ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ordre du jour provisoire A55/2 8 avril 2002
Rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième et cent neuvième sessions 1. Le Conseil exécutif a tenu sa cent huitième session le 23 mai 2001 et sa cent neuvième session du 14 au 21 janvier 2002. Les membres du Conseil ont également participé à une retraite à Florence, en Italie, du 11 au 13 novembre 2001. Les principales conclusions de leurs travaux sont récapitulés ci-après.
CENT HUITIEME SESSION (23 mai 2001) 2. S’agissant du point de l’ordre du jour relatif à l’examen des méthodes de travail du Conseil exécutif à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, les membres du Conseil ont insisté sur l’importance de la transparence et de la participation aux réunions des organes directeurs. Ils ont conseillé de réduire le chevauchement potentiel des discussions du Conseil et de l’Assemblée de la Santé et de mieux prendre en considération les débats des comités régionaux pendant les sessions du Conseil. 3. Les membres se sont félicités du cadre d’action énoncé dans le rapport du Directeur général sur l’intensification de la riposte aux maladies liées à la pauvreté, qui se fonde sur les travaux de la Commission Macroéconomie et Santé, et des efforts déployés pour mobiliser des ressources. 4. Les membres du Conseil ont accueilli favorablement l’exposé relatif au processus proposé pour réviser la liste modèle OMS des médicaments essentiels. 5. Les initiatives de l’OMS concernant la salubrité des aliments, y compris la formulation d’un projet de stratégie, ont été accueillies favorablement, l’importance d’une approche fondée sur les risques étant soulignée. Des membres ont demandé qu’une dernière main soit mise sans délai à la stratégie. 6. Le Conseil a adopté la résolution EB108.R1 par laquelle il confirme des amendements au Règlement du Personnel, en particulier les normes de conduite des membres du personnel et les allocations pour frais d’études.
RETRAITE 7. Les membres du Conseil se sont réunis à Florence, en Italie, pour une retraite qui leur a permis d’examiner certaines des questions dont ils allaient débattre de façon plus approfondie à la cent neuvième session. Des informations récentes ont été données concernant le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, les activités de l’OMS avec le secteur privé, l’évaluation de la performance des systèmes de santé, l’éthique et la santé, le bioterrorisme et l’accès aux médicaments.
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CENT NEUVIEME SESSION (14-21 janvier 2002) 8. Le travail de fond de la session a commencé avec le rapport du Directeur général, qui a mis en lumière des faits majeurs, y compris le rapport de la Commission Macroéconomie et Santé, les engagements internationaux visant à réduire le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et la création du Fonds mondial (voir ci-dessus), les progrès réalisés dans l’amélioration de l’accès aux médicaments, le lancement du processus d’examen pour l’évaluation de la performance des systèmes de santé et l’action de santé publique face à l’utilisation délibérée d’agents biologiques et chimiques dans l’intention de nuire. Entre autres mesures importantes figuraient une stratégie relative à l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la surveillance du travail accompli par l’OMS et l’amélioration des systèmes administratif et gestionnaire. Les membres se sont particulièrement félicités de l’action de l’OMS destinée à promouvoir la question de la santé mentale et ils ont demandé l’adoption de mesures de suivi. C’est à cet effet qu’a été adoptée la résolution sur le renforcement de la santé mentale et la poursuite du travail entrepris en 2001 (résolution EB109.R8).
