Conseil exécutif quarante-septième session, Genève, 19 – 29 janvier 1971: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1972

WORLD HEALTH ORGANIZATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

ACTES OFFICIELS N° 190

7 juin 1971

CORRIGENDUM

Sous Asie du Sud -Est, Page 178, tableau 2 en regard de "Inde ... 1935" : :

au lieu de lire

1 000 000 de cas 100 000 000 de cas

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 190

CONSEIL EXÉCUTIF QUARANTE- SEPTIÈME SESSION GENÈVE, 19 -29 JANVIER 1971

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Avril 1971

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

Agence internationale de l'Energie atomique Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain BSP Comité administratif de Coordination CAC Commission économique pour l'Afrique CEA Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEAEO Commission économique pour l'Europe CEE Commission économique pour l'Amérique latine CEPAL Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIOMS Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies FMANU AIEA BIT

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population

Organisation de l'Aviation civile internationale OACI Organisation internationale du Travail OIT Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI Organisation météorologique mondiale OMM Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ONUDI Organisation panaméricaine de la Santé OPS PNUD/AT- Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique PNUD/FS - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le

-

-

Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l' Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

- II -

Le Conseil exécutif a tenu sa quarante- septième session au Siège de l' OMS, à Genève, du 19 au 29 janvier 1971, sous la présidence du D' B. Juricic, assisté du D' B. D. B. Layton et du D' J. Anouti, Vice- Présidents. Le D' S. Bédaya -Ngaro et le D' V. P. Vassilopoulos ont été élus rapporteurs.

Le Comité permanent des Questions administratives et financières, présidé par le D' S. P. Ehrlich jr, a tenu une série de séances à partir du 11 janvier. Les résolutions adoptées par le Conseil sont reproduites dans les Actes officiels No 189; ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1972 est publié dans le présent volume avec ses appendices. Conformément aux instructions du Conseil, les procès -verbaux du Conseil ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé et la quarante- sixième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, qui contient un index des matières et un index numérique des résolutions. Cote de la Date résolution Actes

officiels N°

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt -septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente -septième session Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -huitième session Conseil exécutif, trente -neuvième session Vingtième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarantième session Conseil exécutif, quarante et unième session Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarante- deuxième session Conseil exécutif, quarante- troisième session Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarante- quatrième session Conseil exécutif, quarante -cinquième session Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarante- sixième session Conseil exécutif, quarante -septième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 lei -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -lei février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -lei juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965 18 -28 janvier 1966 3 -20 mai 1966 23 -24 mai 1966 17 -27 janvier 1967 8 -26 mai 1967 29 -30 mai 1967 23 janvier -leS février 1968 6 -24 mai 1968 27 -28 mai 1968 18 -28 février 1969 8 -25 juillet 1969 28 -29 juillet 1969 20 -29 janvier 1970 5 -22 mai 1970 25 -26 mai 1970 19 -29 janvier 1971

13

14 14

WHA2.-

-

17 21

22 25 28

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHAS.

29 32 35 36

EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

40 42 43 46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

73

76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.R-

95 96 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157

160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 Pages

Note d'envoi

VIII

Introduction CHAPITRE I. ÉLABORATION, PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972

Elaboration, exécution et financement du programme Structure, classification et mode de calcul des prévisions budgétaires Teneur et présentation du programme et du budget Caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1972 CHAPITRE II. 1.

2 10 14 16

EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLÉS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 17

Budget effectif proposé pour 1972 et principaux postes auxquels se rapporte l'élévation du niveau budgétaire par rapport à 1971 Analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1972

2.

26

Annexe 1 des Actes officiels No 187 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux PROGRAMME D'EXÉCUTION (PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

26 27 27

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

28 48 48

Services administratifs Services communs du Siège AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

48 49 50 50

Annexe 2 des Actes officiels No 187 - Activités régionales Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale . Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

50 54 61

64 67 69 72

-V-

Pages

Annexe 3 des Actes officiels No 187 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Annexe 4 des Actes officiels No 187 - Compte spécial de frais généraux Annexe 5 des Actes officiels No 187 - Centre international de Recherche sur le Cancer Annexe 6 des Actes officiels No 187 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget CHAPITRE III. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL 1.

79 81

82 83

Incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures Questions examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

83

2.

84 85 86

A. Recettes occasionnelles B. Barème des contributions et montants fixés pour les contributions C. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement . . . D. Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution E. Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS 3.

86 87 87

Autres questions examinées par le Conseil:

Texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1972 4.

89 91

Budget effectif proposé pour 1972

APPENDICES

Diagramme illustrant les principales opérations qui accompagnent l'élaboration et la préparation du projet annuel de programme et de budget en face de la page 2. Moyennes utilisées pour le calcul du coût des postes nouveaux et des frais de consultants dans les prévisions budgétaires proposées pour 1972: Comparaison avec les engagements de dépenses moyens des années précédentes Calcul des corrections en plus et en moins appliquées aux prévisions budgétaires proposées pour 1972 3. 4. Postes à recrutement international et à recrutement local: Répartition entre le Siège, les bureaux régionaux et les activités dans les pays pour 1970 et 1971, et propositions pour 1972 5. Postes prévus pour 1970, 1971 et 1972: Relation entre le nombre total de postes et le nombre des postes imputés sur i) le budget ordinaire et ii) les autres fonds (graphique) 6. Comparaison entre les prévisions budgétaires pour 1972 et les prévisions correspondantes pour 1971: Augmentations et diminutions, en valeur absolue et en pourcentage, par sections de la résolution portant ouverture de crédits 7. Programme et budget de 1971: Comparaison des prévisions initiales et des prévisions révisées . 8. Bourses d'études prévues pour 1971 et 1972 au titre du budget ordinaire, par Régions 9. Résumé des prévisions budgétaires pour 1970, 1971 et 1972, et projection provisoire pour 1973 . 10. Comparaison des postes inscrits dans les prévisions approuvées pour 1971 (Actes officiels No 179) avec 1.

94

95 96 97 99

100 101

128 129 131

11. 12. 13. 14. 15.

les postes inscrits dans les prévisions révisées pour ce même exercice (Actes officiels No 187) Activités de la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique Le choléra: Tendances et problèmes actuels

.

.

16. 17.

Programme d'éradication de la variole Place du DDT dans les opérations contre le paludisme et autres maladies transmises par des vecteurs Programme d'éradication du paludisme Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires et activités connexes de l'OMS: Codex Alimentarius

136 147 163 176 183 186 195

Projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux médicaments

.

.

- VI -

Pages

18. 19.

20. 21.

22. 23.

24. 25. 26. 27. 28.

Ressources de l'OMS et volume du travail de certains services administratifs Activités dans les pays (1970- 1972): Prévisions d'engagements de dépenses par Régions et par catégories d'activités, en pourcentage des montants totaux inscrits au budget ordinaire Activités régionales au titre des budgets ordinaires de 1971 et de 1972 (graphique) Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (compte tenu d'une somme de $1 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972) Barèmes des contributions pour 1970, 1971 et 1972 (compte tenu d'une somme de $1 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972) Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (compte tenu d'une somme de $2 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972) . . . . Barèmes des contributions pour 1970, 1971 et 1972 (compte tenu d'une somme de $2 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972) Budget effectif révisé pour 1971 et budget effectif proposé pour 1972: Pourcentages par parties et sections de la résolution portant ouverture de crédits Comparaison des prévisions d'engagements de dépenses au titre du budget ordinaire de 1970 avec les prévisions révisées pour 1971 et les prévisions proposées pour 1972 (graphique) Recettes occasionnelles (1961 -1970)

196

197 198

199

200

203

204 207 208 209 211

Montant estimatif de la participation financière des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leurs pays ou territoires avec l'aide de l'OMS 29. Comité permanent des Questions administratives et financières : Liste des membres et autres participants

214

- VII -

NOTE D'ENVOI Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa quarante- septième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1972 (Actes officiels No 187). Le Conseil exécutif soumet en conséquence à la Vingt - Quatrième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 INTRODUCTION Conformément à la résolution EB46.R16,1 adoptée

par le Conseil exécutif à sa quarante- sixième session, la quarante- septième session du Conseil s'est ouverte le 19 janvier 1971. Le Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de neuf membres du Conseil 2 et constitué à la quarante- sixième session par la résolution EB46.R7,3

Professeur S. Halter Suppléant: Dr jur. J. de Coninck Conseiller: Mlle C. Kirschen

Dr B. D. B. Layton Conseiller: M. P. A. Lapointe Dr O. Souvannavong

s'est réuni du 11 au 18 janvier 1971. Ont assisté à ses réunions les membres, suppléants et conseillers suivants:

Professeur E. J. Aujaleu Suppléant: M. A. Pavec Dr S. Bédaya -Ngaro

Dr D. D. Venediktov Suppléants: Dr D. A. Orlov, Dr L. Ja. Vasil'ev Conseillers: Dr L. I. Malysev, M. V. G. Treskov

Un représentant de l'Organisation des Nations Unies, M. V. Fissenko, a également suivi les réunions du Comité.

Dr P. Dolgor (suppléant du Dr G. Tuvan) Dr S. P. Ehrlich jr Suppléant: Dr B. D. Blood Conseillers: M. R. F. W. Eye, M. E. B. Rosenthal Dr Z. Onyango

Au cours de ses réunions, et conformément à son mandat tel qu'il a été défini par le Conseil à sa seizième session, puis modifié par l'Assemblée de la Santé et le Conseil, le Comité permanent a:

M. H. N. Roffey (suppléant de Sir George Godber)

a) examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en précisant les questions d'importance majeure qui appelaient un examen de la part du Conseil, et soumis à celui -ci des suggestions préliminaires pour faciliter ses décisions, compte tenu des dispositions de la résolution WHA5.62;4

Conseillers: M. R. C. Trant, M11e A. M. Warburton, M. D. J. Johnson Dr S. P. W. Street Dr V. P. Vassilopoulos Professeur K. Yanagisawa Suppléant: M. M. Tsunashima Conseiller: M. O. Watanabe

Dr B. Juricic, Président du Conseil exécutif, ex officio

b) étudié les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général; c) examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits; d) examiné l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement; e) examiné les virements entre sections de la réso-

lution portant ouverture de crédits pour 1971 A sa première séance, tenue le lundi 11 janvier 1971, le Comité a élu le Dr S. P. Ehrlich jr président, le Dr S. Bédaya -Ngaro rapporteur pour le français et le Président rapporteur pour l'anglais.

nécessités par les modifications qui ont été apportées aux prévisions au moment de la préparation du projet de programme et de budget pour 1972, et

rendu compte de son examen dans un rapport distinct; et f) examiné les prévisions budgétaires supplémentaires présentées par le Directeur général pour rapport distinct.

En vertu de la résolution EB46.R16,1 les membres du Conseil exécutif, les suppléants et les conseillers dont les noms suivent ont aussi assisté aux réunions du Comité:

1971, et rendu compte de son examen dans un

Dr D. Arnaudov Dr F. A. Bauhofer Actes off. Org. mond. Santé. 186, 8. 2 Résolution EB28.R2 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 285). Actes off. Org. mond. Santé, 186, 6. 1

Après examen détaillé et complet du projet de programme et de budget du Directeur général pour 1972, le Comité permanent des Questions administra-

tives et financières a soumis au Conseil un rapport que ce dernier a utilisé comme base de discussion. Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 281.

2

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Le rapport du Conseil se compose de trois chapitres:

majeure examinées par le Conseil », quatre parties:

se

divise en

Le chapitre I décrit l'élaboration, l'exécution et le financement du programme et expose les principes régissant la structure, la classification et le mode de

la partie 1 traite des incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures;

calcul des prévisions. Des renseignements y sont également donnés sur la teneur et la présentation du programme et du budget et sur les caractéristiques principales des propositions pour l'année 1972.

la partie 2 est consacrée aux questions que le Conseil a examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé;

Le chapitre II a trait à l'examen et à l'analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1972 (Actes officiels No 187) auxquels le Conseil a procédé sur la base du rapport du Comité permanent.

la partie 3 a trait à l'examen par le Conseil du texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1972;

la partie 4 contient un projet de résolution sur le budget effectif proposé pour 1972, qui est soumis à l'examen de la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

Le chapitre III, intitulé « Questions d'importance

CHAPITRE I. ELABORATION, PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 ELABORATION, EXÉCUTION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME

Introduction 1. Le domaine de la santé est assez bien défini; il en est de même du mandat que la Constitution confère

à l'OMS, laquelle s'est vu de plus en plus recon-

naître, au fil des années, le rôle d'« autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». La méthode de travail envisagée dans la Constitution et

général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé pour une période déterminée, qui est généralement de cinq ans. Les programmes annuels sont préparés compte tenu des buts et objectifs du programme à long terme. Ils se fondent sur une étude des besoins destinée à définir les priorités et ils sont mis en oeuvre soit avec le concours des gouvernements intéressés, soit à l'échelon central dans l'intérêt

l'expérience acquise au cours des vingt dernières années dans la mise au point d'un vaste programme de coopération technique ont contribué à créer des liens très étroits entre l'Organisation et ses Membres. 2.

de l'ensemble des Etats Membres. L'Organisation négocie des plans d'opérations avec les gouvernements qui lui demandent une assistance pour un

projet donné et c'est sur la base de ces plans d'opérations qu'elle accorde son aide. 5.

est tenu de faire rapport sur la situation sanitaire

Aux termes de la Constitution, chaque Membre

Le projet annuel de programme et de budget

tés; l'OMS peut ainsi établir, d'une part, un pro-

dans son pays en précisant ses besoins et ses difficul-

précise les objectifs immédiats que l'Organisation va

s'efforcer d'atteindre dans le cadre du programme général de travail. Le programme annuel est défini en

gramme général visant à satisfaire à l'ensemble des programme de coopération technique ayant pour but

besoins sanitaires du monde, et, d'autre part, un essentiel de répondre directement aux besoins des Etats Membres conformément à leurs demandes. Elaboration du programme de l'OMS

détail avec toute la clarté voulue, mais il est assez souple pour permettre les adaptations qu'exige l'évolution scientifique, sociale et économique. 6.

En se fondant sur le programme général de

L'article 28 g) de la Constitution 1 stipule que le Conseil exécutif doit « soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme 3.

travail ainsi que sur les décisions et recommandations de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, le Directeur général émet chaque année des directives

en vue de la préparation du projet de programme suivant, compte tenu des considérations budgétaires qui s'imposent. Saisis de ces directives, les Directeurs régionaux consultent les administrations sanitaires des Etats Membres afin d'évaluer les projets en cours d'exécution et de définir les besoins et priorités qui

général de travail s'étendant sur une période déterminée ». Depuis 1952, quatre programmes généraux de travail ont été établis; le quatrième en date couvre la période 1967 -1972. 4.

Le programme d'assistance de l'OMS aux Etats Documents fondamentaux, vingt- deuxième édition, p. 9.

devront entrer en ligne de compte lorsque l'OMS décidera de l'assistance à accorder aux pays. Le personnel des bureaux régionaux, les représentants de

Membres est établi dans le cadre du programme

l'OMS et les agents affectés aux projets apportent leur concours à cet égard. Chaque Directeur régional

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

3

établit alors le programme de sa Région en s'inspirant des consultations qui ont eu lieu, et il le présente à la session annuelle du comité régional, qui l'analyse et lui soumet ses observations. Les programmes

tion. C'est là le début d'un système d'information sur le programme et le budget qui fournira des données plus pertinentes et plus précises au moment où on

en aura besoin, et qui facilitera ainsi la prise des décisions aux différents niveaux. 12.

régionaux sont ensuite communiqués au Directeur général, de même que les programmes préparés au Siège pour les activités centrales, interrégionales et autres (notamment dans le domaine de la recherche).

Dans

le

processus d'établissement du pro-

gramme, le rôle que jouent les fonds ne provenant pas des sources normales prévues par la Constitution est également pris en considération. L'assistance assurée aux pays dans le domaine de la santé par des

Les programmes régionaux et le programme du Siège sont rassemblés dans le projet annuel de programme et de budget que le Directeur général soumet 7.

au Conseil exécutif en vertu de l'article 55 de la Constitution.' Le Conseil exécutif transmet ce projet de programme et de budget à l'Assemblée mondiale

organismes qui ne font pas partie du système des Nations Unies entre, elle aussi, en ligne de compte. C'est l'Assemblée de la Santé qui décide, conformément à la Constitution, de l'utilisation de toutes les ressources financières mises à la disposition de l'Organisation, mais sous certaines réserves: c'est ainsi que l'usage fait ,des fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement est soumis aux décisions du Conseil économique et social et du

de la Santé avec toutes les recommandations qu'il juge souhaitables.

Un des éléments qui caractérisent les rapports entre la planification et l'évaluation est le courant ininterrompu d'informations sur la santé que les Etats Membres communiquent conformément au 8.

chapitre XIV de la Constitution;2 l'Organisation peut déterminer à son tour, grâce à l'analyse des données biostatistiques, les besoins prioritaires à satisfaire

Conseil d'administration du PNUD, et dépend en particulier des choix opérés en ce qui concerne la répartition des crédits entre les pays et entre les divers projets intéressant un même pays. Cela dit, les mêmes principes généraux sont toujours applicables à l'établissement et à la mise au point du programme, quelle que soit l'origine des fonds. 13. En collaborant étroitement avec les gouvernements, les autres organisations et les représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le

dans le monde et préparer sur cette base son projet de programme. En outre, tout un réseau de spécialistes couvrant le monde entier et représentant les

différents domaines qui intéressent l'OMS - les

tableaux d'experts - guide le Directeur général dans l'élaboration des programmes en formulant des recommandations techniques qui sont contenues dans

les rapports des comités d'experts où siègent ces spécialistes.

Développement lorsqu'elle négocie les projets à financer, à l'aide des fonds disponibles, de quelque source qu'ils proviennent, l'OMS s'assure que son assistance

En bref, le programme d'assistance de l'OMS est établi à partir: i) des directives émanant des organes chargés de définir la politique de l'Organisation; ii) de recommandations techniques formulées par des experts réunis à cet effet; et 9.

est coordonnée avec

les

plans de développement

économique et social des pays bénéficiaires et avec les

programmes des autres organisations - tant multilatérales que bilatérales - de manière à éviter tout double emploi. Cette coordination pratiquée à l'éche-

lon du pays permet à l'Organisation de donner des avis aux gouvernements lorsqu'ils déterminent leurs besoins sanitaires et établissent leurs listes de priorités, et elle assure en outre la souplesse nécessaire à

iii) des besoins signalés à l'Organisation par les Etats Membres. 10. L'exécution des programmes donne lieu à des rapports trimestriels et annuels, dont l'OMS tire un double parti. D'une part, elle peut ainsi exercer un contrôle en confrontant les programmes réalisés et

l'action que les gouvernements et l'OMS mènent de concert en vue de combattre la maladie, d'améliorer la qualité des services sanitaires et d'élever le niveau de santé des populations. Elaboration du projet annuel de' programme et de budget 14.

les programmes approuvés. D'autre part, elle se fonde sur ces rapports pour réviser sa politique et préparer les programmes futurs. 11.

Le projet annuel de programme et de budget est

Des dispositions ont été prises, en vertu de la

résolution WHA22.53 de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé,3 pour améliorer encore le

préparé par le Directeur général, qui s'appuie à cet effet sur les recommandations du Conseil exécutif et les décisions de l'Assemblée de la Santé concernant d'activités nouvelles, ainsi que sur les résultats des consultations qu'il a eues avec les Directeurs régionaux et les hauts fonctionnaires du Siège. 15. Le projet de programme pour 1972 a été établi dans le cadre du quatrième programme général de travail pour une période déterminée, qui couvre les

processus de planification en adoptant progressivement la planification à long terme et la programmation biennale et pour renforcer le système d'évalua1 Documents fondamentaux, vingt -deuxième édition, p. 13. 2 Documents fondamentaux, vingt -deuxième édition, p. 14. 8 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 5.

les changements de priorité ou la mise en route

4

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

années 1967 -1972 inclusivement.1 Si ce programme de

travail et les directives de l'Assemblée portent essen-

tiellement sur les activités prévues au budget ordinaire, l'une des principales fonctions que la Constitu-

tion assigne à l'OMS est d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international, quelle que soit l'origine des fonds dont elle dispose à cette fin. Aussi le programme sanitaire international intégré d'assistance technique aux gouvernements, exposé par Région et par pays dans les Actes officiels N° 187, comprend -il des projets qui seront vraisemblablement financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement, les fonds en dépôt et d'autres manières, les mêmes principes généraux étant applicables dans tous ces cas.

mandations de la précédente Assemblée de la Santé sur l'ordre de grandeur du budget qui permettra une expansion ordonnée des travaux de l'Organisation en vue d'atteindre graduellement les objectifs qui lui ont été fixés et en tenant compte des principes régissant la répartition des ressources entre les Régions, tels

qu'ils ont été énoncés par le Conseil exécutif,

le

Directeur général indique les allocations provisoires de fonds dans la limite desquelles doivent être établies les propositions de programmes de chaque Région et du Siège. 19. Pendant la première moitié de l'année de planification, le personnel des services techniques de l'Organisation examine les besoins et les priorités avec les administrations sanitaires afin de déter-

Le projet de programme et de budget pour les activités du Siège, y compris le programme d'aide à la recherche médicale, concerne les travaux en cours 16.

qui doivent normalement se poursuivre en 1972, ainsi

qu'un petit nombre de nouveaux projets. Les services techniques responsables ont préparé leurs plans

miner sur quels problèmes nationaux l'assistance internationale doit porter pour avoir le plus de chances d'être fructueuse ou d'accélérer l'exécution des plans établis par le gouvernement lui -même en vue d'améliorer ses services de santé, de juguler ou d'éradiquer les maladies ou de former son personnel

initiaux, qui ont été soumis aux directeurs de divisions, puis aux Sous -Directeurs généraux, lesquels ont fixé les priorités à respecter et présenté leurs recommandations au Directeur général. Les prévisions relatives au Siège, telles qu'elles sont exposées dans les Actes officiels No 187, représentent ce que le Directeur général considère comme le minimum nécessaire si l'on veut que l'Organisation continue à donner l'impulsion à l'action de santé internationale,

national. Après cet examen, des plans provisoires sont élaborés en consultation avec les gouvernements sur la base de leurs demandes d'assistance et en collaboration avec les organismes multilatéraux ou bilatéraux intéressés. 20.

Les demandes des différents gouvernements sont

à coordonner les programmes sanitaires avec les autres programmes de développement économique et

social et à assurer à l'échelle mondiale les services mentionnés dans la Constitution. 17. L'élaboration, l'approbation et l'exécution du programme annuel de l'Organisation au titre du

examinées par le Directeur régional intéressé et incorporées dans ses propositions de programme et de budget, pour autant qu'elles puissent cadrer avec l'allocation provisoire de fonds faite à la Région. Ces propositions, de même que celles qui concernent le bureau régional et le personnel consultatif régional, sont arrêtées et soumises à l'examen du comité régional au cours des mois de septembre et octobre, puis transmises au Directeur général avec les observations et les recommandations du comité.

budget ordinaire couvrent une période de trois ans. Le programme d'assistance technique aux gouver-

Après examen par le Directeur général, le projet définitif de programme et de budget de l'Organisation est publié dans la série des Actes officiels et distribué au plus tard le ler décembre aux membres du Conseil

nements est l'aboutissement d'une évaluation des programmes déjà en cours et des besoins sanitaires des pays. Le projet de programme est établi et mis au

point sur la base de ces données, une collaboration étroite s'instituant entre les administrations sanitaires nationales et les fonctionnaires des services techniques de l'Organisation. Le diagramme qui constitue l'appendice 1 du présent rapport montre comment le projet de programme et de budget est préparé et mis au point. 18.

des exemplaires en étant adressés pour information à tous les gouvernements des Etats exécutif,

Membres. 21. La deuxième année (année d'approbation du programme), le projet de programme et de budget du Directeur général est examiné en détail par le Comité

La première année (année de planification), le

permanent des Questions administratives et financières, lequel présente un rapport à ce sujet au Conseil exécutif qui se réunit aussitôt après le Comité,

Directeur général adresse aux Directeurs régionaux et aux Sous -Directeurs généraux des instructions con-

cernant la préparation de leurs propositions budgétaires, avec des directives sur les tendances du programme et autres considérations de politique générale découlant des opinions exprimées et des décisions prises par le Conseil exécutif et l'Assemblée

habituellement en janvier. Le Conseil examine le projet de programme et de budget ainsi que les constatations et observations du Comité permanent, puis il adopte un rapport dans lequel il formule ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport est soumis à l'Assemblée de la Santé en même temps que le projet de programme et de budget du Directeur général, conformément à l'article 55 de la Constitution. L'Assemblée de la Santé approuve le niveau du budget à la majorité des deux tiers des délégués

de la Santé. En s'inspirant notamment des recomRésolutions WHA18.33 et WHA23.59, paragraphe (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 3). 1

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

5

présents et votants et adopte une résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier considéré. Pendant le reste de l'année, des plans d'opérations sont établis pour les nouveaux projets et activités, et les plans relatifs aux activités déjà en cours sont révisés s'il y a lieu.

compris les frais de transport jusqu'au point d'entrée dans le pays. De son côté, le gouvernement prend à charge les dépenses afférentes au personnel national et aux fournitures et matériel qu'il est sa

La troisième année (année d'exécution du programme), le programme approuvé par l'Assemblée 22.

possible d'acheter sur place, ainsi que les dépenses locales entraînées par l'exécution du projet. Il doit notamment fournir et meubler les locaux où seront installés les

bureaux, procurer le personnel

de

de la Santé, et

modifié pour tenir compte des

changements qui ont pu intervenir entre -temps dans les ordres de priorité établis par les gouvernements, est mis à exécution par l'OMS et par les gouvernements, parfois avec le concours d'autres organisations internationales et bilatérales. Le programme approuvé pour une année donnée peut en effet être modifié (dans la limite des crédits votés par l'Assemblée de la Santé) de manière à tenir compte des changements intervenus dans les besoins 23.

secrétariat, supporter les frais de déplacement du personnel international dans le pays et aider ce personnel à se loger convenablement, assurer l'entreposage et le transport intérieur du matériel fourni par l'OMS, régler les frais de correspondance, couvrir les dépenses de carburants, enfin pourvoir à l'entretien et à la réparation des véhicules fournis par l'Organisation. 27.

Au cours des vingt dernières années, les obligations imposées aux gouvernements par les plans

de priorité, y compris ceux des gouvernements. La plupart de ces modifications sont

et les ordres

d'opérations sont allées en diminuant. Si le principe d'une contribution nationale de contrepartie est resté en vigueur, les obligations normales sont interprétées avec souplesse, compte tenu de la situation de chaque pays. 28.

apportées en consultation avec les administrations sanitaires nationales au moment où sont préparés les programmes qui doivent être proposés pour l'exercice suivant. Au cours de l'année d'exécution, les activités relatives à des projets approuvés peuvent être également modifiées par le Directeur général en fonction des besoins nouveaux ou des demandes des gouvernements.

à traverser la période qui est pour eux la plus difficile, l'Organisation a depuis quelques années mis

Afin d'aider les pays en voie de développement

au point de nouvelles modalités d'assistance applicables dans certains cas: envoi de personnel opérationnel, subventions, fonds de roulement pour l'achat de matériel d'enseignement et de laboratoire, prise en charge par l'Organisation d'une partie des dépenses locales, attribution de bourses d'études à des travailleurs paramédicaux, élaboration de guides et de manuels adaptés aux conditions locales et, dans certaines circonstances, allocations plus généreuses de fournitures et de matériel. 29.

Exécution du programme et du budget approuvés

Par le vote des crédits, l'Assemblée de la Santé autorise le Directeur général à engager des dépenses et à effectuer des paiements aux fins pour lesquelles 24.

les crédits ont été votés et dans la limite des

montants alloués.

Au début de l'année d'exécution, le Directeur

Les principaux objectifs de l'assistance fournie par l'OMS sont: i) l'étude de la situation sanitaire dans les 25.

général adresse aux Directeurs régionaux, aux Sous Directeurs généraux et à d'autres fonctionnaires supérieurs un avis d'affectation de crédits pour chaque projet ou activité approuvé par l'Assemblée

différents pays; ii) l'établissement de services de santé ou le renforcement de ceux qui existent déjà;

de la Santé et qui doit être exécuté au cours de l'année. Ce document donne pouvoir d'engager effectivement des dépenses pour l'activité ou le projet considéré, dans la limite des montants fixés, et précise les objets de dépense approuvés, tels que services d'experts et /ou bourses d'études et /ou fournitures et matériel. Le Directeur général peut apporter des modifications au programme détaillé qu'il a

iii) l'enseignement et la formation professionnelle du personnel de santé. Ces trois objectifs, étroitement liés entre eux, doivent être envisagés comme un tout, dans le cadre général du développement sanitaire national.

soumis à l'Assemblée de la Santé et que celle -ci a approuvé, et toute demande de modification du programme qui déborde les limites bien définies dans

Les modalités d'assistance sont généralement définies dans un plan d'opérations où sont indiqués les objectifs visés, les méthodes et le calendrier à suivre et les engagements réciproques de l'Organisation et du gouvernement. L'Organisation prend à sa charge les traitements et indemnités du personnel 26.

lesquelles une certaine souplesse opérationnelle est admise doit être approuvée par le Directeur général. 30.

Le plan d'opérations, qui constitue un accord

entre l'Organisation et le gouvernement intéressé, est la base officielle sur laquelle l'OMS règle son action

international, les frais de voyage de ce personnel jusqu'au lieu d'affectation et retour, les dépenses relatives aux bourses d'études, et le coût du matériel et des fournitures qu'elle s'est engagée à procurer, y

et sert en même temps de guide pour la mise au point et la réalisation du projet. L'exécution d'un projet commence lorsque les parties contractantes se sont entendues sur le plan d'opérations.

6

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

31.

Le calendrier fixé par le plan d'opérations est

généralement suivi mais, si des révisions sont jugées nécessaires, le plan peut être modifié par accord entre les

Rapport financier annuel rend compte de tous les virements qui ont été opérés conformément au Règlement financier, en renvoyant à la résolution par laquelle le Conseil a donné son assentiment.

parties contractantes. De même, l'OMS peut

continuer d'apporter son aide au -delà de la période initialement convenue si le gouvernement intéressé en fait la demande. 32. Il a été mis en place un système de contrôle financier intérieur permettant d'exercer en perma-

Dans son Rapport annuel à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil économique et social, le Directeur général rend compte de l'exécution du 35.

programme au Siège, dans les Régions et sur le terrain, exposant notamment chacun des projets qui étaient en cours pendant l'année et évaluant les résultats de ceux qui ont pris fin dans l'année. Les renseignements sur les dépenses engagées, en particulier sur le coût des divers projets, figurent dans le Rapport financier, qui constitue un supplément au Rapport annuel du Directeur général. L'ensemble des renseignements ainsi fournis sur

nence une

surveillance

efficace

et

une révision

d'ensemble des opérations financières afin d'assurer i) la régularité des opérations d'encaissement, de dépôt et d'emploi des fonds et autres ressources financières

de l'Organisation, ii) la conformité de tous les engagements et dépenses avec les ouvertures de crédits et les autres dispositions financières votées par l'Assemblée de la Santé, ou avec l'objet des fonds de

l'exécution du

dépôt et des comptes spéciaux, ainsi qu'avec les règles concernant ces fonds et comptes, et iii)

l'utilisation rationnelle des ressources de l'Organisation. 33.

programme est pratiquement aussi détaillé que la partie descriptive du projet de programme et de budget. Le Rapport financier annuel signale également les virements qui ont été opérés entre sections de la résolution portant ouverture de crédits et les crédits supplémentaires qui ont été ouverts. 36.

Tout au long de l'année d'exécution, les avis

d'affectations de crédits au titre des fonds de toutes origines sont constamment revus. A partir des renseignements communiqués par les services techniques et administratifs compétents, on fait régulière-

plété par le Rapport financier, permet au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé de savoir exactement comment les crédits votés ont été utilisés chaque année. 37.

Le Rapport annuel du Directeur général, com-

ment le point des besoins de fonds pour chaque activité. Si, par suite d'un retard dans le recrutement

du personnel ou d'une modification des plans du gouvernement ou de l'Organisation, un excédent apparaît à un poste donné, les crédits ainsi libérés peuvent être soit virés à un autre poste approuvé pour lequel l'affectation de crédits s'est révélée insuffisante, soit - avec l'approbation préalable du Directeur général - utilisés pour financer des projets qui avaient été demandés par les gouvernements mais qui n'avaient pas été initialement inscrits au projet de programme et de budget. Le Règlement financier 1 dispose que « le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre 34.

Dans le cadre du système mis en place pour

informer les organes auxquels ont été conférées des responsabilités financières, le Directeur général soumet au Conseil exécutif, à la session que celui -ci tient

vers le milieu de l'année, un rapport de situation sur l'exécution du programme de l'Organisation financé sur le budget ordinaire. Dans ce rapport, les affectations de crédits et les engagements de dépenses sont comparés avec les montants votés pour chaque section de la résolution portant ouverture de crédits pour l'année d'exécution considérée. Comme la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'a demandé dans sa résolution WHA22.53,2 le Rapport financier annuel donne désor38.

les sections [de la résolution portant ouverture de crédits], sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil exécutif ou de tout autre comité auquel celui ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés. Quand le

Conseil exécutif ou tout comité auquel il aura pu déléguer des pouvoirs appropriés ne siège pas, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections sous réserve de l'assentiment écrit préalable de la majorité des membres du Conseil ou dudit comité. Le Directeur général informe le Conseil, à sa session suivante, des virements opérés dans ces conditions ». Dans ses rapports au Conseil exécutif, le Directeur général donne des explications détaillées sur chacun des virements effectués. De

mais des renseignements relatifs à l'exécution du budget. On y trouvera des tableaux indiquant, par catégories d'activités et par sections de la résolution portant ouverture de crédits, les prévisions budgétaires initiales et révisées ainsi que les dépenses effectivement engagées. Programmes financés à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire Considérat ?ons générales

même, lorsqu'il demande au Conseil d'approuver des virements, le Directeur général expose la situation en détail et précise les raisons de ces virements. Le 1 Paragraphe 4.5, Documents fondamentaux, vingt -deuxième édition, p. 73.

Les procédures adoptées par l'Assemblée de la oeuvre des programmes imputés sur divers fonds autres que ceux du budget ordinaire ne diffèrent pas de celles qui régissent 39.

Santé pour la mise en

2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 5.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

7

l'exécution des activités imputées sur le budget ordinaire, mises à part les modifications qui peuvent être nécessaires pour tenir compte des règles de procédure applicables à l'utilisation de ces fonds. Elément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement

Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population 43.

En complément du programme qu'elle met en oeuvre au titre de son budget ordinaire, l'Organisa-

tion - aux termes de son mandat et conformément à la

Conformément à la procédure de programmation actuellement en vigueur pour l'élément Assistance technique du PNUD, les gouvernements ont la 40.

politique arrêtée par l'Assemblée de la Santé - exécute, dans le domaine des aspects sanitaires de la dynamique des populations, des projets dont le financement par le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population a été approuvé. Fonds en dépôt

faculté de demander des projets d'assistance au fur et à mesure de leurs besoins, à condition que la valeur

de cette aide n'excède pas les montants annuels maximaux fixés pour les différents pays. Toutes les économies réalisées par rapport à ces montants pour l'ensemble du programme de chaque pays restent à la disposition du pays intéressé pour des programmes à

En dehors des projets d'assistance technique aux gouvernements financés à l'aide des fonds du budget ordinaire et d'autres sources, certains Etats Membres demandent une assistance supplémentaire à l'Organi44.

venir. En ce qui concerne les projets qui doivent s'étendre sur plus d'un an, les organisations chargées de l'exécution et les organisations participantes sont habilitées à prendre des engagements fermes pour la durée de ces projets, jusqu'à un maximum de quatre ans. Les projets inter -pays et interrégionaux sont approuvés par le Programme des Nations Unies pour le Développement selon une procédure analogue à celle qui est appliquée aux projets par pays, c'est -àdire individuellement. 41.

sation pour des projets dont ils assurent le financement. Ces projets sont conçus, élaborés et exécutés de la même façon que ceux du budget ordinaire. Fonds des Nations Unies pour l'Enfance 45.

En ce qui concerne les projets soutenus par le

FISE et l'OMS, le

FISE a surtout pour rôle

Les projets sanitaires demandés par les gouvernements au titre du PNUD sont exécutés par l'OMS de la même façon que les projets inscrits au budget ordinaire. L'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement représente donc, en fait, une extension de l'assistance technique que l'OMS n'a cessé, depuis sa création,

d'assurer des livraisons de fournitures et de matériel et d'accorder des allocations en vue de la formation de personnel sanitaire local pour les projets communs d'assistance aux gouvernements qui ont reçu l'appro-

bation technique de l'OMS et qui sont conformes aux directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le personnel sanitaire international qui, d'entente avec eux, est jugé nécessaire

pour l'exécution de ces projets, compte tenu de ses ressources budgétaires et de l'obligation qui lui

de fournir aux gouvernements sur leur demande. Cette extension est conforme aux dispositions de l'annexe I de la résolution 222A (IX) du Conseil économique et social, dans laquelle il est dit que « les travaux entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi d'assistance technique devront être de nature à pouvoir s'intégrer dans l'activité normale de ces organisations ».

incombe de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités dans le domaine de la santé publique.

Organisation panaméricaine de la Santé 46.

Les activités sanitaires internationales entre-

Elément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement 42.

prises dans la Région des Amériques par l'OPS et financées à l'aide de ses propres ressources budgétaires sont conçues, élaborées et exécutées de la même façon que les activités inscrites au budget ordinaire de l'OMS. Financement de l'action sanitaire internationale Considérations générales

En application des résolutions WHAl2.51 et

WHA13.31 des Douzième et Treizième Assemblées mondiales de la Santé,1 l'Organisation, en sa qualité

d'agent d'exécution de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, a pour tâche d'exécuter les projets approuvés qui intéressent la santé et qui satisfont aux critères établis par le Conseil d'administration du PNUD. Indépendamment des projets dont elle est l'agent d'exécution, l'OMS, moyennant remboursement, donne des avis et fournit des services en rapport avec

Le financement de l'action sanitaire internationale est assuré principalement par les contributions des Membres au budget ordinaire de l'Organisation 47.

et par les fonds mis à sa disposition au titre du

Programme des Nations Unies pour le Développe-

les aspects sanitaires de projets du Fonds spécial dont l'exécution incombe à d'autres organisations. Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 242.

ment. A ces moyens s'ajoutent les contributions volontaires aux divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, les sommes dont dispose l'Organisation panaméricaine de la Santé et les autres ressources indiquées ci- après.

8

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire

Contributions des Etats Membres 48.

Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les

dépenses de l'OMS sont réparties entre les Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « conformément au barème qu'elle devra arrêter ». Par la résolution WHA8.5,' la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le barème des contributions de l'Organisation des Nations Unies servirait de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations et b) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que

c) Recettes diverses. Les recettes diverses proviennent des sources suivantes : intérêts des placements, différences de change, engagements annulés d'années antérieures, remises et remboursements, et produit des ventes de matériel et de fournitures. Par la résolution WHA22.8,3 la Vingt- Deuxième Assem-

blée mondiale de la Santé a notamment autorisé le Directeur général à virer aux recettes diverses, à la fin de chaque exercice financier, tout montant du

fonds de roulement des ventes en excédent des sommes nécessaires pour financer les mesures destinées à promouvoir la vente des publications de l'OMS.

Remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement 50.

la contribution par habitant du plus fort contributeur. Recettes occasionnelles 49.

Les dépenses d'administration et les dépenses des

Les recettes occasionnelles

dont l'utilisation

services d'exécution entraînées par les projets sanitaires approuvés au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement ont été incluses dans les prévisions du

peut être autorisée par l'Assemblée mondiale de la Santé pour le financement du budget annuel sont les suivantes :

budget ordinaire à partir de 1959. Pour couvrir ces dépenses, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur les fonds du PNUD, et ces sommes sont utilisées pour aider au financement du budget annuel. Ajoutées aux recettes occasionnelles dont l'utilisation est autorisée pour couvrir les

a) Contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget. Les contributions des nouveaux Membres qui entrent à l'Organisation après que le budget de l'exercice correspondant à l'année de leur

entrée a été adopté par l'Assemblée de la Santé constituent une recette supplémentaire que l'Organisation peut utiliser au cours d'une année ultérieure. Ces contributions n'étant pas inscrites au budget de l'année en question, l'Assemblée de la Santé doit en tenir compte lorsqu'elle approuve le financement du budget de l'exercice suivant; elles figurent alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles ».

ouvertures de crédits annuelles, elles permettent de réduire d'autant les contributions fixées pour les Membres. Fonds de roulement 51.

Par sa

résolution

WHA1.93,4 la Première

Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds de roulement qui sert à financer les activités de l'Organisation en attendant le versement des contribu-

b) Encaisse du compte d'attente de l'Assemblée. En 1950 a été créé un compte d'attente de l'Assemblée

tions des Etats Membres et à couvrir les dépenses imprévues ou

extraordinaires.

La

Dix -Huitième

auquel devait être viré le solde non utilisé

des

crédits budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant

à l'Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ».2 Les excédents budgétaires de 1948,

de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, portés au crédit du compte d'attente. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties: une partie non disponible représentant les contributions impayées de certains Membres et une partie disponible constituée par les soldes non utilisés des contributions. Une fois couvert le déficit éventuel de

Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA18.I4,5 a décidé que la partie I du fonds de roulement «est établie à dater du 1eT janvier 1966 à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres qui entreraient à l'Organisation après le 30 avril 1965 ». L'Assemblée de la Santé a aussi décidé que la partie II du fonds de roulement sera constituée par les montants virés des recettes occasionnelles « qui seront nécessaires pour compléter ... les sommes constituant la partie I du

fonds de roulement de telle sorte que la dotation totale du fonds, au début de chaque exercice financier,

reste égale mais non supérieure à 20 % du budget effectif de l'exercice ». La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA23.8,6 a

l'exercice, l'Assemblée de la Santé a, de temps à autre, utilisé le compte d'attente de l'Assemblée pour financer des prévisions supplémentaires ou une partie du budget ordinaire. Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 340.

décidé que la dotation de la partie I du fonds de

roulement « reste fixée à US $5 000 000 ». Elle a 3 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 369. 4 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 362. 5 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 363. Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 364.

2 Résolution WHA3.105, partie II, paragraphe 4 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 365).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

9

également décidé que le montant de la partie II du fonds de roulement « sera fixé à US $6 000 000 pour

l'exercice 1971 » et que la partie II du fonds de roulement « sera désormais financée au moyen de recettes occasionnelles affectées

bénévole pour la promotion de la santé comprenant des sous -comptes au crédit desquels seraient inscrits les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contributions en nature et les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds. Des résolutions ultérieures du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé ayant créé de nouveaux sous -comptes, le fonds bénévole se compose actuellement des éléments suivants: a) compte général pour les contributions sans objet spécifié;

à cet emploi par

l'Assemblée de la Santé ». Par la même résolution, l'Assemblée de la Santé a autorisé le Directeur général à

avancer sur le fonds de roulement les sommes qui pourraient être nécessaires 1) «pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres », 2) « pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et à augmenter

en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu

toutefois que cette somme pourra être portée à

US $2 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif » et 3) « pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement ... le montant total prélevé à cette fin ne ... [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne ... [devant] à aucun moment dépasser US $25 000 ». Ces avances doivent être remboursées, dans le premier cas, au fur et à mesure du recouvrement des contributions; dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions budgétaires, « sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière »; dans le troisième cas, enfin, à mesure que des versements seront effectués par les Etats Membres. Les avances des Membres pour le financement de la partie I du fonds de roulement sont calculées d'après le barème des contributions de 1971. Le barème des avances est révisé par le Conseil exécutif tous les cinq

b) compte spécial pour l'éradication de la variole; c) compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau; e) compte spécial pour l'éradication du paludisme;

f) compte spécial pour l'assistance accélérée aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder;

g) compte spécial pour contributions diverses à objet désigné; h) compte spécial du programme contre la lèpre; i) compte spécial du programme contre le pian; j) compte spécial du programme contre le choléra.

Par la même résolution WHA13.24,4 l'Assemblée de la Santé a décidé que les activités dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet

d'une présentation distincte dans le projet annuel de programme et de budget et que les écritures y relatives seront présentées séparément dans le Rapport financier annuel. Compte spécial de frais généraux

ans. Les avances des Etats Membres au fonds de roulement (c'est -à -dire à la partie I de ce fonds) figurent constamment au crédit des Membres intéressés. La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA23.8 1 a prié le Conseil

exécutif de réexaminer le fonds de roulement à la première session qu'il tiendra en 1971.2 Fonds spécial du Conseil exécutif

Au crédit de ce compte sont portés les fonds reçus pour couvrir les dépenses qu'occasionnent à l'OMS i) la fourniture de services de soutien aux projets non financés par le budget ordinaire ou par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement et ii) les services assurés à d'autres organisations. L'annexe 4 54.

du projet de programme et de budget annuel indique

Par sa résolution WHA7.24,3 la Septième Assemblée mondiale de la Santé a établi, en vertu de 52.

l'usage que l'on se propose de faire des sommes inscrites à ce compte spécial. Programme des Nations Unies pour le Développement Elément Assistance technique

l'article 58 de la Constitution, le «fonds spécial du Conseil exécutif»; elle en a fixé le montant à $100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévus. Fonds bénévole pour la promotion de la santé 53.

Sur la base des ressources totales dont dispose l'élément Assistance technique du Programme des 55.

Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 364. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 189, résolution EB47.R45

Par sa résolution WHA13.24,4 la

Treizième

Nations Unies pour le Développement, et en fonction des projets sanitaires demandés par les gouvernements au titre de ce programme, le PNUD alloue à l'Organisation les fonds nécessaires à l'exécution des projets approuvés. Elément Fonds spécial 56.

et annexe 10. 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 367. 4 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 387.

Le financement des projets sanitaires qui ressor-

tissent au Fonds spécial et dont l'OMS est l'agent

10

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

d'exécution est assuré par des fonds que le PNUD met, dans chaque cas, à la disposition de l'OMS. Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population

l'organisme demandeur, ou que leur financement soit assuré par des fonds en dépôt mis à sa disposition à cette fin par le gouvernement ou autre autorité compétente.

Organisation panaméricaine de la Santé 59.

Les projets qui concernent les aspects sanitaires de la dynamique des populations et qui sont approuvés par le Fonds des Nations Unies pour les 57.

Dans les Amériques, l'action sanitaire interna-

Activités en matière de Population et exécutés par l'OMS sont financés au moyen de crédits alloués à l'Organisation par le Fonds. Fonds en dépôt

tionale est financée non seulement par le budget ordinaire de l'OMS et d'autres fonds gérés directement par l'Organisation, mais aussi par le budget ordinaire de 1'OPS (alimenté par les contributions des Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la Santé) et au moyen d'autres fonds de l'OPS provenant de contributions volontaires à différents comptes spéciaux, de subventions, etc., ainsi

L'OMS se charge de certaines activités pour le compte d'organismes extérieurs ou de gouvernements à 1a condition que le coût lui en soit remboursé par 58.

que de l'aide fournie par l'Organisation des Etats américains et par l'Institut de la Nutrition de

l'Amérique centrale et du Panama.

STRUCTURE, CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Introduction 60.

La structure du projet de programme et de

programmes régionaux, des renseignements sur les effectifs et les activités proposés pour chacun des six bureaux régionaux. Structure du budget ordinaire

budget pour 1972, tel qu'il est présenté dans les Actes officiels No 187, est calquée, dans ses grandes lignes, sur celle de l'Organisation elle -même (voir l'organigramme qui figure à la fin du même volume). Structure de l'Organisation Siège 61.

Aux pages 21 à 53, 87 à 91 et 99 des Actes

Le budget ordinaire de l'Organisation comprend les parties suivantes: Partie I: Réunions constitutionnelles - crédits prévus pour couvrir les dépenses relatives aux organes ci-après: Assemblée mondiale de la Santé (section 1 de 64.

officiels No 187 figurent des exposés sur les fonctions et les tâches des divers services du Siège, ainsi que sur les activités pour lesquelles il est proposé d'ouvrir des crédits. Régions

la résolution portant ouverture de crédits), Conseil exécutif et ses comités (section 2 de la résolution portant ouverture de crédits), et comités régionaux (section 3 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie II: Programme d'exécution - crédits prévus pour couvrir les dépenses relatives à la mise en ceuvre

Conformément aux dispositions du chapitre XI de la Constitution, l'Assemblée de la Santé a établi six organisations régionales. Chacune de celles -ci se compose d'un bureau régional et d'un comité régional 62.

du programme, à savoir: tous les projets par pays, inter -pays et interrégionaux, les services consultatifs assurés à l'échelon des Régions et du Siège et l'aide à la recherche médicale (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits); les dépenses afférentes

et

fait partie intégrante de l'Organisation. Les six

bureaux régionaux sont situés à Brazzaville, Washington, New Delhi, Copenhague, Alexandrie et Manille. A sa onzième session (1953), le Conseil exécutif a fait

aux bureaux régionaux, qui sont chargés de la planification, de la direction et de la coordination des

une étude de la régionalisation 1 et, à sa vingt deuxième session (1958), il a, dans sa résolution EB22.R23,1 exprimé l'opinion que « la structure et le fonctionnement des organisations régionales sont entièrement satisfaisants ». 63. Un exposé général des fonctions et responsabilités des bureaux régionaux figure à la page 84 des

projets et des services aux gouvernements sous le contrôle des comités régionaux (section 5 de la résolution portant ouverture de crédits); et le coût des réunions de comités d'experts (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits). Partie III: Services administratifs - crédits prévus pour couvrir les dépenses afférentes aux services

administratifs du Siège (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits). Partie IV: Autres affectations - crédits prévus pour telles autres affectations que peut décider l'Assemblée de la Santé, par exemple pour le bâtiment du Siège

Actes officiels No 187. Le même volume donne aussi, au début des exposés descriptifs concernant les divers Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 312.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

1

(remboursement des prêts), les remboursements au fonds de roulement, etc. Partie V: Imposition du personnel - montant estimatif total du produit de l'imposition du personnel à prélever sur les différentes sections de la résolution

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles frais d'assurance non classés ailleurs, indemnités,

portant ouverture de crédits et à virer au fonds de péréquation des impôts.

Partie VI: Réserve - montants des contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine) ainsi que pour l'Afrique du Sud, la Chine et la Rhodésie du Sud et qui, en tant que réserve non répartie, ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé. Classification des prévisions budgétaires 65.

prestations et créances spéciales. Chapitre 70: Subventions, services techniques contractuels et activités de formation - subventions, services techniques contractuels, bourses d'études, frais des participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif, perfectionnement du personnel de l'Organisation et formation de chercheurs.

Chapitre 80: Acquisition de biens de capital acquisition d'ouvrages de bibliothèque, de matériel durable, de terrains et de bâtiments. Mode de calcul des prévisions budgétaires BUDGET ORDINAIRE ET FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ

Outre qu'elles sont présentées en détail dans 66. le

l'ensemble du document budgétaire (selon la désigna-

tion particulière et

lieu d'exécution de chaque

projet), les prévisions d'engagements de dépenses pour les activités opérationnelles sont résumées par grandes rubriques du programme, par catégories d'activités et par pays dans les appendices 4 et 6 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (Actes officiels No 187, pages xxxl et xxxix). D'autre part, dans le résumé des prévisions budgétaires (pages 5 à 10 du même volume), les prévisions d'engagements de dépenses au titre des diverses sections de la ouverture de crédits ont été classées, selon leur objet, sous neuf chapitres, à savoir:

Exception faite des dépenses de personnel, il est relativement simple d'établir les prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme, par exemple en ce qui concerne : a) les bourses

d'études - pour lesquelles il est

possible de connaître le montant exact des frais de voyage, celui des allocations payables aux boursiers et celui des droits d'inscription dans les établisseboursiers sont envoyés; b)

ments d'enseignement de tous les pays où ces les fournitures et le matériel - qui varient considérablement selon la nature du projet et le pays où il doit être exécuté, mais pour lesquels il est possible d'établir des prévisions précises basées sur

Chapitre 00: Services de personnel - prévisions concernant les traitements et salaires du personnel et les honoraires des consultants à court terme. Chapitre 10: Indemnités du personnel - prévisions concernant les paiements de fin de contrat, la Caisse des Pensions et les assurances du personnel, les indemnités de représentation et autres prestations auxquelles le personnel a droit (ajustements de poste, indemnités d'affectation, allocations pour personnes à charge, indemnités pour connaissances linguistiques, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants). Chapitre 20: Voyages et transports - frais de

l'expérience acquise durant plus de vingt ans par l'OMS dans l'exécution de projets médico- sanitaires dans la plupart des régions du monde. Les autres éléments des prévisions budgétaires de l'OMS sont eux aussi relativement faciles à déterminer 67.

si l'on se fonde sur les exercices antérieurs et si l'on fait une estimation détaillée des besoins futurs. Par exemple, les frais d'entretien et de fonctionnement des

installations du Siège et de chacun des bureaux régionaux sont déterminés poste par poste et service par service et calculés dans chaque cas par les fonctionnaires responsables sur la base des engagements effectifs ou d'après les dépenses des exercices précédents.

voyage en mission et autres frais de voyage et de transport, à l'exclusion des frais de voyage liés aux allocations pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers. Chapitre 30: Services des locaux et installations dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux et à la location et à l'entretien des installations. Chapitre 40: Autres services - frais de communications, frais de réception, services contractuels autres que techniques, transport de matériel et autres frais de transport.

De même, les prévisions relatives aux voyages sont calculées sur la base des tarifs actuels des compagnies aériennes. En outre, une étude technique de chaque déplacement envisagé permet de contrôler que tous les voyages prévus au budget sont 68.

indispensables.

Personnel

Première étape 69.

Chapitre 50: Fournitures et matériel - frais d'impression, dépenses relatives aux moyens visuels d'information, fournitures et matériel renouvelable.

a)

Aux fins des prévisions budgétaires de l'OMS: toutes les dépenses relatives à un poste occupé sont calculées d'après les prestations auxquelles le

12

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

titulaire a effectivement droit: son traitement rapporté à l'année complète compte tenu de l'échéance d'une augmentation éventuelle, le mon-

tant exact de ses indemnités et autres prestations prévues et les frais afférents à son congé dans les foyers pour l'année pendant laquelle il y a droit; les dépenses correspondant aux postes approuvés mais vacants sont calculées à partir de la date b)

personnel remplacé chaque année depuis cinq ans au Siège (Services administratifs et Mise en oeuvre du programme) et dans les Régions (bureaux régionaux et

autres bureaux). Les chiffres des rubriques 2 et 3 correspondent au nombre moyen de mois de retard dans les nominations aux postes vacants et aux postes

prévue du recrutement et sur la base du premier échelon de la catégorie. Chacune des indemnités et des autres dépenses, par exemple les frais de voyage à l'occasion du recrutement, est calculée d'après des moyennes résultant de l'analyse des dépenses des cinq années précédentes;

nouveaux. A la rubrique 4 figure le nombre moyen (avec indication du pourcentage du traitement correspondant) de jours de congé annuel auquel ont encore droit les membres du personnel qui quittent l'Organisation. 72. Les pourcentages et formules utilisés pour le calcul du renouvellement du personnel en 1972 sont

les postes nouveaux entrent dans les calculs pour la totalité de l'année de leur création sur la c)

les suivants: i)

Pourcentages

base des moyennes individuelles utilisées pour les postes vacants (voir appendice 2 du présent rapport). Un facteur de retard de quatre mois est appliqué à chaque élément des dépenses, à

Catégorie professionnelle

Catégorie des services généraux

l'exception des frais de recrutement. En conséquence, chaque nouveau poste entre en fait dans les

Services administratifs Mise en oeuvre du programme (Siège) Bureaux régionaux Conseillers régionaux, etc

4% 6% 5% 0

10% 16%

5% %

prévisions budgétaires pour une période de huit mois seulement au cours de la première année. Deuxième étape 70.

ii)

Formules

Pour déterminer les corrections en moins, les pourcentages ci- dessus ont été appliqués à la différence entre: les prévisions d'engagements de dépenses relatives aux traitements, salaires et prestations dus au personnel en poste durant l'année; et b) les prévisions concernant les dépenses qui devraient être engagées en cas de remplacement de la totalité du personnel, après déduction du montant correspondant au délai de remplacement

Au stade de l'établissement des résumés des

a)

prévisions budgétaires, des ajustements sont opérés pour tenir compte du renouvellement du personnel dans les postes existants, à savoir: i) Facteurs de correction en moins. Tous les frais de personnel pour les postes existants étant calculés sur

la base de l'année entière, lorsqu'un membre du personnel quitte le service, des économies sont réalisées sur son traitement et sur les autres prestations depuis la date de son départ jusqu'à l'engagement de son remplaçant, qui intervient en général après un certain délai. En outre, une économie est réalisée du fait que le nouveau titulaire est, en règle générale, engagé à l'échelon de

(qui est de quatre mois pour le personnel des catégories professionnelles, et nul pour celui de la catégorie des services généraux, ce personnel étant remplacé sans délai).

Pour calculer les corrections en plus, les pourcentages ci- dessus sont appliqués: a) au double du chiffre moyen établi pour les

base de sa catégorie et non à l'échelon qu'avait atteint son prédécesseur. ii)

Facteurs de correction en plus. Le départ d'un

fonctionnaire entraîne pour l'Organisation un supplément de dépenses correspondant aux frais de

voyages occasionnés par le recrutement et le rapatriement et, dans le cas des affectations du tableau « R » seulement,' pour le transport des effets personnels; b)

voyage de retour et de rapatriement, aux jours de congé annuel accumulés et au transport des effets personnels. De même, l'engagement du remplaçant implique des dépenses: frais de voyage occasionnés par le recrutement, indemnités d'installation et, le cas échéant, transport des effets personnels.

au montant moyen des indemnités journa-

On trouvera à l'appendice 3 du présent rapport les données qui ont servi à calculer les corrections en plus et en moins. Les pourcentages de renouvellement du personnel ont été fixés d'après l'expérience acquise, 71.

lières d'installation; et c) à un montant représentant, pour les catégories professionnelles, 15 % et, pour la catégorie des services généraux, 5 % du total de la rémunération des intéressés (pour tenir compte des jours de congé annuel accumulés) lorsqu'ils occupent des postes permanents. 73. Les ajustements opérés sur les dépenses de personnel prévues pour 1972 sont indiqués dans le

c'est -à -dire d'après la proportion de membres du personnel qui quittent l'Organisation et qui sont remplacés chaque année. Les chiffres de la rubrique 1 de l'appendice 3 représentent le pourcentage de

tableau 1 ci- après. Personnel du Siège et personnel affecté au Bureau régional des Amériques, au Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies à New York et au Bureau de liaison avec le FISE.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

13

TABLEAU 1 AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX PRÉVISIONS TOTALES D 'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR LES DÉPENSES DE PERSONNEL

1971

1972

Montant

Pourcentage

Montant

Pourcentage

US

%

US$

Prévisions totales (toutes catégories) Renouvellement du personnel Retard dans les nominations aux postes nouveaux Prévisions nettes

74 542 103 (154 208)

100,00 (0,21) (1,23)

79 927 982 (187 493) (543 489)

100,00 (0,23) (0,68) 99,09

(912 895)

73 475 000

98,56

79 197 000

Consultants

dispose quant aux dépenses à engager pour des objets déterminés. Bourses d'études 78.

Comme dans le cas des postes nouveaux, des moyennes déterminées d'après l'expérience acquise 74.

ont été employées pour le calcul des honoraires et des

frais de voyage des consultants à court terme. Ces moyennes ainsi que les engagements de dépenses moyens effectifs d'après lesquels elles ont été calculées sont indiqués à l'appendice 2 du présent rapport. Personnel temporaire 75.

Les prévisions relatives aux bourses d'études se dans la mesure du

fondent,

possible,

sur

les

renseignements concernant les frais de voyage probables, les allocations payables pendant la durée de la bourse et les autres frais connexes, notamment droits d'inscription. Services techniques contractuels

Les prévisions d'engagements de dépenses rela-

tives aux traitements du personnel temporaire se fondent sur l'effectif et sur la durée d'emploi des intéressés, aux taux de rémunération établis. Les prévisions relatives aux voyages reposent sur les données concernant les déplacements que ce person-

En règle générale, les prévisions relatives aux services techniques contractuels se fondent sur les contrats conclus ou à conclure « sous réserve des 79.

disponibilités financières ».

nel sera vraisemblablement appelé à faire, et les montants prévus pour les indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux réglementaires d'indemnité journalière. Voyages en mission

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif 80. Les prévisions concernant les participants à des séminaires ou autres réunions de caractère éducatif se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on

Les prévisions pour voyages en mission ont été calculées, dans la mesure du possible, d'après le coût 76.

dispose quant au coût des voyages envisagés et aux indemnités de subsistance à verser. ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT

effectif de chacun des voyages envisagés. Services communs

D'une façon générale, les prévisions relatives aux services communs du Siège, des bureaux régionaux et des autres bureaux ont été calculées d'après: a) les contrats conclus, le cas échéant; b) les dépenses des exercices antérieurs et l'évolutions des prix, lorsqu'il s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année; 77. c)

81.

Pour tous les postes des catégories profession-

nelles, les consultants et les bourses d'études que comportent les activités financées par le PNUD, les prévisions sont calculées sur la base de coûts

les

renseignements

les

plus sûrs

dont on

standards établis par les administrateurs du PNUD. Dans le cas des fournitures et du matériel, on a tablé sur les meilleures estimations des besoins et sur les derniers prix pratiqués.

14

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

TENEUR ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

' Le projet de programme et de budget pour 1972 est dans l'ensemble présenté de la même manière que les années précédentes. Ainsi qu'il est expliqué dans les Actes officiels No 187 (page xix), certains change82.

des récapitulations ou des renseignements détaillés. L'Assemblée de la Santé ayant demandé au Directeur général d'étudier les mesures supplémentaires qui

ments ont été apportés dans a)

le

but d'améliorer

pourraient être prises pour assurer à l'avenir une projection plus détaillée du programme et du budget de l'Organisation,' on a fait figurer dans la partie I

encore cette présentation. Ce sont les suivants: Les renseignements et prévisions concernant le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations

de l'appendice 3 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (Actes officiels No 187, page xxvlll), sous Mise en oeuvre du programme, des renseignements plus complets, ayant trait notamment aux conseillers régionaux, aux représentants de l'OMS et aux projets. De même, on a inclus dans la partie II de cet appendice des

Unies (New York) figuraient auparavant sous la section 7 (Services administratifs) de la résolution portant ouverture de crédits. Comme les fonctions du Bureau ont essentiellement trait au programme,

elles sont maintenant décrites sous la section 4 (Mise en oeuvre du programme) avec toutes les autres activités de liaison ou de collaboration et les dépenses prévues sont indiquées dans les tableaux relatifs aux Activités interrégionales et autres activités techniques, sous Collaboration avec d'autres organisations. b)

tableaux pour chaque Région et pour le programme i nterrégional.

Modifications de structure et changements :d'appellation 84. Un certain nombre de modifications de structure ont été apportées au Siège afin d'accroître l'efficacité des services et de promouvoir une meilleure coordination du programme et des services de soutien; ces changements apparaissent dans le document budgé-

Le service des Fournitures était auparavant

classé sous la section 4 (Mise en oeuvre du

programme) de la résolution portant ouverture de crédits.

Cela tenait pour une part à ce qu'il

s'acquitte de certaines fonctions pour le compte d'Etats Membres ou pour celui de l'Organisation des Nations Unies ou d'institutions apparentées.

taire. 85.

Toutefois, l'expérience a montré que sa tâche

La

Division

des

Sciences

biomédicales,

principale est de fournir des services de soutien à tous les secteurs de l'OMS, comme le font dans leurs domaines respectifs d'autres services du Siège (Finances et comptabilité, Personnel, etc.). Aussi les prévisions le concernant figurent -elles désormais sous la section 7 (Services administratifs). c)

Division des Services d'Edition et de Documentation et le

la

service de la Coordination de la recherche

(Division de la Coordination et de l'Evaluation) ont été supprimés et leurs fonctions ont été redistribuées.

Le service du Traitement de l'information,

avec les installations dont il dispose, avait été créé

Une nouvelle division, appelée Division de la Santé de la Famille, a été créée. Elle comprend les services de la Génétique humaine et de la Reproduction humaine (transférés de la Division des 86.

à l'origine pour soutenir la mise en oeuvre du programme. Or, il prête aussi son appui pour certaines activités administratives.

Sciehces biomédicales) et le service de l'Hygiène de la maternité et de l'enfance (transféré de l'ancienne

décidé d'inscrire les prévisions qui le concernent sous la rubrique Services communs; par suite, les dépenses en cause seront réparties entre la section 4 (Mise en ceuvre du programme) et la section 7 (Services administratifs) de la résolution portant ouverture de crédits. d)

On a

donc

Division des Services de Santé publique, devenue, comme il est indiqué au paragraphe 89, Division de l'Organisation des Services de Santé).

Le service de l'Immunologie et le service de la Standardisation biologique, qui faisaient partie de la 87.

Division des Sciences biomédicales, ont été transférés,

Afin de présenter dans une seule et même

le premier à la Division de la Protection et de la Promotion de la Santé, le second à la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie. Dans cette dernière division, le service de la Sécurité thérapeutique des médicaments a pris le nom de service de l'Efficacité et de la sécurité thérapeutiques médicaments. 88.

partie du document budgétaire des données complètes sur les activités de l'Organisation en matière de recherche, on a élargi le contenu de la rubrique Aide à la recherche (sous Activités interrégionales et autres activités techniques) pour y inclure les prévisions afférentes aux équipes de recherche sur le terrain qui, auparavant, figuraient en d'autres endroits du volume.

des

On a créé un Bureau de la Science et de la

Comme les années précédentes, le document budgétaire contient un certain nombre d'appendices, de résumés et d'annexes explicatives qui fournissent 83.

Technologie, qui donne des avis sur la politique à suivre en matière de science et de technologie tant à 1 Résolution WHA22.53, partie II, paragraphe 5 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 5).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE I

15

l'intérieur de l'OMS qu'aux fins des relations de celle -ci

avec d'autres institutions spécialisées ou d'autres organisations et coordonne les travaux

menés à l'OMS, ou exécutés en collaboration avec d'autres organisations, concernant les problèmes du milieu humain. En outre, ayant repris certaines des fonctions qui incombaient auparavant au service de Coordination de la recherche, il instruit les demandes de subventions individuelles pour des projets de recherche médicale, administre les subventions de ce genre et assure le secrétariat du Comité consultatif de la Recherche médicale. Enfin, succédant en cela au service des Bourses d'études et de recherche (Division

Parmi les autres fonctions de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation, celles qui ont trait à la présentation graphique ainsi qu'à l'enregistrement et au routage des documents ont été transférées à l'unité de Production des 92.

documents (Conférences et services intérieurs) et celles qui concernent les impressions au service des Fournitures qui, comme l'unité précitée, relève des Services administratifs. de Les fonctions relatives à

l'exécution des commandes de publications et à leur facturation ont été confiées au service des Finances et la comptabilité (Division du Budget et des Finances).

de l'Enseignement et de la Formation professionnelle) qui a été supprimé (voir paragraphe 90), il est chargé d'instruire les demandes de bourses pour la formation ou pour l'échange de chercheurs et d'administrer les bourses en question. 93.

Un service des rapports a été organisé à

la

La Division des Services de Santé publique s'appelle désormais Division de l'Organisation des Services de Santé. Trois services (Administration de la santé publique, Planification sanitaire nationale et Organisation des soins médicaux) ont été supprimés et leurs fonctions regroupées sont assumées par un 89.

Division de la Coordination et de l'Evaluation. Ses responsables seront chargés de la préparation des rapports périodiques, tels que le rapport sur la situation sanitaire dans le monde, le rapport sur la situation sociale dans le monde (chapitre relatif à la santé) et les rapports sur la situation sanitaire dans les territoires sous tutelle.

service nouveau (Services de santé des collectivités). La Division se compose donc maintenant des services suivants: Services de santé des collectivités, Législa-

Dans la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique, les services de l'Epidémiologie des maladies transmissibles et de l'Epidémiologie des maladies non transmissibles ont été fusionnés en un seul service, dit de la Recherche en 94.

tion sanitaire (transféré de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation), Laboratoires

épidémiologie.

Dans

les

Services

administratifs,

l'unité des Achats administratifs a été transférée du service des Conférences et services intérieurs au

de santé publique, Education sanitaire, et Soins infirmiers. 90.

service des Fournitures. Barème des contributions

Dans la Division de l'Enseignement et de la

Formation professionnelle, on a supprimé les services ci- après: Enseignement postuniversitaire, Enseigne-

ment universitaire, Formation du personnel auxiliaire, Bourses d'études et de recherche et Recherches

sur les problèmes de l'enseignement. Les fonction-

Conformément à la résolution WHA8.5 1 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le barème des contributions pour 1972 a été calculé sur la base 95.

naires en cause forment une équipe placée sous responsabilité de programmes et

du barème de l'Organisation des Nations Unies, Unies pour les années 1971 -1973.2 Le barème de l'OMS, les montants des contributions et le budget

l'autorité immédiate du Directeur de la Division, qui confiera à chacun d'eux, selon les besoins, la de - recherches

proposé par le Comité des Contributions des Nations total sont soumis aux ajustements que pourra décider la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Imposition du personnel -- Virement au fonds de péréquation des impôts 96.

déterminés dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle des personnels de santé. Deux autres services continuent à constituer des unités distinctes au sein de la Division: Perfectionnement du personnel, et Bibliothèque et documentation (service transféré de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation). 91.

Dans sa résolution

WHA23.51,3

la

Vingt -

Un Bureau des Publications et Traductions a

été créé. Il comprend le service d'Edition- rédaction (qui assume les fonctions précédemment dévolues à deux services supprimés, celui des Actes officiels et celui des Publications techniques) et le service de Traduction. Le nouveau Bureau s'occupe en outre de la terminologie et s'acquitte de certaines tâches relatives à la distribution et à la vente des publications. Toutes ces fonctions incombaient aupa-

Troisième Assemblée mondiale de la Santé a ouvert pour virement au fonds de péréquation des impôts un crédit de $8 888 931, représentant le total des

sommes déduites, au titre de l'imposition du per-

sonnel, des sections 4, 5 et 7 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1971. Lorsque les prévisions budgétaires pour 1971 ont été révisées au cours 2

ravant à la Division des Services d'Edition et de Documentation.

Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 340. Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt -cinquième Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 209.

session, supplément N° 11 (A /8011). 3

16

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

de l'établissement du projet de programme et de budget pour 1972, il est apparu que le produit total révisé de l'imposition du personnel à virer au fonds de péréquation des impôts s'élevait à $8 550 043, soit $338 888 de moins que le montant approuvé. Nénamoins, comme il est indiqué dans le résumé des

Actes officiels No 187, les montants que les gouver-

nements ont indiqué pouvoir consacrer, dans leur monnaie nationale, à l'exécution des projets soutenus par l'OMS sont mentionnés entre parenthèses à la fin

prévisions budgétaires (page 10 des Actes officiels No 187), le chiffre de 1971 n'a pas été modifié et l'ajustement requis ($338 888) a été appliqué au virement prévu pour 1972. Le total des crédits qui viendront en déduction des contributions des Membres pour 1972 se trouvera donc diminué d'autant. Programme sanitaire international intégré

du tableau relatif à chaque pays, dans la colonne «Autres fonds »;3 ils sont exprimés en dollars des Etats -Unis bien que, naturellement, ils aient été le plus souvent indiqués en monnaie du pays. 100.

Les chiffres inscrits dans les colonnes intitulées

Les prévisions d'engagements de dépenses pour activités administrées directement ou indirectement par l'OMS et imputées sur des fonds autres que ceux du budget ordinaire ou du fonds bénévole pour 97. les

donné pour 1972, mais les résumés pertinents indiquent un chiffre global de $19 412 000 qui correspond au montant approximatif de l'aide que, mune au cours dudit exercice. 101.

« FISE » représentent les montants que le Conseil d'administration du FISE a alloués pour les projets qui doivent être soutenus conjointement par le FISE et par l'OMS en 1970 et en 1971. Aucun détail n'est

d'après son secrétariat, le FISE pourra accorder aux activités sanitaires bénéficiant d'une assistance com-

la promotion de la santé figurent, tout au long de l'annexe 2 du document budgétaire, dans les colonnes

Les opérations que l'on envisage de financer

intitulées «Autres fonds ». L'origine des fonds est précisée par un sigle. 98.

au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé font l'objet d'une présentation séparée à

Les projets indiqués sous « Programme des

Nations Unies pour le Développement » compren-

l'annexe 3 du document budgétaire. Les activités prévues au titre des différents comptes spéciaux ne pourront être mises en oeuvre que pour autant que des fonds seront disponibles ou que des contributions volontaires seront reçues.

nent les projets approuvés qui, au moment de la préparation du document budgétaire, devaient normalement être poursuivis, et les nouvelles activités demandées par les gouvernements. De même, les projets inclus sous « Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population » représentent les activités dont l'exécution a été approuvée et celles

L'annexe 4 des Actes officiels No 187 indique l'utilisation envisagée pour le compte spécial de frais généraux. Ce compte est crédité des fonds reçus pour couvrir les dépenses qu'occasionne à l'OMS la 102.

qui ont fait l'objet ou doivent faire l'objet d'une demande de financement par le Fonds.

fourniture de services de soutien aux projets non financés par le budget ordinaire ou par l'élément Assistance technique du Programme des Nations pour le Développement. Sont également portées à son crédit les redevances perçues pour des services assurés à d'autres organisations. Unies

Dans sa résolution WHA5.59,1 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a énuméré les éléments à prendre en considération pour le calcul des dépenses en monnaie locale que les gouverne99.

ments devraient prendre à leur charge pour les projets exécutés avec l'aide de l'OMS. Les onze éléments de dépense énumérés dans la note à la résolution WHA5.59, ont été modifiés par la Septième Assemblée mondiale de la Santé qui, dans sa résolution WHA7.42,2 a autorisé le Directeur général à dégager les gouvernements de l'obligation de fournir le logement et de verser des indemnités journalières de subsistance. Dans l'annexe 2 des

On trouvera à l'annexe 5 du document budgétaire les prévisions que le Conseil de Direction du Centre international de Recherche sur le Cancer a approuvées pour 1970 et 1971. 103. 104.

A l'annexe 6 du même volume figurent des

exposés descriptifs et des prévisions d'engagements de dépenses concernant les projets additionnels deman-

dés par les gouvernements mais non inclus dans le projet de programme et de budget.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 105. Pour couvrir le montant estimatif des dépenses afférentes au projet de programme ordinaire, tel qu'il ressort des Actes officiels NO 187, le Directeur général

propose de fixer le budget effectif pour 1972 à $79 197 000. Comparé au chiffre correspondant de 1971, qui était de $73 475 000,4 le montant du budget 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 395. $ Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 397.

effectif proposé pour 1972 représente une augmentation de $5 722 000, soit 7,79 %. Les prévisions pour 1971 et les chiffres proposés pour 1972 ne tiennent 3 Voir aussi l'appendice 28 du présent rapport. 4 Par sa résolution WHA23.13, la Vingt- Troisième Assemblée

mondiale de la Santé a décidé d'augmenter de $245 000 le crédit total de $73 230 000 ouvert pour 1971, afin d'aider à financer le projet relatif à la détection internationale des réactions adverses aux médicaments.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

17

pas compte des incidences budgétaires qu'aura pour l'OMS l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures approuvée en décembre 1970 par l'Assemblée

nombre d'exercices, dont 1971, d'après la moyenne correspondant aux activités exécutées au cours de l'exercice précédent ou des exercices précédents. La

formule à appliquer à partir de l'exercice 1972 au calcul des frais généraux de l'organisation exécutante

générale des Nations Unies avec effet au ler juillet 1971. Toutefois, le Directeur général a présenté au Conseil exécutif des propositions distinctes à ce sujet et, comme cette augmentation de dépenses ne modifie

sera examinée par le Conseil d'administration du PNUD à sa session de juin 1971. La somme de $1 268 000 figurant dans le projet de programme et de budget en tant que montant disponible pour aider au financement du budget de 1972 représente donc une approximation

pas le programme proposé par le Directeur général dans les Actes officiels N° 187, il a été décidé de commencer par examiner les propositions contenues dans ce volume, puis d'étudier ensuite le financement supplémentaire rendu nécessaire par l'augmentation des traitements. En conséquence, les constatations et

provisoire de

la valeur

du

observations relatives à cette question figurent

remboursement que l'OMS doit recevoir de l'élément Assistance technique du PNUD pour cet exercice; ce montant est susceptible d'être modifié en fonction de la décision que prendra le Conseil d'administration. 108. L'appendice 4 du présent rapport présente, en ce qui concerne les postes à recrutement international

dans le chapitre III du présent rapport.

Le Directeur général recommande de fixer à $1 000 000 le montant des recettes occasionnelles 106.

utilisables pour le financement du budget de 1972. 107. L'allocation accordée par le PNUD à l'OMS pour faire face aux dépenses d'administration et aux dépenses des services d'exécution engagées au titre

et à recrutement local, la répartition entre le Siège, les bureaux régionaux et les activités dans les pays pour 1970 et 1971, ainsi que les propositions pour 1972. L'appendice 5 du présent rapport est constitué

des

projets

ressortissant

à

l'élément

Assistance

par un graphique indiquant la relation entre le nombre total de postes et le nombre des postes imputés sur i) le budget ordinaire et ii) les autres fonds.

technique du PNUD a été calculée pour un certain

CHAPITRE II. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLÉS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 1.

BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1972 ET PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'ÉLÉVATION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT A 1971 i) Projets dans les pays. L'augmentation de $2 312 008 est destinée à couvrir les augmentations réglementaires

L'appendice 6 du présent rapport permet de com1. parer les prévisions budgétaires pour 1972 avec les prévisions correspondantes pour 1971, par sections de la résolution portant ouverture de crédits. Il indique le montant du budget effectif nécessaire en 1972 pour exécuter les propositions de programme contenues dans les Actes officiels N° 187, tel qu'il a été modifié pour faire face à l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui n'était pas prévue dans les Actes officiels No 187. Compte tenu de cette révision, les propositions initiales pour 1972,

des traitements et autres éléments de rémunération pour les postes déjà inscrits au budget de 1971, ainsi que le relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

ii) Mise en oeuvre du programme (Siège). L'augmenta-

tion de $954 884 doit couvrir en 1972 les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres éléments de rémunération du personnel déjà en poste au Siège; elle est aussi destinée à couvrir des

s'élevant à $79 197 000 (soit 7,79 % de plus que le niveau approuvé pour 1971), ont été portées à $82 805 000 (soit 10,09 % de plus que les prévisions ajustées pour 1971). Les principaux postes de dépenses auxquels est imputable l'augmentation de $7 590 000 sont énumérés dans le tableau 2. 2.

augmentations de dépenses afférentes aux services d'édition contractuels, aux rapports épidémiologiques,

télégrammes et bulletins radiodiffusés, à l'impression des publications, à l'achat d'ouvrages pour la bibliothèque et aux services communs du Siège. Elle tient également compte du relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

Le Conseil a noté que près des deux tiers de

l'augmentation totale proposée pour 1972 correspondent au maintien de l'effectif du personnel de 1971 et à la poursuite des activités en cours, comme indiqué cidessous.

iii) Services consultatifs régionaux. L'augmentation de $615 302 correspond aux dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres éléments de

18

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 2 PRINCIPAUX POSTES EN AUGMENTATION DANS LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1972

Augmentation par rapport aux prévisions budgétaires pour 1971

Montant US s US

Pourcentage

i) Maintien de l'effectif du personnel de 1971 et poursuite des activités en cours Projets dans les pays Mise en oeuvre du programme (Siège) Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs Réunions constitutionnelles Comités d'experts Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts (diminution) ii) Autres dépenses Projets dans les pays Recherche médicale Extension de l'emploi des langues espagnole et russe Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux

2 312 954 615 580 281 11

008 884 302 907 185

050 4 780 236

3,07 1,27 0,82 0,77 0,37 0,01

27 400 (2 500)

0,04

-0,00 2,93 0,49

6,35

2 205 359

371 900 164 433 27 807 40 265

2 809 764 7 590

0,22 0,04 0,06

3,74 10,09

Augmentation nette proposée

000

rémunération des conseillers régionaux et des représentants de l'OMS déjà en poste en 1971, aux services communs, et au relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

afférents à la réunion du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles en 1972. viii) Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts. Le budget de 1972 prévoit une somme de $506 200, soit

iv) Bureaux régionaux. La somme de $580 907 est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres éléments de

$2500 de moins qu'en 1971, pour le remboursement des prêts et le paiement des intérêts à la Confédération suisse et au Canton de Genève. 3.

rémunération du personnel des bureaux régionaux déjà en poste en 1971 ainsi qu'aux services communs. y) Services administratifs. Le montant de $281 185 est destiné à couvrir les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres éléments de rémunération du personnel du Siège déjà en poste en 1971, ainsi qu'aux services communs du Siège.

permettra une expansion modeste de l'aide aux

Le solde de l'augmentation proposée pour 1972

vi) Réunions constitutionnelles. L'augmentation nette de $11 050 est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires qu'entraîneront les sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif: personnel temporaire, indemnités de subsistance des membres, location et entretien des installations, frais d'impression (compte tenu d'une réduction due au fait que le Recueil des résolutions et décisions ne paraîtra pas en 1972), ainsi que certaines dépenses supplémentaires pour les réunions des comités régionaux.

vii) Comités d'experts. La somme de $27 400 est destinée à couvrir l'augmentation du nombre des membres de certains comités et la hausse prévue du

gouvernements et des services fournis par le Siège et les bureaux régionaux, comme indiqué ci- après. i) Projets dans les pays. Compte tenu du relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, la somme de $2 205 359 servira à financer de nouveaux projets que l'on envisage de mettre en oeuvre en 1972 (ce qui se traduira pour le nombre total des postes par une augmentation nette de 38 unités) et à couvrir des besoins additionnels au titre de projets déjà en cours d'exécution en 1971. ii) Recherche médicale. L'augmentation de $371 900 doit servir à financer de nouvelles activités de recherche, un accroissement de l'aide à la recherche et d'autres formes de coordination des recherches, ainsi qu'à répondre aux besoins supplémentaires des équipes actuelles de recherche. Elle englobe aussi, pour

le service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle, un crédit relatif à quatre postes qui étaient imputés auparavant sur le compte spécial pour la recherche médicale.

coût des travaux d'impression, ainsi que les frais

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

19

iii) Extension de l'emploi des langues espagnole et russe. L'augmentation de $164 433 doit servir à financer la deuxième phase de la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour donner suite à la décision de l'Assemblée d'étendre l'emploi des langues espagnole

du même ordre que ceux que le Directeur général a proposés depuis un certain nombre d'années. La décision que l'Assemblée générale des Nations Unies a prise vers la fin de décembre 1970, après que le 6.

et russe à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif. A cette fin, il est proposé de créer quatre postes au Bureau des Publications et Traductions et quatre postes au service de Sténodactylographie. Des crédits sont d'autre part prévus au titre des réunions constitutionnelles (Assemblée de la Santé et Conseil exécutif) pour le recrutement de personnel temporaire et le financement des services de soutien nécessaires. iv) Services consultatifs régionaux. L'augmentation de $27 807 permettra de créer deux postes - un médecin

projet de budget de l'OMS avait été établi, d'augmenter les traitements du personnel des catégories professionnelles avec effet au ler juillet 1971 est venue

trop tard pour qu'il puisse en être tenu compte dans les Actes officiels N° 187. Elle a pour conséquence d'accroître de $3 608 000 le montant du budget effectif proposé pour 1972 et de le porter à $82 805 000. Ce chiffre représente une augmentation d'environ 10 %, pourcentage même recommandé par l'Assemblée de la

Santé à titre d'orientation générale pour l'ordre de grandeur du budget de 1972, rien n'y étant ajouté pour

et un commis sténodactylographe - au titre des

fonctionnaires sanitaires régionaux dans la Région européenne et de financer certaines dépenses supplémen-

couvrir les incidences financières qu'entraîne pour l'OMS la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies depuis l'établissement du budget (voir également le chapitre III, paragraphe 3). Le Directeur général a appelé l'attention sur le fait que les crédits demandés pour 1972 comprennent la totalité des coûts afférents cette année -là au projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux médicaments, alors que pour 1971 7.

taires concernant les voyages en mission et le personnel temporaire.

y) Bureaux régionaux. La somme de $40 265 permettra de créer sept postes dans les Bureaux régionaux de l'Europe, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental, et de couvrir l'accroissement

des dépenses prévues pour les voyages en mission, l'acquisition de fournitures et de matériel d'information, et le personnel temporaire. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

l'Assemblée de la Santé l'avait autorisé à prélever $245 000 sur le fonds de roulement pour financer ce projet. Le total prévu comprend aussi les montants

requis pour la deuxième phase de l'extension de 4.

En présentant son projet de programme et de

budget pour 1972, le Directeur général a rappelé que, dans sa résolution WHA23.62,1 la Vingt -Troisième

l'emploi des langues espagnole et russe conformément à la décision de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé,2 huit nouveaux postes au Siège

Assemblée mondiale de la Santé lui avait recommandé, à titre d'orientation générale, d'adopter pour le budget de 1972 un ordre de grandeur donnant, par rapport au chiffre approuvé pour 1971, une augmentation de 10 %, sous réserve qu'il ne se produise pas de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation d'obtenir des ressources additionnelles. L'Assemblée avait précisé en outre que les conséquences budgétaires de toutes décisions prises par d'autres organes du système des Nations Unies et

étant nécessaires à cette fin. Le Directeur général a souligné que la seule autre augmentation de l'effectif du Siège concerne le service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle, pour lequel quatre postes

antérieurement imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale ont été transférés au budget ordinaire à partir de 1972. De même, les augmentations d'effectifs dans les bureaux régionaux ont été maintenues au strict minimum. Comme l'Assemblée de la Santé le lui a demandé dans sa résolution WHA22.53,3 le Directeur général a 8.

que l'OMS est présumée appliquer s'ajouteraient au montant déterminé par cet ordre de grandeur. Cette résolution de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a été approuvée à la Commission A par 46 voix contre 22, avec 9 abstentions, puis adoptée sans opposition en séance plénière.

fait savoir au Conseil qu'il avait pris une nouvelle mesure pour prévoir avec plus de précision le programme de l'Organisation en 1973. Il apprécie pleinement l'importance qu'il y a à établir des plans plus à l'avance et espère amplifier encore dans les années à venir les renseignements que contient l'appendice 3 de

Le Directeur général n'ignorait pas que quelques Membres de l'OMS étaient en faveur d'une augmenta5.

présentation du programme et du budget (Actes officiels N° 187, page XXVIII). D'autre part, les comités régionaux et le Directeur général ont étudié le

l'exposé sur

la

teneur et

la

tion plus faible que les 10 % proposés et il a tenu compte de leur opinion aussi bien que du mandat que lui avait donné la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Par suite, il a présenté pour 1972 un

programme initialement approuvé pour 1971 (Actes officiels N° 179) et révisé dans les Actes officiels N° 187

projet de programme et de budget se montant à $79 197 000, soit seulement 7,79 % de plus que le total approuvé pour 1971. Cet accroissement est à peu près 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 210.

afin d'identifier les raisons ayant imposé des changements. L'appendice 7 du présent rapport indique les 2 Résolution WHA22.11 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 268). 3 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 5.

20

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

modifications apportées dans les prévisions révisées pour 1971 et les principales raisons de ces modifications. 9.

13.

Un membre a noté que trois éléments inter-

Le Directeur général a, en 1970, modifié à certains

égards la structure du Siège afin de conserver un appareil efficace et souple à l'appui des activités de l'Organisation. Des détails à ce sujet sont donnés aux pages XIX, xx et XXI des Actes officiels No 187 et les changements se reflètent dans l'organigramme figurant à la fin du même volume. Une autre modification a été

venaient dans l'augmentation par rapport aux prévisions budgétaires de 1971: i) le montant nécessaire au maintien de l'effectif de 1971 et à la poursuite des activités en cours, ii) le développement des activités de l'Organisation et iii) le relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures consécutif à une décision prise par l'Assemblée quer. Il lui a paru important de faire ressortir nettement

générale des Nations Unies et que l'OMS doit appli-

apportée après que le projet de programme et de budget a été établi: il a été décidé que le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes relèverait désormais directement du Directeur général. 10.

ces trois éléments dans le rapport du Conseil, pour qu'il soit bien clair que le développement du programme de l'Organisation ne représente qu'une partie relativement faible de l'augmentation totale. 14.

Un membre ayant demandé de plus amples

renseignements sur ces modifications, le Directeur général a précisé qu'en 1969 il avait chargé un groupe de fonctionnaires supérieurs de procéder à une étude approfondie de la structure du Siège. Cette étude, qui a porté à la fois sur les activités techniques et sur les activités administratives, avait pour objet d'améliorer encore l'efficacité des services du Siège afin de répondre à l'évolution des besoins de l'Organisation et de favoriser une coordination plus poussée du programme et des services de soutien. On espère que

Un autre membre, appuyant cette suggestion, a des

demandé

précisions

sur

les

répercussions

qu'avaient pour l'OMS les décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies en matière de traitements et indemnités. 15. Le Directeur général a confirmé que l'augmentation des prévisions budgétaires comprenait effective-

ment les trois éléments précités et a reconnu qu'il serait utile de

faire nettement

apparaître cette

les modifications de structure faites à la suite de l'étude assureront une meilleure répartition des fonctions et des responsabilités entre les divers services

distinction dans le rapport. En ce qui concerne les effets pour l'Organisation de la\décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'article 3.2 du Statut du Personnel de l'OMS stipule que le système de 1

et divisions. Le Directeur général a souligné que ces modifications avaient été réalisées sans augmentation de l'effectif du personnel. 11.

aucune

traitements et indemnités est fixé par le Directeur général qui suit essentiellement les échelles de traitements et indemnités de l'Organisation des

Le Directeur général a fait remarquer que, dans le domaine de la santé, il est très difficile de répartir les fonctions de manière rationnelle étant donné que toutes les activités sont liées les unes aux autres. Au cours des années, le programme de l'Organisation a considérablement évolué; c'est ainsi qu'en 1959, les activités de recherche ont été intensifiées et que, par la

Nations Unies; tout écart par rapport à ces échelles qui s'avérerait nécessaire pour répondre aux besoins de l'Organisation exigerait une approbation spéciale du Conseil exécutif. Au cours des vingt dernières années, l'OMS a toujours appliqué le régime commun

suite, l'accent a été mis sur le cancer, les maladies cardio -vasculaires, la génétique humaine, la reproduction humaine et l'immunologie. Ces activités nouvelles ont été incluses dans le programme de l'Organisation par diverses Assemblées de la Santé, et l'on a revu la

de traitements et d'indemnités en vigueur dans les organisations du système des Nations Unies. La décision prise en décembre 1970 par l'Assemblée générale des Nations Unies vaut aussi de toute évidence pour les autres organisations. Le Directeur général a ajouté que, lorsque l'Assemblée générale a décidé d'augmenter les traitements du personnel des catégories professionnelles à partir du 1er juillet 1971, elle a en outre décidé de constituer un comité composé de représentants de onze Etats Membres pour étudier l'ensemble du régime des traitements et indemnités du

répartition des fonctions au Siège pour tenir compte de l'évolution de la situation. Le Directeur général a fait appel à l'expérience des fonctionnaires supérieurs,

dont beaucoup sont au service de l'Organisation depuis de nombreuses années, et il n'a jamais oublié qu'il fallait conserver une structure souple pour pouvoir mener à bien le programme de l'Organisation. Quelques nouveaux changements sont certes envisagés, mais les principales modifications résultant des études

personnel international. Le Directeur général a exprimé l'espoir que le résultat de cette analyse permet-

trait de régler la question, qui est un sujet constant d'études et de discussions depuis quinze ans. 16. Un membre a rappelé que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé avait adopté une

commencées en 1969 ont déjà été apportées et se reflètent dans le projet de programme et de budget pour 1972 contenu dans les Actes officiels No 187. 12. Plusieurs membres se sont félicités des efforts déployés par le Directeur général pour améliorer la structure du Siège par une redistribution des postes

résolution 2 priant le Directeur général d'envisager une participation efficace de l'OMS aux activités concernant le milieu humain. Ayant constaté que le projet de budget pour 1972 ne comportait pas d'accroissement de Documents fondamentaux, vingt- deuxième édition, p. 84. Résolution WHA23.60 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 139). 1 2

existants, évitant ainsi employés au Siège.

d'augmenter les effectifs

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

21

crédits appréciable à ce titre, Directeur général s'il

il

a demandé au

donner quelques indications sur la participation future de l'OMS à ce programme et sur les montants supplémentaires pouvait

tage calculé par l'OMS se rapporte non seulement à ces augmentations réglementaires mais aussi aux augmentations de dépenses afférentes au maintien de l'effectif du personnel et à la poursuite des activités en

qu'elle exigerait. 17.

cours, conformément aux critères que le Conseil exécutif a approuvés à sa quarante- troisième session lorsqu'il a fait un examen approfondi de cette question. A l'OMS, le calcul des augmentations réglementaires se fonde sur les montants des traitements ainsi que des indemnités effectivement dus à tous les membres du personnel. L'augmentation est de 6,35 % pour 1972, car le relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures s'appliquera pendant la totalité de cet exercice, alors qu'il s'appliquera seulement pendant six mois en 1971 puisqu'il entrera en vigueur le ler juillet. 21.

