Examen des partenariats hébergés : examen d’UNITAID : rapport du Directeur général

CONSEIL EXÉCUTIF EB143/8 Cent quarante-troisième session 10 avril 2018 Point 4.4 de l’ordre du jour provisoire Examen des partenariats hébergés Examen d’UNITAID Rapport du Directeur général 1. Le présent rapport est présenté conformément à la demande que le Conseil exécutif a formulée auprès du Comité du programme, du budget et de l’administration dans sa décision EB132(10) (2013), à savoir de veiller à ce que les modalités relatives aux partenariats hébergés soient réexaminées périodiquement. 2. Le présent rapport résume la contribution d’UNITAID à l’amélioration des résultats sanitaires, l’harmonisation de ses travaux avec l’action pertinente de l’OMS et les échanges entre le secrétariat et le partenariat. 3. UNITAID a été créée en septembre 2006 en application d’un mémorandum d’accord conclu entre l’OMS et les cinq pays fondateurs – Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. 4. Le Conseil d’administration d’UNITAID se compose des représentants de chacun des cinq pays fondateurs auxquels s’ajoutent un représentant de l’Espagne, un représentant des pays africains (Afrique du Sud), un représentant des pays asiatiques (République de Corée), un représentant de la circonscription des fondations (Fondation Bill & Melinda Gates), deux représentants des réseaux de la société civile et un représentant de l’OMS en qualité de membre sans droit de vote. CONTRIBUTION À L’AMÉLIORATION DES RÉSULTATS SANITAIRES 5. UNITAID a pour mandat « de contribuer à faciliter l’accès des populations des pays en développement aux traitements contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose en réduisant le prix des médicaments et des moyens de diagnostic de qualité, qui sont aujourd’hui trop chers pour la plupart des pays en développement, et de rendre ceux-ci disponibles le plus rapidement possible ».1 Depuis 2006, elle a investi plus de US $2 milliards dans des options sanitaires prometteuses permettant aux organisations partenaires de les transposer à grande échelle et de les rendre largement disponibles. 1 Acte constitutif d’UNITAID : adopté par le Conseil exécutif le 6 juillet 2011 (https://unitaid.eu/assets/UNITAID- constitution.pdf, consulté le 26 février 2018). EB143/8 2 6. La mission d’UNITAID pour 2017-2021 consiste à « maximiser l’efficacité de la riposte sanitaire mondiale en catalysant l’accès équitable à de meilleurs produits de santé ».1 Les projets d’UNITAID visent à combler l’écart entre la phase finale de développement de produits de santé et leur adoption généralisée. En veillant à ce que les idées innovantes se concrétisent vraiment, UNITAID aide les innovateurs à répondre aux besoins des populations mal desservies. 7. UNITAID vise à rendre plus efficace l’action mondiale de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Pour ce faire, elle recense les moyens de prévenir, de traiter et de diagnostiquer le VIH/sida et ses co-infections, la tuberculose et le paludisme de manière plus accessible, plus efficace et plus rapide. Elle transforme les idées révolutionnaires en solutions pratiques, permettant ainsi aux pays et aux principaux bailleurs de fonds de proposer une couverture sanitaire universelle en respectant les trois critères essentiels, à savoir : la population (qui est couvert), les services (quels sont les services couverts et de quelle qualité) et le coût (quelle est la proportion couverte). Ses actions sont fondées sur ses objectifs stratégiques ainsi définis : • l’innovation – mettre en relation les novateurs qui élaborent des produits de santé de meilleure qualité avec les personnes qui en ont besoin, à la fois en utilisant les produits existants sous une nouvelle forme et en concevant des produits et des approches d’un nouveau type ; • l’accès – surmonter les obstacles qui empêchent d’accéder à des produits de santé innovants qui peuvent faire plus avec moins, en tirant profit de sa connaissance du marché et en travaillant en partenariat ; • la capacité de déploiement – créer les conditions propices au déploiement des solutions afin que de meilleurs produits de santé atteignent tous ceux qui en ont besoin, en collaborant à chaque phase avec les partenaires afin de veiller à ce que les projets soient réalisés sur une plus grande échelle grâce aux pays et aux principaux bailleurs de fonds.2 8. Il y a une riposte