Soixante-sixième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 12-15 septembre 2016 : projet de résolution : plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC66/Conf.Doc./8 Rev.1 Soixante-sixième session Copenhague (Danemark), 12-15 septembre 2016 11 septembre 2016 160596 Point 5 j) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Projet de résolution Plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS Le Comité régional, Ayant examiné le Plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS1 ; Reconnaissant la nécessité d’utiliser et de générer, systématiquement et avec efficacité, bases factuelles, informations et recherche, sur la base des données existantes, pour l’élaboration de politiques visant à améliorer la santé des individus et des populations (UE), et en coordonnant les efforts avec d’autres partenaires concernés tels que l’Union européenne (UE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; Rappelant la résolution WHA58.34 relative au sommet ministériel sur la recherche en santé, qui invite à renforcer l’application des connaissances, et les résolutions WHA58.28, WHA60.27 et WHA66.24 relatives au renforcement des 1 Document EUR/RC66/12. EUR/RC66/Conf.Doc./8 Rev.1 page 2 systèmes d’information sanitaire en tant que stratégie fondamentale pour renforcer les systèmes de santé nationaux ; Rappelant la résolution WHA63.21 relative à l’amélioration de la qualité de la recherche au sein de l’OMS, notamment en ce qui concerne les aspects techniques, éthiques et méthodologiques et la mise en pratique, ainsi que la résolution WHA66.22 relative au renforcement du financement et de la coordination de la recherche- développement en santé ; Rappelant en outre le document stratégique intitulé « Les priorités en matière de renforcement des systèmes de santé dans la Région européenne de l’OMS pour 2015- 2020 »2, qui considère les systèmes d’information sanitaire comme l’une des pierres d’angle du renforcement des systèmes de santé, afin qu’ils soient centrés sur la personne, accélèrent le progrès sanitaire, combattent les inégalités en matière de santé, garantissent la protection financière et assurent une utilisation efficace des ressources de la société ; Conscient du cadre politique Santé 20203, adopté dans la résolution EUR/RC62/R4, et de l’utilisation des bases factuelles comme condition sine qua non à l’élaboration des politiques de santé et au processus décisionnel ; S’appuyant sur l’Initiative européenne d’information sanitaire de l’OMS pour soutenir l’élaboration d’un système intégré d’information sanitaire pour la Région européenne ; Étant entendu que cette résolution ne remplace aucune résolution existante du Comité régional ; 1. ADOPTE le Plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS ; 2 Document EUR/RC65/13. 3 Documents EUR/RC62/8 et EUR/RC62/9. EUR/RC66/Conf.Doc./8 Rev.1 page 3 2. PRIE INSTAMMENT les États membres4 : a) d’entreprendre ou de développer les activités présentées dans le Plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS ; b) de renforcer les systèmes nationaux d’information sanitaire et de soutenir le processus (UE) d’amélioration de la coordination et d’alignement des indicateurs en matière de santé, (UE) pour une meilleureafin d’améliorer la comparabilité dans toute la Région européenne ; c) de promouvoir les systèmes nationaux de recherche en santé afin de générer des bases factuelles sur les questions prioritaires, pour soutenir l’élaboration des politiques de santé ; d) d’instaurer des mécanismes en vue d’utiliser davantage les bases factuelles, ainsi que de renforcer les capacités et de mettre au point de nouveaux outils pour promouvoir l’application des connaissances au sein du système de santé ; e) de décrire l’expérience acquise en matière d’élaboration de politiques inspirées de bases factuelles, de rendre compte de cette expérience et de l’évaluer ; f) de veiller à ce que les bases factuelles, l’information et la recherche soient utilisées, notamment, dans le cadre de l’élaboration de politiques nationales alignées sur Santé 2020 et de tous les autres programmes relatifs à la politique de santé ; 3. DEMANDE à la directrice régionale : a) de soutenir la mise en application du Plan d’action européen en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS en apportant aux États membres un leadership, une orientation stratégique et des 4 et, le cas échéant, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC66/Conf.Doc./8 Rev.1 page 4 conseils techniques, tout en respectant la législation nationale, régionale et internationale ainsi que les mandats des organes concernés ; b) d’intensifier la collaboration et l’échange de savoirs entre tous les acteurs institutionnels4 en vue d’un système intégré d’information sanitaire, et de renforcer les systèmes de recherche en santé publique dans la Région européenne ; c) d’assurer, grâce à des rapports et des analyses réguliers décrivant les stratégies et expériences nationales, le suivi et l’évaluation des progrès accomplis en vue d’un recours accru aux bases factuelles, à l’information et à la recherche ; d) de faire rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action en vue de renforcer l’utilisation des bases factuelles, de l’information et de la recherche à des fins d’élaboration de politiques dans la Région européenne de l’OMS au Comité régional en ses soixante-huitième et soixante-dixième sessions de 2018 et 2020, respectivement. = = =