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Conseil exécutif dix-neuvième session, Genève, 15 - 30 janvier 1957: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1958

December 31, 1957 World Health Organization

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 77

( CONSEIL EXÉCUTIF DIX- NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 15 - 30 JANVIER 1957

PARTIE Il RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Mars 1957

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AATNU - Administration de l'Assistance technique des Nations Unies BAT

- Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique

CAC CAT

CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEE

- Commission économique pour l'Europe

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales FAO

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation de l'Aviation civile internationale - Organisation internationale du Commerce (Commission intérimaire) - Office international d'Hygiène publique

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies OACI

OIC

OIHP OIT

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale - Organisation sanitaire panaméricaine - Union internationale des Télécommunications

OMM OSP

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNKRA - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

NOTE

Le Conseil exécutif a tenu sa dix -neuvième session au Palais des Nations, à Genève, du 15 au 30 janvier 1957 sous la présidence du Professeur G. A. Canaperia assisté du Dr R. Pharaon et du Dr T. C. Puri comme vice-présidents.' Le Dr B. M. Clark et le Dr E. Suárez ont été élus rapporteurs. Le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni, sous la présidence de M. W. H. Boucher, pendant la semaine qui a précédé la session du Conseil et à diverses reprises au cours de ladite session. Les résolutions adoptées par le Conseil sont publiées dans les Actes officiels No 76, (partie I) ; ce volume contient également les annexes pertinentes ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1958 est publié dans le présent volume (partie II), avec ses appendices. Conformément aux instructions du Conseil, les exemplaires ronéographiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

1 Le Dr Puri a été élu vice -président par intérim de la dix- neuvième session, en l'absence du Dr C. K. Lakshmanan, vice -président.

LISTE DES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Huitième Assemblée mondiale de la Santé et la seizième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions. Date Cote de la résolution Actes

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 9 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951

officiels No 13

14 14 17

WHA2.-

22 25

Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.R-

28 29 32 35 36

21 janvier-4 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954

40 42 43 46 48 49 52

WHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB 12. R-

EB13.R-

4-21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier-4 février 1955 10-27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957

WHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.R-

55 57

60 63 65 68 71

Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 Pages

Note d'envoi

INTRODUCTION

CHAPITRE I. 1.

INFORMATIONS DE BASE

Programme 1.1

1 1

1.2 1.3

Programme général de travail Services présentant un intérêt général sur le plan international Services fournis aux gouvernements Siège

2 3

Structure de l'Organisation 2.1

3 3 3

2.2 3.

Bureaux régionaux

Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux de l'OMS et de ceux qui sont entrepris conjointement avec d'autres institutions 3.1 Budget ordinaire 3.2 Fonds de l'assistance technique Autres fonds extra -budgétaires 3.4 Ressources financières de 1952 à 1957 3.3

4 6 7 7 8

Méthodes et pratiques budgétaires 4.1 Cycle budgétaire triennal 4.2 Structure du budget ordinaire

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 1.

Introduction

10 11 11 11

Contenu du volume consacré au programme et au budget de 1958 Considérations générales 2.2 Mode de présentation 2.3 Prévisions de base et prévisions supplémentaires proposées 2.4 Tendances du programme 2.1

16 18

-V -

Pages

Programme proposé pour 1958 au titre du programme élargi d'assistance technique, avec prévisions de dépenses correspondantes

4. 5.

Projets devant bénéficier de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

CHAPITRE III. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 1.

Introduction Classification des dépenses

24 24 25 25 25 28 28

2. 3.

Mode de calcul des prévisions Observations générales 3.2 Dépenses réglementaires de personnel 3.3 Dépenses relatives au personnel temporaire 3.4 Honoraires et frais de voyage des consultants 3.5 Voyages en mission 3.6 Services communs (y compris les fournitures et le matériel d'information) 3.7 Bourses d'études 3.8 Services techniques contractuels 3.9 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives 3.1

28 28

28 28 28

4. 5.

Examen effectué par le Comité permanent Observations du Conseil

28 29

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958

Première Partie. Principaux facteurs d'augmentation par rapport au programme et au budget approuvés pour 1957

Partie II. Détail du projet de programme et de budget 1.

Introduction Section 1 de la résolution portant ouverture de crédits: Assemblée mondiale de la Santé Section 2 de la résolution portant ouverture de crédits: Conseil exécutif et ses comités

31 31

2. 3.

32 32 33

4. 5. 6.

Section 3 de la résolution portant ouverture de crédits: Comités régionaux Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits: Services techniques centraux

Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits: Services consultatifs 6.1

37 37

Siège

Activités dans les pays (sans supplément) 6.3 Activités dans les pays (supplément) 6.4 Examen détaillé des programmes régionaux 6.2

45 45

Afrique 6.4.2 Amériques 6.4.3 Asie du Sud -Est 6.4.4 Europe 6.4.1

46 47 48 48

- vi -

Pages

Méditerranée orientale 6.4.6 Pacifique occidental 6.4.7 Région non désignée 6.4.5 7.

49 50 50 52 52 53

Section 6 de la résolution portant ouverture de crédits: Bureaux régionaux 7.1.1 Sans supplément 7.1.2 Supplément (Bureau régional de l'Europe)

8. 9. 10.

Section 7 de la résolution portant ouverture de crédits: Comités d'experts et conférences Section 8 de la résolution portant ouverture de crédits: Services administratifs Services communs

56 59 .

11.

Section 9 de la résolution portant ouverture de crédits: Remboursement au fonds de roulement Programme élargi d'assistance technique

Partie III. 1.1

Considérations générales

60 61 61

1.2

Dépenses d'exécution 1.2.1 Dépenses afférentes aux projets 1.2.2 Dépenses des services d'exécution

62 62 62

1.3

Dépenses d'administration

1.4

Examen des prévisions de dépenses pour 1957 par le groupe administratif d'étude constitué par le CAT

Partie IV. Résumé des observations et recommandations résultant de l'examen détaillé du projet de programme et de budget CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR CELUI -CI A LEUR SUJET 1.

Questions examinées par le Conseil en application de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assem1.1

blée mondiale de la Santé Aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue . . Conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assem-

64 64

1.2 1.3

blée de la Santé Possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé Répercussions financières générales des prévisions budgétaires et exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées 1.4.2 Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS 1.4.3 Recettes occasionnelles 1.4.4 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 1.4.5 Contributions fixées pour les gouvernements 1.4.6 1.4.7

64 64 64 64 65

1.4

65 65

Pouvoir d'achat des ressources mises à la disposition de l'Organisation Niveaux budgétaires en 1958

66 66 66

Autres questions étudiées par le Conseil 2.1 Résolution portant ouverture de crédits 2.2 Résolution concernant le fonds de roulement

Pages CHAPITRE VI. ETABLISSEMENT ET PROJET DE MANDAT DES COMMISSIONS PRINCIPALES DE LA DIXIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1958 1.

Examen effectué par le Comité permanent Observations du Conseil

66 68

APPENDICES

Structure du Secrétariat du Siège (graphique) Résumé des prévisions budgétaires (Actes officiels No 74, pages 4 -9, texte revisé)

70 71

2. 3.

Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (Actes officiels No 74, page 10, texte revisé) Barèmes des contributions de 1956 et de 1957, et barèmes proposés pour 1958 (Actes officiels No 74, page 11, texte revisé)

80 81

4. 5. 6.

Activités régionales: Répartition des prévisions de dépenses nettes en 1957 et 1958 Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels des crédits ont été prévus dans le projet de programme et de budget pour 1958

Nombre et coût estimatif des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS, comparés avec le nombre total et le coût estimatif total des projets imputés sur le budget ordinaire (net) et sur les fonds de l'assistance technique (catégorie I) en 1956, 1957 et 1958 (avec pourcentages) 92 93

Ajustements en plus ou en moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1957: Ventilation d'après les rubriques du code des dépenses Ajustements en plus ou en moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1958: Ventilation d'après les rubriques du code des dépenses

96 99

10.

Tableau comparatif indiquant, par rubriques du code des dépenses, les ajustements en plus ou en moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1957 et de 1958

11.

Principales rubriques du projet de programme et de budget pour 1958 comportant des augmentations par rapport au programme et au budget approuvés pour 1957 1. Augmentation de $1 275 900 par rapport au budget effectif de base approuvé pour 1957 . 2. Augmentation de $346 000 par rapport au budget effectif supplémentaire approuvé pour 1957

100 102

12.

Programme ordinaire: Comparaison entre le projet de programme et de budget pour 1958 et le programme et le budget approuvés pour 1957 1. Résumé des augmentations et des diminutions Analyse détaillée des augmentations et des diminutions, par unités ou fonctions organiques et 2. par objets des dépenses Prévisions relatives à certains postes de dépenses (1954 -1958) Bureaux régionaux et activités dans les pays: Nombre de postes et prévisions de dépenses nettes par

103

104 109

13.

14.

Régions en 1956, 1957 et 1958, compte tenu de toutes les sources de fonds 15.

110

Résumé indiquant le nombre total et le coût estimatif net des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux pour lesquels des crédits sont inscrits au budget ordinaire de 1957 et de 1958

112

- viii -

Pages 16.

Détail du coût des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux, pour lesquels des crédits sont inscrits au budget ordinaire de 1956, 1957 et 1958 1. Projets inclus dans le budget effectif de base 2. Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire

113 128

17. 18.

Coût estimatif des projets terminés en 1956 ou devant prendre fin en 1957 Assistance technique: Répartition, par services organiques, des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution pour les années 1956, 1957 et 1958 Montant estimatif des contributions des gouvernements en monnaie nationale à titre de participation au financement des projets exécutés dans leur pays Montants que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957 et montants prévus pour 1958, avec indi-

137

138

19.

140

20. 21. 22.

cation des pourcentages d'augmentation ou de diminution par rapport à l'exercice précédent Tableau comparatif indiquant le montant total des contributions à partir de 1952, avec le pourcentage

142 143

d'augmentation ou de diminution par rapport à l'exercice précédent Débats de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa onzième session, sur la question du total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies . . .

144 148 149

23. 24.

Budget de l'Organisation des Nations Unies: Proposition du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des participants

GRAPHIQUES

Graphique 1. Graphique 2.

Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget de 1958 (supplément non compris)

Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget de 1957 (supplément non compris) Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget de 1958 (supplément compris)

Graphique 3. Graphique 4. Graphique 5. Graphique 6. Graphique 7.

Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget de 1957 (supplément compris)

15 17 18

Comparaison entre le budget proposé pour 1958 et les budgets de 1957 et de 1956

Montants que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957 et montants prévus pour 1958

Répartition des prévisions de dépenses nettes concernant les activités régionales en 1957 et 1958

NOTE D'ENVOI

Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa dix -neuvième session, le projet de programme et de budget soumis par le Directeur général pour 1958 (Actes officiels No 74). Le Conseil soumet en conséquence à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

Résolution adoptée par le Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1958

Le Conseil exécutif,

Considérant que si le programme du Directeur général est bien conçu dans le cadre des fonctions et des objectifs à long terme de l'Organisation, il serait néanmoins possible de réexaminer les activités du point de vue de leur degré d'urgence; et

Estimant que l'importance de l'augmentation proposée pour les contributions des Membres constitue une question que tous les gouvernements désireront étudier avec soin, RECOMMANDE que la Dixième Assemblée mondiale de la Santé: 1)

approuve un budget effectif de base 1 de $11 761 350;

approuve un budget effectif supplémentaire 1 d'un montant ne dépassant pas (Résolution EB19.R76, adoptée le 29 janvier 1957)

$1.871 000.

1 Voir définition dans Actes off. Org. mond. Santé, 74, xiii.

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958

INTRODUCTION

A sa seizième session, le Conseil exécutif a établi le Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, « pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers

des projets annuels de programme et de budget » et il a décidé qu'« en vue de faciliter les discussions au sein du Conseil, le Président du Conseil exécutif devrait prendre part, sans droit de vote, aux réunions du Comité permanent ».1

ouverture de crédits et de la résolution relative au fonds de roulement proposés par le Directeur général; état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement; méthode à suivre pour l'examen du projet de programme et de budget par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé. Dans les premiers jours de la session du Conseil, le

Directeur général; textes de la résolution portant

Comme suite à la décision prise par le Conseil

exécutif à sa dix- huitième session,2 le Comité s'est réuni pendant la semaine qui a précédé la dix- neuvième

Comité a présenté, avec ses recommandations et suggestions, un rapport préliminaire sur l'étude détaillée qu'il avait faite des propositions du Directeur général. Pour l'examen du projet de programme et de budget de 1958, le Conseil exécutif disposait donc du

session du Conseil et il a en outre tenu plusieurs séances au cours de cette session. Conformément à son mandat, il a examiné et analysé «en détail le projet de

rapport préliminaire du Comité permanent, auquel s'est ajouté un rapport ultérieur de ce comité, et il a pu

programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions qui, en raison de leur importance, appellent un examen de la part du Conseil... compte dûment tenu des dispositions de la résolution WHA5.62 3 ». Comme son mandat le lui prescrivait, le Comité a également étudié les points suivants: répercussions qu'entraînerait pour les gou-

tenir compte des renseignements détaillés contenus dans en même temps que des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au cours de ses délibérations. Le présent rapport contient à la fois les observations et les conclusions du Comité permanent, et les résultats de l'examen auquel le Conseil a ensuite procédé.

vernements le montant du budget proposé par le

CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE

PROGRAMME

1.1 1.1.1

Programme général de travail

Aux termes de l'article 28 g) de la Constitu-

Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA8.l0,4 a considéré « que ce programme, tel qu'il

tion, le Conseil exécutif, lors de sa quinzième session,

a été amendé, fixe, dans leurs grandes lignes, des directives générales pour l'élaboration des programmes annuels détaillés au cours de la période 1957 -1960 ». Ce deuxième programme général de travail, qui déli-

a soumis à la Huitième Assemblée mondiale de la Santé le programme général de travail pour la période 1957 -1960

(résolution EB15. R24). 4 La Huitième

Résolution EB16.R12, Recueil des résolutions et décisions,

mite le champ d'action de l'OMS pendant la période en question, sert de guide pour décider de l'opportu-

troisième édition, 161. (La liste des membres et autres participants est reproduite à l'appendice 24.) 2 Résolution EB18.R1, Actes off. Org. mond. Santé, 73, 1 3 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 117

nité des activités qui sont proposées pour chaque exercice. 4 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 2

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1.1.2 Le deuxième programme général de travail met l'accent sur le renforcement des services sanitaires nationaux, la prestation de services présentant un intérêt général sur le plan international et les possibilités d'application des connaissances nou-

le cas échéant, elle aide à la coordination des recherches qui sont entreprises par d'autres organisations internationales et nationales. c) 1.2.3

L'OMS apporte son aide aux pays et à diverses

velles à l'action sanitaire et médicale. Les principales méthodes à appliquer sont définies comme suit dans le programme: 1) établissement de plans nationaux d'action sanitaire à longue échéance; 2) coordination et encouragement de toute activité appropriée qui exerce un effet direct sur la santé; 3) évaluation de l'action sanitaire; 4) recherches; 5) formation professionnelle et technique du personnel sanitaire national.

organisations internationales en vue d'étudier et de définir la pureté, l'activité et d'autres propriétés des médicaments, des antibiotiques, des vaccins, des

sérums et de diverses substances d'intérêt médical et sanitaire. Dans ce domaine: a) elle établit des étalons biologiques interna-

tionaux; b) elle établit des nomenclatures internationales dont elle recommande l'adoption; c) elle établit des normes pour les préparations pharmaceutiques et en recommande l'adoption; d) elle fournit aux autorités internationales res-

Les services assurés dans le cadre du programme comprennent: 1) des services de caractère international général fournis à l'ensemble des gou1.1.3

ponsables des avis sur les drogues susceptibles

vernements, et 2) des services consultatifs destinés à des gouvernements ou à des groupes de gouvernements. 1.2

d'engendrer la toxicomanie; e) elle collabore, d'une manière générale, avec les organisations internationales et nationales et leur donne des avis à propos des problèmes rentrant dans ces domaines. 1.2.4 L'OMS apporte son aide aux pays et aux organisations internationales en ce qui concerne les méthodes et techniques de laboratoire utilisées en médecine et en santé publique. Elle établit des systèmes internationaux de référence anatomo -pathologiques, bactériologiques et autres.

Services présentant un intérêt général sur le plan international

tains services sanitaires et médicaux de caractère

L'Organisation mondiale de la Santé fournit cer-

mondial que, seule, une institution internationale peut assurer. 1.2.1 Elle recueille et analyse les renseignements épidémiologiques, les statistiques sanitaires et autres données intéressant le monde entier. Dans ce domaine, son activité porte notamment sur les points suivants: a) elle procède à des études et prépare des rapports épidémiologiques de caractère international; b) elle établit des nomenclatures et classifications internationales des maladies et causes de décès; c) elle établit des normes et des méthodes internationales en matière d'épidémiologie et de statistiques sanitaires et médicales; d) elle favorise la réunion et l'échange d'informations, généralement dans les domaines de l'épidémiologie et des statistiques sanitaires et médicales;

L'OMS s'occupe des problèmes sanitaires et médicaux que posent les mouvements internationaux de personnes et de marchandises, en vue de prévenir la propagation des maladies tout en gênant le moins possible le trafic. A cette fin: a) elle prépare des arrangements et des règlements sanitaires internationaux qui régissent les mesures de quarantaine internationale; 1.2.5 b)

elle communique, par radio et au moyen de

publications hebdomadaires, des renseignements sur

les maladies quarantenaires et sur les dispositions qui les concernent aux gouvernements et aux organismes directement intéressés; e) elle échange, avec d'autres organisations internationales qui se préoccupent des transports inter-

elle collabore avec d'autres organisations et

nationaux, des renseignements sur des problèmes d'intérêt commun. Elle rassemble, analyse et diffuse les renseignements techniques nécessaires pour assurer la coopéra1.2.6

institutions internationales et nationales intéressées à ces questions.

Elle coordonne les recherches sur les aspects internationaux des problèmes médicaux et sanitaires; à cet égard: a) elle prépare des études et des enquêtes; b) elle formule des recommandations sur les techniques à appliquer pour résoudre les problèmes sanitaires et médicaux (par exemple: maladies transmissibles et autres, administration de la santé 1.2.2

tion efficace des services de santé nationaux et leur amélioration, ainsi que pour faciliter la recherche dans les établissements d'enseignement. 1.2.7 Elle édite et diffuse une série de publications internationales de caractère sanitaire, médical, épidémiologique et statistique. 1.2.8 Elle collabore avec d'autres organisations internationales et nationales pour fournir des infor-

publique, assainissement, etc.);

mations médicales et sanitaires et de la documentation

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I

par des moyens divers (bibliothèque, travaux bibliographiques, etc.). 1.3

spécial à des laboratoires ainsi que, parfois, l'envoi d'une documentation technique spécialisée. 1.3.3 Cette action s'est principalement exercée dans le domaine de la lutte contre les maladies transmis-

Services fournis aux gouvernements

1.3.1 L'un des objectifs fondamentaux que se propose l'Organisation mondiale de la Santé est de renforcer les services sanitaires nationaux en s'attachant spécialement à promouvoir des programmes de santé publique qui comportent, d'une part, des mesures de

sibles telles que la tuberculose, les maladies vénériennes et les tréponématoses, les maladies à virus, la lèpre, le trachome, la bilharziose; récemment la tendance a été

prévention et de lutte pour combattre les grandes maladies transmissibles et, d'autre part, la formation professionnelle et technique de personnel sanitaire national. A cette fin, elle fournit certaines formes d'assistance à des gouvernements et groupes de gouvernements. Cette assistance est accordée dans les conditions suivantes: a) le gouvernement doit en faire la demande; b) le gouvernement conserve la direction admi-

de ne plus se contenter de combattre le paludisme, mais de chercher à en réaliser l'éradication. Les problèmes posés par la résistance des insectes à l'égard des insecticides font également l'objet d'études. En ce qui concerne les programmes sanitaires nationaux de longue haleine, on tend plus à coordonner des programmes spécialisés qu'à entreprendre des campagnes de masse dans divers domaines indépendants les uns des autres. C'est ainsi qu'on a utilisé les dispensaires

d'hygiène de la maternité et de l'enfance comme

nistrative du projet, l'assistance de l'OMS ayant un caractère complémentaire; e) le gouvernement assume sa part des dépenses et fournit du personnel, en particulier le personnel homologue du personnel international; d) le gouvernement prend des dispositions précises

centres pour le traitement et la prophylaxie des maladies transmissibles, l'organisation de services d'assainissement, l'amélioration de la nutrition, l'éducation sanitaire, l'hygiène dentaire, l'hygiène scolaire, etc.,

de telle sorte que ces dispensaires constituent de véritables entités sanitaires. L'établissement d'instituts de médecine du travail a également permis des progrès dans cette spécialité. On accorde maintenant de plus

pour que l'exécution du projet continue lorsque l'assistance de l'OMS prend fin.

en plus d'attention aux maladies chroniques et aux maladies de dégénérescence, ainsi qu'à la réadaptation.

Les méthodes utilisées pour ce genre d'activité sont diverses. Elles comprennent l'envoi de consultants, l'organisation de démonstrations, de cours de formation professionnelle et de séminaires, l'attribution de 1.3.2

bourses d'études, l'envoi de missions scientifiques, l'octroi de subventions spéciales à des établissements de formation professionnelle et des instituts de recherche en vue de stimuler des recherches productives, et,

sur une échelle restreinte, la fourniture de matériel

tâche, l'OMS 1.3.4 Pour l'accomplissement s'efforce de susciter la mobilisation de toutes les ressources internationales par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales internationales ou nationales, des institutions intergouvernementales multilatérales ou bilatérales, d'autres organisations constituées dans le cadre des Nations Unies, ou encore de fondations privées.

STRUCTURE DE L'ORGANISATION TABLEAU 1

2.1

Siège

2.1.1

Comme les années précédentes, on trouvera

NOMBRE DE POSTES AUTORISÉS AU SIÈGE

dans les textes explicatifs du Projet de Programme et de Budget pour 1958 (Actes officiels NO 74) des infor-

DE 1952 A 1957 (Budget ordinaire) 1952

mations sur les fonctions et les responsabilités des divers services et unités organiques du Siège, en même temps que des renseignements sur les activités spécifiques pour lesquelles on propose d'allouer des crédits en 1958. 1953

1954

1955

1956

1957

412

414

437

448

442

445

La structure actuelle du Siège est représentée dans le graphique qui figure à l'appendice 1. 2.1.2 2.1.3

Les effectifs du Siège pour la période 1952 -1957,

2.2 Bureaux régionaux 2.2.1

avec les ajustements apportés pour tenir compte des changements survenus dans la structure organique, sont indiqués dans le tableau suivant:

Les dispositions qui concernent l'organisation

régionale sont contenues dans le chapitre XI de la Constitution. Le Conseil exécutif, lors de sa onzième

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

session, a effectué une étude organique sur la régionalisation 1 qui fournit de nombreux renseignements sur les activités régionales. Il existe six bureaux régionaux: Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville); Bureau régional des Amériques / Bureau sanitaire panaméricain (Washington); Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi); Bureau régional de l'Europe (Copenhague à partir de 1957, précédemment Genève); Bureau régional de la Méditerranée orientale (Alexandrie); Bureau régional du Pacifique occidental (Manille).

de Programme et de Budget pour 1958 (Actes officiels No 74, page 90).

Le tableau suivant montre le nombre de postes autorisés de 1952 à 1957 dans les bureaux régionaux au titre du budget ordinaire: 2.2.4

TABLEAU 2 NOMBRE DE POSTES AUTORISÉS DANS

LES BUREAUX RÉGIONAUX DE 1952 A 1957 (Budget ordinaire) 1952 1953 1954 1955

Lors de la création des bureaux régionaux et au cours de leur développement, il a toujours été 2.2.2

1956 1957

admis que l'on ne saurait définir un schéma uniforme applicable à tous les bureaux. Certains des bureaux

régionaux ont repris l'activité d'organisations sanitaires régionales qui existaient antérieurement, ou travaillent en association avec elles. En outre, pour déterminer l'effectif des membres du personnel régional et la nature de leur travail, il faut tenir compte des facteurs de géographie physique et humaine. Cette remarque est particulièrement vraie pour le personnel local, dont les conditions d'emploi reflètent, dans une large mesure, les habitudes et les conceptions locales, lesquelles doivent être nécessairement acceptées. Un exposé détaillé des fonctions et responsabilités des bureaux régionaux a été donné dans le Projet 2.2.3

Sans supplément Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale . . . Pacifique occidental . . . Total sans supplément .

27 41

49 37 17 33

43 39 18 33

42 37 22 34 29

44 37 24 34 33

37 24 34 29

32 43 37 35 37

172 170 185 192 202 226

Supplément

Europe

Total avec supplément 234

3. ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX DE L'OMS ET DE CEUX QUI SONT ENTREPRIS CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

3.1 3.1.1

Budget ordinaire

Santé a décidé, en outre, que l'OMS devra parvenir

Contributions des Etats Membres

à la pleine application de ces principes en quatre étapes annuelles, à partir de l'année 1956, étant entendu toutefois que si la totalité ou une partie des Membres qui ne participent pas activement aux travaux de l'Organisation reprennent une participation active,

Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les dépenses de l'Organisation sont réparties entre les Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « confor3.1.1.1

mément au barème qu'elle devra arrêter ». La Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, dans la résolution WHA8.5,2 que le barème des Nations

Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu: a) de la différence de composition des deux organisations, et b) de

l'Assemblée de la Santé réexaminera la question en vue de hâter l'application du principe limitant la contribution maximum de l'un quelconque des Membres à 331/3 % du total des contributions des Membres participant activement aux travaux de l'Organisation. 3.1.1.2 Pour financer les activités de l'Organisation

l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur. La Huitième Assemblée mondiale de la Voir Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 177.

pendant un exercice donné, on dispose non seulement

des contributions dues par les Membres pour cet exercice, mais aussi des contributions dues par les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs, conformément à la résolution portant ouverture de crédits pour l'année correspondante. Comme le montrent les tableaux 3 et 4, le recouvrement des contributions des Etats Membres s'est constamment amélioré depuis la création de l'Organisation.

2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 197

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I TABLEAU 3 COMPARAISON DES RECOUVREMENTS

Contributions des nouveaux Membres. Les con-

tributions des nouveaux Membres qui entrent dans l'Organisation en cours d'année, après que le budget de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé,

DE CONTRIBUTIONS POUR LES ANNÉES 1952 -1956 * (en pourcentages) Par rapport au montant brut Par rapport au montant des contributions des Membres actifs

sont considérées comme représentant une recette supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation au cours d'une année ultérieure. Ces contributions, qui n'avaient pas été comprises dans les contributions fixées pour les Etats Membres, n'ont pas été inscrites au budget; l'Assemblée de la Santé doit donc

Année

des contributions

1952 1953 1954 1955 1956

. . .

. . . .

. . .

. .

. . .

79,40 80,50 81,10 78,18 ** 79,05

93,99 94,63 94,64 91,88 ** 95,60

en tenir compte lorsqu'elle approuve le budget de l'exercice suivant, et elles figurent sous la rubrique « Recettes occasionnelles ». b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel on devait virer le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951, « en laissant à l'Assemblée

* Au 31 décembre de chaque année ** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, les chiffres auraient été respectivement les suivants: 81,66% et 95,97 %.

mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation

définitive des sommes inscrites à ce compte ».i Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce

TABLEAU 4 ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ACTIFS *

compte. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux

(exprimés en pourcentages du total des contributions des Membres actifs) Pour l'exercice

parties: une partie non disponible représentant les contributions non versées par certains Membres, et une partie disponible provenant des soldes non utilisés

des contributions. Après avoir couvert tout déficit éventuel de l'exercice, le compte d'attente de l'Assem-

Au Au Au Au 31 déc. 1953 31 déc. 1954 31 déc. 1955 31 déc. 1956

blée a été utilisé de temps à autre pour financer une partie du budget ordinaire, au moyen de virements effectués conformément aux résolutions portant ouverture de crédits. c)

1952. 1953. 1954. 1955 .

. .

. . . .

4,19 5,37

. . .

1956.

0,95 2,57 5,36

0,13 0,85

8,12**

0,03 0,06 0,64 4,40

Fonds de roulement des publications. En 1948,

le Directeur général a été autorisé à constituer un fonds de roulement spécial des publications composé: i) des soldes inutilisés du fonds similaire établi par la Commission intérimaire, et ii) du produit des abonnements aux publications de l'OMS et des ventes de ces publications. Ce fonds devait servir exclusivement à

* A l'exception de la Chine ** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, le chiffre aurait été de 4,03%.

3.1.2 3.1.2.1

Recettes occasionnelles

Les recettes occasionnelles dont l'utilisation

peut être autorisée pour le financement du budget sont les suivantes:

couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires de publications de l'OMS pour la vente.2 L'Assemblée de la Santé a disposé également que ce fonds devait faire l'objet d'examens périodiques, afin de déterminer s'il y avait lieu d'en retirer les sommes éventuellement accumulées pour les ajouter aux recettes diverses de l'exercice en cours. Le Directeur général a été autorisé, en 1953 et les années suivantes, à opérer chaque année des prélèvements sur le fonds de roulement des publications jusqu'à concurrence de

les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget; b) les disponibilités du compte d'attente de a)

l'Assemblée;

certains montants, en vue de payer les frais de la publicité relative aux publications de l'OMS, ainsi que

les montants transférés du fonds de roulement des publications; et c)

les dépenses afférentes au service de distribution et de vente des publications. Sur recommandation du Conseil exécutif, la Neuvième Assemblée mondiale

les recettes diverses.

de la Santé a prélevé sur le fonds de roulement des 1 Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 212 2 Résolution WHA1.92, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 214

L'utilisation de ces recettes occasionnelles pour financer le budget annuel entraîne une réduction

correspondante des contributions des Etats Membres. On trouvera le détail des recettes occasionnelles dans les paragraphes suivants.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

publications un montant de $37 000 afin d'aider au financement du budget de 1957 1 et elle a décidé en outre que le solde existant au 31 décembre 1955 serait

Sur ce montant, $180 696 représentaient l'avance due par la Chine et $300 657 les montants dus par les Membres inactifs, de sorte que la somme effectivement disponible dans le fonds de roulement s'élevait à $2 913 351. 3.1.4 3.1.4.1

maintenu dans le fonds et ne serait pas versé aux recettes diverses.2 d) Recettes diverses. Les autres sources de fonds comprennent les intérêts des placements, les engagements annulés des années antérieures, les remises et remboursements, les ventes de matériel et de fournitures et les sommes perçues à titre de frais de transaction pour les fournitures envoyées aux gouvernements par l'Organisation. Les dons et legs susceptibles d'être acceptés sous certaines conditions entrent également dans cette catégorie. En outre, les excédents du fonds de roulement des publications peuvent, si l'Assemblée de la Santé en décide ainsi, être ajoutés aux recettes diverses. En 1955, le solde du compte des avoirs transférés de

Fonds spécial du Conseil exécutif

La Septième Assemblée mondiale de la Santé a établi, conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution, « le fonds spécial du Conseil exécutif »; elle en a fixé le montant à $100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour faire face

aux cas d'urgence et à tous événements imprévus.4 3.2 3.2.1

Fonds de l'assistance technique

Outre les activités qui correspondent à son

l'Office international d'Hygiène publique (soit un montant de $617) a été viré aux recettes diverses. Ce compte avait été ouvert à la suite de la signature du

Protocole du 22 juillet 1946 portant dissolution de l'Office, dont les avoirs avaient été alors transférés à l'OMS. Dans la résolution en vertu de laquelle ce transfert a été opéré, l'Assemblée de la Santé a prévu que les montants en question seraient consacrés à des travaux épidémiologiques.3 Bien que certains montants supplémentaires puissent être reçus, on ne s'attend pas à ce que les avoirs de l'Office constituent dans l'avenir

programme ordinaire, l'OMS est également chargée des aspects sanitaires des programmes généraux de développement économique dont la réalisation est entreprise au titre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés. Depuis 1951, l'OMS participe à ce programme avec d'autres institutions spécialisées et avec l'Organisation des Nations Unies elle -même. Les fonds proviennent de contributions volontaires des gouvernements au Compte spécial du programme d'assistance technique des Nations Unies. L'Organisation a reçu ou compte recevoir les sommes suivantes au titre du programme: 3.2.2 US $

une source de revenus appréciable pour financer le budget annuel. 3.1.3 3.1.3.1

Fonds de roulement

La Première Assemblée mondiale de la Santé

a créé un fonds de roulement qui sert de fonds de réserve pour financer les activités de l'Organisation, en

attendant le versement des contributions des Etats Membres. D'autre part, ce fonds est destiné à avancer

1952: 1953: 1954: 1955: 1956: 1957:

4 351 689 (engagements effectifs)

4 189 357 (engagements effectifs) 3 754 545 (engagements effectifs) 4 411 749 (engagements effectifs) 5 804 266 (total des affectations) 5 405 866 (programme approuvé par le CAT)

les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires qui n'auraient pas été inscrites dans le budget annuel approuvé par l'Assemblée de la Santé. Les sommes prélevées sont remboursées, dans le premier cas, au moyen des contributions des Membres, dès leur recouvrement et pour l'exercice auquel elles se rapportent, et dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions soumises à l'Assemblée de la Santé suivante, à moins que les avances ne soient recouvrables d'une autre manière. Le fonds de roulement est alimenté par des avances des Etats Membres, selon un barème fixé par l'Assemblée de la Santé. Ces avances ne constituent pas des contributions à l'Organisation, mais continuent à figurer au crédit des Etats Membres intéressés. Tel qu'il a été établi par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour l'exercice 1957, le fonds de roulement

3.2.3 Les programmes annuels exécutés dans le cadre de l'assistance technique sont recommandés

par le Bureau de l'Assistance technique 5 et approuvés par le Comité de l'Assistance technique,6 ce dernier organisme autorisant également l'allocation de fonds

pour l'exécution du programme sur

base des

demandes des gouvernements. Des précisions sur les principes et les règles qui régissent le système d'élabo-

ration des programmes à l'échelon national et les 6 Résolution WHA7.24, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 214

5 Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le Secrétaire général des Nations Unies (ou son représentant) et les Directeurs généraux des institutions spécialisées participant au programme élargi d'assistance technique (ou leurs représentants).

s'élevait au total à $3 394 704 au 31 octobre 1956. 1 Résolution WHA9.59, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 41 2 Résolution WHA9.13, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 21 3 Résolution WHA3.98, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 190

6 Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité permanent du Conseil économique et social qui comprend tous les membres de ce dernier. Il examine les activités entreprises en exécution du programme, étudie et approuve chaque proprogramme et s'acquitte de toutes autres fonctions relatives au programme pour le compte du Conseil économique et social.

gramme annuel, autorise l'allocation de fonds, interprète la résolution de base du Conseil 222 (IX) portant création du

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I

allocations de fonds ont été données au Conseil, lors de sa dix -septième session, ainsi qu'à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.2 Suivant ces règles, les gouvernements discutent les particularités techniques des programmes qu'ils proposent avec l'organisation participante intéressée (dans le cas de l'OMS avec

afférentes au personnel sanitaire spécialisé travaillant à des projets conjoints dépendent de ses ressources

budgétaires et de la nécessité où elle se trouve de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités de santé publique.

le bureau régional compétent) et préparent

l'ensemble de leurs demandes d'assistance technique en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux de développement. La décision finale concernant les

Dans sa résolution WHA8.12,4 la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a invité «le Directeur général à inclure chaque année, à partir de 1957, dans 3.3.1.3

son projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses affé-

projets à inclure dans le programme du pays et leur ordre de priorité à l'intérieur de l'ensemble de ce programme est prise par le gouvernement intéressé. Les sommes provenant de l'assistance technique qui sont disponibles pour financer les projets sanitaires dépendent donc a) du montant total des contributions volontaires versées par les gouvernements au Compte spécial et b) de la priorité accordée par les gouvernements aux activités sanitaires dans les programmes intégrés de leur pays. 3.3 Autres fonds extra -budgétaires

rentes au personnel sanitaire international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, compte dûment tenu du principe selon lequel l'OMS doit continuer à exécuter un programme de santé publique bien équilibré ». Le projet de pro-

gramme et de budget de 1957 approuvé par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et le projet de programme et de budget pour 1958 appliquent intégralement les dispositions de cette résolution, ainsi que le principe énoncé par plusieurs Assemblées de la Santé, selon lequel « l'OMS doit, dans les limites de ses ressources financières, assumer la responsabilité d'engager le personnel technique nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir ». 3.3.2 3.3.2.1

La colonne du projet de programme et de budget intitulée « Autres fonds extra -budgétaires » contient des prévisions de dépenses concernant les activités que l'on compte financer à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire ou de l'assistance technique. 3.3.1

Organisation sanitaire panaméricaine

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

L'activité du FISE est financée au moyen de contributions volontaires provenant surtout de gouvernements et elle est réglée par le Conseil d'administration du FISE, lequel se compose des représentants des Etats qui font partie de la Commission des Questions sociales du Conseil économique et social des Nations Unies, ainsi que des représentants de 3.3.1.1

Le projet de programme et de budget annuel de l'Organisation comprend des renseignements détaillés sur les activités de santé publique administrées par le Bureau sanitaire panaméricain et financées par les Etats Membres de l'Organisation sanitaire panamé-

ricaine ou par d'autres sources. Les prévisions de dépenses correspondantes pour la Région des Amé-

riques figurent dans la colonne intitulée « Autres fonds extra -budgétaires ». 3.3.3 3.3.3.1

huit autres Etats qui ne sont pas nécessairement Membres de l'Organisation des Nations Unies. 3.3.1.2

Sources diverses

Pour l'exécution de certains projets béné-

Le FISE a surtout pour tâche, en ce qui

ficiant de l'aide de l'OMS, les gouvernements reçoivent

concerne les projets bénéficiant de l'assistance conjointe des deux organisations, de procurer des fournitures et du matériel. Les principes qui régissent la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés

également, en vertu d'accords bilatéraux, une assistance provenant d'autres sources. Cette assistance est elle aussi indiquée dans la colonne « Autres fonds extra -budgétaires ». 3.4 3.4.1

par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.3 D'après ces principes, le Directeur général de l'OMS étudie et approuve les plans d'opérations pour tous les programmes sanitaires qui rentrent dans le cadre des directives fixées par le Comité mixte des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander

Ressources financières de 1952 à 1957

des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le personnel sanitaire international qui, d'entente avec

eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de tout programme sanitaire bénéficiant de l'assistance com-

Le tableau 5 indique, pour les exercices 1952 à 1957, le montant des ressources que l'Organisation a été autorisée à utiliser au titre du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique et des fonds fournis par le FISE pour le remboursement des frais de personnel sanitaire international affecté à certains programmes sanitaires bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS.

mune du FISE et de l'OMS. Les montants que l'OMS peut affecter au financement des dépenses Actes o: Org. mond. Santé, 68, annexe 14 2 Actes off. Org. mond. Santé, 71, annexe 13 Résolution WHA2.24, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 257

Les ressources indiquées au titre du budget ordinaire correspondent aux montants du budget 3.4.2

effectif et des crédits supplémentaires votés pour 1952, aux montants des budgets effectifs des exercices 1953

à 1956 et aux montants du budget effectif de base et 4 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 261

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

du budget effectif supplémentaire, respectivement, pour 1957. On se rappellera que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA9.32, a décidé que le budget effectif supplémentaire « pourra être mis

3.4.4

Les montants indiqués au titre du personnel

technique affecté aux projets bénéficiant de l'assistance

en application uniquement dans la mesure où les Membres inactifs notifieront au Directeur général qu'ils reprendront leur participation active aux travaux de l'Organisation à partir de 1957 ».1 3.4.3

conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels le FISE a alloué des fonds représentent les sommes effectivement remboursées par le FISE à l'OMS pour les exercices 1952 à 1955, ainsi que le total des prévisions de dépenses pour le remboursement desquelles le Conseil d'administration du FISE a alloué des fonds en 1956. On ne prévoit pas de tels remboursements de la part du FISE pour l'exercice 1957 ou pour les

Les ressources indiquées pour le programme

d'assistance technique représentent, en ce qui concerne les exercices 1952 à 1956, les montants affectés à l'OMS pour ces exercices. Le coût du programme approuvé

par le CAT pour exécution en 1957 est estimé à $5 405 866.

exercices ultérieurs, à moins que le FISE ne désire entreprendre un projet avant que l'OMS ne soit en mesure de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à cette fin.

TABLEAU 5

MONTANTS DONT L'EMPLOI PAR L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉ DE 1952 A 1957 1952 1953 1954 1955

1956

1957

US $

US $ 10 700 000 c 1 525 000 t 5

Budget ordinaire Fonds de l'assistance technique

7 782 332

8 485 095

8 497 700

9 500 000

10 203 084

776 190

4 600 525

4 074 171

4 910 141

804 266

405 866

Fonds alloués par le FISE pour le personnel technique affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS (inclus sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires ») TOTAL

363 135 13 921 657

545 703 13 631 323

550 500 13 122 371

520 830 14 930 971

99 639 16 106 989

17 630 866

a Sans supplément b Supplément c Projets de la catégorie I, y compris les dépenses d'administration et des services d'exécution

4. MÉTHODES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES 4.1 4.1.1

Cycle budgétaire triennal La mise en oeuvre, au cours d'une année donnée,

évalué les besoins des pays et soumis les programmes

du programme de l'Organisation approuvé pour l'année en question au titre du budget ordinaire repré-

correspondants à l'examen des comités régionaux compétents pendant les mois de septembre /octobre 1956. Ils ont ensuite transmis les estimations au Directeur général en les accompagnant des observations et des recommandations des comités régionaux. Le projet de programme et de budget pour 1958, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 74 et tel qu'il

sente l'aboutissement d'une série de mesures et de décisions prises au cours des années précédentes. C'est

ainsi que l'élaboration préliminaire des plans qui seront exécutés en 1958 a commencé en 1956, compte

tenu du programme général de travail approuvé par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour la période 1957 - 1960.2 Les directeurs régionaux ont 1 A la date du 29 janvier 1957, les Etats Membres suivants avaient notifié au Directeur général la reprise de leur participation active aux travaux de l'Organisation (résolution EB19.R67): Albanie Bulgarie Pologne Contribution pour 1957 5 160 US $ 17 390

est soumis à l'examen du Comité permanent des

Questions administratives et financières et du Conseil exécutif lors de sa dix- neuvième session, représente donc l'ensemble, mis au point par le Directeur général, des programmes envisagés pour l'année 1958 et recommandés par les comités régionaux. Le projet de programme et de budget pour 1958 sera présenté à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé, au mois de mai 1957, pour examen et approbation, en même temps que les observations et recom4.1.2

158 540

US $ 181 090

mandations du Conseil exécutif, conformément à l'article 55 de la Constitution. Une fois approuvés par l'Assemblée mondiale de la Santé, les plans prélimi-

2 Résolution WHA8.10, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 2

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I

paires contenus dans le projet de programme et de budget recevront leur forme définitive en vue de leur mise à exécution en 1958. 4.1.3

désigne ces trois années comme: l'année d'élaboration

L'élaboration, la mise au point et l'exécution

des programmes au titre du budget ordinaire s'étendent donc sur trois ans. Du point de vue administratif, on

des plans, l'année d'approbation du programme et l'année d'exécution du programme. Les diverses phases du cycle par lequel doit passer le projet de programme et de budget pour 1958 sont indiquées dans le tableau suivant:

TABLEAU 6 CYCLE BUDGÉTAIRE 1956

1957

1958

Année d'élaboration des plans août -septembre

Année d'approbation du programme octobre -décembre

jusqu'en

août- septembre

septembre -octobre

janvier

mai

d'exécution du programme

Année

Elaboration préliminaire des programmes régionaux avec les gouvernements

Soumission des

Revision,

mise

programmes pré- programmes préliminaires aux liminaires au comités régio- Directeur général naux

au point et im-

pression du projet de programme budget à l'exaet de budget men du Conseil pour 1958 exécutif et de son

Soumission du projet de programme et de

Examen et approbation par la Dixième Assemblée mon diale de la Santé

Mise en oeuvre

du programme

Comité permanent des Questions administratives et financières

Chaque année, immédiatement après la clôture de l'Assemblée de la Santé et de la session du Conseil exécutif qui lui fait suite, le Directeur général adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant 4.1.4

régionaux lors de sessions antérieures. Les évaluations

initiales des coûts afférents aux projets acceptés par le Directeur régional pour inclusion dans le projet régional de programme et de budget sont faites par le bureau régional, conformément aux instructions détaillées reçues du Siège quant à la méthode à suivre pour ces calculs. Les instructions pour la préparation

la préparation des propositions de programme pour la deuxième année à venir; c'est ainsi que, pour la préparation du projet de programme et de budget de 1958, les instructions ont été données en juin 1956.

du projet de programme et de budget figurent dans le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation.

Ces instructions comprennent des directives sur les tendances en matière de programme, ainsi que certaines considérations de politique générale découlant des décisions prises par le Conseil exécutif et par l'Assemblée de la Santé. Elles contiennent aussi l'indication des allocations provisoires de fonds établies, pour chaque Région, par le Directeur général

Le document contenant cet avant -projet de programme et de budget régional est distribué aux 4.1.6

gouvernements de la Région et des exemplaires en sont

qui s'inspire pour ce faire des principes de base régissant la répartition des ressources entre les

Régions, conformément à la résolution EB13.R231 du Conseil exécutif.

envoyés au Siège pour examen. Les départements techniques du Siège examinent les programmes et soumettent leurs observations au Directeur général, tandis que la Section du Budget étudie minutieusement les calculs et fait rapport à leur sujet. Les modi-

En consultation avec les gouvernements et sur la base de leurs demandes et, le cas échéant, en collaboration avec tous les autres organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés, les directeurs régionaux éta4.1.5

fications que les comités régionaux recommandent éventuellement d'apporter aux propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec les commentaires des dépar-

tements techniques et avec des résumés provisoires des estimations tenant compte de tous les changements

blissent alors des plans de programmes en tenant compte, pour décider de l'opportunité des différents projets proposés, du programme général de travail pour une période déterminée, des discussions et décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif,

qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer dans le calcul des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil exécutif,

ainsi que des directives formulées par les comités 1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 114

qui soumet à son tour les prévisions budgétaires à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

4.2

Structure du budget ordinaire

Depuis la création de l'Organisation, le budget ordinaire comprend normalement les parties suivantes :

Directeur général et le contrôle des comités régionaux compétents, exercent des fonctions directrices

et coordonnatrices à l'égard des travaux exécutés sur le terrain dans les diverses Régions (section 6 de

la résolution portant ouverture de crédits) et aux Comités d'experts (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie I. Réunions constitutionnelles. Ce sont les dépenses afférentes à l'Assemblée mondiale de la Santé (section 1 de la résolution portant ouverture

de crédits), au Conseil exécutif et à ses comités (section 2 de la résolution portant ouverture de crédits) et aux Comités régionaux (section 3 de la résolution portant ouverture de crédits). Partie II. Programme d'exécution. Il s'agit de

Partie III. Services administratifs. Ce sont les dépenses d'administration telles qu'elles ont été définies par le Conseil exécutif et approuvées par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits).

l'ensemble des dépenses afférentes aux Services techniques centraux (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits), aux Services consultatifs, y compris les activités dans les pays (section 5 de

Partie IV. Réserve. Cette partie correspond aux montants des contributions fixées pour les Membres

la résolution portant ouverture de crédits), aux Bureaux régionaux qui, sous la responsabilité du

inactifs et pour la Chine, montants qui ne peuvent pas être utilisés avant que l'Assemblée de la Santé n'en ait expressément autorisé l'emploi (section 9 de la résolution portant ouverture de crédits).

CHAPITRE II.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 1. INTRODUCTION

1.1

Le présent chapitre décrit en termes généraux

les caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1958 contenu dans les Actes officiels

ordinaire approuvé pour 1957; un document analysant les augmentations et les diminutions par sections de la résolution portant ouverture de crédits; un document

No 74. Les principes régissant le mode de calcul des prévisions budgétaires, de même que les conclusions du Comité permanent des Questions administratives et financières et du Conseil exécutif à ce sujet, sont compte de l'examen détaillé du projet de programme procédé.

indiquant comment se répartissent les projets étalés sur plusieurs exercices, les projets comportant unique-

ment l'attribution de bourses d'études et les projets nouveaux prévus dans les budgets ordinaires de 1956,

exposés dans le chapitre III. Le chapitre IV rend

1957 et 1958; et, enfin, un certain nombre d'autres documents ou graphiques. Diverses sections du présent

et de budget auquel le Comité et le Conseil ont Les questions d'importance majeure examinées par le Conseil exécutif sont présentées dans le chapitre V. Le chapitre VI traite de la procédure que le Conseil exécutif recommande à la Dixième Assemblée 1.2

rapport contiennent des renvois à ces documents et graphiques, dont plusieurs ont été publiés en appendice ou incorporés dans le texte du rapport. 1.4

En présentant son projet de programme et de

mondiale de la Santé d'adopter pour l'examen du projet de programme et de budget de 1958. Pour les besoins de l'étude, le Directeur général a présenté la documentation suivante: un document exposant les facteurs principaux qui expliquent les augmentations accusées par le projet de programme 1.3

budget pour 1958, le Directeur général a déclaré que les prévisions des Actes officiels N° 74 avaient été revisées pour tenir compte d'amendements apportés

au Règlement du Personnel et que ces revisions faisaient l'objet d'un document distinct. Afin que ces amendements puissent tout d'abord être étudiés quant

au fond par le Conseil, l'examen effectué par le Comité et le Conseil a porté, en premier lieu, sur les prévisions telles qu'elles se présentaient dans les Actes officiels No 74. Après confirmation par le Consei

et de budget par rapport aux prévisions du budget

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II

exécutif des amendements au Règlement du Personnel, les revisions à apporter aux prévisions par suite de ces

11.1.4). Aux fins de comparaison, le rapport tient également compte des augmentations que subiront en 1957 les sections 4, 5, 6 et 8 de la résolution portant

amendements ont fait l'objet d'un examen détaillé de la part du Comité et du Conseil. Le présent rapport tient donc compte des revisions que le Directeur

général a proposé d'introduire dans les prévisions de 1958 et qu'il a ultérieurement modifiées d'accord avec le Conseil (voir chapitre IV, partie II, section

ouverture de crédits et qui seront financées avec l'assentiment du Conseil (résolution EB19.R51) par une avance prélevée sur le fonds de roulement, pour faire face aux dépenses résultant des amendements au Règlement du Personnel.

CONTENU DU VOLUME CONSACRE AU PROGRAMME ET AU BUDGET DE 1958

2.1 2.1.1

Considérations générales

Le Projet de Programme et de Budget pour

à savoir deux tableaux résumés par numéros du code des dépenses (l'un d'eux donnant des pourcentages)

l'exercice financier ter janvier -31 décembre 1958 (Actes officiels N° 74) comprend des tableaux résumés indiquant : a) la répartition, entre les diverses sources de

et un tableau résumé des programmes d'assistance technique de 1957 et de 1958 avec indication des priorités. 2.1.4 L'Annexe explicative 5 (pages vertes) donne des renseignements sur les projets additionnels

financement, du total des prévisions de dépenses, d'une part, et de l'effectif total du personnel prévu, d'autre part, « avec indication des pourcentages par grandes catégories de services »,

les prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire, réparties par sections de la résolution portant ouverture de crédits et par rubriques du b)

demandés par les gouvernements et non compris dans le projet de programme et de budget. 2.1.5 On a aussi inclus dans le volume consacré au budget des renseignements sur les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS et sur

code des dépenses (« Résumé des prévisions budgétaires »),

d'autres activités qui sont ou seront financées par le Bureau sanitaire panaméricain ou au moyen d'autres fonds extra -budgétaires; enfin, on y a fait figurer les données dont on disposait sur le montant estimatif des

le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant c)

effectif du budget, d) les barèmes des contributions pour 1956 et 1957,

tels qu'ils ont été établis par l'Assemblée de la Santé, et deux barèmes possibles pour 1958, calculés

contributions des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leur pays ou leurs territoires. 2.1.6 Le contenu de ce volume correspond donc, d'une manière générale, à celui des volumes précédents. 2.2 Mode de présentation

sur la base des deux budgets effectifs proposés par le Directeur général.

Ces tableaux sont suivis par le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1958 et par celui du projet de résolution concernant le fonds de roulement pour le même exercice. (Les tableaux mentionnés dans les alinéas b), c) et d) ci- dessus ont été revisés afin de tenir compte des augmentations de dépenses résultant des amendements apportés au Règlement du Personnel - voir section 1.4 ci- dessus - et sont reproduits dans les appendices 2, 3 et 4.) 2.1.2 Le détail du projet de programme et de budget est donné dans les Annexes explicatives 1, 2 et 3 des Actes officiels No 74; l'Annexe 2 fournit pour chaque Région des renseignements complets sur les activités du Bureau régional et sur les activités dans les pays; l'Annexe 3 donne des informations détaillées sur les programmes et autres activités prévus à titre de supplé-

Le Conseil a noté que le résumé des prévisions budgétaires avait été complété par une nouvelle partie IV intitulée « Autres affectations », comprenant une nouvelle section 9 intitulée « Remboursement au 2.2.1

fonds de roulement », et que l'ancienne «Partie IV: Réserve » et sa « Section 9: Réserve non répartie » étaient devenues « Partie V: Réserve » et « Section 10:

Réserve non répartie ». En outre, le « Total des parties I, II, III et IV» a remplacé l'ancien «Total des parties I, II et III ». Des changements analogues

se retrouvent dans le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1958, dont le paragraphe II a été développé et prévoit que « le Directeur général limitera les obligations à assumer... au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I,

II, III et IV ». Ces changements ont pour but de permettre en 1958 le remboursement partiel des sommes qui devront être prélevées sur le fonds de roulement en 1957 pour assurer des locaux appropriés au Bureau régional du Pacifique occidental, comme l'a demandé le Directeur général dans une proposition distincte qu'il a soumise à l'examen du Conseil et de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé.

ment au budget ordinaire et rentrant dans la partie I (sections 1, 2 et 3) et dans la partie II (sections 4, 5 et 6) de la résolution portant ouverture de crédits. 2.1.3

L'Annexe explicative 4 comprend des tableaux

qui résument les prévisions de dépenses pour les activités proposées au titre de l'assistance technique,

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 1

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1958 (SUPPLÉMENT NON COMPRIS) (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

Services techniques centraux 14,71 %

Bureaux régionaux 13,93 %

Comités d'experts 1,60 %

Services administratifs 9,60 %

Réunions constitutionnelles 3,22 %

Remboursement au fonds de roulement 0,82 %

Services consultatifs 56,12 %

wn0 7008

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1958 -

CHAPITRE II

GRAPHIQUE 2

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1957 (SUPPLÉMENT NON COMPRIS) (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

Services techniques centraux 15,46 %

Bureaux régionaux 14,94 %

Comités d'experts 1,20

Services administratifs 10,48 %

Réunions constitutionnelles 3,37 %

Services consultatifs 54,55 %

WHO 7010

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 3

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1958 (SUPPLÉMENT COMPRIS) (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

Services techniques centraux 12,92 %

Bureaux régionaux 12,35 %

Comités d'experts 1,39%

Services administratifs 8,33 %

Réunions constitutionnelles 2,83 %

Remboursement au fonds de roulement 0,71 %

Services consultatifs 61,47 %

h'HO

,_2

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II

GRAPHIQUE 4

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1957 (SUPPLÉMENT COMPRIS) (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

Services techniques centraux 13,75 %

Bureaux régionaux 13,35 %

Comités d'experts 1,06%

Services administratifs 9,20 %

Réunions constitutionnelles 3,01 %

IIIIIhI111lIiilll.:-

Services consultatifs 59,63 %

NXO 1014

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

2.2.2 Le Conseil a également noté qu'à l'Annexe 4 le tableau résumant, par numéros du code des dépenses,

les prévisions relatives à l'assistance technique présente dans des colonnes différentes les estimations de dépenses au titre des projets de la catégorie I et au titre des projets de la catégorie II, tant pour 1957 que pour 1958. En outre, dans le résumé par numéros du code des dépenses indiquant les pourcentages par rapport aux prévisions totales au titre des fonds de l'assistance technique, il n'a pas été tenu compte des prévisions de dépenses relatives aux projets de la

Budget approuvé pour 1957

Budget proposé pour 1958

Partie I: Réunions constitutionnelles . . . .

