ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.1 de l’ordre du jour provisoire A56/36 4 mars 2003
Rattachement de la République démocratique du Timor-Leste à la Région de l’Asie du Sud-Est Rapport du Secrétariat
1. La République démocratique du Timor-Leste est devenue Membre de l’OMS le 27 septembre 2002, conformément aux articles 4 et 79 de la Constitution de l’OMS, lorsqu’elle a déposé son instrument d’acceptation de la Constitution entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies. Le Gouvernement a demandé que le Timor-Leste fasse partie de la Région OMS de l’Asie du Sud-Est. 2. Aux termes de l’article 44 de la Constitution, l’Assemblée de la Santé détermine les Régions géographiques et, à ce titre, décide du rattachement des nouveaux Membres à telle ou telle Région. Dans le cas du Timor-Leste, aucune résolution de l’Assemblée de la Santé n’a encore déterminé les Régions géographiques de l’OMS d’une façon qui déciderait déjà de son rattachement à une Région ou une autre. 3. L’Assemblée mondiale de la Santé peut donc considérer la demande du Timor-Leste comme celle d’un rattachement initial.
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 4. Vu la pratique habituelle de l’Assemblée de la Santé d’accéder aux demandes d’Etats Membres concernant leur rattachement régional, l’Assemblée de la Santé souhaitera peut-être envisager d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la demande du Gouvernement de la République démocratique du Timor-Leste tendant à rattacher ce pays à la Région de l’Asie du Sud-Est ; DECIDE que le Timor-Leste fera partie de la Région de l’Asie du Sud-Est.
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