Questions de stratégie sanitaire 9. La discussion relative à l’engagement de l’OMS dans les interactions public-privé pour la santé a porté sur le besoin de lignes directrices, de codes de conduite, du respect du principe de transparence et de formation du personnel. Le Conseil a prié l’OMS de poursuivre ses travaux dans ce sens. Dans le domaine connexe de la contractualisation et de son rôle dans l’amélioration de la performance des systèmes de santé, le Conseil a adopté un projet de résolution (EB109.R10), où il recommande à l’Assemblée de la Santé de demander la création d’une base de données factuelles afin de permettre l’évaluation de l’impact de différents types d’arrangements contractuels et l’élaboration de méthodes visant à aider les Etats Membres en matière d’accréditation, d’homologation et d’octroi de licences pour les secteurs public et privé et les organisations non gouvernementales dans le secteur de la santé. 10. Le Conseil a pris note des améliorations sensibles apportées dans le domaine de l’évaluation de la performance des systèmes de santé et il s’est félicité de la proposition du groupe consultatif selon laquelle l’OMS présenterait en octobre 2002 un rapport succinct sur les travaux effectués pour la mise en oeuvre de la résolution EB107.R8. Dans sa résolution EB109.R1, le Conseil demande qu’un rapport intérimaire lui soit soumis à sa cent onzième session en janvier 2003 et qu’une annexe statistique soit publiée au cours de la même année. Il demande aussi dans cette résolution que le rapport soit communiqué aux Etats Membres avant la date de publication prévue. 11. La stratégie OMS des médicaments essentiels a fait l’objet d’un débat animé qui a permis de mettre en lumière les questions de la sélection et de l’accessibilité des médicaments essentiels et les répercussions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant l’accès aux produits pharmaceutiques. Le Conseil a pris note de l’évolution de la stratégie et demandé à l’OMS de présenter un nouveau rapport à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Il a adopté un texte consensuel (résolution EB109.R17) dans lequel il recommande à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution qui demande le renforcement du Comité d’experts de l’Utilisation des Médicaments essentiels, l’examen de l’impact des accords commerciaux sur l’accès aux médicaments, l’adoption de mesures pour promouvoir un système de prix différenciés des médicaments essentiels et la poursuite des travaux sur les bases de données sur les prix de référence. 12. Les membres du Conseil ont pris note des progrès accomplis dans la formulation d’une stratégie sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé, et, en adoptant la résolution EB109.R2, ils ont recommandé à l’Assemblée de la Santé de prier le Directeur général de mener à bien cet exercice et de 2
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donner la priorité à l’octroi d’une aide aux Etats Membres pour qu’ils établissent les politiques et des programmes nationaux correspondants. La stratégie devra s’inscrire dans le cadre de la nouvelle stratégie OMS de lutte contre les maladies non transmissibles. 13. Le Conseil a appuyé les mesures prises par l’OMS pour renforcer et intensifier la riposte aux problèmes de santé associés à la pauvreté, en particulier son engagement dans le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et le suivi des travaux de la Commission Macroéconomie et Santé. Dans la discussion, les participants ont replacé ces actions dans le contexte des buts énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et adopté une résolution (EB109.R3) par laquelle ils recommandent à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution demandant que l’OMS fasse rapport sur les mesures prises pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. Dans cette résolution, l’OMS est également priée d’élaborer une stratégie sur la santé et le développement de l’enfant et de l’adolescent et une stratégie permettant d’accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles liés à la santé génésique. 14. Le Conseil a examiné pour la première fois la question de la sécurité des patients, décrite comme l’élément peut-être le plus important de la qualité des soins de santé. Il a élaboré et adopté un projet de résolution qui tient compte des observations formulées pendant la discussion, et recommandé à l’Assemblée de la Santé de demander que soient élaborés des normes et des principes relatifs à la notification des événements indésirables dans le domaine des soins de santé, que soit encouragée la mise au point de politiques fondées sur des bases factuelles et que soient trouvés les moyens de reconnaître l’excellence en matière de sécurité des patients (résolution EB109.R16). 