Le Directeur général a répondu que l'Organisa-

tion avait entrepris une étude approfondie du rôle qu'elle doit jouer dans le domaine considéré et qu'un document destiné à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé était en préparation. Un rapport préliminaire est soumis au Conseil exécutif. Ce rapport donne quelques indications estimatives sur les dépen-

ses résultant d'une participation accrue de l'OMS aux activités menées dans ce domaine à différents niveaux, de manière à faciliter la tâche de l'Assemblée de la Santé quand elle aura à décider des crédits qu'elle désirerait y affecter. (Voir les paragraphes 73 à 82 du présent chapitre). Un membre, se référant au dernier paragraphe de la page XVII des Actes officiels No 187, qui mentionne l'introduction de nouvelles techniques administratives susceptibles de contribuer à resserrer efficacement les 18.

Certains membres du Conseil, se référant à la

partie II de l'appendice 1 (page XXIV des Actes officiels No 187) ont relevé que huit fonctionnaires supplémen-

taires étaient prévus pour le Siège par suite de la décision d'étendre l'emploi de l'espagnol et du russe. En ce qui concerne les quatre postes du service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle, transférés du compte spécial pour la recherche médicale au budget ordinaire, il a été demandé si ce transfert était bien nécessaire et s'il n'était pas possible spécial. Des précisions ont en outre été demandées sur les nominations à ces postes. 22.

liens fonctionnels entre les éléments constitutifs des de santé, a demandé un complément d'informations sur l'activité de l'Organisation dans ce services

domaine.

de continuer à imputer ces postes sur le compte

Le Directeur général a répondu que l'introduction de ces activités résultait de l'étude de la capacité 19.

du système des Nations Unies pour le développement 1

effectuée par Sir Robert Jackson, qui avait traité de manière assez détaillée de la nécessité de mettre sur pied des systèmes d'information. De l'avis du

Le Directeur général a fait observer que, si les

quatre postes supplémentaires du service de la Biologie

des vecteurs et de la lutte antivectorielle avaient pu être imputés en 1970 et en 1971 sur le compte spécial pour la recherche médicale, les crédits nécessaires

Directeur général, ce rapport a présenté une vue de temps et d'efforts. (Voir les paragraphes 102 à 105 du présent chapitre).

simplifiée d'un problème très important et très complexe, dont la solution demanderait beaucoup

feraient défaut à ce compte pour poursuivre

les

activités en 1972, de sorte qu'il a fallu les inscrire au budget ordinaire. Il s'agit d'un toxicologue, d'un biochimiste et de deux secrétaires. Le toxicologue a déjà été nommé en 1970 et a commencé les travaux. Le

Un membre, se référant à la partie I de l'appendice 1, (page xx11I des Actes officiels No 187), a 20.

noté que l'augmentation de 4,23 %, correspondant au

maintien de l'effectif du personnel de 1971 et à la poursuite des activités en cours, avait été ajustée à 6,35 % pour tenir compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, et il s'est demandé si cet ajustement

programme a pour but d'effectuer des recherches sur la sécurité d'emploi des pesticides et d'étudier notamment les dangers que les pesticides peuvent comporter pour l'homme, les précautions et mesures de sécurité à prévoir sous divers climats, ainsi que les effets sur l'homme du DDT et d'autres insecticides

stables. La partie du programme ayant trait à la

était le résultat d'un nouveau calcul ou s'il s'agissait d'un chiffre composé. II a fait observer, en particulier,

biochimie vise à déterminer les conditions d'application des insecticides sur le terrain. Il est également

qu'à l'OIT l'augmentation afférente aux dépenses réglementaires était estimée à 3,5% environ. Le Directeur général a indiqué que le taux révisé de 6,35% correspondant au maintien de l'effectif du personnel de 1971 et à la poursuite des activités en cours était, en fait, un chiffre recalculé et non un chiffre composé. Selon toute probabilité, le calcul de

prévu de donner des avis à un certain nombre

d'organisations que préoccupe le grave problème des pesticides et de leurs effets nocifs pour l'homme. Il s'agit essentiellement d'une activité de longue haleine qu'il convient d'établir sur une base solide et stable, car elle représente l'un des éléments du programme futur de l'Organisation dans le vaste domaine de l'environnement. La mise en oeuvre effective du programme

l'OIT se rapporte uniquement aux augmentations réglementaires des traitements, tandis que le pourcen' Nations Unies (1969) Etude de la capacité du système des Nations Unies pour le développement, Genève, 2 vol.

aura lieu en 1971. Les titulaires de ces quatre postes ont été nommés, conformément à l'usage normalement suivi à l'Organisation, pour une période initiale de deux ans.

22 23.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Un membre, se référant à la partie III de l'appendice 1 (page xxv des Actes officiels No 187), a demandé des précisions sur le nombre et le coût des projets qui prendront fin en 1971, ce qui dégagera des crédits pour l'exécution de nouveaux projets en 1972. Le Directeur général a indiqué que 167 projets seraient achevés en 1971, pour un coût estimatif de $2 606 528. Dans cette limite, par conséquent, des fonds pourront être utilisés pour de nouveaux projets en 1972. Comme le montre le tableau, l'exécution de 224 nouveaux projets, d'un coût estimatif de $3 565 862, est

27.

Le Directeur général a appelé l'attention du

Conseil sur le rapport qu'il a présenté au sujet de la formation de personnel sanitaire national, où se trouve

un tableau indiquant le nombre de bourses d'études accordées par l'OMS de 1948 au 27 novembre 1970, par Régions d'origine des bénéficiaires.

proposée pour 1972. La différence entre ces deux chiffres correspond à l'accroissement des activités proposé par le Directeur général pour 1972. L'accroissement prévu pour les activités dans les pays comprend également des bourses d'études supplémentaires et l'élargissement de certains éléments de projets

Un membre, attirant l'attention sur l'appendice 2 (pages xxvi et xxvii des Actes officiels No 187), s'est déclaré préoccupé par la réduction progressive que semblent accuser les fonds du Programme des Nations Unies pour le Développement alloués pour des projets 28.

sanitaires. En particulier, le montant indiqué pour l'élément Fonds spécial marque une diminution très nette entre 1971 et 1972, puisque cette réduction est de plus de 50 %. Certes, le problème concerne les

déjà en cours. Ces trois éléments d'augmentation aboutissent au total de $2 205 359 qui, dans le tableau 2 (page 18), représente l'accroissement des prévisions au titre des projets dans les pays, compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

gouvernements plutôt que l'Organisation, et il est à espérer que le Conseil exécutif recommandera à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé que

des mesures plus concrètes soient prises en vue priorité plus élevé aux projets sanitaires lorsqu'ils demandent une aide au titre de ce programme. 29.

d'encourager les gouvernements à accorder un rang de

Plusieurs membres ayant éprouvé quelque difficulté à interpréter les données figurant dans la partie III de l'appendice 1, ils ont émis le voeu que le 24.

D'autres membres, manifestant eux aussi leur inquiétude, ont noté qu'en dépit de cette réduction progressive des fonds du Programme des Nations Unies pour le Développement consacrés à des projets sanitaires, le PNUD semble s'intéresser de plus en plus à la formation du personnel de santé. 30.

tableau qui sera établi dans le prochain document budgétaire montre clairement le nombre des projets qui prendront fin chaque année et le nombre effectif des nouveaux projets qui seront mis en route. Le Directeur général a indiqué que la présentation du tableau avait soulevé certaines difficultés et qu'il s'efforcerait de trouver des moyens d'améliorer cette présentation à l'avenir. 25.

Répondant aux questions, le Directeur général a

fait observer que les fonds mis à la dispósition de l'OMS par le Programme des Nations Unies pour le Développement représentent moins de 20 % de la totalité des sommes dont dispose l'OMS au titre de son budget ordinaire et du PNUD. De plus, les chiffres donnés pour 1972 ne reflètent pas vraiment la situation,

Un autre membre, se référant lui aussi à la

partie III de l'appendice 1, a dit qu'il trouvait utiles les données communiquées au sujet des bourses d'études, mais qu'il souhaiterait disposer de renseignements plus complets sur toutes les bourses accordées par l'Organisation avec, si possible, leur répartition par Régions et par sujets d'études. Le Directeur général a fourni les renseignements suivants en ce qui concerne le montant total des crédits inscrits pour les bourses d'études dans les prévisions budgétaires de 1971 et 1972: 1971

car ils ne concernent que des projets déjà approuvés dont la mise en oeuvre se poursuivra en 1972 et ils seront sans aucun doute modifiés à mesure que l'exécution d'autres projets par l'OMS sera approuvée par le Conseil d'administration du PNUD. Celui -ci se réunit deux fois par an pour approuver des projets et allouer des fonds. Dans l'Introduction au projet de programme et de budget pour 1972, le Directeur général a signalé que, pour la première fois, le Programme des Nations Unies pour le Développement manifestait un intérêt pour la formation du personnel de santé. L'aide accordée au Centre universitaire des Sciences de la Santé

1972

Us $

Us $ 2 928 300 3

Augmentation

Us $

Projets comportant uniquement des bourses d'études . 2 666 100 Bourses d'études comprises dans des projets 2 910 540 .

du Cameroun, qui a déjà commencé à former des médecins, illustre très bien cette tendance. On s'efforce d'utiliser au maximum les bâtiments et les installations disponibles sur place, et l'on espère peu à peu

262 200 657 421

567 961

5

576 640

6 496 261

919 621

développer les activités du Centre pour y inclure la formation de dentistes, d'infirmières, de pharmaciens et de personnel auxiliaire.

26. Le Directeur général a indiqué en outre que ces renseignements pouvaient être ventilés par Régions (voir l'appendice 8 du présent rapport) et qu'un état par sujets d'études serait préparé à l'avenir.

31. A la demande du Président, le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement a fait savoir que tous les projets prévus pour 1971 au titre du PNUD n'avaient pas encore été approuvés par

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

23

le Conseil d'administration qui, au cours de sa présente session à New York, doit se prononcer sur de nouveaux projets à entreprendre cette année. Ces projets ont déjà été examinés par le Bureau consultatif inter- organisations, dont le Directeur général est membre. Le Direc-

teur général a tenu à souligner que la diminution du nombre des projets soutenus par l'OMS et financés par

représentent environ 80% de l'ensemble du budget mais que, si l'on exclut le Siège, ces activités ne représentent plus, en tant que telles, qu'environ 60 de ce même budget. Il se demandait si ce raisonnement était correct. Le Directeur général a répondu que les faits étaient exacts pour l'essentiel. Il a tenu, toutefois, à préciser que l'expression « activités dans les

le PNUD n'était nullement due à un manque de coordination entre les deux organisations, pas plus qu'à un manque d'intérêt de la part du PNUD pour les projets relevant du secteur sanitaire. La coordination avec l'OMS est en fait excellente à tous les niveaux, mais le PNUD ne peut imposer quelque projet ou programme que ce soit à un gouvernement bénéficiaire d'assistance. Il appartient donc à chaque gouvernement intéressé de donner une haute priorité aux projets sanitaires dans les propositions qu'il soumet au PNUD. 32. Le Directeur général a rappelé que, conformément aux procédures nouvelles fixées par le PNUD, chaque pays se verrait attribuer à l'avenir un chiffre indicatif provisoire et qu'il appartiendrait aux ministères de la santé d'insister pour que les programmes de santé reçoivent la priorité voulue lorsque les gouvernements présenteraient au PNUD des demandes d'assistance.

pays » utilisée à l'OMS recouvre les projets dans les pays, les projets inter -pays, les services consultatifs régionaux, les activités des représentants de l'OMS ainsi que les activités interrégionales, et que la mise en oeuvre du programme au Siège, si elle ne constitue pas, à proprement parler, une « activité dans les pays », fait cependant partie de la mise en oeuvre générale du

programme de l'Organisation. Le programme d'exécution englobe encore les activités des bureaux régionaux et des comités d'experts. 37.

Un membre ayant demandé quel pourcentage du directs assurés aux

budget total proposé pour 1972 représentaient les services

Etats Membres,

le

Directeur général, se référant au tableau de la page xxxIx des Actes officiels N° 187, a déclaré que ce pourcentage s'établissait à 64,01 %, chiffre qui ne tient pas compte de l'assistance indirecte de l'OMS sous la

forme de services d'intérêt mondial et d'aide à la recherche.

Un membre, se référant au point 4 de l'appendice 2 (page xxvii des Actes officiels N° 187), s'est félicité de constater que des renseignements étaient 33.

fournis sous deux rubriques distinctes, l'une indiquant

Se référant au même appendice, un autre membre a demandé s'il était exact que l'ensemble des prévisions 38.

les fonds disponibles et l'autre l'appoint nécessaire pour le financement des programmes projetés au titre

budgétaires consacrées à la lèpre est, d'une manière générale, en diminution et si cette situation dénotait un

du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Cette présentation donne une idée bien plus claire de la situation. Il est toutefois inquiétant de noter que le total des fonds attendus de cette source pour financer le programme prévu en 1972 accuse une régression considérable. 34. Le Directeur général, confirmant que les sommes

intérêt moindre de la part des gouvernements. Le Directeur général a répondu que les chiffres concer-

nant la lèpre qui figurent dans cet appendice ne permettaient pas de se faire une idée complète de la

situation. Il existe, en effet, un certain nombre de projets intégrés de santé publique et de lutte contre les maladies transmissibles qui prévoient également des activités antilépreuses. Les gouvernements n'ignorent

indiquées comme disponibles pour

1971

et

1972

pas non plus les possibilités qui leur sont offertes d'obtenir à cette fin d'autres ressources que celles du budget ordinaire. L'Organisation reçoit, en effet, des

seraient effectivement mobilisables, a expliqué que les

domaines dans lesquels ces contributions pouvaient être utilisées avaient le plus souvent été fixés par les donateurs au moment de leur versement. En d'autres

contributions au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé et, même si l'appendice 6 reflète une diminution de cet apport, il n'est pas impossible que de nouvelles contributions soient reçues en 1972,

termes, les fonds ont été versés pour des projets fins. 35.

déterminés et ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres

ce qui maintiendrait à un niveau normal les fonds consacrés à cette activité. Se reportant aux chiffres de l'appendice 6 concernant l'hygiène du milieu, un membre a souligné un fléchissement assez net du montant total des fonds consacrés à cette activité en 1972. Le Directeur général a expliqué que cette diminution était due uniquement au fait que les chiffres indiqués pour 1972 dans la colonne « Autres fonds » ne concernent que les projets qui ont déjà été approuvés (il s'agit principalement de projets d'approvisionnement public en eau financés par 39.

Lors de l'examen de l'appendice 3 (page xxvIII des Actes officiels No 187), il a été précisé que les chiffres qui y figurent ne reflètent pas l'augmentation des traitements du personnel des catégories profession-

nelles et supérieures pour 1971, 1972 et 1973. C'est pourquoi le Directeur général a présenté séparément une révision de la partie I de cet appendice pour tenir compte de cette augmentation. Le nouveau tableau figure à l'appendice 9 du présent rapport. Se référant à l'appendice 6 (page xxxIx des Actes officiels N° 187), un membre a fait observer que les 36.

activités dans les pays, y compris celles qui

se

l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement) et il est permis d'espérer une augmentation de ces montants lorsque le

rattachent à la mise en oeuvre du programme au Siège,

24

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Conseil d'administration du PNUD aura approuvé de nouveaux projets.

que l'on entreprenne de nouvelles études afin de rechercher un équilibre satisfaisant entre la médecine préventive et la médecine curative.

Se référant aux prévisions inscrites pour la variole dans l'appendice 6, un autre membre a noté également une diminution de l'ensemble des fonds disponibles en 1972. Le Directeur général a expliqué 40.

Le Directeur général s'est arrêté en particulier sur, le problème du bon équilibre à établir entre les aspects préventifs et curatifs de la protection de la 45.

qu'il y avait eu une baisse des dons de vaccin au fonds bénévole pour la promotion de la santé et il a exprimé l'espoir que de nouveaux dons seraient reçus prochainement. En présentant l'appendice 7 (page XLIII des Actes officiels N° 187) qui contient un exposé de programme sur les services de santé des collectivités, le Directeur 41.

santé. Les programmes de l'OMS ne manquent jamais d'insister sur les aspects « prévention » et « promotion » des services de santé. Une analyse du budget illustre clairement cette préoccupation et il suffit, par exemple, de considérer les études qui sont exécutées

par l'unité des Services de santé des collectivités à propos des aspects fonctionnels, socio- économiques, structurels et administratifs de ces services. Le

général a souligné qu'en réorganisant les services du Siège, il avait eu pour objectif de grouper un certain nombre d'aspects apparentés du programme. C'est pourquoi il a fusionné les programmes intéressant la planification sanitaire nationale, l'administration de la santé publique, l'organisation des soins médicaux et la réadaptation médicale, de façon à organiser les activités relatives aux services de santé des collectivités sous une forme globale et cohérente. Alors que l'unité des Services de santé des collectivités a pour fonction

Directeur général a aussi souligné l'importance des études de coûts et avantages qui sont envisagées et qui permettront de comparer les résultats escomptés des investissements consentis dans des services soit préventifs, soit curatifs. 46.

Un autre membre a demandé qu'on lui explique

pourquoi, dans les tableaux annexés à l'exposé de programme, il était seulement question de la réadaptation des diminués physiques et non d'autres services de

d'étudier tous les systèmes, techniques et méthodes existants de planification et d'exécution de programmes de santé complets et l'expérience acquise en la matière, en vue de mettre ces connaissances à la Recherche en Epidémiologie et en Informatique est chargée d'étudier et de mettre au point de nouvelles méthcdes applicables à la stratégie et à l'organisation des services de santé. Plusieurs membres se sont déclarés satisfaits de la façon très claire et complète dont ce programme était 42.

disposition des Etats Membres, la Division de la

réadaptation. Le Directeur général a indiqué que, si l'exposé de programme ne mentionnait que ce type de réadaptation, c'est parce que l'unité des Services de santé des collectivités s'occupe spécifiquement de cet aspect; cependant, d'autres services de l'Organisation s'occupent d'activités de réadaptation en rapport avec leur propre programme. Un membre a voulu obtenir des précisions sur les services consultatifs fournis par l'OMS en matière de planification et d'architecture hospitalières; il a demandé si l'on pouvait compter sur l'assistance de 47.

l'OMS pour préparer de tels plans. Le Directeur plusieurs documents sur ce sujet. Un consultant est d'ailleurs chargé, en ce moment même, de faire une

présenté.

général a répondu que l'Organisation avait déjà publié

Un membre a signalé que dans beaucoup de pays les systèmes de sécurité sociale étaient plus puissants que les ministères de la santé, ce qui tend à créer des 43.

étude sur la question. Lorsqu'elle est saisie d'une procurer des services en ce domaine. 48.

demande, l'Organisation fait de son mieux pour Lors de

difficultés dans la planification et l'organisation des services nationaux. En outre, les gouvernements ne possèdent guère de documentation sur les systèmes de planification sanitaire; aussi ce membre s'est -il félicité du fait que l'OMS publiera prochainement un ouvrage

l'examen des principaux

tableaux

récapitulatifs présentés aux pages 2 et 3 des Actes officiels N° 187, plusieurs membres ont signalé qu'ils avaient éprouvé des difficultés à faire correspondre les chiffres relatifs au nombre de postes du Siège approuvés pour 1971 (Actes officiels N° 179) d'une part et, d'autre part, les chiffres révisés pour le même exercice (Actes officiels No 187), à la suite des nombreuses modifications apportées à la structure du

sur ce sujet. En ce qui concerne la planification des constructions hospitalières, il a souligné l'importance de la formation à donner aux programmateurs médicaux et aux architectes hospitaliers et il a

préconisé que l'on réunisse un groupe d'experts pour examiner la question de la planification physique des établissements de santé. 44.

Siège qui sont exposées aux pages xx et xxi du document budgétaire pour 1972. 49.

Un autre membre a recommandé que l'on

continue à étudier la question toujours controversée du rôle de la médecine préventive et du dépistage précoce des maladies. Selon lui, la médecine curative s'est beaucoup développée sous la pression des programmes de sécurité sociale et, peut -être, aux dépens de la médecine préventive. Il a recommandé

Le Directeur général a présenté un document

permettant de comparer les données fournies au sujet du nombre de postes pour 1971 dans ces deux volumes (voir l'appendice 10 du présent rapport).

II a expliqué que l'augmentation du nombre de postes intervenue dans les prévisions pour 1971 était 50.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

25

due en grande partie aux révisions et modifications proposées par les gouvernements et approuvées par les comités régionaux en ce qui concerne les activités de

53. Un membre a relevé, aux chapitres 51 et 53 de la section 4 (Mise en oeuvre du programme), une augmentation des dépenses prévues pour 1972 au titre

l'Organisation dans

les pays.

Pour le

Siège, les

prévisions révisées font apparaître une diminution de

des frais d'impression et des fournitures par rapport aux prévisions révisées pour 1971 et il s'est étonné de

18 postes se répartissant comme suit: 13 postes du Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies à New York, qui ont été transférés à la rubrique « Activités interrégionales et autres activités techniques: Collaboration avec d'autres organisations »; 3 postes, qui ont été supprimés en même temps que la Division des Sciences biomédicales; un poste qui a été transféré de la Division de l'Eradication du Paludisme à

voir qu'en revanche le coût des fournitures serait moins élevé en 1972 qu'en 1970. Le Directeur général

a précisé que l'augmentation prévue pour les frais d'impression se rapportait à la hausse normale des coûts. Quant aux fournitures, elles concernent essentiellement les projets dans les pays et les chiffres varient d'un exercice à l'autre selon la part qu'elles représentent dans ces projets, conformément aux demandes des gouvernements. 54.

la rubrique « Personnel des bureaux régionaux

soumis à roulement », et un poste qui a été supprimé dans les services de Sténodactylographie. D'autre part, dans les prévisions révisées, le nombre de postes augmenté de 12, à la suite d'une étude de gestion qui a

Un membre a demandé à quoi tenait l'augmenta-

inscrits pour le Bureau régional de l'Afrique a été confirmé l'urgente nécessité d'une telle mesure; un poste supplémentaire a été prévu pour chacun des Bureaux régionaux de l'Asie du Sud -Est, de l'Europe

tion du montant prévu pour le perfectionnement du personnel (section 4: Mise en oeuvre du programme, chapitre 74), qui passe de $100 000 en 1971 à $200 000

en 1972. Le Directeur général a expliqué qu'il avait maintenu à $100 000 le crédit inscrit à ce titre pendant plusieurs années mais que, l'Organisation se dévelop-

et de la Méditerranée orientale, tandis qu'un poste était supprimé au Bureau régional des Amériques. Si l'on tient compte du poste de fonctionnaire soumis à roulement mentionné plus haut, l'augmentation totale du nombre de postes pour les bureaux régionaux est donc de 15.

pant, le besoin s'était de plus en plus fait sentir de compléter la formation des nouveaux fonctionnaires et de recycler les fonctionnaires en poste depuis un certain nombre d'années pour les mettre au courant des derniers progrès techniques et leur permettre ainsi de s'acquitter au mieux de leur tâche. 55.

il y a apparemment une augmentation de 56 postes dans les prévisions révisées, le Directeur général a expliqué que ce chiffre comprenait les 13 postes du Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies qui étaient précédemment inscrits dans les prévisions relatives au Siège, de même que les 18

51.

En ce qui concerne les activités dans les pays, où

En ce qui concerne les montants prévus pour les

voyages en mission (section 4: Mise en oeuvre du programme, chapitre 21), un membre a noté que ces montants avaient peu varié, non seulement pour

l'ensemble de l'Organisation, mais aussi pour la plupart des différents services pris séparément. On pourrait cependant s'attendre à des fluctuations considérables d'une année à l'autre, étant donné que les prévisions se fondent sur le coût des divers voyages à entreprendre. Le Directeur général a répondu que le coût total était resté relativement constant parce qu'il avait insisté pour que les prévisions budgétaires

postes prévus pour le projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux

médicaments, qui étaient précédemment financés par le fonds bénévole pour la promotion de la santé et qui ont été transférés d'Alexandria (Virginie, Etats -Unis d'Amérique) à Genève, conformément aux instructions de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. La comparaison entre les prévisions révisées de 1971 et les prévisions approuvées par la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé fait donc

afférentes aux voyages en mission ne fassent l'objet d'aucune augmentation, bien qu'on ait affaire à un nombre croissant de demandes. Il est exact que les prévisions sont établies sur la base du coût de chaque voyage envisagé, mais il ne faut pas perdre de vue que ces montants sont calculés deux années à l'avance. Si les crédits alloués pour les différents services sont les mêmes d'une année à l'autre, les voyages ont le plus souvent des destinations différentes. Les besoins concernant les voyages en mission sont examinés de près par les fonctionnaires responsables et, lorsqu'un

ressortir une augmentation réelle de 25 postes. Le Directeur général a reconnu que la création de ces nouveaux postes impliquait une charge supplémentaire pour les années à venir, mais il a justifié cette mesure

par la nécessité d'obtenir la souplesse voulue pour exécuter au mieux le programme. 52.

Lors de l'examen du résumé des prévisions

voyage a eu lieu, le montant exact des dépenses est communiqué à l'Administration. 56.

budgétaires (page 5 des Actes officiels No 187), un

membre a demandé des explications au sujet de l'augmentation des traitements et salaires du personnel temporaire recruté pour le Conseil exécutif. Le Directeur général a répondu que cette augmentation

Un autre membre s'est référé à la rubrique

« Autres services contractuels » (section 7: Services administratifs, chapitre 43) où les chiffres révisés pour 1971 (Actes officiels No 187) accusent une augmenta-

permettrait de passer à la deuxième phase du plan d'extension de l'emploi des langues espagnole et russe.

tion par rapport aux chiffres initiaux (Actes officiels NO 179). Le Directeur général a fait observer que, pour

26

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1971, les montants révisés ne sauraient être comparés aux prévisions initiales à cause des changements

et non plus sous « Mise en oeuvre du programme ».

apportés à la présentation du budget, dont il a été question précédemment 1 et à la suite desquels, notamment, le service du Traitement de l'information figure désormais sous « Services communs du Siège »

Autrement dit, une partie des coûts afférents à ce service, et plus précisément les frais de location de l'ordinateur, sont maintenant inclus dans la section 7 (Services administratifs) de la résolution portant ouverture de crédits.

2.

ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 général, l'analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1972 qui est exposée dans la présente partie du rapport est fondée sur les prévisions contenues dans les Actes officiels No 187. Dans les

Les rubriques qui suivent sont présentées dans l'ordre des Actes officiels No 187. Les numéros de pages figurant après chaque grande rubrique renvoient aux prévisions et exposés descriptifs corres57.

pondants. 58. Comme il est indiqué au paragraphe 105 du chapitre I, les prévisions pour 1971 et les propositions pour 1972 présentées dans les Actes officiels No 187 ne

paragraphes qui suivent, les totaux indiqués pour chaque section de la résolution portant ouverture de crédits,

d'après les Actes officiels NO 187, sont

tiennent pas compte des répercussions financières qu'aura pour l'OMS l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui a été approuvée par l'Assemblée générale

complétés chaque fois qu'il y a lieu par des totaux révisés qui tiennent compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

des Nations Unies en décembre 1970 et qui doit

prendre effet le 1er juillet 1971. L'accroissement de dépenses qui en résulte n'entraînant aucun changement dans le programme proposé par le Directeur

Les prévisions budgétaires supplémentaires qui ont été nécessitées par cette augmentation des traitements et que le Directeur général a présentées dans un document distinct sont examinées dans la partie 1 du chapitre III du présent rapport. 59.

Annexe 1 des Actes officiels N° 187 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels No 187, pages 5 et 19) Augmen1971

Uss Prévisions d'engagements de dépenses 537 684

Uss 551 884

1972

tation

par le fait qu'il ne paraîtra pas de nouvelle édition du Recueil des résolutions et décisions en 1972.

Usa

14 200

L'augmentation nette de $14 200, pour la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits, représente la différence entre diverses augmentations ($14 000 pour les traitements et salaires du personnel temporaire, $1000 pour la location et l'entretien des 60.

Un membre ayant demandé des précisions sur les incidences de l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe, le Directeur général a fait remarquer que c'était là le principal facteur d'augmentation dans les 61.

prévisions de la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits. Il a ajouté que certaines variations des prévisions entre les deux années rendaient une comparaison globale assez difficile. Le Recueil des résolutions et décisions n'est publié qu'une année sur deux; la prochaine édition paraîtra en 1971 et coûtera $31 000. Aucun crédit n'étant inscrit à ce titre en 1972, cela compense dans une grande mesure les augmentations prévues pour cet exercice sous la section 1.

installations, $1710 pour les frais d'impression et l'augmentation du nombre de pages des Actes officiels et $28 490 pour l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe) et une diminution de $31 000 s'expliquant I Voir le paragraphe 82 du chapitre I et les paragraphes 9 à 12 du présent chapitre.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

27

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels No 187, pages 5 -6 et 19) 1971

Uss Prévisions d'engagements de dépenses 235 950

Uss 285 090

1972

Augmentation

Us s

rapport avec la seconde phase du plan d'extension de l'emploi des langues espagnole et russe, conformément

à la proposition présentée au Conseil exécutif à sa 49 140

62. suit :

L'augmentation de $49 140 s'explique comme US s

quarante- cinquième session 1 et approuvée par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Aux termes du plan en deux phases élaboré par le Directeur

général, le personnel temporaire supplémentaire qui sera nécessaire en 1971 pour l'exécution de la première

Hausse prévue des traitements et salaires du personnel temporaire

9 600 2 200

Indemnités de subsistance des membres du Conseil exécutif Extension de l'emploi de l'espagnol et du russe Location et entretien des installations Augmentation prévue des frais d'impression . . .

phase pourra être logé dans les bâtiments actuels du Siège. Il n'en sera pas de même de la vingtaine de temporaires supplémentaires qui seront nécessaires pour la seconde phase en 1972. On a donc pris pour hypothèse de calcul la nécessité de louer des bureaux à l'extérieur. Il est à noter que ce personnel temporaire doit être employé, non seulement pendant les sessions du Conseil exécutif, mais aussi pendant plusieurs mois avant et après ces sessions, afin de préparer la

36 100

400 840

63.

Le Directeur général a fait observer que, bien

qu'il n'ait jamais été pris de décision nette sur le point de savoir si les membres du Conseil exécutif ont droit

documentation du Conseil, puis de traduire et de mettre au point les volumes des Actes officiels résultant des délibérations.

à l'indemnité journalière pendant leur participation aux travaux du Comité permanent en tant qu'observateurs, l'usage s'était établi de la leur verser, ce qui, de l'avis du Directeur général, est parfaitement normal et

Cependant, depuis la préparation du projet de programme et de budget figurant dans les Actes 65.

justifié. Toutefois, comme les membres du Conseil exécutif sont de plus en plus nombreux à assister aux réunions du Comité permanent, il a fallu inscrire au projet de budget pour 1972 un crédit de $2200 pour couvrir cette dépense. En outre, le Directeur général a reconnu que, comme l'avait fait remarquer un membre du Conseil, ce point devrait être clairement précisé à tous les membres du Conseil exécutif dont beaucoup ne sont peut -être pas au courant de leurs droits en la matière.

officiels No 187, la question des locaux du Siège a évolué et le Directeur général propose de résoudre le problème d'ensemble que posent les besoins immédiats

de locaux supplémentaires par la construction d'un nouveau bâtiment provisoire. Si cette solution est adoptée, elle donnera suffisamment de souplesse dans

la distribution des bureaux - au cours des quelques

prochaines années du moins - pour permettre de loger le personnel temporaire en question. Dans ce cas, l'augmentation prévue au titre du loyer des locaux pourrait être supprimée. 66.

64. A propos du résumé des prévisions budgétaires (page 5) ,*

En réponse à une autre question, le Directeur

un membre a demandé pourquoi

le

général a précisé que, si la construction d'un nouveau

montant prévu au chapitre 31 (Loyer et entretien des locaux) pour le Conseil exécutif et ses comités était en augmentation d'environ $8000 en 1972. Le Directeur

bâtiment provisoire n'était pas approuvée, le crédit supplémentaire demandé en 1972 pour la location de bureaux pour ce personnel temporaire devrait être renouvelé chaque année par la suite.

général a répondu que cette augmentation était en

COMITÉS RÉGIONAUX (Actes officiels No 187, pages 6 et 19 -20) 1971

Us s

1972

Us s 139 200

Augmentation

Us s

Prévisions d'engagements de dépenses

réunion et les différences de coût pour chaque comité régional sont indiqués au tableau 3 ci- après. 68.

126 900

12 300

Le Conseil a pris note des lieux de réunion

Les prévisions de cette section font apparaître une augmentation nette de $12 300 qui découle des 67.

décidés par les divers comités régionaux pour 1971 et 1972, ainsi que des augmentations et des diminutions des prévisions de dépenses correspondantes. Il n'a pas

décisions des différents comités régionaux concernant le lieu de leurs réunions en 1971 et 1972. Les lieux de * Numéros de pages des Actes officiels NO 187.

eu d'autres observations à formuler au sujet de ces prévisions. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 182, appendice 8.

28

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 3

LIEUX DE RÉUNION DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1971 ET 1972 ET DIFFÉRENCES ENTRE LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR CES DEUX EXERCICES Région 1971

1972

Augmentation

Diminution US

USS

Afrique Amériques Asie du Sud -Est

Brazzaville (République populaire du Congo) Caracas (Venezuela) Rangoon (Birmanie) Madrid (Espagne) Tunis (Tunisie) Manille (Philippines)

Europe Méditerranée orientale* Pacifique occidental

Conakry (Guinée) Washington (Etats -Unis d'Amérique) Colombo (Ceylan) Copenhague (Danemark) Amman (Jordanie) Manille (Philippines)

21 700

1 600

-

(II 000)

-

23 300 * Sous -Comité A (le lieu de réunion du Sous- Comité B en 1971 et 1972 n'a pas encore été fixé).

(11 000)

PROGRAMME D'EXÉCUTION (PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME (Actes officiels No 187, pages 21 -83 et 107 -527)

Le total des prévisions d'engagements de dépenses de la section 4 pour la mise en oeuvre du 69.

pour la création de quatre postes au Bureau des Publications et Traductions en vue de l'extension de

programme au Siège (selon les indications détaillées de

l'annexe 1 - pages 21 à 83 - des Actes officiels No 187) et dans les Régions (selon les indications détaillées de l'annexe 2 - pages 107 à 527) s'élève à $65 482 851 (montant net), soit, par rapport à 1971, une augmentation de $4 911 801, qui se décompose comme suit: Augmen1971

l'emploi des langues espagnole et russe. Tous les postes nouveaux sont énumérés dans le tableau II de l'appendice 1 (page XXIV).* Il est d'autre part proposé d'imputer sur le budget ordinaire quatre postes du service de la 71.

Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle qui

US s

Us s

1972

tation US s

étaient auparavant financés par le compte spécial pour la recherche médicale; les dépenses correspondantes sont estimées à $49 131. 72. En outre, une augmentation des crédits a été prévue pour les postes suivants: honoraires et frais de voyage des consultants, $18 000; voyages en mission, $1900; réunions et groupes scientifiques, $13 100; subventions, $5000; services d'édition con-

Mise en oeuvre du programme (montant net): Siège 14 550 685 .

15 336 588

785 903 4 125 898

Activités dans les pays

46 020 365 60 571 050

50 146 263 65 482 851

4 911 801

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, les chiffres deviennent: Siège 14 857 092 .

tractuels, $7600; rapports épidémiologiques, télégrammes et bulletins radiodiffusés, $2000; impression des publications, $2700; et ouvrages de bibliothèque, $5000. Enfin, les frais de services communs du Siège 15 964 314 1

107 222

Activités dans les pays

47 235 404 62 092 496

52 702 539 68 666 853

5

467 135

6 574 357

Les prévisions relatives au Siège accusent par rapport à 1971 une augmentation nette de $785 903 qui, pour l'essentiel, se décompose ainsi: $484 699 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération pour les postes déjà inscrits au budget de 1971, et $52 125 70. * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

imputables à la section « Mise en oeuvre du programme» augmenteront de $153 648. L'augmentation totale de $794 903 dont le détail est donné cidessus est en partie compensée par une diminution de $9000 prévue au titre du personnel temporaire pour la traduction. Bureau de la Science et de la Technologie (pages 21, 56 et 82) * 73.

Au cours de l'examen des prévisions relatives à

ce bureau, un membre a demandé si, au cas où un programme concernant l'environnement de l'homme

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE H

29

serait exécuté, les prévisions budgétaires s'y rapportant figureraient sous cette rubrique ou sous celle de

la Division de l'Hygiène du Milieu. Le Directeur général a répondu que, normalement, les prévisions figurent sous la rubrique du service effectivement responsable du programme. Dans le cas considéré, les services responsables seraient ceux de la Division de l'Hygiène du Milieu, qui devrait peut -être subir de légers remaniements de structure pour pouvoir s'acquitter de ses attributions élargies. En outre, les services de Médecine du travail et des Additifs alimentaires, par exemple, pourraient avoir besoin

blée mondiale de la Santé, mais le Directeur général espère que le rapport préliminaire communiqué au Conseil donnera une idée de l'ampleur du programme à long terme en cours d'élaboration et une indication de ses incidences financières (les coûts mentionnés ne

sont pas inclus dans le projet de programme et de budget pour 1972). Le Directeur général a ajouté qu'il accueillerait avec intérêt toutes observations et suggestions que les membres du Conseil désireraient présenter au cours de la présente session ou ultérieurement par écrit. Le système de vigilance mentionné dans le rapport préliminaire doit être considéré comme le produit d'une rationalisation et d'un élargissement des activités actuelles de surveillance et de détection de l'OMS dans divers domaines (maladies transmissibles, médicaments, pesticides, lutte contre les vecteurs, pollution de l'air et de l'eau, rayonnements ionisants), le but étant de donner rapidement l'alerte au sujet de tous les effets défavorables que l'environnement peut avoir sur la santé humaine. Il s'agit d'élargir non seulement les activités relevant de la Division actuelle

d'être renforcés. Le Bureau de la Science et de la Technologie coordonne les travaux concernant l'éla-

boration du programme de l'Organisation relatif à l'environnement de l'homme, qui sera soumis à l'Assemblée de la Santé. On étudie actuellement la question de savoir si les prévisions afférentes au système de vigilance sanitaire appliquée à l'environnement devront figurer au chapitre du Bureau de la Science

et de

la Technologie. Pour l'instant, le

Bureau étudie les incidences techniques et financières de ce système.

de l'Hygiène du Milieu (où une importance particulière sera accordée à la mise au point de critères et normes internationaux pour les niveaux admissibles d'exposition de l'homme aux polluants) mais aussi les travaux d'autres services techniques de l'OMS et des bureaux régionaux dans lesquels les problèmes d'envi-

matière d'hygiène du milieu, en prévision de la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir en 1972. En effet, il est important que l'OMS joue dès le début un rôle de premier plan. On pourrait peut -être, sans trop de remaniements budgétaires, avancer à 1971 certaines réunions prévues par le Directeur général pour 1972, par

Un membre a demandé s'il ne serait pas possible d'accélérer le programme de l'Organisation en 74.

ronnement tiennent une place importante. L'OMS doit prévoir également l'organisation d'études épidémiologiques et la fourniture d'une aide pour l'élaboration d'indicateurs plus sensibles de l'état de santé ainsi que de l'intervention et des risques d'intervention d'influences adverses dans le milieu. Les domaines couverts comprendraient le cancer, les maladies cardio -vasculaires, la nutrition, la santé mentale, l'hygiène de la maternité et de l'enfance, et l'étude de groupes spéciaux tels que les travailleurs de l'industrie et les enfants. Les activités envisagées devraient nécessairement être organisées en étroite coopération avec le réseau OMS de centres de référence interna-

exemple celles du comité d'experts des critères et indices de la qualité de l'air en ce qui concerne les polluants atmosphériques urbains et du comité

d'experts de la sécurité d'emploi des pesticides en santé publique. Le Directeur général a répondu que l'Organisation disposait déjà des ressources nécessaires pour pouvoir préparer un programme à l'inten-

tion de l'Assemblée de la Santé. Il a rappelé qu'un certain nombre de centres de référence ont été consti-

tués en 1970 dans les domaines de la pollution de l'eau, de la pollution de l'air et de l'élimination des déchets. Les activités en cours vont encore s'intensi-

tionaux et de laboratoires collaborateurs, avec les administrations nationales de la santé et de la protection du milieu, avec les organisations du système

des Nations Unies (OMM, UNESCO et FAO par exemple) et avec d'autres organismes internationaux appropriés. Il importe toutefois de souligner que,

fier en 1971. Toutes dispositions nécessaires sont également prises pour assurer la contribution de l'OMS à la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir en 1972.

indépendamment de ce que d'autres institutions du système des Nations Unies font ou ne font pas et feront ou ne feront pas dans le domaine de l'environnement, les aspects sanitaires du problème sont spéci-

Le Directeur général a déclaré que l'Organisation étudiait de façon approfondie son rôle dans le domaine de l'environnement de l'homme et qu'un document sur le problème était en préparation pour 75.

fiquement du ressort de l'OMS, de sorte que les activités envisagées ne pourraient être convenable-

ment exercées par aucune autre organisation. Le rapport soumis au Conseil donne des indications préliminaires sur la manière dont l'Organisation, comme suite à la résolution WHA23.60 de la Vingt- Troisième

la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. A la demande d'un membre du Conseil, le Directeur général a soumis un rapport préliminaire sur ce sujet. Celui -ci est l'aboutissement des consultations ayant eu lieu à ce jour avec tous les services techniques du Siège et les bureaux régionaux et il a été établi avec l'aide de spécialistes de différents pays. Il s'agit

Assemblée mondiale de la Santé, tirera parti de l'expérience qu'elle possède déjà, des ressources

offertes par les réseaux de centres de référence et autres structures institutionnelles dont elle dispose et des contacts qu'elle devra entretenir avec diverses instances nationales et internationales, pour dévelop-

d'un travail encore inachevé; un document plus complet sera présenté à la Vingt -Quatrième Assem-

30

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

per son programme futur dans cet important domaine. Le rapport servira également à préparer la participation de l'OMS à la conférence des Nations Unies sur le milieu humain.

L'urgence relative des diverses lignes d'action exposées dans le rapport préliminaire a été examinée, de

même que la manière dont financer les efforts nécessaires. 81.

il

serait possible de

Au cours de la discussion prolongée qui a suivi, les membres se sont accordés à reconnaître l'importance du problème et la nécessité pour l'OMS d'aider dans toute la mesure du possible les ministères de la santé à résoudre les problèmes d'environnement. 76.

Le Directeur général a remercié les membres du

Conseil de leurs observations et suggestions et a déclaré qu'il en tiendrait compte dans son rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Il

Plusieurs membres ont été heureux de constater que le rapport traitait de l'assainissement de base, qui est d'une importance spéciale pour les pays en voie 77.

a souligné que c'est aux Etats Membres qu'il appartient, par l'entremise de leurs délégations à l'Assemblée, de fixer les priorités à observer dans le programme de l'Organisation et de choisir les moyens

de développement, aussi bien que des problèmes écologiques plus complexes. L'avis a été exprimé qu'il

à employer pour financer le programme. L'OMS participe activement aux travaux du groupe de travail ad hoc inter -institutions du Comité administratif de

est particulièrement nécessaire que l'OMS et

ses

experts stimulent la collecte et la diffusion rapides de

renseignements, ainsi que la fixation dans les plus brefs délais de normes et de critères concernant les niveaux admissibles pour plusieurs polluants qui présentent aujourd'hui une importance essentielle, paral-

Coordination chargé de préparer la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui se tiendra à Stockholm en 1972. En outre, le Directeur général est membre du groupe fonctionnel sur le milieu humain qui a été créé par le CAC pour coordonner les efforts à l'intérieur du système des Nations Unies. 82.

lèlement à la mise au point des méthodes d'analyse nécessaires. On a insisté sur le rôle primordial qui incombe aux institutions nationales de santé et de recherche et sur la nécessité pour l'OMS de tirer parti des connaissances, des moyens et de l'expérience de ces institutions pour l'élaboration attentive et systématique de son propre programme. 78. Un membre a exprimé l'avis que le rapport préliminaire n'avait pas suffisamment précisé que

En raison de la haute priorité qu'il attache à la

question, le Conseil exécutif a décidé, à la suite de cet

échange de vues, de soumettre à l'examen de l'Assemblée de la Santé une résolution sur les problèmes de

l'environnement de l'homme' et de lui transmettre les procès- verbaux de ses débats à ce sujet. Recherche en épidémiologie et en informatique (pages 22 -23, 56 -58 et 80) * 83.

l'OMS ne s'intéressait pas à la vigilance appliquée au milieu en tant que telle; en fait, le point essentiel est

que c'est l'homme - dont la santé doit toujours être au centre des préoccupations de l'Organisation - qui subit les effets nocifs de l'environnement. Un autre membre a souligné que la vigilance doit être plus clairement définie comme étant un processus d'observation et de détection; le système de vigilance ne saurait être conçu de façon indépendante et assurer la surveillance de tous les facteurs: il doit être considéré comme un instrument destiné à étayer sur

Un membre a fait observer que, pour le Bureau

du Directeur de cette division, on prévoyait deux postes de médecin en 1971 et 1972, alors qu'il n'y en avait qu'un dans les prévisions initiales pour l'exercice 1971 (Actes officiels No 179). Le Directeur général a répondu que cette différence apparente s'expliquait par les modifications de structure opérées au Siège pendant l'année 1970: un médecin du service de l'Epidémiologie des maladies non transmissibles a été transféré au Bureau du Directeur lorsque ce service a été fondu avec celui de l'Epidémiologie des maladies transmissibles. 84.

le plan de l'information les diverses activités d'hygiène du milieu et la planification sanitaire telles qu'elles se développeront dans les années qui viennent. Le même membre a ajouté qu'il importait de mettre en relief l'étroite interconnexion à réaliser entre les activités de vigilance et le programme d'hygiène du milieu.

Un autre membre a demandé des renseigne-

ments sur les progrès accomplis dans l'aménagement des moyens de traitement de l'information de l'OMS et dans la coordination avec les utilisateurs extérieurs,

Des questions ont été posées au sujet de ce que doit faire l'Organisation quand de sérieux problèmes de pollution de l'environnement surgissent par accident. On a insisté sur l'importance qu'il y a à mettre les pays en voie de développement en mesure d'éviter 79.

vu que l'Organisation doit maintenant aborder le problème plus vaste de la réorganisation de son équipement de calcul électronique dans le cadre du système des Nations Unies. Le Directeur général a déclaré que la situation présente en la matière était exposée dans le rapport qu'il a soumis au Conseil exécutif à ce sujet. L'Organisation des Nations Unies, le PNUD et l'OMS se préparent à créer à Genève un

les

risques de pollution sans compromettre pour

autant leur développement industriel et économique. 80. Un certain nombre de membres ont souligné la haute priorité qu'il faut accorder à l'ensemble de la question de l'environnement sous tous ses aspects,

service commun de traitement de l'information qui portera la désignation de Centre international de 1

étant donné l'importance immédiate que les problèmes

Voir résolution EB47.R30 (Actes off. Org. mond. Santé,

du milieu présentent dans le monde aujourd'hui.

189, 20). * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

31

Calcul, un accord étant conclu pour une durée de cinq ans. Pour commencer, le Centre sera installé dans le bâtiment de l'OMS. Selon les dispositions prévues pour le partage des frais, l'OMS aura des charges à peu près égales aux dépenses qu'elle faisait

11, a été défini comme suit: la recherche en vue de la planification de l'action de santé dans le cadre général du développement socio- économique. Ce pro-

jusqu'ici pour sa propre installation, mais elle aura accès à un équipement d'une bien plus grande capa-

gramme de recherche sera exécuté non seulement au sein de la Division mais aussi conjointement avec les bureaux régionaux et les autres divisions du Siège. 89.

cité. On espère que d'autres organisations feront également appel aux moyens offerts par le Centre, comme l'a recommandé dans son étude l'Auditeur général du Canada. Toutefois, de l'avis du Directeur général, il ne sera peut -être pas facile de faire en sorte que les installations du Centre soient utilisées par les

uns des projets de recherche de la Division et indiquent les fonds budgétaires prévus pour l'aide à la recherche, y compris le montant alloué à la Division, lequel représente 6 % du total.

Les annexes à l'appendice décrivent quelques -

organisations installées hors de Genève étant donné les difficultés de communication téléphonique entre Genève et certaines régions d'Europe. Le Directeur

Le Directeur général a indiqué les trois conditions que doivent remplir les futures recherches de la Division: i) aller dans le sens du courant principal des 90.

général a confirmé que l'OMS coopérait dans ce

activités de l'OMS au cours d'une période de cinq ans; ii) être effectuées en collaboration étroite avec les autres divisions et les bureaux régionaux; iii) progresser

domaine avec l'Organisation des Nations Unies et le PNUD. 85.

au maximum dans la limite des ressources disponibles.

A sa

quarante- cinquième session, le Conseil

exécutif avait prié le Directeur général de préparer un exposé d'ensemble sur les activités passées, présentes et futures de la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique.1 Cet exposé, reproduit à l'appendice 11 du présent rapport, relève que la

Division a atteint en 1968 son effectif complet qui

constitue un groupe de recherches pluridisciplinaires. Il rappelle le mandat élargi de l'OMS en matière de recherche, prévoyant notamment la recherche de

Des membres ont demandé que soient exposés de façon plus complète les travaux de la Division et les rapports entre ses activités de recherche et celles des autres divisions de l'Organisation; ils désiraient également avoir des renseignements plus détaillés sur les plans pour l'avenir, considérant que la Division devait jouer un rôle important dans l'évolution générale du programme de l'Organisation. 91.

nouveaux instruments dans un certain nombre de

secteurs auxquels elle a récemment étendu son action, en particulier la recherche épidémiologique et l'utilisation des techniques de la recherche opérationnelle et

de la construction de modèles mathématiques. Ces travaux pourraient contribuer à rendre plus économiques et plus efficaces les programmes de santé publique et aider les services de santé à faire face aux changements rapides de l'environnement.

A la section II de l'appendice 11 sont énumérés les cinq grands domaines de recherche de la Division: organisation et stratégie des services sanitaires, épidémiologie des groupes particulièrement exposés, théorie mathématique des processus pathologiques, effets 86.

de l'urbanisation sur la santé, et épidémiologie des

maladies en voie de disparition;

les raisons sur lesquelles repose cette orientation sont exposées dans l'annexe 1 à cet appendice. Au cours de la période 1968 -1970 ont été élaborés des projets correspondant à ces divers domaines, qui présentent une importance majeure pour l'OMS.

Un membre a demandé si la nouvelle tion du programme de la Division pourrait modifier la structure de son personnel. Le Directeur général a expliqué que, depuis un certain temps, les ministères de la santé éprouvaient et exprimaient le besoin aigu de disposer d'instruments de planification. On a eu tendance à utiliser n'importe quel système de planification existant dans d'autres pays. L'OMS s'efforce maintenant de créer un instrument qui permettrait à chaque pays d'élaborer son propre système de planification en fonction de la situation politique, économique et sociale nationale. En d'autres termes, l'OMS vise à faire une percée méthodologique. C'est là une expérience pour laquelle aucun pays pris en particulier ne peut suffire: l'expérience devra être tentée puis répétée dans différentes séries de conditions. Tout au 92.

long de ces études, une collaboration étroite est maintenue avec les autres divisions et notamment avec celles de l'Organisation des Services de Santé, de la Santé de la Famille, et des Maladies transmissibles.

En 1970, on a étudié, avec l'aide de consultants et d'un groupe scientifique, l'évolution future de la 87.

En ce qui concerne le personnel, le Directeur général a précisé que certains changements seraient 93.

Division. Il était devenu manifeste que, s'il était

indispensable de continuer à s'efforcer de trouver des solutions scientifiques dans les grands domaines esquissés, il importait également d'intégrer ceux -ci dans un thème général unifié. 88.

nécessaires. Il faudrait peut -être avoir davantage d'experts de la planification de l'action de santé publique et de l'économétrie; certains fonctionnaires devraient peut -être s'orienter vers de nouvelles tâches. Tous ces changements seraient faits graduellement.

Ce thème, exposé à la section III de l'appendice

1 Actes off. Org. mond. Santé, 182, 31, paragraphe 50.

Répondant à des questions concernant la manière dont les projets sur le terrain sont rattachés aux objectifs de la Division, dans le cadre de l'Organisation, le Directeur général a expliqué qu'il y aurait 94.

32

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

à l'avenir trois vastes groupes apparentés d'activités: i) études opérationnelles, c'est -à -dire problèmes orga-

la santé, le Directeur général a précisé que le département de médecine préventive et sociale de l'Université

nisationnels liés à l'adoption de décisions de santé publique au niveau de l'analyse des systèmes; ii) étude scientifique de maladies données aux mécanismes bien définis; iii) études scientifiques portant sur des problèmes multifactoriels complexes, dans lesquelles l'accent sera spécialement mis sur l'écologie humaine. Pour ce qui est du premier groupe d'activités, il

de Genève procédait à une étude de regroupement des dossiers visant à décrire clairement les problèmes sanitaires liés aux immigrants, et qu'il avait demandé à l'OMS de lui fournir des services consultatifs. 98.

Un membre du Conseil a dit qu'il partageait

n'y a pas à l'heure actuelle de méthode de

planification susceptible d'application générale à tous

les pays et à toutes les situations. Non seulement cette méthode n'existe

pas pour l'instant,

mais

encore on peut raisonnablement douter qu'il soit jamais possible de la mettre au point. Il n'en va pas de même en ce qui concerne les deux autres grands secteurs. Pour les études opérationnelles, la Division prendra en considération l'approche théorique et l'approche pratique. La planification sanitaire exige que des progrès soient réalisés tant dans l'une que dans l'autre. L'approche pratique sera appliquée dans les situations caractérisées par l'existence de problèmes, la disponibilité de ressources et le besoin de changement et d'amélioration rapides, et son objet sera de décrire la situation et de déterminer les techniques existantes à appliquer, pour s'efforcer ensuite de mettre au point des systèmes mieux adaptés à la situation. Les possibilités d'action et le succès de chaque étape des opérations entreprises détermineront le cours de l'action ultérieure. 95. Le travail entrepris en commun avec la Division de l'Eradication du Paludisme fournit l'exemple d'un

l'opinion selon laquelle il pourrait être impossible de formuler une méthodologie applicable à toutes les situations politiques et socio- économiques dans tous les pays. Une première action exploratoire pourrait consister en une étude comparative des divers systèmes sanitaires existants et des pratiques actuellement adoptées en matière de planification sanitaire dans différents pays et dans différentes situations. Cette analyse comparative pourrait révéler des orientations et des principes communs pour les recherches futures. Ce membre a rappelé que l'importance de la question avait été soulignée dans la résolution WHA23.59 1 tandis que la résolution WHA23.61 2 avait mis l'accent sur l'élément « planification sanitaire ». 99.

Le Directeur général a répondu qu'il avait

accordé beaucoup d'attention à ces deux résolutions et qu'une série d'études comparatives sur les systèmes de santé et la planification sanitaire avaient été effectuées

pendant plusieurs années. En fait, on a toujours tenu compte de ces résolutions dans l'évaluation du travail de l'Organisation. Organisation des services de santé (pages 23 -26, 58 -60, 82 et 86) * 100. Un membre a constaté avec surprise que, dans les prévisions au titre du budget ordinaire, les crédits

problème associé à une maladie donnée. On cherchera également à établir un modèle pour la protection maternelle et infantile. Toutefois, l'établissement des modèles et l'organisation d'actions concertées de ce genre représentent des entreprises importantes, nécessitant la mise en oeuvre de vastes ressources de la part de la Division, du Siège et des Régions,

pour l'éducation sanitaire ne représentaient qu'une faible proportion tant du total du budget que des fonds consacrés aux activités interrégionales et autres activités techniques. A son avis, l'Organisation devrait être en

et chacune d'elles exige des années de travail. C'est pourquoi on ne sélectionnera qu'un petit nombre de problèmes, qui seront ceux auxquels l'Organisation

attribue la plus haute priorité. Enfin, on étudiera également des problèmes de morbidité plus complexes, impliquant une description quantitative des populations et de l'environnement en vue d'une action de planification sanitaire. 96.

mesure d'apporter un plus grand soutien matériel et consultatif aux Etats Membres pour leurs activités d'éducation sanitaire. Le Directeur général a souligné que ses propositions relatives aux activités interrégionales faisaient apparaître une augmentation considérable des crédits affectés au programme d'éducation

sanitaire de l'Organisation. Maintenant qu'il a été créé une Division de la Santé de la Famille et que les questions de reproduction humaine sont traitées dans l'optique de la santé de la famille, l'éducation sanitaire sera au premier plan des activités relatives à la

Ce dernier type d'activités est manifestement lié à

la description du milieu Les recherches sur la planification et l'environnement devront se dérouler parallèlement, compte tenu cependant des différents besoins

de chaque programme. Une liaison étroite et spéci-

fique s'imposera tant dans la recherche que dans l'application pratique. En ce qui concerne les autres activités, la Division travaille en contact étroit avec d'autres divisions, telles que celle de l'Enseignement et de la Formation professionnelle et celle des Maladies transmissibles.

santé de la famille. Des crédits pour l'éducation sanitaire sont également fournis par le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population. Le Directeur général estime que cet l'Organisation. 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 3. 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 13. * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

élément contribuera sensiblement à renforcer les acti-

vités d'éducation sanitaire à tous les échelons de

Répondant à une question sur le projet relatif à l'adaptation des immigrants à Genève sur le plan de 97.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II 101. Un membre a relevé l'étendue des fonctions attribuées au service de la Législation sanitaire qui devra notamment fournir tous renseignements sur les questions de législation sanitaire, aider et conseiller

33

le cadre de l'analyse des systèmes a été définie dans des

protocoles. On s'est attaché surtout à identifier les difficultés et les problèmes et à rechercher des moyens plus rationnels et plus efficaces d'utiliser les ressources disponibles. 104. Ces travaux ont permis de déceler certaines erreurs dans la conception des projets, par exemple

les gouvernements, en collaboration avec les bureaux régionaux, pour l'élaboration de nouveaux textes de

législation sanitaire ou pour la modification de la législation existante, et donner à d'autres services de l'Organisation et à d'autres institutions spécialisées

des avis concernant des problèmes particuliers de législation sanitaire. Ce membre a également rappelé qu'à la soixante -quatrième réunion du Comité exécutif de l'OPS et à la Dix -Huitième Conférence sanitaire panaméricaine (vingt- deuxième session du Comité régional) avait eu lieu un très intéressant échange de vues au cours duquel on avait présenté une étude comparée sur la législation sanitaire dans les Amériques et

une tendance à faire trop de place à l'étude des ressources par rapport à celle des problèmes, et un

potentiel de croissance limité. Ces erreurs ont souvent donné lieu à une dispersion des efforts et à un impact

inférieur à l'effet optimal. Le groupe chargé de l'application de l'analyse des systèmes aux projets a

fait porter toute son attention sur le processus de formulation des projets et s'est efforcé d'établir une approche plus structurelle, tenant compte des nombreux facteurs qui interviennent dans la préparation

demandé qu'un programme continu soit entrepris dans ce domaine. Il a noté d'autre part que le personnel du service en question ne comprenait pas de juristes, ce qui l'amenait à penser que le travail juridique du service s'effectuait en étroite collaboration avec le Service juridique. Le Directeur général a déclaré que le chef du service, outre les études de droit qu'il a faites, possède des connaissances et une expérience très étendues qui lui permettent de s'occuper de tous les aspects du travail du service. Cependant, il prend au besoin l'avis du Service juridique et reçoit l'aide de consultants à court terme lorsque les circonstances l'exigent. 102.

d'une proposition de projet, et de leur influence respective. Les facteurs critiques qui doivent être quantifiés sont les suivants: i) définition du problème dans le contexte de la stratégie nationale du développement, ii) objectifs du projet: impact sur le problème, rendement opérationnel et étapes successives au terme

desquelles seront mesurés les progrès réalisés, iii) méthodes, c'est -à -dire activités à mener et techniques de santé publique à appliquer, iv) contraintes influant sur l'environnement du projet et v) ressources supplémentaires requises, à l'échelon national et international. 105.

En réponse à la question d'un membre, le

Directeur général a informé le Conseil que l'OMS ne cessait de se préoccuper de l'amélioration constante

Parmi les systèmes d'information nécessaires

pour aider à la formulation des projets, le besoin d'un système de techniques de santé publique se fait sentir depuis longtemps. Le groupe chargé de l'application de l'analyse des systèmes aux projets s'efforce de mettre au point un tel système dans le cadre de la méthodologie de la formulation des projets. Ce genre d'information (technique et administrative) est nécessaire pour l'établissement des coûts et des programmes, ainsi que pour la surveillance et l'évaluation de tout projet d'ordre sanitaire. Au cours de ses travaux sur le terrain, le groupe a également identifié certains des autres systèmes d'information propres à soutenir la gestion du projet, fournissant ainsi une base pour l'amélioration de la structure des systèmes d'information sur le management adoptés par l'Organisation. L'OMS poursuit l'identification et l'étude de certains problèmes en vue d'aider à améliorer la formulation, la mise en ceuvre et l'évaluation des projets.

des moyens dont elle dispose pour dispenser une assistance technique efficace à ses Etats Membres. Elle s'est récemment employée à appliquer les sciences

du management à l'étude des difficultés rencontrées,

en se fondant sur l'expérience accumulée. L'effort entrepris par l'Organisation est lié à son désir constant d'être en mesure d'améliorer progressivement l'éva-

luation de son programme, d'utiliser ainsi l'expérience acquise et de mettre au point des systèmes d'information plus efficaces. Ces problèmes ont été reconsidérés dans l'optique nouvelle des objectifs énoncés pour la deuxième décennie des Nations Unies

pour le développement et compte tenu de la réaffirmation, par le PNUD, de la nécessité d'axer sur les pays la préparation des programmes. Le Directeur général a choisi comme sujet pour l'analyse des systèmes le projet exécuté dans un pays, étant donné que ce type de projet représente plus de 70 % de l'aide de l'OMS aux Etats Membres et peut être avant tout en raison du caractère essentiellement 103.

Santé de la famille (pages 26 -28, 60 -61, 80 et 82) * 106. Au cours de l'examen des prévisions concernant cette division, un membre a noté que les postes du Bureau du Directeur émargeaient tous au Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de

national qu'il revêt. Un groupe chargé de l'application de l'analyse des systèmes aux projets a été créé en janvier 1970 avec le personnel disponible au Siège.

Les travaux de ce groupe ont porté principalement sur l'amélioration du choix et de la réalisation des projets, tant à l'échelon du pays qu'à celui de l'OMS. L'orientation principale des études à entreprendre dans

* Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

34

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Population. Pensant que ces postes seraient sans doute placés ultérieurement sous la responsabilité de l'OMS, il désirait savoir pendant combien de temps l'Organisation des Nations Unies continuerait à les financer. En réponse, le Directeur général a

Enseignement et formation professionnelle (pages 28 -29, 62, 80, 81 et 82) * 108. A propos de la réorganisation de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, un membre a demandé des renseignements sur la structure et les fonctions de cette division, ainsi que sur le partage interne des responsabilités. Le Directeur général a répondu que la Division se consacrait essentiellement aux activités générales de l'OMS en matière

précisé que le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population souhaitait que les différentes institutions de la famille des Nations Unies assument le plus vite possible les coûts d'infrastruc-

ture. A son avis, étant donné la situation actuelle, l'Organisation peut s'attendre à ce qu'il soit tenu compte pendant au moins cinq années encore des responsabilités toujours plus étendues qu'elle assume dans ce domaine; elle bénéficiera donc sans doute, pendant cette période, de l'appui financier extérieur qui lui est nécessaire. Si, cependant, les sources extérieures de fonds venaient à se tarir, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé devraient exami-

d'enseignement et de formation professionnelle, et qu'elle conservait la plus grande souplesse possible, ce qui est indispensable si l'on veut que son travail soit en harmonie avec la stratégie générale de l'Organisa-

tion et avec les programmes des autres services du Siège et des bureaux régionaux. Des fonctionnaires différents sont responsables, en principe, de l'enseignement postuniversitaire, de l'enseignement universitaire et de la formation du personnel auxiliaire, mais, étant donné qu'une discipline aussi vaste que l'ensei-

ner la façon dont il convient de financer les postes en question. Pour le moment, l'Organisation se préoccupe de la façon dont les ressources disponibles ou prévisibles pourront être utilisées avec efficacité. 107. Répondant à un membre qui désirait savoir si des espoirs nouveaux étaient apparus dans le traitement des hémoglobinopathies, le Directeur général a indiqué que des progrès avaient été récemment réalisés dans le traitement des maladies héréditaires grâce aux acquisitions de la génétique moléculaire. Pour ce

gnement et la formation professionnelle exige un travail d'équipe, on n'a pas essayé de compartimenter les responsabilités. Le Division doit donc être considérée comme un groupe pluridisciplinaire travaillant en collaboration étroite avec d'autres services du Siège; elle reste à la disposition des bureaux régionaux, qui peuvent la consulter, et elle fournit des avis techniques sur l'organisation de cours et de séminaires. 109. Un autre membre, se référant à la subvention prévue pour l'Association médicale mondiale, a estimé que l'OMS aurait davantage besoin de cette

qui est du traitement des hémoglobinopathies, de grands espoirs sont maintenant permis, en particulier

du fait que les soins médicaux en général se sont améliorés dans les régions où ces maladies sont endémiques. En ce qui concerne le traitement spécifique, on a découvert qu'un composé organique très

simple - l'urée - administré oralement permettait de soulager les crises drépanocytaires dans les ané-

mies à hématies falciformes. Pour ce qui est des

autres hémoglobinopathies, et en particulier la p -thalassémie, on espère que la greffe de moelle osseuse se révélera efficace, mais cette méthode n'a pas encore dépassé le stade de la recherche. Elle offre de grandes possibilités thérapeutiques maintenant qu'il existe des moyens techniques de déceler l'histocompatibilité et que la tolérance immunitaire peut ainsi être évaluée

somme que l'Association et a mis en doute l'opportunité de maintenir cette subvention. Le Directeur général a répondu qu'il s'agissait là d'une subvention versée traditionnellement par l'OMS pour les conférences mondiales sur l'enseignement médical depuis la première conférence mondiale de 1953. 11 n'est certes nullement obligatoire de suivre les précédents, mais ce geste représente, dans le cas particulier, un excellent exemple de collaboration avec une organisation non gouvernementale associée

depuis

de

nombreuses

avant la greffe, ce qui en augmente les chances de succès. Le Directeur général a confirmé que ces problèmes seraient examinés par un groupe scientifique sur le traitement des hémoglobinopathies qui se

années aux travaux de l'OMS. Le Bureau régional de l'Europe collabore également à la préparation de la conférence de 1972 qui doit se tenir à Copenhague. Maladies transmissibles (pages 29 -35, 63 -66, 80, 81, 82 et 86) * 110. Au cours de l'examen des prévisions budgétaires relatives à la Division des Maladies transmissibles, un membre a demandé des renseignements sur la manière dont l'Organisation fixe les priorités dans les divers domaines des maladies transmissibles. Le Directeur général a répondu en faisant observer que de toute évidence, si l'on compare deux exercices budgétaires successifs, on verra vraisemblablement apparaître une stabilité fondamentale, correspondant à l'infrastructure strictement limitée du Siège, dans la

réunirait en 1971 dans le cadre du programme de l'Organisation concernant la génétique humaine. Il a toutefois précisé que, jusqu'à présent, l'effet de l'urée sur les crises drépanocytaires n'avait été éprouvé que sur un très petit nombre de malades; des essais plus importants et de plus longue durée seront nécessaires avant que cette méthode puisse être acceptée pour le traitement des crises, lesquelles peuvent du reste être soulagées par d'autres moyens. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un nouveau résultat expérimental très prometteur, qui pourrait bien apporter la solution au problème du traitement et de la prévention des crises d répanocytaires.

* Numéros de pages des Actes officiels No 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

35

proportion des fonds prévus pour les divers services de la Division. Il a souligné que les contraintes budgétaires générales l'avaient obligé à résister aux pressions en

de cours de formation régionaux. D'autre part, les crédits prévus au titre de l'aide à la recherche pour les maladies à virus ont presque décuplé au cours de la dernière décennie. L'évolution future du programme ou de la composition de l'Organisation maladies transmissibles, mais, dans une large mesure,

faveur d'une expansion de tous les services de la Division, qu'il s'agisse du renforcement de leurs fonctions consultatives techniques auprès des Régions

ou de leur capacité scientifique de faire face à un programme de recherches qui se développe rapidement. Il a rappelé que le paludisme, les maladies vénériennes et la tuberculose figuraient parmi les six domaines auxquels la Première Assemblée mondiale de la Santé avait attribué le premier rang dans l'ordre

pourrait avoir pour résultat soit de diminuer, soit d'augmenter le nombre des services s'occupant des

de priorité, et que c'est grâce à une contribution substantielle d'un Membre au compte spécial pour l'éradication du paludisme qu'il avait été possible d'accélérer le programme d'éradication du paludisme en 1958. En comparant les crédits budgétaires dont ont bénéficié les divers services s'occupant des maladies transmissibles au cours des dix dernières années, on verrait dans les priorités et l'affectation des ressources des changements assez remarquables qui résultent des recommandations successives du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. Afin d'illustrer ces changements, le Directeur général a rappelé qu'en 1960 il n'y avait pas de service s'occupant spécialement de l'éradication de la variole, des maladies bactériennes ou des maladies parasitaires, mais que des éléments de ces trois services préexistaient dans le service des maladies à virus et dans le service, supprimé il y a longtemps, des maladies endémoépidémiques. La création de services distincts chargés d'assumer les responsabilités accrues de l'Organisation concernant les maladies précitées a eu évidemment d'importantes conséquences budgétaires. D'autre

l'évolution dépendra de la situation future dans le domaine épidémiologique et dans celui des opérations. Le Directeur général a rappelé à ce propos les récentes flambées de choléra et le fait que, au cours des dix dernières années, une quarantaine de pays sont devenus Membres de l'Organisation. 112. Enfin, le Directeur général a souligné que près de 90 % des fonds affectés aux maladies transmissibles

étaient consacrés aux activités dans les pays. Afin d'illustrer les nouvelles tendances intervenues dans

le programme relatif aux maladies transmissibles pendant une période de dix ans, le Directeur général a indiqué qu'en 1960 les crédits prévus pour diverses maladies transmissibles représentaient les pourcentages suivants du budget total: paludisme, 8,20 %; tuberculose, 6,23 %; maladies vénériennes et tréponématoses, 2,34 %; maladies parasitaires, 1,21 %; éradication de la variole, 1,30 %. La comparaison avec 1970 fait apparaître de notables modifications des pourcentages pour ce dernier exercice, soit: paludisme, 15,71 %; tuberculose, 2,81 %; maladies vénériennes et tréponématoses, 0,64 %; maladies parasitaires, 1,43%; éradication de la variole, 7,05%. 113.

part, des services tels que, par exemple, celui des Maladies vénériennes et des tréponématoses et celui de la Tuberculose ont eu un démarrage rapide et une

Un membre a demandé ce qu'allait être

la

politique future de l'Organisation en matière de lutte

contre le choléra, vu la propagation actuelle de la maladie dans le monde et particulièrement en Afrique. Plusieurs administrations sanitaires nationales se sont

activité dynamique dès le départ dans l'histoire de l'Organisation ; par suite, l'ampleur donnée aux activités dans ces secteurs s'est manifestée davantage dans le programme sur le terrain que par une expansion tant soit peu importante de l'infrastructure du Siège. Par ailleurs, des services comme ceux de la Lèpre et de la Santé publique vétérinaire ont doublé leur personnel depuis dix ans, parce que l'Assemblée de la Santé a demandé au Directeur général d'intensifier le travail de l'Organisation dans ces secteurs au Siège. 111.

énergiquement attaquées au choléra, problème au sujet duquel des opinions divergentes ont été exprimées et des mestkres très diverses ont été prises, par exemple la récente décision des autorités sanitaires des Etats -Unis d'Amérique de cesser d'exiger la vaccination anticholérique des voyageurs en prove-

nance de zones infectées par le choléra. Un autre membre a insisté sur la valeur de l'aide dispensée par

Le Directeur général a, en outre, informé le

l'Organisation pendant l'épidémie de choléra sous forme d'avis d'experts et d'envoi de liquide de réhydratation et d'autres fournitures aux pays qui en avaient besoin. Il a en outre souligné que le fonds spécial du Conseil exécutif avait été utilisé à très bon escient. 114. Le Directeur général a présenté, sur les problèmes du choléra et l'évolution actuelle dans ce domaine, un rapport qui contient un résumé de la situation ainsi que des indications sur le futur pro-

Conseil que les priorités attribuées à certains aspects de l'action contre diverses maladies transmissibles au Siège se reflétaient aussi dans le programme relatif aux activités interrégionales. Par exemple, la tuberculose avait déjà donné lieu au cours des années 1950 à de vastes activités de recherche sur le terrain, et le budget de l'aide à la recherche en matière de tuberculose n'a, par conséquent, connu qu'une croissance modérée au cours de la dernière décennie; en revanche il a fallu former des médecins administrateurs pour la lutte antituberculeuse dans le cadre du programme interrégional en attendant l'organisation

gramme d'activités de l'Organisation et sur les mesures

prises par le Directeur général à la demande du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles (voir l'appendice 12 du présent rapport).

36

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

115. Le Directeur général a rappelé que, depuis une dizaine d'années, le choléra avait débordé les zones traditionnelles d'endémicité situées dans le delta du

vie, et notamment de l'hygiène collective et personnelle des populations intéressées. 119.

Gange et du Brahmapoutre pour se répandre à travers l'Asie. En 1965/1966, il a atteint la Région de la Méditerranée orientale et plusieurs pays d'Europe et, en juillet 1970, il a fait son apparition sur la côte

Plusieurs membres du Conseil ont pris acte

occidentale d'Afrique, où quelque quatre- vingt -dix ans. 116.

il

était inconnu depuis

avec satisfaction de l'action rapide et efficace déployée en 1970 par l'Organisation et souscrit à la déclaration du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles approuvant les mesures prises par

le Directeur général pour notifier la présence du choléra dans des pays dont les gouvernements n'étaient pas disposés à se conformer aux dispositions du Règlement sanitaire international. Un autre membre a fait observer que seule une institution internationale

Après que le Directeur général a informé en

1962 l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif de

la propagation de la maladie, l'OMS a entrepris une campagne d'information en Asie et, à cette fin, un

certain nombre de séminaires et de cours ont été organisés; une conférence s'est tenue à Ankara en 1965. Grâce à ces initiatives, les pays de l'Asie et de la Méditerranée orientale ont été relativement bien préparés à lutter contre la présente pandémie. On a tenu les administrations sanitaires nationales au courant de la progression de la maladie et elles ont reçu communication de renseignements de base sur son

de l'envergure de l'OMS était capable d'étudier le problème à l'échelle mondiale et d'identifier les points sur lesquels les ressources peuvent être le plus utile-

épidémiologie, de même que sur les méthodes de prévention et les formes modernes de traitement. 117.

ment concentrées. A son avis, l'Organisation devait être prête, à tout moment, à mobiliser ses forces tant au Siège que dans les Régions - pour combattre toute nouvelle poussée épidémique aussi bien du choléra que d'autres maladies transmissibles telles que la fièvre jaune ou la variole. En réponse à un membre qui demandait des renseignements sur les

-

mesures prises par l'OMS en vue d'améliorer le vaccin anticholérique, le Directeur général a rappelé que, comme il est indiqué à l'annexe 6 du rapport en discussion, 1 l'Organisation a participé à des projets de recherche et à des essais pratiques depuis 1962 (six projets de ce genre ont été mis en oeuvre en 1970 et d'autres sont prévus pour 1971 et 1972). Actuellement, des essais

L'apparition du choléra sur la côte occidentale

de l'Afrique en 1970 a été une surprise totale et la situation s'est compliquée du fait que la maladie a envahi certains pays de la région pendant la saison des pluies, où diverses formes graves d'infections intestinales sont courantes, de sorte que l'identification n'a pu se faire immédiatement. Alors que les précédentes pandémies étaient dues à Vibrio cholerae, la pandémie actuelle est imputable essentiellement au

vibrion El Tor. Bien que les symptômes cliniques soient identiques, le choléra El Tor revêt une forme plus bénigne et cause beaucoup de cas infracliniques qui sont plus difficiles à diagnostiquer. 118.

L'Organisation a agi dès le début de la pan-

démie de 1970 en fournissant des services de consultants, des vaccins, du liquide de réhydratation et des rapidement, de nombreux gouvernements ont fait des

monovalent et il a été encourageant de constater que la protection obtenue était supérieure à celle qu'assure un vaccin mixte. On a pu constater, pendant les quatre premiers mois de l'essai, que ce vaccin conférait une protection satisfaisante dans 70 % des cas environ. L'Organisation étudie également les possibilités de production d'un nouveau type de vaccin à base d'anatoxine. Les travaux en sont encore au stade expérimental, mais il est probable que ce vaccin pourra être soumis à des essais pratiques d'ici la fin de 1971. La

sont en cours avec un vaccin

antibiotiques dans des délais très courts après la réception des demandes des gouvernements. Très dons de vaccins et d'autres fournitures; en outre, le Directeur général a opéré des transferts de fonds sur le budget ordinaire et, avec le consentement des membres du Conseil, le fonds spécial du Conseil exécutif a été mis à contribution. On a envoyé des équipes d'experts dans les pays atteints et organisé des cours pour la formation du personnel local; une aide a également été offerte pour la mise sur pied de centres de traitement et l'adoption de mesures de lutte appropriées. Cette coordination des efforts de l'OMS et des gouvernements a permis d'atténuer considérablement les incidences de la pandémie de 1970. Cependant, le risque de propagation n'a pas disparu. L'Organisation demeure prête à fournir des secours d'urgence aux gouvernements qui en feront la demande, mais le Directeur général estime que toute solution à long terme du problème repose essentiellement sur l'amélioration générale des conditions de

mise au point de vaccins vivants a également progressé et l'un de ceux -ci est produit à partir d'une souche streptomycino -dépendante analogue aux souches de Salmonella obtenues par le passé. Un groupe

scientifique doit se réunir en 1971 pour étudier les diverses formules de vaccination buccale, mais il ne semble pas que cette méthode puisse être appliquée dans un avenir rapproché. 120. Le Conseil a souligné combien il était important que les gouvernements collaborent à l'action de l'Organisation en lui fournissant des renseignements dès l'apparition du choléra, pour que l'OMS puisse s'acquitter de sa fonction constitutionnelle et utilement conseiller et aider les Etats Membres. Le Directeur général a informé le Conseil que le rapport du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles venait d'être publié et serait transmis à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la

Santé pour examen. 1 Voir p. 157.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II 121.

37

Un membre, se référant aux fonctions des

signalé une légère diminution des cas de syphilis récente en 1969; à en juger par les chiffres recueillis jusqu'au mois de septembre 1970, cette tendance devrait se maintenir en 1970. En revanche, le nombre des cas de blennorragie et d'urétrite non gonococcique enregistré dans ce pays a augmenté respectivement de 7 % et de 15 % en 1969, une augmentation

différents services de la Division des Maladies trans-

missibles, a constaté qu'au soin de promouvoir, de coordonner et d'évaluer les recherches s'ajoute, pour le service des Maladies parasitaires, celui de « développer les recherches épidémiologiques ». Il a demandé s'il existait des différences dans la politique de recherche de l'Organisation dans les divers domaines et, en ce cas, comment elles se reflètent dans le projet de programme et de budget. Le Directeur général a répondu qu'il n'existait pas de différences à cet égard et que l'approche était la même pour tous les services de la Division. L'aide aux institutions régionales et

analogue étant prévue pour 1970. Au Danemark, l'incidence de la syphilis récente a eu tendance à diminuer en 1969. Toutefois, les données relatives au premier semestre de 1970 laissent présager une aug-

mentation du nombre des cas pour l'ensemble du pays, en particulier pour l'agglomération de Copenhague, où on prévoit un accroissement de 50 % par rapport à 1969. Parallèlement, l'incidence de la blennorragie a continué d'augmenter en 1970, un accroissement de 15% étant prévu en 1970 par rapport à 1969.

les prévisions pour les équipes de recherche sont inscrites sous « Activités interrégionales et autres

activités techniques » et l'affectation de crédits à tel

ou tel secteur dépend de la priorité accordée au problème en cause au cours de l'année considérée. Maladies vénériennes et des tréponématoses, un membre du Conseil a fait état de la recrudescence des

Il semble que la syphilis récente soit restée

122. A propos des prévisions relatives au service des

maladies vénériennes qui s'observe depuis quelques

années et il a prié le Directeur général de faire le point de la situation actuelle et de son évolution. Le Directeur général a déclaré que le Conseil avait noté à plusieurs reprises la recrudescence mondiale des

maladies vénériennes et en particulier celle de la syphilis et de la blennorragie. A sa quarante -cinquième session, il avait étudié plusieurs aspects de ce problème: incidence et épidémiologie des maladies vénériennes, facteurs sociaux, recherche, coopération internationale et activités de l'OMS dans ce domaine.1 Le Conseil avait noté 1) la recrudescence marquée des gonococcies et la progression plus lente de la syphilis observées dans de nombreux pays depuis une dizaine d'années; 2) les modifications importantes survenues

stationnaire en Suède alors que la proportion de cas de blennorragie a atteint 485 cas pour 100 000 habitants en 1970. En Pologne, la proportion de cas déclarés de syphilis récente a doublé depuis quelques années ; elle dépassait 40 pour 100 000 habitants en 1969, alors que l'incidence de la blennorragie augmentait plus lentement. Les tendances observées dans la Région des Amériques sont moins nettes, notamment en Amérique moyenne et en Amérique du Sud, mais la situation a néanmoins suscité de vives préoccupations lors des discussions techniques qui ont eu

lieu à ce sujet à l'occasion de la Dix -Huitième

Conférence sanitaire panaméricaine réunie à Washington. Certains pays, comme par exemple El Salvador et le Venezuela, signalent une légère augmenta-

tion du nombre de cas de syphilis contagieuse, alors

en matière démographique, sociale et économique ainsi que dans le comportement et dans divers facteurs importants de l'environnement, lesquelles ont sensiblement facilité la propagation des maladies

que l'incidence de la blennorragie s'est fortement accrue dans d'autres pays tels que la Bolivie et la Colombie. A la Jamaïque, la proportion de cas déclarés de blennorragie dépassait 2000 pour 100 000 habitants en 1967. En Amérique du Nord, le Canada a signalé un recul de la syphilis contagieuse en 1969

vénériennes à l'échelon national et international; 3) l'importance prédominante des facteurs non médicaux dans l'étiologie de ces affections à une époque où l'on dispose de médicaments extrêmement efficaces; 4) les déficiences inhérentes aux systèmes de surveillance et de dépistage des cas et contacts mis en

et 1970 alors que le nombre de cas de blennorragie augmentait de 15 %. Près de 500 000 cas de blennorragie ont été notifiés en 1969 aux Etats -Unis d'Amérique. Une enquête, à laquelle ont participé quelque 130 000 praticiens (soit près de 70 % de l'ensemble des médecins du pays) a été organisée en 1970 en vue de déterminer le nombre de cas de maladies vénériennes effectivement traités mais non notifiés. Il est apparu que le nombre total de cas de blennorragie enregistrés à l'échelon national pour l'année 1970 était au moins de 1 800 000, ce qui correspond à un taux annuel

place pour combattre ces maladies, aussi bien à

l'intérieur des pays qu'à l'échelon international. Pour ce qui est des tendances observées depuis la quarante cinquième session du Conseil, des renseignements

concernant l'année 1969 n'ont été publiés jusqu'à

présent que par un petit nombre de pays où la syphilis et la blennorragie figurent parmi les maladies infectieuses dont la déclaration est obligatoire à des fins statistiques ou épidémiologiques. Quant à l'année

1970, ce n'est que dans quelques très rares cas que des données ont été fournies pour les deux ou trois premiers trimestres et qu'il a donc été possible d'établir une estimation pour l'ensemble de l'année. Dans la Région européenne, le Royaume -Uni a 1 Voir Actes of. Org. mond. Santé, 182, 32.

d'incidence de quelque 900 pour 100 000 habitants. Certains qualifient cette situation d'épidémique et, d'après le Service national de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique, la blennorragie est actuellement l'une des principales causes de morbidité parmi la population civile de ce pays.

Le Directeur général a ensuite fait le point de la situation dans les autres Régions, pour lesquelles on ne possède que peu de données systématiquement 123.

recueillies: a) dans la Région de la Méditerranée orientale, Israël, l'Irak et l'Iran ont fait état d'une

38

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

progression constante de la blennorragie jusqu'à il y a

environ deux ans; b) dans la Région africaine, un nombre considérable de cas de blennorragie est signalé tous les ans dans la République Centrafricaine, à Madagascar et dans la République -Unie de Tanzanie par exemple; il en est de même de la syphilis

trichomonase, et aussi de la gale et de la phtiriase qui ont toutes deux grandement progressé dans plusieurs

pays au cours des dernières années. Quoi qu'il en soit, dans le tableau général, c'est l'augmentation rapide et ininterrompue des gonococcies depuis quelques années qui retient l'attention. Il ne fait guère de

contagieuse au Mali, au Lesotho et au Botswana; c) dans la Région de l'Asie du Sud -Est, les infections gonococciques sont répandues et les taux enregistrés sont élevés (tel est le cas en Thaïlande et en Inde pour la période 1967/1968); d) dans la Région du Pacifique occidental, la situation est analogue, comme il ressort des rapports reçus des Philippines, du Viet -Nam et de

doute que ces maladies échappent actuellement au contrôle des autorités. 125.

Répondant à la question de savoir si la pro-

Nouvelle -Zélande. Dans cette dernière Région, le problème des maladies vénériennes a fait l'objet d'un symposium régional organisé par l'OMS à Manille en décembre 1968. Le Directeur général a mis en relief quatre autres points: 1) dans bon nombre de pays, on

gression de la blennorragie pouvait être liée à celle de la syphilis (soit de façon concomitante, soit avec un certain décalage), le Directeur général a indiqué qu'à

en juger par les données disponibles, la syphilis récente avait tendance à rester stationnaire ou à ne témoigner que de légères variations dans certains pays

observe depuis quelques années un accroissement progressif de la proportion de jeunes parmi les vénériens. Certains fréquentent encore l'école (et suscitent les préoccupations qu'on imagine); d'autres appartiennent à des groupes de jeunes sujets instables. Au Royaume -Uni, le taux d'augmentation du nombre de cas de blennorragie a été de 24 % de 1968 à 1969 chez les moins de vingt ans, alors qu'il n'était que de

où l'on a enregistré en même temps une augmentation rapide de l'incidence de la blennorragie. Cette constatation a été faite dans trois pays au moins où les études ont porté sur une période suffisamment longue et où il a été possible de déterminer le degré de fiabilité des statistiques concernant les cas déclarés ainsi que la mesure dans laquelle les médecins notifient les cas à des fins statistiques et épidémiologiques. 126. Un autre membre du Conseil s'étant enquis de la répartition par âge des gonococcies, le Directeur général a précisé que le taux de morbidité était en

13,9 % dans l'ensemble de la population; 2) à s'en tenir aux cas déclarés, le nombre d'hommes atteints par rapport au nombre de femmes varie entre 2:1 et 10:1 ou même davantage dans toute une série de pays, ce qui témoigne de l'existence d'un important réservoir féminin de cas échappant au diagnostic et au traitement; 3) ce réservoir féminin de blennorragie a donné lieu depuis quelques années à une multiplica-

augmentation chez les jeunes dans plusieurs pays. Des études ont montré que les cas signalés chez les

adolescents sont plus nombreux qu'auparavant, et que toutes les couches sociales sont atteintes. Les récidives ne sont pas rares. Les cas sont nombreux dans les consultations de jeunes de deux pays qui ont créé des centres de santé spéciaux pour « hippies », où l'on trouve en outre fréquemment des cas de gale et de phtiriase. 127. En présentant son rapport sur le programme d'éradication de la variole (voir l'appendice 13 du

tion des complications - salpingite, arthrite, affections cutanées - tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. En revanche, les complications appartenant aux manifestations congénitales ou tardives de la syphilis n'accusent aucune tendance à l'augmentation; 4) il est incontes-

table qu'une part appréciable des cas nouveaux de syphilis et de blennorragie ont été contractés ailleurs que dans le pays où habite le malade. Les moyens de transport rapide, le tourisme, les voyages et les mouvements de populations - main- d'oeuvre étrangère et gens de mer notamment - facilitent grandement la propagation de ces maladies. Dans certains pays, plus de la moitié des cas actuellement déclarés ont une origine extérieure, ce qui souligne le caractère international du problème. 124. En outre, certaines maladies vénériennes considérées comme d'importance secondaire donnent parfois lieu à de petites épidémies: deux épidémies de

présent rapport), le Directeur général a souligné que l'évolution prometteuse de ce programme, qui avait déjà été signalée à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, ne s'était pas démentie. Bien qu'il existe encore des zones critiques, les progrès ont jusqu'à présent été encourageants. 128. Un membre a rappelé que, lorsque l'année 1976 avait été fixée comme délai limite pour l'éradication

de la variole dans le monde entier, bien des gens avaient mis en doute la possibilité d'atteindre cet objectif. Or, certains indices permettent maintenant de penser que le programme progressera peut -être de façon encore plus satisfaisante qu'on ne l'avait espéré

chancre mou se sont déclarées en France en 1969/1970,

à l'origine et qu'il pourrait bien s'agir du premier programme international mené à bien dans les délais prévus. Ayant été alors invité à donner au Conseil des indications sur les difficultés auxquelles se heurte actuellement le programme ainsi que sur ses perspectives d'avenir, le Directeur général a répondu que ce programme se déroulait de façon tout à fait satisfaisante. Dans certaines zones d'endémie, et en parti-

tandis que des cas de lymphogranulomatose vénérienne (maladie de Nicolas- Favre) et de granulome inguinal vénérien (Donovan) sont signalés en nombre

croissant, en particulier en Asie. Il faut ajouter que certaines maladies sont souvent transmises à l'occasion de rapports sexuels sans pour autant être légalement qualifiées de « vénériennes »; c'est le cas de la

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

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culier dans deux pays du continent africain, les progrès ont été moins nets qu'ailleurs. La variole étant en voie de disparition rapide dans le reste de l'Afrique, les pays où son incidence demeure élevée constituent une menace pour les autres. Aussi se préoccupe -t -on particulièrement d'assurer la bonne marche des programmes dans les pays en cause.

