nombre de pays et qu'au cours de ces activités les pays avaient eux -mêmes étudié la question et décidé d'adapter la formule des soins de santé primaires à leurs besoins particuliers. Les aspects opérationnels et la logistique des programmes de soins de santé primaires font l'objet d'une grande attention. Le FISE a participé à un séminaire de l'OMS sur l'adaptation de la technologie sanitaire qui a facilité l'élaboration, à l'intention du personnel de terrain, de directives concernant l'application des politiques générales. Il reste cependant encore beaucoup à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les problèmes techniques que posent les moyens de transport et les communications. D'autres éléments retiennent également l'attention. En premier lieu, il importe de ne pas interpréter de façon trop étroite le concept de soins de santé primaires. L'impact intersectoriel des soins de santé primaires est en effet extrêmement important. Les programmes de soins de santé primaires doivent être étroitement liés aux programmes concernant par exemple l'approvisionnement public en eau, la nutrition, l'éducation, le logement, etc. Il ne faut pas non plus négliger des éléments importants tels que le rôle des femmes et des adolescents. Par ailleurs, des problèmes surgissent partout où les liens avec le système national de santé existant ne sont pas suffisamment développés. A cet égard, il conviendrait d'examiner et de définir le rôle que jouent dans le domaine des soins de santé primaires les systèmes de personnels existants, tel que celui des personnels infirmiers, et l'évolution de leurs fonctions. Faute de quoi, les programmes de soins de santé primaires ne pourront s'appuyer sur les services existants. Enfin, il importe de veiller à ce que les programmes de soins de santé primaires soutiennent le développement rural et vice versa, car sinon les soins de santé primaires risquent de ne pas apporter au développement la contribution escomptée. C'est pourquoi l'OMS coopère

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

avec les groupes d'intervention pour le développement rural du Comité administratif de Coordination et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. Le Comité a souligné combien il importait de renforcer la coordination inter -institutions afin que soit adoptée à tous les niveaux une stratégie commune qui, à son tour, contribuera à promouvoir les liaisons intersectorielles au niveau national.

Le Comité a demandé de plus amples renseignements sur les préparatifs de la conférence internationale de 1978 et sur le rôle de cette conférence dans la promotion de la stratégie des soins de santé primaires. Il a jugé important que participent à la conférence des personnes déjà convaincues de la valeur de cette stratégie et capables d'enrichir, en puisant dans leurs propres analyses et leur propre expérience, la somme des connaissances concernant les soins de santé primaires. Le Comité a également estimé qu'il était nécessaire d'élaborer des directives techniques afin d'aider les nationaux à tenir des conférences -ateliers, à faire des études et à organiser des discussions en vue de préparer la conférence. On a également souligné l'importance de l'ordre du jour de la conférence et la nécessité d'une représentation intersectorielle de la part de chaque pays participant. Tous les efforts que feront l'OMS et le FISE pour assurer les contacts appropriés avec tous les ministères concernés seront encouragés par le Comité. Le Comité a étudié les mécanismes destinés à assurer la coordination des activités préparatoires de la conférence entre l'OMS et le FISE. Il a souligné l'importance pour le FISE de la conférence, qui faciliterait la mise en oeuvre de la stratégie des soins de santé primaires à l'échelon des pays. Il a noté qu'il importait d'élaborer des plans d'action qui tiennent compte de l'expérience acquise dans le cadre des programmes nationaux déjà encours d'exécution.

ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES SOINS DE SANTE PRIMAI... MOTIVATION ET DE PARTICIPATION CONTINUE DE LA COMMUNAUTE

ETUDE SUR LE PROCESSUS DE

Le Comité était saisi du rapport destiné à sa session de 1977 et intitulé "Engagement communautaire dans les soins de santé primaires Etude sur le processus de motivation et de participation continue de la communauté" (JC21 /UNICEF- WHO/77.2). : :

Le rapport a été reçu favorablement et son examen a été suivi d'un large échange de vues qui a porté en particulier sur les sections relatives aux constatations, aux conclusions et aux projets de recommandations. Ces sections ont été amplement discutées, et le texte révisé fait l'objet du document JC2I/UNICEF- WHO/77.2 Corr.l. Les échanges de vues qui ont eu lieu à la vingt et unième session du Comité ont confirmé les constatations de l'étude ayant trait à l'importance de la participation de la communauté en tant qu'élément vital de la stratégie des soins de santé primaires. Les études de cas ont confirmé que, comme on l'avait déjà reconnu, cette stratégie doit être appliquée en priorité dans les zones rurales et en faveur des populations mal desservies, en particulier des femmes et des enfants. De plus, certaines des études ont fait de nouveau ressortir l'importance du rôle que peuvent jouer les femmes dans la promotion et la mise en oeuvre de la stratégie des soins de santé primaires.

Eu égard à ce qui précède, le Comité a formulé les recommandations ci -après Recommandations

Le FISE et l'OMS, reconnaissant que les principes des soins de santé primaires représentent un moyen indispensable de réaliser le développement économique et social, devraient de maintenant intensifier leur collaboration avec les pays pour un développement plus poussé leurs programmes nationaux de soins de santé primaires, l'accent étant mis tout particulièrement sur la participation de la communauté. a)

Le FISE et l'OMS devraient, en partageant leur expérience avec les institutions intéressées des Nations Unies, encourager et promouvoir une approche commune de la participation communautaire au développement. b)

ANNEXE 1 c)

Le FISE et l'OMS devraient communiquer les informations recueillies grâce à la présente :

étude

i) aux services compétents des gouvernements, et plus particulièrement aux décideurs, aux responsables de la planification socio- économique et à ceux des programmes de développement rural et urbain;

ii)

aux organismes d'aide internationale et bilatérale; et

iii) aux organisations non gouvernementales qui appuient les programmes de santé et de développement général.

Reconnaissant que la formulation et la mise en oeuvre des programmes de soins de santé primaires, dont l'engagement communautaire est partie intégrante, constituent une responsabilité nationale, le FISE et l'OMS réaffirment qu'il appartient aux deux organisations de promouvoir les processus d'engagement communautaire en diffusant des informations de nature à renforcer la compréhension de ses principes et en fournissant des directives pour la planification d'activités correspondantes et pour l'élaboration de programmes concernant ces activités. d) e) Le FISE et l'OMS devraient collaborer avec les pays sur leur demande à l'élaboration de méthodes permettant d'inventorier les ressources communautaires - humaines, économiques et matérielles - pouvant contribuer au développement d'activités locales de soins de santé primaires.

Le FISE et l'OMS devraient soutenir des programmes appropriés de formation de responsables locaux en vue des activités de soins de santé primaires. Dans cette formation, on devrait tirer partie des compétences des personnels locaux en activité - administrateurs, instituteurs, animateurs, personnels d'organismes sanitaires et bénévoles pour renforcer leurs aptitudes en tant qu'agents de développement. Il faudrait aussi, à l'appui de telles activités, s'attacher à développer des compétences gestionnelles et administratives à tous les niveaux. f)

Le FISE et l'OMS devraient encourager et aider les gouvernements à fournir un soutien approprié aux communautés participant à leurs projets de soins de santé primaires et de développement. Ce soutien devrait englober les techniques sanitaires et de développement, les arrangements concernant le crédit et les prêts, les méthodes et les matériels de communication, et d'autres apports selon les besoins. g)

Le FISE et l'OMS devraient encourager et aider les gouvernements à étudier et évaluer plus avant l'engagement communautaire dans les soins de santé primaires, en tant que partie intégrante du développement général. h)

Le FISE et l'OMS devraient orienter de façon plus intensive leurs personnels vers la proi) motion des stratégies des soins de santé primaires, y compris en ce qui concerne les méthodes applicables à la participation communautaire.

AIDE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES DANS LE CONTEXTE DES SOINS DE SANTE PRIMAIRES

L'OMS a souligné que les maladies transmissibles continuent à revêtir une importance primordiale dans le tiers monde. On peut distinguer trois groupes de maladies, à savoir :

- maladies justiciables de la vaccination;

- maladies à combattre par l'action thérapeutique; - maladies transmises par des vecteurs, et dont la transmission peut être interrompue. On peut escompter d'importantes diminutions de l'incidence des maladies considérées au cours des 5 à 10 années à venir, à condition de pouvoir entreprendre des actions appropriées au niveau des pays et, en particulier, dans les pays en développement où diverses maladies transmissibles continuent à sévir, contribuant considérablement à la mortalité et à la morbidité infantiles. Les progrès accomplis au cours des dernières années - particulièrement en ce qui

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

concerne les vaccins - permettent d'entreprendre des programmes prophylactiques à des coûts très modiques, et cela peut contribuer d'une manière sensible à réduire la mortalité et la morbidité frappant les groupes d'âge jeunes, qui sont le plus directement exposés. C'est dans cette optique que l'Assemblée mondiale de la Santé a demandé à l'OMS de promouvoir activement le programme élargi de vaccination, tout en poursuivant ses efforts pour combattre et étudier les principales maladies transmissibles affectant les populations des zones tropicales. Des membres du Comité ont demandé s'il faut s'attendre, en matière de soins de santé primaires, à des modifications de politique, particulièrement en ce qui concerne les rôles des travailleurs communautaires et des travailleurs sanitaires auxiliaires et le coût du programme. Quand un programme de vaccination doit être mis en oeuvre dans une approche de soins de santé primaires, on utilisera pleinement les ressources humaines locales. La multiplicité des activités à assurer peut entraîner une augmentation des coûts. D'autre part, la gestion et les activités logistiques, y compris la mise en place d'une chaîne du froid, poseront des problèmes qui exigeront une attention et un soutien particuliers. Il faudra former d'importants groupes de travailleurs sanitaires. Des solutions de remplacement devraient être recherchées compte tenu des moyens locaux. Pour résoudre tous ces problèmes, une collaboration étroite de tous les intéressés est indispensable. Il a été d'autre part souligné que, jusqu'ici, on n'a pas consacré suffisamment d'attention à l'importance d'actions autres que les interventions purement médicales dans la lutte contre le deuxième groupe de maladies. En améliorant l'hygiène, la nutrition, l'éducation et le logement, on peut contribuer de façon très sensible à maîtriser ces maladies. On a insisté sur le caractère à long terme des programmes de vaccination élargis; de tels programmes exigent un soutien international pendant de longues années, dont le coût devrait être calculé pays par pays, les gouvernements en assumant progressivement la responsabilité dans la mesure où leurs ressources le leur permettront. Des renseignements ont d'autre part été fournis sur le coût des vaccins, les recherches entreprises pour améliorer leur efficacité et leur résistance à la chaleur, ainsi que sur les approches adoptées pour assurer progressivement l'autosuffisance des pays en développement en matière de production de vaccins.

CHOIX DE LA PROCHAINE ETUDE DU COMITE

Les thèmes suivants ont été soumis au Comité comme sujets possibles de ses prochaines études .

a) b) c)

Rôle des services de soutien dans les activités de soins de santé primaires Formation des agents de santé communautaires

L'approvisionnement en eau et l'assainissement en tant qu'éléments des programmes de soins de santé primaires d)

Les soins de santé primaires dans une approche intégrée du développement rural.

Les membres du Comité ont été invités à suggérer d'autres thèmes s'ils le désiraient.

Le thème c) "L'approvisionnement en eau et l'assainissement en tant qu'éléments des programmes de soins de santé primaires" a été retenu comme sujet de la prochaine étude, qui sera présentée à la vingt -deuxième session du Comité en 1979. Ce choix a été justifié par l'importance de l'eau et de l'assainissement dans la protection et la promotion de la santé, par leur importance en tant que facteurs de développement communautaire, par la difficulté du problème de l'adaptation des techniques nécessaires, et par la nécessité d'éduquer le public dans ce domaine.

10.

QUESTIONS DIVERSES Aucune autre question n'a été soulevée.

ANNEXE 1 11.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA VINGT ET UNIEME SESSION

Le Comité, ayant examiné le projet de rapport, l'a adopté après lui avoir apporté certains amendements. Le Président et les deux Rapporteurs, parlant au nom de leurs groupes respectifs, ont prononcé des allocutions pour conclure les débats. A son tour, le Dr Mahler a tiré les conclusions des travaux du Comité en soulignant la nécessité de considérer la santé comme une contribution au développement social dans le cadre du nouvel ordre économique international. Il est nécessaire, a -t -il dit, de mener une attaque directe contre la misère sociale et d'évaluer le profit de l'action sanitaire en termes de valeur sociale, et non d'excellence technique. Il faut retenir, parmi les critères les plus importants à cet égard, le rôle des programmes d'action sanitaire dans le progrès social et leur faisabilité économique. Il faut d'autre part faire en sorte que les ressources soient réparties à la périphérie sociale d'une manière telle que la promotion de la salubrité de l'environnement et des soins de santé primaires soit entreprise en faveur des populations rurales les plus défavorisées. Une telle réorientation du principal effort des services de santé suppose une planification stratégique par laquelle on choisira les programmes prioritaires en fonction de leur importance sociale pour l'ensemble de la population, en adoptant une attitude nouvelle et éclairée à l'égard de la communauté. Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra soutenir le rythme de l'effort vers un système de développement sanitaire et social intégré, et atteindre le but que représente la santé pour tous en l'an 2000.

ANNEXE 2

RAPPORT DU COMITE AD HOC SUR LA DOCUMENTATION ET LES LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF1

JB60/10 et Corr.1 - 20 avril et 20 mai 19777 TABLE DES MATIERES Pages I,

Introduction

21 21 25

II,

Langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé Comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé

III.

Remplacement des volumes de la série des Actes officiels par des documents de l'Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif IV.

28 29

Récapitulation des recommandations :

Appendice 1 - Langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Rapport du Directeur général Annexe I - Langues employées dans d'autres organisations internationales du système des Nations Unies Annexe II - Conditions d'utilisation de l'arabe et du chinois 1. :

Lettre du Conseil des Ministres arabes de la Santé au Directeur général concernant l'emploi de l'arabe comme langue de travail

Emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif

Annexe III - Coût des documents et publications destinés à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux Appendice 2 - Documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif du Directeur général Annexe - Comptes rendus des séances :

Rapport 47 57

Voir résolution EB60.R7.

- 20 -

ANNEXE 2

INTRODUCTION

Dans sa résolution WHA29.48 (mai 1976), l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de supprimer toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration. Par sa résolution WHA29.25, elle l'a prié d'instituer le plus tôt possible un programme d'économies opérationnelles dans la partie du budget qui concerne le Siège, y compris des réductions des effectifs du personnel existant dans les sections les mieux appropriées. En vue d'appliquer ces résolutions, le Directeur général a notamment établi un rapport 1 dans lequel il a proposé de réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux. Ce rapport a été examiné par le Comité du Programme du Conseil exécutif,2 qui a donné son accord aux propositions du Directeur général, sous réserve de certaines modifications. A sa cinquante- neuvième session (janvier 1977), toutefois, le Conseil exécutif a décidé de renvoyer quelques -unes des propositions à son Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Ce comité s'est réuni durant la session du Conseil et a présenté un rapport 3 dans lequel il a exprimé l'opinion que les recommandations relatives aux comptes rendus sténographiques et aux comptes rendus sommaires auraient des incidences profondes sur l'utilisation des langues de travail et demandaient une étude plus poussée. En conséquence, le Conseil a adopté la résolution EB59.R17 créant un comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Ce comité a été prié de soumettre son premier rapport à la soixantième session du Conseil exécutif en mai 1977. 1.

Les membres suivants du Conseil exécutif ont été désignés pour faire partie du Comité ad Dr A. A. Al- Baker; Professeur E. J. Aujaleu; Dr P. 0. Chuke; Professeur D. Jakovljevie; Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz); Professeur J. J. A. Reid; et Dr D.D.Venediktov. 2.

hoc

Le Comité ad hoc s'est réuni du 4 au 6 avril 1977 au Siège de l'OMS à Genève. Le Professeur Reid et le Dr Venediktov ont été remplacés par le Dr J. L. Kilgour (suppléant) et le Professeur O. P. Scepin (suppléant). Le Professeur Aujaleu était accompagné de M. A. Leroux en qualité de conseiller et le Professeur Scepin par le Dr E. V. Galahov et le Dr D. A. Orlov en qualité de conseillers. La session a été ouverte par le Dr T. A. Lambo, Directeur général adjoint de l'OMS, remplaçant le Directeur général retenu par d'autres obligations impératives. 3.

A sa première réunion, tenue le lundi 4 avril 1977, le Comité a élu président le Dr P. 0. Chuke et vice- président le Professeur E. J. Aujaleu. 4.

II.

LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF

Pour l'examen de cette question, le Comité ad hoc était saisi d'un rapport (appendice 1) 5. retraçant l'historique des langues officielles et des langues de travail de l'OMS, décrivant les règles et les pratiques actuellement suivies et soulignant certaines des conséquences financières de la situation actuelle, dans laquelle six langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) sont devenues à la fois langues officielles et langues de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. A des fins de comparaison, le Comité était également saisi de renseignements demandés par l'un de ses membres sur l'ensemble du programme de publications.

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 235 -241.

2 3

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, p.

178 -180, sections 31 -41. 57.

22v

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Aux termes du Règlement intérieur actuellement en vigueur à l'Assemblée mondiale de la 6. Santé, les langues officielles sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe (article 87). La seule obligation concernant les langues officielles est énoncée par l'article 88, qui dispose que les discours prononcés dans l'une de ces langues sont interprétés dans les autres. Les articles 22 et 23 du Règlement intérieur du Conseil exécutif contiennent des dispositions analogues. Ces règles sont aujourd'hui pleinement appliquées. Il y a donc égalité complète entre les six langues en tant que langues officielles et il n'est pas proposé de modifications à cet égard. - notion pragma7. Cependant, ces six langues sont maintenant aussi des langues de travail tique ayant essentiellement trait à la traduction. Les articles 18, 90 et 91 du Règlement intérieur de l'Assemblée ainsi que les articles 20 et 25 du Règlement intérieur du Conseilexécutif énoncent des obligations minimales à ce sujet, mais l'emploi de certaines des langues de travail va manifestement au -delà du minimum ainsi défini. Depuis le début de ses activités, l'OMS a fourni en anglais et en français toute la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. De plus, à partir de 1954, diverses résolutions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil ont étendu progressivement l'emploi comme langues de travail de l'espagnol et du russe d'abord, puis de l'arabe et du chinois. Sauf exceptions, dûment précisées,1 la quasi totalité de la documentation est maintenant établie en espagnol et en russe sur un pied d'égalité complète entre ces deux langues.2 Les exceptions sont plus nombreuses dans le cas de l'arabe et du chinois. En effet, à la suite d'échanges de vues entre le Directeur général et les représentants des Etats arabes et du Gouvernement chinois, les traductions en arabe et en chinois se font sur une base hautement sélective, compte tenu des besoins exprimés par les Etats Membres intéressés (voir appendice 1, annexe II).

Si donc à l'OMS la notion de langues officielles ne se réfère actuellement qu'à certaines règles relatives à l'interprétation des discours prononcés en ces langues et est appliquée sur un pied d'égalité complète entre les langues en cause, la notion de langues de travail, qui a - conformément à ce qu'implique essentiellement trait à la traduction, a été appliquée à l'OMS l'expression "de travail" - de façon pragmatique, sur la base d'une définition des circonstances dans lesquelles telle ou telle langue doit être employée à des fins "de travail" ainsi que compte tenu des besoins spécifiques des Etats Membres et du Conseil exécutif, des moyens dont dispose l'Organisation et des incidences financières. Pour ces raisons, l'emploi de certaines langues aux fins considérées a été étendu, soit en pratique, soit par décision de l'Assemblée de la Santé ou du Conseil, au -delà des stipulations des Règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, alors que d'autres langues de travail sont utilisées de manière beaucoup plus sélective et donc beaucoup plus limitée. 8.

Le Comité a pris note des incidences financières des pratiques actuelles concernant les langues et de l'introduction d'une nouvelle langue de travail. Pour 1978, le coût estimatif des documents et publications produits pour l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux est de US $3 350 700, soit 2,03 % du budget effectif proposé de $165 000 000. Le chiffre correspondant pour 1979 est de $4 233 400, soit 2,41 % du budget effectif proposé de $175 700 000. Aucun crédit n'est inscrit au budget ordinaire de 1978 pour l'arabe, puisque les Etats arabes ont accepté de prendre à leur charge les frais afférents à l'emploi de l'arabe comme langue de travail pendant les trois premières années (1976, 1977 et 1978); un montant de $427 850 est inclus dans le projet de budget ordinaire de 1979 pour continuer à utiliser l'arabe de façon sélective pour la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En ce qui concerne le chinois, son emploi sélectif selon des conditions convenues a été imputé pour la première fois sur le budget ordinaire de 1977, la somme prévue étant de $284 000. 9.

les rapports de comités régionaux qui sont présentés au Conseil, les 1 Elles concernent annexes qui sont jointes à des documents du Conseil et consistent en documents de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA non encore disponibles en espagnol ou en russe, les rapports des comités du Conseil à l'étape de leur présentation en comité, la première version offset du rapport du Conseil sur le projet de budget programme, et :

certains longs rapports et textes juridiques complexes traduits pour l'Assemblée de la Santé. 2

OMS, Actes officiels, N° 176, 1969, résolution WHA22.11 et annexe 6.

ANNEXE 2 10.

Un examen de l'emploi des langues dans d'autres institutions a montré qu'il n'y a, dans les orgadisations du système des Nations Unies, ni pratique commune ni définition uniforme des langues "de travail" et des langues "officielles ". Cependant, il existe, au sein du système des Nations Unies, une tendance à l'égalité entre toutes les langues de travail. Le Comité a exprimé l'opinion que la pratique actuelle selon laquelle les six langues officielles sont utilisées pour l'interprétation aux séances des organes directeurs n'était pas en cause. Le Comité a donc recommandé que la politique actuelle relative aux langues officielles de l'Organisation soit maintenue. 11.

Deux membres ont regretté que le Directeur général ait présenté le projet de budget programme pour 1978 et 1979 d'une manière telle qu'il faille ajouter des crédits si l'on veut maintenir le statu quo en ce qui concerne les langues et la documentation. Toutefois, un autre membre a souligné que le Directeur général a simplement proposé certaines réductions dans la documentation et les publications en réponse aux demandes d'économies exprimées dans les résolutions WHA29.25 et WHA29.48; ces propositions ont été appuyées, à quelques exceptions près, par le Comité du Programme. 12.

En réponse à des questions concernant les raisons des variations accusées d'une année à l'autre par le coût total de la documentation, il a été précisé au Comité que les fluctuations des coûts sont dues dans une large mesure à des fluctuations du programme de publications résultant de certaines décisions déjà prises au sujet des publications qui doivent paraître chaque année dans la série des Actes officiels. Par exemple, le Rapport annuel du Directeur général n'aura désormais en anglais que 35 pages les années impaires, alors que jusqu'ici un rapport complet était publié tous les ans. Le Conseil exécutif a aussi approuvé une proposition tendant à ramener de 800 à 400 le nombre de pages du projet de budget programme. Dans le cadre de la compression globale du personnel en application de la résolution WHA29.48, le Directeur général a commencé à réduire l'effectif permanent de la Division de l'Information sanitaire et biomédicale. Toutefois, les compressions ne se font pas au même rythme pour tout le personnel linguistique, cela notamment parce que le Directeur général désire tenir compte des facteurs humains en cause et tirer pleinement parti du processus naturel d'érosion des effectifs, par départs à la retraite par exemple, dont l'impact n'est évidemment pas le même dans toutes les unités. 13.

Les grandes lignes de la politique de sélection suivie pour la documentation en arabe (paragraphe 10 de l'appendice 1) sont exposées dans un document d'information sur l'emploi de l'arabe comme langue de travail qui a été soumis par le Directeur général à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et qui a été distribué aux membres du Comité pour information. Il a été noté que le Conseil des Ministres arabes de la Santé avait eu communication du projet d'ordre du jour de la prochaine Assemblée de la Santé et avait indiqué au Secrétariat quels documents il désirait voir traduits en arabe. 14.

L'avis a été exprimé que, pour être applicables, toutes recommandations qu'adopterait le Comité sur l'utilisation des langues de travail devraient tenir compte des besoins spécifiques des Etats Membres et du Conseil exécutif, des moyens dont dispose l'Organisation et des implications financières.1 15.

Le Comité a examiné les quatre options suivantes présentées dans le rapport du Directeur général (appendice 1) en vue de permettre la réalisation du maximum d'économies compatible avec le bon fonctionnement de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif 16. :

En conséquence, le Comité ad hoc a décidé d'étudier les propositions du Directeur général concernant la documentation (appendice 2) avant d'entreprendre l'examen détaillé des propositions relatives aux langues telles qu'elles sont énoncées au paragraphe 16.

24 1)

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Maintenir le statu quo. L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe resteraient langues de travail et l'on conserverait les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés. Dans cette hypothèse, certaines des économies recommandées par le Comité du Programme sur la base des propositions du Directeur général ne seraient pas réalisées. Etendre à l'espagnol et au russe le principe de sélection adopté pour l'arabe et le chinois. Si cette option était acceptée, il faudrait décider à l'avance quels seraient les documents à traduire en espagnol et en russe. La réduction qu'en subirait le coût de la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif dépendrait de la mesure dans laquelle des documents ne seraient pas traduits. Si toutefois l'on adoptait, pour la traduction en espagnol et en russe, les mêmes règles que pour la traduction en arabe, l'économie serait de l'ordre de $300 000 par an pour chaque langue. 2)

Etendre le concept de "langue de rédaction" que le Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif a envisagé à propos des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux). Certains documents, par exemple ceux qui contiennent beaucoup de chiffres et de tableaux, resteraient dans la langue de rédaction et ne seraient traduits dans aucune autre langue de travail. Actuellement, la langue de rédaction de la majorité, mais non de la totalité, des documents est l'anglais. L'économie résultant de l'adoption de cette solution dépendrait du nombre et de l'ampleur des documents qui seraient exclusivement établis dans la langue de rédaction. 3)

En revenir à des dispositions analogues à celles du Règlement intérieur initialement adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé, c'est -à -dire maintenir, pour les six langues officielles, l'interprétation telle qu'elle est assurée actuellement et traduire dans ces langues les résolutions, recommandations et autres décisions formelles de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En revanche, on n'établirait qu'en anglais et en français la documentation destinée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ainsi que les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux). L'économie ainsi réalisée serait de l'ordre de $1 600 000 par an. 4)

Se référant à l'option 1), certains membres ont exprimé l'avis qu'il serait erroné de 17. croire que le maintien du statu quo garantirait la continuation de la situation actuelle. L'extension de l'emploi de l'arabe et du chinois et l'éventuelle introduction d'autres langues entraîneraient une escalade constante des dépenses. La meilleure solution serait celle qui garantirait l'égalité entre toutes les langues de travail, mais la réalisation d'une égalité complète se heurte à une impossibilité financière. A ce propos, on a fait remarquer que, même si une égalité complète est impossible pour des raisons financières, il faut éviter de favoriser l'inégalité. L'OMS a pour mission non seulement de dispenser une assistance technique, mais aussi de promouvoir la compréhension entre pays. D'où la nécessité d'une politique des langues qui n'introduise pas de discrimination entre les langues de travail.

Un membre a souligné que les préoccupations ne devaient pas se borner à réduire les dépenses mais qu'il fallait considérer aussi la qualité du travail de l'Organisation ainsi que la coopération et la participation actives des Etats Membres à l'oeuvre de l'OMS. La restriction de l'emploi de certaines langues à l'OMS pourrait entraîner des conséquences néfastes qui coûteraient en fin de compte plus à l'Organisation que ce qu'aurait permis de lui faire économiser toute compression recommandée par le Comité. 18.

Un membre a proposé d'adopter l'option 2) en la modifiant comme suit " Etendre à l'espagnol, au français et au russe le principe de sélection ... ". En revanche, un autre membre a souligné que l'adoption de l'option 2) pourrait entraîner des conséquences sérieuses. Il était exact que les gouvernements des Etats Membres de langues chinoise et arabe avaient accepté le principe de la sélection, mais c'étaient justement ces gouvernements qui avaient proposé ce principe en premier lieu. Il en allait tout autrement des gouvernements utilisant d'autres langues de travail, puisqu'ils n'avaient ni proposé ni accepté ce principe. 19. :

ANNEXE 2 20.

Un membre a été d'avis que si l'on adoptait l'option 3) il serait difficile au Secrétariat de décider quels seraient les documents à laisser dans la langue de rédaction. Il a été expliqué que si cette approche était choisie il appartiendrait au Conseil exécutif ou à l'Assemblée de la Santé de fixer la ou les catégories de documents qui n'auraient pas besoin d'être traduits. En fait, cette approche représenterait simplement une autre forme de sélection. En réponse à une question concernant la manière dont la sélection fonctionnerait en pratique, il a été expliqué qu'il y avait certains types de documents périodiques au sujet desquels une décision relative à la traduction pourrait être prise d'avance. Un autre membre a indiqué que, si le principe de la sélection pouvait s'appliquer aux documents techniques, il ne conviendrait pas de l'appliquer aux documents qui facilitent la participation active des Etats Membres au travail de l'Organisation. Un membre a déclaré que, pour lui, l'option 4) était inacceptable, et que les options 3) et 2), sous leur forme actuelle, paraissaient inapplicables en pratique. L'idée dont s'inspire l'option 3) - élargir la notion de "langue de rédaction" - pourrait fournir au Secrétariat la possibilité d'ouvrir, avec les gouvernements utilisant d'autres langues de travail, des négociations en vue d'un recours moins fréquent à la traduction. 21. 22.

En conclusion, le Comité a décidé de recommander au Conseil l'option 1), amendée comme :

suit

L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe resteraient langues de travail et l'on conserverait les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés, sous réserve de toute décision qui pourrait être prise à la suite des débats du Comité au sujet des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) de l'Assemblée et du Conseil, et compte tenu des modifications ultérieures qui pourraient résulter d'accords négociés entre les gouvernements intéressés et le Secrétariat.

III. 23.

DOCUMENTATION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF

Pour la discussion de ce point de son ordre du jour, le Comité était saisi d'un rapport (appendice 2) décrivant la documentation destinée aux organes directeurs et contenant des propositions précises sur a) les comptes rendus sténographiques, b) les comptes rendus sommaires et c) les modifications à apporter à la présentation des volumes de la série des Actes officiels. La documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif se compose de rap24. ports et de documents d'information adressés aux Etats Membres et aux membres du Conseil en fonction de l'ordre du jour des sessions; de documents donnant des informations sur des points soulevés pendant les discussions ou contenant les textes de projets de résolutions; et des comptes rendus sténographiques, des comptes rendus sommaires et autres actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil. Certains de ces textes sont publiés ou republiés dans la série des le Rapport complet du Directeur général à l'Assemblée de la Santé Actes officiels, à savoir et à l'Organisation des Nations Unies sur l'activité de l'OMS; le projet de budget programme; le rapport du Conseil exécutif sur ce projet; le Rapport financier; les actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil (résolutions adoptées, avec leurs annexes, et comptes rendus sténographiques et sommaires); et le rapport sur la situation sanitaire dans le monde. :

Ce n'est pas seulement à l'OMS que les gouvernements ont exprimé leur préoccupation devant le volume et le coût croissants de la documentation. Les organes directeurs des organisations du système des Nations Unies ont à maintes reprises déploré une situation qui s'aggrave chaque fois qu'on ajoute une nouvelle langue à celles déjà employées. Assurément, le nombre des Membres des organisations internationales a augmenté régulièrement et ces organisations ont été de plus en plus impliquées dans l'étude des problèmes complexes qui se posent à leurs Etats Membres, ce qui a entraîné une prolifération de comités et autres organes subsidiaires, ainsi qu'une demande de rapports de plus en plus nombreux. Néanmoins, on n'a pas encore résolu la contradiction qui existe entre la demande d'un nombre de plus en plus grand de rapports et la demande de réduction de la documentation. 25.

26 26.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Un membre a dit qu'il était essentiel, en discutant de la documentation, de ne pas perdre de vue les principes qui régissent l'emploi des langues et, en particulier, de penser au nombre de langues qu'il faut utiliser dans la reproduction de la documentation. Il a été expliqué au Comité que la documentation destinée au Conseil et à l'Assemblée avait une distribution beaucoup plus large, allant non seulement à ces organes, mais aussi aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales, à d'autres institutions du système des Nations Unies, etc. Un membre a estimé qu'il fallait voir là la preuve du grand intérêt que suscitent les documents de l'OMS; un autre a déclaré que cela indique peut -être que l'OMS, en cherchant à réduire le nombre des langues, fait fausse route. 27.

28. Des données ont été fournies au Comité sur le volume et le coût de la production de documents (paragraphes 4 à 8 de l'appendice 2). On a fait observer que le problème de la documentation ne concerne pas seulement le coût, mais aussi la capacité des délégués d'absorber un énorme volume de matériel; il faut également y penser quand on envisage de réduire la documen-

tation.

Les résultats de l'enquête de 1967 sur la documentation cités au paragraphe 11 de l'appendice 2 (36 réponses pour 126 Etats Membres) n'ont pas été considérés comme encourageants; d'ailleurs, ces données n'étaient certainement pas à jour. Il a été noté que d'autres questionnaires envoyés aux gouvernements avaient rarement suscité davantage de réponses. En pareille matière, le Secrétariat préfère s'appuyer sur les vues des organes directeurs. Un membre a exprimé l'avis qu'un bref questionnaire adressé aux délégués à l'Assemblée donnerait peut -être de meilleurs résultats. 29.

Un membre a trouvé extrêmement encourageants les chiffres qui font apparaître une réduction de 50 % de la documentation présentée à la cinquante -neuvième session du Conseil (paragraphe 17 de l'appendice 2). Si le Directeur général a pu obtenir une réduction de 50 % sans qu'il y ait apparemment de plaintes de la part des membres du Conseil, pourquoi n'obtiendrait -on pas une réduction de 75 % ? On pourrait peut -être introduire une sorte de système de contingentement pour limiter le coût de la documentation, par exemple à un pourcentage déterminé du budget ordinaire. Un autre membre a demandé si certaines des économies en question résultaient de la récente acceptation du cycle budgétaire biennal par les Etats Membres. Il a été souligné que le budget programme était déjà produit sur une base biennale; néanmoins, à condition qu'il n'y ait pas de document de révision du budget pour la deuxième année du cycle, il serait possible de réaliser quelques petites économies, puisqu'il n'y aurait pas de rapport du Conseil sur le budget. 30.

Comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé 31.

Le Comité était saisi des propositions spécifiques suivantes 1)

Maintenir le système actuel, c'est -à -dire traduire toutes les interventions faites lors des séances plénières de l'Assemblée de la Santé et publier les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en quatre versions distinctes (anglaise, espagnole, française et russe). Montant à ajouter au budget de 1979: US $204000.

Produire les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais seraient suivis de traductions en anglais. Montant à ajouter au budget de 1979 US $30 000. 2) :

Produire les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; seuls les textes des interventions faites en arabe, en chinois ou en russe seraient suivis de traductions en anglais. Montant à ajouter au budget de 1979 US $10 000. 3) :

Produire les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; seuls les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais et le français seraient suivis de traductions

ANNEXE 2

établies alternativement d'une séance à l'autre en anglais ou en français.' Montant à ajouter au budget de 1979 US $20 000. :

Accepter les recommandations du Comité du Programme, c'est -à -dire publier les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue originale, sans traduction. Montant à ajouter au budget de 1979 Néant. 5) :

Le Comité a également été invité à examiner une sixième option selon laquelle les comptes 32. rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs seraient publiés en deux anglaise et française. Les textes des interventions seraient publiés dans lès versions langues de travail dans lesquelles ces interventions ont été faites, accompagnés de traductions respectivement en anglais et en français. Le coût supplémentaire est estimé à $95 000. :

Le Comité a été informé que la somme supplémentaire de $204 000 nécessaire pour maintenir le statu quo (option 1)) a été calculée dans l'hypothèse que le Rapport du Directeur général serait discuté en séance plénière. Si l'Assemblée de la Santé décidait d'examiner le rapport succinct en commission tous les deux ans, les actes des séances plénières - et par conséquent les comptes rendus sténographiques - seraient plus courts mais les comptes rendus sommaires seraient en revanche plus longs. Un membre a déclaré ne pas pouvoir soutenir l'option 1) du fait qu'elle écartait l'arabe et le chinois et dès lors ne garantissait pas l'égalité entre toutes les langues de travail. 33.

Quatre membres ont appuyé l'option 2), qu'ils estimaient représenter la solution la plus réalisable et la plus économique, en même temps que la moins discriminatoire. Trois membres ont appuyé l'option 1). 34.

Comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé 35.

Les suggestions suivantes ont été présentées à l'examen du Comité 1)

Maintenir le système actuel, c'est -à -dire distribuer aux participants les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires en anglais, en espagnol, en français et en russe et publier les comptes rendus sommaires (ou procès -verbaux) définitifs en une version distincte pour chacune de ces langues. Montant à ajouter au budget de 1979 US $506 000. :

Distribuer aux participants les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, et diffuser les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs en anglais seulement. Montant à ajouter Néant. au budget de 1979 2) :

Distribuer les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant accompagné d'une traduction de ce compte rendu dans la langue employée par l'orateur. Les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs seraient présentés sous la même forme que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires. Montant à ajouter au budget de 1979 US $70 000. 3) :

Distribuer les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, mais avec une traduction en français; les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) tant provisoires que définitifs seraient US $150 000. distribués en anglais et en français. Montant à ajouter au budget de 1979 :

Quatre membres ont exprimé leur préférence pour l'option 3), qu'ils considéraient être 36. celle qui s'harmonisait le mieux avec l'option 2) relative aux comptes rendus sténographiques. Trois membres se sont déclarés en faveur de l'option 1).

1 Système pratiqué à l'UNESCO.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Remplacement des volumes de la série des Actes officiels par des documents de l'Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif L'article 95 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé dispose que les comptes rendus sténographiques et sommaires des séances publiques ainsi que les rapports de toutes les commissions et sous -commissions sont publiés dans les Actes officiels de l'Organisation. L'article 20 du Règlement intérieur du Conseil exécutif ne prévoit rien de tel en ce qui concerne les comptes rendus sommaires du Conseil, mais la pratique récente a été de les faire paraître dans les Actes officiels. 37.

Etant donné la nécessité de supprimer, conformément à la résolution WHA29.48, toutes les dépenses évitables et non indispensables, le Directeur général a estimé qu'il n'y avait pas lieu de conserver la série des Actes officiels sous sa forme actuelle et il a soumis les propositions ci -après à l'examen du Comité. Ces propositions n'entraîneraient aucun changement dans la substance des documents envoyés aux délégations à l'Assemblée de la Santé, aux gouvernements et aux membres du Conseil exécutif; elles visent uniquement à modifier la forme sous laquelle les destinataires reçoivent cette documentation. 38.

Le Comité du Programme a recommandé, et le Conseil exécutif a accepté que le Rapport financier fasse l'objet d'un document de l'Assemblée et ne paraisse plus dans la série des Actes officiels. Le Directeur général a en outre suggéré ce qui suit au Comité 39. :

le projet de budget programme serait publié sous la même forme que jusqu'ici, mais ne porterait plus un numéro de la série des Actes officiels; sa distribution serait limitée aux délégations, aux membres du Conseil et aux gouvernements; 1)

en ce qui concerne les actes du Conseil exécutif a)

les résolutions du Conseil, accompagnées de leurs annexes, paraîtraient, avec indication de la date appropriée, sous un titre teL que "Résolutions du Conseil :

exécutif ";

le rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur budget programme, rapport dont le texte fait actuellement l'objet distribution sous la forme d'un document offset en application de EB41.R5, paraîtrait en tant que document de l'Assemblée sans être réimprimé dans la série des Actes officiels; b) c)

le projet de d'une première la résolution par la suite

les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs du Conseil exécutif paraîtraient en tant que documents comme c'était le cas avant 1975 et ne seraient pas publiés dans la série des Actes officiels; ils seraient distribués aux délégations, aux membres du Conseil et aux gouvernements; 3)

en ce qui concerne les actes de l'Assemblée de la Santé a)

les résolutions et décisions, accompagnées de leurs annexes, paraîtraient, avec indication de la date appropriée, sous un titre tel que "Résolutions et décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé "; les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs de l'Assemblée de la Santé paraîtraient sous la même forme que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs du Conseil exécutif (voir 2 c) ci- dessus) et auraient la même distribution; b)

le rapport sur la situation sanitaire dans le monde et le Rapport annuel complet du Directeur général sur l'activité de l'OMS continueraient d'être imprimés et distribués comme par le passé, peut -être dans un nouveau format, plus commode, et en dehors de la série des Actes officiels. Les économies éventuellement réalisées seraient négligeables, puisque la distribution serait la même qu'auparavant. 4)

40.

