SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 16.1 de l’ordre du jour
A65/44 22 mai 2012
Budget programme 2010-2011 : appréciation de l’exécution Premier rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé
1. Le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration a tenu sa seizième réunion à Genève du 16 au 18 mai 2012, sous la présidence du Dr M. O. A. Saíde (Mozambique). La liste des participants figure en annexe. 2. Le Comité a adopté son ordre du jour.1
3. Le Comité a exprimé ses remerciements pour les informations utiles et actualisées présentées dans le rapport.2 Il a relevé que les discussions sur l’appréciation de l’exécution sont fortement liées aux consultations en cours sur la réforme. 4. Le Comité a reconnu les résultats obtenus par l’Organisation dans de grands domaines prioritaires, en particulier ceux qui sont liés aux objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, aux maladies non transmissibles et à la vaccination. Les membres du Comité ont exprimé leurs préoccupations concernant plusieurs indicateurs de performance spécifiques, dans les cas où, par exemple, les indicateurs étaient difficiles à comprendre, où les indicateurs connexes n’étaient pas liés ou les résultats ont été atteints malgré un sous-financement de l’objectif stratégique. Ils ont également exprimé des préoccupations quant à la méthode d’appréciation de l’exécution. Reconnaissant les complexités de l’appréciation de l’exécution, notamment dans la sélection des indicateurs et dans la répartition du travail du Secrétariat, le Comité a souligné le fait que la gestion axée sur les résultats devait être transparente, précise et fondée sur des cibles réalistes. Le Comité a noté que l’appréciation de l’exercice était auto-administrée ; il a apprécié le processus d’examen collégial et reconnu que le Secrétariat avait appliqué une méthodologie rigoureuse, à tel point que l’autocritique a peut-être été trop poussée. 5. Le Comité a relevé que sur 85 résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation, 46 ont été pleinement atteints. En revanche, sur les 39 résultats évalués comme étant « partiellement atteints », 14 ont été classés dans cette catégorie bien que toutes les cibles correspondant aux indicateurs aient été atteintes ou dépassées. Il a été expliqué que cela venait du fait que le résultat avait été évalué comme 1 2
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étant « partiellement atteint » dans deux Régions ou plus. Le Comité a remarqué également que certains résultats avaient été notés comme étant « pleinement atteints », alors que le financement n’avait pas été totalement mis à disposition. Le Comité a demandé à avoir de meilleures explications pour ces cas et un lien clair entre les résultats et les ressources. De plus, certains indicateurs mesurent les progrès des États Membres auxquels le Secrétariat contribue, aussi le résultat pourrait-il être atteint même si l’OMS n’a pas la totalité des ressources. 6. Le Comité a reconnu que ces questions étaient traitées dans le processus de réforme de l’Organisation, avec notamment la définition d’une chaîne de résultats plus claire et la sélection d’indicateurs de performance mesurant plus clairement l’obligation redditionnelle du Secrétariat et pouvant être associée à la dotation en ressources de l’Organisation. Cela imposera d’inclure des indicateurs de performance mesurant les produits du Secrétariat et leur attribution aux résultats pour la santé mondiale. 7. Le Comité a relevé que l’appréciation de l’exécution pour l’exercice 2008-2009 avait comporté une section sur les enseignements tirés et les principales difficultés, et il a recommandé de poursuivre cette pratique dans les appréciations de l’exécution à l’avenir, compte tenu de la nécessité d’améliorer l’analyse des résultats et de tirer les enseignements pour l’élaboration des budgets programmes à l’avenir. 