sanitaire mondiale. Figurant au nombre des nombreux acteurs participant à cette action, UNITAID œuvre de concert avec ses partenaires pour assurer la coordination autour de ses projets, d’autant qu’elle s’est engagée à ce que ses investissements permettent « de nouer des partenariats fructueux ».1 9. UNITAID travaille étroitement avec les départements OMS chargés de la lutte contre les maladies, par exemple grâce aux projets porteurs financés par elle et mis en œuvre par les départements respectifs. Ces projets visent à s’assurer que les résultats des investissements d’UNITAID dans les domaines du VIH, de l’hépatite C, de la tuberculose et du paludisme se concrétisent dans la politique de santé publique et ont un impact mondial. Les départements techniques de l’OMS sont idéalement positionnés pour assumer cette tâche vu le mandat, la capacité et la compétence de l’OMS en matière d’élaboration d’orientations normatives ; ses liens puissants avec les ministères de la santé des États Membres ; et sa capacité à rassembler les principaux protagonistes à l’échelle mondiale. À ce titre, l’OMS sert de catalyseur à la plupart des changements stratégiques majeurs intervenant au sein des pays ; ces changements ont, à leur tour, des effets avérés et substantiels sur les entités chargées de la mise en œuvre et les marchés. 1 UNITAID. Stratégie 2017-2021 (https://unitaid.eu/assets/Unitaid-strategy-2017-2021_Dec-2017.pdf, consulté le 26 février 2018). 2 UNITAID. About us ‒ strategy (https://unitaid.eu/about-us/strategy/#en, consulté le 26 février 2018). EB143/8 3 10. En outre, UNITAID finance en grande partie le programme de préqualification de l’OMS afin de pallier le manque de produits sanitaires abordables, adaptés et de qualité certifiée destinés aux pays à revenu faible ou intermédiaire, lequel empêche d’avancer vers la réalisation des cibles de santé mondiales. 11. Les exemples récents indiqués ci-après illustrent l’incidence des investissements d’UNITAID sur l’obtention de meilleurs résultats sanitaires, en vue d’atteindre la couverture sanitaire universelle. • Antirétroviraux optimaux. UNITAID investit actuellement dans un certain nombre de projets conçus pour accélérer l’accès à des protocoles thérapeutiques optimaux permettant de maîtriser plus rapidement le virus du VIH, de minorer les effets secondaires et de moins prêter le flanc à une pharmacorésistance. L’accès à ces protocoles peut améliorer la qualité de vie des personnes séropositives tout en facilitant la dispense de soins dans des contextes où les ressources sont limitées. Qui plus est, les traitements sont abordables, de l’ordre de US $75 par personne et par an ; leur coût pourrait même baisser à grande échelle, ce qui rentabiliserait la dépense publique. À l’horizon 2021, cinq autres millions de personnes vivant avec le VIH pourraient être traitées sur la base du même financement en élargissant l’accès aux protocoles thérapeutiques optimaux. De tels projets sont aussi soutenus par le Département VIH/sida de l’OMS grâce à l’investissement d’amorçage effectué par UNITAID. • Traitement pédiatrique de la tuberculose. Jusqu’à la fin de 2015, on ne disposait pas de traitement contre la tuberculose pédiatrique. Les soignants devaient couper ou écraser un grand nombre de comprimés au goût amer afin d’administrer des doses correctes aux enfants, ce qui se soldait par une mauvaise observance du traitement et, in fine, par de piètres résultats sanitaires. Grâce à l’Alliance TB, UNITAID a soutenu la mise en place d’antituberculeux abordables, correctement dosés et adaptés aux enfants, qui respectent les lignes directrices de l’OMS concernant la prise en charge de la tuberculose chez l’enfant afin de veiller à ce qu’aucun d’eux ne soit oublié. Depuis décembre 2017, près de 80 pays ont commandé plus de 700 000 schémas thérapeutiques reposant sur ces nouvelles formes galéniques. • Prévenir le paludisme chez l’enfant pendant les saisons de forte transmission. UNITAID a investi dans un projet tendant à montrer comment dispenser efficacement une campagne de chimioprévention du paludisme saisonnier dans la région du Sahel au bénéfice des enfants de moins de cinq ans. Les résultats de cet investissement, relayé par le Malaria Consortium et les Catholic Relief Services, sont très encourageants. En deux ans de mise en œuvre dans sept pays du Sahel, on estime que le projet Access – SMC a