Au commencement des débats, un membre a souligné que c'était la substance de la série des Actes officiels qui était importante, bien plus que la forme sous laquelle elle était présentée.

ANNEXE 2 41.

En réponse à une question posée, le Comité a été informé que les Actes officiels sont distribués soit à titre gratuit soit à titre onéreux. Les destinataires bénéficiant du service gratuit de la série comprennent les gouvernements, les organisations du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les bibliothèques dépositaires des publications de l'OMS. Des économies pourraient être réalisées si les volumes des Actes officiels n'étaient plus publiés sous forme de série. Certains volumes figurant à l'heure actuelle dans la série des Actes officiels, tels que le Rapport annuel du Directeur général, sont largement diffusés et les institutions ou organisations, qui constatent qu'ils font partie d'une série, ont tendance à réclamer les autres volumes de la série, même s'ils n'en ont pas véritablement besoin. On compte en outre environ 600 abonnements globaux, c'est -àdire couvrant toutes les publications de l'OMS. Or on est fondé à penser que, pour la plupart, les abonnés n'ont pas besoin de tous les volumes de la série des Actes officiels. Le Comité a été informé en outre que l'essentiel de l'économie de $93 400 pour 1978 et de $94 200 pour 1979 résulterait de la réduction du nombre d'exemplaires imprimés, d'où une diminution des frais d'impression et de distribution. C'est ainsi que pour le projet de budget programme, le nombre d'exemplaires tomberait de 7750 à 5200 en 1978. Il ne serait plus possible de se procurer la série en tant que telle, mais on pourrait encore obtenir les différents volumes individuellement. 42.

Une enquête faite auprès d'autres institutions du système des Nations Unies a révélé qu'aucune organisation ne fait paraître une collection du type Actes officiels, à l'exception de l'Organisation des Nations Unies elle -même et de l'OMS. Un membre a fait observer que l'OMS n'était pas en retard mais bien en avance à cet égard sur les autres organisations; dans son étude de 1970, le Corps commun d'inspection a dit que cette série avait notamment pour avantage qu'on y retrouvait facilement les renseignements recherchés et qu'elle était largement diffusée pour la vente, si bien qu'elle pouvait être citée en exemple pour d'autres organisations internationales. 43.

A la lumière de cet échange de vues, le Comité a souscrit aux propositions tendant à 44. Actes par remplacer la nombre de volumes rempliraient le même objet qu'à présent et continueraient à répondre aux besoins des Etats Membres mais seraient moins largement distribués à titre gratuit à l'extérieur de l'OMS.

IV.

RECAPITULATION DES RECOMMANDATIONS La position du Comité au sujet des questions dont il était saisi a été la suivante :

45.

1) Langues officielles - Le Comité a recommandé de maintenir la politique actuelle en ce qui concerne les langues officielles de l'Organisation, pour lesquelles l'interprétation se fait désormais sur une base d'égalité complète.

2) Langues de travail - Le Comité a recommandé que l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe restent langues de travail et que l'on conserve les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés, sous réserve de toute décision qui pourrait être prise à la suite des débats du Comité au sujet des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) de l'Assemblée et du Conseil, et compte tenu des modifications ultérieures qui pourraient résulter d'accords négociés entre les gouvernements intéressés et le Secrétariat.

3) Comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé - Quatre membres ont appuyé l'option 2), à savoir produire les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais seraient suivis de traductions en anglais. :

Trois membres ont appuyé l'option 1), à savoir maintenir le système actuel, c'est -à -dire traduire toutes les interventions faites lors des séances plénières de l'Assemblée de la Santé et publier les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs en quatre versions distinctes (anglaise, espagnole, française et russe). :

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) du Conseil exécutif et des commissions 4) principales de l'Assemblée de la Santé - Quatre membres ont exprimé leur préférence pour distribuer les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires l'option 3), à savoir dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant accompagné d'une traduction de ce compte rendu dans la langue employée par l'orateur. Les comptes rendus sommaires (ou procès verbaux) définitifs seraient présentés sous la même forme que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires. :

maintenir le système Trois membres se sont prononcés en faveur de l'option 1), à savoir actuel, c'est -à -dire distribuer aux participants les comptes rendus sommaires (ou procès verbaux) provisoires en anglais, en espagnol, en français et en russe et publier les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs en une version distincte pour chacune de ces langues. :

Remplacement de la série des Actes officiels par des volumes 5) a recommandé d'accepter les propositions tendant à remplacer la série un certain nombre de volumes distincts qui rempliraient le même objet nueraient à répondre aux besoins des Etats Membres mais seraient moins à titre gratuit à l'extérieur de l'OMS.

distincts - Le Comité des Actes officiels par qu'à présent et contilargement distribués

ANNEXE 2

APPENDICE 1

LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF

/B60/DL/2 Rapport du Directeur général

15 mars 197

Dans sa résolution WHA29.48 (mai 1976), l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de supprimer toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration. Par sa résolution WHA29.55, elle l'a prié d'instituer le plus tôt possible un programme d'économies opérationnelles dans la partie du budget qui concerne le Siège, y compris des réductions des effectifs du personnel existant dans les sections les mieux appro priées. En vue d'appliquer ces résolutions, le Directeur général a notamment établi un rapport dans lequel il a proposé de réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux. Ce rapport a été examiné par le Comité du Programme du Conseil exécutif2 qui a donné son accord aux propositions du Directeur général sous réserve de certaines modifications. A sa cinquante- neuvième session (janvier 1977), toutefois, le Conseil exécutif a décidé de renvoyer quelques -unes des propositions à son Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du 3 Conseil exécutif. Ce comité s'est réuni durant la session du Conseil et a présenté un rapport dans lequel il a exprimé l'opinion que les recommandations relatives aux comptes rendus sténographiques et aux comptes rendus sommaires auraient des incidences profondes sur l'utilisation des langues de travail et demandaient une étude plus poussée. En conséquence, le Conseil a adopté la résolution EB59.R17 créant un comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. 1.

Le présent rapport est consacré aux langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Le problème de la documentation est traité ci -après (appendice 2). 2.

LES NOTIONS DE LANGUES OFFICIELLES ET DE LANGUES DE TRAVAIL ET LEUR EVOLUTION

Il n'est fait mention ni de langues officielles ni de langues de travail dans la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. L'article 74 précise simplement que les textes de la Constitution dans les cinq langues dans lesquelles elle a été établie sont considérés comme également authentiques. En revanche, le Règlement intérieur adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé4 stipulait que l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe étaient les langues officielles de l'Assemblée de la Santé, l'anglais et le français ses langues de travail. Les expressions "langues officielles" et "langues de travail" n'étaient pas définies mais le Règlement indiquait dans quelles circonstances les langues en question devaient être employées. Ainsi, il était précisé que les discours prononcés dans l'une des deux langues de travail seraient interprétés dans l'autre, que les discours prononcés dans l'une des trois autres langues officielles seraient interprétés dans les deux langues de travail (non dans les autres langues officielles) et que tout délégué prenant la parole dans une langue autre que les langues officielles assurerait lui -même l'interprétation dans l'une des langues de travail, mais non dans les autres langues officielles. Il était en outre stipulé que les comptes rendus sténographiques, les comptes rendus sommaires et le Journal de l'Assemblée de la Santé seraient établis dans les langues de travail seulement, alors que toutes les résolutions, recommandations et autres décisions formelles de l'Assemblée de la Santé seraient établies dans les langues officielles. Le Règlement intérieur adopté par le Conseil exécutif à sa 3. 1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 235 -241. 178 -180, sections 31 -41.

2 OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 3

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, p. 57.

40MS, Actes officiels, N° 13, 1948, annexe 6, p. 365 (articles 64 -69).

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

deuxième sessionl contenait des dispositions analogues. Cependant, pour des raisons pratiques, on n'a jamais pleinement appliqué ces dispositions, notamment celles qui concernaient la traduction des décisions formelles. En gros donc, jusqu'en 1951, la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif n'était établie qu'en anglais et en français. Par contre, toutes les décisions de ces deux organes devaient exister dans les cinq langues officielles et un orateur s'exprimant dans une langue officielle n'avait pas à fournir lui -même un interprète puisque l'interprétation dans les deux langues de travail était assurée. En limitant à deux le nombre des langues de travail, l'Assemblée de la Santé s'était conformée à l'usage de l'Organisation des Nations Unies 2 qui correspondait d'ailleurs à celui de la Société des Nations (voir annexe I ci- après). 4.

Espagnol et russe La première modification apportée au système l'a été en 1951, année où l'Assemblée de la Santé, par sa résolution WHA4.57, a amendé son Règlement intérieur en décidant que les discours prononcés dans l'une des langues officielles seraient interprétés en espagnol aussi bien que dans les deux langues de travail. En 1954, l'Assemblée est allée plus loin, spécifiant dans sa résolution WHA7.32 que tous les Actes officiels et les procès- verbaux définitifs du Conseil exécutif paraîtraient en espagnol. En 1957, l'Assemblée a approuvé, dans sa résolution WHA10.4, des mesures identiques concernant le russe et a précisé que les résolutions, recommandations et 5.

autres décisions formelles seraient établies en russe comme en espagnol.

Finalement, en 1967, l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA20.21, a décidé d'adopter l'espagnol et le russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif et a autorisé l'application d'un plan d'extension par étapes de l'emploi de ces langues, la première étape commençant en 1968. Il devait y avoir des versions espagnole et russe de l'ordre du jour ainsi que du Journal et les comptes rendus sténographiques provisoires des séances plénières de l'Assemblée de la Santé devaient reproduire le texte original des discours prononcés en anglais, en espagnol, en français et en russe. Le Directeur général était prié de faire rapport en 1969 sur les progrès réalisés. Lorsqu'il l'a fait, ila signalé que la première étape n'avait donné lieu à aucune difficulté. L'Assemblée a alors, dans sa résolution WHA22.11, pris la décision de passer à la deuxième étape conformément aux modalités suivantes proposées par le Directeur général :3 publication en espagnol et en russe des documents de conférence et des documents de l'Assemblée, à l'exception de certains longs rapports tels que le rapport sur la situation sanitaire dans le monde et de textes juridiques complexes tels que conventions, règlements et accords qui sont normalement présentés sous couvert d'un docupubliment de l'Assemblée; pour la session du Conseil exécutif faisant suite à l'Assemblée cation en espagnol et en russe de tous les documents du Conseil, à l'exception des annexes à ces documents qui consistent en documents de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA non encore disponibles en espagnol ou en russe, et publication en russe des procès- verbaux définitifs qui paraissaient déjà en espagnol; pour la session du Conpublication en espagnol et en russe de seil exécutif se tenant en janvier de chaque année tous les documents du Conseil, à l'exception des annexes susmentionnées, des rapports des comités régionaux, des rapports des comités du Conseil et de la version offset, établie pendant la session, du rapport du Conseil sur le projet de budget programme. Avec la troisième et dernière étape, qui n'a débuté qu'en 1973, on a ajouté à la liste des documents paraissant en 6. : :

1 OMS, Actes officiels, N° 14, 1948, annexe 25, p. 80.

2 En matière de langues, l'OMS s'est au début fortement inspirée des pratiques et politiques de l'Organisation des Nations Unies. En 1946, la Conférence internationale de la Santé a repris à cet égard les dispositions du Règlement intérieur du Conseil économique et social qui avait introduit les notions de langues officielles (alors l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe) et de langues de travail (alors l'anglais et le français). Ces dispositions ont été retenues par la Commission intérimaire et, enfin, incorporées dans le'Règlement intérieur qu'a adopté la Première Assemblée mondiale de la Santé. 3OMS, Actes officiels, N° 176, 1969, annexe 6, p. 74.

ANNEXE 2 procès- verbaux provisoires des séances des commissions et sous espagnol et en russe les commissions de l'Assemblée de la Santé ainsi que de celles du Conseil exécutif, à ses deux sessions, et les rapports des comités du Conseil qui sont soumis à celui -ci.

Arabe et ghinois

En 1972, l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA25.50, a décidé l'utilisation de l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé. En 1975, les délégations de 20 Etats arabes ont demandé que l'arabe devienne langue de travail et les autorités chinoises ont présenté une demande analogue concernant le chinois. Par sa résolution WHA28.34, l'Assemblée de la Santé a pris la décision d'inclure l'arabe parmi les langues de travail. En outre, dans sa résolution WHA28.33, elle a prié le Directeur général de préparer une étude sur l'adoption progressive du chinois comme langue de travail. Cette étude a été faite et en 1976, dans sa résolution WHA29.17, l'Assemblée de la Santé a approuvé un plan prévoyant plusieurs étapes dont la première, appelée vraisemblablement à s'étendre sur trois ans, devait débuter vers la fin de 1976 ou le commencement de 1977.1 7.

Règles et pratiques actuelles Aux termes du Règlement intérieur actuellement en vigueur à l'Assemblée, les langues officielles de l'Assemblée de la Santé sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe (article 87). La seule obligation concernant les langues officielles est énoncée par l'article 88 qui stipule que les discours prononcés dans l'une de ces langues sont interprétés dans les autres. Les articles 22 et 23 du Règlement intérieur du Conseil exécutif contiennent des dispositions analogues. Ces règles sont aujourd'hui pleinement appliquées. Il y a donc égalité complète entre les six langues en tant que langues officielles et il n'est pas question de proposer des modifications à cet égard. 8.

Cependant, ces six langues sont maintenant aussi des langues de travail - notion pragmatique ayant essentiellement trait à la traduction. Les articles 18, 90 et 91 du Règlement intérieur de l'Assemblée ainsi que les articles 20 et 25 du Règlement intérieur du Conseil exécutif énoncent des obligations minimales à ce sujet, mais l'emploi de certaines des langues de travail va manifestement au -delà du minimum ainsi défini. Depuis le début de ses activités, l'OMS a fourni en anglais et en français toute la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. De plus, à partir de 1954, diverses résolutions de l'Assemblée et du Conseil ont étendu progressivement l'emploi comme langues de travail de l'espagnol et du russe d'abord, puis de l'arabe et du chinois. Sauf exceptions, dûment précisées,2 la quasi totalité de la documentation est maintenant établie en espagnol et en russe sur un pied d'égalité complète entre ces deux langues.3 Les exceptions sont plus nombreuses dans le cas de l'arabe et du chinois. En effet, à la suite d'échanges de vues entre le Directeur général et les représentants des Etats arabes et du Gouvernement chinois, les traductions en arabe et en chinois se font sur une base hautement sélective (voir annexe II ci- après), compte tenu des besoins exprimés par les Etats Membres intéressés. 9.

Le présent comité se préoccupera sans doute tout particulièrement des comptes rendus 10. sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et des comptes rendus sommaires (ou procès verbaux). L'article 90 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé stipule que les comptes rendus sténographiques et sommaires de l'Assemblée sont établis dans les langues de travail. L'article 20 du Règlement intérieur du Conseil exécutif stipule également que les comptes rendus sommaires du Conseil sont établis dans les langues de travail. Celles -ci étaient à l'origine l'anglais et le français seulement. Afin que l'espagnol puisse devenir ultérieurement

1 OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, :

annexe 3, p. 58.

les rapports de comités régionaux qui sont présentés au Conseil, les 2 Elles concernent annexes qui sont jointes à des documents du Conseil et consistent en documents de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA non encore disponibles en espagnol ou en russe, les rapports des comités du Conseil à l'étape de leur présentation en comité, la première version offset du rapport du Conseil sur le projet de budget programme, et certains longs rapports et textes juridiques complexes traduits pour l'Assemblée de la Santé. 3 OMS, Actes officiels, N° 176, 1969, résolution WHA22.11 et annexe 6.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

langue de travail, l'Assemblée de la Santé, par sa résolution WHA7.32, décida que les comptes rendus définitifs de l'Assemblée et les procès- verbaux définitifs du Conseil seraient traduits en espagnol. En vertu des résolutions WHA20.21 et WHA22.11, qui introduisaient l'emploi progressif de l'espagnol et du russe comme langues de travail, la traduction en russe des procès verbaux définitifs constitua la première étape de ce plan, mais la production des p1 cèsverbaux provisoires en espagnol et en russe ne se fit que plus tard. Ultérieurement, le Conseil des Ministres arabes de la Santé et les autorités chinoises, conformément au principe de sélection admis d'un commun accord, ont expressément exclu les comptes rendus sténographiques et sommaires de la liste des documents dont ils désiraient avoir des traductions dans leur langue. Un autre exemple de sélection est offert par la résolution EB59.R8 dans laquelle le Conseil exécutif a notamment décidé que l'usage actuel en ce qui concerne l'interprétation, la documentation et les rapports pour les réunions des comités et groupes de travail du Conseil sera maintenu - autrement dit, que les documents ou rapports soumis à ces comités et groupes continueront à être établis en anglais et en français seulement, alors que les rapports soumis par ces organes au Conseil exécutif continueront à l'être en anglais, espagnol, français et russe comme le reste de la documentation du Conseil. Une approche pragmatique a également été adoptée en ce qui concerne la date de parution 11. des documents dans les différentes langues de travail. Les diverses versions ainsi établies ne paraissent pas toujours en même temps. Par exemple, les procès- verbaux provisoires distribués avant la fin d'une session ne représentent qu'environ 80 % du total en français, 60 % en espagnol et 5 % en russe. Un décalage similaire, mais moins marqué, s'observe pour les volumes les versions anglaise et française sont généraleimprimés faisant partie de la documentation ment expédiées à peu près à la même date, la version espagnole très peu de temps plus tard. (La version russe est habituellement mise au point à Moscou en vertu d'arrangements contractuels; pour l'arabe et le chinois, l'expérience à ce jour est encore trop limitée pour qu'on puisse donner des indications utiles.) Produire les documents simultanément en six langues durant une Assemblée de la Santé ou une session du Conseil exécutif exigerait un accroissement notable de l'effectif du personnel temporaire, et un accroissement correspondant des coûts. :

Il ressort.. de ce qui précède que si, à l'OMS, la notion de langues officielles ne se réfère actuellement qu'à certaines règles relatives à l'interprétation des discours prononcés en ces langues et est appliquée sur un pied d'égalité complète entre les langues en cause, la notion de langues de travail, qui a essentiellement trait à la traduction, a été appliquée à l'OMS - conformément à ce qu'implique l'expression "de travail" - de façon pragmatique, sur la base d'une définition des circonstances dans lesquelles telle ou telle langue doit être employée à des fins "de travail" ainsi que compte tenu des besoins spécifiques desEtatsMembres et du Conseil exécutif, des moyens dont dispose l'Organisation et, bien entendu, des incidences financières. Pour ces raisons, l'emploi de certaines langues aux fins considérées a été étendu, soit en pratique, soit par décision de l'Assemblée ou du Conseil, au -delà des stipulations des Règlements intérieurs de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, alors que d'autres langues de travail sont utilisées de manière beaucoup plus sélective et donc beaucoup plus limitée. En conséquence, il semblerait tout à fait approprié que le Comité examine et recommande des modifications possibles des décisions et pratiques en vigueur quant à la traduction des documents dans une ou plusieurs des langues de travail, même si de telles modifications devaient laisser subsister, à la lumière des considérations pragmatiques mentionnées plus haut, des extensions ou des limitations de l'emploi d'une ou plusieurs des différentes langues de travail. 12.

ASPECTS FINANCIERS DU SYSTEME ACTUEL

On estime (voir annexe III) qu'en 1978 les services linguistiques à assurer à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif, non compris l'interprétation, coûteront US $3 350 700, soit 2,03 % du budget effectif proposé ($165 000 000). Le montant correspondant pour 1979 serait de $4 233 400, soit 2,41 % du budget effectif proposé ($175 700 000). 13.

Il convient peut -être de noter à ce propos qu'aucun crédit n'est inscrit au budget ordi14. naire de 1978 pour l'arabe, puisque les Etats arabes ont accepté de prendre à leur charge les frais afférents à l'emploi de l'arabe comme langue de travail pendant les trois premières années, à savoir 1976, 1977 et 1978. Par contre, un montant de $427 850 est inclus dans le

ANNEXE 2

projet de budget ordinaire de 1979 pour continuer à utiliser l'arabe de façon sélective pour la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En ce qui concerne le chinois, son emploi sélectif selon des conditions convenues a été imputé pour la première fois sur le budget ordinaire de 1977, la somme prévue étant de $284 000. En 1975, le Directeur général avait estimél que les dépenses requises pour mettre l'arabe et le chinois sur un pied d'égalité complète avec les autres langues de travail de l'Assemblée et du Conseil exécutif seraient de l'ordre de $2 500 000 par an dans chaque cas. Ce chiffre avait été calculé compte tenu, entre autres,2 des besoins suivants :

a) b)

traduction de documents à partir d'une langue et dans cette langue;

production de documents, y compris services de sténographie, de dactylographie, de mise en pages et de reprographie; c) pour les volumes imprimés, frais de mise au point des textes, de préparation des manuscrits et d'impression;

d) e) f)

stockage et distribution des documents;

services de documentation et de bibliothèque; matériel;

frais généraux divers (locaux, papeterie, fournitures de bureau, etc.).

LANGUES EMPLOYEES DANS D'AUTRES ORGANISATIONS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES 15. Des précisions concernant les langues employées dans d'autres organisations du système des Nations Unies sont données plus loin (annexe I). On y verra que l'ONU et quelques -unes des autres organisations, mais non toutes, ont fait au début la même distinction que l'OMS entre langues officielles et langues de travail. A ce propos, il y a peut -être lieu de signaler que l'Union postale universelle, fondée en 1875, ne s'est jamais servie de l'expression "langue de travail ". Elle n'a eu et n'a toujours qu'une seule "langue officielle ", le français; toutefois, l'anglais, l'espagnol, le français et le russe sont employés au cours des discussions, les orateurs qui s'expriment dans d'autres langues devant assurer une interprétation dans l'une de celles mentionnées.

Il ressort clairement aussi de l'annexe I que les différentes organisations ont progressivement adopté d'autres langues pour faciliter les délibérations de leurs organes directeurs et qu'elles les utilisent selon les besoins et les moyens disponibles. La situation actuelle confirme la justesse de l'observation formulée en 1969 par le Comité préparatoire du Comité administratif de Coordination dans un rapport sur les services linguistiques et connexes 16. :

"A l'Organisation des Nations Unies, y compris la CNUCED et l'ONUDI, la distinction faite initialement entre langues de travail et langues officielles s'est estompée et a perdu beaucoup de sa signification pratique. Il existe une tendance à l'égalité absolue entre l'anglais, l'espagnol, le français et le russe, tous maintenant langues de travail de l'Assemblée générale; l'Assemblée a d'ailleurs recommandé l'adoption de l'espagnol et du russe comme langues de travail du Conseil de Sécurité. De plus, la demande de documentation en chinois s'accroit à l'Organisation. L'état de choses actuel résulte d'une évolution progressive au cours des années et non d'une modification soudaine des règles antérieures. Des phénomènes analogues s'observent dans la plupart des institutions ... "3 En 1972, dans une étude sur le sujet,4 le Comité des Questions constitutionnelles et juridiques de la FAO a conclu qu'il n'y avait pas, dans les organisations du système des 17.

1 OMS, Actes officiels, N° 226, 1975, annexe 6,

68.

2 Une partie du montant estimatif total correspondait aux frais d'interprétation. 3 Document Co- ordination/R.735, p. 4 ¿ocument établi en anglais seulement; traduction du Secrétariat de l'OMS].

4 FAO, document CCLM:

26/2.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Nations Unies, une pratique commune permettant de déduire que des conséquences précises découlaient de l'usage des expressions "langues officielles" et "langues de travail "; il était donc impossible de déterminer des implications juridiques ou autres de cet usage qui soient valables pour toutes les organisations considérées. Le Comité a ajouté qu'en dernière analyse l'emploi d'une langue donnée par une organisation qui se sert de plusieurs langues était forcément limité par des facteurs tels que l'utilité, les besoins des programmes, le personnel et les ressources financières disponibles. La pratique de la FAO n'ayant soulevé aucune difficulté majeure et l'approche pragmatique suivie depuis la création de cette organisation lui permettant de s'adapter avec souplesse aux circonstances, le Comité n'a pas jugé nécessaire de fixer des règles précises pour l'emploi des langues à la FAO.

APPROCHES POSSIBLES D'UNE POLITIQUE RELATIVE AUX LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF 18. L'utilisation d'un nombre croissant de langues par les organes directeurs est aujourd'hui devenue l'une das caractéristiques des organisations internationales. Toutefois, si l'augmentation du nombre des langues présente des avantages, elle comporte aussi de sérieux inconvénients. Il est certain que les délégués et les membres des divers organes s'expriment mieux dans leurs langues maternelles et comprennent mieux les discours prononcés et les documents rédigés dans ces langues. Il y a moins de risques de malentendus et les intéressés ne se sentent pas défavorisés par rapport à d'autres comme ce peut être le cas s'ils doivent parler une langue étrangère et écouter des interventions prononcées ou lire des documents établis dans une telle langue.

Néanmoins, adopter de nouvelles langues ne peut apporter - moyennant un coût très élevé qu'une solution partielle au problème consistant à assurer des possibilités adéquates d'expression et de compréhension à des délégués ou membres d'organes venant de pays dont les langues sont si diverses. Beaucoup, voire la majorité, des délégués ou membres d'organes peuvent avoir l'impression d'être victimes d'une discrimination parce que leur langue maternelle n'est pas l'une de celles, relativement peu nombreuses, choisies comme langues officielles ou langues de travail. En outre, adopter de nouvelles langues oblige à consacrer à d'autres fins des ressources financières qui pourraient être affectées à la coopération technique, d'autant que plus il y a à mesure qu'augmente l'effectif de langues de travail, plus s'accroît l "'effet multiplicateur" du personnel requis pour les séances, le mécanisme devient plus lourd, la parution des documents demande davantage de temps et les risques de retard ou de perturbation dans les services deviennent plus grands. 19. :

Il semblerait donc qu'il faille, pour résoudre le problème, chercher un moyen terme entre les deux extrêmes que constituent l'emploi d'une seule langue et l'augmentation constante du nombre des langues utilisées et des dépenses correspondantes. Les approches possibles mentionnées ci -après sont toutes (sauf la première) conçues en vue de permettre le maximum d'économies sans entraver le bon fonctionnement de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Toutes impliquent une certaine "discrimination" en faveur d'une langue ou de plusieurs, mais la désignation d'une langue quelconque comme langue de travail ou langue officielle comporte inévitablement une discrimination à l'encontre de toutes les langues non choisies. De plus, ainsi qu'il a déjà été indiqué, l'utilisation des différentes langues de travail s'est développée jusqu'ici, par la force des choses, dans une mesure variable. Par conséquent, toute formule que pourra recommander le Conseil exécutif aura un caractère plus ou moins discriminatoire et son applicabilité sera appréciée en fonction de ce que le Conseil et l'Assemblée de la Santé 20.

estimeront être au mieux des intérêts de l'Organisation. 21.

Voici quelques approches possibles

Maintenir le statu quo. L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et 1) le russe resteraient langues de travail, et l'on conserverait les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés. Dans ces conditions, certaines des économies recommandées par le Comité du Programme sur la base des propositions du Directeur général ne seraient pas réalisées et un montant de $710 000 devrait être ajouté au chiffre proposé pour le budget de 1979.

ANNEXE 2

2) Etendre à l'espagnol et au russe le principe de sélection adopté pour l'arabe et le chinois. Si cette solution était acceptée, il faudrait décider à l'avance quels seraient les documents à traduire en espagnol et en russe. La réduction qu'en subirait le cota de la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif dépendrait, bien entendu, de la mesure dans laquelle des documents ne seraient pas traduits. Si toutefois l'on adoptait pour la traduction en espagnol et en russe les mêmes règles que pour la traduction en arabe, l'économie serait de l'ordre de $300 000 par an pour chaque langue. 3) Etendre le concept de "langue de rédaction" que le Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif a envisagé à propos des comptes rendus sténographiques et des comptes rendus sommaires. Certains documents, par exemple ceux qui contiennent beaucoup de chiffres et de tableaux, resteraient dans la langue de rédaction et ne seraient traduits dans aucune autre langue de travail. Actuellement, la langue de rédaction de la majorité, mais non de la totalité des documents, est l'anglais. L'économie résultant de l'adoption de cette solution dépendrait du nombre et de l'ampleur des documents qui seraient exclusivement établis dans la langue de rédaction.

4) En revenir à des dispositions analogues à celles du Règlement intérieur initialement adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé, c'est -à -dire maintenir, pour les six langues officielles, l'interprétation telle qu'elle est assurée actuellement et traduire dans ces langues les résolutions, recommandations et autres décisions formelles de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En revanche, on n'établirait qu'en anglais et en français la documentation destinée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ainsi que les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux). L'économie ainsi réalisée serait de l'ordre de $1 600 000 par an.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Annexe I

LANGUES EMPLOYEES DANS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES

En ce qui concerne l'ONU, il a été décidé à la Conférence de San Francisco (1945) que l'Assemblée générale des Nations Unies aurait pour langues officielles l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe, pour langues de travail l'anglais et le français, les différences d'emploi entre les deux catégories de langues étant les mêmes que par la suite à l'OMS. Les cinq langues officielles sont maintenant toutes devenues langues de travail; en outre, l'arabe est utilisé comme langue officielle et de travail uniquement pour les séances plénières de l'Assemblée générale et pour les réunions des grandes commissions. A sa deuxième session, l'Assemblée générale a adopté son propre Règlement intérieur; d'autres organes en ont fait autant et ont approuvé, en matière de langues, des dispositions qui souvent diffèrent considérablement de celles en vigueur à l'Assemblée générale. Les institutions spécialisées ont agi de façon analogue. Un consultant qui a étudié la situation en 1972 pour le compte du Comité des Questions constitutionnelles et juridiques de la FAO a noté que, dans la pratique, les modalités d'emploi des langues officielles et de travail variaient beaucoup non seulement d'une institution à l'autre mais encore à l'intérieur même de l'ONU. Il a précisé à ce sujet :

"...

les variations ... s'expliquent moins par l'application de critères précis que par les conséquences de compromis adoptés ou de précédents établis pour répondre aux demandes variables

formulées par des nations Membres à différentes époques et dans différentes institutions, ainsi que par les limitations qu'ont imposées les problèmes de budget et de personnel. "1 A l'OIT, les langues officielles de la Conférence internationale du Travail sont l'anglais et le français mais l'espagnol est aussi explicitement prévu par le Règlement de la Conférence et par celui du Conseil d'administration. En outre, une interprétation en allemand et en russe ainsi qu'à partir de ces langues est assurée à la Conférence internationale du Travail et aux session du Conseil d'administration, la plupart des rapports destinés à la Conférence faisant aussi l'objet de versions allemandes et russes. Enfin, une interprétation en arabe a été assurée depuis 1966 lors des séances plénières de la Conférence et l'est actuellement dans deux commissions choisies en consultation avec les délégation arabophones. A l'UNESCO, les langues de la Conférence générale et du Conseil exécutif sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe; les langues de travail sont l'anglais, l'espagnol, le français et le russe. A la FAO, l'Acte constitutif avait prévu à l'origine qu'en attendant l'adoption d'un règlement intérieur, les délibérations de la Conférence se dérouleraient en anglais et ce fut la seule langue utilisée à la première session de la Conférence. A cette session, toutefois, les participants ont adopté une résolution stipulant que l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe seraient langues officielles et que l'anglais et le français seraient employés pour les actes et la documentation. A sa cinquième session, la Conférence a fait de l'espagnol une langue de travail. En 1971, l'arabe a été adopté comme l'une des langues officielles, celles -ci étant désormais les mêmes qu'à l'OMS alors que les langues de travail demeuraient l'anglais, l'espagnol et le français. L'arabe est maintenant devenu "langue de travail à emploi limité ".2 De toute manière, la FAO, contrairement à l'ONU, à l'UNESCO, à l'OMS, à l'OMM, à l'OMCI et à d'autres organisations, n'a pas, dans ses règlements intérieurs, de dispositions relatives à l'utilisation des langues. A l'OMM et à l'UIT, les langues officielles sont l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. A l'UIT, toutefois, il y a depuis 1973 un service d'interprétation arabe pour certaines grandes conférences. Les langues de travail de l'OMM sont les mêmes que ses langues officielles, mais la documentation n'est pas traduite en chinois et les procès- verbaux ne sont établis qu'en anglais et en français. Les langues de travail de l'UIT sont l'anglais, l'espagnol et le français. 1 Traduction du Secrétariat de l'OMS.

2 Règlement général de l'Organisation, article XLI.

ANNEXE 2

Annexe II

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ARABE ET DU CHINOIS 1. LETTRE DU CONSEIL DES MINISTRES ARABES DE LA SANTE AU DIRECTEUR GENERAL CONCERNANT L'EMPLOI DE L'ARABE COMME LANGUE DE TRAVAIL

(traduction de l'anglais)

Genève, le 5 mai 1976 Monsieur le Directeur général, J'ai le plaisir de vous informer qu'à la réunion qu'il a tenue à Genève le 2 mai 1976 le Bureau exécutif du Conseil des Ministres arabes de la Santé a examiné la situation en ce qui concerne l'emploi de l'arabe comme langue de travail à l'Organisation mondiale de la Santé conformément à la résolution WHA28.34, une année complète s'étant écoulée depuis l'adoption de celle -ci.

Le Bureau exécutif m'a chargé, en ma qualité de Président, de vous exprimer sa reconnaissance pour les efforts considérables déployés en la matière par vous -même et par le Secrétariat au cours de cette première année. Le Bureau exécutif a également passé en revue les documents de l'OMS qui ont jusqu'ici été traduits, mis au point et publiés en arabe. Il a recommandé de suggérer une certaine réorientation dans l'application de la résolution de l'Assemblée de la Santé. Le Bureau exécutif préfère que l'attention soit concentrée sur les documents et publications de l'Organisation ayant directement trait aux problèmes de santé locaux qui se posent dans la zone géographique arabe ainsi que sur les textes amenant à mieux connaître et comprendre l'Organisation mondiale de la Santé, sa mission, ses fonctions, ses rouages et ses méthodes. Vous trouverez ci -joint une liste indiquant, par titre ou par catégorie, les documents dont nous pensons que la traduction et la publication en arabe ont un rang élevé de priorité. Il va sans dire que nous comptons recevoir en anglais et /ou en français tous les documents et publications de l'OMS en plus de la version arabe des textes traduits dans cette langue. Les Etats arabes espèrent aussi que les lettres -circulaires du Directeur général et les lettres du Directeur régional leur seront envoyées en arabe.

Le Bureau exécutif souligne qu'il importe de mettre au point une terminologie pour les noms et expressions qu'utilise l'Organisation mondiale de la Santé. L'Unified Medical Dictionary, imprimé à Bagdad en 1973, et d'autres ouvrages faciliteront l'emploi régulier de l'arabe à l'Organisation mondiale de la Santé et l'établissement d'un glossaire qui soit acceptable pour tous les arabophones. Il sera peut -être indispensable de créer un mécanisme de coordination et de collaboration dans ce domaine d'action entre le Conseil des Ministres arabes de la Santé, représenté par son Secrétariat technique, et l'Organisation mondiale de la Santé, représentée par son unité de langue arabe.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération.

(signé) Dr Ezzat Mustapha Président du Bureau exécutif du Conseil des Ministres arabes de la Santé

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I Pièce jointe

Documents et publications de l'OMS dont la diffusion en arabe est considérée comme ayant un rang élevé de priorité Lettres échangées entre le Directeur général et le Directeur régional, d'une part, les 1) Etats arabes de l'autre. 2)

Ordres du jour provisoires et annotés de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil

exécutif. 3)

Rapport annuel du Directeur général.

4) 5) 6)

Rapport financier et Rapport du Commissaire aux Comptes. Rapport du Conseil exécutif sur le budget programme. Résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif et Actes officiels

les contenant.

Textes arabes des observations formulées par les chefs des délégations arabes au cours des séances plénières. 7) 8) 9)

Documents fondamentaux de l'Organisation mondiale de la Santé. Recueil des résolutions et décisions.

10) 11) 12)

Rapport sur la situation sanitaire dans le monde. Rapports et publications techniques choisis.

Notes à l'intention des membres arabophones des bureaux de l'Assemblée, de ses commissions principales et du Conseil exécutif.

EMPLOI DU CHINOIS COMME LANGUE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF

529/43 - 27 avril Rapport du Directeur général

19767

Introduction

En application de la résolution WHA28.33 sur l'emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, des entretiens exploratoires ont eu lieu à la suite desquels un représentant du Directeur général a procédé à Pékin, du 16 au 18 mars 1976, à des échanges de vues avec des représentants du Ministère de la Santé de la République populaire de Chine. Les principales décisions auxquelles ont abouti ces discussions sont exposées ci- après. 2.

Personnel

Il a été convenu que la résolution WHA28.33 sera mise à effet progressivement et le plus rapidement que ce sera possible. Tout le personnel de traduction nécessaire sera fourni par le Ministère de la Santé de la République populaire de Chine, la totalité des dépenses y afférentes étant prises en charge par l'OMS.

ANNEXE 2 3.

Echéancier

La première étape du processus débutera vers la fin de 1976 ou le commencement de 1977. La durée ne peut encore en être fixée du fait qu'elle dépendra de l'expérience acquise mais elle sera vraisemblablement de l'ordre de trois ans. 4.

Mise en oeuvre

4.1 Pour la mise en oeuvre de cette première étape, le Ministère de la Santé de la République populaire de Chine fournira un noyau initial de cinq éléments, soit un chef de groupe- réviseur (P4), trois traducteurs (P3) et un dactylographe -calligraphe (G5), qui travailleront au Siège de l'OMS à Genève en qualité de membres réguliers du personnel de l'Organisation. En outre, le Ministère de la Santé s'efforcera de fournir pour chaque session de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif quelques traducteurs et dactylographes temporaires dont le nombre sera arrêté par concertation préalable entre le Ministère de la Santé et le Directeur général. Les dépenses afférentes à ce personnel de renfort (frais de voyage, traitements, indemnités journalières, etc.) seront totalement prises en charge par l'OMS.

Le volume de travail, tant avant les sessions qu'en cours de session, sera fixé selon ce que dicteront les circonstances. Seuls seront traduits intégralement ou partiellement, ou résumés, les documents pour lesquels cela sera jugé nécessaire par le chef du groupe chinois. 4.2

Les traductions seront produites sous forme de documents offset tirés à cent exemplaires au maximum. Les opérations de production et de duplication seront entièrement assurées par l'OMS, qui fournira d'autre part tous les moyens nécessaires tels que machines à écrire, matériel de reprographie, dictionnaires et documentation de référence. 4.3 5.

Implications budgétaires

Si l'Assemblée de la Santé approuve les dispositions exposées ci- dessus concernant la première étape de l'adoption progressive du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, le coût estimé pour 1977 sera de US $284 000. Le Directeur général propose que ce montant soit ajouté au budget effectif pour 1977. Comme il a été dit au paragraphe 3, on prévoit que la première étape s'étendra sur trois ans. Un crédit approprié serait donc inclus à cet effet dans le projet de budget programme pour 1978 et 1979. 6.

Etapes ultérieures

Les possibilités d'extension ultérieure de l'emploi du chinois seront déterminées par consultation entre le Ministère de la Santé de la République populaire de Chine et le Directeur général en fonction de l'expérience acquise et des nécessités futures. Des rapports seront soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé en tant que de besoin.

Annexe III

COUT DES DOCUMENTS ET PUBLICATIONS DESTINES A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET AU CONSEIL EXECUTIF OU RESULTANT DE LEURS TRAVAUX 1975

Anglais

Français

Espagnol

Russe

Arabe US $

Quotes -parts de

dépenses communes US $

Total

Frais linguistiques directs Rédacteurs Traducteurs Services sténographiques Services contractuels d'édition 336 100 39 700 121 500 190 500 287 200 120 300 183 700 17 105 352 100 163 700 167 100

342 900 215 200

405 021 900 620 700 727 167

100 105

497 300

598 000

741 800

700 005

537

Quotes -parts de frais linguistiques communs

o 43 35

Bureau des Services linguistiques Bureau des Publications Service des Impressions Service des Documents

100

43 35

100

99 900

5 H H

100 22 700

100 22 700 200 800

200 800

Frais d'impression Actes officiels Services communs 100 574 84 280 75 480

260 334

Mise en pages des documents Reprographie et brochage Personnel temporaire Fournitures

22 400

76 600 31 600 60 100

76 600 31 600 60

100

190 700

190 700 3

TOTAL

597 874

682 280

817

280

700 005

391 500

188 939

Note

Jusqu'à la fin de 1978, les frais afférents à l'emploi de l'arabe ont été ou sont pris à leur charge par les gouvernements arabes.