3,37

3,22

Partie II: Programme d'exécution Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le Programme d'exécution . .

catégorie II pour 1957 et pour 1958. Comme les projets en question ne peuvent être exécutés qu'en lieu et place de projets approuvés de la catégorie I ou que dans la mesure où des économies seraient réalisées sur les sommes approuvées pour des projets de la catégorie I, la nouvelle présentation permet d'indiquer plus exactement les programmes que l'on compte effectivement imputer sur les fonds de l'assistance technique pendant l'année d'exécution. Le Conseil a noté d'autre part que, pour donner une image complète des activités qui seront financées 2.2.3

15,46 54,55 14,94 1,20 86,15 10,48

14,71

56,12 13,93 1,60

86,36 9,60

Partie III: Services administratifs

Partie IV: Autres affectations

100,00

0,82 100,00

au moyen des fonds de l'assistance technique, on a fait figurer les prévisions totales concernant les Services

Si les Membres actuellement inactifs reprennent une participation active aux travaux de l'Organisation, 2.3.3

administratifs, les Services consultatifs (Siège) et les Bureaux régionaux dans les colonnes de la catégorie I du « Résumé des programmes pour 1957 et 1958, avec indication des priorités ».

Le Conseil a constaté qu'à tous autres égards, le mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1958 est semblable à celui de 1957 et qu'il est conforme aux dispositions de la résolution WHA7.36 de la Septième Assemblée mondiale de la Santé.' 2.2.4 2.3 2.3.1

le Directeur général propose de fixer le montant du budget effectif de 1958 à $14 132 350, afin de permettre l'exécution du projet revisé de programme et de budget, supplément compris. Ce chiffre représenterait une augmentation de $1 621 900 (12,96 %) par rapport au montant du budget de 1957 y compris le budget effectif supplémentaire approuvé par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.2

L'utilisation du plus élevé des budgets effectifs proposés par le Directeur général est indiquée dans le graphique 3, que l'on peut comparer avec le graphi2.3.4

que 4 montrant l'utilisation approuvée du budget de 1957 (avec supplément). Les pourcentages indiqués dans ces deux graphiques se présentent comme suit: Budget approuvé pour 1957 Budget proposé pour 1958

Prévisions de base et prévisions supplémentaires proposées

Si le nombre actuel de Membres participant activement aux travaux de l'Organisation demeure sans changement, le Directeur général propose que le budget effectif soit fixé en 1958 à $12 261 350, somme nécessaire pour financer les activités décrites

Partie I: Réunions constitutionnelles . . .

3,01

2,83

dans le projet revisé de programme et de budget pour 1958, non compris le Supplément. Ce chiffre représenterait une augmentation totale de $1 275 900 (11,62 %) par rapport au budget effectif de base fixé

Partie II: Programme d'exécution Services techniques centraux . Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le Programme d'exécution .

par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour 1957. Le montant des recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement du budget de 1958 a été évalué à $358 000. L'utilisation du projet de budget effectif le moins élevé est illustrée par le graphique 1 (page 12), que l'on 2.3.2

13,75 59,63 13,35 1,06

12,92 61,47 12,35 1,39 88,13 8,33

87,79

Partie III: Services administratifs 9,20

Partie IV: Autres affectations

peut comparer avec le graphique 2, où est indiquée l'utilisation approuvée du budget effectif de base de 1957. Les pourcentages se présentent comme suit: 1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 116

100,00

0,71

100,00

2 Résolution WHA9.59, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 41

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPI "FER

GRAPHIQUE 5

COMPARAISON ENTRE LE BUDGET PROPOSÉ POUR 1958 ET LES BUDGETS DE 1957 ET DE 1956 (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) $ 14 132 350

$ 12 510 450

$ 12 261 350

$ 10 985 450

$ 7315862 F ISE

$ 99639 --

919*

$ 6 147 631

$ 5 509 106

5 4 679 851

Activités dans les pays

$ 4 370 895

Remboursement ou fonds de roulement

.$ 100000q ................

$.1.745 ..... .... ..

$ 1640594;:: Bureaux régionaux $ 131 900

Comités d'experts áj$",116 509,w $ 1312 802;

.$ 1371619;-

$ 1371 619

Services consultatifs (Siége)

Services techniques centraux

lU _ ..$

804 41f3

Servi ces

administratifs Réunions

1 034 450:

_$ 1 151 132=

_$ 1177168-

1111111111111111

I I111111111111111I

constitutionnel les

361 350 1118011181111

370630

IIgIIIIIIIIIIIIIIIII 11mW4117$f0I1

III111IIIIIIIIIIII 111111111111111111

$ 376150 .

gIIIIIIIIIIllll111'

400 300

Ii IIIIII11111111fII

1956

1957 sons supplément

1958

1957 avec supplément

1958 WHO 7004

* Y compris les dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à certains projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, qui sont remboursées par le FISE

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les sommes qui, dans les deux budgets effectifs proposés pour 1958, seraient consacrées aux diverses activités mentionnées plus haut sont indiquées dans le 2.3.5

GRAPHIQUE 6 MONTANTS QUE L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉE A UTILISER DE 1952 A 1957 ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1958 (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) US $ millions

graphique 5. Ce graphique montre également, aux fins de comparaison: a) l'utilisation approuvée du budget de 1957, avec et sans supplément; et

les dépenses effectives correspondantes pour 1956, qui s'élèvent au total à $10 134 280 (pour un budget effectif fixé à $10 203 084 par la Huitième b)

Assemblée mondiale de la Santé 1), auxquelles on a ajouté les dépenses afférentes au personnel sanitaire

international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS; ces dépenses, qui se chiffrent au total à $99 639, et pour le remboursement desquelles le Conseil d'administration du FISE a alloué des fonds, ont en effet été incluses dans le montant figurant sous la rubrique « Activités 14

\\\ \ ... ... `" ..\ ::: : .\\ \ ... \ ... ... w ..........::::: ... ... ... ... ... ... ...

... : ...

... ... ... ... ... ... .... ... ...

dans les pays », afin de faire ressortir le total des dépenses afférentes aux activités dans les pays (abstraction faite de celles qui relèvent du programme élargi d'assistance technique).

... ... .... 8

... ...

2.3.6 On trouvera aussi dans le graphique 6 les montants que l'OMS a été autorisée à utiliser pour chacune des années 1952 à 1957 au titre du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique, et des fonds alloués par le FISE pour rembourser les dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à certains projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS. Ce graphique montre également, aux fins de comparaison, les ressources dont l'OMS pourrait espérer disposer en 1958. Pour les années 1952 à 1957,

or\ 6 4

j%% 1955 1956

le niveau des ressources provenant des différentes sources de fonds a été établi sur la base des chiffres figurant au tableau 5 (voir page 8), si ce n'est que, pour l'exercice 1957, on a ajouté aux $10 700 000 représentant le montant du budget effectif de base la somme de $285 450 qui doit être prélevée sur le fonds de roulement pour couvrir les dépenses résultant des

1V00 7006

j% jj j j 1952

jj ..

.... .... \\\.... ... .

... ... ...

...

jiØIØ,

1953

1954

1957

1958

sans

1957 1958 arec supplément

suppkmsnt

Budget ordinaire

Fonds alloués par le FISE pour le personnel technique affecté à des projets bénéficiant de l'aide

Fonds de l'assistance technique

conjointe du FISE et de l'OMS (inclus sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires »)

amendements au Règlement du Personnel que le Conseil a confirmés dans sa résolution EB19.R38. Les montants dont on pense pouvoir disposer en 1958 représentent: a) en ce qui concerne le budget ordinaire, le niveau

2.4 Tendances du programme

inférieur et le niveau supérieur proposés par le Directeur général pour le budget effectif; b)

en ce qui concerne les fonds de l'assistance

technique, la part revenant à l'OMS dans le montant optimum pour 1958, tel qu'il a été fixé provisoirement par le BAT pour les projets de la catégorie I, y compris les dépenses d'administration et les dépenses d'exécution, soit au total, comme il est indiqué $5 349 832.

Le programme pour 1958 est le deuxième à venir s'insérer dans le cadre tracé par le deuxième programme général de travail pour la période 19571960 qui a été approuvé par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé.2 Dans l'Introduction au document budgétaire de 1958, le Directeur général a indiqué qu'en élaborant les plans de l'Organisation pour 1958 on s'est préoccupé, comme l'année précédente, de suivre les directives de ce programme général; puis il a brièvement décrit les principales 2.4.1

caractéristiques de cet ensemble de travaux par grands

dans les Actes officiels No 74,

secteurs d'activités: renforcement des services sanitaires de base, développement des moyens de formation du personnel technique et auxiliaire, assistance 2 Résolution WHA8.10, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 2

1 Résolution WHA8.37, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 109

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II

aux pays pour combattre et extirper les maladies transmissibles, coordination des recherches.

sur le graphique sont tirées des prévisions de dépenses nettes qui figurent à l'appendice 5.

Le graphique 7 indique, pour les deux budgets effectifs proposés par le Directeur général pour 1958, de quelle manière on envisage de répartir les fonds, 2.4.2

En ce qui concerne le montant des fonds que l'on envisage d'affecter aux programmes inter -pays 2.4.3

en 1958, il y a lieu de rappeler que le Conseil exécutif,

dans chaque Région, entre le bureau régional et les activités exécutées dans les pays, elles -mêmes divisées en programmes inter -pays, d'une part, et autres activités, d'autre part. Le graphique donne les mêmes

à sa treizième session, avait exprimé l'opinion qu'il conviendrait d'encourager une augmentation générale du nombre des programmes inter -pays « parce que les projets de ce genre semblent devoir permettre, en

indications pour les budgets effectifs approuvés pour 1957 sans ou avec supplément. Les sommes portées

fin de compte, une utilisation plus économique du personnel technique et constituent un type de service

TABLEAU 7 PROGRAMMES INTER -PAYS

(Budget ordinaire - avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Sans supplément Région 1957 1958

Avec supplément 1957 1958

Nombre

Montant

Nombre

Montant

Nombre

Montant

Nombre

Montant

US$ Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 7 12

US$ 10 17 9

Us$ 12

Us$ 14

4 20 5 3

62 400 264 669 30 700 159 180 47 077 45 917 609 943

24 9 8

100 300 372 105 75 860 237 035 93 673 125 013

22 6

147 400 393 268 46 978

25 10 38 14 9

153 900 515 009 98 622

34 9 8

307 200* 118 732 78 217

385 160* 152 235 152 913

1 003 986

1 091 795

110

1 457 839

A l'exclusion des projets inter -pays qui pourraient être financés au moyen du crédit pour éventualité nouvelle adopté en 1957 ($250 000) ou proposé pour 1958 ($500000)

exclusivement international ».1 Comme il ressort du tableau comparatif ci- dessus, l'augmentation par rapport à 1957 porte à la fois sur le nombre et sur le coin net des programmes inter -pays prévus dans le projet de programme et de budget pour 1958.

Le tableau ci -après indique, pour les bourses d'études, les prévisions figurant dans les deux projets de budget du Directeur général pour 1958, comparées aux chiffres correspondants de 1957: 2.4.5 TABLEAU 8 BOURSES D'ÉTUDES 1957 1958

Au cours des années précédentes, le Conseil exécutif a souligné l'utilité des bourses d'études pour 2.4.4

l'amélioration de la santé en général et le renforcement des services nationaux de santé publique en particulier; il a prié le Directeur général de faire en sorte que les

gouvernements soient, à l'avenir, « encouragés par tous les moyens à présenter des demandes en vue de l'attribution de bourses d'études ».2 En outre, lors de sa dix -septième session, le Conseil a insisté sur le fait que, dans le projet de programme et de budget de 1957,

Sans supplément

Avec supplément

Sans supplément

Avec supplément

Us$

« on avait donné la priorité aux bourses associées à un projet afin de pourvoir à la formation de personnel national destiné à remplacer le personnel international après son départ ».3 1 Actes off Org. mond. Santé, 53, 19, paragraphe 73 2 Actes off. Org. mond. Santé, 53, 19, paragraphe 75 3 Actes off. Org. mond. Santé, 69, 18, section 2.3.4

Projets comportant uniquement des bourses d'études 443 160 826 580 484 760 747 140

Bourses d'études associées à un projet . .

192 670

288 490 377 330

531 540

TOTAL

635 830 1 115 070 862 090 1 278 680

GRAPHIQUE 7

R$PARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES CONCERNANT LES ACTIVITÉS RÉGIONALES EN 1957 ET 1958 (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) US $ milliers

$ milliers

1 600

1400

1 400

1 200

1200

1000

1 000

800

600

400

200

1957 1958 1957 1958

Sais

1957 1958 1957 1958 Avec Sans suPPi émeut

1957 1958 1957 Sons 11958

ï/ 1957 supplément

Avec supplément

sans Sans supplément

ïj8 1957 1957 1958 ec Avec

1957 1958 1957 1958 Avec Sons supplément

1957 1958 1957 1958 Sans

Avec supplément

AFRIQUE

AMÉRIQUES

ASIE DU SUD -EST

EUROPE

MEDITERRANÉE ORIENT. PACIFIQUE OCCIDENT.

WHO 7001

Programmes inter -pays

Autres activités Bureaux régionaux

Activités dans les pays

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II

Au cours de l'examen du projet de programme, il a été noté qu'on se proposait non seulement d'aider à l'organisation de services sanitaires locaux, particulièrement dans les zones rurales, mais encore de faire une place plus grande, en 1958, au développement des services de laboratoires de santé publique, qui sont appelés à jouer un rôle important dans divers secteurs de l'o:uvre de santé publique, notamment en ce qui concerne la réduction de la mortalité infantile et plus particulièrement l'étiologie des diarrhées et de l'enté2.4.6

introduire les éléments essentiels de la science des radiations dans le programme des études de médecine, afin d'aider les pays à faire face aux problèmes particuliers d'enseignement que fait naître l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. On s'efforcera

également de faire progresser l'enseignement de la médecine sociale et préventive.

rite.

Des travaux doivent également être entrepris en 1958 sur les questions de nutrition (anémies et carences nutritionnelles, habitudes alimentaires); on 2.4.7

Dans le domaine du paludisme, on se propose de faciliter la formation du personnel nécessaire pour les travaux d'éradication du paludisme en organisant des cours internationaux de paludologie, en fournissant des consultants et en attribuant des bourses d'études. Le comité d'experts qui se réunira en 1958 doit établir 2.4.10

les principes directeurs de l'aide supplémentaire à accorder aux pays qui ont entrepris des programmes d'éradication du paludisme. 2.4.11

s'efforcera aussi d'élucider les rapports entre la nutrition et l'hygiène dentaire.

Le programme de santé mentale de 1958 se concentrera sur l'influence des conditions sociales dans la genèse des troubles mentaux et sur les problèmes que posent la guérison et la réadaptation des malades mentaux, le vieillissement des populations ainsi que l'adoption de l'automatisation et d'autres 2.4.8

L'Organisation ne néglige pas la coordination

des projets inter -pays visant l'éradication d'autres maladies, telles que la fièvre jaune, les tréponématoses et la variole.

procédés mécaniques destinés à économiser la main d' oeuvre.

2.4.9

Il a été noté, d'autre part, que le programme

en matière d'enseignement doit être renforcé, notamment par la mise au point de méthodes d'enseignement des sciences médicales de base ayant pour objet de faire mieux comprendre à l'étudiant les aspects préventifs de la médecine. L'effort croissant accompli par

Pour ce qui est de la lèpre, il a été noté que l'attention se concentre de plus en plus sur les nouvelles méthodes thérapeutiques, et que l'on attend beaucoup, pour la lutte contre cette maladie, de la conférence interrégionale qui doit avoir lieu en 1958 et qui étudiera les problèmes liés à l'épidémiologie et au traitement de la lèpre. 2.4.12 2.4.13

L'examen

des

problèmes

concernant les

additifs alimentaires et les drogues engendrant la toxicomanie se poursuit, en collaboration avec l'Orga-

l'Organisation dans tout ce domaine ressort tout particulièrement des rapports des directeurs régionaux

nisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées. Il est également proposé que l'OMS collabore activement à la réalisation des grands programmes dont le Conseil économique et social des Nations Unies prendra l'initiative dans les domaines économique et social.

sur l'activité poursuivie dans leur Région. Dans les domaines de la médecine et de la technologie, l'OMS continuera à réunir et à diffuser des renseignements sur les moyens de formation, et à étudier comment

3. PROGRAMME PROPOSE POUR 1958 AU TITRE DU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE, AVEC PRÉVISIONS DE DÉPENSES CORRESPONDANTES 3.1

Lors de l'examen du programme proposé pour 1958 au titre du programme élargi d'assistance

technique des Nations Unies, ainsi que des prévisions de dépenses correspondantes, le Conseil a noté que les estimations relatives aux projets de la catégorie I

Les montants maximums fixés par le BAT pour les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution sont les mêmes qu'en 1957; ils sont donc inférieurs de $26 000 environ aux montants qui figurent dans les prévisions du Directeur général. Selon la procédure d'élaboration des programmes, les montants optimums fixés pour les projets 3.2

s'élevaient à $5 118 077, d'après les indications de l'Annexe 4 des Actes officiels No 74. Pour ladite année, les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution sont estimées respectivement à $235 805 et $479 027. Les prévisions afférentes aux

représentent la part revenant à l'OMS sur les ressources totales que l'on présume devoir être disponibles pour les programmes à exécuter dans les pays en 1958. Conformément à la décision du Comité de l'Assistance technique, les prévisions totales afférentes aux projets régionaux (inter -pays) ne peuvent dépasser 10 % des prévisions afférentes à l'ensemble des projets

projets dépassent de $483 077 le montant que le Bureau de l'Assistance technique, compte tenu des ressources probables totales, a provisoirement fixé pour l'OMS comme montant optimum pour les programmes nationaux et régionaux (inter -pays) de 1958.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

soumis au BAT pour 1958. Les organisations partici-

pantes, ainsi que le BAT, peuvent présenter des projets régionaux particulièrement intéressants au Comité de l'Assistance technique, qui les examinera séparément. 3.3

Les programmes des catégories I et II indiqués

pour 1958 dans les Actes officiels No 74 ont été établis sur la base des demandes d'assistance présentées par

les gouvernements pour l'exécution de projets sanitaires au titre du programme élargi d'assistance technique et ont reçu l'approbation du comité régional compétent: ces programmes seront revus en 1957 par les gouvernements intéressés, à qui il appartiendra de décider des projets qui, en dernière analyse, figureront dans le programme dont ils demanderont l'exécution en 1958. Pour cette raison, et du fait également que le montant des fonds finalement disponibles dépendra

des ressources totales utilisables en 1958 pour le programme élargi d'assistance technique, il faut considérer comme provisoires les programmes indiqués pour 1958 dans les Actes officiels No 74 sous les catégories I et II. Il convient de souligner en particulier que les projets de la catégorie II figurant dans les demandes de programmes nationaux pour 1958 ne pourront être exécutés, dans le cas où ils seraient approuvés, que dans la mesure où des économies seraient réalisées sur le programme de la catégorie I, tel qu'il aura été finalement approuvé par le CAT, à moins qu'ils ne soient substitués à des projets approuvés de catégorie I.

Les observations formulées par le Comité et le Conseil au cours de l'étude détaillée du programme qu'il est proposé de financer au moyen des fonds de l'assistance technique sont exposées dans la partie III du chapitre IV du présent rapport. 3.4

4. PROJETS DEVANT BÉNÉFICIER DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS

Lors de l'examen des prévisions relatives aux activités dans les pays, il a été rappelé que, dans sa résolution WHA8.12, la Huitième Assemblée mondiale de la Santé avait invité le Directeur général à 4.1

28 projets pour lesquels le Conseil d'administration du FISE pourra être prié de procurer des fournitures et du matériel.

inclure chaque année, à partir de 1957, dans son projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au per-

L'état résumé qui figure dans l'appendice 7 indique le nombre et le coût estimatif de tous les 4.2

projets bénéficiant

de l'assistance

conjointe du

sonnel sanitaire international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, « compte dûment tenu du principe selon lequel l'OMS

doit continuer à exécuter un programme de santé publique bien équilibré ». Il a été noté que, conformément aux dispositions de cette résolution, les crédits

FISE et de l'OMS, comparés avec le nombre total et le coût estimatif total des projets imputés sur le budget ordinaire et sur les fonds de l'assistance technique (catégorie I) en 1956, 1957 et 1958 (avec pourcentages). 4.3

Au cours des débats, il a été demandé si les dis-

nécessaires pour couvrir ces dépenses ont été inclus

dans le budget ordinaire ou dans les estimations relatives à l'assistance technique pour tous les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et l'OMS qui étaient connus au moment de l'établissement des prévisions. Une liste complète de ces projets, tels qu'ils figurent dans le volume consacré au budget au titre du budget ordinaire et de l'assistance technique (catégorie I) pour les années 1956, 1957 et 1958, est annexée au présent rapport (appendice 6). On verra que 108 projets, pour lesquels le Conseil d'administration du FISE a alloué des fournitures et du matériel sont prévus pour 1958 soit au titre du budget ordinaire, soit au titre de l'assistance technique. Il y a, en outre,

positions prises avec le FISE, à la suite de la décision de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, s'étaient

révélées satisfaisantes pour les deux organisations. Le Directeur général a répondu que les arrangements continuaient à donner satisfaction. En réponse à une autre question, il a déclaré que, s'il y avait eu des divergences dans le passé quant au choix des projets et au personnel à prévoir, ces difficultés avaient été dans une large mesure surmontées grâce à une meil-

leure coordination entre les deux organisations à l'échelon régional. En outre, pour les projets conjoints

d'ordre sanitaire bénéficiant actuellement de l'aide du FISE, l'OMS a pu fournir sans difficulté le personnel sanitaire international nécessaire.

5. PROJETS ADDITIONNELS DEMANDÉS PAR LES GOUVERNEMENTS ET NON INCLUS DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

L'Annexe 5 du Projet de Programme et de Budget pour 1958 (Actes officiels No 74) contient des textes 5.1

projets additionnels demandés par les gouvernements

ustificatifs et des prévisions de dépenses pour des

et non inclus dans le projet de programme et de budget. Il a été rappelé qu'une annexe analogue a

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II

figuré pour la première fois dans le volume consacré

5.3 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

au projet de programme et de budget pour 1956 (Actes officiels No 58) et que, au cours des débats de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, plusieurs Etats Membres ont exprimé l'avis qu'il était utile de présenter des projets de ce genre pour l'information des gouvernements.

Lors de l'examen de l'Annexe 5 des Actes officiels NO 74 par le Comité, un membre a demandé si la 5.3.1

liste des projets additionnels était à jour; en effet, d'autres institutions internationales opèrent également

dans la plupart des pays, et certaines des demandes pourraient déjà avoir été satisfaites. Le Directeur général a répondu que cette liste se fondait sur des demandes reçues par l'Organisation dans la deuxième partie de l'année 1956, si bien qu'elle est aussi à jour qu'elle peut l'être du point de vue de l'OMS. Il est vrai que des chan-

Le Conseil a constaté que le montant total des prévisions afférentes à ces projets s'élève à $976 000 environ. Il a noté également que les projets d'assistance technique de la catégorie II prévus pour 1957 et 1958 ne seraient probablement pas exécutés au cours des années considérées. En outre, comme les 5.2

gements peuvent déjà s'être produits, et que d'autres pourront se produire d'ici la fin de 1957. A cette date, il est possible que certaines demandes aient été satisfaites

projets de la catégorie I pour 1958 excèdent de quelque

$483 000 le montant optimum provisoirement établi par le BAT pour ladite année, on devra effectuer dans les prévisions une réduction correspondante, en

par d'autres institutions et que, par ailleurs, de nouvelles demandes aient été présentées. Enfin, tel projet,

considéré comme moins urgent au moment où le programme et le budget sont établis, peut avoir une très haute priorité lors de l'année d'exécution. Ces considérations s'appliquent également aux autres parties du programme. En fait, si l'on a classé en deux catégories les projets d'assistance technique,

renvoyant au -delà de 1958 l'exécution d'un certain nombre de projets demandés par les gouvernements. Le coût estimatif total des projets qui ont été demandés

par les gouvernements, mais qui ne seront probablement pas exécutés en 1957 ou 1958, s'élève à près de

quatre millions de dollars, ainsi qu'il ressort du tableau 9.

c'est parce que l'on veut disposer d'une certaine marge pour effectuer des remplacements. 5.3.2

En réponse à d'autres questions, le Directeur

TABLEAU 9

général a expliqué les règles qui régissent l'acceptation des projets dont on envisage l'exécution par l'OMS et

COÛT ESTIMATIF DES PROJETS DEMANDÉS PAR LES GOUVERNEMENTS, MAIS DONT ON NE SAURAIT PRÉVOIR

L'EXÉCUTION EN 1957 ET 1958 DANS LE CADRE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET FIGURANT DANS LES ACTES OFFICIELS No 74

il a déclaré qu'il était rare que l'OMS ait l'occasion de rejeter une demande; lors des discussions, à l'échelon technique, entre le bureau régional et les gouvernements, de nombreuses demandes de projets sont soit retirées, soit modifiées comme il convient. En outre, il y a eu un petit nombre de cas où des demandes ont été refusées par des comités régionaux, mais les gouvernements ont une idée de plus en plus nette du type d'assistance que l'OMS est en mesure de

us s 1. Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le

us s

fournir, si bien que l'éventualité d'un refus est de moins en moins probable. Quant à la question de 976 335

projet de programme et de budget (Annexe 5 des Actes officiels N° 74) .

2. Projets prévus sur les fonds de l'assis-

savoir quels sont les projets à inclure parmi les « projets additionnels », plutôt que dans le projet de programme et de budget, le Directeur général a déclaré qu'elle se ramène à celle de l'ordre de priorité à établir entre les

tance technique (catégorie II) pour 1957 1 915 215

demandes. Le projet de programme et de budget contient les projets qui sont considérés comme les plus urgents et qui, par conséquent, bénéficient d'une priorité plus élevée. Naturellement, l'ordre de priorité peut changer au cours de l'année. Les priorités sont fixées en consultation avec les gouvernements intéressés. Le Directeur général a rappelé aussi qu'il a été suggéré, au cours de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, de remplacer par des projets de la liste additionnelle ceux que l'Assemblée avait décidé de supprimer du programme alors à l'étude. Cette liste est donc utile lorsque se pose une question de substitution. 5.3.3 Un membre a demandé si l'on avait déjà établi des plans pour l'exécution des projets additionnels et,

3. Projets prévus sur les fonds de l'assis-

tance technique (catégorie II) pour 1958

1 616 667

A déduire: Coût de lal continuation (1958) des projets de la catégorie II qui doivent commencer en 1957 .

1 005 994

610 673

4. Projets prévus sur les fonds de l'assis-

tance ¡technique (catégorie I) pour 1958

5 118 077

A déduire: Montant optimum provisoirement fixé par le BAT pour 1958 . 4 635 000 . .

483 077

3 985 300

dans la négative, combien de temps il faudrait à l'Organisation pour mettre en train ces projets. Le Directeur général a répondu que les projets pourraient

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

être entrepris dans un temps relativement court. Les plans d'opérations peuvent ne pas être effectivement au point mais, en général, ces projets sont d'une nature telle qu'ils peuvent être mis sur pied très rapidement.

5.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL

A cet égard, le Comité a noté que de nombreuses demandes portaient sur des bourses d'études.

Le Conseil a pris note des nombreuses demandes d'assistance présentées par les gouvernements dont on ne peut dire, à l'heure actuelle, si elles pourront être satisfaites en 1957 ou 1958.

CHAPITRE III. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1. INTRODUCTION

Les sections 2 et 3 du présent chapitre contiennent l'exposé des principes qui régissent le calcul des prévisions budgétaires. Les observations formulées par le Comité et par le Conseil à la suite de cette étude figurent respectivement dans les sections 4 et 5.

2. CLASSIFICATION DES DÉPENSES

pour faciliter le classement des dépenses à des fins budgétaires aussi bien que financières et comptables, on a établi un code chiffré comprenant une trentaine de rubriques de dépenses. Des définitions ont été données dans le Manuel d'instructions à l'usage des fonctionnaires du budget et des finances. Pour la présentation du budget, les rubriques et numéros de code sont groupés par grandes catégories de dépenses en neuf chapitres numérotés de 00 à 80, à savoir: Chapitre 00: Services de personnel, comprenant les rubriques du code des dépenses intitulées « Traitements et salaires » et « Honoraires des consultants à court terme ». Chapitre 10: Indemnités du personnel, comprenant toutes les prestations auxquelles le personnel a

En étudiant le calcul des coûts du projet de programme et de budget pour 1958, le Comité a noté que, 2.1

au personnel (y compris les prestations annexes auxquelles le personnel a droit, sauf les frais de voyage qui se rattachent aux allocations pour frais d'études des enfants), exception faite des frais de

voyage des boursiers, lesquels figurent au chapitre 70.

Chapitre 30: Services des locaux et installations, comprenant les dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux, ainsi que les dépenses relatives au loyer et à l'entretien des installations. Chapitre 40: Autres services, comprenant les frais de communications, les frais de réception, les services contractuels autres que techniques, les transports de matériel et autres frais de transport. Chapitre 50: Fournitures et matériel, comprenant les frais d'impression, les dépenses relatives aux moyens visuels d'information, les fournitures et le matériel.

droit, telles que les allocations pour personnes à charge (y compris les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des

enfants et les frais de voyage qui s'y rattachent), les dépenses supportées pour la Caisse des Pensions et les assurances du personnel. Chapitre 20: Voyages et transports, comprenant tous les frais de voyage et de transport se rapportant

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles, comprenant le remboursement de l'impôt sur le revenu, les frais d'assurance non classés ailleurs, les indemnités, les prestations et créances spéciales. Chapitre 70: Subventions et services techniques

contractuels, comprenant les bourses d'études, les

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE III

frais supportés pour les participants aux séminaires et réunions analogues, et les subventions.

Santé dans sa résolution WHA9.59, au titre du budget de base et du budget supplémentaire votés par l'Assemblée de la Santé, comme l'indiquent les colonnes intitulées respectivement « sans supplément » et « supplément »; ces prévisions tiennent compte des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits que le Directeur général a estimé nécessaire de proposer et d'effectuer, sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil

Chapitre 80: Acquisition de biens de capital, comprenant l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque et

l'achat de matériel autre que celui destiné aux projets. 2.2 Conformément à la pratique établie, le montant

net des prévisions de dépenses relatives aux divers chapitres et rubriques du code des dépenses pour chacun des exercices de 1956, 1957 et 1958 est indiqué

exécutif, comme le prévoit le paragraphe V de la résolution portant ouverture de crédits (WHA9.59). c) Pour 1958, les « prévisions de dépenses » indiquent les montants nets des prévisions de dépenses afférentes aux programmes et autres

dans le résumé des prévisions budgétaires (Actes officiels No 74, pages 4 -9), sous les sections de la réso-

lution portant ouverture de crédits. Ainsi: a)

activités à financer respectivement sur le budget effectif le moins élevé et sur le budget effectif le plus élevé proposés par le Directeur général pour l'exercice en question; ces montants sont présentés sépa-

Pour 1956,

les

« prévisions

de dépenses »

indiquent les montants revisés des prévisions tels qu'ils s'établissaient au moment de la préparation

du projet de budget, compte tenu des crédits

ouverts par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA8.37, ainsi que des virements entre sections ultérieurement opérés par le Directeur général avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif comme le prévoit le paragraphe IV de la résolution portant ouverture de crédits. b) Pour 1957, les « prévisions de dépenses » indiquent les montants nets revisés des prévisions

rément dans les colonnes intitulées « sans supplément » et « total avec supplément », la différence représentant le montant net du « supplément » indiqué dans la colonne qui porte ce titre.

En plus des prévisions figurant dans les sections 1 à 8 du résumé par chapitres et rubriques du 2.3

code des dépenses, un montant de $100000 a été inclus

de dépenses établies dans les limites des crédits ouverts par la Neuvième Assemblée mondiale de la

dans la nouvelle partie IV intitulée « Autres affectations », qui contient la section 9 « Remboursement au fonds de roulement »; ce montant ne porte pas de numéro de code.

3. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS 3.1

Observations générales

3.1.1 A l'exception du montant inscrit pour le remboursement partiel au fonds de roulement, toutes les prévisions figurant dans les diverses sections du résumé des prévisions budgétaires ont été établies par rubriques du code des dépenses et elles tiennent compte de tous les ajustements globaux en plus ou en moins,

afin d'indiquer le montant net des prévisions pour chacune de ces rubriques. Les totaux figurant dans le

dépenses: traitements et salaires, indemnités de logement, indemnités de subsistance et indemnités mensuelles spéciales, allocations pour personnes à charge, allocations de rapatriement, Caisse des Pensions, frais d'assurance du personnel, voyages lors du recrutement et du rapatriement, voyages pour congé dans les foyers et transport des effets personnels, lorsqu'il y a lieu, conformément aux droits conférés par le Règlement du Personnel. 3.2.2 Dans le calcul des prévisions, on part, pour les postes pourvus, des droits effectifs de chaque membre du personnel. Pour les postes vacants, les traitements et les dépenses relatives à la Caisse des Pensions et aux

résumé sous chaque section représentent donc les montants nets pour lesquels le Directeur général recommande à la Dixième Assemblée mondiale de la

Santé d'ouvrir des crédits, dans le cadre des deux budgets effectifs qu'il a proposés pour 1958. 3.1.2

On trouvera dans les sections suivantes un

assurances sont calculés sur la base du barème des traitements reproduit dans l'appendice aux notes sur le

exposé des principes généraux qui ont été appliqués dans le calcul des prévisions par rubriques du code des dépenses. 3.2 Dépenses réglementaires de personnel

« Mode de présentation du programme et du

budget » (Actes officiels No 74, pages xviii à xxiv) et toutes les autres dépenses réglementaires de personnel sont calculées d'après les moyennes indiquées à la section 3.2.12 ci- dessous.

L'expression « dépenses réglementaires de personnel » vise, en ce qui concerne les postes classés, les dépenses relatives aux rubriques suivantes du code de 3.2.1

Les montants totaux des prévisions détaillées pour les postes pourvus et pour les postes vacants, telles qu'elles sont décrites dans la section 3.2.2 cidessus, sont alors ajustés globalement de manière à 3.2.3

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

tenir compte: a) des dépenses additionnelles dues aux mouvements de personnel (recrutement, rapatriement et transport des effets personnels), b) des économies

moment de leur remplacement. Dans le cas des bureaux régionaux, la moyenne est la catégorie P3 (échelon III). On a admis que les départs se répartissaient uniformément sur toute l'année, ce qui donne comme date moyenne de départ le 1eT juillet. On a

que l'on peut s'attendre à réaliser du fait des délais qui se produisent dans le remplacement des fonctionnaires, et c) des économies résultant du fait qu'un

fonctionnaire qui quitte l'Organisation se trouve, à l'intérieur de sa catégorie de traitement, à un échelon plus élevé que son remplaçant, lequel sera rétribué au premier échelon. 3.2.4 L'expérience a permis d'évaluer le pourcentage

donc obtenu le montant des déductions à opérer en multipliant la différence entre le traitement de base et le traitement moyen annuels (compte tenu des versements à la Caisse des Pensions et des frais d'assurance du personnel) par le nombre de postes calculé comme il est indiqué à la section 3.2.4, et en divisant ensuite par deux. 3.2.7 Comme les dépenses relatives à tous les postes

annuel moyen de renouvellement du personnel du Siège à 4 % des postes pourvus par voie de recrutement

international et à 11 % des postes pourvus par voie de recrutement local. On a donc obtenu les montants inclus dans les prévisions en appliquant au nombre de postes ainsi obtenu les moyennes relatives aux frais de recrutement, de rapatriement et de transport des effets

nouveaux ont été calculées sur la base d'une année entière, des déductions ont été opérées, de même que

dans le cas de tous les postes vacants, pour tenir compte des économies que l'expérience permet de prévoir du fait des retards dans les nominations. Pour le calcul de ces déductions, on s'est fondé sur un délai moyen de trois mois pour le Siège, les bureaux régionaux et les autres bureaux; ce délai a été appliqué aux

personnels pour un poste P3 et pour les postes des catégories locales, respectivement. Pour les bureaux régionaux et les autres bureaux, on a déterminé ces

montants sur la base de l'expérience acquise en appliquant à 8 % des postes pourvus par voie de

recrutement international les moyennes relatives à un poste P3. Aucun calcul de ce genre n'a été effectué pour le renouvellement du personnel recruté localement dans les Régions. 3.2.5

traitements des postes en question (y compris tous ajustements en raison du coût de la vie) et aux moyennes des dépenses accessoires afférentes à ces postes. Ces déductions ont été combinées, lorsqu'il y avait lieu, avec celles qui résultent des délais de remplacement. 3.2.8

Les déductions pour ajournements dans le

Des déductions ont également été opérées afin

remplacement de fonctionnaires internationaux ont été calculées comme suit:

de tenir compte des économies à prévoir pour les retards dans la mise en oeuvre des projets nouveaux, retards que l'on peut évaluer en moyenne à trois mois. 3.2.9 Les montants de ces divers ajustements en plus ou en moins figurent, pour le Siège, à la fin des tableaux résumés des Services techniques centraux, des Services

Au Siège. Après étude des dossiers du personnel, on a fixé les délais de remplacement à quatre mois et demi. En partant du taux de renouvellement du personnel (4 %) mentionné à la section 3.2.4, on a déterminé le nombre de postes pour lesquels on peut 3.2.5.1

compter réaliser pendant quatre mois et demi des économies sur le traitement du titulaire, les versements à la Caisse des Pensions, les primes d'assurances et les allocations pour personnes à charge; le montant de la

consultatifs et des Services administratifs. Pour les bureaux régionaux, ces montants sont portés au bas du tableau intitulé « Bureaux régionaux : Résumé », ainsi que dans le tableau intitulé « Régions: Résumé », qui indique également les déductions opérées dans les

déduction a été calculé sur la base du traitement et des indemnités afférents à un poste de la catégorie P3 (considérée comme moyenne). 3.2.5.2 Dans les bureaux régionaux. On a fixé le délai

prévisions relatives aux conseillers régionaux, aux fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, aux bureaux de zone et aux représentants de zone. Dans la mesure où ils affectent les diverses rubriques du code des dépenses, il a été tenu compte de ces ajustements dans le calcul des montants nets qui figurent dans le « Résumé des prévisions budgétaires ». Par exemple, les montants portés en regard des

à deux mois et on a calculé les déductions de la même manière que pour le Siège, en prenant toutefois pour moyenne le traitement et les indemnités d'un poste P4 pour les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, les bureaux de zone et les représentants de zone. 3.2.6 En calculant le montant des déductions pour ajournements dans les nominations aux postes vacants, dont il est question à la section 3.2.5, on a également tenu compte des économies résultant du fait que les fonctionnaires nouvellement engagés sont rémunérés à l'échelon de base de leur catégorie. Se fondant sur

rubriques du code des dépenses qui concernent les

l'expérience acquise, on a choisi pour le Siège la catégorie P3 (échelon IV) et la catégorie G3 (échelon III) comme moyennes des niveaux atteints respectivement par les fonctionnaires recrutés internationalement et par les fonctionnaires recrutés localement au

voyages lors du recrutement et du rapatriement, ainsi que le transport des effets personnels, comprennent les ajustements pour mouvements de personnel. Les chiffres relatifs aux traitements et salaires, à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel tiennent compte, le cas échéant, des déductions opérées pour ajournements dans les nominations aux postes vacants (y compris les différences d'échelons entre le personnel sortant et le personnel nouvellement nommé), pour retards dans les nominations aux postes nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nou-

veaux. Les chiffres relatifs aux personnes à charge tiennent également compte des déductions pour

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE III

ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants et nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre des projets nouveaux. Le montant inscrit sous la rubrique du code des dépenses relative aux indemnités de logement et de subsistance et aux indemnités mensuelles spéciales tient compte des déductions pour retards dans la mise en oeuvre des projets nouveaux. 3.2.10

entre les deux années, par rubriques du code des dépenses et par sections de la résolution portant ouverture de crédits. Les montants nets des ajustements

apportés aux prévisions de 1957 et de 1958 et les montants nets des différences en plus ou en moins entre 1957 et 1958 sont donnés dans le tableau 10, par sections de la résolution portant ouverture de crédits. 3.2.12 Les moyennes utilisées pour chiffrer les prévi-

Dans le résumé des prévisions de dépenses au

titre de l'assistance technique par numéros du code des dépenses (Actes officiels No 74, pages 409 et 410), on a également obtenu les montants nets en apportant

sions de dépenses concernant les postes vacants sont tirées des dépenses effectives des années précédentes.

Le tableau

indique, d'une part,

les dépenses

des ajustements en plus ou en moins aux prévisions pour le Siège et les bureaux régionaux, le calcul étant fait globalement comme dans le cas du budget ordinaire. Cependant, conformément aux procédures établies pour le programme élargi d'assistance technique, le coût de tous les projets nouveaux imputables sur les fonds de l'assistance a été calculé à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: le 1 e avril ou la date prévue pour la mise en oeuvre du projet. C'est pourquoi aucune déduction n'a été opérée pour retard dans la mise à exécution des projets nouveaux d'assistance technique. TABLEAU 10 MONTANT NET DES AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS

moyennes annuelles encourues au titre des prestations dues aux membres du personnel du Siège, des bureaux

régionaux et des autres bureaux (y compris les conseillers régionaux, etc.), appartenant aux catégories de traitement indiquées et, d'autre part, les moyennes correspondantes qui ont été utilisées. TABLEAU 11 DÉPENSES MOYENNES ANNUELLES AU TITRE DES PRESTATIONS DUES AU PERSONNEL DU SIÈGE, DES BUREAUX RÉGIONAUX ET DES AUTRES BUREAUX Dépense moyenne par membre Moyenne utilisée du personnel

APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DE 1957 ET DE 1958 Augmen1957 1958

Allocations familiales pour enfants Catégorie D2 -P5 P4 -P3 P2 -P1 G6 -G1*

US $

240 197 87 180 60 20

(diminution)

tation

Sans supplément

US $

Section de la résolution portant ouverture de crédits 4 5

Allocations pour frais d'études des enfants Catégorie D2 -P1 Indemnités d'installation Catégorie D2 -P5 P4 -P3 P2 -P1 G6 -G1 *

6 8

(908) (73) 835 (51 103) (69 000) (17 897) (1 559) 8 353 9 912 3 812 3 777 (35) (49 758) (56 943)

760 682 439 301

Total sans supplément Supplément

(7 185)

750 700 400 300

Voyages lors du recrutement ou du rapatriement

Section de la résolution portant ouverture de crédits 5

Catégorie D2 -P5 (61 323) (35 791) (7 625) 472

25 532 8 097 33 629

P4 -P3 P2 -P1

G6-G1 *

694 572 354 95

650 600 300 100

(68 948) (35 319)

Total avec supplément (118 706) (92 262)

26 444

Voyages pour congé dans les foyers Catégorie D2 -P5 P4 -P3 P2 -P1 G6 -G 1 *

1 841

1 147 558 129

1 800 1 100 550 100

3.2.11

Les montants de tous les ajustements en plus

ou en moins apportés aux prévisions de dépenses de 1957 et de 1958 sont indiqués, par rubriques du code des dépenses et par sections de la résolution portant ouverture de crédits, dans les appendices 8 et 9. D'autre part, on trouvera à l'appendice 10 un tableau comparatif faisant ressortir les différences

Transport des effets personnels Catégorie D2 -P5 P4 -P3 P2 -P1 G6 -G1 * * Ou catégories locales équivalentes

660 531

267 104

600 500 250 100

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les moyennes utilisées dans le calcul des allocations pour personnes à charge (y compris les allocations pour enfants et les allocations pour frais d'études des enfants), dans le cas des postes vacants attachés aux projets, correspondent à celles qui sont appliquées aux postes vacants au Siège et dans les bureaux régionaux et autres bureaux, si ce n'est que la moyenne choisie pour les postes des catégories P2 et Pl est la moitié de la moyenne adoptée pour ces 3.2.13

3.5 Voyages en mission

Dans la mesure du possible, les prévisions pour voyages en mission sont établies sur la base des dépenses effectives à envisager pour chaque voyage proposé. 3.6 Services communs (y compris les fournitures et le matériel d'information)

mêmes postes au Siège et dans les bureaux régionaux et autres bureaux (le nombre des ayants droit est en effet plus faible parmi le personnel affecté aux projets). Pour calculer les moyennes appliquées aux indemnités d'installation, ainsi qu'aux voyages lors du recrutement

En général, les prévisions relatives aux chapitres 30,

et du rapatriement, on s'est basé sur les sommes effectivement versées à ces deux titres à l'ensemble du personnel affecté à des projets lors des années précé-

40, 50, 60 et 80 sont calculées d'après: a) les contrats passés, lorsqu'il y a lieu; b) les dépenses des exercices antérieurs lorsqu'il s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année; les renseignements les plus sûrs dont on dispose sur les dépenses afférentes à d'autres postes. c)

dentes; ce calcul donne un chiffre moyen de $1525 par membre du personnel, tandis que la moyenne

utilisée pour les membres du personnel des catégories P4 et P3 est de $1500 et pour ceux des catégories

3.7 Bourses d'études

P2 et Pl de $1250. De même, les dépenses effectives pour congés dans les foyers par membre du personnel

affecté à un projet se sont, dans le passé, élevées à $1336, alors que la moyenne utilisée est de $750; cette différence provient du fait que le droit à un congé

Les prévisions faites à ce titre se fondent dans la mesure du possible sur les données concernant les frais de voyage à envisager, compte tenu du pays d'étude, les allocations payables pendant la durée de la bourse et les autres frais connexes, tels que droits d'inscription et dépenses pour acquisition de livres. 3.8

annuel dans les foyers n'appartient qu'aux membres du personnel qui n'ont pas été accompagnés par des personnes à charge dans leur lieu d'affectation, les autres n'ayant droit à ce congé que tous les deux ans 3.2.14 Pour chaque poste pourvu par voie de recrutement international, de même que pour chaque poste pourvu localement et qui donne lieu au paiement d'une

Services techniques contractuels

En général, ces prévisions se fondent sur les contrats conclus ou à conclure « sous réserve des disponibilités financières ». 3.9 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives

indemnité de non -résidence, on a prévu un montant moyen de $100 au titre de l'allocation de rapatriement versée aux membres du personnel lorsqu'ils quittent l'Organisation. 3.3 Dépenses relatives au personnel temporaire

Les prévisions faites à ce titre se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose au sujet des frais de voyage à envisager pour les divers participants et sur les indemnités de subsistance à payer. 4. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Les prévisions de dépenses relatives au personnel temporaire se fondent sur l'effectif et la durée d'emploi de ce personnel, compte tenu des taux de rémunération établis. Les prévisions de dépenses au titre des voyages de ce personnel se fondent sur les déplacements effectifs qu'il sera vraisemblablement appelé à faire; les montants prévus pour les indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux appropriés d'indemnités journalières. Honoraires et frais de voyage des consultants Les montants inscrits à ce titre dans les prévisions se fondent sur les moyennes mensuelles suivantes : pour les voyages, $600 par mois ; pour les honoraires, $600 par mois au Siège et dans les bureaux régionaux et autres bureaux, et $400 et $700 par mois respectivement pour les consultants et consultants principaux envoyés en mission. Ces moyennes ont été établies d'après l'expérience des quatre années 1952 -1955. 3.4

Au cours de l'étude du mode de calcul des prévisions, qui a été faite par le Comité conformément aux principes indiqués ci- dessus dans les sections 2 et 3, un membre a demandé si la déduction moyenne de trois mois pour retards dans la mise en ceuvre de projets nouveaux était la même que lors des années précédentes et si ce laps de temps de trois mois n'était pas en fait trop court. Le Directeur général a confirmé que le retard moyen dont on a tenu compte dans les 4.1

calculs était le même que pour les exercices antérieurs

et que cette moyenne de trois mois était fondée sur l'expérience acquise au cours d'une longue période. Il a ajouté qu'il était même possible qu'au stade actuel de l'Organisation ce laps de temps de trois mois soit

Au cours de cette période, les dépenses effectives moyennes par consultant à court terme et par mois, calculées sur 184 cas, se sont élevées à $628 pour les honoraires et à $645 pour les voyages.

généralement trop long. En réponse à une autre pour 1957 et $55 951 pour 1958.

question, le Directeur général a informé le Comité que ces déductions représentaient au total $58 254

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

Notant que les dépenses effectives pour les voyages de consultants avaient précédemment dépassé les moyennes prévues, un membre a demandé pourquoi 4.2

six mois dans certaines circonstances. En fait, ces congés de longue durée peuvent au contraire entraîner un accroissement de dépenses s'ils nécessitent l'engagement de personnel temporaire pour remplacer les fonctionnaires malades.

celles -ci n'avaient pas été modifiées. Le Directeur général a répondu que le coût des transports avait d'une manière générale augmenté dans le monde entier, ce qui explique la légère augmentation des dépenses moyennes effectives représentées par les voyages au cours des dernières années. Toutefois, étant donné la modicité de la différence entre les dépenses effectives moyennes des années antérieures et la moyenne actuellement appliquée dans les calculs,

Le Comité a pris note tout particulièrement des ajustements en plus et en moins opérés dans les prévisions comme il est indiqué plus haut et il a estimé que le calcul des réductions avait été effectué de façon 4.3

judicieuse.

on a estimé qu'il fallait, pour modifier les chiffres, attendre de disposer d'une expérience plus longue. Un membre a demandé si les prévisions tenaient compte des économies éventuellement réalisées sur les

Le Comité a été d'avis que les méthodes et pratiques budgétaires suivies par l'Organisation dans le 4.4

calcul des prévisions de dépenses étaient satisfaisantes. 5. OBSERVATIONS DU CONSEIL

traitements de membres du personnel en congé de maladie de longue durée. Le Directeur général a répondu qu'il était impossible d'opérer des déductions à ce titre dans les prévisions, car les dispositions du

L'examen détaillé auquel a procédé le Comité permanent a permis au Conseil de constater que les méthodes et pratiques budgétaires suivies dans le calcul des prévisions de dépenses étaient rationnelles.

Règlement du Personnel relatives aux congés de maladie prévoient des congés pouvant aller jusqu'à

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958

PREMIÈRE PARTIE. PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION PAR RAPPORT AU PROGRAMME ET AU BUDGET APPROUVÉS POUR 1957 1.

Lors de l'examen du projet de programme et de

budget pour 1958, l'attention s'est portée en particulier sur les principaux facteurs d'augmentation des prévisions de dépenses de 1958 par rapport: a)

aux prévisions du budget effectif de base

approuvé pour 1957 (voir appendice 11, partie 1), b) aux prévisions figurant dans le budget effectif supplémentaire approuvé pour 1957 (voir appendice 11, partie 2). 2.

de personnel pour les conseillers régionaux, les représentants de zone, les bureaux de zone et les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone; un montant de $32 704, destiné à couvrir les dépenses de secrétariat ($12 704) et les voyages en mission ($20 000) du personnel assurant la liaison avec le FISE (dépenses anté-

rieurement supportées par le FISE); un montant de $29 200 représentant les dépenses prévues pour la conférence sur la lutte contre la lèpre, conformément à la demande formulée dans la résolution WHA9.45 de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et

En ce qui concerne l'augmentation de $1 275 900

qu'accuse, par rapport au budget de 1957, le plus faible des budgets effectifs de base proposés par le Directeur général pour 1958, le Comité a noté qu'elle se répartit principalement comme suit: activités dans les pays (64,99 % de l'augmentation totale), activités du Siège (19,99 %), bureaux régionaux (5,29 %), réunions constitutionnelles (1,89 %) et remboursement au fonds de roulement (7,84 %). 3.

une somme de $25 000 prévue pour permettre à l'Organisation de participer à l'action concertée

entreprise par le Conseil économique et social des Nations Unies en vue de favoriser la mise en oeuvre de vastes programmes d'aménagement des collectivités dans les domaines économique et social. Il reste, enfin,

par rapport aux prévisions de dépenses revisées de 1957, une augmentation de $668 782 due au rétablissement des activités dans les pays au niveau initiale-

L'augmentation totale de $829 255 enregistrée

ment proposé par le Directeur général pour l'exercice 1957 (Actes officiels NO 66). 4.

dans les prévisions relatives aux activités dans les pays comprend les éléments suivants: une somme de $73 569 qui se rapporte aux dépenses réglementaires

L'augmentation globale de $255 030 concernant

les activités du Siège comprend: une somme de $85 529

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

se rapportant aux dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants et une somme de $64 300 pour les comités d'experts et conférences. Indépendamment de diverses augmentations et diminutions dans les dépenses prévues pour les consultants, les voyages en mission, les subventions, les groupes d'étude et autres activités, et mises à part les différences entre les ajustements calculés pour 1957 et 1958 en ce

Activités dans les pays

Us$

Uss

Dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants de conseillers régionaux, de fonctionnaires sanitaires régio-

naux et de zone, et de représentants de zone Autres dépenses 73 569 811 692

qui concerne les mouvements de personnel et les ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux, le solde de l'augmentation des prévisions afférentes aux activités du Siège

A déduire: Diminution en 1958 des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel (56 006) Activités du Siège

829 255

($105 201) comprend un montant net de $57 692 pour 15 postes nouveaux.

L'augmentation globale de $67 465 concernant les bureaux régionaux comprend: une somme de 5.

$42 186 se rapportant aux dépenses réglementaires de

personnel pour des postes existants, et une somme de $14 230 pour 4 postes nouveaux. Le reste de l'augmentation (soit $11 049) provient des différences entre

Dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants 85 529 Autres dépenses 117 807 Comités d'experts et conférences 64 300 A déduire : Diminution en 1958 des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel (12 606) Bureaux régionaux

255 030

les montants inscrits dans les prévisions de 1957 et de 1958 pour les mouvements de personnel et les ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux, ainsi que d'augmentations et de diminutions diverses dans les prévisions destinées à couvrir certaines dépenses qui se renouvellent régulièrement, comme les dépenses afférentes aux services communs.

Dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants Autres dépenses A déduire : Diminution en 1958 des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Réunions constitutionnelles

42 186 28 767

(3 488)

67 465

On constate un accroissement global de $31 200 dans les prévisions de dépenses afférentes aux comités régionaux; cette augmentation intéresse surtout les Régions des Amériques, de l'Afrique, de la Méditer6.

24 150 100 000 TOTAL

Crédit prévu pour le remboursement au fonds de rou-

lement

ranée orientale et de l'Europe, où les comités régionaux tiendront leur réunion hors du siège régional en 1958. Les prévisions de dépenses pour le Conseil exécutif et

1 275 900

comités accusent une augmentation de $750, correspondant au crédit prévu pour permettre au ses

Comme l'indique l'appendice 11, partie 2, les prévisions de dépenses pour les programmes et autres 9.