permis d’éviter plus de 5 millions de cas de paludisme, 150 000 cas graves et plus de 30 000 décès chez des enfants de moins de cinq ans, en général pour un coût inférieur à US $3,50 par enfant. En outre, l’effort concerté entre les partenaires a été couronné par la production de comprimés édulcorés et dispersibles, plus agréables pour les enfants. Quatre pays sur les sept que compte le projet ont déjà émargé au Fonds mondial. À grande échelle, l’impact sanitaire et économique serait encore plus élevé puisque le projet SMC est susceptible d’atteindre chaque année 30 millions d’enfants dans le monde. • Préqualification des médicaments et des produits de diagnostic. Depuis son lancement, UNITAID a prêté un concours financier substantiel au programme OMS de préqualification, contribuant ainsi à préqualifier plus de 200 médicaments et de 60 produits de diagnostic contre le VIH/sida, l’hépatite C, la tuberculose et le paludisme. Ce programme a aussi eu des effets tangibles sur la santé publique dans les pays à revenu faible ou intermédiaire en facilitant le renforcement des capacités et la collaboration entre les organismes de réglementation, en accélérant l’accès aux produits médicaux de première nécessité grâce à la procédure collective d’homologation nationale et en contribuant à la pérennité du marché et à la modération des prix via l’accroissement d’une concurrence équitable entre des produits de qualité. EB143/8 4 HARMONISATION DES TRAVAUX DU PARTENARIAT AVEC L’ACTION PERTINENTE DE L’OMS Subvention transversale d’amorçage octroyée par l’OMS 12. Fin 2017, l’OMS et UNITAID sont convenues d’une subvention transversale d’amorçage. Avant la signature de cet accord, les bénéficiaires d’UNITAID ont communiqué directement leurs besoins de soutien aux départements pertinents de l’OMS, sans connaître l’appui complémentaire déjà accordé par l’Organisation à d’autres projets ayant la même source de financement. Une telle situation risquait d’entraîner un chevauchement des activités ainsi qu’un gaspillage lorsqu’on ne saisissait pas l’occasion de mobiliser et/ou de coordonner les efforts. 13. La démarche de l’OMS consistant à octroyer une subvention d’amorçage élimine risques et gaspillage en rationalisant les activités thématiques (portant notamment sur la lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme ainsi que la préqualification) aux termes d’un accord de subvention unique offrant une planification commune. Parallèlement, elle les place dans un cadre de rendement améliorant le profit tiré du financement d’UNITAID et la qualité des produits, les résultats escomptés et l’impact du concours prêté par l’OMS aux subventions d’UNITAID. Les principaux avantages de cette démarche sont les suivants : • une approche plus systématique, simplifiée et cohérente du soutien de l’OMS avec une transparence et une visibilité accrues pour les activités de l’Organisation dans chaque domaine d’intervention ; • des économies et des gains de productivité obtenus en travaillant directement avec l’OMS plutôt qu’en sollicitant un tiers pour mettre en œuvre la subvention ; • une démarche fondée sur l’évaluation des performances à l’aide d’indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps (SMART) ; • un appui spécifique ciblant des activités qui sans cela n’auraient pas été mises en œuvre par l’OMS et qui sont jugées décisives pour concourir au succès des subventions d’UNITAID et contribuer à la fonction normative de l’OMS. 14. Les sommes qu’UNITAID affecte à la subvention d’amorçage et au soutien du programme OMS d’application expérimentale du vaccin antipaludique RTS,S s’élèvent à plus de US $60 millions. Paludisme 15. La subvention d’amorçage pour lutter contre le paludisme, signée en décembre 2017, facilite l’appui de l’Organisation à deux subventions UNITAID en vigueur : l’accès communautaire à l’artésunate administré par voie rectale pour combattre le paludisme et la transformation du traitement préventif intermittent pour une grossesse optimale (TIPTOP). L’OMS prête un concours technique aux partenaires du projet et aux ministères de la santé pour assurer une mise en œuvre de qualité et soutient le processus de transition allant de projets établissant des bases factuelles pour l’élaboration de politiques à l’adoption des politiques proprement dite et à la mise en œuvre des programmes au niveau du pays. EB143/8 5 16. UNITAID, de concert avec l’Alliance Gavi et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, aide l’OMS à mettre en place le tout premier vaccin antipaludique dans le cadre de projets pilotes menés dans trois pays d’Afrique subsaharienne. Le RTS,S agit contre Plasmodium falciparum, le parasite du paludisme le plus meurtrier dans le monde et dont la prévalence est la plus forte en Afrique. Les vaccinations devraient débuter mi-2018. 