Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
16 octobre 2014
DÉCISION FCTC/COP6(2) Demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties
La Conférence des Parties, Ayant examiné les demandes de statut d’observateur soumises par quatre organisations non gouvernementales et une organisation intergouvernementale, figurant dans les documents FCTC/COP/6/3, FCTC/COP/6/3 Add.1 et FCTC/COP/6/4, DÉCIDE, conformément aux articles 30 et 31 de son Règlement intérieur : a) d’accorder le statut d’observateur à : • la Southeast Asia Tobacco Control Alliance ; et • la Campagne pour des enfants non fumeurs (Campaign for Tobacco-Free Kids) ; b) de reporter l’examen de la demande de statut d’observateur soumise par la Communauté de l’Afrique de l’Est à la prochaine session de la Conférence des Parties ; c) de rejeter la demande de statut d’observateur soumise par : • l’Organisation mondiale des agriculteurs ; • le Zimbabwe Framework for Tobacco Control Trust ; et • l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). (Première séance plénière, 13 octobre 2014) = = =