Directeur régional de l'Europe d'assister à la vingt et installé à Copenhague.

activités à financer au moyen du budget effectif supplémentaire proposé pour 1958 accusent, par rapport à 1957, une augmentation de $346 000, due en majeure partie à une augmentation de $338 976 (soit 97,97 %) du crédit prévu pour les activités dans les pays. Ce montant est constitué principalement par une majoration de $250 000 du montant proposé à titre d'éventualité nouvelle pour faire face de manière plus adéquate aux demandes que les Membres actuellement inactifs pourraient présenter en matière de services consultatifs, et pour couvrir éventuellement leur participation aux activités inter -pays prévues pour 1958. Le reste, soit $7024 (2,03 %), correspond

unième session du Conseil exécutif, puisque l'on compte qu'à cette époque le Bureau régional sera Ces

partiellement compensées par une diminution de $7800 dans les dépenses prévues pour la Onzième

augmentations sont

Assemblée mondiale de la Santé. 7. Le montant de $100 000 inscrit dans les prévisions de 1958 pour un remboursement partiel au fonds de les

roulement fait l'objet d'une proposition présentée séparément par le Directeur général en vue de couvrir

dépenses nécessaires pour assurer au Bureau

régional du Pacifique occidental des locaux appropriés. 8. En conséquence, les principaux éléments de l'aug-

au montant net d'un crédit supplémentaire prévu en 1958 pour le Bureau régional de l'Europe, dans le

mentation de $1 275 900 peuvent se résumer comme suit :

cas où les Membres actuellement inactifs participeraient de nouveau activement aux travaux de l'Organisation en 1957.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

PARTIE II. DÉTAIL DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET 1. 1.1

INTRODUCTION

Lors de l'examen du projet de programme et de

budget pour 1958 tel qu'il figure dans les Actes officiels No 74, le Comité permanent et le Conseil ont été saisis d'un résumé et d'une analyse détaillée des différences

dépenses (voir appendice 13) ont également été fournis au Comité permanent et au Conseil. 1.2

Dans les sections suivantes de la présente partie

que présentent ces prévisions par rapport à celles qui

du rapport, l'analyse du Comité permanent et les observations faites par le Conseil à la suite de l'étude des prévisions détaillées sont présentées soit sous les sections de la résolution portant ouverture de crédits, soit sous les unités ou fonctions organiques, selon le cas. La partie IV contient le résumé des observations et des recommandations faites par le Comité permanent et par le Conseil à la suite de l'examen détaillé des prévisions.

ont été approuvées pour 1957. Ce résumé et cette analyse détaillée sont annexés au présent rapport (voir appendice 12, parties 1 et 2). Le Comité permanent et le Conseil ont donc été en mesure d'examiner les diverses augmentations et diminutions accusées par les prévisions, non seulement par sections

de la résolution portant ouverture de crédits, mais aussi par fonctions. Des renseignements supplémentaires sur les prévisions relatives à certains postes de

2. SECTION 1 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 2.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Le Comité a noté que, pour 1958, le montant total des prévisions afférentes à l'Assemblée mondiale de la Santé s'établissait comme suit par rapport à 1957: 2.1.1 Sans Supplésupplément ment

Total avec supplément

US $

Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958.

. .

203 220 195 420 7 800

US $ 3 320 3 320

US $

206 540 198 740 7 800

Conseil exécutif, le Directeur général a expliqué que les directeurs régionaux étant en contact direct avec les activités qui se déroulent dans leur Région, leur présence à l'Assemblée de la Santé et aux sessions du Conseil exécutif facilite l'examen détaillé de ces activités. En outre, comme l'OMS est une organisation unitaire et non pas une fédération d'organismes régionaux, il s'ensuit que, pour maintenir l'unité de l'Organisation, les directeurs régionaux doivent suivre

Diminution

de très près les travaux de ses organes exécutifs et administratifs. 2.1.5 En réponse à une question concernant le nombre de membres du personnel des bureaux

l'impression en 1958 de la huitième édition des Documents fondamentaux n'exigera, selon les estimations, que $4500, alors que l'impression, en 1957, de

2.1.2 La diminution nette des prévisions (sans supplément) résulte principalement du fait que

régionaux qui assistent aux sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, le Directeur général

a indiqué, d'autre part, que seuls figurent dans les prévisions budgétaires afférentes à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif les crédits correspondant

la quatrième édition du Recueil des résolutions et décisions nécessitera une somme de $11 800; le solde

à la participation du Directeur régional ou de son représentant. Les visites des autres membres du

de la diminution nette, soit $600, résulte de divers ajustements apportés aux prévisions afférentes aux frais d'impression. 2.1.3

personnel des bureaux régionaux au Siège peuvent coïncider avec les sessions de l'Assemblée de la Santé

Les prévisions afférentes au Supplément ont

été maintenues au même niveau qu'en 1957. Les crédits proposés sont destinés à couvrir le remboursement des frais de voyage d'un délégué de chacun des Etats Membres qui n'ont pas participé à l'Assemblée de la Santé depuis plusieurs années, ainsi que les frais supplémentaires des services d'interprétation et de sténographie qui seraient nécessaires si ces Etats Membres devaient envoyer des délégations à l'Assemblée de la Santé.

ou du Conseil exécutif, mais ces voyages ont pour objet principal de permettre aux fonctionnaires en question de maintenir le contact et de se familiariser avec les divers aspects de l'activité administrative du Siège. De tels séjours sont particulièrement importants pour les fonctionnaires nouvellement recrutés. Les

crédits afférents aux voyages de ce personnel sont inscrits sous les rubriques appropriées du budget des bureaux régionaux. 2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

En réponse à une question concernant la durée pendant laquelle les directeurs régionaux sont obligés 2.1.4

A la lumière de l'examen auquel a procédé le Comité, le Conseil a estimé que les prévisions relatives

de s'absenter de leur Région pour participer aux

à l'Assemblée mondiale de la Santé étaient satisfaisantes.

sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

3. SECTION 2 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS 3.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Le Comité a noté que, pour 1958, le montant total des prévisions afférentes au Conseil exécutif et 3.1.1

à ses comités s'établissait comme suit par rapport à 1957: Sans Supplé- Total avec supplément ment supplément

nités de subsistance du Directeur régional de l'Europe à l'occasion de la vingt et unième session du Conseil exécutif. En effet, le Bureau régional sera alors installé à Copenhague. Le Supplément n'accuse aucune augmentation. Le crédit prévu est destiné à couvrir les frais d'inter3.1.3

Uss

Us$ 1

Us$ 114 510 115 260

prétation des discours prononcés dans une langue officielle autre que l'anglais, le français ou l'espagnol,

Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958.

. .

112 710 113 460

800 800

au cours des séances du Conseil exécutif et de ses comités. 3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Augmentation

750

3.1.2

Il a été noté que la légère augmentation des

A la lumière de l'examen auquel a procédé le Comité, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

prévisions représente les frais de voyage et les indem-

4. SECTION 3 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: COMITÉS RÉGIONAUX 4.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Les prévisions totales afférentes aux comités régionaux pour 1958 s'établissent comme suit par 4.1.1

rapport à 1957: Sans Supplé- Total avec supplément ment supplément

Pour la session du Comité régional du Pacifique occidental, il n'y a pas de changement dans les prévisions de 1958 par rapport à celles de 1957. En effet, suivant la décision prise par le Comité régional à sa 4.1.4

quatrième session en 1953, le surcroît de dépenses résultant de la tenue de sessions hors du siège régional doit être supporté par le gouvernement hôte.

US $

Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958.

54 700 85 900 31 200

400 400

55 100 86 300 31 200

Les prévisions au titre du Supplément sont identiques à celles de 1957. Elles sont destinées à 4.1.5

Augmentation

4.1.2

L'augmentation globale de $31 200 dans les

prévisions de dépenses de 1958 est présentée en détail

et par Régions dans l'appendice 12, partie 2. Le Comité a noté que ces prévisions ont été établies en fonction des lieux de réunion choisis pour 1958 par les comités régionaux lors de leurs sessions de 1956. Les

couvrir les dépenses supplémentaires qu'entraînerait la présence d'un plus grand nombre d'Etats Membres aux réunions du Comité régional de l'Europe, si les Membres actuellement inactifs reprenaient leur participation active au travail de l'Organisation. 4.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

augmentations et diminutions s'établissent comme suit par rapport aux prévisions approuvées pour 1957: Augmentation

nution

Dimi-

Us$ Afrique - Monrovia (Libéria) Amériques - San Juan (Porto Rico) . . Asie du Sud -Est - New Delhi (Inde) . . Europe - Monaco Méditerranée orientale - Bagdad (Irak) (Sous- Comité A) 7 300 18 900 .

Us$ 3 800

En examinant ces prévisions, le Conseil s'est souvenu qu'à sa dix -septième session, il avait été fait mention des dépenses additionnelles entraînées par les sessions des comités régionaux lorsqu'elles sont tenues hors du siège du Bureau régional; il a également 4.2.1

rappelé le fait qu'à la suite de son rapport sur cette question,' la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait adopté la résolution WHA9.20. Le Conseil a noté que les termes de cette résolution ont été signalés

2 300 6 500

Pacifique occidental - Manille (Philippines)

4.1.3

réunit tous les quatre ans, fait alors fonction de Comité régional pour les Amériques. Sa quinzième réunion aura lieu en 1958. Pendant les années intermédiaires, le Conseil directeur de l'Organisation sanitaire panaméricaine fait fonction de Comité régional.

La Conférence sanitaire panaméricaine, qui se

à l'attention des comités régionaux, mais il a estimé utile de rappeler qu'il serait souhaitable, selon les termes mêmes de la résolution de l'Assemblée, que « les gouvernements d'accueil assument, comme ils l'ont fait dans certaines Régions, une part du surcroît de dépenses résultant de la tenue des réunions des comités régionaux hors du siège régional ». Le Conseil 1 Actes off. Org. mond. Santé, 69, 27, section 1.2.2

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

a noté aussi que tous les comités régionaux fixent maintenant leur lieu de réunion au moins deux ans à l'avance, comme ils y ont été invités.

font également fonction de Comité régional de l'OMS

sont réparties proportionnellement entre le budget de l'OSP et le budget de l'OMS. Le montant inclus dans les prévisions représente la part du coût estimatif qui est à la charge de l'OMS.

En ce qui concerne l'augmentation du coût estimatif de la session du Comité régional des Amériques en 1958, le Conseil a été informé par le 4.2.2

Directeur général que les dépenses afférentes à toutes

4.2.3 A la lumière de l'analyse faite par le Comité, le Conseil estime que les prévisions relatives aux comités régionaux sont satisfaisantes.

les réunions où les organismes directeurs de l'OSP 5.

SECTION 4 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

5.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Les prévisions totales afférentes à cette section pour 1958 s'établissent comme suit par rapport à 1957: 5.1.1 Sans Supplésupplément ment

L'augmentation des prévisions au titre des dépenses réglementaires de personnel englobe les augmentations de traitement, les paiements relatifs à 5.1.3

Total avec supplément

Prévisions approuvées pour 1957. Prévisions proposées pour 1958. . Augmentation

1 1

US $ US $ US $ 698 541 21 700 1 720 241 804 418 21 700 1 826 118 105 877

la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des enfants et les frais de voyage

pour congés dans les foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes maintenus au budget en 1958. 5.1.4 Le tableau qui suit indique les postes nouveaux

105 877

et les prévisions de dépenses nettes correspondantes pour 1958: Etudes épidémiologiques Un épidémiologiste P4 G3

Le Comité a noté que le montant net de l'augmentation (sans supplément) s'explique par les différences suivantes entre les prévisions proposées pour 1958 et les prévisions revisées de 1957: 5.1.2 US $

US $

Une sténodactylographe Méthodes des laboratoires de santé publique Un assistant technique Une sténodactylographe Législation sanitaire Un assistant technique Services de bibliothèque et de documentation

8 403 3 432

Majoration au titre des dépenses réglementaires de personnel pour 176 postes existants Prévisions afférentes à 6 postes nouveaux Augmentation des prévisions pour les consultants mission .

34 015 28 507 13 800 12 545 7 500 5

P2 G3

5 298 3 432

Augmentation des prévisions pour les voyages en Convocation de six groupes d'étude en 1958, contre trois en 1957 Crédit pour l'octroi d'une nouvelle subvention . . . Augmentation des prévisions pour le personnel temporaire 000

4 259

Un commis bibliothécaire G4

3 683

4 900

5.1.5

La diminution de $310 dans les prévisions rela-

Augmentation des prévisions pour l'impression de publications Augmentation des prévisions pour l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque Augmentation des prévisions pour les services communs 4 300 2 500 1 457

tives aux voyages en mission pour la Section de la Standardisation biologique et pour la Section des Drogues engendrant la Toxicomanie est compensée par l'augmentation des prévisions concernant d'autres

Augmentation nette du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions 5

unités ou services organiques, comme l'indique le tableau suivant: Augmentation

488

Bureau du Sous -Directeur général Total 120 012 Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires

US $ 3 640

A déduire: Diminution des prévisions pour: Impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS pour (8 000) la vente Matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes (294) Réduction des dépenses réglementaires de

Bureau du Directeur Quarantaine internationale Etudes épidémiologiques Classement international des maladies et causes de décès

600 140 2 810 3 1 1

200 150

Etudes statistiques Division des Substances thérapeutiques

personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement du Personnel (5 841)

Bureau du Directeur Pharmacie Méthodes des laboratoires de santé publique

35 70 .

210 12 855

Augmentation nette 105 877

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

5.1.6

Les prévisions relatives aux consultants en 1958

sont en augmentation par rapport à 1957 pour les unités ou services organiques suivants: Augmentation US $

imputables sur la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits. 5.1.12

Les prévisions relatives à l'impression d'exem-

Bureau du Sous -Directeur général

3 000

Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires Etudes épidémiologiques Etudes statistiques Division des Substances thérapeutiques

2 400 3 600 1 200

plaires supplémentaires des publications de l'OMS destinées à la vente et les prévisions afférentes au matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes - dépenses qui sont financées par le fonds de roulement des publications - accusent une diminution globale de $8294. 5.1.13 Les prévisions du Supplément pour 1958 ne comportent pas de changement par rapport à 1957.

Drogues engendrant la toxicomanie Méthodes des laboratoires de santé publique

3600 13 800

5.1.7

Le montant total des prévisions relatives aux

six groupes d'étude proposés pour 1958 s'élève à $30 000, contre $22 500 pour les trois groupes d'étude inscrits au budget de 1957. Les six groupes d'étude en question, pour chacun desquels il est prévu $5000, et les

Le montant inclus a pour but de permettre l'impression d'exemplaires supplémentaires de publications techniques ou autres en anglais et en français pour distribution dans les pays de l'est de l'Europe, l'acquisition par la bibliothèque d'ouvrages supplémentaires dans les langues de l'est de l'Europe, et la publication de la Chronique en russe, au cas où l'Assemblée de la Santé désirerait en autoriser la reprise. 5.1.14

unités ou services organiques auxquels ils

Le Directeur général a informé le Comité que

rattachent sont les suivants: Etudes épidémiologiques

les principes généraux dont s'inspirera l'activité du Département en 1958 demeurent inchangés. Dans tous

Diarrhée et entérite chez les nourrissons et les enfants

Maladies à virus et à rickettsies et autres maladies transmissibles

le développement des services sanitaires dépend de plus en plus étroitement de l'utilisation les pays,

effective des connaissances les plus récentes. Le rôle

qu'exerce l'OMS à cet égard vis -à -vis des Etats Membres consiste à faire adopter des nomenclatures, des définitions, des techniques et des normes com-

Standardisation biologique Hormones Détermination des groupes sanguins

Pharmacie Préparations de sang et de succédanés du sang Drogues engendrant la toxicomanie Prévention de la toxicomanie

munes et à rassembler et diffuser des informations sur les connaissances actuelles. Ce genre d'activités fait l'objet de demandes de plus en plus nombreuses à mesure que les services sanitaires prennent plus d'extension dans le monde. C'est ainsi que, pour faire face aux responsabilités qui incombent à l'Organisa-

tion, le Département des Services consultatifs a dû 5.1.8

La nouvelle subvention proposée pour 1958

prévoir davantage de réunions de groupes d'étude et de

est destinée à un centre international des préparations histopathologiques de référence. 5.1.9

comités d'experts, d'où, pour le Département des Services techniques centraux, la nécessité de faire face

à des demandes accrues de services en matière de renseignements épidémiologiques, de données statistiques, de documentation, d'études de laboratoire et autres activités connexes. Jusqu'ici, il n'a été proposé aucune extension du Département des Services tech-

Les besoins des services d'édition, de traduction

et de sténodactylographie en personnel temporaire pour 1958 expliquent l'augmentation nette de $4900 qu'accusent, par rapport à 1957, les prévisions affé-

rentes à la Division des Services d'Edition et de Documentation. 5.1.10

niques centraux, mais le Directeur général estime maintenant que l'Organisation sera dans l'impossibilité de faire face à la demande si le Département n'est pas renforcé en 1958. 5.1.15 En ce qui concerne les propositions relatives à l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé, le Directeur général a fait un exposé d'ensemble sur le rôle joué par l'Organisation à cet égard et a esquissé les activités spéciales envisagées pour 1958. Afin de

Un crédit est prévu pour l'impression du rapport spécial destiné à commémorer le dixième anniversaire de l'OMS et du rapport sur la situation sanitaire

dans le monde (coût total estimé à $22 000). Cette augmentation est partiellement compensée par des diminutions concernant d'autres postes, de sorte que l'augmentation nette de dépenses pour l'impression des publications se ramène à $4300. 5.1.11

faciliter l'étude de ces propositions, un membre a demandé que les activités envisagées dans ce domaine en 1958 et les prévisions budgétaires correspondantes soient présentées dans un seul et même document. Ces renseignements figurent dans un addendum au rapport soumis par le Directeur général au Conseil exécutif sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

Les activités de l'Organisation

dans des

domaines nouveaux ont nécessité une augmentation de $2500 pour l'achat d'ouvrages de bibliothèque. Il a également fallu prévoir une augmentation de $1457 pour les dépenses afférentes aux services communs et

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

5.1.16 Au cours de l'examen des prévisions relatives aux voyages en mission, un membre du Comité, se

référant au résumé des prévisions contenu dans le volume consacré au budget, a fait remarquer que les augmentations de dépenses pour les Services techniques

centraux, exprimées en pourcentage, étaient proportionnellement beaucoup plus importantes que pour les

Services consultatifs. Après avoir entendu les

explications du Directeur général sur la nécesssité de ces augmentations, le Comité n'a pas voulu en contester le bien -fondé, mais il a néanmoins estimé devoir

des Etudes épidémiologiques, soit un poste d'épidémiologiste et un poste de sténodactylographe (voir section 5.1.4 ci- dessus). Il a été informé que ces deux postes supplémentaires sont destinés à permettre une meilleure exploitation des données statistiques et autres rassemblées par la Section pour répondre aux demandes des comités d'experts et des groupes d'étude. Il a estimé que le développement de ces services justifiait cette modeste augmentation de personnel. Voyages en mission

appeler particulièrement l'attention du Conseil sur cette tendance. A ce propos, le Comité a été informé que les augmentations de dépenses accusées par les prévisions de 1958 par rapport à 1957 pour les Départements des Services techniques centraux et des Services consultatifs atteignent respectivement $12 545 et $2120. Les observations et conclusions du Comité au sujet du détail des augmentations et des diminutions prévues par rapport à 1957 pour les divers services ou unités organiques sont exposées ci- dessous. 5.1.17

Les crédits prévus pour 1958 au titre des voyages en

mission font ressortir, pour cette Division, une augmentation totale de $8900 par rapport à 1957. Cette augmentation, déjà justifiée dans le volume consacré au budget, s'explique également par le fait que jusqu'ici

les crédits prévus à ce titre pour l'ensemble de la Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques

sanitaires ont été maintenus à un niveau minimum. Or, le Comité a été informé qu'une majoration de ces crédits était devenue inévitable si l'on voulait assurer le maintien d'une coordination efficace entre le Siège, les bureaux régionaux et les pays Membres. Le Comité s'est déclaré satisfait des explications qui lui ont été fournies. Consultants

5.1.17.1

Bureau du Sous -Directeur général

Personnel

Le Comité a noté qu'il n'est proposé aucun changement dans le nombre de postes pour 1958. Voyages en mission

Le Comité a noté, dans les crédits afférents à la Division pour 1958, une augmentation de $6000 par rapport à 1957 au titre des consultants. Sur ce montant, $2400 sont inscrits pour les consultants chargés d'élaborer la documentation statistique spéciale dont

Le montant prévu au titre des voyages en mission pour 1958 représente une augmentation de $3640 par rapport à 1957. Le Comité a été informé qu'en dehors des crédits affectés aux voyages du Sous -Directeur général et du Directeur- Conseiller pour les statistiques

sanitaires, des crédits additionnels sont nécessaires pour les voyages qu'entraîneront les activités de l'OMS

relatives à l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé. Consultants

auront besoin les comités d'experts qui seront convoqués en 1958. Le reste de l'augmentation, soit $3600, est destiné à couvrir trois mois de consultant pour la préparation d'un manuel sur les principes directeurs d'un système de statistiques sanitaires, qui complétera le manuel de l'Organisation des Nations Unies intitulé « Principes directeurs d'un système de statistiques de l'état -civil ». Groupes d'étude

Le Comité a noté qu'étant donné la diversité croissante et le caractère hautement spécialisé des questions que doit traiter l'OMS en ce qui concerne l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé, les mois de

consultant prévus pour 1958 ont été portés à neuf, contre six et demi en 1957. Les renseignements fournis à ce sujet ont convaincu le Comité de l'importance qui

s'attache à disposer d'un personnel dûment qualifié pour exécuter les travaux prévus en 1958 sur divers aspects de l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé. 5.1.17.2 Division des Services d'Epidémiologie et de

En ce qui concerne les groupes d'étude que l'on se propose de réunir en 1958 sur la diarrhée et l'entérite chez les nourrissons et les enfants, d'une part, et sur les maladies à virus et à rickettsies et autres maladies transmissibles, d'autre part, le Comité a été informé que le Département des Services techniques centraux et celui des Services consultatifs collaboreront à la préparation de ces réunions et que les résultats obtenus seront utilisés par les deux Départements. Subventions

Le Comité a noté que le montant prévu en 1958 ($7100) pour la subvention au centre OMS de classement des maladies est le même qu'en 1957 et que l'on

Statistiques sanitaires Personnel

estime nécessaire de maintenir la subvention à ce niveau au cours de la première année d'application du Classement revisé.

Le Comité a noté que deux postes nouveaux par rapport à 1957 sont prévus pour 1958 dans la Section

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Télégrammes et bulletins radiodiffusés d'informations épidémiologiques

Le crédit prévu à ce titre ($10 000) est le même que lors des années précédentes. 5.1.17.3

membre du Comité ayant demandé si l'on envisageait d'établir un ou plusieurs centres histopathologiques, le Directeur général a expliqué qu'en 1955 un

groupe de consultants pour le cancer a préconisé l'organisation d'un réseau de centres histopathologiques en vue d'améliorer la comparabilité des définitions et des diagnostics, et que c'est afin de donner suite à cette recommandation que l'on a prévu

Division des Substances thérapeutiques

Personnel

des crédits pour un centre international chargé de réunir, de conserver et de distribuer des préparations histopathologiques de référence et d'initier des spécialistes à l'utilisation de ce matériel. On pense

Le Comité a noté, dans le nombre de postes prévus

pour 1958, une augmentation de deux unités par rapport à 1957, à savoir un poste d'assistant technique et un poste de sténodactylographe pour la Section des

que le comité d'experts dont la réunion est prévue

Méthodes des Laboratoires de Santé publique. Le concours d'un assistant technique supplémentaire est

indispensable pour faire face au surcroît de travail entraîné par l'étude de la question des additifs alimen-

pour 1958 conseillera le Directeur général sur le choix des maladies ou tissus dont le centre en question aura à s'occuper, ainsi que sur le siège de cette institution. Autres dépenses

taires; quant à l'adjonction d'une deuxième sténo dactylographe, elle est nécessitée par l'accroissement général du travail de la Section dans son ensemble.

En réponse à une question qui lui était posée, le Directeur général a expliqué que l'on a créé la Section

Le Comité a noté que les prévisions de dépenses comportaient des crédits pour les fournitures indispensables aux travaux sur les étalons biologiques ($300), pour des travaux spéciaux relatifs à la Pharmacopée internationale et aux dénominations communes

des Méthodes des Laboratoires de Santé publique afin de concentrer dans un seul service les responsabilités relatives aux problèmes généraux des laboratoires médicaux et de santé publique: organisation,

($500) et pour l'achat de préparations pharmaceutiques ($300); ces crédits sont fixés au même montant qu'en 1957. 5.1.17.4

méthodes de travail, normes, plan général et équipement. Cette section ne s'occupe ni des travaux de laboratoire proprement dits ni directement de telle ou telle maladie en particulier, bien que son activité s'exerce en collaboration étroite avec d'autres sections et avec les bureaux régionaux. Voyages en mission

Division des Services d'Edition et de Documentation

Le Comité a noté que la création de deux postes était prévue en 1958, à savoir un nouveau poste d'assistant technique à la Section de la Législation sanitaire et un nouveau poste de commis de bibliothèque à la Section de la Bibliothèque et de la Documentation. L'assistant technique sera surtout chargé de collationner et de résumer les textes législatifs des différents pays. Le nouveau commis de bibliothèque facilitera la tâche du service des achats et des prêts, dont le travail ne cesse d'augmenter. Le Comité a également noté que des crédits sont prévus en 1958 pour les fins suivantes: engagement de rédacteurs temporaires afin de permettre la publication de certains textes, notamment d'un rapport spécial destiné à commémorer le dixième anniversaire

Le Comité a noté que le montant total prévu pour 1958 ($6900) est à peu près le même que pour 1957. Consultants

Notant que le montant total prévu pour les consultants en 1958 ($24 000) représente un accroissement de $4800 par rapport à 1957, le Comité a étudié avec une attention particulière les besoins auxquels correspondent les augmentations proposées. Il a été informé

que les nouveaux consultants prévus aideraient à préparer diverses réunions de groupes d'étude et de comités d'experts. Groupes d'étude

de l'Organisation et d'un rapport sur la situation sanitaire dans le monde; engagement d'un bibliothécaire temporaire afin d'achever certains travaux

Le Comité a noté que quatre groupes d'étude étaient prévus pour 1958, la dépense correspondante étant estimée à $5000 pour chacun d'eux. Subventions

entrepris par la bibliothèque, tels que le guide des rapports annuels sur la santé publique et le guide de la documentation sur la santé publique; engagement de rédacteurs temporaires chargés de s'occuper des textes, toujours plus nombreux, dont la publication publications; engagement de traducteurs temporaires pendant les périodes de pointe.

est en attente, ce qui permettra de réduire ou de supprimer les retards actuels dans la parution des Répondant à une question concernant le genre d'ouvrages dont s'occupe la Section de la Législation sanitaire, le Directeur général a expliqué que cette Section était chargée de publier le Recueil international de Législation sanitaire et de publier périodiquement

Onze subventions sont proposées pour 1958, dont dix ne sont que I a continuation de l'assistance fournie en 1957 et demeurent fixées au même montant qu'en 1957. On envisage d'accorder une nouvelle subvention,

d'un montant de $5000, pour un centre international des préparations histopathologiques de référence. Un

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

certaines études comparées. Ces publications ont un caractère strictement documentaire et descriptif et ne visent nullement à donner une interprétation des législations nationales. Elles se sont révélées très utiles pour les gouvernements. Le Département des Services

l'OMS pour la vente et des dépenses afférentes au matériel publicitaire pour les ventes - postes qui sont tous deux financés au moyen du fonds de roulement des publications - ont pour résultat une diminution

globale nette de $1494 sous la rubrique « Autres dépenses ». Le Comité a noté qu'un crédit de $22 000

consultatifs fait de plus en plus appel à la Section, mais celle -ci, au cours des dernières années, a été gênée par une insuffisance de personnel. Autres dépenses

était prévu pour l'impression du rapport spécial destiné à commémorer le dixième anniversaire de l'Organisation, ainsi que du rapport sur la situation sanitaire dans le monde.

Le Comité a noté que, tandis que les prévisions relatives aux services contractuels d'édition ($5000)

sont maintenues au même niveau qu'en 1957, les sommes prévues pour l'impression des publications ($170 800) et l'achat d'ouvrages de bibliothèque ($17 500) accusent une augmentation qui atteint, respectivement, $4300 et $2500 par rapport à 1957. Une diminution des prévisions relatives à l'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de 6.

D'une façon générale, le Comité s'est montré satisfait des prévisions relatives aux Services techniques centraux. 5.1.17.5 5.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

A la lumière de l'examen auquel a procédé le Comité permanent, le Conseil a estimé, comme celui -ci, que ces prévisions étaient satisfaisantes.

SECTION 5 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: SERVICES CONSULTATIFS 6.1 SIÈGE

6.1.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Des explications au sujet de ces différences sont données ci- après. 6.1.1.3

Le Comité a noté que le total des prévisions afférentes aux Services consultatifs (Siège) accusait, pour 1958, une augmentation globale nette de $58 817 par rapport à 1957, comme le montrent les chiffres suivants: 6.1.1.1 us $ Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958 1 312 802 1 371 619

L'augmentation des prévisions au titre des

dépenses réglementaires de personnel englobe les augmentations de traitement, les paiements relatifs à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des enfants et les frais de voyage pour congés dans les foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes maintenus au budget en 1958. 6.1.1.4

Augmentation

58 817

Le tableau qui suit indique les postes nou-

Le montant net de l'augmentation s'explique par les différences suivantes entre les prévisions proposées pour 1958 et les prévisions de 1957: 6.1.1.2 US $

Majoration au titre des dépenses réglementaires de personnel pour 134 postes existants Prévisions afférentes à 9 postes nouveaux (montant net) Augmentation des prévisions pour les consultants . 16 291 29 185 12 600

veaux et les prévisions de dépenses nettes correspondantes, lesquelles sont en partie compensées, comme il est précisé ci- après, par les économies qui résulteront de la suppression de cinq postes au Bureau de Recherches sur la Tuberculose (Copenhague) au cours de l'année 1957: Us $ 8 3

Maladies endémo -épidémiques P4 Un médecin G3 Une sténodactylographe Bureau du Directeur (Organisation des Services de Santé publique) Un assistant d'administration Pl Administration de la santé publique Pl Un assistant technique 403 432

Augmentation des prévisions pour les voyages en mission Augmentation nette des prévisions pour les subventions Augmentation des prévisions pour les services communs 2 120 7 730 5 141

Augmentation nette du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions 1

4 259 4 259

378

Total 74 445 A déduire: Diminution des prévisions pour les groupes (11 000) d'étude Diminution des dépenses réglementaires de

personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement du Personnel (4 628)

Hygiène sociale et médecine du travail Un médecin Une sténodactylographe Education sanitaire de la population

P4 G3 G3 G3

8 3

403 432

Une sténodactylographe Santé mentale Une sténodactylographe

432 432

Augmentation nette 58 817

38 Assistance aux établissements d'enseignement Une sténodactylographe

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

les insecticides du point de vue de la résistance des G3 3

432

vecteurs. Un autre problème qui nécessitera des études est celui des virus des voies respiratoires, que l'on sait

42 484

maintenant être la cause de maladies qui pourraient éventuellement être combattues par la vaccination. 6.1.1.10 Dans son examen général des activités du

A déduire : Economies résultant de la suppression de 5 postes au Bureau de Recherches sur la Tuberculose (Copenhague) au cours de (13 299) l'année 1957 Prévisions de dépenses nettes 29 185

Département, le Comité a étudié, en particulier, celles

qui concernent la santé mentale et la nutrition. Il a noté que les travaux de l'Organisation en matière de

6.1.1.5

Diverses augmentations et diminutions dans

santé mentale ont pris de l'extension au cours des dernières années et qu'un deuxième médecin a été nommé en 1956. Il a unanimement reconnu l'importance de l'action dans le domaine de la santé mentale et constaté que l'on commençait à percevoir un chan-

les besoins en consultants des différentes sections (voir appendice 12, partie 2) expliquent l'augmentation

globale de $12 600. L'augmentation totale de $2120 dans les prévisions afférentes aux voyages en mission se justifie de la même façon. 6.1.1.6 On propose l'octroi, en 1958, de six nouvelles subventions représentant une dépense totale de $9500. On a prévu également une augmentation des subven-

gement d'attitude à cet égard dans beaucoup de régions

où autrefois les maladies transmissibles

posaient un problème d'une telle ampleur que l'on méconnaissait presque entièrement la nécessité de développer les programmes de santé mentale, pourtant indispensables. Il a souligné que les experts envoyés

tions pour études sur les insecticides ($2000), pour études parasitologiques ($1000) et pour recherches de

laboratoire sur les zoonoses ($500). Ces augmentations, qui s'élèvent au total à $13 000, sont en partie compensées par la suppression, à dater de 1958, de la subvention de $1000 pour la coordination des recherches internationales sur la peste et par une réduction de $4270 du montant de la subvention octroyée pour le Fichier danois de la tuberculose. 6.1.1.7

par l'OMS dans les divers pays ne devaient pas se borner à donner des conférences sur les différents aspects de la santé mentale, mais plutôt mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer ou, le cas échéant,

de réorganiser les hôpitaux et autres établissements psychiatriques existants, afin d'obtenir des résultats pratiques. Il y a également la question du comportement du public à l'égard des anciens pensionnaires d'hôpitaux psychiatriques et celle des moyens d'amener

Le coût des services communs imputables Le montant total des prévisions relatives aux

la population à modifier son attitude vis -à -vis de la santé mentale en général. 6.1.1.11

aux Services consultatifs (Siège) accuse une augmentation de $5141. 6.1.1.8

En ce qui concerne la nutrition, un membre

du Comité a demandé instamment que l'OMS ne néglige pas l'importance des questions de nutrition chez les enfants et s'efforce de jouer un rôle de premier

trois groupes d'étude proposés pour 1958 s'élève à $18 000, contre $29 000 pour les quatre groupes d'étude inscrits au budget de 1957, soit une diminution nette de $11 000. 6.1.1.9

plan dans les travaux actuellement entrepris par la FAO et le FISE. Le Directeur général a indiqué à ce propos que l'OMS travaille en étroite collaboration avec la FAO, qui possède bien entendu une importante

En présentant la partie du projet de pro-

gramme et de budget qui se rapporte au Département des Services consultatifs, le Directeur général a fait remarquer que, pour que l'Organisation puisse tirer parti des nouvelles découvertes en vue d'améliorer la santé des populations dans le monde, il faut lui permettre de développer ses activités et prévoir les crédits qu'exige l'étude de problèmes nouveaux. Parmi les

division de la nutrition. L'OMS a notamment aidé à la création d'un groupe consultatif technique chargé de rechercher les protéines végétales et d'autre origine

qui pourraient être utilisées dans l'alimentation des enfants. L'activité de la Section de la Nutrition porte sur des questions spéciales d'ordre sanitaire, telles

problèmes qui nécessitent une étude, il y a lieu de citer ceux qui ont trait aux maladies dégénératives chroniques et ceux que posent la sénescence et les personnes âgées. Le succès des campagnes contre les maladies transmissibles et contre la mortalité qui en

que les aspects nutritionnels des maladies cardiovasculaires et les anémies nutritionnelles. L'OMS accorde par ailleurs des subventions à des organismes

comme l'Institut de la Nutrition pour l'Amérique centrale et le Panama (INCAP), le groupe de recherches

sur la malnutrition infantile dépendant du British Medical Research Council à Kampala (Ouganda) et

résulte a fait ressortir le taux élevé de la mortalité infantile, notamment dans les pays insuffisamment développés. Des demandes ont été reçues pour la mise

les laboratoires de recherches sur la nutrition de l'Indian Council of Medical Research. Le Comité a

à l'étude de problèmes tels que les anémies ou les effets possibles de l'automatisation sur la santé mentale. Les activités de l'Organisation dans le domaine de l'hygiène dentaire se développent. En 1958, l'éradication du paludisme aura atteint le stade où il faudra entreprendre de nouvelles recherches sur

noté, d'autre part, que l'Organisation a reçu un

nombre relativement faible de demandes d'aide dans ce domaine, et il a exprimé l'espoir que les pays manifesteraient à l'avenir un intérêt plus grand pour cet important sujet. Le choix de la nutrition comme thème de la Journée mondiale de la Santé en 1957, sous le patronage commun de l'OMS et de la FAO, pourrait

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

fort bien encourager les pays à intensifier et à coordonner leurs efforts pour résoudre leurs problèmes de nutrition.

par le Bureau pourront subir une nouvelle réduction dans l'avenir, mais tout dépendra de la décision que

le Conseil prendra sur le rapport que le Directeur général doit lui soumettre à sa vingt et unième session,

6.1.1.12 A propos de l'examen des prévisions relatives au Bureau de Recherches sur la Tuberculose (Copenhague), la question a été posée de savoir si, compte tenu des critiques antérieurement formulées par le Conseil exécutif, les activités du Bureau donnaient réellement des résultats proportionnés aux dépenses et si ces dépenses avaient été progressivement

aux termes de la résolution EB17.R23. Un membre

a noté que le nombre de postes établis avait été 1958 ne marquait qu'une diminution de l'ordre de

ramené de 52 en 1957 à 26 en 1958 (réduction de 50 %),

mais que le montant total des dépenses prévues pour 25 %, et il a demandé si les compressions d'effectifs n'intéressaient que les catégories de traitement inférieures. Le Directeur général a répondu qu'une diminution du nombre des postes avait été opérée dans

réduites selon les plans prévus. Le Directeur général a répondu que le Bureau de Recherches sur la Tuberculose avait subi des transformations profondes et travaillait maintenant sur une échelle réduite. Il a

toutes les catégories. Le Bureau a eu à sa tête un directeur et un sous -directeur, mais ces postes, ainsi que d'autres, ont été supprimés et le poste de chef du Bureau est maintenant classé dans la catégorie P5. Si la diminution des dépenses n'atteint pas un pourcentage aussi élevé que les compressions d'effectifs, c'est en partie parce que le traitement du Directeur n'était

rappelé que l'Assemblée de la Santé et le Conseil

exécutif avaient recommandé au Directeur général de ne prendre aucune mesure draconienne qui pût compromettre le travail du Bureau. Toutefois, étant donné que les Gouvernements danois et finlandais se chargent maintenant de certaines fonctions auparavant confiées au Bureau et que l'on désire tirer pleinement parti des possibilités qu'offre l'installation du Bureau régional de l'Europe à Copenhague, on ne prévoit pour 1958 que la moitié de l'effectif qui était en service en 1955. D'autres précisions ayant été demandées, les données

pas imputé sur le budget de l'OMS, l'Organisation payant toutefois ses frais de voyage. Par contre, le traitement du Sous -Directeur était à la charge de l'OMS. 6.1.1.14 En réponse à une autre question, relative à

suivantes ont été fournies pour illustrer l'évolution des prévisions de dépenses afférentes au Bureau de Recherches sur la Tuberculose: TABLEAU 12 BUREAU DE RECHERCHES SUR LA TUBERCULOSE: PRÉVISIONS DE DÉPENSES (1955 -1958) 1955

la subvention au Centre de Recherches sur l'Immunisa-

tion contre la Tuberculose, le Directeur général a indiqué que le Centre avait été créé à l'origine grâce à l'aide de l'OMS et financé en majeure partie par des fonds provenant de la campagne faite au Danemark dans le cadre de l'Appel des Nations Unies en faveur de l'Enfance. Presque toutes les activités du Bureau

de Recherches sur la Tuberculose sont passées du Département des Services techniques centraux au Département des Services consultatifs du Siège, mais la coordination des recherches sur la vaccination antituberculeuse effectuées par le Centre reste confiée au premier de ces départements, afin d'éviter toute

1956

1957

1958

Postes établis

Prévisions de dépenses

uss

us s

Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague . . . . Fichier finlandais de la tuberculose . . . . Fichier danois de la tuberculose

187 831 150 650 148 152 * 139 000*

solution de continuité dans ces travaux et dans les rapports entre l'Organisation et le Centre. C'est pourquoi la subvention prévue à ce titre est inscrite au chapitre des Services techniques centraux. Le Centre ne dépend plus aujourd'hui que du Gouvernement danois. 6.1.1.15 Le Comité a noté qu'en résumé les rensei-

4 988 17 778

- 15 660 12 770

8 500 **

Centre de Recherches sur l'Immunisation contre la Tuberculose 22 903

gnements fournis par le Directeur général faisaient ressortir ce qui suit: le crédit pour le Fichier finlandais

24 000 24 000

24 000

de la tuberculose a été supprimé; la subvention

233 500 190 310 184 922 171 500 Actes off Org. mond. San é, 74 On prévoit que la somme versée en 1959 sera ramenée à une subvention symbolique de quelques centaines de dollars.

octroyée pour le Fichier danois de la tuberculose est progressivement diminuée et l'on espère qu'en 1959 elle se ramènera à un montant symbolique; enfin, le montant des prévisions pour les voyages en mission a été réduit dans une large mesure. Compte tenu de ces renseignements, le Com é a estimé que les mesures

Un membre du Comité ayant demandé s'il serait possible d'intégrer plus étroitement l'activité du Bureau de Recherches sur la Tuberculose dans 6.1.1.13

celle de la Section de la Tuberculose du Siège de façon à comprimer encore davantage les dépenses afférentes au Bureau après 1958, le Directeur généra la expliqué que la Section de la Tuberculose du Siège et le Bureau avaient déjà été amalgamés. Les dépenses nécessitées

prises par le Directeur général au sujet des travaux du Bureau de Recherches sur la Tuberculose étaient conformes aux instructions données par le Conseil dans ses résolutions relatives à cette question.

6.1.1.16 A propos des prévisions relatives au Bureau des Fournitures, un membre a demandé des précisions

sur le volume de travail de ce service. Le Directeur

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II Augmentation (diminution) US $

général a répondu que l'utilité de ce service était démontrée par les chiffres indiquant, par exemple, le nombre d'écritures concernant les achats de fournitures. Ce nombre est passé de 5333 en 1951 à quelque 10 000 en 1956, soit une augmentation de 87 %. De même, le nombre des expéditions a augmenté de 110 % pendant

la même période. Répondant à une autre question, le Directeur général a déclaré que l'OMS avait l'habitude de faire des appels d'offres pour tous les achats qui

Bureau du Directeur (790) Section du Paludisme (340) Section de la Tuberculose (y compris le Bureau de Recherches sur la Tuberculose) (2 420) Section des Maladies vénériennes et des Tréponématoses Section des Maladies endémo- épidémiques Section de la Santé publique vétérinaire 160 .

s'y prêtaient et que le Bureau des Fournitures était autorisé à accepter les offres jusqu'à concurrence de $5000; pour les offres se situant entre $5000 et $50 000, il faut l'approbation du comité d'examen des contrats et, pour les offres dépassant $50 000, l'assentiment du Sous - Directeur général chargé du Département des Services administratifs et financiers.

2 650 (490) (1 230)

Consultants

Après avoir entendu les explications du Directeur général, le Comité s'est déclaré satisfait des prévisions relatives au Bureau des Fournitures et a estimé que la politique de l'Organisation en la matière apparaissait judicieuse.

Le Comité a noté les différences suivantes par rapport à 1957 dans les prévisions de 1958 relatives aux consultants: Augmentation (diminution) US $

Les observations formulées par le Comité au sujet des prévisions relatives aux divers services et unités organiques du Département sont exposées ci6.1.1.17

Section de la Tuberculose (y compris le Bureau de Recherches sur la Tuberculose) Section des Maladies vénériennes et des Tréponématoses Section des Maladies endémo- épidémiques Section de la Santé publique vétérinaire

(2 400) (3 000)

après. 6.1.1.17.1

4 800 1 200

600

Bureau du Sous -Directeur général Subventions

Personnel et voyages en mission

Le Comité a noté que, pour 1958, il n'était proposé, par rapport à 1957, aucun changement dans le nombre des postes du Bureau du Sous -Directeur général, et que les prévisions relatives aux voyages en mission se situaient au même niveau pour les deux exercices. 6.1.1.17.2

Le Comité a noté que le montant total prévu en 1958

pour les subventions était de $44 500, soit une augmentation nette de $3230. 6.1.1.17.3

Division des Services des Maladies transmissibles

Division de l'Organisation des Services de Santé publique

Personnel

Le Comité a noté qu'en 1958 deux nouveaux postes doivent être créés au Siège dans cette Division, mais

Le Comité a noté qu'on propose de créer six postes nouveaux en 1958, à savoir: un assistant d'administration affecté au Bureau du Directeur pour s'occuper de toutes les formalités administratives de recrutement,

que la dépense sera compensée par la suppression de 5 postes au Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague. En ce qui concerne les postes nouveaux de médecin et de sténodactylographe prévus pour 1958, le Direc-

teur général a informé le Comité que la Section des Maladies endémo- épidémiques s'occupe maintenant d'un grand nombre de maladies et qu'étant donné le

volume de travail de la Section et l'évolution des connaissances dans ce domaine, on se proposait de charger le médecin de mettre sur pied des programmes

un assistant technique dans la Section de l'Administration de la Santé publique pour collaborer à la préparation de divers rapports, un médecin et une sténo dactylographe dans la Section de l'Hygiène sociale et de la Médecine du travail pour s'occuper du travail relatif aux maladies dégénératives chroniques, à la gérontologie et à la gériatrie, une sténodactylographe pour aider à faire face au volume croissant de travail qui incombe à la Section de l'Education sanitaire de

la Population, et une sténodactylographe pour la Section de la Santé mentale.

concernant les maladies à virus transmises par les arthropodes, les rickettsioses et la peste. Voyages en mission

Au cours de l'examen des augmentations de per-

sonnel ainsi proposées, un membre du Comité a demandé des renseignements sur les compétences techniques requises du médecin que l'on envisage d'engager dans la Section de l'Hygiène sociale et de

Le Comité a noté que les montants prévus en 1958

pour les voyages en mission accusent par rapport à 1957 la diminution globale suivante:

la Médecine du Travail. Le Directeur général a

répondu que tous les médecins employés dans cette

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

section doivent avant tout posséder des titres et une expérience en matière d'administration générale de la santé publique. En outre, celui que l'on envisage de recruter en 1958 devra être au courant des activités de la Section en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires et les maladies dégénératives chroniques. Quant aux autres augmentations proposées, le Directeur général a indiqué qu'elles étaient destinées principalement à permettre au personnel actuel de faire face au volume croissant de travail. Voyages en mission

6.1.1.17.4

Division de l'Assainissement

Personnel

Le Comité a noté qu'aucun changement n'est pro-

posé pour 1958 dans l'effectif de la Division. En réponse à une question posée par un membre du Comité, le Directeur général a expliqué que la Division de l'Assainissement ne comptait pas de médecin parmi son personnel. Celui -ci se compose d'ingénieurs sanitaires, de biologistes et de techniciens. Voyages en mission

Le Comité a noté que les prévisions de 1958 au titre des voyages en mission pour les diverses sections

Il a été noté que les crédits prévus pour 1958 au titre des voyages en mission, soit $8860, étaient infé-

de la Division accusaient une augmentation totale de $5560 par rapport à 1957. Consultants

rieurs de $500 à ceux de 1957. Ils permettront de maintenir un contact étroit avec les bureaux régionaux et avec le personnel affecté aux projets exécutés dans les pays, notamment en ce qui concerne les programmes à long terme. Consultants

Le Comité a noté que les montants inscrits pour les consultants dans les prévisions intéressant l'administration de la santé publique, l'hygiène de la maternité

et de l'enfance et la santé mentale accusaient une augmentation de $6000. Il en résulte donc une augmentation nette de $1800. Au cours de son examen de ces prévisions, le Comité

En examinant les prévisions relatives aux consultants pour 1958, qui sont supérieures de $4800 à celles

diminution globale de $4200 par rapport à 1957 et que les crédits proposés pour les autres sections étaient en

de 1957, le Comité a demandé pourquoi une partie des crédits était destinée à l'exécution d'un programme à long terme pour la réduction de la mortalité infantile,

a exprimé l'opinion qu'il serait préférable de confier les activités de santé mentale à des consultants à court terme plutôt que d'accroître le personnel de la section du Siège. Le Directeur général a expliqué que l'Organisation a pour habitude de recourir le plus possible à des consultants pour les activités de santé mentale.

en collaboration avec une autre section du Siège; il semblerait en effet qu'un tel programme soit mieux de la compétence de la Section de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance. Le Directeur général

a expliqué que les travaux qui seraient confiés au consultant en question font partie d'une étude coordonnée de l'ensemble du problème de la réduction de la mortalité infantile, étude qui doit être entreprise conjointement avec les autres sections intéressées du Siège. Le Directeur général a insisté sur l'importance des travaux de la Division relatifs à l'amélioration des conditions d'existence, lesquelles exercent une influence considérable dans ce domaine; il a informé le Comité qu'un crédit correspondant était proposé au titre de la

C'est, par exemple, ce que l'on envisage de faire en 1957 pour les études sur les hôpitaux psychiatriques publics et sur la législation qui s'y rapporte, ainsi que

sur l'organisation et la pratique des soins dans les hôpitaux psychiatriques et sur la réadaptation des malades mentaux. En réponse à une autre question relative au crédit de $6000 pour consultants qui figure

dans les prévisions afférentes à la Section de l'Education sanitaire de la Population, le Directeur général a indiqué que ce crédit servirait à financer cinq mois de consultant. Groupes d'étude

Section de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance pour l'engagement d'un consultant qui sera chargé de collaborer à la préparation d'une étude sur les rapports entre les techniques de protection infantile et la prévention des diarrhées chez les nourrissons et les enfants en bas âge. Subventions

Le Comité a noté qu'on a prévu la réunion d'un groupe d'étude sur la préparation des instituteurs à l'éducation sanitaire (dépense évaluée à $6500) et que l'on envisage également la réunion de groupes d'étude sur les problèmes de santé mentale que pose l'auto-

Le Comité a noté que les subventions proposées pour 1958 s'élèvent à $5000, soit une augmentation de $2000 par rapport à 1957. 6.1.1.17.5

matisation et sur les anémies nutritionnelles (coût évalué à $5750 pour chaque groupe). Subventions

Division des Services d'Enseignement et de Formation professionnelle

Personnel

Le Comité a noté que l'on a prévu l'octroi d'une nouvelle subvention de $2500 pour des études sociales et culturelles.

Le Comité a noté qu'un crédit était prévu en 1958 pour un nouveau poste de sténodactylographe, afin de faire face à l'accroissement des travaux de la Section de l'Assistance aux Etablissements d'Enseignement.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Voyages en mission

Le Comité a noté la diminution globale de $2010 dans les prévisions relatives aux voyages en mission. Consultants

d'analyse, mais qu'il est nécessaire d'éprouver ce système sur le terrain en collaboration avec les bureaux régionaux et les gouvernements intéressés, dont l'intervention est capitale pour une appréciation des facteurs fondamentaux. Le Comité a désiré savoir si des demandes étaient parvenues pour ce genre de service; le Directeur général

Le Comité a noté que les prévisions de 1958 accusaient une augmentation globale de $1800 par rapport à 1957. Il a également noté, au sujet des crédits

relatifs à la Section de l'Echange des Informations scientifiques, qu'il serait nécessaire de charger un consultant d'entreprendre de nouvelles études concernant l'élaboration d'un programme d'enseignement de la physiologie et de l'anatomie pathologique qui réserve une place aux questions de médecine préventive. En

réponse à une question d'un membre du Comité, le Directeur général a expliqué que l'on comptait compléter ces études en 1959 par un examen de tout le problème de l'enseignement des sciences médicales fondamentales. Répondant à une autre question sur les compétences qui seraient exigées du consultant que l'on se propose d'engager, le Directeur général a déclaré qu'il est très difficile à l'heure actuelle d'en donner une description précise. En principe, on désire

a répondu que le Conseil économique et social, entérinant une résolution adoptée par le Comité de l'Assistance technique, a demandé à l'OMS de procéder à un examen critique des activités d'assistance technique et d'inclure ces renseignements dans le rapport annuel que l'Organisation adresse au Conseil. En outre, le Conseil d'administration du FISE a demandé, lors de sa dernière session, une évaluation des programmes bénéficiant de l'aide conjointe de l'OMS et du FISE.

L'OMS sera chargée de l'appréciation de ces programmes du point de vue technique. L'évaluation des résultats généraux d'ordre économique et social n'est pas du ressort de l'OMS, mais ses propres analyses doivent prendre en considération les répercussions des programmes de santé publique sur le plan social et sur le plan économique. Le Comité a noté spécialement que le consultant sera chargé d'aider le Service d'Etudes et de Rapports dans son travail général d'élaboration de méthodes et de techniques d'évaluation des programmes, et qu'il pourra éventuellement se rendre dans certains pays pour étudier et expérimenter des procédures susceptibles d'une application générale. 6.1.1.17.7 Bureau des Fournitures

s'assurer les services d'une personne qui ait l'expérience de l'enseignement et qui soit au courant des problèmes que pose l'introduction de la notion de prévention dans les études de médecine. Subventions

Le Comité a noté que le montant des subventions prévues pour 1958 était le même que pour 1957. 6.1.1.17.6

Personnel

Etudes et rapports

Le Comité a noté qu'aucun changement n'était proposé pour 1958 dans l'effectif du Bureau des Fournitures. Le Directeur général a expliqué que ce bureau relève administrativement du Département des Services administratifs et financiers, mais que, comme son travail se rapporte essentiellement aux fournitures destinées au programme, les dépenses y afférentes sont inscrites sous la section 5 (Services consultatifs) de la résolution portant ouverture de crédits. Voyages en mission

Personnel

Le Comité a noté qu'il n'était proposé aucun changement dans l'effectif actuel de ce service, lequel comprend trois fonctionnaires de la catégorie professionnelle et deux de la catégorie des services généraux. Voyages en mission

Il a été noté que le crédit pour voyages en mission ($600 au titre du budget ordinaire et $1100 au titre de l'assistance technique) restait fixé au même montant qu'en 1957. Consultants Le Comité a noté que le crédit pour services de consul-

Le Comité a noté que le crédit pour voyages en mission accusait une augmentation de $300 par rapport à 1957. 6.1.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

tant en 1958 ($7200) accusait une augmentation de $3600 par rapport à 1957. Au cours du débat, certains membres du Comité ont exprimé l'avis que l'évaluation des aspects du programme intéressant la santé publique devrait être faite par le médecin chargé de diriger la

A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité permanent, le Conseil a estimé que les prévisions relatives aux Services consultatifs (Siège) étaient satisfaisantes. Il a en outre approuvé les vues exprimées

Section plutôt que par un consultant. Le Directeur général a fait observer que c'est le fonctionnaire médical

du Siège qui est chargé de l'élaboration du système

par le Comité à la section 6.1.1.15, suivant lesquelles les mesures prises par le Directeur général au sujet des travaux du Bureau de Recherches sur la Tuberculose sont conformes aux instructions données par le Conseil dans ses résolutions relatives à cette question.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

6.2

ACTIVITÉS DANS LES PAYS (SANS SUPPLÉMENT) US $

6.2.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Europe

Le Comité a noté que le montant total des prévisions pour les activités dans les pays au titre de la section 5 de la résolution portant ouverture de 6.2.1.1

Un fonctionnaire sanitaire régional pour l'enseignement et la formation professionnelle . . P4 C4 Une sténodactylographe Méditerranée orientale

7 583 1

755

crédits (sans supplément) accusait une augmentation de $829 255 par rapport aux prévisions approuvées pour 1957 dans le cadre du budget effectif de base. Les chiffres comparatifs s'établissent comme suit: us s Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958 Augmentation 4 679 851 5 509 106 829 255

9 338

Un conseiller régional pour l'administration de 7 993 P4 la santé publique 7 992 Un conseiller régional pour la santé mentale . . P4 1 393 EM4 Une sténodactylographe A déduire : Un conseiller régional pour la santé publique vétérinaire (P4), poste sup(11 651) primé à partir de 1958 5 727

6.2.1.2 L'augmentation des prévisions afférentes aux

activités dans les pays comprend une augmentation de $143 441 dans les prévisions pour les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone et les représentants de zone, à savoir : Us $

Pacifique occidental Un médecin (représentant de zone) Une sténodactylographe

9 904

2 068 11

972

Augmentation des prévisions au titre des dépenses réglementaires de personnel existants

pour 130 postes 73 569 46 979 3

6.2.1.4

L'augmentation nette de $3900 qu'accusent

les prévisions relatives aux voyages en mission résulte

Prévisions afférentes à 10 postes nouveaux (montant net)

des augmentations suivantes: $1500 pour les fonctionnaires sanitaires régionaux en Europe; $1800 et $3400, respectivement, pour les conseillers régionaux

Augmentation des prévisions pour les voyages en mission (montant net) Augmentation des prévisions pour les consultants Augmentation des prévisions pour les services communs (montant net) 900 5 900 7 810

et pour les représentants de zone dans le Pacifique occidental. Ces trois augmentations sont partiellement compensées par des diminutions de $800 et de $2000, respectivement, dans les prévisions relatives aux

Augmentation nette du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions de 1957 et de 1958 2 010

conseillers régionaux en Afrique et dans la Méditerranée orientale. 6.2.1.5 3

Augmentation des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel 273 143 441

L'augmentation de $13 710 indiquée dans l'analyse détaillée (appendice 12, partie 2) sous le titre « Divers » comprend une somme de $5900 pour des consultants en Afrique. Le solde de l'augmentation nette, soit $7810, porte sur les services communs dans toutes les Régions. 6.2.1.6

Des informations détaillées au sujet de ces augmentations sont données ci- après. Les dépenses nettes pour les postes nouveaux dont il est fait mention ci- dessus s'établissent comme 6.2.1.3 suit : Afrique

Le solde de l'augmentation de $685 814

qu'accusent les prévisions afférentes aux activités dans

us $ 10 458 10 458 10 458

les pays (voir appendice 12, partie 2) comprend les augmentations prévues pour les services de personnel et les allocations ou indemnités ($186 973), pour les consultants à court terme ($169 245), pour les bourses

Un conseiller régional pour l'éducation sanitaire P4 de la population Un conseiller régional pour l'administration de P4 la santé publique Un conseiller régional pour l'assainissement . . P4 A déduire: Un conseiller régional pour l'assainissement (P3), poste supprimé à partir de 1958

d'études ($226 260), pour les voyages en mission

($19 755) et pour divers autres postes de dépenses, y compris les fournitures et le matériel, qui atteignent

au total $140 557. Par suite des amendements au Règlement du Personnel, les dépenses réglementaires de personnel sont en diminution de $59 279 par rapport à 1957. Le montant de la déduction appliquée globalement aux prévisions de dépenses pour tenir compte des retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux est de $2303 inférieur au montant correspondant pour 1957.