17. À sa session de décembre, en 2017, le Conseil d’administration d’UNITAID a prié son secrétariat de lancer un appel à propositions pour la prise en charge intégrée de la fièvre chez l’enfant. Le secrétariat a insisté en ces termes sur le bien-fondé de ce domaine d’intervention : • la prise en charge intégrée de la fièvre peut améliorer celle des cas de paludisme ; • bon nombre d’enfants impaludés souffrent de co-infections dues à d’autres pathologies qui nécessitent un traitement efficace ; • le traitement approprié des fièvres qui ne sont pas d’origine palustre est nécessaire pour améliorer l’utilisation rationnelle des médicaments et atténuer la pharmacorésistance ; • bien des signes et symptômes de maladies graves sont communs à plusieurs maladies. 18. Cet appel soutient l’action de l’OMS visant à améliorer la survie de l’enfant, à s’atteler à la menace de la pharmacorésistance et à réduire toutes les formes de gaspillage dans le but d’améliorer la prise en charge de la fièvre. Tuberculose 19. Une subvention d’amorçage d’un montant de US $7,4 millions émargeant au Programme mondial de lutte contre la tuberculose a été accordée en décembre 2017, pour une durée de quatre ans, afin de soutenir les projets financés par UNITAID dans les domaines d’intervention relatifs à la tuberculose chez l’enfant, l’infection tuberculeuse latente et la tuberculose multirésistante. Les activités menées dans le cadre de la subvention d’amorçage OMS/Programme soutiendront et faciliteront la mise en œuvre des projets financés par UNITAID aux termes de son mandat afin de mobiliser l’innovation dans le domaine de la lutte antituberculeuse au plan mondial et de concourir aux efforts que déploient les pays pour réaliser les cibles définies dans les trois piliers de la stratégie visant à mettre un terme à l’épidémie de tuberculose. 20. Les bénéficiaires d’UNITAID ont pour objectif de réduire les taux de morbidité et de mortalité pédiatriques liés à la tuberculose en adoptant des méthodes rentables et décentralisées de diagnostic infantile qui renforceront la recherche de cas et l’élaboration de modèles de prestation de services susceptibles d’améliorer la détection des cas de tuberculose chez l’enfant et leur prise en charge. Le Programme mondial de lutte contre la tuberculose offrira une plateforme de nature à faciliter la coordination des projets, fournira une assistance technique pour lever les obstacles à la mise en œuvre et veillera à ce que les résultats alimentent les processus d’élaboration des lignes directrices de l’OMS et rayonnent bien au-delà des pays d’application du projet. 21. En outre, le Programme mondial de lutte contre la tuberculose appuiera la diffusion et l’intégration d’orientations actualisées sur la prise en charge programmatique de l’infection tuberculeuse latente dans les pays d’application du projet ; facilitera le partage des meilleures pratiques et données d’expérience aux niveaux national, régional et mondial ; encouragera la recherche concernant l’infection tuberculeuse latente ; et offrira un cadre permettant d’assurer la coordination et le partage systématique d’informations entre les différentes parties prenantes. EB143/8 6 22. UNITAID a aussi financé des projets visant à concevoir et à mettre en place de nouvelles stratégies de traitement et de diagnostic pour les cas de tuberculose multirésistante. Ces projets sont conçus pour produire des données cliniques et des éléments d’observation qui pourront éclairer les politiques et les orientations pratiques de l’OMS et permettront aux pays de les adopter et de les transposer à grande échelle. 