15. Le processus qui a fait suite à la demande du Conseil à sa cent unième session en janvier 1998, visant à relancer l’engagement mondial en faveur de l’alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant, touche à sa fin. Dans sa résolution EB109.R18, le Conseil recommande que l’Assemblée de la Santé approuve la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Il recommande également qu’elle demande de l’aide pour l’application de la stratégie et le suivi et l’évaluation de son impact, la mise au point continue de matériels de formation utilisables dans des situations de difficulté exceptionnelle, et une coopération à tous les niveaux. 16. Le Conseil a reconnu que la résurgence de la dengue et de la dengue hémorragique constituait un fardeau croissant pour la santé publique. Il a adopté la résolution EB109.R4 par laquelle il recommande à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution plaidant en faveur d’un engagement plus ferme et du renforcement de la collaboration pour les activités de prévention et de lutte, du renforcement de la capacité technique et des systèmes, des partenariats intersectoriels et des nouveaux outils et stratégies. Il recommande aussi à l’Assemblée de la Santé de demander à l’OMS de poursuivre l’élaboration de la stratégie mondiale de lutte contre la dengue et de continuer de sensibiliser l’opinion et de chercher des ressources pour la recherche et le développement de ces outils et stratégies. 17. Les événements récents ont amené les ministères de la santé de plusieurs pays à améliorer leur état d’alerte et à élaborer des plans d’urgence pour se protéger contre l’usage d’agents chimiques et biologiques dans l’intention de nuire. Les membres du Conseil se sont félicités de la révision des publications de l’OMS sur l’action de santé publique face aux armes chimiques et biologiques. Ils ont adopté la résolution EB109.R5, qui a été étendue aux matériels radioactifs et recommandé à l’Assemblée de la Santé de prier le Directeur général de continuer à renforcer la surveillance et à diffuser largement des guides internationaux et des informations techniques, et de fournir un appui aux systèmes de santé nationaux, en particulier en ce qui concerne la préparation aux situations d’urgence et les plans d’intervention. 3
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18. Le risque de flambées de variole pouvant résulter de l’usage délibéré du virus variolique a aiguisé le débat sur la destruction des stocks de virus. En même temps, le Comité consultatif de l’OMS pour la Recherche sur le Virus variolique a estimé que le programme de recherche sur le virus ne serait pas achevé avant la fin de 2002, date fixée par l’Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA52.10 pour la destruction des stocks de virus variolique. Les membres ont approuvé les recommandations du Directeur général, y compris l’achèvement rapide du programme de recherche, le maintien de la supervision des recherches par le Comité consultatif et des inspections régulières de la sécurité biologique, avec la présentation d’un rapport sur les progrès accomplis aux organes directeurs dans deux ou trois ans. 19. Les Etats Membres recherchent de plus en plus l’appui de la communauté internationale pour renforcer la capacité de leurs systèmes de santé à faire face aux épidémies de VIH, riposte à laquelle l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA a donné un nouvel élan. Le Conseil a adopté la résolution EB109.R6 sur la contribution de l’OMS au suivi de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA par laquelle il recommande à l’Assemblée de la Santé une résolution priant notamment le Directeur général de continuer à jouer un rôle clé dans l’orientation technique, la direction et le soutien de la riposte, de poursuivre de larges consultations sur la stratégie mondiale du secteur de la santé, et d’encourager la recherche sur les moyens de prévention et de traitement. 20. Parmi les autres sujets de discussion figuraient la santé de l’enfant et de l’adolescent et le projet de stratégie mondiale pour la salubrité des aliments, que le Conseil a approuvé. Sensibilisés par le rapport sur violence et santé, les membres ont accepté les tâches proposées par l’OMS.
Questions relatives au programme et au budget 21. Les membres du Conseil ont pris note du rapport sur la réunion des Parties intéressées, 2001 et ils ont demandé que la place de telles réunions dans la gestion de l’OMS et le besoin permanent de consultation soient pris en compte. 22. Pendant la discussion sur les priorités pour l’exercice biennal 2004-2005, des membres ont évoqué, comme éventuels domaines de consultation supplémentaires pour l’exercice 2004-2005, l’accès aux médicaments et la santé de l’enfant. 23. Des mesures transitoires relatives au plan d’incitation financière ont été adoptées. Pour assurer une transition rapide, les membres ont adopté la résolution EB109.R19 recommandant à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution pour autoriser le transfert des intérêts perçus au titre des crédits du budget ordinaire pour l’année se terminant le 31 décembre 2001 (recettes diverses) au crédit des Etats Membres pour l’exercice 2002-2003.