1976

Anglais

Français

Espagnol

Russe

Arabe

Quotes -parts de

dépenses communes US $

Total

US $

Frais linguistiques directs Rédacteurs Traducteurs Services sténographiques Services contractuels d'édition 294 300 28 500 153 000

203 000 316 100 146 000

199 600

318 700 268 900

15 500 370 100 180 400 224 000

712 033 748 224

400 400 300 000

475 800

665

100

787 200

790 000

718 100

Quotes -parts de frais linguistiques communs

Bureau des Services linguistiques Bureau des Publications Service des Impressions Service des Documents

60 88 40 24

800 600 700 100

60 800 88 600

40 700 24 100 214 200

214 200

Frais d'impression Actes officiels Services communs 113

170

90 290

70 040

273 500

Mise en pages des documents Reprographie et brochage Personnel temporaire Fournitures

27 800 100 100 35 100 66 800

27 800

100 35

100 100 66 800

229 800

229 3

800

TOTAL

588 970

755 390

857 240

790 000

444 000

435 600

Note

Jusqu'à la fin de 1978, les frais afférents à 1 emploi de l'arabe ont été ou sont pris à leur charge par les gouvernements arabes.

1977

Anglais

Français

Espagnol

Russe

Chinois

Arabe

Quotes -parts de

dépenses communes US $

Total

US $

Frais linguistiques directs Rédacteurs Traducteurs Services sténographiques Services contractuels d'édition 307 600 33 700 180 900

188 700 358 100 165 400

142 500 447 200 377 300

24 900 401 600 195 700 135 300

233 000

700 473 600 919 300 135 300 663 191 900

522 200

712 200

967 000

757

500

233 000

Quotes -parts de frais linguistiques communs Bureau des Services linguistiques .

Bureau des Publications Service des Impressions Service des Documents

59 400 83 600 42 700 23 700

59 83 42 23

400 600 700 700

o ?H

z H [7

209 400

Frais d'impression Actes officiels Services communs 105 970 84 750

74 180

264 900

Mise en pages des documents Reprographie et brochage Personnel temporaire Fournitures

27 500 93 500

500

93 500

51 000 51 000

38 610 71 000

38 610 122 000

230 610 -

281 610 3

TOTAL

628

170

796 950

1 041 180

757

500

284 000

440 010

947 810

Note

Jusqu'à la fin de 1978, les frais afférents à l'emploi de l'arabe ont été ou sont pris à leur charge par les gouvernements arabes.

1978

Anglais

Français

Espagnol

Russe

Chinois

Arabe

Quotes -parts de dépenses communes US $

Total

US $

Frais linguistiques directs Rédacteurs Traducteurs Services sténographiques Services contractuels d'édition 276 200 37 100 199 200 184 400 339 000 156 600 69 000 27 300

328 200 276 900

307 400 149 800 98 400

208 000 20 000

556 900 219 700 782 500 118 400 677

512 500

680 000

674 100

582 900

228 000

500

Quotes -parts de frais linguistiques communs Bureau des Services linguistiques Bureau des Publications Service des Impressions Service des Documents 71 500 88 000 36 400 31 100 71

500

88 000 36 400 31 100

227 000

Frais d'impression Actes officiels Services communs 51 950 36 810 29 640

118 400

Mise en pages des documents Reprographie et brochage Personnel temporaire Fournitures

31 200 104 100 42 500 60 000 60 000 90 000

31 104 42 150

200 100

500 000

267 800 -

327 800 3

TOTAL

564 450

716 810

703 740

582 900

288 000

494 800

350 700

Note

Jusqu'à la fin de 1978, les frais afférents à l'emploi de l'arabe ont été ou sont pris à leur charge par les gouvernements arabes.

1979

Anglais

Français

Espagnol

Russe

Chinois

Arabe

Quotes -parts de

dépenses communes US $

Total

US $

Frais linguistiques directs Rédacteurs Traducteurs Services sténographiques Services contractuels d'édition 306 900 39 600 212 600 125 500 338 300 156 300 72 800 349 200 294 600

30 327 159 147

100 200 500 200

219 000 26 000

219 900 123 100 50 000 393 000

535 493 946 223

300 200 100 200

559 100

620 100

716 600

664 000

245 000

197 800

Quotes -parts de frais linguistiques communs Bureau des Services linguistiques Bureau des Publications Service des Impressions Service des Documents 85 400 97

100 600

85 400 97 100 27

27 500

500 600

243 600

Frais d'impression Actes officiels Services communs 168 100

120 820

100 430

23 000

150

442 500

Mise en pages des documents Reprographie et brochage Personnel temporaire Fournitures

34 000 121 200 4 700 64 000 64 000 4

46 700 78 900 280 800

34 121 51 142

000 200 400 900

700

349 500 4 233 400

TOTAL

727 200

740 920

817 030

664 000

332 000

427 850

524 400

ANNEXE 2 APPENDICE 2

DOCUMENTATION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF ¿B60 /DL /3 -

16 mars 19727

Rapport du Directeur général

Le présent rapport, comme le rapport sur les langues de l'Assemblée de la Santé et du 1. Conseil exécutif,- a été rédigé en application de la résolution EB59.R17 quia institué un comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Il ne concerne que les documents et publications de l'OMS établis en vue des débats de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif ou résultant de ces débats; les autres soulèvent des problèmes de plus grande ampleur qui feront ultérieurement l'objet d'une étude approfondie. La documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif se compose de rapports et de documents d'information adressés aux Etats Membres et aux membres du Conseil en liaison avec l'ordre du jour des sessions, de documents donnant des précisions sur des points soulevés pendant les discussions ou contenant les textes de projets de résolutions, enfin des comptes rendus sténographiques ou sommaires et autres actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil. Certains de ces textes sont publiés ou republiés dans la série des Actes officiels, à savoir le Rapport complet du Directeur général à l'Assemblée de la Santé et à l'Organisation des Nations Unies sur l'activité de l'OMS; le projet de budget programme; le rapport du Conseil exécutif sur ce projet; le Rapport financier; les actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil (résolutions adoptées, avec leurs annexes, et comptes rendus sténographiques et sommaires); et le rapport sur la situation sanitaire dans le monde. 2. :

Ainsi qu'il ressort de l'annexe III de l'appendice 1 ci- dessus, le coût de la production du nombre requis de documents de l'Assemblée de la Santé et du Conseil - non compris le coût de l'établissement des textes de ces documents - a été en 1976 de l'ordre de US $3 400 000. 3.

Volume et coût de la documentation Pour estimer le volume et le coût de la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, il est utile d'établir une distinction entre les documents proprement dits (c'est -à -dire les documents internes reproduits en offset) et les volumes publiés dans la série des Actes officiels. La présente section concerne les documents internes reproduits en 4.

offset.

Pendant la période de trois ans 1974 -1976, le nombre moyen de pages de documents prépa5. rées annuellement (total des versions anglaise, espagnole, française et russe) et le nombre moyen de copies offset qui ont été faites de ces pages se sont établis comme suit :

Nombre de pages préparées Assemblée de la Santé Conseil exécutif 7

Nombre de copies offset 6 5

600

600 000

500

200 000

Le coût exact de la production d'un document pour l'Assemblée de la Santé ou le Conseil 6. est difficile à déterminer. L'établissement d'un rapport réclamé par une résolution peut exiger l'emploi d'un consultant pendant de nombreuses semaines, de multiples échanges de correspondance, de longues discussions avec des membres du personnel de l'Organisation ou avec des personnes extérieures à l'OMS, un important travail de vérification et de remaniement de textes, la production de plusieurs projets successifs et la consommation d'une quantité considérable de papier. La préparation du rapport peut requérir l'intervention de nombreux membres 1 Appendice 1 ci- dessus.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

du personnel qui devront y consacrer chacun une partie de son temps et les services de dactylographes seront nécessaires à chaque étape. Même quand le texte en aura été définitivement approuvé, le rapport ne sera pas encore prêt à être placé sur le bureau du délégué à l'Assemblée ou du membre du Conseil. Il restera à en tirer le nombre d'exemplaires nécessaires, ce qui demandera entre autres la frappe finale de chaque page, la préparation de la plaque photo,graphique, l'utilisation de machines offset pour l'impression des copies, la consommation de grandes quantités de papier, enfin l'utilisation de personnel, de matériel et de locaux pour la reprographie et la distribution. I1 serait vain de chercher ici à calculer à combien revient la rédaction d'un document pour l'Assemblée de la Santé ou le Conseil exécutif, car la quantité de travail requise varie beaucoup d'un document à l'autre. Une enquête de gestion faite en 1976 pour estimer le coût d'un document de 70 pages à soumettre à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a dû prendre en compte le travail effectué non seulement au Siège mais encore dans les Régions et on est parvenu à un coût d'environ US $105 000 rien que pour la rédaction. Il s'agissait d'un document important, dont l'élaboration représentait une opération majeure; des documents d'importance moindre peuvent demander un effort de préparation plus réduit. 7.

De toute manière, on a estimé qu'à partir du moment où le texte définitif avait été arrêté, le coût moyen de la dactylographie et de la reproduction de chaque page d'un document était, aux prix de 1976, d'environ $30. A ce chiffre doit être ajouté le coût de la traduction dans d'autres langues, puisque les documents destinés à l'Assemblée de la Santé et au Conseil sont publiés également en espagnol, en français et en russe. Le coût de la traduction (y compris la révision et la première frappe) peut varier selon la langue dans laquelle le texte est traduit, mais pour l'anglais, l'espagnol, le français et le russe, le coût moyen est d'environ $180 par page. (Faute d'une expérience suffisante, il n'est pas encore possible d'avancer des chiffres comparables pour l'arabe et le chinois.) 8.

Préoccupation suscitée par la documentation Ce n'est pas seulement à l'OMS que les gouvernements ont exprimé leur préoccupation devant le volume et le coût croissants de la documentation. Les organes directeurs des organisations du système des Nations Unies ont à maintes reprises déploré une situation qui s'aggrave chaque fois qu'on ajoute une nouvelle langue à celles déjà employées. Sans doute le nombre des Membres des organisations internationales augmente -t -il constamment et ces organisations sont elles de plus en plus impliquées dans l'étude des problèmes complexes qui se posent à leurs Etats Membres, ce qui entraîne une prolifération de comités et autres organes subsidiaires, ainsi qu'une demande de rapports de plus en plus nombreux. Néanmoins, on n'a pas encore résolu la contradiction qui existe entre le désir de disposer de plus en plus de rapports et celui de voir réduire la documentation. 9.

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté au cours de la décennie écoulée plusieurs 10. résolutions demandant instamment au Secrétaire général de réduire la documentation de l'Assemblée elle -même et d'organes subsidiaires tels que la CNUCED, l'ONUDI et les commissions régionales. Dans sa résolution 2836 (XXVI), elle a prié le Secrétaire général de réduire en 1972 le volume de la documentation émanant du Secrétariat, abstraction faite des comptes rendus de séances, de 15 % globalement par rapport à 1970. Un système de quotas a été établi au Secrétariat et l'objectif fixé a été atteint. Les résultats ont été si satisfaisants que le Secrétaire général, de sa propre initiative, a porté l'objectif de 15 % à 25 1 pour 1973. En 1974, toutefois, il a dû noter qu'au Siège la réduction n'était que de 21 %, et il a ajouté :

"En dépit des efforts constants de discipline et d'économie, les statistiques plus générales concernant la documentation de l'Organisation des Nations Unies montrent que la réduction réalisée depuis 1970 dans les secteurs sur lesquels le Secrétariat peut exercer un contrôle direct a été annulée, dans la plupart des catégories de documents, par l'augmentation du volume des comptes rendus des séances, des documents reproduits à la demande expresse d'organes de l'ONU et des documents présentés par les délégations. "1

ONU, document A/9731, paragraphe 6.

ANNEXE 2

Dès 1967, par sa résolution WHA20.21, l'Assemblée de la Santé avait prié le Directeur 11. général "d'examiner la documentation actuelle du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé dans les diverses langues, en ayant en vue l'accroissement de son efficacité ... ". Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil exécutif l'année suivante,) le Directeur général a indiqué qu'il avait demandé aux 126 Etats Membres et aux 3 Membres associés que comptait alors l'Organisation de faire connaître leur opinion quant à l'utilité relative de la documentation et de citer, le cas échéant, des exemples précis de documents jugés inutiles ou considérés comme ne présentant qu'un intérêt secondaire. Sur les 36 Membres et Membres associés ayant répondu, 10 avaient formulé des suggestions précises, 10 autres avaient dit qu'ils n'avaient pas d'observations à faire, 6 avaient déclaré ou laissé entendre qu'ils étaient satisfaits de la qualité et de la quantité de la documentation et ne proposaient par conséquent aucune modification, et 10, enfin, avaient simplement accusé réception du questionnaire. En dehors de certains commentaires relatifs aux comptes rendus sténographiques et comptes rendus sommaires, les Etats Membres ayant formulé des suggestions précises avaient proposé de réduire le volume des documents de caractère administratif, de fixer une limite à la longueur de certains documents destinés aux commissions de l'Assemblée de la Santé ou bien de faire précéder le texte par un résumé de son contenu, de charger le Secrétariat d'examiner avec soin si l'on pourrait diminuer la quantité des documents sans nuire à leur qualité, et d'étudier la possibilité de réduire le nombre d'exemplaires des documents, le Directeur général envoyant par exemple périodiquement aux gouvernements des notes pour leur rappeler que les demandes de documents devaient être limitées au minimum indispensable. 12.

Le Conseil n'a pas discuté longuement des suggestions des Etats Membres. Par sa résolution EB41.R5, il a approuvé un certain nombre de mesures que le Directeur général se propoutiliser pour l'Assemblée de la sait de prendre pour donner suite à la résolution WHA20.21 Santé des tirages supplémentaires de documents du Conseil, ne mentionner dans les comptes rendus sténographiques que les titres des résolutions figurant dans les rapports des commissions, sauf si les textes en avaient été amendés en séance plénière, et produire un nombre suffisant d'exemplaires des résolutions adoptées par les commissions, afin de pouvoir les utiliser tels quels pour constituer les projets de rapports et les rapports définitifs de la commission intéressée sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à nouveau. 13. :

En 1970, le Corps commun d'inspection (CCI) a établi un rapport sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée de la Santé.2 Il y notait que la documentation avait représenté 71,3 % du coût total de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé (le montant estimatif s'élevant à US $566 829), mais ajoutait que le coût réel était plus élevé, parce qu'on n'avait pas tenu compte du temps passé à la rédaction des documents ni des frais généraux. Tout en estimant qu'à l'OMS les documents étaient mieux présentés que dans les autres grandes organisations internationales, le CCI jugeait critiquables la reproduction répétée de résolutions (c'est un point dont le Conseil exécutif s'était déjà préoccupé) ainsi que la fragmentation et la prolifération excessives des rapports des divers organes. Les recommandations concernant la documentation ne couvraient que les points mineurs mentionnés ci- dessus, la préparation et la distribution des documents en temps opportun et une identification plus commode des documents. Dans le rapport relatif aux observations du CCI qu'il a soumis au Conseil exécutif en 1971, le Directeur général a précisé qu'il réétudierait l'ensemble de la question de la documentation et présenterait un rapport à ce sujet lors d'une session ultérieure du Conseil. 14.

Mesures déjà prises pour réduire et améliorer la documentation Un certain nombre de mesures ont déjà été prises à l'OMS pour réduire et améliorer la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. C'est ainsi qu'en 1975,par sa 15.

1 OMS, Actes officiels, N° 165, 1968, annexe 10, p. 46. 2 ONU, document JIU /REP /70/8. Il s'agissait du troisième d'une série de rapports rédigés à la demande du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, qui souhaitait que dans tout le système des Nations Unies le programme des conférences soit rationalisé de manière à "assurer la meilleure utilisation possible des ressources financières et humaines disponibles "(ONU, document A/6343, paragraphe 104).

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

résolution WHA28.29, l'Assemblée de la Santé a décidé que le Rapport annuel du Directeur général consisterait en un rapport complet publié les années paires sur l'activité de l'OMS pendant les deux années précédentes, et en un rapport succinct publié les années impaires, à partir de 1977, sur les problèmes et événements importants de l'année paire écoulée. En 1976, par sa résolution WHA29.36, elle a autorisé le Directeur général à cesser de publier le rapport sur les différents projets pris individuellement qui figurait précédemment dans le Rapport du Directeur général. D'autre part, en 1973, dans sa résolution WHA26.38, l'Assemblée de la Santé, estimant souhaitable de passer le plus tôt possible à un cycle budgétaire biennal, a décidé qu'à partir de 1975 le projet de budget programme ne serait préparé et présenté au Conseil et à l'Assemblée qu'une année sur deux.1 L'Assemblée de la Santé se trouvera ainsi en mesure de consacrer plus de temps à l'examen du budget programme une année et à celui du Rapport annuel complet l'année suivante, comme cela a été confirmé dans la résolution WHA28.69. 16. Parmi les autres tentatives de rationalisation de la documentation, il y a lieu de mentionner les changements apportés au mode de présentation du Rapport financier, du projet de budget programme et du rapport du Conseil sur ce projet. Les documents volumineux sont maintenant précédés d'un texte encadré qui en résume le contenu. Chaque fois que possible, les documents contiennent un projet de résolution pour appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé et du Conseil sur les points réclamant une décision.

Le Directeur général s'emploie de façon suivie à réduire la documentation en général. La longueur des documents est désormais strictement contrôlée, le cas de chacun d'eux étant examiné individuellement. Cela a permis de réduire le volume des documents offset (mais non des Actes officiels) de la cinquante - neuvième session du Conseil exécutif d'environ 50 % par rapport à la cinquante- septième session. 17.

PROPOSITIONS DU COMITE DU PROGRAMME En vue de donner effet aux résolutions WHA29.36 et WHA29.48, le Directeur général a 18. soumis au Conseil un rapport sur la réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux.2 Ce rapport a été examiné en novembre 1976 par le Comité du Programme du Conseil dont les membres ont été "d'accord pour reconnaître que l'on pourrait utilement réduire la documentation et les publications produites pour l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ou en résultant ", mais ont modifié dans une certaine mesure les propositions du Directeur général.3 19. En janvier 1977, les conclusions du Comité du Programme au sujet de la documentation ont été examinées par le Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, qui a en général accueilli favorablement la proposition tendant à réduire le volume de la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, mais a souligné qu'il était important d'améliorer la qualité et la lisibilité des documents.4 Sur ce point, le Directeur général a déclaré que la nouvelle politique visait à produire des documents plus pertinents et plus clairs sans en réduire pour autant la valeur informative.

Les propositions du Directeur général ainsi que les recommandations du Comité du Programme et du Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif ont été discutées à la cinquante- neuvième session du Conseil.5 Celui -ci a toutefois 20. 1 Par sa résolution WHA26.37, l'Assemblée de la Santé a adopté les amendements à la Constitution requis pour permettre d'instituer un véritable cycle budgétaire biennal; ces amendements, qui ont été acceptés par les deux tiers des Etats Membres, sont entrés en vigueur le 3 février 1977.

2 3

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 235 -241. OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 178 -180, sections 31 -41.

4 OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, p. 43, section 9. 5 Voir OMS, Actes officiels, N° 239, 1977 procès- verbaux de la quatrième séance (pp. 40 -42), de la cinquième séance (pp. 60 et 61), de la sixième séance (pp. 70 -72), de la septième séance (pp. 79 et 85 -87), de la huitième séance (pp. 88 -91), de la dix -huitième séance (pp. 215 -223) et de la dix -neuvième séance (pp. 244 et 245). :

ANNEXE 2

décidé de renvoyer au Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif les projets de résolutions tendant à modifier les dispositions des Règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif relatives aux comptes rendus sténographiques et aux comptes rendus sommaires. Le Comité ad hoc s'est en conséquence réuni au cours de la session du Conseil. Le Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif a recommandé que les Règlements intérieurs ne soient pas modifiés pour l'instant, que le Secrétariat rédige à l'intention du Conseil exécutif une étude sur l'ensemble de la question des politiques de documentation, de publications et de langues, et que le Conseil recherche des moyens appropriés pour financer le maintien en 1978 du statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires, le coût de ce maintien étant estimé à 21.

$670 000.

Le Conseil, après avoir examiné le rapport du Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, a décidé, par sa résolution EB59.R17, a) de maintenir en 1978 le statu quo en matière de comptes rendus, et b) de créer le présent Comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. 22.

PROPOSITIONS DU COMITE DU PROGRAMME Propositions acceptées par le Conseil exécutif

SITUATION ACTUELLE

Les propositions du Directeur général modifiées par le Comité du Programme qui ont été approuvées par le Conseil sont les suivantes 23. :

Rapport annuel du Directeur général. Le Rapport complet sur une période biennale sera ramené à 100 pages. Economie pour chacun des exercices 1977 et 1979 (estimation) US $111 000.1 a) :

Projet de budget programme. Les annexes explicatives, qui ne font que reproduire certaines parties de budget déjà examinées par les comités régionaux ou le CIRC, seront supprimées, ce qui permettra de ramener le nombre des pages de 800 à 400. Les projets de budgets programmes régionaux pourront être consultés dans les salles de réunion. Economie en 1978 (estimation) US $131 000. 1 b) :

c) Rapport financier. Ce rapport, réduit à environ 75 pages, sera présenté sous forme de document de l'Assemblée et non publié dans la série des Actes officiels. Economie en 1978 (estimation) US $35 2001 (compte tenu du montant économisé du fait que le Rapport sera produit comme document de l'Assemblée et non dans la série des Actes officiels). :

Actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Les propositions relatives aux comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et sommaires (ou procès- verbaux) qui constituent l'essentiel des actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif n'ont pas encore été approuvées par le Conseil. On trouvera dans l'annexe ci- après2 une note exposant les modalités de production de ces comptes rendus à l'OMS et la pratique suivie en la matière par d'autres institutions. Le projet de budget programme pour 1979 a été établi en supposant que les recommandations du Comité du Programme touchant les comptes rendus seraient adoptées par le Conseil. Si le Comité ad hoc et le Conseil exécutif à sa soixantième session recommandaient le maintien du statu quo après 1978 (c'est -àdire en 1979) en ce qui concerne les comptes rendus, il faudrait ajouter $710 000 au montant 24.

1 Les économies indiquées reprennent les estimations qui avaient été présentées au Comité du Programme, c'est -à -dire qu'elles ont été calculées sur la base des coûts de 1977. Si les

propositions n'étaient pas acceptées par la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, les montants à ajouter aux budgets programmes de 1978 et de 1979 devraient être modifiés en fonction des niveaux des coûts correspondant aux deux années en question. 2

Voir p. 57.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

proposé pour le budget effectif de 1979. Les incidences budgétaires de toute recommandation que le Conseil exécutif pourrait formuler sur ce sujet à sa soixantième session seraient reflétées dans les propositions révisées relatives au budget programme de 1979 que le Directeur général présentera au Conseil à sa soixante et unième session, en janvier 1978. Diverses formules possibles concernant les comptes rendus sont indiquées ci -après avec leurs incidences budgétaires pour 1979.

COMPTES RENDUS STENOGRAPHIQUES ET COMPTES RENDUS SOMMAIRES Comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) A la lumière des discussions auxquelles ont procédé le Conseil et le Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif et compte tenu de ce qui se fait dans d'autres organisations, le Directeur général soumet pour examen les différentes options suivantes relatives aux comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé, en précisant pour chacune les répercussions budgétaires que son adoption aurait sur le projet de budget programme pour 1979 25. :

Maintenir le système actuel, c'est -à -dire traduire toutes les interventions faites lors des séances plénières de l'Assemblée de la Santé et publier les comptes rendus sténographiques définitifs en quatre versions distinctes (anglaise, espagnole, française et 1)

russe).

Montant à ajouter au budget de 1979 2)

US $204 000

Produire les comptes rendus sténographiques définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais seraient suivis de traductions en anglais. Montant à ajouter au budget de 1979 3) :

US $30 000

Produire les comptes rendus sténographiques définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; seuls les textes des interventions faites en arabe, en chinois ou en russe seraient suivis de traductions en anglais. Montant à ajouter au budget de 1979 4) :

US $10 000

Produire les comptes rendus sténographiques définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur; seuls les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais et le français seraient suivis de traductions établies alternativement d'une séance à l'autre en anglais ou en français.l Montant à ajouter au budget de 1979 5) :

US $20 000

Accepter les recommandations du Comité du Programme, c'est -à -dire publier les comptes rendus sténographiques définitifs en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue originale, sans traduction.

Montant à ajouter au budget de 1979 Comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux)

Néant

Les suggestions suivantes sont soumises à l'examen du Comité ad hoc de la documentation et des langues en ce qui concerne les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé 26. :

1 Système pratiqué à l'UNESCO.

ANNEXE 2 1)

Maintenir le système actuel, c'est -à -dire distribuer aux participants les comptes rendus sommaires provisoires en anglais, en espagnol, en français et en russe et publier les comptes rendus sommaires définitifs en une version distincte pour chacune de ces langues.

Montant à ajouter au budget de 1979 2)

US $506 000

Distribuer aux participants les comptes rendus sommaires provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, et diffuser les comptes rendus sommaires définitifs en anglais seulement.

Montant à ajouter au budget de 1979 3)

Néant

Distribuer les comptes rendus sommaires provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant accompagné d'une traduction de ce compte rendu dans la langue employée par l'orateur. Les comptes rendus sommaires définitifs seraient présentés sous la même forme que les comptes rendus provisoires. Montant à ajouter au budget de 1979 4) :

US $70 000

Distribuer les comptes rendus sommaires provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, mais avec une traduction en français; les comptes rendus sommaires tant provisoires que définitifs seraient distribués en anglais et en français.1 Montant à ajouter au budget de 1979 :

US $150 000

REMPLACEMENT DES VOLUMES DE LA SERIE DES ACTES OFFICIELS PAR DES DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE OU DU CONSEIL EXECUTIF L'article 95 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé dispose que les comptes rendus sténographiques et sommaires des séances publiques ainsi que les rapports de toutes les commissions et sous -commissions sont publiés dans les Actes officiels de l'Organisation. Par contre, l'article 20 du Règlement intérieur du Conseil exécutif ne prévoit rien de tel en ce qui concerne les comptes rendus sommaires du Conseil. Il n'est nulle part donné de définition précise des Actes officiels mais à sa deuxième session, en 1946, la Commission intérimaire, examinant son programme de publications,2 a estimé qu'il était souhaitable de mettre à la disposition des administrations sanitaires une publication imprimée résumant les débats et mentionnant les décisions des organes directeurs avec, en annexe, les documents ayant fait l'objet de ces débats ainsi que les rapports du Secrétaire exécutif (plus tard, du Directeur général). 27.

Cette proposition n'a pas été formellement adoptée, mais elle a dans l'ensemble été appliquée. Les actes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif ont été publiés - et continuent à l'être - dans une série de publications périodiques, dite des Actes officiels. Cette série se compose actuellement des éléments suivants 1) le Rapport du Directeur général à l'Assemblée mondiale de la Santé et à l'Organisation des Nations Unies; 2) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes; 3) le projet de budget programme; 4) les actes de l'Assemblée mondiale de la Santé (résolutions, annexes, comptes rendus sténographiques et sommaires); 5) les actes du Conseil exécutif (résolutions et annexes, rapport du Conseil sur le projet de budget programme, et comptes rendus sommaires); 6) le rapport sur la situation sanitaire dans le monde. 28. :

Au cours de la période 1974 -1976, le nombre moyen annuel de pages imprimées dans la série des Actes officiels a été de 9800 (total pour les versions anglaise, espagnole, française et russe); le nombre moyen d'exemplaires de volumes des Actes officiels produits annuellement (pour l'ensemble des quatre langues) a atteint le chiffre élevé de 53 400. 29.

La plupart des organisations du système des Nations Unies publient sous une forme quelconque les résolutions, recommandations et autres décisions formelles des principaux organes, 30.

1 Système pratiqué à l'OMM. 2 OMS, Actes officiels N° 4, 1947, annexe 43, p. 170.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

ainsi que les comptes rendus sténographiques et /ou sommaires de leurs débats. Toutefois, hormis l'ONU elle -même, le Secrétariat ne connaît pas une seule organisation du système des Nations Unies qui publie ses documents les plus importants dans une série numérotée d' "Actes officiels ".

S'il faut de toute évidence continuer à fournir, sous une forme ou sous une autre, la documentation qui paraît maintenant dans les Actes officiels, il n'existe aucune obligation juridique ou autre de la publier dans une série numérotée d' "Actes officiels ". Ainsi, jusqu'en 1975, les procès- verbaux du Conseil exécutif ne paraissaient pas dans la série en question, mais étaient distribués aux gouvernements et aux membres du Conseil sous la forme de volumes brochés. Le Recueil des résolutions et décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif ne fait pas partie de la série des Actes officiels, non plus que les Documents fondamentaux (qui contiennent la Constitution, les accords avec d'autres organisations, le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et celui du Conseil, etc.) ou le Règlement sanitaire international. Ce n'est pas la dénomination de la série dans laquelle ils sont publiés qui confère à des textes leur caractère officiel; celui -ci subsiste, comme c'est le cas pour les Documents fondamentaux, que les volumes paraissent ou non dans une série et quelle que soit leur présentation matérielle,dès l'instant qu'ils représentent une version authentique des décisions, etc. en cause. 31.

Le groupement de divers volumes dans une série d'Actes officiels offre, du point de vue 32. bibliographique, des avantages certains mais cette formule a l'inconvénient de revenir très cher, surtout parce qu'elle oblige à imprimer beaucoup plus d'exemplaires qu'il ne serait nécessaire si le contenu des volumes était présenté sous la forme d'un document ordinaire destiné à l'Assemblée ou au Conseil. En effet, la simple existence d'une série d'Actes officiels publiée par l'OMS incite un grand nombre de bibliothèques, d'institutions et de particuliers à vouloir se procurer des volumes de la série, soit à titre onéreux, soit gratuitement. Etant donné la nécessité de supprimer, conformément à la résolution WHA29.48, toutes les dépenses évitables et non indispensables, le Directeur général estime qu'il n'y a pas lieu de conserver la série des Actes officiels sous sa forme actuelle et soumet les propositions ciaprès à l'examen du Comité ad hoc sur la documentation et les langues. Ce faisant, il souligne que ces propositions n'entraîneraient aucun changement dans la substance des documents envoyés aux délégations à l'Assemblée de la Santé, aux gouvernements et aux membres du Conseil exécutif; elles visent uniquement à modifier la forme sous laquelle les destinataires reçoivent cette documentation. 33.

Propositions

Le Comité du Programme a déjà recommandé, et le Conseil exécutif a accepté que le Rapport financier fasse l'objet d'un document de l'Assemblée et ne paraisse plus dans la série des Actes officiels. Il est en outre suggéré ce qui suit 34. :

1) le projet de budget programme serait publié sous la même forme que jusqu'ici, mais ne porterait plus un numéro de la série des Actes officiels; sa distribution serait limitée aux délégations, aux membres du Conseil et aux gouvernements;

en ce qui concerne les actes du Conseil exécutif a)

les résolutions du Conseil, accompagnées de leurs annexes, paraîtraient, avec indication de la date appropriée, sous un titre tel que "Résolutions du Conseil :

exécutif ";

le rapport du programme, rapport tion sous la forme paraîtrait en tant la série des Actes b)

Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur le projet de budget dont le texte fait actuellement l'objet d'une première distribud'un document offset en application de la résolution EB41.R5, que document de l'Assemblée sans être par la suite réimprimé dans officiels;

c) les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs du Conseil exécutif paraîtraient en tant que documents comme c'était le cas avant 1975 et ne seraient pas publiés dans la série des Actes officiels; ils seraient distribués aux délégations, aux membres du Conseil et aux gouvernements;

ANNEXE 2 3)

en ce qui concerne les actes de l'Assemblée de la Santé a)

Incidences budgétaires

Le tableau qui suit fait ressortir les économies sur les coûts de reproduction que per35. mettrait de réaliser l'application des propositions énoncées ci- dessus. Les calculs sont basés sur l'hypothèse que l'Assemblée de la Santé acceptera la proposition du Conseil tendant à ramener à 400 le nombre des pages du projet de budget programme. En ce qui concerne les actes du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, les chiffres mentionnés représentent le coût total de l'établissement des comptes rendus sommaires et sténographiques en quatre versions distinctes, une par langue, comme c'est le cas à l'heure actuelle, dans l'hypothèse - retenue aux fins de comparaison - que ce système sera maintenu en 1979 également.

REPRODUCTION DE TEXTES ACTUELLEMENT PUBLIES DANS LA SERIE DES ACTES OFFICIELS

S'ils paraissent dans la série des Actes officiels Nombre total d'exemplaires Coût estimatif 1978 1979

S'ils font l'objet de documents hors série Nombre total d'exemplaires

Economies 1978

Economies 1979

Coût estimatif 1978 1979

US 1.

US -

US 5

US -

US 4

US -

Projet de budget programme

7 750 :

21 200

200

100

Actes du Conseil exécutif a)

o H 7 600 7 600 7 100 20 450 13 450

b) c)

Résolutions et annexes Rapport sur le budget programme Comptes rendus sommaires

43 050 76 950

20 600 13 550 43 350 77

4 2 2

770 670 100

350 450 13 350 7

800 650 14 150 7

100

10 000 29 700 52 800

800 900 29 200 12 9

5 H H I*7

500

24 150

600

51 900

Actes de l'Assemblée de la Santé a) b) c)

Résolutions et annexes Comptes rendus sténographiques Comptes rendus sommaires

6 300 5 800 5 800

600 600 31 000 13 18

15 150

3 2 2

20 800 34 600

250 100 100

200 700 12 800 6 7

550 100 13 600 6 8

400

8 12

10 900 18 200

600 700

21 000

63 200

70 550

26 700

28 250

36 500

42 300

TOTAL DES ECONOMIES

93 400

94 200

ANNEXE 2

Annexe

COMPTES RENDUS DES SEANCES

Dans le système des Nations Unies, les moyens employés pour rendre compte des séances des 1. comptes rendus sténographiques, comptes organes directeurs sont aussi variés que possible rendus sommaires, minutes, rapports et enregistrements sonores. On trouvera aux paragraphes 3 à 5 ci -après quelques indications sur l'usage qui est fait de ces diverses méthodes. Jusqu'ici, l'OMS n'a employé que les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires,1 sauf pour les séances du Conseil exécutif consacrées à l'examen du projet de budget programme, pour lesquelles un rapport complet est établi, appuyé par des comptes rendus sommaires. (La plupart des rapports des commissions principales de l'Assemblée de la Santé consistent uniquement en résolutions.) :

Les comptes rendus sommaires (de même, d'ailleurs, que les comptes rendus sténographiques) ont le grand avantage d'être distribués pour approbation aux orateurs (qui peuvent soit les approuver tacitement, soit y apporter des amendements), de sorte qu'on n'a pas à leur consacrer la moindre partie du temps précieux dévolu aux délibérations. Cela présente une certaine importance car les organes directeurs n'ont cessé d'insister sur la nécessité de réduire la durée des sessions. Les rapports, en revanche, exigent l'approbation collective de l'organe qu'ils concernent, ce qui peut prendre beaucoup de temps. A la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif, l'approbation du rapport de 55 pages sur l'examen du budget programme (qui ne constituait qu'un point - important il est vrai - de l'ordre du jour du Conseil) a demandé une demi -séance; en outre, les Rapporteurs et le groupe de rédaction qui comptait de nombreux membres ont consacré à ce texte un temps considérable. C'est pourquoi le Directeur général ne préconise pas l'établissement d'un rapport comme unique moyen de rendre compte de séances plénières ou de séances de commissions. 2.

Pratiques suivies dans le système des Nations Unies Les comptes rendus sténographiques ne sont pas universellement employés dans le système des Nations Unies. C'est ainsi que l'UIT et l'OMM n'utilisent que des comptes rendus sommaires. A l'Organisation des Nations Unies, des comptes rendus sténographiques sont établis pour les séances de l'Assemblée générale, de la Première Commission et de la Commission politique spéciale, puis traduits et publiés en versions monolingues distinctes, comme cela se pratique actuellement à l'OMS. A l'OIT, il y a des comptes rendus sténographiques monolingues séparés pour la Conférence internationale du Travail, tandis qu'à la FAO des comptes rendus sténographiques sont publiés dans les langues de travail pour les séances plénières et les séances des commissions de la Conférence ainsi que pour le Conseil. A l'UNESCO, on recourt aux comptes rendus sténographiques pour la Conférence générale, dont le Règlement intérieur stipule ce qui suit: 3.

Les comptes taires) sont utilisés Santé. Comme leur nom teur. Par conséquent, l'orateur, bien qu'il b)

1 a)

rendus sténographiques (fréquemment utilisés par les assemblées parlemenpour enregistrer les débats des séances plénières de l'Assemblée de la l'indique, ils reproduisent chacune des paroles prononcées par un oratout compte rendu sténographique est d'abord établi dans la langue de puisse être traduit par la suite.

Dans un compte rendu sommaire ne figure que la substance des interventions; la mesure dans laquelle le texte est réduit varie considérablement en fonction du style dans lequel s'est exprimé l'orateur. Le compte rendu de chaque intervention commence par une indication telle que : "Le

Dr X déclare que ..." (la forme utilisée étant celle du discours indirect). La forme donnée à la rédaction montre clairement qu'il s'agit d'un résumé des paroles prononcées, dont le procès verbaliste n'a consigné que les points saillants. De cette manière, les interventions prolixes sont réduites à l'essentiel et le superflu éliminé. Les comptes rendus sommaires sont plus complets qu'un rapport puisqu'ils ne se bornent pas à indiquer les conclusions auxquelles les commissions ont abouti et la tendance générale des débats, mais exposent également les vues particulières de chaque orateur.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I "Les comptes rendus in extenso des séances plénières sont publiés sous forme provisoire dans une édition unique où chaque intervention est reproduite dans la langue de travail employée par l'orateur; ils sont publiés sous forme définitive dans une édition unique où les interventions sont reproduites dans les langues de travail employées par les orateurs, et suivies, si elles ont été faites en d'autres langues de travail que l'anglais ou le français, de traductions effectuées, alternativement d'une séance à l'autre, dans l'une ou l'autre de ces langues."

4. Au sein du système des Nations Unies, les comptes rendus sommaires ont fait l'objet d'une étude approfondie en raison de leur coût. En 1967, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé une recommandation du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires ainsi libellée :

"Tout organe établissant un comité ad hoc ou autre organe subsidiaire devrait être prié d'examiner si la nature et l'objet des travaux dudit comité ou organe subsidiaire ne lui permettent pas de se passer de comptes rendus analytiques, se contentant de minutes ou rendant compte de façon adéquate dans son rapport final des opinions exprimées et des décisions prises. Les organes existants (ou ceux dont ils dépendent) pour lesquels il est établi des comptes rendus analytiques devraient être invités à examiner à nouveau, de ce même point de vue, s'ils ont réellement besoin de comptes rendus analytiques. "1 La résolution 2292 (XXII), dans l'annexe de laquelle cette recommandation est reproduite, a été renforcée par l'Assemblée générale dans sa résolution 2478 (XXIII). En conséquence, 18 organes ont renoncé aux comptes rendus sommaires (ou analytiques); toutefois, quelques -uns d'entre eux, dont la CEE et la CEPAL, se sont réservé le droit d'y revenir pour certains débats si cela était nécessaire. Le Règlement intérieur de l'Assemblée générale dispose que l'Assemblée générale décide elle -même des comptes rendus qu'il convient d'établir pour ses grandes commissions, sauf la Première Commission (pour laquelle il y a des comptes rendus sténographiques), et pour les organes subsidiaires et les réunions et conférences spéciales. Des organes tels que le Conseil économique et social s'en tiennent aux comptes rendus sommaires; il en va de même pour les organes directeurs de l'AIEA. A l'OIT, les débats du Conseil d'administration font l'objet de "procès- verbaux" qui, selon la définition donnée dans le Règlement de la Conférence internationale du Travail, constituent "simplement un bref résumé des débats, dont le but est principalement d'enregistrer les décisions ".2 A la FAO, les comptes rendus sommaires ont été complètement abandonnés, les débats des séances plénières et des séances des commissions de la Conférence ainsi que ceux du Conseil faisant l'objet de comptes rendus sténographiques. En revanche, l'UIT et l'OMM n'ont pas de comptes rendus sténographiques, la Conférence de plénipotentiaires et le Conseil d'administration de l'UIT comme le Congrès météorologique mondial et le Comité exécutif de l'OMM n'employant que des comptes rendus sommaires. L'UNESCO n'établit ni comptes rendus sténographiques ni comptes rendus sommaires pour les commissions et comités de sa Conférence générale; elle recourt à des enregistrements sonores conservés dans ses archives où ils peuvent 5. 1

ONU, document A/6675, p. 8.

