Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau

PROGRAMME DE LUTIE CONTRE UONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE UOUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 5241BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 08/181/112 Date: l/03/94 No. d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 94 834 Aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau, L Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée '1'OMS/ONCHO" d'une part, et LEquipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau ci-après dénommée "I'INSTITUTION' d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal du L au 20 mai 1994 inclus soit 20 jours. Mission B: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Geba du 3 au 16 Juin 1994 inclus soit L4 jours. i , I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécutior\ subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail L Equipe nationale (2 medecins, 6 techniciens/infirmiers, 2 infirmiers externes et 5 chauffeurs) procèdera aux traitments à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins ci-dessus mentionnés. 3. Oblisations de I'OMS/ONCHO 3. 1. Indemnités forfaitaires: Annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 2 290 000 Pesos (Deux millions deux cent quatre üngt dix mille Pesos) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe L.2 I1 sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 32 820 200 Pesos (trente deux millions huit cent üngt mille deux cents Pesos). [æs indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : - Carburant I'OMS/ONCHO fournira par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal: Mission A: 1500 litres de gas-oil. D'autre paft iI sera fourni 20 litres d'essence et 5 litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. Mission B: 1000 litres de gas-oil. D'autre part il sera fourni 20 litres d'essence et 5 litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. 3.4. Entretien des véhicules I-es quantités suivantes de lubrifiants seront mises à la disposition de l'équipe nationale pour l'entretien des véhicules durant la mission par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal. _t , 3Huile 90 Vanellus - 5litres Huile 40 Diesel - 10 litres - Petites déoenses Une somme de 100 000 Pesos par mission sera mise à la disposition deIEquipc Nationale pour diversés petites dépenses durant les missions soit autotal2AO 000 Pesos (100 000 pesos/missionx 2). 3.5. Moyens de locomotion - Véhicules roMS/oNCHo fournira 5 véhicules 4x4 pour chaque mission. 3.6. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l,équipe nationale. - Uo9 quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afinde soigner Ia popuration souffrante des vilrages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution en accord avec son Gouvernement fournirq pour chaque mission,le personnel chargé de l'exécution des travaux. ce personnel comprend : Médecins Techniciens de laboratoire Techniciens externes Chauffeurs 15 agents 5. Durée couverte par l,accord Iæ présent accord couwira une périod e de 34jours réparti comme suit: Mission A: du 1 au Z0 mai, lgg4. Mission B: du 3 au 16 juin, 1994 6.. 6-L. Le montant total des dépenses préwes par l,accord s,élève à35 310 200 Pesos (trente cinq millions tiois cent dix mille deux centspesos). 2 6 2 : *i 46.3. 6.2. 6.4.* Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à IOMS/ONCHO à Ouagadougou. Iæs documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mission à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMs/oNCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.5 I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que |OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. 7. Disoositions Juridioues Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant flans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait itssumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé, par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Læs parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. i * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 5Si vous accæptez cette propositioq nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sicnataires I'OMS/ONCHO Si enataires INSTITUTION 1.. Dr Boa§e A Boatin Chef EPI Signature Date :.-O.. J.. : 9.9.:.3.î 2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Signature 1. Nonç Fonction R-. druk*lt ç..nr *, a + N l+t r<b-*+ u-".%', l.f+Ol- Arl fu.<,ezt^- Signature out",..,â.y'. /...1.. k!..1 I q 2. "# ladl,ct§ --' 7> a til -'tt' t ,^r",...3..r/..1/lf j 6 I 1. INDEMNTTES FORFAITAIRES 6 ANNEXE 1 Pesos/mois x L mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x L mois Pesos/mois x 1 mois Mission A: Mai, 1994. 2 médecins 6 techniciens 2 infirmiers 5 chauffeurs TOTAL Mission A: 2 médecins 6 techniciens 2 infirmiers 5 chauffeurs TOTAL x 120 000 x 80 000 x 80 000 x 53 000 Mission B: Juin, 1994. 2 médecins x 120 000 Pesos/mois x 1 mois 6 techniciens x 80 000 Pesos/mois x 1 mois 2 infirmiers x 80 000 pesos/mois x 1 mois 5 chauffeurs x 53 000 pesos/mois x 1 mois TOTAL TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 2. INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT = 2400t0 Pesos = 480 000 Pesos = 160 000 Pesos = 265 W0 Pesos = 1 145 000 Pesos = 240 W0 Pesos = 480 000 Pesos = 160 000 Pesos = 265 000 Pesos = I 145 000 Pesos = 2 290 000 Pesos Mission B: 2 médecins x 6 techniciens x 2 infTrmiers x 5 chauffeurs x TOTAL Pesos/jour x 14 jours Pesos/jour x L4 jours PesosTjour x 14 jours Pesos/jour x 14 jours x 95 000 x 68 100 x 68 100 x 46 100 Pesos/jour x 20 jours Pesos/jour x 20 jours Pesos/jour x 20 jours Pesos/jour x 20 jours = 3 800 000 Pesos = 8 172 000 Pesos = 2724 000 Pesos = 4 61,0 000 Pesos 19 306 000 Pesos = 2660 000 Pesos = 5 720 400 Pesos = 1 906 800 Pesos = 3 227 000 Pesos = 13 574 200 Pesos = 32 820 200 Pesos i n95 000 68 100 68 100 46 tN TOTAL DES INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT 74 RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses TOTAL out94t001326 otil9+ too333L o\y94loo3344 = 2290 000 Pesos = 32820 200 Pesos = 200 000 Pesos = 35 310 200 Pesos ii