132. L'utilisation du DDT dans les programmes de santé publique a atteint un palier, si elle n'est déjà sur le déclin. Cela est particulièrement net dans le domaine

de l'éradication du paludisme. A l'apogée du programme mondial, on utilisait chaque année 60 000 tonnes de ce produit; cette quantité est maintenant tombée à 35 000 tonnes et, à mesure que le programme

mondial d'éradication du paludisme approchera de En Asie, le principal problème a consisté à faire admettre la nécessité des notifications et de la surveillance, à renforcer le réseau de notification et à faire comprendre que chaque cas présente une importance considérable, qu'il doit faire l'objet d'une enquête, que les sources de l'infection doivent être identifiées et qu'il faut prendre des mesures d'endiguement. Ce problème a été examiné par un sémi129.

son objectif final, elle diminuera encore régulièrement d'année en année. 133.

Les résultats

possibles du DDT sur l'homme et sur

fournis par l'étude des effets la faune

sauvage dans le cadre des programmes d'éradication du paludisme et d'autres programmes sont du plus haut intérêt. 134. 11 s'est confirmé que l'usage du DDT comporte extrêmement peu de risques pour l'homme. Bien que la population mondiale ait été longtemps exposée à ce

naire de l'OMS qui s'est tenu à New Delhi en décembre 1970 et l'on espère que des améliorations

substantielles seront apportées en 1971. Bien qu'il soit difficile de prédire exactement à quel moment l'éradi-

cation pourra être réalisée, le Directeur général a confirmé que, si le rythme actuel se maintient, il y a lieu d'espérer que les objectifs seront atteints.

produit et que bon nombre de personnes l'aient été beaucoup plus encore dans leur activité professionnelle, les seuls cas confirmés d'une action délétère ont été la conséquence d'une ingestion massive survenue

de façon accidentelle ou lors d'une tentative de Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (pages 35 -36, 66, 81 et 86) *

suicide. On a également conclu que, eu égard à cette situation sanitaire, rien n'autorisait à penser que les millions de personnes protégées contre les maladies

transmises par des vecteurs couraient

où il était fait allusion à une étude du Directeur

130.

Un membre du Conseil a cité une déclaration

le moindre risque du fait d'une légère exposition au DDT. 135. La situation est différente pour ce qui concerne la faune sauvage. La présence de DTT dans l'environnement durant les vingt -cinq dernières années a eu

général concernant le rôle du DDT dans les opérations contre le paludisme et autres maladies transmises par des vecteurs, et il a demandé si la position de l'Organisation s'était modifiée depuis que cette déclaration avait été faite. Le Directeur général a confirmé que l'opinion qu'il avait exprimée lors de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé en ce qui concerne le DDT 1 n'avait subi aucun changement. Il a informé le Conseil qu'en 1970 l'Organisation avait achevé une étude sur le rôle du DDT dans les opérations contre le paludisme et autres maladies transmises par des vecteurs. Pour cette étude, l'OMS a

deux conséquences particulièrement graves: 1) la réduction et la contamination des produits áe la pêche dans les cours d'eau, les lacs et les eaux côtières, et 2) l'extermination progressive de certaines

espèces d'oiseaux prédateurs. On sait depuis longtemps que le DDT tue les crustacés aquatiques, les poissons à une plus forte concentration et les vertébrés terrestres à des doses relativement élevées. De plus, l'accumulation progressive de DDT dans l'organisme des poissons peut empêcher la survie de leurs

bénéficié du concours de plusieurs consultants, en particulier d'éminents paludologues, administrateurs de la santé publique, épidémiologistes, toxicologues, entomologistes, ainsi que d'un spécialiste de l'action des pesticides sur la faune sauvage. Dans l'action de santé publique, les insecticides sont des instruments indispensables pour combattre 131.

embryons. L'accumulation de DDT dans la chaîne alimentaire s'est révélée plus importante que son effet

létal direct. Les oiseaux se situant au sommet de la chaîne alimentaire, notamment ceux qui se nourrissent

de poissons et d'autres oiseaux, en ont gravement souffert. 136. Le contraste entre les effets adverses du DDT sur certaines formes de faune et son innocuité pour l'homme ne s'explique pas par une immunité quelconque de l'homme. Ce phénomène tient en partie à ce que la dose absorbée par l'homme reste relativement très inférieure à celle qu'absorbent les oiseaux de proie et certains animaux, et aussi à l'existence de

les

maladies transmises par les vecteurs. Dans le

passé, le DDT a été l'insecticide le plus utilisé pour la

lutte contre la plupart de ces maladies. Aujourd'hui cependant, sauf pour les opérations contre le paludisme et la trypanosomiase africaine, de bons produits de remplacement capables de subir une dégrada-

tion biologique sont déjà disponibles ou le seront à bref délai. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 177, 47. * Numéros de pages des Actes officiels N^ 187.

différences spécifiques. 137. Compte tenu de ces faits, on a procédé à une évaluation de la contamination de l'environnement pouvant résulter de l'utilisation du DDT dans les

40

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

opérations antipaludiques. La conclusion a été que si l'insecticide est utilisé à l'intérieur des locaux, comme c'est le cas pour les opérations antipaludiques, il n'y a, semble -t -il, guère de possibilité que l'insecticide contamine la végétation et les sources d'eau dans le voisinage immédiat et mette ainsi la faune en péril. Des recherches sont néanmoins entreprises, sous les auspices de l'Organisation, pour trouver des moyens

de routine ne présentent pas de risque important pour l'homme ou pour les animaux sauvages. Supprimer

l'emploi du DDT dans les programmes antipaludiques serait extrêmement dangereux et serait injustifié dans l'état actuel des connaissances. Il importe donc de faire en sorte qu'on continue à disposer du

DDT pour ces programmes; ii) il faut éviter en revanche

de réduire encore davantage la contamination qui pourrait se produire. 138. De nombreux et solides arguments justifient l'opinion selon laquelle il convient de réduire au minimum les applications extérieures de DDT et de n'employer ce produit que pour des pulvérisations à effet rémanent à l'intérieur des habitations contre les moustiques vecteurs du paludisme, pour des poudrages, également à l'intérieur des habitations, contre les puces vectrices de la peste et pour des poudrages contre les poux de corps. Les applications de DDT

dans la mesure du possible, d'employer ce composé à l'extérieur des habitations; iii) de nouvelles recherches sont nécessaires sur les insecticides et les méthodes de remplacement, en particulier pour la lutte contre les simulies et la mouche tsé -tsé; elles sont d'ailleurs poursuivies aussi activement que possible. Un membre a demandé des renseignements au sujet du programme de recherches sur la désinsectisation des aéronefs. Le Directeur général a indiqué que, depuis la réunion de la Vingt- Troisième Assemblée 143.

mondiale de la Santé, ce programme était mis en oeuvre de concert avec l'OACI et le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique. Il touche maintenant à sa

sur

des plans d'eau

et les aspersions aériennes

devraient être évitées. Les vecteurs pour la destruction desquels il faudrait remplacer le DDT et la dieldrine

fin et fera l'objet d'un rapport détaillé à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

par des produits d'une plus grande biodégradabilité sont les simulies et les mouches tsé -tsé. L'Organisation a donc entrepris des recherches pour la mise au point d'insecticides de remplacement dans la lutte contre ces deux vecteurs.

du DDT, il est encourageant de noter que des

139. A la suite d'une analyse des substituts possibles

Répondant à un autre membre, le Directeur général a confirmé que l'Abate avait fait la preuve de son efficacité et de sa sécurité d'emploi pour la destruction des larves de moustiques qui se repro144.

duisent dans des récipients fabriqués par l'homme. 145.

produits efficaces et sans danger pouvant remplacer les hydrocarbures chlorés ont été mis au point grâce au programme OMS d'évaluation et d'essai de nouveaux insecticides et que deux de ces produits sont déjà disponibles.

A la demande d'un membre du Conseil, un

exposé concernant la place du DDT dans les opérations contre le paludisme et autres maladies transrapport (appendice 14).

mises par des vecteurs a été annexé au présent

On a également entrepris des recherches sur la dégradabilité de ces composés dans la nature, afin de déterminer s'ils peuvent remplacer le DDT dans les 140.

campagnes d'éradication du paludisme. S'ils n'ont pas encore été largement utilisés, c'est surtout, entre autres raisons, parce que leur emploi entraîne une augmentation des coûts. On étudie aussi très activement des méthodes de substitution non chimiques,

Eradication du paludisme (pages 36 -37, 67 -68 et 81) *

par exemple des méthodes de lutte biologique ou génétique, mais, de l'avis général, elles ne pourront pas être appliquées dans la pratique avant longtemps. 141. L'une des conclusions les plus importantes de l'étude concerne les effets que pourrait avoir sur la santé la cessation de l'emploi du DDT, notamment dans les programmes antipaludiques. Il ne fait aucun

Répondant à une question concernant les mesures antipaludiques envisagées pour protéger les enfants d'âge préscolaire, le Directeur général a indiqué que l'Organisation couvrait en fait les besoins 146.

particuliers de ce groupe d'âge en participant à la mise en place des services sanitaires de base nécessaires à l'exécution d'activités d'éradication ainsi qu'en donnant des avis sur les opérations antipaludiques menées dans le cadre général des services de santé, y compris l'administration de médicaments prophylactiques. Il a mentionné en particulier les pays qui, notamment en Afrique, reçoivent régulièrement d'organismes d'assistance bilatérale des médicaments

doute que le retrait de ce composé équivaudrait à une

véritable catastrophe pour la santé publique, car ce serait condamner de vastes groupes de population, dans les régions impaludées du monde, aux effroyables ravages du paludisme épidémique ou endémique. 142.

prophylactiques pour distribution aux enfants d'âge préscolaire ou aux groupes particulièrement expo-

sés. Compte tenu de la révision de la stratégie

En résumé, les conclusions de l'étude sont les

mondiale de l'éradication du paludisme, le Comité d'experts du Paludisme, qui s'est réuni à la fin de * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

suivantes: i) les pulvérisations de DDT à l'intérieur des habitations dans le cadre des opérations antipaludiques

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

41

1970, a défini diverses lignes d'action pour les régions où aucune campagne antipaludique systématique n'a encore été entreprise.

151. La section 2 du rapport est consacrée au réexamen des programmes antipaludiques, qui a été une des conséquences les plus importantes de la

Un autre membre a demandé si la révision de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme 147.

avait eu des répercussions sur les activités et

les

effectifs du personnel du Siège, tels qu'ils sont expo-

sés dans le projet de programme et de budget pour 1972. Le Directeur général a précisé que la réorientation de la stratégie mondiale n'avait pas entraîné de changements fondamentaux dans la structure du personnel de la Division. Les prévisions budgétaires relatives aux consultants et aux voyages en mission ont été maintenues au niveau approuvé pour 1971. 148. On a suggéré d'envisager de modifier le nom de la Division eu égard à la stratégie révisée. Le Directeur général a fait remarquer que le Comité d'experts du Paludisme avait réexaminé la définition de l'éradication du paludisme et conclu que l'objectif ultime restait l'éradication; le nom actuel de la Division doit donc être maintenu. Le programme d'action peut être soit un programme d'éradication, soit simplement une campagne antipaludique à long terme préparant l'éradication.

résolution WHA22.39 adoptée par la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.' Avec l'aide d'autres institutions spécialisées, l'OMS s'est efforcée d'aider les gouvernements à faire le point de la situation et à adopter, pour la planification et l'exécution des programmes, les mesures pratiques les mieux adaptées

la situation épidémiologique, aux moyens administratifs et financiers du pays ainsi qu'à ses resà

sources en personnel. 152.

Les deux dernières sections du rapport ont trait

à la formation et à la recherche, deux domaines sur lesquels l'Assemblée de la Santé a mis l'accent; une place particulière est accordée au projet exécuté dans le nord du Nigeria, projet dont l'objectif est de déterminer les méthodes qui permettraient d'interrompre la transmission du paludisme dans la savane africaine. 153. Un membre s'est demandé avec inquiétude s'il serait possible d'atteindre un jour l'objectif final que représente l'éradication du paludisme, et si des crédits étaient prévus pour aider les Etats Membres à mettre

149.

Le Conseil a examiné le rapport sur l'état

sur pied des services de santé de base afin de sauvegarder les résultats acquis. Le Directeur général

d'avancement du programme d'éradication du paludisme (voir l'appendice 15 du présent rapport). Cet exposé donne un bref aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne l'éradication du paludisme et fait

a souligné que l'éradication demeure l'objectif du programme et que la stratégie, telle qu'elle est à présent définie, implique principalement l'adoption de méthodes diversifiées pour atteindre cet objectif. Le Comité d'experts du Paludisme a fait en octobre 1970 une distinction précise entre les deux possibilités qui s'offrent à l'Organisation à cet égard: 1) un véritable programme d'éradication limité dans le temps, là où les conditions le permettent, ou 2) la mise en ceuvre de mesures de lutte là où la première approche n'est

état des principaux progrès réalisés au cours des derniers mois. La section contient des données 1

démographiques concernant diverses zones, notamment celles où il n'existe pas à proprement parler de

programme d'éradication du paludisme mais où divers types de programmes antipaludiques sont en cours. Elle montre comment le programme a évolué à la suite de la révision de la stratégie de l'éradication du paludisme. A l'avenir, le problème du paludisme sera abordé dans les divers pays de façon plus souple,

compte tenu de la situation épidémiologique et des conditions sociales et économiques particulières aux différentes zones. 150.

pas actuellement possible. L'Assemblée de la Santé n'a pas eu l'intention de modifier la stratégie dans les zones où des succès ont été obtenus ou paraissent probables, car cela entraînerait une perte substantielle de ressources pour les gouvernements qui ont déjà investi

des sommes considérables dans des pro-

du rapport pour la population des zones où des programmes d'éradication sont en cours, le Directeur général a fait observer que si ces chiffres accusaient une diminution par rapport à l'année précédente, cela venait en partie de ce que certains des programmes avaient atteint la phase d'entretien et que la population était par conséquent protégée, mais surtout du

Se référant aux chiffres donnés à la section

1

grammes d'éradication. Dans les autres zones, on a appliqué une stratégie nouvelle, en commençant par des mesures de lutte et par l'établissement de services de santé de base, mais l'éradication du paludisme demeure l'objectif final. Les décisions au sujet de

l'approche à adopter découlent d'une évaluation multidisciplinaire de la situation dans chaque pays et dépendent des ressources disponibles à l'échelon national. Il importe de préserver les résultats obtenus, et tous les efforts doivent tendre à la mise en place d'une infrastructure de services de santé de base sur lesquels puissent s'appuyer les programmes d'action contre le paludisme. Le sort des programmes dépend des conditions qui règnent dans le pays intéressé et des mesures prises sur le plan national pour améliorer la situation. Lorsque les services de santé de base sont tels que des programmes complets de lutte contre le Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 83.

fait que certaines des zones où des programmes

d'éradication ont eu lieu figurent maintenant, après évaluation, parmi les zones où des mesures antipaludiques sont en cours. La dernière ligne du tableau indique le nombre de personnes vivant dans des zones

où aucune mesure antipaludique particulière n'a encore été prise. Ce nombre est important, et c'est sur ces zones, notamment en Afrique, que l'essentiel des efforts de l'Organisation doit porter.

42

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

paludisme ne peuvent pas encore être lancés, il faut instituer un minimum de mesures de lutte afin de réduire la morbidité et la mortalité.

inscrites sous la rubrique « Administration de la santé

Un autre membre a appelé l'attention du Conseil sur le fait que, dans le domaine de l'éradication du paludisme, la plupart des problèmes se posent sur les plans opérationnel et administratif, alors que les efforts de recherche semblent presque exclusivement orientés vers les aspects fondamentaux. Aussi at-il suggéré que la recherche opérationnelle soit ajoutée à l'actuel programme de recherches. Le Directeur général a confirmé que la lenteur des progrès réalisés dans certains programmes d'éradication du paludisme était due principalement à des difficultés administratives et opérationnelles. Néanmoins, il existe aussi des difficultés techniques. Dans de nombreuses régions du monde, la transmission du paludisme est si intense 154.

publique ». Quant aux fonds affectés par le FISE à des projets sanitaires, ils ont totalisé $19 412 307 en 1971, dont $2 574 000 financeront des activités relatives au paludisme. Les chiffres de 1972 ne seront connus qu'après la session du Conseil d'administra-

tion du FISE, en avril, mais on pense vement le même qu'en 1971. 156.

représentant du FISE l'a confirmé - que le montant consacré à des projets sanitaires sera approximati-

- et

le

Un autre membre a soulevé la question de

l'aide bilatérale dont les programmes d'éradication du paludisme ont bénéficié dans le passé. Il

a exprimé le sentiment que cette aide pourrait

que des mesures d'attaque supplémentaires et une couverture plus large par les insecticides seraient nécessaires. A l'heure actuelle, la recherche en matière

prendre fin et que les fonds seraient peut -être alors acheminés par l'intermédiaire de l'Organisation. Le Directeur général a répondu que l'Organisation est

en contact étroit avec l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique en vue d'une action commune de lutte contre le paludisme. L'Agency est d'avis que les services techniques devraient avoir un caractère plus multilatéral, vue approuvée par l'OMS. Les efforts consacrés à la formation de techniciens nationaux ont permis aux pays de

de paludisme, tant fondamentale qu'appliquée, vise deux objectifs principaux : une meilleure compréhension des conditions écologiques, particulièrement dans

les territoires caractérisés par une transmission très intense, et l'élaboration de méthodes nouvelles permettant d'intensifier la lutte dans les régions où des mesures supplémentaires sont requises. La question de la recherche opérationnelle est importante, et le Comité d'experts du Paludisme a recommandé la préparation d'un manuel de travail qui fournira des renseignements détaillés sur la méthodologie de l'éradication du paludisme en vue d'études de faisabilité

tenant compte de tous les aspects des problèmes d'administration et de gestion qui se posent dans un pays donné. Les équipes chargées de faire le point ont l'occasion, lorsqu'elles recherchent la meilleure manière d'administrer un programme national ou d'en refaire les plans, de suggérer l'exécution d'études portant sur les difficultés administratives et opérationnelles. 155.

disposer d'un personnel plus qualifié, ce qui est une condition fondamentale du succès des programmes. L'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique s'est pleinement associée aux mesures prises par l'OMS pour évaluer les projets de déterminer le type d'assistance à accorder aux pays. Elle continuera à fournir de l'équipement et du matériel, qui sont des éléments essentiels de l'exécution du programme d'éradication

du paludisme, et que l'OMS ne peut procurer en quantité suffisante pour couvrir les besoins. On compte

qu'une aide bilatérale additionnelle sera mise à la disposition des Etats Membres. Ainsi, dans le cas de

quatre pays d'Amérique centrale fortement impaludés, dont 16 % de la population vit dans des zones

où les vecteurs du paludisme sont résistants aux insecticides chlorés, la République fédérale d'Allemagne s'est engagée à fournir une aide bilatérale pour permettre d'utiliser un insecticide plus efficace mais plus coûteux. Ce type d'aide est une nécessité urgente dans certaines régions où l'on se heurte à des problèmes techniques. Protection et promotion de la santé (pages 38 -41, 68 -71, 81, 82 et 86) * 157.

En comparant les tableaux résumés qui figurent

dans les appendices 3 et 6 (pages xxix et xxxix des Actes officiels No 187), un membre a eu l'impression que les fonds consacrés à la lutte contre le paludisme avaient été réduits et il a demandé des explications au sujet des chiffres fournis. Il aurait d'autre part voulu savoir quelle est la contribution du FISE à ce programme. Le Directeur général a expliqué que les

chiffres de l'appendice 3 indiquent séparément les prévisions de dépenses relatives au Siège et aux projets dans les pays, tandis que ceux de l'appendice 6 représentent la totalité des prévisions de dépenses pour chaque rubrique particulière. Il n'y a pas de diminution des montants consacrés à l'éradication du paludisme dans le projet de budget pour 1972. On a attribué davantage d'importance au renforcement des services de santé de base en tant que base de départ pour l'action. Il en est notamment ainsi en Afrique où, pour des raisons de présentation du budget, un certain nombre d'activités qui figuraient précédemment sous la rubrique « Paludisme » sont maintenant

Lors de l'examen des prévisions relatives à

cette division, un membre a demandé des renseignements supplémentaires sur les travaux de l'OMS concernant la médecine du travail et leurs rapports

avec le programme de l'OIT dans ce domaine. Le Directeur général a expliqué que l'OMS doit, aux termes de son mandat, s'occuper des problèmes de santé des travailleurs en tant qu'ils s'insèrent dans l'ensemble des problèmes concernant la santé. Néan* Numéros de pages des Actes officiels No 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

43

moins, comme l'OIT est elle -même directement chargée des travailleurs, il y a une possibilité de situation conflictuelle étant donné les mandats des deux organi-

pénurie de personnel médical qualifié et on estime préférable de former du personnel non médical qui serait chargé d'une action préventive. 159. Un membre a demandé des renseignements sur les travaux du service de la Santé mentale relatifs aux problèmes de l'alcoolisme. Un autre membre a souhaité que l'on précise dans quelle mesure ce service s'occupe des aspects sanitaires de la pharmacodépendance. Le Directeur général a indiqué au Conseil que les services de la Pharmacodépendance et de la Santé mentale collaboraient très étroitement. Néanmoins, le second s'occupe davantage des effets de l'alcool que de ceux des autres drogues. Les liens existant entre les

sations. La collaboration entre celles -ci s'est en fait établie d'une manière satisfaisante, les tâches particulières à chaque organisation étant pleinement reconnues par l'une et l'autre. L'OMS admet qu'il est nécessaire de réaliser son programme dans ce domaine

en étroite collaboration avec l'OIT et elle concentre ses efforts sur la prévention en matière d'hygiène industrielle et sur la protection globale de la santé des travailleurs. D'une manière générale, dans l'assistance

qu'elle fournit aux pays, l'OMS insiste principalement sur les problèmes axés sur la santé, tandis que l'OIT insiste surtout sur les problèmes plus généraux du monde du travail. Quant à l'origine des demandes d'assistance présentées par les gouvernements, certaines sont adressées à l'OMS par le ministère de la santé alors que, dans d'autres cas, c'est le ministère responsable de l'administration de la main- d'oeuvre qui présente la demande à l'OIT. Comme les pays en voie de développement ont grand besoin d'une aide

problèmes de l'alcoolisme et ceux que posent les autres drogues sont étudiés dans le quatorzième rapport du Comité d'experts de la Santé mentale, qui a examiné en 1966 les services de prévention et de traitement de la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues.' Le service de la Santé mentale s'occupe non seulement des aspects psychiatriques de

pour la mise en place de services de médecine du travail dans le cadre de leurs efforts d'industrialisa tion, l'assistance du personnel des deux organisations est tout à fait nécessaire; en conséquence, des fonctionnaires ou des consultants aussi bien de l'OIT que de l'OMS sont ordinairement mis à la disposition de ces pays. D'autre part, la collaboration très étroite entre les deux organisations a permis d'aider certains pays en leur envoyant des missions mixtes. 158.

l'alcoolisme, mais aussi de problèmes plus vastes relatifs à l'alcoolisme. Il s'intéresse à l'élaboration générale de programmes qui vont de la prévention et

du dépistage précoce jusqu'au traitement et à

la

réadaptation et qui comprennent l'aspect législatif des

problèmes posés par l'alcoolisme. Trois pays, le Danemark, la Pologne et le Royaume -Uni, ont préparé chacun pour l'OMS un exposé sur l'ampleur nationale du problème de l'alcoolisme et sur les services organisés pour faire face à ce problème à tous les stades, depuis le dépistage précoce des alcooliques potentiels.

Un autre membre a demandé s'il était vraiment

opportun de donner autant d'importance à la question des soins infirmiers de médecine du travail dans le cadre du comité mixte OIT /OMS de la médecine du travail (page 39). * Le Directeur général a expli-

qué que ce comité s'occuperait du rôle, dans les services de médecine du travail, du personnel non médical à tous les niveaux, y compris le personnel sanitaire auxiliaire, car ce rôle est jusqu'à présent mal

A propos des recherches en cours sur les aliments de sevrage et des études patronnées par l'Organisation sur les rapports entre le développement mental, les performances d'apprentissage et 160.

défini, et qu'il aurait principalement en vue l'assistance à fournir aux pays en voie de développement, qui ont à faire face à d'importants problèmes d'industrialisation et de développement agricole. Le personnel infirmier joue un rôle important en médecine du travail, notamment en ce qui concerne l'éducation sanitaire des travailleurs, les conseils relatifs à la

l'état nutritionnel, un membre a demandé des précisions sur les activités de l'OMS dans le domaine de la production d'aliments de sevrage riches en protéines. En réponse, le Directeur général a souligné l'importance accordée au problème des protéines dans les activités de l'OMS. Toutefois, celui -ci doit être exa-

miné dans le contexte du problème général de la nutrition; il ne peut pas, par exemple, être dissocié soit de l'apport d'énergie qui conditionne l'utilisation des protéines, soit des facteurs d'environnement susceptibles d'influer sur les besoins. On a reconnu très largement l'importance du problème posé par ce qu'on a appelé « le déficit en protéines ». Par exemple, l'Assemblée générale des Nations Unies a étudié la situation de façon assez détaillée lors de ses sessions de 1968, 1969 et 1970. L'OMS, depuis sa création, a conscience du problème et, dès 1952, elle a publié une monographie consacrée à la malnutrition protéinocalorique en Afrique.2 En 1955, elle a créé le Groupe Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1967, No 363. 2 Brock, J. F. & Autret, M. (1952), Le kwashiorkor en Afrique,

santé, les vaccinations, la tenue de dossiers et de statistiques, et l'assistance aux médecins d'entreprise. Dans beaucoup de cas où l'on manque de médecins,

le personnel infirmier ou les auxiliaires sanitaires jouent un grand rôle dans la protection de la santé des travailleurs, qu'il s'agisse de l'agriculture, des mines, de l'industrie ou d'autres branches d'activités. Le comité mixte sera chargé d'étudier le rôle de ce personnel, les besoins de formation, les questions de prévention à inclure dans cette formation, ainsi que la nécessité de développer les fonctions préventives à tous les niveaux. Le plus souvent, il y a une grave * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Genève (Organisation mondiale de la Santé: Série de Monographies, No 8).

44

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

consultatif des Protéines, organe qui donne des avis sur l'élaboration et l'innocuité de nouveaux aliments riches en protéines, destinés à prévenir la malnutrition

possible de procéder à une évaluation précise faute de

protéino -calorique. En 1961, ce groupe est devenu

tripartite, jouant un rôle consultatif auprès de la FAO, de l'OMS et du FISE. Il faut aussi se rappeler que l'Incaparina, premier aliment riche en protéines préparé à partir de denrées locales, a été mis au point par l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), qui est soutenu par l'OPS/ OMS. Au cours des cinq dernières années, l'OMS a lancé avec la FAO et le FISE un programme de mise au point d'aliments pour bébés dans plusieurs pays. Le premier produit qui ait été réalisé (en Algérie) est la Superamine. C'est un mélange de blé dur, de pois

données techniques et scientifiques. En 1968, une lettre a été envoyée aux Etats Membres pour leur demander de fournir des renseignements. On a reçu dix -huit réponses donnant des informations ou indiquant où il serait possible d'en obtenir. Le problème a été soulevé en avril 1970 à la Commission du Codex alimentarius et, la même année, le Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires a analysé les données rassemblées et a formulé des recommandations touchant le problème du mercure dans les

aliments et dans le milieu 3 Un crédit est prévu au titre de l'aide à la recherche (Activités interrégionales et autres activités techniques) pour des investigations supplémentaires. 162. Conformément à la demande formulée par le Conseil exécutif lors de sa quarante- cinquième session, le Directeur général a présenté au Conseil un

chiches et de lentilles, auquel on ajoute un faible pourcentage de lait écrémé en poudre. Des produits analogues sont en cours d'élaboration dans plusieurs

autres pays de la zone méditerranéenne et dans quelques pays africains. Le Groupe consultatif des Protéines s'est développé et différentes organisations du système des Nations Unies participent aujourd'hui pleinement à ses activités. Il a créé plusieurs comités techniques chargés de l'étude de questions telles que les protéines tirées d'espèces unicellulaires, la commercialisation des aliments de sevrage, etc. Le programme de recherches médicales de l'OMS relatif aux protéines a aussi été étendu. En plus des vastes essais de nouveaux aliments riches en protéines, des études ont été entreprises sur les besoins en protéines et les rapports entre nutrition et maladies infectieuses ainsi qu'au sujet des effets de la nutrition sur le développement mental et sur les performances d'apprentissage. Pharmacologie et toxicologie (pages 42 -45, 71 -73, 81, 82 et 86) * 161.

rapport concernant le programme commun FAO/ OMS sur les normes alimentaires et les activités connexes de l'Organisation (voir l'appendice 16 du présent rapport). Il a attiré à cette occasion l'attention du Conseil sur les activités entreprises par l'OMS dans le domaine de la protection des denrées alimen-

taires et en particulier sur les travaux relatifs aux additifs alimentaires et aux résidus de pesticides, qu'ils soient exécutés directement ou par l'intermédiaire du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex alimentarius); il a souli-

gné l'intérêt que présente, pour les autorités sanitaires, une approche internationale de la prévention et

du dépistage des effets adverses des polluants chimiques du milieu. Il a également donné un aperçu

historique de l'évolution du programme qui

ne

Au cours de l'examen des prévisions relatives à

cette division, un membre s'est référé à la mention qui est faite, à propos du service des Additifs alimentaires (page 44), * des propriétés toxicologiques

comptait au début que quelques membres appartenant principalement à la Région européenne, mais auquel participent aujourd'hui des Etats du monde entier, si bien que sa portée se trouve sensiblement accrue. La

« des additifs alimentaires ainsi que des résidus de pesticides et autres contaminants ». Il a exprimé son inquiétude en ce qui concerne les « autres contami-

structure et les méthodes de travail du programme commun sont aujourd'hui fermement établies; un grand nombre de comités chargés d'étudier divers aspects du problème secondent actuellement la Commission du Codex alimentarius et son comité exécutif. Le Directeur général a également attiré l'attention sur

nants » et en particulier le mercure; à son avis, l'OMS participait activement à des études sur la présence de contaminants métalliques (notamment de mercure) dans les produits de la mer et sur la toxicité

l'Organisation devrait s'occuper d'urgence de ce problème. Le Directeur général a indiqué au Conseil que

le fait que l'OMS est étroitement associée au programme puisque, notamment, elle envoie des représentants aux réunions du Codex et participe aux comités mixtes FAO /OMS d'experts qui apportent une précieuse contribution technique aux travaux. Le secrétariat mixte FAO /OMS est installé au Siège de la FAO à Rome. Bien que les contributions financières des deux organisations ne soient pas identiques (celle

qui en résulte pour les denrées alimentaires. La

question de la contamination par le mercure a été évoquée lors de la réunion du Comité mixte FAO/ OMS d'experts des Additifs alimentaires (1966)1 et de la réunion conjointe du Groupe FAO de travail et du Comité OMS d'experts des Résidus de pesticides (1968) 2

de l'OMS est plus faible), l'OMS joue son rôle en étroite association avec l'organisation soeur. Un grand nombre d'organismes internationaux s'intéressent aux normes alimentaires, particulièrement en Europe, et

mais, à aucune d'entre

elles, il

n'a été

l'on continue à faire le nécessaire pour éviter les chevauchements d'activités. Un membre a estimé que

1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, No 373. z Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, No 417. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

le rapport soumis au Conseil donnait un excellent 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1971, No 462.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

45

aperçu des activités entreprises dans le cadre du programme commun sur les normes alimentaires. La question des normes alimentaires revêt une importance croissante pour de nombreux pays et constitue un grave problème de santé publique. Les rapports que l'OMS a communiqués aux gouvernements ont été étudiés avec soin et se sont révélés extrêmement utiles pour les législations nationales. Ce membre a

application de la même résolution, le Directeur général avait adressé à tous les Etats Membres, en date du

30 juillet 1970, une lettre les invitant à verser des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé afin d'assurer le financement futur du projet. Aucune offre de contribution n'a encore été reçue pour 1971 ou 1972. S'autorisant de la résolution de la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la

prié le Directeur général, en dépit du volume de travail que cela représente, de ne pas relâcher les efforts entrepris dans ce domaine. Un autre membre a souligné les préoccupations que suscite, dans de

Santé, le Directeur général a donc inscrit au budget révisé de 1971 et au projet de programme et de budget pour 1972 les montants nécessaires au financement du projet par le budget ordinaire. 165. Un membre, faisant état du manque actuel de renseignements sur le déroulement du projet et sur les

nombreux pays, le problème de la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques employées en agriculture et par des additifs alimentaires, et il a insisté sur le fait qu'il était urgent

d'entreprendre des recherches en la matière et d'appliquer les mesures correctives requises. Il a également relevé la nécessité d'établir une législation l'introduction de toute substance chimique nouvelle dans des aliments.

résultats obtenus à ce jour, a exprimé l'avis que le financement de cette activité devrait être assuré au moyen de contributions volontaires, et non pas par le budget ordinaire. Le Directeur général a précisé que le projet venait à peine de quitter la phase pilote pour

complète au sujet des conditions à remplir avant

entrer dans la phase opérationnelle: c'est donc à partir de maintenant seulement qu'il sera possible de juger de ses résultats et d'en informer les pays. S'il n'y a eu que peu de pays à soutenir le projet dans sa phase pilote, beaucoup plus nombreux seront ceux qui s'intéresseront à la phase opérationnelle. 166. Un membre, soulignant que seule la phase pilote, consacrée à la mise au point de méthodes, a été terminée, a exprimé la conviction que le projet se révélerait bientôt utile pour tous les pays. Il a ajouté qu'étant donné son caractère essentiellement international et son importance incontestable pour les administrations sanitaires nationales, cette activité devait de toute évidence être financée par le budget ordinaire et qu'elle ne saurait être soumise aux aléas de contributions volontaires. Plusieurs autres mem-

163. Un membre ayant demandé quelle était la position de l'OMS en ce qui concerne le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Dro-

gues, le Directeur général a précisé que l'Organisation

suivait de très près l'évolution de la question. En 1970, à la session extraordinaire de la Commission des Stupéfiants où la création éventuelle du Fonds a été discutée, le Directeur général, rappelant que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé avait insisté dans sa résolution WHA23.42 1 sur la nécessité de développer les activités dans ce domaine, a souligné que le Fonds des Nations Unies, s'ajoutant

aux ressources propres de l'OMS, constituerait une source très importante de financement pour de telles activités. L'Organisation prépare actuellement des programmes d'action; des consultations avec d'autres institutions du système des Nations Unies sont également envisagées. De nouveaux rapports sur le développement des activités de l'Organisation seront présentés au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. 164.

bres ont partagé cette opinion. 167.

Un membre a demandé si le siège du projet été effectivement

avait

transféré des

Etats -Unis

d'Amérique à Genève. Le Directeur général a fait savoir au Conseil que les activités aux Etats -Unis avaient pris fin le 28 décembre 1970 et qu'une partie du personnel était déjà venue s'installer à Genève. Le reste de l'équipe arrivera bientôt et l'on espère qu'à la fin de janvier 1971 les travaux pourront reprendre normalement. Depuis décembre 1970, les centres collaborateurs adressent leurs communications à Genève.

Pour l'examen des prévisions relatives à la

Division, les membres du Conseil étaient également saisis d'un rapport exposant l'état d'avancement du projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux médicaments (voir l'appendice 17 du présent rapport). Le Conseil a noté que, conformément à la résolution WHA23.13,2 le Directeur général a pris les dispositions nécessaires concer-

nant le financement du projet et son transfert des Etats -Unis d'Amérique à Genève à compter du 1eT janvier 1971. Des contributions volontaires avaient permis de poursuivre la phase pilote du projet jusqu'à

Hygiène du milieu (pages 45 -47, 73 -75, 81, 82 et 86) * 168. Un membre a demandé des éclaircissements sur les fonctions des services de l'Elimination des déchets et de la Pollution du milieu; il semble, en effet, que le premier s'occupe de l'élimination des déchets solides

la fin de 1970. Le Conseil a également noté qu'en 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 128. 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 124.

* Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

46

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

et liquides et que le second soit appelé à s'occuper, entre autres, de la protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Or, les activités du service de la Pollution du milieu paraissent surtout porter sur la pollution de l'atmosphère et, apparemment, il n'a pas été prévu de crédits pour les travaux se rapportant à la pollution de l'eau. Le même membre a exprimé l'avis qu'il faudrait étudier la question des substances toxiques, comme le mercure et le cadmium, et le rôle joué par la flore marine et par les poissons, étant donné que les inquiétudes qui se font jour n'ont pas seulement trait à l'eau de boisson en tant que telle, mais également aux risques

170.

« Hygiène des collectivités et habitat », que l'on

Le même membre a noté, sous la rubrique

prévoyait la réunion d'un comité d'experts intitulé « Aspects épidémiologiques du logement et de son environnement ». Il lui a paru que cette désignation demandait à être précisée et il a suggéré « Epidémiologie des troubles liés au logement et à son environnement ». Le Directeur général a confirmé que la

sanitaires qui résultent de la contamination de la chaîne alimentaire à partir des organismes présents dans toutes les eaux. En réponse, le Directeur général a expliqué que le service de l'Elimination des déchets

désignation du comité d'experts pourrait être améliorée, puisque les experts examineront, entre autres, des données provenant de diverses régions du monde sur l'incidence des maladies transmissibles, des maladies mentales et des accidents au domicile en rapport avec l'environnement de l'habitat. 171.

s'occupait de tous les types de déchets, liquides et solides, y compris les déchets industriels. Quant au service de la Pollution du milieu, il ne s'occupe pas seulement de la pollution de l'atmosphère mais égale-

accord international sur les normes applicables à l'eau de boisson, car celles qui sont actuellement en vigueur varient considérablement d'un pays à l'autre. Dans un pays, par exemple, la presse s'est longuement étendue sur la concentration maximale admissible d'arsenic. Il serait donc très utile que l'Organisation fasse des recommandations précises sur les normes applicables à l'eau de boisson. Le Directeur général a rappelé qu'en plus d'un recueil de normes internationales, l'Organisation a élaboré des normes plus rigoureuses applicables à l'eau de boisson en Europe. Toutefois, il serait difficile d'appliquer des normes universelles étant donné les grandes disparités

Un autre membre a souligné l'importance d'un

ment de la pollution des lacs, des cours d'eau et autres sources d'eau, dans tous les cas où cette pollution pourrait compromettre l'utilisation légitime

de l'eau

et

constituer un danger pour la santé.

L'attention sera centrée sur les risques résultant de la pollution par les pesticides, par les composés mercuriels et par d'autres substances chimiques toxiques présentes dans les eaux douces et dans les eaux côtières par suite de la décharge de déchets industriels. Le service de la Pollution du milieu s'occupe ment des déchets radioactifs. En ce qui concerne la

régionales et nationales des conditions qui affectent l'approvisionnement en eau. 172. En réponse à une demande d'explications sur les fonctions de l'unité qui figure dans l'organigramme reproduit à la fin du document budgétaire

qualité de l'eau de boisson, l'Organisation a déjà publié des Normes internationales pour l'eau de bois-

et un comité d'experts des critères d'hygiène applicables aux approvisionnements en eau doit se son 1

réunir en 1971. On espère que ce comité fera certaines

sous le nom de « Planification préinvestissement », le

recommandations sur les concentrations maximales admissibles dans l'eau de boisson de substances autres que celles qui ont déjà été prises en considération dans les Normes internationales. Par ailleurs, le service de la Pollution du milieu collabore avec la FAO et l'OMCI, ainsi qu'avec d'autres organisations du système des Nations Unies, à des études coordonnées sur tous les aspects de la pollution côtière et marine. 169.

Directeur général a précisé que cette unité avait été créée pour combiner certaines fonctions précédemment confiées au service des Approvisionnements publics en eau et à celui de l'Elimination des déchets en ce qui concerne les programmes préinvestissement financés par le Fonds spécial du PNUD et ceux que l'on espère pouvoir exécuter en collaboration avec la Banque mondiale. Il semble que ces services aient eu

tendance dans le passé à accorder une importance croissante à la construction de grands ouvrages, au détriment de questions aussi importantes que la fixation de normes pour l'élimination des déchets ou la construction d'adductions d'eau et d'installations d'évacuation des eaux usées dans les petites collectivités et les zones rurales. Le personnel de la nouvelle unité a été transféré des services des Approvisionnements publics en eau et de l'Elimination des déchets; aussi n'a -t -on pas prévu d'augmentation pour le

Un membre a noté qu'on envisageait de réunir

un groupe d'étude pour examiner les méthodes de traitement des eaux usées et les précautions sanitaires à observer dans la réutilisation des effluents. Il a demandé quels usages domestiques entraient en ligne

de compte. Le Directeur général a répondu que les eaux usées sont réutilisées dans certaines régions soit à des fins récréatives, soit à des fins domestiques pour

personnel au titre du budget ordinaire. On espère qu'un accord pourra être conclu prochainement avec la Banque mondiale pour une participation au finan-

compléter l'approvisionnement à partir de nappes souterraines. L'évolution démographique et l'urbanisation croissante pourraient donner à de telles pratiques une importance croissante. 1 Organisation mondiale de la Santé (1965) Normes internationales pour l'eau de boisson, 2e éd., Genève.

cement des traitements du personnel nécessaire à l'extension des activités de préinvestissement, le reste

étant couvert par le Fonds spécial du PNUD. La réorganisation n'a eu lieu qu'à la fin du mois de novembre 1970, c'est -à -dire trop tard pour qu'on

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

47

puisse faire figurer dans le document budgétaire une description des fonctions de la nouvelle unité. 173. Un membre a rappelé que les événements qui se sont déroulés dans la Région africaine et ailleurs ont fait planer un doute sur l'intérêt de la vaccination dans la prophylaxie du choléra. En conséquence, l'arme la plus efficace pour enrayer la propagation de cette maladie est l'amélioration de la salubrité du milieu. Un accroissement du programme de l'Organisation en matière d'hygiène du milieu serait donc

pays donateurs ne renseignaient pas volontiers l'Organisation sur ce qu'ils faisaient dans ce domaine. Depuis quelque temps, toutefois, ils ont tendance à fournir davantage d'informations et à solliciter la coopération de l'OMS pour leurs activités d'assistance bilatérale. On peut citer comme exemples la collaboration étroite qui s'est instaurée au niveau régional avec le Plan de Colombo, avec l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique (notamment en ce qui concerne les programmes d'éradication du paludisme, d'éradication de la variole

justifié.

et d'approvisionnement public en eau) et avec le Programme canadien d'aide bilatérale (aux fins du projet concernant le Centre universitaire des Sciences de la Santé au Cameroun). L'Organisation collabore

Bureau des Publications et Traductions (pages 50 -51, 77 et 82) * 174. En réponse à une question sur cette nouvelle entité administrative et sur les raisons qui avaient présidé à sa création, le Directeur général a précisé

que le Bureau des Publications et Traductions a repris

certaines des fonctions de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation. Deux des unités de cette division ont été transférées dans d'autres divisions: le service de la Bibliothèque et de la Documentation fait maintenant partie de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, et le service de la Législation sanitaire est rattaché à la Division de l'Organisation des Services

également aux activités d'aide bilatérale de la Belgique, de la France, de la République fédérale d'Allemagne et d'autres pays. Toutes ces activités présentent une grande importance pour la planification par pays et pour l'assistance de l'OMS aux pays, car les organismes bilatéraux fournissent une aide beaucoup plus étendue que les organisations internationales. 176.

Pour répondre à une question concernant le

de Santé. Ce dernier transfert tient compte du fait que le service intéressé n'a pas pour seule fonction de publier le Recueil international de Législation sani-

financement, par le Programme alimentaire mondial, de certains postes inscrits au projet de programme et de budget, le Directeur général a informé le Conseil que, tant que ce programme existerait, le financement de ces postes ne devrait pas poser de problème, car les travaux assurés par les titulaires de ces postes ont

trait à la coordination des activités de l'OMS avec celles du Programme alimentaire mondial qui apporte de plus en plus fréquemment son soutien à des projets intéressant la santé. 177.

taire, mais joue aussi un rôle consultatif important auprès des gouvernements en matière de législation sanitaire. Deux grands services, « Traduction » et « Edition- rédaction », restent dans le cadre du Bureau, le second remplaçant les services des Publications

techniques et des Actes officiels de l'ancienne Division. Cette redistribution a pour objet d'assurer un meilleur déploiement des effectifs et d'augmenter l'efficacité.

Un autre membre a demandé si le Conseil et

l'Assemblée de la Santé avaient accès aux renseignements que recueille la Division de la Coordination et de l'Evaluation. Le Directeur général a répondu que

Coordination et évaluation (pages 51 -52, 78 -79 et 80) * 175. Au cours de l'examen des prévisions concernant cette division, un membre a demandé comment l'activité de l'Organisation était coordonnée avec celle

la documentation et les renseignements mis à sa disposition par la Division sont utilisés dans les documents qui leur sont soumis. C'est ainsi qu'en 1970 l'attention du Conseil a été appelée sur un document relatif à l'évaluation du programme de bourses d'études. Pour l'évaluation continue des activités de l'Organisation, il a été mis en place, au fil des années, un système d'information que l'on s'emploie à perfectionner davantage encore afin de tenir compte des renseignements recueillis auprès des Etats Membres

des organismes d'aide bilatérale, et à quel niveau cette coordination se situait. Le Directeur général a expliqué que la coordination était assurée à différents niveaux; elle s'applique à toutes les activités et intéresse surtout la programmation par pays puisque

sur leurs services de santé. Les informations disponibles sont également communiquées aux autres divisions du Siège, aux bureaux régionaux et aux équipes travaillant sur le terrain. 178. Rappelant que le Conseil avait déjà examiné diverses modifications apportées à la structure du Siège, un membre s'est déclaré satisfait de savoir que la Division de la Coordination et de l'Evaluation était désormais rattachée au Bureau du Directeur

- comme chacun sait - les ressources internationales ne permettent pas de répondre à tous les besoins d'assistance des pays en voie de développement et qu'une grande partie de l'aide reçue par ces pays provient de sources bilatérales. Autrefois, les * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

général.

48

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE 11

BUREAUX RÉGIONAUX (Actes officiels N° 187, pages 84 et 85) 1971

1972

US S

US

S

Augmentation US S

179.

Outre une augmentation de $4865 pour les

d'engagements de 6 396 685 dépenses (montant net) . Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, les chiffres deviennent 6 527 475 Prévisions .

dépenses réglementaires relatives au personnel des bureaux régionaux soumis à roulement (voir le détail à

6

904 149

507 464

la page 85), * les prévisions de la section 5 reflètent l'accroissement des besoins des six bureaux régionaux. Le détail de ces besoins est donné dans l'annexe 2 des Actes officiels N° 187 (pages 107 -527). Les différences pour chaque Région sont analysées plus loin.

7 148 647

621 172

COMITÉS D'EXPERTS (Actes officiels N" 187, page 86) 1971

1972

US S

US S

Augmentation US S

Prévisions d'engagements dépenses

de

comités d'experts contre quatorze en 1971. L'augmentation de $27 400 résulte de différences dans le nombre

216 800

244 200

27 400

des participants à certains comités d'experts, d'une

180.

Pour 1972,

il

est prévu quinze réunions de

du Comité de

hausse des frais d'impression et de la réunion en 1972 la Surveillance internationale des Maladies transmissibles.

SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) SERVICES ADMINISTRATIFS (Actes officiels N° 187, pages 87 -98) Augmen1971

USS

USS 5

1972

talion USS

Prévisions d'engagements dépenses (montant net)

de . .

4 881 231

083 426

202 195

période 1967 -1971; la partie 2 comprend un tableau statistique relatif au volume de travail de ceux des services administratifs et financiers dont l'activité se prête à une telle analyse (c'est -à -dire les services autres que le Service juridique, le Bureau de la Coordination administrative, le service de Gestion administrative et le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes) pour la période 1967 -1970. Les 335 postes prévus pour les services administratifs dans le projet de budget de 1972

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, les chiffres de4 968 995 viennent 5

262 926

293 931

181.

Par rapport à 1971, les prévisions de la section 7

accusent pour 1972 une augmentation de $202 195, comprenant $139 807 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste; $1000 pour le recrutement de personnel temporaire à la Division de l'Information; et $61 388 pour la part imputable aux services administratifs dans l'augmentation des frais de services communs du Siège. 182. La partie 1 de l'appendice 18 du présent rapport indique le total des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou doivent faire

tableau de la page 92 * se décomposent comme suit: 38 pour le Bureau du Directeur général et la Division de l'Information et 297 pour les services administratifs et financiers de et figurant dans le

l'Organisation. Gestion administrative et personnel (pages 88 -89 et 94 -95) * 183. Au cours de l'examen des prévisions concernant cette division, un membre s'est référé aux consultants

qu'il est prévu d'engager pour quelques mois afin d'aider le service du Personnel à « étendre les sources de recrutement ». Il a demandé si l'on ne devrait pas plutôt dire que ces consultants seront engagés pour aider à « obtenir le meilleur recrutement possible »,

l'objet d'engagements de dépenses au cours de la * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

car le problème ne parait pas tenir à la pénurie de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

49

candidats mais à la nécessité de recruter des candidats présentant les qualifications dont l'Organisation a besoin. Dans sa réponse, le Directeur général a confirmé que tel était bien le but que les consultants devaient contribuer à atteindre. 184.

ou qui aide les organisations à trouver et à engager le personnel dont elles ont besoin pour leurs réunions. 185. Un autre membre a attiré l'attention sur l'adjonction qui a été faite, dans les prévisions budgé-

Un autre membre s'est référé à l'analyse du

volume de travail dans la partie 2 de l'appendice 18 et

a demandé une explication à propos du nombre de contrats établis, car le chiffre pour les années 19671970 lui semblait assez élevé. Le Directeur général a confirmé que les chiffres figurant dans le tableau se

taires révisées pour 1971, d'un poste de médecin et d'un poste de commis sténodactylographe au service du Personnel et il a demandé des explications à ce sujet. Le Directeur général a indiqué que cette adjonction s'inscrivait dans la réorganisation générale du Siège. Alors qu'auparavant l'évaluation des candidats et la présentation des candidatures aux comités de sélection étaient confiées aux divers services techniques du Siège, il a été jugé préférable que ce soit le service du Personnel qui se charge à l'avenir de trier

référaient au nombre total de contrats établis par le service du Personnel pour les postes nouveaux et vacants ainsi que pour l'engagement de consultants et de personnel temporaire. A propos de la rubrique 11

du même tableau, qui a trait aux conférences et réunions, un membre a demandé si les organisations qui tiennent des réunions au Siège de l'OMS payaient une redevance pour les services de conférence. Le Directeur général a répondu qu'il était d'usage que les autres organisations utilisant les installations de l'OMS pour leurs propres réunions versent à celle -ci une redevance représentant une participation aux frais de chauffage, de climatisation et d'éclairage, aux services d'huissier et aux services d'un opérateur pour le matériel d'interprétation. En revanche, il n'est demandé aucune contrepartie pour l'assistance du personnel de l'unité des Conférences et services intérieurs de l'OMS qui réserve les locaux pour la conférence

les nombreuses candidatures en tenant compte des en médecine générale et en santé publique, ainsi que des besoins généraux de l'Organisation. De cette façon, les services techniques seront déchargés d'un lourd volume de travail et pourront se consacrer davantage aux questions de leur ressort. Un membre ayant fait observer qu'il serait difficile à l'Organisation de trouver un médecin suffisamment compétent dans toutes les spécialités, le Directeur général a expliqué que ce médecin devrait procéder à un triage préliminaire des très nombreuses candida-

qualifications

tures et qu'ensuite les services techniques seraient consultés, comme par le passé, quand il serait nécessaire de faire appel à des connaissances spécialisées.

SERVICES COMMUNS DU SIEGE (Actes officiels N° 187, pages 99 -103) 1971

Us s

Us s

1972

Augmentation

Us s

Prévisions d'engagements de dépenses imputables sur: Section 4 (Mise en oeuvre du programme) Section 7 (Services administratifs)

tation du coût des communications, des fournitures, du matériel et des services liée à l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe. Le solde, soit $175 236, se décompose comme suit: $134 276

3

018 476 195 701

3

172 124

153 648 61 388

correspondant à une augmentation des dépenses relatives au personnel des services de soutien et d'entretien; $26 960 pour quatre nouveaux postes de commis sténodactylographe rendus nécessaires par l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe; et $14 000 pour le recrutement de personnel d'entretien et de gardiennage. 187. Un membre a demandé si les prévisions de dépenses concernant le service du Traitement de l'information seraient affectées par les changements

1

1

257 089

Total net des prévisions d'engagements de dépenses 1 4 214 177 4 429 213

215 036

L'augmentation nette de $215 036 comprend $39 800 pour les dépenses autres que celles de personnel, à savoir: $10 000 pour des engagements de 186.

dépenses accrus au titre de la participation de l'OMS à des activités et services communs à plusieurs organisa-

sur lesquels le Conseil sera appelé à se prononcer en ce

tions; $2400 pour développer les activités visant à perfectionner les connaissances linguistiques du personnel; $2200 pour couvrir les augmentations constantes du coût des communications; $8400 représentant l'accroissement du coût des fournitures et du matériel de bureau; et $16 800 pour couvrir l'augmen1 Ces chiffres ne tiennent pas compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures. * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

qui concerne la coopération inter -organisations en matière d'ordinateurs. Le Directeur général a expliqué que, dans la somme des crédits inscrits pour le personnel du service du Traitement de l'information

(page 100) * et pour les services contractuels (page 103), * est incluse la participation de l'Organisation aux dépenses prévues pour le Centre international de Calcul, soit $480 000, le solde étant consacré au

financement de divers postes d'analystes, programmeurs, etc. qui continueront de former le service du Traitement de l'information de l'OMS.

50

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) (Actes officiels N° 187, page 104)

188. Ces prévisions accusent, par rapport à 1971, une diminution de $2500, qui se décompose comme suit: Section 1971

189.

La diminution de $2500 porte le total de la

section 8 pour 1972 à $506 200, soit $306 714 pour la

cinquième tranche de remboursement du prêt sans Us s Us s 1972

Diminution

Us s

intérêts consenti par la Confédération suisse, $156 250 pour la quatrième tranche de remboursement du prêt

8. Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

de la République et Canton de Genève, et $43 236 508 700 506 200 (2 500)

pour le paiement des intérêts de ce prêt.

Annexe 2 des Actes officiels No 187 - Activités régionales (Actes officiels N° 187, pages 107 -527)

190. Le total net des prévisions d'engagements de dépenses pour les activités régionales au titre du

résolution portant ouverture de crédits, ainsi que les

budget ordinaire de 1972 s'élève à $57 050 412, soit $4 633 362 de plus qu'en 1971. Le tableau ci -après indique le montant de ces prévisions par sections de la Section

ajustements qui leur ont été apportés pour tenir compte du renouvellement du personnel et des retards dans les nominations aux postes nouveaux: 1971

US s

US s

1972

US S

USS

Augmentation US

4.

Mise en oeuvre du programme Ajustements

46 924 285 (903 920) 6 431 892 . .

46 020 365 6 396 685

50 719 540 (573 277) 6 924 912 (20 763) 57 644 452 (594 040)

50 146 263 6 904 149

4 125 898

5.

Bureaux régionaux Ajustements

(35 207) 53 356 177

507 464

Total Total des ajustements

(939 127) 52 417 050

Total net

57 050 412

4 633 362

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, le total net devient 53 762 879

59 851 186

6 088 307

191. Le tableau 4 (page 51) permet de comparer, pour chaque catégorie d'activités, les prévisions

en 1972, par rapport à 1971, une augmentation de $884 272, qui se décompose comme suit: Us s 1971

d'engagements de dépenses au titre des activités dans les pays en 1971 et en 1972. 192. Etabli d'après les chiffres de ce tableau et les chiffres correspondants pour 1970, l'appendice 19 du présent rapport indique les pourcentages du budget ordinaire affectés à chaque Région et à chaque catégorie d'activités. 193. Le graphique de l'appendice 20 du présent rapport indique pour chacune des six Régions les niveaux d'opérations prévus en 1971 et proposés en 1972 pour

1972

Us s 11 1

Augmentation

Us s

Mise en oeuvre du programme 10 609 444 Bureau régional 1 612 004 12 221 448

389 093 779 649 716 627 104 623 884 272

13 105 720

la mise en ceuvre du programme et les bureaux régionaux. Afrique (pages 110 -166) * 194.

195. Sur l'augmentation de $779 649 prévue pour la mise en ceuvre du programme, $706 091 (soit plus de 90 %) sont consacrés au développement de l'assistance directe aux gouvernements.. L'accroissement de $47 665, dans les prévisions pour les conseillers régionaux, se décompose comme suit: $31 615 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres

éléments de rémunération du personnel en poste et $16 050 pour les services communs. Les prévisions relatives aux représentants de l'OMS sont majorées de $25 893, soit $24 993 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de

Les prévisions relatives à cette Région accusent

* Numéros de pages des Actes officiels No 187.

rémunération du personnel régulier, et $900 pour le personnel d'entretien et de gardiennage.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II TABLEAU 4 PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS, PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS: DIFFÉRENCES ENTRE 1971 ET 1972 * Augmentation (diminution) Pourcentage de la différence

51

Prévisions d'engagements de dépenses pour les activités dans les pays 1971

Pourcentage d'augmentation (de diminution) en 1972

Montant 1972

totale

par rapport à 1971

US $

US 5 1

$

US $

Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Variole Lèpre . . Santé publique vétérinaire Maladies transmissibles - Activités générales Hygiène du milieu Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire Hygiène dentaire . .

5 1

004 248 213 355 801 983

136 784 242 826 242 039 875 645 623 198 701

132 536 29 471 23 441 73 056 29 268 62 768 (14 805) 13 593 99 302 112 138 625 163 109 902 168 613 67 697 69 263 39 063

3,49 0,78

2,65 2,43 8,29 25,73 4,36 12,19 (0,50) 3,86 25,50

282 283 670 514 2 960 352 389 825 374 12 736 2 752 433 1

607 877 428 605 399 754 067 305 007 621

306 357 699 577 2 945 366 488 1

0,62 1,93 0,77 1,65 (0,39) 0,36 2,62

3

284 762 181 273

937 892 999 230 13 846 207 2 920 620 501 318 354 025 3

2,96 16,47

6,14 18,53 8,71 6,13 15,61

1

29,24 4,44 1,78 1,83 1,03

24,32 21,55 (3,77) 1,25 8,10 (8,50) 10,42 10,13 13,55

Hygiène sociale et médecine du travail 220 336 705 223 470 709 526 772 497 337

Hygiène de la maternité et de l'enfance . . Santé mentale Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie 732 464 412 543 824 899 359 515

1

1

(27 601) 5 810 114 413 (46 178)

(0,73) 0,15 3,01 (1,22) 18,32

6 675 960 1

7 371 397 1

695 437 174 457 98 105 111 595

722 139

896 596 822 122

4,60 2,59

Maladies chroniques et dégénératives Statistiques démographiques sanitaires Autres activités 724 017

et 913 282 475 198 1

024 877 503 946 3

28 748

2,94 0,76 100,00

12,22 6,05 8,08

Total

46 924 285

50 719 540

795 255

Ces chiffres ne tiennent pas compte des incidences de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

196.

L'augmentation de $104 623 prévue pour le

$13 105 720, soit $884 272 (7,24 %) de plus qu'en 1971.

Bureau régional se décompose comme suit: $60 173 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en

Les activités dans les pays, pour lesquelles plus de $11 000 000 sont prévus, comprennent 216 projets, contre 209 en 1971. Quatorze de ces projets ont trait à des activités nouvelles, 37 comportent uniquement des bourses d'études et les 165 autres sont la continuation de projets déjà mis en oeuvre en 1971. 198. Pour plus de 41 %, les crédits prévus seront consacrés à l'administration de la santé publique, et particulièrement au développement des services de

poste, $13 300 pour le personnel d'entretien et de gardiennage, et $31 150 pour les services communs. 197. En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a fait observer que les divers projets ont été élaborés sur une base intégrée pour éviter les doubles emplois. Les dépenses proposées pour 1972 au

titre du budget ordinaire se montent au total à

santé de base. L'expérience que constitue la pandémie

52

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

actuelle de choléra confirme une fois de plus

la

nécessité de disposer de telles structures fondamentales, qui devraient être également chargées d'activités d'hygiène du milieu dans les zones rurales et périurbaines. Plus de 17 % du total des prévisions au titre du budget ordinaire seront consacrés à l'enseignement et à la formation professionnelle, près de 9 % aux soins infirmiers, et plus de 21 % à la lutte contre les maladies

la formation du personnel professionnel nécessaire pour la mise en oeuvre des programmes sités et

d'action sanitaire, le Directeur régional a expliqué que la politique de la Région en matière d'enseignement et de formation professionnelle des médecins n'avait rien d'original, mais qu'elle suivait depuis longtemps les

transmissibles. Le programme d'éradication de la variole en absorbera sensiblement plus de 8 %. Une somme de $1 873 960, soit 14 % du budget ordinaire, sera consacrée aux programmes inter -pays. Parmi les projets inter -pays, ceux qui suivent méritent d'être mentionnés: AFRO 0246 (Symposium sur les méthodes de planification de la main- d'oeuvre appliquées

modèles établis dans d'autres parties du monde. Or, récemment, un nouveau système a été généralement accepté, selon lequel les besoins des différents pays sont pris comme base pour la formation des divers membres de l'équipe de santé dans le cadre des plans sanitaires nationaux. Ce système fait l'objet d'une évaluation permanente et les programmes sont adaptés

à l'équipe sanitaire); AFRO 0248, 0249 et 0256 (Services consultatifs pour l'administration hospitalière, pour les laboratoires de santé publique et pour la législation sanitaire); enfin, le projet AFRO 0244

à l'évolution des besoins. Le Directeur régional a mentionné à ce propos la création du Centre universitaire des Sciences de la Santé à Yaoundé, qui

aide à déterminer les besoins et à développer les ressources en personnel sanitaire pour la Région. 204.

(Centres de formation en éducation sanitaire), qui prévoit la mise en place, dans des établissements d'enseignement médical, de moyens de formation en éducation sanitaire aux niveaux universitaire et post universitaire.

Un membre a exprimé l'opinion que, à part

l'assistance reçue du Programme des Nations Unies pour le Développement, il serait également possible de

Le Directeur régional a appelé l'attention des membres sur le tableau qui figure à la page 137 * et duquel il ressort que les prévisions d'engagements de dépenses pour 1972 au titre de l'ensemble des fonds gérés par l'OMS accusent, avec un montant un peu 199.

demander à l'UNESCO de soutenir les efforts que l'OMS entreprend en Afrique pour la formation des médecins. Le Directeur régional a déclaré que la question de l'assistance de l'UNESCO en matière de

formation des médecins était du domaine de

la

supérieur à $15 900 000, une diminution de $1 830 000 (soit environ 10%) par rapport à 1971.

Les projets additionnels (annexe 6 des Actes officiels No 187) représentant un montant total de 200. la

coordination générale et relevait du Directeur général. Il n'y a pas eu, dans la Région africaine, de programme bénéficiant d'une aide directe de l'UNESCO. Néanmoins, on met l'accent sur la formation des enseignants et il existe des plans prévoyant d'utiliser à cet effet les centres de formation pédagogique créés

par l'UNESCO. Le Directeur régional a évoqué les problèmes posés par les systèmes traditionnels d'ensei-

$1 409 000, il est clair, selon le Directeur régional, que

Région africaine ne dispose pas de toutes

les

gnement de la médecine et a déclaré que tous les efforts possibles étaient faits pour moderniser ceux -ci,

ressources nécessaires pour faire face à ses problèmes de santé, même si l'on fait abstraction des difficultés

nouvelles créées par l'apparition du choléra dans la Région.

sans nécessairement renoncer aux anciens établissements d'enseignement. 205.

En conclusion, le Directeur régional a déclaré qu'il faisait confiance à l'Organisation pour accomplir en Afrique la tâche que lui assigne la Constitution et 201.

sujet de

En réponse à une question d'un membre au l'état d'avancement du projet Congo

pour prendre toutes les mesures requises en vue de remédier à une situation dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est préoccupante.

(République démocratique du) 0009 concernant l'enseignement et la formation professionnelle, le Directeur régional a rappelé que le projet en question, qui a pour but d'aider à développer les Facultés de

Une question lui ayant été posée quant à l'inclusion éventuelle, dans le programme futur de la Région, d'un projet de production de vaccin anticholérique, le Directeur régional a indiqué que le Bureau régional était maintenant en mesure d'aider les pays qui disposent des moyens nécessaires à entreprendre la production de ce vaccin. Une aide de ce genre a déjà 202.

Médecine de Kinshasa et Lubumbashi, est issu du programme d'assistance d'urgence pour l'enseignement et la formation en Afrique. Il a souligné l'importance de ce projet, dans le cadre duquel est fourni un personnel enseignant sans lequel il serait impossible de pourvoir les postes nécessaires. Des homologues nationaux sont actuellement formés mais

été demandée par 203.

le Nigéria et

le Tchad et

la

ils ne seront pas prêts à prendre la relève avant un certain temps. Le Directeur régional a indiqué le nombre des gynécologues et autres spécialistes en cours de formation pour illustrer l'importance capitale d'une assistance pendant plusieurs années encore. 206.

possibilité d'une production au Sénégal est à l'étude. Certains membres ayant demandé quelle était la

politique suivie dans la Région africaine en ce qui concerne la création et le développement des univer* Numéros de pages des Actes officiels No 187.

du travail qui s'accomplit dans ces facultés et il a déclaré que le projet devrait continuer à bénéficier Un membre a fait remarquer que l'on prévoyait

pour plusieurs pays des bourses d'études dans des

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

53

disciplines qui ne sont pas spécifiées et il a demandé comment on envisageait d'utiliser ces fonds. Le Directeur régional a souligné dans sa réponse

voie de développement. Enfin, il arrive souvent que les pays ne soient pas disposés à accepter qu'on mette un

l'importance que revêt le programme de bourses d'études dans la Région africaine étant donné la priorité donnée en Afrique à l'enseignement et à la formation professionnelle, et il a déclaré que les montants prévus pour les bourses d'études se révéleraient probablement insuffisants; en effet, un grand nombre de demandes ont déjà été adressées à

terme à un projet. C'est ainsi qu'il n'aurait pas été possible de mettre fin à un projet d'enseignement infirmier de base si le Bureau régional n'avait pas réussi à persuader la gouvernement, à la suite d'une évaluation, qu'il convenait maintenant d'assurer la formation d'infirmières à un niveau supérieur dans le pays.

l'Organisation pour la formation de personnel à l'intérieur et, le cas échéant, à l'extérieur de la Région. Si les sujets d'étude n'ont pas été spécifiés, c'est parce

qu'ils n'étaient pas encore connus au moment où le projet de programme et de budget a été établi. Un autre membre a demandé des précisions sur les activités antilépreuses entreprises dans la Région africaine. Il a fait observer que si les services consultatifs de deux léprologues, ainsi que des fournitures et du matériel, étaient prévus au titre de 207.

Un membre a demandé dans quelle mesure la création de nouveaux postes au Bureau régional de l'Afrique avait facilité les activités de l'OMS dans la Région, et quelles difficultés avaient été éprouvées pour recruter et conserver le personnel. Le Directeur 209.

régional a fait remarquer que le nombre des pays de la

Région Membres de l'OMS s'était accru de façon spectaculaire depuis 1960, que tous ces pays avaient besoin de l'assistance de l'Organisation et que tous en bénéficiaient effectivement. L'accroissement des besoins ne s'est malheureusement pas accompagné d'une augmentation suffisante des effectifs au Bureau régional. A partir de 1965, la situation est devenue critique, jusqu'à ce que le Directeur général autorise, après une longue étude et une longue évaluation, la création de douze nouveaux postes. Ces postes sont absolument indispensables. Il ne suffira pourtant

l'élément Assistance technique du PNUD dans le

cadre des programmes inter -pays, il n'y avait apparemment pas un seul pays où un projet spécifique de lutte antilépreuse ait été prévu au titre du budget ordinaire, encore que des activités de lutte contre la lèpre figurent

probablement parmi les projets généraux relatifs aux maladies transmissibles. Le Directeur régional a

pas de les pourvoir pour surmonter les difficultés auxquelles doit faire face le Bureau régional : la qualité

indiqué que la lutte antilépreuse faisait également

partie du travail des services épidémiologiques; c'est le

cas notamment pour des projets prévus pour le Activités générales ». Des activités de lutte antilépreuse sont aussi exécutées au titre du projet inter -pays de centres de surveillance épidémiologique,

Nigéria sous la rubrique « Maladies transmissibles -

du personnel jouera aussi un rôle très important. On peut toutefois espérer que l'on parviendra à recruter un personnel compétent qui s'adaptera aisément aux conditions de travail du Bureau régional. En réponse à une question sur le nouveau projet Nigéria 0095 (Développement des services de santé de 210.

dont l'un est situé à Nairobi et l'autre à Abidjan. Il faut enfin citer le projet inter -pays AFRO 0215

(Services épidémiologiques) dans le cadre duquel des services de consultants sont fournis sur demande aux gouvernements. Aucun gouvernement n'a cependant formulé de demande portant spécialement sur la lutte

base dans l'Etat de Kwara), le Directeur régional a souligné que ce projet avait été lancé à la suite de la restructuration de la Fédération du Nigéria en douze Etats. De nombreuses demandes d'assistance pour le développement des services de santé de base ont été reçues. Compte tenu de l'importance toute particulière de ce projet, il a été décidé de charger un médecin, à partir de 1971, d'assurer le développement des services

antilépreuse; dans de nombreux cas, en effet,

les

gouvernements reçoivent une aide d'organismes bilatéraux, à laquelle s'ajoute l'assistance fournie par l'OMS au moyen des projets inter -pays.

de santé de base de l'Etat de Kwara en mettant l'accent sur la formation de personnel sanitaire de toutes les catégories aux préventives. 211.

Se référant au tableau de la page xxv des Actes officiels N° 187, un membre s'est étonné de l'absence de données, dans la dernière colonne du tableau, sur 208.

activités

curatives et

les projets qui doivent s'achever en 1972 dans la Région africaine. Le Directeur régional a expliqué qu'aucun projet ne devait en principe prendre fin en 1972 dans cette Région. De plus, il ressort du tableau qu'un projet seulement devrait être terminé en 1971. A cet égard, le Directeur régional a attiré l'attention sur les problèmes particuliers qui se posent dans la Région et sur les difficultés qui peuvent entraver le déroule-

membre au sujet du détail des subventions pour l'enseignement et la formation professionnelle au Nigéria (projets 0073 et 0088, page 125) *, le Directeur

En réponse à une question posée par un

ment des projets. D'autre part, il existe de nombreuses activités de longue haleine, comme par exemple les projets relatifs au développement des ques, qui ont été jugés prioritaires dans les pays en

régional a expliqué que ces subventions tendaient à pallier certaines difficultés auxquelles se heurtait le recrutement des enseignants médicaux, en ce sens qu'elles permettaient aux écoles de médecine d'engager les professeurs dont elles avaient besoin. Le recrutement des enseignants est d'ailleurs fait en plein accord avec l'Organisation. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

services de santé de base et des services épidémiologi-

54

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Un membre s'étant déclaré satisfait de voir un projet d'hygiène du milieu qui vise à développer en 212.

Constatant que six mois de consultant seulement étaient prévus au titre du projet AFRO 0248 216.

République -Unie de Tanzanie l'approvisionnement en eau de petites collectivités rurales de préférence à celui des grandes agglomérations, le Directeur régional a dit

(Administration hospitalière: Services consultatifs), décrit à la page 134, * un membre a souligné qu'on

avait grandement besoin partout d'administrateurs hospitaliers dûment qualifiés et il a demandé pourquoi

qu'en effet les réalisations simples pouvaient être extrêmement utiles pour les petites agglomérations rurales et que les activités d'hygiène du milieu du Bureau régional pour l'Afrique étaient actuellement réorganisées dans ce sens. Des résultats spectaculaires ont été obtenus en Amérique latine et on se propose d'essayer les mêmes méthodes en Afrique. 213.

l'assistance prévue à cet égard n'était pas plus importante. Il désirait également savoir s'il existait un centre pour former ces administrateurs dans la Région

et quelle était l'expérience de l'OMS en ce qui concerne les cours spéciaux de formation qu'elle avait pu organiser dans ce domaine. Le Directeur régional a

répondu qu'une utile expérience avait été acquise à surveillance épidémiologique (projet AFRO 0053,

Un membre a mentionné

les

centres de

l'occasion d'un projet réalisé dans la République démocratique du Congo où, à l'Institut d'Enseignement médical de Kinshasa, quarante -quatre administrateurs ont été formés de 1964 à 1969. Plusieurs élèves ont écrit d'intéressants mémoires sur l'administration

page 133) * qui, à son avis, devaient jouer un rôle capital dans la lutte contre les maladies transmissibles

en Afrique. Apparemment, ces services ont pu être développés plus rapidement que prévu et le membre a demandé un complément d'information. Le Directeur

régional a répondu que les centres de surveillance épidémiologique commençaient seulement à fonction-

hospitalière. En outre, d'autres élèves ont reçu des bourses pour aller étudier la gestion hospitalière en Belgique. A la suite de l'expérience acquise et en se fondant sur la situation dans d'autres Régions, le Bureau régional a mis sur pied ce projet inter -pays de services consultatifs pour répondre aux besoins de tous les pays de la Région.

ner. Des efforts ont été faits pour réorienter leurs activités - c'est le cas du centre de Nairobi, initialement consacré à la lutte antituberculeuse - et pour organiser un autre centre à Abidjan. Le recrutement du personnel a posé des problèmes. Un grand nombre d'administrateurs de la santé publique ne sont pas encore suffisamment conscients de la nécessité des activités de surveillance épidémiologique. Les centres existants n'en ont pas moins déjà fait oeuvre très utile. Celui de Nairobi a aidé de nombreux pays de la Région

Notant l'importance des travaux entrepris dans le cadre du projet AFRO 0142 (Commission régionale 217.

mixte FAO /OMS /OUA de l'Alimentation et de la Nutrition en Afrique), décrit à la page 135, * le même

membre a demandé quelle était la part prise par la FAO et l'OUA à ce projet et quel en était le but exact.

à établir des services épidémiologiques, à faire des enquêtes épidémiologiques et à organiser des services statistiques. Quant au centre d'Abidjan, il s'occupe de

Le Directeur régional a expliqué qu'il s'agissait de faire des études sur les problèmes de l'alimentation et de la nutrition en Afrique et de publier des bulletins d'information en anglais et en français sur les résultats obtenus. Le programme a commencé en 1964 et un certain nombre de comptes rendus de travaux ont été publiés. Il fait actuellement l'objet d'une évaluation et

tous les problèmes relatifs à la fièvre jaune et il a également prêté son concours quand le choléra a fait son apparition. Le personnel des centres a collaboré aux programmes d'enseignement de divers établissements.

I'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique a manifesté un certain intérêt à son égard. 218.

214. Un membre a souligné que l'apparition du choléra dans la Région africaine pourrait obliger à modifier les programmes de lutte contre les maladies

Enfin, un membre a demandé au Directeur

transmissibles et a demandé s'il serait possible de différer l'exécution de certains projets pour pouvoir prendre des mesures contre cette affection. Dans sa réponse, le Directeur régional a fait observer qu'au moment où le projet de programme et de budget avait été préparé, le choléra n'était pas encore apparu dans la Région. Avec l'aide de l'OMS, les pays touchés ont pu faire face à la menace. Si la maladie persistait en Afrique, les mesures voulues seraient prises, notamment en ce qui concerne la formation de personnel. Un autre membre a fait observer que l'épidémie de choléra avait amené un certain nombre de pays à prendre conscience de la nécessité de coordonner leurs programmes anticholériques à l'échelon inter -pays. C'est ainsi que son propre pays a tenu trois réunions avec les représentants de trois pays voisins et d'autres réunions sont prévues avec deux autres. 215.

page 134.* Le Directeur régional a indiqué que

régional des renseignements complémentaires sur le projet AFRO 0245 (Centres de formation de techniciens de l'assainissement) et sur le projet AFRO 0255 (Centres de recherche, de démonstration et de formation en génie sanitaire), tous deux décrits à la

l'objectif de ces deux projets était d'améliorer les activités d'hygiène du milieu, notamment dans les régions rurales, où les besoins sont les plus grands.

Amériques (pages 167 -270) * 219.

1972, par rapport à 1971, une augmentation de $603 188, qui se décompose comme suit: * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Les prévisions pour cette Région accusent en

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II Augmentation US s

55

Us s

1971

Us s 1

1972

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

6 124 238 1 187 001 7 311 239

6 613 613

489 375 113 813

300 814

d'évolution et à déterminer les activités qui contribueraient à la solution des problèmes prioritaires. Ensuite, les domaines dans lesquels les gouvernements désirent recevoir une assistance de l'Organisation sont définis

et l'on convient des objectifs à atteindre au cours 7 914 427

603 188

d'une période déterminée. Le budget est établi sur la base des étapes précédentes. La cinquième et dernière

Sur l'augmentation totale de $489 375 prévue pour la mise en oeuvre du programme, $431 851 (soit plus de 88 %) se rapportent à des projets d'assistance directe aux gouvernements. Les prévisions relatives aux conseillers régionaux accusent une augmentation de $53 705 qui se décompose comme suit: $29 500 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste, et $24 205 pour les services communs. L'augmentation de $3819 au titre des bureaux de zone résulte des augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste. 220.

étape comprend des évaluations périodiques qui permettent de recommencer tout le cycle une fois que l'on a apporté les correctifs nécessaires. 225.

Ce système a été approuvé par le Comité

régional et il est appliqué par vingt gouvernements pour la période 1970 -1974. D'après les données disponibles, tous les gouvernements de l'Amérique latine et de la zone des Caraïbes sont favorables à son application. Il implique une action concertée de la part des autorités sanitaires nationales et des conseillers de

l'Organisation, l'examen final étant du ressort des ministres de la santé. 226.

L'augmentation de $113 813 pour le Bureau régional s'explique comme suit: $54 563 pour les 221.

Le Directeur régional s'est déclaré persuadé les

qu'il serait possible, lorsqu'on aurait acquis davantage

augmentations réglementaires des traitements et autres

d'expérience, de définir de façon plus réaliste

éléments de rémunération du personnel en poste et $59 250 pour les services communs.

activités et le budget -programme de la Région, au titre

des diverses sources de fonds. Les résultats seraient

encore plus favorables dans les pays où un plan national d'action sanitaire a été établi. 227.

En présentant les prévisions budgétaires pour la Région, le Directeur régional a déclaré que le projet de programme et de budget pour 1972 avait été préparé dans de nombreux pays sur la base de projections sur quatre ans des activités de l'OMS et de l'OPS. Cette méthode est conforme aux dispositions de la résolution WHA22.53 1 sur la planification à long terme et l'évaluation. 222.

Si l'on procède à une analyse d'ensemble des

prévisions pour 1972, on peut distinguer les problèmes relatifs à la situation sanitaire de ceux qui ont trait aux

ressources. Les premiers, dont l'ampleur varie aussi

bien à l'intérieur de chaque pays que d'un pays à l'autre, sont tout à fait caractéristiques des pays en voie de développement. Les maladies aiguës, en particulier les maladies transmissibles, sont plus répandues que les affections chroniques; la sous -alimentation est plus fréquente que la suralimentation; l'absence d'installations sanitaires de base est beaucoup plus importante, sur le plan épidémiologique, que les diverses formes de pollution résultant de l'industrialisation et de l'urbanisation.

Les prévisions ont été établies en fonction du programme décennal de santé publique de la Charte 223.

de Punta del Este, du chapitre pertinent de

la

Déclaration des Présidents des Amériques, ainsi que des rapports sur les réunions spéciales des ministres de la santé des Amériques, qui ont défini les principaux

problèmes de la Région ainsi que les méthodes à appliquer en vue de les résoudre progressivement.

Ce système complète la planification sanitaire nationale et permet de préciser ce que les gouvernements attendent de l'Organisation une fois que les 224.

Quant aux ressources aussi bien humaines que matérielles et financières, elles sont limitées et restent 228.

priorités et les objectifs ont été fixés. Dans les cas où il n'existe pas de plan sanitaire national, les projections

eu égard au nombre d'habitants, à l'étendue des

très nettement en -deçà de la demande connue. Par conséquent, l'infrastructure sanitaire est insuffisante

sur quatre ans conduisent à l'élaboration d'une

stratégie nationale grâce à laquelle les ressources de l'Organisation peuvent être consacrées à des fins bien déterminées. La préparation de ces projections comporte cinq étapes interdépendantes. Au cours de la

première étape, on dresse le bilan de la situation sanitaire et de l'état de développement économique et

régions qui devraient bénéficier de services et à l'accroissement démographique. Les statistiques démographiques et sanitaires, qui constituent l'un des éléments de cette infrastructure, sont loin de refléter la réalité, bien qu'elles n'aient cessé de s'améliorer en quantité et en qualité. Même lorsqu'il s'agit des maladies les plus répandues, le sous -enregistrement des cas et des décès est loin d'être négligeable dans certains pays. 229.

social du moment. Lors de la deuxième étape, on détermine les problèmes les plus largement répandus. La troisième étape consiste à élaborer des hypothèses Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 5.

Environ 22 % du montant total du budget

proposé au titre de l'ensemble des fonds sont prévus pour les maladies transmissibles et, sur ce total, la

fraction la plus importante (8 %) est destinée au

56

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

financement de vingt -cinq projets antipaludiques. Par suite de l'insuffisance des contributions volontaires, il a été nécessaire de réduire le nombre de postes dans le domaine du paludisme. En 1972, il y aura un total de quatre- vingt -deux postes, soit douze de moins qu'en 1971. Il existe toujours des zones difficiles, en

recherches sur des questions d'importance pratique. La préparation de réactifs de diagnostic et le contrôle de la qualité des vaccins figurent également parmi leurs activités. 234.

Un projet régional d'aide financière au Centre

particulier en Amérique centrale, où il n'a pas été possible d'interrompre la transmission par les méthodes habituelles. L'intérêt que présente l'application de mesures supplémentaires (construction de réseaux d'égouts ou mesures d'assainissement par exemple) est actuellement à l'étude. Il est prévu que le Gouvernement du Mexique accroîtra sensiblement ses investissements en 1972, ce qui se traduirait par une augmentation proportionnelle des zones couvertes par les activités de la phase d'attaque. l'avenir de l'action antipaludique est quelque peu incertain en raison du manque de financement de la part des gouvernements 230.

panaméricain des Zoonoses a été préparé pour soumission à l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. Il porte sur

une période de cinq ans au bout de laquelle contributions des pays intéressés. 235.

le

financement devrait pouvoir être assuré par le budget

ordinaire de l'OPS et de l'OMS ainsi que par des Passant au programme d'assainissement, se

le

Directeur régional a précisé qu'on

propose

Dans les Amériques,

d'affecter environ 10 % du total des fonds à quatrevingt- quinze projets dans ce domaine. L'accent sera essentiellement mis sur l'assainissement de base. En 1970, vingt et un pays avaient déjà atteint l'objectif

et des organisations internationales, des interprétations divergentes données aux recommandations du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et

fixé par la Charte de Punta del Este, à savoir l'alimentation en eau de 70 % de la population urbaine; en revanche, cinq pays seulement étaient parvenus à desservir 50 % de la population rurale, autre objectif prévu par la Charte. En tout, 133 600 000 personnes sont approvisionnées en eau,

du peu d'efficacité des mesures d'éradication dans certaines zones du continent. Toutefois, les progrès réalisés justifient la poursuite des efforts déployés par l'Organisation pour combattre ou éliminer la maladie et le Directeur régional est persuadé que les recherches aboutiront à la mise au point de méthodes encore plus efficaces que celles dont on dispose actuellement.

dont 21 000 000 vivant dans des agglomérations de

moins de 2000 habitants. Le fait que, dans

les

Amériques, l'accroissement démographique moyen est

de 3,5 % par an donne une idée de l'ampleur de la tâche future. Au cours des dix dernières années, les contributions nationales, jointes aux prêts internationaux et notamment à ceux de la Banque interaméri-

En ce qui concerne la variole, le foyer existant au Brésil a été notablement réduit. En décembre 1970, moins de 1800 cas avaient été enregistrés, malgré un renforcement marqué de la surveillance épidémiologique. Au total, 76 416 210 vaccinations avaient été 231.

caine de Développement, ont représenté au total $2 025 000 000. Il est clair que, dans les pays en voie les problèmes d'environnement caractéristiques des sociétés industrialisées sont relativement moins importants que les problèmes d'approvisionnement en eau, d'évacuation des eaux usées, d'élimination des déchets solides et de

de développement de la Région,

pratiquées et l'on espère avoir assuré la couverture vaccinale de tout le pays d'ici à 1972. L'état d'avancement des autres programmes nationaux de vaccination varie ; c'est le cas notamment dans les pays

d'Amérique du Sud qui, du fait de leurs frontières communes avec le Brésil, sont exposés au risque de propagation de la maladie. Les cours sur l'épidémiologie et la bactériologie de la tuberculose organisés au Venezuela ont donné une nouvelle impulsion aux activités antituberculeuses. 232.

contrôle des denrées alimentaires. Néanmoins, les gouvernements ont décidé de prendre les mesures voulues pour prévenir les effets qui se manifestent aujourd'hui dans les pays technologiquement avancés et, en conséquence, des crédits sont prévus pour des projets de lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Le Centre panaméricain de Génie sanitaire et

Des crédits sont prévus pour douze projets de lutte contre la tuberculose.

des Sciences de l'Environnement, installé à Lima (Pérou), fournit aux gouvernements des services consultatifs sur ces problèmes. 236.

Les pertes de protéines animales dues aux maladies du bétail constituent un phénomène très répandu, mais elles revêtent une importance toute 233.

Le réseau panaméricain de stations de détection

particulière dans les Amériques où la malnutrition et la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans sont élevées. La Banque interaméricaine de Développement

de la pollution de l'air comprend à l'heure actuelle vingt -neuf stations, dans dix pays, mais on compte

qu'il y en aura cent en 1972. D'autre part, une Deux comités consultatifs se sont réunis pour

accorde des prêts pour la lutte contre

la fièvre

aphteuse et contre certaines zoonoses. L'Organisation administre le Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse et le Centre panaméricain des Zoonoses qui fournissent aux gouvernements des services consultatifs pour la solution de certains problèmes. En outre, ces centres forment des spécialistes et font des

assistance est fournie à l'égard des aspects sanitaires de la mise en valeur des bassins fluviaux dans huit pays. 237.

étudier, l'un, le tableau de la dengue dans les Amériques et l'autre, la lutte contre les maladies transmises

par Aedes aegypti. Ce dernier comité a procédé à un examen critique des méthodes actuellement employées

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

57

et présenté des suggestions concernant des études coûts /avantages. Le Bureau régional choisira les projets

de recherche les plus importants parmi ceux dont la mise en ceuvre est suggérée dans le rapport du comité et cherchera à obtenir des fonds extrabudgétaires pour leur exécution. Ces études seront faites, si possible, en 1971 et 1972. En attendant, le comité a recommandé d'intensifier la surveillance épidémiologique dans les

Les projets relatifs à la nutrition ne comprenles activités du Programme alimentaire mondial, qui prennent de plus en plus d'ampleur dans les Amériques. L'Organisation prêtera son assistance 241.

nent pas

sous la forme de services consultatifs, qui seront fournis à douze gouvernements dans le cadre de vingtdeux projets d'action sanitaire, dont certains concer-

zones où le vecteur a été éliminé et de remettre en activité les programmes dans les zones où il y a eu réinfestation. Il a aussi proposé de lancer des programmes dans des zones où rien n'a été entrepris jusqu'à présent. Un montant de $580 838, soit 1,9 du budget total, est prévu pour l'éradication d'Aedes aegypti.

nent la distribution d'aliments d'appoint et d'autres portent sur les activités de nutrition dans les hôpitaux et établissements analogues; les sommes économisées serviront à améliorer ou à développer l'infrastructure sanitaire. Par ailleurs, l'Organisation collabore à un

certain nombre de projets comprenant un aspect sanitaire. 242.

Comme l'a souvent dit le Directeur général, si les services sanitaires ne sont pas dotés d'un personnel convenablement formé ainsi que des fournitures et du matériel essentiels, il n'est pas possible de résoudre les problèmes qui se posent actuellement, et moins encore 238.

Le projet de budget prévoit des services de

de sauvegarder les résultats déjà acquis. A cet égard, la situation dans les Amériques varie d'un pays à l'autre

protection maternelle et infantile et de planification familiale qui seront fournis à quatorze gouvernements par sept conseillers en poste dans les pays et par cinq conseillers du Bureau régional. Les pays qui ont les populations les plus nombreuses ont décidé de ne pas patronner pour le moment de programme basé sur les résolutions de l'OMS.

et selon qu'il s'agit de zones urbaines ou de zones rurales. C'est pourquoi l'assistance de l'OPS et de l'OMS comprend des activités très diverses, dont l'objet est d'améliorer l'infrastructure aux niveaux national, régional et local en modernisant les méthodes et en accroissant l'efficacité de l'action. Des

crédits représentant plus de 28 % de la totalité des fonds sont prévus en 1972 pour cent vingt -six projets d'administration de la santé publique. Ces projets, qui constituent la base nécessaire au lancement de projets locaux particuliers, coordonnés par le représentant de

l'Organisation dans chaque pays, sont en relation étroite avec des projets ayant trait aux soins infirmiers,

Les gouvernements ont reconnu qu'il était nécessaire de formuler d'urgence, en matière d'alimentation et de nutrition, une politique dont les éléments fondamentaux ont été définis en collaboration étroite avec la FAO et le FISE. En 1971 et 1972, un certain nombre de séminaires doivent être organisés à l'intention du personnel des divers ministères responsables de l'application des normes alimentaires, depuis le stade de la production jusqu'à celui de la consommation. 243.

à l'assainissement et à la formation, en particulier celle de personnel auxiliaire.

Etant donné leur importance pour la santé et le montant des fonds qui leur sont affectés, le Directeur régional a appelé l'attention sur les projets concernant les statistiques, la formation et la recherche en planification sanitaire, la modernisation de l'organisa239.

C'est peut -être dans le cas des soins aux malades que le gaspillage des ressources est le plus évident; aussi plusieurs gouvernements ont -ils décidé de mettre sur pied un système permettant d'harmoniser les activités des institutions existantes, afin de prévenir le défaut de coordination et les doubles 244.

emplois. Une forte proportion des directeurs des 22 605 hôpitaux des Amériques n'ont reçu aucune

tion et de l'administration des services de santé, et enfin les services de laboratoire de santé publique. Il a évoqué en particulier l'enquête interaméricaine sur la mortalité infantile, dont on espère publier les résultats en 1972. 240.

formation spéciale dans les méthodes modernes d'organisation et d'administration des hôpitaux. De ce fait, une attention particulière est accordée aux cours

de formation dispensés dans les pays et au Centre latino- américain d'Administration médicale. Des unités de soins intensifs pour cas graves ont été créées dans six hôpitaux universitaires d'Amérique latine avec une

Il n'a pas été possible, au cours de la décennie

écoulée, de réduire de 50 %, comme le voulait la Charte de Punta del Este, la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Néanmoins l'objectif a été atteint à 77 % pour le groupe d'âge de 1 à 4 ans, alors qu'il ne l'était qu'à 37 % en ce qui concerne la mortalité infantile. La malnutrition est probablement le facteur biologique qui intervient le plus fréquemment, et avec le plus

subvention de la Fondation Kellogg. Onze autres hôpitaux organisent des unités analogues avec leurs propres fonds. 245.

