Cinquante-deuxième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 16–19 septembre 2002 : projet de résolution : strategie Europeenne pour la lutte antitabac

EUROPE Comité régional de l'Europe Cinquante-deuxième session Copenhague, 16-19 septembre 2002 PROJET DE RÉSOLUTION EUR/RC52/Conf.Doc./8 28 juin 2002 22532 ORIGINAL : ANGLAIS STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA LUTTE ANTITABAC Le Comité régional, Rappelant les résolutions WHA52. l 8 et WHA53. l 6 de l'Assemblée mondiale de la santé, qui ont créé un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les États membres chargé de rédiger et de négocier le projet de Convention-cadre pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs, et ont demandé à !'Organe intergouvernemental de négociation d'entamer ses négociations, et la résolution WHA54. l 8, qui a demandé de la transparence dans la lutte antitabac ; Rappelant sa ré olution EUR/ C47/R8, par laquelle il a reconnu que le Troisième Plan d'action pour une Europe sans tabac énonçait un ensemble de principes fondamentaux que les États membres européens devraient appliquer; Reconnaissant que l'épidémie de tabac est l'un des problèmes de santé publique les plus graves auxquels la Région européenne de l'OMS doit faire face et qu'elle doit par conséquent faire l'objet d'une riposte commune; Ayant examiné la Déclaration de Varsovie pour une Europe sans tabac et le document EUR/RC52/l 1, qui propose une Stratégie européenne pour la lune antitabac reposant sur une évaluation de la mise en œuvre du Troisième Plan d action pour une Europe sans tabac, et les recommandations de la Conférence ministérielle européenne de !'OMS pour une Europe sans tabac (Varsovie, 18 et 19 février 2002); ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L'EUROPE Schertigsvej 8, DK-2100 Copenhague 0, Danemarl( Téléphone: +45 39 17 17 17 Télécopieur: +45 39 17 18 18 Télex: 12000 who dk Mél.:postmaster@who.dk Site Web: http://www.euro.who.int EUR/RC52/Conf.Doc./8 page2 Notant que la Déclaration de Varsovie pour une Europe sans tabac souligne l'engagement politique de haut niveau des États membres à coordonner et à renforcer leur action contre l'épidémie de tabagisme; 1. FÉLICITE le Bureau régional de I Europe pour les travaux qu'il a accomplis ces dernières années afin de promouvoir le plan d'action et pour l'organisation de la Conférence ministérielle européenne de l'OMS; 2. REMERCIE le Gouvernement polonais d'avoir accueilli la Conférence ministérielle européenne de l'OMS, les Gouvernements de Malte, de Slovénie et des Pays-Bas d'avoir accueilli les réunions d'homologues nationaux avant et après la Conférence, et le Gouvernement suisse d'avoir fourni des ressources financières et d'avoir accueilli et coordonné les travaux du Comité de rédaction en vue de la Déclaration de Varsovie; 3. APPROUVE la Déclaration de Varsovie pour une Europe sans tabac en tant qu'ensemble de principes directeurs pour des politiques coordonnées de lutte antitabac dans la Région européenne de l'OMS; 4. ADOPTE la Stratégie européenne pour la lutte antitabac en tant que cadre stratégique d'action que les États membres européens devraient appliquer par le biais de leurs politiques nationales et de la coopération internationale ; 5. REMERCIE le Comité pour une Europe sans tabac pour les travaux qu'il a accomplis au cours de la période de son mandat et DEMANDE au directeur régional de transférer les fonctions du Comité au réseau existant d'homologues nationaux représentants les États membres, avec une participation appropriée de partenaires internationaux essentiels dans ce domaine 6. DEMANDE INST AMME TT aux États membres : a) de renforcer leurs politiques de lutte antitabac et leurs capacités dans ce domaine confor- mément à la Stratégie européenne pour la lutte antitabac b) de contribuer à la mise en place d'un système européen de surveillance de !'OMS pour la lutte anütabac, en tant qu élément international essentiel de la Stratégie européenne pour la lutte antitabac ; c) d'intensifier les consultations intergouvernementales pour une démarche européenne coor­ donnée dans le cadre du processus de négociation de la Convention-cadre sur la lutte antitabac, et EUR/AC52/Conf.Doc./8 page 3 de contribuer activement à l'adoption d'une Convention-cadre forte et inspirée par des considé­rations de santé publique par r Assemblée mondiale de la santé en mai 2003 7. PRIE le directeur régional :a) d'accorder un degré élevé de priorité à la fourniture de conseils et d'une assistance aux Étatsmembres pour le renforcement de leurs politiques et de leurs capacités dans le domaine de la lutte antitabac b) d · obtenir des ressources et de faciliter la mi e en œuvre des éléments internationaux de laStratégie européenne pour la lutte antitabac, en particulier en vue d'un système de surveillanceeuropéen de l'OMS pour la lutte antitabac;c) d'adopter, en consultation avec le Comité permanent du Comité régional, un mandat pour leréseau d'homologues nationaux chargé de servir d'organe consultatif international concernant laStratégie européenne pour la lutte antitabacd) d'examiner les possibilités de création et de faciliter la création d'une coalition européennepour la lutte antitabac, qui associe les États membres et les organisations internationales et nongouvernementales souhaitant échanger leurs compétences et leurs ressources pour accélérer uneaction coordonnée de lutte antitabac dans la Région européenne ;e) de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour la lutteantitabac au Comité Régional à sa cinquante-sixième session.