23. En sa qualité de partenaire d’UNITAID, l’OMS est soucieuse du fait que bon nombre de propositions relatives à la tuberculose multirésistante n’ont pas pu être financées par UNITAID en 2017. Elle a fait valoir auprès du Conseil d’administration d’UNITAID la nécessité pour cette dernière de lancer, dès que possible, un nouvel appel à propositions axé sur la tuberculose multirésistante en vue de commencer à verser les subventions découlant de cet appel avant que ne se tienne, en 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies. VIH/sida 24. La subvention d’amorçage UNITAID/OMS a vu le jour le 1er juin 2017. Elle vise à combler de grosses lacunes dans les quatre domaines suivants : • catalyser et accélérer l’utilisation effective des thérapies antirétrovirales pour traiter les populations touchées par le VIH ; • favoriser l’élargissement de la prophylaxie préexposition en liaison avec le dépistage du VIH dans divers cadres et auprès de populations variées ; • faciliter la transposition à grande échelle des innovations en matière de diagnostic et de suivi du VIH ; • promouvoir l’élargissement des meilleures méthodes de prestation de services pour diagnostiquer l’infection par le virus de l’hépatite C et administrer un traitement en rapport aux personnes co-infectées par le VIH. 25. Ce projet définira un cadre politique susceptible d’accélérer l’accès aux technologies et approches nouvelles pour diagnostiquer et traiter le VIH/l’hépatite C et administrer une prophylaxie préexposition pour le VIH. Ce projet permettra de traduire les résultats liés aux investissements d’UNITAID dans les domaines du VIH et de l’hépatite C dans la politique de santé publique et, in fine, d’avoir un impact mondial. La compétence technique de l’OMS en matière de traitement, de prévention et de diagnostic du VIH et de l’hépatite, ainsi que son accès aux informations stratégiques tant pour la demande de médicaments et de produits de diagnostic que pour leur utilisation effective peuvent permettre aux investissements d’UNITAID de porter pleinement leurs fruits en matière d’impact et d’échelle. 26. Le 1er octobre 2017, la subvention d’amorçage été modifiée de manière à incorporer un nouvel élément, à savoir l’autodépistage du VIH. Cette modification repose sur l’action conduite par l’OMS dans le cadre de la première phase (2015-2017) de l’initiative pour l’autodépistage du VIH en Afrique (STAR). Elle comprend l’appui ultérieur via la deuxième phase (2017-2019) et, au sens large, à tous les autres investissements d’UNITAID relatifs à l’autodépistage du VIH, ainsi que l’harmonisation des activités programmatiques/transversales avec d’autres projets d’autodépistage du VIH appuyés par des programmes nationaux et des donateurs de toutes les Régions, la collaboration avec ces activités et leur accompagnement. EB143/8 7 Préqualification 27. UNITAID a été l’un des principaux partenaires d’exécution de l’OMS pour ce qui est des activités de préqualification des médicaments et des produits de diagnostic in vitro. La subvention actuelle autorise l’OMS à préqualifier des produits dans des domaines visés par UNITAID et à garantir une offre pérenne d’applications de qualité ainsi que le suivi de ces produits après leur mise sur le marché. L’OMS continue d’œuvrer de concert avec UNITAID pour accélérer la commercialisation de produits de qualité certifiée moyennant des modalités d’homologation et des initiatives d’harmonisation régionale conjointes. La promotion de l’innovation, de la performance et de la pérennité fait l’objet d’une attention accrue. L’OMS se félicite du soutien antérieur d’UNITAID et trouve particulièrement stimulant qu’elle s’emploie actuellement à rationaliser la notification et la planification stratégique. Résistance aux antimicrobiens 28. UNITAID investit dans la prise en charge de l’épineuse question que représente la résistance aux médicaments et la prophylaxie du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose et, via ces investissements, soutient directement et indirectement le programme de résistance aux antimicrobiens. Sous l’angle institutionnel, UNITAID est bien placée pour partager son expérience en finançant l’innovation pour s’attaquer à la résistance (y compris dans les domaines suivants : dépistage de la tuberculose par l’outil diagnostique GeneXpert ; tuberculose pédiatrique ; tuberculose multirésistante ; investissements dans des essais cliniques pour les nouveaux antirétroviraux ; et pulvérisation à effet rémanent de nouvelle génération). De surcroît, UNITAID est membre du groupe spécial de coordination interinstitutions sur la résistance aux antimicrobiens, coprésidé par le Directeur général de l’OMS et le Vice-Secrétaire général des Nations Unies. LA RELATION