Une formation axée sur le développement est si

essentielle aux travailleurs sanitaires, professionnels et auxiliaires, des Amériques. On a estimé que cet

objectif pouvait être atteint

de gravité, dans cette situation, mais l'ignorance, l'insuffisance de l'assainissement et la faiblesse des revenus familiaux jouent également un rôle. Aussi se propose -

approche pluridisciplinaire et si l'on instituait un enseignement pluriprofessionnel dans le cadre de facultés des sciences de la santé. Un certain nombre de gouvernements ont accepté de créer des établissements

l'on adoptait une

t-on d'affecter environ 20 % de la totalité des fonds à ces problèmes en 1972.

de ce genre. La formule variera d'une université à

58

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

l'autre et la réforme sera plus facile dans les universités de création récente. Une assistance doit être accordée aux universités relativement anciennes pour les aider à faire un meilleur usage des ressources dont disposent les ministères de la santé et les diverses facultés. Des facultés des sciences de la santé seront vraisemblablement établies au Brésil, au Chili et au

249. Un membre a fait observer que l'évaluation permanente de chaque programme constitue un élément très utile du travail fait dans la Région des

Mexique en 1972 avec l'aide du Programme des Nations Unies pour le Développement. Des séminaires se

tiendront en 1972 sur la pédagogie médicale, l'introduction des sciences sociales dans l'enseignement médical, et l'enseignement supérieur de diverses branches de l'écologie. Soixante séminaires de ce genre sont prévus dans trente -sept universités. Dans le cadre de ces activités d'enseignement, on envisage d'organi-

Amériques. Il s'est déclaré particulièrement satisfait de la nouvelle approche en matière de planification des programmes et il a reconnu l'utilité, pour les pays de la Région, de l'évaluation de la situation sanitaire effectuée au cours de l'année précédente, avant l'établissement des projections quadriennales mentionnées par le Directeur régional dans son exposé introductif. 250.

Dans sa réponse, le Directeur régional a donné

des explications plus détaillées sur le système de projections quadriennales, précisant que ce système résultait des difficultés que l'on avait éprouvées dans le

ser l'enseignement infirmier à trois niveaux selon la situation des pays. Un intérêt de plus en plus vif se manifeste pour la formation d'auxiliaires dentaires et des programmes ont été entrepris dans ce domaine en Colombie, à Cuba et à la Jamaïque. En novembre 1970, la Banque interaméricaine de Développement a approuvé un prêt de $2 000 000 pour le programme relatif aux manuels destinés aux étudiants en médecine, qui englobe vingt -deux matières. Cinq ouvrages ont déjà été mis en vente dans cent treize écoles

travail de !planification sanitaire. On a élaboré des méthodes fondées sur la réduction des maladies évitables et sur la fourniture de soins correspondant aux besoins actuellement connus en matière de maladies chroniques, tout en reconnaissant dès le départ les insuffisances d'une telle approche. Le débat mondial actuellement en cours sur la valeur réelle des

indicateurs de l'état de santé, et l'ignorance où l'on

demeure quant aux indicateurs

d'Amérique latine. On pense que l'ensemble du programme sera opérationnel dans un délai de cinq ans.

qui refléteraient véritablement la dynamique de la santé dans n'importe quelle société justifient pleinement la création à l'OMS d'une Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique. Il n'empêche qu'on ne pourra sans

On se propose d'accorder 1158 bourses, dont 392 pour des études universitaires et 766 pour des cours de brève durée. En outre, quelque deux cents boursiers d'autres Régions étudieront dans les Amé246.

doute avant longtemps décrire la dynamique d'un

riques et ce programme sera administré par le Bureau régional. Des crédits ont été prévus pour permettre à 566 personnes de participer à divers cours et à diverses réunions éducatives. En 1970, un total de 1006 bourses d'études ont été accordées. Près de 10 % des fonds de toutes origines seront affectés en 1972 au renforcement des établissements d'enseignement. Environ 30 % de l'ensemble des fonds concernent des projets relatifs à l'enseignement et à la formation de personnel professionnel et auxiliaire. 247. Le

processus biologique et ses variations intrinsèques, en déduire des priorités et des objectifs et mettre ceux -ci en pratique. Il semble cependant que les deux critères cités plus haut puissent aider les administrateurs

sanitaires avisés à prendre des mesures rationnellement justifiées dans les cas où ils ne disposent que de

ressources limitées face à une demande qui va s'amplifiant et à une population croissante. Le système

sera sans doute perfectionné avec le temps, à moins qu'on ne l'abandonne en faveur d'une méthode plus simple.

Répondant à un membre qui préconisait une assistance accrue en faveur des petits réseaux de 251.

budgétaires relatives à toutes les sources de fonds est destiné à divers services: administration des

solde - environ 5 % des

prévisions

distribution d'eau, particulièrement importants pour les zones rurales, le Directeur régional a déclaré qu'il avait fallu un investissement considérable pour assurer

bourses, moyens audio- visuels, publications, information, etc. Pour conclure, le Directeur régional a relevé que l'augmentation du budget ordinaire de l'OMS s'élevait 248.

l'approvisionnement en eau et les services de base d'évacuation des déchets à une population rurale de 21 000 000 d'habitants. En 1970, les investissements dans les programmes d'approvisionnement en eau en Amérique latine ont totalisé quelque $385 000 000, somme la plus importante qui ait été engagée depuis le lancement du programme en 1961.

à 8,2 % par rapport au budget de 1971, tandis que celui de l'OPS accusait une augmentation de l'ordre de 10 %. Toutefois, l'accroissement n'est que de 2 % si l'on considère la totalité des fonds. La différence tient

à la diminution des contributions bénévoles et des crédits fournis par le Programme des Nations Unies pour le Développement. Cependant, les gouvernements

préparent des demandes d'assistance à adresser au PNUD pour des projets tant nationaux que régionaux et, si elles étaient approuvées, les chiffres actuels s'en trouveraient sensiblement modifiés.

Rappelant les recommandations du comité consultatif sur le programme d'éradication d'Aedes aegypti relatives à des études coûts /avantages, un membre a fait observer que l'analyse faite par ce comité avait clairement démontré la nécessité pour l'Organisation d'évaluer le rapport entre l'efficacité 252.

d'un programme et l'importance des fonds qui lui sont

consacrés. Le Directeur régional a indiqué que les études suggérées par le comité consultatif (voir le para-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

59

graphe 237 ci- dessus) comportaient l'examen de la valeur respective des diverses approches possibles: par exemple, réduction de la densité des moustiques pour

arrêter la transmission ou éradication du vecteur? Lutte contre le vecteur ou campagnes de vaccination? Modifications du milieu pour diminuer les populations

du vecteur ou programmes d'application d'insecticides? De telles études devraient être faites par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins, des sociologues, des économistes et des mathématiciens; elles dureraient probablement deux ou trois ans

production des protéines, en particulier par le programme de lutte contre les zoonoses, en consacrant une attention spéciale aux besoins des pays ayant un faible revenu par habitant. Dans sa réponse, le Directeur régional a mentionné l'existence de l'Institut de l'Alimentation et de la Nutrition des Caraïbes créé conjointement par le Gouvernement de la Jamaïque, la

FAO et l'OMS pour étudier toutes les phases du processus de production des denrées alimentaires, depuis les matières premières jusqu'au produit livré à

et coûteraient environ $350 000 par an. Le Comité régional a approuvé à sa dernière session le principe de ces études et a prié le Directeur régional de rechercher, au besoin, des fonds extrabudgétaires pour en assurer le financement. Il semble cependant que les techniques d'analyse coûts /avantages et coût /efficacité

la consommation. On espère que ce centre pourra inciter les gouvernements à élaborer leur politique agricole en fonction des besoins biologiques des populations plutôt qu'en se préoccupant d'obtenir des devises fortes.

n'aient pas atteint, en matière de santé, un stade de seront applicables dans la pratique. L'Organisation

développement qui garantisse que les résultats obtenus

cherche à l'heure actuelle à définir plus en détail proposées, afin de présenter un rapport technique et budgétaire sur ce sujet à la prochaine réunion du Comité régional. 253.

certaines des études coûts /avantages qui ont été

supplémentaires sur le rñle de l'OMS dans le programme proposé de surveillance de la pollution de

Répondant à une demande de renseignements

En réponse à un membre qui se félicitait de voir qu'on s'occupait davantage des soins médicaux et de l'administration hospitalière, le Directeur régional a déclaré que ces activités absorbaient plus de 80 % du budget sanitaire de nombreux pays de la Région, bien que l'aide internationale soit encore très limitée. Le Centre latino- américain d'Administration médicale de Buenos Aires forme des administrateurs médicaux de rang élevé et, avec l'assistance généreusement fournie par le Gouvernement, il deviendra d'ici peu beaucoup plus efficace grâce à l'importance qui sera donnée à la recherche opérationnelle. 256.

l'air, le Directeur régional a expliqué que le but visé était de disposer de cent stations en 1972 en plus des vingt -neuf qui fonctionnent déjà. Ces stations, qui ne mesurent que la pollution grossière (poussières en suspension, SO2 et CO) et qui sont financées par les gouvernements, reçoivent une aide limitée de l'Organi-

Un membre a mentionné les centres régionaux multinationaux qui fournissent une aide technique aux 257.

sation pour le matériel et bénéficient des avis du Centre panaméricain de Génie sanitaire et des Sciences de l'Environnement. 254. La réduction de la concentration des polluants

gouvernements, forment du personnel et organisent des cours et des séminaires sur des problèmes communs à beaucoup de pays de la Région. Devant le nombre croissant de ces centres, le Comité régional a examiné, à sa vingt- deuxième session, les principes généraux applicables à leur création et à leur

dans l'air exige des investissements énormes, et

le

problème est de savoir si les gouvernements des pays en voie de développement devraient, pour lutter contre la grave menace nouvelle qui préoccupe légitimement les pays techniquement avancés, renoncer aux efforts

fonctionnement, afin d'introduire une certaine uniformité dans leurs relations avec les gouvernements qui collaborent avec eux. Ce membre a exprimé l'avis que le centre de la tuberculose était l'un des plus

importants, du fait que la tuberculose continuait à poser un grave problème en Amérique latine malgré la

qu'ils ont entrepris dans les domaines de l'approvisionnement en eau, de l'évacuation des excreta humains et des déchets solides et du contrôle des denrées alimentaires, qui intéressent l'ensemble de la population. Le Comité régional, à sa vingt- deuxième session, a étudié le problème de façon approfondie et a chargé le Directeur régional de préparer des projections concernant les problèmes d'hygiène du milieu dans les Amériques au cours de la prochaine décennie

forte diminution de la morbidité et de la mortalité dues à cette maladie. Depuis un certain nombre d'années, des cours sur l'épidémiologie de la tuberculose, la lutte antituberculeuse et la bactériologie de la tuberculose sont régulièrement donnés au centre de la tuberculose du Venezuela.

Le même membre a ensuite décrit les activités d'un certain nombre de ces centres, tels que le Centre 258.

panaméricain des Zoonoses de Buenos Aires et

le

sur la base des décisions de principe du Comité XVIIIe Congrès interaméricain de Génie sanitaire.

Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse de Rio de

régional. Ce problème a été également examiné lors du

Janeiro, qui font des travaux importants dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l'amélioration de la nutrition. Le Centre panaméricain des Zoonoses a étudié en particulier la transmission de la rage aux bovins par des chauves -souris. Ses travaux ont également porté sur la brucellose, la tuberculose et l'hydatidose animales, toutes maladies qui, dans le sud de l'Amérique latine, sont importantes pour la santé humaine.

Une solution possible pour l'Amérique latine serait de poursuivre l'ceuvre inachevée, tout en recueillant des informations sur la pollution dans les zones en cours d'urbanisation et d'industrialisation rapides. 255. Un membre a déclaré que l'OMS devrait jouer

un rôle plus important dans la promotion de la

60

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

259.

En ce qui concerne l'hygiène du milieu, un

263.

Un membre a demandé un complément d'infor-

Centre panaméricain de Génie sanitaire et des Sciences

de l'Environnement a été créé à Lima, tandis qu'un Institut de Médecine du Travail et de Recherches sur la Pollution de l'Air installé à Santiago dessert tous les

mation sur l'achèvement des projets en 1971, étant donné qu'il a remarqué des divergences entre les renseignements fournis à ce sujet à la page xxv des Actes officiels No 187 et

ceux

pays de la Région. Un programme panaméricain de planification sanitaire a été institué à Santiago avec Développement et la participation financière et matérielle de quatorze pays. Ce programme est

qui avaient été

initialement fournis pour la même année à la page XXVII des Actes officiels N° 179. Le Directeur régional

l'aide du Programme des Nations Unies pour le

étroitement associé aux activités de l'Institut latinoaméricain de Planification économique et sociale de la

Commission économique pour l'Amérique latine. L'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du

Panama et l'Institut de l'Alimentation et de

a répondu que les prévisions concernant les projets à achever étaient faites deux ans à l'avance et que les perspectives d'achèvement pouvaient naturellement se modifier d'une année à l'autre. C'est précisément pour éviter des prévisions quelque peu empiriques, ou bien des modifications d'orientation par rapport à l'année précédente, qu'on a établi le système de projections

la

Nutrition des Caraïbes jouent également un rôle fort important. D'autre part, des cours sur la protection radiologique et sur l'utilisation médicale des radio isotopes sont donnés dans des hôpitaux de Santiago. 260.

quadriennales évoqué dans son exposé introductif (voir les paragraphes 222 à 224 ci- dessus).

Dans un domaine voisin du programme de

publication de manuels de médecine évoqué par le Directeur régional, on peut citer le centre de référence bibliographique récemment créé à la bibliothèque de l'Ecole de Médecine de Sao Paulo avec le concours de la

Un membre a déclaré que, bien qu'aucune autre Région ne dispose de fonds aussi importants que les Amériques, la variété des projets proposés était telle que le choix supposait une recherche attentive des secteurs où l'assistance aux gouvernements s'imposait tout particulièrement et un effort de jugement dont il fallait féliciter le Directeur régional. 264.

National Library of Medicine des Etats -Unis

d'Amérique. Il convient également de mentionner le Centre latino- américain de Classification des Maladies, qui fonctionne maintenant depuis quinze ans, et le Centre latino- américain d'Administration médicale de Buenos Aires, de création plus récente. Pour conclure, le membre a exprimé l'avis que la création de centres régionaux chargés d'étudier des 261.

problèmes d'intérêt commun pouvait constituer un exemple utile pour d'autres Régions, étant donné qu'on avait là un moyen particulièrement économique de donner l'impulsion voulue à différents aspects de

Un membre a fait remarquer que, d'après l'exposé descriptif concernant le Bureau régional qui figure à la page 167,* le nombre de postes prévus au titre du budget ordinaire pour 1972 est le même que pour 1971. Or, si l'on se réfère au tableau relatif aux prévisions d'engagements de dépenses pour le Bureau régional (page 227),* on constate que le nombre de postes indiqué pour 1970 et 1971 est inférieur d'une unité à celui qui figure dans le tableau correspondant 265.

l'action sanitaire dans les pays qui coopèrent à leur fonctionnement.

des Actes officiels N° 179 (page 231). Ces discordances sont sans doute explicables mais elles auraient dû être expliquées et il conviendrait que les exposés descriptifs soient plus explicites à l'avenir. Le Directeur général a

rappelé alors l'explication qu'il avait donnée précédemment (voir les paragraphes 48 à 51 ci- dessus) et il a

Le Directeur régional s'est déclaré très satisfait de cet exposé sur les centres régionaux et a confirmé à un autre membre, qui demandait des éclaircissements 262.

confirmé qu'un document exposant tous les changements de cet ordre était en préparation (voir l'appendice 10 du présent rapport). Il a indiqué que les exposés relatifs aux prévisions budgétaires pour 1972 qui figu-

sur ce point, que les pays d'accueil supportaient effectivement une fraction considérable du coût des centres, puisqu'ils fournissaient les locaux, l'équipement, le personnel local, les moyens de transport et

rent dans les Actes officiels No 187 présentaient une comparaison avec les prévisions révisées pour 1971 et ne reflétaient pas, en conséquence, les changements qui

parfois des fonds pour la recherche. Le choix de l'emplacement fait l'objet d'un accord entre l'Organisation et les gouvernements possédant au moins un embryon d'infrastructure. Ensuite, le Comité régional étudie les plans de création du centre et les approuve quand il examine le projet de programme et de budget chaque année. Le Comité régional a demandé que le groupe de travail du Comité exécutif de l'OPS chargé d'analyser le programme et budget des Amériques reçoive chaque année un rapport sur les activités d'un ou deux centres. Dans certains cas, les centres reçoivent des contributions spéciales des gouvernements: l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, par exemple, reçoit actuellement $250 000 par an.

avaient pu survenir en 1970. Il a en outre rappelé au Conseil que la création de postes était une prérogative du Directeur général et n'avait à être approuvée ni par le Conseil exécutif ni par l'Assemblée de la Santé. Il a souligné qu'il créait de nouveaux postes ou apportait

d'autres modifications à la structure du personnel après avoir soigneusement analysé les circonstances et l'évolution des besoins de l'Organisation. Le membre

qui avait posé la question a déclaré qu'il ne mettait pas en cause le droit du Directeur général de prendre ses propres décisions sur les besoins en personnel, mais

qu'il avait seulement voulu faire remarquer que les discordances du genre de celle qu'il avait mentionnée * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

61 Augmentation

devraient être expliquées dans le projet de programme et de budget.

Le Directeur général a déclaré qu'il comprenait parfaitement ce point de vue; c'est ce qui l'a amené à entreprendre la préparation d'un document indiquant et expliquant toutes les différences dans le nombre de postes pour 1971 entre les prévisions initiales (Actes 266.

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

6

USS 976 972 671 995

1971

USS 7 554 950

1972

708 876 8

USS 577 978 36 881

7 648 967

263 826

614 859

officiels No 179) et les prévisions révisées (Actes officiels No 187). Il a ajouté que la présentation de ce genre de données serait soigneusement étudiée lors de la préparation des budgets futurs. 267.

Il a été confirmé que les modifications apportées

dans le courant de 1970 à la structure du personnel apparaissaient dans les chiffres figurant à la partie I de l'appendice 1 (Actes officiels No 187, page xxiii) sous

la rubrique « Maintien de l'effectif du personnel de 1971 et poursuite des activités en cours ». 268.

Sur l'augmentation de $577 978 pour la mise en oeuvre du programme, $561 242, soit plus de 97 %, seront consacrés à l'aide directe aux gouvernements. L'augmentation de $9142 pour les conseillers régionaux correspond aux augmentations réglementaires des traitements et autres prestations pour les postes existants. Quant à l'accroissement de $7594 pour les représentants de l'OMS, il comprend $7194 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste et $400 pour le personnel d'entretien et de gardiennage. 271. 272. En ce qui concerne l'augmentation totale de $36 881 dans les prévisions relatives au Bureau

planification familiale soient présentées de façon uniforme pour toutes les Régions, le Directeur général

Un membre ayant proposé que les activités de

a indiqué que cette question était à l'étude. Il pourrait être souhaitable d'ajouter une nouvelle rubrique

régional, elle se décompose comme suit : $31 881 au titre des augmentations réglementaires des traitements et autres prestations pour les postes existants, $3000

intitulée « Santé de la famille », ce qui serait en harmonie avec la nouvelle structure du Siège. 269.

pour le personnel d'entretien et de gardiennage et $2000 pour les fournitures et le matériel d'information.

Un membre ayant demandé des précisions sur le crédit de $48 000 prévu pour des services contractuels dans le projet inter -zones d'éradication de la variole

En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a spécialement attiré l'attention du Conseil sur le fait qu'abstraction faite des allocations 273.

(AMRO 0300), le Directeur régional a déclaré que l'Organisation avait conclu il y a trois ans un contrat avec les Laboratoires Connaught de l'Université de Toronto. Ceux -ci assurent les services de deux experts

du FISE (non encore connues pour 1972), le coût estimatif total des projets proposés pour 1972 est en légère diminution par rapport à 1971. Cette diminution résulte en grande partie de la cessation escomptée de quelques activités financées par l'élément Fonds

ayant pour mission de conseiller les gouvernements qui fabriquent des vaccins antivarioliques lyophilisés et glycérinés. Ces deux conseillers se rendent périodiquement dans chaque laboratoire national, examinent le processus de production, formulent des recommandations sur les améliorations nécessaires et prélèvent des échantillons qui sont ensuite soumis à des épreuves

spécial du Programme des Nations Unies pour le

Développement et, dans une moindre mesure, par des fonds en dépôt. 274. Le Directeur régional a confirmé qu'il n'avait pas été apporté de modification notable aux priorités ou aux tendances du programme régional, qui reflète les demandes prioritaires des gouvernements. L'Organisation poursuit ses efforts pour renforcer les services de santé de base des pays de la Région en s'employant spécialement à intégrer dans leurs fonctions la lutte contre les maladies transmissibles et les activités d'éradication. L'enseignement et la formation profes-

aux Laboratoires Connaught. Ils dispensent également, dans ces Laboratoires, des cours de formation pratique destinés au personnel national des pays intéressés

production de vaccin antivariolique lyophilisé. Le montant de $48 000 doit couvrir les frais de voyage des deux conseillers, des bourses d'études pour les cours de Toronto ainsi que le coût des épreuves d'activité et de stérilité. Cette expérience est très encourageante et il serait souhaitable, semble -t -il, de l'appliquer à d'autres vaccins produits dans les pays et couramment utilisés dans la Région. Asie du Sud -Est (pages 271 -317) * 270.

et portant sur toutes les phases de la

sionnelle continuent de figurer partout au premier plan. Les gouvernements manifestent un intérêt accru

pour la planification sanitaire et, dans le cadre du processus de planification, ils organisent des études fondamentales coordonnées sur les stratégies applicables en matière de services de santé. L'OMS continue d'autre part de favoriser la formation à la planification sanitaire nationale, d'assurer des services de consultants aux administrations de la santé publique et, à la

Les prévisions pour cette Région accusent en 1972, par rapport à 1971, une augmentation de $614 859 qui se décompose comme suit: * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

faveur de plusieurs projets inter -pays, de soutenir l'exécution d'études sur les personnels et l'action de santé.

Les Etats Membres de la Région ont saisi toute l'importance de l'enseignement médical; ils se rendent 275.

62

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

compte que les programmes actuels sont tels qu'ils perpétuent la formation de médecins mal préparés à affronter des conditions de travail pénibles dans des régions isolées. Il est extrêmement difficile de recruter des experts ou des consultants qui possèdent à la fois les aptitudes et l'expérience pédagogiques nécessaires

278.

Le Directeur régional a appelé l'attention sur

et la faculté de s'adapter aux conditions qui règnent dans les pays auxquels ils sont affectés. 276.

deux projets additionnels mentionnés sous la rubrique « Programmes inter -pays » à la page 608 :* SEARO 0214 (Symposium sur l'épidémiologie des maladies vénériennes et la lutte contre ces affections) et SEARO 0148, oú un poste est proposé pour le renforcement et

le développement des services de santé. Ces deux projets ont été retenus à la demande expresse du maladies vénériennes dans la Région. Le poste nouveau permettrait de compléter par l'inclusion d'un économiste l'équipe inter -pays existante, et l'exécution

Le Directeur régional a attiré l'attention du

Conseil sur

le programme qu'on se propose de

Comité régional, qui a estimé qu'il était grand temps de faire le point de la situation sur le front des

financer à l'aide du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population. Mis en route en

1970, ce programme s'est vite développé et doit atteindre une ampleur de l'ordre de $1 000 000 en 1971/1972. Il est encourageant de constater que les Etats Membres de la Région prennent plus nettement conscience de la nécessité d'associer la planification

d'études coûts /avantages ayant trait à certains programmes et destinées à orienter les pays de la Région s'en trouverait facilitée.

familiale aux activités de protection maternelle et infantile. L'Organisation a pu ainsi élaborer un certain nombre de projets polyvalents de santé de la famille

Le Directeur régional a souligné que toutes les propositions figurant dans les Actes officiels No 187 pour la Région reflètent les voeux et les demandes des 279.

dans lesquels ont été intégrées quelques -unes des activités antérieures de protection maternelle et infantile. D'autre part, les Etats Membres s'intéressent

Etats Membres; chaque projet a fait l'objet de discussions approfondies avec les autorités sanitaires nationales intéressées et toutes les propositions ont été

de plus en plus aux programmes d'hygiène du milieu. Indépendamment des projets relativement vastes financés par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, il faut noter un accroissement du nombre des projets d'hygiène du milieu proposés dans le cadre du budget ordinaire; ces projets visent principalement à former

analysées par le Bureau régional et soigneusement examinées par le Comité régional à sa vingt- troisième session. L'édification du programme a donc commen-

cé au niveau des pays, comme l'a recommandé l'Assemblée de la Santé, de sorte qu'il a été tenu 280.

dûment compte des priorités choisies par les gouvernements de la Région.

du personnel pour les services d'assainissement et d'approvisionnement public en eau. Le Directeur régional a souligné tout particulièrement que le FISE fournit une aide importante pour les projets d'approvisionnement public en eau. 277.

Un membre a fait observer,

à

l'égard du

programme proposé au titre du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population, qu'il était prévu beaucoup moins de projets pour la Région de l'Asie du Sud -Est que pour celle de la Méditerranée orientale. Le Directeur général a indiqué que le programme qui doit être exécuté par l'Organisation était le résultat d'une concertation

Etant donné

apportées

modifications actuellement aux modalités de programmation du les

Programme des Nations Unies pour le Développement, il a été extrêmement difficile de présenter des prévisions précises pour les projets relevant de ce programme. Les autorités sanitaires ont du mal à faire accepter leurs propositions par les organes nationaux de coordination. De toute évidence, on ne peut espérer

entre l'OMS et le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population. Le

Fonds,

alimenté principalement par les contributions volontaires des gouvernements, est utilisé pour permettre aux institutions spécialisées et à l'Organisation des Nations Unies d'élargir leur assistance dans le

une augmentation des fonds affectés aux activités sanitaires dans le cadre de ce programme que s'il s'institue de bonnes et solides relations de coopération

entre les représentants résidents du PNUD et les représentants de l'OMS dans la Région. Se référant aux projets additionnels demandés par les gouvernements mais qui n'ont pu être inclus dans le projet de programme et de budget (pages 603 -609 et 623 -624),* le Directeur régional a souligné que ces projets

teur du Programme des Nations Unies pour

domaine des activités en matière de population et notamment de planification familiale. L'administrale

Développement reçoit les avis d'un comité consultatif

inter -organisations auquel participe l'OMS et qui revoit périodiquement les demandes présentées par les gouvernements et par les institutions afin d'harmoniser l'ensemble des projets d'assistance dans ce

représentaient plus de $2 000 000 dans le cas de la Région de l'Asie du Sud -Est. Il a suggéré que tous les gouvernements de la Région fixent pour ces projets un ordre de priorité qui faciliterait par la suite le choix de

domaine. Le Fonds n'a reçu d'importantes contributions que vers la fin de 1969. Ses avoirs ont atteint $10 000 000 en 1970 et devraient s'élever à $24 000 000 environ en 1971.

ceux qui seront mis à exécution à mesure que des économies seront réalisées sur d'autres activités approuvées. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Pour le programme qu'elle exécute et qui est des demandes formulées à l'échelon interrégional et au niveau des pays, l'OMS a reçu 281.

fondé sur

quelque $2 000 000 en 1970; étant donné l'augmentation du nombre de demandes d'assistance au sujet des

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

63

aspects sanitaires de la planification familiale, on compte que les fonds mis à sa disposition en 1971 atteindront environ $8 000 000. Ainsi, avec le soutien

Région au sujet du programme pour 1971 et 1972, il avait noté que quatre seulement des huit Etats

Membres de la Région avaient proposé des programmes de planification familiale proprement dits. De ce fait, $350 000 sur les $1 000 000 disponibles

du Fonds, l'OMS a été en mesure d'organiser un programme de planification familiale intégré à l'action

de santé qui comprend tout à la fois des projets interrégionaux, des projets inter -pays et des projets nationaux.

pour ces programmes dans la Région de l'Asie du Sud -Est avaient dû être affectés à des projets inter -pays.

Diverses évaluations des activités de planification familiale entreprises dans le cadre des services de santé ont été faites au niveau des pays. Or le Pakistan 282.

Un membre a souligné .la nécessité de prévoir des projets de planification sanitaire et d'intégration des services de santé. D'autre part, il a fait observer 285.

que de nombreux projets importants n'étaient pas inscrits au budget, ainsi qu'en témoigne l'annexe 6 des Actes officiels No 187, et il a appelé l'attention sur

et la République Arabe Unie ont été parmi les premiers à procéder à une évaluation globale de leurs

programmes. C'est ce qui explique qu'il a été attribué à la Région de la Méditerranée orientale davantage de crédits qu'à la Région de l'Asie du Sud -Est;

l'intérêt qu'il y a à adopter une approche intégrée à l'égard de ces projets. Le Directeur régional a

cependant, comme des évaluations nationales sont maintenant en cours en Asie du Sud -Est, les fonds alloués à cette Région, où les besoins sont très grands,

confirmé que les activités de planification sanitaire et d'intégration des services de santé étaient déjà bien amorcées. Il a déclaré en outre que les projets figurant dans l'annexe 6 n'étaient jamais perdus de vue dans les consultations avec les gouvernements et que ces projets étaient reclassés et mis à exécution chaque fois que des fonds suffisants devenaient disponibles. 286.

devraient augmenter très sensiblement. On arrivera ainsi progressivement à une répartition plus équilibrée des fonds entre les projets interrégionaux et les projets nationaux, de même qu'entre les différentes Régions,

les besoins des gouvernements restant décisifs. 283. il

les critères

Un membre a fait observer que les crédits

proposés pour

des projets de nutrition étaient relativement peu importants et que la proportion du

sera encore nécessaire de mettre sur pied un

On estime que, pour les quelques années à venir,

budget régional consacrée à des programmes de nutrition variait beaucoup d'une Région à l'autre. Les programmes de nutrition ont des effets sur la santé dans tous ses aspects et il est de plus en plus certain que la malnutrition dans les premiers mois de la vie provoque des formes irréversibles d'arriération mentale. Malheureusement, le problème de la nutrition est,

programme interrégional assez important (séminaires, conférences -ateliers, etc.) pour soutenir les activités

d'enseignement et de formation.

tion des membres sur le fait qu'une assez grande proportion des ressources totales était affectée aux activités interrégionales. Toutefois, au fur et à mesure que les pays solliciteront une assistance directe, des crédits seront demandés pour des projets nationaux. Le Directeur général a ajouté que la planification familiale

284.

Le Directeur général a également attiré l'atten-

par nature, multisectoriel et sa solution dépend du développement économique du pays, de sa politique agricole et d'autres facteurs encore. Evidemment, d'autres organisations, en particulier la FAO, interviennent dans le domaine de la nutrition, mais on peut regretter que dans beaucoup de pays la production, le stockage et la commercialisation des denrées alimentaires soient considérés comme une source de revenus en devises étrangères plutôt que comme un moyen

est un domaine où l'on ne peut pas compter sur un équilibre entre les Régions à cause des différences culturelles et sociales. L'expérience a montré que parfois les pays préféraient les programmes relevant de l'aide

bilatérale ou d'organisations privées alors que, dans d'autres cas, ils étaient prêts à demander l'assistance d'une organisation internationale comme l'OMS. Le

d'assurer à la population un niveau nutritionnel

satisfaisant. De l'avis de ce membre, il y aurait grand intérêt à ce que l'OMS entreprenne un jour une étude

Fonds a été notamment très utile pour le financement d'activités qui pouvaient être entreprises sans que la demande en soit faite directement par les gouvernements. Ainsi, il est possible d'inviter à des cours ou séminaires régionaux des ressortissants de pays qui n'ont pas de programmes de planification familiale. L'OMS s'efforce de convaincre le Fonds de montrer plus de souplesse dans l'administration des projets qu'il finance, et de ne pas exiger dans tous les cas qu'une demande officielle ait été présentée par le gouvernement intéressé. Certains gouvernements demandent de l'aide au sujet des aspects sanitaires de la planification familiale tandis que d'autres ne sollicitent

pour déterminer l'étendue des ressources que les diverses institutions, y compris les organismes d'aide bilatérale, affectent aux programmes de nutrition et, s'appuyant sur les conclusions de cette étude, incite les ministères de la santé à intervenir auprès des

gouvernements pour obtenir que les produits du sol servent avant tout à élever le niveau nutritionnel des populations locales. 287.

Dans sa réponse, le Directeur régional a indiqué

qu'il était très difficile de convaincre les gouvernements de l'importance des projets de nutrition alors que la lutte contre les maladies transmissibles retient encore

toute leur attention et mobilise une grande partie de leurs ressources financières. Il n'en demeure pas moins

une assistance que pour l'étude de leurs problèmes démographiques. Le Directeur régional a déclaré que,

dans ses entretiens avec les gouvernements de la

que les programmes de nutrition se sont développés dans la Région et l'on espère qu'il sera possible, au

64

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

cours des prochaines années, de mettre sur pied un programme régional plus étendu. 288.

En réponse à un membre qui demandait des

renseignements sur un projet de lutte contre le goitre (Birmanie 0086) et sur la politique actuelle de l'OMS

en la matière, le Directeur général a déclaré que la consommation de sel iodé était toujours considérée comme la meilleure méthode de traitement du goitre endémique. Plusieurs séminaires ont été organisés à ce

lande où elle est couramment décelée même chez les enfants, avait tendance à se répandre dans d'autres pays de la Région. C'est pourquoi l'on a jugé utile de faire le point de la situation et notamment de donner aux chercheurs de Thaïlande l'occasion de faire partager à leurs collègues d'autres pays l'expérience qu'ils ont acquise dans ce domaine. Europe (pages 318 -363) * 292.

sujet ces dernières années, à la suite de quoi le Gouvernement de Birmanie a mis en train un

programme de lutte contre le goitre endémique par la distribution de sel iodé. Le projet exécuté en Birmanie a notamment pour objectif d'évaluer les réalisations des trois dernières années.

1972, par rapport à 1971, une augmentation de $297 995 qui se décompose comme suit: USS 1971

Les prévisions pour cette Région accusent en

1972

Augmentalion US

US 2 978 560 1

Répondant à un membre qui désirait savoir si les travaux de recherche opérationnelle mentionnés dans la description du projet Inde 0103 (Programme national de lutte antituberculeuse) se rapportaient à la comparaison du traitement ambulatoire et du traitement en établissement, le Directeur général a indiqué 289.

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

2 778 025 1 312 000

409 460

200 535 97 460 297 995

4 090 025

4 388 020

que cette comparaison classique entre les deux types de traitement avait été faite par le centre de chimiothéra-

pie de la tuberculose à Madras. Les travaux de

recherche opérationnelle évoqués dans le texte en question consistent en une longue série d'études et d'analyses critiques destinées à recueillir toutes les informations pertinentes sur les facteurs opérationnels,

Les montants prévus pour les projets d'assistance directe aux gouvernements accusent une augmentation de $122 700. Les prévisions relatives aux fonctionnaires sanitaires régionaux sont en augmentation de $74 420, à savoir $30 809 pour les augmenta293.

tions réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste, $26 801 pour

économiques et sociologiques qui constituent

les

paramètres indispensables à l'élaboration d'un modèle mathématique; cette méthode a permis de fournir au Gouvernement de l'Inde un choix de stratégies et de tactiques pour un programme national de lutte ressources disponibles.

la création de deux postes (fonctionnaire sanitaire régional et commis sténodactylographe), et $16 810 pour les services communs. Les prévisions afférentes aux représentants de l'OMS accusent une augmenta-

tion de $3415, soit $115 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste, $800 pour le personnel d'entretien et de gardiennage et $2500 pour les services communs. 294.

antituberculeuse qui soit réalisable au moyen des

290. A propos du programme

inter -pays pour

l'amélioration des hôpitaux de contagieux (SEARO 0128), un membre a fait observer que ce programme, dont on prévoyait à l'origine qu'il prendrait fin en 1974,

L'augmentation totale de $97 460 dans

les

semblait maintenant devoir se poursuivre jusqu'en 1977. Le Directeur régional a confirmé que l'exécution de ce programme avait subi des retards, mais que les pays y prenaient maintenant un intérêt plus grand. On compte pouvoir d'ici quelque temps le convertir en une série de projets nationaux. Il est souvent très difficile de fixer une date précise pour l'achèvement des projets

prévisions relatives au Bureau régional se décompose comme suit: $62 465 pour les augmentations régle-

mentaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste et pour la création de deux postes (secrétaire et commis sténodactylographe), $9000 pour le personnel d'entre-

tien et de gardiennage, et $25 995 pour les services communs. 295.

dans la Région. Le même membre a remarqué que l'année où un projet est lancé et celle où il doit se terminer étaient généralement indiquées dans les exposés descriptifs du programme de la Région de l'Asie du Sud -Est. Cette formule est excellente et on devrait la généraliser à toutes les Régions. 291.

En présentant les prévisions budgétaires rela-

tives à la Région, le Directeur régional a signalé qu'aux modifications de personnel prévues pour 1972 dans l'exposé descriptif concernant le Bureau régional et les fonctionnaires sanitaires régionaux s'ajoutent certains changements apportés aux prévisions initiales

pour 1971. Un poste d'administrateur a été créé au Service des Conférences du Bureau régional dès 1970. En 1971, le poste de fonctionnaire sanitaire régional au titre de l'hygiène sociale et de la médecine du travail a été remplacé par un poste de spécialiste scientifique

renseignements au sujet du projet SEARO 0195 (Symposium sur la lithiase vésicale) et plus particulièrement sur les prévisions proposées, qui compren-

En réponse à un membre qui demandait des

nent des crédits pour cinq consultants et vingt participants, le Directeur régional a déclaré que la lithiase vésicale, particulièrement fréquente en Thaï-

(écologiste) classé sous la rubrique « Hygiène du Numéros de pages des Actes officiels No 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHANTRE II

65

milieu ». Ces changements ont été signalés au Comité régional. Se référant au résumé présenté à la page 338,* le Directeur régional a indiqué que le coût des opérations 296.

300. En ce qui concerne le projet d'étude de l'influence des transformations fonctionnelles sur la conception et le fonctionnement des hôpitaux (EURO

0490, page 331),* un membre a constaté que, parmi les

imputées sur l'ensemble des fonds gérés par l'OMS était estimé à $4 826 230 pour 1972, abstraction faite des livraisons de fournitures et de matériel attendues du FISE. Ce chiffre représente une diminution d'environ $507 000 (9 %) par rapport à 1971. Cependant, si les

consultants prévus, figurait « un ingénieur ou un architecte ». A son avis il serait particulièrement important que l'un et l'autre apportent leur concours

à ce projet. Le Directeur régional a répondu qu'il partageait cette opinion et qu'il s'efforcerait de

six nouveaux projets en cours de négociation avec le PNUD pour financement par l'élément Fonds spécial

prendre les dispositions voulues pour assurer nieur. 301.

les

services d'un architecte aussi bien que ceux d'un ingé-

étaient approuvés tels qu'ils ont été soumis par les gouvernements intéressés, la situation se présenterait sous un jour tout différent en 1972. 297.

Le Comité régional a demandé à sa dernière

Les projets additionnels inscrits à l'annexe 6 du

session une légère augmentation des crédits consacrés au programme de lutte contre les maladies à virus en

document budgétaire, dont le coût est estimé à un total de quelque $210 000, ont tous trait à des activités

relation avec la création proposée d'un groupe de travail inter -pays sur la vaccination antirougeoleuse. Parallèlement, le programme relatif à la tuberculose a été réduit. La surveillance des maladies transmissibles demeure hautement prioritaire, mais cela n'apparaît pas directement dans le résumé des activités dans les pays parce qu'un certain nombre d'activités connexes sont inscrites sous d'autres rubriques. Par exemple, l'expert en matière de services de laboratoire de santé publique, prévu dans le projet inter -pays EURO 0509 qui est classé sous la rubrique « Administration de la santé publique », sera particulièrement utile pour renforcer les activités de laboratoire que nécessite la surveillance des infections intestinales (salmonellose,

inter -pays. Ils ont été étudiés et approuvés par le Comité régional et peuvent donc être considérés comme une réserve de projets à mettre en ceuvre dans

un avenir que l'on espère proche. Parmi ceux -ci, la priorité sera donnée aux projets relatifs à la santé mentale. 298.

Les prévisions faites pour 1972 au titre du

budget ordinaire concernent 167 projets, contre 151 en

1971. Sur ce nombre, 59 constituent des activités nouvelles, 29 comportent uniquement des bourses d'études et 79 représentent la continuation d'activités déjà en cours en 1971. Le montant total envisagé pour les bourses d'études s'élève à $614 700, soit $52 600 de

shigellose et choléra). Pour les aspects de la lutte contre les maladies infectieuses (en particulier contre les maladies intestinales) relatifs à l'hygiène des collectivités, l'appui de l'OMS prend souvent la forme d'une aide à des activités d'hygiène du milieu. Si l'on s'en tient à l'examen du tableau récapitulatif de la page 342,* il semble que l'assistance en matière de nutrition cessera à partir de 1971, mais

plus qu'en 1971. Le budget des « bourses pour des études dans diverses disciplines » a été maintenu à environ $272 000, comme en 1971, l'augmentation intéressant les bourses pour des études déterminées. Les crédits prévus pour les bourses d'études représentent à peu près 21 % du total des prévisions pour les activités dans les pays. 299.

302.

les prévisions ne font pas état d'un vaste projet qui fait actuellement l'objet de négociations avec le PNUD et qui devrait être lancé en 1972. Ce projet, dont les bourses d'études représenteront un important élément, fait suite à des activités en matière de nutrition menées conjointement par la FAO, le FISE et l'OMS dans plusieurs pays méditerranéens. Le Siège

On trouvera à la page 342 * un résumé des

activités dans les pays ventilées par catégories. L'étude

de ce tableau permet de dégager certaines tendances du programme, mais plusieurs changements importants sont difficiles à interpréter à première vue du fait que l'évolution à laquelle ils correspondent intéresse diverses rubriques. Ainsi, le chiffre proposé pour les activités antipaludiques accuse une diminution, essentiellement en raison de la réduction de l'assistance accordée à la Turquie pour son programme d'éradication. Le service national d'éradication du paludisme étant maintenant parfaitement capable d'assumer la surveillance nécessaire, le Gouvernement turc a

de l'OMS et le Bureau régional de la Méditerranée orientale ont étroitement collaboré à ce programme et trois pays ont déjà soumis leurs demandes au PNUD.

demandé à l'OMS de ne laisser sur place qu'une

équipe restreinte, dont la tâche principale consistera à assurer la coordination internationale dans les régions frontières. En revanche, le même pays a demandé une aide pour développer la formation et les services en matière de planification sanitaire, ce qui explique en

Le programme régional proposé est principalement caractérisé par l'importance attachée, à côté des programmes spécifiques à long terme, à l'administration de la santé publique, en particulier pour ce qui est des problèmes de gestion et de méthodologie, à l'enseignement et à la formation professionnelle, à l'épidémiologie et aux statistiques sanitaires. Le programme relatif aux maladies cardio -vasculaires est 303.

partie l'augmentation apparaissant sous la rubrique « Administration de la santé publique ». * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

en cours d'exécution depuis plusieurs années. Des programmes de longue haleine ont aussi été lancés dans les domaines de la pollution du milieu et de la santé mentale, sur la base de plans élaborés en 1969 et 1970.

66

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

304.

Le Directeur régional a ajouté que, pour la

deuxième phase du programme relatif aux maladies cardio -vasculaires, qui couvrira la période quinquennale 1973 -1977, on proposera à la vingt et unième session du Comité régional des activités conformes aux

serait possible d'assurer la mise en ceuvre de certains projets d'hygiène du milieu et d'éducation sanitaire contenus dans l'annexe 6, comme par exemple le cours d'hygiène des denrées alimentaires (EURO 0518) ou le symposium sur la formation du personnel de santé à l'éducation sanitaire et aux sciences sociales apparentées (EURO 0511). Le Directeur régional a répondu

lignes générales d'orientation déjà approuvées à la vingtième session du Comité.

Deux pays de la Région ont versé des contributions bénévoles aux fins des programmes 305.

qu'en vertu d'une décision du Comité régional, la priorité devait être donnée, lors d'un reclassement éventuel des projets, aux activités de santé mentale et en particulier à celles concernant l'abus des drogues. Toutefois, si les fonds nécessaires étaient disponibles, les projets mentionnés pourraient également être mis en ceuvre. 309.

relatifs à la pollution du milieu et à la santé mentale, ce qui permettra à l'Organisation d'avancer l'exécution de certains projets et d'en transférer d'autres de l'annexe 6 des Actes officiels N° 187 au budget ordinaire. Ces changements seront signalés à la vingt et unième session du Comité régional, conformément à une pratique récemment établie, et ils figureront dans le projet de programme et de budget pour 1973. 306.

Parlant de l'étude proposée sur les diverses

modalités d'utilisation du fluor pour la prévention des

caries (projet EURO 0493), un membre a exprimé l'espoir que le rapport établi à l'issue de cette étude exposerait de façon convaincante les avantages attestés de la fluoration à l'intention des travailleurs sanitaires et du grand public, car les préoccupations manifestées

Le Directeur régional a conclu en signalant que

la construction des nouveaux bâtiments du Bureau régional se poursuivait dans de bonnes conditions, l'achèvement du bâtiment principal étant prévu pour mars 1971 et celui des locaux destinés aux conférences

à l'égard de la pollution de l'environnement risquent

pour la fin de l'année. Le Gouvernement danois a invité les membres du Comité régional à assister à l'inauguration des nouveaux bâtiments en septembre 1972.

de susciter une attitude hostile à la fluoration. Le Directeur régional a expliqué que le Comité régional avait inscrit cette étude au projet de budget afin de fournir à des experts l'occasion d'examiner les avantages relatifs de la fluoration à grande échelle de

En réponse à un membre qui demandait des précisions sur le programme de prévention des accidents de la route, le Directeur régional a déclaré 307.

l'eau distribuée, compte tenu des autres solutions possibles.

310. Un membre s'est déclaré très satisfait du programme bien équilibré proposé pour la Région et a exprimé l'espoir qu'une plus haute priorité serait

qu'une réunion était prévue en 1971 afin d'analyser le

rôle que l'OMS pourrait jouer en Europe dans ce domaine. Le programme en est maintenant à l'étape où l'accent est mis sur la sécurité routière, problème qui touche à l'industrie autant qu'à la médecine. Le Bureau régional s'est efforcé d'établir des contacts avec

accordée aux problèmes intéressant l'hygiène du

vingt à trente

organismes

s'occupent de la question et l'on espère qu'il sera

européens qui

milieu et l'environnement de l'homme. Il a été heureux de constater qu'une étroite coopération et des échanges de renseignements approfondis s'étaient institués entre le Bureau régional et le Siège. Un des

bientôt possible de l'aborder à l'échelon mondial en formulant des propositions précises. Entre -temps, des études épidémiologiques sur les aspects médicaux du problème se poursuivent dans la Région. En prévision du programme de 1973 et 1974, le Directeur régional a récemment adressé aux gouvernements de la Région

problèmes de la Région étant, à son avis, celui de la collaboration avec les très nombreuses organisations dont les activités comportent un élément sanitaire, il s'est réjoui des relations très étroites existant entre le Bureau régional et le Conseil de l'Europe. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) exerce actuellement un certain nombre d'activités auxquelles il aimerait voir le Bureau

des propositions concernant l'exécution d'études de morbidité et de mortalité par accidents de la route parmi les groupes particulièrement exposés; ces études comporteraient une analyse des progrès réalisés dans

régional participer d'une manière plus clairement définie. Quant aux études de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur certains problèmes de l'environnement, il a constaté avec regret qu'elles s'étaient faites sans le concours de l'OMS, alors que leurs résultats présentent un intérêt universel. Dans sa réponse, le Directeur régional a exprimé l'espoir que le problème de la coordination des activités d'hygiène du milieu recevrait toute l'attention voulue au moment où le Directeur général présenterait son programme mondial relatif à l'environnement de l'homme. D'ici là, le Bureau régional s'efforcera, dans le contexte plus limité des travaux effectués en Europe sur la pollution du milieu, de se tenir au courant de tout ce qui se fait

les programmes de prévention des accidents de la route et de l'évolution des tendances de la morbidité et

de la mortalité parmi les groupes exposés. Le programme serait lié à d'autres travaux sur les facteurs de risque ainsi qu'aux activités d'autres organisations. 308. Au cours de l'examen des prévisions budgétaires, un membre a attiré l'attention du Conseil sur l'étude ayant trait au rôle des institutions de sécurité sociale en matière de médecine préventive (projet EURO 0476), étude dont l'exécution représentera un

pas important vers l'intégration des services curatifs et préventifs. Un autre membre a exprimé l'espoir qu'il

dans ce domaine et d'y collaborer. L'OMS a été

invitée à toutes les réunions importantes organisées

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

67

par l'OCDE, par la Commission économique pour l'Europe et par le Conseil de l'Europe, et elle s'y est fait représenter chaque fois que cela était possible. 311.

314. Un membre a demandé

si

le centre

de

activités du programme étaient de plus en plus concentrées sur les secteurs prioritaires; peut -être le programme relatif aux maladies cardio -vasculaires avait -il maintenant dépassé le point de développement maximum et allait -il progressivement être réduit; en revanche, le programme de santé mentale, sur lequel on avait fait porter un effort considérable, poursuivrait sa progression. Le programme d'hygiène du milieu a été entrepris à un moment où le sujet soulève un vaste mouvement d'intérêt, bien que les administrateurs de la santé publique aient été conscients du problème depuis fort longtemps. Il faut également citer le programme concernant l'administration de la santé publique, où les besoins peuvent sembler moins aigus, mais qui fait appel à des techniques modernes telles que l'évaluation de la gestion et la recherche opérationnelle. Il existe enfin un programme d'enseignement et de formation professionnelle, qui recouvre surtout l'attribution de bourses d'études, seule forme d'assistance entrant en ligne de compte pour environ vingt quatre pays de la Région. 312.

Un membre a constaté avec satisfaction que les .

réanimation qui a été établi dans le cadre du projet Albanie 0008 n'est pas en fait chargé d'activités de réadaptation, ce qui paraît d'autant plus plausible qu'il figure sous la rubrique « Hygiène sociale et médecine du travail ». Le Directeur régional a expliqué que le Gouvernement albanais avait récemment entrepris une réorganisation des services pour les accidentés, des services de réanimation pour les malades cardio -vasculaires et des services d'urgence pour les cas d'intoxication, et qu'il avait reçu une aide

du PNUD pour le centre de réanimation dont les activités sont donc d'ordre curatif plutôt que social et préventif, mais qui n'en revêt pas moins une grande importance pour le pays sur le plan économique.

En réponse à un membre qui avait demandé si l'exécution des deux projets figurant sous la rubrique «Administration de la santé publique» (Albanie 0006 et Albanie 0007) se poursuivrait au -delà de 1972, le Directeur régional a déclaré que le projet financé par 315.

l'élément Assistance technique du PNUD - soit Albanie 0007 - serait probablement achevé en 1972, mais que le soutien apporté par l'OMS à la production de vaccins au titre du projet Albanie 0006 serait sans doute maintenu pendant un certain nombre d'années. A propos du projet concernant l'établissement à Bratislava d'un centre fédéral de recherche et d'études de développement en matière de lutte contre la pollution du milieu (Tchécoslovaquie 0011), un membre a noté que l'exposé descriptif faisait mention de deux subdivisions, l'une à Prague, l'autre à 316.

l'omission de la gériatrie dans le programme de la

En réponse à un membre qui avait noté

Région européenne, le Directeur régional a expliqué

que les travaux dans ce domaine n'avaient pas été abandonnés, mais qu'ils se poursuivaient dans le cadre des activités régionales concernant la méthodologie de

l'action de santé publique et l'organisation des soins

médicaux. Un document en préparation fera la recommandations sur les soins de longue durée au groupe d'âge moins avancé de 40 -50 ans y seront également incorporées. On espère que ce document sera utile aux administrateurs de la santé publique. Cette approche a été adoptée au cours d'une réunion organisée à Florence en 1970 sur l'enseignement des soins de longue durée, y compris les soins gériatriques. Les participants ont recommandé d'organiser en 1973 un symposium sur les activités de réadaptation dans le

synthèse des rapports relatifs à trois cours sur les soins de gériatrie organisés à Kiev, à Paris et à Glasgow; des

Bratislava. Il a demandé si cette dernière viendrait s'ajouter au centre fédéral. Le Directeur régional a répondu que le centre fédéral et la subdivision de la République slovaque seraient tous deux installés à Bratislava et occuperaient probablement le même bâtiment. 317.

En réponse à un membre qui s'est déclaré

surpris de trouver un projet inter -pays concernant la

reproduction de rapports (EURO 0182) sous la rubrique « Administration de la santé publique », le Directeur régional a expliqué que le montant prévu était destiné à assurer la réimpression d'anciens

cadre des soins de longue durée (y compris les soins gériatriques), qui s'inscrirait dans le prolongement de

rapports de réunions techniques en vue de leur distribution gratuite, et que les crédits concernant ce type d'assistance étaient d'ordinaire inclus sous cette rubrique. Méditerranée orientale (pages 364 -419) * 318.

la réunion de Florence, et qui a maintenant été proposé aux gouvernements. 313. Un membre a demandé pourquoi on n'avait pas prévu de crédits en 1972 pour les maladies vénériennes

et les tréponématoses, alors que la situation demeure sérieuse à cet égard dans la Région européenne. En réponse, le Directeur régional a confirmé que l'aide de l'OMS serait maintenue et il a précisé qu'un nouveau crédit serait inscrit dans les futures propositions budgétaires, sur la base des recommandations d'un groupe de travail qui doit se réunir en 1971 (projet EURO 2402). * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

1972, par rapport à 1971, une augmentation de $718 348, qui se décompose comme suit: Uss 1971

Les prévisions pour cette Région accusent en Augmen-

Uss 8 401 178

1972

tation

US S

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

7 714 830 751 000 8

783 000 9 184 178

686 348 32 000 718 348

465 830

68

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Sur les $686 348 d'augmentation prévus pour la mise en oeuvre du programme, $671 886, soit environ 98 %, sont destinés à des projets d'assistance directe aux gouvernements. L'augmentation de $13 429 proposée pour les conseillers régionaux résulte, d'une 319.

325.

Abstraction faite des coûts estimatifs des

fournitures et du matériel qui doivent être procurés par le FISE, le coût des activités prévues au titre de l'ensemble des fonds gérés par l'OMS peut être évalué à $14 670 000, soit une diminution de moins de 0,5 par rapport à 1971. Cette petite réduction ne résulte nullement d'un ralentissement quelconque des activités; elle correspond à une légère baisse des fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement. Or, les chiffres relatifs au PNUD ne

part, d'un accroissement de $13 874 correspondant aux augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste,

compte tenu de la suppression d'un poste de commis dactylographe sous la rubrique « Paludisme » à la fin

de 1971, et d'autre part, d'une diminution de $445 relative aux services communs. L'augmentation de $1033 prévue pour les représentants de l'OMS résulte d'un accroissement de $4033 au titre des augmentations réglementaires des traitements, compensé en

sont pas définitifs puisque certains gouvernements n'avaient pas encore soumis leurs propositions de programmes au moment où le projet de budget a été établi. Quoi qu'il en soit, le Directeur régional juge encourageante l'évolution du financement des projets par l'élément Fonds spécial du PNUD, notamment en ce qui concerne l'hygiène du milieu et l'enseignement et la formation professionnelle. 326.

partie par une diminution de $3000 afférente aux services communs.

L'augmentation de $32 000 envisagée pour le Bureau régional se décompose comme suit: $29 045 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en 320.

avec

Il convient de signaler en outre qu'en accord le Gouvernement libyen, on a commencé à

poste et pour la création de deux postes (commis sténodactylographe et commis aux Services généraux), et $2955 pour les services communs. 321.

réduire les activités financées par des fonds en dépôt,

l'objectif final étant de mettre un jour un terme à presque toutes ces activités. 327.

On trouvera à l'annexe 6 des Actes officiels

En présentant les prévisions budgétaires établies

pour la Région, le Directeur régional a appelé l'attention sur le tableau récapitulatif des activités dans les pays qui figure à la page 398.* Bien que ce résumé offre une bonne vue d'ensemble du programme de la Région, on ne saurait y trouver une indication ferme et absolue des priorités ou des tendances. Par exemple,

No 187 des précisions sur les demandes additionnelles d'assistance des gouvernements, qui totalisent quelque $485 000 et qui ne pourront recevoir satisfaction que si

l'on dispose de fonds supplémentaires ou gouvernements modifient leur ordre de priorité.

si les

outre les montants inscrits sous « Enseignement et formation professionnelle », des bourses d'études, des cours et des séminaires sur divers sujets spéciaux sont prévus sous les rubriques correspondant aux catégories d'activités en cause. 322.

328. Le Directeur régional a déclaré que les propositions relatives aux projets intéressant un pays particulier et aux projets inter -pays, pour toutes les sources de fonds, avaient été soigneusement élaborées en collaboration étroite avec les gouvernements des

Il ressort de ce tableau que les sommes affectées

à l'ensemble des activités relatives aux maladies transmissibles (apparaissant sous huit rubriques) totali-

Etats Membres directement intéressés. Après un examen approfondi, ces propositions ont été approuvées, à sa session de 1970, par le Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale. 329. Le Directeur régional a appelé l'attention sur le fait que les buts des projets sont très différents selon les pays, car ils dépendent de divers facteurs, tels que

sent $2 386 437 pour 1972, soit environ 28,4 % des prévisions du budget ordinaire pour les activités dans les pays. 323.

le degré de développement économique. Dans bien des deux autres domaines

principaux où l'Organisation accordera son assistance seront, comme Les

l'assistance pour la lutte contre les maladies transmissibles conserve un rang élevé de priorité, cas,

($2 076 862) et, d'autre part, l'enseignement et la formation professionnelle ($2 148 485). 324.

par le passé, l'administration de la santé publique

tandis que dans d'autres les activités ont été concentrées sur des secteurs nouveaux. Toutefois, si les

crédits proposés pour la lutte contre les maladies transmissibles accusent une légère diminution, il ne

Aucune modification fondamentale de structure ou de fonctions n'est envisagée en ce qui concerne le Bureau régional, les conseillers régionaux ou les

faut pas en conclure que de nombreux pays sont choléra El Tor, en 1970, a montré combien il importait

libérés de tout problème à cet égard. La poussée de de rester vigilant. L'éradication et l'endiguement du paludisme et de la variole absorbent à eux seuls les deux tiers environ du budget prévu pour la lutte contre les maladies transmissibles, mais plusieurs gouvernements mènent eux -mêmes des programmes de lutte

représentants de l'OMS. Il n'y a pas davantage de changement par rapport à 1971 dans l'effectif des fonctionnaires des catégories professionnelles prévu sous ces trois rubriques et un seul poste supplémentaire est demandé dans la catégorie des services généraux. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

avec une assistance minime de la part de l'OMS. Le

Directeur régional a insisté sur l'importance des projets d'enseignement et de formation professionnelle

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

69

dans la Région, en particulier pour ce qui est de l'enseignement médical. La pénurie de personnel médico- sanitaire reste grave et

l'assistance vise

spécialement à améliorer les écoles de médecine existantes et à en créer de nouvelles. Le programme prévoit des crédits d'un montant de $1 724 000 - soit une augmentation de $377 000 par rapport à 1971 -

envisagée. Il a dit avoir de la peine à se représenter le déroulement de ce projet ou de tout autre auquel est assigné cet objectif, en l'absence d'une vue d'ensemble du programme et de son financement. Il a suggéré que

les programmes d'éradication de la variole fassent l'objet d'un examen spécial de la part du Conseil exécutif. Le Directeur régional a expliqué qu'il fallait ajouter aux montants inscrits au budget ordinaire pour le programme d'éradication de la variole en Ethiopie les $204 900 prévus au titre du compte spécial pour l'éradication de la variole (page 565).* Il a rappelé que le Gouvernement éthiopien n'avait commencé à participer au programme d'éradication de la variole qu'en 1970 et que la contribution de l'Organisation consistait essentiellement à fournir des services

pour les bourses d'études, et le Directeur régional estime que, pourvu que les candidats soient bien choisis et bien utilisés à leur retour, les bourses constituent un moyen extrêmement efficace de contribuer à la formation d'un personnel sanitaire spécialisé. 330.

Le programme accorde un rang élevé de priorité

aux activités relatives à l'administration de la santé publique et il existe dans la Région de nombreux projets de planification sanitaire nationale et d'évaluation des programmes nationaux. Les programmes de

d'experts et à verser des subsides pour les agents travaillant sur le terrain. Le Directeur général a pu des économies ont été réalisées en 1970, ce qui a

deux pays ont déjà été évalués en 1970 et on se propose d'étendre cette activité à d'autres pays au cours des années à venir. 331.

prélever certains fonds sur les montants prévus pour les activités antivarioliques dans d'autres Régions où permis d'assurer des services d'experts et de procurer

L'assistance aux programmes relatifs à la santé

de la famille augmente dans la Région. Il en va de même des crédits prévus pour Ies projets inter -pays, qui comprennent non seulement des séminaires, des cours

des vaccins, des injecteurs sans aiguille et d'autres fournitures. Le Directeur régional a précisé qu'il existait deux zones où la variole était endémique dans

la Région, l'une à l'extrême -est, l'autre au sud; les efforts d'éradication sont concentrés sur ces zones et

et des réunions de groupes, mais encore des réunions de coordination des activités de lutte contre les maladies transmissibles. Le Directeur régional a tout

coordonnés avec ceux des pays limitrophes des Régions de l'Afrique et de l'Asie du Sud -Est. 334.

particulièrement signalé à l'attention du Conseil le projet EMRO 0176 (Séminaire sur les problèmes de santé des nomades) et le projet EMRO 0182, qui a pour objet le développement des services épidémiologiques dans l'ensemble de la Région pour permettre aux gouvernements de faire face aux épidémies ou aux

des prévisions inscrites au budget ordinaire pour certains projets d'éradication de la variole - et notamment pour le projet éthiopien - le Directeur général a confirmé qu'il y avait là une occasion unique pour le Conseil exécutif de suggérer à l'Assemblée de la Santé d'accroître les crédits proposés à ce titre, pour permettre de faire face à toute insuffisance de fonds qui

Revenant sur le caractère relativement modique

catastrophes naturelles. Un autre projet inter -pays, concernant l'échange de professeurs entre facultés de médecine et écoles de santé publique de la Région (EMRO 0121), a déjà permis à vingt professeurs de bénéficier de tels échanges en 1970; des échanges ont aussi été organisés en collaboration avec des pays de la Région africaine.

pourrait se manifester au cours de l'exécution de ce programme capital.

Un membre a relevé le climat de coopération qui existe entre le Bureau régional et les gouvernements. Il a exprimé sa satisfaction de voir augmenter en 1972 les prévisions budgétaires de la Région 332.

335. A une question d'un membre qui demandait si le cours de neuf mois pour la formation supérieure de techniciens de l'assainissement (projet EMRO 0079)

était destiné à des ingénieurs sanitaires ou à des

techniciens, le Directeur régional a répondu que ce cours était organisé à l'intention de techniciens de l'assainissement de niveau auxiliaire et avait été conçu pour des pays de langue arabe manquant de personnel de cette catégorie. Le cours vise à former des instructeurs qui assureront la formation de techniciens de l'assainissement dans leurs pays respectifs.

concernant l'enseignement et la formation profession-

nelle, la lutte contre les maladies transmissibles et l'hygiène du milieu. A son avis, la création du poste prévu de conseiller régional pour le contrôle de la qualité des médicaments se révélera très utile pour de nombreux pays de la Région, notamment pour ceux

qui sont dépourvus d'industrie pharmaceutique et doivent donc s'en remettre aux importations. Le cours

sur la réparation et l'entretien du matériel médical

(EM RO 0133) viendra à point nommé, car les techniciens nécessaires pour s'occuper de ce matériel font défaut dans un certain nombre de pays. 333.

Pacifique occidental (pages 420 -478)* 336.

1972, par rapport à 1971, une augmentation de $491 743, qui se décompose comme suit: * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Les prévisions pour cette Région accusent en

Un membre a demandé, au sujet du projet

Ethiopie 0042 (Eradication de la variole), si les crédits prévus suffiraient pour mener à bien la tâche

70

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II Augmen-

Us s

1971

Us s 5

1972

tation

Us s

consultations auxquelles les représentants de l'OMS ont procédé, non séulement avec les autorités sanitaires de la Région, mais aussi avec les administra-

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

5

328 446 745 372

716 986 848 575

388 540 103 203 491 743

6 073 818

6 565 561

tions chargées de la planification, les ministères de l'économie, les organismes de coordination et les représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le Développement. Comme l'avait demandé le Comité régional à sa vingtième session, on a fait figurer dans le document consacré au budget régional un résumé par pays. En 342.

337.

relatives à la mise en oeuvre du programme se décompose comme suit: i) $77 477 pour les conseillers

L'augmentation de $388 540 des prévisions

régionaux, à savoir $66 027 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste, $3000 pour les voyages en mission et $8450 pour les services communs; ii) $33 922 pour les représentants de

outre, l'ensemble du programme inter -pays a été résumé par catégories d'activités. Un document de travail présenté au Sous -Comité du Programme et du Budget du Comité régional donnait des détails sur les

l'OMS, à savoir $26 922 pour les augmentations

réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel en poste, $1500 pour le recrutement de personnel temporaire, $500 pour le personnel d'entretien et de gardiennage, $2000 pour les voyages en mission et $3000 pour les services communs; iii) $277 141 pour le développement de l'assistance directe aux gouvernements. L'augmentation de $103 203 dans les prévisions relatives au Bureau régional comprend $69 953 pour les augmentations réglementaires des traitements et prestations afférents aux postes existants et pour la création de trois postes (deux assistants d'administra338.

modifications apportées aux prévisions de 1970 et 1971 qui figurent dans les Actes officiels No 179 et qui avaient été approuvées par le Comité régional à sa vingtième session. 343. Le Sous -Comité du Programme et du Budget a estimé que les renseignements présentés correspondaient exactement aux souhaits exprimés par le Comité régional au cours de ses deux précédentes

sessions. 344. Les domaines prioritaires d'assistance sont actuellement l'enseignement et la formation professionnelle, l'administration de la santé publique, la

tion et un commis dactylographe), $7500 pour le recrutement de personnel temporaire, $8900 pour le personnel d'entretien et de gardiennage, $2000 pour les voyages en mission et $14 850 pour les services communs. 339.

lutte contre les maladies transmissibles, la planification

familiale dans le cadre des services de protection maternelle et infantile, la nutrition et l'hygiène du milieu Cette liste reflète clairement les préoccupations des gouvernements et les programmes correspondants absorbent la majeure partie du budget régional.

En présentant le projet de programme et de

budget de la Région, le Directeur régional a expliqué

que l'ensemble du programme était résumé par catégories d'activités à la page 453.* Comme on le voit à la page 450,* le total des prévisions d'engagements de dépenses au titre de tous les fonds gérés par l'OMS

Sous la rubrique « Administration de la santé publique » - domaine auquel le plus fort pourcentage du budget est alloué - figurent des projets concernant 345.

le renforcement des services de santé de base, la planification sanitaire nationale, l'administration hospitalière, les services de laboratoire de santé publique, l'organisation des soins médicaux, la physiothérapie et l'ergothérapie, et la réadaptation. Grâce aux progrès accomplis dans la mise sur pied de projets intégrés,

dans la Région, compte non tenu des livraisons de fournitures et de matériel attendus du FISE, est évalué à $7 485 453, soit une augmentation de $247 533

(3,4 %) par rapport à 1971. En outre, on trouvera à l'annexe 6 du document budgétaire des demandes $1 739 701, lesquelles ne pourront être satisfaites que si des fonds supplémentaires deviennent disponibles. 340.

notamment dans les pays qui appliquent un plan directeur, nombre des activités prévues se déroulent

d'assistance des gouvernements pour un total de Le programme ordinaire de 1972 prévoit 218

plutôt que sous forme de projets distincts.

désormais dans le cadre des services de santé généraux Les

projets, contre 187 en 1971. Sur ce total, 43 constituent des activités nouvelles, 85 comportent uniquement des

diminutions de crédits affectant certaines grandes catégories d'activités ne signifient pas qu'on leur accorde moins d'intérêt. Bien au contraire, ces activités reçoivent dans bien des cas un appui plus efficace grâce à une approche intégrée. 346.

bourses d'études et 90 représentent la prolongation d'activités en cours en 1971. Le montant total prévu pour les bourses d'études est de $1 029 760, soit $233 220 de plus qu'en 1971.

On s'attache particulièrement à assurer un

Le projet de programme et de budget de la Région a été examiné en détail par le sous -comité compétent du Comité régional. Les propositions soumises à ce sous -comité étaient le résultat des 341. * Numéros de pages des Actes officiels NO 187.

développement progressif et méthodique des services de laboratoire de santé publique. Un séminaire consacré à ce sujet est prévu dans le programme de 1972 (WPRO 0184). Y seront invités des spécialistes responsables, à l'échelon ministériel, de la planificalaboratoires centraux de santé publique.

tion, de l'organisation et de l'administration des services de laboratoire, ainsi que des directeurs de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

71

347. L'enseignement et la formation professionnelle constituent une des catégories d'activités qui absorbent un pourcentage élevé des fonds. On a souligné à maintes reprises l'intérêt que présente la formation assurée dans un milieu et dans des conditions ana-

complémentaires à propos des deux bourses qui permettront à des assistantes dentaires de recevoir une

formation d'infirmière dentaire. Que feront exactement ces infirmières ? Seconderont -elles des dentistes ou exerceront -elles seules ? Le Directeur régional a répondu qu'à Hong Kong les infirmières dentaires ne

logues à ceux du pays de l'élève. C'est pourquoi l'on s'attache à renforcer les établissements d'enseignement situés dans la Région en leur envoyant des consultants et en allouant des bourses d'études afin de leur permettre de faire face aux besoins régionaux. Des

travaillent pas comme assistantes de dentistes, mais qu'elles exercent elles -mêmes l'art dentaire sous la surveillance d'un dentiste qualifié; cela est vrai également en Nouvelle -Zélande et dans certaines régions de la Malaisie.

mesures ont déjà été prises pour créer à Manille un centre régional de formation en anesthésiologie. Des négociations sont en cours avec un Etat Membre de la Région pour la désignation d'un établissement qui servira de centre régional pour la formation de personnel enseignant dans les disciplines de la santé, conformé-

Répondant à un autre membre qui demandait des précisions à propos du séminaire national d'une semaine sur l'organisation de services d'hygiène 353.

ment à une proposition approuvée par le Comité régional à sa vingt et unième session. Des négociations

industrielle pour les petites entreprises (Corée 0050), le Directeur régional a indiqué qu'il existait dans le pays un grand nombre de petites entreprises employant une

sont également en cours avec un autre pays pour mettre sur pied un centre régional qui formerait des inspecteurs des produits pharmaceutiques, mais aucun

vingtaine de personnes; ceci pose un vaste problème sur le

plan de l'hygiène industrielle, ces petites entreprises n'étant pas touchées par la législation et la réglementation en la matière. Le Gouvernement a demandé les services d'un consultant et de conseillers

crédit n'a été prévu à cette fin dans le projet de programme et de budget pour 1972.

temporaires que les propriétaires d'usines pourront

En ce qui concerne l'hygiène du milieu, les activités marquent un léger recul en raison du 348.

rencontrer afin d'examiner avec eux les mesures simples et pratiques permettant d'assurer la sécurité des travailleurs, ainsi que d'autres problèmes d'hygiène industrielle. Un séminaire analogue est prévu à Singapour (Singapour 0031).

ralentissement de l'aide de l'élément Fonds spécial du PNUD. Toutefois, le Comité régional ayant approuvé à sa vingt et unième session une proposition tendant à entreprendre un programme régional pour la préven-

tion et la réduction de la pollution du milieu, une action positive est à attendre prochainement dans ce domaine. 349.

Un membre a demandé au Directeur régional s'il existait un rapport sur l'activité de l'Ecole des 354.

Sciences de la Santé de l'Université des îles Ryu -Kyu

(Ryu -Kyu 0003), notamment pour ce qui est de la formation des infirmières d'hôpital, des sages -femmes

Les activités relatives à l'hygiène de la maternité

et de l'enfance se développeront, elles aussi, assez rapidement avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population. Plusieurs gouvernements ont sollicité une assistance pour les divers aspects de la planification familiale, et différentes activités inter -pays de formation en groupe sont prévues, dont certaines commenceront en 1971. Toutefois, les négociations n'ayant pas été achevées à temps, tous les projets envisagés n'ont pu être inscrits dans le projet de programme et de budget. 350.

et des biostatisticiens. Dans sa réponse, le Directeur régional a expliqué que, bien que des cours aient été donnés à l'Ecole dès 1969, l'OMS n'a pu assurer les services de conférenciers avant la fin de 1970. Le

Bureau régional a toutefois fourni du personnel temporaire en attendant que du personnel régulier

puisse être recruté. L'Ecole forme diverses catégories d'agents sanitaires, notamment des infirmières, des sages- femmes et des techniciens médicaux appelés à pratiquer dans les îles Ryu -Kyu. 355.

Des crédits sont de nouveau prévus pour un

Plusieurs membres ont demandé des précisions

cours régional sur la planification sanitaire nationale (WPRO 0159). Il s'agit là d'une activité importante qui constituera également le thème d'une conférence qui doit rassembler des responsables de la politique et de la planification sanitaires. 351.

sur l'Institut des Spécialités médicales (Singapour 0022). S'agit -il d'une école technique ou d'un institut supérieur de spécialisation médicale? Ils ont également demandé quel type de coordination existait entre cet institut et l'Université de Singapour (Singapour 0011), et si la spécialisation en cause intéressait à la fois le

Pour le choix des projets inter -pays, on s'est

fondé sur les voeux exprimés par les gouvernements.

Un grand nombre de ces projets représentent la continuation d'activités entreprises les années précédentes, car il n'a pas encore été possible de donner suite à toutes les demandes reçues pour des services consultatifs dans les domaines en cause. Se référant au projet Hong Kong 0200 (Hygiène dentaire), un membre a demandé des renseignements 352.

personnel médical et le personnel paramédical. Le Directeur régional a répondu que l'objectif du projet était d'aider l'Institut à assurer l'enseignement de

techniques avancées et de former du personnel national. Les cours de l'Institut s'adressent au

personnel médical qualifié et non aux agents paramédicaux. Une assistance complémentaire est accordée sous forme de bourses d'études. A la connaissance du Directeur régional, il n'existe pas à proprement parler

de liens administratifs entre l'Institut et l'Université,

72

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

bien que certains membres de la Faculté de Médecine participent aux activités de l'Institut.

programmes inter -pays sur la base d'un dénominateur commun Le Directeur régional a reconnu que la mise

356. A propos du programme inter -pays, un membre a demandé quelle était la différence entre les projets WPRO 0135 (Services consultatifs, Pacifique sud) et WPRO 0169 (Approvisionnement en eau, aménagement d'égouts et autres questions d'assainissement: Services consultatifs). Le Directeur régional a expliqué que le projet WPRO 0135 répondait plus particulièrement aux besoins des îles du Pacifique sud. Financé

au point de ces programmes dans la Région posait effectivement certains problèmes. Cependant, on a pu mettre en route des activités fondées sur les intérêts communs des pays de certaines zones; il en va ainsi du cours sur la surveillance épidémiologique et la quarantaine internationale, donné d'une part dans la République de Corée pour les pays de la partie nord

de la Région et d'autre part aux Fidji pour les territoires du Pacifique sud. De même, lorsqu'on a décidé d'organiser des cours de statistiques sanitaires,

par l'élément Assistance technique du PNUD, il comporte un poste d'ingénieur sanitaire et un poste de technicien de l'assainissement. En ont bénéficié jusqu'ici les pays et territoires suivants: Fidji, Gilbert et- Ellice, Niue, Nouvelles- Hébrides, Protectorat britannique des îles Salomon, Samoa -Occidental, Tonga et Wallis -et- Futuna. Le second projet mentionné

on a prévu un cours distinct pour les territoires du Pacifique sud. 359. Un membre a noté que le projet de programme et de budget comprenait un grand nombre de bourses d'études apparemment destinées à des bénéficiaires désignés à l'avance, vu la précision avec laquelle elles sont décrites. Il a demandé si les administrations nationales ne rencontraient pas de difficultés (solution

(WPRO 0169) est imputé sur le budget ordinaire et comporte les services d'un ingénieur sanitaire qui, à la demande des gouvernements, leur donne des avis sur

l'élaboration et la mise au point de programmes PNUD ou des institutions internationales de crédit. 357.

d'hygiène du milieu et sur la manière de procéder pour

obtenir l'assistance de l'élément Fonds spécial du Se référant également aux projets inter -pays en

de continuité dans les travaux de certains départements, par exemple) lorsqu'un médecin ou une infirmière devait quitter son poste pour aller faire des

matière d'hygiène du milieu, un autre membre s'est étonné de ne voir que deux projets dans ce domaine et a demandé si le Directeur régional avait rencontré des difficultés particulières pour mettre sur pied des projets

études grâce à une bourse. Le Directeur régional a répondu qu'en raison de l'importance du programme de bourses de la Région, cette question avait été examinée de très près par le Comité régional et par les services du Bureau régional. Il y a quelques années, des retards considérables se produisaient dans l'exécution du programme de bourses car les dossiers des candidats n'étaient pas reçus assez tôt. Aussi a -t -on donné des instructions formelles aux représentants de l'OMS afin qu'ils insistent auprès des gouvernements pour que ceux -ci aient déjà des candidats en vue

de ce genre dans une Région formée de pays très disparates

par leurs

niveaux de développement

industriel et économique. Le Directeur régional a déclaré qu'au cours de la vingt et unième session du Comité régional, à Manille, il avait proposé d'entreprendre un programme d'hygiène du milieu à long terme, portant plus particulièrement sur la pollution du milieu, auquel le Comité régional avait donné son approbation. A ce titre, des consultants seront engagés

lorsqu'ils présentent une demande de bourse. Ce système a donné de bons résultats, les dossiers étant maintenant reçus en temps voulu. Activités interrégionales et autres activités techniques (pages 479 -527) *

en 1971 pour faire une enquête générale sur

les

conditions de milieu dans la Région, déterminer la

nature et l'étendue des problèmes de pollution et s'informer des priorités établies par les divers gouvernements. Ces consultants seront aussi appelés à étudier les structures législatives existantes en matière de protection de l'environnement. Plus tard, probablement en 1973, sera réuni un séminaire régional dont

les conclusions serviront de base pour établir un programme régional préliminaire tenant compte en particulier de la nécessité de coordonner les activités des organismes nationaux avec celles des institutions internationales. La formulation d'un tel programme nécessitera, probablement en 1974, le concours d'une équipe de consultants hautement qualifiés. Le Directeur régional a souligné enfin que, dans la Région du Pacifique occidental, le principal problème d'hygiène du milieu se rapporte à l'assainissement.

Les prévisions totales relatives aux activités régionales comprennent celles qui se rapportent aux activités interrégionales et autres activités techniques. Ces dernières prévisions accusent, pour la section 4, une augmentation totale de $672 830, soit: 360. Augmen-

Uss

1971

Uss

1972

tation US s

Mise en oeuvre du programme . 7 392 330 8 065 160

672 830

361.

sont destinés à l'aide à la recherche en vue de projets associant deux ou plusieurs Régions, ainsi que le financement d'activités organisées en collaboration avec d'autres institutions. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Sur cette augmentation de $672 830, $252 669

développer le programme de recherches. Le solde de $420 161 doit permettre une certaine extension des

Région du Pacifique occidental, composée comme elle l'est de 358. si la

Un membre a demandé n'avait pas des

pays éparpillés, aux niveaux de développement très divers, difficultés

à élaborer des

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE H

73

362. Lors de l'examen des prévisions relatives aux activités interrégionales et autres activités techniques, un membre s'est référé au résumé des activités dans les

nécessaire et justifié, compte tenu de l'existence du fonds spécial du Conseil exécutif. Le Directeur général a indiqué que le fonds spécial du Conseil était réservé pour de grandes catastrophes et qu'il n'avait pratiquement jamais été utilisé avant la récente épidémie de cho-

pays qui figure à la page 508.* Il a demandé pour quelle raison les crédits prévus sous « Maladies transmissibles - Activités générales » accusaient une

diminution de 1970 à 1971, puis de 1971 à 1972, comme d'ailleurs les crédits prévus sous « Hygiène de la maternité et de l'enfance ». Le Directeur général a

léra; à ce moment, toutefois, il a fallu mobiliser des fonds considérables pour l'aide d'urgence. Le crédit assez modeste qui est prévu pour le projet Interrégional

répondu que, dans le cas de la rubrique « Maladies transmissibles - Activités générales », la différence entre les prévisions de 1970 et 1971 était due à ce que le montant de $15 000 affecté initialement au projet Interrégional 0546 (Assistance en cas d'épidémie) s'est

0546 permettra de fournir une aide et des avis techniques aux pays qui en feront la demande, soit dans

le cadre d'activités de routine, soit pour faire face à des situations dangereuses, par exemple à des menaces d'épidémie de fièvre jaune en Afrique.

trouvé majoré en 1970, au début de l'épidémie de choléra, du fait de l'attribution d'autres fonds à ce projet afin de faire front à la situation d'urgence créée

366. A propos

du Centre

de

Génie sanitaire

par le choléra en attendant qu'il soit fait appel au fonds spécial du Conseil exécutif. La différence entre les chiffres de 1971 et de 1972 vient de ce qu'en 1971

(Interrégional 0469, page 481),* un autre membre a demandé des précisions sur la nature de ce projet, se préoccupant de savoir si les crédits prévus étaient suffisants. Le Directeur général a indiqué que cette activité était la suite d'un projet interrégional à long

on a prévu un crédit en vue de l'organisation d'une conférence -atelier pour la préparation d'un manuel d'enseignement de l'épidémiologie, activité qui ne se renouvellera pas en 1972. La diminution qui apparaît

terme ayant pour objet la formation de personnel d'assainissement francophone et la création d'un centre de recherche et de services de génie sanitaire dont profiteraient un grand nombre de pays franco-

sous la rubrique « Hygiène de la maternité et de l'enfance» s'explique d'une façon analogue: on a prévu d'organiser en 1971 une conférence sur l'intégration de la protection maternelle et infantile, y compris la planification familiale, dans les activités des

phones en voie de développement. Ce centre est actuellement mis en place à l'Ecole Mohammadia d'Ingénieurs de l'Université Mohammed V, à Rabat, avec la participation active de l'Institut national d'Hygiène et de la Faculté de Médecine de cette même

services sanitaires de base, pour laquelle un montant

université. L'accord sur le plan d'opérations a été

de $25 000 a été inscrit, mais cette dépense ne se renouvellera pas l'année suivante.

signé à Rabat le 26 novembre 1969. Les divers

Se référant aux cours sur la lutte anticholérique (Interrégional 0228, page 479),* un membre a 363.

demandé pourquoi ces cours n'avaient lieu que dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique

programmes d'enseignement prévus nécessitent les services de trois professeurs à plein temps fournis par l'OMS, en plus du personnel enseignant local, ainsi que l'envoi de matériel de laboratoire, de fournitures et de documentation technique. Les cours de génie

sanitaire destinés aux étudiants en génie civil ont commencé en novembre 1969, et le premier cours de spécialisation postuniversitaire s'est ouvert en octobre 1970. Quatorze boursiers de l'OMS suivent actuellement le programme universitaire et six boursiers de l'OMS le programme postuniversitaire. On compte

occidental,

alors que

récemment des épidémies de choléra ont éclaté dans d'autres parties du monde. Dans sa réponse, le compte, en organisant ces cours, des besoins de toutes

Directeur général a confirmé l'importance de ces activités et a indiqué que l'on tiendrait pleinement les Régions et de tous les pays; des modifications seront apportées au projet de programme et de budget

que ce projet se poursuivra pendant huit ans à

dans la mesure où l'évolution de la situation et des besoins justifiera de tels changements.

compter de la date d'ouverture du cours de spécialisation postuniversitaire. Quatre Régions (Afrique, Europe, Méditerranée orientale et Pacifique occidental) participent au projet et envoient des

Un autre membre, se référant au séminaire itinérant sur la lutte contre la peste (Interrégional 364.

boursiers aux différents cours. Le Gouvernement suisse apporte également son concours en fournissant du personnel enseignant et du matériel. Le Directeur

0474, page 479),* a demandé quels seraient les endroits

où se déroulerait le séminaire. Le Directeur général a répondu qu'il aurait lieu en URSS, pays qui renferme

général a confirmé que les crédits prévus pour ce projet étaient destinés à couvrir les dépenses afférentes au personnel, au matériel et aux services de soutien, et qu'ils étaient jugés suffisants dans la conjoncture actuelle. Il a cependant précisé que les bourses étaient financées par les Régions qui les octroyaient. 367.

les plus grands foyers naturels de peste du monde entier. Le nouveau centre international OMS de

référence pour la peste d'Alma -Ata jouera un rôle important dans l'organisation du séminaire.

365. A propos du crédit de $15 000 prévu pour l'assistance en cas d'épidémie (Interrégional 0546, page 480),* un membre a demandé si ce crédit était * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Un membre a demandé comment il fallait

interpréter l'expression « planification en matière de santé et de main- d'oeuvre » qui est employée au lieu de « planification sanitaire » dans le titre de plu-

sieurs cours, tels que le cours sur la planification en matière de santé et de main- d'ceuvre (Interrégional

74

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

0439, page 481).* Le Directeur général a expliqué que cette désignation visait simplement à souligner l'importance de l'élément main- d'oeuvre dans l'exécu-

tion des plans d'action sanitaire. Dans les cours interrégionaux, qui sont destinés à compléter des cours régionaux, on s'efforce de mettre en relief les aspects

l'hygiène de la maternité et de l'enfance figure depuis plus de vingt ans au nombre des programmes prioritaires de l'Organisation, l'aspect « planification familiale» de cette activité est relativement récent; on se trouve

donc à cet égard dans une phase de transition, au cours de laquelle l'OMS s'efforce d'appeler l'attention

les plus critiques; c'est pourquoi, par exemple, le dernier cours interrégional organisé à ce sujet a insisté sur l'élément main- d'oeuvre et s'est adressé surtout à

des gouvernements sur les aspects sanitaires de la planification familiale qui peuvent, le cas échéant, servir à renforcer les services de protection maternelle et infantile. Tout en appréciant à leur juste valeur les observations formulées par le membre précité à propos de l'accent mis sur la planification familiale, le Directeur général a tenu à établir une nette distinction entre « planification familiale » et « contrôle des

des professeurs des sciences de la santé afin qu'ils encouragent cette approche méthodologique. Le cours mentionné mettra l'accent sur la direction et l'administration des services de santé auxquels s'applique la planification. De fait, les questions de main- d'oeuvre, de budget, de finances et de gestion constituent autant de parties intégrantes et essentielles d'une planification sanitaire globale. Répondant à un membre qui avait

naissances ». Dans son programme en matière de planification familiale, l'Organisation s'est toujours préoccupée non seulement du contrôle de la fécondité

fait allusion à l'importance de la prévention des accidents, s'était étonné qu'aucune activité en la matière ne soit prévue sous la rubrique « Administration de la santé publique » et avait exprimé l'espoir de voir l'OMS développer son action dans ce domaine, le Directeur général a expliqué qu'il s'agissait essentielle-

mais aussi de la diminution de la stérilité, et elle répond également aux demandes des pays qui désirent

son assistance sur ce dernier point. II ne faut pas perdre de vue le fait que la planification familiale se compose de ces deux éléments. L'OMS développe son

programme dans le cadre qui lui a été tracé par les résolutions de l'Assemblée de la Santé et elle apporte son assistance en tenant compte des besoins divers des gouvernements. 369.

ment d'une question de priorité dans l'emploi des ressources limitées dont dispose l'Organisation. Des

travaux extrêmement fructueux ont cependant été effectués à ce sujet dans les Régions des Amériques et

de l'Europe. Le Conseil exécutif a été informé que, dans la partie suivante du projet de programme et de budget, c'est -à -dire l'aide à la recherche, des crédits étaient inscrits sous la rubrique « Hygiène sociale et médecine du travail » pour l'exécution d'études sur les conditions sanitaires dans différentes branches d'activité (SOH 0012) et que ces crédits serviraient, entre autres, à mettre au point des examens médicaux pour les conducteurs de véhicules commerciaux. Ce n'est là, sans doute, qu'un aspect du problème de la prévention des accidents, mais un aspect considéré comme particulièrement important. L'Organisation examinera

Se référant au crédit prévu pour les activités de

perfectionnement du personnel sous la rubrique « Enseignement et formation professionnelle » (Interrégional 0225, page 484), * un membre s'est demandé pourquoi celles -ci figuraient dans le chapitre des activités interrégionales et autres activités techniques.

Sans vouloir mettre en doute l'utilité des prévisions considérées, il a émis l'opinion qu'elles seraient mieux à leur place dans une autre partie du document budgétaire. Le Directeur général a indiqué que la seule autre solution possible consisterait à inclure cette activité dans les prévisions relatives au Siège, sous « Autres dépenses ». Il a signalé à ce propos que, si l'on procédait ainsi, les programmes de formation pour infirmières francophones (Interrégional 0110, page 481),* qui répondent au même but, devraient également figurer dans les prévisions relatives au Siège. Il a exprimé son

attentivement toutes les propositions qui pourraient être formulées au sujet de nouvelles activités à entreprendre dans ce domaine. 368. Se référant à plusieurs activités envisagées sous les rubriques « Education sanitaire » et « Hygiène de la

intention d'examiner la possibilité de modifier la présentation du projet de programme et de budget en ce qui concerne ces postes de dépenses. 370.

maternité et de l'enfance », un membre a demandé pourquoi on avait prévu un nombre relativement peu important de projets consacrés à la protection

maternelle et infantile et un nombre beaucoup plus élevé de projets intéressant la planification familiale. Pourtant, l'expression « planification familiale » a une connotation restrictive en ce qui concerne la reproduc-

Répondant à un membre qui désirait obtenir

tion humaine, alors que celle de « protection maternelle et infantile » donne l'impression contraire. Le Directeur général a expliqué que l'Organisation s'est

des précisions sur l'échange de personnel enseignant (Interrégional 0579, page 484),* le Directeur général a fait savoir au Conseil qu'il s'agissait là d'un projet qui se déroule depuis quelques années et que les crédits

très modestes prévus à ce titre ne permettraient l'échange que de trois ou quatre professeurs de matières

systématiquement efforcée de mettre en relief les aspects sanitaires de la planification familiale. Les ressources mobilisées à ce titre servent à renforcer les services de santé de base et contribuent à promouvoir la protection maternelle et infantile. Tandis que * Numéros de pages des Actes officiels NO 187.

médicales et paramédicales. Etant donné que chaque décision de procéder à un échange doit être examinée

individuellement, il n'est pas possible de donner à l'avance des renseignements précis sur les établissements qui recevront des fonds pour en faire profiter un de leurs enseignants. Cette activité est étroitement liée à l'un des grands problèmes contemporains de l'enseignement médical, à savoir la nécessité de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

75

développer l'information sur les méthodes d'enseignement appliquées dans les divers pays du monde. Par des programmes de ce genre, l'Organisation s'efforce de donner aux professeurs des écoles de médecine de

373.

Au sujet du séminaire sur les programmes

nationaux relatifs à la dépendance à l'égard de l'alcool

et des drogues (Interrégional 0671, page 486),* un membre a mis en doute l'opportunité d'examiner dans un même séminaire les problèmes de l'alcoolisme et ceux de la pharmacodépendance. Il lui paraîtrait préférable d'organiser deux séminaires distincts, l'un peut -être en 1972 et l'autre à une date ultérieure. Le Directeur général a répondu que, s'il existe des différences évidentes entre les deux catégories de

certains pays l'occasion d'observer ce qui se fait ailleurs, et le projet en question revêt une grande importance dans le cadre des activités d'enseignement et de formation professionnelle exécutées par l'OMS.