A propos de la définition des "procès- verbaux" formulée par l'OIT et d'une résolution de l'Assemblée générale recommandant d'envisager la possibilité d'employer ce système, le Service des Conférences de l'Office des Nations Unies a fait la distinction suivante entre les comptes rendus analytiques et les "procès- verbaux" (ou "minutes ") :

"Alors que les comptes rendus analytiques donnent un résumé, discours par discours, des parties importantes des travaux de chaque séance, les minutes consistent en notes très brèves sur les délibérations et les décisions. Un compte rendu analytique rend compte non seulement des conclusions auxquelles les participants ont abouti au cours d'une séance mais aussi des étapes par lesquelles ils sont parvenus à ces conclusions, et il indique le point de vue exprimé par chaque orateur. On ne doit pas faire cela dans des minutes, sinon le plus brièvement possible... Pour établir des minutes, il faut présenter les points essentiels de la discussion de façon logique et non chronologique. Les points de vue ne doivent être attribués aux orateurs qui les ont exprimés que si des différences d'opinions demeurent irréductibles ou s'il peut être important de se reporter par la suite à un certain point de vue. "(ONU, document E/4802).

ANNEXE 2

être consultés. Le Règlement intérieur de la Conférence générale spécifie que "tout Etat Membre ou Membre associé peut, sur demande et à ses frais, obtenir une copie d'enregistrements déterminés". Pour les travaux du Conseil exécutif de l'UNESCO, la méthode utilisée est celle des comptes rendus sommaires multilingues les résumés des interventions faites en anglais et en français ne sont pas traduits, ceux des interventions faites en arabe, en espagnol ou en russe sont suivis de traductions effectuées, alternativement d'une séance à l'autre, en anglais ou en français. :

Pratiques suivies à l'Organisation mondiale de la Santé Etablissement des comptes rendus Les comptes rendus sténographiques des séances plénières de l'Assemblée de la Santé sont établis à partir d'enregistrements sonores des débats. Les transcriptions des interventions faites en six langues différentes sont dactylographiées, mises en forme et groupées en une version "sandwich" selon l'ordre des interventions. Les titres et formules de procédure sont ajoutés dans les six langues. Un compte rendu sténographique provisoire se présente donc sous la forme d'un document offset multilingue (six langues) où chaque intervention figure dans la langue employée par l'orateur. 6. 7. Les comptes rendus sommaires sont utilisés pour le Conseil exécutif et les commissions principales de l'Assemblée de la Santé. Etant donné la proportion élevée d'interventions en anglais, les comptes rendus sommaires sont d'abord rédigés dans cette langue mais, comme ils sont immédiatement mis en traduction, ils paraissent sous forme provisoire dans quatre langues.

Approbation des comptes rendus L'approbation des comptes rendus sommaires des commissions principales de l'Assemblée de la Santé est régie par l'article 93 du Règlement intérieur, aux termes duquel 8. :

"Les comptes rendus sommaires mentionnés à l'article 92 sont adressés aussitôt que possible aux. délégations, aux représentants des Membres associés ainsi qu'aux représentants du Conseil; ces délégations et représentants doivent faire connaître au Secrétariat, par écrit, dans les quarante -huit heures au plus tard, toute correction qu'ils désirent y voir apporter." Le Règlement intérieur ne contient aucune disposition relative à la correction des comptes rendus sténographiques, mais l'usage et la courtoisie veulent que l'auteur d'un texte puisse le contrôler avant son impression. 9.

Le Règlement intérieur du Conseil exécutif (article 20) stipule ce qui suit

"Le Secrétariat prépare les comptes rendus sommaires des séances. Ces comptes rendus sommaires sont établis dans les langues de travail et distribués aux membres aussitôt que possible après la fin de la séance à laquelle ils se rapportent. Les membres informent le Secrétariat, par écrit, de toute correction qu'ils désirent apporter à ces comptes rendus sommaires et cela dans un délai qui sera indiqué par le Directeur général, compte tenu des circonstances." Le "délai" adopté pour la correction des comptes rendus sommaires du Conseil a toujours été le même que pour les commissions de l'Assemblée de la Santé, à savoir 48 heures. 10. Les comptes rendus tant sténographiques que sommaires paraissent donc sous la forme provisoire de documents offset qui sont distribués aux participants pour approbation avant d'être publiés sous forme définitive.

11. Comptes rendus sténographiques (séances plénières de l'Assemblée de la Santé). La version multilingue unique ( "sandwich ") des comptes rendus sténographiques, dans laquelle chaque déclaration figure dans la langue de travail dans laquelle elle a été prononcée, est adressée à tous

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

les participants, qui sont invités à faire connaître par écrit, dans les 48 heures ou le plus rapidement possible après ce délai, toute correction qu'ils désirent y voir apporter. Une note en ce sens figure sur la page de couverture du compte rendu. Si aucune rectification n'est reçue, le texte de l'intervention est considéré comme tacitement approuvé par l'orateur. En fait, les corrections aux comptes rendus sténographiques sont très rares. Comptes rendus sommaires (Conseil exécutif et commissions principales de l'Assemblée de la Santé). Ces comptes rendus sont également distribués aux participants sous forme provisoire. L'anglais étant la "langue de rédaction" (c'est -à -dire la langue utilisée par le procès verbaliste), le compte rendu sommaire parait d'abord en anglais, normalement entre 48 et 72 heures après la réunion à laquelle il se rapporte; il est suivi, après un laps de temps variable, des traductions en espagnol, en français et en russe. Aucune traduction n'est faite en arabe ou en chinois.1 Etant donné le temps nécessaire à la traduction, une partie seulement des comptes rendus sommaires traduits est distribuée "en cours de session" (environ 80 % en français, 60 % en espagnol et 5 % en russe), le reste étant communiqué aux participants après la clôture de la session, de même que les deux ou trois derniers comptes rendus sommaires rédigés en anglais. Les participants reçoivent les comptes rendus sommaires dans la langue qu'ils ont choisie pour se faire remettre l'ensemble de la documentation et qu'ils ont également indiquée sur les fiches individuelles qu'ils remplissent au début de la session. 12.

En raison du délai nécessaire à la traduction, les participants qui désirent lire immédiatement les comptes rendus sommaires se réfèrent le plus souvent à la version anglaise et c'est sur la base de cette version anglaise que sont faites la plupart des rectifications. Dans la pratique, les corrections envoyées après la fin d'une session sont acceptées jusqu'au moment où le volume correspondant des Actes officiels est mis sous presse. 13.

Procédure suivie pour la publication, après approbation, des comptes rendus définitifs Assemblée de la Santé. Les comptes rendus sténographiques sont traduits en anglais, espagnol, français et russe et publiés séparément dans des volumes monolingues de la série des Actes officiels de l'OMS; chacun de ces volumes contient aussi la version dans la langue dans il sommaires (par Actes officiels N° 234). Ces volumes sont habituellement publiés au cours du mois de novembre qui suit l'Assemblée de la Santé. Comme ils constituent des documents d'archives, ils n'ont jamais bénéficié d'une priorité comparable à celle donnée à d'autres Actes officiels, par exemple le projet de budget programme. 14. 15. Conseil exécutif. Les comptes rendus sommaires sont publiés dans des volumes monolingues distincts (anglais, espagnol, français, russe) de la série des Actes officiels (par exemple, Actes officiels N° 232).

1 Conformément aux souhaits exprimés par le Conseil des Ministres arabes de la Santé et par le Gouvernement chinois, la documentation en arabe et en chinois est fournie sur une base sélective et les comptes rendus sténographiques et sommaires en sont exclus.

ANNEXE 3

VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 19771

ZB60/8 - 28 avril Rapport du Directeur général

19727

Au paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1977 (WHA29.53), il est stipulé ce qui suit 1.

"Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement, ce pourcentage étant calculé, dans le cas de la section 2, sans tenir compte des crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Le Directeur général est autorisé en outre à affecter aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses doivent être imputées des montants ne dépassant pas les crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Au -delà des montants susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante." 1l a fallu opérer un certain nombre de virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 afin de faire face, d'une part, à l'augmentation des coûts du personnel des services généraux en poste à Genève à la suite de l'enquête effectuée en 1975 et, d'autre part, aux fluctuations du taux de change du dollar par rapport au franc suisse, les prévisions budgétaires étant fondées sur un taux de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis, alors que le taux officiel a oscillé, au cours des quatre derniers mois, entre 2,42 et 2,55 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. En outre, les estimations concernant les dépenses de personnel sont établies sur la base de moyennes dont l'application, exacte pour les totaux, aboutit à des prévisions inexactes lorsque les dépenses sont ventilées entre différentes sections. Dans ce cas, il faut opérer des virements pour couvrir les dépenses effectives de personnel. 2.

L'augmentation des coûts relatifs aux traitements du personnel des services généraux a été compensée par la redistribution des ressources qu'a permis de dégager le programme d'économies opérationnelles institué par le Directeur général dans la partie du budget qui concerne le Siège, conformément à la décision prise par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA29.25. 1l a été possible de faire ces économies en ne pourvoyant pas la plupart des postes vacants au Siège et des postes correspondant aux activités interrégionales exécutées au Siège qu'il est proposé de supprimer avant le ler janvier 1979. Les modifications apportées aux montants prévus sont résumées dans l'appendice ci- joint, et d'autres indications détaillées sont données dans les paragraphes qui suivent. 3.

Voir décision x), p.

11.

- 61 -

62 4.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE I

Les modifications faites pour les raisons indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci- dessus se diminution nette de $450 000 à la section 2 (Direcsont traduites par les résultats suivants tion et coordination générales), de $450 000 à la section 3 (Renforcement des services de santé), de $230 000 à la section 5 (Lutte contre la maladie) et augmentation nette de $100 000 à la section 4 (Développement des personnels de santé), de $20 000 à la section 6 (Promotion de la salubrité de l'environnement)etde $1 520 000 à la section 8 (Programmes généraux de soutien). Dans cette dernière section, l'augmentation est importante du fait que la plupart des personnels assurant l'entretien du bâtiment du Siège ainsi que des personnels des conférences et services intérieurs, services sténodactylographiques compris, appartiennent à la catégorie des services généraux et émargent au budget de cette section. :

A la section 7 (Information et documentation), on note une diminution nette de $404 200 résultant, d'une part, d'une réduction de $510 000 au Siège due à l'économie réalisée en ne pourvoyant pas les postes vacants qu'il est proposé de supprimer avant le ler janvier 1979, compensée en partie par les montants prévus pour faire face aux fluctuations des taux de change et à l'accroissement des coûts du personnel des services généraux en poste à Genève, d'autre part, d'une augmentation de $105 800 dans la Région des Amériques correspondant aux frais de traitement de l'information qui figuraient précédemment à la section 9 (Programmes régionaux de soutien) et qui ont été transférés à la section 7 où sont déjà inscrits les crédits afférents au personnel du service d'Informatique. 5.

6. La diminution de $105 800 à la section 9 (Programmes régionaux de soutien) est imputable au virement mentionné au paragraphe 5 en ce qui concerne la Région des Amériques.

Appendice

Section

Affectation des crédits

Montants approuvés)

Virements opérés par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés US $ -

Montants révisés

US $ 1

US $

Organes délibérants

2 299 000

Direction et coordination générales Renforcement des services de santé Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien .

10 323 390

(450 000)

9 873 390

21 817 475

(450 000)

21 367 475

18 800 140 34 112 105

100 000 (230 000)

18 900 140 33 882 105

7 630 805 15 941 970 18 929 150 17 329 965

20 000 (404 200)

7 650 805 15 537 770

1 520 000 (105 800) -

20 449 150 17 224 165

Programmes régionaux de soutien

147 184 000

1 Y compris les virements dont le Conseil exécutif a pris acte à sa cinquante -neuvième session (résolution EB59.R4).

Partie II

PROCÈS -VERBAUX

ORDRE DU JOUR1

Les numéros de page indiqués ci -après renvoient aux sections pertinentes des procès- verbaux reproduits dans le présent volume; la liste ci- dessous comprend également des points non numérotés de l'ordre du jour qui ont été traités pendant la session. Numéro du point 1.

Pages

Ouverture de la session Adoption de l'ordre du jour Election du président, des vice -présidents et des rapporteurs Horaire des séances

75 75

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

Lupprimé7 Rapport sur les réunions de comités d'experts 86, 99

/upprimg Rapport du Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires sur sa vingt et unième session Comité du Programme du Conseil exécutif Comité du Programme : :

10. -

Nominations aux siègesvacants

Session de 1977 :

116

11.

Comité permanent des Organisations non gouvernementales aux sièges vacants Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires sièges vacants Comité de la Fondation Léon Bernard :

Nominations 91

12.

Nominations aux 91 91 . .

13.

Nomination au siège vacant :

14.

Comité de la Fondation Jacques Parisot

Nomination au siège vacant

Procédure de nomination à des sièges vacants dans les comités

Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 23 mai 1977. -

65 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II Pages

Numéro du point 15.

Discussions techniques 15.1

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Choix du sujet des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

100

15.2

100 107,

16. 17.

Coopération technique entre pays en voie de développement Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 Fonds bénévole pour la promotion de la santé Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (rapport du Comité ad hoc) Rapports du Corps commun d'inspection Date et lieu de réunion de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la soixante et unième session du Conseil exécutif Clôture de la session :

116

117

18. 19.

117

111, 118

119

20. 21.

119

22. 23.

119

121

Point 1 de l'ordre du jour supplémentaire des associations du personnel de l'OMS

Déclaration d'un représentant 106

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

Désigné par

Dr S. BUTERA, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, Kigali (Président) Professeur J. J. A. REID, Médecin -administrateur en chef adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres (Vice- Président)

Rwanda

Royaume -Uni de Grande -Bretagne

et d'Irlande du Nord Bangladesh

Professeur K. A. KHALEQUE, Secrétaire de la Division de la Santé, Ministère de la Santé, du Travail et de la Prévoyance sociale, Dacca (Vice- Président) Dr E. A. PINTO G., Sous -Directeur général de la Santé, Tegucigalpa (Suppléant du Dr E. Aguilar Paz) (Vice- Président) Dr A. N. ACOSTA, Sous -Secrétaire à la Santé, Département de la Santé, Manille (Rapporteur)

Honduras

Philippines

Dr A. R. FARAH, Directeur de la Coopération internationale, Ministère de la Santé publique, Tunis (Rapporteur) Dr A. A. AL- BAKER, Directeur du Département de Chirurgie, Ministère de la Santé publique, Doha

Tunisie

Qatar

Dr S. AZZUZ, Attaché (Affaires concernant l'OMS), Mission permanente de la Jamahiriya Arabe Libyenne auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse (Suppléant du Dr A. Abdulhadi) Dr R. DE CAIRES, Directeur associé, Bureau de la Santé internationale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Educatíon et de la Prévoyance sociale, Washington Conseillers M. R. F. ANDREW, Directeur de la Santé et du Controle des Médicaments, Bureau des Affaires relatives aux Organisations internationales, Département d'Etat, Washington M. H. J. BINDA, Attaché (Affaires internationales de santé), Mission permanente des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur A. A. DE CARVALHO SAMPAIO, Directeur général de la Santé, Ministère des Affaires sociales, Lisbonne Dr W. G. B. CASSELMAN, Conseiller médical principal, Services internationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa (Suppléant du Dr A. J. de Villiers) -

Jamahiriya Arabe Libyenne

Etats -Unis

d'Amérique

Portugal

Canada

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II Désigné par

Dr Z. M. DLAMINI, Médecin- administrateur supérieur, Ministère de la Santé et de l'Education, Mbabane

Souaziland

Dr U. FRESTA, Directeur national de la Santé publique, Ministère de la Santé, Luanda Dr Dora GALEGO PIMENTEL, Sous -Directeur des Relations internationales, Ministère de la Santé publique, La Havane Suppléant M. H. RIVERO ROSARIO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la République de Cuba auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr P.

Angola

Cuba

P. GOEL, Directeur général des Services de Santé, Ministère de la Santé et de la Famille, New Delhi Suppléant M. K. S. SODHI, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Inde

Dr A. M. HASSAN, Directeur du Département de la Médecine curative, Ministère de la Santé, Mogadishu Dr H. HELLBERG, Sous -Directeur, Service national de la Santé, Helsinki (Suppléant du Professeur L. Noro) Conseiller Mme H. ROOS, Secrétaire (Affaires sociales), Mission permanente de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Somalie

Finlande

Dr G. HOWELLS, Directeur général de la Santé, Département de la Santé, Canberra Suppléants Dr R. W. CUMMING, Sous -Directeur général, Division de la Santé internationale, Département de la Santé, Canberra Dr B. L. HENNESSY, Premier Sous -Directeur général, Division des Services de Santé, Département de la Santé, Canberra i

Australie

Professeur D. JAKOVLJEVIC, Membre de la Commission yougoslave pour la Coopération avec les Organisations sanitaires internationales; Vice -Président du Conseil exécutif de la Province socialiste autonome de Vojvodine, Novi Sad Dr A. LARI CAVAGNARO, Directeur général, Département des Relations internationales, Ministère de la Santé, Lima Dr A. M. MOULAYE, Ministre de la Santé, Nouakchott Professeur J. PROKOPEC, Ministre de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Suppléant Dr Eli5ka KLIVAROVA, Directeur du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Conseillers Mlle A. PÁROVA, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de la République socialiste tchécoslovaque, Prague M. J. JIRUSEK, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la République socialiste tchécoslovaque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Yougoslavie

Pérou

Mauritanie Tchécoslovaquie

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par

Dr S. C. RAMRAKHA, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Suva Dr D. B. SEBINA, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Gaborone Professeur N. A. SHAIKH, Directeur général de la Santé, Islamabad Dr S. H. SIWALE, Sous -Directeur des Services médicaux (Planification et Développement), Ministère de la Santé, Lusaka (Suppléant du Dr P. 0. Chuke) Professeur K. SPIES, Vice- Ministre de la Santé, Berlin Conseiller M. G. VOGEL, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la République Démocratique Allemande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Fidji

Botswana

Pakistan Zambie

République Démocratique Allemande

Dr E. TARIMO, Directeur des Services préventifs, Ministère de la Santé, Dar es -Salam Suppléant Dr J. MWAKALUKWA, Médecin -administrateur supérieur, Ministère de la Santé, Dar es -Salam Dr L. A. VALLE, Directeur médical de la Caisse de Sécurité sociale de l'Industrie pétrolière, La Paz Dr Méropi VIOLAKI -PARASKEVA, Directeur général de l'Hygiène, Ministère des Services sociaux, Athènes

République -Unie de Tanzanie

Bolivie

Grèce

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies M. S. QUIJANO- CABALLERO, Directeur des Relations extérieures et des Affaires inter organisations

Dr G. M. LING, Directeur de la Division des Stupéfiants Dr M. KILIBARDA, Chef de la Section de la Demande et de l'Information, Division des Stupéfiants M. A. NOLL, Juriste, Division des Stupéfiants

M. P. CASSON, Directeur adjoint des Relations extérieures et des Affaires inter organisations M. T. S. ZOUPANOS, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations M. V. LISSITSKY, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter- organisations

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance M. S. BACIC, Directeur adjoint pour l'Europe Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Dr J. H. PUYET, Directeur de la Santé

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues M. J. G. DE BEUS, Directeur exécutif M. H. R. WELLMAN, Directeur exécutif adjoint

Programme des Nations Unies pour le Développement Mlle J. GRANGER, Assistant spécial de l'Administrateur Mlle R. COLLOMB, Fonctionnaire chargé des relations extérieures Programme des Nations Unies pour l'Environnement Dr J. W. HUISMANS, Directeur du Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel M. A. PATHMARAJAH, Représentant spécial du Directeur exécutif Organe international de Controle des Stupéfiants i

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés M. F. J. HOMANN -HERIMBERG, Directeur adjoint de l'Assistance

Organisation internationale du Travail Dr D. DJORDJEVIC, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail M. A. LAHLOU, Service des Relations officielles, Département des Relations et Réunions Agence internationale de l'Energie atomique Mme M. S. OPELZ, Chef du Bureau de l'AIEA à Genève Mlle A. WEBSTER

M. S. STEPCZYNSKI, Secrétaire

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Organisation des Etats américains Dr O. GODOY ARCAYA, Observateur permanent de l'Organisation des Etats américains auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. F. J. PRIETO, Economiste résident

Dr C. SCHOU, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Dr E. EVRARD

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS

Association internationale de Logopédie et Phoniatrie Dr A. MULLER

Association internationale de Sociologie Professeur M. PFLANZ

Dr A. GEBERT Association internationale des Femmes Médecins Dr Anne -Marie SCHINDLER

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Association mondiale vétérinaire Dr M. LEUENBERGER Mlle B. DE RHAM M. E. AALBERS Comité international de la Croix -Rouge

Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques

Fédération internationale des Sociétés de Fertilité Professeur H. DE WATTEVILLE Fédération internationale du Diabète

Dr R. KASER M. A. -D. MICHELI

Commission médicale chrétienne Dr Ursula LIEBRICH Dr S. KINGMA Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr Z. BANKOWSKI Conseil international de l'Action sociale Mme A. KUENSTLER Conseil international des Infirmières Mlle B. N. FAWKES Dr Doris KREBS

Dr B. RILLIET Fédération internationale pharmaceutique Professeur P. BOYMOND

M. P. BLANC M. A. BEDAT Fédération internationale pour le Planning familial Dr Pramilla SENANAYAKE Mme B. DOMMEN Fédération mondiale de l'Hémophilie Dr Lili FULOP- ASZODI M. A. LEROUX -GARTNER

Mlle M. RYCHTELSKA Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale Dr A. GONIK Conseil international des Unions scientifiques

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies M. F. FIELD

M. J. G. G. DE GEER Fédération mondiale des Parasitologues

Dr R. MORF

Professeur G. PIEKARSKI Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Professeur H. DE WATTEVILLE Fédération internationale de l'Industrie du Médicament Dr J. EGLI Professeur A. AESCHLIMANN Professeur A. MANTOVANI

Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Professeur E. ZANDER Professeur G. ASSAL

Mlle A. BUCHEL Mlle D. SCHATZMANN

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II Union internationale contre le Cancer Dr J. F. DELAFRESNAYE

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine Dr A. A. SANTAS

Union internationale d'Education pour la Santé Dr H. van Zile HYDE Professeur R. SENAULT Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique Dr A. M. WOOD Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge Mlle M. -F. BABEL

Mme A. KAPLUN LE MEITOUR Union internationale de Protection de l'Enfance

M. G. AKOPOV Union internationale des Architectes Dr H. ACEVEDO M. A. RIVOIRE

Organisation internationale de Normalisation Union internationale des Sciences biologiques Dr R. W. MIDDLETON Professeur Hj. HUGGEL Société internationale de Biométéorologie Dr W. H. WEIHE

Union internationale d'Hygiène et de Médecine scolaires et universitaires Professeur V. BRUTO DA COSTA Dr C. DE ROCHE

Société et Fédération internationale de Cardiologie Dr P. MORET

Professeur A. A. CURY

COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

COMITESI ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Comité permanent des Organisations non gouvernementales (décision v)) Dr A. N. Acosta, Dr E. Aguilar Paz, Dr P. P. Goel, Dr D. B. Sebina, Professeur K. Spies.

Comité du Programme (24 mai 1977)

Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif)," Président, Dr Z. M. Dlamini, Vice -Président, Dr R. de Caires, Dr W. G. B. Casselman (suppléant du Dr A. J. de Villiers), Dr B. L. Hennessy (suppléant du Dr G. Howells), Professeur D. Jakovljevie, Professeur K. A. Khaleque, Professeur N. A. Shaikh, Dr E. Tarimo. 3.

Comité ad hoc sur la documentation et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (4 -6 avril 1977)

Dr P. 0. Chuke, Président, Professeur E. J. Aujaleu, Vice -Président, Dr A. A. Al- Baker, Professeur D. Jakovljevié, Dr J. L. Kilgour (suppléant du Professeur J. J. A. Reid), Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), Professeur O. P. S6epin (suppléant du Dr D. D. Venediktov). 4.

Comité ad hoc sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer (20 mai 1977) 2

Dr H. Hellberg (suppléant du Professeur L. Noro), Président, DrA. N. Acosta, Dr R. Alvarado, Professeur N. A. Shaikh, Dr S. H. Siwale (suppléant du Dr P. 0. Chuke). 5.

Groupe de travail sur l'étude organique concernant le role de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le role des représentants de l'OMS (23 mai 1977)

Dr E. Tarimo, Président, Professeur D. Jakovljevie, Professeur K. A. Khaleque, Dr A. Lari Cavagnaro, Dr A. M. Moulaye, Dr S. C. Ramrakha, Professeur J. J. A. Reid, Dr A. J. de Villiers.

Membre de droit.

Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. 2 En remplacement du Dr E. Aguilar Paz, qui n'était pas en mesure d'assister à la réunion. - 73 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II B.

AUTRES COMITES1

Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires (décision vi)) :

Membres représentant l'OMS Dr U. Fresta, Dr Dora Galego Pimentel, Professeur L. Noro, Dr S. C. Ramrakha, Dr S. H. Siwale (suppléant du Dr P. 0. Chuke), Dr Méropi Violaki -Paraskeva. Suppléants Dr A. Abdulhadi, Dr A. M. Hassan, Dr G. Howells, Dr A. Lari Cavagnaro, Dr A. M. Moulaye, Professeur J. Prokopec. :

Comité de la Fondation Léon Bernard (décision vii))

Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif), " Dr A. R. Farah, Professeur K. A. Khaleque (Vice- Président du Conseil exécutif),* Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz) (Vice Président du Conseil exécutif),* Professeur J. J. A. Reid (Vice- Président du Conseil exécutif).* 3.

Comité de la Fondation Jacques Parisot (23 mai 1977)

Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz) (Vice- Président du Conseil exécutif),"` Président, Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif)," Professeur A. A. de Carvalho Sampaio, Professeur K. A. Khaleque (Vice- Président du Conseil exécutif),'`Professeur J. J. A. Reid (VicePrésident du Conseil exécutif).*

Membre

de droit.

1 Comités constitués conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution.

PROCÈS-VERBAUX

PREMIERE SEANCE Lundi 23 mai 1977, 10 heures Président Dr E. TARIMO puis Dr S. BUTERA : :

OUVERTURE DE LA SESSION

Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT PAR INTERIM dit que, comme le Dr Valladares, Président sortant, n'est plus membre du Conseil, bien qu'il assiste à la session en sa qualité de représentant du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé, que d'autre part le Dr de Villiers, désigné par tirage au sort comme premier Vice -Président pouvant être appelé à exercer la présidence, n'assiste pas à la session et que lui -même se trouve être le deuxième Vice -Président auquel il peut être fait appel, il a le plaisir, en cette qualité, de déclarer la session ouverte et de souhaiter la bienvenue aux participants et particulièrement aux nouveaux membres du Conseil. 2.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT PAR INTERIM dit que le point 6 de l'ordre du jour provisoire (Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) doit être supprimé puisqu'à sa cinquante- huitième session le Conseil a décidé que, pour rationaliser le système d'établissement des rapports, les rapports de ce genre ne lui seraient présentés qu'une fois par an, à la session de janvier. Le point 8 doit également être supprimé puisque aucun rapport de groupe d'étude ne doit être présenté à la session en cours. Il est suggéré d'ajouter à l'ordre du jour un point supplémentaire intitulé "Déclaration d'un représentant des associations du personnel de l' OMS ", puisque le Directeur général a donné son accord, à la suite d'une demande du Comité du Personnel du Siège, pour que celui -ci présente ses vues et celles des comités du personnel régionaux sur les questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi et de travail, conformément à la résolution EB57.R8. Décision 3. :

L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté (voir page 65). :

ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE -PRESIDENTS ET DES RAPPORTEURS jour

Point 3 de l'ordre du

Le PRESIDENT PAR INTERIM invite le Conseil à proposer des candidatures pour le poste de président. Le Dr DLAMINI propose la candidature du Dr Butera. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA, le Dr AZZUZ, le Dr FRESTA et le Dr PINTO appuient cette candidature.

Décision

Le Dr Butera est élu président par acclamation.

- 75 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II Le Dr Butera prend place au fauteuil présidentiel. Le PRESIDENT invite le Conseil à présenter des candidatures pour les trois postes C_

vice- présidents.

Le Dr GOEL propose la candidature du Professeur Khaleque. Le Professeur SPIES propose la candidature du Professeur Reid. Le Dr GALEGO PIMENTEL propose la candidature du Dr Pinto. Le Dr FARAH propose la candidature du Professeur Shaikh. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), le Dr FRESTA, le Dr VALLE et le Dr LARI CAVAGNARO appuient la candidature du Dr Pinto. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO appuie la candidature du Professeur Reid. Le Dr DLAMINI appuie la candidature du Professeur Khaleque. Le Dr FARAH retire la candidature du Professeur Shaikh, les trois autres candidatures ayant déjà été appuyées. Décision Le Professeur Reid, le Professeur Khaleque et le Dr Pinto sont élus vice présidents à l'unanimité et il est décidé par tirage au sort effectué en application de l'article 15 du Règlement intérieur que c'est dans cet ordre qu'il sera éventuellement fait appel à eux pour exercer en cas de besoin les fonctions présidentielles. :

Le PRESIDENT invite le Conseil à présenter des candidatures pour le poste de rapporteur de langue anglaise. Le Dr HOWELLS propose la candidature du Dr Acosta. Décision :

Le Dr Acosta est élu rapporteur de langue anglaise.

Le PRESIDENT invite le Conseil à présenter des candidatures pour le poste de rapporteur de langue française. Le Dr AZZUZ propose la candidature du Dr Farah. Le Professeur SHAIKH appuie cette candidature. Décision 4. :

Le Dr Farah est élu rapporteur de langue française.

HORAIRE DES SEANCES Le PRESIDENT propose que le Conseil siège de 9 h.30 à 12 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30. Il en est ainsi décidé.

RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA Point 4 de l'ordre du jour SANTE :

Le PRESIDENT, rappelant que les quatre représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé étaient le Dr Valladares, le Dr Cumming, le Professeur Reid et lui -même, dit que ces représentants présenteront à tour de rôle leur rapport et leurs observations. Le Dr VALLADARES (représentant du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé) déclare que, conformément à la procédure établie dans la résolution EB59.R8, il présentera oralement le rapport des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

PROCES -VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé approuvent pleinement la procédure selon laquelle le Conseil élit ses représentants au cours de la session qu'il tient immédiatement après celle de l'Assemblée de la Santé, comme il le fera au titre du point 5 de l'ordre du jour. Ils n'estiment toutefois pas que seuls les représentants qui exercent les fonctions de vice -présidents ou de rapporteurs doivent être éligibles. L'expérience faite à l'Assemblée de la Santé qui vient de s'achever a été tout à fait satisfaisante, mais le Conseil voudra peut -être examiner la question puisque le résultat pourrait être qu'un plus grand nombre de membres seraient amenés à participer de plus près aux travaux du Conseil. En outre, ils ont le sentiment que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé devraient faire partie du comité de rédaction chargé d'établir le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé concernant le projet de budget programme, et qu'au moins l'un des quatre représentants à l'Assemblée de la Santé devrait employer une langue de travail autre que l'anglais ou le français, de préférence une langue utilisée par un grand nombre d'Etats Membres. Ils recommandent que l'on élise chaque année des représentants du Conseil différents, à moins que l'un d'entre eux ne soit élu Président du Conseil. En ce qui concerne les travaux incombant aux représentants du Conseil immédiatement avant l'Assemblée de la Santé, la distribution préalable de documents et de notes établis par le Secrétariat s'est révélée utile et ce système doit être maintenu. Il est toutefois essentiel que, sur la base de cette documentation, les représentants établissent leur propre exposé liminaire. Cette méthode a l'avantage d'assurer la présentation à l'Assemblée de la Santé de toutes les questions exigeant une attention particulière du Conseil et de donner aux exposés un caractère plus personnel. Ainsi, les représentants du Conseil seront obligés d'étudier aussi la documentation initiale, de même que les procès- verbaux, afin d'avoir présente à l'esprit la substance des délibérations du Conseil. D'autre part, ils éviteront de donner l'impression d'être les porte -parole du Secrétariat. Les deux jours de discussions entre le Secrétariat et les représentants du Conseil qui ont eu lieu avant l'Assemblée de la Santé ont été extrêmement utiles et ce système devrait devenir une pratique établie. Le Dr Valladares exprime sa satisfaction au sujet des exposés d'information, des services de secrétariat et des bureaux qui ont été fournis. Il faut que les délégations à l'Assemblée de la Santé soient informées dès le début de la session du rôle des représentants du Conseil; il serait donc utile de faire une déclaration concernant leurs fonctions lors de la présentation du rapport du Conseil en séance plénière. Il convient de féliciter les Présidents des Commissions A et B qui ont conduit les débats avec beaucoup de compétence; il faudra veiller à ce que les commissions soient toujours présidées par des personnalités de cette envergure. Les réunions qui ont eu lieu entre les Présidents, le Secrétariat et les représentants du Conseil avant chaque séance des commissions ont été très utiles et les Secrétaires des Commissions A et B ainsi que leurs collaborateurs méritent des éloges pour l'aide efficace qu'ils ont fournie. Les représentants du Conseil ont été d'avis que la nouvelle méthode de travail, qui les oblige à prendre une plus grande part aux travaux des commissions, a donné des résultats satisfaisants en ce sens que les délégations ont été mieux informées des travaux et des débats du Conseil et se sont senties associées, par l'entremise du Conseil, au travail de l'Organisation et que de ce fait les interventions des délégués ont été moins fréquentes et plus précises. Les représentants du Conseil, pour leur part, ont eu le sentiment qu'il leur incombait aussi d'exprimer les vues des commissions devant le Conseil en cas de besoin. C'est en tenant compte de cette double fonction que les représentants du Conseil ont convenu que chacun d'entre eux ajouterait ses commentaires personnels aux observations générales, approuvées par tous, qui viennent d'être présentées. A propos des débats de la Commission A relatifs au point 2.4.10 de l'ordre du jour de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé (Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet), la possibilité d'inclure dans ce point général les questions techniques désignées par les délégués a facilité et accéléré l'examen du budget programme. Toutefois, l'absence d'un document de base étayant et expliquant les projets de résolutions s'est fait sentir lors de l'examen de plusieurs des questions mises en discussion. Les représentants du Conseil ont conclu qu'à l'avenir, lorsqu'une délégation demanderait qu'une question technique spécifique soit étudiée sous cette rubrique, elle devrait être invitée à présenter un court document de travail qui puisse servir de base à l'examen d'un éventuel projet de résolution. Au moment où s'achève son mandat, le Dr Valladares tient à exprimer sa vive gratitude à tous ceux qui lui ont apporté leur concours au cours de la période pendant laquelle il a eu le privilège de participer aux utiles travaux du Conseil.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

Le Dr CUMMING (suppléant du Dr Howells) (représentant du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé) indique que le Dr Valladares a parfaitement résumé les impressions des représentants du Conseil sur la nouvelle méthode de travail de l'Assemblée de la Santé. C'est pourquoi il n'évoquera ici que les trois principaux points de l'ordre du jour qu'il a lui -même présentés. Le premier de ces points était le suivant "Principes directeurs du budget programme" (point 2.2 de l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé). C'était là une question importante, l'ensemble du projet de budget programme pour 1978 et 1979 étant fondé sur la nouvelle stratégie. Il y a eu à ce sujet un nombre considérable d'interventions. Une majorité s'est dégagée en faveur des propositions présentées et plusieurs orateurs ont souligné la diligence dont l'Organisation avait fait preuve dans l'application de la résolution WHA29.48. Plusieurs délégués ont soulevé des objections à propos du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, considérant que ce n'était pas une règle de bonne pratique financière que d'affecter des sommes aussi importantes à des projets non spécifiés. Un seul délégué a mis en cause les bases des calculs sur lesquels le Directeur général et le Conseil exécutif se sont fondés pour démontrer que les dispositions de la résolution WHA29.48 avaient été respectées. En sa qualité de représentant du Conseil, le Dr Cumming a répondu que les propositions étaient conformes aussi bien à la lettre qu'à l'esprit de la résolution et que la nouvelle stratégie impliquait indiscutablement le transfert, au sein de l'OMS, de ressources au bénéfice de la coopération technique. Dans le vote qui a suivi, il n'y a eu aucune opposition aux propositions présentées; la nouvelle stratégie a donc reçu le plein appui de l'Assemblée de la Santé. "Examen du projet de budget programme et du rapport du Le second point était le suivant Conseil exécutif sur ce projet" (point 2.3.1 de l'ordre du jour). En présentant ce point de l'ordre du jour, le Dr Cumming a expliqué que ce que l'on recherchait, c'était que la Commission se consacre essentiellement à l'examen du rapport du Conseil contenu dans les Actes officiels N° 238; toutefois, la Commission était également saisie du projet de budget programme (Actes officiels N° 236) et les délégués pouvaient, dans leurs observations, se référer à l'un ou l'autre de ces deux documents. Lors de la présentation de chaque grand secteur de programme, il a été fait mention des paragraphes pertinents du rapport du Conseil ainsi que des pages correspondantes du volume du budget programme. En fait, la Commission ne s'est guère référée directement au budget programme et il n'a pratiquement pas été nécessaire de demander aux délégués de renvoyer l'étude de questions techniques spécifiques pour les examinersous le point 2.4.10 de l'ordre du jour, car les observations formulées s'appliquaient strictement à des secteurs de programme déterminés et à leurs incidences budgétaires. La plupart des grands secteurs ont fait l'objet d'une discussion animée, notamment les dispositions concernant la conférence internationale de 1978 sur les soins de santé primaires et le transfert à la Suède de la responsabilité des aspects opérationnels du programme de surveillance internationale des réactions adverses aux médicaments. Bien que plusieurs délégations aient exprimé des réserves au sujet de ce transfert, la Commission a admis l'explication selon laquelle l'OMS conserverait la pleine responsabilité du programme et elle a approuvé cette proposition. Le Dr Cumming estime que la nouvelle procédure a facilité les discussions et a permis aux délégués de s'attacher surtout à l'examen des grands problèmes de stratégie. Les délégués ont estimé que la nouvelle procédure constituait une amélioration et ils souhaitent la maintenir. Le troisième point était "l'examen du niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978" (point 2.3.2 de l'ordre du jour). Un certain nombre de délégués ont fait observer que la contribution de leur pays avait considérablement augmenté en raison de l'introduction du nouveau barème des contributions et de l'accroissement du budget. Cependant, aucun vote négatif n'a été enregistré au sujet du budget, tant en commission qu'en séance plénière - et cela pour la première fois depuis bien des années. La proposition du Conseil demandant que le remboursement des frais de voyage des membres du Conseil et des délégués à l'Assemblée de la Santé soit dorénavant établi sur la base du billet de classe économique n'a guère suscité de discussions et n'a fait l'objet d'aucune opposition. : :

Le Professeur REID (représentant du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé) souscrit à toutes les déclarations des autres représentants du Conseil. Il a lui aussi l'impression que les travaux de l'Assemblée ont été facilités par le volume limité de la documentation présentée et par le fait que les débats ont porté surtout sur les observations des représentants du Conseil concernant les points de l'ordre du jour, lorsque ces points étaient abordés selon cette procédure. L'Assemblée a eu la main heureuse dans le choix des Présidents des commissions principales; les réunions qu'ils ont régulièrement tenues avec les Secrétaires des commissions et les représentants du Conseil ont contribué pour une bonne part à faciliter