D’HÉBERGEMENT OMS/PARTENARIAT 29. En 2016, le Directeur général de l’OMS a publié les modalités d’hébergement applicables aux partenariats hébergés par l’OMS. Celles qui concernent UNITAID ont été élaborées via un processus consultatif mené auprès de tous les partenariats hébergés par l’OMS. Elles énoncent le cadre opérationnel de l’hébergement et de l’administration par l’OMS des partenariats formels conformément à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, au Règlement financier, aux Règles de gestion financière, au Statut du personnel et au Règlement du personnel, aux dispositions du Manuel de l’OMS, aux politiques, procédures et pratiques applicables (y compris les normes, lignes directrices et procédures techniques), et aux résolutions pertinentes des organes directeurs de l’OMS. Les conditions d’hébergement précisent les spécificités applicables aux partenariats. Ressources humaines 30. Aux termes de modalités spécifiques arrêtées par le Directeur général, les représentants du Conseil d’administration d’UNITAID participent au comité de sélection pour son Directeur exécutif. La subrogation autorisant le Directeur exécutif à s’acquitter de questions administratives dans le système mondial de gestion émane directement du Sous-Directeur général chargé du Département Maladies transmissibles. 31. Le secrétariat d’UNITAID comprend actuellement 89 postes, dont 64 sont des engagements à durée déterminée ou continus, mais aucun au niveau régional ou national. Les membres du personnel sont assujettis au Statut du personnel et au Règlement du personnel. EB143/8 8 32. En règle générale, les membres du personnel sont exclusivement chargés de soutenir UNITAID et ne pourraient donc prétendre à une réaffectation au sein de l’OMS si leur poste était supprimé. Or certains d’entre eux, qui sont attachés à des partenariats, ont effectivement ce droit. Toutes les responsabilités découlant d’une décision en matière de ressources humaines ou de suppression de postes sont assumées par le partenariat qui dispose d’une dotation pour y faire face. Gestion programmatique et financière 33. Le budget d’UNITAID est distinct de celui de l’OMS et approuvé par le Conseil d’administration du partenariat. Pour 2018, le budget de fonctionnement, approuvé à la réunion du mois de décembre, s’élevait à US $30,2 millions.1 Le partenariat établi un état financier complet qu’il transmet au Conseil d’administration pour approbation. Le Bureau des services de contrôle interne de l’OMS fait office de vérificateur intérieur des comptes pour UNITAID. 34. Afin de couvrir intégralement et en souplesse les risques et activités propres à UNITAID, une société extérieure, compétente dans le domaine de la gestion des risques et de la vérification internationale, a été sollicitée par le Bureau des services de contrôle interne et UNITAID pour remettre à cette dernière des études internes, sous forme de certification (vérification) de missions d’experts-conseils. Un plan annuel d’examen est établi par la société extérieure et passé au crible par le Bureau des services de contrôle interne. 35. Pour ce qui est des achats, UNITAID se conforme au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’OMS et les contrats applicables aux biens et aux services sont soumis au Comité d’examen des contrats conformément aux politiques de l’OMS. 36. Vers la fin 2018, le secrétariat d’UNITAID devrait déménager dans les locaux du tout nouveau Campus santé qui abritera principalement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l’Alliance Gavi, mais devrait aussi accueillir les secrétariats des Partenariats Halte à la tuberculose et Faire reculer le paludisme. Comme l’OMS va contracter un engagement de cession-bail pour le compte d’UNITAID, cette dernière a accepté de dédommager l’Organisation pour les coûts financiers ou autres créances qui pourraient éventuellement en découler. Mobilisation des ressources et recouvrement des coûts 37. UNITAID mobilise ses propres ressources émanant des pouvoirs publics et de fondations philanthropiques. Depuis sa création, en 2006, elle a reçu plus de US $2,5 milliards, provenant essentiellement de huit donateurs. Les trois premiers, qui représentent près de 89 % de l’ensemble des contributions, sont la France (50 %), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (29 %) et le Brésil (10 %). UNITAID s’est activement employée à étoffer sa base de donateurs afin d’accroître son rayon d’action, d’élargir les perspectives de son Conseil d’administration et d’atténuer le risque de dépendance à l’égard de quelques contributeurs essentiels. 