8. Le Comité a constaté que, bien que le budget programme 2010-2011 semble avoir été bien financé globalement à 93 % du budget approuvé, il y avait une discordance entre le budget programme approuvé et l’allocation des ressources aux domaines prioritaires. En conséquence, certains objectifs stratégiques étaient surfinancés alors que d’autres étaient sous-financés. De plus, il y avait une grande variation dans le financement des principaux bureaux. Des éclaircissements ont été demandés sur ces questions. 9. Le Secrétariat a répondu qu’il y avait trois raisons principales pour ces discordances. Premièrement, une part substantielle des fonds reçus par l’Organisation sont à objet désigné pour certains thèmes de santé, projets ou partenariats, ou sont affectés à des événements imprévus, comme des situations d’urgence et des flambées épidémiques. Ces ressources ne peuvent pas être redistribuées à des domaines prioritaires dans le budget programme. Deuxièmement, le budget programme 2010-2011 était encore ambitieux et il ne pouvait pas être couvert de manière réaliste avec les recettes disponibles. Cette question a été traitée au cours de l’élaboration du budget programme 2012-2013 et continuera de faire partie des discussions sur la réforme. Troisièmement, il est important de noter que la flexibilité du Directeur général pour transférer des fonds entre les objectifs stratégiques et les Régions se limite aux contributions fixées et ne s’applique pas à toutes les sources de financement. À ce propos, des préoccupations ont été exprimées concernant une sous-utilisation des fonds dans certains cas. 10. Une inquiétude a été exprimée au sujet des variations qui persistent dans les niveaux de financement entre les bureaux régionaux, par exemple la Région des Amériques ne reçoit que 62 % de son budget approuvé. Pour la Région de la Méditerranée orientale, les questions d’allocation et d’utilisation s’expliquent en partie par les difficultés liées au « printemps arabe » en 2011 dans plusieurs pays. 11. Le Comité a demandé au Secrétariat de poursuivre les efforts entrepris au cours de l’élaboration du budget programme 2012-2013, afin d’améliorer le processus de budgétisation et de veiller à ce qu’il soit fondé sur une évaluation réaliste des recettes et des dépenses.
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Un membre du Comité a proposé que : « 1) Le Directeur général s’appuie sur sa responsabilité et son autorité pour réaffecter des fonds entre les sections dans une proportion allant jusqu’à 10 %, comme le stipule la résolution WHA64.3. Cela devrait se faire automatiquement dès qu’un objectif stratégique atteint un niveau de financement de 100 % ou à chaque fois que nécessaire, afin de garantir un seuil de financement d’au moins 60 % pour chaque objectif stratégique. Toute décision de réaffectation de ce type doit être communiquée au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration qui en prendra note. 2) Lorsqu’un objectif stratégique est surfinancé de plus de 10 %, le cas doit être communiqué au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et des solutions pour un ajustement éventuel du budget ou une réaffectation des fonds à un autre objectif stratégique lui seront soumises pour être étudiées et approuvées. »
13. Le Secrétariat a répondu que cela imposera de modifier la résolution portant ouverture des crédits pour couvrir en plus des contributions fixées toutes les sources de fonds.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 14. Le Comité a recommandé, au nom du Conseil exécutif, que l’Assemblée de la Santé prenne note de l’appréciation de l’exécution du budget programme 2010-2011.