(11 432) 19 942

1 Y compris les augmentations de traitement, les paiements relatifs à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des enfants et les frais de voyage pour congés dans les foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes maintenus au budget en 1958

6.2.1.7

Lors de son examen des propositions détail-

lées, le Comité avait sous les yeux un tableau indiquant,

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

par Régions, le nombre des postes, avec prévisions de

dépenses nettes correspondantes, pour les bureaux régionaux, d'une part, et les activités dans les pays, d'autre part, en 1956, 1957 et 1958, compte tenu de toutes les sources de fonds. D'après ce tableau, qui

est joint au présent rapport (voir appendice 14), le Comité a noté que le nombre total des postes et les prévisions de dépenses nettes au titre des activités dans

les pays s'établissaient comme suit pour 1958 par rapport à 1957:

TABLEAU 13 ACTIVITÉS DANS LES PAYS: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES

POUR 1957 ET POUR 1958 Nombre de postes Origine des fonds 1957 1958

Prévisions de dépenses nettes Augmentation (diminution) US $

Augmen-

tauon

nution) US $

(dimi-

1957

1958

US 5 1

Budget ordinaire

Sans supplément Supplément Total Assistance technique (catégorie I) Autres fonds extra- budgétaires . . .

359 32 391

373 53

14 21

4 679 851 1 467 780 6 147 631

509 106 806 756

829 255 338 976 1 168 231

426 599

7 315 862 5 157 161

603

(4) 2 33

4 752 327 19 723 470 30 623 428

404 834 (2 093 858) (520 793)

226 1

228 1

17 629 612

220

253

30 102 635

Au cours des débats, un membre du Comité s'est enquis des raisons pour lesquelles un représentant de zone est classé dans la catégorie P5, alors que les conseillers régionaux et certains membres du personnel affectés à des projets sont classés dans la catégorie P4. Les titres d'un professeur ayant, par exemple, vingt cinq ans d'expérience dans l'enseignement ne sauraient être considérés comme moindres que ceux d'une personne qui possède une expérience notablement inférieure, mais qui se trouve chargée de la coordination 6.2.1.8

des projets dans les pays. L'OMS devrait, de l'avis de ce membre du Comité, être en mesure d'offrir une rémunération appropriée au personnel technique hautement qualifié. Le Directeur général a répondu que le système de classement des postes appliqué par l'Organisation était fondé, conformément aux dispositions du Statut du Personnel établi par l'Assemblée de la Santé, sur la nature des fonctions et des responsabilités en jeu et non sur les titres ou aptitudes de la personne qui se trouve occuper le poste à un moment donné. Ce système de classement est celui qu'appliquent l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées. Le Directeur général a exposé quelles sont les différences spécifiques entre les devoirs

d'après les constatations faites jusqu'ici par l'Organisation, les hésitations de certains candidats à accepter une nomination ne proviennent généralement pas du classement hiérarchique du poste, mais de la crainte qu'un engagement de courte durée ne compromette leur carrière. L'OMS ayant éprouvé des difficultés à recruter du personnel enseignant possédant les qualifications voulues, le Directeur général a pris des arrangements avec les universités de Stockholm, de Copenhague et de quelques autres villes pour obtenir que des professeurs soient détachés temporairement auprès de l'Organisation; le Directeur général a également discuté la possibilité d'accords analogues avec des universités d'Australie lors de son récent voyage dans ce pays. Il a déclaré être parfaitement conscient du

fait que le problème posé par le recrutement d'un personnel hautement compétent exige encore un complément d'étude et c'est pourquoi il continuera à l'examiner. 6.2.1.9

Un membre du Comité a noté qu'aucun

procès- verbal des sessions des comités régionaux qui ont eu lieu en 1956 n'avait été mis à la disposition du Comité, et il a exprimé l'expoir qu'à l'avenir ces

et les responsabilités d'un représentant de zone de

catégorie P5, d'une part, et ceux d'un conseiller

documents seraient fournis au Comité permanent lors de la discussion des questions régionales. Par exemple, lors de la dernière session du Comité régional de l'Afrique, la crainte a été exprimée que le Conseil

régional de catégorie P4, d'autre part. Il a expliqué en outre qu'il était possible d'offrir un échelon de traitement plus élevé à l'intérieur de la catégorie à des candidats que l'on sait posséder des titres et une expérience exceptionnels. Il a enfin déclaré que,

exécutif et le Comité permanent ne soient pas suffisamment informés des vues exposées par les divers représentants des gouvernements auprès des comités

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

régionaux. On a estimé que ces avis pouvaient être très utiles au Comité permanent lors de son examen des prévisions régionales. Le Directeur général a répondu qu'il prendrait des dispositions pour mettre les procès -verbaux en question à la disposition du Comité permanent lors de ses réunions futures.

6.2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Conseil a examiné les prévisions pour les activités dans les pays en tenant compte du rapport du Comité permanent, et il a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

6.3

ACTIVITÉS DANS LES PAYS (SUPPLÉMENT)

6.3.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

de la résolution portant ouverture de crédits pour 1957

6.3.1.1

Le Comité a noté que les prévisions de

(WHA9.59), en vertu de laquelle un crédit total de $13 265 420 a été ouvert. Ce crédit comprend un montant supplémentaire de $1 525 000 qui, conformé-

dépenses au titre du Supplément pour 1958 accusaient

une augmentation nette de $338 976 par rapport aux prévisions correspondantes pour 1957, comme le montrent les chiffres suivants : Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958 Augmentation

us s 1 467 780 1 806 756 338 976

ment au paragraphe IV de la résolution, doit être couvert « par le montant voté pour la partie IV (section 9 - Réserve non répartie) » étant entendu que le Directeur général « limitera les obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1957 au montant fixé pour les contributions de ceux des Membres inactifs qui notifieront au Directeur général qu'ils reprendront leur participation active aux travaux de l'Organisation à partir de 1957 ». Quand les Membres inactifs auront notifié leur intention de reprendre leur participation

6.3.1.2

Le Comité a noté en outre que cette augmen-

tation totale nette (voir appendice 12, partie. 2) se décomposait comme suit: un montant de $106 285 pour les services de personnel et les indemnités et allocations, y compris les honoraires et frais de voyage

active aux travaux de l'OMS, leurs contributions seront traitées exactement comme celles des autres Membres actifs, qu'il s'agisse de leur fixation ou de

des consultants à court terme; un montant de $7684 pour les voyages en mission; et un montant de $262 125 (comprenant le crédit additionnel de $250 000 prévu à titre d'éventualité nouvelle pour faire face plus complè-

leur recouvrement. Etant donné que le Directeur général, aux termes de la résolution portant ouverture

de crédits, a été autorisé à augmenter du montant supplémentaire le total des obligations à contracter, il est clair que l'Assemblée de la Santé entendait qu'il y eût un budget unique pour l'Organisation. Il a été signalé que le total des contributions fixé pour les Membres inactifs s'élevait à quelque $1 800 000 pour 1957 contre un montant de $1 525 000 voté pour le Supplément. Le montant du Supplément n'est donc pas en corrélation avec les contributions fixées pour les Membres inactifs, si ce n'est dans la mesure où les obligations à contracter doivent être limitées au montant des contributions fixées pour ceux des Membres inactifs qui reprendront leur participation active à partir de 1957, et ce jusqu'à concurrence de $1 525 000 au maximum. 6.3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

tement aux demandes de services consultatifs que pourront présenter les Membres actuellement inactifs) pour divers postes de dépenses, tels que remboursement des frais de participants à des réunions et achat de fournitures et de matériel. La déduction pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux est inférieure de

$25 532 à ce qu'elle était en 1957. L'augmentation totale de $401 626 est partiellement compensée par une réduction de $62 250 dans les crédits prévus pour

les bourses d'études. Le Directeur général ayant proposé que les aménagements résultant des amendements au Règlement du Personnel soient apportés aux prévisions dans les limites du montant actuellement prévu pour le Supplément, ni le tableau résumé, ni l'analyse détaillée ne tiennent compte de ces revisions. 6.3.1.3

En réponse à une question concernant la

Le Conseil a examiné ces prévisions en tenant compte

manière dont le Supplément serait financé, le Directeur

du rapport du Comité permanent et il les a estimées satisfaisantes.

général a appelé l'attention du Comité sur les termes

6.4

EXAMEN DÉTAILLÉ DES PROGRAMMES RÉGIONAUX

Pour faciliter l'examen détaillé des programmes régionaux, les directeurs régionaux ont donné un

aperçu des prévisions faites pour leur Région. Le Directeur général a fourni, d'autre part, des précisions au sujet du coût prévu des projets étalés sur plusieurs

exercices, des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux, et présenté un état récapitulatif des projets terminés en 1956 ou devant prendre fin en 1957 (voir appendices 15, 16 et 17).

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

6.4.1

Afrique NENT Sans supplément

6.4.1.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMASupplément

Pour répondre au nombre toujours plus grand de demandes de conseils et d'assistance dans des domaines nouveaux, on se propose de créer des 6.4.1.1.4

US $

Total avec supplément US $

postes supplémentaires de conseillers régionaux (éducation sanitaire de la population et sociologie), et de

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

remplacer le technicien de l'assainissement par un conseiller pour cette spécialité. Les prévisions de 1958 comprennent également un crédit pour un consultant spécialiste de la tuberculose. En raison des limitations budgétaires, il n'a pas encore été prévu de crédit pour

440 812 546 557 105 745

239 219 240 433 1

680 031 786 990 106 959

Augmentation

214

un conseiller régional en hygiène de la maternité et de l'enfance. 6.4.1.1.5 Répondant à une question sur les fonctions du conseiller régional pour l'assainissement, le Directeur régional a déclaré que ce fonctionnaire aura pour tâche de donner des avis aux gouvernements et de les aider à mettre en oeuvre des projets d'assainissement

En présentant les prévisions, le Directeur régional a donné un aperçu de la méthode suivie pour préparer le programme régional. Après échanges de vues avec les autorités sanitaires nationales, le personnel technique du Bureau régional a examiné les demandes reçues des gouvernements (demandes de plus en plus nombreuses) et il en a évalué la nécessité et l'urgence; de nouveaux contacts ont ensuite été pris avec les divers gouvernements et le programme a été soumis au Comité régional pour approbation. Pendant l'élaboration et la mise au point des projets, le Bureau 6.4.1.1.1

en s'attachant surtout à l'amélioration de l'approvisionnement en eau, à l'élimination des gîtes de vecteurs de maladie (en particulier dans une zone ravagée par la mouche tsé -tsé), ainsi qu'à l'évacuation des eaux usées. On reconnaît que les systèmes défec-

régional a continué de collaborer avec les autres institutions internationales travaillant en Afrique: FISE, FAO, Commission de Coopération technique en Afrique au Sud du Sahara et International Co- operation Administration des Etats -Unis d'Amérique.

tueux d'évacuation des eaux usées sont la cause de nombreux problèmes sanitaires, mais cependant on n'a

pas encore mis au point de méthodes d'évacuation entièrement nouvelles qui puissent s'appliquer dans les

zones rurales. On continue d'utiliser les méthodes connues, mais des efforts ont été faits pour les adapter aux diverses zones et les populations locales ont été encouragées à participer à la construction des installations nécessaires. 6.4.1.1.6

Le Directeur régional a signalé au Comité que l'on se heurtait encore à des difficultés d'ordre biologique en ce qui concerne les vecteurs du palu6.4.1.1.2

disme; c'est pourquoi une équipe de chercheurs a étudié le comportement des vecteurs dans la Région et, en particulier, la résistance d'Anopheles gambiae à certains insecticides. Des experts examinent actuelle-

Le Comité a examiné en détail les program-

ment la possibilité de réaliser l'éradication du paludisme dans certaines parties de la Région et l'on se propose d'envoyer des équipes de consultants dans différentes zones, en 1957 et 1958, pour conseiller les autorités sanitaires sur ce problème.

mes de lutte contre la lèpre dans la Région et le Directeur régional, répondant à des demandes de renseignements sur la mise en oeuvre de ces programmes, a décrit dans leurs grandes lignes les différentes méthodes qui sont utilisées dans les zones oh

l'on mène cette lutte. Le traitement au moyen des médicaments modernes administrés par voie buccale ou par injection semble devoir donner de bons résultats. La plupart des projets sont organisés et financés par les gouvernements, en collaboration avec l'OMS et le FISE. L'OMS donne des conseils pour l'élaboration des plans et leur exécution. Elle fournit aussi une assistance sous forme de bourses d'études et aide à évaluer les résultats des projets. 6.4.1.1.7

Les travaux de l'Organisation sur le pian ont été continués avec succès et coordonnés dans toute la Région. Les équipes d'enquête sur la tuber6.4.1.1.3

culose poursuivent leur action dans les zones orientale et occidentale de l'Afrique et l'on se propose d'entreprendre en 1958 des projets de lutte antituberculeuse dans lesquels les nouveaux médicaments pour le traitement de cette maladie seront employés. De nou-

Répondant à une demande de précisions

velles demandes ayant été reçues pour des projets relatifs à la nutrition, on organise un cours sur la nutrition en collaboration avec le Gouvernement du Royaume -Uni et la FAO. Des progrès très importants

concernant les séminaires sur la brucellose et la santé

mentale prévus pour 1958, le Directeur régional a informé le Comité que l'on avait décidé, dans ces deux cas, d'organiser des séminaires plutôt que des confé-

ont été réalisés en ce qui concerne la lutte contre la lèpre et des plans ont été élaborés pour l'organisation de campagnes contre cette maladie dans certains pays en collaboration avec le FISE et les gouvernements intéressés. Les programmes d'hygiène de la maternité et de l'enfance se développent et les activités inter -pays brucellose, le cancer, la santé mentale et l'assainissement.

rences, car ils répondaient mieux à l'objet qu'on se propose. Les séminaires ont en effet l'avantage de permettre des confrontations d'experts avec le personnel national qui sera chargé de l'exécution des programmes. Le Comité a reconnu l'intérêt de cette formule, en particulier lorsqu'une activité nouvelle doit être entreprise dans une Région. En réponse à une question d'un membre du Comité, le Directeur régional a expliqué que les 6.4.1.1.8

actuellement prévues portent sur l'onchocercose, la

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

équipes d'enquête sur la tuberculose se composaient chacune d'un médecin, d'un radiologue, de statisticiens et d'infirmières formés au Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague. Ces équipes procèdent à des examens par sondage parmi les populations de certaines zones; elles utilisent la technique

gouvernements, et des projets d'enseignement visant le renforcement des écoles de santé publique de la Région et prévoyant des cours nationaux, la formation

de personnel en cours d'emploi et l'attribution de bourses pour études à l'étranger. De tels projets sont déjà en cours d'exécution, et on prévoit leur continuation en 1958. En ce qui concerne la deuxième catégorie de projets, l'OMS a stimulé la création et le développement des écoles de santé publique en envoyant des quantités limitées de fournitures et de matériel et en organisant des visites de conférenciers. L'enseignement de la médecine préventive, le perfectionnement des moyens d'enseignement dans les écoles, l'amélioration des bibliothèques déjà existantes, le développement de l'assainissement, des soins infirmiers et des statistiques sanitaires présentent une grande impor6.4.2.1.4

des examens radiologiques et font également des vaccinations par le BCG. 6.4.1.1.9

Le Comité n'a eu aucune observation à

formuler en ce qui concerne les aspects budgétaires du programme proposé pour la Région. 6.4.1.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux activités dans les pays de la Région africaine en tenant compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas

eu d'autres observations à présenter à ce sujet. 6.4.2 Amériques

tance, et des crédits ont été prévus pour toutes ces activités. 6.4.2.1.5

Les campagnes contre les maladies trans-

missibles constituent une grande partie du programme. 6.4.2.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT Sans Supple ment supplément

On s'est attaché avec un soin particulier au développement et au renforcement du programme d'éradicaHuitième Assemblée mondiale de la Santé. En 1958, ce programme englobera quatorze projets intéressant

Uss

Us $

Total avec supplément

tion du paludisme, ainsi que l'a recommandé la un pays particulier et deux projets inter -pays. Il bénéficiera en outre d'une contribution de $1 500 000,

Us s

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 805 204 Prévisions proposées pour 1958 932 545

215 673 243 999 28 326

1 1

020 877 176 544 155 667

Augmentation 127 341

versée par le Gouvernement des Etats -Unis pour l'éradication du paludisme dans les Amériques. Il faut ajouter encore, en ce qui concerne les maladies transmissibles, l'élimination de la fièvre jaune urbaine, l'éradication du pian, les campagnes antivarioliques et la lutte contre les zoonoses.

En présentant le programme pour 1958, le Directeur régional a informé le Comité que les propositions s'inscrivent généralement dans le cadre de 6.4.2.1.1

l'un ou l'autre des trois objectifs principaux visés par l'OMS: a) développement des services fondamentaux de santé publique des Etats Membres; b) collaboration avec les gouvernements en vue de développer

Répondant à la question d'un membre du Comité, le Directeur régional a déclaré que l'hydati6.4.2.1.6

la formation de personnel et la création d'établissements d'enseignement; et c) conseils aux gouvernements et collaboration en vue de l'organisation de campagnes contre les maladies transmissibles. 6.4.2.1.2 Après avoir insisté sur le soin apporté à la préparation de ces prévisions et à leur examen par le Comité régional, le Directeur régional a appelé l'attention du Comité permanent sur les efforts considérables qui ont été accomplis par le Bureau régional pour établir de nouveaux contacts avec les gouvernements et renforcer ceux qui existaient déjà, de manière

dose posait un problème particulièrement aigu en Argentine, au Chili, en Uruguay et dans le sud du Brésil. La lutte contre cette maladie est menée depuis plusieurs années en collaboration avec les gouvernements; de plus, des subventions ont été accordées à des instituts de recherche. En 1957, le centre panaméricain des zoonoses va être créé en Argentine et les pré-

visions pour 1958 comprennent un crédit pour le maintien et le développement de ce centre. 6.4.2.1.7

Le Comité a noté qu'il n'était proposé

aucun changement à l'effectif du personnel des bureaux de zone ni des conseillers régionaux rétribués au moyen

à faciliter l'élaboration des projets intéressant des pays particuliers et des projets inter -pays. L'expérience

des fonds du budget ordinaire de l'OMS. Il a estimé que les prévisions de dépenses étaient satisfaisantes et

a montré que les programmes inter -pays, qui représentent 35 % du total des projets proposés pour la Région, étaient à la fois importants et utiles pour les pays. 6.4.2.1.3

il n'a formulé aucune observation sur les aspects budgétaires du programme. 6.4.2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Les projets intéressant le développement

des services de santé publique comprennent principalement des projets intégrés de santé publique, comportant un travail en équipe et l'établissement de plans

Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux activités dans les pays de la Région des Amériques en tenant compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce sujet.

d'organisation sanitaire en collaboration avec

les

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

6.4.3

Asie du Sud -Est NENT Sans supplément

6.4.3.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMASupplément

ressant les différents pays et que chacun d'eux se soit inspiré des mêmes principes directeurs, ce qui prouve qu'il est des problèmes communs à toute la Région, que l'on peut faire progresser l'intégration en appli-

Us$

US$

Total avec supplément

quant aux différents pays une politique commune largement conçue, et que cette méthode est même plus efficace que les grands programmes inter -pays. 6.4.3.1.6 Répondant à la question d'un membre du Comité, le Directeur régional a expliqué que les

US$

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

1 1

000 361 88 474 092 451 111 015 92 090 22 541

1 1

088 835 203 466 114 631

Augmentation

Le Directeur régional a informé le Comité que l'augmentation accusée par les prévisions pour 1958 par rapport à celles de 1957 correspondait pour moitié à de nouveaux projets intéressant un pays par6.4.3.1.1

ticulier et pour moitié à de nouveaux projets inter -pays.

Il a également été possible de prévoir d'autres activités nouvelles pour 1958 du fait que certains projets prendront fin en 1957. 6.4.3.1.2 Le Comité régional a créé un Sous -Comité du Programme, composé de quatre représentants des gouvernements, qui a examiné le programme de façon très détaillée. Un programme de travail a été élaboré pour la Région conformément aux recommandations de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. La

obstacles principaux auxquels l'OMS doit faire face pour élever le niveau de santé dans la Région sont le manque de salubrité, la malnutrition et le manque d'éducation en matière de santé publique. Il ne peut être question de résoudre ces problèmes d'une façon spectaculaire, comme c'est le cas pour le paludisme. Dans le domaine de l'assainissement rural, il n'apparaît guère possible d'apporter une solution véritable

avant que les niveaux de vie n'aient été élevés, et l'OMS s'efforce principalement de créer des services nationaux de génie sanitaire reliés à un certain nombre d'activités dans les pays.

Le Comité n'a pas eu d'observation à formuler sur les aspects budgétaires du programme. 6.4.3.1.7 6.4.3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

composition des équipes pour certains projets de démonstrations et de formation professionnelle, ainsi que les prévisions de dépenses pour le Bureau régional, les conseillers régionaux et les représentants de zone, ont été analysés avec beaucoup de soin. 6.4.3.1.3

Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux activités dans les pays de la Région de l'Asie du Sud Est en tenant compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce sujet. 6.4.4

D'une façon générale, l'accent a été mis Europe NENT Sans supplément

sur les projets relatifs à l'enseignement donné dans les écoles de santé publique et les établissements analogues, projets auxquels le Comité régional a donné la priorité absolue. Le manque de professeurs dans les pays de la

6.4.4.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMASupplement

Région de l'Asie du Sud -Est pose un problème auquel on s'efforce actuellement de donner une solution partielle en accordant des bourses de deux ans pour des études à l'étranger à des candidats qui, à leur retour, pourront enseigner dans les écoles de médecine. Les activités intéressant la santé mentale et l'administration de la santé publique recevront une plus grande attention en 1958 que les années précédentes.

US$

Total avec supplément

US$

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

430 413 510 161 79 748

460 020 702 425 242 405

890 433 212 586

Augmentation

322 153

Répondant à la question d'un membre du Comité, le Directeur régional a déclaré qu'à son avis un programme planifié de santé publique devrait tenir compte des besoins du pays, des ressources financières fournies par les organisations interna6.4.3.1.4

Le Directeur régional par intérim a appelé l'attention du Comité sur le fait que le programme proposé pour la Région européenne met l'accent sur 6.4.4.1.1

formation de personnel, lutte contre les maladies transmissibles ou leur éradication, et activités concernant l'assainissement et la malnutrition. 6.4.3.1.5

tionales et les organismes d'assistance bilatérale, ainsi que des besoins des pays avoisinants. Il faut s'assurer que la même importance est accordée à tous les projets se rapportant aux problèmes principaux de la Région:

les activités inter -pays (séminaires, cours de formation professionnelle et conférences) destinées à permettre les confrontations d'expériences et les échanges d'informations. Les projets intéressant des pays particuliers visent surtout la formation de personnel, grâce

à des bourses d'études. Ces projets ont fait l'objet de consultations avec les gouvernements et le programme coordonné qui a été établi à la suite de ces échanges de vues à été examiné soigneusement par le Comité régional. Tel qu'il est actuellement présenté dans les Actes officiels NO 74, il tient compte de tous les changements de priorités proposés par le Comité régional. 6.4.4.1.2

Le Comité a pris note de l'importance

considérable qui a été accordée aux programmes visant la formation de personnel. Il semble qu'une tendance commune se manifeste dans tous les programmes inté-

Pour répondre aux demandes croissantes

présentées dans le domaine de l'enseignement et de la

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

formation professionnelle, un nouveau poste de fonctionnaire sanitaire régional pour l'enseignement et la formation professionnelle est proposé pour 1958. La

mander à l'Assemblée de la Santé d'approuver l'augmentation de ce crédit. Le Conseil n'a pas eu d'observations à ajouter à celles du Comité permanent concernant les prévisions relatives à cette Région. 6.4.5

structure du personnel du Bureau régional qui est indiquée dans les prévisions budgétaires se fonde sur l'évaluation des besoins tels qu'ils sont connus actuellement, mais c'est seulement lorsque le Bureau aura été

Méditerranée orientale NENT Sans supplément

transféré à Copenhague et qu'il fonctionnera sans bénéficier de l'assistance des services du Siège mis actuellement à sa disposition que les besoins en personnel pourront être déterminés objectivement. 6.4.4.1.3 En réponse aux questions qu'il avait posées, le Comité a été informé que lorsqu'on a fixé le montant

6.4.5.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMASupplément

Us $

Total avec supplément

Us $

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

874 172 306 844 082 653 292 171 208 481

1 1

181 016

374 824 193 808

des crédits proposés au titre d'éventualité nouvelle, soit $250 000 en 1957 et $500 000 en 1958, on a admis

que l'on n'aurait pas beaucoup de temps pour dresser

Augmentation (diminution)

(14 673)

les plans de projets précis au cours de la première année, si les Membres inactifs reprenaient leur participation en 1957. On a supposé que les activités entreprises en 1957 seraient développées en 1958 et que les gouvernements reprenant leur participation feraient connaître leurs vues assez tôt pour qu'il soit possible d'élaborer de nouveaux projets pour 1958. C'est pourquoi les prévisions pour éventualité nouvelle ont été doublées de 1957 à 1958. La situation n'est pas encore tout à fait claire en ce qui concerne la reprise de la participation des Membres inactifs; toutefois, trois pays ont déjà confirmé leur intention de parti-

6.4.5.1.1

Le Directeur régional a déclaré que la

réduction que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'apporter au projet de programme et de budget pour 1957 a eu de graves conséquences pour

de nombreux projets de la Région qui avaient été soigneusement élaborés pour être exécutés sur la base

d'un budget minimum. Il a fallu reviser l'ensemble du programme de 1957, ce qui a eu un retentissement inévitable sur le programme de 1958. Des augmenta-

tions de crédits sont maintenant proposées pour certaines activités comprenant les soins infirmiers, le paludisme, l'hygiène de la maternité et de l'enfance et l'assainissement. Le Directeur régional a souligné

ciper en 1957 à l'activité de l'Organisation et cette décision se traduira par des disponibilités supplémende l'ordre de $181 000. Le Directeur général a fait observer que la situation se modifiera peut -être d'ici la session de la Dixième Assemblée mondiale de

l'importance d'une amélioration et d'une extension des services d'administration de la santé publique, en

la Santé. En réponse à la question d'un membre du Comité, il a confirmé que les prévisions pour éventualité nouvelle ne reposent sur aucun système de répartition entre les pays; d'ailleurs, il n'a jamais été fixé d'allocation moyenne pour aucun pays. 6.4.4.1.4

grande partie au moyen du programme de bourses d'études; d'autre part, des crédits sont prévus pour la création ou le développement de services de formation professionnelle en matière de statistiques démographiques et sanitaires.

Si l'Assemblée de la Santé a approuvé un

Certains pays ont continué à demander une aide pour développer leurs services de soins médicaux, 6.4.5.1.2

crédit de $250 000 pour éventualité nouvelle en 1957, c'est afin de financer la participation d'anciens Membres inactifs aux programmes inter -pays existants et

par exemple les services d'anesthésiologie, de radiologie, de banques du sang, ainsi que de réadaptation et de traitement des malades chroniques. L'activité

de pouvoir répondre à toutes nouvelles demandes d'assistance de la part de ces Membres. 6.4.4.1.5

relative à l'enseignement et à la formation professionnelle s'étend, mais la lutte contre des maladies transmissibles telles que le paludisme, la tuberculose, les maladies vénériennes, la brucellose et le trachome

Au sujet des aspects budgétaires du pro-

gramme proposé pour la Région, le Comité a exprimé des doutes quant à la nécessité de doubler pour 1958 les prévisions pour éventualité nouvelle, et il a désiré

continuera à absorber une grande partie des fonds mis à la disposition de la Région. Le traitement de la lèpre par les sulfones retient également l'attention. Le Directeur régional a confirmé qu'il serait prématuré

attirer expressément l'attention du Conseil exécutif sur ce poste. 6.4.4.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

d'évaluer les résultats des programmes d'assainissement mis en ceuvre dans la Région; toutefois, grâce aux enquêtes et aux études entreprises, il a été possible

de dresser des plans d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées. Se référant à une remarque

En examinant le rapport du Comité sur les activités dans les pays de la Région européenne, le Conseil a

noté que le crédit pour éventualité nouvelle prévu en 1958 était de $500 000, contre $250 000 en 1957. Ce crédit est destiné à des prestations de services aux pays que l'on s'attend à voir reprendre en 1957 une

antérieure du Directeur général sur la difficulté de recruter des ingénieurs sanitaires et des techniciens de l'assainissement, un membre du Comité a demandé si cette observation était aussi valable pour la Région de la Méditerranée orientale. Le Directeur régional a répondu que l'on palliait, dans une certaine mesure, la difficulté de trouver du personnel compétent pour

participation active aux travaux de l'Organisation. Après un échange de vues, il a été décidé de recom-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

les projets d'assainissement, en adjoignant aux équipes déjà en fonctions de jeunes diplômés des universités

de l'extension des activités concernant la tuberculose, les maladies vénériennes et l'administration de la santé

locales, système qui permet à ce personnel nouveau d'acquérir de l'expérience. En outre, le Directeur général a exposé que l'OMS avait pris des mesures pour favoriser la formation d'ingénieurs sanitaires dans plusieurs Régions. Par exemple, des cours sont organisés depuis 1952 dans des écoles de santé publique

publique, ainsi que pour un plus grand nombre de projets inter -pays. Il a également noté qu'aucun changement n'était proposé dans l'effectif des conseillers régionaux, mais qu'il fallait prévoir un nouveau représentant de zone dans la partie septentrionale de

la Région afin d'aider et de conseiller les gouvernements dans l'élaboration et l'exécution de programmes sanitaires.

du Brésil, du Chili et du Mexique; d'autre part, des bourses d'études sont accordées et divers établissements de formation reçoivent une assistance. On envisage également de faciliter la création de moyens de formation professionnelle en Europe.

Le Directeur régional a informé le Comité que le programme de la Région avait été préparé en 6.4.6.1.2

étroite liaison avec les gouvernements et que le Comité

Il est proposé de recruter, en 1958, deux nouveaux conseillers régionaux, l'un pour l'administration de la santé publique et l'autre pour la santé mentale; le premier viendra renforcer l'effectif des 6.4.5.1.3

régional, à la suite d'un examen détaillé par un sous comité, en avait recommandé l'inclusion dans le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1958.

conseillers, car il n'existe pas de représentants de zone dans la Région. Quant au conseiller en santé mentale, sa présence sera nécessaire pour répondre aux deman-

des croissantes d'assistance dans ce domaine, qui a éveillé l'intérêt de plusieurs pays. Cette adjonction est compensée dans une certaine mesure par la suppression d'un poste de conseiller pour la santé publique vétérinaire. 6.4.5.1.4

En réponse à la question d'un membre du Comité, le Directeur régional a expliqué que les projets actuels d'assainissement sont destinés à aider les gouvernements à résoudre le problème de l'éva6.4.6.1.3

cuation des eaux usées et à améliorer l'approvisionnement en eau; en outre, divers établissements reçoivent

une aide pour la formation d'ingénieurs sanitaires. Un projet relatif à l'évacuation des ordures ménagères et des excreta par action de composts aérobies, exécuté au Japon, a donné de si bons résultats que le Gouvernement a décidé d'établir dix centres dotés d'installa-

En réponse à une question posée par un

membre du Comité, le Directeur régional a expliqué que le Comité régional s'était opposé à la nomination de représentants de zone dans la Région parce qu'il

tions analogues. Le Comité a souligné l'influence extrêmement importante qu'exerce la législation sur les progrès de l'assainissement et il a insisté sur la nécessité de coordonner les efforts des techniciens, des législateurs et des administrateurs. Le Directeur régional a déclaré que des conseils sur l'établissement d'une

avait constaté qu'il était plus avantageux d'établir des rapports directs avec le Bureau même. Cette méthode peut évidemment s'appliquer dans une Région où les distances à parcourir ne sont pas trop grandes. 6.4.5.1.5

Le Comité n'a pas eu d'observation à

formuler au sujet des aspects budgétaires du programme. 6.4.5.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

telle réglementation avaient déjà été donnés à deux pays de la Région. 6.4.6.1.4 Le Comité n'a formulé aucune observation sur les aspects budgétaires du programme. 6.4.6.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux activités dans les pays de la Région de la Méditerranée

Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux

orientale en tenant compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce sujet. 6.4.6

activités dans les pays de la Région du Pacifique occidental en tenant compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce sujet. 6.4.7

Pacifique occidental NENT Sans supplément

Région non désignée NENT Sans supplément

6.4.6.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMAUS $ Supplement

6.4.7.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMAUS $ Supplément

US $

Total ave supplément

US $

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

US $

553 293

682 942 129 649

157 550 145 563 (11 987)

710 843 828 505 117 662

Augmentation (diminution)

Activités dans les pays Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

Total avec supplément US $

454 066 596 273 142 207

71 150 71 150

454 066 667 423 213 357

Augmentation

6.4.6.1.1

Au cours de son examen des prévisions

budgétaires pour la Région du Pacifique occidental, le Comité a noté qu'un crédit avait été inscrit en vue

Dans l'exposé de ses propositions figurant sous la rubrique « Région non désignée », le Directeur général a mentionné les travaux relatifs au paludisme, 6.4.7.1.1

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

aux maladies endémo- épidémiques et à certains aspects

de l'administration de la santé publique, travaux qui pour la plupart s'étendent sur plusieurs exercices. Il s'agit là d'activités de caractère interrégional, qui ne relèvent par conséquent ni d'une Région particulière, ni du Siège. 6.4.7.1.2

sont donc interrégionales. De même, le crédit prévu pour la liaison avec le FISE figure lui aussi dans ce chapitre parce que les divisions régionales du FISE ne coincident pas avec celles de l'OMS. 6.4.7.1.8

Le Directeur général a rappelé que la

Le Directeur général a expliqué au Comité

que, dans le cadre du programme d'éradication du paludisme, les propositions prévoient la continuation d'activités qui ont déjà commencé ou commenceront

rubrique « Région non désignée » a figuré pour la première fois dans le Projet de Programme et de Budget pour 1952 (Actes officiels No 31), époque à laquelle un nouveau mode de présentation du budget

en 1957; elles comprennent la coordination interrégionale, l'envoi d'équipes consultatives chargées d'aider les gouvernements, l'octroi de subventions pour des recherches sur la résistance des insectes aux insecticides et une assistance à des cours de paludologie

avait été adopté. Elle comprenait alors un certain nombre de projets, tels que ceux relatifs au Bureau de liaison avec le FISE, et un programme concernant l'UNRWAPRNE. Il est à noter également que le mode de présentation du projet de programme et de budget a été expressément approuvé par l'Assemblée de la

destinés à former le personnel qui sera appelé à

Santé dans sa résolution WHA4.56.' La rubrique

travailler aux programmes d'éradication. En outre, un crédit a été inscrit pour l'échange de chercheurs, ce qui permettra à des paludologues de différentes parties du monde de confronter leurs expériences et leurs opinions.

« Région non désignée » a été conservée depuis lors.

La Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA5.43 2 autorisant le Direc-

teur général à fournir des services à des territoires non encore rattachés à une Région, ces services devant être assurés par le Siège de l'Organisation et inscrits sous la rubrique « Région non désignée »; cette réso-

Les prévisions comprennent également un crédit d'assistance médicale pour le programme sani6.4.7.1.3

taire de 1'UNRWA, crédit destiné à l'envoi d'un médecin -chef, d'un paludologue et d'une infirmière.

Deux cours de formation (le cours sur la bilharziose et le cours sur les techniques des laboratoires de santé publique appliquées aux maladies à 6.4.7.1.4

lution a trouvé son application à propos de la Libye dans le Projet de Programme et de Budget pour 1953 (Actes officiels No 39) et à propos de Bahrein dans le Projet de Programme et de Budget pour 1954 (Actes officiels No 44).

virus et à rickettsies), qui devaient être primitivement organisés en 1957, ont été ajournés à la suite de la réduction opérée par l'Assemblée mondiale de la Santé dans les prévisions budgétaires du Directeur général pour cet exercice; ils sont maintenant prévus pour 1958. 6.4.7.1.5 Les prévisions comprennent un crédit pour les fonctionnaires chargés d'assurer la liaison avec

Le Comité a pris acte des explications du Directeur général, mais il a estimé qu'il conviendrait de rechercher une appellation mieux appropriée. 6.4.7.1.9

Répondant à une autre question sur la manière dont les bourses destinées à l'étude de la 6.4.7.1.10

médecine des radiations seront attribuées, le Directeur général a déclaré qu'elles seraient accordées suivant la procédure normale, sur demande des Etats Membres;

le FISE au siège et dans les bureaux régionaux de cet organisme. L'augmentation de ces prévisions est

on n'a pas cherché à répartir ces bourses entre les différentes Régions et l'on ignore encore quels pays adresseront des demandes à ce sujet. 6.4.7.1.11 Certains membres du Comité ont estimé que les conférences prévues sous la rubrique « Région non désignée » seraient peut -être mieux à leur place sous la rubrique « Comités d'experts et conférences »

due à l'inscription d'un crédit pour les

services

de secrétariat assurés à ces fonctionnaires et pour leurs voyages en mission; ces charges doivent en effet être

assumées par l'OMS, suivant les principes généraux fixés par l'Assemblée mondiale de la Santé.

Le Directeur général a particulièrement appelé l'attention du Comité sur le fait qu'à la suite 6.4.7.1.6

ou, dans le cas où ces réunions ont un caractère

des décisions prises par le Conseil économique et social

des Nations Unies au sujet de la coordination des travaux dans le domaine social, il a inscrit un crédit pour des activités telles que « l'aménagement des collectivités », activités qui exigeront une étroite et énergique collaboration entre différentes institutions. 6.4.7.1.7

interrégional, qu'elles pourraient être réparties entre les Régions intéressées. Le Directeur général a insisté sur la différence fondamentale de caractère qu'il y a entre, d'une part, les comités d'experts et conférences visés par la section 7 de la résolution portant ouverture

de crédits et, d'autre part, les conférences interrégionales, par exemple la conférence sur la lèpre, qui sont inscrites sous la rubrique « Région non désignée ».

Quelques membres du Comité ont émis

Dans le premier cas, l'Organisation est absolument libre de choisir dans le monde entier les personnalités dont elle désire s'assurer les services, alors que dans le second il s'agit de représentants de gouvernements des zones intéressées. Le Directeur général a également expliqué que la règle est de grouper les conférences 1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 115 2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 164

l'opinion que plusieurs des activités figurant sous la rubrique « Région non désignée » semblent entrer directement dans les attributions du Siège, alors que d'autres ont un caractère régional. Le Directeur général a expliqué qu'il était difficile, sinon impossible, d'attri-

buer les activités en question à des Régions déterminées, car elles intéressent plusieurs de celles -ci et

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

interrégionales sous une même rubr que, de manière à obtenir une présentation plus claire et à éviter une répartition, entre plusieurs Régions, des dépenses qui se rapportent à une même réunion. Certains membres du Comité ont considéré avec le Directeur général que, pour élucider l'ensemble de la question, il serait opportun de réexaminer la terminologie relative aux « comités d'experts et conférences » (voir section 8.1.14).

6.4.7.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Conseil a examiné les activités proposées sous la

Le Comité n'a eu aucune observation à formuler sur les aspects budgétaires du programme. 6.4.7.1.12

rubrique « Région non désignée » et le rapport que le Comité permanent a présenté à ce sujet. Il a noté en particulier qu'un crédit figurait dans les prévisions pour la participation de l'OMS aux programmes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans les domaines économique et social. Le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

SECTION 6 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: BUREAUX RÉGIONAUX

7.1 EXAMEN ENP>!:CTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Majoration au titre des dépenses réglementaires de personnel pour 226 postes existants 1 Prévisions afférentes à 4 postes nouveaux Augmentation des prévisions pour les services communs Augmentation nette du montant total des ajustements

Us $ 42 186 14 230 6 820

7.1.1 7.1.1.1

Sans supplément

Le Comité a pris note de l'augmentation

globale des prévisions de dépenses nettes afférentes aux bureaux régionaux:

en plus et en moins opérés globalement dans les prévisions de 1957 et de 1958 A déduire : Diminution des prévisions pour fournitures et matériel d'information Voyages en mission Réduction des dépenses réglementaires de personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement du Personnel 11 817

(1 500) (2 600)

TABLEAU 14

(3 488)

BUREAUX RÉGIONAUX: PRÉVISIONS DE DÉPENSES

POUR 1958 ET PRÉVISIONS APPROUVÉES

Augmentation nette 67 465

POUR 1957 Prévisions

approuvées

Prévisions proposées

Augmen(diminution)

Le Comité a noté d'autre part que les quatre nouveaux postes proposés se répartissent comme suit: 7A.1.3 Amériques

tation

pour 1957 pour 1958

Un traducteur -réviseur P3 Un commis à l'information WL6

US $ 7 615 3 858 11 473 747

Us $

Us $ 246 729 415 945 193 381 203 387 241 407 315 865

US $

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe (sans supplément) . . Méditerranée orientale . . . . . Pacifique occidental . Variation des dépenses régle.

242 492 380 383 179 046 213 177 227 007 303 656

4 237 35 562 14 335 (9 790) 14 400 12 209

Une dactylographe Méditerranée orientale Un commis Asie du Sud -Est

ND3 EMS

2 010 14 230

mentaires de personnel résultant des amendements au 91 345 (3 488) 94 833 Règlement du Personnel . Total sans supplément 1 640 594 1 708 059 67 465

Le Comité a noté dans l'analyse détaillée qui lui a été soumise (appendice 12, partie 2) les augmen7.1.1.4

tations et diminutions des prévisions afférentes aux divers bureaux et il a été informé, en réponse à sa question, que le montant indiqué pour l'Asie du Sud Est représentait l'augmentation nette pour ce Bureau, compte tenu d'une diminution de $2000 des montants relatifs aux fournitures et au matériel d'information. 1 Augmentations de traitement, paiements relatifs à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, allocations familiales pour enfants, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage pour congés dans les foyers

7.1.1.2 Le Comité a noté que cette augmentation

nette résulte des différences suivantes entre les prévisions proposées pour 1958 et les prévisions revisées de 1957:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

7.1.1.5

Le Comité a noté les diminutions dans les

prévisions pour voyages en mission en Afrique et dans l'Asie du Sud -Est, qui expliquent la diminution totale de $2600 dans les montants prévus à ce titre.

7.1.1.6 Le Comité a noté en outre que le nombre total des postes et les prévisions de dépenses nettes pour les bureaux régionaux s'établissent respectivement comme suit pour 1957 et 1958, selon l'origine

des fonds :

TABLEAU 15 BUREAUX RÉGIONAUX: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1957 ET POUR 1958

Nombre de postes Origine des fonds 1957 1958

Prévisions de dépenses nettes Augmen1957 1958

Augmen-

tation

US $

Budget ordinaire

Sans supplément Supplément

226 8

230 8

1 640 594 30 000 1 670 594 350 921

1 708 059 37 024 1 745 083

67 465 7 024 74 489 15 203

Total Assistance technique Autres fonds extra- budgétaires . . . .

234 88

238 88 151

366 124 1 380 760 3 491 967

139

12 16

1 209 490

171 270

Total des fonds de toutes origines

461

477

3 231 005

260 962

7.1.2 7.1.2.1

Supplément (Bureau régional de l'Europe)

Le Comité a noté que le montant total

($37 024) des prévisions correspondant à la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1958 au titre du Supplément (Annexe 3 des Actes officiels NO 74) accusait une augmentation de $7024 par rapport aux prévisions de 1957.

les fournitures et le matériel d'information, ces deux augmentations étant en partie compensées par une légère réduction des dépenses totales prévues pour les services communs et par une diminution de $1423 des crédits afférents aux dépenses réglementaires de personnel pour des postes déjà existants en 1957. 7.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

Cette augmentation nette résulte, d'une part, d'une différence de $8097 entre les montants totaux 7.1.2.2

Après avoir examiné les prévisions pour les bureaux

régionaux et pris connaissance des remarques du Comité permanent, le Conseil a jugé n'avoir aucune autre observation à formuler et a estimé que les prévisions étaient satisfaisantes.

des ajustements en plus et en moins opérés globalement dans les prévisions de 1957 et de 1958 et, d'autre part,

d'une augmentation de $370 des crédits prévus pour

SECTION 7 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

8.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

Us $

Le Comité a noté que le montant total des prévisions de 1958 pour les Comités d'experts et conférences accusait une augmentation de $64 300 par rapport à 1957, comme le montrent les chiffres 8.1.1

Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958

131 900 196 200

Augmentation

64 300

suivants:

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II US $

Dans ces prévisions, un montant de $106 200 se rapporte à quinze comités d'experts et à une confé8.1.2

rence pour lesquels aucun crédit n'était inscrit au budget de 1957. Inversement, il y a neuf comités d'experts et une conférence qui ne figurent que dans le budget de 1957 (coût évalué à $55 800). D'où une augmentation nette de $50 400, qui se décompose comme suit: US $

Standardisation biologique Pharmacopée internationale Sous -Comité des Dénominations communes Drogues engendrant la toxicomanie Additifs alimentaires (FAO /OMS) Formation professionnelle et technique

8 8 3

100 100

600

6 300 6 300 6 300

Services techniques centraux

Le solde de l'augmentation totale ($4900) se rapporte aux prévisions additionnelles pour l'impression des rapports. 8.1.5

Comités d'experts: Méthodes d'analyse radiochimique applicables à des fins sanitaires Effets génétiques des radiations chez l'homme . . Statistiques sanitaires Méthodes des laboratoires de santé publique . . Histopathologie

8.1.6 A propos des diverses réunions de comités 7 200

5400 7 200 6 300 6 300

d'experts prévues dans le projet de programme et de budget pour 1958, le Directeur général a appelé

l'attention du Comité sur le Comité d'experts des

fins sanitaires que l'on se propose de réunir pour

Méthodes d'analyse radiochimique applicables à des donner suite à la recommandation d'un groupe d'étude,

32 400

Services consultatifs

Comités d'experts: Paludisme Peste Maladies à virus des voies respiratoires Personnel dentaire auxiliaire Services infirmiers de santé publique Maladies cardio -vasculaires et hypertension Réadaptation médicale Psychiatrie sociale âgées

6 300 5

selon laquelle il conviendrait d'appliquer aux problèmes des procédés d'analyse radiochimique les méthodes adoptées par l'OMS pour la définition de techniques standards, et il a ajouté qu'un rapport serait présenté à ce sujet au Conseil exécutif. La réunion du Comité d'experts sur les Effets génétiques des Radiations chez l'Homme viendra s'inscrire dans le cadre du programme d'études établi par le groupe d'experts qui a siégé à Copenhague en 1956. Ce comité

400

7 200

300 300 200 300 6 300 6 6 7 6 6 300 8 100 8 100

d'experts exécutera une partie du programme en examinant une ou deux questions spéciales; on envisage, d'une part, de le charger d'étudier la question des variations de la radioactivité d'une région à l'autre,

Problèmes relatifs à la sénescence et aux personnes Formation professionnelle et technique (médecine radiations) Conférence sur le programme d'enseignement de l'anatomie pathologique

notamment dans certaines parties de l'Inde où la radioactivité ambiante naturelle est exceptionnellement élevée, et, d'autre part, de lui demander d'étudier

73 800

Total pour les Services techniques centraux et les Services consultatifs 106 200 A déduire : Neuf comités d'experts et une conférence, prévus au budget de 1957 seulement . (55 800) Augmentation nette 50 400

les effets des radiations sur la descendance des personnes exposées à des radiations artificielles pour des raisons médicales ou du fait de leur profession. Un troisième comité d'experts s'occupera de l'introduction de la radiobiologie et de la médecine des radiations dans le programme des études de médecine. Au sujet des comités qui dépendent du Département des Services centraux, le Directeur général a expliqué que le Comité de la Quarantaine internationale avait été créé par l'Assemblée mondiale de la Santé, qui lui a donné un mandat spécial; ce comité figure dans la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits pour la commodité de la présentation. Compte tenu de l'importance croissante que prend l'enregistrement des données sanitaires dans les pays sous -développés, on propose de réunir en 1958 le Comité d'experts des Statistiques sanitaires, qui étudiera notamment divers problèmes se rapportant aux statistiques de morbidité. Le Comité d'experts de la Standardisation biologique et celui de la Pharma8.1.7

8.1.3

En outre, une augmentation de crédits, s'élevant

au total à $9000, a été prévue en 1958 pour quatre comités d'experts déjà inscrits au budget de 1957. Cette augmentation se répartit comme suit: Augmentation

US $

Services techniques centraux

Comité de la Quarantaine internationale Services consultatifs

1 800

Comités d'experts: Zoonoses (FAO /OMS) Insecticides Assainissement (OACI /OMS)

3 600 1 800 1 800 9 000

copée internationale, avec son Sous -Comité des Dénominations communes, doivent se réunir chaque année

en raison des fonctions statutaires qui leur sont dévolues. Le Comité d'experts des Drogues engendrant

la Toxicomanie doit également se réunir, car il est Les six comités d'experts suivants sont prévus à la fois pour 1957 et pour 1958, les estimations de dépenses étant les mêmes pour ces deux années: 8.1.4

chargé d'aider le Directeur général à donner des avis

techniques aux Etats Membres et il fait rapport au Secrétaire général des Nations Unies sur les questions

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

au sujet desquelles l'Organisation des Nations Unies a sollicité l'avis de l'OMS. Le Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires examinera en

particulier les effets nocifs des matières colorantes ajoutées aux aliments et le Comité d'experts de l'Histopathologie, qui est appelé à formuler des recommandations sur le choix des maladies à étudier, s'occupera spécialement du cancer. 8.1.8 Un membre du Comité ayant demandé s'il était bien nécessaire de tenir en 1958 toutes les réunions de

Directeur général a expliqué que cette réunion serait la première du genre et qu'il était indispensable que l'OMS soit en mesure de conseiller comme il convient l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées pour leurs activités en matière de réadaptation du point de vue économique et social. Le comité d'experts envisagé soulignera les aspects médicaux généraux, sans entrer dans l'examen détaillé des questions qui se posent pour telle ou telle maladie. Le Comité a approuvé ces vues.

comités d'experts proposées, le Directeur général a répondu qu'indépendamment des considérations qui imposent la réunion annuelle de certains comités, le volume de travail à accomplir et la nécessité d'assurer la continuité des activités rendaient indispensable la convocation de tous les comités envisagés en 1958. Pour ce qui est des comités d'experts dépendant du Département des Services consultatifs, le Directeur général a informé le Comité que la réunion du Comité d'experts de l'Assainissement était proposée à la suite 8.1.9

Le Directeur général a, en outre, appelé l'attention sur le fait que le programme des comités 8.1.12

d'experts variait considérablement d'une année à

d'une initiative de l'OACI: il s'agira d'un comité mixte OACI /OMS qui s'occupera des problèmes d'hygiène et d'assainissement que posent les transports

l'autre, surtout parce que ces comités se répartissent en deux catégories principales. Il y a, d'une part, les comités d'experts s'occupant des activités traditionnelles de l'Organisation, qui doivent se réunir tous les ans pour satisfaire à des exigences statutaires. Il y a, d'autre part, ceux dont la mission consiste à traiter des questions spécialisées différentes à chacune de leurs réunions, plutôt qu'à suivre une même question. Les experts sont choisis par le Directeur général parmi les personnes inscrites aux tableaux,

compte tenu de l'ordre du jour particulier que doit discuter chaque comité. 8.1.13

aériens internationaux. L'OACI étudie les moyens d'accélérer le transit des voyageurs sur les aéroports internationaux, et elle a demandé à l'OMS d'apporter

Notant que les prévisions de dépenses affé-

son concours pour cette tâche, notamment par la rédaction d'un manuel indiquant les dispositions sanitaires types à prendre sur ces aéroports. On ne pense pas que le Comité mixte OACI /OMS tienne plus d'une session.

rentes aux comités d'experts proposés pour 1958 représentaient, par rapport à 1957, une augmentation de près de 50 % au total, le Comité a examiné en détail les propositions relatives à chaque réunion. Bien que tous les comités d'experts ne semblent pas présenter une égale importance, le Comité n'a pas estimé être en mesure de suggérer de réductions portant sur des comités d'experts déterminés. Il a donc décidé d'appeler tout spécialement l'attention du Conseil sur l'augmentation globale de $64 300 afférente aux comités d'experts pour 1958. II a estimé, d'autre part, que le Conseil devrait évaluer l'intérêt que présente chaque réunion proposée, en vue de réduire éventuellement les prévisions de dépenses. 8.1.14 Le Comité a estimé qu'il n'y avait pas de différence importante entre les deux catégories de réunions indiquées dans la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits, à savoir: les comités d'experts, d'une part, et les conférences, d'autre part.