Un membre a demandé des éclaircissements au sujet du séminaire sur la formation d'enseignants pour les écoles de médecine et de sciences connexes de a santé (Interrégional 0638) et du séminaire itinérant sur les méthodes d'enseignement au niveau universitaire (Interrégional 0639), qui figurent à la page 484.* Le 371.

problèmes, une approche commune est considérée comme présentant de réels avantages sur le plan social comme du point de vue de la psychiatrie et de la santé

publique. Le séminaire réunira des psychiatres, des administrateurs de la santé publique et peut -être également d'autres personnes appelées à s'occuper des

Directeur général a indiqué que le deuxième de ces sémi-

naires s'inscrivait dans une série de séminaires organisés en URSS pour permettre à des responsables de l'enseignement universitaire dans les pays en voie de développement de se documenter sur les méthodes utilisées dans des établissements comparables de l'URSS. La langue du séminaire sera l'anglais. Quant au premier séminaire, il fait partie des efforts déployés par l'Orga-

aspects sociaux de ces problèmes. Les discussions porteront sur les moyens d'élaborer des programmes nationaux de prophylaxie et de traitement, de réunir des renseignements appropriés et d'apprécier l'effica-

cité des mesures préconisées. D'une manière plus générale, et bien qu'au Siège de l'OMS l'alcoolisme relève

du service

de

la Santé

mentale

et

la

nisation pour favoriser la formation d'enseignants à l'intention d'écoles de médecine des pays en voie de développement. Il sera fait appel, pour assurer cette préparation, à des établissements dont l'enseignement des sciences médicales et d'autres sciences de la santé a

pharmacodépendance de la Division de la Pharma-

cologie et de la Toxicologie, la tendance est de resserrer toujours davantage la collaboration entre ces

services et, sur le plan des programmes nationaux, d'aborder de plus en plus sous l'angle de la santé mentale les problèmes de l'alcoolisme et de la pharmacodépendance.

déjà atteint un niveau satisfaisant et qui seront en mesure d'accueillir du personnel enseignant pour lui donner une formation non seulement dans les diverses spécialités médicales et scientifiques, mais aussi sur

le plan pédagogique. Les participants à ce sémi-

naire seront donc des enseignants d'un certain nombre d'établissements de ce genre, situés dans des pays de langue française. Leur lieu de réunion sera fixé après échange de vues entre le Siège et le Bureau régional intéressé. 372.

judicieux du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population, il a exprimé l'avis que les consultations génétiques pourraient être combinées avec les activités de planification familiale

Un membre a demandé des précisions à propos du cours sur l'organisation des services de consultations génétiques (Interrégional 0721, page 485).* Ayant constaté d'autre part qu'il était fait un usage 374.

Lors de la discussion sur

les propositions

actuellement

relatives à l'immunologie, un membre, se référant au cours sur la différenciation des cellules immunologiquement compétentes dérivant de cellules souches hématopoïétiques (Interrégional 0719, page 484),* a demandé par qui le cours allait être organisé et où il

des pays. Le Directeur général a indiqué qu'on avait prévu le cours en question pour répondre aux demandes croissantes d'aide reçues des Etats Mem-

menées

dans

la

plupart

bres. Il est certain que les consultations génétiques

acquièrent une importance grandissante dans aider les pays dans ce domaine. 375.

les

aurait lieu. Le Directeur général a répondu que ce cours serait organisé conjointement par l'OMS, l'UNESCO et l'Organisation internationale de Recherche sur la Cellule, organisation non gouvernementale qui entretient des relations avec l'OMS et l'UNESCO. Un premier cours de ce genre, tenu en Israël en 1969, a donné d'excellents résultats. Les trois organisations collaboreront à l'établissement du

services de protection maternelle et infantile, et l'on compte que le FNUAP allouera $60 000 environ pour Se référant à l'assistance prévue pour l'organi-

programme et à l'organisation du prochain cours. L'OMS et l'UNESCO contribueront à parts égales aux frais des participants. L'institution hôte, qui reste à déterminer, prendra les autres dépenses à sa charge. Les cours en question ont pour objet de faire connaître à des immunologistes qualifiés les derniers progrès de

sation de projets pilotes de lutte anticancéreuse (Interrégional 0458, page 486),* un membre a demandé des éclaircissements sur les rapports existant entre ce type de programme et les travaux du

Centre international de Recherche sur le Cancer, à Lyon. Le Directeur général a répondu qu'il n'y avait pas, à proprement parler, de lien direct. Le CIRC est un organisme de recherche, alors que le programme en question prévoit la collaboration de l'OMS à la lutte contre le cancer à l'échelon national et local, des avis aux gouvernements et une aide pour l'organisation de * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

l'immunologie fondamentale, avant même que ces acquisitions nouvelles aient eu un écho dans la littérature médicale et scientifique.

76

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

certains programmes d'action anticancéreuse comme le dépistage précoce. Trois spécialistes participent à ces travaux : l'un est actuellement en poste dans la Région des Amériques, le deuxième s'occupera des Régions de

économique d'aider les pays à faire face à leurs

l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental et le troisième de la Région africaine. L'ensemble des activités est dirigé par le Siège, à l'échelon interrégional, ce qui a paru constituer un moyen

la raison pour laquelle il est prévu que des membres du service compétent du Siège se rendront dans les centres, que le personnel des centres fera des visites au Siège et que les responsables des centres tiendront une réunion. 379.

Un membre a émis des doutes quant à l'utilité

du projet relatif à l'enregistrement des grossesses

besoins. Ce système a en outre l'avantage, grâce à sa structure centralisée, de permettre de faire profiter chaque Région de l'expérience acquise dans les autres. Il va sans dire que toutes les connaissances nouvelles, y compris celles qui auront pu être acquises grâce au

doit être assuré par le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population; en effet, dans les pays où les avortements sont légaux,

(Interrégional 1023, page 486) * dont le financement

ceux -ci seront enregistrés mais, dans les pays où ils ne le sont pas, il sera extrêmement difficile d'obtenir des

travail du CIRC, seront mises à profit dans ce programme de lutte contre le cancer. 376.

Un membre a observé qu'un crédit de $30 000 était demandé pour les centres de classification des maladies (Interrégional 0690, page 486),* qu'il s'agissait là d'une rubrique reprise d'année en année et

renseignements auprès des femmes en cause et, plus encore, des médecins. Le Directeur général a indiqué que, depuis que le projet de budget avait été préparé, il y avait eu une consultation à l'issue de laquelle on avait recommandé que seule l'issue de la grossesse soit

enregistrée, l'objectif étant d'établir un système qui

permette d'obtenir des données comparables. En conséquence, il a été proposé d'exclure de l'étude les grossesses qui se terminent avant la vingtième semaine de gestation.

que la même somme y avait été inscrite en 1970 et 1971. Il a demandé des renseignements sur les travaux

de ces centres, en particulier pendant les années qui s'écoulent entre deux révisions de la Classification internationale des Maladies. Il souhaitait savoir en outre si les crédits prévus étaient répartis également entre les différents centres. Le Directeur général a précisé que le centre de Londres recevait $14 000, alors

Un membre a contesté l'utilité de l'étude concernant l'influence de la conception prénuptiale sur la natalité et sur la survie du foetus (Interrégional 1070, 380.

page 487) * qu'il est prévu de mener avec l'aide du FNUAP. Il a fait valoir que les pays ne posséderaient pas les renseignements statistiques voulus. Il lui semblait d'ailleurs peu vraisemblable qu'aucun organisme national parvienne à les rassembler. Un autre membre

que les deux autres recevaient $8000 chacun. Cela s'explique par le fait qu'en plus des problèmes de terminologie dont il s'occupe comme les deux autres centres, celui de Londres fait de nombreuses recherches sur les problèmes de classification, car il a accès à des documents de base tels que les certificats de décès.

a estimé que cette question ne présentait que peu d'intérêt et que l'OMS ne devrait pas s'en occuper; la conception prénuptiale est un fait accepté dans certains pays et elle ne semble pas affecter la survie de l'enfant. Le Directeur général a rappelé qu'en 1968 une réunion mixte ONU /OMS avait été organisée à propos des problèmes d'analyse des tendances et des taux de la mortalité. A la suite des recommandations

La préparation d'une révision de la Classification demande plusieurs années et, une fois la révision publiée, les centres se chargent de familiariser les médecins avec son emploi, ils en évaluent l'utilité et commencent à préparer la révision suivante.

Un membre a fait remarquer que le centre de Paris assurait la coordination des travaux de vingt 377.

formulées lors de cette réunion, une étude a été entreprise conjointement par l'Organisation des Na-

quatre groupes de travail qui participent à la préparation de la prochaine révision, ce qui entraîne des dépenses considérables par rapport à la modeste contribution de l'OMS.

tions Unies et l'OMS sur la mortalité foetale,

la

mortalité infantile et la mortalité juvénile. Au cours de

Un autre membre a demandé des renseignements sur le projet de coordination des activités 378.

cette étude, il est apparu que l'on manquait de renseignements sur d'importants facteurs associés à ces trois catégories de décès et que les informations disponibles n'étaient pas utilisées. Parmi les points sur lesquels on est mal renseigné et pour lesquels on n'a pas analysé systématiquement les données existantes à l'échelle mondiale, il faut mentionner les éventuelles

relatives à la classification des maladies (Interrégional 0726, page 486);* comme, apparemment, les centres pour la classification des maladies s'occupent déjà de cette question, il désirait savoir si d'autres formes de coordination étaient nécessaires. Dans sa réponse, le Directeur général a rappelé que les responsables des centres de classification travaillaient dans différentes langues: il leur fallait donc se réunir pour faire le point

différences de mortalité entre les enfants nés hors mariage et les autres. Il s'agit là d'une question extrêmement difficile, mais on sait qu'un certain nombre de pays possèdent des renseignements pour son étude; il reste toutefois à vérifier soigneusement la portée et la valeur d'un tel travail. 381.

de leurs travaux et coordonner leurs programmes futurs. Une telle coordination est nécessaire pour faire concorder la terminologie d'une langue à l'autre; c'est * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

Un membre a appelé l'attention du Conseil sur

la manière satisfaisante dont l'Organisation avait prévu d'utiliser les fonds qui seraient mis à sa disposition en 1972 au titre du FNUAP en veillant à

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHANTRE II

77

ce que cette utilisation s'insère de façon cohérente dans le programme de l'OMS.

sanitaires nationales de faire déterminer selon des techniques normalisées l'antibiorésistance de souches de Neisseria circulant dans leur région. On peut ainsi tenir compte du tableau de la résistance à divers antibiotiques dans le choix de la thérapeutique.

Quand le Conseil a étudié les prévisions pour l'aide à la recherche, un membre a demandé si tous les 382.

projets de recherche avaient déjà été examinés et approuvés par le Comité consultatif de la Recherche

médicale. Le Directeur général a répondu que ce

comité avait passé en revue le programme de recherches dans son ensemble, ainsi que la tendance générale des

activités de l'Organisation en la matière, mais qu'il n'avait pas examiné le programme point par point.

En réponse à un autre membre qui demandait dans quelle mesure les travaux sur la microscopie 383.

électronique appliquée à l'étude des tréponèmes (VDT

0007, page 490) * se rattachaient au programme de l'OMS, le Directeur général a expliqué qu'on avait

En ce qui concerne l'immunologie et l'épidémiologie des infections à Neisseria (VDT 0014, page 490),* le Directeur général a indiqué que les études soutenues se rattachaient aux efforts menés depuis deux ans en vue de mettre au point une séroréaction pour le diagnostic de la blennorragie, notamment de la forme asymptomatique chez la femme, ce qui est de la plus haute importance. Les épreuves d'hémagglutination, de précipitation et autres épreuves sérologiques analogues en cours d'élaboration permettront peut être de poser le diagnostic chez 60 à 70 % des patientes 385.

besoin de méthodes de laboratoire permettant de différencier les tréponèmes pathogènes et les tréponèmes non pathogènes, ainsi que les composants de chacun de ces groupes. Les différences éventuellement décelées dans les caractères ultrastructuraux observés au microscope électronique aideront peut -être à établir une telle différenciation; de plus, elles pourraient être

de ce genre. Une telle acquisition apporterait une contribution très utile à la lutte antiblennorragique. Les épreuves en sont actuellement au stade des essais

pratiques. Il est donc possible qu'on dispose d'une meilleure technique de diagnostic une fois que les résultats de ces essais auront été confirmés. 386. Ces études et d'autres qui sont encouragées aussi par l'OMS se fondent sur l'emploi d'antigènes provenant des souches virulentes disponibles. Les antigènes actuellement produits peuvent en outre être utilisés pour des études sur la nature et l'étendue de l'immunité humorale et de l'immunité cellulaire dans les infections gonococciques, d'autant plus que l'on peut maintenant infecter expérimentalement le chim-

associées à des caractères antigéniques importants pour l'étude de l'immunité et de la vaccination dans la syphilis expérimentale, dont il a récemment été question lors de la réunion d'un groupe scientifique OMS des recherches sur les tréponématoses.l L'Organisation soutient des travaux de microscopie électronique et des recherches apparentées faites dans deux des trois instituts agréés pour des investigations sur les tréponématoses. Des articles scientifiques exposant les résultats de ces travaux ont paru dans le Bulletin de l'OMS et dans d'autres publications. A la question de savoir si l'OMS finançait en totalité ou seulement en

panzé par inoculation de matériel gonococcique prélevé sur des humains. Le chimpanzé peut également

partie les études de ce type, le Directeur général a répondu que l'appui accordé par l'Organisation aux études de microscopie électronique se réduisait à des subventions propres à stimuler les recherches en la

servir à des études expérimentales sur les vaccins. Indépendamment des études de ce genre, il a été préparé un vaccin mixte brut dont l'effet anamnestique, mesuré par des épreuves sérologiques sur l'homme, est actuellement étudié dans un pays. 387.

Tels sont les secteurs dans lesquels l'OMS a

matière et ne représentait qu'une contribution très modeste par rapport aux budgets considérables des laboratoires s'occupant de ces questions.

Un membre du Conseil, se référant à l'aide au titre des points VDT 0017 (Centre international de reférence pour les gonocoques) et 384.

collaboré à des recherches sur les infections gonococciques. Les recherches ainsi soutenues par l'Organisation pourraient avoir, dans l'immédiat et à long terme, des prolongements importants sur le plan épidémiologique.

prévue

VDT 0014 (Immunologie et épidémiologie des infec-

A propos des recherches sur le choléra (BDS 0011, page 491),* un membre a demandé pourquoi le 388.

tions à Neisseria), tous deux mentionnés à la page 490,* a demandé des éclaircissements sur l'orientation de ces activités et sur leurs rapports avec la situation épidémiologique actuelle déjà examinée par le Conseil (voir les paragraphes 122 à 126 du présent chapitre). Le Directeur général a répondu que le centre international de référence se chargeait essentiellement de déterminer les types d'antibiorésistance de souches de

montant inscrit au budget de 1972 n'était que de $75 000 contre $80 000 en 1970 et en 1971 (page 516).* effectuées sur les méthodes de désinfection sur place des

Il a également demandé si les résultats des études aliments et des produits alimentaires dans les zones d'endémo -épidémicité pouvaient être adressés aux pays, en même temps que les fournitures nécessaires. Le

gonocoques circulant dans différentes régions du monde. Ce système de surveillance en laboratoire

patronné par l'OMS permet aux administrations 1 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1970, No 455. * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

diminution du crédit inscrit au budget pour les recherches sur le choléra était compensée par une augmentation des crédits proposés au titre du point BDS 0012 (Maladies intestinales, page 491).* Les recherches sur le choléra et les recherches sur les autres maladies intestinales sont étroitement liées et, du fait

Directeur général a expliqué que la légère

78

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

que les travaux requis sont plus ou moins analogues, ces dernières contribueront directement à faire progresser les connaissances sur le choléra. Il y a donc tout

garantir que les produits biologiques sont à la fois efficaces et dépourvus d'effets nocifs. Toutefois, les laboratoires nationaux de contrôle fonctionnant de la sorte ne peuvent apporter qu'une faible contribution à l'amélioration de la situation dans les pays en voie de développement.

lieu de croire que ce minime déplacement de crédits ne compromettra en rien les recherches sur le choléra. Quant aux recherches sur la désinfection des denrées alimentaires, elles posent de nombreux problèmes d'ordre scientifique, technique et pratique. Jusqu'à présent,

la plupart des travaux ont porté sur des produits typiques des zones d'endémicité de l'Asie. A l'avenir, il faudra y inclure les produits alimentaires courants

en Méditerranée orientale et en Afrique. Un grand nombre d'autorités sanitaires ont refusé des denrées alimentaires qui étaient saines et ont demandé leur désinfection. Il faut donc établir clairement quelles denrées sont indemnes et lesquelles doivent être désinfectées. L'Organisation communique aux autorités compétentes, dans le cadre de son aide aux pays, les résultats de ces études et de celles consacrées aux désinfectants. 389. Se référant au point HGN 0010 (Hémoglobines

Les centres de référence pour les produits biologiques prévus sous le point BSN 0015 fonctionnent déjà officieusement depuis deux ans au moins et il est question de donner officiellement à six d'entre eux le statut de centre de référence. Il faudra ultérieurement porter leur nombre à dix si l'on veut assurer une couverture adéquate des produits visés. On pense que 391. ces

centres agiront conjointement de manière à

pouvoir conseiller les pays ou les institutions qui en auront besoin sur la manière de s'assurer de la qualité des produits biologiques qu'ils se proposent d'utiliser. La plupart des produits biologiques employés dans les pays en voie de développement sont importés. Les centres pourront étudier les problèmes communs à de nombreux pays, tels que le manque de moyens matériels et de personnel compétent, et élaborer des métho-

anormales), page 502,* un membre a demandé si l'un des centres de référence s'intéresserait aux recherches sur le nouveau traitement de l'anémie drépanocytaire à base d'urée dont il a été question précédemment (voir le paragraphe 107 du présent

des applicables même en l'absence d'installations modernes et de matériel complexe. Ils seront aussi en mesure de faire certains essais de produits biologiques qu'un laboratoire national serait peut -être dans l'impossibilité d'effectuer. Enfin, les centres de

chapitre). Le Directeur général a répondu que le centre de référence pour les hémoglobines anormales

était parfaitement au courant de cette découverte récente, mais qu'on n'avait pas encore entrepris de recherches sur le traitement à base d'urée des crises drépanocytaires parce que la découverte n'avait été annoncée par la presse qu'un mois plus tôt et qu'on attendait la publication du rapport scientifique pour prendre une décision. Bien que cette nouvelle possibilité soit considérée comme extrêmement importante, elle n'a été essayée que sur un petit nombre de malades aux Etats -Unis d'Amérique. Il sera probable-

référence pourront assurer certaines possibilités de formation sans recourir à une assistance financière supplémentaire de l'OMS.

Un membre a demandé un complément d'information sur les nouvelles techniques d'immunodiagnos tic en cancérologie (CAN 0038, page 503) * et sur les institutions avec lesquelles l'OMS avait l'intention de 392.

ment utile d'entreprendre des essais cliniques dans d'autres parties du monde lorsqu'on possédera des données scientifiques plus précises.

collaborer. Plus précisément, il souhaitait savoir ce qu'il y avait de nouveau dans les techniques d'immunodiagnostic et si ces techniques étaient liées à des progrès accomplis dans le diagnostic du cancer du

foie. Le Directeur général a expliqué que le projet avait pour but d'étudier des techniques nouvellement élaborées pour détecter les cancers par des mesures sérologiques analogues aux méthodes appliquées au dépistage précoce du cancer du côlon et du foie. On pense que les techniques d'immunodiagnostic pour-

A propos des centres de référence pour les produits biologiques (BSN 0015, page 502),* un 390.

membre a demandé à quelle nécessité ils répondaient et quel était le travail qu'on leur demandait de faire

qui ne pouvait pas être fait tout aussi bien par les centres nationaux. Le Directeur général a expliqué que la nécessité de désigner officiellement de tels centres internationaux n'était apparue qu'en 1967 et en 1968

ront servir au dépistage précoce d'autres cancers à déterminer lors d'une réunion prévue en 1971. Pour ce qui est de l'éventuelle relation des techniques d'immunodiagnostic avec les progrès accomplis dans le diagnostic du cancer du foie, le Centre international de Recherche sur le Cancer a entrepris des travaux de recherche sur les méthodes de diagnostic précoce par l'intermédiaire de deux institutions, l'une à Moscou et l'autre à Paris. 393.

au cours d'une série de réunions auxquelles participaient des experts qui avaient collaboré avec l'OMS à la mise au point de meilleurs systèmes pour le contrôle des substances biologiques et à une meilleure

organisation de ce contrôle dans leurs propres pays. Le contrôle de ces substances comporte deux aspects. Il y a tout d'abord le contrôle interne exercé par les matière première jusqu'au produit final. Il y a ensuite

Passant au point relatif aux travaux effectués

fabricants et appliqué à tous les stades, depuis la contrôle national, exercé à l'échelon ministériel central en tant que mesure de santé publique, pour le

par des chercheurs particuliers (OST 0001, page 505),*

un membre a demandé si cette assistance n'était accordée que pour des activités liées à celles de l'OMS et quelles en étaient les modalités. Il désirait également savoir si on avait une idée de la mesure dans laquelle les subventions accordées permettaient aux chercheurs

* Numéros de pages des Actes officiels No 187.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

79

d'obtenir des fonds d'autres sources. Le Directeur général a répondu que les demandes relatives aux subventions en question sont présentées par les chercheurs à un comité de l'OMS et soumises aux services techniques compétents, qui jugent de la valeur scientifique des projets. L'avis de spécialistes extérieurs est également sollicité. Tous les projets concernent les activités de l'Organisation et durent en général de un à

deux ans. Les institutions hôtes fournissent la plupart des moyens matériels et une partie des fonds, l'argent de la subvention devant jouer le rôle de « semence ».

Quant à l'ordre de grandeur des subventions,

le

Directeur général a indiqué qu'elles ont été en

moyenne de $5000 en 1970 et que l'Organisation cherchait à répartir les fonds disponibles entre le plus grand nombre possible de chercheurs.

Annexe 3 des Actes officiels No 187 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels No 187, pages 530 -573) 394.

Le total des prévisions de dépenses pour les

$6 774 637, soit $60 252 de plus qu'en 1971, et se décompose comme suit: Augmen1971

programmes à financer au moyen du fonds bénévole

pour la promotion de la santé en 1972 s'établit à Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial du programme contre la lèpre Compte spécial du programme contre le pian Compte spécial pour l'éradication de la variole Compte spécial du programme contre le choléra Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné

1972

tation US S

Diminution US S

US S 1

US S 1

2

396 235 573 540 696 660 537 700 170 500 967 850 133 600 238 300

1

1

1

653 767 752 430 057 060 536 320 146 500 068 450 37 550 522 560

257 532 178 890 360 400

100 600

-

1 380 24 000

96 050 715 740

-

6 714 385

6 774 637

897422

837170

L'annexe 3 des Actes officiels No 187 contient un résumé des prévisions d'activités et d'engagements de dépenses pour 1970, 1971 et 1972, ainsi que des prévisions et des descriptions détaillées correspondant aux différents projets proposés. D'après l'évaluation des ressources attendues faite lors de la préparation du 395.

Japon et en Inde, également dans le cadre du budget ordinaire. Tout en étant considérée comme nécessaire, la création des deux centres supplémentaires inscrits

au compte spécial pour la recherche médicale ne pourra devenir effective que lorsque des fonds deviendront disponibles.

projet de programme et de budget pour de $5 712 068, respectivement, en 1971 et 1972. 396.

1972,

l'insuffisance de celles -ci par rapport aux prévisions d'engagements de dépenses serait de $3 398 860 et

Un autre membre a appelé l'attention sur les crédits prévus pour la Classification internationale 398.

des Maladies (page 533)* au titre du compte spécial

pour la recherche médicale. Ayant noté que des prévisions avaient été inscrites à cette le

En présentant le programme à financer sur le

fin sous

fonds bénévole pour la promotion de la santé,

Directeur général a fait remarquer que tous les projets

inclus dans cette annexe étaient considérés comme susceptibles d'être mis à exécution dès que des fonds deviendraient disponibles. 397.

plusieurs rubriques au titre du budget ordinaire, il a demandé au Directeur général d'indiquer le montant total des dépenses prévues dans ce domaine, ainsi que les sources de financement. Le Directeur général a

répondu qu'en dehors des dépenses afférentes au inscrites au budget ordinaire pour 1972 s'élevait à

Un membre a attiré l'attention sur la création,

au titre du compte spécial pour la Recherche médicale, de deux centres régionaux de référence pour l'élimina-

personnel du service de la Classification internationale des Maladies au Siège, le montant total des prévisions

tion des déchets, qui seront situés l'un à Alexandrie

et l'autre à Lima (WDL 0108, page 534).* A son avis, le financement de ces centres, qui s'occupent d'un sujet très important, devrait être assuré d'une manière plus certaine. Le Directeur général a répondu que ces centres viendraient s'ajouter à ceux pour lesquels des crédits sont prévus au budget ordinaire. Il existe déjà un centre à Zurich (Suisse) et deux centres régionaux sont prévus respectivement au * Numéros de pages des Actes officiels No 187.

$94 348 et était destiné à la Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies. Le projet proposé au titre du compte spécial pour la recherche médicale prévoit l'exécution d'activités qui intéressent la Neuvième Révision, mais qui ne la concernent pas directement. 399.

Le Directeur général a informé le Conseil que

les fonds disponibles au titre du compte spécial pour la recherche médicale s'élevaient à $597 235 pour 1971 et à $680 809 pour 1972 et il a ajouté que les contributions offertes avaient toutes un objet spécifié,

80

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

à l'exception d'un montant de $43 543 inscrit pour l'exercice 1971. En réponse à la question d'un membre, il a précisé que ce dernier montant serait utilisé pour assurer le financement, en 1971, des quatre postes du service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle prévus au titre du compte spécial pour la recherche médicale, mais que, pour 1972, il n'y

spécial, les opérations du programme d'éradication de la variole pourront se maintenir au niveau actuel. 402.

Un membre ayant exprimé l'inquiétude qu'il

avait pas de fonds utilisables à cet effet (voir les paragraphes 21 et 22 du présent chapitre). Répondant à

éprouvait du fait de l'importante diminution envisagée pour les activités à financer sur le compte spécial du programme contre le choléra, le Directeur général a

indiqué que, selon le rapport intitulé « Le choléra: Tendances et problèmes actuels » (voir appendice 12 du présent volume), des dons très généreux avaient été

un membre qui avait demandé s'il existait, dans les différents comptes qui constituent le fonds bénévole

pour la promotion de la santé, des montants non encore utilisés, le Directeur général a déclaré que les fonds disponibles dans l'ensemble des

reçus au cours des derniers mois de 1970 à la suite d'un appel lancé en faveur de contributions en nature; il est probable que d'autres contributions parviendront encore à l'Organisation. Les chiffres présentés dans les Actes officiels No 187 ont été établis avant la récente

comptes

spéciaux étaient très limités. Il existe, au compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, un solde non engagé de $242 000, mais si de petites contributions très utiles sont versées chaque année à certains comptes, on ne reçoit plus maintenant de contributions importantes.

épidémie de choléra et n'ont donc qu'une valeur prévisionnelle. Répondant à un membre selon lequel les pays pourraient être encouragés à verser des contributions en nature plutôt qu'en espèces, le Directeur

général a souligné que la plupart des dons reçus

Le Directeur général a attiré particulièrement l'attention sur le compte spécial du programme contre le pian pour lequel, depuis quelque temps, des élèves 400.

jusqu'ici consistaient en vaccins et en matériel. Les contributions en espèces sont néanmoins les bienvenues parce qu'elles permettent de payer le transport du vaccin et du matériel, le montant du fret dépassant parfois la valeur des dons reçus des gouvernements. Il

des écoles secondaires du Canada rassemblent des fonds dans le cadre d'un programme intitulé « Les étudiants déclarent la guerre au pian ». Plus important peut -être que les montants ainsi réunis est l'esprit qui a présidé à cette initiative et, de l'avis du Directeur général, il conviendrait d'en encourager une nouvelle fois les auteurs. Un membre a rappelé en effet que le Conseil exécutif avait adopté en 1964, lors de sa trente -troisième session, une résolution sur la 1

faut espérer qu'à l'avenir il sera possible d'accorder aux pays une assistance sous forme de fournitures et de matériel de laboratoire, de manière à produire plus

près de l'endroit où l'on en a besoin un vaccin anticholérique et du liquide de réhydratation répondant à des normes acceptables. En attendant, l'Organisation a conclu des arrangements avec plusieurs pays susceptibles de fournir rapidement de grandes quantités de vaccin anticholérique.

campagne menée par les étudiants canadiens. Le groupe qu'avaient formé ceux -ci s'est récemment constitué en association, ce qui pourrait faciliter le versement de contributions plus élevées. Selon les renseignements dont dispose le Directeur général, le but de la campagne lancée au Canada en 1971 est de recueillir $100 000 pour en faire don à l'OMS. Le Conseil a décidé de louer l'initiative des étudiants canadiens ainsi que leur intérêt pour le programme OMS de lutte contre le pian et il a adopté à cette fin la résolution EB47.R14.2 En présentant le programme proposé au titre du compte spécial pour l'éradication de la variole, le Directeur général a déclaré que des contributions à ce compte, en espèces et en nature, étaient extrêmement nécessaires 401.

Lors de son examen des prévisions relatives au fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil a estimé que ce programme comptait 403.

quelques projets particulièrement intéressants. A un membre qui demandait s'il existait un système défini permettant de faire passer un projet du fonds bénévole aux « pages vertes » (annexe 6 du document budgé-

au budget ordinaire, le Directeur général a répondu que ce processus se taire), puis de celles -ci

trouvait réalisé pour certains projets. Parfois, dans des

situations d'urgence, on commence par inscrire un projet à un compte spécial, étant entendu qu'il sera ultérieurement imputé sur le budget ordinaire. Dans certains cas, l'inclusion du projet dans les prévisions relatives à un compte spécial suscite des contributions bénévoles directes et il peut donc y être maintenu. Les

si l'on voulait atteindre les objectifs du programme d'éradication de la variole lancé par l'Organisation. Des dons précieux de vaccin, de fournitures et de matériel ont été reçus en 1970 et on espère que l'Organisation en recevra davantage en 1971 pour fournir du vaccin aux

projets qui se révèlent n'avoir qu'une importance secondaire finissent par être éliminés.

nombreux pays qui n'ont pas la possibilité d'en total de quelque $1 000 000 prévu pour ce compte Résolution EB33.R54 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 389). Actes off. Org. mond. Santé, 189, 11. 2

produire eux -mêmes. Le Directeur général a confirmé que, si les contributions annuelles reçues atteignent le

Après avoir examiné les prévisions budgétaires pour 1972 présentées par le Directeur général au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil a adopté la résolution suivante (EB47.R15): 404.

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1972 au moyen du fonds bénévole pour

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE II

81

la promotion de la santé, comme indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels No 187; et

pour la promotion de la santé, comme indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels No 187, NOTE que ces programmes sont complémen1.

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE à la Vingt -Quatrième Assemblée

taires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de l'Organisation; 2. NOTE en outre que ces programmes sont en conformité avec le programme général de travail pour la période 1967 -19721 et que les programmes de recherche sont conformes aux avis

mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1972 au moyen du fonds bénévole

que le Directeur général a reçus du Comité

consultatif de la Recherche médicale; et 3. PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1972 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles.

Annexe 4 des Actes officiels NO 187 - Compte spécial de frais généraux (Actes officiels No 187, pages 576 -584)

Comme il ressort de cette annexe du projet de programme et de budget pour 1972, les coûts afférents 405.

au personnel et à divers services qu'il est proposé d'imputer sur le compte spécial de frais généraux sont évalués au total à $1 095 606 en 1972, contre $984 183 en 1971.

Le Conseil a noté que ce compte spécial figurait au projet de programme et de budget conformément à la résolution EB37.R26 2 et qu'il était crédité des sommes mises à la disposition de l'OMS pour couvrir les dépenses d'administration et des services d'exécu406.

Répondant à un membre qui avait demandé à quelles fins étaient utilisés les montants de $12 000 et $32 000 correspondant respectivement aux rubriques « Promotion des ventes » (page 580) * et « Promotion des ventes - Communications » (page 584),* et quels étaient les articles dont il s'agissait de promouvoir la vente, le Directeur général a déclaré que le montant de $12 000 était destiné à financer les services de vente 408.

des publications de l'OMS plutôt que la promotion des ventes proprement dite, et que la somme de $32 000 permettait de couvrir la part des frais de port,

d'expédition, etc. des publications qui incombe aux services communs du Siège.

tion afférentes à des activités non financées par le budget ordinaire ou par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les montants reçus à ce titre de l'élément Fonds spécial du PNUD représentent la majeure partie de ce compte. Il existe cependant d'autres sources de financement, telles que les sommes très importantes perçues pour l'utilisation de l'ordina-

409. A la suite de l'examen des prévisions contenues dans l'annexe 4 du projet de programme et de budget pour 1972, le Conseil a adopté la résolution suivante (EB47.R 16) :

Le Conseil exécutif,

teur de l'OMS ou les redevances encaissées pour d'autres services assurés à diverses institutions.

Un membre a demandé où étaient décrits les postes inscrits sous la rubrique « Coordination et évaluation» (point 4.15, page 579).* Le Directeur général a précisé que, comme il est indiqué dans l'introduction à l'annexe relative au compte spécial de frais généraux (page 576),* les postes prévus au Siège ou dans les Régions et financés à l'aide de ce 407.

Ayant examiné les prévisions budgétaires de l'annexe 4 des Actes officiels No 187 relatives au personnel et aux services à imputer sur le compte spécial de frais généraux, RECOMMANDE à la Vingt -Quatrième Assemblée

mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

compte sont mentionnés dans les exposés descriptifs

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

concernant le budget ordinaire (annexes 1 et 2). L'exposé descriptif relatif aux postes en question figure à la page 52.* 1 Résolutions WHA18.33 et WHA23.59 (paragraphe 1) (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 3). 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 372. * Numéros de pages des Actes officiels N° 187.

Ayant examiné les prévisions budgétaires de l'annexe 4 des Actes officiels No 187 relatives au personnel et aux services à imputer sur le compte

spécial de frais généraux, ainsi que le rapport soumis à ce sujet par le Conseil exécutif; et Rappelant la résolution EB37.R26, par laquelle le Conseil exécutif avait pris note de la création du

82

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

compte spécial de frais généraux, à utiliser

conformément au rapport présenté au Conseil à sa trente -septième session,' lequel permet au Directeur général d'utiliser les fonds à sa discrétion selon les besoins,

pement devra être ajusté pour tenir compte de la nature et de l'ampleur de ces programmes; et 2. CONFIRME que le Directeur général a la responsabilité de fournir des services de soutien à imputer sur le compte spécial de frais généraux lorsque ces services sont indispensables à une mise en ceuvre efficace des programmes qui doivent être

NOTE que le montant affecté aux services de soutien qu'exigent les programmes à exécuter au 1.

moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-

exécutés au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Annexe 5 des Actes officiels No 187 - Centre international de Recherche sur le Cancer (Actes officiels No 187, pages 586 -591) 410. Les prévisions budgétaires relatives au Centre international de Recherche sur le Cancer s'élèvent à

pays qui ne figurent pas nécessairement au nombre des

$1 925 000 pour 1970 et à $2 190 000 pour 1971. 411. Le Directeur général a informé le Conseil que les prévisions pour 1972 n'avaient pas pu être

présentées dans cette annexe, le Conseil de Direction

dix Etats participants, pourvu, bien entendu, que les pays intéressés veuillent bien recevoir son personnel. Ainsi, des équipes sont au travail dans plusieurs pays d'Afrique et à Singapour. Le Centre ne fait pas de recherches cliniques. Il ne s'occupe pas davantage de la

du Centre ne s'étant pas encore réuni pour les approuver. 412.

Répondant à diverses questions concernant les relations entre l'OMS et le CIRC et la manière dont les activités en matière de cancer sont réparties entre les deux institutions, le Directeur général a rappelé que l'idée de mettre sur pied un centre de recherche sur le

nomenclature, de la classification histopathologique des tumeurs ou des aspects cliniques de la maladie: ce sont là des questions qui relèvent de l'OMS. Pour ce qui est des relations administratives entre le Centre et l'Organisation, le Directeur du Centre est choisi par le

lutte anticancéreuse, de la normalisation de la

Conseil de Direction et nommé par

le

cancer émanait du Gouvernement français et qu'elle avait été examinée par la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé.2 La Dix -Huitième Assemblée

mondiale de la Santé, en adoptant la résolution WHA18.44,3 a créé le Centre

international de

Recherche sur le Cancer et a énoncé dans le Statut' joint à cette résolution les fonctions qu'il devait exercer. Il s'agit par définition d'un centre de recherche et il était déjà manifeste au moment où il a été organisé que son Conseil de Direction estimait qu'il convenait d'axer les travaux sur l'épidémiologie.

général de l'OMS, sous «l'autorité générale» duquel il se trouve placé, aux termes du Statut. Le budget du Centre est adopté par le Conseil de Direction. Il existe une coopération étroite entre le Centre et l'OMS, en particulier pour ce qui est de la coordination de leurs programmes respectifs. Cette collaboration est facilitée par le fait que le Directeur général de l'OMS est membre de droit du Conseil de Direction du Centre. 413.

Directeur

En ce qui concerne la coopération pour les

questions financières et administratives, le Centre

Le Centre a progressivement obtenu la possibilité d'utiliser diverses installations de laboratoire dans des institutions scientifiques françaises, et le Gouverne-

possède ses propres sources de fonds et adopte luimême son budget, mais c'est l'OMS qui recouvre les contributions et assure le contrôle financier. Le

ment français lui fournit à l'heure actuelle, entièrement à ses frais, un nouveau bâtiment qui, outre des salles de conférence et des bureaux, comprend aussi des installations de laboratoire. Le travail de recherche

Directeur et le personnel du Centre sont régis par le même Règlement et le même Statut que le personnel de l'OMS et ils bénéficient des mêmes prestations. Le Statut du Centre définit les relations qui existent entre

épidémiologique du Centre le conduira à étudier les facteurs cancérogènes de l'environnement. Le Centre poursuit ses recherches épidémiologiques dans des Actes off. Org. mond. Santé, 148, annexe 13. 2 Résolution WHA17.49 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 108). 3 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 109. ' Documents fondamentaux, vingt -deuxième édition, appendice 2.

l'Organisation et le CIRC, en particulier dans son article VII, paragraphes 1 et 3.

Un membre a observé qu'à sa huitième session le Conseil de Direction avait approuvé des prévisions budgétaires supérieures à celles qu'avait initialement proposées le Directeur. Il est à supposer que le 414.

changement a eu lieu au cours de la session, à la lumière des discussions, et que les nouvelles prévisions

ont été soumises elles aussi par le Directeur. Le Directeur général a répondu qu'il en était bien ainsi.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE IH

83

Annexe 6 des Actes officiels No 187 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 187, pages 595 -628) 415. les

Le Conseil a noté que les projets demandés par gouvernements et figurant dans cette annexe (appelée communément les « pages vertes ») représentaient un total de $10 183 791.

Il a constaté que ces projets avait été examinés par les comités régionaux; il a en outre reconnu qu'ils étaient conformes au programme général de travail de l'Organisation et qu'ils pourraient être exécutés si des fonds devenaient disponibles, soit du fait de nouvelles 416.

vertes » des activités concernant par exemple l'octroi de bourses d'études ou l'organisation de séminaires et de symposiums étant donné que, si des crédits deviennent disponibles, il est plus facile de mettre ce type d'activités à exécution dans le courant de l'année que de lancer des projets complets, surtout lorsque ces derniers nécessitent des engagements de dépenses pour les années suivantes.

rentrées, soit par suite d'ajustements apportés au programme imputé sur le budget ordinaire.

Un membre s'est dit déçu de constater qu'un tiers des projets inter -pays de la Région africaine concernant la formation professionnelle avaient été relégués dans les « pages vertes », alors qu'il s'agit d'un objectif prioritaire de la Région. Le Directeur 417.

Le même membre a déclaré qu'il comprenait l'explication du Directeur général, mais que les gouvernements avaient parfois l'impression que les projets inscrits au budget ordinaire n'étaient pas exécutés dans leur totalité lorsque certains de leurs éléments étaient renvoyés aux « pages vertes ». Le 418.

Directeur général a souligné que les moyens financiers

général a expliqué qu'il était parfois impossible

de l'Organisation étaient limités et qu'il lui était par conséquent impossible d'inscrire au budget ordinaire toutes les activités demandées par les gouvernements.

d'inscrire au budget ordinaire tous les éléments des projets demandés par les gouvernements. En pareil l'accord du gouvernement intéressé, de reporter dans les « pages cas,

on décide

généralement,

avec

Le membre a alors déclaré que, s'il avait soulevé la question, c'était précisément en raison de ses incidences budgétaires.

CHAPITRE III. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL 1.

INCIDENCES BUDGÉTAIRES DE L'AUGMENTATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES ET SUPÉRIEURES

Ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 18 de 1. l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page xxi des Actes officiels No 187), le projet de programme et de budget pour 1972 ne tient pas compte des incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures. Au moment où les prévisions budgétaires ont été établies, l'Assemblée générale des Nations Unies n'avait pas encore examiné

brut deux classes d'ajustement de poste et en appliquant au traitement brut ainsi modifié un coefficient d'augmentation de 8 %. En application du

régime commun des traitements et indemnités des organisations de la famille des Nations Unies et conformément à l'article 3.2 du Statut du Personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, le Directeur général a présenté des prévisions budgétaires supplé-

les recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale au sujet de cette augmentation. Etant donné les divergences de vues qui

mentaires à ajouter au projet de budget pour 1972, afin de financer cette augmentation. La décision de l'Assemblée générale des Nations Unies prenant effet le 1 o juillet 1971, le Directeur général a également soumis séparément des prévisions supplémentaires

s'étaient manifestées quant au pourcentage d'une augmentation éventuelle, il n'y avait aucune base sérieuse sur laquelle fonder une estimation de

pour cet exercice afin de faire face au surcroît de dépenses, qui s'élève à $1 740 000. Le supplément nécessaire pour 1972 est de $3 608 000, chiffre qui représente une augmentation nette tenant compte de la

l'importance de l'augmentation qui pourrait éventuel-

lement être décidée par l'Assemblée générale. Le Directeur général avait donc annoncé qu'il présenterait à ce sujet un rapport distinct au Conseil exécutif. 2.

Nations Unies a décidé de réviser les échelles de traitements du personnel des catégories professionnel-

En décembre

1970,

l'Assemblée générale des

les et supérieures en incorporant dans le traitement

diminution qui intervient sous la rubrique « Autres dépenses réglementaires de personnel » du fait de l'incorporation de deux classes d'ajustement de poste dans le nouveau barème des traitements de base. La répartition de ce supplément entre les sections pertinentes de la résolution portant ouverture de crédits proposée pour 1972 est la suivante:

84

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II Prévisions supplémentaires nécessaires

paragraphe 18 du présent chapitre et les appendices 23

Section

Affectation des crédits

et 24 du présent rapport). En outre, l'appendice 25 présente un résumé du budget effectif révisé de 1971 et du budget effectif proposé pour 1972, avec répartition

4. 5.

Partie II: Programme d'exécution Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux

Us s

3

184 002 244 498

en pourcentage entre les parties et les sections de la résolution portant ouverture de crédits, et le graphique de l'appendice 26 une comparaison des prévisions d'engagements de dépenses au titre du budget ordinaire de 1970 avec les prévisions révisées pour 1971 et les prévisions proposées pour 1972. Tous ces appendices tiennent compte des besoins additionnels qui résulteront, en 1971 et 1972, de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures. 5.

Total de la partie II 7.

3

428 500 179 500 179 500

Partie III: Services administratifs Services administratifs

Total de la partie III Total des parties II et III 9. 3

608 000 191 000

Partie V: Imposition du personnel Virement au fonds de péréquation des impôts

1 1

Total de la partie V 3.

191 000

Un membre ayant demandé des explications sur

les raisons qui obligent l'OMS à appliquer à son personnel des augmentations de traitements décidées par l'Assemblée générale des Nations Unies, le Directeur général s'est référé à l'article 3.2 du Statut du Personnel de l'OMS, qui dispose notamment que « le système de traitements et indemnités sera fixé par le Directeur général qui suivra, essentiellement, les

Compte tenu des prévisions supplémentaires pour

recettes occasionnelles disponibles - ainsi que des besoins additionnels pour 1972, l'augmentation du budget effectif de 1972 par rapport à celui de 1971 s'élève à $7 590 000, soit 10,09 %, alors que les

1971 - qu'il est proposé de financer à l'aide des

prévisions budgétaires initiales contenues dans les Actes officiels No 187 accusaient une augmentation de $5 722 000, soit 7,79 %, par rapport au budget total

échelles de traitements et indemnités des Nations Unies » et que « tout écart, par rapport aux échelles de traitements et indemnités des Nations Unies, qui

approuvé pour 1971. Ainsi, le budget effectif total actuellement proposé par le Directeur général pour 1972 s'élève à $82 805 000, contre $75 215 000 pour le

s'avère nécessaire pour répondre aux besoins de l'Organisation mondiale de la Santé doit être soumis à l'approbation du Conseil exécutif ou peut être autorisé

budget approuvé de 1971, après ajustement pour y inclure les prévisions supplémentaires. Le budget effectif pour 1972, une fois incorporés les montants supplémentaires nécessaires du fait du relèvement des traitements des fonctionnaires des catégories professionnelles et supérieures, accuse une augmentation de $9 330 000 (12,7 %) par rapport au budget de 1971 tel qu'il a été initialement approuvé.

par lui ». Le Conseil a été informé que l'OMS avait toujours appliqué le régime commun des traitements et indemnités des organisations du système des Nations Unies, et que l'on pouvait s'attendre à voir les

autres membres de la famille des Nations Unies appliquer les augmentations de traitements décidées par l'Assemblée générale. Cette augmentation que le

Directeur général doit proposer d'apporter à son

Pour présenter synoptiquement ces ajustements, on a fait figurer à l'appendice 21 du présent rapport une version révisée du résumé indiquant le montant 4.

projet de programme et de budget pour 1972 échappe au contrôle de l'OMS. D'autre part, elle ne modifie en rien l'équilibre du programme proposé, que le Conseil

total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (reproduit à la page 11 des Actes officiels No 187) et à l'appendice 22 une révision du tableau contenant les barèmes des contributions pour 1970, 1971 et 1972, qui se trouve

pourra donc examiner sur la base du texte contenu dans les Actes officiels Ne 187.

aux pages 12 et 13 du même volume (voir aussi le 2.

C'est en s'inspirant de ces considérations que le Conseil a procédé à l'examen détaillé du projet de programme et de budget pour 1972 dont il est rendu 6.

compte dans le chapitre II.

QUESTIONS EXAMINÉES CONFORMÉMENT A LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

7.

Assemblée mondiale de la Santé a décidé que « l'examen des prévisions budgétaires annuelles effec-

Par la résolution WHA5.62,1 la Cinquième

de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2)

tué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes: 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 281.

conformité du programme annuel avec

le

programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3) possibilité d'exécuter, au cours budgétaire, le programme envisagé; et 4)

de l'année

répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question sera

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE III

85

accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées) ». 8. A la suite d'un examen et d'une analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1972, le

nécessaires au fonds immobilier après virement des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1970. Le Directeur général a indiqué que, si la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé approuve les propositions relatives à un bâtiment provisoire et à

Conseil a répondu par l'affirmative aux trois premières questions. Toutefois, la réponse affirmative à la première question est assortie des observations

des emplacements de parking supplémentaires au Siège, et si l'on tient compte des agrandissements indispensables du Bureau régional de l'Asie du Sud Est, une solution ouverte à l'Assemblée de la Santé consisterait à autoriser le recours au fonds de roulement, avec remboursement ultérieur de ce fonds

présentées au cours de la discussion par plusieurs membres du Conseil au sujet d'éventuels besoins

supplémentaires de l'Organisation, qui pourraient être examinés par la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en relation avec certaines activités comme celles qui ont trait à l'environnement de l'homme, aux maladies transmissibles et à certains projets additionnels considérés comme hautement prioritaires, notamment dans la Région africaine. En examinant les répercussions financières générales des prévisions budgétaires, le Conseil a étudié les points suivants: 9.

au moyen des recettes occasionnelles qui seraient disponibles au 31 décembre 1971. Il a rappelé que l'Assemblée de la Santé n'avait jamais fait appel qu'aux recettes occasionnelles disponibles à la fin de l'exercice précédent, sauf une fois dans l'histoire de l'Organisation, où elle a fait usage des recettes occasionnelles accumulées pendant l'année en cours.

Le Conseil a également noté qu'une somme de $1 268 600 était attendue en 1972 du Programme des 13.

Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution afférentes à l'élément Assistance technique du PNUD, et que cette somme,

montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement du a)

budget de 1972; b) barème des contributions et montants fixés pour les contributions en 1972; c) état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement;

en même temps que d'autres recettes, serait utilisée pour contribuer au financement du budget de 1972. 14. Plusieurs membres se sont déclarés préoccupés de l'élévation inusitée du niveau budgétaire proposé pour 1972, et des conséquences qui en résulteraient pour les

d) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; et e) participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS dans leurs pays.

contributions des Etats Membres, du fait du relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures décidé par l'Assemblée

générale des Nations Unies et échappant donc au contrôle de l'OMS. Pour amortir cette augmentation exceptionnelle des contributions des Etats Membres,

un membre a suggéré qu'à titre extraordinaire

le

A. Recettes occasionnelles 10.

montant des recettes occasionnelles affectées au financement du budget de 1972 soit porté à $2 000 000

Le Directeur général a indiqué (voir l'appendice 27

au lieu des $1 000 000 proposés par le Directeur général. D'autres membres ont appuyé cette suggestion, en soulignant qu'une telle mesure était justifiée par le caractère exceptionnel de la situation. Rappelant que le niveau budgétaire qu'il propose reste dans l'ordre de grandeur qui lui avait été recommandé par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a indiqué qu'il était lui -même préoccupé par l'accroissement assez abrupt des contributions des Etats Membres. Si le Conseil devait recommander à la Vingt -Quatrième Assemblée mon-

du présent rapport) que, sous réserve de la clôture et de la vérification des comptes de l'exercice 1970, le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1970 était de $4 001 026. Le Directeur général propose d'affecter $1 000 000 de recettes occasionnelles au financement 11.

du budget de 1972, $1 740 000 au financement des prévisions supplémentaires pour 1971,1 et $100 000 pour ramener le fonds spécial du Conseil exécutif,

épuisé par les prélèvements opérés pour la lutte contre le choléra, au montant de sa dotation. Le Conseil a également noté que, dans son rapport sur le

diale de la Santé d'affecter plus de $1 000 000 de recettes occasionnelles au financement du budget de 1972, il faudrait que ce soit en pleine conscience du fait que cette mesure serait uniquement justifiée par les circonstances exceptionnelles propres à l'exercice 1972.

fonds immobilier, le Directeur général propose de verser au crédit de ce fonds le solde des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1970, soit $1 161 026. 12. Un membre a demandé à quelles sources de fonds on pourrait puiser pour compléter les crédits

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 189, annexe 5.

Alors qu'au cours des années récentes l'Organisation percevait sur ses placements à court terme des taux d'intérêt allant jusqu'à 11 %, l'évolution des conditions du marché indique que cette source de revenus est appelée à devenir nettement moins importante. Dès à présent, le taux d'intérêt sur les placements de cette nature est tombé à un chiffre situé entre 5% et 6 %. Le

86

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Directeur général a rappelé que l'Assemblée de la Santé a adopté dans le passé une politique prudente, affectant un montant régulier de recettes occasionnelles pour contribuer au financement du budget annuel

par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt cinquième session pour les années 1971 -1973 et ajusté

pour tenir compte de la composition différente des deux organisations. 16. Un membre a demandé si les variations des quotes -parts (pourcentages) pour 1972 par rapport à 1970 et 1971 étaient dues à une modification du

afin d'éviter des fluctuations trop fortes dans les contributions des Etats Membres. Il y a quelques années, le montant des recettes occasionnelles annuel-

montant a été porté à $1 000 000. Un membre a financer la construction du nouveau garage souterrain et du bâtiment provisoire. Il a demandé comment on

lement affectées au financement du budget était de $500 000, et c'est seulement depuis 1970 que ce

rappelé la proposition initiale du Directeur général tendant à utiliser les recettes occasionnelles pour

barème de l'Organisation des Nations Unies. Le Directeur général a indiqué que l'Organisation des

Nations Unies avait en effet apporté aux quotes -parts de certains pays d'importantes modifications qui se sont répercutées sur le barème des contributions de l'OMS. 17. Le Directeur général a rappelé au Conseil que, compte tenu des besoins additionnels résultant de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies d'augmenter les traitements du personnel des catégories professionnelles, le barème des contributions

envisagerait de financer ces travaux

si

le Conseil

recommandait d'affecter $2 000 000 de recettes occasionnelles au budget de 1972. Le Directeur général a répondu qu'il était possible d'obtenir des prêts pour la construction du garage souterrain, soit de la Fonda-

tion suisse des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI), soit d'une banque. Toutefois, il faudra trouver les fonds nécessaires à la construction

figurant aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 187 a

du bâtiment provisoire, pour lequel

le

recours à

dû être révisé. Il a expliqué en outre que, conformément à la résolution WHA21.10 2 de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, les montants

l'emprunt n'est pas indiqué. Si le Conseil recommande d'affecter $2 000 000 de recettes occasionnelles au financement du budget de 1972, il conviendrait qu'il

portés au crédit des Etats Membres dans le fonds de péréquation des impôts devraient être ajustés pour tenir

recommande en même temps de virer au fonds immobilier de l'OMS tous les soldes disponibles de recettes occasionnelles pour contribuer au financement de la construction du bâtiment provisoire. A cet égard,

compte des sommes effectivement remboursées en 1970 aux fonctionnaires qui avaient payé des impôts nationaux sur les émoluments reçus de l'OMS. Les dispositions pertinentes de la résolution WHA21.10 sont les suivantes: Au cours du deuxième exercice financier qui suivra

le Directeur général a souligné à nouveau que le montant des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1970 n'est qu'une estimation, et qu'il ne

celui pour lequel ce calcul aura été établi, des ajustements seront apportés afin de tenir compte des sommes effectivement remboursées aux fonctionnaires assujettis à des impôts nationaux. Au cas où les sommes remboursées à ce titre dépasseraient le montant porté au crédit d'un Membre, la différence sera ajoutée au montant de la contribution due par ce Membre pour ce deuxième exercice.

sera connu avec certitude qu'après la clôture des comptes de l'exercice et leur vérification par le Commissaire aux Comptes. A l'issue de la discussion, le

Conseil a décidé de recommander à la Vingt -

Quatrième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter

un total de $2 000 000 de recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1970 pour contribuer au financement du budget de 1972, étant bien entendu qu'il s'agirait là d'une mesure extraordinaire et valable

Un autre ajustement devra donc être apporté au barème des contributions pour 1972; les appendices 21

seulement pour l'année 1972, en vue d'amortir la brusque augmentation des contributions des Etats Membres résultant du relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures.

et 22 du présent rapport tiennent compte de ces ajustements. 18. Le Conseil ayant décidé, comme il est dit plus haut, de recommander à la Vingt- Quatrième Assem-

blée mondiale de la Santé d'utiliser $2 000 000 de B. Barème des contributions et montants fixés pour les contributions 15.

occasionnelles disponibles pour aider à financer le budget de 1972, un ajustement supplémenrecettes

taire du barème des contributions pour 1972 a été la

Le Conseil a noté que, conformément à

résolution WHA8.5 1 de la Huitième Assemblée

mondiale de la Santé, le barème des contributions pour 1972, qui figure aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 187 et qui est commenté au paragraphe 22 de l'exposé sur la teneur et la présentation du

effectué en conséquence. Cet ajustement supplémentaire est pris en considération dans les appendices 23 et 24 du présent rapport. C. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 19. Lorsqu'il a examiné l'état du recouvrement des contributions annuelles au budget effectif de 1970, le z

programme et du budget (page xxr de ce même volume), a été calculé sur la base du barème le plus récent de l'Organisation des Nations Unies, adopté ' Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 340.

Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 412.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE III

87

Conseil a noté qu'au 31 décembre 1970, les recouvrements s'élevaient à $62 196 869, soit 94,95 % du total. Les pourcentages correspondants pour 1968 et 1969 étaient respectivement de 96,14 % et de 85,30 %.

des contributions dues par eux pour deux années complètes antérieures à 1971. Les Membres en cause sont la Bolivie, El Salvador, l'Equateur, Haïti, le Paraguay et la République Dominicaine.

Le Directeur général a informé le Conseil qu'entre le ier et le 23 janvier 1971 l'Organisation avait reçu les arriérés de contributions suivants pour 20.

1970: Membre

Date de réception

US S

Comme l'avait demandé la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a communiqué le texte de la résolution WHA23.39 3 à Haïti, au Paraguay et à la République Dominicaine, et le texte de la résolution WHA23.6 3 à tous les autres Membres redevables d'arriérés, les priant instamment 27.

12 janvier 1971 Afghanistan 4 janvier 1971 Birmanie 19 janvier 1971 Ghana 18 janvier 1971 Liberia République Khmère (Cambodge) 11 janvier 1971 20 janvier 1971 Yémen

27 380 34 850 31 760 27 880 27 880 27 880

de prendre des dispositions pour que ces arriérés soient réglés le plus rapidement possible. Au cours de l'année, ces Membres ont reçu d'autres communications, par lettre ou par télégramme, appelant à nouveau leur attention sur ces résolutions et les invitant à régler leurs arriérés avant le 31 décembre 1970 ainsi qu'à préciser les dates auxquelles les

Le Conseil a noté d'autre part qu'à la suite de la révision du barème des avances au fonds de roulement (résolution WHA23.8) 1 certains pays avaient dû faire 21.

versements pouvaient être attendus. Au 23 janvier 1971 aucune réponse n'avait été reçue des Membres en question. 28. le

des versements supplémentaires tandis que d'autres

avaient été remboursés de certaines sommes, ces remboursements prenant effet le leT janvier 1971 et venant en déduction des contributions dues par les Membres intéressés.

Le Conseil a noté que, depuis la Vingt -Troisième

Assemblée mondiale de la Santé, l'Equateur, Haïti et

Paraguay ont opéré des versements, dont les montants sont toutefois insuffisants pour que ces Membres puissent être rayés de la liste des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution.

Le 23 janvier 1971 au soir, compte tenu des paiements d'arriérés pour 1970 mentionnés plus haut et des crédits venant en déduction des contributions à titre de 22.

remboursement d'avances au fonds de roulement, le taux de recouvrement des contributions pour 1970 s'élevait à 95,25 %.

Tous les Membres ont versé en 1970 leurs suppléments d'avances au fonds de roulement à l'ex23.

Au lieu d'adopter une seule résolution comme c'était l'usage auparavant, le Conseil a décidé d'adopter une résolution distincte pour chaque Etat Membre intéressé (EB47.R18, EB47.R19, EB47.R20, 29.

ception des deux Membres inactifs et de l'Afrique du Sud. 24.

EB47.R21, EB47. R22 et EB47.R23).4

Le Conseil a noté enfin que les arriérés de

contributions dus par des Membres au titre du budget effectif d'exercices antérieurs à 1970 se montaient à $9 328 424 au ler janvier 1970. Les versements reçus pendant l'année 1970 au titre de ces arriérés se sont élevés à $8 790 137, de sorte que les arriérés étaient tombés à $538 287 au 31 décembre 1970. Le chiffre correspondant était de $646 757 au 31 décembre 1969. 25.

E. Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS 30.

A sa

quarante- troisième session, le Conseil

exécutif avait décidé de soumettre à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, pour réexamen, la question de savoir si l'Organisation devait continuer à recueillir des renseignements sur la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS et à inclure ces renseignements dans son projet annuel de programme et de budget. Par sa résolution WHA22.27,5 la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « que les renseignements sur la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS continueront

Le Conseil a adopté la résolution EB47.R17.2

D. Membres redevables d'arriérés de contributions dans

une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

à faire l'objet de rapports » et, en outre, « que les Le Directeur général a informé le Conseil qu'à la date du ler janvier 1971 six Membres étaient redevables d'arriérés d'un montant égal ou supérieur à celui 26. ' Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 364. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 189, 12.

renseignements financiers relatifs aux projets exécutés devraient également faire l'objet de rapports ». Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 358. Actes off. Org. mond. Santé, 189, 13 -17. Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 397.

b

88

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Le Conseil a reçu communication des dernières informations fournies par les gouvernements concernant la part des frais de mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS que ces gouvernements envisagent 31.

été rappelés aux Membres de l'Organisation. Il a cité plusieurs exemples montrant que les chiffres communiqués se rapportent plutôt à l'ensemble

du budget de la santé du pays intéressé, ou à une grande fraction de ce budget, qu'à la participation du gouvernement aux dépenses d'exécution des seuls projets soutenus par l'OMS. C'est à l'Assemblée de la

d'assumer dans leur propre pays. Les indications figurant à ce sujet dans les Actes officiels No 187 ont ainsi été mises à jour. On trouvera dans l'appendice 28 du présent rapport le détail, par pays et par Région, de cette participation financière des gouvernements ainsi qu'une estimation du coût total, pour l'Organisation, des projets d'aide dont elle a prévu la réalisation dans

Santé qu'il appartient de décider s'il est utile de continuer à fournir ces renseignements.

les divers pays et territoires intéressés. Le total des dépenses incombant aux gouvernements, par Régions, est le suivant: Us $ 1970 1971 $

Un autre membre a rappelé que, depuis une dizaine d'années au moins, il avait maintes fois 34.

Us

1972

Us $

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

47 394 411 313 44 957 38 295 10 126 37 162

661 45 333 519 47 440 203 074 421 197 030 433 746 974 653 48 743 951 45 957 362 334 51 595 539 49 190 787 7 633 918 7 926 563 905 73 953 020 097 72 582 852

589 249 724

647 086 809

658 214 909

exprimé des doutes quant à l'utilité de ces indications. Il a fait observer, en premier lieu, qu'un grand nombre de pays (dont certains sont parmi les mieux outillés pour fournir les données en question) s'abstiennent de les communiquer. Ainsi, pour l'année 1972, près de 40 % des pays et territoires auxquels l'OMS apporte une assistance n'ont pas donné les informations requises. En second lieu, si l'on examine de près les chiffres communiqués, on ne peut que concevoir les doutes les plus sérieux au sujet de leur exactitude, sauf

32.

Le Conseil a noté que le nombre des pays et

si l'on admet que les dépenses de l'OMS pour les projets exécutés dans certains pays trouvent en fait leur contrepartie dans l'ensemble du budget national

territoires au sujet desquels des renseignements avaient été communiqués s'élevait à 103, soit 66,7 % du nombre total des pays et territoires dans lesquels des

projets soutenus par l'OMS sont ou doivent être mis en oeuvre en 1970, 1971 et 1972 ainsi qu'il ressort des Actes officiels NO 187. Les pourcentages signalés aux quarante- troisième et quarante- cinquième sessions du Conseil étaient respectivement de 76,3 % et 69,9 %. Un

de la santé, interprétation à laquelle le Directeur général a déjà fait allusion. Ce membre a exprimé l'espoir que toute la question serait réexaminée par l'Assemblée de la Santé et que l'on renoncerait à inviter les gouvernements à fournir ces données. Il a enfin demandé si ces renseignements présentaient une utilité quelconque pour le Secrétariat, pour le Conseil exécutif ou pour l'Assemblée de la Santé. D'autres membres ont déclaré qu'ils se ralliaient entièrement à cette façon de voir. 35.

grand nombre de pays ne sont pas en mesure de

prévoir un ou deux ans à l'avance le montant de leur

contribution aux dépenses locales, car ce montant dépendra des crédits qui seront affectés à ces fins dans l'avenir. Très souvent, l'assistance de l'OMS se limite Tout en reconnaissant que les renseignements tels

à l'octroi de bourses d'études et les gouvernements bénéficiaires n'indiquent pas les sommes relativement faibles qu'ils dépensent pour continuer à verser leur traitement aux titulaires de ces bourses. 33.

qu'ils sont actuellement présentés ont fort peu de valeur, un autre membre a exprimé l'avis qu'il serait imprudent de mettre fin à cette pratique sans évaluer très soigneusement les conséquences d'un tel changement. Toutes les activités que l'OMS met en ceuvre dans un pays ont sur le budget national des incidences dont il est indispensable que le gouvernement intéressé soit conscient. Il est également important que

Un membre a fait observer que, selon les chiffres

indiqués, le rapport entre la contribution de l'Organisation et celle des gouvernements présente des variations considérables. Le Directeur général a précisé que le Secrétariat continuait à demander aux gou-

vernements de fournir ce type de renseignements conformément à la résolution WHA22.27 à laquelle il est fait référence au paragraphe 30 ci- dessus. Le Directeur général lui -même se rend très bien compte du fait que les chiffres communiqués ne sont

manifestement pas en harmonie avec les critères énoncés par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA4.60) 1 puis amendés par la Septième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA7.42),2 encore que ces critères aient récemment ' Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 395. 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 397.

l'opinion publique mondiale sache que les pays qui reçoivent une assistance consacrent eux -mêmes sur place des ressources substantielles à l'exécution des projets en vue d'en assurer la réussite. D'autres membres, tout en partageant ce point de vue, ont dit qu'à leur avis il devrait être possible de préciser davantage la nature et la teneur des informations communiquées par les gouvernements; il ne serait peut -être pas opportun, au stade actuel, d'abandonner une procédure qui a une certaine raison d'être, même si les renseignements obtenus manquent de précision.

Rappelant l'historique de toute cette question, le Directeur général a expliqué que l'on s'était proposé surtout d'apporter la preuve que les dépenses assumées par les gouvernements eux -mêmes pour la 36.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE III

89

mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS étaient supérieures aux dépenses faites par l'Organisation. Comme lui -même l'a indiqué précédemment, la

actuelle, les renseignements donnés sont pratiquement sans valeur pour l'Organisation.

procédure actuelle a été instituée par la Septième Assemblée mondiale de la Santé (résolutions WHA7.36 et WHA7.42) 1 et la nature des renseignements à communiquer, de même que les critères

à observer à cette fin, ont alors été précisés. Comme

Un membre, partageant l'opinion du Directeur général sur la valeur de ces renseignements, a estimé que les gouvernements ne devaient plus être tenus de les communiquer. Bien que cette pratique remonte à une vingtaine d'années et que l'Organisation ait fait de 37.

sans aucun doute d'un problème d'information. Malgré les efforts répétés de l'Organisation pour faire connaître et préciser aux gouvernements les critères devant servir à présenter ces renseigneprétés très différemment. Le Directeur général ne

certains membres l'ont fait remarquer, cette question a déjà été discutée à maintes reprises et il s'agit

grands efforts pour obtenir des chiffres plus sûrs, l'expérience a montré que la qualité des indications fournies par les gouvernements ne s'est pas améliorée et on peut douter qu'elle s'améliore jamais. Etant donné les divergences d'opinion qui se sont fait jour, certains membres du Conseil préconisant de mettre un terme au rassemblement des informations considérées et d'autres pensant qu'il faudrait chercher 38.

ments, il reste évident que lesdits critères sont inter-

pense pas que l'on puisse les clarifier davantage et il lui paraît très difficile de trouver une solution à ce problème. Répondant au membre qui avait demandé quelle était l'utilité des chiffres communiqués, le

des moyens d'en améliorer la valeur, le Conseil a décidé de transmettre cette question à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé pour qu'elle l'examine spécialement et prenne une décision.

Directeur général a indiqué que, sous leur forme

3.

AUTRES QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

Texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1972 39.

Le Conseil a examiné le texte du projet de

résolution portant ouverture de crédits pour 1972, tel qu'il figure aux pages 14 et 15 des Actes officiels No 187. Un membre a rappelé que le Comité

comprendre comment l'actuelle résolution portant ouverture de crédits assurait la souplesse indispensable. Il a donc proposé de subdiviser la partie II de cette résolution (Programme d'exécution) en sept sections distinctes - la numérotation étant modifiée en conséquence -à savoir: PARTIE 11: PROGRAMME D'EXÉCUTION Section 4. Maladies transmissibles 5. Hygiène du milieu

consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires avait fait observer, dans son rapport sur les procédures d'administration et de

gestion relatives au programme et au budget de

l'Organisation mondiale de la Santé, qu'une section de cette résolution englobait à elle seule plus de 80 % de l'ensemble du budget effectif; il a demandé au Directeur général s'il avait des commentaires à faire à ce propos. Le Directeur général a invité le Conseil à se reporter au rapport du Comité consultatif à la vingt cinquième session de l'Assemblée générale des Nations

Services de santé publique Protection et promotion de la santé Enseignement et formation professionnelle Autres activités 10. Bureaux régionaux 6. 7. 8. 9.

Unies,2 et en particulier au paragraphe 48 de ce

La section 9 (Autres activités) couvrirait les activités

rapport. Il a également appelé l'attention du Conseil sur les observations, faites par certaines délégations à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies,3 qui soulignent la nécessité de

relatives à la biologie, à la pharmacologie et à la toxicologie, aux maladies non transmissibles, aux statistiques sanitaires et aux autres activités difficiles à classer sous l'une des grandes subdivisions du programme de l'Organisation. Cette formule représenterait un progrès vers une présentation des activités de l'OMS davantage axée sur les programmes. Le Directeur général a estimé que l'adoption de cette proposition aurait pour effet, dans une certaine mesure, de réduire la possibilité qui lui est laissée d'agir avec souplesse dans l'exécution du programme, mais qu'il n'en était pas moins souhaitable d'apporter certaines modifications à la structure actuelle de la résolution portant ouverture de crédits. Il pourrait accepter la formule proposée pourvu que le texte de la résolution comprenne une clause l'autorisant à opérer des virements d'un montant limité entre les sections 40.

maintenir la souplesse voulue dans l'exécution du programme de l'OMS de manière à tenir compte des changements intervenant dans les besoins des gouvernements. Le membre du Conseil qui avait soulevé la question a effectivement reconnu cette nécessité, mais il

a estimé que les organismes qui ne suivent pas

de près l'activité de l'Organisation risquaient de ne pas 1 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, pp. 213, 397.

Document ONU A/8031. ' Voir les comptes rendus analytiques provisoires de la Cinquième Commission (documents ONU A /C.5 /SR.1404, pp. 222

26; A /C.5 /SR. 1408, pp. 6-8; A /C.5 /SR. 1417, pp. 7 -8).

90

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

qui correspondent au programme d'exécution. Il a suggéré que, si le Conseil approuvait la proposition, le Directeur général soit autorisé à effectuer sans l'assentiment préalable du Conseil exécutif des 11.

Services administratifs

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits jusqu'à concurrence de 10 % du montant inscrit à la section qui subit le prélèvement; 12.

cela pourrait se faire moyennant l'adjonction d'un paragraphe à cet effet dans la résolution portant ouverture de crédits. 41.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

Total de la partie IV Budget effectif (parties I, II, III et IV)

Un autre membre du Conseil, tout en approu13.

vant ces propositions, a préconisé une subdivision plus poussée des sections en cause de la résolution portant

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL

Virement au fonds de péréquation des impôts

ouverture de crédits: il s'agirait d'indiquer pour chacune la part des crédits affectée à l'assistance directe aux gouvernements et les autres services dispensés au titre du programme. D'autres membres

Total de la partie V PARTIE VI: RÉSERVE 14.

ayant fait valoir que cette proposition limiterait exagérément la souplesse laissée au Directeur général pour l'exécution du programme, l'auteur de la proposition a ajouté qu'il ne tenait pas spécialement à ce que cette ventilation figure dans la résolution elle -

Réserve non répartie

Total de la partie

VI

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

même, et qu'il se contenterait d'un tableau distinct inséré dans le document budgétaire à la suite du texte de la résolution portant ouverture de crédits.

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits B.

Après un nouvel échange de vues, le Directeur général a déclaré qu'il inclurait à l'avenir dans 42.

votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1972.

le projet de programme et de budget un tableau

présentant les données demandées au paragraphe 41 ci- dessus. Le Conseil exécutif a alors décidé de recommander à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption du texte suivant du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1972: La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1972,

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations

à assumer pendant l'exercice financier 1972 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. C.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5

un

du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections de la partie II (Programme d'exécution) jusqu'à con-

crédit de US $ suit :

se répartissant comme

A. Section

currence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Affectation des crédits

Montant US S

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

Au -delà des 10 % susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre

sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. D.

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

Les crédits votés au paragraphe A seront four-

nis par les contributions des Membres, après déduction:

4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique Protection et promotion de la santé . . Enseignement et formation professionnelle Autres activités Bureaux régionaux

i) du montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-

pement à titre de remboursement, soit ii) des contributions US s des

nouveaux US $

Total de la partie II

Membres pour les armés précédentes, soit

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1972 - CHAPITRE III

91

iii) des recettes diverses à concurrence de USS

sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts

Total USS

viendra en déduction de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose ses ressortissants sur les émoluments reçus de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre.

Le total des contributions à la charge des Membres Pour le calcul des s'élève donc à US$

4. BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1972 43.

Le Conseil a noté que, dans ses prévisions

budgétaires initiales pour 1972, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels No 187, le Directeur général avait proposé un budget effectif de $79 197 000, en

bénéficier du plus grand appui possible, un membre a fait part des préoccupations qu'il éprouvait à l'égard

augmentation de 7,79 % par rapport au budget approuvé pour 1971. Comme l'Assemblée générale des

du niveau budgétaire proposé pour 1972, celui -ci représentant une augmentation de près de 13 % par rapport au budget approuvé par l'Assemblée de la

Santé pour 1971. Il a souligné qu'au cours de la

Nations Unies a décidé d'augmenter les traitements afférents aux postes des catégories professionnelles et

dernière décennie le budget de l'Organisation avait

supérieures, le Directeur général a dû majorer ses prévisions initiales pour 1972 de $3 608 000, ce qui

porte à $82 805 000 le montant total du budget

quadruplé et qu'un tel taux d'augmentation était beaucoup plus élevé que celui de la croissance du revenu national de beaucoup d'Etats Membres, ce taux de croissance ayant continué à se situer aux environs de 4 %. En outre, le taux d'augmentation du

proposé pour 1972. Compte tenu des crédits supplémentaires ($1 740 000) que le Directeur général a demandés pour les mêmes motifs en ce qui concerne l'exercice 1971, le budget effectif proposé pour 1972 accuse une augmentation de 10,09 % par rapport à celui de 1971. Les trois éléments constitutifs de l'augmentation de 1972 se décomposent comme suit: i) augmentations réglementaires pour le maintien des effectifs au niveau de 1971 et poursuite des activités en cours; ii) activités nouvelles; et iii) augmentation des

budget de l'Organisation est supérieur à celui des budgets des autres institutions spécialisées. Une autre difficulté est créée pour beaucoup d'Etats Membres par l'obligation de payer les contributions en monnaies fortes. Le membre en question a estimé que ni l'assistance technique fournie par l'Organisation, ni le financement d'activités sanitaires à l'aide d'autres sources d'assistance telles que le Programme des Nations Unies pour le Développement ou les formes d'aide bilatérale ne pouvaient remplacer les efforts nationaux. Il a exprimé l'avis qu'il était essentiel d'essayer de découvrir d'autres méthodes et d'autres ressources. Il serait possible, selon lui, de trouver des méthodes de travail plus simples et plus efficaces tirant parti des talents existant déjà dans l'Organisation. Il a constaté que le montant des recettes occasionnelles était allé croissant, mais que des fractions importantes de ces recettes étaient utilisées à des fins autres que la réduction des contributions des

traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures. 44.

et du budget proposé pour 1972, un membre a

Au cours de l'examen du montant du programme

souligné que le Directeur général, bien qu'ayant agi avec une sage prudence dans la préparation de ses propositions budgétaires, s'était trouvé devant la nécessité de disposer de fonds supplémentaires à la suite de décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies échappant à son contrôle. Le niveau du budget

en est ainsi venu à exiger un fort accroissement des contributions des Etats Membres et il serait souhaitable de trouver le moyen de réduire le montant total. Bien que le Conseil ait toute latitude pour suggérer des réductions ou des ajournements d'activités, le membre en question a émis l'avis que seul le Directeur général

Membres. Il a aussi fait part de son inquiétude devant le nombre de pays redevables d'arriérés de contributions, soit pour une partie de celles -ci, soit dans une

mesure qui pourrait donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. En conclusion, ce membre a été d'avis que, s'il n'était pas possible de stabiliser le budget, il devrait au moins être possible d'en stabiliser le taux d'augmentation. Le Directeur général a déclaré qu'il aurait préféré que le Conseil adopte le projet de résolution 46.

était en mesure d'identifier les activités susceptibles d'être ralenties ou ajournées sans que le programme

de la Santé s'étaient trouvés dans une situation analogue deux ans plus tôt et, bien qu'en l'occurrence

s'en ressente. Il a rappelé que le Conseil et l'Assemblée

l'Assemblée de la Santé n'ait pas pu aboutir à une solution, il a souligné que cela ne signifiait pas nécessairement qu'une procédure analogue ne permettrait pas maintenant de trouver une formule satisfaisante. Il a donc préparé un projet de résolution à cet effet.

Tout en précisant que les buts et les activités de l'Organisation étaient très importants et méritaient de 45.

recommandé par le Comité permanent des Questions administratives et financières en y insérant sans réserve le montant proposé du budget effectif de 1972, soit $82 805 000. Il considère en effet qu'il est très important de ne pas compromettre le programme tel qu'il est présenté. Toutefois, si tel est le désir du Conseil exécutif, il est prêt à étudier la situation et à soumettre un rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

92 47.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Après un échange de vues général sur le projet de résolution concernant le budget effectif pour 1972 et

l'application du relèvement des traitements des catégories professionnelles, 1. TRANSMET à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1972, avec ses propres observations et recommandations;

l'examen de certains amendements proposés par plusieurs membres, le Conseil exécutif a adopté la résolution suivante (EB47.R24): Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1972 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution;

2.

PRIE le Directeur général de revoir

le pro-

gramme et le budget, compte tenu des discussions

qui ont eu lieu au Conseil exécutif, et de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur la possibilité

pratique de modifier le programme de façon à réduire les dépenses totales requises; et 3. RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1972 un budget effectif de $82 805 000, sous réserve des réductions qui pourront se révéler possibles à la lumière du rapport du Directeur général.

Considérant les observations et recommandations formulées au sujet de ces propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières; et Préoccupé de l'importante augmentation des contributions des Membres pour 1972 qui résultera de

APPENDICES

APPENDICE 2

95

Appendice 2 MOYENNES UTILISÉES POUR LE CALCUL DU COÛT DES POSTES NOUVEAUX ET DES FRAIS DE CONSULTANTS DANS LES PREVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1972: COMPARAISON AVEC LES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES MOYENS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES' Catégories D2

D1 /P6-Pl

Personnel local 2

USS 1.

USS

USS

Postes vacants ou nouveaux Voyages lors du recrutement ou du rapatriement Moyenne utilisée

1 000 923

900 978

100 153

Engagements de dépenses moyens les années précédentes

Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée

700 712

700

200 200

Engagements de dépenses moyens les années précédentes Transport des effets personnels S Moyenne utilisée 800 807

800

200 259

Engagements de dépenses moyens les années précédentes

Allocations pour personnes à charge (y compris l'allocation pour frais d'études des enfants et les frais de voyage correspondants) Moyenne utilisée 1 080 1 147

1 080

Engagements de dépenses moyens les années précédentes Congés dans les foyers Moyenne utilisée 4 1 800

1 600

180

Indemnité d'affectation 4 Moyenne utilisée

1 320 (D1 -P5) 1 140 (P4 -P3) 900 (P2 -PI) 1 344 (D1 -P5) 1 096 (P4 -P3) 988 (P2 -P1)

Engagements de dépenses moyens les années précédentes Ajustement de poste Moyenne utilisée 6

Taux D

Taux D (D1 -P3) Taux S (P2 -P1)

2.

Consultants à court terme Honoraires et voyages Moyenne utilisée

Honoraires . Frais de voyage Honoraires . Frais de voyage

.

US S 900 par mois

US S 900 par mois US SI 001 par mois US 5 990 par mois

Engagements de dépenses moyens les années précédentes .

1 Voir chapitre I, paragraphes 69 et 74. 2 Applicable seulement au personnel à recruter hors de la zone de recrutement local et hors du pays d'affectation. 3 N'est pas applicable dans le cas du personnel des bureaux régionaux (autres que celui de Washington) et du personnel affecté aux projets. 4 Correspondant au voyage aller et retour, et proportionnelle à la moyenne utilisée pour le voyage lors du recrutement. 4 Applicable seulement dans le cas du personnel des bureaux régionaux (autres que celui de Washington) et du personnel affecté aux projets. Fondée sur l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel dans les diverses catégories.

96

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 3 CALCUL DES CORRECTIONS EN PLUS ET EN MOINS APPLIQUÉES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 19721 Corrections appliquées dans les prévisions pour 1971

Analyse des relevés annuels de 1965 à 1969 1965 1966

Moyenne

cinq années 1967 1968 1969

des

1965 -1969

(Actes officiels N° 179)

1972 (Actes officiels N° 187)

1. Renouvellement du personnel Siège

Pourcentage de l'effectif total

Services administratifs: Personnel professionnel Personnel local

3,00 6,42

6,18 13,23

7,00 12,95

5,00 8,57

2,94 18,57

4,82 11,95

4% 9% 6% 16%

4% 10%

Mise en oeuvre du programme: Personnel professionnel Personnel local Régions

6,12 12,90

6,54 18,25

5,90 20,58

6,21 17,00

4,79 15,46

5,91 16,83

6% 16%

Personnel professionnel: Bureaux régionaux

6,02

4,07 6,74

5,22 3,39

5,80 4,89

4,25 6,25

5,07

5% 5%

5

Conseillers régionaux, représentants de l'OMS et bureaux de zone 2. Retards dans les nominations aux postes vacants Siège

4,76

5,20

5%

Retard moyen en mois 3,9

Personnel professionnel Régions Personnel professionnel

4,4

4,1

3,6

4,8

4,1 mois 4,6 mois

4 mois 4 mois

4'mois 4 mois

2,8

3,7

5,6

5,4

5,6

3. Retards dans les nominations aux postes nouveaux Siège

Personnel professionnel Régions Personnel professionnel

2,4

5,5

3,5

4,6

7,5

4,7 mois 3,9 mois

4 mois 4 mois

4 mois 4 mois

3,3

5,8

5,0

3,5

2,0

4. Congés annuels accumulés à la fin de l'engagement Siège et Régions Personnel professionnel 14,4 (39

Pourcentage du traitement * 15,4 (40 10,8 (28

12,0 (32

10,5 (27

12,7

15 %

15%

(33 jours) 4,8

jours) jours) jours) jours) jours) Personnel local 5,4 (14 3,8 (10

4,6 (12

4,9 (13

4,8 (14

5%

5

(13 jours)

jours) jours) jours) jours) jours) * Pourcentage à appliquer au traitement brut.

1 Voir chapitre I, paragraphe 71.

Appendice 1 DIAGRAMME ILLUSTRANT LES PRINCIPALES OPERATIONS QUI ACCOMPAGNENT L'ÉLABORATION ET LA PREPARATION DU PROJET ANNUEL DE PROGRAMME ET DE BUDGET' (L'exercice 1972 est pris pour exemple)

Directeur général

Année/mois Siège Régions 1969 Septembre

Directives aux Sous -Directeurs généraux

Directives aux Directeurs régionaux Octobre

Planification initiale

Planification initiale

Réunion d'orientation du Directeur général, des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux après la session du Conseil exécutif

1970

Janvier

1 Février Al locations budgétai res provisoi res du Directeur général aux Directeurs régionaux

i Réunion du Directeur régional, des conseillers régionaux et des représentants de l'OMS pour l'examen du programme

Instructions du Directeur général aux Sous- Directeurs généraux au sujet des propositions de programme et de budget pour le Siège

i Lettres du Directeur régional aux gou vernements concernant le programme Discussions entre les conseillers régionaux et représentants de l'OMS et les gouvernements au sujet du programme Mars

-poar,t...v5..

Elaboration et préparation du -

1 Examen du projet de programme et de budget regional par le Directeur régional Avri I

Réunion d'orientation du Directeur général, des Sous- Directeurs généraux et des Directeurs régionaux après l'Assemblée mondiale de la Santé

i Mai

Consultations avec les services techniques du Siège au sujet des programmes proposés

Achèvement du projet de programme et de budget pour le Siège

/

.0"

/

Juin

i Achèvement des projets de programme et de budget régionaux

Juillet

Examen et prise de décision du Directeur général au sujet de toutes les propositions de programme et de budget

Août

Examen du projet de programme et de budget régional par le Comité régional Septembre

Octobre

Collationnement et publication du projet de programme et de budget Novembre

a Examen du projet de programme et de budget du Directeur général par le Comité permanent des Questions administratives et financières et par le Conseil exécutif 1971

Janvier

Projet de programme et de budget du Directeur général

Rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget du Directeur général

WHO 01071

Examen et approbation du programme

et du budget annuels par l'Assemblée mondiale de la Santé

Mai

' Voir chapitre I, paragraphe 17.

APPENDICE 4

97

Appendice 4 POSTES A RECRUTEMENT INTERNATIONAL ET A RECRUTEMENT LOCAL: RÉPARTITION ENTRE LE SIEGE, LES BUREAUX RÉGIONAUX ET LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS POUR 1970 ET 1971, ET PROPOSITIONS POUR 19721 Nombre de postes 1970 1971

1972

1.

Budget ordinaire Siège

Recrutement international Recrutement local

471 637

479 647

485 653

1108 Bureaux régionaux Recrutement international Recrutement local 144 394 538

1126 146

1138 146 421 567

414 560

Activités dans les pays Recrutement international Recrutement local

1 133 311

1 206 328 1 534

1 243 334

1 444

1 577

Total pour le budget ordinaire Recrutement international Recrutement local 2.

1 748 1 342

1 831 1 389

1 874 1 408 3 282

3 090

3 220

Autres fonds Siège

Recrutement international Recrutement local

23 34

26 36 62

24 35

57

59

Bureaux régionaux Recrutement international Recrutement local

88 146

89 146

89 148

234

235

237

Activités dans les pays Recrutement international Recrutement local

830 542

831

545

726 556

1 372

1 376

1 282

Total pour les autres fonds Recrutement international Recrutement local

941

722 1 663

946 727 1 673

839 739

1 578

t Voir chapitre I, paragraphe 108.

98

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1970 I

1971

1972

3.

Totaux Siège

Recrutement international Recrutement local

494 671

505 683

509 688

1 165

1 188

1 197

Bureaux régionaux Recrutement international Recrutement local

232 540

235 560 795

235 569

772

804

Activités dans les pays

Recrutement international Recrutement local

1 963 853

2 037 873

1 969 890

2816 Total général Recrutement international Recrutement local 2 689 2 064

2910 2 777 2 116

2859 2 713 2 147

4753

4893

4860

APPENDICE 5

99

Appendice 5 POSTES PRÉVUS POUR 1970, 1971 ET 1972: RELATION ENTRE LE NOMBRE TOTAL DE POSTES ET LE NOMBRE DES POSTES IMPUTÉS SUR i) LE BUDGET ORDINAIRE ET ii) LES AUTRES FONDS

Nombre de postes

5 000

/r739

4 860

-71 4

893 4

486 /0-%

753-r

-

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1500

1000

500

1970

1971

1972

1970

1971

1972 WHO 01046

Budget ordinaire 1 Voir chapitre I, paragraphe 108.

Autres fonds

100

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 6 COMPARAISON ENTRE LES PREVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1972 ET LES PRÉVISIONS CORRESPONDANTES POUR 1971: AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS, EN VALEUR ABSOLUE ET EN POURCENTAGE, PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS' Nombre de postes Prévisions d'engagements de dépenses 1971

Section de la résolution portant ouverture de crédits

Augmentation (diminution) par rapport à 1971

1971

1972

1972

Montant US $

Pourcentage

US $ PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

US $

1. Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités 3. Comités régionaux

537 684 235 950 126 900

551 884 285 090 139 200

14 200 49 140 12 300 75 640

2,64 20,83 9,69 8,40

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

900 534

976 174

2 326 560

2 380

567

4. Mise en oeuvre du programme 5. Bureaux régionaux 6. Comités d'experts

62 092 496 6 527 475

68 666 853 7 148 647

6 574 357 621 172

216 800

244 200 76 059 700

27 400 7 222 929

10,59 9,52 12,64 10,49

2 886

2 947

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

68 836 771

334 334

335 335

7. Services administratifs

4 968 995

5 262 926 5 262 926

293 931

5,91 5,91

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

4 968 995

293 931

8. Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

.

.

.

508 700

506 200

(2 500) (2 500) 7 590 000

(0,49) (0,49) 10,09

Total de la partie IV 3 220 3

508 700 75 215 000

506 200 82 805 000

282

TOTAL

' Voir chapitre II, paragraphe 1. Ce tableau tient compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui prendra effet le ler juillet 1971.

APPENDICE 7

101

Appendice 7 PROGRAMME ET BUDGET DE 1971: COMPARAISON DES PREVISIONS INITIALES ET DES PRÉVISIONS RÉVISÉES'

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

A sa quarante- cinquième session, au cours de l'examen détaillé du projet de programme et de budget pour 1971, le Conseil exécutif a étudié les moyens d'assurer la souplesse 1.

voulue dans la prestation des services demandés par les pays en

voie de développement.' Il a également noté que, dans le paragraphe 3 de la partie II du dispositif de la résolution WHA22.53 (Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale, et amélioration du processus d'évaluation), la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu qu'il est nécessaire de conserver une souplesse permettant d'ajuster les programmes en fonction de l'évolution des besoins de l'Organisation et de ses Membres. 2.

3. Pour établir les prévisions révisées de 1971, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels N° 187, on a tenu compte non seulement des besoins nouveaux, des ajustements de coûts, des modifications dans la présentation du budget et d'autres facteurs, mais aussi de la décision prise par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé 4 d'affecter aux activités interrégionales et autres activités techniques un crédit supplémentaire de $345 000 pour aider à financer le projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux médicaments. La révision des prévisions initiales pour 1971

a entraîné des différences nettes qui peuvent être résumées comme suit: i) diminution de $4300 des dépenses prévues pour les

réunions constitutionnelles (Assemblée mondiale de la

Le Conseil a ensuite exprimé l'avis que, lors de sa quarante -

Santé); ii) augmentation de $8494 des dépenses prévues pour les

septième session, il y aurait intérêt à ce que lui -même et le Comité permanent des Questions administratives et financières soient saisis d'un document de travail où serait présentée une analyse de ces services indiquant, dans la mesure du possible:

activités du Siège (mise en oeuvre du programme et services administratifs) et pour les activités interrégionales et autres activités techniques; iii) augmentation de $101 709 des dépenses

prévues pour les bureaux régionaux; et iv) diminution de $105 903 des dépenses prévues pour les activités dans les pays au titre des Régions.

1) les prévisions initiales pour 1971, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels N° 179;

2) les prévisions révisées pour 1971, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels N° 187 (qui contiennent le projet de programme et de budget pour 1972); 3) les différences entre 1) et 2); 4) les projets précédemment inscrits dans les « pages vertes » 3 qui sont incorporés dans le budget révisé de 1971; et 5) les changements dans les modalités de financement.

Les prévisions révisées concernant les programmes régionaux pour 1971 ont été examinées par les différents comités régionaux à leur session de 1970. On trouvera à l'annexe 1 du présent rapport les résultats de l'analyse demandée par le Conseil. Cette analyse ne fait pas état des différences entre 4.

prévisions initiales et prévisions révisées qui s'expliquent

uniquement par des variations de coût. L'annexe 2 contient les résolutions des comités régionaux concernant les prévisions révisées pour 1971.

En outre, le Conseil a estimé qu'il serait utile de disposer, sous une forme succincte, de renseignements comparables pour le Siège, les activités interrégionales et autres activités techniques et les bureaux régionaux.

' Voir chapitre II, paragraphe 8.

' Actes off. Org. mond. Santé, 182, 104, paragraphe 48, viii). 3 Annexe 6 des Actes officiels N° 179 (Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget). ' Résolution WHA23.13, paragraphe 5 a), (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 124).

102

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe 1

MODIFICATIONS DU PROGRAMME TELLES QU'ELLES RESSORTENT DE LA COMPARAISON DES PRÉVISIONS RÉVISÉES POUR 1971 (ACTES OFFICIELS No 187) AVEC LES PRÉVISIONS INITIALES POUR 1971 (ACTES OFFICIELS No 179), PAR PROJETS t Différence Prévisions initiales (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N° 179)

N° 187)

d'autres fonds ou d'autres fonds

modifi-

Autres

Observations

cations

Afrique

Botswana 0017: Développement des services de santé de base . . .