Questions financières 24. En prenant note du rapport sur l’état du recouvrement des contributions des Etats Membres, le Conseil a indiqué qu’il rédigerait des résolutions qu’il soumettrait à l’examen de l’Assemblée de la Santé sur les arriérés de contributions. Le Conseil est en outre convenu de recommander que l’Assemblée de la Santé maintienne les contributions pour 2003 telles qu’elles sont énoncées dans la résolution WHA54.17. 25. Le Conseil a approuvé les propositions relatives aux fonds renouvelables et autres fonds à long terme. Il a, en particulier, approuvé le financement du fonds pour la technologie de l’information au titre 4
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du budget ordinaire et la décision de créer un fonds destiné à assurer la sécurité du personnel de l’OMS. Il a également adopté deux résolutions recommandant à l’Assemblée de la Santé d’adopter des résolutions sur le fonds immobilier (EB109.R20), autorisant notamment la construction d’un nouveau bâtiment au Siège, et sur le fonds de roulement des ventes (EB109.R21), au crédit duquel seront portées les recettes provenant de la vente des publications de l’OMS et qui couvrira les dépenses encourues pour leur production.
Ressources humaines 26. Le Dr Hussain A. Gezairy a été réélu au poste de Directeur régional pour la Méditerranée orientale pour un mandat de cinq ans à compter du 1er octobre 2002. 27. Le Conseil a pris note des mesures prises en vue de réformer la gestion des ressources humaines à l’OMS, y compris les nouveaux arrangements contractuels proposés. Dans sa résolution EB109.R14, le Conseil a confirmé les amendements apportés par le Directeur général en vue de l’application des nouveaux arrangements contractuels et, dans sa résolution EB109.R15, il a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution apportant des amendements au Statut du Personnel afin d’assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel et de préciser les conditions de rééligibilité des Directeurs régionaux.
Autres questions administratives 28. La résolution WHA54.22 indiquait comment procéder à l’examen des méthodes de travail du Conseil exécutif. A cet effet, le Conseil a réuni le groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif et il est convenu de son mandat (décision EB109(2)). Le groupe de travail fera rapport au Conseil lors de ses prochaines sessions. 29. La décision concernant les dates des sessions du Conseil a été reportée à la cent dixième session (20-21 mai 2002 – décision EB109(11)) pour une plus ample discussion. Le Conseil a adopté la résolution EB109.R7 par laquelle il propose que l’Assemblée aligne le remboursement des frais de voyage de ses membres sur la politique applicable aux membres du personnel de l’OMS. 30. Le centenaire de la fondation de l’Organisation panaméricaine de la Santé aura lieu en décembre 2002 et les membres du Conseil ont adopté une résolution recommandant à l’Assemblée de la Santé de féliciter cette Organisation pour ses réalisations et d’encourager ses Etats Membres à redoubler d’efforts pour instaurer l’équité en matière de santé (résolution EB109.R9). 31. Le Conseil a félicité les comités et la commission du Conseil de leurs différents rapports. Il a accueilli favorablement les activités de suivi décrites dans l’examen du Corps commun d’inspection sur la gestion et l’administration de l’OMS, ainsi que le rapport en tant que tel. La décision EB109(9) présente l’opinion du Comité permanent des Organisations non gouvernementales. 32. Le Conseil a enfin pris note de plusieurs questions qui lui ont été soumises à titre d’information, y compris les rapports sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’études, l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et l’éradication de la poliomyélite. 33. Quarante-huit Etats Membres, en plus de ceux qui étaient habilités à désigner un membre devant siéger au Conseil, étaient représentés à cette session. 5