Le deuxième comité d'experts figurant sous la rubrique «Formation professionnelle et technique » 8.1.10

se réunira pour étudier s'il convient de développer les moyens de formation en santé publique, et, dans l'affirmative, de quelle manière. Cet examen intéresse la formation en santé publique donnée aux boursiers de l'OMS, lesquels ne peuvent fréquenter que les établissements d'un nombre

restreint de pays en raison de difficultés linguistiques

ou du contenu des programmes d'études. L'expérience acquise par ces établissements pourrait être mise à profit pour perfectionner d'autres cours de formation en santé publique, ce qui présente une importance capitale pour l'ensemble des activités de l'OMS. Cette question n'a jamais été abordée par un comité d'experts. Quant à la conférence sur le programme d'enseignement de l'anatomie pathologique, qui aura à traiter de questions du même ordre que le groupe d'étude sur l'enseignement de la physiologie, c'est surtout en raison des dispositions de la résolution EB17.R13 du Conseil exécutif que l'on a proposé sa convocation en 1958. 8.1.11

Il a émis la suggestion que le Directeur général pourrait dans l'avenir trouver plus approprié d'employer égale-

ment le terme « comité d'experts » pour les réunions qui sont actuellement appelées « conférences » dans

cette section de la résolution portant ouverture de crédits. 8.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité,

Le Comité a émis des doutes sur la valeur

pratique d'un comité d'experts qui s'occuperait de la réadaptation médicale des infirmes moteurs, en raison de l'ampleur technique et géographique du sujet. Le

le Conseil a discuté en détail les prévisions concernant les Comités d'experts et les conférences et il a approuvé

notamment l'avis exprimé par le Comité à la section 8.1.14, à savoir qu'il n'y a pas de différence

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

essentielle entre les deux catégories de réunions prévues sous la section 7 de la résolution portant ouverture

grand dans certaines parties du monde que dans d'autres. Certains membres du Conseil ont appelé l'attention sur l'importance des comités d'experts, dont les travaux constituent un aspect essentiel de l'activité

de crédits: les comités d'experts, d'une part, et les conférences, d'autre part. Le Conseil a également examiné l'urgence que pouvait présenter la convocation des divers comités d'experts prévus en 1958. Plusieurs membres ont estimé

de l'OMS. Pour toutes ces raisons, le Conseil a

estimé ne pas être en mesure de proposer une réduc-

tion déterminée des dépenses prévues au titre des comités d'experts en 1958, mais il a décidé d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur l'augmentation relativement considérable des prévisions en question.

que la réunion de certains comités d'experts pourrait être ajournée, mais d'autres ont été d'un avis opposé. Le Conseil a reconnu que, suivant la nature du sujet traité, l'intérêt des rapports de ces comités était plus

9. SECTION 8 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS: SERVICES ADMINISTRATIFS 9.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Le Comité a noté que le total des prévisions afférentes aux Services administratifs accusait, pour 1958, une augmentation globale nette de $26 036 par 9.1.1

L'augmentation des prévisions pour les voyages en mission apparaît dans les estimations afférentes 9.1.2.3

à la Division des Relations extérieures et de l'Assis-

rapport à 1957, comme le montrent les suivants: Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958 Augmentation

chiffres US s 1 151 132 1 177 168 26 036

tance technique et à la Division de l'Information, comme le montre l'analyse détaillée reproduite à l'appendice 12, partie 2. 9.1.2.4 La diminution des besoins en fournitures et en matériel destinés à l'Information résulte surtout du

fait que les prévisions budgétaires pour 1957 com-

prenaient un crédit pour certaines dépenses non renouvelables. 9.1.2.5

9.1.2 9.1.2.1

Bureaux du Directeur général

Sur l'augmentation nette indiquée ci- dessus, un montant de $12 122 se rapporte aux Bureaux du Directeur général et se répartit comme suit: Us s

La diminution du coût des services communs imputable aux Bureaux du Directeur général résulte d'ajustements opérés dans les pourcentages de répartition de ces dépenses entre les grandes unités organiques du Siège.

Majoration au titre des dépenses réglementaires de personnel pour 38 postes existants 21 401

Augmentation des prévisions pour les voyages en mission 2 710

24 Ill A déduire: Diminution des prévisions pour les four-

nitures et le matériel d'information

(10 500)

Diminution proportionnelle du coût des services communs imputables aux Bureaux du Directeur général (559)

Diminution du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions Diminution des dépenses réglementaires de (11)

Le Directeur général a informé le Comité qu'aucun changement n'était proposé en ce qui concerne le personnel des Bureaux du Directeur général. Un crédit accru a été prévu au titre des voyages en mission pour des visites dans les Régions, dont l'objet sera de stimuler les activités d'information. L'attention du Comité a été appelée sur les diverses activités proposées en vue de la célébration du dixième anniversaire de l'Organisation en 1958. Ces activités peuvent être réparties en deux catégories, à savoir la production par l'Organisation de matériel imprimé et de matériel visuel qui seront distribués gratuite9.1.2.6

ment, et l'exécution de divers projets qui sera

confiée à des personnes n'appartenant pas à l'Organisation, l'OMS se bornant à fournir la documentation nécessaire. 9.1.2.7 En réponse à la question d'un membre du

personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement du Personnel (919)

Augmentation nette 12 122

L'augmentation des prévisions au titre des dépenses réglementaires de personnel englobe les 9.1.2.2

augmentations de traitement, les paiements relatifs à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des enfants et les frais de voyage pour congés dans les foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes maintenus au budget en 1958.

Comité, le Directeur général a exposé les attributions des fonctionnaires de l'Information: l'un d'eux s'occupe des questions de radiodiffusion, trois sont chargés des questions de presse et de publications, un autre est responsable des moyens visuels et un autre encore assure la liaison avec les bureaux régionaux de l'OMS, le Centre d'Information des Nations Unies et les associations et commissions pour les Nations Unies. 9.1.2.8 Certains membres du Comité ont estimé que

les informations paraissant dans la presse sur les

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

activités de l'OMS sont très peu nombreuses. Le journaux du monde entier, mais qu'il n'est pas au pouvoir de l'Organisation d'obtenir la publication de ces textes. On se propose de consacrer une partie des fonds prévus pour les activités d'information à encourager la production de matériel en dehors de l'Organisation. Des journalistes, des membres des services de radiodiffusion et des techniciens des

Directeur général a expliqué que des communiqués de presse et des articles spéciaux sont adressés aux

pour les consultants, elle intéresse le Service juridique. 9.1.3.4 La diminution du coût des services communs

résulte d'un ajustement dans la répartition de ces

moyens visuels seront invités à visiter le Siège et les bureaux régionaux pour recueillir eux -mêmes leur propre documentation. 9.1.3 9.1.3.1

dépenses entre les subdivisions administratives de l'Organisation. 9.1.3.5 Le Comité a noté qu'il n'est proposé aucune augmentation de l'effectif du personnel. 9.1.3.6 Le Directeur général a fourni au Comité des informations sur le personnel du Département, sur le volume de travail incombant à celui -ci et sur les ressources totales de l'Organisation (voir tableau 16). Aucun renseignement chiffré n'est donné pour le Service juridique, la Section de la Gestion administrative et

Département des Services financiers

administratifs et

le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes,

Le Comité a noté que le solde net de l'augmentation des prévisions relatives aux Services administratifs, soit $13 914, se rapportait au Département des Services administratifs et financiers et se répartissait comme suit: US $

parce que le travail de ces services ne se prête pas véritablement à une analyse statistique de cet ordre. 9.1.3.7 Des membres du Comité ayant demandé comment un personnel réduit avait pu s'acquitter d'un plus grand volume de travail, il leur a été répondu que ce résultat avait pu être obtenu grâce à la formation du personnel en cours de service, à l'amélioration des

Majoration au titre des dépenses réglementaires de personnel pour 92 postes existants 13 822

Augmentation des prévisions pour les voyages en mission Augmentation des prévisions pour les consultants 2 120 .

méthodes de travail et à la relative stabilité du personnel -clef. La formation du personnel et les

900 16 842

méthodes de travail font l'objet d'une étude constante de la part de la Section du Personnel et de la Section de la Gestion administrative. Il a été toutefois signalé qu'un renforcement des effectifs pourrait devenir néces-

A déduire: Diminution du coût des services communs imputable au Département

(1 686)

Diminution du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions Diminution des dépenses réglementaires de (24)

saire dans l'avenir si le volume de travail continuait à s'accroître, car, dès maintenant, des difficultés apparaissent lorsqu'un fonctionnaire quelconque est absent pendant longtemps ou lorsqu'un travail inattendu ou particulièrement volumineux vient à se présenter. 9.1.3.8

personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement du Personnel (1 218)

Le Comité a reçu des explications sur les

méthodes de formation du personnel: mise au courant 13 914

à l'arrivée, distribution d'un recueil des textes intéressant les membres du personnel et d'un manuel administratif, organisation de cours pour certaines catégories de fonctionnaires, conférences à l'intention du personnel. En outre, il lui a été expliqué que, au cours des années, les membres du personnel, si différents par leurs origines, ont appris à travailler ensemble dans une administration internationale et que les procédures administratives et financières que doit appliquer l'OMS sont maintenant mieux comprises dans toute l'Organisation. 9.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

L'augmentation des prévisions au titre des dépenses réglementaires de personnel englobe les augmentations de traitement, les paiements relatifs à 9.1.3.2

la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel, les allocations familiales pour enfants, les allocations

pour frais d'études des enfants et les frais de voyage pour congés dans les foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes maintenus au budget en 1958.

L'augmentation des prévisions pour les voyages en mission résulte de diverses augmentations et diminutions dans les besoins correspondants des subdivisions administratives du Département, comme 9.1.3.3

Le Conseil, après avoir pris connaissance de l'étude faite par le Comité permanent sur les prévisions relatives aux Services administratifs, a estimé ces prévisions

pleinement satisfaisantes et a été heureux de noter

le montre l'analyse détaillée reproduite à l'appendice 12, partie 2; quant à l'augmentation de $900

qu'un volume de travail toujours plus important avait pu être accompli sans augmentation de personnel.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 16

SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS: PERSONNEL ET VOLUME DU TRAVAIL (1951 -1957) Augmen1951

1952

1953

1954

1955

1956

1957

tation (diminution) en % 1

Effectif (y compris le Bureau des Fournitures) Budget ordinaire Assistance technique Ressources (en millions de US 5) Budget ordinaire Assistance technique FISE

106

40 146

108 35 143

103 41

102 29 131

101

29 130

100 28 128

144

(12)

7,78 5,78 0,36 13,92

8,48 4,60 0,55 13,63

8,50 4,07 0,55 13,12

9,50 4,91

10,20 5,78

10,70 5,40

0,52 14,93

0,10 16,08

(suppl.) 3.

16,10 1,52 17,62

Volume du travail' Nombre moyen de fonctionnaires à plein temps de l'Organisation administrés par le Département

894

1 087 5 221 788 953

1 243

1 262 5 771 602

1 330

1 400 3 231 821

1) Nombre de demandes d'emploi examinées et enregistrées 4 560 625

3 137 641

2) Nombre de contrats établis 3) Nombre de fonctionnaires figurant sur les états de paiement 4) Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires

588

(38) 48 48

880

1 197

992

1 186

1 300

figurant sur les états de paiement (y compris indemnités, retenues pour pensions, assurances,

etc)

52 662

59 197

72 275

77 892

89 496 100 000 800 10 000 1 600 1 200

5) Nombre de boursiers administrés par le Département (paiement des allocations mensuelles, des frais de voyage, etc.)

497 5 333 762 620

562

678

682 8 574 1 234 985

761

6) Nombre d'écritures concernant les achats de fournitures et de matériel 7) Nombre d'expéditions de matériel effectuées . 8) Nombre de comptes d'imputation tenus à jour .

9 840 1 152 884 2 896 36 000 10 400

9 230 1 340 900

10 584 1 340 1 110

87 110 94

9) Nombre d'autorisations de dépenses données et ultérieurement vérifiées afin d'assurer la meilleure utilisation des fonds disponibles 10) Nombre d'entrées au grand livre 11) Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (télégrammes et lettres reçus et envoyés) 1 768

24 000

2 786 44 000

2 832 43 000

3 124 47 000

2 700 53 000 13 590

53 121

8 250

11 319

12 406

14 543

12) Nombre d'activités dont le coût a été calculé et

incorporé dans le projet de programme et de 765

budget annuel 13) Nombre de lettres et de télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au départ par le Service de l'Enregistrement

1 095

1 067

1 085

1 324

1 634

114

296 502 316 501 51 948 10 653

319 759 329 711 64 660 11 800

341 089 52 294 18 080

340 000 33 000

14) Nombre de documents classés dans les archives centrales 53 216 11 377

52 640 11 420

(36) 130 41

15) Nombre de pièces de correspondance classées et indexées dans les archives centrales 16) Nombre de pages dactylographiées pour le Siège par le service central de sténodactylographie 3 . 17) Conférences et réunions organisées et desservies

24 500 104 000 43 310

27 219

46 326

73 600 50 352

77 600 41

94 900 40 271

a) nombre b) nombre de jours de séances

59 41

308

1 Augmentation (diminution) en pourcentage entre la première et la dernière des années pour lesquelles des chiffres sont donnés 2 Pour 1956, on a évalué les chiffres du mois de décembre. 3 Le coût du personnel du service central de sténographie est réparti entre les grandes subdivisions administratives du Siège.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

10. SERVICES COMMUNS

10.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

US S

10.1.1 Le Comité a noté que le total des prévisions afférentes aux Services communs accusait en 1958 une augmentation globale de $4353, comme le

Loyer et entretien des locaux Communications Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport Fournitures et matériel

1 242 21

2 695 123

272 4 353

montrent les chiffres suivants: us s Prévisions approuvées pour 1957 Prévisions proposées pour 1958 330 124 334 477

10.1.3 Comme l'indique le texte des Actes officiels N° 74, page 74, l'accroissement des dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux comprend les frais d'entretien des locaux jusqu'à présent occupés par le

Bureau régional de l'Europe. L'augmentation qui Augmentation 4 353

intéresse les « Autres services contractuels » est également expliquée en détail à la même page. 10.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL

10.1.2 Cette augmentation globale résulte des augmentations suivantes:

Le Conseil a examiné les prévisions pour les Services communs et il les a jugées satisfaisantes.

11. SECTION 9 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT

11.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT

11.1.1 Au cours de son examen des prévisions de dépenses comprises sous les diverses sections de la résolution portant ouverture de crédits, le Comité a

années (c'est -à -dire $100 000 en 1958 et le solde, dont le montant exact dépendra de l'importance des contributions bénévoles, en 1959 et peut -être en 1960). Le

noté qu'un montant de $100 000 avait été inclus dans le résumé des prévisions budgétaires (Actes officiels, No 74, page 9) sous une nouvelle rubrique intitulée « Partie IV : Autres affectations » contenant

Directeur général a ajouté que le Comité préférerait peut -être attendre que le Conseil exécutif ait examiné la question de principe et décidé s'il recommandera

que l'Organisation assume la responsabilité d'une partie des frais de construction, avant de considérer quels seraient les arrangements financiers qui permettraient de faire face à cette dépense dans les meilleures conditions. 11.1.2

la section 9 « Remboursement au fonds de roulement ». Le Directeur général a expliqué qu'il soumettait séparément à l'examen du Conseil exécutif et de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé une proposition tendant à assurer des locaux appropriés

Un membre du Comité a demandé s'il n'y

avait pas certains inconvénients à ce que l'Organisation

au Bureau régional du Pacifique occidental. Cette proposition comporte l'inclusion dans la partie IV dudit montant de $100 000, destiné à rembourser partiellement au fonds de roulement une somme qu'il est proposé de prélever sur le fonds en 1957, et qui

devienne propriétaire des locaux occupés par ses bureaux régionaux, car cette situation pourrait entraver un changement de siège qui serait justifié par des raisons techniques. Le Directeur général a rappelé

représentera la participation de l'Organisation aux frais de construction du bâtiment. Le Gouvernement des Philippines a offert de fournir le terrain et de payer $250 000 sur le devis de construction, qui se monte à $500 000. Si cette offre était acceptée par l'Assemblée de la Santé, il y a des raisons de penser que les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental pourraient contribuer bénévolement aux dépenses d'édification du bâtiment, ce qui aurait des répercussions sensibles sur la charge incombant à l'OMS. Le Directeur général recommande donc à l'Assemblée de la Santé que la participation de l'OMS soit financée tout d'abord par un prélèvement sur le fonds de roulement, qui serait remboursé par l'ouverture de crédits budgétaires répartis sur deux ou trois

au Comité que, lors des dernières Assemblées de la Santé, au cours des débats de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, plusieurs délégués ont souligné combien il était important et souhaitable de conclure des arrangements

avec les pays hôtes pour que chacun des bureaux régionaux dispose de locaux permanents. La situation qui se présente à cet égard pour le Bureau régional du Pacifique occidental n'est qu'une mise en application de ce principe. 11.1.3 Après que la proposition du Directeur général concernant la mise de locaux appropriés à la disposition du Bureau régional du Pacifique occidental a été

examinée quant au fond par le Conseil exécutif, le Comité a étudié ses aspects budgétaires. Etant donné que l'estimation actuelle du coût du bâtiment n'est pas

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

fondée sur un projet d'architecte et comme on ignore l'importance des contributions que verseront éventuellement les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental, le Comité a jugé difficile de formuler

dès à présent une recommandation précise sur le crédit de $100 000 qui est prévu dans le projet de budget pour 1958 sous la section 9 de la résolution portant ouverture de crédits intitulée « Remboursement au fonds de roulement ». 11.1.4 Le Comité a noté en outre qu'en revisant le projet de programme et de budget pour 1958 qui

concernant l'état du fonds de roulement des publications 2 et du fonds de Singapour 3 ainsi que sur le fait que les ressources additionnelles disponibles dans le compte d'attente de l'Assemblée et les recettes diverses additionnelles afférentes à 1956 pourraient contribuer considérablement au financement des prévisions en question. On éviterait ainsi également la nécessité d'augmenter de $285 450 le montant des prévisions

budgétaires de 1958 pour rembourser le fonds de roulement. Le Directeur général s'est rallié aux vues du Comité; en conséquence, il a revisé ses propositions pour 1958 sur ce point. Le présent rapport tient compte de cette revision. 11.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL 11.2.1 A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité, le Conseil a approuvé les conclusions du Comité qui sont exposées dans la section 11.1.3 et, présumant qu'au moment où la Dixième Assemblée

figure dans les Actes officiels No 74 pour tenir compte

des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif dans sa résolution EB19.R38, le

Directeur général a inclus dans la section 9 de la résolution portant ouverture de

crédits (Remboursement au fonds de roulement) un crédit de $285 450 pour rembourser en 1958 l'avance prélevée sur le fonds de roulement en 1957 afin de couvrir les dépenses prévues pour cet exercice à la suite des amendements au Règlement du Personnel. Toutefois, le Comité a recommandé au Conseil une autre méthode pour rembourser le fonds de roule-

ment; cette méthode consisterait à présenter à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé des prévisions supplémentaires pour 1957.1 Ces prévisions seraient financées par des contributions supplémen-

mondiale de la Santé se réunira, on disposera de renseignements complémentaires qui permettront à l'Assemblée de prendre une décision, il a décidé de ne pas formuler de recommandation précise au sujet de l'inclusion de ce crédit de $100 000 dans les prévisions. 11.2.2 Le Conseil a noté que le Directeur général a donné son accord à la recommandation du Comité permanent qui figure à la section 11.1.4, et qu'il a revisé ses prévisions pour 1958 en conséquence. Le

taires imposées aux Etats Membres pour l'exer-

cice 1957, dans la mesure où ce recours à des contributions supplémentaires serait nécessaire. A ce propos,

le Comité a appelé l'attention sur les résolutions 1 Voir résolution EB19.R52.

Conseil a exprimé son accord. 2 Voir résolution EB19.R49. 3 Voir résolution EB19.R50.

PARTIE III. PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE 1. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT 1.1 1.1.1

Considérations générales

1.1.3 A la demande du Comité, le Directeur général a présenté le tableau ci- contre (tableau 17) où figurent, d'une part, une récapitulation de toutes les ressources

Le Comité a noté que, conformément à la pratique établie par l'Assemblée mondiale de la Santé,'

les prévisions relatives au programme d'assistance technique ont été comprises dans le projet de programme et de budget de la même manière que les prévisions relatives au programme ordinaire de l'Organisation.

provenant du programme d'assistance technique et destinées à des projets sanitaires pendant les années 1952 à 1958, d'autre part, le montant des dépenses d'exécution (coût des projets et des services d'exécution) et des dépenses d'administration pendant les mêmes années, et enfin le pourcentage de variation des ressources totales d'une année à l'autre. Pour l'année 1958, il n'a été possible d'indiquer que les montants optimums provisoires: cependant, le Bureau

Le Comité a rappelé que le Comité de l'Assistance technique a posé en principe que chacune des organisations participantes, conformément à sa pra1.1.2

de l'Assistance technique a fixé ces montants en partant de l'hypothèse que les dépenses d'exécution

et d'administration ne dépasseront pas

le niveau

tique en matière de budget, présente à son conseil d'administration, pour examen et approbation, des estimations détaillées concernant les dépenses d'admi-

qu'elles avaient atteint en 1957. Le Directeur général

a appelé l'attention du Comité sur les variations

nistration et les dépenses des services d'exécution à imputer sur les fonds du programme élargi. 1 Résolution WHA4.56, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 115

qu'accuse d'une année à l'autre le montant total des ressources disponibles pour le programme. Ces variations font qu'il est difficile d'établir des plans rationnels; en effet, le montant exact des ressources disponibles et les projets inscrits au programme définitivement approuvé ne sont guère connus qu'au début de l'année d'exécution.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

TABLEAU 17 ASSISTANCE TECHNIQUE: TOTAL DES RESSOURCES, DÉPENSES D'EXÉCUTION ET DÉPENSES D'ADMINISTRATION POUR LES ANNÉES 1952 A 1958, AVEC POURCENTAGES DE VARIATION 1952 1953

1954

1955

1956

1957

1958

Engage ments

Engagements

Utilisation des crédits affectés (chiffres provisoires)

Allocations autorisées

optimum provisoire

Montant

US $

Total des ressources

4 351 689 4 189 357 3 754 545 4 411 749 5 804 266 5 405 866 5 323 866

Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente Dépenses d'exécution

+225,46

-3,73 us $

-10,38 us $

+17,50

+31,56 US $

-6,86 US $

-1,51 Us $

us $ Coût des projets Coût des services d'exécution Total Pourcentage des ressources que représente le coût des services d'exécution Dépenses d'administration 3 813 749 250 549

us $

3 585 938 3 195 241 3 809 132 5 170 038 4 717 000 4 635 000 310 271 327 654 362 033 407 200 453 561 453 561 3 522 895 4 171 165 5 577 238 5 170 561 5 088 561

4 064 298 3 896 209

5,76 US $

7,41

8,73

8,21

7,02 US $

8,39

8,52 US $

Us $ 293 148

Us $ 231 650

Us $ 240 584

Us $ 235 305

Montant Pourcentage des ressources totales que représentent les dépenses d'administration

287 391

227 028

235 305

6,60

7,00

6,17

5,54

3,91

4,35

4,42

1.2 1.2.1

Dépenses d'exécution Dépenses afférentes aux projets

Le Comité a noté que les prévisions de dépenses relatives aux projets de la catégorie I qui figurent dans le projet de programme et de budget pour 1958 s'élèvent au total à $5 118 077. Ces prévisions dépassent de $483 077 les montants optimums 1.2.1.1

provisoires que le BAT a fixés pour l'OMS en octobre 1956 en vue de l'élaboration des programmes nationaux et des programmes régionaux à exécuter en 1958. 1.2.1.2 Le Comité a noté les différences suivantes entre les montants optimums provisoires et les prévisions de dépenses qui figurent dans les Actes officiels

No 74:

TABLEAU 18 ASSISTANCE TECHNIQUE: PRÉVISIONS DE DÉPENSES ET MONTANTS OPTIMUMS PROVISOIRES POUR 1958 Catégorie I Prévisions de dépenses (Actes officiels N° 74) ciels

Catégorie II

Montant optimum provisoire

rence en plus

Dia-

Prévisions de dépenses (Actes offciels N° 74)

Montant optimum provisoire

en moins

Différence

US $

Programmes nationaux Programmes régionaux (inter -pays)

4 574 649 4 171 500 403 149 543 428 463 500 79 928 5 118 077 4 635 000 483 077

1 504 741 111 926

2 085 750 (581 009) 231 750 (119 824) 2 317 500 (700 833)

1 616 667

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1.2.1.3 Le Comité a appelé l'attention du Conseil exécutif sur le fait que le programme d'assistance

représentée aux réunions de ce groupe et celui -ci a publié un rapport qui a été ensuite étudié par le Comité de l'Assistance technique. Le rapport du CAT,

technique pour 1958 a un caractère purement provisoire et que le programme qui sera exécuté pendant cet exercice ne sera connu que lorsque le Comité de l'Assistance technique l'aura approuvé, c'est -à -dire, aux termes du règlement qui régit le programme d'assistance technique, le 30 novembre 1957 au plus tard. 1.2.2

auquel est annexé le rapport du groupe d'étude, constitue une annexe à un document d'ensemble que le Directeur général a préparé à l'intention du Conseil exécutif sur la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique. 1.4.2 Le groupe d'étude ne s'est occupé que des dépenses à imputer sur les fonds de l'assistance

Dépenses des services d'exécution

1.2.2.1 La présentation des dépenses relatives aux services d'exécution correspond au classement établi dans le programme ordinaire entre Services consultatifs (Siège) et Bureaux régionaux, ce qui permet de faire facilement la comparaison avec les prévisions correspondantes des sections 5 et 6 de la résolution portant ouverture de crédits. 1.2.2.2 Le Comité a noté que les prévisions de dépenses relatives aux services d'exécution, telles qu'elles ont été établies par le Directeur général,

technique. Les éléments constitutifs de ces dépenses qui sont financés par le budget ordinaire des organisations participantes restent, en effet, en dehors de la compétence du CAT, et c'est pourquoi le groupe n'a

pas examiné les services d'appoint fournis par ces organisations au moyen de leur budget ordinaire. Le Comité de l'Assistance technique a prié l'Assemblée générale des Nations Unies d'autoriser son Comité consultatif pour les Questions administratives et l'examen de ces dépenses s'il en était prié. 1.4.3

budgétaires à prêter à l'avenir son concours pour

dépassent d'environ $25 000 le montant optimum 1.3 1.3.1

provisoire fixé par le Bureau de l'Assistance technique. Dépenses d'administration

Le Comité a noté que le montant alloué à

l'OMS par le CAT au titre des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution en 1957

La rubrique « dépenses d'administration » du programme d'assistance technique correspond aux catégories de dépenses prévues dans le budget ordinaire sous la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits (Services administratifs). 1.3.2 Le Comité a noté, d'après la répartition détaillée, par services

est inchangé par rapport à 1956, bien que le montant approuvé pour le secrétariat du BAT et pour les autres organisations participantes ait augmenté. 1.4.4

avait déjà pris certaines dispositions pour que le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires puisse se rendre au Siège de l'OMS au printemps 1957 afin d'examiner la participation de l'OMS au programme d'assistance technique, ainsi que le laissait prévoir le rapport du Directeur général à la dix -septième session du Conseil exécutif.1 2. OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Directeur général a informé le Comité qu'il

organiques, des

dépenses

relatives aux services d'exécution et des dépenses d'administration (appendice 18), que les prévisions du Directeur général, en ce qui concerne les dépenses d'administration pour 1958, ne dépassent que de $500 le montant optimum provisoire fixé par le Bureau de l'Assistance technique. 1.4

Examen des prévisions de dépenses pour 1957 par le groupe administratif d'étude constitué par le CAT

1.4.1

En réponse à une question qui lui était posée,

A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité permanent, le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions de dépenses pour les services d'exécution et les dépenses d'administration qui doivent être financées

le Directeur général a confirmé que le Comité de l'Assistance technique avait constitué, en 1956, un groupe administratif d'étude chargé d'examiner les dépenses relatives aux services d'exécution et les dépenses d'administration prévues pour 1957 par toutes les organisations participantes. L'OMS était

en 1958 sur les fonds de l'assistance technique. Il approuve par conséquent ces prévisions et recommande

à l'Assemblée de la Santé d'entériner cette approbation. Actes off. Org. mnond. Santé, 68, 170, paragraphe 22

PARTIE IV. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS RÉSULTANT DE L'EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET 1. Les observations et recommandations formulées par le Comité et par le Conseil à la suite de l'examen

détaillé du projet de programme et de budget pour 1958 ont été exposées dans les parties I, II et III du présent

chapitre. Le Conseil tient cependant à appeler spécialement l'attention de l'Assemblée de la Santé sur les points suivants:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV

1.1

Augmentations d'effectif

instructions contenues dans ses résolutions sur la question (partie II, section 6.1.2). 1.4

Les prévisions budgétaires comportent des crédits pour la création des postes suivants : Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits: Services techniques centraux Six postes, soit une dépense nette estimée à $28 507 (partie II, section 5.1.4). Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits: Services consultatifs (Siège)

Section 7 de la résolution portant ouverture de crédits: Comités d'experts et conférences

Notant que le montant total des prévisions de dépenses relatives aux comités d'experts envisagés pour 1958 représentait une augmentation de près de 50 % par rapport à 1957, le Conseil, après avoir analysé de façon détaillée les propositions concernant

Neuf postes, soit une dépense nette estimée à $29 185 (partie II, section 6.1.1.4).

les différents comités d'experts, ne s'est pas estimé en mesure de suggérer l'ajournement de tel ou tel comité d'experts. Il a donc décidé d'appeler spécialement l'attention de l'Assemblée sur l'augmentation globale de $64 300 prévue pour les comités d'experts en 1958 (partie II, section 8.2). 1.5

Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits: Services consultatifs (activités dans les pays)

Dix postes, soit: pour l'Afrique, 3 conseillers régionaux; pour l'Europe, 1 fonctionnaire sanitaire régional et 1 sténodactylographe; pour la Méditerranée

Section 9 de la résolution portant ouverture de crédits: Remboursement au fonds de roulement

orientale, 2 conseillers régionaux et sténodactylo graphe; et pour le Pacifique occidental, 1 représentant de zone et 1 sténodactylographe, l'ensemble représentant une dépense nette estimée à $46 979 (partie II, section 6.2.1.3). 1

A la lumière des renseignements dont il disposait, le Conseil ne s'est pas trouvé en mesure de formuler

de recommandation précise au sujet du crédit de $100 000 qui figure dans les prévisions budgétaires

Section 6 de la résolution portant ouverture de crédits: Bureaux régionaux

de 1958 sous la section 9 de la résolution portant ouverture de crédits (Remboursement au fonds de roulement) (partie II, section 11.2). 1.6 1.6.1

Quatre postes, soit: pour les Amériques, 1 traducteur- reviseur et 1 commis à l'information; pour l'Asie du Sud -Est, 1 dactylographe; pour la Méditerranée orientale, 1 commis, l'ensemble représentant une

Programme élargi d'assistance technique Dépenses afférentes aux projets

dépense nette estimée à $14 230 (partie II, section 7.1.1.3). 1.2

Voyages en mission

Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits: Services techniques centraux Exprimée en pourcentage, l'augmentation des prévisions de dépenses afférentes aux voyages en mission

Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que le programme d'assistance technique pour 1958 est purement provisoire et que le programme qui sera exécuté pendant cet exercice ne sera connu que lorsque le Comité de l'Assistance technique l'aura approuvé, c'est -à -dire le 30 novembre 1957 au plus tard (partie III, section 1.2.1.3). Dépenses des services d'exécution Les dépenses des services d'exécution prévues pour 1958 sont de $25 000 environ supérieures au montant 1.6.2

est proportionnellement plus forte pour les Services techniques centraux que pour les Services consultatifs (Siège). Après avoir entendu les explications du Directeur général sur la nécessité des augmentations

du chiffre indicatif donné par le Bureau de l'Assistance technique (partie III, section 1.2.2.2). 1.6.3

en cause, le Conseil n'a pas voulu en contester le bien -fondé, mais il a néanmoins estimé qu'il y avait lieu

Dépenses d'administration Les prévisions du Directeur général pour les dépenses

d'appeler particulièrement l'attention de l'Assemblée de la Santé sur cette tendance (partie II, section 5.1.16). 1.3

d'administration en 1958 ne sont supérieures que de

$500 au chiffre indicatif donné par le Bureau de l'Assistance technique (partie III, section 1.3.2). 1.6.4

Bureau de Recherches sur la Tuberculose

Recommandation

Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits: Services consultatifs (Siège)

Après avoir examiné les prévisions du Directeur général relatives aux dépenses des services d'exécution

Le Conseil a estimé que les mesures prises par le Directeur général en ce qui concerne le Bureau de Recherches sur la Tuberculose sont conformes aux

et aux dépenses d'administration qui doivent être financées sur les fonds de l'assistance technique en 1958, le Conseil les a approuvées, et il recommande à l'Assemblée de la Santé d'entériner cette décision.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR CELUI -CI A LEUR SUJET

QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 1.4.2

Conformément aux dispositions de la résolution WHA5.62, le Conseil exécutif a examiné les questions suivantes: 1.1

Participation financière des gouvernements aux

projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS 1.4.2.1 Le Conseil a noté que, d'après les renseigne-

Aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue

ments disponibles à l'époque où le projet de programme et de budget a été établi, la contre -valeur des

Lors de l'examen de cette question, le Conseil a estimé que les fonctions constitutionnelles de l'Organisation sont d'une telle ampleur que les prévisions budgétaires de 1958 ne sauraient être jugées suffisantes pour lui permettre de s'en acquitter. Au stade actuel de son développement, l'Organisation possède, tant au Siège que dans les Régions, une structure et une expérience qui, si elle disposait de fonds supplémentaires, lui permettraient de s'acquitter de ses fonctions

contributions annoncées par les gouvernements à titre de participation au financement des projets exécutés dans leurs pays ou territoires s'élevait au total à $32 291 347 en 1956, $41 254 353 en 1957 et $40 089 388 en 1958. Le Conseil a également noté que

des renseignements sur ces contributions ont été fournis par 86 des 117 pays et territoires où des projets étaient soit en cours d'exécution en 1956, soit prévus pour 1957 et 1958 (ce qui représente une proportion de 75 %). La contre -valeur de ces contributions, exprimée en dollars des Etats -Unis, est indiquée entre parenthèses dans les colonnes du document budgétaire

constitutionnelles à un niveau d'activité beaucoup plus élevé que ce n'est le cas actuellement. 1.2

intitulées « Autres fonds extra -budgétaires » et l'on trouvera à l'appendice 19 un état de ces montants par Régions et par pays. 1.4.2.2 Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux contributions des gouvernements à titre de parti-

Conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé

cipation au financement des projets, le Conseil a rappelé que, par sa résolution WHA7.36,1 l'Assemblée

Le Conseil a estimé que le programme proposé pour 1958 était conforme au deuxième programme général de travail pour la période 1957 -1960, approuvé par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA8.10. 1.3

mondiale de la Santé avait prié le Directeur général de réunir de tels renseignements; il a noté que, lorsque les gouvernements sont priés de donner des indications

Possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé

sur leurs contributions, il leur est demandé de les présenter suivant les rubriques de la note accompagnant la résolution WHA5.59.2 Ces montants sont donc calculés sur une base uniforme. Le Conseil a été informé que, dans le calcul de l'équivalent en dollars

l'Organisation était en mesure d'exécuter, au cours de l'exercice budgétaire, le programme proposé par le Directeur général pour 1958 au titre des fonds ordinaires, des fonds de l'assistance technique et des autres fonds extra -budgétaires. 1.4

Le Conseil a estimé que, grâce à sa structure,

des Etats -Unis du montant des contributions des gouvernements, ce sont les taux de change communi-

qués par le Fonds monétaire international qui sont appliqués. Le Directeur général s'est engagé à donner désormais au Comité permanent et au Conseil exécutif, dans le document indiquant le montant estimatif des contributions des gouvernements, des renseignements sur le coût estimatif des prestations que l'OMS fournit ou se propose de fournir, toutes indications qui seront tirées du volume consacré au budget. Le Conseil a reconnu que les renseignements sur les contributions des gouvernements à titre de parti-

Répercussions financières générales des prévisions budgétaires et exposé général des renseignements

sur lesquels se fondent les considérations formulées 1.4.1

Dans son examen des répercussions financières

cipation au financement des projets n'étaient pas 1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 116 2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 224

générales des prévisions pour les gouvernements, le Conseil s'est particulièrement préoccupé des éléments suivants :

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE V

complets et ne pouvaient être précis, mais il les a cependant estimés utiles. 1.4.3

Recettes occasionnelles

$180 000, qui seront à la disposition de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé. L'Assemblée fera alors le point de la situation en ce qui concerne les recettes occasionnelles. 1.4.4

Le Conseil a noté que le montant des recettes occasionnelles dont on pensait pouvoir disposer pour aider à financer le projet de budget de 1958 au moment où les prévisions ont été établies atteignait $358 000, soit $2200 de plus que la somme votée par la Neuvième 1.4.3.1

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil a également examiné l'état du recouvre-

Assemblée mondiale de la Santé pour le budget de 1957. Le Conseil a noté également que, grâce au recouvrement satisfaisant des contributions, les arriérés

ment des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Les renseignements fournis au Conseil indiquaient que le recouvrement des contributions était plus satisfaisant qu'il ne l'avait jamais été

qui, s'ils étaient payés, pourraient être affectés au financement du budget de 1958 représentaient une somme peu élevée. 1.4.3.2 Le Conseil a en outre pris note des chiffres suivants qui indiquent le montant des arriérés des

dans toute l'histoire de l'Organisation. Le Conseil a aussi noté qu'il n'y avait plus actuellement d'avance

non remboursée au fonds de roulement en ce qui concerne les Membres actifs. 1.4.5

contributions des Membres inactifs, ces arriérés étant calculés conformément aux dispositions de la résolution WHA9.9 de l'Assemblée mondiale de la Santé: TABLEAU 19 ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES INACTIFS Total des arriérés pour la période 1948 -1956

Contributions fixées pour les gouvernements

Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur l'appendice 20 qui indique les sommes que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957, ainsi que les sommes prévues pour 1958. Cet appendice montre également les pourcentages d 'augmentation

ou de diminution de chaque année par rapport à la précédente. Le Conseil appelle aussi l'attention sur l'appendice 21 qui contient un tableau comparatif où Versements annuels minimums

sont portés: 1) le montant total des contributions des Membres actifs fixées pour les années 1952 à 1957,

Us $

Us $ 603,50 2 378,50 1 435,00 3 537,00 13 826,10 4 989,20 12 675,30 9 227,20

ainsi que les montants des contributions calculées pour 1958 sur la base de chacun des deux budgets effectifs proposés par le Directeur général (c'est -à -dire

Albanie Biélorussie, RSS de Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques

6 035 23 785 14 350 35 370 138 261

avec et sans supplément); et 2) le montant total des contributions des Etats Membres, à l'exception de la Chine, fixées pour les années 1952 à 1957 et le montant

49 892 126 753 92 272

695 124 1 181 842

69 512,40 118 184,20

Total

1.4.3.3

Le Conseil appelle l'attention sur les résolu-

tions qu'il a adoptées sur la situation du fonds de roulement des publications et sur le fonds de Singapour,2 et qui suggèrent à l'Assemblée de la Santé les diverses utilisations possibles des sommes disponibles dans ces deux fonds, soit respectivement $30 000 et

des contributions calculées pour 1958 sur la base du budget effectif avec supplément proposé par le Directeur général. Ce tableau indique également le pourcentage des augmentations et diminutions de chaque année par rapport à l'année précédente. En examinant le pourcentage d'augmentation des contributions fixées pour les Etats Membres, le Conseil a reconnu que, pendant les trois dernières années, la plupart des Etats Membres n'avaient pas désiré stabiliser le budget de l'Organisation, comme le montrent les augmentations budgétaires approuvées pour ces années, même si ces augmentations n'ont pas toujours atteint les chiffres proposés par le Directeur général. 1.4.6

$21 418. Le Directeur général a aussi informé le Conseil exécutif que, depuis la préparation du projet devenues disponibles, soit un montant d'environ $59 000 dans le compte d'attente de l'Assemblée, et des recettes diverses additionnelles s'élevant à $70 000 approximativement pour 1956. Le total du montant supplémentaire disponible au moment de l'examen de la question par le Conseil a donc été estimé à environ 1 Résolution EB19.R49 2 Résolution EB19.R50

Pouvoir d'achat des ressources mises à la disposition de l'Organisation

de programme et de budget, d'autres sommes sont

Dans son examen des répercussions du projet de programme et de budget de 1958 pour les gouvernements, le Conseil a demandé des renseignements sur le pouvoir d'achat des ressources mises actuellement à la disposition de l'Organisation, par comparaison avec les premières années d'existence de l'OMS. D'après les résultats de contacts officieux pris à ce sujet par le Directeur général avec le Secrétariat de la

Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, il apparaît qu'il ne serait pas possible

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

d'évaluer avec précision le changement survenu dans

le pouvoir d'achat des ressources de l'Organisation pendant les dernières années sans une analyse technique approfondie des éléments constitutifs des ressources budgétaires de l'Organisation et de la façon

a) que, si le programme proposé par le Directeur

général pour 1958 est bien conçu dans le cadre des fonctions et des objectifs à long terme de l'Organisation, on pourrait néanmoins réexaminer les acti-

dont les crédits ont été utilisés. Cependant, à titre d'indication générale, le Directeur général a été prié de se reporter aux renseignements contenus dans le Bulletin mensuel de statistique des Nations Unies (novembre 1956, tableau 50), qui indique que le pouvoir d'achat intérieur du dollar des Etats -Unis d'Amérique a diminué de 13 % entre 1950 et 1956. Niveaux budgétaires en 1958 Ayant examiné, comme il est indiqué dans les sections 1.4.2 à 1.4.6 ci- dessus, les répercussions pour les gouvernements du projet de programme et de budget de 1958, le Conseil a estimé: 1.4.7

vités du point de vue de leur degré d'urgence; et b) que l'importance de l'augmentation proposée pour les contributions des Membres constitue une question que tous les gouvernements désireront étudier avec soin.

En conséquence, le Conseil a adopté la résolution EB19.R76,1 recommandant que la Dixième Assemblée

mondiale de la Santé approuve un budget effectif de base de $11 761 350 et un budget effectif supplémentaire d'un montant ne dépassant pas $1 871 000. 1 Reproduite à la page xii du présent volume

2. AUTRES QUESTIONS ÉTUDIÉES PAR LE CONSEIL 2.1

Résolution portant ouverture de crédits

partiel du montant que l'on propose de prélever sur le fonds de roulement en 1957 pour financer en partie

Le Conseil a examiné le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1958 et a noté qu'il est identique à celui qui figure dans le Projet de Programme et de Budget pour 1957 (Actes officiels No 66),

l'installation du Bureau régional du Pacifique occi-

dental dans des locaux permanents. La Dixième

si ce n'est que l'on a inclus une nouvelle partie: « Partie IV: Autres affectations », qui comprend une nouvelle section: « Section 9 - Remboursement au fonds de roulement ». L'ancienne « Partie IV: Réserve »

Assemblée mondiale de la Santé désirera peut -être modifier le texte de la résolution portant ouverture de crédits à la lumière des circonstances du moment. 2.2

et l'ancienne « Section 9 - Réserve non

Résolution concernant le fonds de roulement

répartie » figurant dans le projet de programme et de budget de 1957 sont maintenant devenues « Partie V: Réserve » et « Section 10 - Réserve non répartie ». Le « Total des parties I, II, III et IV » représente le montant du budget effectif, y compris le montant du remboursement du fonds de roulement. La nouvelle section 9 est destinée à permettre le remboursement

Le Conseil a noté que le texte du projet de résolution concernant le fonds de roulement est identique à celui

qui a été approuvé pour 1957, et que le Directeur général propose que le montant du fonds de roulement soit le même en 1958 que le montant approuvé pour 1957, mais augmenté de toute contribution qui serait fixée pour de nouveaux Membres.

CHAPITRE VI. ÉTABLISSEMENT ET PROJET DE MANDAT DES COMMISSIONS PRINCIPALES DE LA DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1958 1. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT 1.1 Lors de l'examen de cette question, le Comité disposait du rapport du Directeur général et d'un

nisation des Nations Unies », inscrit à l'ordre du jour sur la proposition de la délégation du Royaume -Uni.t 1 Reproduit à l'appendice 22. On trouvera à l'appendice 23 un autre addendum au rapport du Directeur général, contenant une proposition soumise par la délégation du Royaume -Uni à l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet du point de

addendum à ce document qui lui était présenté à titre

d'information et qui concernait

les

débats de la

onzième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le point intitulé « Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Orga-

ordre du jour relatif au projet de budget pour l'exercice

financier 1957.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE VI 1.2 Le Comité s'est souvenu que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé la procédure proposée par le Conseil exécutif lors de sa dix -septième

session (résolution EB17.R31) pour l'examen du projet de programme et de budget de 1957, et avait établi une Commission du Programme et du Budget et une Commission des Questions administratives, financières et juridiques, en leur confiant les mandats qui sont définis dans la résolution WHA9.2. De l'avis

projet de programme et de budget de 1957 a donné satisfaction; et Sans préjuger la décision que l'Assemblée pourra

prendre sur la proposition du Gouvernement du Canada relative à la procédure suivie par l'Assemblée de la Santé pour examiner le programme, le budget et les questions connexes (questions administratives, financières et de personnel), RECOMMANDE à la Dixième Assemblée mondiale

du Comité, la procédure suivie à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s'est révélée satisfaisante. Cependant, il serait souhaitable de compléter sur deux points le mandat des commissions principales en vue

de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dixième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE

de l'examen du projet de programme et de budget pour 1958. 1.3 L'une des modifications proposées consisterait à ajouter une disposition prévoyant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques

que le mandat de la Commission du Progénéral; b) examiner si le programme annuel est conforme au programme général de travail pour la période 1957 -1960; c) présenter des recommandations sur le

devra avoir achevé son examen de «la situation du fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds de nature à influer sur la situation financière de l'Organisation », avant que la Commission du Programme et du Budget n'entreprenne la discussion du plafond budgétaire. L'adjonction proposée ne ferait que consacrer la pratique déjà suivie lors des sessions précédentes. 1.4 L'autre adjonction est nécessaire pour préciser la procédure à suivre pour l'examen de la «Partie IV: Autres affectations », contenant la « Section 9 - Remboursement au fonds de roulement », qui figure dans

gramme et du Budget sera le suivant: a) examiner le Rapport annuel du Directeur

niveau du budget de 1958, après étude des points principaux du programme; senter des recommandations à ce sujet; e) recommander la résolution portant ouver-

d) examiner le programme de 1958 et pré-

le projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1958. Supposant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sera chargée de traiter la question quant au fond, le Comité

ture de crédits pour 1958, après avoir inséré dans le texte les montants afférents à la partie II (Programme d'exécution), ainsi que les montants recommandés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques pour la partie I (Réunions constitutionnelles), la partie III (Services administratifs),

estime que c'est à cette commission qu'il devrait incomber de recommander le montant à inscrire sous la «Partie IV: Autres affectations ». 1.5 Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de transmettre à l'Assemblée de la Santé, sans recommandation, une proposition du Gouvernement du Canada

et la partie IV (Autres affectations); et

f) 2)

étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

relative à la procédure à suivre pour l'examen du projet de programme et de budget par l'Assemblée mondiale de la Santé.' En conséquence, il a recommandé au Conseil exécutif d'adopter les deux résolutions suivantes: I.

que le mandat de la Commission des Ques-

tions administratives, financières et juridiques sera le suivant: a) examiner la situation financière de l'Organisation, notamment: i)

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Dixième Assemblée mondiale

le Rapport financier et le Rapport du

Commissaire aux Comptes pour l'exercice roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds de nature à influer sur la situation financière de l'Organisation; b) recommander le barème des contributions pour 1958; c) recommander la résolution relative au fonds de roulement pour 1958, notamment le montant à fixer pour ce fonds; 1956; ii) l'état des contributions; iii) la situation du fonds de

de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dixième Assemblée mondiale de la Santé ÉTABLIT une Commission du Programme et du Budget; 2. ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 1.

II.

Le Conseil exécutif, Estimant que la procédure suivie à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du

1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 76, annexe 19.

68 d)

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

examiner les parties du budget de 1958 qui concernent les réunions constitutionnelles, les services administratifs et les autres affectations et faire rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; e) examiner le texte de la résolution portant ouverture de crédits et adresser un rapport à ce

que le point c) du paragraphe 1) ne sera pas examiné par la Commission du Programme et du Budget aussi longtemps que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques n'aura pas terminé son examen des points a) iii) et b) du paragraphe 2). 4)

sujet à la Commission du Programme et du Budget; et f) étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; 3) que, lorsque la Commission du Programme et du Budget discutera la question mentionnée au point c) du paragraphe 1), il n'y aura pas de

2. OBSERVATIONS DU CONSEIL

Le Conseil, après avoir étudié la question à la lumière de l'analyse effectuée par le Comité permanent, a approuvé les recommandations du Comité et a décidé d'adopter les deux résolutions (EB19.R55 et EB19.R56).

Le Conseil a décidé en outre de joindre au présent rapport, pour l'information de l'Assemblée de la Santé,

réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et que, lorsque le point d) du paragraphe 2) sera examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, il n'y aura pas de réunion de

le document concernant les débats de la onzième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des

Nations Unies sur le point intitulé « Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation

'a Commission du Programme et du Budget; et, enfin,

des Nations Unies », qui avait été inscrit à l'ordre du jour sur la proposition de la délégation du Royaume -Uni (voir appendice 22).

APPENDICES

Appendice 1 STRUCTURE DU SECRETARIAT DU SIEGE

BUREAU DU, DIRECTEUR GENERAL

DIVISION DE L'INFORMATION

DIVISION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

BUREAU DE LIAISON AVEC

LES NATIONS UNIES

DÉPARTEMENT DES SERVICES CONSULTATIFS

DÉPARTEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

DÉPARTEMENT', DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

DIVISION DES SERVICES DES MALADIES TRANSMISSIBLES

DE LORGANISATION DES S RVICES DE SANTE PUBLIQUE

DIVISION

DIVISION DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

VÉRIFICATION DIVISION OE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE JURIDIQUE

INTERI DES COMPTES

DIVISION DES SERVICES

D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE STATISTIQUES SANITAIRES I

DIVISION DES SUBSTANCES

THÉRAPEUTIQUES

DIVISION DES SERVICES D'ÉDITION ET DE DOCUMENTATION

DIVISION DE

l GESTION PALUDISME ADMINISTRATION

DIVISION DU BUDGET ET DES FINANCES TUDES EP IDEEMIOLOGI OUES

DE LA SANTÉ PUBLIQUE

BOURSES D'ETUDFS

ET DU PERSONNEL

STANDARDISATION BIOLOGIQUE

PUBLICATIONS TECHNIQUES

MALADIES VENERIENIIES

ÉCHANGE

ET TRÉPONÉMATOSES

SOINS INFIRMIERS

DES INFORMATION SCIENTIFIQUES

GESTION

ADMINISTRATIVE

BUDGET

ÉTUDES STATISTIQUES

PHARMACIE

LÉGISLATION SANITAIREI

ES ENpÉMMALP ÉPIADIOÉHIOUFS

HYGIENE SOCIALE ET MÉDECINE OU TRAVAIL

IISSIST ANEE

CLASSEMENT

AUX ETABLISEMENT S D'ENSEIGNEMENT

PERSONNEL

FINANCES ET C OMPT AB ILITE

INTERNATIONAL DES MALADIES ET CAUSES DE DEEPS

DROGUES ENGENDRANT LA TOXICOMANIE

DOCUMENTS E ACTTES OFFICIELS IELL S

SANTÉ PUBLIQUE VET ERINAIRE

EDUCATION SANITAIRE

DE LA POPULATION

CONFÉRENCES ET ERVICES INTERIEURS

QUARANTAINE INTERNATIONALE

MÉTHODES

DES LABORATOIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

TRADUCTION

HVGIP NE

TUBERCULOSE

DE LA MATERNITÉ ET DE L'ENFANCE

FOURNITURES

ET DOCUMENTATION Ir

BIOCN

BUREAU DE RECHERCHES SUR

SANTÉ MENTALE

LA TUBERCULOSE (COP ENNAGUE)

NUTRITION

Cette division, qui n'est pas organisée e

s distinctes, s'occupe de l'assainissement l'a sur le plan municipal et le plan régional, de l'aménagements sanitaire des campagnes et des l lcollectivités, de l'urbanisme et de salubrité de l'habitation, de la lune contre les vecteurs de maladies et des insecticides, de l'hygiène du lait et des denrées alimentaires, des questions sanitaires gui se rattachent 6 l'hygiène industrielle et de la salubrité des transports

NN0 TOSS

APPENDICE 2

Appendice 2 RESUME DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (Actes officiels No 74, pages 4 -9, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel)

1957 1956

1958

Prévisions de dépenses sans supplément (2)

Prévisions de dépenses sans supplément (5)

Prévisions de dépenses

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (6)

supplément (7)

total avec

(I)

US $

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES Section 1: Assemblée mondiale de la Santé Chapitre

00 01

Services de personnel

Traitements et salaires (personnel temporaire) 35 550

34 000 34 000

1 1

320 320

35 320 35 320

34 000 34 000

1 1

320 320

35 320 35 320

Total du chapitre 00 20 21

35 550

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des délégués Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire Total du chapitre 20

8 070 59 600

8 500 60 600

500

500 2

500

2 000

62 600 7 500

60 600 7 500

000

62 600 7

9 600

7 500

500

77 270

76 600

2 000

78 600

76 600

2 000

78 600

30 31

Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux Loyer et entretien des installations . . Total du chapitre 30

5 305 1

5 500

500

752

2 000 7 500

5 500 2 000

5 500

2 000 7 500

7 057

7 500

40 Autres services 43

Autres services contractuels

5 1

500 503

6 500

500

6 500

6 500 2

44 Transport de matériel et autres frais de

transport Total du chapitre 40

2 000 8

2 000 8 500

000

7 003

500

8 500

Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures Total du chapitre 50 50 60 63

51 1

900 135

63 620 1

63 620

55 820 1

500

9 700 62 735

10 000

500 10 000 1

500

10 000

75 120

67 320

Charges fixes et créances exigibles

Indemnités, prestations et créances spéciales 2 778

Total du chapitre 60

2 778

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1957

1958

1956

Prévisions de dépenses sans supplément (2)

Prévisions de dépenses sans

Prévisions de dépenses

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (5)

supplément (6)

supplément (7)

total avec

(1)

Chapitre

US $ 357

US $

US S

US $

80 82

Acquisition de biens de capital Matériel Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1

1 1

500 500 3

1 1

500 500

500

1 1

500 500

357

500 3 320

192 750

203 220

320

206 540

195 420

198 740

Section 2: Conseil exécutif et ses comités Chapitre

00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire) Total du chapitre 00

24 909 24 909

26 200 26 200

800 800

28 000

26 200

1 1

800 800

28 000 28 000

28 000

26 200

20 21

Voyages et transports Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance des membres

7 890 35 217 5

7 746 41 764

746

496 764

496

41 764

Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire Total du chapitre 20 Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux Loyer et entretien des installations . Total du chapitre 30 .

296

4 500

4 500 54 010

4 500

48 403

54 010

54 760

30 31

2 364

1 1

995 3

580 320

1 1

580 320

1 1

580 320

1 1

580 320

359

2 900

40 43

Autres services Autres services contractuels

116

900 500

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40 3

587 703

4 400

50 51

Fournitures et matériel Impression 53 Fournitures Total du chapitre 50 Charges fixes et créances exigibles Assurances Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2

16 170 8

13 700 11 100

900

13 700 11 100

13 700 11

100

25 070

24 800

60 62

356 356 105 800

400 400 112 710 1

400 400 800 114 510

400 400 113 460 1

400 400 800 115 260

Section 3: Comités régionaux Chapitre

00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire) Total du chapitre 00

12 700 12 700

9 010 9 010

9 010

20 220 20 220

9 010

APPENDICE 2

1957

1958

1956

Prévisions de dépenses sans

Prévisions de dépenses

supplément

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (5)

supplément (6)

total avec supplément (7)

Chapitre

(1)

(2)

20 21

Voyages et transports Voyages en mission personnel temporaire Total du chapitre 20

US $

26 500 10 700

14 380 16 290

29 560 20 330

26 Voyages et indemnités de subsistance du

37 200

30 670

49 890

Services des locaux et installations .