32 070 58 970

5

400

-

(32 070)

5

400

Aide supplémentaire demandée par

le Gouvernement en complément de l'assistance du PNUD/ AT

Cameroun 0019: Centre universitaire des Sciences de la Santé, Yaoundé

Comores 0007: Développement des services de santé de base . . .

40 175

-

(18 795) (45 000)

Poste transféré au PNUD /FS

Poste de technicien de laboratoire reporté à 1972 Projet amalgamé au projet Congo (République démocratique du) 0016 (voir ci- dessous)

République démocratique du Congo

0019: Lutte contre la trypanosomiase 45 000

104 161

-

-

République démocratique du Congo 0016: Services épidémiologiques Dahomey 0022: Développement des . services de santé de base . .

63 385

40 776

Projet amalgamé au projet Congo (République démocratique du) 0019 (voir ci- dessus)

109 532

93 631

(16 001)

Suppression d'un poste de technicien de laboratoire Addition d'une subvention ($15 000) et différences de coûts

Dahomey 0024: Enseignement infirmier 16 913 31 619

14 706

Guinée équatoriale 0001: Administration de la santé publique: Services consultatifs Guinée équatoriale 0002: Services opérationnels

108 727

168 319

-

59 592

Trois postes transférés du projet Guinée équatoriale 0002 (voir ci- dessous); addition d'un poste

131 350

32 180

-

(99 170)

Trois postes transférés au projet Guinée équatoriale 0001 (voir ci- dessus); suppression de trois autres postes

Gabon 0021: Centre universitaire des Sciences de la Santé

3

600

34 709 20 000

Ghana 0033: Ecole de Médecine, Accra 44 471

Guinée 0026: Faculté de Médecine, Conakry Kenya 0009: Enquête sur la nutrition 26 922

et lutte contre les maladies de carence 63 118

40 252

-

(3 600)

Projet différé à la demande du Gouvernement

(9 762)

Suppression d'un poste, remplacé par une subvention de $15 000 Idem

(6 922)

(22 866)

Suppression du poste de nutritionniste

1 II n'est pas tenu compte des projets dont seule l'estimation du coût a changé. Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

103 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages

N. 179)

N. 187)

vertes »'

d'autres fonds es à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Afrique (suite)

Kenya 0046: Centre de formation médicale 20 910

68 260

-

Lesotho 0014: Services de santé de base 63 017

70 539

24 856

47 350

Addition d'une subvention ($45 000) et différences de coûts Suppression fournitures des ($10 000), inscription de crédits pour les dépenses locales ($18 000) et différences de coûts

7 522

Libéria 0033: Développement des services de santé de base

100 463

123 174

Libéria 0040: Services de radiologie .

72 187 19 250

23 950

22 711

Poste de paludologue maintenu à la demande du Gouvernement Projet transféré des « pages vertes» à la demande du Gouvernement

23 950

(27 187) 30 761

Libéria 0030: Ecole de Médecine, Monrovia Malawi 0012: Développement des services de santé 45 000

50 011

Malawi 0007: Services infirmiers de santé publique Mali 0035: Ecole des Assistants médicaux, Bamako Niger 0018: Assainissement . . .

34 944

18 000

32 070

.

69 298

Niger 0025: Développement des services de santé de base Nigéria 0078: Développement des services de santé de base, ensemble du pays Nigéria 0095: Développement des ser-

44 954

-

Suppression de trois postes, remplacés par une subvention Projet amalgamé au projet Malawi 0007 (voir ci- dessous)

(34 944)

Projet amalgamé au projet Malawi 0012 (voir ci- dessus)

18 000

(32 070)

Nouveau projet (subvention) demandé par le Gouvernement Projet amalgamé au projet Niger 0025 (voir ci- dessous)

24 345

Projet amalgamé au projet Niger 0018 (voir ci- dessus) et ajustements de coûts Augmentation des crédits prévus pour les fournitures ($7000) et différences de coûts

88 364

97 283

8 919

vices de santé de base, Etat de Kwara Nigéria 0101: Développement des ser-

20 247

21 370

21 370

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

vices de santé de base, Etat du nord -ouest 39 343

19 096

Addition d'un poste de sage femme monitrice

Nigéria 0060: Santé mentale, Université d'Ibadan République populaire du Congo 0018:

20 986

41 406

20 420

Addition d'un poste de spécialiste de psychologie clinique Un poste de médecin transféré du PNUD /AT Ajustement des crédits prévus pour les bourses d'études Nouveau projet (dépenses locales) demandé par le Gouvernement Poste d'entomologiste maintenu

Développement des services de santé de base Réunion 0200: Bourses d'études .

20 000

24 856 10 000

.

Sénégal 0029: Eradication de la variole Sénégal 0026: Développement des services de santé de base

126 278

8 000

135 712

-

-

(10 000) 8 000 9 434

à la demande du Gouvernement

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

104

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence Prévisions initiales

Prévisions révisées

Transfert des « pages vertes »

Numéro et désignation du projet

(Actes officiels

N. 179)

N. 187)

(Actes officiels

d'autres t ou d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Afrique (suite) République -Unie de Tanzanie 0052 (Tanganyika): Enseignement infirmier 32 760 50 757

20 910

-

17 997

Addition d'un poste femme monitrice

de sage -

République -Unie de Tanzanie 0051 (Tanganyika) :Centre de formation d'auxiliaires médicaux, Tanga . 19 772

40 820

-

138

Addition d'un poste de médecin et différences de coûts

République -Unie de Tanzanie 0040 (Zanzibar): Développement des services de santé de base . . République -Unie de Tanzanie 0200 . (Zanzibar): Bourses d'études Haute -Volta 0011: Enseignement in. .

39 006 1 000

-

firmier

Zambie 0013: Eradication de la variole

58 784 39 297

22 000 39 680

-

(39 006) (1 000)

Projet différé à la demande du Gouvernement

Zambie 0014: Développement des services de santé de base

99 143

Zambie 0009: Services infirmiers de santé publique

20 000 32 430

Zambie 0010: Ecole de Médecine, Lusaka AFRO 0094: Schistosomiase: Services consultatifs 5 400

-

Projet différé à la demande du Gouvernement Subventions aux . étudiants main-

22 000

tenues à la demande du Gouvernement 39 680

Projet maintenu à la demande du Gouvernement

40 359

Projet amalgamé au projet Zambie 0009 (voir ci- dessous)

(39 297)

Projet amalgamé au projet Zambie 0014 (voir ci- dessus)

14 600

Crédit prévu pour le consultant supprimé et remplacé par une subvention ($20 000)

23 600

8 830

Addition d'un poste d'ingénieur sanitaire et suppression de six mois de consultant

AFRO 0131: Onchocercose : Services consultatifs

26 600 138 839

16 200

16 200

Services de consultants prévus à partir de 1970, en complément de l'assistance du PNUD /AT

AFRO 0217: Virologie: Services consultatifs AFRO 0143: Eradication de la variole

21 200 110 842

-

-

(5 400) (27 997)

Réduction du nombre de mois de consultant Création de deux postes nouveaux, mais réduction des crédits prévus pour les fournitures ($68 674)

AFRO 0215: Services épidémiologiques 23 600

28 500

5 000

Augmentation des crédits prévus pour les fournitures et le matériel

AFRO 0219: Approvisionnement en

eau et aménagement d'égouts: Services consultatifs 48 270 38 308

AFRO 0240: Séminaire sur l'approvisionnement public en eau . .

24 400

34 400

-

(9 962)

Réduction du nombre de mois de consultant

10 000

Augmentation des crédits prévus pour les consultants, le personnel temporaire et les participants

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

105 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes» 1

N° 179)

N° 187)

d'autres fonds es d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Afrique (suite) AFRO 0105: Centre de formation du personnel des services de santé, Lagos 158 681

184 281

5 000

-

20 600

Addition d'un poste et augmentation des crédits prévus pour les fournitures ($5000)

AFRO 0128: Centre de formation du personnel des services de santé, Lomé 177 496 .

158 327 10 800

(19 169) 10 800

AFRO 0233: Etudes pilotes sur les besoins en personnel sanitaire

Suppression d'un poste Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements

AFRO 0248: Administration hospitalière: Services consultatifs . . .

AFRO 0256: Législation sanitaire: Services consultatifs

AFRO 0249: Laboratoires de santé publique: Services consultatifs .

10 000

11

800

-

11 800

11

800

I

1 800

7

700

7 700

AFRO 0238: Séminaire sur l'évaluation des services d'éducation sanitaire

20 000

10 000

Augmentation des crédits prévus

pour les consultants, AFRO 0244: Centres de formation en éducation sanitaire AFRO 0167: Nutrition: Services consultatifs

le per-

110 274 15 800

sonnel temporaire et les participants 11

300

11 300

Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements

87 387

(22 887)

Suppression d'un poste de nutritionniste

AFRO 0239: Départements, instituts et écoles de santé publique . .

25 724

-

-

9 924

Services de consultants supprimés et remplacés par un poste d'enseignant médical

AFRO 0225: Pharmacologie et toxicologie: Services consultatifs . .

6 400

11

800

5 400

Trois mois de consultant supplémentaires

AFRO 0174: Formation en matière de statistiques sanitaires Conseillers régionaux

33 800

28 800

(5 000)

Réduction des crédits prévus pour les bourses d'études Ajustements de coûts

Représentants de l'OMS

1 226 327 862 253

1 194 697 866 167

(31 630) 3 914

Addition de deux postes et différences de coûts

Amériques

Argentine 0400: Lutte contre la tuberculose Argentine 3100: Services de santé

6 800 13 200

3

200

28 400

-

(3 600) 15 200

Réduction du nombre de mois de consultant Quatre mois supplémentaires de consultant et augmentation des crédits prévus pour les bourses d'études ($8000)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

106

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 179)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages

N. 187)

vertes»'

d'autres fonds es é d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Argentine 6100: Ecole de Santé publique 21 400

25 800

4 400

-

(37 300)

Mois de consultant ($1800)

et

Argentine 6201: Etude sur les personnels sanitaires

60 000

22 700

-

(43 219)

bourses d'études ($2600) transférés des « pages vertes »

Suppression de huit mois de consultant et réduction des crédits prévus pour les bourses d'études ($8400) et les services contractuels ($14 500)

Argentine 6203: Programme de formation d'enseignants Bolivie 3100: Services de santé .

31 220 13 400

14 200

14 200 9 576

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

.

.

40 796

Augmentation des crédits prévus pour les bourses d'études ($12 200) et ajustements de coûts

Bolivie 3102: Administration de la santé publique: Bourses d'études Brésil 0200: Programme d'éradication du paludisme Brésil 0901: Recherches sur la peste . Brésil 0700: Santé publique vétérinaire 4 000 43 219

5

28 220 22 838

400

36 518

6

(9 400)

Besoins d'assistance moindres

7 200

(22 820) 13 680

Transféré au fonds spécial du paludisme de l'OPS Poste de médecin supprimé Addition d'un mois de consultant,

inscription de crédits pour des fournitures ($1000) et des bourses

Brésil 0701: Lutte contre la rage eau

.

.

Brésil 2200: Approvisionnement en

126 400

6 000 7

000

200

-

(28 616)

d'études ($2800), et ajustements de coûts Projet transféré des « pages vertes » Projet transféré l'OPS

du budget de

Brésil 3101: Services de santé dans divers Etats et territoires Paulo Brésil 3108: Services de santé dans les zones rurales Brésil 3110: Services de santé, Etats du sud -est .

.

97 784

Poste d'ingénieur sanitaire et mois de consultant supprimés Projet transféré l'OPS

Brésil 3104: Services de santé, São

23 520

6

400

6 400

(18 120) 65 473

du budget de

5

400

20 272

-

Poste reporté à 1972 et remplacé par un consultant en 1971 Elargissement de l'assistance que l'OPS avait commencé d'accorder en 1969

36 900

65 473

Brésil 4200: Nutrition Brésil 4500: Protection contre les

57 172

1

Poste de nutritionniste transféré des « pages vertes »

rayonnements ionisants Brésil 5000: Réadaptation

.

.

.

.

44 110

1

800

4 000

800

4 000

Brésil 6221: Bibliothèque médicale

.

-

-

(44 110)

Nouveau projet demandé par le Gouvernement à compter de 1970

Bourse d'études transférée des « pages vertes » Projet amalgamé au projet AMRO 6221 (voir ci- après)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

107 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N" 179)

N° 187)

«pages vertes » '

des

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifi-

Observations

cations

Amériques (suite) Brésil 6700: Enseignement de la biostatique et dynamique des populations

43 600

21 800

-

(9 800)

(21 800)

Suppression d'un mois de consultant; diminution de la subvention ($20 000)

Chili 0600: Lutte contre les maladies vénériennes 3 200 6 400

3 200

Addition d'un mois de consultant et augmentation des crédits pré-

vus pour les bourses d'études Chili 0300: Eradication de la variole Chili 4102: Internats de pédiatrie .

5 400 7 500

($1400) 5 000 (5 400)

5 000

Reprise d'un projet interrompu en 1968

.

Projet amalgamé au projet Chili 4103 (voir ci- dessous)

Chili 4103: Cours de pédiatrie clinique et sociale

22 500

15 000

Projet élargi, en partie par incorporation du projet Chili 4102 (voir ci- dessus)

Chili 4300: Santé mentale

Colombie 4601: Pollution de l'air Colombie 3100: Services de santé

.

.

9 800 5 000

1 400

1 400

Nouvelle demande de bourses

d'études, en complément des bourses financées par l'OPS 1 900

1 900

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

.

(2 600) 6 899

Bourses d'études transférées au budget de l'OPS Suppression des crédits prévus

Colombie 4500: Protection contre les rayonnements ionisants . .

.

.

2 400

-

pour un consultant

Costa Rica 0200: Programme d'éradication du paludisme Cuba 0200: Programme d'éradication du paludisme Cuba 0600: Maladies vénériennes . .

37 539

44 438

Inscription des crédits pour des bourses d'études et des fournitures

18 600

3 000

1 000

6 000 8 400

Cuba 3300: Services de laboratoire Cuba 6100: Ecole de Santé publique

11 800

Cuba 6101: Formation de personnel sanitaire Cuba 6200: Enseignement médical .

21 200

12 000

36 800

5 600

-

(15 600)

Réduction des crédits prévus pour

les mois de consultant et fournitures 5 000 8 400 (11 800) (21 200) 36 800

les

Addition de services de consultants et de bourses d'études Reprise d'un projet interrompu en 1969

Projet amalgamé au projet Cuba 6200 (voir ci- après)

Projet amalgamé au projet Cuba 6200 (voir ci- dessous)

Projet nouveau résultant de la fusion des projets Cuba 6100 et 6101 (voir ci- dessus)

République Dominicaine 6300: Enseignement infirmier 4 300

(7 700)

Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études

République Dominicaine 4200: Nutrition

44 000

50 047

6 047

Addition de trois mois de consultant et ajustements de coûts Projet transféré des « pages vertes» Réduction des crédits prévus pour

République Dominicaine 6200: Enseignement médical

Equateur 0500: Lutte contre la lèpre

-

7 000

5 600 3 000

-

(4 000)

-

les consultants et les bourses d'études

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

108

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 179)

N° 187)

«pages vertes » i

des

d'autres fonds ou é d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Equateur 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire 9

200

4 600

(4 600)

Equateur 3100: Services de santé

.

.

59 540

78 823

-

-

19 283

Réduction des crédits prévus pour les bourses d'études et les fournitures Poste de statisticien supprimé; addition de deux mois de consultant et de bourses d'études ($28 200)

Equateur 6300: Enseignement infirmier 26 100 3 600

(18 318) 53 111

(22 500)

El Salvador 0200: Programme d'éradication du paludisme

83 150

64 832

4 035 9 202

Poste d'infirmière monitrice et bourses d'études supprimés

Poste de technicien de l'assainisse-

Guatemala 0200: Programme d'éradication du paludisme Guatemala 3100: Services de santé Guyane 3100: Services de santé . .

53 900

53 111

6 400 8

ment et bourses d'études transférés au budget de l'OPS Projet transféré du compte spécial pour l'éradication du paludisme Mois de consultant et bourses

64 335

.

.

40 100

53 267

000

-

d'études transférés des «pages vertes »; ajustements de coûts Bourses d'études transférées des «pages vertes »; crédits augmentés pour les bourses d'études et diminués pour les consultants

Haïti 0600: Lutte contre le pian Haïti 3100: Services de santé .

.

.

3

600

23 578 23 800

.

.

51 105

-

19 978

Maintien du poste de médecin existant en 1970 Suppression des crédits prévus pour les consultants et les bourses d'études

(27 305)

Honduras 0400: Lutte contre la tuberculose

Honduras 2300: Eradication d'Aedes aegypti

45 800

5

000

5

000

Reprise d'un projet interrompu en 1968

4 582

4 582

Reprise d'un projet interrompu en 1968

Jamaïque 6301: Enseignement infirmier supérieur, Université des Indes occidentales Jamaïque 6201: Département de médicine préventive, Université des Indes occidentales 38 126

(7 674)

Poste d'infirmière monitrice re-

porté à consultant

1972;

addition d'un

28 400

15 800

(12 600)

Mexique 0400: Lutte contre la tuberculose 23 520

Diminution des crédits prévus pour les services de consultants

20 000

(3 520)

Mexique 0700: Lutte contre les zoonoses 16 300 7

Suppression du poste de médecin, remplacé par un consultant Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études

000

(9 300)

($5200); suppression de deux mois de consultant et des fournitures ($500)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

109 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 179)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 187)

Pa6es vertes »' «

des

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Mexique 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire 8

750

4 000

-

-

(4 750)

Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études ($2800); suppression d'un mois de consultant et des crédits pour fournitures ($150) Diminution des crédits prévus pour les subventions et les fournitures Diminution des crédits prévus pour les services de consultants; bourses d'études transférées du

Mexique 6400: Enseignement du génie sanitaire

57 700

17 800

Mexique 3100: Services de santé

24 400

30 800

-

(39 900)

6 400

projet Mexique 3102 (voir ciMexique 3102: Administration de la santé publique: Bourses d'études 20 000

4 200 60 000

dessous) (20 000)

Bourses d'études transférées au projet Mexique 3100 (voir cidessus)

Mexique 6100: Ecole de Santé publique 7

600

5

Mexique 6200: Enseignement médical

43 000

000

-

(3 400) 12 000

Diminution des crédits prévus pour le consultant Fournitures supplémentaires en

partie transférées des « pages vertes » 20 425

Nicaragua 0200: Programme d'éradication du paludisme Nicaragua 2200: Approvisionnement en eau Panama 3100: Services de santé .

50 842

71 267 5

21

000

.

820

51 127 1

Panama 3300: Services de laboratoire

Panama 3101: Administration de la santé publique: Bourses d'études Panama 4100: Protection maternelle et infantile Panama 4200: Nutrition Paraguay 3103: Services de santé dans

29 800

1

Addition d'un poste de médecin

5 000 29 307

Maintien de l'assistance fournie les années précédentes par l'OPS Représentant de l'OPS /OMS transféré du PNUD /AT Projet transféré des «pages vertes»

500

500

6 800

2 900 1 400

-

2 900 1

400

1

(23 000)

22 420 (7 600) 7 500

Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études Projet transféré des « pages vertes» Projet transféré des « pages vertes»

les zones en voie de développement

7 600 13 691

23 820

-

400

Bourses d'études ($1400) transférées du budget de l'OPS et addition d'un poste de médecin Projet annulé Projet transféré au budget de l'OPS

Pérou 0600: Lutte contre les maladies vénériennes Pérou 0900: Lutte contre la peste . Pérou 0100: Maladies transmissibles . .

-

-

(13 691)

7 500

-

-

Nouveau projet demandé par le Gouvernement à compter de 1970

Pérou 3102: Programme de développement de la région des Andes . .

19 504

(19 504)

Projet portant maintenant le numéro 3106 (voir ci- dessous)

Pérou 3106: Services de santé, Piura et Tumbes

-

19 038

19 038

Ancien projet Pérou 3102 (voir ci- dessus)

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels Na 179)

Prévision révisées (Actes

Transfert

ociels N.

187)

vertes »

« a es

des

d'autres fonds ou it d'autres fonds

Autres moditications

Observations

Amériques (suite) Pérou 6300: Enseignement infirmier

.

35 920

7 600

5

-

(28 320)

Suppression du poste d'infirmière monitrice et diminution des crédits prévus pour les services de consultants et les bourses d'études

Uruguay 0100: Lutte contre les maladies transmissibles Uruguay 3100: Services de santé . .

4 800 29 200 46 115

4 800 11 515

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

400

Addition de neuf mois de consultant (trois mois transférés des «pages vertes ») et ajustements de coûts

Uruguay 3101: Administration de la santé publique: Bourses d'études Uruguay 4600: Hygiène industrielle

2 400

4 000

4 000

.

19 867

1

Maintien des bourses attribuées en 1970, en complément de celles financées par l'OPS

(2 400)

Renvoi de la deuxième phase du projet

Uruguay 4102: Centre latino-américain pour les problèmes relatifs à

la période périnatale et au développement humain Uruguay 6200: Enseignement médical

24 400

-

19 867

Poste de statisticien transféré du projet Uruguay 6200 (voir cidessous)

26 000

800

(200)

Poste de statisticien transféré au projet Uruguay 4102 (voir cidessus) et remplacé par les services d'un consultant (un mois transféré des « pages vertes »)

Venezuela 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire Venezuela 2400: Habitat et urbanisation Venezuela 4401: Centre des Produits dentaires Indes occidentales 0500: Lutte contre la lèpre Indes occidentales 0701: Lutte contre la rage, Grenade

8 200

13 600

30 380

9 000

-

-

5 400

Augmentation des crédits prévus pour les bourses d'études

(21 380)

Suppression d'un poste de spécialiste de la planification

6 800

6 400

6 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement à compter de 1970

7 350

7 350

Nouveau projet demandé par le Gouvernement à compter de 1970

1 800

-

-

(5 000)

Diminution des crédits prévus pour les services de consultants et les bourses d'études

Indes occidentales 2300: Eradication d'Aedes aegypti

88 700

12 000

12 000

Reprise d'un projet interrompu en 1969

Indes occidentales 3100: Services de santé AMRO 0402: Lutte contre la tuberculose, zone II

75 716

(12 984)

Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études Poursuite du projet exécuté en 1970

-

24 545

24 545

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

111

Différence Prévisions initiales (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages

N. 179)

N. 187)

vertes »'

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite) AMRO 0404: Lutte contre la tuberculose, zone IV

25 400

19 228

-

-

(6 172)

Annulation des crédits prévus pour

le consultant et ajustements de coûts (20 020) (26 450) 10 800

AMRO 0900: Lutte contre la peste, inter -zones 27 220 7

200

AMRO 0504: Lutte contre la lèpre, zone IV AMRO 2200: Approvisionnement en eau, inter -zones 26 450 34 200

45 000 9 000

-

Poste de médecin reporté à 1972 Projet terminé en 1970

AMRO 2220: Administration des services publics

25 900

AMRO 3121: Séminaire sur les services de santé généraux . . . .

AMRO 3124: Application du traitement de l'information à l'administration sanitaire AMRO 3131: Conférence des minis-

28 839

20 000

-

Augmentation des crédits prévus pour les services de consultants Projet nouveau, en complément de

9 000

l'assistance fournie par l'OPS (25 900)

Séminaire reporté

(28 839)

Projet annulé Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements

tres de la santé de la zone des Caraïbes

AMR() 3306: Services de laboratoire, zone VI AMR() 4801: Services de soins médicaux, zone 1

16 400

20 000

24 420

24 420

Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements

22 950

-

22 950

AMRO 4815: Formation en matière d'administration des services de soins médicaux et des hôpitaux .

AMRO 4820: Séminaire sur la réadaptation

24 900

40 562 11

40 400

(16 400)

Les frais des participants seront répartis entre les projets par pays

(24 900)

Le séminaire a eu lieu en 1970 dans le cadre du projet AMRO 5008

AMRO 6319: Formation d'infirmières auxiliaires AMR() 4100: Protection maternelle et infantile, inter -zones

23 400

40 562

Projet nouveau répondant aux besoins des gouvernements Diminution des crédits nécessaires pour les services de consultants Projet transféré du budget de l'OPS

800

(11 600)

AMRO 4116: Formation d'enseignants en matière de protection maternelle et infantile

40 448 21 000

40 400

AMRO 4313: Soins infirmiers psychiatriques AMRO 4200: Nutrition: Services consultatifs, inter -zones 29 279

-

(11 169)

-

Diminution des crédits nécessaires pour les services de consultants et les fournitures Diminution des crédits nécessaires pour les services de consultants et les fournitures Projet transféré l'OPS

11

800

7 200

(9 200)

AMRO 6202: Enseignement médical, zone II

-

7 200

-

-

du budget de

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

112

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N. 179)

N° 187)

« pages vertes »

des

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

AMRO 6221: Bibliothèque médicale

52 200

34 342

-

(52 200)

34 342

Ancien projet Brésil 6221 (voir plus haut)

AMRO 4703: Laboratoire de référence pour les denrées alimentaires, zone III AMRO 4900: Aspects sanitaires de la dynamique des populations, interzones 10

000

10 000

Projet repris, en complément de l'assistance fournie par l'OPS Projet transféré l'OPS

680 041 42 037

26 827

(2 463) (2 027)

au

budget

de

Conseillers régionaux Bureaux de zone

682 504 44 064

-

Ajustements de coûts Ajustements de coûts

Asie du Sud -Est

Birmanie 0200: Tuberculose: Bourses d'études

4 200

34 027

(4 200)

Les crédits prévus ont été annulés, des bourses d'études ayant été demandées dans d'autres domaines

Birmanie 0087: Lutte contre la filariose

7

200

Poste d'épidémiologiste et prévi-

Birmanie 0056: Soins infirmiers: Services consultatifs

10 700

22 820

12 120

-

sions pour fournitures et matériel transférés des « pages vertes »

(5 400)

Bourses d'études et frais des participants transférés des « pages vertes » Suppression des services de consultants Projet transféré des «pages vertes », et addition d'une bourse

Birmanie 0006: Protection maternelle et infantile Birmanie 0200: Santé mentale: Bourses d'études

8

000

2 600

9

84 872

13 800

000

4 800

Birmanie 0079: Enseignement médical

39 065

-

(45 807)

d'études Suppression de deux postes d'enseignants médicaux et de deux mois de consultant

Birmanie 0200: Statistiques démographiques et sanitaires: Bourses d'études 10

800

150 594 8 300 33 800 61 595

(10 800)

Les crédits prévus ont été annulés, des bourses d'études ayant été

demandées dans d'autres doCeylan 0058: Programme d'éradication du paludisme Ceylan 0037: Santé mentale . . . .

83 778

26 738 58 058

Ceylan 0047: Enseignement médical

Inde 0081: Lutte contre la lèpre

.

.

.

72 106

Inde 0268: Approvisionnement en eau des villages

Inde 0270: Pollution de l'air

.

.

.

.

-

41 902

4 100

-

-

-

maines 66 816 (18 438)

(24 258)

Addition de trois postes Poste de professeur remplacé par trois mois de consultant Poste d'enseignant médical supprimé

(10 511)

Poste d'agent de la lutte antilépreuse supprimé

41 902

Projet nouveau demandé par le Gouvernement

4 100

Projet nouveau demandé par le Gouvernement

1

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

113

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 179)

Prévisions révisées (Actes officiels N^ 187)

Transfert

«pages vertes »

des

d'autres fonds ou é d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

Inde 0272: Elimination des déchets solides Inde 0188: Renforcement des services de laboratoire

46 433 14 800

3 700

25 660 24 148

Inde 0194: Réadaptation médicale

.

-20 210

-

3 700

Projet nouveau demandé par le Gouvernement Poste de technicien de laboratoire supprimé à la fin de 1970 Services de consultants remplacés par un poste de prothésiste instructeur et addition d'une bourse d'études

(20 773) 9 348

Inde 0136: Enseignement infirmier supérieur 181 682

200 292

18 610

Deux postes d'infirmières monitrices existant en 1970 ont été maintenus et les crédits prévus pour les consultants ont ¡été supprimés

Inde 0114: Enseignement de la pédiatrie et de l'obstétrique et services pédiatriques et obstétricaux . .

84 371 13

59 834

(24 537)

Poste de professeur supprimé

Inde 0192: Centre de médecine nucléaire, Bombay 000 26 010

-

(7 200)

Poste de chimiste transféré des « pages vertes » et services de consultants supprimés

Inde 0228: Fichier d'anatomopathologie 8 800

18 000

2 000

7

200

Frais des participants à des conférences- ateliers transférés des «pages vertes » et addition des services de deux consultants (deux mois chacun)

Inde 0238: Projet pilote de lutte contre le cancer, Madras

42 572

30 700

-

(11 872)

Poste de directeur du programme

remplacé par quatre mois de consultant (7 670)

Inde 0121: Conseil indien de la Recherche médicale (statistiques) .

27 400

19 730

Suppression de cinq mois de con-

sultant, mais inscription d'un crédit pour les frais des participants ($1330)

Indonésie 0032: Programme d'éradication du paludisme

124 905

154 115

29 210

Addition de deux postes (paludologue et entomologiste) et remplacement du technicien de

l'assainissement par un consultant Indonésie 0099: Epidémiologie de la peste 7

700

24 483

16 783

Addition d'un poste de spécialiste scientifique et réduction des crédits prévus pour le consultant Dépenses locales accrues ($11 500) et ajustements de coûts

Indonésie 0081: Eradication de la variole 141 954

153 745

--

Indonésie 0091: Renforcement des ser. vices épidémiologiques . . .

82 194

63 471

-

11

791

(18 723)

Poste de statisticien transféré au projet Indonésie 0086 (voir ciaprès)

Indonésie 0061: Enseignement du génie sanitaire

-

9 100

-

9 100

Reprise d'un projet interrompu en 1969

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

114

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 179)

Prévisions révisées (Actes officiels No 187)

Transfert

vertes» '

« a es

des

fonds ou à

d'autres fonds

Autres modifications

Observations

d'autres

Asie du Sud -Est (suite)

Indonésie 0060: Services de laboratoire Indonésie 0086: Renforcement des ser. . vices de santé nationaux .

55 536

83 871

28 335

Poste de virologiste transféré des « pages vertes »

106 520

143 711

-

(15 300)

37 191

Suppression des services de consultants; poste de statisticien

transféré du projet Indonésie 0091 (voir plus haut) et addition

d'un poste d'administrateur de Maldives 0200: Bourses d'études Mongolie 0008: Services et enseignement infirmiers .

.

15 300

47 036

22 981

-

24 055 6 328

la santé publique Projet transféré au PNUD /AT

Addition d'un poste d'infirmière monitrice et augmentation des crédits prévus pour les bourses d'études

Mongolie 0012: Renforcement des services de radiologie 13 858

20 186

Radiographe maintenu en fonc-

tions pour six mois de plus (avec prolongation prévue en 1972) (18 947)

Mongolie 0006: Enseignement médical

61

970

43 023

Deux postes d'enseignants médicaux remplacés par un poste de coordonnateur du projet; addition de trois mois de consultant

et suppression de six mois de bourse d'études Mongolie 0016: Contrôle de la qualité des médicaments Népal 0001: Programme d'éradication du paludisme 5

500 150 743

174 788

Népal 0016: Lutte contre la tuberculose 18 498

23 950

13 849

-

(5 500)

Projet terminé en 1970

(24 045)

Poste de paludologue supprimé et différences de coûts

5

452

Médecin maintenu en fonctions

pour six mois de plus (avec prolongation en 1972) et poste d'infirmière (trois mois) supprimé

Népal 0010: Services de laboratoire de santé publique

24 616

38 465

(23 312) (9 600) 9

Poste de technicien de laboratoire transféré des « pages vertes »

Népal 0008: Services de protection maternelle et infantile Népal 0015: Enseignement médical Népal 0200: Bourses d'études . . . .

23 312 9 600

-

9

600

-

600

Projet terminé en 1970 Projet annulé Nouvelles bourses demandées par le Gouvernement (enseignement médical)

fhailande 0065: Programme d'éradication du paludisme

104 107

129 551

25 444

Maintien de deux postes de techniciens de l'assainissement et d'un poste de technicien de labo-

ratoire existant en 1970; poste d'ingénieur sanitaire supprimé rhaïlande 0042: Lutte contre la tuberculose 19

900

-

(19 900)

Projet amalgamé au projet Thailande 0030 pour former le nouveau projet Thaïlande 0002 (voir ci- après)

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

115 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

N° 179)

N° 187)

des « pages vertes » r

Transfert d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifi-

Observations

cations

Asie du Sud -Est (suite) Thaïlande 0082: Lutte contre les maladies vénériennes Thaïlande 0070: Lutte contre les mala-

5 300

3 600

-

(I 700)

Suppression de trois

mois

de

bourse d'études et de $500 de fournitures

dies propagées par des vecteurs (fièvre hémorragique)

Thaïlande 0030: Lutte contre la lèpre

5 500 52 194

20 200 34 978

(5 500) (52 194)

Projet annulé

Projet amalgamé au projet 0042 pour former le nouveau projet Thaïlande 0002 (voir ci- après)

Thaïlande 0059: Renforcement des services de santé (épidémiologie)

27 400

(7 200)

Suppression de quatre mois de consultant

Thaïlande 0002: Renforcement des services de santé

34 978

Crédit du PNUD /AT supprimé; crédits initialement prévus pour les

projets Thaïlande 0042 et

Thaïlande 0030 affectés en partie au projet sous sa forme nouvelle (voir plus haut)

Thaïlande 0087: Administration des services de santé 11 300

(II 300) 37 012

Projet terminé en 1969

Thaïlande 0093: Réadaptation médicale 49 649

-

(12 637)

Poste d'instructeur d'ergothérapie reporté à 1972; addition de trois mois de consultant et diminution des crédits prévus pour les bourses d'études

Thaïlande 0098: Planification et administration sanitaires

20 600

57 641

37 041

Addition d'un poste d'administrateur de la santé publique et révision des crédits prévus pour les bourses d'études et les fournitures

Thaïlande 0108: Ecole dentaire Phyathai

14 400

-

14 400

Projet nouveau demandé par le Gouvernement

Thaïlande 0058: Enseignement de la pédiatrie et de l'obstétrique et services pédiatriques et obstétricaux Thaïlande 0017: Services de santé men-

18 200

tale et formation professionnelle Thaïlande 0067: Services de protection contre les rayonnements ionisants

3 700

6 400

11 800

--

Thaïlande 0095: Enseignement de la santé publique

5 900

12 600

-

(18 200) (3 700) 5 400

Projet terminé en 1970 Projet terminé en 1970

Addition de trois mois de consultant Addition de bourses d'études, réduction du nombre de mois de consultant et suppression des

6 700

crédits prévus pour les fournitures

Thaïlande 0097: Enseignement médical 19 700

46 500

-

26 800

Crédits supplémentaires pour des bourses d'études; suppression des crédits prévus pour les fournitures

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme st de budget.

116

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 179)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des «P pages 6 vertes » '

Na 187)

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

Thaïlande 0107: Institut national de Dermatologie

4 800 5 900

10 200 12 000

Thaïlande 0200: Bourses d'études

.

.

3

-

10 200 7

Projet nouveau demandé par le Gouvernement

200

Augmentation des crédits prévus pour les bourses d'études Suppression de trois mois de consultant et des crédits ($500) prévus pour les fournitures; bourses d'études transférées des « pages vertes » Poste de chimiste et

Thailande 0066: Administration char-

gée du contrôle des denrées alimentaires 3

000

000

(5 900)

Thailande 0079: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

12 400

30 263

29 263

-

(11 400)

bourses

d'études transférés des « pages vertes »; suppression des crédits prévus pour les participants

Thaïlande 0105: Production et contrôle des substances biologiques SEARO 0007: Equipe d'évaluation de l'éradication du paludisme . .

32 900

3

000

3

000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

22 100

-

(5 400)

(5 400)

Transfert de trois mois de consul-

tant au compte spécial pour l'éradication du paludisme et suppression de trois autres mois de consultant

SEARO 0123: Paludisme: Services consultatifs SEARO 0144: Réhydratation . . .

29 265 22 800

13 800

-

-

(29 265) (9 000)

Projet terminé en 1970 Dix -huit mois de bourse d'études supprimés (répartis entre les projets par pays)

SEARO 0146: Equipe de lutte contre . les infections intestinales . .

65 813

11

(65 813)

Projet terminé et remplacé par le

projet SEARO 0193 (voir ciaprès) (9 600)

SEARO 0168: Enseignement de la santé publique vétérinaire . .

.

20 900

300

-

(28 200)

Seize mois de bourse d'études supprimés (répartis entre les projets par pays)

SEARO 0193: Equipe de surveillance épidémiologique

111 539

63 102

-

63 102

Elargissement de l'assistance fournie auparavant dans le cadre du

projet SEARO 0146 (voir plus haut) SEARO 0064: Développement du prod'approvisionnement gramme public en eau 82 205 (1 134)

Prévisions pour les consultants, les participants et les fournitures transférées au compte spé-

cial pour l'approvisionnement public en eau, et différences de coûts

SEARO 0150: Enseignement et formation en matière de génie sanitaire SEARO 0128: Hôpitaux de contagieux 15 700 12 000 8

700

-

-

(7 000)

(12 000)

Suppression des crédits prévus pour les participants Prochaine phase du projet reportée à 1972

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

117

Différence Prévisions initiales (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

Prévisions révisées (Actes officiels No 187)

Transfert des « pages

N° 179)

vertes » '

d'autres fonds es a d'autres fonds

Autres modiñcations

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

SEARO 0148: Renforcement et développement des services de santé 22 336 91 256

48 119

-

20 801

Postes d'administrateur de la santé publique et de statisticien transférés des « pages vertes »; addi-

tion, à compter de 1970, d'un poste d'infirmière administratrice et de deux postes de commis sténodactylographes

SEARO 0159: Services de laboratoire de santé publique

5

900

(5 900)

Prochaine phase du projet reportée à 1972

SEARO 0139: Cours de brève durée . pour le personnel infirmier .

136 730

125 957

12 300

-

(10 773)

Réduction du nombre des participants et différences de coûts Nouveau centre ouvert en 1970 Prochaine phase du projet reportée à 1972

SEARO 0194: Centre d'enseignement

infirmier patronné par l'OMS, Wellington (Nouvelle- Zélande) .

SEARO 0130: Développement de l'éducation sanitaire SEARO 0184: Séminaire sur la santé scolaire SEARO 0172: Santé mentale lithiase vésicale .

18 000

6 000

6

000

12 300 3

.

.

37 400

000

SEARO 0195: Symposium sur la

3

600

SEARO 0185: Enseignement de la santé publique 18 200

-

-

(18 800)

3

-

Projet transféré des «pages vertes »

000

Continuation d'un projet de 1970 après remaniement

3

600

Nouveau projet répondant aux besoins des gouvernements

(19 200)

Douze mois de bourse d'études supprimés (répartis entre les projets par pays)

SEARO 0143: Gestion des dépôts de fournitures pharmaceutiques et médicales 14 300 11

300

(3 000)

Six mois de bourse d'études transférés aux « pages vertes »

SEARO 0161: Statistiques hospitalières et archives médicales Conseillers régionaux .

57 065

38 975

(18 090)

Suppression des bourses d'études et différences de coûts Différences de coûts Différences de coûts

949 107

Représentants de l'OMS Europe Algérie 0500: Développement des ser-

244 174

963 836 292 265

-

-

14 729 48 091

vices de santé publique

.

.

.

.

13 000

11

200

(1

800)

Réduction de $1800 des crédits prévus pour les consultants, ce qui permettra d'entreprendre un nouveau projet (voir ci- dessous) Projet nouveau ($1800 prévus pour des consultants) Réduction des crédits prévus pour les fournitures et le matériel, ce qui permettra d'allouer des fonds supplémentaires au projet Maroc 0500 ci -après

Algérie 0512: Enseignement médical Maroc 0038: Surveillance des maladies

15 600

1

800

-

1

800

transmissibles et lutte contre ces affections 10 600

-

(5 000)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

118

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des u pages vertes n i

N° 179)

N° 187)

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifi-

Observations

cations

Europe (suite)

Maroc 0500: Développement des services de santé publique et formation de personnel

9

600

20 900

-

--

11

300

Addition d'un poste d'infirmière conseil ($17 300); réduction des crédits prévus pour les services de consultants ($1800) et sup-

pression d'un crédit de $4200 pour des chargés de cours

Maroc 0211: Epidémiologie et statistiques sanitaires Turquie 0023: Programme d'éradication du paludisme EURO 3073: Réunion pour la coordi-

6 200

(6 200) 8

Projet terminé en 1970 Poste de technicien de l'assainisse-

86 800

95 000

-

-

200

ment remplacé par un poste d'administrateur technique

nation des opérations d'éradication du paludisme EURO 0463: Symposium sur l'enseignement de la médecine et de la sécurité du travail 16

3

100

3

100

Continuation d'un projet de 1970

000

-

(16 000)

Projet reporté à 1972 (il s'agira alors d'une conférence mixte OIT /OMS sur l'enseignement de

la médecine et de la sécurité du travail) EURO 4001 : Etude sur la planification

et l'exécution des programmes à long terme de lutte dans le

domaine de l'alcoolisme et de la pharmacodépendance EURO 4201: Symposium sur la classification des ressources en services de santé mentale EURO 2173: Conférence sur les statistiques sanitaires

-

4 400

_

-

4 400

Nouveau projet amorçant le programme à long terme de santé mentale

871 295

16 000

16 000

Nouveau projet amorçant le programme à long terme de santé mentale Projet transféré des « pages vertes »,

21

000

21 000

--

Fonctionnaires sanitaires régionaux Représentants de l'OMS

157 940

873 440 149 785

-

avec révision des prévisions initiales

-

2 145 (8 155)

Différences de coûts Différences de coûts

Méditerranée orientale

Afghanistan 0011: Programme d'éradication du paludisme . . . .

170 606

140 313

-

(30 293)

Suppression de quatre postes, mais augmentation des crédits prévus pour les fournitures et le matériel ainsi que pour les bourses d'études

Afghanistan 0064: Eradication de la variole 160 154 138 147

(22 007)

Diminution des crédits prévus pour les fournitures et le matériel ainsi que pour les bourses d'études, ce qui permettra d'assurer des subventions locales

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

119

Différence Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes

Transfert

N° 179)

N. 187)

officiels

«pages vertes » 5

des

d'autres fonds es a d'autres fonds

Autres modifi-

Observations

cations

Méditerranée orientale (suite) Afghanistan 0061: Office central du Logement et de l'Urbanisme, Kaboul Afghanistan 0031: Institut de Santé publique, Kaboul

21 037 89 695 105 805

(21 037)

Projet terminé en 1970

4 800

--

1

1

310

Bourses d'études transférées des « pages vertes », addition d'un poste d'ingénieur sanitaire et augmentation du crédit pour fournitures

Afghanistan 0075: Législation sanitaire

17 991

3 600

-

3 600

Afghanistan 0024: Education sanitaire Afghanistan 0013: Enseignement médical

65 358

9() 441

30 483

-

Projet reporté de 1969 à 1970 et maintenu à la demande du Gouvernement Projet terminé en 1969

(17 991) (5 400)

Afghanistan 0200: Bourses d'études

.

6 000

Poste d'enseignant médical et crédits pour fournitures et matériel transférés des « pages vertes »; suppression des services de consultants

55 000

55 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Bahreïn 0200: Soins infirmiers: Bourses d'études Chypre 0021: Enquête sur la pollution

4 000

-

-

4 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

de l'air Chypre 0015: Laboratoire de santé publique

(6 000) 19 228

Projet annulé

60 000 25 032

--

19 228

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Diminution du nombre des bourses d'études

Chypre 0200: Bourses d'études Ethiopie 0042: variole

.

.

.

50 000

Eradication de la 38 998

--

(13 400)

(10 000)

13 966

Augmentation de $16 000 des crédits pour fournitures et matériel,

en partie compensée par des ajustements de coûts

Iran 0080: Aspects sanitaires de la planification familiale Iran 0100: Enseignement médical 13 400

72 400 157 168

10 400

Projet transféré au Fonds des Nations Unies pour les Activités

en matière de Population . .

62 000

Addition de services de consultants et augmentation des crédits pour fournitures et matériel

Irak 0011: Programme d'éradication du paludisme 101 763

55 405

Augmentation de $83 000 des crédits pour fournitures et matériel, en partie compensée par la suppression d'un poste de tech-

nicien de l'assainissement, des services de consultants et des bourses d'études

Irak 0061: Services de laboratoire de santé publique . Irak 0048: Médecine du travail Irak 0200: Bourses d'études . . . . .

9 900 7 600 40 000

25 000

-

-

(9 900) (7 600) (I5 000)

Projet reporté à 1972 Projet reporté à 1972 Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

120

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévision révisées (Actes officiels

Transfert des « pages

d'autres d'autres fonds

Na 179)

N. 187)

vertes »

modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite) Israël 0044: Services de gériatrie logie

.

.

1 800

Jordanie 0030: Laboratoire de viro9 800

15 800 14 400

-

3 600

(1 800) (9 800)

Projet transféré aux «pages vertes» Deuxième phase du projet reportée à 1972

Jordanie 0033: Institut de Formation sanitaire Koweït 0004: Enseignement infirmier Koweït 0200: Bourses d'études . .

26 600

(10 800) 14 400

30 000

Suppression de six mois de consultant

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Diminution des crédits prévus pour les bourses d'études Projet transféré des fonds en dépôt Suppression des crédits prévus

.

20 000

(10 000)

Koweït 0006: Statistiques démogragraphiques et sanitaires . . Liban 0054: Epidémiologie: Services consultatifs . .

5 400

3 600

5 000

-

(5 400) 5 000

pour un consultant; demande révisée reportée vertes »

aux « pages

Liban 0041: Banque du sang Liban 0019: Lutte contre le cancer

.

.

.

Libye 0019: Soins infirmiers: Services consultatifs

44 209

Nouveau projet demandé par le Gouvernement à compter de 1970

4 600

4 600

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

15 532

Libye 0003: Enseignement infirmier, Tripoli

7 500

6 000

15 532

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(36 709)

Libye 0008: Enseignement infirmier, provinces orientales Libye 0034: Services épidémiologiques

15 589

20 101

-

Suppression des trois postes d'infirmières monitrices, mais augmentation de $2000 des crédits pour fournitures et matériel

(1 488)

Fournitures et bourses d'études transférées des fonds en dépôt et ajustements de coûts Nouveau projet demandé par le Gouvernement

5 400 15 400 32 077

22 027

Libye 0029: Groupe consultatif sur l'enseignement médical . . . .

Pakistan 0049: Centres de préparation à l'éradication du paludisme Pakistan 0011: Institut d'Hygiène et de Médecine préventive, Lahore Pakistan 0037: Enseignement médical, Pakistan oriental

15 400 12 000

-

22 027

(5 400) (15 400) (16 677)

Projet reporté à 1972 Projet terminé en 1970

Suppression du poste de professeur, mais addition de bourses d'études ($4000)

33 410 10 800

tatar 0005: Laboratoire central de santé publique 3 600

(21 410) (7 200) 13 000

tatar 0200: Bourses d'études Arabie Saoudite 0023: Santé publique: Services consultatifs

12 000

25 000

-

Suppression du poste de médecin

Réduction du nombre de mois de consultant Accroissement

du nombre de

44 400

27 164

-

-

bourses d'études, à la demande du Gouvernement (17 236)

Poste d'infirmière monitrice supprimé à la fin de 1970

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

121

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels No 187)

N. 179)

Transfert d'autres fonds ou vertes»' à d'autres fonds des « pages

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite)

Arabie Saoudite 0042: Groupe consultatif sur l'enseignement médical 5 400 43 463

Somalie 0002: Paludisme: Programme pré -éradication

31 827

-

-

(5 400) (11 636)

-

Projet annulé Diminution des crédits prévus pour les fournitures et le maté-

riel, les bourses d'études et les Somalie 0004: Lutte contre les maladies vénériennes 4 600 55 311 .

-89 167

Somalie 0008: Institut de Formation sanitaire Somalie 0200: Bourses d'études 70 000

55 000

Yémen du Sud 2 0001: Lutte contre la tuberculose Yémen du Sud 2 0011: Eradication de la variole 10 800 14 800

26 508

17 000

-

dépenses locales (4 600) 33 856

Projet annulé

Addition de deux postes d'infirmières monitrices Réduction des crédits prévus pour les bourses d'études

(15 000)

4 000

Inscription de crédits pour fournitures et matériel

(9 508)

Suppression du poste d'épidémiologiste, mais inscription de cré-

dits pour les dépenses locales 'Soudan 0006: Paludisme: Programme pré -éradication 90 632 116 967

-

($12 000) 26 335

Maintien du poste d'administrateur technique, compensé en partie par une diminution des crédits prévus pour les fournitures et le matériel et pour les dépenses locales

Soudan 0003: Lutte contre la tuberculose 12 400

'Soudan 0026: Lutte contre l'onchocercose 8 900 55 834

5 300 34 724

(12 400) (3 600) (21 110)

Projet annulé

Soudan 0028: Eradication de la variole

'Soudan 0036: Hygiène du milieu

.

.

33 280 15 400 10 800

56 895

Soudan 0014: Médecine du travail pédiatrie

.

8 400

'Soudan 0039: Enseignement de la 21 600

;oudan 0020: Division de la nutrition, Khartoum Soudan 0100: Enseignement médical

46 873

;oudan 0038: Statistiques démographiques et sanitaires Syrie 0045: Lutte contre la tuberculose Tunisie 0036: Lutte contre la schistosomiase

-

42 400

-

-

(46 873)

Réduction du nombre de mois de consultant Suppression du poste d'infirmière de la santé publique et diminution de $10 000 des crédits pour fournitures et matériel

23 615 (7 000) 10 800

Maintien du poste de chimiste sanitaire Suppression des bourses d'études

Augmentation du nombre de mois de consultant Projet transféré au PNUD /AT

6 250 14 800

27 942

-

42 400

-

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

6 250 14 800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Extension du projet

(27 942)

Projet amalgamé au projet Tunisie 0044 (voir ci- dessous)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. 2 Maintenant République démocratique populaire du Yémen.

122

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels ffi

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes » i

N° 179)

N° 187)

d'autres fonds ou A d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite)

Tunisie 0044: Institut de Santé publique 31 200 78 398

-

-

47 198

Projet amalgamé au projet Tunisie 0036 (voir ci- dessus); addition de deux postes d'infirmières monitrices Projet terminé en 1970

Tunisie 0033: Centre de formation à la réparation et à l'entretien du matériel médical

18 416

République Arabe Unie 0049: Projet pilote et centre de formation pour la lutte contre la schistosomiase

34 205

(18 416)

7 400

République Arabe Unie 0069: Lutte contre la pollution de l'air . . République Arabe Unie 0044: Unité de production de sérums concen.

5 600

trés

5 600 .

République Arabe Unie 0073: Centre médical de soins d'urgence . . Yémen 0006: Lutte contre la tuberculose

10 800

33 228

5 000 47 048

-

-

Yémen 0016: Eradication de la variole

-

26 805

Maintien du poste de malacologiste existant en 1970

(5 600)

Projet reporté à 1972 Projet annulé Projet réalisé en 1970

(5 600) (10 800) 5 000 13 820

Poursuite du projet entrepris en 1970

Augmentation des crédits au titre des dépenses locales ($15000),

en partie compensée par des Yémen 0018: Services de laboratoire de santé publique différences de coûts 21 840 11 400 33 240

Addition d'un poste de bactériologiste, augmentation des crédits

pour fournitures et matériel et suppression des services de consultants 9 680

EMRO 0088: Eradication de la variole

30 146

39 826

Addition de services de consultants et de bourses d'études, et augmentation des crédits pour fournitures et matériel Projet terminé en 1970

EMRO 0096: Collecte et élimination des déchets solides EMRO 0119: Lutte contre la pollution de l'eau EMRO 0043: tatifs EMRO 0182: giques

3 600

5 900

57 600 50 400

(3 600) (5 900)

-

Deuxième phase du projet reportée à 1972

Administration de la santé publique: Services consul72 000

(14 400)

Suppression de huit mois de consultant

Services épidémiolo10 400

40 000

Augmentation des crédits pour

fournitures et matériel en réponse à de nouvelles demandes

EMRO 0198: Cours sur la planifica-

tion en matière de santé et de main- d'oeuvre

11 300 12 300

38 600

EMRO 0138: Evaluation des activités d'éducation sanitaire EMRO 0178: Séminaire sur l'éducation sanitaire dans les programmes de masse

-

-

38 600

Nouveau projet répondant aux besoins des pays

(11 300)

Projet annulé Projet transféré aux «pages vertes»

(12 300)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

APPENDICE 7

123 Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages

N. 179)

officiels

N. 187)

vertes »'

d'autres fonds eu à d'autres fonds

Autres roodifi-

Observations

cations

Méditerranée orientale (suite) EMRO 0188: Programme de formation en pédiatrie et en obstétrique

23 900

18 786

-

-

18 786

Nouveau projet répondant aux besoins des pays

EMRO 0176: Séminaire sur l'action de santé mentale dans les services de santé publique EMRO 0186: Cours de nutrition pour ressortissants de pays du Proche Orient, Université américaine de Beyrouth

7 394

-

(23 900)

Projet annulé

14 566

EMRO 0173: Enquête sur le matériel de radiologie médicale . . . EMRO 0133: Cours sur la réparation et l'entretien du matériel médical .

23 800

3 600

-

7 394

Nouveau projet entrepris en 1970 en coopération avec le FISE Projet terminé en 1970

(14 566)

3 600

Première phase d'un nouveau projet qui sera en pleine exécution en 1972

EMRO 0163: Centre de formation aux sciences de l'éducation et à la pédagogie médicale EMRO 0174: Evaluation du programme de bourses d'études . .

3 600

-

(20 200)

Pleine exécution du projet reportée à 1972 Deuxième phase du projet reportée à 1972

10 800

(10 800)

EMRO 0142: Séminaire sur la prévention des principales maladies cardio -vasculaires et la lutte contre ces affections Conseillers régionaux

20 800 681 857 312 106

681 599 341 878

Représentants de l'OMS

-

(20 800) (258) 29 772

Projet reporté à 1972 Différences de coûts

Augmentation des crédits prévus pour les services communs ($15 080) et différences de coûts ($14 692)

Pacifique occidental

Protectorat britannique des Iles Salomon 0501: Programme d'éradication du paludisme

23 139

8 217

-

-

(14 922)

Poste de technicien de l'assainissement transféré au projet Protec-

torat britannique des îles Salomon 0502 (voir ci- dessous)

Protectorat britannique des Iles Salomon 0502: Services de santé de base

-

13 741

13 741

Poste de technicien de l'assainissement transféré du projet Protectorat britannique des îles Salomon 0501 (voir ci- dessus)

Protectorat britannique des îles Salo-

mon 0505: Education sanitaire: Services consultatifs

-

16 608

16 608

Projet de 1970 prolongé à la demande du Gouvernement (voir ci- dessous projet Protectorat

britannique des îles Salomon 0200)

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

124

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 179)

N° 187)

«pages vertes » '

des

é d'autres fonds

d'autres fonds ou

Autres modifi-

Observations

cations

Pacifique occidental (suite) Protectorat britannique des îles Salomon 0200: Soins infirmiers: Bourses d'études 16 900

21 285

-

-

(16 900)

Suppression des bourses d'études pour permettre la prolongation du projet Protectorat britan-

nique des îles Salomon 0505 Cambodge 2 0509: Hygiène (voir ci- dessus) de la

maternité et de l'enfance: Services consultatifs

5 400 7 200

Chine 0027: Institut de Santé publique

12 600

21 285 (5 400)

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Projet amalgamé au projet Chine 0069 (voir ci- dessous)

Chine 0069: Formation de personnel sanitaire

Hong Kong 0200: Soins infirmiers: Bourses d'études Hong Kong 0200: Bourses d'études .

2 280

2 600 87 580

Laos 0015: Ecole royale de Médecine

80 730

19 941

5 400

Le projet Chine 0027 a été amalgamé à ce projet (voir ci- dessus)

(2 280)

Bourses accordées dans un autre domaine (voir ci- dessous)

2 600

Bourses d'études demandées pour l'enseignement médical au lieu des soins infirmiers

6 850

Six mois de consultant transférés du projet Laos 0502 (S10 800, voir ci- dessous) et différences de coûts

Laos 0502: Institut de Santé publique Laos 0509: Services de laboratoire de santé publique

10 800

15 382

37 610

-

(10 800)

Crédits transférés au projet Laos 0015 (voir ci- dessus)

(22 228)

Suppression du poste d'épidémiologiste

Laos 0518: Maladies transmissibles Activités générales: Services consultatifs

80 181

22 570

22 570

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Malaisie 0035: Développement des services de santé ruraux . .

.

.

100 122

(16 790) (2 650)

Poste d'administrateur de la santé publique transféré des « pages vertes »

Malaisie 0055: Nutrition appliquée Papua et

.

38 580

21 790

Nouvelle -Guinée

0200: .

Tuberculose: Bourses d'études

2 650

24 664

Papua et Nouvelle -Guinée 0009: Soins infirmiers: Services consultatifs

15 638

-

Suppression du poste de médecin nutritionniste et différences de coûts

Bourses accordées dans un autre domaine (voir ci- dessous)

-

9 026

Poste d'infirmière de la santé publique maintenu pour six mois

de plus; addition de bourses d'études (voir ci- dessus) et diffétépublique de Corée 0013: Programme antipaludique 38 345

9 200

-

rences de coûts (29 145)

Suppression du poste de paludologue et différences de coûts

1 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. 2 Maintenant République Khmère.

APPENDICE 7

125

Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels NO 179)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages '

N° 187)

vertes»

d'autres fonds ou à d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Pacifique occidental (suite) Iles Ryu -Kyu 0003: Ecole des Sciences

de la Santé Singapour 0015: Lutte contre la tuberculose

45 150

28 500

-

-

(16 650)

Réduction de $18 000 des crédits prévus pour les consultants, et différences de coûts

20 825

28 339

7 514

Maintien pour une plus longue période du poste de médecin

Viet -Nam 0038: Institut national de Santé publique

231 211

256 167

24 956

Addition de trois postes de secré-

taires et d'un poste d'assistant d'administration à la demande du Gouvernement, et différences de coûts

WPRO 0177: Lutte contre les vecteurs : Services consultatifs WPRO 0197: Epidémiologie du paludisme: Services consultatifs . .

22 395

860 330 317 572

10 800

(22 395) 10 800

Projet supprimé

Nouveau projet répondant aux besoins des gouvernements

Conseillers régionaux

788 372

(71 958)

Suppression du poste d'entomologiste ($25 123) et ajustements de

coûts à la suite de la dévaluaReprésentants de l'OMS 336 052

-

18 480

tion du peso philippin Création de deux postes (assistant d'administration et commis) sténodactylographe ($6323), et différences de coûts

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

126

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe 2

RÉSOLUTIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX CONCERNANT LES PRÉVISIONS RÉVISÉES POUR 1971 1.

Comité régional de l'Afrique (résolution AFR /RC20 /R6)

Le Comité régional, Ayant examiné en détail le projet de programme et de budget pour 1972;

Comité du Programme et du Budget (document SEA /RC23/18) ainsi que ses annexes, 1.

APPROUVE le rapport du Sous -Comité;

Tenant compte des différences qui apparaissent entre les propositions de crédits pour 1971 et leur révision, telle qu'elle figure dans le document AFR /RC20/2 Add. 1; Ayant passé en revue le résumé des projets de budgets pour 1970, 1971 et 1972 et un essai de projection pour 1973 figurant dans le document AFR /RC20/2 Add.2; Convaincu que l'Organisation mondiale de la Santé accorde au développement de l'infrastructure sanitaire de la Région africaine l'importance qu'il mérite, 1.

APPROUVE le projet de programme et de budget ordinaire (document SEA /RC23/3); 2. 3.

APPROUVE les activités proposées au titre du Programme des

Nations Unies pour le Développement, y compris les activités inter -pays (document SEA /RC23/3); NOTE et APPROUVE les demandes additionnelles reçues des gouvernements (document SEA /RC23 /18, annexe 1) et RECOMMANDE leur incorporation dans la liste supplémentaire; 4. 5.

APPROUVE le projet de programme et de budget ordinaire

APPROUVE le programme dont le financement est proposé au

pour 1972 et RECOMMANDE au Directeur général son incorporation au projet de budget annuel de l'Organisation mondiale de la Santé;

titre du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population, y compris la disposition concernant le personnel

et les services de soutien essentiels pour le Bureau régional (document SEA /RC23/18, annexe 2);

PREND ACTE des projets devant être financés au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement, tout en exprimant son inquiétude devant la diminution constante des crédits en provenance de cette source; 2. 3.

PREND NOTE des projections provisoires pour 1973 (document SEA /RC23/18, annexe 3); 6. 7.

RECOMMANDE que les demandes additionnelles qui ont été les

RECOMMANDE vivement que les projets inter -pays inclus dans

reçues, le programme proposé au titre du Fonds des Nations

le budget ordinaire et celui du Programme des Nations Unies pour le Développement soient exécutés entièrement; 4.

Unies pour les Activités en matière de Population et

CONSTATE que les variations entre les propositions de crédits

projections provisoires mentionnées aux paragraphes 4, 5 et 6 cidessus soient considérés comme des suppléments au de programme et de budget (document SEA /RC23/3); et 8.

et leur révision pour 1971 sont fondées sur les demandes des gouvernements ; 5.

RECOMMANDE au Directeur général d'incorporer dans son

projet de programme et de budget pour 1972 les propositions figurant dans le document SEA /RC23/3 et ses suppléments. 26 septembre 1970 4.

APPUIE l'essai de projection pour 1973; et

6. FELICITE le Directeur régional et son personnel de la présentation détaillée et précise du projet de programme et de

budget pour 1972. 14 septembre 1970 2.

Comité régional de l'Europe (résolution EUR /RC20 /R10)

Comité régional des Amériques (résolution XXIV)

La Dix -Huitième Conférence sanitaire panaméricaine, Ayant examiné le projet de programme et de budget pour la Région des Amériques, tel qu'il est présenté dans le Document officiel 98 par le Directeur du Bureau sanitaire panaméricain; et Tenant compte du processus de préparation et de mise à jour des propositions de programmes, DÉCIDE:

Le Comité régional, Ayant examiné le document sur la comparaison des prévisions d'activités et de dépenses initiales et révisées pour 1971; et Reconnaissant la nécessité de cette révision, PREND NOTE des prévisions révisées concernant le programme et le budget de 1971. 24 septembre 1970 5.

orientale (résolution EM /RC20A /R8) Le Sous -Comité,

Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée

De ratifier, telles qu'elles apparaissent dans le Document officiel 98, les révisions du projet de programme et de budget pour 1971 concernant le programme ordinaire de l'Organisation mondiale de la Santé dans les Amériques. 8 octobre 1970 3.

Ayant examiné avec soin le projet de programme et de budget proposé par le Directeur régional pour 1972, et étudié le projet de programme et de budget révisé de 1971, 1. ESTIME que le projet de programme et de budget, tel qu'il est présenté, est bien conçu, qu'il est correctement équilibré et qu'il est conforme aux ordres de priorité et au programme général de travail approuvés par le Comité régional et l'Assemblée mondiale de la Santé;

Comité régional de l'Asie du Sud -Est (résolution SEA/ RC23 /R5)

Le Comité régional,

Ayant examiné i) le projet de programme et de budget pour 1972 (document SEA /RC23/3), y compris les changements de programme pour 1971, et ii) le rapport présenté par le Sous-

2.

APPROUVE le projet de programme et de budget proposé pour

1972 au titre du budget ordinaire et des divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé;

APPENDICE 7 3. FAIT SIENNES les modifications

127

apportées au projet de

6.

Comité régional du Pacifique occidental (résolution WPR/ RC21 /R15)

programme et de budget pour 1971, à la suite des changements

intervenus en ce qui concerne les besoins et les priorités des différents gouvernements Membres; I. 4.

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur régional,

EXPRIME sa satisfaction devant l'accroissement récent du

comme suite à la demande formulée par le Comité à sa dix neuvième session, sur les modifications apportées au programme et budget ordinaire pour 1970 et 1971, PREND NOTE de ces modifications;

volume des activités au titre de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, et APPROUVE expressément les projets inter -pays proposés au titre de son élément Assistance technique; 5.

REMERCIE le FISE et les autres institutions des Nations Unies

pour la contribution et l'appui constants qu'ils ont apportés aux programmes d'action sanitaire menés dans la Région. 23 septembre 1970

Ayant examiné les révisions demandées par les gouvernements à la liste des projets additionnels pour 1971 qui figure au document WPR /RC20 /2 et celles qui ont été proposées au cours de la session, PRIE le Directeur régional de considérer la liste des projets additionnels comme révisée en conséquence. II.

8 septembre 1970

Appendice 8 BOURSES D'ÉTUDES PRÉVUES POUR 1971 ET 1972 AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE, PAR RÉGIONS 1971

1972

Projets comportant uniquement des bourses d'études Nombre de

Bourses d'études comprises dans des projets Nombre de

Total

Projets comportant uniquement des bourses d'études Nombre de

Bourses d'études comprises dans des projets Nombre de

Total

Augmentation (diminution) par rapport à 1971

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre de

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre de

bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre de bourses

Prévisions d'engagements de dépenses

US$

US$ 79

US$ 283 461

US$

US$ 71

US$ 275 499

US$ (8) 38 51

Afrique Amériques Asie du Sud -Est .

204 51 .

784 000 149 400

110 000

894 000 954 400 1 022 300 562 100 1 347 300

204 53 19

784 000 154 800

80 000 910 401

864 000 1 065 201

(30 000) 110 801

410

805 000 893 800

446 301

29 222 297 113

128 500

240 205 156

269 427 453 217

85 000

1 113 400 351 100 642 200

320 453 608

1 198 400 614 700

176 100

Europe

263 600 902 000 438 600

298 500 445 300 357 940

222 344 145

263 600 1 082 000 558 900

231

26 155

52 600 376 900 233 220

Méditerranée orientale Pacifique occidental . .

264 117

1 724 200 1 029 760

104

796 540

470 860

262

45

916

2 666 100

1 194

2 910 540

2 110

5 576 640

987

2 928 300

1 430

3 567 961

2 417

6 496 261

307

919 621

1 Voir chapitre II, paragraphe 26.

APPENDICE 9

129

Appendice 9 RÉSUME DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1970, 1971 ET 1972, ET PROJECTION PROVISOIRE POUR 1973 Révision de la partie I de l'appendice 3 (page xxviii des Actes officiels No 187)

Prévisions d'engagements de dépenses 1970 1971

1972

Projection provisoire pour 1973

US S

Us s

Us s

US S

PAR SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS 1.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités

474 200 217 600 130 000

537 684 235 950 126 900

551 884

590 000

2. 3.

285 090 139 200

300 000 140 000

Comités régionaux Mise en oeuvre du programme: Siège

4.

13 642 095

14 857 092

15

964 314

17 156 000

Afrique: Conseillers régionaux Représentants de l'OMS Projets dans les pays

089 130 801 656 7 770 431 1

1

8

207 532 875 542 502 899

299 646 934 191 9 672 759 1

369 000 980 000 10 662 000 1

Total pour l'Afrique Amériques: Conseillers régionaux Bureaux de zone Projets dans les pays

9 661 217

10 585 973

11

906 596

13 011 000

648 127 34 448 4 742 791

5

688 605 43 602 444 925

756 075 49 103 6 046 066 6 851 244

804 000 34 000 6 634 000 7 472 000

Total pour les Amériques Asie du Sud -Est: Conseillers régionaux

5

425 366

6 177 132

Représentants de l'OMS Projets dans les pays Total pour l'Asie du Sud -Est

844 396 261 874 4 977 558 6 083 828

995 628 294 017 5 695 444 6 985 089

050 407 317 082 6 476 475 1

128 000 324 000 7 103 000 1

7 843 964

8 555

000

Europe: Fonctionnaires sanitaires régionaux Représentants de l'OMS Projets dans les pays

1

826 225 128 785 577 800

1

892 022 154 488 781 067

1

997 342 163 285 920 659 081 286

093 000 175 000 2 025 000 1

Total pour l'Europe Méditerranée orientale: Conseillers régionaux Représentants de l'OMS Projets dans les pays

2 532 810

2 827 577

3

3

293 000

613 154 338 880 6 187 775 7 139 809

711 907

348 429 6 764 206 7

772 996 360 652 7 677 171 8 810 819

838 000 391 000 8

426 000 000

Total pour la Méditerranée orientale

824 542

9 655

' Voir chapitre II, paragraphe 35. Cette révision tient compte des incidences budgétaires qu'aura en 1971, 1972 et 1973 l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui prendra effet le ter juillet 1971.

130

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions d'engagements de dépenses 1970 1971

1972

Projection provisoire pour 1973

US s

US S

US S

US S

4.

Mise en oeuvre du programme (suite) Pacifique occidental: Conseillers régionaux Représentants de l'OMS Projets dans les pays Total pour le Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

670 568 341 363 3 729 828 4 741 759

809 802 342 297 4 207 785 5

918 947 387 254 4 634 313 5 8

1

5

024 000 419 000 003 000

359 884

940 514 268 116

6 446 000 8

6 302 616 55 529 500

7 475 207

820 000

Total pour la mise en oeuvre du programme 5.

62 092 496

68 666 853

74 408 000

Bureaux régionaux: Afrique Amériques Asie de Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Personnel des bureaux régionaux soumis à roulement

1 360 082 1 117 904 636 920 1 227 000 713 000 648 640 130 420

1 1

1

606 718 201 453 684 632 336 526 777 255 761 826 159 065

1 1

1

743 922 326 566 736 685 456 202 839 476 876 068 169 728

1 1

1

838 000 430 000 770 000 563 000 842 000 970 000 173

000 000

Total pour les bureaux régionaux 6. 7. 8.

5 833 966 195 900

6 527 475

7 148 647

7 586

Comités d'experts Services administratifs

216 800 4 968 995 5

244 200 262 926 506 200 5

244 000 528 000

4 523 534 .

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

.

.

511 200

508 700

504 000

9.

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire TOTAL (BUDGET EFFECTIF)

100 000

75 215 000

67 515 900

82 805 000

89 300 000

APPENDICE 10

131

Appendice 10 COMPARAISON DES POSTES INSCRITS DANS LES PREVISIONS APPROUVÉES POUR 1971 (ACTES OFFICIELS N° 179) AVEC LES POSTES INSCRITS DANS LES PRÉVISIONS RÉVISÉES POUR CE MEME EXERCICE (ACTES OFFICIELS N° 187) 1

Nombre de postes Actes officiels N. 179 Actes officiels N° 187

Augmentation (diminution)

Observations

1. Siège Mise en oeuvre du programme Bureaux des Sous -Directeurs généraux 19 18 7

.

.

(1) 7

Bureau de la Science et de la Technologie

17

Poste transféré au Bureau de la Science et de la Technologie Postes transférés de «Bureaux des Sous -

Directeurs généraux» (1); «Coordination de la recherche » (5); « Enseignement et formation professionnelle» (1)

Recherche en épidémiologie et en informatique: . . .. Bureau du Directeur . . . .

18

1

Recherche en épidémiologie

3

Poste transféré de « Epidémiologie des maladies non transmissibles » (1)

6

6

Postes transférés de « Epidémiologie des maladies transmissibles » (3) et « Epidémiologie des maladies non transmissibles » (3)

Epidémiologie des maladies transmissibles

4

(3)

Postes transférés à «Recherche en épidémiologie » (3)

Epidémiologie des maladies non transmissibles 4

(4)

Postes transférés à « Recherche en épidémiologie » (3) et « Bureau du Directeur » (1)

Sciences psycho- sociales Ecologie

4 4 . .

4 8 3

Mathématique - Statistique Recherche opérationnelle Analyse numérique

.

.

8 3

6

6

(i)

Eradication du paludisme: Bureau du Directeur

5

4 9 7

Poste transféré à «Bureaux régionaux Personnel soumis à roulement»

Recherches et informations techniques Planification et exécution du programme Evaluation épidémiologique

9 9 5

5

Maladies transmissibles: Bureau du Directeur Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Eradication de la variole Lèpre Santé publique vétérinaire Surveillance épidémiologique et quarantaine

4 10 5

4 10 5

7

7

I7 14 IO

17 14

-

(2)

Postes transférés à «Enseignement et formation professionnelle»

-

I0 5

-- --

5 8

8

15

15

1 Voir chapitre II, paragraphes 49 et 265.

132

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes Actes officiels Actes officiels No 187

N. 179

Augmentation (diminution)

Observations

Hygiène du milieu: Bureau du Directeur Elimination des déchets Pollution du milieu Hygiène des collectivités et habitat Approvisionnements publics en eau des services de santé: Bureau du Directeur Administration de la santé publique

3 3

3 3

6 .

6 5 8

. .

5 8

.

6

Services de santé publique /Organisation 3 . .

7

3

(7)

Postes transférés à « Services de santé des collectivités » (4) et à « Coordination et évaluation » (3)

Laboratoires de santé publique Planification sanitaire nationale Organisation des soins médicaux Soins infirmiers Education sanitaire

. .

.

.

. .

5 5

.

.

.

.

.

7 6

5

(5)

Postes transférés à « Services de santé des collectivités »

(7)

Postes transférés à « Services de santé des collectivités »

6

4 7

Hygiène de la maternité et de l'enfance Services de santé des collectivités . . .

4 5

4 16

(7)

Service et postes transférés à « Santé de la famille »

16

Législation sanitaire

6

Postes transférés de « Administration de la santé publique » (4), « Planification sanitaire nationale » (5) et « Organisation des soins médicaux » (7) Service et postes transférés de l'ancienne Division et de Documentation

?rotection et promotion de la santé: Bureau du Directeur Hygiène dentaire Médecine du travail Santé mentale Nutrition Radiations et santé Cancer Maladies cardio -vasculaires Immunologie

4 5 5

5

9 7 7

9 7 7 7 7 7

7

7 3

7 1

Service et postes transférés de l'ancienne Division des Sciences biomédicales

enseignement et formation professionnelle: Bureau du Directeur

21

Postes transférés de « Eradication du palu-

Enseignement postuniversitaire . . . . Enseignement universitaire Formation du personnel auxiliaire . Bourses d'études et de recherche . . . Recherches sur les problèmes de l'enseignement Perfectionnement du personnel . . Bibliothèque et documentation . . . . .

3

4 2 5 3

2 3 7

2

29

29

disme - Planification et exécution du programme » (2) et poste transféré au Bureau de la Science et de la Technologie (1)

Service et postes transférés de l'ancienne

Division des Services d'Edition et de Documentation

Iciences biomédicales:

Bureau du Directeur Immunologie

-

(3) (7)

Division supprimée Postes supprimés

Service et postes transférés à « Protection et promotion de la santé »

APPENDICE 10

133

Nombre de postes Actes officiels

N. 179

Actes officiels

N. 187

Augmentation (diminution)

Observations

Reproduction humaine Génétique humaine Standardisation biologique

8

4 4

[5]

(8) 1 (4) (4)

Services et postes transférés à « Santé de la famille »

Service et postes transférés à « Pharmacologie et toxicologie »

Santé de la famille: Bureau du Directeur

Reproduction humaine Génétique humaine Hygiène de la maternité et de l'enfance

3

[5]

Financé par le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Popu1

8

8

4 7

4f 7

lation Services et postes transférés de l'ancienne Division des Sciences biomédicales

Service et postes transférés de l'ancienne Division des Services de Santé publique

Pharmacologie et toxicologie: Bureau du Directeur Sécurité thérapeutique des médicaments/ Efficacité et sécurité thérapeutiques des médicaments Pharmacovigilance Pharmacodépendance Préparations pharmaceutiques . . . . Additifs alimentaires Standardisation biologique

3

-

4 5

4 5

4 8

4 8

3 11

4

4 4

4

Service et postes transférés de l'ancienne Division des Sciences biomédicales

Statistiques sanitaires Bureau du Directeur Méthodologie des statistiques sanitaires Diffusion des renseignements statistiques

3

11

20

18

-

(2)

Postes transférés à « Classification internationale des maladies »

Développement des services de statistique sanitaire Classification internationale des maladies 5 5 5

7

2

Postes transférés de « Diffusion des renseignements statistiques »

Services d'édition et de documentation: Bureau du Directeur

21

-

(21)

Postes transférés à « Bureau des Publications et Traductions - Bureau du Chef » (9) ; « Services administratifs -

Traduction Publications techniques Actes officiels

45 20 20 6 . .

Législation sanitaire Bibliothèque et documentation . .

29

9

(45) (20) (20) (6) (29)

Fournitures » (4); « Services communs du Siège » (« Présentation graphique » (5) et « Production des documents » (3)) Service et postes transférés à « Bureau des Publications et Traductions » Postes transférés à « Bureau des Publications et Traductions -Edition-rédaction » Service et postes transférés à «Organisation des services de santé »

Service et postes transférés à « Enseignement et formation professionnelle» Postes transférés de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation (Bureau du Directeur)

Bureau des Publications et Traductions: Bureau du Chef Traduction Edition- rédaction

-

9

45

45

Service et postes transférés de l'ancienne

Division des Services d'Edition et de 40 40

Documentation Postes transférés de l'ancienne Division des Services d'Edition et de Documentation

(« Publications techniques » et « Actes officiels »)

134

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes Actes officiels N° 179 Actes officiels N° 187

Augmentation (diminution)

Observations

Coordination et évaluation: Bureau du Directeur Evaluation du programme Coordination de la recherche

3

9

6

Postes transférés de «Administration de la santé publique » (3) et « Coordination de la recherche » (3)

10 13

15

5

Postes transférés de «Coordination de la recherche » (5)

10 2 17

(13)

Postes transférés à «Coordination et éva-

luation - Bureau du Directeur» (3); « Bureau de la Science et de la Technologie » (5) et « Evaluation du pro-

. Coordination des programmes Programmes coopératifs de développe. . .

10 2 17

-

gramme » (5)

ment Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle Fournitures

29 32 10

(29)

-

Service et postes transférés à « Services

Traitement de l'information

10

administratifs » (32)

Service et postes transférés à « Services

Interprétation Total pour la mise en oeuvre du programme Services administratifs Bureau du Directeur général Bureau du Sous -Directeur général Coordination administrative

(77)

communs »

698

621

11 .

I

I

.

.

3

3

2 2

2 2 10

Gestion administrative et personnel: Bureau du Directeur Gestion administrative Personnel Conférences et services intérieurs . Budget et finances: Bureau du Directeur Budget Finances et comptabilité Service juridique Vérification intérieure des comptes Information

10 .

42 50 4 14

44 44 2

2

(6)

Postes nouveaux Postes transférés à « Fournitures » Postes supprimés

14

48 8 .

48 8 11

39

(2)

11

30 10

27

(3) 1

Les postes du Bureau de liaison avec l'Or-

Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York) Fournitures

39

(10)

1

ganisation des Nations Unies ont été transférés à «Activités interrégionales et autres activités techniques: Collaboration avec d'autres organisations » Postes transférés de « Mise en oeuvre du Programme: Fournitures » (29) ; « Mise en oeuvre du programme: Services d'édition et de documentation - Impressions » (4) ; « Conférences et services intérieurs » (6)

Total pour les services administratifs Services communs

245

265

20

Traitement de l'information Autres services communs

201

32

32 7

Service et postes transférés de «Mise en oeuvre du programme » Postes transférés de l'ancienne Division

208

des Services d'Edition et de Documentation («Bureau du Directeur» (3), «PréTotal pour les services communs TOTAL POUR LE SIÈGE 1

201

240 1

39

sentation graphique » (5)) et suppression d'un poste des Services de Sténodactylographie

144

126

(18)

APPENDICE 10

135

Nombre de postes Observations Actes officiels Actes officiels

N. 179

N° 187

Augmentation (diminution)

2. Bureaux régionaux Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Personnel soumis à roulement

127

139

12

Ingénieur (bâtiments) (1), administrateur (fournitures) (1), commis (5), commis sténodactylographes (3), contremaîtres (2)

66

65

(1) 1 1

Administrateur (traitement de l'information) Administrateur (personnel) Administrateur Commis dactylographe

96 96 93

60 . . . .

97 97 94 60 8

1 1

7

Poste transféré de « Mise en oeuvre du Pro-

gramme (Siège): Eradication du paludisme » 545

TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

560

15

3. Activités dans les pays (besoins en personnel révisés) Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 434 154 235 86 262 198 109

437 154

246 87 261

11 1

3

(1) 6

204 145

Activités interrégionales et autres activités techniques 36

Dont: 13 postes du Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies transférés des « Services administratifs » et 18 postes pour le projet de recherches sur la détection internationale des réactions adverses aux médicaments

TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS

1 478

1 534

56 53

TOTAL GÉNÉRAL

3 167

3 220

136

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE Il

Appendice 11 ACTIVITÉS DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE EN ÉPIDÉMIOLOGIE ET EN INFORMATIQUE' I. Organisation de la Division

Dans sa résolution WHA18.43,2 la Dix- Huitième Assemblée

caractérisent des taux d'incidence extrêmes de telle ou telle maladie et d'étudier les raisons de ces contrastes. Examiner les possibilités apparemment prometteuses qu'offrent les techniques de recherche opérationnelle d'améliorer l'économie et l'efficacité des programmes de santé publique. 2.

mondiale de la Santé a reconnu «la nécessité d'un développement planifié des activités de l'OMS tendant à promouvoir,

coordonner, soutenir et assurer l'exécution de travaux de recherche médicale et la formation de chercheurs pour la solution des grands problèmes de santé mondiaux » et elle a considéré que «ces activités... pourraient être exercées dans les

meilleures conditions par le moyen d'un programme international de recherche impliquant une collaboration avec les institutions régionales et nationales et le développement de ces institutions ». Par le paragraphe 2 du dispositif de cette

Elaborer un programme de recherches visant à identifier et à étudier les principaux facteurs qui influent sur l'état de santé de diverses populations dont les conditions de vie se modifient rapidement. A cette fin, il faudra mettre au point de nouvelles 3.

résolution, le Directeur général a été prié « de prendre les mesures nécessaires pour développer les activités et services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication ». A sa trente -septième session, le Conseil exécutif a été saisi d'un rapport du Directeur général 2 précisant ce qui suit:

méthodes permettant de définir, de grouper et d'évaluer quantitativement les répercussions que la dynamique des populations et les changements écologiques exercent sur l'état sanitaire. 4.

Mettre au point des mécanismes permettant de suivre

Il est donc évident que l'OMS a un rôle important à jouer dans la recherche épidémiologique. Elle ne saurait limiter ses activités à un seul aspect de la question, mais doit être prête à entreprendre des études sur un vaste front. Cette conclusion est, d'ailleurs, confirmée par le fait que les maladies n'apparaissent pas toujours indépendamment l'une de l'autre,

constamment l'évolution des structures sanitaires. A cette fin, il faudra instituer des systèmes de surveillance efficaces pour divers groupes de maladies. Le Conseil exécutif, dans sa résolution EB37.R13,' a approuvé le rapport du Directeur général et la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, à son tour, a fait sienne l'opinion exprimée par le Conseil (résolution WHA19.34).4

mais que la distribution de l'une d'elles peut jouer un rôle décisif dans l'apparition d'une autre. Cependant, il est non moins clair que l'OMS n'est pas en mesure de se lancer dans des recherches intensives sur toutes les maladies à la fois et que

La Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique a été créée en janvier 1967; elle est devenue pleinement opérationnelle à la fin du premier semestre de 1968. Elle comprenait vingt -six spécialistes scientifiques de disciplines

l'ampleur de ses travaux sera nécessairement limitée par des considérations pratiques telles que les disponibilités de fonds et de personnel. La recherche épidémiologique doit donc se concentrer sur les domaines où le besoin d'informations plus complètes se fait sentir de façon particulièrement aiguë, soit qu'il s'agisse d'une maladie qui se caractérise par son haut

indiquées dans le projet de programme et de budget qui se répartissaient de manière à peu prés égale entre l'épidémiologie et l'informatique. Les fonctions suivantes lui ont été confiées: 1) faire des recherches épidémiologiques, théoriques et pratiques, associant notamment plusieurs disciplines; 2) mettre au point et appliquer des méthodes de description des différences et variations intéressant l'homme, son environnement et leurs rapports, en vue d'identifier et de résoudre des problèmes relatifs à la santé et à la maladie; 3) construire et essayer des modèles mathématiques; 4) mettre au point ou perfectionner des techniques dans les domaines de la recherche opérationnelle, de l'épidémiologie,

degré de gravité ou de prévalence, soit que l'on ait

la

possibilité de formuler une nouvelle hypothèse susceptible d'être mise directement à l'épreuve et de donner des résultats féconds directement utiles aux administrations sanitaires. Il s'ensuit aussi que le programme doit être souple et permettre à l'OMS de faire porter ses efforts sur de nouveaux problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent, tout en tirant parti des découvertes, des méthodes et des hypothèses les plus récentes.

A propos des mesures à prendre et des objectifs, le Directeur général soulignait que: Un tel programme demande la création d'un groupe cohérent et hautement compétent d'épidémiologistes et de spécialistes des sciences de la communication à l'intérieur de l'Organisation, ce groupe ayant les objectifs suivants:

des mathématiques, de l'écologie et des sciences psychosociales, ainsi que des techniques reposant sur l'emploi des calculateurs, et les appliquer, seules ou en association, à l'étude de problèmes de santé publique; 5) donner des avis et prêter assistance à d'autres divisions de

l'OMS et à d'autres organisations en ce qui concerne ces techniques et procédés.

On a d'abord demandé à la Division de constituer une équipe

Etudier l'activité actuelle de l'OMS en matière d'épidémiologie en fonction des besoins mondiaux, dans le dessein d'identifier les domaines où les possibilités pratiques et techniques qui se présentent donnent lieu d'espérer d'importants progrès, notamment par la mise au point de méthodolo1.

homogène et de suggérer des domaines de recherche dans lesquels son action pourrait contribuer notablement à la solution

des problèmes qui se posent à l'Organisation mondiale de la Santé et aux Etats Membres. La surveillance des maladies transmissibles et la pharmacovigilance n'entraient pas dans ses

gies permettant de déterminer les zones contrastées que ' Voir chapitre II, paragraphe 85. 2 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 156. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 148, annexe 10, p. 58.

attributions. Il ne lui appartenait pas davantage de s'occuper d'une situation ou d'un problème isolés. Recueil des pp. 156 -157. résolutions et décisions, onzième édition,

5 Actes off Org. mond. Santé, 179, 21.

APPENDICE 11

137

La décision de commencer ainsi par une étape préparatoire se

justifiait notamment par la constatation que les rapports des disciplines représentées à la Division avec la médecine n'avaient pas été pleinement exploités jusqu'alors. Selon toutes probabilités, les spécialistes de ces sciences avaient élaboré des concepts et des méthodes susceptibles de faciliter la recherche de solutions à certains des problèmes pressants déjà identifiés en matière de

S'il s'agit dans tous les cas d'études multidisciplinaires, elles ne sont pas toutes d'importance égale et ne bénéficient pas toutes

de la même participation de l'OMS en personnel et en ressources. Certaines sont des études théoriques menées à temps

partiel par deux ou trois membres du personnel; d'autres sont entreprises en collaboration avec des universités ou des groupes

santé. S'ils n'avaient pas influencé la pensée médicale dans le passé, cela tenait peut -être en partie à ce qu'ils avaient manqué d'un terrain favorable de collaboration, en partie à ce qu'ils n'avaient pas employé le langage voulu pour se faire entendre des spécialistes de la santé. Il est apparu, au cours de cette première étape, que l'on avait surestimé les difficultés de communication entre disciplines. Les divers spécialistes scientifiques pouvaient parfaitement collaborer en vue d'un objectif commun et les problèmes sanitaires patents mettaient au défi les compétences professionnelles de tous. Trois autres observations ont été faites. 1.

nationaux de recherche à partir d'une idée, ou de l'indication d'une possibilité, donnée par l'OMS, d'autres enfin font appel à de nombreuses disciplines, l'OMS assumant la plus grande partie des responsabilités tant pour l'idée initiale que pour la

conduite des travaux. On ne saurait attribuer le même poids à ces différents types d'études et les énumérer purement et simplement risquerait de donner une impression inexacte des recherches effectuées. On traitera ici de celles qui ont fait l'objet

de projets interrégionaux distincts. Pour sept d'entre elles, un bref résumé a été joint au présent rapport (annexes 2 à 8). La liste de toutes les études figure à l'annexe 9. L'organisation et la stratégie des services sanitaires ont été considérées à l'origine comme constituant l'un des secteurs clés du programme de la Division. Celle -ci devait en principe mettre au point des méthodes quantitatives d'examen des problèmes qui pourraient aboutir à une utilisation plus efficace des ressources sanitaires dans les pays. Il semblait toutefois peu probable que

La quantification réaliste et efficace des processus biologi-

ques a constitué l'un des obstacles majeurs à la recherche. Souvent, les résultats obtenus n'ont pas été utilisés ou ne sont pas concrétisés en mesures pratiques. Les services de santé ont jugé ces méthodes sans intérêt ou inutilisables sous leur forme actuelle. Cette quantification est cependant nécessaire, faute de quoi il ne sera pas possible de tenir pleinement compte, pour les décisions futures, des multiples variables entrant en jeu. 2.

ces méthodes seraient appliquées si l'on ne trouvait pas un moyen d'examiner les uns par rapport aux autres tant les problèmes que les diverses solutions possibles, et de présenter le tableau d'ensemble ainsi obtenu sous une forme significative à la personne à qui il appartiendrait de prendre des décisions. Tout

S'il existe de nombreux problèmes isolés en matière de

maladie, nombreux sont également les problèmes de santé qui ne

système de planification globale devait donc comporter une méthode d'évaluation de la situation du moment et de prévision des tendances futures en matière de santé, une série de formules diverses pour s'attaquer à la solution des problèmes exprimés en

sauraient être résolus isolément. Beaucoup des changements intervenant dans le monde ne se traduisent pas par un processus morbide unique et il n'est pas toujours judicieux de séparer de l'étude d'un problème général celle d'une maladie isolée. 3.

termes quantitatifs, et une méthode permettant d'établir des rapports entre les besoins en concurrence pour qu'il soit possible de prendre une décision et de l'appliquer. Des projets distincts

Il

est possible de créer au sein de l'OMS un groupe

multidisciplinaire capable d'agir efficacement. Mais il n'est ni possible, ni même souhaitable de demander à un membre du personnel de faire table rase de son passé professionnel. Les possibilités d'action sont donc partiellement conditionnées par les connaissances et les activités antérieures de chacun.

ont été entrepris pour chacun des aspects qui viennent d'être mentionnés.

On a tenu compte de ces trois points dans l'élaboration du programme initial et dans le choix des sujets d'étude. En trois ans, l'étape préparatoire a permis de voir quels projets sont à la fois réalisables et utiles et de dégager, parmi les activités envisagées à l'origine, celles qui semblent convenir le mieux à l'établissement d'un programme cohérent pour l'avenir. II. Activités de 1967 à 1970

Au cours de l'année 1967, on a défini cinq domaines d'activités présentant de l'importance pour le programme de l'OMS et demandant, sur le plan de la recherche, une approche commune des disciplines biologiques et mathématiques. Il ne s'agissait pas tant de projets précis que d'orientations, de voies à suivre, dont chacune d'ailleurs recoupait les autres ou avait des rapports avec elles. Ces domaines d'activités étaient les suivants: Organisation et stratégie des services sanitaires Epidémiologie des groupes particulièrement exposés Théorie mathématique des processus pathologiques Effets de l'urbanisation sur la santé Epidémiologie des maladies en voie de disparition.