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

le déroulement des travaux au jour le jour. La présentation des points de l'ordre du jour et, dans certains cas, les réponses des représentants du Conseil à certaines observations ont permis de réduire la durée des interventions des membres du Secrétariat. Cependant, il faudra veiller à l'avenir à ce que les représentants du Conseil et les membres du personnel soient aussi brefs que possible dans leurs interventions. Le regroupement des thèmes lors des réponses aux interventions s'est avéré utile et cette pratique devrait être encouragée. Le rôle plus actif joué par les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé a eu l'avantage appréciable de rappeler aux délégués que le Conseil n'est pas un organisme autonome, mais un simple instrument d'exécution de l'Assemblée et de l'OMS. Le Directeur général a bien précisé ce point à l'avant -dernière séance plénière. Il importe que le Conseil soit pleinement informé de son rôle véritable, qui est d'aider l'Assemblée et non pas d'essayer de lui dicter une ligne de conduite. Le Professeur Reid se déclare entièrement d'accord avec le Dr Valladares sur l'utilité d'accorder aux représentants du Conseil deux jours pour préparer leurs exposés et se rafraîchir la mémoire en ce qui concerne les discussions qui ont eu lieu au Conseil. Le Professeur Reid a présenté sept points de l'ordre du jour devant la Commission B, ainsi que le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, entre autres, le Rapport du Commissaire aux Comptes) Cinq de ces points n'ont donné lieu à aucun débat important. Il y a eu, toutefois, un intéressant échange de vues sur le Rapport du Commissaire aux Comptes, notamment sur les observations formulées par celui -ci à propos de l'évaluation. La campagne d'éradication de la variole a également fait l'objet d'un important débat. Le rapport présenté par le Directeur général a fait l'objet d'une approbation générale et les délégués se sont particulièrement intéressés aux derniers problèmes que pose actuellement la campagne d'éradication de la variole en Afrique, ainsi qu'à la nécessité de réduire au minimum, ou même de supprimer en temps utile, les stocks de virus de la variole détenus en laboratoire. Avec le recul, on peut constater que l'actuelle étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, aurait pu être présentée de manière plus efficace si on avait donné à l'Assemblée de la Santé de brèves indications sur sa teneur et indiqué sur quels points les membres du groupe de travail du Conseil chargé de cette étude organique auraient souhaité entendre les observations des délégués. Le Professeur Reid suggère que des renseignements de ce genre soient fournis lors de toute nouvelle étude à laquelle le Conseil aurait besoin de consacrer plus de temps. En ce qui concerne la présentation du rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour 1978 -1979, le Professeur Reid estime que le texte contenu dans la Partie II des Actes officiels N° 238 constitue une amélioration par rapport aux années précédentes et il espère à l'avenir d'autres améliorations encore; les observations, notamment, devraient être davantage axées sur les problèmes essentiels. Le Professeur Reid espère qu'au début de sa soixante et unième session le Conseil abordera la question d'une nouvelle amélioration de son rapport afin d'assurer plus de succès encore à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil a maintenant l'occasion de faire preuve d'initiative en fixant la date de clôture de l'Assemblée. Le Professeur Reid espère qu'il sera possible de tenir la session du Conseil durant la dernière semaine de la session de l'Assemblée de la Santé. Après avoir entendu le Bureau discuter des avantages financiers que présenterait pour l'OMS une clôture rapide de la session de l'Assemblée de la Santé, il estime qu'il n'a pas été suffisamment tenu compte des lourds engagements des délégués dans leur pays et du fait qu'ils ne peuvent séjourner à Genève plus longtemps qu'il n'est nécessaire à la bonne marche des travaux de l'Assemblée. Cette considération, de l'avis du Professeur Reid, fait pencher la balance en faveur d'une date de clôture qui soit aussi rapprochée que possible, tout en étant compatible avec un examen attentif de l'ordre du jour. Tous les participants ont reconnu que les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé avaient été améliorées, mais il conviendra de ne pas relâcher les efforts et le Conseil devrait continuer à étudier la question et faire ainsi la preuve des qualités d'animation que l'Assemblée et le Secrétariat sont en droit d'attendre de lui. Le Dr HOWELLS n'est pas en mesure de faire des comparaisons, puisqu'il n'a pas assisté à la cinquante- neuvième session du Conseil, mais il aurait cependant souhaité des critiques plus constructives. Personnellement, il ne voit pas la nécessité d'avoir quatre représentants et pense que deux suffiraient. Il estime que les petits pays pourraient éprouver des difficultés à libérer un nombre suffisant d'experts en santé internationale pour constituer une délégation, tout en détachant un représentant du Conseil exécutif dont le travail comporterait selon toute probabilité des périodes creuses. En outre, plus le nombre des représentants du Conseil sera élevé, plus ils auront tendance à évoquer tous les mêmes questions, comme on a pu le constater 1

Voir OMS, Actes officiels N° 240, 1977, annexe 2, partie I.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

lors de l'avant- dernière séance plénière de la récente Assemblée de la Santé et aussi à la séance présente où il y a eu des similitudes dans les déclarations. Les réunions de coordination, nécessaires quand il y a quatre représentants, seraient moins impératives s'il n'y a que deux ou trois représentants. Le Dr Howells estime, avec le Dr Valladares, que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé doivent connaître parfaitement les procédures du Conseil; ils doivent se discipliner afin de ne pas compliquer la tâche du Secrétariat; ils ne doivent pas non plus usurper les fonctions du Président en répétant les mêmes propos liminaires. Le Dr Howells ne croit pas que leur place soit à la tribune car, d'après les indications qu'il a recueillies auprès des délégués, ceux -ci ont semblé manifester une certaine réticence à cet égard. Pour terminer, le Dr Howells ne juge pas utile que les représentants fassent rapport au Conseil, dont les membres ont été - ou auraient dû être - présents à l'Assemblée de la Santé. La procédure adoptée à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé mérite d'être retenue, mais non sans révision. r

Le Professeur JAKOVLJEVIC félicite les représentants du Conseil de la manière dont ils ont exprimé les vues de ce dernier devant l'Assemblée de la Santé, ainsi que de leurs rapports oraux au Conseil. Ils se sont bien acquittés de leur tâche et leur présence à l'Assemblée n'a pas été de pure forme. Le Professeur Jakovljevic appuie la proposition tendant à ce que le Conseil continue d'être représenté à l'Assemblée de la Santé par quatre membres, car leur pré sence,est indispensable pour conférer au Conseil l'autorité que l'on attend de lui. A propos des principes directeurs du budget programme, bien que peu de délégués aient critiqué soit la manière dont sont appliqués les principes énoncés dans les résolutionsWHA28.76 et WHA29.48, soit les calculs sur lesquels ont été fondées les mesures adoptées, il n'en demeure pas moins indispensable que le Conseil, son Comité du Programme ou un groupe spécial du Conseil étudie objectivement toutes les questions posées, faute de quoi on risque de s'exposer ultérieurement à des difficultés. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA remercie les représentants du Conseil de leur travail et déclare qu'il est nécessaire d'expliquer le rôle du Conseil à l'Assemblée afin d'éviter tout malentendu. Elle souligne notamment que les représentants du Conseil doivent être choisis en raison de leur compétence plutôt qu'en raison des fonctions qu'ils assument au Conseil. Ils doivent être parfaitement au courant des activités de l'OMS et avoir assisté déjà à une ou plusieurs Assemblées de la Santé. Ils pourront être d'un grand secours pour les Présidents des commissions principales, facilitant le maintien de contacts avec les membres des commissions et complétant les explications du Secrétariat. Se fondant sur sa propre expérience, le Dr ViolakiParaskeva estime que les représentants ont joué un rôle particulièrement utile dans les réunions de coordination évoquées par le Professeur Reid et le Dr Howells, au cours desquelles ils ont donné des avis utiles sur l'orientation probable des débats des commissions. Comme les orateurs qui l'ont précédée, le Dr Violaki -Paraskeva considère comme un succès la nouvelle méthode adoptée, et elle souligne combien il importe que les Présidents des commissions, de même que les représentants du Conseil, soient choisis en raison de leur compétence personnelle et de leur participation à une ou plusieurs Assemblées de la Santé.

Le Dr HELLBERG admet avec le Dr Howells la nécessité des critiques, mais estime que les rapports oraux alertes des représentants du Conseil alimenteront les discussions sur le rôle du Conseil au sein de l'OMS et sur ses relations avec l'Assemblée de la Santé. A cet égard, le Dr Hellberg estime qu'il convient de réduire au minimum toute procédure formaliste au sein de l'Organisation. Un pas a déjà été franchi dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire. Le Conseil doit poursuivre ses efforts et réaliser de nouvelles améliorations, car les liens qui l'unissent à l'Assemblée de la Santé sont d'une importance capitale. Il est particulièrement important que les représentants du Conseil préparent leurs propres exposés liminaires en s'aidant des exposés d'information qui leur auront été fournis. Le Dr Hellberg reconnaît, avec le Dr Valladares, que, si le point 2.4.10 de l'ordre du jour de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé n'a pas fait l'objet de longues discussions, il convient néanmoins de le maintenir à l'ordre du jour des prochaines Assemblées. On a déjà débattu la question de savoir si chaque projet de résolution doit être accompagné d'un document de base. A son avis, il convient de déterminer si tel ou tel projet de résolution particulier ne risque pas d'imposer au Directeur général une trop lourde charge. Le Conseil devrait donc examiner le point de savoir si tous les projets de résolutionsdoivent être accompagnés d'un document de base et, dans l'affirmative, décider si un délai limite doit être imposé à leur présentation; il devra aussi décider s'il faut que le Secrétariat aide les délégations à préparer les documents de base en respectant certaines règles officielles, auquel cas il sera

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

nécessaire de fixer une date limite; et il devra décider si d'importants projets de résolutions évoqués au cours d'une Assemblée doivent être présentés à nouveau, ultérieurement, accompagnés d'un document. Enfin, compte tenu des observations du Professeur Reid, le Dr Hellberg estime qu'il est également nécessaire d'éviter toute adoption hâtive de résolutions en fin de session.

Le Dr DLAMINI félicite les représentants du Conseil de leurs rapports oraux et constate avec satisfaction qu'ils n'ont soumis aucun document au Conseil. Il ne pense pas que ces rapports soient trop ressemblants, puisqu'ils ont traité' de questions techniques différentes. Quant à la nouvelle procédure, il rappelle qu'il se trouvait à la Commission A lorsque l'explication à laquelle a fait allusion le Dr Cumming a été donnée. Plusieurs paragraphes du rapport du Conseil ont alors été approuvés avec très peu d'observations, jusqu'au moment où un délégué a demandé de plus amples explications, après quoi la Commission a examiné beaucoup plus en détail le budget programme. Il considère qu'il est encore trop tôt pour dire si la clôture rapide des travaux de l'Assemblée ou l'absence de votes contre le projet de budget programme s'expliquent par le bon travail accompli par les représentants du Conseil; il est possible que la nouvelle procédure ait joué un certain rôle. Le Conseil a examiné assez longuement à sa précédente session la question du nombre de ses représentants à l'Assemblée de la Santé et a conclu qu'il valait mieux qu'il soit représenté par deux membres dans chacune des commissions principales, parce qu'il y avait beaucoup de travail à y faire et que deux représentants exprimeraient des points de vues différents sur les travaux du Conseil exécutif. Le Dr Dlamini ne pense pas qu'il soit nécessaire de rouvrir le débat sur la question si peu de temps après la prise d'une décision à ce sujet. Un certain nombre de projets de résolutions ont été présentés sous le point 2.4.10 de l'ordre du jour; ces projets de résolutions étaient accompagnés de documents de base. Les projets de résolutions qui ont réaffirmé des résolutions anciennes ont été adoptés sans difficulté mais ceux qui traitaient de questions nouvelles ont été moins bien reçus. Dans ces cas là, il eût été nécessaire de disposer d'une documentation de base pour permettre aux délégués de débattre ces questions en toute connaissance de cause. Cependant, le Dr Dlamini n'est pas certain qu'une assistance du Secrétariat soit nécessaire et il aimerait avoir l'opinion du Secrétariat à ce sujet. Cette assistance sera utile pour présenter la documentation sous une forme acceptable, mais formuler à ce sujet de nouvelles exigences ne serait guère compatible avec le souci de réduire la documentation. On a évoqué la nécessité de fixer une date limite pour la présentation des projets de résolutions. Il serait évidemment utile que les projets soient examinés pendant un certain temps, par exemple que l'on s'accorde la nuit pour y réfléchir, avant de les transmettre aux commissions. L'avis du Secrétariat serait également utile à ce sujet. Le Dr Dlamini est d'accord avec ceux qui ont dit que les représentants du Conseil devaient être présentés dans les formes à l'Assemblée de la Santé, car beaucoup de délégations ne savent pas quelles sont leurs fonctions à l'Assemblée et parfois même ignorent qu'ils sont membres du Conseil. Il importe pour le bon fonctionnement de l'Assemblée que les représentants du Conseil assistent aux séances afin de faciliter le travail de l'Assemblée. Cette pratique devrait donc être maintenue. Le Dr Violaki -Paraskeva a dit qu'il fallait choisir les Présidents des commissions principales pour leur compétence personnelle; mais il arrive que le Président d'une commission doive intervenir en tant que délégué de son pays, d'où parfois une certaine confusion. Le Dr Dlamini voudrait savoir si ce genre d'intervention est admis par la Constitution de l'OMS et si l'on ne pourrait pas trouver une autre solution. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) revient sur la suggestion selon laquelle les délégués devraient soumettre un document de base lorsqu'ils présentent des projets de résolutions sur des questions techniques au titre du point 2.4.10 de l'ordre du jour. Elle est d'accord avec le Dr Hellberg pour estimer que les délégués pourront difficilement rédiger de tels documents sans l'assistance du Secrétariat. On a dit que l'Assemblée de la Santé s'était terminée un jeudi et que le Conseil exécutif ne s'est réuni que le lundi suivant. Mais il ne faut pas oublier que des réunions de l'Assemblée se sont tenues le samedi, qui n'est pas normalement jour ouvrable. Le Dr Klivarová approuve sans réserve le Dr Violaki -Paraskeva qui a dit que les Présidents des commissions devraient être des personnes ayant une expérience considérable des travaux de l'Assemblée. Elle est d'avis aussi que les représentants du Conseil devraient présenter à l'Assemblée les vues du Conseil exécutif plutôt que celles du Secrétariat.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

La nouvelle méthode de travail parait bonne mais n'a pas été suffisamment essayée pour que l'on puisse tirer des conclusions définitives. Le Dr GALEGO PIMENTEL estime que la méthode de travail de cette Trentième Assemblée mondiale de la Santé révèle une nette amélioration par rapport aux années précédentes. En particulier, les représentants du Conseil ont présenté des rapports oraux à l'Assemblée sur les travaux du Conseil exécutif, et non pas simplement des documents écrits, ce qui a été particulièrement utile pour les délégués qui ne sont pas membres du Conseil. Le Professeur Reid a parlé de l'image que les représentants du Conseil doivent présenter à l'Assemblée. La meilleure image est leur participation active aux travaux. Trois représentants du Conseil lui ont fait rapport succinctement sur les travaux de l'Assemblée, ce qui a été très utile. Bien que les représentants ne se soient pas concertés avant de présenter leurs rapports, on a pu constater qu'en fait ceux -ci coîncidaient. Sans être hostile à la suggestion selon laquelle un document de base devrait être soumis lors de la présentation de certains projets de résolutions, le Dr Galego Pimentel juge une telle demande incongrue à un moment où l'on s'efforce de réduire la documentation. Peut -être vaudrait -il mieux que le délégué qui présente un projet de résolution expose ses arguments de façon claire et objective. Le Dr TARIMO considère que les représentants du Conseil à la Trentième Assemblée mondiale de la

Santé se sont bien mieux acquittés de leurs taches qu'on n'aurait pu s'y attendre. Pour la première fois, non seulement la présence du Conseil exécutif s'est fait sentir à l'Assemblée mais encore les représentants du Conseil ont aidé à orienter les débats lorsqu'ils risquaient de s'égarer. Le Dr Tarimo approuve les observations qui ont été faites au sujet de la nécessité de disposer de documents de base; ainsi, il y a eu des discussions inutiles à la Commission A en raison de l'absence d'une bonne information. Il vaudrait mieux renvoyer à l'Assemblée suivante la présentation d'un projet de résolution si cela est nécessaire pour rassembler l'information indispensable et la soumettre aux délégués. Un grand nombre de résolutions sont fondées sur des documents comme le budget programme; il n'est pas nécessaire dans ce cas de disposer de documents supplémentaires. En revanche, une information supplémentaire est nécessaire (sous forme orale ou sous forme de documents de base) lorsqu'il s'agit de résolutions exprimant un consensus sur des sujets précis. Il est difficile de se faire une idée claire des incidences d'un projet présenté oralement; un document qui s'appuie sur des faits et résume les discussions précédentes et les incidences futures est utile, si bref soit -il. Autrement, on a tendance, comme cela s'est produit à la Commission A, à discuter les questions sans tenir pleinement compte des incidences générales du projet de résolution à l'étude. Le Dr Tarimo estime que pour permettre aux représentants du Conseil de participer pleinement aux travaux de l'Assemblée, il faut qu'ils soient au moins quatre. Il souscrit aux observations du Dr Howells concernant les sièges à réserver aux représentants du Conseil. Il importe que ces représentants fassent rapport personnellement - soit collectivement soit individuellement - et ne présentent pas au Conseil simplement un rapport écrit. Le Dr Violaki -Paraskeva a fort justement souligné l'intérêt qu'il y avait à prévoir la tournure des débats; cela vaut aussi pour les représentants du Conseil, qui sauront ainsi sur quels points il conviendrait particulièrement d'insister lors de la présentation d'une question. On évitera ainsi les discussions inutiles. Le DIRECTEUR GENERAL dit que le Conseil voudra certainement poursuivre l'examen de ses méthodes de travail. Les nombreuses questions importantes soulevées au cours du présent débat, et notamment la question des résolutions et des documents de base, pourraient faire l'objet d'un document succinct qui serait soumis à la soixante et unième session du Conseil en janvier 1978. Le Secrétariat pourrait présenter s'il le faut des documents de base avec la collaboration des auteurs des résolutions. Une question que le Conseil devra examiner à la session de janvier 1978 est celle des résolutions qui ne concernent pas des points de l'ordre du jour et qui constituent des propositions nouvelles comportant des incidences financières. Comme le Dr Hellberg l'a dit, les résolutions gratuites ne font pas nécessairement avancer les travaux de l'OMS. Un document de base doit donner des indications sur la manière dont le Directeur général pourra appliquer la résolution sur le plan stratégique, tactique et financier. Les confrontations sont parfois nécessaires au dialogue, mais toute confrontation inutile ou toute polarisation du débat doit être évitée. A cet égard, il aimerait avoir l'avis du Conseil sur la présentation, à la soixante et unième session, d'une proposition tendant à créer un comité du consensus qui serait chargé d'examiner les résolutions qui sont particulièrement

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

importantes pour l'ensemble des Membres de l'OMS, par exemple les résolutions qui traitent de la politique en matière de budget programme ou de certains problèmes politiques dont l'examen risque de causer des difficultés à l'Assemblée plénière. Le comité du consensus comprendrait une trentaine de membres, qui seraient choisis parmi les différentes délégations représentées à l'Assemblée. Ce comité disposerait de suffisamment de temps pour étudier les résolutions en détail et, même s'il ne parvient pas à un consensus, l'Assemblée saurait au moins pourquoi cela n'a pas été possible. Une suggestion dans ce sens a été mise à l'essai à la récente réunion de l'UNESCO à Nairobi, avec un certain succès. Le PRESIDENT note que les orateurs ont reconnu la valeur des nouvelles méthodes de travail. Les représentants du Conseil ont assuré utilement la liaison entre le Secrétariat, l'Assemblée et le Conseil exécutif. Beaucoup de délégués à l'Assemblée ne savent rien des méthodes de travail du Conseil exécutif, de ses comités et de ses autres groupes, ni du Secrétariat, et un grand nombre d'entre eux hésitent à poser des questions au Secrétariat sur certaines politiques ou sur des points techniques. Sur le plan psychologique, il leur est plus facile de dialoguer avec les représentants du Conseil. L'ordre du jour de l'Assemblée est volumineux et bien des questions techniques et de politique générale sont devenues très compliquées. En portant de deux à quatre le nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée, il a été possible de les spécialiser dans une certaine mesure et cela a facilité les contacts officiels et officieux avec les délégués. En somme, des progrès ont certainement été faits, mais il ne faut pas que le Conseil s'endorme sur ses lauriers; il doit poursuivre l'étude de ses méthodes de travail en vue de les améliorer encore. Le Dr SIWALE dit que la Commission A a paru mécontente de ce que le Conseil n'avait pas donné une définition pratique de la coopération technique. Peut -être le Conseil exécutif et l'Assemblée ont -ils, chacun de son côté, attendu des directives de l'autre organe. Le Dr Siwale croit savoir que le Professeur Jakovljevie a proposé que le Conseil crée un sous -comité qui serait chargé d'étudier cette question. Vu l'importance du sujet, il aimerait que le Conseil prenne une décision sur ce point.. Le Professeur SHAIKH approuve la proposition du Directeur général de rédiger un document succinct sur les méthodes de travail du Conseil, dans lequel seraient résumés les différents problèmes évoqués. Ce document devrait être distribué aux membres du Conseil bien avant la soixante et unième session afin qu'ils puissent l'étudier à fond. Il aurait été utile que des documents de base fussent présentés concernant certaines des résolutions que la Commission A a adoptées vers la fin de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, par exemple les résolutions sur la coopération technique et sur la médecine traditionnelle. On a fort justement insisté sur l'importance qu'il y avait à examiner si une résolution valait la peine d'être votée, comment elle pourrait être appliquée, et quelles difficultés elle pourrait susciter dans les Etats Membres. Les Etats Membres souhaitent que l'on examine attentivement tous ces aspects avant d'adopter une résolution. Aussi le Professeur Shaikh soutient-il la proposition du Directeur général de créer un comité du consensus. Mais ce comité ne devrait pas empiéter sur les prérogatives du Conseil; c'est pourquoi son mandat devrait être précisé très nettement dans le document à soumettre à la soixante et unième session du Conseil exécutif. Le Dr FRESTA est hostile à la proposition visant à créer un comité du consensus. Il existe déjà un grand nombre d'organes du même genre. D'ailleurs le Conseil exécutif n'est -il pas lui même en quelque sorte un comité du consensus ? Il reste beaucoup à faire pour améliorer les méthodes de travail de l'Assemblée, mais on continue à perdre un temps précieux que les délégués feraient mieux de consacrer à la solution des problèmes qui se posent dans leurs pays respectifs. Le Dr Fresta pense qu'il doit y avoir quatre représentants du Conseil à l'Assemblée si l'on veut qu'ils présentent un rapport satisfaisant. Mais il faut que ces représentants agissent en équipe et soumettent ensuite leur rapport après concertation.

La séance est levée à 12 h.40.

DEUXIEME SEANCE Lundi 23 mai 1977, Président :

14 h.30

Dr S. BUTERA

RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA Point 4 de l'ordre du jour (suite) SANTE :

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), se référant à l'avis du Dr Siwale selon lequel il faudrait adopter, à l'avenir, une définition pratique de la coopération technique, signale que cette question sera examinée ultérieurement sous le point correspondant de l'ordre du jour. Le Directeur général a mentionné la possibilité d'instituer un comité du consensus pour les résolutions, mais les nouveaux délégués à l'Assemblée de la Santé ont déjà du mal à comprendre le fonctionnement du Conseil exécutif un nouvel organe compliquerait encore les choses. En outre, la création d'un comité supplémentaire exigerait peut -être des modifications de la Constitution. On ne doit pas s'engager dans cette voie sans avoir étudié la question à fond. :

Le Professeur SPIES pense que, si les décisions du Conseil exécutif sont communiquées à l'Assemblée de la Santé, celle -ci risque toutefois d'ignorer les discussions qui les ont précédées. On lit au paragraphe 1.4) de la résolution WHA30.50 que "les représentants du Conseil à la Commission A devront jouer un rôle plus actif ", ce qui signifie qu'il devrait y avoir plus de contacts entre le Conseil et l'Assemblée et l'on peut en déduire qu'au lieu de restreindre le nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé il faudrait le maintenir à quatre. Quant à la création d'un comité, étant donné que le Directeur général va faire une proposition à ce sujet à la session du Conseil de janvier 1978, le mieux est de renvoyer jusque -là l'examen de la question.

Le Dr DE CURES approuve les observations du Professeur Spies. Le Directeur général pourra, en se fondant sur sa grande expérience, présenter des propositions constructives pour faciliter le travail du Conseil et de l'Assemblée. Le Dr DLAMINI est lui aussi d'avis qu'il vaudrait mieux examiner la question de la création d'un comité à la session de janvier 1978, car les membres du Conseil auront alors reçu la documentation de base nécessaire. En ce qui concerne la Constitution, le Conseil est habilité à proposer la création d'un comité à l'Assemblée de la Santé. L'idée d'un comité du consensus provient d'une réunion de l'UNESCO qui s'est tenue à Nairobi. Le Dr HELLBERG pense, comme les précédents orateurs, que la question devrait être examinée à la soixante et unième session. Il convient de ne pas oublier pourquoi on a proposé un comité du consensus c'est pour traiter de questions importantes, complexes et controversées qui risquent de diviser les membres de l'Assemblée de la Santé. :

Le Dr GOEL pense qu'il importe d'aider le Directeur général à éclairer les travaux du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. A la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, il a été soulevé de nombreuses questions sur lesquelles les délégués ne possédaient pas suffisamment de connaissances ou d'informations. Peut -être serait -il possible de mettre au point une méthode permettant de préparer les résolutions à l'avance afin de laisser assez de temps pour élaborer des documents de base. Il arrive souvent que des pays sachent qu'ils vont présenter des résolutions; celles -ci pourraient être exposées dans leurs grandes lignes aux sessions des comités régionaux avant d'être soumises à l'Assemblée. En ce qui concerne la création d'un - 84 -

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

comité du consensus, le Directeur général pourrait préparer la documentation de base nécessaire et la question serait examinée en janvier 1978. Il devrait y avoir au moins quatre représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que l'on se trouve devant deux questions distinctes tout d'abord, comme l'a indiqué le Dr Goel, celle des résolutions concernant des problèmes techniques; celles -ci ne prêtent pas à controverse mais nécessitent des documents de base soigneusement élaborés. Le Secrétariat soumettra un document sur la méthode à suivre au sujet de ces résolutions, par exemple en présentant des suggestions sur le moment où elles pourraient être présentées. La deuxième question est celle, difficile, des sujets techniques qui revêtent un caractère politique. Ce que le Directeur général demande au Conseil, c'est l'autorisation d'examiner, en janvier 1978, s'il y a place pour un comité du consensus à l'Assemblée de la Santé. Le Conseil exécutif est lui -même un comité du consensus et, lorsqu'il a examiné une question et pris une décision à son sujet, il n'est pas nécessaire de la faire réexaminer par un deuxième comité du consensus. Dès lors, un tel comité de rédaction ou du consensus examinerait des problèmes politiques qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil exécutif. C'est ainsi qu'à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, des points de l'ordre du jour tels que la "contribution de la République socialiste du Viet Nam" ou l' "aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées de Chypre" auraient fort bien pu être examinés par un comité du consensus avant d'être soumis à l'Assemblée. Par ailleurs, il arrive que le Conseil exécutif ne se juge pas en mesure de prendre une décision sur une question et préfère la renvoyer à l'Assemblée. On peut mentionner à cet égard les économies que le Directeur général a suggérées en ce qui concerne les langues des comptes rendus in extenso et des procès- verbaux. Est -il préférable que l'Assemblée passe trois jours à débattre la question ou bien qu'un groupe d'une trentaine de personnes par exemple mette au point un consensus avant que la question soit soumise à l'Assemblée ? Le comité du consensus dont la création est proposée serait un groupe ad hoc constitué par le Bureau de l'Assemblée qui n'aurait pas besoin pour cela de pouvoirs supplémentaires. Le Secrétariat pourrait préparer un rapport exposant l'expérience acquise à l'UNESCO avec un comité semblable et indiquant les services qu'un tel groupe pourrait rendre à l'OMS. Il appartient au Conseil de décider s'il y a lieu d'examiner la création éventuelle de ce :

comité.

En ce qui concerne la disposition des fauteuils à l'Assemblée, les représentants du Conseil exécutif ainsi que le Président et son secrétariat devraient être bien en évidence sur l'estrade et le Secrétariat de l'OMS plus bas et en retrait. On éviterait peut -être ainsi d'éventuelles remarques sur une "contamination" des représentants du Conseil exécutif par un contact avec le Secrétariat. En séance plénière, le Directeur général ou le Directeur général adjoint sont assis près du Président pour l'assister dans son travail; cela n'est pas nécessaire dans les commissions principales. Le Professeur SHAIKH pense que l'idée d'un comité du consensus devrait être examinée à la soixante et unième session lorsque l'on disposera d'une documentation de base. Le renvoi de la discussion permettrait aussi aux membres d'examiner les précédents et autres facteurs. Il n'y a aucun inconvénient à ce que le Conseil examine cette question car il pourrait indiquer s'il y a lieu ou non de créer encore un comité, ou si toutes les décisions doivent être prises par le Conseil lui -même. En ce qui concerne les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée, ils doivent incontestablement être assis sur l'estrade tandis que le Secrétariat peut fort bien se trouver moins en évidence. En "isolant" le Secrétariat, on réduirait les risques de "contamination ". Décision Le Conseil prend note avec satisfaction du rapport des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. :

Le PRESIDENT indique que cette décision figurera dans les Actes officiels de la session. Il félicite les représentants du Conseil de la manière dont ils se sont acquittés de leur tâche. 2.

NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA TRENTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 5 de l'ordre du jour :

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur les résolutions EB59.R7 et EB59.R8. Compte tenu des entretiens qu'il a eus avec d'autres membres, il propose, comme représentants

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

du Conseil à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Dr Méropi Violaki -Paraskeva, le Dr A, A. Al -Baker et le Dr A. J. de Villiers. Le Dr Méropi Violaki -Paraskeva, le Dr A. A. Al- Baker, le Dr A. J. de Villiers Décision et le Président du Conseil ès qualités sont désignés comme représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. :

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

Point 7 de l'ordre du jour

Méthodologie de l'établissement des limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs - Rapport d'un Comité d'experts de l'OMS avec la participation de l'OIT (Série de Rapports techniques N° 601) Le Dr HELLBERG juge qu'un travail important a été fait car on a pu s'entendre sur les méthodes scientifiques et épidémiologiques à utiliser pour fixer les limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs. Tous ceux qui ont travaillé dans l'administration de la santé publique savent bien qu'il y a eu là un problème comme l'indique le rapport, les limites recommandées par les pays industrialisés varient considérablement. Le large accord conclu sur la méthodologie est un important premier pas, la prochaine étape consistant, ainsi que le rapport le dit aussi, à définir des limites admissibles internationalement recommandées. Le rôle de l'OMS est de proposer des normes et c'est ensuite aux pays qu'il appartient de les appliquer en fonction des conditions locales. Le Dr Hellberg prend note avec satisfaction de la coopération entre l'OIT et l'OMS et espère qu'elle se poursuivra. Il propose d'adopter, sur cette question, une résolution remerciant le Comité d'être parvenu à un accord au sujet de la méthodologie et priant le Directeur général de lancer un programme pour l'élaboration de limites admissibles internationalement recommandées et de le coordonner avec les activités de l'OIT en cherchant à obtenir des ressources extrabudgétaires pour compléter les fonds du budget ordinaire. Il communiquera aux Rapporteurs, pour examen, un projet de résolution dans ce sens. :

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) note avec satisfaction que les limites maximales admissibles ont été fixées sur la base d'informations scientifiques pertinentes et qu'après avoir examiné l'influence de la chaleur, du bruit, etc. le Comité d'experts a pris en considération la synergie des effets nuisibles. Tout en approuvant les recommandations du rapport (pages 65 et 66), elle est d'avis que l'on aurait dû développer, en collaboration avec l'OIT, la section concernant l'application des limites admissibles dans lés pays en développement. Le Conseil devrait adopter une résolution sur un sujet aussi important et le Dr Klivarová présentera un projet aux Rapporteurs, pour examen. Le Dr DLAMINI est déçu que les pays ne soient pas parvenus à un accord sur les limites admissibles. Les méthodes à utiliser pour établir ces limites seront utiles aux pays qui progressent déjà dans ce domaine, mais n'aideront guère les pays du tiers monde qui n'ont pas la possibilité de contribuer à cette oeuvre. Ces pays attendent des normes internationalement acceptées. Le rapport précise qu'en l'absence d'une surveillance efficace, on doit éviter les mesures législatives. Or, les sociétés industrielles qui installent des usines dans des pays en développement veulent toujours en connaître la législation il est donc bon d'en avoir une, même si l'on ne dispose pas de la compétence technique nécessaire pour la faire appliquer. Une fois cette compétence acquise, il sera possible de vérifier si les entreprises se conforment à la loi. Le rapport note, à juste titre, que les habitants des pays en développement, déjà victimes de la malnutrition et de maladies, sont particulièrement sensibles aux effets des agents nocifs. Cette constatation devrait inciter les sociétés multinationales à se préoccuper de l'alimentation et de la santé de leurs travailleurs. :

Le Professeur SPIES estime que le rapport reflète une meilleure compréhension des facteurs fondamentaux associés à l'établissement de limites admissibles. Les progrès dans ce domaine seront nécessairement lents car, outre les considérations purement sanitaires, il est certains aspects de cette question qui touchent à l'économie et au développement. Le rapport formule des recommandations pertinentes sur lesquelles on peut fonder les futurs travaux de recherche et leur coordination; toutefois, il aurait peut -être pu mettre davantage l'accent sur la situation dans les pays en développement. Il faudrait étudier plus avant la sensibilité des individus et des populations à certains agents. On dispose d'un capital croissant, d'informations sur les effets génétiques des agents nocifs, mais il n'est pas encore suffisant pour permettre à l'OMS de formuler dans chaque cas des recommandations précises. L'introduction du nouveau système

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

d'unités SI facilicera la comparaison internationale des normes. Il importe, en outre, d'examiner les interactions à long terme des agents nocifs. Le Dr SIWALE pense que le rapport expose la question de façon équilibrée. Il n'est pas déçu de l'absence d'un accord international. En effet, les principes scientifiques qui doivent présider à l'établissement des normes ont été exposés dans le rapport c'est maintenant aux gouvernements qu'il appartient de prendre à cet égard les mesures qu'ils jugent utiles. :

Le Dr GOEL approuve l'observation, figurant dans le rapport, selon laquelle les travailleurs des pays en développement sont particulièrement sensibles aux agents nocifs. Une importance considérable est accordée à la détermination de limites admissibles d'exposition aux agents nocifs; il faut que l'OMS attribue la même importance au contrôle de l'exposition effective aux risques professionnels. On doit commencer à réduire ces risques, mais il faudra peut -être du temps pour atteindre les limites optimales d'exposition. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO juge le rapport excellent et souligne l'importance du sujet; l'OMS devrait continuer à explorer celui -ci en collaboration avec l'OIT. Le Dr SEBINA partage l'avis de la plupart des orateurs précédents. Le rapport présente quelques défauts mais doit néanmoins être accueilli favorablement. Les divergences qui se manifestent d'un pays à l'autre sur la question des limites admissibles sont naturelles et ont d'ailleurs été examinées dans le rapport. Il pourrait être nécessaire d'adopter différentes limites admissibles en fonction des antécédents médicaux du travailleur, de divers facteurs géophysiques ou du niveau général de santé. C'est le pays intéressé qui devra fixer avec précision ses limites admissibles en tenant compte de ces facteurs. Le Dr Dlamini a raison de penser que, même si l'on ne possède pas l'infrastructure législative nécessaire pour faire appliquer les limites admissibles, il est essentiel de promulguer une législation, surtout si l'on a affaire à des sociétés industrielles étrangères. Ces sociétés connaissent les dangers auxquels les travailleurs sont exposés et leur siège a souvent défini des normes en matière de limites admissibles s'il existe une loi locale, elles se sentent normalement tenues de s'y conformer. En outre, elles sont généralement dotées d'un mécanisme d'évaluation leur permettant de constater que des travailleurs en bonne santé produisent davantage. Il est bon que le rapport recommande pour les travailleurs des soins de santé complets au point d'englober les vaccinations, l'éducation sanitaire et la nutrition. Certaines entreprises assurent de tels services mais d'autres ne s'intéressent qu'aux maladies en rapport avec l'activité des travailleurs. L'industrie doit adopter une approche plus humaine et plus globale à l'égard de la santé des travailleurs. :

Le Dr EL BATAWI (Bureau de la Médecine du Travail) explique qu'en raison des différences entre les limites admissibles établies par divers organismes, l'OMS a dû intervenir. L'OMS a tenté de définir les moyens permettant d'établir des limites basées sur la santé plutôt que sur des considérations économiques ou politiques. Les procédures scientifiques utilisées ayant été jugées à peu près comparables, l'OMS a ensuite élaboré un programme à long terme pour l'établissement de limites admissibles internationalement recommandées. Compte tenu des problèmes des pays en développement et de leurs besoins en matière de législation, et aussi du fait que les travailleurs souffrant de malnutrition ou de maladies parasitaires sont plus sensibles aux agents toxiques, l'OMS s'attachera à établir des limites recommandées comportant une marge de sécurité pour ces personnes et abordera le problème d'une manière plus pratique. L'OIT a adopté une résolution sur les limites admissibles et il est essentiel que l'OMS collabore avec elle si l'on veut éviter qu'en travaillant séparément les organisations internationales n'ajoutent à la confusion actuelle. Le PRESIDENT demande au Dr Hellberg et au Dr Klivarova d'aider les Rapporteurs à rédiger un projet de résolution (voir le procès -verbal de la troisième séance, section 2). Aspects techniques des opérations de lutte antivectorielle - Premier rapport du Comité OMS d'experts de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle (Série de Rapports techniques N° 603) Le Professeur SPIES considère que, même s'il a pour thème les aspects techniques, ce rapport insiste trop sur les questions de matériel, de transport, etc., au détriment des

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

autres aspects. De nouvelles méthodes non chimiques de lutte n'ont pas été examinées; il n'y a peut -être pas eu de progrès spectaculaires dans ce domaine, mais le rapport présente les aspects techniques comme s'ils étaient les seuls à avoir un grand avenir. En outre, on aurait pu inclure, parmi les membres du Comité d'experts, des personnes venues de certaines régions de l'Asie, y compris la Sibérie, où l'on a acquis une grande expérience, par exemple en matière de lutte contre les maladies transmises par des arthropodes. Le Dr DLAMINI note que d'après le rapport les fabricants ne doivent pas céder à la facilité car il est toujours nécessaire d'entreprendre des recherches pour améliorer le matériel. A la section 6 concernant les moyens de transport utilisés pour les opérations de lutte antivectorielle (page 26), il est précisé que tous les centres et personnels responsables de l'entretien doivent disposer de manuels d'atelier pour les véhicules dont ils ont la charge. Le Dr Dlamini se félicite que l'OMS se consacre de plus en plus à des fonctions de coordination. L'approche pluridisciplinaire de la lutte antivectorielle est on ne peut plus opportune. Le Dr HAMON (Directeur de la Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle) pense qu'il y a eu une certaine confusion au sujet de ce rapport. Celui -ci reflète l'orientation nouvelle donnée à des documents qui étaient traditionnellement consacrés au matériel d'application des pesticides. Alors que les rapports antérieurs traitaient de certains types de matériel sans indiquer comment on doit les utiliser, les entretenir, les transporter, etc., celui -ci doit être envisagé dans le contexte général des activités de l'OMS en matière de biologie des vecteurs et de lutte antivectorielle. Chaque année ou presque, un groupe technique ou un comité d'experts se réunit pour étudier un aspect particulier de la question. Il y a eu ces dernières années des comités d'experts de la biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle qui ont examiné les méthodes de lutte chimiques, biologiques et environnementales. Plus récemment, le Comité d'experts dont le rapport est actuellement soumis au Conseil a passé en revue les problèmes posés par l'utilisation du matériel, y compris son transport, car on a constaté que les frais de transport étaient très élevés. La Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle a récemment participé à la préparation d'un manuel sur l'entretien des véhicules dans l'espoir de réduire les dépenses opérationnelles des programmes, tels que ceux qui ont trait à la vaccination. C'est dans cet esprit que le Comité d'experts s'est réuni. Si la question de la lutte biologique a été abordée assez brièvement, c'est parce qu'en dehors des poissons on ne dispose pas d'agents biologiques pouvant être utilisés dans l'immédiat et parce qu'un groupe spécial doit se réunir pour étudier expressément ces agents de lutte biologique. En ce qui concerne le matériel destiné à l'aménagement de l'environnement, le problème est si vaste que le Comité d'experts pouvait tout juste formuler quelques recommandations générales sur la manière d'aborder le sujet. L'Organisation est en train de préparer un manuel sur les méthodes d'aménagement de l'environnement pour la prévention et l'élimination des maladies transmises par les moustiques, et plus particulièrement le paludisme; ce manuel est élaboré conjointement par la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires et la Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle.

Cinquième rapport du Comité OMS d'experts de la Lèpre (Série de Rapports techniques N° 607) Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA juge le rapport utile en ce sens qu'il expose de nouvelles idées sur la transmission de la lèpre. Il faut maintenant reconnaître que la lèpre est plus contagieuse qu'on ne l'a cru précédemment et que certaines observations épidémiologiques pourraient s'expliquer par une transmission aérienne. Toutefois, on eût aimé trouver dans le rapport des indications sur le rôle de l'éducation sanitaire dans la lutte contre la lèpre.