38. Pour ce qui est du recouvrement des coûts, la résolution WHA63.10 (2010) a approuvé une politique de partenariat sollicitant le remboursement de tous les coûts supportés par l’OMS dans le cadre de l’hébergement desdits partenariats. À cet égard, une nouvelle méthodologie mise en œuvre en 2016 répartit les coûts administratifs et de gestion applicables aux partenariats proportionnellement 1 UNITAID. Résolution N° 3 : Approbation du budget 2018 d’UNITAID (https://unitaid.eu/assets/UNITAID_EB 28_2017_R3_Approval-of-the-2018-Unitaid-budget.pdf, consulté le 27 février). EB143/8 9 à leurs dépenses de personnel. Cela se justifie par le fait que ces dépenses représentent un gros facteur de coût en matière d’administration et de gestion car le personnel occupe l’espace, utilise les infrastructures des technologies de l’information et bénéficie des services de sécurité. Avec cette méthodologie, le budget applicable aux coûts d’hébergement pour 2018 s’établit approximativement à US $1,425 million. Communications 39. UNITAID se conforme aux politiques de l’OMS en matière de communication et coordonne les activités pertinentes avec le Département Communication de l’Organisation. En 2017, un nouveau logo a été conçu pour UNITAID en consultation avec les parties prenantes et l’OMS. À la demande de l’Organisation, UNITAID mentionne expressément l’OMS dans ses communications extérieures. Le site Web d’UNITAID a été récemment actualisé et est tenu à jour en coordination avec l’OMS, en tant que de besoin. Autres politiques institutionnelles 40. Conformément à la politique de l’OMS, toutes les propositions de recherche faisant intervenir des personnes physiques et nécessitant un financement ou une autre forme d’appui institutionnel doivent être soumises à son Comité d’éthique. Comme UNITAID élargit son portefeuille de manière à financer des projets de recherche ayant une composante opérationnelle comprenant des personnes physiques, elle est amenée à intensifier le dialogue avec le Comité d’éthique. Or vu la capacité limitée du Comité ainsi que la diversité et la complexité des propositions d’UNITAID, il s’est avéré délicat parfois de demander que ces propositions soient soumises à examen. L’OMS travaille de concert avec le secrétariat d’UNITAID pour rechercher les moyens de rationaliser et de faciliter la marche à suivre pour satisfaire aux demandes d’UNITAID tout en assurant la conformité avec la politique de l’OMS. 41. Les cadres de responsabilisation et de contrôle interne de l’OMS s’appliquent aux partenariats hébergés. À cet égard, UNITAID fait connaître ses principaux risques au Bureau OMS de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique. Les risques recensés sont évalués au regard des critères d’évaluation des risques de l’OMS et incorporés dans les rapports pertinents. UNITAID est aussi liée par les principes éthiques de l’OMS et par ses politiques sur les déclarations d’intérêts, la dénonciation d’abus et la protection contre les représailles. 42. Comme la personnalité morale d’UNITAID découle de l’OMS, tous les accords de subvention et autres conclus avec des tiers sont aussi soumis à l’examen et à l’approbation du Bureau du Conseiller juridique de l’OMS. CONCLUSION 43. L’examen d’UNITAID montre que cet accord d’hébergement profite aux deux parties, notamment grâce au cadre de subventions d’amorçage, mais aussi via les subventions d’UNITAID qui ont permis d’obtenir des données précieuses pour la fonction normative de l’OMS. 44. UNITAID est un partenariat bien ciblé, institutionnellement fort, qui finance un programme de travail exigeant, s’inscrivant dans le droit fil des objectifs généraux de l’OMS. L’examen confirme en outre que la plateforme fournie par l’OMS au titre du partenariat hébergé offre à UNITAID la capacité non négligeable de rassembler les protagonistes pertinents ainsi qu’un solide cadre de EB143/8 10 responsabilisation, et lui permet d’avoir accès aux décideurs aux niveaux mondial, régional et national par l’intermédiaire du vaste réseau des bureaux régionaux et de pays de l’Organisation. MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 45. Le Conseil est invité à prendre note du présent rapport. = = =