L'une des premières études a été l'analyse économique et sociale des modèles de services de santé (projet Interrégional 0506) (annexe 2). Le projet, entrepris dans une province de Tunisie, a été financé par le compte spécial pour la recherche médicale et a été achevé sur le terrain en décembre 1969. Il s'agissait d'étudier différentes méthodes de collecte des données sur l'utilisation des services de santé dans une zone rurale d'un pays en voie de développement. On a constaté que, dans la zone en question, le système des relevés ne convenait pas aux fins recherchées. Les modes d'utilisation des services de santé en Tunisie ont pu être décrits grâce à une combinaison de relevés, d'enquêtes auprès des ménages et de questionnaires spéciaux; cette combinaison, convenablement modifiée, pourrait être employée dans d'autres pays en voie de développement. Souvent, les actions entreprises dans le domaine de la santé publique ont le caractère d'interventions. Pour être utiles, ces interventions doivent, indépendamment de

leur

efficacité,

être économiques et pratiques et intéresser nettement la totalité

du problème posé. En 1969 a commencé à Zagreb, en Yougoslavie, une étude pilote appelée « Essai de prophylaxie multifactorielle de l'infarctus du myocarde et de l'apoplexie » (projet Interrégional 0657). Elle porte sur certains des facteurs conditionnant l'acceptation, par une population donnée, d'une action comprenant l'identification et le traitement préventif de personnes qui, bien qu'elles ne présentent aucun symptôme, sont

Les raisons de ce choix sont exposées succinctement dans l'annexe 1 du présent rapport. Des projets de recherche dans chacun de ces domaines ont été entrepris tant à Genève que sur le terrain, et beaucoup d'entre eux se poursuivent encore.

particulièrement exposées. L'essai se poursuit; il devait être

élargi en 1970 de manière à englober des fractions

des

populations urbaines de deux villes dotées de systèmes sanitaires fort différents: Rotterdam (Pays -Bas), et Kaunas (République socialiste soviétique de Lituanie, URSS). Le projet prévoit une analyse des coûts et des avantages, avec estimation du coût réel

138

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

des interventions. Les coûts seront comparés avec les modifications mesurées des facteurs de risque. Une fois connue la relation des facteurs de risque avec la maladie, il est possible d'évaluer les

ayant demandé à la Division de la Recherche en Epidémiologie

et en Informatique (ainsi qu'au service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle et à celui de l'Immunologie) de collaborer à une étude sur l'épidémiologie du paludisme et la lutte antipaludique dans la savane africaine (projet Interrégional 0172) (annexe 5). La Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique devait construire un modèle mathématique, organiser l'étude et en analyser les résultats. Le projet était prévu en deux phases. La première (actuellement en cours au Nigéria)

coûts en fonction des maladies qui ont été évitées. Ce type d'approche peut être encore développé pour englober la comparaison de diverses actions préventives et curatives touchant les problèmes sanitaires d'une collectivité donnée (projet Interrégional 0674) (annexe 3).

Le dépistage au sein des populations pour trouver des éléments permettant de prévoir la maladie soulève des problèmes méthodologiques aussi bien que pratiques. Dans le domaine de la biologie, nombre de phénomènes ne sont pas du type « tout ou rien ». Beaucoup d'entre eux n'ont pas une distribution statistique simple. De plus, la détermination des combinaisons de

est une phase d'observation dont le but est de réunir en un ensemble nombre de variables mesurables exerçant une influence sur le tableau de la morbidité au cours de l'année. La deuxième phase visera à modifier certaines des variables et à prédire l'issue de cette action. Il est clair que ces aspects du projet touchent aussi bien à la théorie mathématique des processus pathologiques qu'à

mesures se prêtant le mieux à la prévision d'une gamme de maladies ou de dénouements différents pose un problème analytique qui n'a pas encore été résolu. Un premier pas a

l'épidémiologie des maladies en voie de disparition. Ce type d'étude peut ouvrir la voie à une série planifiée d'actions ou d'interventions contre une seule maladie qui seraient conçues en

toutefois été fait dans cette voie par un petit groupe de mathématiciens et d'épidémiologistes qui travaille à élucider certaines questions théoriques en utilisant des données fournies

fonction des ressources existantes pour la santé, et dont on pourrait prédire les résultats. La recherche relative aux effets de l'urbanisation sur la santé implique des études sur les habitants des villes et sur la structure de celles -ci.

par des études faites en Europe et en Amérique du Nord (Aspects mathématiques du dépistage de masse, projet Interrégional 0668).

Il a été décidé dés le début de concentrer les

Aucune de ces études cependant ne touche directement au problème devant lequel se trouve placé un ministre de la santé ou toute autre personne ayant un pouvoir analogue de décision

dans le domaine sanitaire - lorsqu'il doit répartir à l'échelon national des ressources limitées. La Division a étudié sur le plan théorique certaines des qualités qu'un système de planification

recherches sur les migrants urbains, ceux -ci constituant sans doute le groupe qui ressent le plus fortement les pressions de l'urbanisation. Trois études ont été entreprises. L'une d'elles (Effets de l'urbanisation sur la santé, Iran, projet Interrégional 0654), menée par l'OMS et par des collaborateurs iraniens dans le cadre du centre OMS de recherches épidémiologiques de Téhéran, était une étude pilote sur la possibilité de suivre longitudinalement des migrants récemment arrivés de zones rurales. La chose s'est

sanitaire devrait posséder pour qu'une telle personne puisse y recourir avec profit. L'application de cette étude à une situation réelle et son évaluation permettront seules de savoir si le travail fait peut avoir une utilité pratique. En 1970, le Gouvernement de

révélée irréalisable avec les méthodes proposées. Dans deux autres études, des enquêteurs n'appartenant pas à l'OMS

la Colombie a accepté d'organiser, avec l'OMS et l'OPS, le noyau d'une équipe de planification qui sera informée des approches adoptées, au Siège de l'OMS et ailleurs, en matière de théorie de la planification, ainsi que des réalités de la situation en Colombie et des possibilités qu'elle offre. Cette équipe a été invitée pour commencer, à élaborer un guide scientifique qui expliquera

assument toute la responsabilité du travail sur le terrain, l'Organisation jouant un rôle de catalyseur et participant à la conception des travaux et à leur analyse (Adaptation sociale et physique en Nouvelle -Zélande des immigrants originaires des îles Tokelau, projet Interrégional 0653); Adaptation sociale et

mentale des immigrants sérères de Niakhar à la vie urbaine à Dakar, Sénégal, projet Interrégional 0656) (annexe 6).

comment combiner ces deux séries de facteurs de manière à définir une technique de planification que l'on verra fonctionner dans une situation réelle. Les ressources utilisées pour modifier

On estime qu'il est possible et utile de diviser les zones urbaines en secteurs caractérisés par les risques existant pour la

et améliorer la situation sanitaire seront celles dont on peut immédiatement disposer dans une province de Colombie. Les apports extérieurs serviront à améliorer la prise des décisions et leur application (projet Interrégional 0660) (annexe 4). Ce n'est là qu'une partie du problème plus large des moyens

santé. Une étude couplée, entreprise à Hanovre (République fédérale d'Allemagne) et à Cali (Colombie), l'étude écologique de divers troubles en milieu urbain (projet Interrégional 0670) (annexe 7), établit une corrélation entre les données géographiques, écologiques, démographiques et sanitaires disponibles; on pense que ses conclusions apporteront des indications touchant une répartition des services sanitaires qui tienne compte de la variation des risques.

permettant de fournir une aide substantielle pour la prise des décisions en matière de planification nationale. On a estimé raisonnable de commencer en petit, à l'échelon d'une province, tout en sachant qu'à l'échelon national il sera peut -être nécessaire d'appliquer des méthodes bien différentes dans leurs détails. Il faudra une ou plusieurs études sur le plan national pour clarifier et élargir la méthodologie. Ce projet a été considéré dès ses phases initiales comme une activité essentielle touchant l'évolution à long terme des programmes d'enseignement et de formation professionnelle dans le domaine sanitaire (qui relèvent

de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle), ainsi que des programmes de développement des services de santé généraux et de planification du personnel (qui intéressent les Divisions de l'Organisation des Services de Santé et de la Santé de la Famille). Il est difficile, voire impossible, d'entreprendre une planification portant sur toute une gamme de problèmes sanitaires si l'on ne dispose pas de formules permettant de présenter de manière quantitative les variables qui affectent chaque problème particulier. L'occasion d'étudier l'un de ces problèmes s'est offerte en 1969, la Division de l'Eradication du Paludisme

Interrégional 0655) et en Iran (projet Interrégional 0560) (annexe 8) une série d'études écologiques préparatoires au sujet des variables intervenant dans les zoonoses. Les travaux sur le terrain devaient s'achever en 1970. Par ces études, on a cherché à mettre en évidence l'influence de quelques -uns des facteurs qui déterminent l'apparition continuelle de certaines zoonoses locales affectant de petits mammifères, qui en sont des réservoirs,

En 1969 et 1970, on a effectué à Nyon (Suisse) (projet

afin de prédire le risque auquel l'homme est exposé. Dans certaines régions, où les agents pathogènes existent dans le réservoir animal, il n'y a que peu d'infections humaines. Dans d'autres, les infections humaines ne se produisent que périodiquement alors que l'agent continue d'exister. Il paraît

probable que ces différences tiennent en partie à certaines caractéristiques de la dynamique de la population constituant le réservoir, à la présence simultanée d'autres agents, à l'écologie de la zone considérée ainsi qu'aux contacts entre le réservoir et l'homme.

APPENDICE 11

139

Le programme de la Division a été examiné en 1970 par le Comité consultatif de la Recherche médicale et par un groupe scientifique. Bien que les divers projets n'aient pas été passés en revue un à un, on n'a guère exprimé de doutes sur l'importance de chacun des secteurs qu'il a été décidé d'étudier. Il est aussi clairement apparu que les différents aspects de l'ensemble sont liés entre eux. Sans une idée centrale unificatrice, on s'exposerait au danger de voir les études prendre des directions divergentes et

vers l'action concrète. Les recherches purement théoriques, quelque utilité qu'elles puissent éventuellement avoir, doivent être laissées aux universités.

s'engager dans des voies « tangentielles » qui, même intéressantes et importantes en elles- mêmes, ne conduiraient pas à une

Comme on l'a indiqué plus haut, il a été reconnu dès le début de 1968 que le vaste secteur dit de l'organisation et de la stratégie des services sanitaires devait occuper une place importante dans les activités de la Division. Sa portée a été élargie et il englobe maintenant l'essentiel des travaux au niveau opérationnel. Dans

ce secteur, un projet important - dont il a déjà été fait mention

action efficace de santé publique. Cependant, se proposer un objectif trop rigide et trop étroit présente aussi des inconvénients; cela peut mener à une utilisation incorrecte ou à un gaspillage des ressources et des possibilités exceptionnelles qui existent à l'heure actuelle. De ce qui a été fait au cours des trois dernières années, on peut dégager une ligne d'action présentant beaucoup des qualités qui semblent nécessaires. Cette orientation générale, à laquelle

- est en cours en Colombie (projet Interrégional 0660). Au début, les techniques de planification seront mises au point à l'échelon provincial, pour l'être éventuellement ensuite à l'échelon national. Parmi les activités annexes figure l'établissement d'un système d'information pour la planification sanitaire, auquel travaillent

tant les spécialistes des systèmes théoriques (service de la Recherche opérationnelle) que ceux des sciences biomédicales, de

correspond l'étroite association actuelle des activités de la Division avec celles des Divisions de la Santé de la Famille et de l'Organisation des Services de Santé, est définie dans la section qui suit.

l'épidémiologie et d'autres disciplines qui appartiennent à la Division. Un modèle opérationnel est proposé pour l'hygiène de

la maternité et de l'enfance. Il convient de souligner que ces recherches sur l'organisation et la stratégie des services sanitaires

comprennent des éléments aussi bien épidémiologiques que mathématiques, et que les activités sur le terrain et les études théoriques se complètent les unes les autres. Viennent ensuite les problèmes qui intéressent la planification

III. Perspectives d'avenir

Maintenant que toute une série d'études préliminaires et prospectives ont été menées à leur terme ou sont sur le point de

sanitaire au niveau scientifique et qui, pour des raisons de commodité, peuvent être répartis en deux groupes principaux. Le premier englobe des problèmes de santé ayant trait essentiellement à des maladies données dont les mécanismes ont déjà été en grande partie élucidés sur les plans biologique et médical. Dans ce cas, il est possible d'établir de façon relativement détaillée des

l'être, on voit se dégager les grandes lignes d'un programme cohérent dans lequel s'inscriront logiquement les activités de la Division. L'une des responsabilités essentielles de l'OMS est de diffuser

les connaissances en matière de santé et d'en encourager l'application pratique. L'aptitude à planifier l'action de santé revêt donc une importance capitale et doit être pour l'OMS l'un des principaux sujets de recherche et d'étude. C'est pourquoi la notion de «planification de l'action de santé» constitue un objectif approprié vers lequel doivent tendre les activités de la Division. Formulée de façon plus explicite, cette notion recouvre l'enrichissement des connaissances pertinentes et la mise au point des techniques et méthodes nécessaires pour planifier l'action de santé dans le cadre général de la planification sociale, écono-

représentations mathématiques réalistes de la dynamique des populations. Actuellement, la principale activité entreprise sur le terrain dans ce domaine est le projet relatif au paludisme (projet Interrégional 0172), exécuté conjointement avec la Division de l'Eradication du Paludisme, le service de l'Immunologie et celui de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle. Ce projet offre un excellent exemple de collaboration pluridisciplinaire. Il s'agit non seulement de procéder à l'étude de l'épidémiologie de

mique et écologique (ce qui comprend la planification des prestations de services sanitaires sans pour autant se limiter à cela).

la maladie en donnant une description quantitative des mécanismes fondamentaux, mais aussi de relier ces mécanismes à la mise au point de mesures d'intervention et de lutte au niveau de

la prise des décisions en santé publique. Une partie très importante des ressources de la Division est consacrée à ce projet, dont l'exécution demandera plusieurs années. Il se peut que l'on envisage ultérieurement d'autres études sur le terrain afin d'analyser certains problèmes simples tels qu'en posent les maladies transmissibles, les maladies d'origine génétique, et la

Il convient de distinguer entre l'objectif et les tâches requises

pour l'atteindre. La « planification de l'action de santé » représente un domaine très vaste et très divers. Un groupe aussi restreint que la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique ne saurait faire plus que choisir quelques secteurs clés sur lesquels concentrer les efforts, de manière à obtenir un résultat optimal. Il existe deux niveaux d'investigation possible. Tout d'abord,

reproduction humaine, mais il faut prendre soin de ne pas disperser les ressources disponibles sur un trop grand nombre d'activités.

un niveau opérationnel où la préoccupation essentielle est d'améliorer le processus de prise des décisions en amenant les

responsables à mieux comprendre et contrôler le système d'organisation, de répartition et de promotion des services curatifs et préventifs. En second lieu, le bon fonctionnement d'un tel système opérationnel dépend en grande partie d'une connaissance approfondie de ses divers éléments et de leur interdépendance au niveau scientifique. Cela peut impliquer

Dans ce domaine, on doit choisir des sujets d'études relativement faciles à délimiter et ayant un rapport évident avec certaines des grandes questions auxquelles l'OMS cherche une réponse. L'analyse permettra alors de déterminer sans ambiguïté le succès ou l'échec à court terme et pourra être directement utile dans le contexte de la planification sanitaire, en ce sens qu'elle aidera à évaluer l'intérêt pratique de différents plans d'action suggérés. C'est là une caractéristique importante dont il faut tenir compte lorsqu'on cherche à savoir si un projet vaut la peine d'être entrepris.

l'étude des processus pathologiques, de la dynamique des populations et de la structure et du fonctionnement des services de santé. La Division doit, semble -t -il, entreprendre une action positive à ces deux niveaux. Au niveau scientifique, le critère qui présidera au choix des études et à la priorité à leur accorder sera non seulement l'intérêt scientifique de ces études, mais aussi leur rapport immédiat et évident avec la planification sanitaire. Pour des raisons d'intérêt pratique, ces études devront être orientées

Le second groupe est celui des problèmes de santé dont la solution exige la quantification de nombreux facteurs écologiques et sociaux. Or, en ce qui concerne les moyens de déterminer de façon économique et efficace les caractéristiques qualitatives et quantitatives des populations pour lesquelles des plans de santé doivent être établis ainsi que celles du milieu dans lequel

140 elles

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

vivent, nos connaissances sont actuellement beaucoup

Annexe 1

moins avancées que dans le domaine des maladies elles- mêmes. C'est cependant sur ces connaissances que repose essentiellement

QUELQUES ÉTUDES MULTIDISCIPLINAIRES

la planification, aujourd'hui comme à l'avenir. Un système d'information est un des outils opérationnels du planificateur, mais on sait encore mal quels éléments il faut mesurer et ce que de telles mesures représentent véritablement. Il ne s'agit pas, comme dans le premier groupe, de mécanismes fondamentaux bien définis, mais plutôt de phénomènes de surface très complexes liés les uns aux autres.

DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Il est largement admis que, pour comprendre les problèmes de la santé et de la maladie, on a besoin de l'aide de techniques et de disciplines autres que celles de la médecine traditionnelle. Il est davantage encore reconnu que, pour pouvoir appliquer des solutions, même partielles, de ces problèmes à des populations, il faut qu'une collaboration s'établisse entre toute une variété de personnes. Dans le passé, des idées neuves se sont introduites en médecine

De nombreux problèmes relatifs aux maladies non transmissibles rentrent dans ce groupe. Les manifestations de la maladie elle -même sont parfois assez difficiles à définir et la liste des facteurs associés éventuels peut être extrêmement longue. Les

soit à l'initiative d'une personnalité originale et sortant du commun qui possédait des compétences multiples, soit par la

efforts déployés par la Division tendent essentiellement ici à analyser les phénomènes de surface du point de vue de leur corrélation et de leur classification dans l'espoir de mettre en évidence des liens de causalité et en fin de compte de définir des

formation d'une équipe pluridisciplinaire, constituée pour étudier une question ou un projet particuliers. Ces deux voies se sont révélées efficaces. Mais il est aussi arrivé que des équipes mixtes aient rencontré des difficultés parce que certains de leurs

méthodes de lutte. Certains travaux risquent d'être longs, coûteux et d'issue incertaine, mais ce type de recherche donnera peut -être des résultats pratiques d'une importance vitale. Dans ce secteur des problèmes multifactoriels complexes, deux projets ont jusqu'ici été entrepris, l'un sur les aspects mathématiques du dépistage de masse (projet Interrégional 0668), l'autre sur l'étude écologique de divers troubles en milieu urbain (projet

membres éprouvaient le besoin de garder leur indépendance professionnelle, ou parce que la communication entre les membres était malaisée, ou encore parce que des différences existaient entre les objectifs à court terme et les objectifs à long terme. Bien souvent ces obstacles n'ont pu être surmontés. Au cours des vingt dernières années, l'Organisation mondiale de la Santé n'a cessé de faire appel à des équipes multidisciplinaires, tant pour la recherche que pour l'élaboration et

Interrégional 0670). Le premier prévoit l'application à des données existantes de théories et de programmes mathématiques

qui, si les résultats sont satisfaisants, serviront à modifier des

projets de recherche en cours et seront appliqués à leurs résultats. Quant à l'étude écologique de divers troubles en milieu urbain, elle devrait fournir d'utiles renseignements pour le projet mené en Colombie; il se peut aussi que l'on parvienne à définir

l'exécution de programmes de lutte contre les maladies. De nombreuses disciplines ont été mises à contribution, ce qui a permis une approche commune des problèmes relatifs aux maladies transmissibles et aux maladies non transmissibles, à l'écologie et aux services de santé. Certaines de ces activités ont été exposées dans Le programme de recherches médicales de

des indices d'exposition particulière à la maladie qui puissent être obtenus de façon relativement aisée et sans grands frais dans des régions où il était jusqu'à présent coûteux et difficile de se procurer de tels renseignements.

l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1963; le Rapport annuel du Directeur général pour 1964, et Les dix premières années de l'Organisation mondiale de la Santé (1958). Ces activités se poursuivent et s'étendent à mesure que des recherches concertées sont menées, établissant une collaboration entre les différentes disciplines, les différents pays et les différents domaines d'intérêt. Une réalisation supplémentaire, dont les caractéristiques sont quelque peu différentes, prend corps actuellement. Elle n'occupe

La notion de « diagnostic écologique dans l'optique de l'action sanitaire », qui se précise actuellement, devrait permettre d'intégrer les activités entreprises dans ce secteur des problèmes complexes mettant en cause des facteurs multiples.

En résumé, on peut dire que les activités de la Division sont spécifiquement orientées vers l'objectif de la planification de l'action de santé. Pour avoir des chances d'obtenir des résultats valables, la Division a concentré ses ressources sur les trois grands domaines suivants qui, bien que différents, sont tous étroitement liés au thème central: 1) organisation et stratégie des services sanitaires, domaine recouvrant les problèmes d'organisation que pose la prise des décisions en santé publique au niveau opérationnel;

qu'une place restreinte parmi les études multidisciplinaires actuellement effectuées par l'OMS mais, comme il s'agit d'un élément neuf, il sera traité séparément.

En 1966, le Directeur général a proposé qu'une nouvelle division soit créée au Siège de l'OMS, et sa proposition a été approuvée par l'Assemblée mondiale de la Santé. La nouvelle division devait être appelée « Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique »; elle ne devait ni remplacer

aucun des services déjà existants,

ni

empiéter sur leurs

2)

étude scientifique de différentes maladies aux mécanismes

bien déterminés et pour lesquelles on peut décrire de façon assez détaillée la dynamique des populations; 3) étude scientifique de problèmes multifactoriels complexes, l'accent étant mis sur l'écologie humaine.

attributions, mais englober certaines disciplines insuffisamment représentées dans la structure de l'OMS et être constituée en un

groupe unique. Ce groupe ne serait chargé d'aucun projet ni d'aucune maladie en particulier, mais devrait envisager sous

l'angle le plus large les problèmes de l'OMS et des Etats Membres ainsi que leur solution à long terme, et mener des recherches.

On pense que la recherche pluridisciplinaire dans ces trois domaines particuliers aura des conséquences importantes pour les activités futures de l'OMS, et aidera à combler des lacunes évidentes des connaissances requises pour mettre au point un programme global de planification de l'action de santé. Afin de permettre aux membres du Conseil exécutif de situer les activités de la Division dans le cadre général du programme de recherches de l'Organisation, l'annexe 10 ci -après indique comment se répartit la part du budget ordinaire consacrée en 1971 et 1972 à la recherche.

Il était prévu que les disciplines représentées seraient les suivantes: épidémiologie, sociologie, démographie, écologie et géographie d'une part, et, d'autre part, informatique se

subdivisant en biomathématiques, recherche opérationnelle, mathématiques appliquées, statistique et techniques de l'ordina-

' Communication présentée par l'OMS à la Cinquième Réunion scientifique de l'Association internationale d'Epidémiologie qui s'est tenue à Primo §ten (Yougoslavie) du 24 au 31 août 1968.

APPENDICE 11

141

teur. Aucun des spécialistes de ces diverses branches ne devait travailler isolément mais tous collaboreraient entre eux ainsi qu'avec les autres services afin d'étudier les problèmes communs.

La Division devait se concentrer sur la recherche pure et appliquée, en particulier dans le domaine de l'épidémiologie et des modèles mathématiques. Mais il était admis que les nouvelles études seraient généralement entreprises conjointement avec des

Toutes ces démarches sont ardues et demandent beaucoup de temps; elles devront, en dernier ressort, être assemblées en un tout d'une manière à la fois économique et pratique. Mais il faut faire un premier pas. 2.

Epidémiologie des groupes particulièrement exposés

spécialistes travaillant déjà à l'Organisation et dans les pays Membres.

Il n'est guère douteux que, dans le présent et dans l'avenir (comme dans le passé), les mesures de santé préventives devront

s'adresser de plus en plus aux personnes particulièrement exposées plutôt qu'à des populations entières, sans discrimination. Il s'agit là d'une réalité économique pour toutes les

Sur le plan administratif, la Division a été constituée en janvier 1967, et les premiers fonctionnaires engagés ont pris leurs

fonctions en juillet 1967. I1 y a donc environ un an qu'elle fonctionne. La plus grande partie du personnel a maintenant été recrutée et l'on a pris les premières dispositions pour définir les sujets d'intérêt et les convertir en propositions de recherches. Avant d'exposer quelques -uns de ces sujets, il serait peut -être

administrations mais aussi d'un domaine où, selon toute vraisemblance, il sera possible de faire une percée technique dans les prochaines décennies. Au cours des dix années écoulées, des progrès majeurs ont été accomplis dans cette direction, spéciale-

utile de donner une idée de la façon dont on s'y est pris pour élaborer le programme. Si le Directeur général a suggéré le genre de questions dont le groupe s'occuperait, aucun programme précis n'a cependant été fixé. On a jugé essentiel en effet de laisser aux spécialistes engagés l'occasion d'étudier la situation existante, de prendre conscience

ment en ce qui concerne les maladies virales, bactériennes et cardio -vasculaires ainsi que dans le domaine de la protection maternelle et infantile. Peut -être pourra -t -on bientôt élargir cette idée et fonder sur elle une stratégie de plus ample envergure.

Pour que cette dernière ait un sens, qu'elle soit utile et réalisable, il faudra élaborer une série de tests qui devront avoir les caractéristiques suivantes: a) être spécifiques et sensibles; b) permettre de prévoir les variations du risque de maladie réelle ou les points terminaux en ce qui concerne l'homme; c) être peu coûteux et applicables à de larges populations; d) permettre de prévoir longtemps à l'avance les risques élevés, et d'examiner si ces risques sont susceptibles d'être modifiés.

de leurs moyens conjugués et des possibilités offertes et de donner leur avis aussi bien sur les questions à étudier que sur les réponses. En guise d'étape préparatoire, on a envoyé dans toutes les Régions, en 1967, des équipes multidisciplinaires

composées de quatre à cinq personnes pour leur permettre d'avoir des échanges de vues avec le personnel de l'Organisation, des membres d'institutions de recherche et des travailleurs sur le terrain à propos des priorités à appliquer aux recherches à long terme. Ces équipes ont ensuite été réunies en un seul groupe à Genève et on les a invitées à formuler des recommandations.

Il semble y avoir de nettes possibilités de mise au point et d'application de ces tests aux populations (spécialement en raison des progrès actuels de la biochimie et de l'immunologie).

Compte tenu de la diversité du groupe, dont les membres étaient de nationalité, d'origine socio- culturelle et de formation différentes, on aurait pu s'attendre qu'ils n'arrivent à se mettre d'accord sur aucun point. Tel n'a pas été le cas: tous ont admis

Les recherches sur le dépistage par « tests multiples » que mènent actuellement des organismes comme l'Organisation Kaiser -Permanente sont déterminantes pour la mise au point et l'application plus étendue de ce mode de dépistage à des populations entières comme aux individus dans les zones tropicales et subtropicales.

l'importance majeure de cinq domaines d'intérêt. Ces cinq domaines, énumérés ci- dessous, posent des problèmes qui pourraient bien ne jamais recevoir de solution définitive mais qui indiquent la direction à imprimer aux recherches. 1.

Pour développer ce domaine de recherche, on a proposé l'adoption des cinq mesures suivantes: a) sélection de « marqueurs » ou de « points terminaux » utiles;

Organisation et stratégie des services sanitaires

Bien des pratiques et théories relatives à la prévention et à l'endiguement de nombreuses maladies sont encore rudimentaires mais les cas de maladie, d'incapacité de travail et de décès imputables à ce manque de connaissances sont beaucoup moins nombreux que ceux qui sont dus au mauvais emploi des ressources

b) mise au point de méthodes de dépistage à grande échelle pour des «marqueurs» convenus; c)

étude pilote d'une population avec la méthode de dépistage choisie;

disponibles, à leur gaspillage ou à leur attribution erronée. Un des principaux sujets de recherche que réclame l'Organisation est l'évolution des méthodes par lesquelles les responsables, à

d) étude (ou études) longitudinale(s) à grande échelle à l'aide de la méthode de dépistage; e) utilisation de marqueurs efficaces dans le cadre des services de santé existants. 3.

l'échelon tant national qu'international, peuvent évaluer les besoins sanitaires d'une population et les ressources en services

de santé dont elle dispose et, à partir de ces renseignements, décider en toute connaissance de cause de la distribution optimale de celles -ci.

Théorie mathématique des processus pathologiques

La mise sur pied d'une méthodologie globale implique un certain nombre de démarches autres que l'application directe d'études de personnel et de l'analyse des systèmes aux programmes existants, ou que l'évaluation économique des effets

Personne ne conteste le rôle essentiel que jouent les mathématiques dans le développement de la physique, mais il faut maintenant que l'on comprenne le rôle qu'elles peuvent jouer en

biologie et en médecine. Leur utilisation devrait, le moment venu, apporter d'immenses avantages.

qu'ont eus les programmes réussis. Elle suppose l'application aux services de santé de la recherche opérationnelle, des sciences sociales et des techniques épidémiologiques. Il faut combiner par exemple des études supplémentaires sur les moyens de mesurer clairement la santé et les problèmes sanitaires avec de meilleures définitions des facteurs complexes - institutionnels, techniques, économiques, sociaux, etc. - qui influencent la stratégie.

L'étude de la théorie mathématique des processus pathologiques est importante en soi, mais, en outre, elle rejoint tous les autres projets considérés et les influence. Du fait des groupes qui entrent en ligne de compte, ce type de recherche se divise en quatre domaines pratiques, dont trois sont mis en évidence (théorie mathématique des maladies transmissibles; théorie mathématique des maladies non transmissibles; modèles de simulation).

142

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE H

Même si la plus grande partie du travail accompli dans le passé a porté sur les maladies transmissibles, de nombreux problèmes d'importance pratique n'ont pas été résolus. Les modèles mathématiques étudiés jusqu'ici ne représentent que deux ou trois éléments de la série des modèles qui seraient réellement nécessaires. Il faut donc tenter d'étendre cette série, de formuler une classification de base et de faire les investigations mathématiques requises. Pour chaque maladie, le modèle devrait être modifié ou développé de manière à tenir compte de facteurs comme la distribution géographique des populations, la stratification sociale et les modifications des processus pathologiques découlant des vaccinations, afin de permettre de déterminer les conséquences de divers types de stratégie sanitaire. Ces

les mesurer. Des recherches antérieures sur la tuberculose et la poliomyélite ont montré qu'une maladie endémique ou épidémique pouvait, une fois maîtrisée ou devenue rare, présenter des caractéristiques différentes. Ceci peut avoir bien des raisons, en partie opérationnelles et en partie biologiques. L'Organisation et

les Etats Membres qui exécutent des programmes de lutte doivent attacher une grande importance à l'identification de ces facteurs.

On a pensé que le groupe de recherche pourrait utilement collaborer aux programmes de recherche en cours sur le pian et le paludisme en élaborant de nouvelles recherches mathématiques, épidémiologiques et opérationnelles dans ces domaines. Les suggestions qui précèdent sur les types de programmes étudiés ont été présentées comme s'il s'agissait de programmes

études pourraient ensuite être étendues à des ensembles de maladies et pourraient constituer la base de recherches opérationnelles particulières. Il est peut -être plus difficile de cerner les problèmes que posent les maladies non transmissibles. Toutefois, une approche

constituant des entités distinctes. En fait, c'est déformer la réalité, car ils sont tous liés entre eux, concernent parfois les mêmes personnes et supposent la poursuite et l'extension des travaux d'autres hommes de science, tant au sein de l'OMS qu'à

mathématique de la corrélation entre des facteurs multiples et des états pathologiques serait sans doute très utile tant pour la détermination des causes que pour l'identification des groupes très exposés. Enfin, les modèles de simulation sont sans doute d'une

l'extérieur. Une collaboration étroite et prolongée entre de nombreux groupes sera nécessaire à la réalisation, même partielle, de ces objectifs, mais c'est là une chose possible.

importance capitale pour l'étude de modèles des maladies transmissibles et chroniques et de modèles des systèmes d'action sanitaire. Ils méritent une étude spéciale et sont probablement appelés à devenir une des principales techniques mathématiques dans les études multidisciplinaires. 4.

Annexe 2

ANALYSE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES MODELES DE SERVICES DE SANTÉ, TUNISIE (projet Interrégional 0506)

Effets de l'urbanisation sur la santé

Nous assistons actuellement à l'un des plus grands mouvements migratoires de l'histoire avec l'exode rural qui s'accomplit à l'échelle de la planète. Ce phénomène influe sur la santé des hommes, et l'on ne peut prédire pour l'instant quelles en seront les conséquences ultimes. Cette difficulté de prévision est due au

Les planificateurs sanitaires ont souvent à organiser des services de santé pour une population dont ils connaissent incomplètement les habitudes en matière d'utilisation des services. Une étude pilote (projet Interrégional 0506) a été entreprise en Tunisie en vue de déterminer les méthodes qui permettraient de résoudre ce problème. Les objectifs étaient les suivants: 1)

fait que, si nous sommes en mesure de décrire en gros le processus global d'urbanisation, nous n'en avons pas identifié les éléments qui ont une incidence sur la santé. L'identification, la description et la compréhension de ces éléments sont des tâches d'une importance réelle et d'un intérêt immédiat. On a l'intention d'aborder ces questions et d'autres du même ordre sous deux angles, en étudiant d'une part les problèmes sanitaires urbains et, d'autre part, les problèmes de santé des citadins. Les travaux auront d'abord un caractère largement sociologique

déterminer la méthodologie la plus appropriée, la moins

coûteuse et la plus rapide pour reconnaître les modes

d'utilisation des services de santé dans un pays en voie de développement; 2) dégager les principaux facteurs (démographiques, épidémiologiques, socio- économiques et psychologiques) qui expliquent les différences de taux d'utilisation des services;

et démographique. Ensuite, s'appuyant sur eux, on préparera d'autres études plus directement liées à la santé. En ce qui concerne les problèmes urbains, les premières enquêtes portant sur les données démographiques disponibles dans un échantillon mondial de villes sont en cours et l'on espère pouvoir en dégager

élaborer un modèle permettant d'expliquer et de prévoir les modes d'utilisation; 4) présenter au Ministère de la Santé de Tunisie un rapport sur les résultats de l'étude. 3)

une utile typologie des villes. Celle -ci devrait permettre un examen plus détaillé de la morphologie et des problèmes sanitaires des villes choisies, probablement en 1969. En ce qui concerne les problèmes des citadins, il semble utile de préparer des études sur les immigrants. Ces études devraient théoriquement être longitudinales et s'attacher à suivre des individus à partir de zones rurales choisies jusque dans la ville, en observant leur adaptation au cours d'une période donnée. Dans la pratique,

L'enquête sur le terrain s'est déroulée de janvier à décembre

1969; elle a été faite par une équipe tunisienne composée d'enquêteurs et d'adjoints techniques (statistiques) et dirigée par un spécialiste de la santé publique. Le gouvernorat de Nabeul l'un des treize gouvernorats de la République tunisienne -- avait été choisi comme zone d'étude.

Différentes méthodes ont été employées pour obtenir des données sur l'utilisation des services: enquête socio- démographique dans la zone, étude intensive des dossiers de malades externes, enquête auprès des ménages, et enquête sur l'utilisation de l'hôpital régional. On s'est efforcé de coupler les interviews de

on proposera sans doute des combinaisons entre des études longitudinales et des études transversales sur des populations urbaines choisies, et, en 1969, ces études porteront probablement sur des populations et des services déjà examinés dans le cadre des travaux d'autres chercheurs sur les groupes particulièrement exposés. 5.

ménages et les dossiers des services de santé. L'analyse des données recueillies n'est pas encore terminée. Les premiers résultats indiquent que le taux d'utilisation des services ne présente de relation nette avec aucune variable prévisionnelle. Il

Epidémiologie des maladies en voie de disparition

Il est évident que l'épidémiologie de certaines maladies varie en fonction de leur prévalence. Ce phénomène ne s'explique pas uniquement par les difficultés qu'on rencontre pour les déceler et

semble en outre que l'un des facteurs essentiels de cette utilisation soit le niveau des services offerts, l'existence d'un service très perfectionné s'accompagnant d'un taux élevé d'utilisation par habitant. L'une des conclusions auxquelles l'étude a abouti

APPENDICE 11

143 Annexe 4

est qu'il n'est peut -être pas possible de déterminer rapidement et à peu de frais les modes d'utilisation des services de santé. Sans

doute faut -il combiner plusieurs méthodes pour dégager ces modes d'utilisation dans les pays en voie de développement.

RECHERCHES SUR LA PLANIFICATION SANITAIRE GLOBALE, COLOMBIE (projet Interrégional 0660)

Annexe 3

Pour être applicable à différents types d'administration et à différents pays, un système de planification sanitaire globale doit

ELEMENTS PSYCHO -SOCIAUX ET ASPECTS OPÉRATIONNELS DES PROGRAMMES D'ACTION SANITAIRE (projet Interrégional 0674)

s'appuyer sur un vaste programme de recherches visant à modifier les systèmes existants tout en leur permettant de remplir leur rôle normal. Aucune institution ne dispose à elle seule des

connaissances et des ressources nécessaires pour organiser, éprouver et étendre un système de planification sanitaire global; si l'on veut parvenir à élaborer un modèle utilisable, il faudra

De nombreux programmes d'action de santé publique, en particulier ceux qui sont destinés à combattre des maladies non transmissibles, reposent sur l'hypothèse qu'il est possible

donc établir une collaboration entre les administrations sanitaires aux échelons local, national et international et les organismes de recherche.

d'identifier, dans une population donnée, les individus plus particulièrement exposés à certaines maladies et de diminuer le risque correspondant par des mesures appropriées telles que le traitement médicamenteux. L'étude proposée vise à analyser ce problème dans le domaine des maladies cardio -vasculaires, et ses objectifs sont les suivants: 1)

Un projet patronné conjointement par l'OMS, l'OPS et le Gouvernement colombien a été entrepris dans une province de Colombie en juillet 1970. Le noyau d'une équipe de planification

mettre au point des méthodes susceptibles d'inciter une

a été constitué; il comprend un administrateur de la santé publique, un spécialiste de l'analyse des systèmes et un spécialiste de l'analyse quantitative envoyés par l'OMS, ainsi qu'un directeur de projet, un épidémiologiste et d'autres spécialistes scientifiques détachés par le Gouvernement colom-

population donnée à se soumettre à des opérations de dépistage et évaluer le degré de participation, d'adhésion et de fidélité au programme; 2) calculer le coût d'un tel programme d'intervention pour le

bien. Pour sa première année d'activité, cette équipe s'est vu assigner les objectifs suivants:

comparer aux avantages que l'on peut attendre lorsque la relation entre les facteurs de risque et la maladie est connue; 3) mettre au point un système de traitement et d'analyse des données; 4) étudier la possibilité d'exécuter des essais d'intervention à

double insu et évaluer l'évolution des facteurs de risque à l'issue de l'étude. Le mode d'intervention choisi consiste à diminuer le risque en

agissant simultanément - par le traitement médicamenteux sur plusieurs facteurs de risque tels que les variations modérément anormales de la pression sanguine, du taux de cholestérol sérique et de la tolérance au glucose. L'étude sera menée dans deux endroits où les services de santé sont organisés de façon foncièrement différente: Kaunas, dans la République socialiste soviétique de Lituanie (URSS), et Rotterdam, aux Pays -Bas. Dans chacune de ces villes, on constituera un échantillon de population composé de 3000 sujets de sexe masculin âgés de 45 à

établir des relations de travail avec un comité national et un comité provincial de recherche et avec chaque secteur des services de santé; 2) décrire les sources de données concernant le système de santé et évaluer chaque source (uniformité, complétude, délai d'établissement, facilité d'accès et maniabilité des données); procéder à l'analyse des contraintes; 3) déterminer les principales caractéristiques du système existant et étudier notamment le fonctionnement de celui -ci et la répartition des responsabilités, en matière de santé, entre tous les organismes chargés des décisions, ainsi que le fonctionnement des grands programmes d'action sanitaire; 4) élaborer une méthode pour l'analyse détaillée du système actuel et des autres systèmes possibles. 1)

On prévoit que cette phase descriptive initiale permettra de

déterminer sur quels éléments du système il convient plus particulièrement de faire porter les recherches dans l'immédiat, et que l'embryon d'équipe de planification constituera l'instrument au moyen duquel les résultats de la recherche influenceront les responsables des décisions intéressant l'action sanitaire. Cette première étude sera conçue en fonction des besoins de la

59 ans qui seront invités à se soumettre à des examens de dépistage; on recherchera également les facteurs de nature à exclure un individu de l'étude et on réunira des données sur les antécédents médicaux, les facteurs physiologiques, les habitudes personnelles (activité physique, régime alimentaire, usage du tabac, automédication, etc.), les facteurs de stress, les traits de la personnalité et les éléments qui influent sur la décision de se soumettre aux examens de dépistage. Les individus caractérisés par des valeurs marginales stables des facteurs de risque et ne présentant pas de facteurs de nature à les exclure de l'échantillon seront groupés en une cohorte; ils seront soumis à un traitement d'essai et suivis pendant une année. Un schéma individuel de traitement sera conçu pour chaque sujet en vue de modifier dans

province où elle sera entreprise; il est prévu qu'une étude parallèle sera organisée à l'échelon national et que l'ensemble des résultats sera soumis à une analyse dont les conclusions seront utilisées dans différents pays. Annexe 5

le sens désiré le facteur de risque. On étudiera en outre les conditions de la continuité dans la participation au programme,

ÉPIDÉMIOLOGIE DU PALUDISME ET LUTTE ANTIPALUDIQUE DANS LA SAVANE AFRICAINE (projet Interrégional 0172) Alors même que la Huitième Assemblée mondiale de la Santé

et en particulier on évaluera différentes méthodes visant à encourager l'adhésion au programme et la persévérance dans la participation. On prévoit que les opérations sur le terrain commenceront en mai 1971 et se poursuivront jusqu'à la fin de 1972. L'étude sera organisée avec la collaboration active des autorités locales.

adoptait comme objectif en 19551 l'éradication du paludisme dans l'ensemble du monde, il était reconnu que de nouvelles 1 Résolution WHA8.30 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 72).

144

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

études seraient nécessaires en Afrique tropicale pour mettre au point une méthodologie permettant de lutter contre le paludisme d'une manière adaptée aux conditions propres à cette région.

Annexe 6

Les essais faits jusqu'à présent pour étudier la possibilité d'endiguer le paludisme dans les régions de savane n'ont pas atteint leur objectif. Ils ont été d'ampleur limitée et, dans beaucoup de cas, ils ont été entravés par des difficultés d'ordre

ADAPTATION SOCIALE ET MENTALE DES IMMIGRANTS SÉRÈRES DE NIAKHAR A LA VIE URBAINE A DAKAR (projet Interrégional 0656)

opérationnel. Pour aborder le problème d'une façon plus rationnelle, on envisage d'inclure dans l'étude considérée une analyse quantitative de la dynamique des différents facteurs épidémiologiques en jeu ainsi que de l'efficacité de différentes méthodes de lutte antipaludique, utilisées seules ou en association. Cette étude est indispensable pour mettre au point des méthodes de lutte dont l'effet pourrait être prévu avec un degré raisonnable de certitude dans divers contextes épidémiologiques.

Il s'agit d'étudier les problèmes de santé que connaissent des groupements de populations rurales sénégalaises immigrant de façon continue dans la ville moderne de Dakar. A cette fin, on recueille des données sur les caractéristiques sociologiques et démographiques des populations auxquelles appartiennent les immigrants, sur les difficultés d'ordre social et psychologique

que soulève leur adaptation à leur nouveau milieu, sur leur comportement sanitaire, ainsi que sur un ensemble d'indicateurs

Il s'agit d'un projet proposé par la Division de l'Eradication

du Paludisme, qui l'administre avec la collaboration de la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique,

physiologiques de leur état de santé. Les recherches portent également sur le processus d'adaptation du point de vue de la santé mentale. L'étude a été entreprise avec la collaboration des spécialistes du Centre de Recherches psycho -pathologiques de

du service de l'Immunologie et du service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle; chaque division ou service a un rôle particulier à y jouer et s'intéresse plus spécialement à certains aspects: pour la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique, ce sont le plan de l'étude, les méthodes

l'Université de Dakar et du Centre à Dakar de l'Office de la Recherche scientifique et technique outre -mer, qui en assument la responsabilité sur le plan local. La population choisie aux fins de l'étude est celle des Sérères de Niakhar. Trois sous -échantillons comprenant chacun trois cents immigrants sérères installés à Dakar et un échantillon de paysans sérères vivant à Niakhar ont été constitués et étudiés en 1970. Les premiers tableaux statistiques établis ont été mis à la

épidémiologiques, la délimitation des zones écologiques, les migrations, les modèles mathématiques et l'analyse. Les objectifs du projet sont les suivants:

Etude de l'épidémiologie du paludisme dans les villages sélectionnés de la savane africaine et élaboration d'un modèle 1)

disposition de l'équipe collaborative de chercheurs et du Ministère de la Santé publique en novembre 1970. L'analyse des données se poursuivra en 1971. Annexe 7

mathématique qui rende compte de la dynamique de la situation. 2) Après des essais pilotes d'application d'insecticides (ima-

gocides et larvicides) et de traitement médicamenteux, et compte tenu de l'expérience consignée dans divers rapports et publications, définition d'une stratégie qui comprenne des mesures dirigées aussi bien contre les moustiques vecteurs que contre les parasites, qui soit adaptée aux conditions locales et qui vise à interrompre la transmission. 3) Mise en oeuvre de cette stratégie dans une partie de la zone. 4)

ÉTUDE ÉCOLOGIQUE DE DIVERS TROUBLES EN MILIEU URBAIN, COLOMBIE /RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (projet Interrégional 0670) On se propose d'étudier la répartition et le taux de prévalence

Comparaison des effets de cette stratégie avec ceux de

mesures orientées uniquement vers la destruction des vecteurs et appliquées dans une autre partie de la zone où existent des

de divers troubles de la santé en milieu urbain (à partir de données existantes) et de déterminer leur corrélation avec certains facteurs de l'environnement physique et social, en utilisant pour cela des techniques appropriées d'analyse spatiale et sociale. On espère ainsi montrer que la répartition des risques

conditions similaires. Une troisième partie de la zone sera laissée sans traitement.

n'est pas uniforme en zone urbaine mais qu'elle présente des variations tant sur le plan spatial que du point de vue des taux de

Evaluation en termes mathématiques des modifications obtenues sur le plan parasitologique et sur le plan entomologique au moyen des diverses mesures appliquées dans les villages sélectionnés. Les modifications d'ordre immunologique seront étudiées dans la partie de la population soumise aux mesures antipaludiques qui paraissent les plus propres à interrompre la transmission. 6) Détermination, grâce au modèle mathématique, des valeurs critiques des variables épidémiologiques qui sont compatibles avec l'interruption de la transmission. 7) Fixation de critères de l'interruption de la transmission et élaboration de méthodes permettant de l'évaluer dans le projet considéré ainsi que dans des projets futurs. 8) Elaboration de recommandations sur les mesures pratiques à envisager dans les conditions épidémiologiques et sociales propres aux zones de savane en Afrique tropicale. 5)

prévalence. Cette étude permettra également de mettre en lumière les causes des variations observées, de faire l'expérience

de l'application aux problèmes médicaux de l'analyse des secteurs géographiques et de l'environnement social, de fournir des indications sur les interactions entre les troubles de répartition analogue, et enfin de déterminer les relations entre divers

types de troubles de santé et l'existence et l'utilisation des services médicaux.

On a retenu pour ce projet deux localités nettement différenciées: Hanovre, en République fédérale d'Allemagne, et Cali, en Colombie. L'Institut d'Epidémiologie et de Médecine sociale de l'Ecole de Médecine de Hanovre et l'Université du Valle de Cali collaborent aux recherches. Les deux villes disposent d'une quantité exceptionnelle de données et, en outre,

l'OPS et les enquêteurs qui ont participé à l'enquête interaméricaine sur la mortalité (chez les adultes et les enfants) ont mis à l'entière disposition des chercheurs toutes les données concernant Cali recueillies dans le cadre de cette enquête. Le projet en est arrivé à la phase où il s'agit de présenter les données sous une forme permettant l'analyse et la programmation pour traitement sur ordinateur. La majeure partie du travail d'analyse se fera en 1971.

L'étude est organisée dans l'Etat de Kano (Nigéria). La phase préparatoire est terminée. La collecte des données de

base a commencé en octobre 1970 et le début de la phase expérimentale est prévu pour les derniers mois de 1971 ou le début de 1972.

APPENDICE 11

145 9.

Annexe 8

Interrégional 0660: Recherches sur la planification

ÉTUDES ÉCOLOGIQUES COMPARÉES SUR CERTAINES MALADIES PROPAGÉES PAR DE PETITS MAMMIFÈRES EN IRAN (projet Interrégional 0560)

sanitaire globale, Colombie 10. Interrégional 0668: Aspects mathématiques du dépistage de masse 11. Interrégional 0670: Etude écologique de divers troubles en milieu urbain, Colombie /République fédérale d'Allemagne 12. Interrégional 0674: Eléments psycho- sociaux et aspects

Pour de nombreuses zoonoses, avant de pouvoir suggérer des méthodes de lutte, il est nécessaire de comprendre la dynamique

du réservoir et du vecteur, les rapports entre le réservoir et la zone écologique dans laquelle vit le vecteur, et aussi les rapports

opérationnels des programmes d'action sanitaire Proposition d'étude méthodologique II. AUTRES PROJETS DE RECHERCHE

entre l'homme et le réservoir. En 1969, on a entrepris en Iran une étude sur la possibilité d'examiner, à l'échelon national, un grand nombre des facteurs pertinents dans le cas de certains agents. L'Iran a été choisi pour cette étude, exécutée avec la collaboration de l'Institut de Recherche en Santé publique de Téhéran et d'autres instituts iraniens, parce que c'est dans ce pays qu'est installé le centre OMS de recherches épidémiologiques, parce qu'on y trouve un grand nombre de zoonoses et de zones écologiques et, enfin, parce que le Gouvernement et les chercheurs iraniens s'intéressent depuis longtemps aux zoonoses. En un premier temps, on a chargé une équipe mobile de faire

des recherches sur les petits mammifères et sur certaines maladies qu'ils transmettent: listériose, érysipéloïde, leptospirose, pasteurellose, peste, tularémie, rage, salmonellose, toxoplasmose, rickettsiose et certaines infections à arbovirus. En

1969, on a capturé 2800 petits mammifères dans 29 zones différentes et analysé 20 000 échantillons prélevés sur ces

Analyse économique et sociale des modèles de services de santé: Etude pilote en Tunisie 2. Méthodes quantitatives de la planification globale (projet pilote concernant la santé de la famille) 3. Le processus de la prise de décisions dans un ministère de la santé 4. Etudes sociologiques sur l'enseignement médical 5. Division des régions rurales de la Colombie en zones écologiques à des fins de santé publique 6. Théorie mathématique des maladies transmissibles 7. Génétique des populations 8. Application des techniques biomédicales en épidémio1.

logie III. AUTRES ACTIVITÉS 1.

animaux. Les ectoparasites découverts ont fait l'objet d'études. Une fois évalués les résultats obtenus, on a procédé en 1970 à de nouvelles captures, notamment dans des zones écologiques où

l'on n'avait pas suffisamment recueilli d'animaux en 1969 et

Adaptation des immigrants à Genève sur le plan de la santé projets

dans d'autres où les résultats étaient d'un intérêt tel qu'il semblait utile d'obtenir une deuxième série de résultats. Une grande partie des résultats des analyses de laboratoire n'ont pas encore été communiqués. Des échantillons positifs et négatifs recueillis en 1969 ont été envoyés dans des laboratoires de référence pour confirmation. La majeure partie du travail de mise en tableaux et d'analyse se fera en 1971. 3.

2. Consultant pour l'analyse des systèmes appliquée aux Consultant auprès de l'Institut national d'Administration et d'Enseignement sanitaires (Inde 0218)

4. 5.

Consultant auprès du Bureau central d'Education sanitaire (Inde 0247)

Annexe 9

6.

LISTE DES PROJETS ET DES ÉTUDES I. PROJETS INTERRÉGIONAUX 1.

Consultant pour le projet concernant le renforcement des services de santé ruraux et la formation de personnel sanitaire (Malaisie 0035) L'incapacité de travail dans la population en âge de produire

Interrégional 0172: Epidémiologie du paludisme et lutte antipaludique dans la savane africaine Interrégional 0559: Centre de recherches épidémiologiques, Iran Interrégional 0560: Etudes écologiques comparées sur certaines maladies propagées par de petits mammifères en Iran Interrégional 0653: Recherche collaborative sur l'adaptation sociale et physique en Nouvelle -Zélande des immigrants originaires des îles Tokelau Interrégional 0654: Effets de l'urbanisation sur la santé, Iran Interrégional 0655: Etudes sur l'écologie des maladies Annexe 10

2. 3.

COÛT ESTIMATIF DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE INSCRITES POUR 1971 ET 1972 DANS LES ACTES OFFICIELS N° 187 SOUS LA RUBRIQUE « ACTIVITÉS INTERRÉGIONALES

4.

ET AUTRES ACTIVITÉS TECHNIQUES AIDE A LA RECHERCHE» Prévisions d'engagements de dépenses 1971

5.

Uss Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Variole .

Usa 451 652 125 000

1972

6.

infectieuses, Suisse 7. Interrégional 0656: Recherche collaborative sur l'adap-

427 362 125 000 174 168 339 333 43 863

8.

tation sociale et mentale des immigrants se-ères de Niakhar à la vie urbaine à Dakar Interrégional 0657: Essai de prophylaxie multifactorielle de l'infarctus du myocarde et de l'apoplexie, Yougoslavie

000 026 757

000

180 594 167 000 352 831 365 019 43 000

146

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I1 Prévisions d'engagements de dépenses 1971

Prévisions d'engagements de dépenses 1971

1972

uss Lèpre Santé publique vétérinaire Maladies transmissibles 150 587

usa 154 365

1972

USs

Us $

Biologie, pharmacologie et toxicologie: Immunologie . . 214 584 Reproduction humaine 123 000 Génétique humaine 60 000 Standardisation biologique 98 000 Pharmacovigilance 365 000 Efficacité et sécurité thérapeutiques des médicaments I 0 000 . . . . .

107 000

112 000

- Activités générales Hygiène du milieu: Elimination des chets publics en eau rielle dé10 000 23 000

49 000

49 000

222 768 125 000 60 000

Pollution du milieu Approvisionnements . .

20 000 28 000 23 000

98 000 380 700

22 000

Biologie des vecteurs et lutte antivecto673 844 728 844 740 653 811 653

Pharmacodépendance Additifs alimentaires . .

9 000 18 000 20 000 917 584

10 000 9 000 18 000

Préparations pharmaceutiques . .

Administration de la santé publique:

20 000

943 468

Services de santé des collectivités . .

Maladies chroniques et 53 000 53 000

dégénératives: 72 000 8 000 20 000

Laboratoires de santé publique .

.

.

.

19 000

72 000 8 000 20 000

19 000

Education sanitaire . . Hygiène dentaire . . . Hygiène sociale et médecine du travail Hygiène de la maternité et de l'enfance . Santé mentale . . Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle . . . . . .

Cancer Maladies cardio- vasculaires

112 000 184 089

112 000

296 089

196 567

308 567

Autres activités:

28 000 10 000 103 180 184 000 88 000

31 000 10 000 110 064 199 000 88 000

Recherche en épidémiologie et en informatique Science et technologie 295 198 110 000

405 198

318 946 110 000

428 946

340 000

340 000

TOTAL

5 118 490

5 371 159

APPENDICE 12

147

Appendice 12 LE CHOLÉRA: TENDANCES ET PROBLÈMES ACTUELS' 1.

La septième pandémie

Provoquée par le vibrion El Tor, la septième pandémie de choléra a débuté en 1961. Il n'est pas facile de donner une image exacte de l'extension du choléra et de sa situation actuelle dans le monde, étant donné les difficultés soulevées par la surveillance efficace de cette maladie. Si le diagnostic des cas patents est simple, le choléra El Tor revêt

on a signalé quelques porteurs chroniques du biotype El Tor, mais ils sont exceptionnels. 4)

La transmission s'effectue surtout par l'intermédiaire de l'environnement, notamment des aliments et de l'eau. On a également signalé des cas de transmission directe. Le choléra suit

des formes très voisines d'autres infections intestinales et la gravité de ses manifestations cliniques est extrêmement variée. Il présente le phénomène bien connu « de l'iceberg », à cause de la fréquence beaucoup plus élevée des infections asymptomatiques,

l'homme: les poussées typiques se produisent dans les pays où la salubrité du milieu et l'hygiène personnelle sont médiocres. Les caractéristiques épidémiologiques du choléra et la lutte contre cette maladie ont fait l'objet d'un exposé détaillé dans une étude publiée par l'OMS en 1970.2 3.

dont le nombre dans une collectivité donnée s'élève à 10, à 25 ou même 100 pour un seul cas clinique. Malgré le manque d'informations concernant certains pays, il n'est pas douteux que c'est l'année 1970 qui a vu jusqu'ici la plus grande extension de cette pandémie. Des poussées épidémiques ont été signalées non seulement dans les zones d'endémicité, mais également dans des contrées épargnées depuis 1964 -1965: République de Corée, Sabah, Sarawak et Brunei. Le choléra a poursuivi sa progression au Moyen- Orient et fait des incursions notables en Europe (URSS, Turquie, Tchécoslovaquie) et dans certaines régions de l'Afrique septentrionale, occidentale et orientale. Le nombre de cas notifiés à l'OMS en 1970 est indiqué

Problèmes

L'invasion de l'Afrique par le choléra constitue un grave problème, gros de menaces: la maladie risque a) de devenir endémique sur ce continent, et b) de se propager aux pays voisins par terre et par mer.

Les déplacements occasionnés par le Pèlerinage de La Mecque risquent également de favoriser l'extension du choléra au cours des premiers mois de l'année 1971, malgré les mesures prises par le Gouvernement de l'Arabie Saoudite et l'OMS, avec l'assis-

au tableau semaines.

1,

avec une ventilation par périodes de quatre

tance de quelques autres pays;

il

est notamment prévu de

surveiller le choléra chez les pèlerins en Arabie Saoudite même. Le risque étant fort variable selon les pays, il est impossible de faire des prévisions tant soit peu sûres quant à l'évolution de la

Pendant la période 1961 -1970, le choléra a atteint au moins 46 pays, où il est souvent devenu franchement endémique. Son incidence annuelle depuis 1951 (calculée d'après les données communiquées à l'OMS) est représentée à la figure 1,

situation. Normalement, le choléra se propage d'un pays à l'autre par voie de terre ou de mer. Les pêcheurs jouent toujours

où l'on trouvera également le nombre de pays ayant notifié l'infection; si le nombre de cas signalés a tendance à diminuer, on voit que le nombre de pays infectés est en augmentation. Le nombre réel de cas pour l'ensemble du globe est probablement beaucoup plus élevé. La figure 2 fait apparaître la progression géographique du choléra depuis 1961. Au cours de l'actuelle pandémie, le choléra s'est à maintes reprises propagé de la Corée au Japon par l'intermédiaire des

un rôle important dans sa propagation, tant à l'intérieur d'un pays qu'entre pays différents. Depuis quelques années, toutefois, on observe également des cas introduits par le trafic aérien. Le plus souvent, ces cas importés sont dépistés et maîtrisés rapidement,

pour deux raisons: méthodes de surveillance meilleures aux aéroports qu'aux frontières terrestres et maritimes, et différence

manifeste de mode et de niveau de vie entre les usagers des transports aériens et les pêcheurs côtiers. Dans les zones d'endémicité, le choléra frappe principalement les enfants, les adultes étant immunisés ou atteints d'infections infracliniques. Dans les autres régions, la sensibilité est la même à tous les âges; pourtant, les adultes sont généralement les plus touchés, peut -être parce qu'ils risquent davantage d'être exposés à l'infection.

bateaux de pêche, et s'est également introduit en Chine (Taiwan), en Australie et au Royaume -Uni, mais il n'a jamais réussi à s'implanter dans ces pays étant donné l'efficacité de la surveillance et le niveau élevé de l'hygiène du milieu. 2. Principaux caractères épidémiologiques

Une fois introduite dans un pays, la maladie se propage essentiellement par l'intermédiaire d'eau ou d'aliments contaminés. Des cas de transmission directe s'observent quelquefois

Du point de vue épidémiologique, le choléra El Tor est analogue au choléra classique dû à V. cholerae. On peut relever les traits suivants: 1)

parmi les membres d'une famille ou de plusieurs ménages partageant la même nourriture. On a constaté qu'il faut en général une à plusieurs semaines pour qu'une poussée épidémique d'une certaine ampleur se développe après l'introduction

les manifestations cliniques peuvent être également graves

avec le choléra classique ou le choléra El Tor, mais avec ce dernier, les cas graves sont généralement moins fréquents et les cas bénins asymptomatiques plus nombreux; 2) le vibrion El Tor provoque moins de cas secondaires dans les familles touchées; 3) il est plus résistant et survit plus longtemps dans le milieu ambiant;

de l'infection dans un pays. Le délai dépend de diverses conditions, dont la plus importante est la qualité de l'hygiène du milieu et de l'hygiène personnelle. S'il est pratiquement impossible d'empêcher l'introduction de l'infection, on peut en revanche enrayer sa propagation et éviter ainsi des pertes humaines. Une méthode efficace pour dépister le

2 Organisation mondiale de la Santé (1970) Principes et méthodes de la lutte contre le choléra, Genève (Cah. Santé publ., N° 40).

1 Voir chapitre II, paragraphes 114 et 402.

148

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU I. NOMBRE DE CAS DE CHOLÉRA EN 1970, AVEC VENTILATION PAR PÉRIODES DE QUATRE SEMAINES a

(Chiffres provisoires arrêtés au 8 janvier 1971) Pays ou territoires Afrique

Première 4.1notifi- 31.1

1.2-

1.3-

cation 20.10 16.12 6.11 1.9 3.9 17.12

28.2

28.3

29.325.4

26.423.5

24.520.6

21.618.7

19.715.8

16.812.9

13.910.10

11.107.11

8.115.12

6.122.1.71

Total

Sérotype de V. cholerae b

Côte d'Ivoire Dahomey . Ethiopie Ghana . . . Guinée Haute -Volta Liberia . . Libye Mali Nigeria . . Sierra Leone Somalie

. . .

. .

642 24

145

41

. . . .

. . .

Aucune notification officielle s

(1)

850 25 (3) 30 187 (8) (1)

2000 28

2000 30

828 24 850 213 (12) (1)

Ogawa ?

Inaba Ogawa Ogawa 7

. .

. .

6.10 23.8 24.11 27.12 23.9 5.12 13.11 24.11

1 397 9

1 206 19 13

28 2 603 19

Ogawa Ogawa ?

43

27

92 43 6 75 27

Ogawa Ogawa

Territoire français

43 5

Inaba (1) (2)

des Afars et des . .

Issas Togo Tunisie

(1)

I

.

.

30.9 2 029 (1)

9 (2) 15

66

Inaba ?

12

Ogawa

Total Asie

54

721

2 458 (6) 1 577 (9)

6 839 (16)

Arabie Saoudite . Birmanie . Brunei Cheikhats sous .

.

9.9 28 7 1

266 93 1

111

160

67

22 27.8 438 54

72

54

22

28

84

39

24

266 789 24 8

Inaba Ogawa,c Inaba Ogawa Ogawa

régime de traité .

Inde Indonésie Israël Japon . Jordanie Kowelt . Liban Malaisie occidentale Sabah . .

414 86

541

.

44

743 217

1 266 1 781 2 363 484 1 250 290

. .

. .

.

21.8 21.9 3.9 5.9 14.8

4 1 614 1 357 817 675 108 3

4 1 448 648 140 (1) (4) 1 393 147 2 (4) 7

261

56

66

Cas importés de Corée

13 675 4 778 250 (5) 3

Ogawa, Inabad Ogawa

47 1

(4) 54 22 10

Inaba,c Ogawa Ogawa,c Inaba Inaba Inaba Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa

. .

. .

21 1 1

10

Sarawak

.

.

25

4

Népal Pakistan oriental . Philippines République de . . Corée .

307 18

93 10

146 5

439 8

351 1

42

44 25

160 278 47 154

98 235 142

86 441 147 98

45 1 655 162

1

1 901 110

37

30 391 5 969 675

Ogawa,c Inaba Inaba classique e Ogawa,c Inaba Ogawa,c Inaba Inaba Inaba,c Ogawa Inaba

Syrie Viet -Nam

2.9 114 173

223 45

.

.

.

175

192

171

181

4 3

Zone de Gaza Total Europe

126

71

13.11

I

161

78

475 49 1 207 239

981

794

1 030

1 714

2 240 2 577 3 880 3 196 2 963 (4) 3 310 (1) 3 499 (4) 2 539

200

28 923 (9)

France Royaume -Uni Tchécoslovaquie Turquie . . URSS .

23.11

.

22.9 26.10 17.10 10.8

(I) 4

1

1

(1)

453 453 I

1185 267 268 (1)II 189

4

1185 720 1 911

Ogawa Ogawa Ogawa

Inaba Inaba, Ogawa (1)

Total Récapitulation

I

1

Afrique Asie Europe

.

.

.

981 . . .

794

1 030 1 714 2 240 2 577

.

2 029 (1) 54 721 2 458 (6) 1 577 (9) 3 880 3 196 2 963 (4) 3 310 (1) 3 499 (4) 2 539 200 453 268 (1) 1 189 1

6 839 (16) 28 923 (9) 1 911 (1)

Total mondial

981

794

1 030

1 714 2 240 2 577 3 880 3 196 5 445 (5) 3 632 (2) 5 409 (4) 4 998 (6) 1 777 (9) 37 673 (26)

a Les chiffres entre parenthèses ind'quent le nombre de cas importés. b Biotype El Tor, sauf indication contraire. c Sérotype nettement dominant. d Egalement quelques sérotypes classiques Inaba. e Egalement quelques sérotypes El Tor Ogawa et un très petit nombre de sérotypes classiques Ogawa.

APPENDICE 12

149

FIGURE 1. INCIDENCE DU CHOLÉRA ET NOMBRE DE PAYS AYANT NOTIFIÉ DES CAS (1951 -1970) 1

240

220

200

180

160

140

d

N 120

y U ° 100

80

60

40

20

=

1

1

1

1

1

1

1

I

I

I

I

I

I

i

r

r

r

!

i

1951

1953

1955

1957

1959

1961

1963

1965

1967

1969 1970*

* Chiffres provisoires

1 Données tirées des Rapports de Statistiques sanitaires mondiales.

tJi

0 FIGURE 2. EXTENSION DU CHOLÉRA DE 1961 A 1970

APPENDICE 12

151

choléra dés son introduction - ce qui permet d'organiser la lutte

évite la panique générale, rend confiance à la population et assure sa coopération.

à temps - consiste à établir aux points stratégiques une surveillance épidémiologique correcte des cas diarrhéiques, appuyée sur des services de laboratoire appropriés. 4.

Diagnostic du choléra

Divers types de liquide de réhydratation ont été utilisés; le liquide préférable dans chaque cas dépend des disponibilités et de l'expérience des cliniciens. La solution au lactate de Ringer (solution de Hartmann) est considérée comme le liquide unique de réhydratation qui convient le mieux, à la fois pour les adultes

L'expérience des années récentes a montré qu'on perdait un temps précieux avant de diagnostiquer les premiers cas sporadiques dans les zones nouvellement infectées.

et les enfants. Les liquides de réhydratation sont maintenant livrés dans des sacs de matière plastique, accompagnés d'un matériel d'injection à jeter après usage. Ces sacs présentent des avantages évidents sur les flacons; moins fragiles et relativement

Cela tient

parfois à un manque de vigilance ou de préparation, mais bien souvent au refus de croire à la réalité de l'invasion par le choléra.

Dans quelques pays où l'apparition de la maladie a été promptement décelée, par exemple en Tchécoslovaquie, on a pu

légers, ils ont fait la preuve de leur sécurité d'emploi dans le traitement de centaines de milliers de cas. Seuls quelques laboratoires sont jusqu'ici à même de préparer des liquides apyrogènes sûrs pour injection intraveineuse, livrés sous emballage en matière plastique; il a donc fallu au cours des derniers

organiser la lutte avant que le choléra ait eu le temps de se propager, ce qui a permis une éradication rapide. Le diagnostic clinique du choléra est facile dans les cas francs,

mais comme le plus souvent le vibrion El Tor provoque des infections bénignes et asymptomatiques, il est essentiel de fonder le

mois acheminer par voie aérienne un important tonnage de liquide jusqu'aux zones critiques. On peut pourtant éviter un procédé aussi onéreux en encourageant la préparation locale de cette solution vitale par des laboratoires bien équipés, capables d'assurer un approvisionnement suffisant en période d'urgence. D'autres produits et matériels doivent aussi être disponibles: tétracycline ou antibiotiques analogues, lits de cholérique, seaux gradués, et moyens de stockage pour le liquide de réhydratation. En outre, tous les pays exposés doivent organiser des cours de

diagnostic sur des examens bactériologiques, relativement

simples et peu coûteux si l'on dispose pour ce faire d'un personnel bien formé et des moyens voulus. L'organisation de

services de laboratoire et la formation du personnel sont primordiales dans tout pays exposé.

Chaque pays doit

se

doter d'un laboratoire central de

référence. Disposant du matériel, des produits chimiques, des milieux et des sérums de diagnostic nécessaires pour former des spécialistes, ce laboratoire sera également chargé d'approvisionner régulièrement les laboratoires périphériques en produits chimiques, en milieux et en sérums. On peut faire appel au centre international OMS de référence pour les vibrions, à Calcutta, qui

formation au traitement moderne du choléra à l'intention du personnel médical et paramédical; si besoin est, les documents établis à ce sujet par l'OMS peuvent être résumés compte tenu des besoins locaux, puis traduits et reproduits en vue de leur distribution au personnel sanitaire concerné. 6.

examine les souches qu'on lui soumet et communique leurs caractéristiques détaillées au pays demandeur. 5.

Surveillance du choléra et lutte anticholérique

Traitement du choléra

La surveillance du choléra s'impose dans tous les pays atteints ou exposés, mais les programmes nationaux peuvent varier selon la situation du choléra dans le pays et les zones voisines.

De toutes les maladies, le choléra est aujourd'hui l'une de celles dont le traitement donne les meilleurs résultats; tout malade exempt de complications qui arrive en vie à un centre thérapeutique doit pouvoir être sauvé. Même moribond, un cholérique qui est correctement réhydraté par voie intraveineuse se sent bien au bout de quelques heures et se rétablit complètement sans aucune séquelle. Dans la plupart des centres thérapeutiques bien organisés, le taux de létalité varie de 1 à 3 %. Les chiffres plus élevés s'expliquent surtout par les retards dans

Dans un pays menacé,

il

convient de mettre en place à

l'échelon national et régional des comités de surveillance réunissant des fonctionnaires d'autorité et des experts techniques relevant des ministères intéressés, ainsi que des représentants de la Croix -Rouge ou d'autres institutions bénévoles; ces comités

auront pour tâche de définir la politique, de diriger l'action à l'intérieur du pays, et de coordonner l'assistance internationale et bilatérale.

Dans un pays menacé par la progression d'une épidémie, le comité devra examiner les diverses voies par où l'infection risque

l'acheminement des malades vers le centre de traitement. La létalité est relativement importante chez les enfants de moins de cinq ans, chez qui elle atteint de 5 à 8 %. Pourtant, les chiffres notifiés à l'Organisation mondiale de la

Santé font apparaître des taux de létalité élevés, atteignant encore le plus souvent 20 à 30 %. Sans être parfaitement sûrs, ces

de s'introduire, et se préparer à faire face à la situation en établissant des laboratoires et en organisant des moyens de traitement dans les zones vulnérables. Dans la mesure du possible, on constituera des équipes réunissant du personnel qualifié - bactériologistes, épidémiologistes, cliniciens, ingé-

chiffres reflètent l'absence de moyens modernes de traitement dans la plupart des pays touchés par le choléra, notamment dans les zones rurales. Le traitement du choléra pose encore d'importants problèmes logistiques, car il exige de grandes quantités de liquide apyrogène de réhydratation par voie intraveineuse, malgré la tétracycline et

nieurs sanitaires ou techniciens de l'assainissement - et du personnel paramédical des catégories voulues, ayant reçu une formation préalable. On mettra également en place des équipes mobiles ou des postes périphériques chargés de rassembler des informations épidémiologiques et de recueillir chez les diarrhéiques des échantillons de selles ou des écouvillons rectaux.

les antibiotiques analogues qui ont diminué les besoins de quelque 50 à 60 %. En général, il faut 5 à 10 litres de liquide par cas. La réhydratation par voie orale est également possible dans deux hypothèses: cas extrêmement bénins, et cas graves lorsque la réhydratation initiale par voie intraveineuse, nécessaire pour

Ces équipes devront disposer des moyens de transport, des milieux et des autres fournitures indispensables.

Sur le plan international, la notification du choléra conformément au Règlement sanitaire international de 1951 a soulevé des difficultés considérables. Le seizième rapport 1 du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles contient à ce sujet la déclaration suivante:

supprimer l'état de choc, peut faire place à un traitement d'entretien. Toutefois, il est nécessaire de surveiller étroitement le malade pour l'obliger à ingérer la quantité voulue de solution. Dans un programme national de lutte anticholérique, l'organis ation convenable du traitement est donc très importante. Elle

Ces événements récents ont bien fait ressortir l'importance 1 Document WHO /IQ/70.152.

152

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

qu'il y a à notifier promptement la maladie, comme le veut le Règlement sanitaire international, afin de permettre à l'Orga-

nisation de diffuser les renseignements qu'elle reçoit. La répugnance de certains pays à signaler la présence du choléra a

créé une atmosphère de doute et de suspicion quant à l'étendue du problème; par suite, quelques Etats ont réagi plus qu'il n'aurait fallu en imposant des mesures excessives qui ont

entravé le mouvement normal du trafic international aussi bien des personnes que des marchandises. Il en est résulté une certaine perte de confiance dans l'aptitude de l'Organisation à remplir son rôle de source d'information sur le plan mondial.

Apparemment, la difficulté fondamentale tient au stigmate social qui s'attache au choléra et beaucoup de pays hésitent à faire connaître la présence de la maladie à cause de critiques formulées dans des pays voisins lors de notifications antérieures. Cet état de choses a entraîné dans certains cas des pertes sérieuses dues à une perturbation des relations commerciales normales entre Etats. La position du Comité sur la situation développée à l'annexe 1 ci- après.

meilleure compréhension de cette maladie et n'entraîne aucun risque pour la santé.' Quand une épidémie menace, il est parfois indiqué de vacciner les habitants des zones contiguës aux territoires infectés et ceux des régions littorales, des camps surpeuplés et des régions où l'hygiène du milieu est médiocre; on vaccinera aussi certains groupes clés: personnel médical et paramédical risquant d'être exposé, voyageurs, fonctionnaires des douanes, etc. L'analyse des coûts et avantages comparés d'un programme de vaccination et d'un programme de traitement montre que la première solution n'est rentable que si l'incidence dépasse 8 0 /,, ce qui est extrêmement rare. De plus, comparée aux mesures d'assainissement, la vaccination n'est guère avantageuse et n'est pas très efficace. Il faut donc la considérer comme une mesure coûteuse donnant de moins bons résultats que l'assainissement ou le traitement. 8.

du choléra est

Assainissement

La période pendant laquelle on prépare la lutte anticholérique est la plus favorable pour organiser l'approvisionnement en eau

7.

Vaccination

Les vaccins anticholériques ont une efficacité très limitée dans le temps; pour en tirer le plus grand profit, il est donc essentiel de les utiliser convenablement et au moment opportun. On a autrefois beaucoup surestimé la valeur préventive de la vaccination.' Après avoir examiné les données les plus récentes sur l'efficacité des vaccins anticholériques, telle qu'elle ressort de diverses études patronnées par l'OMS et d'autres institutions, le Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles déclare dans son seizième rapport 2 qui sera présenté à la Ving -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé:

saine et l'évacuation des gadoues, et aussi pour instruire le public - grâce aux divers moyens d'information sanitaire - du mécanisme de propagation du choléra et des précautions à prendre. On insistera sur les habitudes d'hygiène et non sur la vaccination, étant donné son intérêt limité. On se préoccupera également de certaines pratiques nuisibles très répandues en certains endroits, telle l'utilisation des gadoues comme engrais. L'unique façon d'éradiquer le choléra est d'améliorer l'hygiène

du milieu dans le pays, rendant ainsi celui -ci réfractaire à l'infection.

Une étude réalisée aux Philippines a montré qu'un léger progrès dans ce sens, obtenu à très peu de frais, diminuait la transmission du choléra de façon très sensible. 9.

A l'heure actuelle, la vaccination n'offre pas un moyen efficace d'empêcher la propagation du choléra. Un certain nombre d'essais contrôlés effectués sur le terrain ont montré que les vaccins dont on dispose actuellement réduisaient

Assistance internationale

l'incidence de la maladie clinique dans le groupe vacciné d'environ 50 % par rapport aux volontaires non vaccinés, mais

que la protection ainsi conférée ne durait que pendant une période de six mois au maximum. On a montré néanmoins que, dans les conditions courantes, la vaccination ne réduit pas dans la même proportion l'incidence du choléra dans la population générale. Les données permettant de penser que la vaccination diminue notablement la fréquence des infections inapparentes sont faibles. Au terme d'un examen des coûts et avantages comparés de la vaccination anticholérique, le Surgeon General des Etats -Unis

L'Organisation mondiale de la Santé a mis au point un plan d'aide d'urgence en cas d'épidémie. Des experts internationalement reconnus du choléra (diagnostic, traitement ou lutte) sont prêts à apporter leur concours dans un très bref délai à tout pays demandant assistance. L'OMS a également constitué des équipes de lutte anticholérique au niveau régional et interrégional. En cas d'urgence, elles peuvent être épaulées par des équipes de secours rapidement organisées. Le centre international de référence pour les vibrions,

mis en place à Calcutta par l'OMS, apporte son aide aux chercheurs pour l'identification et le typage de ces microorganismes. Les équipes et le centre ont assuré un programme d'aide étendu. Des équipes ont effectué dans les pays soixante dix -neuf visites, tandis que quarante -neuf consultants se répar-

d'Amérique a récemment déclaré qu'à l'avenir on n'exigerait plus que les voyageurs arrivant dans ce pays en provenance de zones infectées soient vaccinés. Selon lui:

tissaient entre vingt pays pour apporter leur concours aux programmes nationaux de lutte anticholérique (voir annexe 4 ci-

Il est prouvé que la vaccination anticholérique n'empêche guère le choléra de se propager au -delà des frontières. Le traitement de cette maladie est aujourd'hui parfaitement au point et la seule méthode efficace pour enrayer la propagation du choléra est l'assainissement du milieu. Dans ces conditions, après avoir pesé les avantages et les coûts de cette mesure, les

après). De plus, une série de conférences et de réunions scientifiques, techniques ou administratives ont eu lieu (voir annexe 5).

Pour améliorer le traitement du choléra et les méthodes de lutte contre cette maladie, on a entrepris un vaste programme de recherches sur l'immunologie, les vaccins, le traitement, etc. Les principaux projets sont énumérés à l'annexe 6.

Etats -Unis d'Amérique ont décidé de ne plus exiger la vaccination des voyageurs arrivant d'une zone infectée. Nous

sommes persuadés que cette décision est favorable à une 1 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, N° 352; 1969, No 414. 2 Document WHO /IQ /70.152.

L'aide de l'OMS aux divers pays porte sur la fourniture de liquide de réhydratation et de vaccins anticholériques et sur l'élaboration de plans nationaux à long terme prévoyant la ' Traduction de l'OMS.

APPENDICE 12

153

préparation locale de ces produits. Les pays reçoivent des avis techniques pour la réalisation de ces plans et, le cas échéant, une aide matérielle.

Conçu pour porter assistance aux pays envahis par le choléra, le programme OMS de lutte anticholérique a pour objectif final l'éradication de cette maladie dans les foyers d'endémicité.

En 1970, l'OMS a fourni environ 43 millions de doses de vaccin - provenant en majeure partie de dons d'Etats Membres (voir annexe 2) -à 55 pays atteints ou menacés par le choléra, quelque 40 000 litres de liquide de réhydratation à divers pays

Un programme à court terme est destiné à améliorer la surveillance des maladies diarrhéiques, pour permettre le

d'Afrique dont l'Ethiopie, et environ 3 400 000 capsules de tétracycline à 31 pays. Trente pays, enfin, ont reçu des matériels divers: milieux de diagnostic, souches, sérums, phages, etc. (voir annexe 3). En plus du cours interrégional sur le choléra, deux cours de formation accélérée ont été organisés en Afrique. Une abondante

dépistage précoce du choléra et l'application rapide des mesures de lutte opportunes. Un tel programme exige l'amélioration des enquêtes épidémiologiques et des analyses de laboratoire, grâce à

documentation technique a été largement distribuée, tandis qu'un numéro spécial des Cahiers de Santé publique était consacré aux principes et méthodes de la lutte contre le choléra. 10.

la formation du personnel et à la dotation en équipement et fournitures. Lors d'une poussée épidémique, on fait souvent appel à la collaboration internationale pour obtenir les fournitures nécessaires (liquide de réhydratation, antibiotiques, vaccins, etc.) en quantité suffisante et les directives d'emploi requises. Tout en fournissant cette assistance extérieure, sous forme de services d'experts ou de moyens matériels, il importe également d'aider à renforcer les installations locales pour la préparation du liquide de réhydratation et des vaccins et d'organiser la formation du personnel. Le but des programmes à long terme est de rendre les pays

Conclusions

Dans la plupart des pays en voie de développement ayant à combattre le choléra, l'une des tâches prioritaires essentielles des

réfractaires au choléra ou d'éliminer les zones d'endémicité. Pour l'essentiel, ces programmes reposent sur l'amélioration du niveau de vie général et, notamment, de l'hygiène collective et

administrations sanitaires est de mettre à la disposition des collectivités urbaines et rurales en expansion un minimum de services sanitaires et de services d'assainissement. Aucune nation

personnelle. La solution définitive du problème posé par le choléra est à chercher dans ces mesures, qui sont de longue date

ne pouvant résoudre dans l'isolement ses problèmes de santé publique, il est inutile de souligner l'importance de la planifica-

incluses dans le programme de l'OMS et qui constituent un élément important du programme mondial pour le développement. 11.

tion régionale pour le développement dans ce domaine. La collaboration bilatérale, multilatérale et internationale doit être mise à contribution pour fournir des ressources à la planification efficace de la lutte à long terme qui est rendue indispensable par l'étendue de la zone atteinte, le risque d'une nouvelle extension du choléra et les pertes économiques qu'il provoque.

Références bibliographiques

On trouvera à l'annexe 7 ci -après la liste des publications et des documents de l'OMS consacrés au choléra.

Annexe 1

SITUATION DU CHOLÉRA (1970): EXTRAIT DU SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE DES MALADIES TRANSMISSIBLES Le Comité a examiné un rapport du Directeur général sur la situation du choléra dans le monde en 1970. Après avoir procédé à un échange de vues approfondi: i) Le Comité tient à déclarer qu'il approuve les mesures prises par le Directeur général pour notifier à tous les Etats, sur la base des données épidémiologiques, cliniques et bactériologiques sûres dont il disposait, la présence du choléra dans un pays, même contre des pays indemnes de choléra. Les exemples suivants de

mesures excessives ont été portés à l'attention du Comité: fermeture de frontières terrestres; refus d'accorder à des aéronefs l'autorisation d'atterrir et à des navires l'autorisation d'accoster;

restrictions apportées sans discrimination à l'importation de denrées alimentaires; exigence de deux injections de vaccin pour

que le certificat de vaccination contre le choléra soit reconnu valable; exigence de certificats d'examen des selles; isolement de voyageurs qui ne provenaient pas de zones infectées. Le Comité

si ce pays n'avait pas notifié à l'Organisation la présence de la

maladie sur son territoire conformément à l'article 3 du Règlement sanitaire international (1951). De l'avis du Comité, le Directeur général, en prenant ces mesures, a interprété

tient à appeler l'attention sur l'extrait suivantt-du deuxième rapport du Comité d'experts du Choléra:1

correctement les responsabilités dont il est investi par la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Comité

L'existence de porteurs à court terme et à long terme, l'abondance des cas à manifestations cliniques bénignes et l'efficacité limitée des mesures préventives, en particulier de la

estime en outre que le Directeur général devrait à l'avenir prendre des mesures analogues si les circonstances le justifient, dans l'intérêt de tous les Etats. ii) Le Comité se déclare très préoccupé par le fait que certains autres Etats, en ne notifiant pas la présence du choléra sur leur territoire, se sont soustraits aux obligations que leur impose le

vaccination, ne permettent pas l'instauration de mesures de quarantaine capables de prévenir totalement la propagation du choléra à l'échelon international. Si, au lieu de prendre des dispositions excessivement rigoureuses, inefficaces et dépassées, les pays luttaient contre le choléra dans un esprit de

Règlement. Les pays qui ne remplissent pas cette obligation risquent de priver d'autres pays de la possibilité de renforcer leurs services de prévention et de traitement. iii) Le Comité est également préoccupé par le fait qu'un certain nombre d'Etats ont appliqué des mesures excessives contre des personnes, des marchandises et des moyens de transport provenant de pays où se trouvaient des circonscriptions infectées. Dans certains cas, des mesures excessives ont été prises

coopération internationale et en mettant à profit tous les progrès de la science moderne, bien des""vies et bien des ressources pourraient être sauvegardées.

Au cours des poussées épidémiques de choléra qui se sont produites en 1970, un grand nombre de pays ont révisé leurs exigences relatives aux vaccinations en y faisant figurer la iv)

1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1967, N° 352, p. 30.

154

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

présentation d'un certificat de vaccination contre le choléra par toutes les personnes venant de pays dont une partie quelconque

de penser que la vaccination diminue notablement la fréquence des infections inapparentes sont faibles. Il a été établi par ailleurs

était infectée. Le Comité a été saisi d'un avis juridique aux termes duquel le fait d'exiger la présentation d'un certificat valable de vaccination contre le choléra par les personnes ne venant pas d'une zone infectée outrepasse le Règlement sanitaire international de 1951 et outrepasserait également le Règlement sanitaire international de 1969. v) Le Comité est persuadé que les mesures excessives représentent vis -à -vis de la présence du choléra une réaction fondée sur une appréciation incorrecte de la maladie sous sa forme actuelle.

que la viabilité des vibrions cholériques dans les denrées alimentaires est très limitée, sauf dans le cas du lait et des produits laitiers. Les restrictions à l'importation de la plupart

des autres denrées alimentaires sont donc sans fondement scientifique. La seule méthode efficace de lutte contre le choléra est l'amélioration de l'hygiène du milieu et, comme l'ont montré des essais récemment exécutés sur le terrain aux Philippines, ces

améliorations, pour être efficaces, n'exigent pas d'importants investissements. L'expérience acquise, en Israël et en URSS par exemple, dans la lutte contre les poussées épidémiques au moyen

Tout d'abord, le choléra El Tor est aujourd'hui une maladie bénigne pour laquelle on possède des moyens de traitement efficaces et peu coûteux. En conséquence, rien ne justifie qu'on le

de mesures épidémiologiquement fondées, sans recourir à la vaccination de masse, devrait être utile aux autres pays qui doivent faire face à des problèmes analogues.

considère comme comparable au choléra classique du XIXe siècle. Il faudrait que l'on sache davantage que la grippe, par exemple, constitue sur le plan de la morbidité et de la mortalité une menace beaucoup plus sérieuse pour la santé publique. Le

Le Comité estime qu'il n'est pas invraisemblable que le choléra continue à se propager dans un proche avenir et qu'on peut s'attendre à ce qu'il fasse son apparition dans des régions du monde où il est absent depuis de nombreuses années. De l'avis du Comité, il est urgent de veiller à ce que les gouvernements et les populations soient correctement informés des caractères épidémiologiques et cliniques du choléra, afin qu'ils puissent résister à la tentation de recourir à des mesures irrationnelles et inefficaces. Le Comité recommande donc que, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du Règlement applicable au Comité de la Quarantaine internatio-

choléra El Tor étant très souvent une maladie bénigne et les infections inapparentes étant considérablement plus nombreuses

que les cas cliniques francs, il s'ensuit que la propagation internationale de la maladie ne peut jamais être empêchée par des mesures du type quarantenaire. A l'heure actuelle, la vaccination n'offre pas un moyen efficace d'empêcher la

propagation du choléra. Un certain nombre d'essais contrôlés

effectués sur le terrain ont montré que les vaccins dont on dispose actuellement réduisaient l'incidence de la maladie clinique dans le groupe vacciné d'environ 50 % par rapport aux volontaires non vaccinés, mais que la protection ainsi conférée ne durait que pendant une période de six mois au maximum. On

nale' et en prévision de l'adoption du présent rapport par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général intensifie son programme d'information s'adressant à la fois aux autorités

gouvernementales et au grand public dans le sens indiqué cidessus. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 70.

a montré néanmoins que, dans les conditions courantes, la vaccination ne réduit pas dans la même proportion l'incidence du choléra dans la population générale. Les données permettant

Annexe 2

DONS DE VACCIN ANTICHOLÉRIQUE AU COMPTE SPÉCIAL DU PROGRAMME CONTRE LE CHOLÉRA PENDANT LA PÉRIODE D'URGENCE AOÛT- DÉCEMBRE 1970 Quantités (doses)

Pays/ Institution

Valeur

US S

Canada Chine

Danemark Etats -Unis d'Amérique France Hongrie Inde Malaisie Pakistan Philippines République Arabe Unie République fédérale d'Allemagne Suisse

255 300 50 10 000 000 200 000 200 250 50 27 440 200 1 1

350

1

Thaïlande Institut sérothérapique et vaccinal suisse

.

.

000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 300 000 925 000 1

49 067 1 800 15 000 180 000 75 676 2 667 15 000 4 000 5 000 750 548 000 16 394 46 296 4 500 42 823 006 973

Total

43 170 350

APPENDICE 12

155

Annexe 3

VACCIN ANTICHOLÉRIQUE, LIQUIDE DE RÉHYDRATATION ET AUTRES FOURNITURES LIVRÉES A DIVERS PAYS DURANT LA PÉRIODE D'URGENCE DE 1970 Vaccin (milliers de doses)

Liquide de réhydratation (litres)

Tétracycline (milliers capsules)

Milieu TCBS (livres)

Sérums de diagnostic (jeux) x)

Fonds spécial du Conseil exécutif

Budget ordinaire

Fonds bénévole prpomotion de la santé 1

Fonds spécial Conseil exécutif

Budget ordinaire

Budget

Budget

Budget

ordinaire

ordinaire

ordinaire

Abu Dhabi Afghanistan Algérie

30 25 50 500 10

Arabie Saoudite Botswana Burundi Cameroun Chypre Comores Congo, République démocratique du Côte d'Ivoire Dahomey Dubai Ethiopie

3 000 0,5 1

17 500

3 060

200

100 3

3,5

10

250 850

0,3

5

250 300 1 500 250

5,0 0,4 1 000 500 1,3 3,3

3

2 .

30 58

452

675,26 50 125

10 12 5

3

20

5 900 10 10 55

4 000 100 250 500

+1 016 300

Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Haute -Volta Israël Kenya Lesotho Liban Libéria Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice

0,2 0,3 1,0 5 000 100

3 5

400 5

500

30

100 250

0,2 0,3

10 7 3

700 25 2 30 2

250 0,2 20

0,3

5

3 650 50 30 700

2 000 3 000 400 1 000 1 000 250 100 4,9 10 1

0,4 4,8

1

10 3 5 5

2 3

10

Mauritanie Niger Nigéria Ouganda Qatar République Arabe Libyenne République Centrafricaine République de Corée

30 30 100 50

725 15

500 250 1 000 250

0,2 0,7 0,3 1,3

10 5

250

0,7

500 30 200

250

0,3

5

République démocratique populaire du Yémen 700 .