Le Dr RAMRAKHA est particulièrement satisfait de la section 2.4.1 sur la classification des invalidités. La réadaptation chirurgicale a fait de grands progrès ces dernières années et elle devrait être assurée dans le cadre d'un programme intégré. En Inde et ailleurs, il existe plusieurs centres de réadaptation chirurgicale où l'on obtient d'excellents résultats sans avoir recours à des techniques coûteuses. Les médicaments les plus récents pour le traitement de la lèpre sont plus efficaces que la dapsone mais très coûteux. L'OMS ne pourrait -elle pas user de son influence pour permettre aux pays pauvres d'acheter ces médicaments à des prix plus raisonnables ? Le Dr HASSAN souligne l'importance du diagnostic précoce de la lèpre et considère que dans les zones d'endémie c'est de personnel que l'on a besoin. Il est favorable à l'approche

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

recommandée par le Comité d'experts, à savoir l'utilisation de travailleurs de santé primaires pour le diagnostic précoce de la lèpre. Ces travailleurs doivent connaître les principaux symptômes qui apparaissent dans les premières phases de la maladie et il faudra donc leur dispenser une formation appropriée. Des directives dans ce sens devraient être établies. Le Dr Hassan note avec satisfaction le travail de l'OMS dans le domaine de la lutte contre la lèpre et espère qu'il portera ses fruits. Le Dr GOEL signale que dans certaines zones d'endémie de l'Inde, la lèpre est peut -être résistante aux sulfones et que l'on a besoin de clofazimine et de rifampicine pour les malades résistants et les personnes exposées. Toutefois, le prix de ces médicaments est trop élevé et il faut espérer que l'on pourra se les procurer dans des conditions plus économiques.

Le Professeur KHALEQUE estime que cet excellent rapport éclaire d'un jour nouveau des questions controversées. Dans de nombreux pays - au Bangladesh par exemple - la lutte antilépreuse est menée non seulement par le Gouvernement et l'OMS mais par de nombreuses organisations bénévoles. Ces organisations ne pourraient -elles pas être regroupées sur le plan mondial ? Au niveau des pays, plusieurs gouvernements s'attachent à coordonner leurs activités car elles n'ont pas toujours une expérience suffisante pour déterminer l'emplacement des projets, la formation à donner au personnel, etc. L'OMS pourrait peut -être assumer cette coordination.

Le Dr TARIMO note que le rapport montre clairement qu'aucun progrès spectaculaire n'a été fait dans le traitement de la lèpre. Il a récemment tenté de lancer un programme national antilépreux auquel divers organismes bénévoles ont coopéré avec succès, mais si l'on compare la situation à celle par exemple de la tuberculose, on constate, dans le cas de la lèpre, un manque d'informations sur les aspects opérationnels de la lutte. Les divergences, même entre experts, sont telles qu'il est difficile de formuler des programmes nationaux. Un effort concerté de recherche s'impose d'urgence si l'on veut faire tant soit peu régresser la maladie. 1l faut évaluer les facteurs en cause et mettre au point une structure organisationnelle. Dans le traitement des maladies chroniques, on doit s'attacher non seulement à faire reculer les limites des connaissances mais aussi à élaborer une technologie appropriée. Le Dr ACOSTA estime que le rapport est parfaitement à jour. Il contient un élément intéressant, la présentation de directives schématisées pour la formulation des programmes et la préparation des plans de projets. Cet élément est d'autant plus utile que la plupart des responsables des programmes sont orientés vers les problèmes cliniques. Le rapport mentionne l'excellent travail accompli par des organisations bénévoles sur les plans national et international mais ne donne semble -t -il aucun avis sur la manière de coordonner leurs efforts. Le Dr VALLE demande si les rapports préparés par les comités d'experts seront traduits dans des langues autres que l'anglais et le français et si oui, quand ces traductions seront disponibles. Le Professeur SHAIKH estime que le rapport fait bien le point de la situation actuelle en matière de lèpre. Il appelle particulièrement l'attention des membres sur la section 4.2 "Le Comité s'est félicité du regain (page 47) et notamment sur le membre de phrase ci -après d'intérêt que suscite la recherche sur la lèpre ainsi que des initiatives prises par l'OMS". En outre, le rapport préconise une coordination plus étroite des efforts de recherche et il faudra, à cet effet, accroître le potentiel de recherche dans les pays où la lèpre pose un problème. La lutte antilépreuse n'est pas menée avec une énergie suffisante et le programme d'éradication de la variole ainsi que les activités antipaludiques et antituberculeuses ont montré quels résultats on peut obtenir. Il faut regrouper les ressources des pays où la lèpre est endémique; cette maladie sévissant dans des pays pauvres, l'OMS devrait accorder plus d'attention à la lutte antilépreuse et mettre au point des méthodes pour intensifier les recherches. Il faut avant tout éviter de prendre simplement note du rapport sans rien faire ensuite. :

Le Professeur SPIES, se fondant sur sa connaissance personnelle de la situation en Inde, approuve les remarques du Dr Tarimo. Le rapport met en lumière de nombreuses connaissances nouvelles sur ce sujet mais ne donne pas d'indications suffisamment complètes pour une campagne antilépreuse. Ce rapport appelle également l'attention sur la résistance aux médicaments qui, si elle n'est pas un phénomène nouveau, va cependant en s'aggravant. Le problème est davantage social

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

en effet, la situation sociale des malades est souvent telle que le que microbiologique traitement prescrit n'est pas rigoureusement suivi et qu'il se produit alors une résistance aux médicaments. Ce n'est pas en introduisant de nouveaux médicaments qu'on a pu, par exemple, maîtriser la tuberculose mais en mettant sur pied un programme complet étayé par des mesures sociales nt "ne bonne organisation. Le PRESIDENT souligne que, comme l'a fait observer le Dr Violaki -Paraskeva, le rapport omet plusieurs points essentiels. Il s'agit en particulier de l'éducation sanitaire, mais on ne doit pas oublier non plus le problème de la réintégration sociale. Une autre question importante, sur laquelle plusieurs orateurs ont mis l'accent, est la coordination des activités entreprises jusqu'ici par certains groupements bénévoles qui, en dépit de leur admirable dévouement, ne connaissent pas toujours les techniques les plus récentes. Le Président espère que ces trois points seront soulignés lors des futures réunions du Comité OMS d'experts de la Lèpre.

Le Dr FRESTA reconnaît que le rapport est bien fait mais regrette que la majorité des experts du Comité viennent de pays exempts de lèpre; on peut se demander si c'est vraiment à eux que l'on doit confier l'étude de ce problème. Dans le pays du Dr Fresta, il y a chaque année un maximum de 20 000 cas de lèpre contre 600 000 cas de paludisme et au moins 100 000 cas de tuberculose, mais, en raison de la nature de cette maladie, 20 000 sujets atteints de lèpre, même non lépromateux, posent un problème grave. La lèpre est un problème social et ne peut pas être combattue uniquement avec des médicaments l'éducation sanitaire, le développement social et la salubrité de l'environnement ont un rôle vital à jouer. Il reste donc beaucoup à faire. :

Le Dr SIWALE fait observer que le rapport envisage le problème d'un point de vue purement médical et ne se préoccupe pas des personnes guéries ni de celles que l'on juge incurables. Dans de nombreux pays, l'organisation des services se heurte à des difficultés. Nombreuses sont les léproseries mal gérées qui ne disposent pas d'installations pour la réadaptation; elles deviennent un lieu où des personnes rejetées par la société sont mises à l'écart, sans espoir d'une vie meilleure. Si ces problèmes ne sont pas traités dans le rapport, c'est peut être parce qu'ils ne sont pas de la compétence du Comité d'experts. Les services médicaux ont tendance à diriger les cas difficiles vers les services sociaux, attitude qui reflète une absence de progrès dans ce domaine. Le Dr DLAMINI partage l'avis de ceux pour qui le problème n'est pas d'ordre médical. Il se demande s'il n'est pas temps de`procéder à des études rétrospectives. Après avoir été endémique dans certaines parties de l'Europe, la lèpre y a été éliminée, même avant la découverte de médicaments efficaces; ce résultat est peut -être dû à une amélioration de l'environnement. L'adoption d'une approche pluridisciplinaire est le seul moyen de s'attaquer à la maladie. Le Dr SANSARRICQ (Lèpre), répondant aux questions soulevées au cours de la discussion, fait observer qu'il est dit dans l'introduction du rapport que beaucoup des principes fondamentaux de l'action antilépreuse énoncés dans de précédents rapports du Comité d'experts restent valables et que c'est à leur lumière qu'il faut lire le présent rapport. On notera toutefois que l'éducation sanitaire est mentionnée à propos de divers problèmes tels que le dépistage et qu'il est également question de la réadaptation. En ce qui concerne le coût des médicaments, on estime à 5 millions de dollars par an les dépenses additionnelles nécessitées par la mise en oeuvre des recommandations du rapport; toutefois, certains des coûts pris en considération pourraient baisser par la suite. S'agissant du rôle de l'OMS dans la coordination des activités antilépreuses, l'Organisation continue à coopérer avec des organismes internationaux, non gouvernementaux, bilatéraux et bénévoles, non seulement pour la lutte contre la lèpre et les activités connexes, mais aussi dans le cadre d'une action intégrée dirigée contre d'autres maladies. A cet égard, le Dr Sansarricq prie les membres du Conseil de se référer à la section 3 du rapport sur la lèpre présenté par le Directeur général à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Quant aux activités à entreprendre au niveau national, on pourrait constituer des comités nationaux de la lèpre au sein desquels les représentants de l'OMS joueraient un rôle consultatif en compagnie de représentants des services nationaux et d'organismes bénévoles. Il faut reconnaître que la recherche opérationnelle sur la lèpre a été quelque peu négliil gée dans le passé, mais c'est parce que l'on manquait alors d'éléments de comparaison n'existait en effet qu'une formule de traitement. Actuellement, la situation est davantage comparable à celle de la lutte antituberculeuse. Il est maintenant prévu d'entreprendre, dans :

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, des travaux de recherche opérationnelle visant à déterminer les meilleures méthodes de dépistage, de traitement et de réadaptation. Ainsi que l'ont souligné certains membres du Conseil, l'approche communautaire de la lutte contre la lèpre et l'intégration des activités antilépreuses dans les soins de santé primaires sont considérées comme la meilleure méthode, ce que le rapport indique bien. Le rapport sur la lèpre présenté par le Directeur général à la Trentième Assemblée signale que l'on envisage actuellement, dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, de développer le potentiel de recherche dans les pays. Le Conseil prend note des rapports des comités d'experts et des observations Décision y relatives, remercie les membres des tableaux d'experts qui ont pris part aux réunions des comités d'experts et prie le Directeur général de donner effet aux recommandations contenues dans les rapports lors de la mise en oeuvre du programme de l'Organisation. :

COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF l'ordre du jour :

NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS

Point 10 de

Le Conseil nomme le Dr R. de Caires, le Professeur D. Jakovljevic et le Décision Dr A. J. de Villiers membres du Comité du Programme, étant entendu que si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. 5.

COMITE PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Point 11 de l'ordre du jour

NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS :

Le PRESIDENT signale que le Dr Dlamini a fait savoir qu'il souhaitait se retirer du Comité permanent. Le Conseil nomme le Dr P. P. Goel, le Dr D. B. Sebina et le Professeur K. Spies Décision membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, étant entendu que si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. :

COMITE MIXTE FISE/OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES : NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS de l'ordre du jour

Point 12

Le PRESIDENT dit que le Professeur Khaleque a fait savoir qu'il désirait se retirer du Comité-mixte et que lui aussi se retire en sa qualité de Président du Conseil. Le Conseil nomme membres du Comité mixte le Dr U. Fresta, le Dr Dora Galego Décision Pimentel, le Dr S. C. Ramrakha et le Dr S. H. Siwale et membres suppléants le Dr A. Lari Cavagnaro et le Dr A. Abdulhadi. :

COMITE DE LA FONDATION LEON BERNARD jour Décision Bernard. :

NOMINATION AU SIEGE VACANT

Point 13 de l'ordre du

Le Conseil nomme le Dr A. R. Farah membre du Comité de la Fondation Léon

COMITE DE LA FONDATION JACQUES PARISOT : du jour :

NOMINATION AU SIEGE VACANT

Point 14 de l'ordre

Décision Le Conseil nomme le Professeur A. A. la Fondation Jacques Parisot.

de Carvalho Sampaio membre du Comité de

92 9.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II PROCEDURE DE NOMINATION A DES SIEGES VACANTS DANS LES COMITES

Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) n'est pas satisfaite de la procédure concernant les nominations aux sièges vacants des comités du Conseil et autres comités, les candidatures étant préparées à l'avance au lieu d'être proposées par les membres du Conseil. Elle n'a rien contre l'un quelconque des candidats et comprend bien que le Président du Conseil pourrait difficilement demander séparément son avis à chacun des membres du Conseil pour chaque comité. Toutefois, elle remarque que si aucune candidature n'a été rejetée les membres du Conseil n'ont pas non plus explicitement exprimé leur approbation. Elle se demande si l'on ne pourrait pas créer à l'avenir une petite commission des désignations pour aider le Président à préparer les candidatures proposées. Le DIRECTEUR GENERAL dit que la procédure actuelle est appliquée depuis de nombreuses années afin de permettre au plus grand nombre possible de membres du Conseil de participer pleinement aux travaux du plus grand nombre possible de comités. Si le Conseil le décide, il sera possible de faire une étude en vue de créer une commission des désignations comme l'a suggéré le Dr Klivarová. Le Professeur JAKOVLJEVIC confirme que cette procédure est restée inchangée pendant la durée de son mandat, mais rappelle qu'il a été décidé l'année dernière d'améliorer la participation aux réunions de comités. Il approuve la proposition tendant à la création d'une commission des désignations. Le Dr GOEL approuve également cette suggestion. Le Dr SEBINA explique que la procédure actuelle vise à assurer une certaine continuité dans la composition des comités tout en prévoyant la nomination de quelques nouveaux membres, la répartition géographique et d'autres facteurs appropriés étant dûment pris en considération. Le Professeur KHALEQUE estime que la création d'une commission des désignations poserait des problèmes particuliers. Pour ce qui est de la représentativité, les Directeurs régionaux pourraient être consultés. Le PRESIDENT fait observer que le seul changement apporté à la procédure est que, conformément au paragraphe 2.1) du dispositif de la résolution WHA30.50, les résolutions adoptées par le Conseil exécutif au sujet des nominations aux comités sont maintenant remplacées par des décisions enregistrées dans les Actes officiels. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) dit que l'important n'est pas la façon dont sont enregistrées les décisions prises mais que les nominations aux sièges vacants devraient être proposées par le Conseil. Il lui semble qu'autrefois des membres du Conseil présentaient des candidatures qui étaient appuyées puis approuvées compte tenu de la répartition géographique et d'autres considérations appropriées. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que des membres du Conseil manifestent souvent le désir de participer aux travaux des comités du Conseil aux côtés des membres nommés. Cette pratique a été et est encore encouragée. Le Dr TARIMO approuve la proposition de créer une commission des désignations. Il faudrait que cette commission se réunisse au début de la session et, si la répartition géographique et d'autres facteurs appropriés étaient pris en considération, non seulement justice serait faite, mais encore le rapport de la commission au Conseil en porterait témoignage. Le DIRECTEUR GENERAL estime que le Président et les Vice- Présidents du Conseil devraient naturellement faire partie d'une commission des désignations.

Le Professeur SPIES comprend les préoccupations du Dr Klivarová et apprécie la suggestion du Directeur général; cela dit, s'il fallait tenir dûment compte des vues de tous les membres du Conseil au sujet des nominations aux sièges vacants, les travaux de la commission des désignations retarderaient certainement la discussion des points de l'ordre du jour.

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

Le Professeur SHAIKH est opposé à la création d'une commission des désignations - qui aurait à faire un travail fastidieux pour aboutir en fait aux mêmes résultats qu'à l'heure actuelle. La procédure appliquée ne deviendrait pas pour autant plus démocratique qu'elle ne l'est actuellement. Le Dr TARIMO dit qu'il est souvent arrivé dans le passé que des présidents soient chargés de désigner les membres de ces comités ou sous -comités. Dans le cas présent, le Président du Conseil devrait être invité à désigner les membres de la Commission des Désignations. Les recommandations préliminaires pourraient être consignées dans un rapport soumis au Conseil. Le Dr DLAMINI, attirant l'attention sur les discussions concernant les nominations, résumées dans les procès- verbaux de la cinquante- huitième session du Conseil (Actes officiels N° 235, pages 31 -35), demande instamment que soit appliquée une procédure rapide qui permette d'accélérer les travaux du Conseil pendant sa brève session qui suit l'Assemblée mondiale de la Santé. La procédure actuelle donne satisfaction. Le Président a demandé dans chaque cas si quelqu'un avait d'autres propositions à faire pour les nominations aux sièges vacants. Le Dr VALLE partage le point de vue du Dr Dlamini et demande que soit maintenue la procédure actuelle, compte tenu en particulier des efforts inlassables du Directeur général pour rationaliser les travaux du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, appelant l'attention sur la section 5 du procès -verbal de la deuxième séance de la cinquante- huitième session du Conseil (Actes officiels N° 235, page 34), rappelle que le Dr Klivarová avait demandé que les points de l'ordre du jour concernant les nominations à des sièges vacants soient à l'avenir présentés avec des documents précisant la composition des comités et le nombre de nominations à faire. Par ailleurs, la procédure appliquée a été la même que les années précédentes.

Il est décidé de maintenir la procédure actuelle concernant les nominations à des sièges vacants. 10.

RAPPORT DU COMITE MIXTE FISE/OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES SUR SA VINGT ET UNIEME SESSION1 :Point 9 de l'ordre du jour

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, présentant le rapport à la demande du PRESIDENT, dit que le principal sujet examiné à la session du Comité tenue à Genève du 31 janvier au 2 février 1977 a été le rapport sur l'étude FISE /OMS concernant l'engagement communautaire dans les soins de santé primaires communiqué au Conseil. Le rapport en question traite plus particulièrement d'une étude sur le processus de motivation et de participation continue de la communauté aux soins de santé primaires, laquelle a tout naturellement découlé de l'étude précédente sur les différents moyens de répondre aux besoins sanitaires fondamentaux des populations dans les pays en développement, présentée à la vingtième session du Comité mixte. Cette étude précédente est devenue l'un des principaux fondements des activités du FISE et de l'OMS en matière de politiques et de programmes de soins de santé primaires. Le but de l'étude présentée à la vingt et unième session du Comité mixte était de réunir une documentation de base, à partir d'études de cas faites dans neuf pays, sur les processus de motivation, d'organisation et de participation continue de la communauté au développement des soins de santé primaires; les pays participants ont été choisis de manière à représenter toute une gamme de situations démographiques, socio- politiques, socio- culturelles et économiques, ainsi que différents types de ressources en main -d'oeuvre, de situations sanitaires et d'organisation des soins de santé. Le rapport de l'étude décrit des situations dans lesquelles la participation de la communauté peut contribuer sensiblement à améliorer la qualité de la vie; il fournit en outre des indications utiles sur la conception et l'exécution d'activités futures basées sur la collectivité et contient des recommandations à ce sujet. Le Comité mixte a également fait le point des progrès accomplis en matière de soins de santé primaires et d'aide pour la lutte contre les maladies transmissibles dans le contexte des soins de santé primaires, l'accent étant mis en particulier sur le programme élargi de vaccination. Il a été souligné au cours de la discussion qu'il importe de ne pas interpréter de façon trop étroite le concept de soins de santé primaires et que les programmes de soins de

1 Voir

13.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

santé primaires doivent être fortement liés aux programmes concernant par exemple l'approvisionnement public en eau, la nutrition, l'éducation, le logement, etc., qui constituent des éléments importants du développement communautaire; la nécessité de renforcer la coordination inter -institutions en vue d'assurer une approche commune a également été soulignée. Le FISE et l'OMS devraient collaborer étroitement à l'élaboration de méthodes permettant d'inventorier les ressources humaines et matérielles nécessaires pour le développement communautaire et les soins de santé primaires. Le thème "L'approvisionnement en eau et l'assainissement en tant qu'éléments des programmes de soins de santé primaires" a été retenu comme sujet de la prochaine étude, qui sera présentée à la vingt- deuxième session du Comité mixte en 1979. Le rapport de la vingt et unième session du Comité mixte est également soumis au Conseil d'administration du FISE, actuellement réuni à Manille.

La séance est levée à 17 h.40.

TROISIEME SEANCE

Mardi 24 mai 1977, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

RAPPORT DU COMITE MIXTE FISE/OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES SUR SA VINGT ET UNIEME SESSION Point 9 de l'ordre du jour (suite) :

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à formuler leurs observations concernant le rapport du Comité mixte. Il rappelle que le projet de résolution ci -après est soumis à leur examen :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa vingt et unième session, PREND ACTE du rapport; 1. SOUSCRIT aux recommandations du Comité concernant la collaboration avec les pays 2. pour un développement plus poussé des programmes nationaux de soins de santé primaires en tant que partie intégrante du développement général, y compris la participation communautaire; APPROUVE l'importance particulière accordée à la participation çommunautaire comme 3. voie privilégiée du développement des activités de soins de santé primaires; EXPRIME sa satisfaction de l'excellent esprit de coopération qui continue de régner 4. entre le FISE et l'OMS, et remercie les membres des deux Conseils de leur participation. Le Dr HELLBERG a lu avec beaucoup d'intérêt le rapport; celui -ci traite de sujets - les soins de santé primaires et l'engagement communautaire - qui retiendront l'attention pendant longtemps. L'idée des soins de santé primaires est maintenant acceptée. Reste à savoir quels sont les services requis et comment les fournir. On a dans le passé reproché à l'Organisation d'accroître par ses activités la pression démographique. Le Dr Hellberg aimerait connaître la position de l'OMS touchant les répercussions dans d'autres domaines et les interactions de ses programmes de soins de santé primaires et de lutte contre les maladies transmissibles ainsi que d'autres entreprises de grande envergure telles que le programme élargi de vaccination et le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Il n'ignore pas l'approche intégrée adoptée par l'Organisation pour la santé maternelle et infantile et les soins de santé primaires, y compris la planification familiale. Jusqu'ici, toutefois, on avait envisagé les soins de santé primaires dans une perspective moins large que ne le fait le rapport et le Dr Hellberg se demande comment seront assurés l'alimentation, le logement et l'éducation des êtres humains en nombre croissant que ces soins mettront en mesure de mener une vie plus pleine.

Le Dr GALEGO PIMENTEL approuve le rapport. Elle s'y intéresse tout particulièrement en tant que futur membre du Comité mixte. Le Comité a noté qu'il importe de ne pas interpréter de façon trop étroite le concept de soins de santé primaires (section 6 du rapport). Le Dr Galego est de cet avis, mais elle aimerait savoir s'il existe une définition admise du contenu de ces soins; en effet, elle a constaté par expérience, et récemment encore lors des discussions techniques à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, qu'il y a à ce sujet des opinions extrêmement diverses. Le rapport insiste sur la liaison des programmes de soins de santé primaires avec ceux intéressant d'autres domaines comme l'éducation. C'est là, semble -t -il, pour beaucoup de pays un objectif ambitieux dans l'état actuel des choses. De toute manière, il conviendrait de se mettre d'accord sur une conception des soins de santé primaires considérés par exemple comme - 95 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

le premier point de contact de la population avec les services sanitaires nationaux. Les modalités varieraient d'un pays à l'autre suivant les besoins, les ressources et le système sanitaire national, mais il devrait y avoir un lien entre les soins de santé primaires et les services nationaux chargés de former des cadres, ainsi qu'une autorité qui dirige les efforts en matière de protection sanitaire primaire. Le Dr Galego espère que la prochaine conférence internationale sur les soins de santé primaires éclaircira la question. Pour conclure, le Dr Galego pense que le Comité mixte aurait pu donner plus de force à certaines de ses recommandations en s'exprimant de façon plus catégorique que ce n'est le cas dans la version espagnole du rapport. Selon le Dr TARIMO, les questions dont doit se préoccuper le Conseil exécutif sont les soins de santé primaires, l'engagement communautaire et la lutte contre les maladies transmissibles.

Le concept de soins de santé primaires est vague et prête à des interprétations différentes comme l'a signalé le Dr Galego et le Dr Tarimo partage avec elle l'espoir que la prochaine conférence éclaircira la question. Des indices sont indispensables, non seulement pour l'évaluation, mais encore pour une description précise de la situation dans les divers pays et pour des échanges de vues sans ambiguîté. C'est à juste titre que le rapport met l'accent sur l'intégration de la lutte contre les maladies transmissibles et de la participation communautaire dans les soins de santé primaires dont elles constituent des éléments importants. Lors d'une réunion récente, beaucoup de participants considéraient apparemment que le seul problème actuel en matière de planification familiale est celui de la production et de la distribution de contraceptifs oraux. Le Dr Tarimo tient donc à souligner l'importance de l'approche intégrée de la planification familiale qui; à son avis, n'est pas aussi largement acceptée que le Dr Hellberg semble le croire. Le Professeur SPIES est d'accord avec les orateurs qui l'ont précédé. En particulier, il ne faut pas interpréter de façon trop étroite la notion de soins de santé primaires ni tenter de standardiser ces soins. La conférence offrira l'occasion d'échanges de vues dont pourra se dégager une conception généralement admise. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA rappelle que le Comité mixte n'a pas cherché à définir les soins de santé primaires. 1l a simplement souligné que, dans la planification, les programmes de soins de santé primaires doivent être étroitement liés à ceux qui concernent l'approvisionne ment public en eau, la nutrition et les nombreux autres domaines présentant une grande importance pour le développement communautaire. Le Comité mixte a en outre insisté sur la nécessité d'une coordination inter -institutions des activités de développement communautaire pour garantir une approche commune des soins de santé primaires.

Le Dr DE CAIRES dit que le rapport du Comité mixte est de la haute qualité habituelle. Il se demande à quels secteurs pensait le Comité en soulignant "la nécessité d'une représentation intersectorielle de la part de chaque pays participant" à la prochaine conférence. On lit un peu plus loin que "d'importantes diminutions de l'incidence" des maladies transmissibles peuvent être escomptées "au cours des cinq à dix années à venir ". Or le Dr de Cairess'intéresse tout particulièrement aux répercussions possibles du programme dans des domaines tels que celui de l'enseignement. D'après son expérience, une action couronnée de succès contre les maladies transmissibles peut, si elle s'accompagne de vaccinations, réduire tellement la morbidité et la mortalité chez les enfants que les écoles aient à faire face à une fréquentation scolaire près de quatre fois plus considérable qu'avant le programme de lutte. Il espère que les services nationaux de l'éducation ont conscience de cette possibilité. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) estime que l'objectif visé par l'Organisation, à savoir la santé pour tous en l'an 2000, ne pourra être atteint que grâce aux soins de santé primaires dont la responsabilité incombe aux systèmes sanitaires nationaux. Elle propose donc d'insérer dans le paragraphe 2 du projet de résolution, entre "... partie intégrante" et "du développement général ... ", les mots "des systèmes sanitaires nationaux et ". Le Dr SEBINA reconnaît, lui aussi, l'importance du rapport. Pour le contenu des soins de santé primaires, les choses et le concept lui -même varieront en fonction de nombreux facteurs, dont les ressources humaines et financières disponibles et le niveau de développement socio-

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

économique du pays en cause. Le Dr Sebina espère que la conférence internationale élaborera une définition pratique tenant compte de ces considérations. Le succès des soins de santé primaires dépendra de la participation et de la motivation de la communauté. Leur promotion exigera des recherches. Dans certains cas, la communauté prendra l'initiative; dans d'autres, il appartiendra au gouvernement de donner l'impulsion initiale. Partout, cependant, l'engagement communautaire variera de façon continue dans le temps et dans l'espace et selon les conditions économiques, sociales et culturelles; quelques -uns des facteurs de ces variations sont mentionnés dans le rapport. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO pense comme le Dr Galego qu'il faut une conception généralement admise des soins de santé primaires ainsi qu'une autorité directrice à l'échelon national. L'absence d'une telle autorité compromettrait le succès des programmes. Le Dr DLAMINI note que le Comité mixte a estimé nécessaires des directives techniques qui aident les nationaux à tenir des conférences -ateliers, à faire des études et à organiser des discussions en vue de préparer la conférence sur les soins de santé primaires. Il demande si le Siège ou des bureaux régionaux ne disposent pas déjà d'une documentation susceptible d'être utile.

Le DIRECTEUR GENERAL, répondant à la question posée par le Dr Hellberg au sujet des rapports entre les programmes de lutte contre les grandes maladies transmissibles et les soins de santé primaires d'une part, les problèmes démographiques de l'autre, dit que si l'on se reporte à la littérature pertinente publiée, on constate qu'un véritable miracle en matière de développement s'est produit dans les pays où il y a eu pénétration sociale, c'est -à -dire où la justice sociale a donné aux éléments les plus pauvres, constituant 60 % de la population, accès à des soins de santé, à des services d'éducation et à d'autres avantages sociaux qui ne représentent encore qu'un début, où ces éléments ont maintenant leur part de la richesse économique nationale et où tous les aspects du développement sont étroitement interconnectés. Comme le Directeur général l'a signalé dans son allocution à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, même un investissement aussi faible que US $150 par habitant peut être à l'origine d'une baisse spectaculaire de la mortalité infantile, d'une augmentation spectaculaire de l'espérance de vie et d'une modification importante du comportement procréateur due non à tel ou tel programme de lutte mais à un choix fait par la population en vue d'assurer son bien -être futur. Etant donné l'accent mis à l'OMS sur la santé dans son contexte socio- économique global, on dispose maintenant d'indicateurs statistiques qui montrent que, lorsque toutes les conditions susmentionnées sont remplies dans le secteur sanitaire et dans d'autres, les gens adoptent spontanément un comportement procréateur propre à promouvoir leur bien -être économique et social. Deux exemples notables en sont fournis par Sri Lanka et par l'Etat de Kerala en Inde. C'est là que réside pour l'OMS le plus grand espoir de réaliser son objectif, la santé pour tous en l'an 2000. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre que le produit national brut permette en théorie d'investir $1000 ou plus par personne. Si les ressources nationales sont équitablement réparties, l'accent étant mis initialement sur l'amélioration du sort des plus pauvres, les remarquables progrès décrits s'ensuivront. A l'appui de cette assertion, le Directeur général communiquera aux membres du Conseil, s'ils le désirent, le texte d'un récent discours du Président de la Banque mondiale qui contient des données statistiques pertinentes. Partout, on se rend de plus en plus compte qu'il importe de relier entre eux les différents aspects du développement et de faire plus que parler de justice sociale, faute de quoi il n'y aura ni progrès digne de ce nom dans le domaine de la santé, ni accroissement de la volonté ou de la capacité de participation des populations.

M. SODHI (suppléant du Dr Goel) s'associe aux orateurs qui ont fait l'éloge du rapport du Comité mixte. Il souscrit sans réserve à l'analyse des besoins existants par le Directeur général qui est résumée à la fin du rapport. Pour atteindre l'objectif que représente la santé pour tous en l'an 2000, il reste beaucoup à faire en matière de santé de la famille. A cette fin, il conviendrait de donner aux activités de l'OMS une plus grande impulsion grâce à un renforcement de la coopération avec le FISE. C'est pourquoi M. Sodhi propose d'insérer dans le paragraphe 4 du projet de résolution, entre "... l'OMS," et "et remercie ... ", les mots "ainsi que l'espoir que cette coopération sera encore renforcée ". Le Dr AKERELE (Soins de santé primaires et développement rural), se référant aux remarques formulées à propos des rapports entre le programme de soins de santé primaires, le programme élargi de vaccination et le programme spécial de recherche et de formation concernant les

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

maladies tropicales, souligne que le programme OMS de soins de santé primaires intéresse avant tout des pays où la lutte contre les maladies transmissibles et la lutte contre les maladies tropicales sont prioritaires. Aussi s'emploie -t -on constamment à assurer les liens voulus avec ces deux domaines d'action et à obtenir une plus grande participation communautaire. Comme l'ont indiqué plusieurs membres du Conseil, les modalités d'application des soins de santé primaires seront particulières à chaque pays. Il faut espérer que la prochaine conférence permettra de définir plus clairement l'approche générale et d'arriver à un accord sur les caractéristiques essentielles des soins de santé primaires. En ce qui concerne l'établissement d'une documentation technique pour la conférence, les services de l'OMS à tous les niveaux élaborent à l'intention des pays des guides pour les discussions préparatoires. Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général) précise que les guides mentionnés par le Dr Akerele sont destinés à faciliter la discussion en profondeur des questions jugées particulièrement difficiles ou importantes. Ce qu'on veut, c'est, en coopérant avec les pays à l'organisation de leurs dialogues nationaux, mettre au maximum l'accent sur les difficultés, les goulots d'étranglement et les problèmes sociaux, culturels, politiques ou économiques rencontrés dans la mise sur pied des soins de santé primaires et, ce faisant, examiner certains aspects techniques fondamentaux tels que les types de services à fournir pour la sélection et le recrutement du personnel par les communautés elles -mêmes ainsi que pour la formation, la répartition et l'encadrement. Comme les membres du Conseil le savent, les travaux de la conférence porteront moins sur les divers systèmes nationaux de soins de santé primaires que sur les facteurs présentant de l'importance pour la mise au point d'un programme mondial et pour la planification de la coopération technique aux fins du développement des services de protection sanitaire primaire. De nombreuses activités sont en cours dans les pays et les Régions. Chaque bureau régional procède selon sa propre optique mais tous leurs efforts sont convergents puisqu'ils tendent à frayer la voie à la conférence pour qu'elle puisse éclaircir nombre des questions soulevées lors de discussions antérieures ou de celles qui se poursuivent actuellement.

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) dit que, dans la Région africaine, un certain nombre de conférences -ateliers ont été organisées au niveau national, dont une au Souaziland à laquelle ont participé des ressortissants d'autres pays. Ultérieurement, une réunion multidisciplinaire d'experts des soins de santé primaires s'est tenue au niveau régional. Les rapports des conférences -ateliers seront adressés aux Etats Membres et au Comité régional en vue de la préparation de la conférence. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) précise que, dans la Région des Amériques, trois groupes de travail composés de spécialistes nationaux et d'experts du Bureau régional ont été constitués pour étudier le contenu administratif et technique des soins de santé primaires en mettant l'accent sur la couverture totale de la population, notamment dans les zones rurales et suburbaines. Ces groupes achèveront leurs travaux en juin; ils rédigeront leurs rapports et un guide à l'intention des gouvernements sera élaboré pour l'évaluation de la situation dans les divers pays. Les rapports nationaux seront présentés à une réunion spéciale des ministres de la santé qui se tiendra en septembre 1977 et fera le point en ce qui concerne la couverture assurée. D'autre part, une réunion mixte FISE /OPS /OMS s'est tenue du 23 au 25 mars 1977. On y a étudié les concepts opérationnels qu'implique la couverture totale en matière de soins de santé primaires et les incidences sur les services nationaux existants. Le FISE a promis de fournir dans certains cas une assistance financière aux gouvernements pour leurs évaluations et a indiqué qu'il serait disposé à continuer de collaborer avec l'OPS et ses Etats Membres à des activités à long terme dans le domaine des soins de santé primaires. Bien entendu, c'est la réunion de septembre des ministres de la santé qui mettra au point la contribution de la Région à la conférence qui doit avoir lieu en URSS. Sur la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du paragraphe 2 du projet de résolution amendé conformément à la proposition du Dr Klivarová et du paragraphe 4 amendé conformément à la proposition de M. Sodhi. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA préfère le texte original du paragraphe 2. L'amendement proposé par le Dr Klivarová équivaudrait un peu à une redite et risquerait de créer une certaine confusion, les services de santé des collectivités ne relevant pas toujours des programmes sanitaires nationaux. Le Dr Violaki -Paraskeva peut accepter l'amendement de M. Sodhi au paragraphe 4.

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

Le Professeur SPIES appelle l'attention sur l'une des observations formulées dans son rapport par le Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires, à savoir que des problèmes surgissent partout où les liens avec le système national de santé existant ne sont pas suffisamment développés. En conséquence, l'amendement proposé par le Dr Klivarová paraît approprié. i

Le Professeur JAKOVLJEVIC partage l'opinion du Dr Violaki -Paraskeva. Le Dr CUMMING (suppléant du Dr Howells) pense qu'on donnerait peut -être satisfaction au Dr Klivarová en remplaçant dans le paragraphe 2 "... pour un développement plus poussé des programmes nationaux de soins de santé primaires ..." par "... pour un développement plus poussé, dans le cadre des services sanitaires nationaux, des programmes de soins de santé primaires ... ". Le Dr Cumming est favorable à l'amendement proposé par M. Sodhi au paragraphe 4. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA et le Professeur REID appuient l'amendement que vient de suggérer le Dr Cumming.

L'amendement proposé par le Dr Cumming au paragraphe 2 et l'amendement Décisions :1) proposé par M. Sodhi au paragraphe 4 du dispositif sont adoptés. La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1 2) 2.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Méthodologie de l'établissement des limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs - Rapport d'un comité d'experts de l'OMS avec la participation de l'OIT (Série de Rapports techniques N° 601) (suite de la deuxième séance, section 3)

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à examiner un projet de résolution sur le programme OMS tendant à l'établissement de limites admissibles internationalement recommandées d'exposition professionnelle à des substances toxiques. Le texte de ce projet, proposé par les Rapporteurs à la suite des suggestions formulées par le Dr Hellberg et le Dr Klivarová au cours de l'examen de la question, est le suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la réunion du Comité OMS d'experts de la méthodologie de l'établissement des limites admissibles d'exposition professionnelle à des agents nocifs; Reconnaissant qu'il est nécessaire que l'OMS joue un rôle actif dans l'harmonisation à l'échelle internationale des normes appliquées dans les divers lieux de travail, et que de telles normes seront dans l'intérêt aussi bien des pays en développement que des pays industrialisés; Reconnaissant en outre que le Comité OMS d'experts a réussi à parvenir à un accord sur les méthodes utilisées dans différentes régions pour établir des limites admissibles, basées sur des critères sanitaires, d'exposition professionnelle à des substances toxiques, 1.

REMERCIE les membres du Comité de leurs efforts couronnés de succès; PRIE le Directeur général 1) de mettre aussitôt que possible à exécution le programme proposé d'élaboration de limites admissibles internationalement recommandées, basées sur des critères sanitaires, d'exposition professionnelle à des agents chimiques et dans ce contexte de chercher, si nécessaire, à obtenir des ressources extrabudgétaires; de coordonner ce programme avec les activités de l'OIT et des organisations non 2) gouvernementales intéressées telles que la Commission permanente et Association internationale pour la Médecine du Travail. :

Décision

La résolution est adoptée .2

1 Résolution EB60.R1. 2

Résolution EB60.R2.

100 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II DISCUSSIONS TECHNIQUES :

Point 15 de l'ordre du jour

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Point 15.1 de l'ordre du jour :

Le PRESIDENT attire l'attention des membres du Conseil sur le document contenant une communication du Président de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé au Président du Conseil exécutif et ayant pour objet de proposer le Dr Francis Y. Johnson -Romuald comme Présidentgénéra1 des discussions techniques qui auront lieu à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur le sujet "Politiques et pratiques nationales concernant les produits médicinaux et problèmes internationaux connexes ". Le Dr MOULAYE, qui a le privilège de connaître personnellement le Dr Johnson -Romuald, est convaincu que sa participation aux discussions techniques sera particulièrement précieuse. Décision :

La résolution est adoptée.1

Choix du sujet des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente -Deuxième Assemblée Point 15.2 de l'ordre du jour mondiale de la Santé :

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à se reporter au document sur le choix du sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente - Deuxième Assemblée mondiale de la "La coopération technique entre pays en développement ", Santé. Les trois sujets proposés sont "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" et "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ". Les membres du Conseil souhaiteront peut -être prendre plus particulièrement en considération le sujet "La coopération technique entre pays en développement ". Une conférence mondiale sur la coopération entre pays en développement se tiendra à Buenos Aires en 1978 et les résultats de cette conférence apporteraient certainement une contribution précieuse aux discussions techniques sur la question si celle -ci était choisie. :

Le Dr SIWALE estime que les trois sujets sont de nature à stimuler des discussions utiles. Le premier sujet, "La coopération technique entre pays en développement ", faisant l'objet d'une grande attention en d'autres enceintes, aux niveaux gouvernemental, régional et mondial, il ne semble pas que des discussions techniques sur ce thème apporteraient grand -chose de neuf. Le deuxième sujet, "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé ", est séduisant, car il met l'accent sur le contexte de la promotion de la santé. Il est certes vrai qu'un certain type de recherches pourrait être mené de manière pratique, même dans les zones rurales, et qu'il est souhaitable de démythifier la recherche dans son ensemble et de mettre les chercheurs plus en contact avec la réalité; cependant, étant donné que les activités de l'OMS dans le domaine de la recherche font déjà l'objet d'un certain nombre de résolutions, il ne semble pas que les discussions techniques puissent apporter d'élément vraiment nouveau. 1l semble, par contre, nécessaire d'approfondir la discussion sur le troisième sujet, "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ", car les services médicaux semblent parfois trop coupés des autres secteurs. La lèpre, par exemple, constitue un problème social autant que médical. Il est manifestement nécessaire de mettre davantage l'accent sur les liens étroits qui devraient exister entre les services médicaux et les services sociaux, ce qui n'est pas toujours le cas, et il arrive que des activités se trouvent entravées par des rivalités entre services. Le Dr Siwale préconise donc le choix du troisième sujet, sur lequel les discussions pourraient aboutir à la préparation de directives utiles. Le Professeur REID est également d'avis que les sujets sont tous trois extrêmement intéressants; il faut espérer, par conséquent, que les deux sujets qui ne seront pas retenus réapparaîtront sur des listes futures. Il semblerait que le critère essentiel du choix soit l'élément temps, c'est -à -dire qu'il faut se demander pour quel sujet les discussions techniques donneront les meilleurs résultats immédiats. 1 Résolution EB60.R3.