32 Loyer et entretien des installations

500 500

640 640

Total du chapitre 30 40 43

Autres services Autres services contractuels Total du chapitre 40

4 400 4 400

7 990 7 990

400 400

8 390 8 390

7 000 7 000

400

7 400 7 400

400

50 53

Fournitures et matériel Fournitures Total du chapitre 50 Acquisition de biens de capital Matériel Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 3

8 000 8 000

4 500 4 500

4 500

8 150 8 150

8 150

4 500

8 150

80 82

2 030 2 030 62 800 361 350

2 030 2 030

54 700

400 5 520

55 100 376 150

85 900 394 780

400

86 300

TOTAL DE LA PARTIE I

370 630

5 520

400 300

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION Section 4: Services techniques centraux Chapitre

00 01

Services de personnel

Traitements et salaires Honoraires des consultants à court terme Total du chapitre 00 Indemnités du personnel Allocations familiales Rapatriement Caisse des Pensions Assurances du personnel Prestations pour services accomplis . . Prestations spéciales pour décès et invalidité Total du chapitre 10

862 246 15 150 877 396

900 933 20 700 921 633

951 837 27 600

979 437

10 12 13 14 15

27 341

776 117 733 8 409 8

53 716 9 736 122 042 8 750 3

50 975 10 336 121 591 13 795 3 1

006

006 503

162 259

197 250

201 206

20 21

22 23

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des consultants à court terme .

31 600 45 970

22 955 42 200 19 981

35 500 55 100

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers . Transport des effets personnels Total du chapitre 20 16 600 18 870

24 27

4 800 117 840

22 350 7 240 114 726

20 571 34 030 7 179 152 380

20 571 34 030 7 179

152 380

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1957 1956

1958

Prévisions de dépenses sans supplément (2)

Prévisions de dépenses sans supplément (5)

Prévisions de dépenses

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (6)

supplément (7)

total avec

Chapitre

(1)

30 31

Services des locaux et installations

US $

Loyer et entretien des locaux Loyer et entretien des installations . . Total du chapitre 30

51 946 2 737 54 683

52 658 2 445 55 103

53 039 2 438

55 477

40 Autres services 41

Communications

42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres

40 828 4 246 24 527

39 505 4 346 24 831

frais de 6 589 6 596 75 278

39 426 4 333 25 925 6 629 76 313

transport Total du chapitre 40 50 51

6 596 75 278

76 190

Fournitures et matériel

Impression Fournitures

148 680 19 732

194 713 19 516

16 700

211 413 19 516

192 512 19 291 211 803

16 700

209 212 19 291

Total du chapitre 50 60 61

168 412

214 229

16 700

230 929

16 700

228 503

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances Total du chapitre 60 Subventions et services techniques contractuels

1 624

1 662

1 657

1119 2 743

1200 2 862

1197 2 854

Services techniques contractuels . . . Total du chapitre 70 Acquisition de biens de capital

95 665 95 665

98 765 98 765

98 765

103 765 103 765

98 765

80 81

Ouvrages de bibliothèque Matériel Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 4

15 000 5 192

15 000 3 695 18 695 1 698 541

5 000 5 000

20 000 3 695 23 695 1 720 241

17 500 3 683 21 183

5 000 5 000

22 500 3 683 26 183 1 826 118

20 192 1 575 380

21 700

1 804 418

21 700

Section 5: Services consultatifs Chapitre

00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02 Honoraires des consultants à court terme

2 428 946 196 441

2 768 987 170 650 2 939 637

173 090 96 950

2 942 077 267 600 3 209 677

2 967 122 263 950

286 879 92 400 379 279

3 254 001 356 350 3 610 351

Total du chapitre 00 10 11

2 625 387

270 040

3 231 072

Indemnités du personnel

Indemnités de logement et de subsistance et indemnités mensuelles spéciales . 12 Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel Prestations pour services accomplis . . . Prestations spéciales pour décès et invalidité Indemnités d'affectation Total du chapitre 10

237 690 105 629 13 952 204 800 25 336

297 678 176 421 18 772 226 718 30 559 2 750

30 298 8 415

1 967

327 976 184 836 18 772 226 718 32 526 2 750

183 970 19 872 236 040 47 233 9 772

13 875

4 932

197 845 19 872 236 040 52 165 9 772

86 000 587 407 838 898

86 000 40 680 879 578

32 846 279 885 809 618

7 887 46 750

40 733 326 635 883 062

73 444

APPENDICE 2

1957

1958

1956

Prévisions de dépenses sans supplément (2)

Prévisions de dépenses sans supplément (5)

Prévisions de dépenses

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (6)

supplément (7)

total avec

(1)

US$ Chapitre

US$

20 21

Voyages et transports Voyages en mission

22 23

Voyages des consultants à court terme . Voyages lors du recrutement et du rapatriement

311 853 250 957

397 041 206 975 133 361 167 625 16 210 17 556

14 735 109 730

411 776 316 705 180 511 167 625

422 816 290 920 149 173 280 352 21 255 15 262 1

22 419 91 050

445 235 381 970 189 373 296 102

24 Voyages pour congés dans les foyers . 26 Voyages et indemnités de subsistance du 27

253 560 151 983 24 520 31 547 1

47 150

40 200 15 750 16 420

personnel temporaire Transport des effets personnels Total du chapitre 20

27 050 198 665 1

43 260 17 556 137 433

37 675 15 262 1

024 420

938 768

179 778

185 839

365 617

Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Loyer et entretien des installations . . Total du chapitre 30 30

49 776 6 113

48 854 5 970 54 824

48 854 5

52 908 6 472

970

55 889

54 824

59 380

Autres services Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 40 41

42 783 4 888 29 764 12 934

42 732 4 667 29 583 12 740

42 732 4 667 29 583 12 740 89 722

45 094

306 31 662 5

45 094 5 306 31 662 13 228

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40 13 228

90 369

89 722

95 290

50 51 53

Fournitures et matériel Impression Fournitures Total du chapitre 50 Charges fixes et créances exigibles Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances

4 259 164 359 168 618

020 60 444 60 444

020

116 472 119 492

176 916 179 936

2 659 127 476

32 418 32 418

2 659 159 894 162 553

130 135

60 61

20 234 2 808 23 042

15 376 3

13 326 3

310

526

Total du chapitre 60 70 71

18 686

16 852

Subventions et services techniques contractuels

72 73

Bourses d'études Services techniques contractuels . . . Participants aux séminaires et autres réunions éducatives Total du chapitre 70 Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque Matériel

631 030 128 350 152 050 911 430

635 830 102 360 180 640

479 240

115 070 102 360 311 380

862 090 95 090 319 537 1

416 590

278 680 95 090 509 112

130 740

189 575

918 830

609 980

528 810

276 717

606 165

882 882

8 225 117 833

2 265 71 531 73 796

2 265

40 296 40 296 250 000 1 470 105

111 827

2 425 79 458 81 883

21 612 21 612

2 425 101 070

Total du chapitre 80 Eventualité nouvelle - Région européenne TOTAL DE LA SECTION 5 5

126 058

114 092

103 495

250 000 7 462 758 6 880 725 1

500 000 798 757 8

500 000 679 482

612 620

5 992 653

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1957 1956

1958

Prévisions de dépenses sans

Prévisions de dépenses

supplément t (3)

supplément (4)

total avec

supplément (5)

supplément

supplément (6) (7)

total avec

(I)

(2)

Section 6: Bureaux régionaux Chapitre

US $

US S

00 01

Services de personnel Traitements et salaires Total du chapitre 00

886 528 886 528

1 1

004 567 004 567

16 877 16 877

1 1

021 444 021 444

1 1

049 443 049 443

23 190 23 190

072 633 072 633

Indemnités du personnel Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel Prestations pour services accomplis . . Prestations spéciales pour décès et invalidité Indemnités d'affectation Total du chapitre 10 10

35 710

770 117 769 8 389 3

60 083 9 200 132 484 9 512 3 157

350

400 2 730 194

61 433 9 600

135 214 9 706 3 157 61

58 050 165 638

150

200

62 170 9 300 131 529 15 132 3 157 1 579 61 650

789

400 3 735 401

63 959 9 700 135 264 15 533 3 157 1

579

4 200 10 525

65 850

272 486

7 824

280 310

284 517

295 042

20 21

Voyages et transports Voyages en mission

49 060 18 200

51 259

2 000 3 1

53 259

48 659 14 420 58 356 7 564

000

50 659 15 023 61 106 7 889

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers . Transport des effets personnels Total du chapitre 20 38 328 10 206 115 794

24 27

30 665 29 590 15 577 127 091

400 250

34 065 29 590 16 827 133 741

603 2 750 325 5 678

6 650

128 999

134 677

Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Loyer et entretien des installations . . Total du chapitre 30 30

25 146

23 203 5

23 203 140 140 5

4 715 29 861

306

446

26 349 5 622 31 971

190 190

26 349 5 812 32 161

28 509

28 649

40 41

Autres services

42 43

Communications Frais de réception Autres services contractuels

43 354 3

800

11 851

48 253 4 000 12 647 10 071

870

48 253 4 000 13 517 10 071

48 196 4 680 12 219 9 990

160

48 196 4 680 13 379 9 990

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40 9 592

68 597

74 971

870

75 841

75 085

160

76 245

50 51

Fournitures et matériel 2 956 54 500 21 631

Impression Moyens visuels d'information 53 Fournitures Total du chapitre 50 52 60 61

2 448 57 000 20 604 80 052

480 400 880

2 448 57 480 21

004

2 702 55 500 20 993

850 530 1

2 702 56 350 21 523 80 575

79 087

80 932

79 195

380

Charges fixes et créances exigibles Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances Total du chapitre 60 Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque Matériel Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 6 1

31 300 3

230

30 230 4 043 34 273

30 230 4 043

33 560 4 109

34 530

34 273

37 669

80 81

3 358 50 587

904 490

904

14 741 18 645 1

15 231

3 575 17 605

575

17 605 21 180

53 945

490 33 731 1

19 135

21 180 1

433 980

640 594

674 325

708 059

42 123

750 182

APPENDICE 2

1957

1958

1956

Prévisions de dépenses sans

Prévisions de dépenses

supplément (1) (2)

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (5)

supplément (6)

supplément (7)

total avec

Section 7: Comités d'experts et conférences Chapitre

US$

Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire) Total du chapitre 00

5 973 5 973

6 446 6 446

9 798

9 798 9 798

9 798

Voyages et transports Voyages en mission (personnel permanent) 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres 20 21

1 904

2 057 84 240 1 074 87 371

3 128 128 013 1 633

78 050 995

Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire Total du chapitre 20 Services des locaux et installations Loyer et entretien des installations . . Total du chapitre 30 Autres services Autres services contractuels Total du chapitre 40

80 949

132 774

30 32

250 250

280 280

280

400

400 400

280

400

40 43

4 728 4 728

5 105 5 105

7 756 7 756

50 51

Fournitures et matériel Impression Fournitures Total du chapitre 50 Charges fixes et créances exigibles Assurances Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 7

10 600 12 940

17 600 13 955 31 555

22 500 21 235 43 735

23 540

60 62

1 060 1 060

1143 1 143

1 737 1 737

116 500

131 900

196 200

TOTAL DE LA PARTIE II

8 738 480

9 463 688

1 525 536 10 989 224 10 589 402

1 862 580 12 451 982

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

Section 8: Services administratifs Chapitre

00 01

Services de personnel Traitements et salaires

Honoraires des consultants à court terme Total du chapitre 00

663 706 1 200

667 102 1 750

667 102 1 750 668 852

702 234 2 200

664 906

668 852

704 434

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1957

1958

1956

Prévisions de dépenses sans

Prévisions de dépenses

supplément

supplément (3)

supplément (4)

total avec

supplément (5)

supplément (6)

supplément (7)

total avec

(I)

(2)

US$ Chapitre

US$

Indemnités du personnel Allocations familiales 13 Rapatriement 14 Caisse des Pensions 15 Assurances du personnel 16 Frais de représentation Prestations pour services accomplis . Prestations spéciales pour décès et invalidité Total du chapitre 10 10 12 .

25 382 2 922 92 416 6 605 6 500

42 176 8 292 95 555 6 820 6 500

928 133 825

42 176 8 292 95 555 6 820 6 500 928 160 271

38 776 16 792 95 540 10 470 6 500 928

464 160 271 169 470

464 169 470

20 21

Voyages et transports Voyages en mission

22 23 24 27

Voyages des consultants à court terme Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers . . Transport des effets personnels Total du chapitre 20

44 340 800 5

41 730 1

750

46 560 2 200 18 961

46 560 2 200 18 961 30 340 12 260

580

10 861

23 610

910 75 240

37 420 4 560

10 861 37 420 4 560

30 340 12 260 110 321

96 321

110 321

30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Loyer et entretien des installations

44 871 1 589 46 460

44 722 1

681

43 795 1 621

Total du chapitre 30 40 41

46 403

45 416

42 43 44

Autres services Communications Frais de réception Autres services contractuels

25 781 3

066

18 188

25 929 2 987 17 317

25 929 2 987 17 317 4 933 51 166

25 215 2 881 17 487 4 808 50 391

25 215 2 881 17 487

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40 4 882 51

4 933 51 166

4 808

917

50 391

50 51

52 53

Fournitures et matériel Impression Moyens visuels d'information Fournitures Total du chapitre 50 Charges fixes et créances exigibles Remboursement de l'impôt sur le revenu Assurances

481

42 700 12 729 55 910

496 90 700 12 217 103 413

491 80 200 11 897

92 588

60 61

173

797

143 825

102 796 898

102

796 1

Total du chapitre 60 80 82

970

968

898

Acquisition de biens de capital Matériel Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8 1

4 222 4 222 034 450 034 450 1

2 738 2 738 151 132 151 132 1

2 650 2 650 177 168 177 168 1

2 650 2 650 177 168 177 168

TOTAL DE LA PARTIE III

APPENDICE 2

1957 1956

1958

Prévisions de dépenses sans supplément (2)

Prévisions de dépenses sans supplément (5)

Prévisions de dépenses

supplément (3)

total avec supplément (4)

supplément (6) I

supplément (7)

total avec

(1)

US $

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS Section 9: Remboursement au fonds de roulement TOTAL DE LA PARTIE IV TOTAL DES PARTIES I, 100 000 100 000 10 134 280 10 985 450 1

100 000 100 000 1

II, III ET IV . .

Ajustements à opérer dans le Supplément

531056 12 516 506 12 261 350 (6 056) (6 056) 525 000 12 510 450 a 12 261 350

868 100 2 900

14 129 450 2 900

TOTAL AJUSTÉ DES PARTIES I, II, III ET IV 10 134 280

10 985 450 a

871000

14 132 350

PARTIE V : RÉSERVE b

Section 10: Réserve non répartie TOTAL DE LA PARTIE V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

1 1

871060 871060

2 565 420 2 565 420 13 550

(1 525 000)

1 1

040 420 040 420

3 3

451 190 451 190

698 030 698 030 14 830 380

(1 525 000)

12 005 340

870 a

13 550 870 a 15 712 540

A déduire: Avoirs de l'Office international d'Hygiène publique Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'années antérieures . Recettes diverses Somme disponible prélevée sur les liquidités du compte d'attente de l'Assemblée . . Somme disponible prélevée sur le fonds de roulement des publications TOTAL DES RECETTES OCCASIONNELLES 1

17 500 2 330 154 580 0 161 890

279 998

2 330 154 580 ° 161 890

28 820 153 500 ° 146 680

28 820 153 500' 146 680

960 822

37000 295 320

37 000 d

29000 358 000

29000 358 000 14 472 380

TOTAL DES CONTRIBUTIONS

355 800 10 710 020 e 13 195 070 a

355 800 13 195

070 a 15 354 540

a Y compris un montant de $285 450 prélevé en 1957 sur le fonds de roulement afin de couvrir les dépenses imprévues résultant des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif dans la résolution EB19.R38. Le budget effectif de base approuvé par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s'élève à $10 700 000. A sa dix- neuvième session, le Conseil exécutif a recommandé à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé de rembourser le montant prélevé sur le fonds de roulement au moyen de prévisions supplémentaires pour 1957 (résolution EB19.R52). b Dans les résolutions portant ouverture de crédits pour 1956 et 1957, cette partie et la section 10 formaient respectivement la partie IV et la section 9. C Y compris $617 en 1957 et $10 209 en 1958 représentant les montants disponibles sur les avoirs transférés de l'Office international d'Hygiène publique d En outre, une somme de $53 000 environ sera nécessaire en 1957 pour imprimer des exemplaires supplémentaires du Manuel de classement statistique international des maladies, traumatismes et causes de décès. La nécessité de cette dépense non renouvelable a été signalée au Conseil exécutif lors de sa dix- septième session; le Conseil a alors adopté la résolution EB17.R46 et appelé l'attention sur ce point dans le rapport qu'il a soumis à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du projet de programme et de budget de 1957 (Actes officiels N° 69, page 34). La Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA9.13, aux termes de laquelle le solde existant au 31 décembre 1955 était maintenu dans le fonds de roulement des publications afin de couvrir les frais en question. Un rapport sur la situation du fonds a été présenté au Conseil exécutif à sa dix- neuvième session (voir Actes off. Org. mond. Santé, 76, annexe 16). e Dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1956 (WHA8.37), les contributions brutes à verser par les Membres s'élevaient à $10 778 824.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 3 RÉSUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET (Actes officiels N° 74, page 10, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel) 1956 1957

1958 a (1) (2)

US $

US $ 15 712 540

US $ 14 830 380

Budget total A déduire: Recettes occasionnelles Contributions des Membres A déduire: Contributions des Membres inactifs b Contribution de la Chine

12 074 144 1

13 265 420

295 320

355 800 12 909 620 1

358 000 15 354 540

358 000 14 472 380

10 778 824 1

280 110 590 950 907 764 295 320

871 910

693 510 10 344 200

2 641 970 809 220 11

698 030 13

Contributions des autres Membres A ajouter: Recettes occasionnelles Budget effectif

8 1

903 350 358 000

774 350 358 000

355 800 10 700 000

10 203 084

12 261 350

A ajouter: Avance prélevée en 1957 sur le fonds de roulement avec l'assentiment du Conseil exécutif c en vue de couvrir les dépenses imprévues résultant des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif d Total A ajouter: Budget effectif supplémentaire

285 450 e 10 985 450 1

525 000

Budget effectif, y compris le Supplément et, pour 1957, l'avance prélevée sur le fonds de roulement 12 510 450 14

132350

a Les deux colonnes pour 1958 indiquent les montants du budget total, des recettes et des contributions calculés sur la base du budget effectif proposé sans le Supplément (colonne 1) et avec le Supplément (colonne 2) - voir Actes officiels N° 74, pages xiii et xvii, section 9. b Au moment de la préparation du projet de programme et de budget pour 1958, il s'agissait des Membres suivants: Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, RSS de Biélorussie, RSS d'Ukraine, Tchécoslovaquie, Union des Républiques Socialistes Soviétiques. G Résolution EB19.R51

a Résolution EB19.R38 e A sa dix -neuvième session, le Conseil exécutif a recommandé à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé de rembourser le montant prélevé sur le fonds de roulement au moyen de prévisions supplémentaires pour 1957 (résolution EB19.R52).

APPENDICE 4

Appendice 4 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS DE 1956 ET DE 1957, ET BARÈMES PROPOSES POUR 1958 (Actes officiels Ne 74, page 11, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel) 1956

1957 a (1)

1958 b (2)

Montant total contributions: des

Montant total des

Montant total contributions: des

contributions:

Budget total: $12 074 144

$10 778 824

Budget total: $13 265 420

$12 909 620

Budget total: $15 712 540

$15 354 540

Budget total: $14 830 380

$14 472 380

US $

Afghanistan Albanie Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Biélorussie, RSS de Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

Cambodge Canada Ceylan Chili Chine Corée Costa Rica Côte de l'Or d Cuba Danemark Egypte Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland a Finlande France Grèce Guatemala Haïti Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie, Royaume Hachémite de Laos Liban

5 920 4 310 350 010 7 610 172 460 191 110 14 370 135 270 29 590 5 070 6 760 172 460 15 210 4 310 326 820 4 310 41 420 590 950 4 310 4 310 (2 540) 8

28 740 77 780 69 320 4 310 114 130 3 410 040 9 300 2 540 21 130 597 710 17 750 5 920 4 310 4 310 27 900 326 340 38 880 15 210 39 740 32 970 4 310 13 530 213 040 184 310 4 310

6 140 5 160 460 300 8 180 188 210 218 680 17 390 161 620 45 010 6 140 7 160 185 140 17 390 5 160 382 940 5 160 46 030 693 510 5 160 5 160 3 070 34 780 90 020 71 600 5 160 141 150 3 867 610 12 270 3 070 33 750 722 160 23 530 8 180 5 160 5 160 41 940 388 700 53 190 16 360 42 960 33 750 5 160 18 410 259 810 232 190 5 160

7 390 6 140 c 598 590 9 840

6 370 5 790 L

202 000 244 630 48 030 193 370 64 050 14 790 7 390 194 600 20 950 6 140 c

427 750 13 550 50 510 809 220 6 140 c 6 140 c

3 690 41 880 104 700 71 440 6 140 c 172 430 4 345 150 i 16 010 3 690 49 260 868 390 29 560 9 840 6 140 c 6 140 c 60 350 460 640 71 440 18 470 46 800 34 480 6 140 c 23 400 315 310 289 440 6 140 c

516 360 8 500 174 250 225 240 41 430 166 810 55 250 12 750 6 370 167 870 18 060 5 790 c 430 280 11 690 43 560 698 030 5 790 c 5 790 c 3 180 36 120 90 310 61 620 5 790 c 148 750 4 824 120 g 13 810 3 180 42 500 749 020 25 490 8 500 5 790 c 5 790 c 52 050 397 360 61 620 15 940 40 370 29 750 5 790 c 20 180 271 990 249 680 5 790 c

4310 5 070

5160 5 160

6140° 6 140 c

5790° 5 790 c

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

1956

1957 a (1)

1958 b

(2)

Montant total contributions: des

Budget total: $12 074 144

$10 778 824

Budget total: $13 265 420

$12 909 620

Budget total: $15 712 540

$15 354 540

Budget total: $14 380 380

$14 472 380

US$ Libéria Libye Luxembourg Maroc Mexique Monaco Népal Nicaragua Nigeria, Fédération de la a Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas 4 310 4 310 5

US$ 5 160

US$ 6 140 e 6 140 ° 7 390 19 720

US$ 5 5

920

2 540

67 630 4 310 4 310 4 310 (2 540)e 49 880 47 630 68 480 4 310 4 310 136 110 19 450

160 6 140 16 360 84 900 5 160 5 160 5 160 5 3

790' 790'

6 370 16 990

104 700 6 140 ° 6 140 ° 6 140' 3

90 310 790 ° 790 ° 5 790 e 3 180 64 810 59 490 5 5

070

690

61 370

53 840

77 740 5 160 5 160 157 530 21 480

Pérou Philippines Pologne Portugal République Dominicaine Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

32 970 114 130 36 350 4 310 40 580 1

43 980 158 540 39 890 5 160 54 210 1

75 140 58 980 88 680 6 140 e 6 140' 182 290 23 400 57 900

76 490 5 790 C 5 790 e 157 240 20 180

214 320 43 120 6 140 e 71 440 1

49 940 184 880 37 190 5 790 61 620 1

d'Irlande du Nord Salvador Sierra Leone a Soudan Suède Suisse Syrie Tchécoslovaquie Thaïlande Tunisie Turquie Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen

080 014 5 920 (2 2 182 105 10 540) e

205 980 6 140 3

070

540 550

13 300 193 500

321 7 3 16

204

460 140

125 620

90 24 2 84 112 845

470 510 540 540 440 480

103 140 17 750 31 280 19 450

Yougoslavie TOTAL

4 310 36 350 10 778 824

250 108 420 26 590 5 160 94 110 168 780 272 460 112 520 21 480 43 980 22 500 5 160 45 010 11

140 12 129 28 6 140' 104 700 1

590 390 690 010 210 640 320 330 330

140 020 6 370 3 180 13 810 208 240 146 320 10 630 111 570 24 440 5 790 c

242 640 832 750 121 940 25 860 59 120 25 860 6 140 ° 55 420

90 310 209 300 580 930 105 180 22 310 51 010

22 310 5 790 °

47 810 14 472 380

12 909 620

15 354 540

a Les montants des contributions pour 1957 pourront faire l'objet d'une revision, suivant la décision que prendra la Dixième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des prévisions supplémentaires pour 1957 dont le Conseil exécutif lui a recommandé l'approbation (résolution EB19.R52). b Voir section 9 des notes sur le « Mode de présentation du programme et du budget », Actes officiels N° 74, page xvii. e Contribution minimum de 0,04% a Membre associé e Les contributions de ces Membres associés, qui ont été admis par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, sont indiquées entre parenthèses et ne sont pas comprises dans le total des contributions, qui s'élève à $10778824. t Contribution calculée conformément au paragraphe 3 de la résolution WHA8.5 g Contribution maximum représentant 33 1/3 % du montant du budget brut alimenté par les contributions

APPENDICE

Appendice 5

ACTIVITÉS REGIONALES: RÉPARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES EN 1957 ET 1958 (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Sans supplément Avec supplément

1957

1958

1957

1958

US $

Afrique

Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional Amériques

62 400 378 412

100 300 446 257

147 400 532 631

153 900

633 090

242 492 683 304

246 729 793 286

242 492 922 523 1

246 729 033 719

Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional 1

264 669 540 535 380 383 185 587 1

372 105 560 440

393 268 627 609

515 009 661 535

415 945 348 490 1

380 383 401 260 1

415 945 592 489

Asie du Sud -Est

Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional Europe

30 700 969 661 179 046

75 860 016 591 193 381

46 978 041 857 179 046

98 622 104 844 193 381

1 179 407

285 832

267 881

396 847

Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional

159 180 271 233

237 035 273 126 203 387 713 548 1

307 200 583 233 243 177 133 610 1

385 160 827 426

213 177 643 590

240 411 452 997

Méditerranée orientale Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional 1

47 077 827 095

93 673 988 980 241 407 1

118 732 062 284

152 235 222 589 241 407

227 007 101 179

227 007 1

324 060

408 023

616 231

Pacifique occidental

Activités exécutées dans les pays: Programmes inter -pays Autres activités Bureau régional

45 917 507 376 303 656

125 013

557 929 315 865

78 217 632 626 303 656 1

152 913 675 592

315 865 1

856 949

998 807

014 499

144 370

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 6 PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS POUR LESQUELS DES CRÉDITS ONT ÉTÉ PRÉVUS DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Assistance technique Dépenses

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

(Catégorie I)

remboursées par

le FISE 1956 1957 1958

1956

uss Afrique Bechuanaland

uss

usa

Maladies endémo- épidémiques (campagne de vaccination contre

la coqueluche et la diphtérie) Organisation des services sanitaires ruraux * Afrique orientale britannique (territoires divers) Paludisme

2 600 5 636 7 247

29 050

22 653

25 688

Afrique française (territoires divers)

Projet pilote de lutte antipaludique Lutte contre la lèpre Gambie

27 200 2 360 1 300

19 080

20 352

Lutte contre la lèpre Formation de personnel infirmier et de personnel auxiliaire Kenya

3 000

10 466

3 300

7 215

7 298

Lutte contre le paludisme Chimiothérapie de la tuberculose Hygiène de la maternité et de l'enfance

1 000

1 000 33 084

2 700

3 000

Libéria Lutte contre le paludisme Lutte contre le pian Ile Maurice Hygiène de la maternité et de l'enfance Nigeria

28 110 31 290

42 250 42 250

31 429 31 425

5 600

Lutte contre le paludisme Tuberculose Lutte contre le pian Maladies endémo- épidémiques (lèpre) Hygiène de la maternité et de l'enfance Sierra Leone

12 650

13 338

13 592

6 200 13 250 2 900 2 800 2 800 5 100

21 466 17 869

21 841 16 422

14 726

Lutte contre le pian

14 650

19 827

22 053

Y compris les projets pour lesquels le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel (ces projets sont indiqués par un astérisque) * Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

APPENDICE 6

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I) 1956

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1956

1957

1958

US $

Afrique (suite) Somalie britannique

Lutte contre le paludisme Tanganyika

10 068

14 399

Hygiène de la maternité et de l'enfance * Zanzibar Lutte contre le paludisme Programmes inter pays Equipes d'enquête sur la tuberculose: Afrique orientale Afrique occidentale TOTAL POUR L'AFRIQUE

3 000

11 329

28 184

44 150 56 400 17 910

33 100 32 944 220 643

25 738

38 458

258 700

341 192

Amériques

Argentine Services sanitaires locaux * Bolivie

18 878

31 749

Eradication du paludisme * Brésil

11 020

9 680

25 122

Eradication du pian * Maladies endémo- épidémiques (lutte contre le trachome) * Colombie

3 350 .

17 242 7 286

17 172 17 114

Eradication du paludisme Tuberculose (BCG) Services sanitaires ruraux République Dominicaine

19 880 6 280 59 190

21 000

23 554 54 502

48 730

Eradication du paludisme Equateur Eradication du paludisme Services sanitaires ruraux Salvador

12 330

12 400

16 560

18 989

25 609

12 240

30 124

33 134

Eradication du paludisme Guyane française

4 929

5 651

Hygiène de la maternité et de l'enfance

3 300

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1956 1957

Assistance technique (Catégorie I) 1958 1956

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1956

1957

1958

US$ Amériques (suite) Guatemala

USS

US$

USS

US$

Eradication du paludisme Tuberculose (BCG) Services sanitaires ruraux Hatti Eradication du paludisme flonduras Eradication du paludisme Tuberculose (BCG) Services sanitaires ruraux Mexique

22 239 8 820

22 369

2 361

43 100

900

48 753

27 470

25 000

27 806

850 34 380

15 300 8 000

13 541

30 700

40 519

Eradication du paludisme Services de santé coordonnés Wicaragua

24 230 27 920 36 010

22 687

53 171

47 353

Eradication du paludisme Services sanitaires ruraux Panama Eradication du paludisme * Services de santé publique

270

6 272 10 728

4 784 8 643

12 054 76 220

50 778

13 541 51 633

Paraguay Eradication du paludisme Tuberculose (BCG) Services de santé publique Pérou

4 780

17 575

17 667 2

470

122 220

59 425

74 701

Eradication du paludisme * Services de santé publique * Uruguay

6 621 18 890

20 457

13 885 24 690

Services sanitaires ruraux Programmes inter pays Eradication du paludisme, zone des Caraïbes Eradication du pian Assainissement, zone des Caraïbes TOTAL POUR LES AMERIQUES 83 260

26 100

32 500

37 344

105 690 27 610 10 130 118 034

97 142 25 645 14 150

95 885 13 587 16 715

129 240

600 710 642 068

747 514

2 470

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

APPENDICE 6

87 Dépenses rembour-

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I)

sées par le FISE 1956

1956

1957

1958

US $

Asie du Sud -Est Afghanistan

Lutte contre le paludisme Production de vaccins Développement des services provinciaux de santé publique et d'enseignement infirmier Centre sanitaire rural Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Kaboul) Birmanie

2 500 11 560

11 200 9 174 19 435 5 515 15 751

3 000 9 197 24 178 8 517

21 150 13 040 15 960

Paludisme (démonstrations et formation professionnelle) Tuberculose (BCG) Lutte contre la lèpre Développement des services sanitaires de district Ceylan

19 150 1 200

33 274

29 747

3 900 3 900 14 535

Equipe BCG (contrôle) Education sanitaire de la population Assainissement, Kurunegala rnde

7 900

2 300 13 440 20 840

7 805 14 974

23 018

Tuberculose: Equipe de consultants (BCG) entre de chimiothérapie de la tuberculose, Madras nstitut central de recherches sur la lèpre et de formation professionnelle *

10 700

49 330 2 500 13 470

55 992

36 463

'rojet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh * Enseignement de la santé publique et des soins infirmiers, Andhra .

10 170

4 620 7 724 38 155 39 116 11 000 18 940

3ygiène rurale /enseignement infirmier, Assam 'rogramme de santé publique, Madras * Cours d'entretien sur les soins infirmiers

40 643 36 166

29 925 3 400 3 400

3 400

3ygiène de la maternité et de l'enfance, All -India Institute of Hygiene and Public Health, Calcutta Protection maternelle et infantile /soins infirmiers: Hyderabad Bengale occidental Bihar

43 200 37 620 10 483

13 259

14 750

Uttar Pradesh Travancore -Cochin Mysore

46 240 27 810 27 180

45 785 26 764 17 574 43 829

19 179 12 388

5 120

13 295

21 787 31 727 18 104 8 129

Madhya Pradesh Bombay Saurashtra ;entre de réadaptation, Bombay Indonésie

29 700

17 919

28 240 17 170

35 896 16 221

Tuberculose (BCG)

31 380

Tuberculose (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Bandoeng) ,utte contre le pian

45 280 5 370

36 630

43 509 8 129

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I)

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1956

1956

1957

1958

US$

lsie du Sud -Est (suite) Indonésie (suite) Lutte contre la lèpre * Lutte contre le trachome Services d'hygiène de la maternité et de l'enfance f hailande

10 730

12 228

18 293

2 630 16 430

8 721 8 035

11 686 8 800

tuberculose (BCG) .utte contre le pian .utte contre la lèpre ervices de protection maternelle et infantile TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

7 540 10 960

9 327 8 190

10 501

9 600

10 600

17 213

6 120

8 876

290 160 317 534

226 270 264 800

266 702 338 815

73 140

Europe lutriche

téadaptation des enfants diminués lojns aux enfants prématurés * %rance

2 200

1 950

2 500

)phtalmies transmissibles, Algérie Grèce

6 430

4 950

5 550

,utte contre le trachome * Assainissement rural dans les projets de protection maternelle et infantile Léadaptation des enfants diminués

3 500 13 050 1 780

7 100

9 500

M Lutte contre la syphilis )phtalmies transmissibles A*troc limentation des enfants * Assainissement * 'spagne 4 870 9 280 4 000 8 800 7 305 15 306 4 750 8 965 7 437 12 436 20 059 9 998

,utte contre les maladies vénériennes ) phtalmies transmissibles :éadaptation des enfants diminués Turquie

2 500 6 430 2 070

3 450 6 500

Lutte contre le paludisme * Lutte contre la tuberculose Ophtalmies transmissibles Éducation sanitaire de la population * Hygiène de la maternité et de l'enfance (centres de formation professionnelle) ougoslavie S ervices

7 600

2 740

4 430

2 000 3 000 11 900

4 550 3 000 9 129

26 400

utte contre le trachome de protection maternelle et infantile .éadaptation des enfants diminués *

10 750 6 850 1 040

3 000 17 800

3 000 9 750

1 950

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

APPENDICE 6

89 Dépenses rembour-

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I)

sées par le FISE 1956

1956

1957

1958

US $

Europe (suite)

Programmes inter pays

Centre international de l'Enfance (cours de formation professionnelle) TOTAL POUR L'EUROPE

13 850

10 000

23 680

13 900

12 500

103 790

96 026

115 459

Méditerranée orientale Sgypte

Cuberculose (BCG)

600

. utte contre le trachome ithiopie . utte contre le paludisme

15 100

11 903

21 577

11 300

13 205

16 592

Vlaladies vénériennes (centre de démonstrations et de formation professionnelle) ?ormation de personnel auxiliaire 'ran Cuberculose (BCG)

21 000 58 600 70 295

32 740

20 692

71 982

2 400 21 600 19 200

6 000 21 893

5 000 25 840 22 038

Vlaladies vénériennes (centre de démonstrations et de formation professionnelle) 3ygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) 'rak Éradication du paludisme _,utte contre le trachome *

21 107

25 500

23 195

26 258

:entre sanitaire rural * Royaume Hachémite de Jordanie Éradication du paludisme

27 100

6 929 30 895

13 292 36 650

4 000 31 800 18 500

7 988 25 160 14 735

3ygiéne de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) éadaptation des enfants diminués :ibye

8 942

iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Tripolitaine) . . iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Bengazi) . .

32 700

25 482

25 704 10 400

26 896

33 172

'akistan Cuberculose (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Dacca) Cuberculose (BCG) 19 100 18 607 10 058 20 093

17 700

14 625

2 200

iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Karachi) 3ygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Dacca)

39 700

6 400

21 600

3 000

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I)

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1956

1956

1957

1958

US$

USS

US$

Méditerranée orientale (suite) Arabie Saoudite Tuberculose (BCG) * Somalie

18 444

20 598

Lutte contre le paludisme Soudan

1 000

Paludisme (centre de démonstrations et de formation professionnelle) Tuberculose (BCG) Hygiène de la maternité et de l'enfance 9 400 8 000 1 200 22 503 23 138 23 263

24 678

Syrie

Eradication du paludisme Services d'hygiène scolaire Tunisie

37 400 17 600

28 576

25 689

Lutte contre la tuberculose Ophtalmies transmissibles Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) * Nutrition * Programmes inter pays Séminaire sur la protection maternelle et infantile TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

39 440

3 500 15 700

5 000 17 668

9 664

11 600

232 500

197 526

235 153

269 200 280 055

280 872

7 800

Pacifique occidental Cambodge

Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) Chine

21 850

8 500

18 270

Lutte contre la tuberculose Lutte contre les maladies vénériennes Lutte contre le trachome Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) Laos Maladies vénériennes et tréponématoses *

20 400 19 100

23 862 14 640

27 120 15 546 2 750 25 700 14 672

21 459

11 440

21 309

20 788

Malaisie Centre de formation professionnelle en hygiène rurale

21 600

17 023

18 645

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

APPENDICE 6

Budget ordinaire Projets 1956 1957 1958

Assistance technique (Catégorie I)

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1956

1956

1957

1958

US $

Pacifique occidental (suite) Bornéo du Nord Lutte contre le paludisme Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées Philippines

16 050 21 000

21 104 16 241

16 408 21 010

Projet de lutte contre la bilharziose * Formation d'infirmières /sages -femmes Université des Philippines * Singapour

43 000 7 111 13 800

29 887 9 371 16 042

30 717 7 630 14 099

Centre sanitaire urbain Programmes inter pays Tuberculose (BCG) Lutte contre le pian TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

15 700

16 811

19 313

16 229

37 200 114 000

33 917 106 253

38 603 119 227 162 701

137 126

150 381

16 229

TOTAL GÉNÉRAL 4 déduire : Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux

761 510

778 985

760 848 1 659 901 1 642 620 1974 233

99 639

2 507 761 510 776 478

7 622 753 226

TOTAL NET RECAPITULATION (TOTAL NET) ? rojets pour lesquels le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel (projets indiqués par *)

27 740

40 285

56 735

151 530

233 781

384 195

Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels le Conseil d'administration du FISE a déjà alloué des fonds au titre de frais de fournitures et de matériel 733 770 761 510 736 193 696 491

1508 371 1408 839 1 590 038

99 639 99 639

776 478

753 226 1 659 901 1 642 620 1974 233

* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel

Appendice 7 NOMBRE ET COÛT ESTIMATIF DES PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS, COMPARÉS AVEC LE NOMBRE TOTAL ET LE COÛT ESTIMATIF TOTAL DES PROJETS IMPUTÉS SUR LE BUDGET ORDINAIRE (NET) ET SUR LES FONDS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CATÉGORIE I) EN 1956,1957 ET 1958 (AVEC POURCENTAGES) (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) 1956 1957

1958

Pourcen-

Nombre de

projets

prévisions de dépenses

tage du

Nombre de

PourcenPrévisions de dépenses

tage du

Nombre de

total des

dépenses prévues %

projets

dépenses prévues %

projets

Prévisions dépenses

Pourcentage du total des dépenses prévues

US $

US$

Budget ordinaire

a) Projets pour lesquels des fonds ont déjà été alloués par le Conseil d'administration du FISE en vue de l'envoi de fournitures et de matériel b) Projets pour lesquels le Conseil d'administration du FISE pourra être prié d'allouer des fonds en vue de l'envoi de fournitures et de matériel

733 770

23,09

736 193

22,13

696 491

17,11

27 740 2 416 375 3 177 885

0,87 76,04 100,00

4 205 243

40 285

1,21

56 735

1,39

c) Autres projets TOTAL

292 332

2 550 144 3 326 622

76,66 100,00

250 287

3 318 489 4 071 715

81,50 100,00

Fonds de l'assistance technique

1 508 371

29,90

1 408 839

29,72

1 590 038

30,91

151 530 3 385 031

3,00 67,10

233 781

4,93 65,35 100,00

22 202 301

384 195

7,47

c) Autres projets TOTAL

208 295

208

3 097 732

3 170 578 5 144 811

61,62 100,00

5 044 932

100,00

304

4 740 352

APPENDICE 8

Appendice 8 AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS APPORTES AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1957: VENTILATION D'APRÈS LES RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Voyages

Traitements et salaires

Caisse des Pensions

Assurances du personnel

Personnes charge

recrutement

lors du

et du rapatriement

des effets personnels

Transport

Total

US$ Sans supplément SECTION 4

US$

Services techniques centraux Mouvements de personnel

11 531

5 690

17 221

Ajournement dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL POUR LA SECTION 4

(8 998) (1 794) (4 525)

(1 286) (248) (634) (2 168)

(107) (21) (45) (173)

(321)

(10 712) (2 063) (5 354) 11 531

(150) (471)

(15 317)

5 690

(908)

SECTION 5

Services consultatifs - Siège Mouvements de personnel 8 059

3 948

12 007

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux (6 029) (1 251) (900) (8 180) (716) (173) (126) (72) (14) (9) (95)

(360)

(7 177) (1 438) (1 065) 8 059

(30)

Total

(1 015)

(390)

3 948

2 327

Services consultatifs - Activités dans les pays Mouvements de personnel Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (6 885) (1 137) (1 811) (55 682)* (983) (157) (256) (718) (82) (13) (18) (579)

10 707

5 765

16 472

(246)

(8 196)

(60) (1 275)

(1 307) (2 145) (58 254) 10 707 18 766

Total TOTAL POUR LA SECTION 5

(65 515) (73 695)

(2 114) (3 129)

(692) (787)

(1 581)

5 765 9 713

(53 430) (51 103)

(1 971)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 482

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Voyages

Traitements et

Caisse des

salaires

Pensions

Assurances du personnel

Personnes

a charge

recrutement

lors du

et du rapatriement

des effets personnels

Transport

Total

US$

Sans supplément (suite)

SECTION 6

Bureaux régionaux Mouvements de personnel

12 215

6 577

18 792

Ajournements dans les nominations aux postes vacants (6 478) (1 296) (9 469) (17 243) (926) (179) (1 344)

(77) (15) (96)

(231)

(7 712) (1 490) (11 149) 12 215

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL POUR LA SECTION 6

(240) (471)

(2 449)

(188)

6 577

(1 559)

SECTION 8

Bureaux du Directeur général Mouvements de personnel

2 219

1 102

3 321

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé (1 799) (346)

(258) (48)

(21) (4)

(64)

(2 142) (398)

Total

(2 145)

(306)

(25)

(64)

2 219

1 102

781

Services administratifs et financiers Mouvements de personnel

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé (3 959) (919)

5 942 (565) (127) (47) (10) (57) (82)

2 858

8 800 (4 713) (1 056)

(142)

Total TOTAL POUR LA SECTION 8

(4 878)

(692) (998)

(142)

5 942 8 161

2 858

3 031

(7 023)

(206)

3 960

3 812

ENSEMBLE DES SECTIONS

Mouvements de personnel

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux TOTAL SANS SUPPLÉMENT

50 673

25 940

76 613

(34 148) (6 743) (16 705) (55 682)* (113 278)

(4 734) (932) (2 360) (718) (8 744)

(406)

(1 364)

(40 652) (7 752) (19 713) (58 254) 50 673

(77) (168) (579) (1 230)

(480) (1 275)

(3 119)

25 940

(49 758)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 482

APPENDICE 8

Traitements et salaires

Caisse des Pensions

Assurances du personnel

Voyages

Personnes 3 charge

lors du

recrutement

et du rapatriement

Transport des effets

personnels

Total

US $

Supplément 'SECTION 5

Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux

(59 097)*

(606)

(1 620)

(61 323)

'SECTION 6

Retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL POUR LE SUPPLÉMENT

(6 500) (65 597)

(910) (910)

(65) (671)

(150)

(7 625)

(1 770)

(68 948)

Total (avec supplément)

Mouvements de personnel

50 673

25 940

76 613

.journements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé etards dans les nominations aux postes nouveaux R etards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (34 148) (6 743) (23 205) (114 779) ** (178 875)

(4 734) (932) (3 270) (718) (9 654)

(406) (77) (233) (1 185) (1 901)

(1 364)

(40 652) (7 752) (27 338) (119 577) 50 673

(630) (2 895) (4 889) 25 940

(118 706)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $10 097 ** Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $22 579

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 9

AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1958: VENTILATION D'APRÈS LES RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

Voyages

Traitements

Caisse

Assurances

et salaires

des Pensions

du personnel

Personnes

lors du recrutement

Transport des effets personnels

à charge

Total

et du rapatriement

Us s

US s

Uss

US S

Sans supplément SECTION 4

Services techniques centraux Mouvements de personnel

11 921

5 879

17 800

(9 306) (1 863) (3 925) (15 094)

(1 330) (257) (549) (2 136)

(Ill) (21) (59)

(332)

(11 079) (2 141) (4 653) 11 921

(120) (452) 5 879

(191)

(73)

SECTION 5

Services consultatifs - Siège Mouvements de personnel

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux (5 873) (1 272) (5 450) (723) (175) (763) (70) (16) (81) (326)

8 182

3 978

12 160

(6 992) (1 463) (6 474)

(180) (506)

Total

(12 595)

(1 661)

(167)

8 182

3 978

(2 769)

Services consultatifs - Activités dans les pays Mouvements de personnel 10 556

5 684

16 240

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux Total TOTAL POUR LA SECTION 5

(6 815) (1 125) (14 643) (54 066)*

(974) (155) (1 839)

(81)

(243)

(8 113) (1 293) (17 114) (55 951) 10 556 18 738

(13) (197) (790)

(435) (1 095)

(76 649) (89 244)

(2 968)

(1 081) (1 248)

(1 773)

5 684

(66 231)

(4 629)

(2 279)

9 662

(69 000)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 367

APPENDICE 9

Voyages

Traitements et salaires

Caisse des Pensions

Assurances du personnel

Personnes

á charge

recrutement

lors du

et du rapatriement

des effets personnels

Transport

Total

US $

Sans supplément (suite)

SECTION 6

Bureaux régionaux Mouvements de personnel

13 120

7 064

20 184 (8 318) (1 608) (1 905)

(6 987) (1 399) (1 613) (9 999)

(998) (193) (210)

(83) (16) (22)

(250)

(60) (310) 13 120

(1 401)

(121)

7 064

8 353

SECTION 8

Bureaux du Directeur général Mouvements de personnel

2 219 (1 799) (346) (258) (30) (4) (64)

1 102

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé (50) (308)

3 321

(2 151) (400)

Total

(2 145)

(34)

(64)

2 219

1 102

770

Services administratifs et financiers Mouvements de personnel

5 942 (3 959) (919)

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé (565) (131) (67) (10) (77)

2 858

8 800 (4 733)

(142)

(1 060) (142) (206)

Total TOTAL POUR LA SECTION 8

(4 878) (7 023)

(696) (1 004)

5 942 8 161

2 858

3 007 3 777

(111)

3 960

ENSEMBLE DES SECTIONS

Mouvements de personnel

51 940 (34 739) (6 924) (25 631) (54 066)*

26 565

78 505

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux TOTAL SANS SUPPLEMENT

(4 848) (961) (3 361)

(442) (80) (359) (790)

(1 357)

(41 386) (7 965) (30 146) (55 951) 51 940 26 565 (56 943)

(795) (1 095)

(121 360)

(9 170)

(1 671)

(3 247)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 367

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Traitements et salaires

Caisse des

Pensions

Assurances du personnel

Voyages

Personnes

a charge

recrutement

lors du

et du rapatriement

Transport des effets

personnels

Total

US $

Supplément SECTION 5

Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux SECTION 6

(34 473)*

(478)

(840)

(35 791)

Mouvements de personnel

603

325

928

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé TOTAL POUR LA SECTION 6 TOTAL POUR LE SUPPLÉMENT

(321) (64) (385)

(46) (9)

(4) (1)

(11)

(382) (74)

(55) (55)

(5) (483)

(11)

603 603

325 325

472 (35 319)

(34 858)

(851)

Total (avec supplément)

Mouvements de personnel

52 543

26 890

79 433

Ajournements dans les nominations aux postes vacants Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Retards dans les nominations aux postes nouveaux Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (35 060) (6 988) (25 631) (88 539) **

(4 894) (970) (3 361)

(446) (81) (359) (1 268)

(1 368)

(41 768) (8 039) (30 146) (91 742) 52 543

(795) (1 935)

(156 218)

(9 225)

(2 154)

(4 098)

26 890

(92 262)

* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $6273 ** Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $18 640

APPENDICE 10

Appendice 10 TABLEAU COMPARATIF INDIQUANT, PAR RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES, LES AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1957 ET DE 1958 (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Voyages

Traitements et

salaires

Caisse des Pensions

Assurances du personnel

Personnes

a charge

recrutement

lors du

et du rapatriement US $

des effets personnels

Transport

Total

US $

Sans supplément

Section 4

Montants nets des ajustements pour 1957. Montants nets des ajustements pour 1958.

. .

(15 317) (15 094) 223

(2 168) (2 136) 32

(173) (191) (18)

(471) (452) 19

11 531 11 921

5 690 5 879 189

(908) (73) 835

Augmentation (diminution) nette Section 5 Montants nets des ajustements pour 1957 . . . . Montants nets des ajustements pour 1958 . . . . Augmentation (diminution) nette

390

(73 695) (89 244) (15 549)

(3 129) (4 629) (1 500)

(787) (1 248) (461)

(1 971) (2 279) (308)

18 766 18 738 (28)

9 713 9 662 (51)

(51 103) (69 000) (17 897)

Section 6 . Montants nets des ajustements pour 1957 . . . Montants nets des ajustements pour 1958 Augmentation (diminution) nette . . . .

(17 243) (9 999) 7 244

(2 449) (1 401) 1 048

(188) (121) 67

(471) (310) 161

12 215 13 120 905

6 577 7 064 487

(1 559) 8 353

9 912

Section 8 Montants nets des ajustements pour 1957 Montants nets des ajustements pour 1958 Augmentation (diminution) nette . . . . . . . .

(7 023) (7 023)

(998) (1 004) (6)

(82) (111)

(29)

(206) (206)

8 161 8 161

3 960 3 960

3 812 3 777 (35)

Ensemble des sections . . Montants nets des ajustements pour 1957 Montants nets des ajustements pour 1958 . . . . Augmentation (diminution) nette . .

(113 278) (121 360) (8 082)

(8 744) (9 170) (426)

(1 230) (1 671) (441)

(3 119) (3 247) (128)

50 673 51 940 1 267

25 940 26 565 625

(49 758) (56 943) (7 185)

Supplément

Section 5 Montants nets des ajustements pour 1957 . . . . Montants nets des ajustements pour 1958 . . . Augmentation (diminution) nette .

(59 097) (34 473)

(606) (478) 128

(1 620) (840) 780

(61 323) (35 791)

24 624

25 532

Section 6 Montants nets des ajustements pour 1957 . Montants nets des ajustements pour 1958 . . . Augmentation (diminution) nette . . . .

(6 500) (385) 6 115

(910) (55) 855

(65) (5)

(150) (11) 139

603

325 325

(7 625) 472 8 097

603

Ensemble des sections Montants nets des ajustements pour 1957 . . . . Montants nets des ajustements pour 1958 . . Augmentation (diminution) nette . .

(65 597) (34 858) 30 739

(910) (55) 855

(671) (483) 188

(1 770) (851) 919

603 603

325 325

(68 948) (35 319) 33 629

Avec supplément

Augmentation (diminution) nette

22 657

429

(253)

791

1 870

950

26 444

100

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 11 PRINCIPALES RUBRIQUES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 COMPORTANT DES AUGMENTATIONS PAR RAPPORT AU PROGRAMME ET AU BUDGET APPROUVES POUR 1957

1. Augmentation de $1275 900 par rapport au budget effectif de base approuvé pour 1957 (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Montant des augmentations US $ Pourcentage

mentation globale

de l'aug-

US $

Activités dans les pays

1.1

Prévisions pour les activités intéressant un pays particulier, les activités inter -pays et les activités interrégionales (compte non tenu des projets figurant à la rubrique 1.2 ci- après): a) Continuation de projets b) Projets ne comprenant que des bourses d'études c) Nouveaux projets Prévisions pour certaines activités interrégionales nouvelles ou accrues: a) Conférence sur la lutte contre la lèpre b) Programmes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans les domaines social et économique

220 336 42 600 395 253

658 189

1 .2

29 200 25 000

c) Services de secrétariat et voyages en mission, pour le personnel assurant la liaison avec le FISE 1

32 704

86 904

Accroissement des dépenses afférentes aux conseillers régionaux, aux fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone et aux représentants de zone: a) Dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants (130) b) Postes nouveaux (10) c) Autres dépenses: $ 7 810 Services communs 5 900 Consultants Voyages en mission 3 900 Montant net des ajustements en plus ou en moins 2 010

73 569

46 979

19 620

140 168

A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Total net des augmentations pour les Activités dans les pays

(56 006) 829 255

64,99

Activités du Siège

2.1

Augmentation des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants: a) Services techniques centraux (176) b) Services consultatifs (134) c) Services administratifs (130)

34 015 16 291 35 223

85 529

2.2 Prévisions pour les postes nouveaux: a) Services techniques centraux (6) b) Services consultatifs (9) 28 507 29 185 57 692

APPENDICE 11

101

Montant des augmentations

Pourcentage

mentation globale

de l'aug-

US $

2.3

Autres augmentations de dépenses: Comités d'experts et conférences Consultants Voyages en mission Subventions Personnel temporaire Services communs Acquisition d'ouvrages de bibliothèque Montant net des ajustements en plus ou en moins

64 300 27 300 19 495 12 730 4 900 4 353 2 500 6 831

A déduire: Diminution de dépenses pour: Information (fournitures et matériel) Impression Groupes d'étude A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Total net des augmentations pour les Activités du Siège

(10 500) (3 994) (3 500)

124 415

(12 606) 255 030 19,99

Bureaux régionaux

3.1

Augmentation des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants (226)

42 186 14 230

3.2 Prévisions pour les postes nouveaux (4) 3.3 Autres augmentations de dépenses: Services communs

Montant net des ajustements en plus ou en moins A déduire: Diminutions de dépenses pour: Voyages en mission Information (fournitures et matériel) A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Total net des augmentations pour les Bureaux régionaux

6 820 11 817

(2 600) (1 500)

14 537

(3 488) 67 465 5,29

Réunions constitutionnelles

Augmentation des prévisions: a) Conseil exécutif et ses comités b) Comités régionaux

750 31 200

A déduire: Diminution de dépenses c) Assemblée mondiale de la Santé

(7 800)

Total net des augmentations pour les Réunions constitutionnelles

24150

1,89

Crédit prévu pour le remboursement au fonds de roulement TOTAL DES AUGMENTATIONS

100 000

7,84 100,00

1 275 900

102

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

2. Augmentation de $ 346 000 par rapport au budget effectif supplémentaire approuvé pour 1957 Montant des augmentations Pourcentage

mentation globale

de l'aug-

US $ 1.

US $

Activités dans les pays

1.1

Augmentation des prévisions afférentes aux programmes intéressant un pays particulier, aux programmes inter -pays et aux programmes interrégionaux

88 976

1.2 Augmentation des prévisions pour éventualité nouvelle, c'est -à -dire pour les services consultatifs qui pourraient être demandés par les Membres actuellement inactifs s'ils reprenaient une participation active aux travaux de l'OMS

250 000 338 976

Total des augmentations pour les Activités dans les pays 2.

