CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-sixième session Point 8.5 de l’ordre du jour provisoire
EB126/39 Add.1 26 novembre 2009
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel et au Statut du Personnel 2. Lien avec le budget programme Objectif stratégique : 13. Faire en sorte que l’OMS soit et demeure une organisation souple, en apprentissage constant, qui s’acquitte de façon plus efficace et plus efficiente de son mandat. Résultat escompté à l’échelle de l’Organisation : 13.3 Adoption, dans le domaine des ressources humaines, de politiques et pratiques propres à attirer et fidéliser les meilleurs éléments, à promouvoir l’apprentissage et le perfectionnement du personnel, à faciliter la gestion de l’exécution des tâches et à inciter au respect des règles d’éthique.
(Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) Les amendements contenus dans le document EB126/39 représentent la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la Fonction publique internationale, lequel a été soumis à l’examen de l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-quatrième session.1 Ces amendements visent à assurer que le système de rémunération de l’OMS respecte les décisions devant être prises par l’Assemblée générale. 3. Incidences budgétaires a) Coût estimatif total de la mise en oeuvre sur toute la durée des activités du Secrétariat demandées dans la résolution (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Environ US $120 000 par an, à compter du 1er janvier 2010. b) Coût estimatif pour l’exercice 2010-2011 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) Environ US $240 000. c) Le coût estimatif indiqué au point b) est-il inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2010-2011 ? Oui.
1 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale pour 2009. Assemblée générale, documents officiels, soixante-quatrième session, supplément N° 30 (documents A/64/30, A/64/30 Corr.1 (français seulement) et A/64/30 Corr.2 (exemplaires disponibles dans la salle du Conseil exécutif).
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4. Incidences financières Comment sera financé le coût estimatif visé au point 3.b) (indiquer les sources de fonds éventuelles) ? Par des contributions fixées et volontaires. 5. Incidences administratives a) Lieux d’exécution (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) Tous les niveaux de l’Organisation seront concernés. b) La résolution peut-elle être mise en oeuvre par le personnel déjà en poste ? Sinon, préciser les besoins sous c) Oui. c) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Pas de besoins supplémentaires. d) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre des activités) La mise en oeuvre interviendra à partir du 1er janvier 2010.
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