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

101

Si le premier sujet, "La coopération technique entre pays en développement ", était choisi, il y aurait des avantages certains à tirer de débats d'une si vaste nature mettant l'accent sur la santé. Le deuxième et le troisième sujet ne se prêtent peut -être pas encore tout à fait à discussion, et la question de "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires" se trouve en outre compliquée par le fait que les systèmes administratifs des divers pays sont souvent très différents. Le Professeur Reid aimerait entendre le Directeur général exprimer l'opinion que son expérience lui suggère, mais aurait, quant à lui, une préférence pour le premier sujet, "La coopération technique entre pays en développement ".

Le Dr MOUJ.AYE estime lui aussi que les sujets propobés sont tous très intéressants et importants, mais son choix ira à "La coopération technique entre pays en développement" qui est un sujet d'une grande actualité. Le Conseil a d'ailleurs été saisi à sa présente session d'un document qui en souligne l'importance capitale; le sujet mérite particulièrement l'attention au moment où l'OMS lance de grands programmes de vaccination et de soins de santé primaires. Le Dr CUMMING (suppléant du Dr Howells) fait siennes les vues du Professeur Reid. Le premier sujet, "La coopération technique entre pays en développement ", qui est étudié à l'échelon mondial par un grand nombre d'organismes, semble d'autant plus approprié pour les discussions techniques que les aspects sanitaires de cette coopération risqueraient de ne pas recevoir suffisamment d'attention en d'autres instances; aussi le Dr Cumming appuie -t -il le choix de ce sujet. Le libre courant d'opinions auquel donnent lieu les discussions techniques permettrait d'établir un rapport qui constituerait un outil des plus précieux. Les autres sujets sont certes importants, mais, il faut noter que les aspects périphériques de la collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ont déjà été traités au moment de l'étude de certains sujets choisis pour de précédentes discussions techniques.

Le Professeur SPIES partage l'opinion du Dr Siwale concernant le premier sujet. A son avis, l'OMS étant encore à la recherche du type exact d'approche à adopter à l'égard de l'activité extrêmement importante qu'est la coopération technique, il est préférable d'attendre que l'on ait pu accumuler davantage d'expériences qui serviraient de base pour des discussions approfondies sur l'orientation à long terme de cette coopération. Il conviendrait, par contre, de choisir "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé ", car le moment est venu de chercher les moyens de tirer le meilleur parti, dans la pratique, de l'important programme de recherche biomédicale entrepris par l'Organisation. Il ne faut pas oublier, en outre, que la discussion du sujet a déjà été ajournée en une précédente occasion. Quant au troisième sujet, "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ", le Professeur Spies pense que l'on ne disposerait pas d'assez de temps pour préparer les discussions comme il convient étant donné les grandes différences dans la manière dont ces services se sont développés dans les divers Etats Membres. Le Dr DLAMINI rappelle, au sujet de "La coopération technique entre pays en développement ", que le Directeur général, dans le rapport qu'il a présenté sous le point 16 de l'ordre du jour de la présente session, a souligné à juste titre le rôle important que doivent jouer à cet égard les bureaux régionaux. La question essentielle actuellement, en ce qui concerne la coopération technique, est la volonté politique des Etats Membres de promouvoir des activités pour donner effet à ce principe; la mesure dans laquelle la coopération technique peut se concrétiser dépend essentiellement de décisions prises par les pays et les Régions. Le Dr Dlamíni appuie le choix du second sujet "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" qui peut être interprété dans un sens large, de manière à inclure les travailleurs de terrain. La discussion sur ce sujet serait utile, car il s'agit d'encourager les pays en développement à l'autosuffisance, qui est un objectif primordial. Il est nécessaire d'identifier les aspects des soins de santé qui nécessitent des recherches, et toute information statistique qui serait apportée dans ce contexte serait certainement utile. En ce qui concerne le troisième sujet, "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ", il est certain que ces services diffèrent grandement selon les pays et il ne semble pas que les discussions techniques sur ce sujet pourraient à l'heure actuelle apporter une bien grande contribution pratique, mais elles pourraient être très utiles plus tard.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

Le Professeur SHAIKH ne pense pas que le troisième sujet "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires" puisse être jugé d'importance primordiale, d'autant que ce sujet est fondamentalement lié à des questions de coordination interne dans les pays. Le deuxième sujet, "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé ", est extrêmement important car sa discussion permettrait de ne plus considérer la recherche comme la prérogative de laboratoires coûteux, mais comme un concept permettant même aux travailleurs sanitaires de pays aux ressources limitées d'entreprendre des recherches pratiques applicables aux activités de terrain. On a parlé, en ce qui concerne le premier sujet, "La coopération technique entre pays en développement ", de considérations politiques et, envisagées sous cet angle, les discussions techniques se heurteraient à des difficultés. Cependant, si ces discussions se limitaient exclusivement à l'aspect sanitaire de la question, il serait possible d'obtenir d'importants résultats du point de vue pratique. Parlant en tant qu'enseignant d'une discipline clinique dans une école de médecine d'un pays en développement, le Professeur Shaikh cite, comme exemple de secteur où la coopération est nécessaire, celui des matériels d'enseignement. On sait que de nombreux manuels de médecine établis dans les pays développés ne correspondent pas aux conditions des pays en développement. Il est souhaitable que les pays en développement collaborent à l'établissement de systèmes d'apprentissage plus conformes aux besoins de leurs propres collectivités. Le Professeur Shaikh a également constaté par expérience qu'il se passe souvent quelque temps avant que les experts techniques visitant un pays se rendent pleinement compte des conditions exactes de ce pays en ce qui concerne le niveau économique, le tableau des maladies, les types d'équipement nécessaire, etc.; aussi serait -il utile que de telles considérations soient étudiées de manière approfondie. Il n'y aurait de risque de polarisation des discussions que si les pays développés se sentaient moins concernés que les pays en développement et, par conséquent, participaient moins aux discussions; il ne semble pas cependant, à en juger par l'esprit des discussions techniques passées, que ce risque soit réel et les pays développés chercheraient certainement à faire profiter les pays en développement de leur propre expérience, les poussant ainsi à l'action et stimulant l'interdépendance entre pays. Pour ces raisons, le Professeur Shaikh préconise vivement le choix de ce sujet. M. SODHI (suppléant du Dr Goel) dit que tous les sujets proposés sont intéressants et d'actualité mais qu'il donnera personnellement la préférence à l'étude dont les résultats seront les plus immédiats, ce qui réduit le choix aux deux premiers sujets. La coopération technique a suscité un intérêt considérable et croissant dans diverses réunions internationales et, à la condition d'être axées sur les aspects sanitaires de cette coopération, les discussions sur ce sujet devraient aboutir à un élargissement des programmes existants de coopération, avec des conséquences favorables pour les différents partenaires et une utilisation plus efficace des ressources. Le troisième sujet, soit "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans les programmes sanitaires ", devrait être examiné de préférence à l'échelon national. Le deuxième sujet, à savoir "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" est incontestablement très intéressant, mais M. Sodhi choisira pour sa part le premier sujet, tout en suggérant d'en modifier l'énoncé comme suit "La coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement ". :

Le Dr TARIMO convient que les trois sujets proposés sont importants. Le troisième est très vaste et il faut espérer que certains de ses aspects sanitaires seront examinés lors de la conférence internationale sur les soins de santé primaires. Considérée dans le contexte du deuxième sujet, la recherche ne se limite pas seulement à la recherche fondamentale mais comprend des éléments tels que la recherche opérationnelle. Le Dr Tarimo choisira le premier sujet qui est à la fois important et d'actualité. Il constate avec satisfaction que, sur ce point, il y a convergence de vues entre les pays développés et les pays en développement. La résolution adoptée sur cette question (EB59.R52) a bénéficié d'un large soutien, quoique l'on ait exprimé dans certains milieux l'opinion que la coopération technique entre pays en développement n'est pas importante. La plupart des organisations internationales consacrent la majeure partie de leurs ressources aux pays en développement. Pourtant, le développement ne devrait pas reposer entièrement sur l'aide internationale il faudrait que les pays en développement parviennent à l'autosuffisance de manière à pouvoir entreprendre leurs propres programmes. En conséquence, le Dr Tarimo donne sa préférence au premier sujet tout en convenant que les deux autres sont importants et mériteraient d'être examinés à une date ultérieure. :

PROCES- VERBAUX

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Le Dr VALLE estime que le premier sujet est le meilleur parce qu'il englobe en fait les deux autres. Pour ce qui est du deuxième sujet, il ne pense pas que l'on puisse parler du rôle ou de la fonction de la recherche dans la promotion de la santé. En tout état de cause, le terme "contribution" serait plus juste. Quant au troisième sujet, le mot "coordination" lui paraît plus approprié que "collaboration ". Sans recherche et sans coordination, la coopération technique entre pays en développement n'atteindrait pas ses objectifs. La plupart des organismes internationaux concentrent leurs efforts sur le secteur sanitaire et il serait dommage que ce secteur soit, sinon engagé sur une fausse voie, du moins mal préparé à coopérer avec ces organismes. Ainsi, dans certaines Régions, des groupes de pays mettent au point des systèmes par l'intermédiaire d'organisations internationales. L'OMS a donc besoin de se préparer pour ce rôle. C'est pourquoi le premier sujet devrait être choisi. Le Dr RAMRAKHA, tout comme le Dr Dlamini et le Professeur Spies, se prononce en faveur du deuxième sujet. Comme l'a fait observer le Dr Siwale, la recherche n'est pas forcément un mystérieux travail d'initiés et elle devrait être confiée à des assistants médicaux. C'est dans le domaine des soins de santé primaires qu'il est le plus urgent d'entreprendre des recherches. Le Directeur général a mis l'accent à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur le rôle de la recherche dans les services de santé et la Commission A a approuvé cette conception. C'est pourquoi le Dr Ramrakha se prononce pour le deuxième sujet. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA pense que les trois sujets sont tous importants mais que le premier est le plus vaste par sa portée. La recherche et la collaboration entre les services médicaux et les services sociaux font partie de la coopération technique qui, en tant qu'élément du processus plus général de développement sanitaire, devrait être assurée aux niveaux national, régional et mondial. Le Dr Violaki -Paraskeva rappelle qu'elle a demandé l'année dernière s'il ne serait pas possible que les discussions techniques aient lieu à la fin de l'Assemblée et non pendant la première semaine.

Le Professeur KHALEQUE considère pour sa part que le troisième sujet nécessiterait une étude théorique dont les résultats seraient appréciés mais non concrets. Le deuxième sujet est académique, demanderait beaucoup de temps et n'intéresserait qu'un nombre limité de pays et de personnes étant donné le caractère restreint de son orientation. Le premier sujet, en revanche, touche à des considérations pratiques et son étude donnera des résultats tangibles qui intéresseront tous les pays et la plupart des individus. La coopération technique est l'un des principaux éléments du plan, du programme annuel de développement et du budget de tout pays en développement. Par conséquent, le choix de ce sujet permettrait d'obtenir un impact maximum avec la participation la plus active possible de tous les intéressés, y compris l'OMS, qui a un rôle important à jouer. Le Dr HELLBERG préfère le deuxième sujet dans la mesure où la recherche est la base de toute coopération technique entre pays en développement et où le renforcement de la promotion de la santé est un aspect important de la coopération technique. Il est indispensable d'établir des indicateurs et d'en étudier les utilisations; d'autre part, il importe de renforcer la crédibilité des programmes de soins de santé primaires et des systèmes de distribution de soins. La recherche tendant à la promotion de la santé est importante pour l'OMS ainsi que pour l'orientation que celle -ci a choisie en mettant l'accent sur les programmes de coopération technique. Le Dr HASSAN déclare que chacun des trois sujets proposés mériterait d'être choisi mais que, pour des raisons de priorité, il se prononce pour le premier sujet. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO pense lui aussi que n'importe lequel de ces sujets serait un bon choix. Néanmoins, pour promouvoir les changements qui s'imposent dans le monde, la coopération entre tous les pays est indispensable. Il choisit par conséquent le premier sujet.

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) dit que l'OMS a déjà fait beaucoup de choses en matière de coopération entre pays en voie de développement mais que tout ceci s'est fait de façon plus ou moins improvisée, pour répondre aux demandes des gouvernements, sans véritable cadre de référence. L'Organisation peut donc faire mieux dans ce domaine. On n'a pas

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

tiré suffisamment parti de la communauté de situations et d'expériences de pays qui sont voisins. La conception selon laquelle la coopération technique entre pays développés et pays en voie de développement se résume à l'assistance que les premiers apportent aux seconds est maintenant dépassée. Or, le rapport présenté par le Directeur général sur la coopération technique entre pays en développement énumère un certain nombre de mécanismes de coopération sans donner pourtant une idée très nette de ce que sont ces mécanismes. C'est pourquoi des discussions sur ce sujet permettraient de faire de grands progrès dans un domaine extrêmement important. En outre, comme l'ont fait remarquer plusieurs orateurs, le premier sujet englobe les deux autres. Une meilleure utilisation, au niveau régional, des institutions de recherche de pays voisins en vue de combattre ou de surveiller les maladies transmissibles est un exemple de coopération technique entre pays en voie de développement. En outre, certains pays ont de l'organisation des soins de santé une expérience extrêmement utile dont leurs voisins ne profitent pas. Enfin, l'approche multisectorielle pour la programmation sanitaire par pays suppose nécessairement une coopération entre les services médicaux et les services sociaux dans les programmes sanitaires. Dans ces conditions et au stade actuel de l'évolution et de l'orientation des programmes de l'OMS, il serait extrêmement utile de traiter à fond le sujet si important de la coopération technique entre pays en développement, de manière à faire un meilleur usage de ressources limitées et d'une expérience qui s'enrichit de plus en plus. Le Dr SIWALE pense qu'il est difficile de dissocier la coopération technique de la politique. Quand un pays collabore avec un autre dans le domaine médical, ce n'est pas nécessairement parce que l'un des deux possède des techniques efficaces mais parce qu'il y a entre eux . une empathie politique. Il en va de même pour la coopération entre pays voisins, aussi souhaitable soit -elle. Or, l'Assemblée de la Santé n'est pas en mesure de fournir le cadre d'une telle coopération puisqu'elle est un organe purement technique. Par exemple, la production de vaccins à l'échelon régional ne peut être assurée que si le cadre politique existe. La coopération technique exige un cadre politique, grâce auquel la coopération dans le secteur sanitaire se fera automatiquement. L'Assemblée de la Santé ne constitue donc pas le forum voulu pour une discussion sur ce sujet. Le Dr Siwale ne voit pas non plus pourquoi la coopération technique devrait être limitée aux pays en développement avec la participation de l'OMS puisque tous les pays, y compris les pays développés, ont un rôle à jouer dans ce domaine. Pour ce qui est du troisième sujet, le Dr Siwale n'aime pas le mot "collaboration" qui suppose une relation facultative entre les services médicaux et les services sociaux. En outre, les systèmes varient suivant les pays, d'où la difficulté de parvenir à un consensus dans ce domaine. A la réflexion, le Dr Siwale se prononce donc pour le deuxième sujet dont l'étude n'entraînerait pas l'OMS dans les débats politiques que suppose la coopération technique. Le Dr PINTO se prononce pour le premier sujet à cause de l'importance que revêt la coopération technique pour les soins de santé primaires, de l'expérience considérable qu'ont acquise différents pays par l'exécution de leurs propres programmes nationaux et parce que, les pays en développement ayant déjà beaucoup de choses en commun, une coopération technique organisée contribuera à améliorer la compréhension entre les pays. Le Dr FARAH fait observer qu'une coopération technique s'est établie entre certains pays quand le besoin s'en faisait sentir, sans que l'OMS formule les grands principes de cette coopération ou en planifie la mise en oeuvre. L'OMS n'est intervenue que récemment pour coordonner ou conseiller. Dans son rapport, le Directeur général propose une stratégie pour l'établissement des principes généraux de la coopération technique entre pays en voie de développement. Le Dr Farah donne donc sa préférence au premier sujet en demandant qu'il soit limité au secteur sanitaire comme on l'a proposé. Il ne pense pas, comme certains orateurs, que cette question ait un caractère politique. Il connaît par exemple deux pays voisins qui ne partagent pas les mêmes conceptions politiques mais entre lesquels la coopération technique dans le domaine sanitaire suit normalement son cours. Le Dr AL -BAKER se prononce lui aussi pour le premier sujet.

Le Professeur SHAIKH pense, comme le Dr Farah, que si les stratégies sanitaires sont dans une certaine mesure marquées par les orientations politiques des gouvernements, la santé reste cependant le domaine où l'influence de la politique est la moins forte. C'est ainsi que de nombreux pays ont commencé à pratiquer l'acupuncture et que des pays fournissent à d'autres des

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stocks de vaccins pour faire face à des situations d'urgence en dépit de divergences politiques. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit de choisir un sujet pour des discussions techniques et que les préventions politiques devraient jouer un rôle aussi faible que possible dans une organisation technique comme l'OMS. En ce qui concerne le deuxième sujet, il parait difficile au Professeur Shaikh de quantifier le rôle de la recherche dans la promotion de la santé. En outre, la recherche fait intervenir non seulement des équipements et des ressources, mais aussi des idées et des méthodes sur la façon de résoudre les problèmes. Le rôle de la recherche est bien établi et personne ne songe à le minimiser. La coopération technique englobe tous les domaines ayant trait à la santé, notamment la recherche, les installations sanitaires, la planification des hôpitaux, le développement des personnels, l'enseignement médical, la production de vaccins et les vaccinations. Afin de restreindre la portée du premier sujet et d'éviter qu'il ne devienne trop politique, il serait en effet utile d'ajouter à son énoncé "dans le domaine de la santé ". Le Professeur Shaikh se demande enfin si le Dr Siwale ne pourrait pas changer d'avis et opter lui aussi pour le premier sujet.

Le Dr FRESTA, tout en convenant que ces trois sujets sont tous importants, se prononce pour le premier. Il demande que le débat soit clos et que l'on procède à un vote. Sur l'invitation du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture de l'article 35 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Le Professeur JAKOVLJEVIC propose qu'étant donné l'importance de la question, la motion de clôture du débat soit retirée si un ou deux orateurs seulement doivent encore prendre la parole. Le PRESIDENT estime qu'il serait sage de se conformer au Règlement intérieur et de clore le débat puisqu'un consensus suffisamment large semble avoir été atteint pour le premier sujet, avec l'amendement proposé par M. Sodhi, c'est -à -dire "La coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement ". Si les membres du Conseil sont d'accord, peut -être pourrait -on leur demander s'ils acceptent cet amendement. En réponse à une question du Dr DLAMINI, le Président dit que quatre orateurs désirent encore prendre la parole sur ce point. Le Dr FRESTA retire en conséquence sa motion de clôture. Le Dr LARI CAVAGNARO dit qu'il voulait simplement demander la clôture du débat. Le Dr ACOSTA renonce à prendre la parole.

Le Dr AZZUZ déclare être en faveur du premier sujet. Le Professeur JAKOVIJEVIC dit que, pour les raisons exposées par le Dr Tarimo, il est difficile de s'opposer au choix du premier sujet. Comme il a été expliqué, les discussions techniques sont des discussions de groupe dans lesquelles les participants interviennent à titre personnel et non pas au nom de leurs gouvernements. Ainsi, la question politique assez importante que pose la coopération technique peut être examinée sous un angle purement technique. Le Professeur Jakovljevie espère que l'on n'attendra pas que les discussions techniques aient eu lieu pour appliquer les mesures mentionnées dans le rapport du Directeur général sur la coopération technique entre pays en voie de développement qui a été préparé pour donner suite à la résolution EB59.R52. Le PRESIDENT conclut que le Conseil est parvenu à un consensus suffisamment large pour le choix du premier sujet dont l'intitulé a été modifié comme suit "La coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement" et que, en l'absence d'objections, il n'est pas nécessaire de procéder à un vote. :

Il en est ainsi décidé.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II DECLARATION D'UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL DE L'OMS du jour supplémentaire :

Point 1 de l'ordre

Le Dr RAY (Président du Comité du Personnel du Siège) fait part d'une certaine déception chez beaucoup de membres du personnel qui pensent que le Conseil se contente d'écouter les exposés des représentants des associations du personnel sans en faire grand cas. Comme il l'a dit dans sa dernière déclaration, le personnel se sent profondément concerné par les objectifs et les programmes de l'Organisation et, de même qu'il suit les débats du Conseil avec un vif intérêt, il est bon que le Conseil pour sa part soit informé des opinions du personnel sur certaines questions. Au nom du personnel, le Dr Ray remercie le Directeur général de ses déclarations à l'Assemblée et en particulier de celle du 5 mai 1977 à la Commission A. Au cours du débat sur les principes directeurs du budget programme, le Directeur général a défendu le personnel et rappelé le dévouement de celui -ci pour l'Organisation ainsi que les conditions défavorables dans lesquelles nombre de fonctionnaires doivent travailler. Parmi toutes les institutions du système des Nations Unies, l'OMS possède l'un des meilleurs personnels et, sans la qualité et l'enthousiasme de ce personnel, une grande partie des programmes resterait lettre morte. Il est apparu qu'il y avait une contradiction entre la notion de carrière pour le personnel de l'OMS et la réduction draconienne des effectifs opérée en application de la résolution WHA29.48. Dans le passé, on a fait entendre au personnel, implicitement ou explicitement, qu'il pouvait compter sur une carrière de longue durée à l'Organisation. Il est évident que cette notion est contraire à l'orientation envisagée maintenant. On ne saurait trop insister sur le fait qu'une telle contradiction ne peut que nuire au moral du personnel. Si, à l'exécution de la résolution WHA29.48, s'ajoutent des attaques répétées contre le personnel, ou des demandes en faveur d'une réduction d'effectif encore plus poussée, le fonctionnement de l'Organisation risque d'en pâtir sévèrement. Les différents bureaux de l'Organisation, et pas seulement au niveau administratif, fonctionnent de plus en plus comme une seule entité; au niveau du personnel également, on s'efforce d'instaurer un véritable dialogue entre les différentes associations régionales pour unifier leurs buts. Cette évolution sera poursuivie beaucoup plus activement au cours des prochaines années Le Dr Ray souligne que les associations du personnel ont des intérêts semblables à ceux des organes directeurs de l'OMS et qu'en travaillant ensemble ils ne peuvent qu'améliorer la vitalité et la détermination de l'Organisation.

La séance est levée à 12 h.3O.

QUATRIEME SEANCE

Mardi 24 mai 1977, 14 h.15 Président :

Dr S. BUTERA

COOPERATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Point 16 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT précise que le Bureau régional des Amériques /Bureau sanitaire panaméricain est le point focal central de la coopération technique entre pays en développement et demande au Directeur régional de présenter la question.

Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques) présente le rapport que le Directeur général a préparé en application de la résolution EB59.R52. Pour donner suite à cette résolution ainsi qu'à d'autres décisions de l'Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Directeur général propose maintenant des principes directeurs dans l'important domaine de la coopération technique entre pays en développement (CTPD). Il convient de noter que le Conseil a adopté la résolution EB59.R52 après d'intéressantes discussions sur la participation de l'OMS aux programmes de CTPD et les préparatifs de la conférence internationale sur la CTPD qui doit se tenir du 27 mars au 7 avril 1978 à Buenos Aires. Au cours de ces discussions, l'accent a été mis sur le rôle des comités régionaux et la possibilité d'organiser des réunions régionales sur la CTPD a été évoquée. Les sections 1 à 4 du rapport exposent l'évolution de la CTPD au sein des Nations Unies. Le principe sous -jacent à la CTPD traduit la résolution des pays en développement d'utiliser cette nouvelle dimension de la coopération technique internationale dans leurs efforts vers l'autosuffisance et un développement soutenu à forte composante sociale. La section 5 traite des mesures prises par les organes directeurs de l'OMS et donne des exemples de l'expérience pratique acquise par l'OMS dans la promotion des activités de CTPD. Ces exemples montrent combien la CTPD peut être fructueuse dans le domaine de la santé. Les pays doivent maintenant engager énergiquement des actions concertées avec la collaboration de l'OMS. La section 6 décrit les voies d'approche et les stratégies proposées pour soutenir et promouvoir la CTPD. Si la CTPD doit imprégner toutes les activités de l'OMS, elle revêt une importance particulière pour certains programmes tels que ceux qui sont énumérés au paragraphe 6.3.1 et aux paragraphes suivants. La coopération entre pays en développement faciliterait l'exécution de chacun de ces programmes et permettrait d'obtenir des résultats plus durables. Le paragraphe 6.3.2, sur les relations entre la CTPD et la mise au point d'une méthodologie et d'une technologie sanitaires appropriées, mérite une attention toute spéciale. A la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a souligné l'importance de l'élaboration d'une technologie sanitaire appropriée et invité les pays à unir leurs efforts dans ce sens; la CTPD constitue un excellent instrument à cette fin. Elles visent toutes deux à promouvoir l'autosuffisance et la capacité de résoudre les problèmes critiques. Cependant, les pays développés sont également concernés; le nouveau concept de solidarité internationale leur fait un devoir de collaborer avec les pays en développement pour les aider à trouver des solutions à leurs propres problèmes compte tenu de leurs besoins et de leurs aspirations. Le Directeur général, reconnaissant l'importance de la CTPD dans la stratégie de coopération technique de l'OMS, s'emploie à en assurer l'application à tous les niveaux de l'Organisation. Le paragraphe 6.3.9 donne des exemples pratiques de l'utilisation de la programmation sanitaire par pays à laquelle collabore l'OMS, ainsi que de la programmation par pays du PNUD dans le cadre de programmes nationaux, pour identifier les zones et les activités où la CTPD serait applicable. Les paragraphes 6.3.10 à 6.3.14 traitent des principales composantes de la coopération technique experts, formation, sous -traitance, matériel et fournitures. L'OMS doit adopter des procédures souples et efficaces pour assurer la collaboration qu'exige la CTPD. Les paragraphes 6.3.16 à 6.3.22 se rapportent aux activités menées à l'échelon régional, sous régional et national. Le Directeur général estime que la participation active et les conseils :

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des comités régionaux et la collaboration des bureaux régionaux aux activités de CTPD entreprises par les pays sont d'une importance primordiale. Le Directeur général serait heureux de connaître l'avis du Conseil exécutif sur la CTPD et sur les recommandations contenues dans le rapport.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) ne saisit pas très bien l'objet du rapport. Fait -il partie de la documentation de base préparée pour la conférence de Buenos Aires? Le Dr Klivarová estime qu'il devrait refléter pleinement la résolution WHA30.43 sur la coopération technique que vient d'adopter la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Il ne met pas suffisamment l'accent sur la formation des personnels de santé ou l'utilisation de la recherche scientifique, qui ont été mentionnées à maintes reprises au cours de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé par les délégués des pays développés comme par ceux des pays en développement. Le Dr DLAMINI se félicite de l'importance accordée dans le rapport aux activités des bureaux régionaux. Il suggère que le Conseil envisage l'adoption d'une résolution invitant instamment le Directeur général à renforcer les activités dans les Régions. Le Dr VALLE attire l'attention sur les tentatives d'unir leurs efforts de coopération technique que font déjà certains pays en développement. Dans la Région des Amériques, par exemple, au titre du Pacte des Andes et dans le cadre de l'Accord de Cartagena, sept pays cherchent à agir de concert dans le domaine important de la fourniture de médicaments. Des efforts sont également faits en vue de coopérer dans le domaine de l'équipement électromédical. Il arrive que des pays développés vendent du matériel aux pays en développement en ne leur fournissant les instructions d'emploi qu'en anglais ou en français, de sorte que les acheteurs ne peuvent ni installer ni faire fonctionner ce matériel. La coopération technique entre pays en développement contribuerait puissamment à la conjugaison des efforts et à la réduction des coûts. Dans un pays de la Région des Amériques, par exemple, qui compte un million d'habitants, un total annuel de US $30 millions est dépensé rien que pour les médicaments. Le Dr TARIMO note que le rapport identifie des activités et des secteurs où la coopération technique entre pays en développement pourrait progresser, par exemple la politique et la gestion pharmaceutiques, la vaccination et les soins de santé primaires. Ce qu'il faut maintenant, c'est développer les programmes eux -mêmes afin d'aider à leur mise en oeuvre dans les pays en développement. Bien qu'il ait été décidé que les discussions techniques de 1979 porteraient sur la coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement, l'OMS ne devrait pas attendre jusque -là pour étendre ses activités. Il est nécessaire de passer immédiatement à l'action. Lorsque des pays en développement commencent à discuter de programmes pour la production de leurs propres vaccins, le danger existe toujours de se heurter à l'opposition d'intérêts acquis. Il est important pour les pays en développement que soient résolus tous les problèmes à cet égard. Comme on l'a souligné à l'Assemblée de la Santé, les maladies ne connaissent pas de frontières. La lutte contre la maladie demande à être menée dans un esprit de neutralité politique; ainsi, l'action antipaludique ne saurait se limiter à un seul côté d'une frontière mals doit être conduite des deux côtés. A la précédente session du Conseil, il a été proposé de créer un comité ad hoc pour étudier la question de la CTPD. Une telle étude serait utile. Cependant, comme le Comité du Programme du Conseil est habilité à coopter des membres supplémentaires en cas de besoin, il pourrait fort bien se charger lui même de cette étude. Le Professeur JAKOVLJEVIC approuve le rapport, étant entendu que, comme il est dit à la section 7.1, les propositions qui y sont formulées ne représentent que quelques -unes des mesures qui doivent être prises par l'OMS. Il est noté dans la section 5.5 du rapport que pour l'OMS la coopération technique signifie non seulement la coopération avec les pays, mais aussi la promotion de la coopération entre les pays eux -mêmes. Cependant, si les activités antérieures, actuelles et futures de l'OMS sont traitées de manière adéquate, l'accent est mis davantage sur la coopération avec que sur la coopération entre les pays. Dans son préambule, la résolution EB59.R52 donne une description de la coopération technique entre pays en développement, tandis qu'au paragraphe 2) du dispositif elle prie le Directeur général de préparer un rapport sur la question. Le paragraphe 6.3.1 du rapport énumère les activités de coopération technique les plus importantes de l'OMS mais est muet sur ce que les pays en développement gagneraient à promouvoir la coopération entre eux -mêmes. Le paragraphe 6.3.2 souligne que c'est aux pays en développement eux -mêmes qu'il appartient de mettre au point des technologies et des méthodologies sanitaires appropriées et de s'en faire bénéficier mutuellement

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mais ne fait aucune recommandation concrète à cet effet. Il est important d'élaborer des méthodes pratiques pour réaliser la CTPD. Comme il est dit au paragraphe 6.3.15, il sera presque certainement nécessaire d'ajuster, le moment venu, certaines des dispositions opérationnelles et juridiques de l'Organisation. Le rapport servira de base pour les activités futures de l'OMS. Il est important de se rappeler que, comme il est noté au paragraphe 5.5, la coopération technique doit être orientée vers des activités qui répondent parfaitement aux préoccupations sociales des Etats Membres. Le Conseil peut approuver le rapport à condition qu'il soit bien précisé qu'il réserve l'avenir. La CTPD est un processus à long terme, et il faut s'employer à en élaborer les modalités de mise en oeuvre. Le Professeur Jakovljevic soutient les propositions du Dr Tarimo. Le Dr DE CAIRES constate que le rapport est concis et expose clairement les problèmes. Le Directeur général assigne à juste titre une grande responsabilité aux Directeurs régionaux. Il insiste aussi sur l'importance des représentants de l'OMS dans les pays, et le document fournira une base précieuse pour l'étude organique actuellement en cours sur la question. Le Dr GALEGO PIMENTEL félicite le Directeur général d'avoir su présenter en quelques pages tant de recommandations et autres éléments d'information. Il est nécessaire de définir exactement ce que l'on entend par coopération technique sous peine d'étendre la notion à tous les types de coopération multilatérale et bilatérale. Il serait utile de charger un groupe d'étudier cet aspect de la question. 1l est souvent difficile pour les pays en développement de définir leurs problèmes et de les classer par ordre de priorité; l'OMS pourrait jouer un rôle utile à cet égard en aidant les pays à étudier leurs problèmes et en indiquant les recommandations du rapport qui sont le plus appropriées dans chaque cas. Certes, les problèmes des pays en développement sont similaires, mais leur ordre de priorité diffère. Le Professeur SHAIKH note que le rapport du Directeur général mentionne presque tous les problèmes des pays en développement. Il reste à trouver les moyens de mettre en oeuvre les recommandations et d'appliquer les idées formulées. En attendant que les discussions techniques sur la question aient eu lieu, ce document devrait servir à l'OMS comme base d'action. Le Dr RAMRAKHA déclare que les études de médecine posent un problème pour les petits pays où la formation dans le domaine de la santé en général est soit inexistante, soit difficile à obtenir. Il faut faire venir des étrangers pour enseigner ou envoyer des nationaux à l'étranger pour étudier. L'OMS ne pourrait -elle pas élaborer un programme d'études modèle pour permettre l'uniformisation à l'intérieur de groupes de pays ? Cela pourrait faire partie de la coopération médicale régionale. Le Dr SIWALE constate que le rapport annonce pour la CTPD des tendances futures qu'il estime essentielles. En ce qui concerne les activités régionales, l'OMS devrait jouer un rôle coordonnateur afin d'éviter les doubles emplois et de permettre des économies d'échelle. Le Dr HASSAN estime que le rapport, pour bon qu'il soit, ne devrait pas être jugé comme un exposé définitif des choses, mais plutôt comme la base pour la mise en pratique de la CTPD. Il se joint aux différents membres du Conseil pour suggérer que le Conseil étudie de manière approfondie les méthodes d'application. Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques) remercie les membres du Conseil de leurs commentaires. Il précise à l'intention du Dr Klivarová que le paragraphe 6.3.8 couvre la question de l'enseignement et de la formation et que le paragraphe 6.3.4 traite de la recherche et de la formation concernant les maladies tropicales. Il cite le Directeur général qui estime que les principes de CTPD devraient être appliqués à toutes les activités de l'OMS et ajoute que la liste donnée dans le rapport n'est certainement pas exhaustive. Il est heureux que le Dr Dlamini ait proposé la rédaction d'un projet de résolution, car il estime que le Conseil devrait adopter des mesures directes sur la question. Il remercie le Dr Valle d'avoir donné des exemples encourageants de coopération technique dans les Amériques. Les ministres de la santé des pays du Pacte des Andes se rencontrent périodiquement pour échanger des idées. En Amérique centrale, l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) et l'Institut de l'Alimentation et de la Nutrition des Caraïbes (CFNI) sont des exemples d'activités de CTPD.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

Le Dr Tarimo ayant déploré que le rapport n'indique pas de moyens pour la mise en oeuvre pratique de la coopération technique, le Dr Acuña rappelle que plusieurs méthodes possibles ont été suggérées, par exemple la création d'un comité ad hoc du Conseil. Le paragraphe 6.3.16 souligne le rôle important des comités régionaux à cet égard. Le Professeur Jakovljevie a demandé comment les principes énoncés dans le rapport pourraient être appliqués. Le paragraphe 6.3.2 parle d'une technologie sanitaire appropriée et donne des indications pour son intégration dans le cadre général des programmes de l'OMS. Le paragraphe 6.3.9 contient des propositions générales pour le développement de la CTPD. Les commentaires du Dr de Caires ont été accueillis avec gratitude. Le Dr Galego Pimentel a souligné combien il importait de définir la coopération technique et indiqué que certains pays avaient de la difficulté à classer leurs problèmes de santé par ordre de priorité. Le programme du Directeur général tend à aider les pays à identifier leurs problèmes et à évaluer les priorités à l'échelon national. Le programme de soins de santé primaires fournit un exemple de l'établissement des priorités à l'échelon international. Le Dr Acuña reconnaît avec le Professeur Shaikh que la mise en oeuvre de la CTPD est importante. Le commentaire du Dr Ramrakha trouve dans une certaine mesure sa réponse au paragraphe 6.3.8 qui parle de la formation médicale en général. La coopération technique entre pays en développement exige que des efforts concertés soient faits pour la formation des médecins; des cours sont déjà organisés sous l'égide de l'Université des Indes occidentales et dispensés dans différents pays. Le Dr Acuña est heureux que le Dr Siwale ait parlé du rôle important que doit jouer l'OMS dans la coordination des activités régionales. Il a été souligné que c'était aux pays eux -mêmes de donner effet à la CTPD; l'OMS pourrait, quant à elle, fournir un appui pour des efforts concertés. Elle peut également prendre des mesures en vue de promouvoir la CTPD. Le nouveau concept de solidarité internationale exige aussi des efforts de la part des pays développés. Comme l'a dit le Dr Hassan, le Conseil exécutif devrait étudier la question de manière approfondie afin d'intégrer la CTPD dans toutes les activités de l'OMS; le Dr Acuña accueille favorablement une telle suggestion.

A la demande du Président, le Dr ACOSTA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la coopération technique entre pays en voie de développement (CTPD) que le Directeur général a présenté en application de la résolution EB59.R52; Notant avec satisfaction les mesures prises par l'OMS pour collaborer avec le PNUD et d'autres organes à l'extension de la notion de CTPD, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social ainsi qu'à la résolution WHA29.41; Rappelant les résolutions WHA28.75, WHA28.76, WHA29.48 et WHA30.43 relatives aux principes régissant la coopération technique avec les pays en développement; Se félicitant des progrès déjà réalisés par les pays en développement sur la voie de l'autosuffisance en matière de santé, grâce à une coopération pour le développement sanitaire conforme à l'esprit de la résolution EB59.R50; Réaffirmant qu'il importe que l'OMS définisse des méthodes et prenne des dispositions adéquates pour faciliter la coopération entre pays en voie de développement afin que tous leurs habitants atteignent d'ici à l'an 2000 un niveau de santé qui leur permettra de mener une vie socialement et économiquement productive, 1. NOTE avec satisfaction le rapport du Directeur général et les mesures déjà prises pour introduire la CTPD à l'OMS; APPROUVE les propositions contenues dans ce rapport concernant les mesures à prendre 2. à l'avenir par l'OMS pour favoriser et mettre en oeuvre la CTPD; PRIE le Directeur général de promouvoir l'application de ces propositions dans les 3. activités et programmes de l'OMS à la lumière des débats qui ont eu lieu à leur sujet au Conseil exécutif et de faire en sorte qu'elles soient portées à l'attention des comités régionaux à leurs prochaines sessions; PRIE les comités régionaux d'étudier ces propositions et d'examiner d'autres moyens 4. d'introduire la CTPD pour le développement sanitaire selon des modalités convenant à chaque Région;

RECOMMANDE que l'OMS participe activement à la préparation et aux délibérations de la conférence mondiale sur la CTPD organisée par l'ONU à Buenos Aires en 1978; 5.

PROCES- VERBAUX 6.

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INVITE instamment tous les Etats Membres et en particulier les gouvernements des pays en développement à accorder, dans leurs programmes sanitaires et connexes, une attention prioritaire aux principes et aux approches de la CTPD en utilisant, selon que de besoin, le soutien offert par l'Organisation dans l'exercice de ses fonctions de coordination pour le renforcement de la coopération technique entre pays en développement; et

INVITE tous les Etats Membres à participer activement aux discussions techniques sur la coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement qui se tiendront à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. 7.