97,97

Bureau régional de l'Europe

2.1

Montant net de la diminution des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants (8) (1

423)

2.2 Montant net de la diminution des dépenses afférentes aux services communs 2.3 Augmentation de dépenses: Information (fournitures et matériel) Montant net des ajustements en plus ou en moins Total net des augmentations pour le Bureau régional de l'Europe TOTAL DES AUGMENTATIONS

(20)

370 8 097 8

467 2,03

7 024

346 000

100,00

Appendice 12 PROGRAMME ORDINAIRE: COMPARAISON ENTRE LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 ET LE PROGRAMME ET LE BUDGET APPROUVES POUR 1957 (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

1. Résumé des augmentations et des diminutions Nombre de postes 1957 1958

Prévisions de dépenses 1957 1958

Augmentations ou diminutions en 1958 par rapport à 1957 Montant avec supplément sans supplément avec supplément

Unité ou fonction organique sans supplément

Pourcentage avec sans supplé- supplément ment % %

sans supplément

avec supplement

sans avec supplé- supplément ment

avec supplément

sans supplément

USa RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

US$

USs

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

203 220 112 710 54 700 370 630 1 698 541

206 540 114 510 55 100 376 150 1 720 241

195 420 113 460 85 900

198 740 115 260 86 300

(7 800) 750 31 200 24 150 105 877

(7 800) (3,84) (3,78) 750 0,66 0,65 31 200 57,04 56,62 24 150 105 877

394 780 1 804 418

400 300 1 826 118

6,52 6,23

6,42 6,15

176

182

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES CONSULTATIFS

139

359 498

139 391

143 373

143

Siège

426 569 238

Activités dans les pays TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS BUREAUX RÉGIONAUX

1 312 802 4 679 851

1 312 802 1 371 619 6 147 631 5 509 106

1 371 619 7 315 862

58 817 58 817 829 255 1 168 231

4,48 17,72 14,82 4,11

4,48 19,00 16,45

530 234

516

5 992 653 7 460 433 1 640 594 131 900

6 880 725 8 687 481 1 745 083 196 200

888 072 67 465

1 227 048 74 489

226

230

1 670 594 1 708 059 131 900 196 200

4,46 48,75

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES SERVICES ADMINISTRATIFS

64 300

48,75

38 92

92 130

Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

466 720 684 412 1 151 132

478 842 698 326

478 842 698 326 1 177 168 100 000

12 122 13 914

2,60 2,03 2,26

2,60 2,03

130

1 177168 100 000

26 036 100 000

26 036 100 000 1 621 900

2,26

Remboursement au fonds de roulement 1 030 1 070 1 058

1 119

TOTAL GÉNÉRAL

10 985 450 12 510 450 12 261 350 14132 35C 1 275 900

11,62

12,96

104

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

2. Analyse détaillée des augmentations et des diminutions, par unités ou fonctions organiques et par objets des dépenses Services de personnel et

Unité ou fonction organique

et installaindemnités transports fions US $ US $ US $

Voyages et

Services

des locaux

Autres services

Fournitures et matériel

de biens de capital

Acquisition

Total

US $

Réunions constitutionnelles

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités

400 10 360 300

750

Comités régionaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

150

7 150 7 360 (4 300) 1 600 7 510 (100) 19 220 19 970

(250) 90 (1 200) 600 (230)

(7 800)

140

950 1 400 100 1 100 100

(2 030)

(7 800) 750

7 300 18 900 (3 800) 2 300 6 500

Total pour les Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

11 210 11 210

140 140

(990) (990)

3 650

(2 030) (2 030)

31 200 24 150

(4 150)

Nombre de postes

Dépenses réglementaires de personnel

Unité ou fonction organique 1957 1958

Postes existants

Nouveaux postes

Voyages en mission

Consultants

Divers

Total

US $

Services techniques centraux 12 12

Bureau du Sous -Directeur général Services d'épidémiologie et de statistiques

(1 609)

3 640

3 000

5 031

2 11

20 3

22 3

sanitaires Bureau du Directeur Quarantaine internationale Etudes épidémiologiques

(430) (2 733) 7 598 1 607 10 606

11 835

600 3 140 2 810

170

2 400

407 24 643

Classement international des maladies et 7 7

causes de décès Etudes statistiques Substances thérapeutiques Bureau du Directeur Standardisation biologique Pharmacie Drogues engendrant la toxicomanie . Méthodes des laboratoires de santé publique . .

1 200 1 150

3 600

2 807 15 356

2 4 5

4 5

2 6

250 2 083 1 786 644 (4 272)

8 730

(20) 70 (290) 210

1 200 3 600

285 2 063 1 856 1 554 8 268

32 17 5

32 17 6 19 14 18

18 14 18

Services d'édition et de documentation Bureau du Directeur Documents et actes officiels Législation sanitaire Bibliothèque et documentation Publications techniques Traduction Personnel temporaire

5 182 2 207 564 4 654 704 5 174

4 259 3 683

4 900

5 182 2 207 4 823 8 337 704 5 174 4 900

APPENDICE 12

105

Nombre de postes

Dépenses réglementaires de personnel

Unité ou fonction organique 1957 1958

Postes existants

Nouveaux postes

Voyages en mission

Consultants

Divers

Total

US $

Services techniques centraux (suite) Services communs

1 457 5

1 457

Subventions et services techniques contractuels Autres dépenses

000

5 000

Groupes d'étude Impression de publications Achat d'ouvrages de bibliothèque Autres dépenses

7 500 4 300 2 500 (8 294) 34 015

7 500 4 300 2 500 (8 294) 106 230

Total

28 507

12 545

13 800

17 363

Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le montant de ces ajustements pour 1957. . TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

(5 841)

5 488 105 877

176

182

CENTRAUX

Services consultatifs (Siège) 17 17

Bureau du Sous -Directeur général Services des maladies transmissibles

7 274

4 5

4 5 31 5 8

36 5

Bureau du Directeur Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses . Maladies endémo- épidémiques Santé publique vétérinaire Organisation des services de santé publique

6 2

463 679 8 260 1 997 5 331

(13 299) 11 835

(2 285)

(790) (340) (2 420) 160 2 650 (490)

(2 400) (3 000) 4 800 1 200

(327) 339 (9 859) (843) 24 616 (1 575)

6 3

7 3

Bureau du Directeur Administration de la santé publique

2 3

4 4 5 5

4 4 10

4 10

Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail Education sanitaire de la population . Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement

. . .

(4 154) 3 252 660 (1 111) (1 079) (806) 4 908 (2 909) 5 498

4 259 4 259 11 835 3 432

1 460 2 030 450 140

(600) 1 200 2 400 (1 200) (2 400) 2 400

3 432

650 400 30 400

1 565 8 941 1 110 12 064 5 403

(1 606) 5 970 (109) 9 798

(500)

4 800

Services d'enseignement et de formation professionnelle 2

4 3 3 5

2 4 3

4 5

Bureau du Directeur Bourses d'études Echange des informations scientifiques . . Assistance aux établissements d'enseignement Etudes et rapports Fournitures

3 026 (1 798) (2 435) (2 599) (5 962)

70 (650) (60)

(4 200) 3 600

(4 049) 2 376 1 742

3 432

(1 370)

2 400 3 600

2 027 1 001

300

(5 662)

106

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes

Dépenses réglementaires de personnel

Unité ou fonction organique 1957 1958

Postes existants

Nouveaux postes

Voyages en mission

Consultants

Divers

Total

US $

US S

US $

Services consultatifs (Siège) (suite)

Services communs (Siège)

5 141

Subventions et services techniques contractuels Autres dépenses

7 730

Groupes d'étude Total 16 291

(11000) 29185

(11 000) 62 067

2120

12 600

1 871

Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements du Règlement du Personnel Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le montant de ces ajustements pour 1957 . . TOTAL POUR LES SERVICES CONSUL139 143

(4 628)

1 378

TATIFS (SIÈGE)

58 817 Dépenses réglementaires de personnel Postes existants

Nouveaux postes

Voyages en mission

Divers

Total

Activités dans les pays (sans supplément)

US $

US S

Us $

a) Conseillers régionaux, représentants de zone, etc. 18 18

20 18

38 15

38 17

22 21

24 23

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

19 300 13 099 14 788

19 942

(800)

9 549 2 230 (1 910) 1

(9 225) 23 472 12 135 73 569

9 338 5 11

727 972

500 (2 000) 5 200 1

1 1

033 738

070

47 991 15 329 12 878 2 646 28 937 30 377 138 158

Total Augmentation des dépenses réglementaires de

46 979

900

13 710

personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le montant de ces ajustements pour 1957. . Total pour les Conseillers régionaux, les représentants de zone, etc. Dépenses réglemenVoyages en mission 3 273

2 010 143 441

132

140

personnel 11

taires de

Consultants

Bourses

d'études

Divers

Total

37 69 61

35 58 71

20 29

23 33

b) Autres activités dans les pays Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée

32 096 (3 105) (17 673) 9 580 102 222 21 320 42 533

6 500 28 450 44 600 15 695

485 (6 180) (4 487) 2 765 972 26 200 19 755

26 500 66 830 36 990 33 550 35 200 18 190 9 000

(3 700) 23 960 28 505

61 881

18 280

200 31 600 37 200 5

23 152 29 160 21 200

109 87 77 168

955 935

105 539 101 242 136 133

Total

186 973

169 245

226 260

140 557

742 790

APPENDICE 12

107

Nombre de postes 1957 I

Unité ou fonction organique

Dépenses réglemen-

1958

personnel

tares de

Consultants

Voyages en mission

Bourses

d'études

Divers

Total

b) Autres activités dans les pays (suite)

us $

Us $

us $

us s

Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel (59 279)

Différence nette entre les montants prévus pour 1958 et pour 1957 au titre des retards dans la mise en ceuvre de nouveaux projets 2 303

Total pour les Autres activités dans 227 359 233 373

les pays TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES

685 814 829 255

PAYS (sans supplément)

12 8

4 17

24 3

Activités dans les pays (supplément) Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée

48 877 11 806 16 547 7 500 14 538 30 147

(7 800) (7 800) (2 500) (18 530) 27 300 (13 800) (23 130)

(837) 418 2 025

4 390 1 688 7 684

(15 720) (20 000) 12 470 (6 050) (4 800) (31 550) 3 000 (62 650)

(18 860) 35 600 (10 400) 259 485 (79 850) 8 000 68 150 262 125

5 660 20 024 18 142 242 405 (38 422) (5 515) 71 150 313 444

Total

129 415

Différence nette entre les montants prévus pour 1958 et pour 1957 au titre des retards dans la mise en ceuvre de nouveaux projets TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES 32 53

25 532

PAYS (supplément) TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES

338 976 1 168 231

391

426 569

PAYS (avec supplément) TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

530

(avec supplément) Dépenses réglementaires de personnel Postes existants Voyages en mission

1 227 048

Divers

Total

Nouveaux postes

32 43 37 35 37 42

32 45 38 35 38

42 230

226

Bureaux régionaux Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Total (sans supplément)

Us s 5 663 17 405 14 493 (18 457) 10 998 12 084

Us s 11 473 747

us S (1 590)

us s 169 6 695 110 (954) (830) 130

US $

(I 010)

2 010 14 230

4 242 35 573 14 340 (19 411) 12 178 12 214 59 136

42 186

(2 600)

5 320

(3 488)

11 817

67 465 8

Supplément pour l'Europe

(1 423)

350

(1 073)

Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le montant de ces ajustements pour 1957 Total du Supplément TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

8 097

7 024 74 489

234

238

(avec supplément) Comités d'experts et conférences 64 300

64 300

108

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes

Dépenses réglementaires de personnel

Unité ou fonction organique 1957 1958

Voyages en

Consultants

Divers

Postes

Nouveaux postes

mission

Total

existants

Uss SERVICES ADMINISTRATIFS

Uss

USS

Bureaux du Directeur général 8 8

15 15

Bureau du Directeur général Relations extérieures et Assistance technique Information

19 123 (3 405) 5 683

1 150 1 560

19 123 (2 255) 7 243

Autres dépenses (fournitures et matériel d'information) Services communs - Siège Total 21 401

(10 500) (559)

(10 500) (559) 13 052

2 710

(11 059)

Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel (919)

Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le montant de ces ajustements pour 1957. . TOTAL POUR LES BUREAUX DU DIRECTEUR

(11)

GÉNÉRAL

12122

Services administratifs et financiers 4 6 6 4 6 6

Bureau du Sous -Directeur général Service juridique Vérification intérieure des comptes

(3 496) 1 599 378 . . .

900 1 400

(3 496) 2 499 1 778

2 6 13

6 13

Gestion administrative et personnel Bureau du Directeur Gestion administrative Personnel Conférences et services intérieurs Budget et finances Bureau du Directeur Budget Finances et comptabilité Services communs

2 301

2 939 (3 371) 3 222

900 200 (130)

3 201 3 139

(3 501) 3 222

2 7

1 463 4 363 4 424

(250)

1 463 4 363 4 174

(1 686)

(1 686) 15 156

Total

13 822

2 120

900

(1 686)

(1 218)

(24) 13 914

92 130

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRA TIFS ET FINANCIERS TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

26 036

Appendice 13 PRÉVISIONS RELATIVES A CERTAINS POSTES DE DÉPENSES (1954 -1958) (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) (Montants en milliers de dollars) 1954 1955

1956

1957

1958

Prévisions initiales g Prévisions initiales a Prévisions revisées b Prévisions initiales c Prévisions revisées d Prévisions initiales e Prévisions revisées t

Prévisions initiales g Sans supplément Avec

Sans Avec supplément supplément

supplément

Nombre de postes Pourvus par recrutement international Pourvus par recrutement local

489 377 866

494 413 907 994 701

545 413

540 417

600

430 1

609 402 1

615 415 1

651

419 1

630 428 1

687

432

958 4 785

957 4 439 808 5

030 319 146

011

030 417

070

058

1119 6 074 1 549 7 623 643

Services de personnel Indemnités du personnel

US $ 4 345 US $

5 1

4 920 1

5 1

5 610 1

5 761 1

760

885 5

050

469

517

465

US $ 5 105

4 695 355

670 390

247

6 465

5 970

6 886

7 127

226 490 294

Mois de consultant h

378

350 210

380 228

355 213

322 193

483

Honoraires des consultants Voyages (par rubriques) Voyages en mission Voyages des consultants à court terme Voyages lors du recrutement et du rapatriement . Voyages pour congés dans les foyers Indemnités de voyage et de subsistance des délégués Voyages du personnel temporaire

US $

227

213

234

290

386

US $ US $ US $ US $ US $ US $

448 184 147 167 150 22

352 162

414 221 172

229 151 168

232 170

385 262 220 223 170 51

476 255 185

246 188 34

481 298 293 233 173 51

546 251 195

564 361

257 186 45

245 257 188 72

603 348 203 403 230 55

627 440 244 421 232 72

a Tirées de la colonne 1954 du budget de 1955 (Actes off. Org. mond. Santé, 50) b Tirées de la colonne 1954 du budget de 1956 (Actes off. Org. mond. Santé, 58) c Tirées de la colonne 1955 du budget de 1956 (Actes off. Org. mond. Santé, 58) d Tirées de la colonne 1955 du budget de 1957 (Actes off. Org. mond. Santé, 66) e Tirées de la colonne 1956 du budget de 1957 (Actes off. Org. mond. Santé, 66)

Tirées de la colonne 1956 du budget de 1958 (Actes off. Org. mond. Santé, 74) g Les chiffres donnés pour 1957 et 1958 (sans supplément et avec supplément) sont tirés du budget de 1958 (Actes off Org. mond. Santé, 74) h Nombre approximatif de mois de consultant calculé en prenant pour base des honoraires moyens de $600 par mois t

110

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 14.

BUREAUX RÉGIONAUX ET ACTIVITÉS DANS LES PAYS: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS (après la revision résultant des amendements

Budget ordinaire

Assistance technique (Catégorie I seulement) Prévisions de dépenses Nombre de postes 1958

Nombre de postes 1957 1958

Prévisions de dépenses

1957 1956

1956

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

1956

1957

1958

1956

1957

1958

US $

Afrique . Bureau régional . Activités dans les pays . . .

26 56

32 29 61

32 34 66

32 33 65

32 45 77

239 100 359 580 598 680

242 492 440 812 683 304

242 492 680 031 922 523

246 729 546 557 793 286

246 729 786 990 1 033 719

4 47 51

4 103

4 96 100

34 725 453 625

41 456 547 526 588 982

44 856 707 305 752 161

Total Amériques

107

488 350

Bureau régional . . . Activités dans les pays . .

44 52

43 55 98

43 61

45 53

45 61

366 380 809 320 1 175 700

380 383 380 383 805 204 1 020 877 1 185 587

415 945 932 545

415 945 1 176 544 1 592 489

98 I11

113

116 129

68 700 70 414 1 092 020 1 023 531 1 160 720 1 093 945

76 352 1 103 368 1 179 720

Total Asie du Sud -Est

104

106

1401 260 1 348 490

126

Bureau régional . . Activités dans les pays .

. .

37 114 151

37 107 144

37 111

96 134

38 102

181 700 1 036 390 1 218 090

179 046 1 000 361 1 179 407

179 046 1 088 835 1 267 881

193 381 1 092 451

193 381

1203 466 1 396 847

29 132 161

29 160 189

29 161

57 520 63 960 67 624 1 581050 1 293 050 1 338 859 1 638 570 1 357 010 1 406 483

Total Europe

148

140

1 285 832

190

Bureau régional. . . Activités dans les pays . .

24 15

35 15

43 15

35 17

43 17

183 000 466 240

213 177 430 413

243 177 890 433

240 411 203 387 510 161 1 212 586

9 38

40 49

43 52

37 480 233 060

35 749 195 976

31 696 240 055 271 751

Total Méditerranée orientale

649 240

643 590 1 133 610

713 548 1 452 997

270 540

231 725

Bureau régional . . . . Activités dans les pays .

34 81 11.5

37 83 120

37 100 137

38 95

38 119

218 800 809 700 1 028 500

227 007 227 007 874 172 1 181016 1 101 179

241 407 1 082 653

241 407 1 374 824 1 616 231

20 125 145

20 123

20 111 131

56 100 1 074 400 1 130 500

66 377 1 049 361

70 622 986 077

Total Pacifique occidental

133

157

1 408 023 $1 324 060

143

1 115 738 1 056 699

Bureau régional . . . . Activités dans les pays . Total Région non désignée

33 41

42 41

42 41 83

42 46 88

42 49 91

245 000 533 925 778 925

303 656 553 293

303 656 710 843

315 865 682 942

315 865 828 505

13 65

62 75

69 82

61 500 620 112 681 612

72 965 622 131 695 096

74 974 717 296 792 270

856 949 1 014 499

998 807 1 144370

Activités dans les pays . Augmentations des dépenses réglementaires de

355 740

454 066

596 273

667 423

7 710

20 752

64 201

personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel: Bureaux régionaux . Activités dans les pays . .

94 833 121 530 216 363

91 345 65 524 156 869

Total Total

Bureaux régionaux . . Activités dans les pays .

202 354 556

226 359 585

234 391

230 373

238 426 664

1 433 980 1 640 594 4 370 895 4 679 851 5 804 875

1 670 594 6 147 631

1 708 059 1 745 083 5 509 106 7 315 862

506 594

603 691

599 687

350 921 366 124 316 025 5 061977 4 752 327 5 157 161

TOTAL GENERAL

625

603

6 320 445 7 818 225

7 217 165

9 060 945

5 378 002

5 103 248 5 523 285

APPENDICE 14

111

DE DÉPENSES NETTES PAR RÉGIONS EN 1956, 1957 ET 1958, COMPTE TENU DE TOUTES LES SOURCES DE FONDS au Règlement du Personnel)

Autres fonds extra -budgétaires

Total

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

1957 1956

1958

1957

1958

1956

1957

1958

1957

1958

1956 sans supplé-

1956 avec supplé-

sans supplé-

avec supplé-

sans supplé-

avec supplé-

sans supplé-

avec supplé-

ment

US $

US$

1 035 600

2 277 300

2 361 000

34 73 107

36 132 168

36 137 173

36 129 165

36 141

273 825 1 848 805 2 122 630

283 948 3 265 638 3 549 586

283 948 3 504 857 3 788 805

291 585 3 614 862 3 906 447

291 585

3855295 4 146 880

1035600

2 277 300

2 361 000

177

139 217

139

151

225 364

227 378

1 211 780 4 080 910

1 209 490 8 575 800

1 380 760 7 566 700

196 367

195

393 588

399

209 396 605

209 404

1 646 860 5 982 250

1 660 287 10 404 535

1 660 287 10 620 208

1 873 057 9 602 613

1 873 057 9 846 612

356

5 292 690

9 785 290

8 947 460

563

594

613

7 629 110

12 064 822

12 280 495

11 475 670

11 719 669

12 12

1 924 640

3 992 350 3 992 350

3443 350 3443 350

66 258 324

66 267 333

66 271

67 257 324

67 263 330

239 220 4 542 080 4 781 300

243 006 6 285 761

243 006 6 374 235 6 617 241

261 005 5 874 660 6 135 665

261 005 5 985 675 6 246 680

1924640

337

6 528 767

832 500 832 500

2 154 100 2 154 100

1 605 000 1 605 000

33 53

44 55 99

52 55 107

44 60 104

52 60 112

220 480 1 531 800 1 752 280

248 926 2 780 489 3 029 415

278 926 3 240 509 3 519 435

235 083 2 355 216 2 590 299

272 107

3057641 3 329 748

2 623 400 2 623 400

2 086 100 2 086 100

2 226 400 2 226 400

54 207 261

206 263

223

206 264

230 288

274 900 4 507 500 4 782 400

293 384 4 009 633

293 384 4 316 477 4 609 861

312 029 4 295 130 4 607 159

312 029 4 587 30I 4 899 330

280

4 303 017

46 3 1 1

731 367 731 367

637 820 637 820

427 162 427 162

109 155

55 104

55 104 159

55 116 171

55 119

306 500 1 885 404 2 191 904

376 621 1 813 244 2 189 865

376 621 1 970 794 2 347 415

390 839 1 827 400 2 218 239

390 839 1 972 963 2 363 802

159

174

363 450

474 818

660 474

731 624

94 833 121 530

91 345 65 524 156 869

216 363

139 233

139

151

1 211 780

1209490 19 723 470

226 365

228 379

11228 417 12 440 197

1 380 760 17 629 612

429 1 093

453 1 188

461 1 220 1 681

469

477 1 253

1200 1 669

2 961 785 20 661 289 23 623 074

3201005 29 155 648 32 356 653

3231005 30 623 428 33 854 433

3 454 943 28 295 879

3 491 967 30 102 635

372

20 932 960

19 010 372

1 522

1641

1 730

31 750 822

33 594602

112

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 15

RÉSUMÉ INDIQUANT LE NOMBRE TOTAL ET LE COÛT ESTIMATIF NET DES PROJETS ÉTALES SUR PLUSIEURS 1957 ET DE 1958

EXERCICES, DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ÉTUDES ET DES

PROJETS NOUVEAUX POUR LESQUELS DES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE DE (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Nombre de pro ets 1957 1958

Coût estimatif net Augmenta 1957 1958 Lion

Augmentation (diminution)

(diminution) US $

1. Projets inclus dans le budget effectif de base

Projets étalés sur plusieurs exercices Projets comportant uniquement des bourses d'études Projets nouveaux

128 73

127 79 81

(1) 6

2 411 021 443 160 472 441

2 654 961 484 760 931 994

243 940 41 600 459 553 745 093

3 326 622

4 071 715 (37 914) 4 033 801

Ajustements résultant des amendements au Règlement du Personnel TOTAL

21 365 243

(59 279)

287

3 347 987

685 814

2. Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire

Projets étalés sur plusieurs exercices

64 89* 153

45* 56 56* 157

Projets comportant uniquement des bourses d'études Projets nouveaux TOTAL

45 (8) (33) 4

383 420 1 084 360 1 467 780

703 633 262 380 840 743 1 806 756

703 633 (121 040) (243 617) 338 976

1 et 2 totalisés Projets étalés sur plusieurs exercices Projets comportant uniquement des bourses d'études Projets nouveaux 128 137 131

172 135 137

44 (2) 6

2 411 021 826 580 1 556 801

3 358 594 747 140 1 772 737 5 878 471

947 573 (79 440) 215 936 1 084 069

4 794 402

Ajustements résultant des amendements au Règlement du Personnel TOTAL

21 365 396

(37 914)

(59 279) 1 024 790

444

4 815 767

5 840 557

* L'éventualité nouvelle est considérée comme comportant dix projets d'un coût moyen évalué à $25 000 chacun.

APPENDICE 16

113

Appendice 16 DÉTAIL DU COÛT DES PROJETS ÉTALÉS SUR PLUSIEURS EXERCICES, DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ÉTUDES ET DES PROJETS NOUVEAUX, POUR LESQUELS DES CREDITS SONT INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE DE 1956, 1957 ET 1958 (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

1. Projets inclus dans le budget effectif de base 1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà corn-

Projets compordes

tant uniquement bourses

menés US $

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs

Projets compor-

tant uniquement des bourses

Projets Projets étalé' sur nouveaux p lusieurs exercices

Projets compor uni-

quement des

Projets nouveaux

en 1955

exercices

bourses

US $

Afrique

Angola, îles du Cap -Vert et Mozambique

Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement Autres projets (anesthésiologie) Autres projets (divers) Basutoland Administration de la santé publique

4 850 3 250 7 650 8 100 2 550 5 250 9 650

7 400 10 200 2 550 7 400 3 000 2 800

2 500 6 100 3 500 7 000 3 500 3 000 3 000 10 000

3 300

5 950 3 000 3 400

3 000 14 200 17 176

Nutrition Bechuanaland

22 085

Maladies endémo -épidémiques: Campagne de vaccination contre la coqueluche et la diphtérie . . . Assainissement Congo belge et Ruanda - Urundi

2 600 600

Maladies endémo -épidémiques

4 100 800

8 100

Nutrition Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland Tuberculose Afrique française (territoires divers) Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Afrique -Equatoriale française

3 500

2 700 3 850

2 700

Lutte contre la lèpre Gambie

2 360

1 300

Lutte contre la trypanosomiase Lutte contre la lèpre

1 200

3 000

10 466

114

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

ContiProjets nuation comporde projets tant unidéjà corn-

Projets nouveaux

menés US $

quement

en 1955

bourses

des

Projets étalés sur plusieurs

tant uniquement

Projets compordes

Projets nouveaux

exercices

Projets étalés sur plusieurs urs exercices

Projets

tant

com p unori-

Projets nouveaux

quement

bourses

des bourses

US $

Afrique (suite)

Côte de l'Or Assainissement Kenya

1 300

Administration de la santé publique Education sanitaire de la population Services de protection maternelle et infantile Enquête sur la nutrition Ile Maurice Formation de personnel infirmier Services de protection maternelle et infantile Nigeria

2 700 2 100 . . .

4 000 3 000

2 700

22 900

1 450 . .

7 490

8 673

5 600

Paludisme Lèpre Variole Seychelles

12 650

13 338

13 592

2 900

2 800

2 800 2 500

Campagne de vaccination contre la coqueluche et la diphtérie Assainissement Sainte -Hélène 5 200

34 600

34 242

29 449

Enquête sur la nutrition Assistance technique à un laboratoire Tanganyika Soins infirmiers Services de protection maternelle et infantile Ouganda

3 900 1 600

9 402

11 035

6 000 . . .

3 000 3 000

Lutte contre le paludisme Enquête sur la nutrition Union Sud -Africaine

2 000

22 840

7 800 19 392

21 731

Maladies endémo -épidémiques Administration de la santé publique Assainissement

3 000 2 300 3 000

8 100 8 100

8 100

Programmes inter pays Réunion technique sur l'éradication du paludisme . Cours de paludologie (en francais) Cours de paludologie (en anglais) Conférence sur la tuberculose, New Delhi Cours sur l'onchocercose Conférence sur la bilharziose Séminaire sur la brucellose Administration de la santé publique: Echange d'infor-

3 800

9 900 13 800 14 000 1 100

3 900

8 800 16 000 18 000

mations sur le cancer primaire chez les Africains Statistiques démographiques et sanitaires Séminaire sur les statistiques démographiques et sanitaires

2 500 10 400 15 000

APPENDICE 16

115

1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà cornmencés en 1955

Projets compordes bourses

tant uniquement

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets compordes bourses

tant uniquement

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des

compor -

Projets

Projets nouveaux

bourses

Uss Afrique (suite)

Uss

Us $

Uss

Us $

Programmes inter pays (suite) Administration de la santé publique Séminaire sur l'éducation sanitaire Voyages de consultants pour l'hygiène de la maternité et de l'enfance Séminaire sur la santé mentale Assainissement: Cours pour inspecteurs sanitaires Groupe des normes applicables à l'eau Assainissement: Reproduction du rapport sur le séminaire de 1955 Documentation médicale TOTAL POUR L'AFRIQUE

5 400

8 400

2 700

18 000 10 400 18 000 19 700

1 210

200 200

200

86 140

69 950

44 470

138 240

95 300

36 700 121 131

96 300 114 690

Amériques

Argentine

Administration de la santé publique: Institut Malbrán Administration de la santé publique Bolivie

3 940 17 650

15 618

19 223

Enseignement infirmier Brésil

15 010

21 790

23 577

Administration de la santé publique: Service national de contrôle des médicaments Ecole de santé publique Honduras britannique Administration de la santé publique Antilles britanniques

3 580

9 887 10 059

23 859

3 970

Administration de la santé publique Chili Tuberculose (BCG) Administration de la santé publique Formation de sages- femmes Hygiène de la maternité et de l'enfance Lutte antialcoolique

7 390

5 800 9 300 3 340 8 970 6 630 13 200 13 933

Equateur Centre d'enseignement sur la tuberculose Services sanitaires ruraux Enseignement infirmier Guatemala Services sanitaires ruraux Formation d'infirmières auxiliaires

2 500 12 240

2 500 9 435 33 134 21 855

30 124

53 100 17 110

51 900 18 128

48 753 35 318

116

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

nuation comporde projets tant unidéjà cornquement menés des en 1955 bourses

Conti -

Projets

Projets Projets nouveaux étalés

Projets compordes

sur plusieurs exercices

tant uniquement

Projets étalés sur nouveaux Plusieurs

Projets

Projets comporp tant uniquement

Projets nouveaux

bourses

exercices

bourses

des

US $

Amériques (suite)

Haiti Lutte contre le pian et la syphilis Réadaptation physique Formation de sages -femmes Mexique 43 880 8 330 3 950 50 392 12 745

Centre de virologie Services de santé coordonnés Administration de la santé publique Nicaragua

3 500

27 920 16 710

36 010

47 353

Enseignement infirmier Paraguay

36 620

37 865

37 777

Lutte contre la lèpre Etats -Unis d'Amérique

4 380

10 600

Administration de la santé publique Santé mentale Programmes inter pays

910

4 380

Séminaire sur l'éradication des tréponématoses . Cours sur la brucellose Lutte contre la lèpre Lutte contre la rage Essais de vaccins Séminaire sur l'application du Règlement sanitaire international Poliomyélite Services de laboratoire Centre latino- américain pour le classement des maladies Statistiques sanitaires Quatrième congrès régional d'infirmières Enseignement infirmier supérieur Conférence- atelier sur l'enseignement infirmier Assistance aux écoles d'infirmières Ethnologie appliquée Conseillers pour l'éducation sanitaire Séminaire sur l'enseignement de la pédiatrie . . . Séminaire sur la santé mentale Nutrition: Assistance à l'INCAP Cours sur l'assainissement Cours de formation pour agents des services de distri. . .

8 880 15 370 1 800 14 130 23 501

15 370 23 641 4 090

4 090 13 950

4 090

12 000

5 960 6 300 20 690 4 410 14 480

12 200 7 000 36 412

12 000 12 200 7 000 37 856 21 409 13 950 15 830

20 676 12 450

17 150 12 770

23 113

24 474 14 900 26 200

2 560 62 830 16 540 33 200 20 830 4 330

59 657

67 290

bution d'eau Enseignement de la médecine et de la santé publique Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive Enseignement de la médecine vétérinaire Bibliothèques des écoles de médecine TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

38 200

48 200 5 700 21 995

478 370

55 930

49 210 520 363

2 500

59 314 605 007

2 500

84 625

APPENDICE 16

117

1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà corn-

Projets compor-

tant uniquement des

menés

Projets nouveaux

Projets étalés sur Plusieurs exercices

comrpo quement bourses des

Projets

Projets Projets nouveaux étalés

tant uni-

tanct uni-

Projets omPordes

en 1955

bourses

plusieurs useurs exercices

quement bourses

Projets nouveaux

US$

Asie du Sud -Est Afghanistan

Conseiller pour la santé publique Assistance à l'institut de la santé publique de Kaboul Administration de la santé publique Assainissement: Assistance à la Direction centrale de la Santé Faculté de Médecine, Kaboul Cours d'entretien pour médecins de la santé publique Birmanie

15 200 1 410

10 853

15 596

3 500

9 120 33 320 3 950

15 432 41 823 480

31 793 6 060

Vaccination par le BCG Lutte contre la lèpre Statistiques démographiques et sanitaires Conseiller pour la santé publique Gestion des dépôts de fournitures médicales . . . Administration de la santé publique Bibliothèque médicale Méthodes administratives, Direction de la Santé . . Ecole d'infirmières, Dufferin Cours d'entretien pour infirmières Renforcement du Bureau de l'Education sanitaire Cours national de formation en éducation sanitaire 'Santé mentale, Rangoon Projet FAO /OMS relatif à la nutrition ours de perfectionnement sur la santé publique pour médecins de district .

1 200

3 900 3 900 10 408

13 350 14 850 6 600 700

23 802 10 997

9 374

11 906 8 058 10 650 910

9 470

9 596

680 10 729

1 890 20 320 19 700 1 330

15 374 1 060

Ceylan

Équipe BCG (contrôle) Lutte contre les maladies vénériennes Lutte contre la lèpre [nstitut du cancer Soins médicaux Ecole d'infirmières de Colombo Assistance à la Direction de la Santé Santé mentale (services consultatifs) Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération Enseignement médical Inde

7 900 1 950 19 130 700

5 890 3 900 3 900

6 320 2 720 700 14 130 9 741

9 244 13 714

11 700

Chimiothérapie antituberculeuse, Madras Centre de recherches sur la tuberculose, Madanapalle Recherches sur la peste nstitut central de recherches sur la lèpre et de formation professionnelle 'rojet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh Enseignement de la santé publique et des soins infirmiers, Andhra Hygiène rurale /enseignement infirmier, Assam . . . Hygiène dentaire Soins infirmiers, Calcutta

54 330 10 000 9 870

55 992 9 100

36 463 5 850

2 500 13 470 10 170

4 620 7 724 38 155 39 116

40 643* 36 166* 11 900 15 550

* Projets financés auparavant par le FISE

118

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958 Projets étalés

Contination ation de projets déjà commenés en 1955

Projets compordes

tant uniquement bourses

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

tant unides

Projets compor-

Projets

Projets quement nouveaux bourses

plusieurs exercices

tant uniquement des bourses

Projets nouveaux

US $

Asie du Sud -Est (suite) Inde (suite) Soins infirmiers, Bombay

18 990

Cours de perfectionnement pour sages -femmes monitrices 7 750 .

Cours d'entretien de brève durée pour infirmières . Cours préparant au diplôme d'éducation sanitaire Protection maternelle et infantile /soins infirmiers: Hyderabad Bihar Uttar Pradesh Travancore- Cochin

3 400

9 538 3 400

8 917 3 400

6 600 37 620 46 240 27 810 27 180 29 700 25 350 5 500 12 178 11 331

Madhya Pradesh Pendjab Ml -India Institute of Mental Health, Bangalore Enseignement de la pédiatrie Enseignement de la médecine Coordination des recherches Assistance aux écoles normales d'instituteurs . Enquête sur la santé familiale Indonésie

10 483 45 785 26 764 17 574 43 829 24 501 11 278

19 179 12 388 17 919 19 472

36 812 33 360

16 190 1 000

Vaccination par le BCG Lutte contre la lèpre Lutte contre la peste Hygiène dentaire (services consultatifs) Ecole supérieure d'infirmières, Bandoeng Assistance à un groupe national d'étude sur l'éducation sanitaire Santé mentale Faculté de Médecine, Université de Gadjah Mada Assistance à l'école de médecine de Médan Népal Paludisme Formation de base en médecine ¡mie portugaise Tuberculose

31 380 10 730 11 470

12 228

18 293

16 290 31 460 13 890 1 445

3 900 19 870 25 050 22 323 35 310 17 917 39 245

41 600

41 877

26 309 10 800

3 510

Consultant pour l'administration de la santé publique Thailande

7 410

Lutte contre la lèpre Poliomyélite Lutte contre le trachome Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao Statistiques démographiques et sanitaires Programme d'hygiène rurale (cadres infirmiers) Projet d'éducation de base, Ubol Dispensaires psychiatriques Ecole de santé publique, Bangkok

9 600 230

10 600

17 213

6 000 5 600 12 481 . .

10 440 5 090 11 950 5 730

9 218 4 678 6 587 10 400

15 324 11 808

7 340 8 970

Programmes inter pays Réunion technique sur l'éradication du paludisme Conférence sur la tuberculose, New Delhi

2 500 4 400

APPENDICE 16

119

1956

1957

1958

Continuation de de projets

Projets tant uni Projets quement nouveaux des bourses compor-

déjà commencés en 1955

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des

comorp bourses

Projets

Projets Projets nouveaux étalé

sur plusieurs exercices

Projets com p ortant unides

quement bourses

Projets nouveaux

US $

Asie du Sud -Est (suite) Programmes inter pays (suite) Cours sur les méthodes d'enquêtes sur la tuberculose Echange d'échantillons biologiques Séminaire régional sur la certification et le classement des causes de maladies et de décès

280 1 000

Etablissement par les Etats Membres de rapports annuels sur la santé publique Hygiène dentaire Cours de formation pour radiophysiciens sanitaires 15 000 7 800

5 790 15 000 7 800

Conférence régionale sur l'enseignement de l'hygiène infantile Voyage d'étude sur l'enseignement de la médecine . . Documentation médicale et matériel d'enseignement . TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

7 500

22 150 7 120 1 000

3 500 12 430 113 990

7 000 3 510 71 847

631 270

633 527

568 294

22 760 205 765

Europe Autriche

Production de sérums et de vaccins Réadaptation des enfants diminués Soins aux enfants prématurés Pédo- psychiatrie

1 600 2 200 900 820

2 850 1 950 2

Bourses d'études (sujets divers) Belgique

1 550 5 550

3 100 5 550

Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Bourses d'études (sujets divers) Danemark

3 730 1 600 1 770

7 100

Soins infirmiers Cours nationaux de formation en psychiatrie Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Finlande

4 300 . . .

2 700 350 2 000 7 100 7 100

Soins infirmiers Assainissement Bourses d'études (sujets divers) France

4 100 800 3 000

9 950

maladies endémo- épidémiques

1 180

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Assainissement Bourses d'études (sujets divers) République fédérale d'Allemagne

4 120 1 180 790 880 950 1 1 000 I

l 000

vlaladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique 3ygiène sociale et médecine du travail

1 150 2 940 500

120

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

de projets déjà corn-

nation menés US $

Conti-

Projets compordes

Projets Projets nouveaux sur plusieurs exercices

tant uniquement bourses

tant unides

Projets compor-

Projets étalés

Projets

Projets quement nouveaux bourses

en 1955

sur plusieurs exercices

tant uniquement bourses des

compor -

Projets nouveaux

US $

Europe (suite) République fédérale d'Allemagne (suite)

Education sanitaire de la population Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Grèce

2 090 1 990 3 430

11 000

Réadaptation des enfants diminués Développement des services de santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Islande

1 780 . . .

1 380

1 300

3 750

4 650

Bourses d'études (sujets divers) Irlande

2 000

3 850

Administration de la santé publique Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Italie Maladies endémo- épidémiques

2 320 690 4 090

7 500

Education sanitaire de la population, projet de Pérouse Education sanitaire de la population Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Maroc Administration de la santé publique Bourses d'études (sujets divers) Pays -Bas

2 740 2 450 450 1 210 8 500 8 500

4 140 4 500

4 500

Maladies endémo- épidémiques

Education sanitaire de la population Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Norvège

2 900 3 040 600 2 060

8 450

Administration de la santé publique Assistance aux établissements d'enseignement Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Portugal

4 950 .

750

1 800

8 000

Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail Cours nationaux de génie sanitaire Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Espagne Tuberculose

1 000 9 000 1 400

3 200 1 150 900

2 600

1 300

4 800

5 100

2 740

Maladies endémo -épidémiques

600

APPENDICE 16

121

1956

1957

1958

Projets

Projets Contination comporde projets tant unidéjà corn- quement

menés US $

des

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets nouveaux

Projets étalés sur Plusieurs exercices

tant uniquement bourses des

Projets compor-

Projets nouveaux

en 1955

bourses

US $

Europe (suite) Espagne (suite)

Réadaptation des enfants diminués Adduction d'eau et évacuation des eaux usées Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Suède

2 070 .

4 000 900 910

6 200

Administration de la santé publique Bourses d'études (sujets divers) Suisse

750 8 100 8 100

Maladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique Activité médico- sociale Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Turquie

1 100 800 110

800 1 700

5 100

Lutte contre la tuberculose Santé mentale Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord

2 740 1 200 2 500 800

6 200

Administration de la santé publique Soins infirmiers

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Yougoslavie

2 100 2 000 770 1 340 440

8 100

Réadaptation des enfants diminués Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Pays non désignés

1 040 1 520 3 040

1 950

4 150 3 100

3 100 3 100

Continuation d'activités inter -pays sur le plan national Programmes inter pays Réunion technique sur l'éradication du paludisme . Séminaire sur la lutte antituberculeuse Séminaire sur les maladies à virus et les rickettsioses Cours de formation en hygiène rurale Cours de santé publique dans les pays scandinaves . Monographie sur les services de santé Ecoles et centres européens d'enseignement de la santé publique

1 500

2 500

3 300 11 965

15 800 9 200 10 550

2 600 7 100

8 100 5 000

4 070 11 800

2 600 14 000 14 000

Conférence sur l'enseignement de l'hygiène et de la médecine préventive et sociale 8 950

symposium sur les problèmes de santé publique que posent les maladies chroniques 3roupe d'étude de la méthodologie des études épidémiologiques sur les maladies chroniques

2 600

12 250

9 600

122

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Continuation de de projets

Projets compordes

tant uniquement bourses

déjà cornmencés

Projets nouveaux

Projets étalés sur Plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets nouveaux

Projets étalés sieur s plusur exercices

Projets compordes

tant uniquement

Projets nouveaux

en 1955

bourses

US$

Europe (suite) Programmes inter pays (suite) Conférence sur l'enseignement infirmier Conférence sur les fonctions et la formation des infirmières de la santé publique Séminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'industrie Assistance aux établissements d'enseignement infirmier supérieur

22 400 20 385 14 000

4 000

5 000

8 000 14 160 8 455 11 000

Conférence sur la formation et l'utilisation des visiteuses médico- sociales

Etude des problèmes de santé publique que pose le vieillissement de la population Cours de formation en éducation sanitaire Conférence sur l'éducation sanitaire Centre international de l'Enfance: Cours de formation Groupe consultatif sur la période périnatale . . . Séminaire sur les services d'hygiène scolaire Séminaire sur la prévention des accidents chez les enfants Etude sur la séparation de l'enfant d'avec sa mère . Etude sur le développement de l'enfant Séminaire sur l'enfance mentalement insuffisante . 5 250 13 850

22 185 10 000 10 000

3 200 14 000

5 010

6 500 1 500

18 335

3 750

3 900 10 700

Conférence sur l'action préventive de santé mentale chez les enfants Formation en psychothérapie infantile Séminaire sur la guidance infantile Enquête sur les problèmes de l'alcoolisme en Europe Groupe d'étude sur les normes applicables à l'eau de boisson Séminaire européen pour ingénieurs sanitaires . . . Etablissements de formation des ingénieurs sanitaires Cours pour ingénieurs municipaux 22 225

7 500 13 850 1 500

3 050 21 800

21 900 2 600 7 500 1 800

7 000 13 545

6 500 7 000

Conférence sur la pollution de l'air du point de vue de la santé publique Cours d'anesthésiologie, Copenhague Cours sur la protection contre les radiations, Paris . Cours sur la protection contre les radiations, Zurich Documentation médicale Reproduction de rapports Participation à des séminaires et conférences de l'Orga1 000

2 600 9 500 1 000 8 350 1 200

7 500

1 200 7 500

nisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées TOTAL POUR L'EUROPE

9 650 87 270 155 420

3 900 103 830 166 550

3 900

93 770

44 650

62 050

167 750

162 335

Méditerranée orientale Aden

Centre antituberculeux (BCG) Enquête sur l'assainissement Chypre

2 300 3 900

Administration de la santé publique Santé mentale

3 000

4 000

APPENDICE 16

123

1956

1957

1958

Projets

nuation de projets tant uni- Projets déjà com- quement nouveaux

Conti -

Projets compordes

meés n US $

Projets étalés sur plusieurs s exercices

Projets comporquement des bourses

tant uni-

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets

tant uniquement des

compor -

Projets nouveaux

n 1955

bourses

US $

Méditerranée orientale (suite) Egypte

Cancer Virologie Administration de la santé publique Consultant pour les soins infirmiers Soins infirmiers aux prématurés Hygiène industrielle et maladies professionnelles . Centre pour prématurés Cours de génie sanitaire, Université d'Alexandrie Anesthésiologie Ethiopie

3 100 17 232

2 200 2 200

12 500

10 000

4 100 .

22 900 16 600

29 796 16 100 10 103

36 860 11 747

3 000

Administration de la santé publique Assainissement Formation de personnel auxiliaire Iran Laboratoire de santé publique Administration hospitalière Cancer Hygiène industrielle et maladies professionnelles Conseiller pour la santé mentale Santé mentale Radiologie, Hôpital Firousabadi Bourses d'études (sujets divers)

2 800 58 600 70 295

1 000

2 000 10 000 71 982

17 500

26 931

18 767 10 837

5 600 9 800 .

4 483 19 157 10 800 1 200

9 358 10 837 10 000

5 700

2 800 10 000

Irak Paludisme Entomologie Administration de la santé publique Enseignement infirmier Hygiène de la maternité et de l'enfance Ecole pour enfants retardés Cours de génie sanitaire Israel Laboratoire de santé publique Administration de la santé publique Soins infirmiers Enquête sur les maladies chroniques Services orthopédiques Santé mentale Assistance aux écoles de médecine

25 500 1 000

23 195

26 258

7 500 44 500 6 300 27 209 9 397

6 000 19 184

7 768

6 300 800

7 669 10 000

7 500 3 000

1 400

7 980 1 700 10 411

20 491

Royaume Hachémite de Jordanie Cours sur la lutte antituberculeuse Administration de la santé publique Santé mentale Anesthésiologie Liban Virologie

500

4 000 9 800 7 697

3 500

11 690

3 200 7 617

Laboratoire de santé publique

7 525

124

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

1956

1957

1958

Projets

nuation

Conti-

Projets

de projets déjà cornmencés

tant uniquement des

compor-

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets nouveaux

en 1955

bourses

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets

tant uniquement bourses des

compor -

Projets nouveaux

Uss Méditerranée orientale (suite) Liban (suite)

Uss

Usa

Uss

uss

Uss

uss

Administration de la santé publique Réadaptation des enfants diminués Utilisation des radio -isotopes en médecine Anatomie pathologique Libye

4 300 18 500

7 100 8 942

7 500 2 800

3 600

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Enseignement du génie sanitaire Bourses d'études de longue durée Pakistan

4 100 32 700

25 482

25 704

4 800

4 800 10 000

Vaccination par le BCG 7)phtalmologie Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance, Karachi Hôpital d'enfants, Karachi acole de physiothérapie Assistance aux écoles de médecine Bourses d'études (sujets divers) Arabie Saoudite Vaccination par le BCG .. aboratoire de santé publique

19 100 1 800

18 607

20 093

4 000 .

39 700

2 800 10 900 13 200

10 058 17 519 9 196 6 801

4 000 6 400 60 870 9 857

5 800

18 444 26 769

20 598 27 735

Administration de la santé publique Anesthésiologie

3 000

2 000 10 184

2 000

Banque du sang acole d'assistants médicaux Somalie

3 000 3 200

39 926

38 481

Bourses d'études de longue durée ioudan

10 000

Vaccination par le BCG Tuberculose Lutte contre la maladie du sommeil Bilharziose Hygiène dentaire Administration de la santé publique École d'infirmières, Khartoum Hygiène de la maternité et de l'enfance Génie sanitaire ïyrie

8 000 500

22 503

24 678

4 000 1 200

7 900 7 900 3 300

6 000 23 766 24 319

6 000

16 200 1 200 1 800

Enquête sur la tuberculose (évaluation) -utte contre le béjel et la syphilis -utte contre la bilharziose services d'hygiène scolaire -aboratoire de santé publique et de recherche sur les maladies endémo- épidémiques Statistiques démographiques et sanitaires Techniques de laboratoire Bourses d'études (sujets divers)

4 000 34 200 34 700 17 600 25 601 12 722

33 518 9 498 3 100 5 400 10 000

30 779 6 626

7 500

APPENDICE 16

125

1956

1957

1958

Projets

Projets comporprojets tant unidéjà corn- quement men és des en 1955 bourses

nation

Conti-

Projets nouveaux

Projets étalés sur p plusieurs exercices

tant uniquement des bourses

Projets compor-

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs

Projets

tant uniquement des

Projets nouveaux

exercices

bourses

US $

Méditerranée orientale (suite) Tunisie

Lutte contre la tuberculose Administration de la santé publique Yémen

39 440

2 700

10 000

7 000

Enquête sur le trachome Conseiller pour la santé publique Programmes inter pays Réunion technique sur l'éradication du paludisme Eradication du paludisme Equipe BCG (contrôle) Conférence sur la bilharziose Services consultatifs pour la santé publique Conseiller pour l'hygiène scolaire Enquête sur l'hygiène dentaire Séminaire sur la protection maternelle et infantile . Conseiller pour la santé mentale Séminaire FAO /OMS sur la nutrition Conférence sur l'assainissement Séminaire pour le personnel des services de distribution .

3 900 11 200 14 083

13 374

1 635 17 142

2 802 16 592

26 700 2 700 9 700 15 600 11 700 11 600 1 500 19 500

10 942

4 520 21 300 14 475

d'eau Groupe d'étude sur les normes applicables à l'eau de boisson Formation pratique d'ingénieurs sanitaires Documentation et matériel médicaux TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

270 23 572 1 000

1 000

448 300

61 000 131 800 424 620 112 000 203 560 578 952

123 000 206 767

Pacifique occidental Australie Renforcement des services de santé Cambodge

11 400

10 000

Lutte contre les maladies vénériennes Enseignement infirmier Chine

12 629

11 879

45 100

38 004 I

44055

Lutte contre la tuberculose Lutte contre les maladies vénériennes Administration de la santé publique Santé mentale Statistiques démographiques et sanitaires Archipel Cook

20 400 19 100 3 000

23 862 14 640

27 120 15 546 9 540

5 000

Administration de la santé publique Iles Fidji

4 500

Ecole centrale de médecine

21 300

17 601

17 422

126

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà cornmencés en 1955

Projets compordes bourses

tant uniquement

Projets nouveaux

projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement bourses des

Projets compor-

Projets nouveaux

bourses

US$ Pacifique occidental (suite) Hong Kong Tuberculose Hygiène dentaire Soins infirmiers Santé mentale

US$

3 300

2 600

13 750

4 000 10 500

Japon Enseignement infirmier Réadaptation des enfants diminués Santé mentale Corée

26 200

19 217

15 065

1 300

3 500 7 000

Maladies endémo- épidémiques

Hygiène de la maternité et de l'enfance Laos

5 000 8 500

5 500

Hygiène de la maternité et de l'enfance Malaisie Filariose Centre de formation professionnelle en hygiène rurale Nouvelle -Zélande

21 313

1 400

21 600

17 023

18 645

Administration de la santé publique Education sanitaire de la population Pédiatrie Papua et Nouvelle- Guinée

4 800 5 500

3 500

Tuberculose Philippines Maladies endémo- épidémiques Soins infirmiers

3 200

1 800

5 500 900 3 475 19 080 11 315 13 981

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Assainissement Services d'hygiène de l'Université Singapour

9 004 15 307

5 700

Centre sanitaire urbain Viet -Nam

15 700

16 811

19 313

Assainissement

4 220

25 825

14 995

Programmes inter pays Programme d'éradication du paludisme Inspection des laboratoires fabriquant du BCG Cours d'entretien pour assistants médicaux Lutte contre le pian Centres de la poliomyélite Séminaire sur la santé publique vétérinaire

2 300 . .

3 150 16 590 37 200 13 400

33 917

38 603

3 000 23 300 11 000

Administration de la santé publique: Conférence et voyage d'étude

APPENDICE 16

127

1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà commencés en 1955

tant uniquement des

Projets compor-

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

Projets compordes

tant uniquement bourses

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des bourses

Projets compor-

Projets nouveaux

bourses

US $

US$

US $

Pacifique occidental (suite) Programmes inter pays (suite) Hygiène dentaire Hygiène industrielle Conférence sur les soins de maternité Documentation médicale et matériel d'enseignement TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

4210 5 000 000 1 000

900

34 510 1

1 000

243 270

44 500

15 055

233 196

50 100

24 929

247 954

50 250 111 263

Région non désignée

Eradication du paludisme: Coordination interrégionale Equipes consultatives Subventions Groupe d'étude Assistance à des cours de paludologie Echange de chercheurs Conférence du paludisme (Méditerranée orientale et Europe) Troisième conférence asienne du paludisme UNRWA (paludologue) Cours de formation sur la bilharziose Cours de formation sur les techniques des laboratoires de santé publique appliquées aux maladies à virus et à rickettsies Conférence sur la lèpre Voyage d'étude (fièvre jaune) Administrateur Liaison avec le FISE: Bangkok New York Paris UNRWA (personnel de santé publique)

51 556

63 504 110 534 31 000 9 600 4 800

148 633 30 000

54 995

73 087 223 005 15 000 15 600

12 000 13 200

12 000 27 500

13 200

34 700 11

620

9 154

11451 28 700

19 600

29 200 6 000 15 450 8 460 34 140 13 850 19 230

10 349 13 775 36 085 13 646 20 099

11 480

25 609 49 704 26 580 20 057

Programmes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, dans les domaines social et économique Médecine des radiations TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE 138 856 25 000

9 000 12 000 204 884 357 245 13 200 89 695 471 573

22 200

102 500

TOTAL DE LA PARTIE I

2 113 476 411 230

653 179 2 411 021 443 160

3 177 885

--r4 100 7 030 38 413 2 637 6 074

530 695 12 654 961 484 760

987 945

3 384 876

4 127 666

A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée TOTAL NET DE LA PARTIE I

4 026 2 036 17 986 27 303 4 600 58 254 3 326 622 55 951

3 177 885

4 071 715

128

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

2. Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire 1956 1957 1958

Projets

ContiProjets nuation comporde projets tant unidéjà corn- quement des

Projets étalés Projets sur nouveaux Plusieurs exercices

Projets

tant uniquement bourses des

compor-

Projets nouveaux

Projets étalés a sur plusieurs exercices

Projets compor des

tant uniquement bourses

Projets nouveaux

en 1955

bourses

US $

Afrique

Angola, fies du Cap -Vert et Mozambique

Maladies endémo- épidémiques Soins infirmiers Assainissement Bourses d'études (sujets divers) Bechuanaland

8 300 7 000 6 000 8 800

Education sanitaire de la population Enquête sur la nutrition Afrique française (territoires divers) Tuberculose Maladies endémo- épidémiques Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement Afrique -Equatoriale française

6 000

3 000 18 814

14 800 6 000 6 000 4 700

4 000 10 400 4 000 6 000 3 000

Enquête sur la fréquence du goitre endémique . Afrique -Occidentale française

1 300

Lutte contre la lèpre

12 081

Côte de l'Or Administration de la santé publique Lutte contre la bilharziose et l'onchocercose Administration des services infirmiers Cours d'éducation sanitaire Enquête sur l'assainissement Kenya

5 000 . .