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ANNEXE LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Mozambique Dr M. O. A. Saíde (Président) M. D. Juvenal (suppléant) Chine Dr Ren Minghui (Vice-Président) Dr Liu Peilong (suppléant) Mme Liu Hua (suppléant) M. Chen Hongbing (suppléant) M. Teng Fei (suppléant) Allemagne M. B. Kümmel (suppléant du Dr E. Seeba) M. T. Ifland (suppléant) M. M. Herold (suppléant) Mme C. Kuhlenkampff (suppléant) Mme A. Weis (suppléant) Barbade Dr J. St. John Dr M. Williams (suppléant) M. H. Allman (suppléant) M. S. Deane (suppléant) Burundi Dr N. Birintanya Canada Dr P. Gully Mme G. Wiseman (suppléant) Mme A. LeClaire Christie (suppléant) M. P. Blais (suppléant) Mme J. Hamilton (suppléant) Mme C. Palmier (suppléant) Mme H. Dhanji (suppléant)
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Annexe
Inde M. K. Rao (suppléant de M. P. K. Pradhan) Japon Dr T. Takei (suppléant du Dr S. Omi) M. M. Sakata (suppléant) M. Y. Otake (suppléant) Dr M. Iwata (suppléant) Qatar M. J. A. Al Maawda (suppléant de M. A. Al-Qahtani) M. A. A. Al-Abdulla (suppléant) Suisse Dr G. Silberschmidt Mme A.-B. Bullinger (suppléant) M. M. De Santis (suppléant) Mme A. Maurer (suppléant) Mme A. Ruppen (suppléant) M. R. Thomson (suppléant) M. L. Fasnacht (suppléant) Mme L. Calder (suppléant) Timor-Leste Mme M. Hanjam da Costa Soares M. J. Da Fonseca (suppléant) Dr O. M. Belo (suppléant) Mme A. M. Pereira Magno (suppléant) Mme M. Da Lourdes Da Costa Gusmao (suppléant) Mme S. Barros (suppléant) M. J. Lopes (suppléant) Dr A. Guterres Correia (conseiller) Yémen M. J. Thabet Nasher M. F. Al-Maghafi (suppléant) M. M. Al-Shami (suppléant) Dr I. Al-Adoofi (suppléant) Membre de droit Dr B. S. Dankoko (Vice-Président du Conseil exécutif)
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Annexe
ÉTATS MEMBRES NON MEMBRES DU COMITÉ Afrique du Sud Dr L. Makubalo Mme T. G. Mnisi Algérie M. M. S. Samar Australie Mme C. Patterson Mme S. Sandhu M. P. Higgins Dr T. Poletti Autriche M. H. Hrabcik Belgique Mme S. Langerock Bolivie (État plurinational de) M. L. F. Rosales Lozada Brésil Mme M. N. Farani Azevêdo Mme M. L. Escorel de Moraes M. J. R. de Andrade Filho M. B. H. Neves Silva M. G. M. Suedekum Mme S. Dauch Mme M. G. Da Silveira M. A. Kleiman M. L. Luiz Viegas Bulgarie Mme I. Andreeva Burkina Faso Mme S. M. G. Dabré Chili Mme G. Fones Colombie Mme A. M. Prieto Abad Mme C. Gomez Salas Congo Mme M. Agba Mme F. M’Vila Côte d’Ivoire Mme B. Quacoe Danemark Mme H. Krarup Mme C. Holm-Hansen Mme K. Berner Mme G. Lindgaard Mme M. Kristensen Estonie Mme M. Hion États-Unis d’Amérique Mme A. Blackwood M. P. Mamacos M. C. McIff Fédération de Russie Mme E. Shipileva M. M. Tsceshkovsky M. A. Bashkin M. A. Kuchkov M. A. Kulikov Finlande Mme O. Kuivasniemi Mme L. Uschanov-Eskelinen M. E. Lahtinen Mme H. Sarldeinen France M. J. Pellet Mme G. Chedeville-Murray M. S. Chatelus Mme P. Pannier M. P. Le Goff
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Grèce Mme A. Gepostathi Iran (République islamique d’) M. J. Aghazadehkhoei Iraq M. U. A. Ibrahim Italie Mme F. Vezzini Kenya M. T. M. Okeyo M. A. Andanje Dr F. Kimani Dr S. Mahugu Mme A. Osundwa Libye M. R. Eloakley Maroc M. J. Hazim Mme A. Samri Mexique M. U. Cancola-Gutierrez M. M. A. Toscano Velasco Myanmar M. Chan Aye Nigéria M. G. Asaolu
Pays-Bas Mme S. Terstal M. R. Driece Mme H. Van Gulik Mme J. Brown M. N. Peulen Pologne Mme R. A. Henczel Mme J. Chojecka Portugal M. A. Valadas da Silva République tchèque Mme B. Souskova Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Mme N. Shipton-Yates M. J. Stuppel M. J. Joo-Thomson M. M. Rush Mme A. Carrillo Sénégal M. F. Seck Mme Sy M. A. W. Haidara Mme F. M. A. Diene Dieme Suède Mme K. Fried Mme D. Cecez Mme M. Halen Mme M. Rimby Togo
Norvège Mme M. Agba Mme B. Stiro M. T. E. Lindgren M. H. Storbekkronning M. E. Weibust M. C. E. Eliassen Paraguay Mme M. Moreno M. E. Garcia de Zuñiga Uruguay Mme E. Queirolo de Tealdi Zimbabwe M. J. Manzou M. N. Sengwe Mme P. Nyagura M. C. Mucheka
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Annexe
OBSERVATEURS Union européenne Mme S. Schacherer Mme T. Emmerling
AUTRES Corps commun d’inspection M. M Zahran M. I. Posta M. G. Biraud Mme M. Gómez-Troncoso M. M. Brandau M. T. Konrad Mme Thi My Hanh Hoang = = =
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