Le PRESIDENT note qu'il n'est pas fait mention dans le projet de résolution de la création d'un comité chargé de l'étude approfondie de la CTPD. Le consensus auquel a abouti le Conseil en faveur de la constitution de ce comité sera consigné dans le compte rendu de la séance. Le Professeur SPIES pense que les mots "introduire la CTPD à l'OMS ..." dans le projet de résolution impliquent une critique grave de l'oeuvre accomplie par l'OMS depuis l'adoption de sa Constitution qui a fait de la coopération entre Etats Membres l'un de ses buts primordiaux. Le DIRECTEUR GENERAL suggère de remplacer le mot "introduire" par les mots "mettre en oeuvre" au paragraphe 4 du dispositif. Le Dr DLAMINI s'interroge sur la nécessité de mentionner les discussions techniques de 1979 dans le paragraphe 7 du dispositif. Le DIRECTEUR GENERAL pense qu'il serait utile de parler des discussions techniques pour montrer

à la communauté internationale que l'OMS, tout comme l'Organisation des Nations Unies et le PNUD, est très active dans le domaine de la coopération technique. Des préparatifs ont lieu à tous les niveaux pour permettre l'examen approfondi par l'OMS des problèmes de coopération technique entre pays en développement dans un forum mondial du type mentionné par le Professeur Jakovljevié. Le Dr DLAMINI accepte cette explication.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) et le Professeur SPIES expriment leur hésitation à adopter un projet de résolution sans en avoir vu le texte écrit. Le PRESIDENT déclare qu'il sera tenu compte des commentaires faits jusqu'ici dans le texte qui sera soumis aux membres du Conseil un peu plus tard au cours de la réunion (voir la section 3 ci- après). 2.

DOCUMENTATION ET LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU Point 19 de l'ordre du jour COMITE AD HOC) :

Le PRESIDENT invite le Professeur Jakovljevie, membre du Comité ad hoc sur la documentation et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, à présenter le rapport de ce comitél en l'absence du Dr Chuke, Président du Comité, qui n'a pas été en mesure d'assister à la présente session du Conseil, et du Professeur Aujaleu, Vice -Président, qui n'est plus membre du Conseil. Le Professeur JAKOVLJEVIC dit que le Comité ad hoc a d'abord étudié les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil, c'est -à -dire les langues officielles, dans lesquelles sont assurés des services d'interprétation, et les langues de travail, dans lesquelles sont en pratique traduits les documents. Le Comité est parvenu sans trop de difficulté à un accord au sujet des langues officielles, recommandant à l'unanimité que la politique actuelle soit maintenue (sections 5 à 22 du rapport). Pour les langues de travail, les membres du Comité ont examiné les différentes solutions proposées pour remplacer la pratique actuelle étendre le principe de sélection, revenir aux deux langues de travail utilisées aux premiers temps de :

Voir p.

20.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

l'OMS, ou même adopter une langue de rédaction unique. Rejetant toutes ces solutions, le Comité a finalement recommandé que l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe restent langues de travail et que l'on conserve les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés, compte tenu des modifications ultérieures qui pourraient résulter d'accords négociés entre les gouvernements intéressés et le Secrétariat. S'agissant de la documentation du Conseil et de l'Assemblée (sections 23 à 44 du rapport), le consensus a été plus difficile à atteindre. Le Comité a noté que l'accroissement du volume de la documentation ne s'observe pas seulement à l'OMS mais dans tout le système des Nations Unies. Il a examiné le volume de la documentation pour l'Assemblée de la Santé et le Conseil, les coûts comparés de cette documentation sur une période de cinq ans (appendice 1, annexe III du rapport) et la distribution des documents. Aucune de ces questions n'a suscité de controverse sérieuse, mais au sujet des comptes rendus sténographiques (ou in extenso) et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux), les divergences de vues au sein du Comité ont été telles qu'il a été décidé de présenter les vues de la majorité (quatre membres) et celles de la minorité (trois membres). Trois membres se sont prononcés pour le maintien du statu quo pour les comptes rendus sténographiques (ou in extenso) et les comptes rendus sommaires (ou procès verbaux); les quatre autres membres ont préféré recommander que les comptes rendus in extenso définitifs de l'Assemblée de la Santé soient produits en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur (ce qui est actuellement le cas pour les comptes rendus in extenso provisoires), mais que les textes des interventions faites dans des langues de travail autres que l'anglais soient suivis de traductions en anglais. Ces quatre membres ont recommandé de même que les procès- verbaux. du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée continuent d'être rédigés en anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant toutefois accompagné d'une traduction dans la langue employée par l'orateur afin de permettre à celui -ci de corriger éventuellement le compte rendu dans la langue qu'il aura utilisée. Les traductions seraient reproduites dans les comptes rendus sommaires définitifs. Le Comité a noté que le montant à ajouter au budget de 1979 serait de $100 000 dans le cas où seraient appliquées les recommandations formulées par la majorité et de $710 000 dans le cas où serait approuvé le maintien du statu quo recommandé par la minorité. Le Comité a également examiné une nouvelle proposition du Directeur général tendant à remplacer la série des Actes officiels par des documents ou volumes distincts. Il a été souligné que ces propositions n'entraîneraient aucun changemént dans le contenu des documents mais visaient uniquement à en modifier la forme. Des indications détaillées sur les économies qui seraient ainsi réalisées figurent aux sections 37 à 44 du rapport. L'économie pour 1979 se monterait à $94 200 et pourrait aider à compenser en partie le montant qui devrait être ajouté au budget de 1979 pour financer les propositions du Comité au sujet des comptes rendus in extenso et sommaires. Dans ces conditions, si la recommandation formulée par la majorité au sujet des comptes rendus était adoptée, le montant à ajouter au budget de 1979 serait de $5800, alors qu'il serait de $615 800 si le système actuel était maintenu. Il convient enfin de signaler que les recommandations du Comité sont récapitulées à la section 45 du rapport et que les rapports du Directeur général dont s'est servi le Comité comme documents de travail font l'objet des appendices 1 et 2 de ce rapport.

Le Dr FARAH ne pense pas que le rapport du Comité devrait être examiné paragraphe par paragraphe. Il appuie les recommandations présentées à la section 45, paragraphes 1) et 2), ainsi que la recommandation minoritaire en faveur du maintien du statu quo pour les comptes rendus in extenso et des comptes rendus sommaires. Il se prononce pour les solutions qui entraîneraient un accroissement de $710 000 du budget de 1979 ainsi que pour le maintien de la publication des Actes officiels dans toutes les langues de travail. Le Dr GALEGO PIMENTEL, tout en comprenant le souci du Directeur général de réaliser des économies, considère que la documentation et les langues sont un domaine dans lequel il est indispensable de consentir des dépenses étant donné l'importance capitale de la communication. Si, outre le peu de temps dont on dispose pour les consulter entre leur arrivée dans les pays et leur discussion au sein des organes directeurs, les documents du Conseil et de l'Assemblée étaient rédigés dans une langue qui n'est pas familière au lecteur, la communication internationale s'en trouverait sérieusement compromise. Le Dr Galego Pimentel se prononce donc pour le maintien du statu quo.

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Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) se prononce également pour le maintien en tous points du système actuel car elle pense elle aussi que la production des documents et des publications dans toutes les langues de travail est une condition absolue d'une communication satisfaisante dans les réunions officielles. Le Dr VALLE partage cette opinion et souligne que la communication est particulièrement importante pour les populations rurales des pays en développement. M. ANDREW (conseiller du Dr de Caires) reconnaît la nécessité d'une documentation dans des langues familières aux lecteurs, mais rappelle aux orateurs qui l'ont précédé la possibilité qu'on demande que de nouvelles langues deviennent langues officielles ou langues de travail. Etant donné cette éventualité, la solution qui consisterait à faire marche arrière mérite d'être prise en considération. Personnellement, M. Andrew jugerait souhaitable d'en revenir à des dispositions analogues à celles du Règlement intérieur initialement adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé, comme indiqué à la section 16.4) du rapport du Comité ad hoc. Cela permettrait d'économiser quelque $1 600 000. M. Andrew approuve aussi la recommandation du Comité du Programme du Conseil tendant à ce que les comptes rendus sténographiques (ou in extenso) soient publiés en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue originale, sans traduction - ce qui éviterait d'augmenter le budget- de 1979 (section 31.5)), ainsi que l'idée de distribuer les comptes rendus sommaires (ou procès verbaux) provisoires dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, mais avec une traduction en français, les procès- verbaux tant provisoires que définitifs étant distribués en anglais et en français - ce qui entraînerait l'adjonction de US $150 000 au budget de 1979 (section 35.4)). Enfin, il appuie la recommandation du Comité ad hoc visant à remplacer la série des Actes officiels par des volumes distincts (section 45.5)). Le Professeur SPIES pense que le domaine des langues n'est peut -être pas celui dans lequel il faudrait faire des économies. L'universalité de l'OMS ne doit pas être limitée et l'Organisation aurait tort de faire marche arrière à cet égard. Le Professeur Spies appuie les recommandations formulées par le Comité ad hoc dans les paragraphes 1) et 2) de la section 45 de son rapport, ainsi que la recommandation de la minorité au sujet des comptes rendus sténographiques et sommaires, à savoir le maintien du statu quo.

Le Dr CUMMING (suppléant du Dr Howells) constate que la majorité des membres du Conseil approuvent les recommandations du Comité ad hoc concernant les points sur lesquels celui -ci a été unanime. Les difficultés surgissent au sujet des comptes rendus sténographiques et sommaires. 1l faut souligner qu'il n'a jamais été question de réduire le nombre des langues dans lesquelles est établie la documentation générale. La seule réduction proposée concerne les comptes rendus sténographiques et sommaires qui ne paraissent pas être lus par le grand public, dans quelque langue que ce soit. En fait, les économies qui seraient réalisées sur ces comptes rendus pourraient servir à accroître la coopération technique au bénéfice de ceux qui en ont besoin, notamment les populations rurales. Les dépenses consacrées à la reproduction du texte des interventions prononcées dans les organes délibérants de l'OMS représentent autant de moins pour les services de santé aux populations. Le Dr Cumming appuie les recommandations formulées par la majorité du Comité telles qu'elles sont énoncées aux paragraphes 3) et 4) de la section 45 du rapport. Le Professeur SHAIKH partage entièrement les vues du Dr Cumming. La plus grande partie de la population du sous -continent indien a des difficultés à comprendre l'anglais et des problèmes analogues se posent sans doute avec d'autres langues de travail dans la plupart des régions du monde. Les économies réalisées devraient effectivement être utilisées pour renforcer l'assistance sanitaire aux pays pauvres. Le Professeur Shaikh estime, lui aussi, qu'il faudrait en revenir à des dispositions analogues à celles du Règlement intérieur initialement adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé. Les langues devraient être utilisées de façon uniforme. Le principe de sélection adopté pour l'arabe et le chinois pourrait être appliqué à d'autres langues de travail. Le maintien du statu quo témoignerait d'une attitude défaitiste et représenterait une perte de temps. Le Dr HELLBERG approuve les observations du Dr Cumming. Il faudrait fixer une limite en ce qui concerne l'extension de l'emploi des langues si l'on veut que le principe de l'universalité soit respecté.

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Le Dr DLAMINI approuve également les observations du Dr Cumming et se prononce pour un retour au Règlement intérieur initialement adopté par l'Assemblée. Il convient de restreindre l'extension de l'emploi des langues si l'on veut réaliser des économies. Pour le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), la qualité de la documentation importe au moins autant que la possibilité de faire des économies. A la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, des critiques ont été formulées au sujet de certains fonds non programmés et le Dr Klivarová pense que des économies pourraient être utilement réalisées dans d'autres domaines que dans celui des langues utilisées pour la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA est du même avis que le Dr Cumming et le Dr Hellberg.

Le Dr LARI CAVAGNARO dit que le maintien du statu quo serait préférable pour l'Amérique latine.

Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Klivarová, souligne que ce sont le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé qui décident de la façon dont sont dépensés les fonds de l'OMS, et non le Directeur général. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) précise qu'elle avait fait allusion à l'intervention d'un délégué à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé qui a critiqué l'existence de certains crédits directement mis à la disposition du Directeur général. Son intention n'était pas de laisser entendre que le Directeur général a fait un mauvais usage de ces fonds. Le DIRECTEUR GENERAL est heureux d'avoir l'occasion d'éclaircir ce point. Le Dr Klivarová se réfère sans doute aux crédits qui sont affectés au programme du Directeur général pour le développement et qu'il est tenu, en vertu de la résolution WHA28.49, de consacrer à la coopération technique telle qu'elle a été définie ou qu'elle sera ultérieurement redéfinie par le Conseil et l'Assemblée. Etant donné sa conception de la mobilisation des ressources, avec la réduction draconienne des effectifs au Siège dont sont informés les membres du Conseil, le Directeur général trahirait l'orientation du budget programme s'il utilisait les crédits en question pour financer la production de comptes rendus sommaires ou de comptes rendus sténographiques, à moins bien entendu qu'il ne soit décidé que ces comptes rendus sont un élément de coopération technique parce que l'OMS ne peut fonctionner correctement sans eux. Les propositions du Directeur général ont été l'objet de très vives critiques et il se pourrait même qu'à cause de cela certaines contributions ne soient pas versées au budget de l'OMS. Or le Directeur général a dû explorer toutes les possibilités de réaliser des économies afin de dégager US $41 millions pour accroître la coopération technique avec les pays en développement. Le Conseil pense -t -il sérieusement que la question à l'étude soit tellement plus importante que celle soulevée par la proposition de réduire de quelque 50 % l'effectif de la Division du Renforcement des Services de Santé ? Néanmoins, les présentes propositions ont donné lieu à des discussions politiques animées tant au Comité du Programme du Conseil qu'au Comité ad hoc sur la documentation et les langues et elles en susciteront certainement d'autres à l'Assemblée. Le Directeur général ne cherche nullement à influencer le Conseil, mais il estime de son devoir de lui fournir tous les éléments d'information disponibles. Le Conseil sait qu'il peut renvoyer la question à l'Assemblée de la Santé si, comme tel semble être le cas, les avi's sont trop partagés.

Le Professeur REID note qu'en effet le Conseil parait divisé, tout comme l'a été le Comité ad hoc. Il y a, d'une part, la nécessité de réaliser des économies aux fins de la coopération technique avec les pays en développement et, d'autre part, le désir de promouvoir la communication. Ces deux aspects de la question devraient être soumis à l'Assemblée et le Conseil devrait concentrer son attention sur les incidences budgétaires. Le maintien du statu quo pendant un an ou deux n'entraînerait pis d'augmentation considérable des dépenses, mais à long terme les conséquences seraient plus sérieuses. Peut -être les Rapporteurs ont -ils une résolution à proposer. Le Dr AL -BAKER dit que le problème complexe des langues a été longuement débattu. S'il était renvoyé à l'Assemblée de la Santé, celle -ci pourrait en confier de nouveau l'examen à

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un comité ou au Conseil.. La situation est très claire et il semble y avoir un consensus. Le Dr Al -Baker propose donc que le Conseil vote sur les recommandations énoncées dans la section 45 du rapport du Comité ad hoc. Le Professeur KHALEQUE et le Dr AZ.ZUZ appuient cette proposition.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) pense que la question devrait être renvoyée à l'Assemblée. Comme toute modification éventuelle exigerait des amendements au Règlement intérieur, il faudra de toute façon que l'Assemblée soit saisie. Le Dr SEBINA appuie la proposition du Dr Al- Baker. La question devra certes être encore examinée par l'Assemblée mais en prenant une décision dès maintenant le Conseil permettrait un gain de temps et d'argent.

Le Professeur SPIES se demande si le Conseil a compétence pour prendre une décision à ce sujet. Premièrement, la question met en cause les intérêts d'Etats Membres qui ne sont pas représentés ici; deuxièmement, la décision pourrait impliquer que soit modifiée la définition de l'expression "langue de travail ". En conséquence, la question devrait être renvoyée à l'Assemblée, qui pourrait charger un comité ad hoc de l'étudier. Le Dr TARIMO dit que bien que la question doive être soumise à l'Assemblée, le Conseil devrait déjà exprimer une opinion, quitte à indiquer combien de membres ont voté pour et combien ont voté contre. Cette question a déjà été examinée par un comité ad hoc. En fait, le Conseil aurait déjà de prendre une décision à sa cinquante -neuvième session. M. FURTH (Sous -Directeur général), répondant au Professeur Reid, précise que les incidences budgétaires de toute recommandation que pourra formuler le Conseil à sa présente session apparaftront dans les propositions révisées concernant le budget programme pour 1979 que le Directeur général soumettra au Conseil à sa soixante et unième session, en janvier 1978. Si le Conseil ajourne toute décision au sujet des comptes rendus sténographiques et sommaires et renvoie la question A l'Assemblée de la Santé, le statu quo sera maintenu au moins pendant l'année 1979 et un montant de US $710 000 devra être ajouté au budget effectif proposé pour cette année. Cependant, certaines économies pourront être réalisées sur le budget proposé pour 1979. L'application des résolutions WHA30.10 et WHA30.11 (concernant le remboursement des frais de voyage et le versement d'indemnités journalières aux membres du Conseil exécutif ainsi que le remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer A l'Assemblée de la Santé) entraînera une économie de US $185 000. Les quelques orateurs qui se sont référés A la recommandation du Comité ad hoc tendant A remplacer la série des Actes officiels par des volumes distincts ont paru l'approuver. On peut donc penser que le Conseil acceptera cette proposition A l'unanimité; son application permettrait une économie de US $94 200. Dans ces conditions, si le Conseil approuve les recommandations énoncées aux paragraphes 1), 2) et 5) de la section 45 du rapport du Comité ad hoc mais ajourne toute décision sur les questions faisant l'objet des paragraphes 3) et 4), un montant de US $430 800 devra être ajouté au projet révisé de budget pour 1979. D'autre part, si le Conseil prend une décision au sujet de toutes les recommandations - comme l'a proposé le Dr Al -Baker - et accepte les solutions préconisées par la majorité des membres du Comité ad hoc (premiers alinéas des paragraphes 3) et 4)) ainsi que les recommandations figurant aux paragraphes 1), 2) et 5), il ne sera pas nécessaire d'augmenter le budget de 1979 puisque la dépense supplémentaire de US $100 000 requise pour appliquer les formules recommandées par la majorité du Comité et faisant l'objet des premiers alinéas des paragraphes 3) et 4) sera A peu près compensée par l'économie d'environ US $94 200 résultant de la mise en oeuvre de la recommandation contenue au paragraphe 5). En réponse A une question posée par le DIRECTEUR GENERAL, le Dr AL -BAKER confirme qu'il propose que le Conseil vote séparément sur chacune des recommandations énoncées A la section 45 du rapport du Comité ad hoc.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) avait cru comprendre qu'un projet de résolution était en préparation. Elle demande si le texte peut en être distribué aux membres du Conseil.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

Le DIRECTEUR GENERAL dit que la section 45 du rapport du Comité ad hoc représente le fond même d'un projet de résolution. Toutefois, avant qu'un texte puisse être établi, le Conseil devra choisir entre les recommandations différentes énoncées aux paragraphes 3) et 4). D'après le Règlement intérieur, le Conseil doit normalement voter d'abord sur la proposition la plus éloignée de la proposition originale. Le Directeur général suppose donc que le Conseil se prononcera d'abord sur les recommandations formulées par la minorité du Comité, c'est -à -dire les solutions faisant l'objet des seconds alinéas des paragraphes 3) et 4). Le Professeur SPIES fait observer qu'il n'a pas eu de réponse à sa question sur la compétence du Conseil. A ce sujet, il appelle l'attention sur l'article 32 du Règlement intérieur. Le DIRECTEUR GENERAL dit que si le pouvoir de décision appartient uniquement à l'Assemblée, il ressort clairement de la Constitution que le Conseil est censé donner des avis ou soumettre des propositions à l'Assemblée de sa propre initiative. Dans le cas actuel il n'y a, selon le Directeur général, aucun doute à avoir sur la compétence du Conseil qui a été prié d'étudier la question. Toutefois, si un membre du Conseil avait des doutes à ce sujet, il conviendrait de procéder à un vote, conformément à l'article 32 du Règlementintérieur. Le Professeur REID craint d'avoir créé une certaine confusion en faisant allusion à un projet de résolution. Quoi qu'il en soit, la question a été examinée de façon approfondie par le Conseil ainsi que par le Comité ad hoc. Maintenant que le Professeur Reid a entendu les explications de M. Furth, il souscrit à la proposition du Dr Al -Baker le Conseil devrait voter sur les cinq recommandations énoncées à la section 45. Il appartiendra à l'Assemblée d'accepter ou de rejeter les propositions du Conseil. :

Le PRESIDENT met aux voix les recommandations formulées par le Comité ad hoc dans la section 45 de son rapport. Décisions :

Le paragraphe 1) est approuvé. Le paragraphe 2) est approuvé. Paragraphe 3) L'option 1 (maintien du système actuel) est rejetée par 19 voix contre 7, avec labstention. L'option 2 est approuvée par 21 voix contre 3, avec 2 abstentions. Paragraphe 4) L'option 1 (maintien du système actuel) est rejetée par 21 voix contre 4, avec labstention. L'option 3 est approuvée par 21 voix contre 4, avec 1 abstention. Le paragraphe 5) est approuvé par 26 voix sans opposition, avec 1 abstention. :

Le DIRECTEUR GENERAL dit qu'un projet de résolution reflétant ces décisions sera établi (voir section 10 ci- après). 3.

COOPERATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (suite de la section 1)

Point 16 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT dit que le texte amendé du paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution proposé antérieurement est le suivant "NOTE avec satisfaction le rapport du Directeur général et les mesures déjà prises pour promouvoir la CTPD à l'OMS ". De même, le paragraphe 4 du dispositif devient "PRIE les comités régionaux d'étudier ces propositions et d'examiner d'autres moyens de promouvoir la CTPD pour le développement sanitaire selon des modalités convenant à chaque Région ". : :

Décision 4.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée. :

COMITE DU PROGRAMME

SESSION DE 1977

Le PRESIDENT annonce que la prochaine session du Comité du Programme du Conseil exécutif se tiendra à Genève du 31 octobre au 4 novembre 1977. Tous les membres du Conseil, qu'ils soient ou non membres du Comité, y seront les bienvenus; le Secrétariat leur enverra sur demande la documentation pertinente. 1 Résolution EB60.R4.

PROCES- VERBAUX 5.

QUATRIEME SEANCE

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VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1977 : Point 17 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant ce point de l'ordre du jour, précise que le rapport du Directeur générall concerne les virements qui ont dû être opérés pendant la première partie de l'année 1977. Tous ont été effectués en vertu des pouvoirs conférés au Directeur général par le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977. S'il a fallu procéder à ces virements, c'est principalement afin de faire face à l'augmentation des coûts relatifs au personnel des services généraux grâce aux économies opérationnelles réalisées sur la partie du budget qui concerne le Siège conformément à la résolution WHA29.25. On a pu faire ces économies en ne pourvoyant pas la plupart des postes devenus vacants au Siège qu'il est proposé de supprimer avant le ler janvier 1979. Les fonds ainsi économisés ont été soit réutilisés dans le cadre des mêmes sections, soit virés à d'autres pour couvrir les dépenses supplémentaires afférentes au personnel des services généraux. C'est pour la section 8 que l'augmentation est la plus importante car la plupart des personnels assurant l'entretien du bâtiment du Siège ainsi que des personnels des conférences et services intérieurs appartiennent à la catégorie des services généraux. D'autres facteurs ayant motivé les virements sont les fluctuations du taux de change du dollar par rapport au franc suisse et la nécessité, pour faire face aux charges salariales, de rectifier des montants inscrits au budget qui avaient été calculés sur la base de moyennes. Dans la Région des Amériques, le coût des fournitures de traitement de l'information figurait dans la section 9 des prévisions budgétaires pour cette Région, tandis que les crédits relatifs au personnel du service d'Informatique figuraient à la section 7. Pour regrouper ces deux éléments, le Bureau régional des Amériques a demandé que les fournitures soient imputées sur les fonds prévus pour le service d'Informatique, d'où un virement de US $105 800 de la section 9 à la section 7. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence d'observations, il suffit que le Conseil prenne acte du rapport du Directeur général. Il en est ainsi décidé. 6.

FONDS BENEVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE

Point 18 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que le Conseil exécutif, à sa cinquante neuvième session, a créé un nouveau sous -compte du fonds bénévole, à savoir le compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales. Le nombre total des sous comptes du fonds bénévole a été ainsi porté à 13. Les contributions reçues en 1976 ont été presque égales à celles de 1975. Comme 1975 avait été une année exceptionnelle pour le fonds bénévole, les contributions reçues ayant plus que doublé par rapport à 1974, l'année 1976 doit être considérée comme très bonne. En outre, le total des contributions promises mais non encore versées est passé d'un peu moins de US $5 millions en 1975 à plus de US $13 millions à la fin de 1976. Le Directeur général espère que cette tendance se maintiendra, permettant ainsi à l'Organisation de répondre à quelques -uns des besoins sanitaires urgents qui ne peuvent pas être satisfaits au moyen du budget ordinaire. Un autre élément encourageant est l'augmentation des contributions reçues de donateurs autres que les Etats Membres; elle prouve l'utilité des efforts d'information sur l'existence et les objectifs du fonds. Il ressort de l'annexe I du rapport du Directeur général qu'un soutien tout particulier a de nouveau été accordé en 1976 aux comptes spéciaux pour la recherche médicale, pour l'éradication de la variole et pour l'assistance aux pays en voie de développement les moins avancés ainsi qu'au compte spécial du programme contre la lèpre. Les contributions au compte spécial du programme élargi de vaccination ont été beaucoup plus élevées en 1976 qu'en 1975. Un autre sous - compte pour lequel des montants importants ont été soit reçus soit promis en 1976 est le compte spécial du paludisme, cela principalement en réponse à l'appel de la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Des appels demandant des contributions volontaires pour les programmes d'assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire lao et à la République socialiste du Viet Nam avaient également été lancés par la Vingt Septième, la Vingt - Huitième et la Vingt- Neuvième Assemblée. Les montants reçus ou promis pour ces programmes en 1976 ont légèrement dépassé le million de dollars. 1

Voir p. 61.

118

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

L'annexe II renseigne sur les décaissements de 1976 et indique les projets financés par Région et par pays ainsi qu'au titre des activités du Siège et des activités mondiales et interrégionales. Les activités promotionnelles ont été intensifiées en 1976 comme le montrent les mesures prises par le Directeur général - secondé par le Comité du Secrétariat pour les Ressources extrabudgétaires - pour développer, promouvoir et coordonner les ressources extrabudgétaires, y compris le fonds bénévole pour la promotion de la santé. Le Directeur général continuera d'intensifier ces activités dans le cadre des efforts visant à renforcer le dialogue entre les Etats Membres et le Secrétariat sur tous les aspects de la coopération sanitaire. L'année 1977 promet d'être encore meilleure que 1976. Au cours des quatre premiers mois, plus de 15 millions de dollars ont été reçus et le montant des contributions promises mais non encore versées est passé d'environ US $13 millions à la fin de 1976 à plus de US $22 millions au 30 avril 1977. Le compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales a déjà reçu US $4,5 millions, tandis que les contributions versées pour les programmes d'assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire lao et à la République socialiste du Viet Nam s'élèvent à US $2,2 millions. Le Conseil voudra peut -être adopter le projet de résolution figurant dans le rapport du Directeur général. Décision 7. :

La résolution est adoptée.

RAPPORTS DU CORPS COMMUN D'INSPECTION

Point 20 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, présentant ce point de l'ordre du jour, dit que le Conseil est saisi de deux rapports reçus du Corps commun d'inspection depuis la cinquante -neuvième session du Conseil tenue en janvier 1977. Le premier s'intitule "Rapport sur les activités de coopération technique du système des Nations Unies en faveur des mouvements d'intégration et de coopération régionales et sous -régionales Asie et Pacifique ". Le Corps commun d'inspection a déjà établi un rapport sur les mouvements d'intégration en Amérique latine que le Conseil a examiné à sa session de janvier 1977. Le présent rapport est donc le deuxième d'une série qui sera complétée par un rapport sur les mouvements d'intégration en Afrique. Le second rapport soumis au Conseil traite de la programmation par pays, instrument de la coordination et de la coopération au niveau des pays. Le sujet n'est pas neuf et a déjà été largement discuté sous tous ses aspects. Les Inspecteurs se sont livrés à une étude approfondie et ont fourni une analyse franche et objective des déficiences de la coopération entre le PNUD et les institutions spécialisées en matière de programmation par pays. Le rapport signale le rôle réduit joué par les institutions spécialisées dans le deuxième cycle de la programmation par pays, fait attribué non seulement à l'imprécision des directives du PNUD pour le deuxième cycle et à l'importance limitée que ces directives accordent aux institutions, mais encore à la large responsabilité qui a été attribuée aux représentants du PNUD sans être assortie des pouvoirs juridiques et administratifs nécessaires. Il n'y a pas d'approche unifiée du développement, ni de mécanisme officiel de coordination au niveau des pays. Pour remédier à ces insuffisances, les Inspecteurs ont formulé neuf recommandations. Comme le rapport concerne le système des Nations Unies dans son ensemble, les institutions spécialisées ont répondu collectivement aux conclusions des Inspecteurs; leurs observations ont été reproduites par le PNUD dans l'appendice au second rapport. Toutefois, le caractère collectif de la réponse n'implique pas que chaque institution approuve entièrement le texte. Actuellement, des consultations ont lieu à ce sujet entre le PNUD et les institutions. Le Directeur général adjoint appelle l'attention sur le projet de résolution figurant dans le rapport du Directeur général. :

Le Dr ACOSTA estime pertinente la recommandation adressée par le Corps commun d'inspection à l'OMS, à l'OIT et à la FAO de conclure des accords officiels avec l'Organisation des Ministres de l'Education de l'Asie du Sud -Est (SEAMEO). Le Dr DE CAIRES demande au Directeur général des précisions sur la réaction de l'OMS aux conclusions du Corps commun d'inspection. Le DIRECTEUR GENERAL répond que si la programmation sanitaire par pays pratiquée par les Etats Membres de l'OMS avec l'assistance de l'Organisation est, dans son esprit, conforme à la conception du Corps commun, il existe néanmoins une différence foncière d'attitude. 1

Résolution EB60.R5.

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

119

L'approche du PNUD est plus superficielle - il s'efforce d'assurer aux gouvernements un soutien raisonnable de l'ensemble du système des Nations Unies. L'OMS, elle, s'emploie à promouvoir l'adoption par les services nationaux eux -mêmes d'une forme de planification et de programmation sectorielle reflétant les priorités et les stratégies nationales. Néanmoins, l'Organisation a accepté, pour le moment, la position de consensus indiquée dans le rapport. Décision La résolution est adoptée.'

DATE ET LIEU DE REUNION DE LA TRENTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE de l'ordre du jour

Point 21

Le PRESIDENT appelle l'attention sur la demande adressée au Conseil par la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Celle -ci l'a prié de déterminer la durée des Assemblées aussi bien que leur date et leur lieu de réunion. Le Conseil fixera la durée de la Trente et Unième Assemblée à sa prochaine session, lorsqu'il établira l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée. M. FURTH (Sous- Directeur général) dit qu'à sa treizième séance plénière, la Trentième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que la Trente et Unième Assemblée se tiendra en Suisse en 1978. Il appartient au Conseil exécutif de déterminer le lieu exact et la date d'ouverture. Le Directeur général suggère que le lieu de réunion soit le Palais des Nations à Genève et que, conformément à la résolution WHA28.69 sur la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé, la séance d'ouverture se tienne le lundi 8 mai 1978. Il en est ainsi décidé. 9.

DATE ET LIEU DE LA SOIXANTE ET UNIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF du jour

Point 22 de l'ordre

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle qu'en juin 1975, à sa cinquante -sixième session, le Conseil a adopté la résolution EB56.R14 par laquelle il a décidé de tenir sa cinquante - septième session à partir du mercredi 14 janvier 1976. La décision de commencer la session en milieu de semaine s'est inspirée de diverses considérations; en particulier, on souhaitait pouvoir terminer les travaux à la fin d'une semaine, ce qui permettrait aux membres du Conseil de rentrer chez eux pendant le week -end, et d'éviter les séances de nuit et les réunions de comités à des heures peu commodes. Le Conseil voudra peut -être adopter une formule analogue pour sa soixante et unième session en décidant de l'ouvrir le mercredi 11 janvier 1978. A en juger par l'expérience acquise, les travaux s'achèveront probablement le vendredi 27 janvier. Comme le Conseil, dans sa résolution EB59.R8, a estimé souhaitable de continuer à tenir à Genève les sessions du Conseil exécutif, il voudra peut -être tenir sa soixante et unième session au Siège de l'OMS. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT rappelle au Conseil que, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, les propositions concernant le poste de Directeur général doivent parvenir au Siège de l'Organisation deux semaines au moins avant l'ouverture de la soixante et unième session, c'est -à -dire au plus tard le mardi 27 décembre 1977. 10.

DOCUMENTATION ET LANGUES DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU Point 19 de l'ordre du jour (suite de la section 2) COMITE AD HOC) :

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution suivant

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité ad hoc sur la documentation et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, créé en vertu de la résolution EB59.R17; I

Notant qu'à l'OMS la notion de langues officielles se réfère actuellement à l'interprétation des discours prononcés dans ces langues alors que la notion de langues de 1 Résolution EB60.R6.

120

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTIEME SESSION, PARTIE II

travail a essentiellement trait à la traduction et est appliquée de façon pragmatique, compte tenu des besoins spécifiques des Etats Membres, de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé.: 1) qu'en ce qui concerne les langues officielles de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif on maintienne la pratique actuelle, l'interprétation dans ces langues et à partir d'elles étant assurée sur une base d'égalité complète; 2) que l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe restent langues de travail et que l'on conserve les pratiques et décisions régissant l'extension ou la limitation de leur emploi à divers degrés, sous réserve de toute décision qui pourra être prise par l'Assemblée de la Santé (comme envisagé dans la partie III de la présente résolution) au sujet des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) et des comptes rendus sommaires (ou procès -verbaux), et compte tenu des autres modifications qui pourront résulter d'accords négociés entre les gouvernements intéressés et l'Organisation; II

Conscient de la nécessité de supprimer, en application de la résolution WHA29.48, toutes les dépenses évitables et non indispensables; Etant informé que certaines économies pourraient être réalisées si les volumes qui constituent actuellement la série des Actes officiels paraissaient hors série, ce qui permettrait de les distribuer moins largement à titre gratuit à l'extérieur de l'Organisation; Persuadé que la publication d'un certain nombre de volumes distincts remplirait le même objet que celle de la série des Actes officiels et continuerait à répondre aux besoins des Etats Membres, RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé 1) que l'actuelle série des Actes officiels soit remplacée par un certain nombre de volumes distincts; 2) qu'en conséquence l'article 95 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé soit amendé par la suppression des mots "dans les Actes officiels de l'Organisation ";

III

Estimant que publier en quatre langues l'intégralité des comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé et des comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé absorberait des fonds qui pourraient être mieux employés aux fins des programmes OMS de coopération technique avec les pays en développement conformément à la résolution WHA29.48, RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé 1) que les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) provisoires de l'Assemblée de la Santé continuent d'être établis et distribués comme jusqu'à présent mais que les comptes rendus sténographiques (ou comptes rendus in extenso) définitifs soient publiés en un seul volume contenant le texte de chaque intervention dans la langue de travail employée par l'orateur, le texte de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant suivi d'une traduction en anglais; 2) que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient distribués dans la langue de rédaction, c'est -à -dire l'anglais, le compte rendu de chaque intervention faite dans une langue de travail autre que l'anglais étant accompagné d'une traduction de ce compte rendu dans la langue employée par l'orateur, et que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) définitifs soient présentés sous la même forme que les comptes rendus sommaires (ou procès- verbaux) provisoires; 3) que les amendements requis à cet effet soient apportés au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé et à celui du Conseil exécutif. :

Le Professeur SPIES pense que le préambule de la partie III de la résolution devrait être supprimé parce que jamais, au cours de ses débats, le Conseil ne s'est prononcé sur les fins auxquelles pourraient être employés les fonds économisés. Le Dr LARI CAVAGNARO estime que toute économie réalisée grâce à de nouvelles procédures doit être affectée à la coopération technique avec les pays en développement.

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

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Le Dr DLAMINI partage cette opinion. Il faut faire connaître à l'Assemblée les raisons qui motivent le changement de procédure. Pour le Dr SEBINA, la nécessité de réaliser des économies au profit de la coopération technique était sous -entendue dans la discussion, même si elle n'a pas été expressément mentionnée. Le Professeur REID fait observer que les débats ont tourné autour du rapport du Comité ad hoc sur la documentation et les langues qui se fondait lui -même sur la résolution WHA29.48 (mentionnée à la toute première ligne du rapport). Comme cette résolution a prié le Directeur général de réaliser des économies au Siège afin de pouvoir affecter davantage de fonds à la coopération technique, il est clair que le point soulevé par le Professeur Spies était implicite dans la discussion.

Le Professeur SPIES admet les observations du Professeur Reid et d'autres orateurs mais est opposé à ce qu'on laisse entendre que les fonds en question seraient mieux utilisés aux fins de la coopération technique que pour un emploi accru des langues, utile lui aussi aux pays en développement. Le Dr ACOSTA propose de supprimer le mot "mieux" dans le préambule de la partie III. Il en est ainsi décidé.

Décision

Le projet de résolution, ainsi amendé, est adopté.

11.

CLOTURE DE LA SESSION

Point 23 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT remercie les membres du Conseil de leur coopération et déclare close la session.

La séance est levée à 18 h.25.

1 Résolution EB60.R7.

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Pages Pages

Actes officiels OMS (EB60.R7) Agents chimiques, limites admissibles internationalement

Discussions techniques, Trente -Deuxième mondiale de la Santé (EB60.R4; ix))

Assemblée 6, 11 . .

recommandées d'exposition professionnelle à des (EB60.R2) 5 8 11

Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, nomination du Président général (EB60.R3)

6 8

Assemblée mondiale de la Santé, documentation et langues employées (EB60.R7) Trente et Unième, date, durée et lieu de réunion (xi)

Documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB60.R7)

nomination des représentants du Conseil exécutif (ii) 10

Trentième, rapport des représentants du Conseil exécutif (i) Voir aussi Discussions techniques

Exposition professionnelle à des agents nocifs, rapport d'un comité d'experts de la méthodologie de l'établissement des limites admissibles d' (EB60.R2; iii)) 5, 10

FISE /OMS, Comité mixte des Directives sanitaires, composition du (vi) rapport sur sa vingt et unième session (EB60.R1) .

11 5 11 11

Budget, virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 (x) Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la documentation

Fondation Jacques Parisot, composition du Comité (viii) Fondation Léon Bernard, composition du Comité (vii) Fonds bénévole pour la promotion de la santé (EB60.R5) Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE) .

7 5

et les langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB60.R7) 8 11 11

(EB60.R1)

Comité de la Fondation Jacques Parisot, composition (viii)

Langues, emploi à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif (EB60.R7) Lèpre, rapport du Comité d'experts (iii) Maladies tropicales, compte spécial pour la recherche et la formation concernant les (EB60.R5)

Comité de la Fondation Léon Bernard, composition (vii) Comité du Programme (Conseil exécutif), composition (iv)

10 11 5

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, composition (vi) rapport sur sa vingt et unième session (EB60.R1) Comité permanent des Organisations non gouvernemen. .

tales, composition (v) Comités d'experts, rapport sur les réunions (iii) . Comités régionaux, examen des moyens de promouvoir la coopération technique entre pays en voie de développement (EB60.R4) Commission permanente et Association internationale pour la Médecine du Travail (EB60.R2) Compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales (EB60.R5) .

10 10

Organisation internationale du Travail (OIT), coopéra5, 10 tion avec(EB60.R2; iii)) Organisations non gouvernementales, composition du Comité permanent (y) 10 Pays en voie de développement, coopération technique entre (EB60.R4; ix)) 6, 11 Procès -verbaux du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée de la Santé (EB60.R7) 8 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), coopération avec (EB60.R4) 6 .

6 5

Comptes rendus sténographiques (comptes rendus in extenso) de l'Assemblée de la Santé (EB60.R7) . (EB60.R7) . .

Règlements intérieurs de l'Assemblée mondiale de la 8 8

Santé et du Conseil exécutif, amendements (EB60.R7)

8 11 5

Conseil exécutif, documentation et langues employées représentants, à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, nomination (ii) 10 10 11

Résolution portant ouverture de crédits pour 1977, virements entre sections (x) Soins de santé primaires (EB60.R1) Substances toxiques, limites admissibles internationale ment recommandées d'exposition professionnelle à des (EB60.R2) Vecteurs, biologie des et lutte antivectorielle, rapport du Comité d'experts (iii)

à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, rapport (i) soixante et unième session, date et lieu (xii)

Coopération technique entre pays en voie de développement (EB60.R4; ix)) Corps commun d'inspection, rapports (EB60.R6) 6, 11 . .

Key facts

Organisation World Health Organization (WHO)

Document type Publications

Adoption date December 31, 1977

Source World Health Organization