12 044

11 652

3 000 6 000 10 745

3 280 10 352

Maladies endémo -épidémiques Bourses d'études (sujets divers) Libéria

8 100

6 000 5 400

Lutte contre la tuberculose Centres sanitaires ruraux Ile Maurice Maladies endémo- épidémiques Nigeria

2 600 30 295

6 600

Lutte contre la variole Sierra Leone Lutte contre la lèpre Administration de la santé publique Formation d'infirmières Assainissement Dphtalmologie: Enquête et organisation de services Assistance technique à un laboratoire

3 900

2 000 5 600 9 203 1 200

3 900 15 270 13 789

8 999

11 806

APPENDICE 16

129

1956

1957

1958

Projets

ContiProjets nuation comporde projets tant uniProjets déjà corn- quement nouveaux mencés des

Projets étalés

Projets

en 1955

bourses

sur plusieurs exercices ces

tant unides

compor-

Projets quement nouveaux bourses

Projets étalés sur plusieurs exercices ces

Projets

tant uniquement bourses des

compor -

Projets nouveaux

US $

Afrique (suite) Sainte -Hélène

Lutte contre la tuberculose Swaziland

3 900

Bilharziose Ouganda Assistance au Makerere College Union Sud -Africaine

2 700

10 555

11 067

Administration de la santé publique Programmes inter pays Séminaire sur la tuberculose Réunions de coordination de la lutte contre le pian Cours sur l'onchocercose Réunion de coordination de la lutte contre la lèpre. . Virologie et maladies endémo -épidémiques en général Cours sur l'administration de la santé publique . . Hygiène de la maternité et de l'enfance Cours pour inspecteurs sanitaires (île Maurice) . . TOTAL POUR L'AFRIQUE

8 100

25 000 20 000

4 000 2 000 11 600

28 000 10 000

11 000 27 000

139 200

110 246

64 047

116 080

74 979

Amériques

Argentine

Lutte contre la rage Administration de la santé publique: Institut Malbrán Enseignement infirmier Brésil

13 600

4 000 17 805

17 378

Services de protection maternelle et infantile Ecole de santé publique Chili

19 441 14 200

19 459

Soins aux prématurés République Dominicaine

3 000

Enseignement infirmier Haïti

13 399

32 588

Formation de sages- femmes ?Mexique

9 531

9 170

entre des virus services de santé coordonnés Uruguay

1 000 8 000

iervice national des zoonoses

5 000

8 900

130

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX - NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

ContiProjets nuation comporP de projets tant uniProjets déjà corn- quement nouveaux me nés des en 1955 bourses

Projets étalés ta sur plusieurs exercices

comPortant uniquement des

Projets

Projets nouveaux

Projets étalés ur sieurs plus exercices

tant uniquement bourses des

Projets compor-

Projets nouveaux

bourses

Uss

Us$

Uss

Us $

Amériques (suite)

Programmes inter pays Séminaire sur les maladies vénériennes Lutte contre la lèpre Lutte contre la rage Cours de formation pour la lutte contre la peste . . . Services sanitaires à la frontière entre le Mexique et les Etats -Unis

6 140 8 500 12 800 12 500 14 501

8 500

Séminaire sur l'administration et la surveillance des services infirmiers Ethnologie appliquée Formation en matière d'assainissement Cours de formation pour agents des services de distri11 378 7 000

14 141

29 300 11 043

bution d'eau Symposium sur la résistance des insectes à certains insecticides

28 480

Enseignement de la médecine et de la santé publique Séminaire sur l'enseignement de la santé publique dans les écoles de médecine vétérinaire Enseignement de la médecine vétérinaire TOTAL POUR LES AM>RIQUES

20 000 19 500 15 640

7 800 16 000 207 975

15 800 165 459

78 540

Asie du Sud -Est Afghanistan

Législation sur la santé publique Assistance à la Direction de la Santé Birmanie

10 353

9 790

10 120 8 975

Conseiller pour la santé publique Ceylan

10 400

Gestion des dépôts de fournitures médicales Inde

3 900

Bilharziose Hygiène dentaire

6 210 8 500 .

Assistance à l'institut de recherches sur la nutrition Consultants en médecine et en santé publique . . . Assistance à des instituts spécialisés Iles Maldives

14 765 11 700

18 715 10 486 11 700

22 200

Services consultatifs (santé publique) Thailande

3 900

Hygiène dentaire Dispensaires psychiatriques, Dhonburi et Bangkok

7 570 .

3 670

APPENDICE 16

131

1956

1957

1958

Projets

Continuation de projets déjà corn-

Projets compordes

tant uniquement bourses

menés

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs rs exercices

Projets

tant uniquement des

compor -

Projets nouveaux

en 1955

bourses

US$

Asie du Sud -Est (suite) Programmes inter pays Maladies à virus transmises par les arthropodes . . Equipe de consolidation des résultats des campagnes de masse Spécialiste de la protection maternelle et infantile . . TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

2 000 22 762 14 278

14 170

82 756

59 996

55 072

Europe Autriche Production de sérums et de vaccins Bourses d'études (sujets divers) Belgique

5 250

1 550 5 250

Bourses d'études (sujets divers) Danemark Bourses d'études (sujets divers) Finlande Bourses d'études (sujets divers)

2 400

1 550

France Bourses d'études (sujets divers) République fédérale d'Allemagne Assistance à des établissements de formation en méde-

1 550

cine du travail Bourses d'études (sujets divers) Grèce

8 500

4 150

1 550

Réadaptation des enfants diminués Islande Bourses d'études (sujets divers)

7 800

3 100

1 550

Irlande Bourses d'études (sujets divers)

4 000

2 400

Italie Bourses d'études (sujets divers)

3 100

Maroc Bourses d'études (sujets divers) Pays -Bas

1 550

Bourses d'études (sujets divers)

3 100

132

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

ContiProjets nuation comporde projets tant unidéjà corn- quement mencés en 1955 des

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

comportant uni qudesent bourses

Projets nouveaux

bourses

Projets étalés plusieurs exercices

tant uniquement

ompordes

Projets nouveaux

bourses

US $

Europe (suite) Norvège

Bourses d'études (sujets divers)

3 100

Portugal Production de sérums et de vaccins Bourses d'études (sujets divers) Espagne

2 850 3 100

6 200

Formation de base des infirmières Réadaptation des enfants diminués Bourses d'études (sujets divers) Suède

7 200 4 400

3 100

4 000

Bourses d'études (sujets divers) Suisse

3 100

Bourses d'études (sujets divers) Turquie

1 550

Statistiques sanitaires Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Bourses d'études (sujets divers) Royaume -Uni Yougoslavie

1 300

3 100

Bourses d'études (sujets divers) Programmes inter pays 2onférence sur le paludisme pour l'est et le sud -est de

4 800

3 100

l'Europe

Cours de formation sur les maladies à virus et les rickettsioses

8 625

3roupe consultatif sur les laboratoires de santé publique

9 900 6 400 16 400

9 900

Séminaire itinérant sur l'administration de la santé publique

3roupe d'étude sur certains problèmes de santé publique que pose le cancer

Cours de formation pour chimistes des laboratoires d'hôpitaux (biologistes) >ymposium sur le rôle de l'hôpital dans la santé publique Séminaire sur l'hygiène dentaire Séminaire itinérant sur l'administration hospitalière 3roupe d'étude des méthodes statistiques 9 750 16 450

9 600

Conférence sur l'enseignement de l'hygiène et de la médecine préventive et sociale :ours de formation pour les infirmières d'usines . séminaire itinérant sur l'administration des services infirmiers 11 600

11 450 15 250 7 725

13 525

éminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'équipe psychiatrique :ours de formation en médecine du travail

17 160 18 000 5 800

APPENDICE 16

133

1956

1957

1958

Projets

Projets Continuation comporde projets tant unidéjà com- quement des mencés en 1955 bourses

Projets Projets nouveaux étalés

sur plusieurs exercices

tant uniquement des bourses

Projets compor-

Projets Projets nouveaux étalés

Projets

sur plusieurs exercices

tant uniquement des

compor -

Projets nouveaux

bourses

US$ Europe (suite) Programmes inter pays (suite) Etude sur la médecine du travail en Europe Séminaire itinérant sur la médecine du travail . . . Groupe consultatif sur les problèmes médico- sociaux .

US$

5 700 17 250

des gens de mer Etude des assurances sociales envisagées sous l'angle de la santé publique

9 070 3 900 9 485 5 010

Cours de formation sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées Groupe consultatif sur la période périnatale . . . . Formation en pathologie foetale et néo- natale . . . Formation en psychothérapie infantile Séminaire sur le traitement psychiatrique des criminels et délinquants Etude sur l'épidémiologie de la leishmaniose et d'autres maladies transmises par les insectes Séminaire sur la santé publique vétérinaire Groupe d'étude sur le facteur humain dans les accidents de la circulation TOTAL POUR L'EUROPE

2 400 7 500 17 240

5 200 17 400

8 455

58 800

151 220

9 900

56 700

135 825

Eventualité nouvelle

250 000 250 000 58 800 401 220 259 900

250 000 56 700 385 825

Méditerranée orientale Egypte

Cours de formation professionnelle pour administrateurs hospitaliers Service de neuro -psychiatrie Ethiopie

17 355 23 455

3 735 4 235

Lutte contre le trachome Lutte contre la lèpre Iran

21 265 3 900

14 143

Lutte contre la bilharziose Mission d'enseignement médical Banque du sang irak Enquête sur l'ankylostomiase

2 800 11 900 15 187

8 786

4 150 1 600

Cours de formation sur la bilharziose Drganisateur- conseil (administration de la santé publique) rsraél 11 199 10 857

Bourses d'études (sujets divers) fordanie

10 000

Enquête sur l'hygiène des denrées alimentaires Statistiques démographiques et sanitaires

3 900 4 150

134

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

Projets Continuation comporde projets tant uni déjà corn- quement

menas US S

Projets nouveaux

en 1955

des bourses

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets compordes bourses

tant uniquement

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets compordes bourses

tant uniquement

Projets nouveaux

US S

Méditerranée orientale (suite) Liban

US S

Lutte contre le trachome Enquête sur le cancer Libye

400 4 200

24 050

Lutte contre la tuberculose Cours de formation sur la bilharziose Bourses d'études de longue durée Pakistan Bourses d'études (sujets divers) Arabie Saoudite

43 167 10 000

32 399

900

000

Cours de formation sur la bilharziose Santé publique vétérinaire Somalie

800

4400 25 190

Formation en hygiène rurale Soudan Lutte contre les maladies vénériennes

24 453

14 526

777 11

Lutte contre la lèpre Lutte contre le trachome Onchocercose Cours sur la bilharziose Administration hospitalière Hygiène industrielle et médecine du travail Banque du sang Syrie Cours sur la bilharziose Cancer Administration de la santé publique Enquête sur l'assainissement Produits pharmaceutiques Banque du sang Tunisie

048 4 150

10 576

7 231 1

600 14 113 3

900

763

3 195

400

4 150 5

000

000 4 150 3

900

998

260

Lutte contre la teigne faveuse Consultant en génie sanitaire Programmes inter pays Séminaire itinérant sur la santé publique

18 380 3

900

19 300 13

Enquête sur la formation du personnel sanitaire professionnel 392

Séminaire sur les statistiques démographiques et sanitaires Conseiller pour les soins infirmiers Séminaire sur l'éducation sanitaire Séminaire sur la santé mentale Enquête régionale sur l'assainissement Centre d'études statistiques supérieures TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE 21

19 800 10 755 21

6 110 3

800

000

27 300 8 900

400 319 786

154 231

21 300

127 233

APPENDICE 16

135

1956

1957

1958

Projets

de projets tant unidéjà corn- quement mencés des

nation

Conti-

Projets compor-

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

Projets compor-

Projets Projets nouveaux étalés

tant uniquement des

en 1955

bourses

sur Plusieurs exercices

Projets com Portant uni quement q des

Projets nouveaux

bourses

US $

Pacifique occidental

Protectorat britannique des îles Salomon Lutte contre le paludisme Chine

15 544

Lutte contre la tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Administration de la santé publique Santé mentale Ecole de médecine de l'Université nationale de Taiwan Institut de santé publique ¡les Fidji

2 000 6 600 11 000 11 000 3 500 24 748 2 600 7 700

Nutrition Ecole centrale de médecine Hong Kong Administration de la santé publique (hygiène dentaire) Sage -femme monitrice Physiothérapie

13 750

4 500 5 000

Japon Réadaptation des enfants diminués Spécialisation médicale Corée

2 600

3 500

Administration de la santé publique Santé mentale Macao Paludisme Nouvelle -Zélande

8 300

4 000

950

Virologie Papua et Nouvelle- Guinée

3 200

Paludisme Tuberculose Education sanitaire de la population Enseignement médical Philippines

4 500 4 500 6 850 3 500

Anatomie pathologique Santé mentale Singapour

4 500

10 700 4 500

Santé mentale Timor

7 300

Hygiène de la maternité et de l'enfance Viet -Nam

4 500

Administration de la santé publique Soins infirmiers Nutrition Bourses d'études (sujets divers)

5 000 5 000 5 000 18 500

136

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1956

1957

1958

Projets

de projets déjà cornen 1955

Continuation

menés US $

Projets comportant uni quement bourses des

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

tant uniquement des

Projets compor-

Projets étalés Projets sur nouveaux plusieurs exercices

Projets compordes

tant uniquement bourses

Projets nouveaux

bourses

US $

Pacifique occidental (suite) Nouvelle- Guinée occidentale

Paludisme Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement Samoa occidental Lutte contre la tuberculose

4 400

2 100 4 500 5 000

18 543

Programmes inter pays Séminaire sur la lutte contre les maladies vénériennes Centres de la poliomyélite Lutte contre le trachome Lutte contre la lèpre Conférence sur les maladies à virus transmises par les arthropodes Hygiène sociale et médecine du travail TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

27 900 10 000 3 900 7 800

3 100 7 500 133 850

23 700

65 300

86 735

Région non désignée

Symposium sur la résistance des insectes à certains insecticides (Pacifique occidental et Asie du Sud -Est)

Symposium sur la résistance des insectes à certains insecticides (Afrique, Europe et Méditerranée orientale) Séminaire sur l'évacuation des déchets radioactifs Médecine des radiations .

20 000

25 000 23 150 3 000 3 000 383 420 1 145 683 703 633 262 380 1 529 103 10 227 8 8

TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE

68 150 876 534

TOTAL DE LA PARTIE II

A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Méditerranée orientale Pacifique occidental TOTAL NET DE LA PARTIE II

1 842 547

14 673

302

452 34 342 61 323 1 467 780 2 113 476 411 230 653 179 2411 021 3 177 885

4 053 10 593

35 791 1 806 756

6 472

TOTAL DES PARTIES I ET II A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux

826 580 1 676 378 3 358 594 747 140 1 864 479 4 913 979 119 577

5 970 213 91 742 5 878 471

TOTAL NET DES PARTIES I ET II

3 177 885

4 794 402

APPENDICE 17

137

Appendice 17 COÛT ESTIMATIF DES PROJETS TERMINES EN 1956 OU DEVANT PRENDRE FIN EN 1957 * (avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)

1956

1957

Poursuivis Commencés après 1955 en 1956

Total

Poursuivis après 1956

Commencés en 1957

Total

US$ Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée 200 87 520 127 340 62 980 121 600 16 590

US$ 34 010 44 490 29 990 45 970 16 600 7 360 43 100

US$ 34 210 132 010 157 330 108 950 138 200 23 950 43 100

US$ 27 100 20 487 65 747 61 230 63 779

US$ 36 700 8 300 41 300 11 700 11 000 34 700 143 700

US$ 63 800 20 487 74 047 102 530 75 479 11 000 34 700 382 043

416 230

221 520

637 750

238 343

* Non compris les projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études

138

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 18 ASSISTANCE TECHNIQUE: RÉPARTITION, PAR SERVICES ORGANIQUES, DES DÉPENSES D'ADMINISTRATION ET DES DÉPENSES DES SERVICES D'EXÉCUTION POUR LES ANNÉES 1956, 1957 ET 1958

Dépenses d'administration

Nombre de postes 1956 1957

1958

1956

1957

1958

BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

6 5

Bureau du Directeur général Relations extérieures et assistance technique Information Total partiel Dépenses réglementaires de personnel Services communs

3 240 32 050 23 670 58 960 11 557 13 164 83 681

4 320 33 350 23 700 61 370 13 090 13 748

4 320 32 278 24 307 60 905 13 006 13 940 87 851 1 042 663

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants 11 11

88 208 1 042 661

TOTAL NET POUR LES BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

83 681

88 589

88 230

SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Bureau du Sous -Directeur général Vérification intérieure des comptes

3 550 16 999

2 800 16 919

2 800 18 069

2 6 1

2 6 1 '

2 6 1

Gestion administrative et personnel: Gestion administrative Personnel Conférences et services intérieurs Budget et Finances: Budget Finances et comptabilité

7 871 22 751 2 825

8 145

23 546 2 825

8 419 24 339 2 825

3 8

13 533 25 643

14 133 26 215

14 733 27 848

Total partiel Dépenses réglementaires de personnel Services communs

93 172 17 302 26 334 136 808

94 583

99 033

25 190 26 248 146 021 2 007 1 312

21 239 26 614 146 886 2 007 1 318 147 575

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants 22 33 21 21

TOTAL NET POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

136 808

146 716

TOTAL NET POUR LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION

220 489

235 305

235 805

APPENDICE 18

139

2. Nombre de postes

Dépenses des services d'exécution 1956 1957 1958

1956

1957

1958

SERVICES CONSULTATIFS (Siège)

Bureau du Sous -Directeur général Services des maladies transmissibles: Maladies endémo- épidémiques Santé publique vétérinaire 2 850 1 500

1 000

1 1

3 767 3 600

3 967 3 800

Organisation des services de santé publique: Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail

2 421 10 792

2 495 11 118 1 100

2 569 11 442 1 100

Etudes et rapports 7

Fournitures Total partiel Dépenses réglementaires de personnel Services communs

20 833

20 778

21 461

38 396 9 747 14 366

43 858 7 937 14 996 66 791 1 080 558

45 339 12 755 15 206

62 509

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants 12 12 12

73 300 1 080 561

TOTAL NET POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (Siège)

62 509

67 313

73 819

BUREAUX RÉGIONAUX

4 13

29 9

20 13

29 9 20 13

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

39 900 71 700 58 520 37 480 58 300 67 170 333 070

46 076 73 177 64 723 35 630 67 022 74 492 361 120 3 480 1 704 362 896

49 852 79 116 68 388 31 578 71 268 76 502 376 704 3 480 1 710 378 474

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants 88

TOTAL NET POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

333 070

RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST

Services infirmiers, Kaboul TOTAL NET POUR LA RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST

3 000

2 600 2 600

2 600

3 000

2 600

RÉGION NON DÉSIGNÉE

2 2

Administrateurs de la santé publique TOTAL NET POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE

2 660 2 660

20 752 20 752

24 134 24 134

TOTAL NET POUR LES DÉPENSES DES 100 102 102

SERVICES D'EXÉCUTION

401 239

453 561

479 027

140

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 19 MONTANT ESTIMATIF DES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS EN MONNAIE NATIONALE A TITRE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES PROJETS EXECUTES DANS LEUR PAYS Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1956 1957 1958

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Afrique

Afrique -Equatoriale française Afrique française (territoires divers) Afrique -Occidentale française Afrique orientale britannique Basutoland Bechuanaland

Côte de l'Or Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland Gambie Kenya Libéria Maurice (11e)

Nigeria Ouganda Seychelles

Sierra Leone Somalie britannique Togo Zanzibar TOTAL POUR L'AFRIQUE

398 142 265 667 257 143 76 458 17 027 53 640 336 000 70 000 67 956 173 320 165 639 21 000 1 670 227 172 200 4 710 320 200

342 856 1 003 928 2 142 857 76 458

286 000 1 003 928 2 142 857 76 458

34132 53 324 555 835 96 110 116 272 173 320 165 000 21 000 1 357 197 172 200 4 800 377 700

34132 41 200 555 835 148 330 116 272 173 320 165 000 21 000 1 442 530 172 200 4 800 377 700 4 984 62 370

48 200

48 200 62 370 6 803 559

4 117 529

6 828 916

Amériques

Antilles britanniques Argentine Bolivia Brésil Chili Colombie

Costa Rica Cuba Equateur Guatemala Guyane française Haïti Honduras Mexique Nicaragua Panama Paraguay

100 000 170 000 88 211 710 000 218 000 1 375 000 150 000 475 000 400 054 804 000 225 000

100 000 240 000 293 453 690 000 200 000 3 945 000 50 000 505 000 424 286 830 000

240 000 293 453 555 000 200 000 4 701 000 50 000 555 000 424 286 700 000 486 000 300 000 3 172 000 405 000 2 025 000 251 935 1 000 000 820 000 390 000 300 000 2 191 830 19 060 504

461000 357 000 3 172 000 325 000 2 025 000 301 935 10 000 820 000 390 000 315 000

Pérou République Dominicaine Salvador Venezuela Programmes inter -pays TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

1968 830 14 861030

536 000 365 000 3 182 000 395 000 2 025 000 301 935 1 010 000 820 000 390 000 308 955 2 072 330 18 683 959

APPENDICE 19

141

Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1956 1957

1958

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Asie du Sud -Est

Thaïlande TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

609 807 609 807

990 223 990 223

977 959 977 959

Europe

Allemagne (République fédérale) Autriche Belgique

Danemark Espagne Finlande Irlande Islande Italie Maroc Norvège Pays -Bas

3 000 143 520 1 500 3 500 34 500 10 000

4 500 143 520 1 500 1 550 33 500 11 500

6150 1 000 131 200 790 000 4 000 3 000 6 800 1 800 20 000 1 500 013 000 26 500

6150 1 000 143 200 657 000 6 000 3 000 6 800 1 800 20 000 1 500 938 000 30 000 2 010 520

Portugal Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Suède Suisse

Turquie Yougoslavie TOTAL POUR L'EUROPE

2 200 970

Méditerranée orientale Aden Chypre Egypte Ethiopie Iran Israël Liban Pakistan 2 450 516 455 17 839 6 020 2 152 593

267440 921 875 50 278 68 616 63 030 108 204 67 375 85 726 1

512515 026 680 30 000 87 810 420 207 369 600 85 869 313 710 30 600 32 000 085 443

Royaume Hachémite de Jordanie Soudan Syrie Yémen

Programmes inter -pays TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE 3

32 000 32 000

151 449

Pacifique occidental

Bornéo du Nord Cambodge Chine Fidji (îles) Hong Kong Japon Laos

47 910 347 200 1 275 671 44 280 74 740 2 008 333 25 000

605 289 431 000 897 559 44 280 2 270 2 069 444 25 000

621 571 431 000

276 666 44 280 9 650

000

142

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1956 1957

1958

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Equivalent

en US $

Pacifique occidental (suite) Malaisie Nouvelle -Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Sarawak Singapour Tonga Viet -Nam Programmes inter -pays TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

457 711 5 489 320 340 904 816 247 525 1 243 135

478 847 6 273 907 357

35 000

915 917 386 884 42 000 358 120 428 571 13 190 009

302 947 45 465 7 350 562 32 291 347

386 884 42 000 1 739 446 45 000 7 680 649 41 254 353

TOTAL GÉNÉRAL

40 089 388

Appendice 20 MONTANTS QUE L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉE A UTILISER DE 1952 A 1957 ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1958, AVEC INDICATION DES POURCENTAGES D'AUGMENTATION OU DE DIMINUTION PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRÉCÉDENT (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) 1957 1952 1953 1954 1955

1958

1957

1958

1956

Sans supplément

Avec supplément

US $

Montants

Budget ordinaire Total

7 782 332

8 485 095

8 497 700

9 500 000 10 203 084 10 985 450 12 261 350 12 510 450 14 132 350

13 921 657 13 631 323 13 122 371 14 930 971 16 106 989 16 391 316 17 611 182 17 916 316

19 482182

Pourcentages

Budget ordinaire Total

+9,03

+0,15

+11,79 +13,78

+7,40 +7,88

+7,67

+11,61

+22,61

+12,96

-2,08

-3,73

+1,76

+ 7,44

+11,23

+ 8,74

APPENDICE 21

143

Appendice 21 TABLEAU COMPARATIF INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DES CONTRIBUTIONS A PARTIR DE 1952, AVEC LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION OU DE DIMINUTION PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRECEDENT (après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel) Ce tableau indique 1) le montant total des contributions des Membres actifs pour les années 1952 à 1957 et le montant calculé pour 1958 sur la base du projet de budget effectif du Directeur

général (sans et avec supplément); et 2) le montant total des contributions des Membres, à l'exclusion de la Chine, pour les années 1952 à 1957 et le montant calculé pour 1958 sur la base du projet de budget effectif du Directeur général (avec supplément). 1958a 1952 1953 1954 1955

1956

1957

sans supplément

avec

supplément

1. Montant total des contributions des Membres actifs US $ 7 206 118 7 637 329 7 622 700 8 550 000 8 907 764 10 344 200 11 903 350 11 494900b

Pourcentage d'augmentation ou

de diminution par rapport à l'exercice précédent %

+5,98

-0,19

+12,16

+4,10

+16,13

+15,07

+11,12

2. Montant total des contributions des Etats Membres c à l'exclu-

sion de la Chine Pourcentage d'augmentation ou

US $ 8 076 750 8 476 098 8 459 864 9 486 350 10 187 874 12 216110

13 774 350

de diminution par rapport à l'exercice précédent %

+4,94

-0,19

+12,13

+7,40

+19,91

+12,76

a Compte tenu, d'une part, du remboursement en 1958 au fonds de roulement du prélèvement effectué en 1957 pour couvrir les frais supplémentaires résultant des amendements au Règlement du Personnel, et, d'autre part, de la revision apportée aux prévisions de 1958 à la suite de ces amendements

b Pour assurer la comparabilité des chiffres, on a déduit les montants des contributions des Etats Membres qui n'ont pas participé activement aux travaux de l'Organisation. Pour les années 1952 à 1957, les contributions des Etats Membres qui n'ont pas participé activement aux travaux de l'Organisation ont été ajoutées aux contributions des Membres actifs, de manière à permettre la comparaison avec le montant total des contributions des Etats Membres (Chine non comprise) qui résulterait en 1958 du budget effectif avec supplément proposé par le Directeur général.

144

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 22 DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES, LORS DE SA ONZIÈME SESSION, SUR LA QUESTION DU TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ANNUELLES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES Lorsque le Conseil exécutif a discuté de la procédure à suivre à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du projet de programme et de budget de 1958, il était saisi de certains documents se rapportant aux débats de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa onzième session, sur la question intitulée « Total général des dépenses budgé-

taires annuelles de l'Organisation des Nations Unies », qui était inscrite à son ordre du jour sur la proposition de la délégation du Royaume -Uni. Ces documents, que le Conseil a décidé d'annexer à son rapport à l'Assemblée de la Santé, sont reproduits ci- après. Ce sont: a) Une lettre adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies; b) Le mémoire présenté à ce sujet par la délégation du Royaume -Uni sous le titre « Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies »; c) Le rapport établi sur cette question par la Cinquième Commission et dont l'Assemblée générale a pris note à sa séance plénière du 21 décembre 1956.

[Document des Nations Unies A/3202 12 octobre 1956] 1 1.

Lettre du 11 octobre 1956 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies New York, le 11 octobre 1956 D'ordre du Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume -

proposé dans le projet de budget, la place qui convient dans l'ordre de priorité. Le Gouvernement de Sa Majesté suggère au Bureau et à l'Assemblée de renvoyer cette question nouvelle à la Cinquième Commission en la priant de l'examiner comme une question

distincte avant de passer au point 44 de l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée générale (A/3191).

Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, j'ai l'honneur de demander que la question suivante soit portée sur la liste supplémentaire de questions proposées pour inscription à l'ordre du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies: «Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies. » Le mémoire explicatif visé à l'article 20 du règlement intérieur de l'Assemblée générale est joint à la présente demande.

[Document des Nations Unies A/C.5/678 26 novembre 1956] 1 2. Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organi-

sation des Nations Unies: Mémoire de la délégation du Royaume -Uni 1. Dans le document A/3202, la délégation du Royaume -Uni a exposé les raisons qui ont amené le Gouvernement du Royaume -

Signé: Pierson MÉMOIRE EXPLICATIF

DIXON

Uni à proposer l'inscription d'une nouvelle question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Le présent mémoire a pour objet d'expliquer brièvement cette proposition. 2.

Jusqu'ici, la Cinquième Commission a observé la procédure

Au cours des précédentes sessions de l'Assemblée générale, de nombreux Etats Membres ont dit qu'ils souhaitaient voir concentrer au maximum les ressources de l'Organisation sur les projets

suivante: elle examine le projet de budget de l'Organisation, chapitre par chapitre, dans le détail, et l'approuve de la même façon. Ce n'est qu'ensuite que l'on fixe le total général des crédits à ouvrir. Dans ces conditions, rien n'amène particulière-

dont l'urgence et l'importance sont immédiates tandis que les travaux qui ont perdu leur caractère d'urgence ou qui ont cessé d'être indispensables seraient ajournés ou éliminés. Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume -Uni croit qu'il serait plus facile d'atteindre cet objectif si l'Assemblée générale, avant d'examiner le détail du projet de budget, se prononçait sur le total annuel des crédits à voter pour les travaux dont le coût est imputé sur le budget ordinaire de l'ONU. Pareille décision

ment la Commission à examiner l'importance et l'urgence relatives des divers postes de dépenses. En fait, l'ouverture de

crédit correspondant à chaque poste du budget dépend en grande partie de l'intérêt que ce poste semble présenter en soi, et l'on ne se préoccupe pas du total général auquel on aboutira finalement. 3.

aiderait l'Assemblée à attribuer à chaque poste de dépense 1 Document ronéographié

De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, le présent

système d'ouverture des crédits budgétaires fait qu'il n'est pas tenu suffisamment compte des diverses résolutions de l'Assemblée générale, notamment de la résolution 413 (V), qui demande une

APPENDICE 22

145

concentration des efforts sur les projets et les programmes d'im-

portance primordiale. La délégation du Royaume -Uni a par conséquent proposé l'inscription de cette question en vue d'ins-

tituer une nouvelle procédure: avant d'examiner en détail le projet de budget annuel, la Commission déciderait du total général des crédits à voter. Grâce à cette décision, les membres de la Commission se rappelleraient, lorsqu'ils étudient le détail des prévisions budgétaires, qu'ils doivent examiner si les divers

institutions spécialisées risquent de compromettre le succès de leurs divers projets si elles entreprennent des tâches trop nombreuses pour leurs possibilités techniques, administratives et financières, et déclare que c'est dans le domaine où le besoin s'en fait le plus vivement sentir qu'il convient d'employer les ressources mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies,

projets envisagés sont d'une importance et d'une urgence primordiales et - le cas échéant - s'il y a lieu d'ajourner, de modifier ou d'abandonner d'autres projets pour leur faire place. De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, le total général à fixer par la Cinquième Commission doit comprendre les crédits

bruts dont l'ouverture au budget de l'exercice suivant est demandée lors de la session de l'Assemblée générale, sans que, toutefois, cela puisse exclure les demandes de crédits destinés à couvrir les dépenses imprévues ou d'urgence, qui pourraient se révéler indispensables au cours de cet exercice financier. Les crédits additionnels pour l'exercice en cours n'entreraient pas dans le total général.

Notant avec satisfaction que le Conseil économique et social, dans sa résolution 630 (XXII), a pris des mesures relatives aux aspects du problème de la concentration des efforts qui sont de sa compétence, Souhaitant améliorer sa propre procédure en vue de parvenir à la concentration des efforts, but énoncé dans sa résolution 413 (V),

Décide de fixer, avant d'examiner en détail et d'approuver séparément les crédits demandés dans le projet de budget annuel de l'Organisation des Nations Unies, un total général des crédits

Le chiffre que la délégation du Royaume -Uni propose pour le total général des crédits budgétaires pour 1957 est de 50 millions de dollars. 4.

bruts à inscrire au budget de l'exercice financier en question, total en fonction duquel seront examinées par la suite toutes les diverses demandes de crédits présentées pour cet exercice, à l'exception des demandes de crédits qui pourront se révéler nécessaires en raison de dépenses imprévues et d'urgence; Décide en outre que le total général des crédits bruts à inscrire

Il serait également souhaitable, dans le cadre de la nouvelle procédure, qu'à sa présente session, l'Assemblée générale, une fois terminé l'examen du projet de budget ordinaire pour 1957, recommande au Secrétaire général un chiffre optimum pour le total général des crédits, sur lequel le Secrétaire général se fonderait pour préparer son projet de budget ordinaire pour 1958. 5. 6.

au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice financier 1957 ne devrait pas dépasser 50 millions de dollars.

[Document des Nations Unies A/3482 31 décembre 1956] 1 3.

La délégation du Royaume -Uni souligne que le principal

objet des présentes propositions n'est pas d'aboutir à une réduction des crédits demandés par le Secrétaire général, mais d'adopter une procédure plus rationnelle destinée à concentrer l'attention sur le rang de priorité des projets envisagés et à aider tant les organes de l'ONU que le Secrétaire général à formuler un programme d'ensemble d'une efficacité maximum. La délégation du Royaume -Uni rappelle que le Conseil économique et social, dans sa résolution 630 (XXII), a déjà pris des mesures touchant les aspects du problème de la concentration des efforts qui sont de sa compétence. Elle estime que les présentes propositions non seulement serviront la concentration des efforts, objectif déclaré de l'Assemblée générale, mais encore faciliteront la tâche du Secrétaire général lui -même. 7.

Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies: Rapport de la Cinquième Commission

Rapporteur: M. Francisco A. FORTEZA (Uruguay) 1. A sa 587e séance publique, le 15 novembre 1956, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer à la Cinquième Commission,

pour examen et rapport, le point 65 de l'ordre du jour de la onzième session ordinaire, intitulé «Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies ». La Cinquième Commission a examiné cette question à ses 542e, 543e, 544e et 546e séances.

En résumé, le Royaume -Uni propose ce qui suit: i)

La question avait été inscrite à l'ordre du jour de la onzième session ordinaire sur la demande du Royaume -Uni de Grande 2.

Le total général des crédits bruts à inscrire au budget ordinaire de l'ONU serait fixé avant l'examen détaillé et l'approbation de chacun des chapitres du budget; Le total général des crédits bruts à inscrire au budget ordinaire pour 1957 ne dépasserait pas 50 millions de dollars; iii)

Bretagne et d'Irlande du Nord (A/3202). Dans un mémoire (A/C.5/678) dont la Cinquième Commission a aussi eu connaissance, la délégation du Royaume -Uni expliquait les raisons qui avaient amené son gouvernement à en saisir l'Assemblée géné-

ii)

Après l'examen du projet de budget ordinaire pour 1957, l'Assemblée générale recommanderait au Secrétaire général un chiffre optimum sur lequel il se fonderait pour préparer son projet de budget ordinaire pour 1958.

rale, faisait plusieurs propositions et présentait un projet de résolution. La délégation du Royaume -Uni proposait: i) que le total général des crédits bruts à inscrire au budget ordinaire de l'ONU soit fixé avant l'examen détaillé et l'approbation de chacun des chapitres du budget; que le total général des crédits bruts à inscrire au budget ordinaire pour 1957 ne dépasse pas 50 millions de dollars; iii) qu'après l'examen du projet de budget ordinaire pour ii)

Un projet de résolution reprenant les dispositions visées sous i) et ii) est joint en annexe.

1957, l'Assemblée générale recommande au Secrétaire général un chiffre optimum sur lequel il se fonderait pour préparer son projet de budget ordinaire pour 1958. ANNEXE: PROJET DE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale,

En expliquant les propositions de sa délégation, le représentant du Royaume -Uni a rappelé que, depuis plusieurs années, 3.

Rappelant sa résolution 413 (V), dans laquelle, notamment,

elle reconnaît que l'Organisation des Nations Unies et les

1 Document ronéographié

146

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

on s'était demandé, à l'Assemblée générale, si les différentes tâches entreprises par l'Organisation des Nations Unies étaient toutes absolument utiles et si l'ONU se préoccupait comme il convenait des travaux les plus urgents et les plus importants dont elle s'était chargée. De l'avis de la délégation britannique, les ressources communes de l'ONU n'étaient pas utilisées aussi rationnellement qu'elles pourraient l'être, et les résolutions de l'Assemblée générale prévoyant que l'on s'attacherait avant tout aux projets et aux programmes d'importance essentielle avaient, malheureusement, été dans une large mesure inefficaces. Le représentant du Royaume -Uni a fait observer qu'à la dixième

Les partisans de la proposition britannique ont attiré l'attention de la Commission sur le montant élevé et sans cesse crois7.

sant des dépenses de l'ONU et des institutions spécialisées. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses avaient augmenté d'environ 10 millions de dollars; il se pouvait que l'on atteigne bientôt le chiffre de 100 millions de dollars, compte tenu surtout des besoins de la nouvelle Agence de l'énergie atomique.

session, lorsque l'Assemblée avait voté pour 1956 des crédits s'élevant à 48 566 350 dollars, de nombreuses délégations avaient exprimé leur inquiétude devant ce chiffre très élevé. Pour 1957, la somme des crédits déjà demandés et de ceux qui allaient très probablement l'être atteignait environ 50 500 000 dollars. Même si l'on tenait compte des réductions et des ajournements de dépenses recommandés par le Comité consultatif, le total serait vraisemblablement de 50 millions de dollars, soit 1 500 000 dollars de plus que les crédits initialement votés pour 1956, dont le montant avait, à l'époque, été jugé élevé.

De l'avis de ces délégations, les programmes de travail des organes de l'ONU prévoyaient l'exécution de projets d'une importance et d'une urgence variables, et il arrivait que des projets, une fois approuvés, continuaient de figurer au programme de travail alors même que leur objet immédiat avait été atteint. L'adoption de la nouvelle procédure proposée permettrait donc d'inciter - et le besoin s'en faisait grandement sentir - tous les organes qui participent à la détermination du budget, y compris la Cinquième Commission, à donner effet plein et entier aux diverses résolutions relatives à la concentration des efforts et des ressources. 8.

Ces délégations ont en outre souligné que la proposition ne

La délégation du Royaume -Uni pensait qu'il y aurait peut être intérêt à adopter une procédure nouvelle pour le vote des crédits. Actuellement les prévisions budgétaires étaient examinées et approuvées chapitre par chapitre, et ce n'était qu'ensuite 4.

compromettrait pas les travaux essentiels de l'Organisation, d'autant qu'elle ne porterait pas sur les prévisions supplémentaires indispensables ni sur les dépenses imprévues et extraordinaires, mais seulement sur les dépenses inscrites au budget ordinaire, lesquelles étaient soumises au contrôle direct et immédiat de la Cinquième Commission. A leur avis, un crédit de 50 millions de dollars pour 1957, qui couvrirait pratiquement

que l'on prenait une décision sur le total général. Dans ces conditions, la Cinquième Commission n'était pas suffisamment incitée à examiner l'importance et l'urgence relatives des différents postes de dépenses envisagés. Aussi la délégation britannique proposait -elle maintenant une procédure nouvelle pour l'examen du projet de budget par la Commission. Il ne s'agissait pas d'opérer une diminution générale du budget, mais d'arrêter un moyen efficace de parvenir à la concentration des efforts et

tous les postes de dépenses dont la Commission était saisie, paraissait indiqué, d'autant plus que ce chiffre dépassait déjà ce que leurs gouvernements jugeaient devoir être le maximum des dépenses annuelles de l'ONU. Ces délégations se sont donc déclarées favorables à la proposition et ont estimé qu'il faudrait en tout état de cause l'adopter à titre d'essai, puisqu'en agissant de la sorte on ne préjugerait pas son application lors des années suivantes. 9. En revanche, d'autres délégations, tout en comprenant les raisons qui avaient amené le Royaume -Uni à présenter sa pro-

des ressources. Si l'on fixait par avance le total général des crédits à ouvrir, la Commission, lorsqu'elle examinerait ensuite les demandes de crédit détaillées, serait nécessairement amenée à se demander si les diverses tâches envisagées étaient effective-

ment très importantes et très urgentes. L'application de la nouvelle procédure doterait peut -être la Commission d'un moyen lui permettant mieux de mesurer l'importance relative de ces tâches.

position, ne pensaient pas que la fixation d'un plafond d'ensemble fût un bon moyen d'atteindre le but recherché. Elles ont

La délégation du Royaume -Uni jugeait possible de ramener à 48 millions de dollars le total du budget. Cependant, comme 5.

il y avait intérêt à appliquer avec modération les nouveaux moyens de contrôle, elle proposait que la limite fût fixée à 50 millions de dollars, estimant qu'il devait être possible à la Commission d'approuver, dans les limites de ce total, toute demande raisonnable de crédits correspondant à des dépenses vraiment urgentes et importantes. Ce chiffre ne concernerait ni les dépenses imprévues et d'urgence à engager au cours d'un exercice, ni les dépenses additionnelles indispensables. Si, en outre, après avoir examiné le projet de budget, la Cinquième Commission recommandait un chiffre optimum en fonction duquel le Secrétaire général établirait le projet de budget de l'exercice ultérieur, l'ensemble de la nouvelle procédure constituerait, de l'avis du Royaume -Uni, un moyen rationnel d'aborder la question des ouvertures de crédits. 6.

fait observer que la possibilité de fixer un plafond - plafond d'ensemble ou plafond pour tel ou tel domaine d'activité avait été examinée lors de sessions antérieures, mais qu'après une étude approfondie la Cinquième Commission s'était prononcée contre cette méthode. Certes, la proposition dont la Commission était maintenant saisie différait sur bien des points de ces propositions antérieures, mais les délégations en question n'en continuaient pas moins d'avoir des doutes sur son opportunité. 10. Ces mêmes délégations ont convenu qu'il fallait maintenir les dépenses des organisations internationales dans des limites raisonnables et qu'il fallait constamment suivre la marche des programmes de travail des divers organes pour s'assurer que les projets entrepris avaient toujours bien un caractère prioritaire. Elles ont toutefois estimé que l'on avait, dans ce domaine, fait des progrès sur bien des points: le programme des conférences était bien mieux conçu, l'activité de certains organes subsidiaires avait été suspendue et la coordination resserrée. Ces délégations ont de plus félicité le Secrétaire général d'avoir, de sa propre initiative, incité le Conseil économique et social à suivre de près

Lors de la discussion à la Cinquième Commission, l'objet

de la proposition du Royaume -Uni a été généralement approuvé.

On a reconnu que le budget des organisations internationales faisait peser une charge assez lourde sur les gouvernements et qu'il fallait donc veiller à affecter les ressources disponibles aux programmes que l'ONU était le mieux à même d'exécuter, avec le plus de fruits. Cependant, les délégations n'étaient pas

la question des priorités, car ce problème était surtout du ressort des Etats Membres, et plus particulièrement de leurs représentants dans les organes qui arrêtaient les programmes de travail. Ce que la Cinquième Commission pouvait faire, c'était, à leur avis, de signaler aux organes intéressés qu'il leur incombait de fixer un ordre de priorité, et que toute inaction de leur part

d'accord sur le point de savoir si la procédure proposée par le Royaume -Uni permettrait effectivement d'aboutir à ces résultats.

à ce sujet risquait d'avoir des conséquences financières très sérieuses.

APPENDICE 22

147

Ces délégations doutaient que le moyen de parvenir aux I1. résultats souhaités fût de fixer de façon rigide un plafond d'ensemble pour le budget ordinaire. A leur avis, il valait mieux

15.

Plutôt que de se prononcer trop hâtivement sur la pro-

charger les organes responsables de suivre constamment, et avec soin, les programmes de travail. Certaines délégations ne pensaient pas que la procédure proposée pût aider le Secrétaire général à obtenir des différents organes une concentration des efforts et des ressources, puisqu'elle risquait de le mettre dans une situation difficile, où il aurait à se prononcer entre divers

position britannique, quelques représentants ont jugé préférable de renvoyer la question pour étude au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui rendrait compte à la douzième session de l'Assemblée. 16. Le Comité consultatif, a fait remarquer son Président à ce sujet, n'a que des pouvoirs limités. Etant donné que la pro-

projets venant en concurrence, ce qui tâche.

gênerait dans sa

position du Royaume -Uni avait pour objet de réaliser une certaine stabilisation budgétaire, et d'assurer un emploi plus rationnel des ressources grâce à l'établissement de priorités, il s'agissait d'une question politique qui n'était pas de la compétence du Comité consultatif. Bien qu'il ne pût s'occuper des aspects politiques de la question, le Comité consultatif pouvait cependant prêter son concours à la Commission, si celle -ci le lui demandait, en examinant les aspects techniques.

En outre, plusieurs délégations ont souligné l'importance qu'elles attachaient à l'action de l'Organisation en faveur du 12.

développement des pays sous -développés. Imposer un plafond

au budget entraverait, à leur avis, l'ceuvre de l'Organisation dans ce domaine. On a fait remarquer qu'en fait, parmi les dépenses régulières, les dépenses de personnel au Siège avaient

diminué depuis quelques années, tandis que c'était aux commissions économiques régionales et aux programmes techniques

Par 21 voix contre 12, avec 26 abstentions, la Cinquième Commission a rejeté une proposition du représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques selon laquelle la Com17.

qu'il fallait attribuer l'augmentation du budget. 13.

D'aucuns pensaient que le principe même d'un plafond

mission, avant d'examiner la proposition britannique, aurait invité le Comité consultatif à étudier ladite proposition et à lui faire part de ses conclusions dès qu'il le pourrait. 18.

budgétaire était extrêmement contestable, car il pouvait très bien se présenter une situation où il serait plus important d'exécuter un programme donné ou de mettre en oeuvre telle ou telle déci-

A la 546e séance de la Commission, le Royaume -Uni a

sion que de faire des économies. Il était plus important de dépenser sagement que de dépenser parcimonieusement, et c'était à la Commission de veiller à ce que ce principe soit observé, puisque le monde n'était pas statique. Si le budget de l'ONU restait inchangé pendant plusieurs années, la chose pouvait fort bien signifier que l'Organisation manquait à ses devoirs essentiels. 14. Au cours du débat, le représentant du Secrétaire général a fait savoir à la Commission que, si le Secrétaire général avait conscience des avantages que pourrait présenter la procédure

déposé le texte revisé (A /C.5/L.408) du projet de résolution qui était présenté dans l'annexe au mémoire de la délégation de ce pays (A/C.5/678). Dans le dispositif du projet revisé, l'Assemblée générale aurait décidé a) d'appliquer à titre d'essai, pour l'exa-

men, à sa onzième session, du projet de budget ordinaire la procédure définie dans l'annexe au projet de résolution; et b) de fixer à 50 millions de dollars le maximum du total général des crédits bruts à inscrire au budjet ordinaire pour l'exercice finan-

cier 1957. Le projet revisé comprenait aussi une annexe qui disposait qu'avant d'examiner en détail et d'approuver séparément les crédits demandés dans le projet de budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice en question, on fixerait un total général des crédits bruts à ouvrir, pour cet exercice financier, total en fonction duquel seraient examinées par la suite toutes les diverses demandes de crédits présentées

envisagée, il n'en craignait pas moins certaines des conséquences

que risquait d'avoir l'établissement d'un plafond. Il a insisté notamment sur les dangers de la politique budgétaire du « déficit systématique » évoqués par quelques délégations, ainsi que sur la tendance qu'avaient les « plafonds » à devenir des « planchers » dans la gestion budgétaire. Selon le Secrétaire général, le mon-

pour cet exercice, à l'exception des demandes de crédits qui pourraient se révéler nécessaires en raison de dépenses imprévues et d'urgence. 19.

tant des dépenses de l'ONU ne reflétait pas une poussée inflationniste, mais, au contraire, indiquait une certaine stabilité. En millions de dollars, les dépenses brutes (et nettes) de 1952 à 1956 avaient été les suivantes: 1952: 50,3 (43,8); 1953: 49,3 (45,2); 1954: 48,5 (41,6); 1955: 50,1 (42,9); 1956: 50,7 (42,9). L'activité

La France a présenté des amendements (A /C.5/L.409) à ce

projet de résolution revisé, tendant à a) ajouter au dispositif un paragraphe 3 dans lequel l'Assemblée générale aurait recom-

de l'Organisation de même que sa composition avaient continué d'augmenter et, cependant, l'accroissement des prévisions pour 1957, par rapport aux chiffres de 1956, serait moindre que le montant des contributions versées par les nouveaux Membres. Le Secrétaire général a reconnu qu'il fallait continuer de s'efforcer à donner plein effet aux résolutions de l'Assemblée générale

mandé au Secrétaire général de gérer les crédits bruts qui seraient inscrits au budget ordinaire, de telle manière que le total des dépenses effectives au titre de ce budget et des dépenses imprévues et extraordinaires, telles qu'elles sont définies chaque

année par l'Assemblée générale et l'ont été en particulier lors de la dixième session, par la résolution 980 (X), n'excède pas 52 millions de dollars; et b) supprimer à la fin de l'annexe le membre de phrase ayant trait aux demandes de crédits qui pourront se révéler nécessaires en raison de dépenses imprévues et d'urgence. Par 42 voix contre une, avec 19 abstentions, la Commission a rejeté l'amendement français au texte de l'annexe. Avec l'assentiment de son auteur, la proposition française tendant à ajouter 20.

sur la question. Pour sa part, il ne cesserait pas d'avertir les organes intéressés des incidences financières de leurs décisions et le débat qui venait d'avoir lieu à la Cinquième Commission sur la proposition britannique devait lui -même servir d'avertissement supplémentaire. Cependant, la méthode qui consistait à charger les organes responsables de suivre constamment et

avec soin leurs programmes de travail lui paraissait la plus souhaitable. Au sujet de cette dernière observation, plusieurs délégations - considérant qu'il était difficile de définir de façon rationnelle la responsabilité de chacun des organes de l'ONU pour ce qui est des programmes et des questions budgétaires ont craint que la Cinquième Commission, si elle voulait trancher elle -même les questions de priorité, se trouvât amenée à outrepasser sa compétence.

un troisième paragraphe au dispositif du projet de résolution revisé n'a pas été mise aux voix. Le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution revisé du Royaume -Uni a été mis aux voix par appel nominal et rejeté 21.

par 30 voix contre 23, avec 11 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit:

148

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Ont voté pour:

Se sont abstenus:

Albanie, Argentine, Australie, Belgique, Bulgarie, Chine, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Dominicaine, République socialiste soviétique de Biélorussie, République socialiste soviétique d'Ukraine, Roumanie, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchécoslova-

Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Grèce, Norvège, Pakistan, Philippines, Thaïlande, Turquie, Uruguay.

Le premier paragraphe du dispositif et l'annexe ayant été reje-

tés, le représentant du Royaume -Uni a retiré le reste de la proposition soumise par sa délégation. 22.

quie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Union Sud -Africaine.

Le représentant de la France a suggéré que le Secrétaire

Ont voté contre:

général et le Comité consultatif soient invités à étudier comment utiliser le budget pour appliquer les résolutions dans lesquelles l'Assemblée générale a recommandé l'établissement d'un sys-

Afghanistan, Arabie Saoudite, Birmanie, Brésil, Ceylan, Chili, Cuba, Egypte, Equateur, Ethiopie, Guatemala, Haiti, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Libéria, Mexique, Nicaragua, Nouvelle -Zélande, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Soudan, Suède, Syrie, Venezuela, Yémen, Yougoslavie.

tème de priorités et à rendre compte à la douzième session. Cette suggestion a été accueillie très favorablement par les délé-

gations qui ont pris part à la discussion. A sa 548e séance, la Commission a décidé à l'unanimité que cette étude devait être entreprise.

Appendice 23 BUDGET DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES: PROPOSITION DU ROYAUME -UNI DE GRANDE -BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD Lorsque le Conseil exécutif a étudié la procédure d suivre pour l'examen par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé du projet de programme et de budget pour 1958, il était saisi d'un document de la onzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, reproduisant une proposition présentée par le Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet du point de l'ordre du jour intitulé «Projet de budget pour l'exercice financier 1957 ». Cette proposition, reproduite ci- dessous, a été recommandée par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale d titre d'essai pendant un an. Lorsque le présent volume a été envoyé d l'imprimeur, l'Assemblée générale n'avait pas encore pris de décision d ce sujet en séance plénière.

[Document des Nations Unies A /C.5/L.431 8 janvier 1957] 1

Les nouvelles demandes de crédits relatives à des projets

Sauf dans les cas indiqués ci- après, l'examen de toutes les nouvelles demandes de crédits présentées après que le Secrétaire 1.

dont le Secrétaire général atteste l'extrême urgence et qui n'ont pu être prévus avant la parution du projet de budget; Les nouvelles demandes de crédits découlant de décisions du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social ou du Conseil de tutelle, sous réserve que ces demandes soient communiquées aux gouvernements des Etats Membres au moins vingt et un jours avant l'ouverture de la session de l'Assemblée générale; c)

général aura communiqué aux gouvernements son projet de budget pour 1958 sera différé jusqu'au moment où l'Assemblée générale examinera le projet de budget qui lui sera présenté à sa session de l'année suivante. 2.

Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes: a) Les nouvelles demandes de crédits qui doivent être approuvées d'urgence dans l'intérêt de la paix et de la sécurité;

d) Les nouvelles demandes de crédits découlant de décisions

adoptées par l'Assemblée générale, soit sans renvoi à une grande commission, soit sur la recommandation d'une grande commission.

1 Document ronéographié

APPENDICE 24

149

Appendice 24 COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES PARTICIPANTS

M. W. H. BOUCHER, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé, Londres (suppléant de Sir John Charles), Président et Rapporteur Conseiller

Dr A. M. W. RAE, Directeur adjoint, Colonial Office, Londres

Dr L. BERNARD, Direction générale de la Santé publique, Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Paris (suppléant du Professeur J. Parisot), Rapporteur 2 Conseillers

M11e E. BAUDRY, 2 Chef du Bureau des Relations internationales, Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Paris M. J. FOESSEL, Administrateur au Ministère des Finances, Paris

Dr M. JAFAR, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, Karachi Dr P. E. MooRE, Directeur des Services de Santé indiens et du Nord au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Suppléants M. M. H. WERSHOF, Représentant permanent et Ambassadeur du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. M. G. CLARK, Conseiller financier à la Mission permanente du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Conseiller

M. T. J. GILES, Section sanitaire internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa

Dr T. C. PURI, Directeur général adjoint des Services de Santé, New Delhi (suppléant du Dr C. K. Lakshmanan) Dr E. SUÁREZ, Directeur de l'Institut de Bactériologie du Chili, Santiago Dr R. TUMBOKON, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé, Manille (suppléant du Dr A. C. Regala)

Président du Conseil exécutif

Professeur G. A. CANAPERIA, Directeur du Bureau des Rapports internationaux et culturels du Haut -Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique, Rome

1 Voir résolution EB18.R1. 2 A partir du 23 janvier, M1e Baudry a assumé les fonctions de suppléant du Professeur Parisot et de Rapporteur du Comité

permanent, en remplacement du Dr Bernard.

Key facts

Organisation World Health Organization (WHO)

Document type Publications

Adoption date December 31, 1957

Source World Health Organization