500 500

200 1,0 5

République populaire du Congo République -Unie de Tanzanie Sainte -Hélène Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Souaziland Syrie

65

+0,7 50

500

0,7 2,9 5,0 5,0 10 10 6

0,1 10

200

150

2 000 1 500

1 600 6 000 6

2 000 1 000

0,2 1 000

Tchad Togo

30

20

150

250 250

0,3 350 3,3

5

5

1 Compte spécial du programme contre le choléra.

156

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Vaccin (milliers de doses)

Liquide de (litres)

c illi cycline (milliers de capsules)

Milieu TCBS (livres)

Sérums de diagnostic (jeux)

Fonds spécial du Conseil exécutif

Budget ordinaire

Fonds bénévole

Fonds spécial Conseil exécutif

promotion de la santé '

Budget ordinaire

Budget ordinaire

ordinaire

Budget

ordinaire

Budget

Tunisie Turquie Yémen Zambie Divers UNRWA

35

0,2 775

3 714,84 1 375 250

100

25 1,1

100

0,2

3

50

400

Total

1 571

1 814,3

33 213,60

20 000

32 316

3 405,3

370

118

1 Compte spécial du programme contre le choléra.

Annexe 4

ÉQUIPES D'EXPERTS DU CHOLÉRA: VISITES AUX PAYS (1964 -1970)

Création de l'équipe interrégionale; visite de l'équipe aux Philippines. L'équipe interrégionale s'est rendue dans les pays suivants: Afghanistan, Iran, Inde, Philippines, Turquie et Népal. l L'équipe interrégionale s'est rendue dans les pays suivants: Inde, Philippines, Irak, Arabie Saoudite, Liban, Thaïlande, Népal, Afghanistan, Chine (Taiwan), Turquie, Gréce, Laos, Iran, Algérie, Syrie, Hong Kong, Bulgarie et URSS. J L'équipe interrégionale s'est rendue dans les pays suivants: Inde, Viet -Nam, Laos, Cambodge, Iran, Jordanie, Koweït, République Arabe Unie, Bulgarie et Soudan. L'équipe interrégionale s'est rendue dans les pays suivants: Thaïlande, Inde et Philippines. 1969 L'équipe interrégionale s'est rendue dans les pays suivants: Philippines, Inde, Guinée, Jordanie, Indonésie, Liban, Syrie, 1970 Koweït, Haute -Volta (cours de formation) et Tunisie. Une équipe d'urgence s'est rendue dans les pays suivants: Libye, Guinée, Tunisie, Libéria, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Liban, Israël, Syrie, Jordanie, Arabie Saoudite, Koweït, Chypre, Haute -Volta (cours de formation), Nigéria (cours de formation), Algérie, Kenya, Sénégal, Yougoslavie, Turquie, Indonésie et Malaisie. 1964 1965 1966 1967 1968

APPENDICE 12

157

Annexe 5

RÉUNIONS, COURS ET SÉMINAIRES ORGANISÉS PAR L'OMS SUR LE CHOLÉRA (1961 -1970) Réunions Année Comité d'experts Choléra ' Conférences

Groupes scientifiques

officieuses de conseillers

Cours

Séminaires

Interrégionales

Régionales

Interrégionaux

Régionaux

régionaux

Régionaux

1961

1962 1963

1

1

1964

1

1

1965

1

1

2 (Méditer ranée orientale)

1966

1

2

2 (Méditerranée orientale) 1 (Europe) 1 (Asie du Sud -Est)

1

1 (Pacifique occidental)

1967 1968 1969 1

1

1

1

1

2

1970

1 (Méditerranée orientale) 1

1

2 (Afrique) 1 (Amériques) 1 (Asie du Sud -Est) 10

1

Total

3

3

1

1

7

4

1

t Nombre total de participants aux conférences, cours et séminaires: 427, venus de 69 pays (soit 25 pays de la Région africaine, 6 de la Région de l'Asie du Sud -Est, 10 de la Région européenne, 16 de la Région de la Méditerranée orientale et 12 de la Région du Pacifique occidental). 2 La question du choléra a également été discutée lors des réunions du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles (précédemment Comité de la Quarantaine internationale).

Annexe 6

PROJETS DE RECHERCHES SUR LE CHOLÉRA MIS EN OEUVRE ET SOUTENUS PAR L'OMS (1962 -1970) 1.

Organisation d'une étude sur les vaccins anticholériques Début: 1962 Total des versements: $45 000

Conseil indien de la Recherche médicale, New Delhi

2. Etude de vaccins anticholériques sur des modèles animaux: Essai sur le lapin et la souris de vaccins anticholériques vivants (immunisation active et passive) Début: 1964 Total des versements: $30 000

Département de pharmacologie de l'Institut Haffkine, Bombay

I58 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Mise au point de souches atténuées de V. cholerae, génétiquement marquées, pour vaccins anticholériques vivants à administrer par voie buccale ou parentérale

Département de microbiologie, Institut central de Recherches pharmacologiques, Lucknow (Inde)

Début: 1964 Total des versements: $21 000

4. Etudes sur le choléra El Tor: a) surveillance du choléra pour évaluer les effets de b) c)

Bureau de la Quarantaine, Manille

l'assainissement essai sur le terrain des vaccins monovalents Inaba et Ogawa

études cliniques du choléra chez l'enfant pour

mettre au point un liquide de réhydratation unique à faible teneur en sodium Début: 1964 Total des versements: $141 900 5. Etudes sur les vaccins anticholériques (colonie de souris)

Institut Pasteur, Téhéran

Début: 1965 Total des versements: $10 000 6. Essai en laboratoire de vaccins anticholériques contenant

Institut de Sérologie Chiba, Konodai (Japon)

des adjuvants Début: 1965 Total des versements: $6000 7.

Etude du choléra chez les primates non hominiens:

a) immunité provoquée b)

Division des Maladies transmissibles, Université Tulane, Covington (Louisiane, Etats -Unis d'Amérique)

évaluation d'une épreuve sérologique utilisant un antigène marqué, mise au point pour les enquêtes

c)

sur le terrain étude immunosérologique de l'immunisation par voie buccale du singe Erythrocebus patas au moyen d'une souche dépendant de la streptomycine Début: 1966 Total des versements: $64 000

8.

Etude des porteurs de germes et de l'immunologie du

Centre de Recherches sur le Choléra, Calcutta

choléra: Concentration des immunoglobulines et activité des anticorps dans le sérum, les liquides intes-

tinaux et les fèces de volontaires, avant et après immunisation par des vaccins anticholériques vivants ou tués administrés par voie buccale ou des vaccins tués administrés par voie parentérale Début: 1966 Total des versements: $59 000 9.

Etude de la flore intestinale, et notamment des vibrions non agglutinables Début: 1967 Total des versements: $1500

Institut d'Hygiène et de Médecine tropicales, Leyde (Pays -Bas)

10. Etude des toxines et antitoxines cholériques - immunité intestinale locale contre le choléra: Utilisation d'antigènes purifiés pour évaluer chez le lapin le rôle des anticorps humoraux et des copro -anticorps contenus dans des anses d'iléon ligaturées Début: 1967 Total des versements: $22 500 11.

Département de microbiologie, Université de Chicago (Illinois, Etats -Unis d'Amérique)

Utilisation de la réhydratation et de médicaments antimicrobiens dans une étude clinique du choléra chez les enfants et les porteurs de germes

Département de médecine tropicale, Université de Calcutta

Début: 1967 Total des versements: $2000

APPENDICE 12

159 Département de microbiologie, Faculté de Médecine tropicale, Bangkok

12. Etude épidémiologique du choléra en Thaïlande et identification de porteurs de germes: Enquêtes sérologiques dans des collectivités pour déterminer le mode d'introduction et de transmission des infections cholériques Début: 1967 Total des versements: $5000

13. Etude sur la lysotypie des vibrions pathogènes et non pathogènes afin de déterminer leur rôle dans l'épidémiologie du choléra Début: 1967 Total des versements: $3000

Institut Pasteur, Paris

14. Etude des vaccins anticholériques et des bactériophages des vibrions cholériques: Structure antigénique de V. cholerae Début: 1967 Total des versements: $3000

Institut Pasteur, Paris

15. Etude de l'immunité cholérique sur modèle canin: a) détermination de la durée de l'immunité antitoxique b) détermination de la catégorie d'immunoglobulines à laquelle appartiennent les anticorps conférant l'immunité antitoxique c)

Division de l'Allergie et des Maladies infectieuses, Université Johns Hopkins, Baltimore (Maryland, Etats -Unis d'Amérique)

détermination de l'action générale des toxines cholériques purifiées pour découvrir la marge de sécurité vis -à -vis des toxines subsistant dans l'anatoxine Début: 1968

Total des versements: $8500

16. Etude de l'immunité vis -à -vis du choléra et d'autres infections intestinales chez l'homme: a) évaluation de trois souches de V. cholerae avirulentes, utilisées comme vaccins buccaux vivants chez des volontaires b) étude des copro -anticorps et des anticorps sériques

Division des Maladies infectieuses, Université du Maryland, Baltimore (Maryland, Etats -Unis d'Amérique)

Début: 1968 Total des versements: $10000

17. Evaluation chez des volontaires de la réponse en anticorps aux vaccins anticholériques Début: 1968 Total des versements: $2000

Département de microbiologie, Université du Texas, Galveston (Texas, Etats -Unis d'Amérique)

18. Etudes épidémiologiques sur le choléra: a) surveillance des collectivités par étude bactériologigue et sérologique des anciens cholériques, pour découvrir des réservoirs de vibrions au cours d'une période interépidémique b) rôle de la tétracycline et de 1'Entéro- Vioforme pour empêcher la transmission de l'infection parmi les contacts Début: 1968 Total des versements: $5000 19. Etude des immunoglobulines en relation avec le choléra

Division de la Lutte contre les Maladies transmissibles, Ministère de la Santé publique, Bangkok

Institut de Biochimie, Lausanne (Suisse)

et d'autres infections intestinales: Préparation de réactifs et étude des sérums et du contenu intestinal de

volontaires immunisés par des vaccins buccaux vivants Début: 1968 Total des versements: $6000

160

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

20. Etude d'adjuvants aux vaccins anticholériques; recherche d'un agent immunisant efficace: addition d'un adjuvant (huile de sésame ou huile minérale) à des fractions antigéniques de V. cholerae Début: 1968

Département d'Hygiène, Ecole de Médecine, Chiba (Japon)

Total des versements: $3000

21. Etudes immunologiques sur le choléra chez le jeune souriceau: Résistance de jeunes nés de mères non immunisées et allaités par des souris immunisées Début: 1968 Total des versements: $5000

Institut de Médecine tropicale, Université de Nagasaki (Japon)

22. Etude de vibrions d'allure cholérique en Tchécoslovaquie: a) recherche chez les animaux domestiques, dans les eaux de surface et les effluents b) mise au point de méthodes d'identification et de différenciation Début: 1969 Total des versements: $1000

Laboratoire national de référence pour la dysenterie, Institut d'Epidémiologie et de Microbiologie, Prague

23. Etude de vibrions: Etude in vitro de modifications du vibrion El Tor Début: 1969

Institut central de Perfectionnement des Médecins, Moscou

Total des versements: $1000

24. Etude bactériologique des vibrions et autres entérobactéries pathogènes: a) activité hémolytique de V. cholerae, biotype El Tor, et identification de vibrions non cholériques b) antigénicité, sécurité d'emploi et marqueurs de la souche Mukerjee, utilisée comme vaccin buccal Début: 1969

Premier département de bactériologie, Institut national de la Santé, Tokyo

Total des versements: $2000

25. Etude expérimentale du mode d'action de la toxine cholérique: Recherche d'agents pharmaceutiques prévenant l'hypersécrétion d'électrolytes et d'eau par la muqueuse intestinale Début: 1969

Institut national de la Santé, Tokyo

Total des versements: $4000

26. Etudes sur les vibrions non agglutinables en République Arabe Unie Début: 1969

Département de microbiologie, Institut supérieur de Santé publique, Alexandrie (République Arabe Unie)

Total des versements: $1000

27. Etudes épidémiologiques sur le choléra pour l'évaluation

Division de la Lutte contre les Maladies transmissibles,

de différentes installations sanitaires dans la lutte contre le choléra Début: 1970

Ministère de la Santé, Djakarta

Total des versements: $4000

28. Etude de la production d'entérotoxines par les vibrions non agglutinables: a) amélioration de la production et de la purification des toxines b) étude des propriétés physiologiques, chimiques et immunologiques des toxines c) éclaircissement des rapports entre ces toxines et celles qui sont produites par V. cholerae Début: 1970

Département de bactériologie, Université de Kyu -Shu, Fukuoka (Japon)

Total des versements: $2000

APPENDICE 12

161

29. Etudes génétiques sur V. cholerae: a) mécanisme d'apparition de souches résistantes aux antibiotiques b) mise au point de souches non pathogènes pour utilisation comme vaccins buccaux ou parentéraux Début: 1970 Total des versements: $1000

Institut national de la Santé, Tokyo

30. Traitement et essai d'échantillons recueillis lors de l'étude conjointe (OMS / Conseil indien de la Recherche médicale / Gouvernement du Bengale occidental) de vaccins anticholériques en 1970 Début: 1970 Total des versements: $2000

Département de microbiologie, Université de Floride, Gainesville (Floride, Etats -Unis d'Amérique)

31. Nouvelles études sur le traitement antimicrobien du choléra Début: 1970 Total des versements: $2500

Département de lá Santé de la République des Philippines, Hôpital San Lazaro, Manille

32. Etude de la survie des vibrions dans divers aliments et boissons Début: 1970 Total des versements: $1500

Département de microbiologie, Institut supérieur de Santé publique, Alexandrie (République Arabe Unie)

Annexe 7

CHOLÉRA: PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DE L'OMS I. Diffusion de renseignements sur le choléra conformément à l'article 11 du Règlement sanitaire international de 1951 Bulletin épidémiologique radiotélégraphique quotidien Relevé épidémiologique hebdomadaire, NOs 33 -52, 1970

H. Publications techniques traitant du choléra Série de Monographies Pollitzer, R., Le choléra (Série de Monographies, N° 43, 1960)

Série de Rapports techniques Groupe mixte OIHP /OMS d'études sur le choléra: Rapport sur la troisième session (Série de Rapports techniques, N° 18, 1950) Comité d'experts du Choléra: Premier rapport (Série de Rapports techniques, N° 52, 1952) (éditions française et anglaise épuisées)

Normes pour les substances biologiques: Rapport d'un groupe d'étude - Normes relatives au vaccin anticholérique (Série de Rapports techniques, N° 179, 1959) Normes relatives au vaccin anticholérique: Annexe 1 du vingt et unième rapport du Comité d'experts de la Standardisation biologique (Série de Rapports techniques, N° 413, 1969) Comité d'experts du Choléra: Deuxième rapport (Série de Rapports techniques, No 352, 1967) L'immunologie du choléra: Rapport d'un groupe scientifique de l'OMS (Série de Rapports techniques, No 414, 1969) Cahiers de Santé publique Principes et méthodes de la lutte contre le choléra (Cahiers de Santé publique, N° 40, 1970)

M. Documents Série BD Général BD/68.8 BD /68.10

D. Barua & B. Cvjetanovic: Surveillance of cholera J. Gallut: La production de vaccin anticholérique au Laos, au Viet -Nam, au Cambodge et en Iran

162 Série BD /CHOLERA BD /INT /CH /67.1 BD /CHOLERA /70.1

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

BD /CHOLERA /70.2

BD/CHOLERA/70.3 BD/CHOLERA/70.4 BD/CHOLERA/70.5

B. Cvjetanovic: Earlier studies of the effectiveness of cholera vaccines J. C. Azurin: Report on the joint Philippines- Japan-WHO cholera research project K. K. Mathen, D. Barua, B. Cvjetanovic & K. Uemura: Economic losses due to cholera (a preliminary survey) K. K. Mathen: Cost -benefit and cost- effectiveness considerations in cholera control B. Grab & B. Cvjetanovic: Simple method for rough determination of the cost- benefit balance point of immunization programmes

B. Cvjetanovic: Public health aspects of cholera and its control in non -endemic and endemic areas

BD/CHOLERA/70.6 BD/CHOLERA/70.7 BD/CHOLERA/70.8 BD/CHOLERA/70.20 BD/CHOLERA/71.1 Série WHO /CHOLERA WHO /CHOLERA /25 WHO /CHOLERA /26 WHO /PA/62.62 (français) WHO /BD /Ch /1 (anglais) WHO /BD /Ch /1 WHO /BD /Ch /2

B. Cvjetanovic: Sanitation versus vaccination in cholera control -cost -effect and cost -benefit aspects

Séminaire interrégional sur l'organisation des programmes de lutte anticholérique, Manille, 6 -9 octobre 1970: Conclusions et recommandations D. Barua: Survie des vibrions cholériques dans les aliments, l'eau et les contages matériels

N. Jungalwalla: Principles of planning and organization of cholera control programmes

Stratégie de la lutte contre le choléra: Comptes rendus résumés du séminaire interrégional sur l'organisation des programmes de lutte anticholérique, 1970

R. Pollitzer: Review of the recent literature on cholera R. Pollitzer: Second review of the recent cholera literature Rapport du groupe scientifique des recherches sur le choléra, Genève, 2 -6 avril 1962 Report: Scientific Group on Cholera Research, Manila, 1964

Report: Meeting of laboratory workers on laboratory and field studies of cholera vaccines, Geneva, 30 November -2 December 1962

WHO /BD /Ch /3

List of publications on cholera appearing during the period from 1 January to mid March 1963

WHO /CHOLERA /66.1 WHO /CHOLERA /66.2 WHO /CHOLERA /66.3 Rev. 2 WHO /CHOLERA /66.4 WHO /CHOLERA /66.5 WHO /CHOLERA /66.6 WHO /CHOLERA /67.7

WHO /CHOLERA /66.8 WHO /CHOLERA /67.9 WHO /CHOLERA /67.10 WHO /BD /CHOLERA /67.11 et Add. 1 WHO /BD /CHOLERA /67.12 WHO /BD /CHOLERA /67.13 WHO /BD /CHOLERA /67.14 WHO /BD /CHOLERA /67.15

WHO/BD/CHOLERA/67.16 WHO/BD /CHOLERA /68.17 Corr. 1 WHO/BD /CHOLERA /69.18 WHO /BD /CHOLERA /70.19 Rev. 1 WHO /BD /CHOLERA /70.20 WHO/BD /CHOLERA /70.21

Cholera: present and future problems Caractéristiques cliniques et traitement du choléra Le diagnostic bactériologique du choléra Mesures de lutte contre le choléra Training course on cholera, Calcutta, 7 -31 March 1966 Yu. Donets: Review of the recent Soviet literature on cholera (1957 -March 1966) Inter -regional seminar on cholera control, Alexandria, United Arab Republic, 5 -7 April 1966: Report A. M. Kamal: Cholera carriers O. Felsenfeld, K. Nobechi & A. Al Wahbi: Problèmes internationaux de la lutte contre le choléra Le choléra: Tendances épidémiologiques récentes Le choléra: Caractéristiques cliniques et traitement Le choléra: Diagnostic bactériologique Les mesures de lutte anticholérique Minutes of the Cholera Conference held in Riyad, 28 -29 January 1967 Résumé du cours sur le choléra, Beyrouth, 2 -15 novembre 1966 Rapport de la conférence sur la collaboration internationale dans la prévention du choléra, Ankara, 28 février -2 mars 1967 B. Cvjetanovic & Y. Watanabe: Some observations on cholera vaccine field trials

O. Felsenfeld & M. W. Parrott: Use of antigens labelled with radioactive isotopes in serological epidemiology Le choléra: Revue d'ensemble destinée aux séminaires de l'OMS

D. Barua: Situation actuelle du choléra B. Cvjetanovic: Activités et responsabilités de l'Organisation mondiale de la Santé dans le domaine du choléra

APPENDICE 13

163

Appendice 13 PROGRAMME D'ÉRADICATION DE LA VARIOLE' 1.

Etat d'avancement du programme

substantielle de l'Organisation, sous forme d'assistance technique, de services consultatifs, de fournitures, d'équipement, de matériel d'enseignement, de cours et de séminaires. D'autre part, ces pays reçoivent une aide importante des Etats -Unis d'Amérique et de l'URSS, sur une base bilatérale, et vingt -huit

L'état d'avancement du programme, à la date du 13 janvier 1971, a fait l'objet du rapport résumé (ci- annexé) publié dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire du 15 janvier.' En bref, l'incidence de la variole a marqué une diminution de près de 45 % en 1970. Moins de 30 000 cas ont été notifiés, ce chiffre étant le plus bas que l'Organisation ait jamais enregistré

nouveaux pays ont fourni des contributions particulières au compte spécial pour l'éradication de la variole, principalement sous forme de vaccin. 2.

pour une année. Le nombre des pays ayant notifié des cas pendant l'année écoulée est de 23, contre 42 pour la première année d'exécution du programme. Des progrès sensibles ont été réalisés dans toutes les parties du monde. Ils ont été particulièrement remarquables en Amérique du Sud où l'incidence de la variole a diminué de plus de 75 % et où, en fait, aucun cas nouveau n'a été observé depuis octobre 1970. En Afrique occidentale et centrale, les derniers cas diagnostiqués datent du mois de mai de la même année. Partout en Afrique orientale et méridionale, des programmes intensifs se poursuivent et les progrès réalisés permettent d'espérer que, sauf au Soudan et en Ethiopie, la transmission

Activités futures

Si les progrès enregistrés dans les divers programmes se poursuivent, il est vraisemblable qu'à la fin de 1971 six pays seulement demeureront des zones d'endémicité variolique: l'Afghanistan, l'Ethiopie, l'Inde, le Népal, le Pakistan et le Soudan. Dans ces pays, l'accent devra être mis toujours davantage sur le développement des programmes de surveillance,

ainsi que sur l'intensification des activités de vaccination systématique. A cette fin, des ressources plus importantes devront être fournies à la plupart d'entre eux. En Afrique, il conviendra de maintenir le rythme actuel du programme de vaccination et de renforcer les programmes de

pourra être interrompue dans toutes les zones au cours de l'année qui vient de commencer. Au Soudan et en Ethiopie toutefois, on enregistre de sérieuses poussées épidémiques. Le programme mis en oeuvre au Soudan n'avance pas encore de manière satisfaisante et jusqu'ici il n'a été possible de lancer en Ethiopie qu'un programme limité. Les programmes intéressant le Soudan et l'Ethiopie font l'objet d'une vive attention car la situation de ces deux pays constitue une grave menace pour tous les pays d'Afrique exempts de variole.

surveillance jusqu'à ce que le Soudan et l'Ethiopie soient exempts de variole. En supposant que les pays africains continuent à bénéficier d'appuis bilatéraux, il semble que les ressources disponibles devraient suffire pour que ce résultat soit atteint. Dans les Amériques et en Indonésie, les activités de surveillance devront être poursuivies et renforcées, afin d'éviter l'importation possible de la maladie. Le rythme des vaccinations diminuera sans doute dans la mesure où la vaccination d'entretien sera seule pratiquée. Les ressources prévues pour ces régions sont suffisantes.

En Asie, les programmes d'éradication mis en ouvre en Indonésie, au Pakistan oriental et en Afghanistan avancent d'une façon particulièrement nette. Actuellement, plus de 80 des Indonésiens vivent dans des zones exemptes de variole, ce qui représente un renversement complet de la situation observée il y a deux ans. La stratégie actuelle doit aboutir à l'éradication de la maladie dans tout le pays en 1971. Au Pakistan oriental, aucun cas n'a été observé depuis plus de quatre mois et, bien qu'il soit douteux que la transmission ait déjà été interrompue, les foyers

Comme il y a lieu de prévoir un léger accroissement du nombre total des vaccinations dans le cadre du programme mondial, on aura besoin de dons continus de vaccin de la part des Etats Membres. On s'attend actuellement à un déficit de 15 à 20 millions de doses en 1971 et à un déficit quelque peu supérieur en 1972.

résiduels sont, de toute évidence, peu nombreux. La situation demeure préoccupante en Inde, au Pakistan occidental et au Népal, où une diminution sensible de l'incidence de la variole a toutefois été enregistrée, mais où il n'existe pas encore de système satisfaisant de notification et de surveillance.

Des recherches constantes seront consacrées à l'élucidation des modalités de transmission de la variole et à la caractérisation

des souches de virus pox, ainsi qu'à l'obtention de souches améliorées de virus vaccinal et à la mise au point de méthodes plus efficaces de production du vaccin.

Des programmes d'éradication sont actuellement en cours dans tous les pays d'endémicité et ceux -ci bénéficient d'une aide

En 1971, un comité d'experts sera convoqué pour évaluer

l'état d'avancement du programme et pour formuler des ' Voir chapitre II, paragraphe 127. 2 Relevé épidém. hebd., N° 3, 1971, pp. 14 -22.

recommandations concernant la stratégie à adopter au cours des années à venir.

164

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe

SURVEILLANCE DE LA VARIOLE [15 janvier 1971] INCIDENCE MONDIALE DE LA VARIOLE, 1967 -1970

Cas 20 000-

18

000-

16 000-

14 000

12000 10000

8000 6 000 -

4000 -

20000 I I I I I

I

I

I

I

I

I

I

I

J

MA 1967

A S

ONDJ

AMJ 1968

A

ND 1969

OND

M

A

ON

D

1970

55,0 10154

Note: La zone en gris représente l'écart entre les incidences maximales et minimales observées au cours de la période 1962 -1966.

Résumé de 1m d'année - 1970 Au 13 janvier 1971, 27 369 cas de variole avaient été notifiés à l'Organisation pour l'année 1970. On estime que les notifications

La Sierra Leone, qui avait eu les taux d'incidence les plus élevés du monde en 1967 et 1968 (Tableau 1), n'a signalé aucun

tardives porteront ce total à 30 000 cas environ. Ce chiffre représente une diminution de 44 % par rapport aux 54 011 cas de 1969 et une diminution de 77 % par rapport aux 131 160 cas de 1967, année de mise en train du programme mondial d'éradication (Tableau 5). Le total estimatif de 30 000 cas est le plus bas

cas en 1970, et dans aucun pays au cours de l'année écoulée, l'incidence n'a dépassé 10,0 cas pour 100 000 habitants. Le contraste existant, en ce qui concerne l'incidence mondiale de la

que l'Organisation ait jamais enregistré pour une année. La diminution observée s'est produite en dépit d'une notification beaucoup plus complète dans tous les pays. En 1970, des cas de variole ont été signalés par 23 pays, contre 30 en 1969 et 42 en 1967.

variole, entre la première année (1967) et la quatrième année (1970) du programme ressort clairement des Figures 1 et 2. En 1967, quinze pays avaient compté plus de 5,0 cas pour 100 000 habitants alors qu'en 1970 cinq seulement ont enregistré une incidence de cet ordre. L'évolution actuelle des programmes dans les cinq pays donne à penser qu'aucun d'eux, si ce n'est peut -être le Soudan, n'aura à signaler plus de 5,0 cas pour 100 000 habitants en 1971.

APPENDICE 13

165

FIGURE 1 1967 - NOMBRE DE CAS DE VARIOLE POUR 100 000 HABITANTS

TABLEAU 1

PAYS AYANT UNE INCIDENCE VARIOLIQUE SUPÉRIEURE À 5,0 CAS POUR 100 000 HABITANTS

1967

1968

1969

1970 *

> 10,0 pour 100 000 Sierra Leone Guinée Dahomey Niger Togo Inde Rép. -Unie de Tanzanie Indonésie Pakistan

70,8 41,5 31,6 30,4 19,0 16,6 13,4 12,0 11,7

Sierra Leone Togo Niger Indonésie Dahomey Pakistan

46,2 44,2 17,8 15,4 14,0 10,2

Indonésie

15,2

Congo, Rép. dém. du 10,9

Congo, Rép. dém. du 22,7

5,0 - 10,0 pour 100 000 Congo, Rép. dém. du .

.

9,9

Nigéria 8,5 Koweït 7,6 Cheikhats sous régime de traité 6,7 Souaziland 6,6 Brésil 5,2

Guinée Burundi Inde Afghanistan Souaziland

.

.

.

.

8,7 7,9 6,7 5,6 5,1

Brésil Souaziland

.

.

.

Pakistan

8,0 5,9 5,0

.

.

Indonésie Rwanda Soudan Afghanistan Burundi

8,0 7,0 6,0 5,9 5,1

Données reçues jusqu'au 13 janvier 1971.

APPENDICE 13

167

FIGURE 3 AMÉRIQUE DU SUD: INCIDENCE DE LA VARIOLE, 1967 -1970

Cas 1 600

i

1

400-

1 200-

1 000-

800-

600

400-'

0

J

IIIIIIIIIIIIIIIII111111IIIIIIIIII111111111111111 JASONDJ FMAMJ JASONDJFMAMJ JASONDJ ASOND FMAMJ FMAMJ J

1967

1968

1969

1970

, 10=4E

Note: La zone en gris représente l'écart entre les incidences maximales et minimales observées au cours de la période 1962 -1966.

Afrique occidentale et centrale

Aucun cas de variole n'a été enregistré depuis mai 1970 dans les 20 pays d'Afrique occidentale et centrale. La transmission paraissait y avoir été interrompue en septembre 1969 (Figure 4) ;

de porte à porte dans chaque village et un programme systématique de vaccination ont été organisés dans la zone infectée, puis étendus à l'ensemble de l'Etat. Aucun nouveau cas n'a été dépisté depuis mai 1970. Cependant, comme il ne s'est pas encore écoulé une année depuis l'enregistrement du dernier cas

on admettait toutefois qu'étant donné les moyens d'action limités dont on disposait, quelques foyers isolés pouvaient avoir subsisté et ne seraient décelés qu'au bout de plusieurs semaines

ou de plusieurs mois, lorsque l'infection se propagerait à nouveau. En fait, un cas a été diagnostiqué au Nigéria en mars 1970; l'enquête épidémiologique entreprise à cette occasion

a permis de découvrir une épidémie dans un village de l'Etat de Kwara, où la transmission se poursuivait depuis plus de six mois sans avoir été détectée. D'autres cas, qui avaient leur origine dans le même foyer, ont été ultérieurement découverts dans trois autres localités. Au total, on a identifié 73 cas qui s'étaient produits depuis août 1969 dans ce secteur. Une enquête

connu, le Nigéria reste provisoirement classé parmi les pays d'endémicité (Tableau 2). Le programme de vaccination systématique se poursuit dans tous ces pays et jusqu'à présent plus de 120 millions de personnes ont été vaccinées dans le cadre de cette campagne. Tous les cas suspects font l'objet d'examens cliniques et virologiques minutieux.

Une vigilance toute particulière s'imposera pendant un certain temps encore dans ces pays en raison de la forte endé-

micité régnant au Soudan et en Ethiopie, qui constitue une grave menace pour l'ensemble de l'Afrique (Tableau 3).

I68

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II FIGURE 4 AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE: INCIDENCE DE LA VARIOLE, 1967 -1970

Cas

26002 400 -1

2 200 2 000 1800 -

1600 1400 1 200 -

1000 800 -

600 400 200-

0

JFMAMJ JASONDJ FMAMJ JASONDJ FMAMJ JASONDJ FMAMJ JASOND 1967

1968

1969

1970

Note: La zone en gris représente l'écart entre les incidences maximales et minimales observées au cours de la période 1962 -1966.

Afrique orientale et méridionale

fait de l'amélioration de la notification, le nombre des cas de 1970 a dépassé 600, contre 197 en 1969. En novembre, la Rhodésie du Sud a signalé deux cas de variole

L'incidence de la variole a nettement baissé dans la plupart des pays d'Afrique orientale et méridionale, mais en raison de l'augmentation du nombre des cas notifiés au Soudan et en Ethiopie, qui est passé de 300 à plus de 1500, le total est resté à peu prés le même qu'en 1969. A la fin de 1970, quatre foyers certains ou possibles avaient été identifiés: 1) République démocratique du Congo- RwandaBurundi; 2) Soudan -Ethiopie; 3) Rhodésie du Sud -Mozambique; 4) Afrique du Sud.

au Manicaland, en précisant que l'un des malades avait été infecté au Mozambique. Les derniers cas précédemment notifiés

l'avaient été un an auparavant en Rhodésie du Sud, près de deux ans plus tôt au Mozambique. Les cas n'avaient pas été confirmés par un examen virologique. Comme l'on ne connaît pas de cas « sporadiques » de variole, il est à présumer soit que le diagnostic de variole était erroné, soit qu'il existe encore des foyers d'infection non détectés en Rhodésie du Sud, en Mozambique, ou dans ces deux pays. En Afrique du Sud, la transmission s'est poursuivie dans la province du Transvaal jusqu'au mois de juillet. A cette date, le pays a été déclaré indemne de variole. Cependant, quatre cas

Dans le premier de ces foyers, des programmes intensifs de vaccination ont été achevés ou le seront vers le milieu de 1971;

les programmes de surveillance ont été intensifiés et seront encore développés. L'incidence de la variole diminue rapidement.

ont été notifiés en décembre. On ne possède pas d'autres renseignements.

Les cas signalés au Soudan et en Ethiopie, qui avaient en 1969 représenté 10 % du total de l'Afrique, en représentent maintenant

La transmission pourra probablement être interrompue en 1971 en Afrique du Sud, en Rhodésie du Sud et au Mozambique, grâce aux programmes efficaces de surveillance et d'endiguement qui y sont appliqués. De même, les progrès réalisés dans d'autres

plus de 50%. Le Soudan n'avait eu que 130 cas dans quatre provinces en 1969; il en a enregistré plus de 900 en 1970, huit

des neuf provinces du pays étant infectées. Le programme systématique de vaccination ne progresse pas encore de façon satisfaisante et les activités de surveillance sont limitées. En Ethiopie, un programme d'éradication vient d'être lancé et, du

pays d'Afrique orientale et centrale permettent d'espérer que, sauf au Soudan et en Ethiopie, la transmission pourra aussi être interrompue au cours de l'année qui vient de commencer.

APPENDICE 13 TABLEAU 2

169

AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE - INCIDENCE DE LA VARIOLE Cas de variole notifiés 1967 I

Pays ou territoire

Population (000) 1970

Nombre de vaccinations signalées (000) 1970a 1968

1968

1969

I

1969

19706

Pays présumé d'endémicité: Nigeria Autres pays ayant notifié des cas: Cameroun Tchad Dahomey Ghana Guinée Côte d'Ivoire Libéria Mali Niger Sierra Leone Togo

65 821

4 753

1 832

202

64

23 494

16 440

4 662

5 798 3 565 2 722 8 835 3 987 4 291

63 86 813 114

87 5

359 26

15

-

55

1173 4 971

Haute Volta

4 014 2 600 1 816 5 395

1 530 2 6 144 1 187 1 698 332 90

330 5

58

1

12

679 1 143 784 100

28 80 83

64

-

Total a Données reçues jusqu'au 13 janvier 1971. b 6 mois seulement.

10 818

5 408

476

FIGURE 5 AFRIQUE ORIENTALE ET MÉRIDIONALE: INCIDENCE DE LA VARIOLE, 1967 -1970 Cas 1 400 -

1 200-

1 000 -

800-

600

400-

200-

0

JFMAMJ JASONDJ FMAMJ JASONDJ FMAMJ JASONDJ FMAMJ JASOND 1967

1968

1969

1970

.0 133,

Note: La zone en gris représente l'écart entre les incidences maximales et minimales observées au cours de la période 1962-1966.

170

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

TABLEAU 3

AFRIQUE ORIENTALE ET MÉRIDIONALE - INCIDENCE DE LA VARIOLE Cas de variole notifiés 1967 1968

Pays ou territoire

Population (000) 1970

Nombre de vaccinations signalées (000) 1970a 1968 1969

1969

1970b

Pays présumés d'endémicité: Burundi Congo, Rép. dém. du Ethiopie Rwanda Afrique du Sud Rhodésie du Sud Soudan Rép. -Unie de Tanzanie

3 545 21 638 24 747 3 623 19 643 4 964 15 610 13 211

74 1 479 466

3

43 26 9 1 629

1

270 800 426 81

102 2 072 197 107

182 716 659 253 118 2

300

2 849 1 439 351

416 2 351 1 240 " 989

1 105 6 595 1 552

246 25 130 117

12

106 455

931 32

2 058 2 123

2127 2 791

1 479 1 972

Autres pays ayant notifié des cas: Botswana Kenya Lesotho Malawi Mozambique Souaziland Ouganda Zambie I

648

I 207 1 052

153 I

4 520 7 398 418 8 544

38 104 25

85 61

14

65 I I

2 2 2

145

20 55 33

24

4 180

365 47

3

9

Total a Données reçues jusqu'au 13 janvier 1971. b 6 mois seulement.

4 460

5

549

119

897

TABLEAU 4

ASIE - INCIDENCE DE LA VARIOLE Cas de variole notifiés 1967 1968

Population

Nombre de vaccinations signalées (000) 1970a 1968 1969

Pays ou territoire

(000) 1970

1969

1970'

Pays présumés d'endémicité: Afghanistan Inde Indonésie Népal Pakistan oriental Pakistan occidental

13 644 547 053 121 089

334 84 902 13 478 110

12190 61 929 51 156

6 377 6 084

739 35 179 17 350 249 9 229 1 836

250 18 981

17 972 163

810 8 026 9 683 78

1 627 83 394 15 683

1 291

1 587 14 901

75 690 27 227

1450 34 079 15 428

2124 22 326b 22 254

1762 3 145 13 203

2 041 3 501

1 473

2 510

Autres pays ayant notifié des cas: Birmanie Ceylan Koweït Cheikhats sous régime de traité Arabie Saoudite Rép. dém. pop. du Yémen . Yémen

27 584 12 251 617 187

1

181

41 I0

.

.

.

.

.

6 178 1 370 3 884

4 3

2 1

69

7

29

I2

Total a Données reçues jusqu'au 13 janvier 1971. b 9 mois seulement. r 6 mois seulement.

1H 344

64 766

43 006

22 599

APPENDICE

13

171

FIGURE 6

INDE, NÉPAL ET PAKISTAN: NOMBRE DE CAS DE VARIOLE POUR 100 000 HABITANTS, 1968 -1970

1969

' 111U

ll

,dpl

1968

1970

HERALA,

II

MANARASNTRA

:',AHANA H RA

NOR RAP RADE5H

ANDHRAPNADESN

.

5,0

MYSDRE,

MYSDRE

0,5 -5,0

n \ TAMIL NAyu NERALA

\ TAMIL NADU KERALA

\

Vill0 10,

Certaines des frontières indiquées sur cette carte n'étant pas définitivement fixées, la reproduction de leur tracé n'implique nullement qu'elles soient officiellement approuvées ou acceptées par l'Organisation mondiale de la Santé.

Asie

L'incidence de la variole a diminué de façon régulière et continue en Asie depuis le début du programme mondial d'éradication (Figure 7, Tableau 4). Tous les pays d'endémicité participent activement à ce programme. Les progrès les plus importants jusqu'ici ont été réalisés en Afghanistan, au Pakistan oriental et en Indonésie, tous pays qui ont concentré leurs efforts sur les activités de notification, de surveillance et d'endiguement. En Indonésie, la variole ne sévit plus maintenant que dans quelques foyers localisés de l'ouest de

d'août. En Afghanistan, le nombre des vaccinations pratiquées a plus que doublé en 1970 par rapport aux années précédentes; la notification a été renforcée et chaque cas fait l'objet d'une enquête épidémiologique menée par une équipe de surveillance expérimentée. L'augmentation apparente de l'incidence cette année tient à l'efficacité de cette action. En Inde, l'incidence a continué de diminuer et elle est main-

tenant au niveau le plus bas qu'on ait jamais noté. Il semble que la transmission ait été interrompue dans trois Etats (Andhra

Java et de Sulawesi ainsi que dans plusieurs provinces de Sumatra. Actuellement, 85 % des Indonésiens vivent dans des zones de non endémicité contre 15 % seulement voici moins de trois ans. On espère que les mesures spéciales de surveillance récemment instituées permettront d'interrompre la transmission au cours de l'année 1971. Au Pakistan oriental, un programme intensif de surveillance a été entrepris il y a un an. Après une augmentation temporaire du nombre des cas notifiés, l'incidence a baissé rapidement. Aucun cas n'a été observé depuis le mois

Pradesh, Himachal Pradesh et Tamil Nadu) qui comptent 87 millions d'habitants. Chaque cas suspect fait l'objet d'une enquête qui remonte jusqu'à la source de l'infection. Dans le reste du pays, par contre, la notification et la surveillance laissent

toujours beaucoup à désirer et d'importantes poussées épidémiques se sont encore produites dans le nord et l'ouest, notamment dans les Etats de Goudjerate, Rajasthan et Haryana (Tableau 6) .

Au Népal et au Pakistan occidental, on s'est heurté à un certain nombre de problèmes et les programmes devront être sérieusement renforcés.

172

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

FIGURE 7 ASIE: INCIDENCE DE LA VARIOLE, 1967 -1970 COS

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

8000

6 000

4 000

2 0000 I

l

I

l

l

l

l

l

l

J F M A M J

J

A

DJ

A

T MJ 1968

IJ

ND

MA

M

IJ

OND J F M A M J 1970

J

ASOND

1967

1969

Note: La zone en gris représente l'écart entre les incidences maximales et minimales observées au cours de la période 1962 -1966.

TABLEAU 5. NOMBRE PROVISOIRE DE CAS PAR SEMAINE (Y COMPRIS CAS SUSPECTS ET IMPORTÉS) - RAPPORTS REÇUS JUSQU'AU 13 JANVIER 1971 1970 1969

Mois Semaines

Janv. 1-4

Févr. 5-8

Mars 9-12

Avril 13-17

Mai 18-21

Juin Juillet Août 22-25

Sept. 35-39

Oct. 40-43 44 1

Novembre 45 1

Décembre 1

26-30 31-34

46

47

48

1

49

I

50

1

51 1

Total à ce jour 52

Total pour l'année 476 202 3 119 102

AFRIQUE (occidentale et centrale) Nigeria AFRIQUE (orientale et méridionale) Burundi Congo, Rép. dém. du Ethiopie

- 154 6

Kenya Malawi Mozambique

Rwanda Afrique du Sud Rhodésie du Sud Soudan Souaziland Rép.-Unie de Tanzanie Ouganda Zambie

------------------3

4

26

26

6

64 64

85

1

167 78

49 15

97 42

25

46

7 17 11

20 28 47

60 58 79

5

23 93

48 68

-

.

..

..

1I

8

7

2

10

24

.. .. .. - 10

.

.

11

3

78

18

. .

2 897 182

42

AMÉRIQUE DU SUD Argentine Brésil Bahia

-

Minas Gerais Paraná Rio Grande do Sul

Santa Catarina Sdo Paulo Sergipe

Autres Etats ASIE Afghanistan Inde Népal

- - 5 1

112 1 072 1

Pakistan oriental Pakistan occidental Arabie Saoudite Cheikhats sous régime de traité Indonésie Java occidental Java central Java oriental

1 155

Kalimantan Sulawesi

Sumatra

EUROPE Danemark Rép. féd. d'Allemagne Norvège

Total 4 469 3 944

_ _ -----------------_ --------43 36 186 7 115 1 1

19 15 41

23

7

213 31

36 19

9

1

- - - - - - - - _ _ _ _ - _ - _ - - - - 3 3

5 16

3

16

16

20

86

187

107

99

101

59

1

23 1

1

3

2

1

12

11

_ _

67

82 1

86 8

1

3 3

39 61

31 3

47 12

123 13

162 14

9 128

76 15 5

44 6 3

1

4

23 2

5

1

7

43 991

31 5

1 006

40 1 512 18

36

35 15

1 010 116

878

24

15

_ _ _ _ - - .. - - - - - - - - - - - .. 2 1

61

6

27 2

39 576 23 166

113 231

189 744 1

163

- - - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ - _ _ _ _ _ _ _ _ - - - - _ - _ - _ - - - - - - - _ - _ - _ - _ 171

265

9

672 359 2

263 387

38

262

9 62

----------------------1 1

5

57

2

33 19 51

_ -

8

21

1

2 32

_ -

5

2

.. _ .. -

.. .. .. - - - - .. .. .. .. 14 7 18 .

-

716 659

2 072 197 14

65 I1

50 . .

253 118 2 931 32 2 2

107

246 25 130

12

8

_ _ . .

..

4

1

_ _ -

_ _ - .. .. .. - _ _ .. . .

.

- .. .. .. - - . . .

.

.

..

..

1 787 24 1 763 389 107 56 932 28 114 109 28

7 410 a 7 407 2 140 1 402 992 836 11

-

24 117 9

.

- - .. .. . . . . .

..

.

.

..

.

.. .. .. .. .

.. ..

.

.

1 432 97 497

82

242

1

16

5

2

155

116

169

149

74

42

24 .

2 20 .

1

3

7 I

22 599 810 8 026 78

43 006 b 250 18 981 163

. .

. .

. .

27

10

3

1

24

19

10

..

..

. .

1 473

.

2 510 12 c 7

2 041 3 501

2

2

..

1125 8

680 11

5

715 4

243

210

192

92

59

63

14

14

9

5

14

15

3

..

.. .. .. ..

9 683 4 608

232 375

340 295

102 451

65

42

161

175

650

183

527

376

34 143

103

98

3

90

197

17

32 24

58 23

8

52

24 26

24 3

20 90

..

1 525 3 522

-

28

17 972 12 358 1 691 20 41

833

3 029

- - - - - - _ - _ - _ - _ - _ - _ 14 6

1

_ _

_ _

___

_

_ _

_ _

_ «.....

_ _

_ _

22 1

20 1

1

.. ,

-

3 716

4 378

2 372

2 313

1 961

1 088

815

907

867

539

27 369

54 011

1

a Comprend Uruguay (3 cas). b Comprend Birmanie (69 cas) et Yémen (29 cas). c Tous ces cas étaient des passagers d'un navire en provenance du Pakistan; ils furent isolés à la Station de Quarantaine de Djeddah.

ta)

- Zéro

.. Données non disponibles

174

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II TABLEAU 6. INDE: INCIDENCE DE LA VARIOLE, 1970 Mois Semaines

Janv. 1 -4

Févr. 5 -8

Mars 9 -12

Avril 13 -17

Mai 18 -21

Juin 22 -25

Juillet 26 -30

Acrid 31 -34

Sept. 35 -39

Oct. 40-43

Nov. 44-47

Dec. 48 -52

Total

Andhra Pradesh Godavari (est)

Guntur Krishna Mahbubnagar Medak Nellore Srikakulam Visakhapatnam Assam

I 44 13

88 24

65

26

45 I

6

5 1

12 2

45

Garo Hills Goalpara Lakhimpur Nowgong Sibsagar

Bihar Bhagalpur Hazaribagh Monghyr Muzaffarpur Santal Parganas Shahabad

40 24 16 101

14

15 15

4 1

I

20

l 37 6 12 6 6

66 3

62 1

41

2

37 2

20 I 3

8

-

--

-

16

14

-35 3

21 I

- 18

78

21 21 71

-3 3

64 14

I4 147 64 24 2

20

4 5

62

4 3

7

12 12

8

-..

.. .. ..

-..

-

--

359 I

38 6 6 I

12

269 26 77 6 15

6 14 36

252 8

27

5

.-

145 3

64

Goudjerate Ahmedabad

Amreli

Banas Kantha Baroda Bhavnagar Bulsar Dangs Jamnagar Junagadh

Kaira Kutch Mehsana Panch Mahals

Rajkot

Sabarkantha

14 I

22

33

2 19

10

27 2 2 16 6 4 1

148

II 89 28 3

353 78

6

4

II 3

8 I

49

2

39

-

14

64 15

I

2 10

3

81

4 141 3

60

7 6

Haryana Ambala Gurgaon Hissar Jind Karnal Mohindergarh Rohtak Jammu & Cachemire Kerala Cannanore Kozhikode

134 2

227 51

232 8

2

Palghat Quilon Madhya Pradesh Bastar

214 19

Bhind Bilaspur Chhatarpur Dewas

Dhar Drug Guna

Gwalior Hoshangabad Indore Jhabua Mandsaur Morena Nimar (est) Nimar (ouest) Raigarh

Raipur

Shivpuri Ujjain

Rewa Shajapur

18 I

29

26 131

32 10 39 52 5

4

2 2

45 108 I

84

61 1

77 90 1

66 51

140 124

9

3

63

30 I

30 6

3

7

9

2 7 4

8

4 6

3

273 10

201 26

25

20 16 I

2

6

-

5

.. .. ..

.. .. ..

7

909 265 14 114 20 I

---

5

7

..

71

4

92

54 30

43 31 12

-

.. -.

2 5 2

67 126 3

-

14

II

8

-

.. 5 I

4

35 7

26 107 86

28 b

1 797 b 26

9

660 453 53

28

415 170

..

1 1

-110 4 2

I

91 5

155

-

--

12

4

2

27 23

47

15

60 5

8

27

46

110 8

4

16

13

1

15 2

-5 3

7

- --

39

6 8

4

4

4 12

Maharashtra

Bhir Grand Bombay Buldhana

Dhulia Jalgaon

Kolhapur Parbhani Poona Ratnagiri Sholapur Thana Yeotmal Mysore

Bijapur Dharwar Mandya Raichur

20 I

2

7 1

32 1

17

4

12

4 1

1

9

13

3

3

3

26 1

7

12 I

88

185

45

5

22

3

6 3

4

10

l

1

II 8

I

- - 15

17 2

24 22 2

2 3 3

1 1

6

It Il 1

1

-

I

--

-3

4

10

2

6 I

3 I I

25 33

lS

90

39 2

30

7

3

901 19 13 I 2 1

I

..

..

228 39 25 25

4 85 63 16

27 13 3

68 47 15

2 10

90 16 2

96

1

--

-

I

1

1

-

--

-

-

-12 12

8

8

1 1

7

106 4 7 3

12 21 1

4 1

9 2 2

40 71

47 20 3 1

APPENDICE 13

175

Mois Semaines

Jan. 1 -4

Févr. 5 -8

Mars 9 -12

Avril 13 -17

Mai 18 -21

Juin 22 -25

Juillet 26 -30

Août 31 -34

Sept. 35 -39

Oct. 40 -43

Nov. 44 -47

Déc. 48 -52

Total

Nagaland

Orissa Balasore Keonjhar Mayurbhanj Puri Pendjab Amritsar Bhatinda Ferozepur

Gurdaspur Hoshiarpur Patiala Ropar Sangrur

18 3 I

6

8 5 I

Rajasthan Ajmer Alwar Banswara Bhilwara Bikaner Bundi

307 17

236

40 1

Bharatpur

Chittorgarh Churu Dungarpur Ganganagar Jaipur Jaisalmer Jalore Jhalawar Jhundjhunu Jodhpur Kotah Nagaur Pali

15

I

5

25

5 18 1

13 13

1 I

3 1

4

4

5

5

20 2

30 10

31

II 2

6 6 I

23

I

2

3

4 2

1

4

I

4 2

I

14 2

.. I

-

I

12

I

117

9

401 IS 9

403 5

288 I

219

26 11

10

43

78 2 15

25 14 27 6

12 13 41 15 3

36

10 3

46 24 4

5

19 5 2

48 1

93 6 5

170 2 126 3

2

28 1

11

3

35

4 10

Sawai Madhopur Sikar Sirohi Tonk Udaipur Tamil Nadu

13 I1

Uttar Pradesh Agra Allahabad Azamgarh Bareilly Bijnor Budaun Bulandshahr Etawah Garhwal Hardoi Jalaun

115

43 2 7 5

lO

Jaunpur Jhansi Kanpur Lucknow Mathura

Meerut Mirzapur Muzaffarnagar Pilibhit Rae Bareli Saharanpur Sitapur Sultanpur

6

Bengale occidental

Calcutta Corp Cooch Behar Darjeeling Howrah Jalpaiguri Midnapur 24- Parganas

Purulia Dinajpur (ouest) Territoires de l'Union Andaman & Nicobar (îles) Chandigarh Dadra & Nagar Haveli Delhi . .

Goa. Daman & Diu Himachal Pradesh Manipur NEFA Pondichéry Tripura

.

Laquedives,Minicoy & Amindivi (Iles)

42 17 3 9 5

4

..

- - - - - - - -- - - .. - 101

2 50

81

92

4 36

16

16 3

8

22 28 12

1

12 10 73

33

20

29

46

37 25

7

9

29 4

37 4

14

3

4

37 9 4

5

1

50

2

47 2

16 1

114 1

64 15 8

31 8

24

4 20

I

3

I

20 I I

3

14

t

I

3

6

16

4

1

7

10 4

4

24

8 3

9

2

9

I

5 3 1

4 10 1

3

2

I

2

10 4

54 1

40 I

14

4

3

53

8

I

4 -

26 5

7

--

3

2

2 I

1

3

3

37

12 I

..

.. .. 1 512

I1

14

.. 1 010

.. 13

10 2 1

4 I

97 7 5

I

2

2

78

4

3

7 9

-

2 2

2

13 9

-

42 5

I

7

6

17

14 14

76 43

346 119

4

15

14

15

61 5 14 1

I5

41

143 25 41 39 16 5

12

2 3

2 641 50 663 78 7

60 37 1

I

113 108 16

17

38

15

76

37

251 338 20 22 32 2 97 57 308 35 92

46 110 10

3

40

88

15 4

2 2

11

3 1

13

---

9

-

I

2

I

1

I

3

.. 576

- - - - .. .. -I

--

-

3

4

444 56

36 8

Ill

21

12 7 14 I

-5

5 3

12 7 I

I

2

23 6 1

17

15 15

4

2 2

6 4 71

27 I

2

157 12 8

2 4 2

89 14 17 9

.. ..

..

I

..

..

..

..

6

95

.

-

-

.. 116

..

1

Total

1 072

991

1 006

878

231

155

434

45

8 026

d'Information sanitaire du Gouvernement de l'Inde. Il s'agit de chiffres provisoires qui pourront 'être rectifiés. b Y commis 19 cas non signalés Dar les autorités de district.

a Données communiquées à l'OMS au 13 janvier 1971 par le Bureau central

- Zéro

.. Données non disponibles

176

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 14 PLACE DU DDT DANS LES OPÉRATIONS CONTRE LE PALUDISME ET AUTRES MALADIES TRANSMISES PAR DES VECTEURS 1 La prise de conscience très aiguë, de la part du public, des dangers présentés par la pollution du milieu et les critiques formulées à l'égard du DDT, accusé d'être un des agents de cette pollution, se sont produites à un moment où cet insecticide est

encore nécessaire pour lutter contre certaines maladies transmises par les insectes, notamment le paludisme. Ce problème a suscité de nombreuses controverses, voire des réactions de nature affective. D'une part, le DDT est soupçonné

production annuelle de DDT dans le monde - qui est de l'ordre de 200 000 à 250 000 tonnes - sont destinés à la lutte contre les vecteurs de maladies humaines et principalement, ainsi qu'on le verra plus loin, à la lutte contre les anophèles dans le cadre du programme mondial d'éradication du paludisme.

La quantité de DDT utilisée pour ce programme a été au maximum de 60 000 tonnes par an et, actuellement, on continue d'utiliser chaque année quelque 35 000 tonnes de cet insecticide.

de mettre en danger certaines formes de vie sauvage et de menacer la santé de l'homme; d'autre part, des faits récents

survenus en Inde et à Ceylan ont montré à quel point la recrudescence du paludisme peut être grave lorsqu'il n'est pas possible de se procurer du DDT sur place ou d'en appliquer au moment opportun. Les mesures prises en 1969 par les pays scandinaves, les EtatsUnis d'Amérique et le Canada en vue de restreindre sévèrement

L'apparition d'une résistance au DDT chez quelques anophélinés dans certains secteurs géographiques a déjà conduit les responsables des opérations à recourir à d'autres insecticides, mais les secteurs en question ne représentent que 1 % environ de

la superficie des régions où sont exécutés des programmes d'éradication du paludisme et, partout ailleurs, le DDT reste le produit le plus utilisé. A un moment donné, le DDT était également très employé

l'emploi du DDT ont inquiété les gouvernements d'un certain nombre de pays en voie de développement. Ces préoccupations se reflètent dans une résolution adoptée en 1969 par le Comité

pour la lutte contre les culicinés, moustiques qui sont les principaux vecteurs de la filariose et de l'encéphalite à virus, ainsi que contre les aedinés vecteurs de la fièvre jaune et de la fièvre hémorragique /dengue. D'importantes quantités de cet insecticide étaient aussi utilisées pour la destruction des moustiques dans les zones où ces insectes étaient une nuisance pour l'homme. Cependant, l'emploi du DDT a progressivement

régional OMS de l'Asie du

Sud -Est lors de sa vingt deuxième session, ainsi que dans une résolution adoptée en 1970 par la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé qui a

prié instamment les pays qui fabriquent des insecticides de continuer à mettre ces produits à la disposition des pays en voie

de développement pour les opérations de lutte contre le paludisme ou d'éradication de cette maladie.2 Il est donc devenu extrêmement important de procéder à un examen objectif des problèmes en jeu, d'évaluer de façon aussi

diminué à mesure que de nombreuses espèces devenaient résistantes à son action. On dispose aujourd'hui de larvicides et d'imagocides efficaces qui sont largement utilisés. La lutte contre les mouches tsé -tsé vectrices de la trypanoso-

systématique que possible les risques calculés que comporte l'utilisation du DDT dans le cadre de certains programmes de santé publique et de rechercher des solutions permettant de réduire l'introduction de DDT dans le milieu ambiant. Il importe, ce faisant, de ne pas oublier qu'il est nécessaire de poursuivre les opérations contre les maladies transmises par des vecteurs, en particulier contre le paludisme, à l'aide de méthodes compatibles avec les moyens financiers et logistiques des pays tropicaux. 1.

miase humaine et animale, maladie qui sévit dans de vastes régions d'Afrique, repose principalement sur l'emploi d'insecticides dont 60 tonnes environ sont utilisées chaque année à cette fin. Le DDT est le produit le plus employé, suivi par la dieldrine, et ces deux insecticides sont appliqués en pulvérisations sélectives

sur les zones de végétation où les mouches tsé -tsé peuvent trouver refuge. Etant donné le faible prix de revient du DDT et le fait qu'aucune espèce de Glossina n'a manifesté de résistance à cet insecticide, on ne s'est guère préoccupé jusqu'ici de faire des essais pratiques de composés de remplacement; il apparaît cependant que des efforts en ce sens doivent être entrepris de toute urgence.

L'EMPLOI DU DDT EN SANTÉ PUBLIQUE

La lutte contre les simulies - qui sont les vecteurs de l'onchocercose - est menée le long de plusieurs milliers de kilomètres de cours d'eau en Afrique tropicale ainsi que dans les foyers situés

Dans l'action de santé publique, les insecticides sont devenus des instruments indispensables pour lutter contre les maladies

transmises par des vecteurs. Du point de vue des risques de contamination du milieu, il convient de faire une distinction entre les maladies qui peuvent être endiguées par l'application d'insecticides à l'intérieur des habitations - ce sont, notamment, le paludisme, la maladie de Chagas, la peste et le typhus et celles qui exigent l'application d'insecticides, soit autour des habitations, soit en pleine nature, par exemple la fièvre jaune, la fièvre hémorragique /dengue, l'encéphalite, la filariose, la trypanosomiase africaine, l'onchocercose, la leishmaniose, etc. Le DTT était naguère le principal insecticide utilisé dans la lutte

dans la Région des Amériques, sous forme d'opérations visant à détruire les larves de Simulium qui

prolifèrent dans les cours d'eau. Les cours d'eau sont traités au DDT plusieurs fois par an de façon que l'insecticide s'accumule dans le biotope aquatique, en particulier dans les lacs artificiels formés derrière des barrages. Des travaux récents de recherche opérationnelle ont montré que le DDT peut être efficacement remplacé par le méthoxychlore, produit dont la dégradation biologique est beaucoup plus rapide; on a aussi constaté que les pulvérisations aériennes permettent d'appliquer directement le larvicide aux gîtes larvaires, en sorte qu'il n'est plus nécessaire de

contre la plupart de ces maladies. Cependant, sauf pour le paludisme et la trypanosomiase africaine, d'autres méthodes de

faire cheminer le produit sur de longues distances et que l'on peut réduire les quantités appliquées pour les traitements.

lutte sont progressivement mises au point. Il s'ensuit que la quantité de DDT utilisée dans les programmes de santé publique

On se servait beaucoup, autrefois, de poudre de DDT pour combattre la puce du rat, vectrice de la peste et du typhus murin, ainsi que le pou du corps, vecteur du typhus épidémique et de la fièvre récurrente épidémique. Toutefois, les populations de puces

est en diminution. A l'heure actuelle, 15 à 20 % environ de la 1 Voir chapitre II, paragraphe 145. 2 Résolution WHA23.12 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 83).

du rat se montrent maintenant souvent résistantes au DDT et des insecticides organophosphorés ont pris la relève du DDT

APPENDICE 14

177

dans les opérations de lutte menées dans des foyers de peste, au Viet -Nam par exemple. Des poudres de lindane, de malathion et

TABLEAU

I. ETAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME EN 1959 ET EN 1970 1959 1970

de carbaryl remplacent progressivement le DDT pour la destruction des poux du corps. Le DDT n'est pratiquement pas utilisé contre les réduviides vecteurs de la maladie de Chagas, non plus que contre les blattes,

punaises ou les tiques. Bien que cet insecticide soit extrêmement efficace contre les phlébotomes vecteurs de la les

leishmaniose, il n'existe pratiquement pas de programme de lutte

Population (millions)

limité à ces diptères. Le DDT n'est plus utilisé contre les mouches domestiques du fait de l'apparition quasi universelle, chez l'espèce en question, d'une résistance à cet insecticide. En bref, si l'on excepte les opérations de lutte contre le paludisme (et, dans une certaine mesure, contre la trypanosomiase africaine), l'emploi du DDT tend à décliner. A mesure que la campagne mondiale d'éradication du paludisme s'approche de son objectif, la quantité totale de DDT nécessaire devrait diminuer régulièrement. Toutefois, rien ne saurait actuellement remplacer cet insecticide du point de vue de l'économie d'emploi, et sa suppression aurait des répercussions épidémiologiques, opérationnelles et financières extrêmement graves. 1.1

centage de la population totale

Pour-

Pour -

Population (millions)

centage de la population totale

Phase d'entretien (maladie déclarée éradiquée) . . Populations vivant dans des régions tropicales . . . . .

279

21,5

710

39,4

(22)

Phase de consolidation (sup-

4,2 38,9 64,6

(361)

pression de l'état d'endémicité) 55

296

16,4

Phase d'attaque (protection au moyen d'opérations de pulvérisation) 505 839

329 1335

18,3 74,1

Le programme antipaludique mondial

Populations non encore pro-

Si l'on considère la situation sanitaire des pays en voie de développement, on constate que les nombreuses maladies transmissibles qui sévissent dans ces pays, notamment les infections gastro -intestinales et les maladies transmises par les vecteurs, occupent une place très importante dans les causes de morbidité. Ces deux groupes de maladies sont intimement liés à l'environnement. Or, la mise en oeuvre de mesures d'assainisse-

tégées par des opérations d'éradication (y

compris

celles des régions qui en sont à la phase préparatoire du programme d'éradication et des régions où d'importantes opérations de lutte antipaludique ont été entreprises) 459 1298

ment de grande envergure serait trop coûteuse eu égard aux moyens financiers dont disposent la plupart des pays en voie de développement où la maladie et la pauvreté forment un cercle

35,4 100

467 1802

25,9 100

vicieux. Les seules mesures qui, faute de grands travaux d'assainissement, soient financièrement possibles et immédiatement applicables sont le recours aux insecticides et, dans certains cas, la vaccination. Compte tenu du nombre considérable de cas de mortalité et de morbidité dont il est responsable, le paludisme occupe la première place parmi les maladies transmises par des vecteurs. C'est presque exclusivement grâce à l'emploi des insecticides à

Population totale*

* A l'exclusion de la Chine (continentale), de la République populaire démocratique de Corée et de la République démocratique du Viet-Nam.I

effet rémanent, tout particulièrement du DDT, pour lutter contre

qui comptent au total 1230 millions d'habitants. Des opérations antipaludiques de grande envergure sont exécutées dans 37 pays

les vecteurs que l'on a réussi, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, à éradiquer le paludisme dans de grandes parties du monde. Auparavant, cette maladie ne pouvait être efficacement combattue que dans des secteurs restreints, fortement peuplés et économiquement prospères, où la mise en oeuvre de moyens techniques et de mesures répétées de lutte contre les moustiques pouvait trouver une justification économique.

(comptant 412 millions d'habitants) sur les 57 restants. On envisage enfin, pour les 20 derniers pays (dont 16 sont situés en Afrique) qui totalisent 45 millions d'habitants, de s'attaquer au paludisme par des mesures de lutte et non d'éradication. L'endiguement ou l'éradication du paludisme, réalisés essentiellement grâce aux applications de DDT, se traduisent d'une part par une réduction, relativement facile à mettre en évidence, de la morbidité et de la mortalité dues au paludisme et, d'autre part, par une amélioration du niveau général de santé et par des gains sociaux et économiques qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer. L'amélioration de la situation sanitaire est clairement illustrée

Le tableau 1, qui donne les chiffres comparatifs de la population des zones impaludées du monde aux différentes phases de l'éradication, permet d'apprécier les progrès réalisés au cours des douze dernières années, soit entre 1959 et 1970. Il en ressort que plus d'un milliard d'individus sont maintenant à l'abri du risque de paludisme. Si le paludisme ne sévit plus, en grande partie grâce au DDT, dans les zones tempérées qui coïncident avec les pays développés,

par la diminution frappante du nombre des cas de paludisme enregistrés dans de nombreux pays où des campagnes d'éradica-

tion ont été menées à bonne fin ou progressent de façon satisfaisante (voir tableau 2). Même dans les situations les plus difficiles, l'application d'insecticides à effet rémanent a permis de réduire l'incidence du paludisme et de contrecarrer les effets de la maladie, ainsi qu'il ressort de l'expérience acquise dans le cadre de divers projets pilotes exécutés en Afrique (voir tableau 3). On pourrait citer de nombreux exemples illustrant l'influence de ces opérations sur le niveau général de santé des populations, même s'il existe des lacunes évidentes dans la collecte des

il reste encore beaucoup à faire dans les zones tropicales. Sauf sur le continent africain où l'on applique des mesures progressives de lutte antipaludique plutôt que des campagnes d'éradication, des programmes nationaux d'éradication sont actuellement en cours d'exécution dans ces zones; c'est le cas pour la Région des Amériques et pour la majorité des pays d'Asie. L'éradication complète du paludisme a été réalisée dans 19 pays et territoires tropicaux (représentant 37 millions d'habitants) sur les 124 (totalisant 1724 millions d'habitants) naguère impaludés; en outre, 48 programmes nationaux d'éradication sont en cours dans des pays

données. Les données recueillies à Ceylan, à Maurice et au Venezuela sont particulièrement intéressantes à cet égard.

178 TABLEAU 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II MODIFICATIONS DE LA MORBIDITÉ PALUDÉENNE DANS

DES PAYS AVANT ET APRÈS L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LUTTE ANTIPALUDIQUE OU D'ÉRADICATION DU PALUDISME

Le relèvement du niveau de santé qui a suivi l'application des mesures antipaludiques a permis de rompre, dans de nombreuses

régions, le cercle vicieux de la pauvreté et de la maladie en assurant la prévention des cas d'invalidité et de décès dus au paludisme et en réduisant le coût élevé des traitements et des soins médicaux. En favorisant une augmentation de la productivité de la main- d'oeuvre, il a également contribué à accroître la

Afrique Maurice

.

.

.

1948 1969

46 395 cas 17 cas*

production de riz dans certains pays, par exemple aux Philippines, en Thaïlande et au Venezuela. De vastes régions auparavant vierges ont pu être mises en culture (Teraï de l'Inde et du Népal et centre de Taiwan, par exemple) et le rendement

Amériques

Cuba

.

.

.

Dominique

.

.

Grenade et Carriacou Jamaïque

. . .

République Dominicaine. Trinité -et-

Tobago Venezuela

. .

.

.

1962 1969 1950 1969 1951 1969 1954 1969 1950 1968 1950 1969 1943 1958

3519 cas

3 cas 1825 cas Néant 3233 cas Néant 4417 cas Néant 17 310 cas 21 cas 5098 cas 5 cas 817 115 cas 800 cas

des terres s'est accru dans des régions qui, auparavant, ne permettaient qu'une agriculture de subsistance (Kunduz en Afghanistan, Cham dans la République Khmère, Mindanao aux Philippines). Lors d'une récente étude sur les répercussions économiques de

la campagne d'éradication du paludisme en Syrie, un expert en économie a souligné que si l'incidence du paludisme était restée

au niveau qu'elle avait atteint au début des années 50, cette situation aurait compromis tout l'effort de développement entrepris pendant la dernière décennie du fait des journées de travail perdues, de la diminution de la productivité de la main d'oeuvre et, peut -être aussi, de l'augmentation du taux de mortalité. 1.2 1.2.1

Asie du Sud -Est Inde

1935 1969

Plus de 1 000 000 de cas 286 962 cas

Effets du DDT sur l'homme et Sécurité du DDT pour l'homme

sur la faune sauvage

Europe Bulgarie

.

.

.

Espagne

.

.

.

Italie

.

.

.

.

Roumanie Turquie . .

.

.

.

Yougoslavie

.

1946 1969 1950 1969 1945 1968 1948 1969 1950 1969 1937 1969

144 631 cas 10 cas* 19 644 cas 28 cas* 411 602 cas 37 cas 338 198 cas 4 cas* 1 188 969 cas 2173 cas 169 545 cas 15 cas*

Depuis qu'il est employé, le DDT a eu vraiment le minimum de nocivité pour l'homme. A l'époque où sa production a atteint

son maximum, plus de 400 000 tonnes ont été utilisées dans l'agriculture, la sylviculture, pour les besoins de la santé publique, etc., tous usages qui impliquaient un contact de

l'homme avec le DDT. Pour lutter contre le typhus, on a imprégné de poudre à 10 % de DDT les vêtements portés par des

populations entières. Dans la lutte antipaludique, les murs intérieurs de maisons abritant des millions d'hommes, de femmes et d'enfants ont été traités par pulvérisation plusieurs années et parfois même pendant plus de vingt ans de suite. Pour lutter contre la fièvre jaune, on a introduit du DDT, tel quel, dans l'eau de boisson. Bien des plantes et des animaux servant de nourriture à l'homme ont été traités avec cet insecticide, pour en

Pacifique occidental Chine (Taiwan)

1945 1969

Plus de 1 000 000 de cas 9 cas

assurer la protection en tant que produits alimentaires. Et pourtant, bien que la population du monde ait été longtemps exposée à ce produit et que bon nombre de personnes l'aient été beaucoup plus encore pour des raisons professionnelles, les seuls

Cas importés ou provoqués.

cas patents de dommages subis sont ceux consécutifs à une ingestion massive accidentelle ou délibérée.

A Ceylan, après la mise en oeuvre d'une campagne nationale de pulvérisations au DDT, le nombre des cas de paludisme est tombé de 2 800 000 en 1946 à 110 en 1961. Le nombre des décès dus au paludisme est tombé de 12 587 à zéro pendant la même période, tandis que le taux global de mortalité passait de 20,3 à 8,6 ° /O° et le taux général de mortalité infantile de 141 à 57 ° / ° °. A

Des doses de DDT plusieurs centaines de fois supérieures à celles qu'absorbe l'ensemble de la population ont été tolérées par

des volontaires pendant plus d'un an, et par le personnel de fabriques de DDT depuis qu'il en existe, c'est -à -dire pendant une période égale au quart de la durée de la vie humaine (voir tableau 4). Plus de 150 personnes exposées, de par leur

Maurice, dans des circonstances analogues, le nombre des décès imputables au paludisme est tombé de 1589 en 1948 à 3 en

profession, à de fortes concentrations de DDT pendant de longues périodes ont fait l'objet d'examens médicaux minutieux, sans qu'on puisse observer de conséquences autres que celles que l'on pouvait prévoir: accumulation dans l'organisme et excrétion accrues de DDT et de ses métabolites et légère stimulation des enzymes microsomiques du foie. Cette accumulation, chez les travailleurs particulièrement exposés, est environ 40 fois plus forte que dans le reste de la population, ce qui correspond à une dose environ 500 fois plus élevée du fait que l'excrétion est plus active quand la proportion absorbée augmente. Les adversaires du DDT suggèrent que celui -ci risque d'être carcinogène ou mutagène. Toutefois, les données expérimentales limitées que l'on possède au sujet de la mutagénicité du DDT ne

1955, tandis que le taux général de mortalité passait de 23,8 à 12,9 ° / °° et le taux général de mortalité infantile de 186 à 67 °/°0 pendant la même période. Au Venezuela, le nombre des malades ayant reçu un traitement antipaludique était de 817 115 en 1943 et de 800 seulement en 1958. Tant les avantages sociaux qui résultent de l'amélioration du niveau de santé que les avantages économiques très importants

qui sont le corollaire du recul du paludisme justifient

les

investissements consentis dans les campagnes antipaludiques, même si les moyens qui permettent actuellement d'évaluer ces avantages sont encore très imparfaits.

APPENDICE 14 TABLEAU 3. EFFETS DU TRAITEMENT DES HABITATIONS SUR L'ENDÉMICITÉ DU PALUDISME EN AFRIQUE

179

Nombre de Pays

Type de terrain et endémicité

Insecticide et dosage

cycles annuels et nombre

Indice plasmodique avant les opérations Groupes d'âge

Indice plasmodique après les opérations Observations

d'années de pulvérisations

/Groupes d'âge 79,5 97,5 98,8 86,2

Nigéria(Sokoto occidental) (1953 -1959)

Savane Holoendémique

DDT (2 g /m2)

2x4

0 -1 an 1 -2 ans 3 -4 ans 5 -7 ans

0-1 an 1 -2 ans 3 -4 ans 5 -7 ans

1,0 21,0 17,0

Lutte contre le paludisme

46,0

Cameroun méridional (1957)

DDT Forêt Hyperendémique (2 g /m2)

2xI

Nourissons Enfants

16,0 28,5

Nourissons Enfants

Projet pilote 3,28 5,13

Haute -Volta (1955 -1957)

Savane Holoendémique

DDT (2,2 g/m2)

2x2

2 -9 ans

75,5

2 -9 ans

50,6

Projet pilote

Cameroun septentrional (1960 -1961)

Savane Holoendémique

DDT (2 g /m2)

2x1

2 -9 ans

61,0*

2 -9 ans

35,0

Projet pilote * Enquête réalisée 5 mois

après le premier cycle de pulvérisations

Libéria (1958 -1959)

Forêt Holoendémique

DDT (2,65g/m2)

1x1

Nourissons Enfants

72,5 68,4

Nourissons Enfants

0 30,0

Projet pilote. L'enquête n'a porté que sur les rési-

dents de la zone traitée (c'est -à -dire non compris les nomades et les travailleurs saisonniers)

Ouganda(Kigezi) Savane DDT (1959 -1960) Hyperendémique (2 g /m2) Mésoendémique

3xI 2x1

Tout âge Tout âge

22,7 12,5

Tout âge Tout âge

0,5

0,0

Projet pilote. Traitement médicamenteux de masse à la chloroquine à chaque

tournée de pulvérisation Tanganyika (Pare- Taveta) (1955 -1959)

Dieldrine I cycle tous Savane Hyperendémique (0,5 g/m2) les 8 mois

0 -11 mois 2 -4 ans pendant4ans 5 -9 ans

47,0 64,0 62,0

0 -11 mois

1,0

2-4 ans 5 -9 ans

6,0 9,0

Le taux de mortalité infantile est tombé de 165 en 1955 à 78 en 1957 et le

taux brut de mortalité de 24 à 12.

sont pas concluantes. S'il est clair que le DDT administré à fortes doses augmente l'incidence des hépatomes chez la souris,

On sait depuis longtemps que le DDT tue les crustacés aquatiques à des concentrations très faibles, les poissons à des

il n'est pas encore possible de déterminer la portée de cette constatation en ce qui concerne l'homme. Dans ces conditions, et compte tenu de ce que l'on sait de l'état de santé de personnes très exposées au DDT, aucune raison valable n'autorise à l'heure actuelle à penser que les millions d'êtres humains protégés contre

concentrations plus élevées, et les vertébrés terrestres à des concentrations relativement fortes. De plus, l'accumulation progressive de DDT dans l'organisme des poissons peut empêcher la survie de leurs embryons. L'accumulation de DDT dans la chaîne alimentaire s'est révélée plus importante que son effet létal direct. Les oiseaux qui se trouvent au sommet de la

les maladies transmises par des vecteurs courent un risque tangible du fait de leur légère exposition à cet insecticide. 1.2.2

chaîne - ceux, par exemple, qui se nourrissent de poissons et d'autres oiseaux - en ont gravement souffert. Du point de vue de la conservation de la nature, le problème est devenu critique: on a observé la disparition progressive de certains faucons ou aigles en Amérique du Nord et en Europe, due en grande partie, semble -t -il, à ce que leurs oeufs ne parviennent plus à éclosion. On attribue ce phénomène à un amincissement de leur coquille, imputable à son tour à la teneur

Dangers du DDT pour la faune sauvage

On estime que l'emploi du DDT a eu, depuis vingt -cinq ans, deux conséquences particulièrement graves pour l'environnement: i) une diminution et une contamination des produits de la pêche dans les cours d'eau, les lacs et les eaux côtières; et ii) l'extermination progressive de certaines espèces d'oiseaux prédateurs.

180

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II 1.4

de l'ceuf en DDE, qui est l'un des principaux métabolites du DDT, encore plus stable que le produit lui -même.

Prévention de la contamination de l'environnement par le DDT

Le contraste entre les effets adverses du DDT sur certaines formes de faune et son innocuité pour l'homme ne s'explique pas par une immunité quelconque de l'homme. Ce phénomène tient

en partie à ce que la dose absorbée par l'homme reste relativement très inférieure à celle qu'absorbent les oiseaux de proie et certains animaux, et aussi à l'existence de différences spécifiques.

Dans la lutte antivectorielle, il faut, en principe, réduire au minimum l'emploi du DDT à l'extérieur, et n'en recommander l'emploi que pour les pulvérisations intérieures à effet rémanent contre les moustiques vecteurs du paludisme et pour les applications de poudre contre les puces vectrices de la peste et contre les poux vecteurs du typhus. Le DDT ne doit pas être appliqué sur des plans d'eau, ni en projections aériennes. On doit s'entourer de toutes précautions utiles pour traiter des habita-

1.3

Détermination de la contamination de l'environnement

tions construites sur pilotis au- dessus d'une nappe d'eau. D'autre part, il faut tirer parti sans retard des insecticides de remplacement pour lutter contre la simulie et étudier d'urgence la possibilité d'utiliser des produits biodégradables de remplacement du DDT et de la dieldrine comme agents de lutte contre la

due à l'emploi du DDT dans les opérations antipaludiques Si l'emploi du DDT en agriculture et en sylviculture a parfois entraîné des dommages pour la faune sauvage, il n'en est pas de même en ce qui concerne son emploi dans les opérations de lutte

mouche tsé -tsé. On peut ainsi espérer parvenir bientôt à supprimer l'emploi du DDT dans la lutte contre les vecteurs audehors des habitations. Mais les efforts déployés dans ce sens,

antipaludique. Comme la plus grande partie du DDT utilisé alors est appliquée sous forme de pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des locaux d'habitation, une faible partie seulement de l'insecticide est susceptible de contaminer directement

l'environnement; ce phénomène peut néanmoins se produire pendant la pulvérisation, où le sol du local et son voisinage immédiat sont contaminés jusqu'à un certain point. D'après les mesures opérées, 6 % environ de l'insecticide pulvérisé se déposent sur le sol intérieur, et 2 % environ tout autour du local.

Si on calcule ce dépôt extérieur pour une zone rurale d'une densité moyenne de 100 habitants au km2 (comme par exemple dans certaines régions d'Afrique tropicale) on aboutit à une dose de 10 grammes de DDT par hectare, qui est 200 fois moindre que la dose standard de 2 kilogrammes par hectare appliquée par

pour résolus qu'ils soient, n'auront guère de résultats s'ils ne s'accompagnent d'une action parallèle dans l'agriculture. En effet, l'application du DDT aux cultures continue à créer des problèmes du fait qu'elle entraîne une résistance des moustiques vecteurs du paludisme au DDT, phénomène qui compromet le succès de la lutte contre cette maladie par pulvérisations dans les locaux d'habitation. Bien que le degré de contamination de l'environnement imputable aux pulvérisations à effet rémanent dans les locaux d'habitation soit déjà faible, il faut s'attacher à le réduire encore. On devra procéder à des enquêtes pour déterminer le degré de dispersion - si faible soit -il - de la contamination du sol et, par suite, des eaux et de l'atmosphère, imputable aux opérations de lutte antipaludique utilisant le DDT. Il faudrait aussi évaluer les résidus de DDT présents dans les organismes indicateurs courants, dans le sol et dans l'eau, chez les oiseaux domestiques et sauvages et, en particulier, dans les oeufs des espèces carnivores. Cette étude devrait porter sur une zone où le DDT n'a pas été employé dans l'agriculture. Elle permettrait, en même temps, de découvrir certains phénomènes dangereux auxquels on

exemple aux cultures de coton. De plus, on ne traite

les

habitations qu'une ou deux fois par an, alors que les cotonneries

font l'objet d'applications répétées pendant la période de croissance. Le DDT pulvérisé sur les murs intérieurs et celui qui retombe sur le sol sont retenus par ces surfaces. C'est pourquoi, si l'insecticide est pulvérisé dans un local comme c'est le cas dans

les opérations de lutte antipaludique, il n'y a guère de chance qu'il contamine la végétation et l'eau dans le voisinage immédiat au point que la faune risque d'en pâtir.

pourrait remédier et une meilleure technique d'utilisation du

DDT dans les opérations de lutte antipaludique, dont les vulgarisateurs pourraient s'attacher à généraliser l'emploi.

TABLEAU 4. Dose (mg /kg /jour)

DDT: RELATION DOSE -RÉPONSE CHEZ L'HOMME

2. MOYENS DE REMPLACEMENT DU DDT

Observations

2.1

Insecticides de remplacement

Depuis 1960, l'OMS a soumis à des essais plus de 1400 composés insecticides afin de déterminer s'ils pouvaient être employés comme agents de lutte contre les vecteurs et si certains

Inconnue* 16 -286*

10* 6*

0,5 0,5 0,25 0,004

Issue fatale Vomissements survenant rapidement aux doses supérieures (intoxication chez tous les sujets, convulsions chez certains) Intoxication modérée chez certains sujets Intoxication modérée chez un sujet Tolérée par des volontaires pendant 21 mois Tolérée par des travailleurs pendant 6 ans et demi

pourraient être retenus comme produits de remplacement du DDT. Alors que la plupart des autres opérations de lutte antivectorielle peuvent être menées avec des composés moins rémanents,

appliqués à faibles doses, la lutte antipaludique exige des insecticides à effet rémanent prolongé et appliqués à des doses relativement fortes. 2.1.1

Tolérée par des travailleurs pendant 19 ans Doses absorbées par la population dans la région de Delhi (Inde) (1964), provenant à la fois des habitations traitées et des aliments Doses absorbées par l'ensemble de la population des Etats -Unis d'Amérique (1953 -1954) Doses absorbées actuellement par l'ensemble de la population des Etats -Unis d'Amérique

Destruction des anophèles'dans les habitations il

Parmi les rares insecticides assez efficaces et pouvant être

employés à grande échelle en toute sécurité,

n'en est

0,0025

actuellement que deux, le malathion (OMS -1) et le propoxur (OMS -33), que l'on puisse recommander comme produits de remplacement du DDT. Toutefois, l'évaluation de quatre autres insecticides, le fénitrothion (OMS -43), la landrine (OMS 597), le phenthoate (OMS -1075) et l'iodofenphos (OMS -1211), est déjà très avancée. Tous ces insecticides sont beaucoup plus

0,0004

* Dose unique (accident ou tentative de suicide).

biodégradables que le DDT et l'on estime peu probable qu'ils créent des problèmes de pollution de l'environnement. A cet

APPENDICE 14

181

égard, les composés organochlorés ne sont pas tous à condamner avec le DDT; le lindane, par exemple, fait exception. Mais cet

insecticide est d'un emploi limité dans la lutte contre les anophèles parce qu'on observe, dans plusieurs parties du monde, une résistance effective ou potentielle de l'insecte au produit. Il n'a pas encore été fait un usage étendu des deux produits de remplacement dont on dispose actuellement pour les pulvérisa-

telles méthodes ne pourront être appliquées que dans un avenir très lointain et elles ne présentent donc, pour l'instant, aucun intérêt sur le plan opérationnel. 2.3 Dangers inhérents aux moyens de remplacement 2.3.1

Insecticides

tions à effet rémanent à l'intérieur des locaux d'habitation, notamment à cause de leur coût plus élevé et pour d'autres raisons exposées plus loin (voir section 2.3.1). 2.1.2

Inévitablement, les opérateurs qui pratiquent les pulvérisations

à l'intérieur des habitations sont particulièrement exposés à l'insecticide, et c'est la raison pour laquelle l'utilisation de produits plus toxiques que le DDT pose des problèmes.

Destruction d'autres vecteurs

Différents organophosphorés et carbamates peuvent être employés en toute sécurité. Toutefois, dans certaines circonstances, plusieurs de ces produits ont provoqué des troubles aigus chez les opérateurs. Sans être létaux, ces effets pourraient, s'ils se généralisaient, entraver sérieusement l'exécution d'un programme de lutte. Le malathion a été utilisé sans problème pour plusieurs campagnes, mais l'on sait que la marge de sécurité est plus limitée pour d'autres insecticides inhibiteurs de la cholinestérase. C'est pourquoi des mesures plus complexes devront être prises afin de protéger les opérateurs dans les cas où, pour mener à bien le programme de lutte, il est nécessaire d'utiliser certains des produits qui ont remplacé efficacement le DDT. 2.3.2

Plusieurs composés organophosphorés sont maintenant recommandés contre le moustique culicine, en particulier le fenthion et le Dursban comme larvicides de Culex fatigans, et l'Abate comme larvicide d'Aedes et de Culex. Contre les larves de Si/indium, non seulement le méthoxychlore, mais aussi l'Abate, le Dursban et le carbaryl paraissent prometteurs. En ce qui concerne la mouche tsé -tsé, il faudra procéder à des essais sur le terrain de composés organophosphorés à effet rémanent comme produits de remplacement du DDT et de la dieldrine. Pour les puces vectrices de la peste, on dispose du diazinon et du malathion, déjà utilisés dans les zones où l'insecte est résistant au

DDT; il existe aussi des produits de remplacement efficaces contre les poux. On peut s'attendre que Phlebotomus soit sensible

Agents de lutte biologique

à l'un ou l'autre des insecticides de remplacement utilisables dans la lutte antipaludique. 2.2

Les microsporidies, les champignons et les bactéries, qui peuvent être utiles dans la lutte contre les moustiques, ne sont pas nécessairement inoffensifs pour l'homme. Ces organismes ne sont sans doute pas directement pathogènes mais ils pourraient, en revanche, secréter des métabolites toxiques dans les milieux où ils se multiplient. Ils ne pourront donc pas être utilisés à large échelle tant que l'on n'aura pas procédé aux études voulues pour écarter ces possibilités. La nocivité potentielle des virus étant mal connue, il faut être très prudent avant d'introduire délibérément de nouveaux virus dans l'environnement. 3.

Méthodes de remplacement

Ces méthodes ont pour but de réduire la densité du vecteur ou

même de l'éradiquer. Beaucoup seront sans doute moins efficaces et décisives que les produits chimiques appliqués dans

les mêmes situations. Il se peut néanmoins que leur effet sur

certains vecteurs soit suffisant pour mettre un terme à transmission de la maladie.

la

Dans les zones rurales des pays tropicaux en voie de développement, les méthodes d'assainissement du milieu ne peuvent être utilisées que dans des cas particuliers. Il faudra CONSÉQUENCES DE LA CESSATION DE L'EMPLOI DU DDT

beaucoup de temps pour mettre au point des méthodes biologiques et génétiques et celles -ci nécessiteront le plus

3.1

Problèmes soulevés par le remplacement du DDT dans les opérations antipaludiques

souvent, de la part du personnel de lutte antivectorielle, des qualifications et une formation plus poussées qu'elles ne le sont actuellement. Parmi les méthodes biologiques dont on dispose maintenant, les plus prometteuses tirent parti de poissons larvivores tels que Gambusia et Poecilia, qui ont donné de bons résultats contre les

L'adoption d'un des insecticides de remplacement actuellement disponibles entraînerait une augmentation très sensible des dépenses et exigerait des changements importants sur le plan de l'organisation, du personnel et de la logistique.

anophèles dans certaines régions de Yougoslavie, d'Iran, de Grèce et des Etats -Unis d'Amérique (Californie et Hawaii); ces méthodes font l'objet d'études complémentaires sous les auspices

L'élévation des coûts serait due au prix des insecticides de remplacement disponibles, à la moindre durée de leur effet rémanent (ce qui nécessitera des applications plus fréquentes) et à l'augmentation des frais de transport résultant d'une moindre concentration des composants actifs de la formule. Les changements à introduire en ce qui concerne le personnel,

de l'OMS. Parmi les autres agents biologiques qui vont faire l'objet de nouvelles recherches appuyées par l'OMS, on peut citer les nématodes parasites et les larves prédatrices de moustiques (dans un proche avenir) et les champignons, les bactéries et les virus (dans un avenir plus lointain). Les méthodes génétiques donnent certains espoirs tant pour la lutte contre les vecteurs que pour leur éradication. L'élimination

l'organisation et la logistique, si l'on utilise des insecticides à risques de toxicité plus élevés, comprendraient la nécessité d'exercer une surveillance médicale directe sur le terrain, l'emploi d'équipements protecteurs, le renforcement de la surveillance, l'obligation pour le personnel et les habitants de se

complète des populations de Culez fatigans paraît avoir été réalisée expérimentalement non seulement avec des mâles à incompatibilité cytoplasmique avec la population visée, mais aussi avec des mâles traités par un chimiostérilisant. De plus, la stérilisation des mâles par irradiation ou par hybridation d'espèces étroitement apparentées et l'emploi de souches

conformer aux instructions de sécurité recommandées, une formation plus poussée et un recyclage plus fréquent, autant d'astreintes qui augmenteraient considérablement le coût des opérations sur le terrain. Il ressort des estimations du tableau 5 que le remplacement du DDT par le malathion ou le propoxur multiplierait le prix des opérations par trois respectivement.

et par huit,

présentant des translocations chromosomiques ont fait apparaître de réelles possibilités de lutte génétique contre les espèces vectrices. Ces possibilités sont aujourd'hui activement étudiées avec l'aide de l'OMS, notamment par l'unité de lutte génétique contre les vecteurs, récemment créée à New Delhi. Toutefois, de

Dans l'ensemble, le remplacement du DDT dans les programmes d'éradication du paludisme pourrait porter le coût des opérations de pulvérisation, estimé à US $60 millions, à environ

US $184 millions si l'on adopte le malathion, et à environ

182

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

US $510 millions si l'on adopte le propoxur. Si l'on tentait de remplacer le DDT dans l'ensemble du programme d'éradication, la production actuelle des insecticides de remplacement serait insuffisante pour couvrir les besoins.

S'il faut arrêter les opérations par manque de DDT dans les régions (329 millions d'habitants) où un traitement de routine est

appliqué aux locaux d'habitation pour interrompre la transmission du paludisme, celle -ci reprendra; on ne saurait y mettre

rapidement un terme en l'absence de DDT, et elle s'étendra 3.2

Répercussions sur la santé publique

aux régions déjà libérées de la maladie.

Le fait qu'un milliard de personnes vivent aujourd'hui dans des régions libérées du paludisme endémique et que 329 millions d'autres sont protégées par des opérations de lutte antipaludique

Il est donc évident que la suppression du DDT serait une catastrophe sur le plan de la santé humaine. D'immenses populations des régions impaludées du monde seraient condam-

ou d'éradication du paludisme reposant sur l'utilisation du DDT est une réalisation sans précédent dans les annales de la santé publique. Il est tout à fait clair que le maintien de cette situation et l'extension de ce service sanitaire essentiel aux populations non encore protégées d'autres régions tropicales du monde dépendent de la possibilité de continuer à pouvoir s'approvisionner en DDT. L'expérience récente de pays qui ont connu de graves échecs dans l'exécution de leurs programmes d'éradication du paludisme donne une idée de ce qui arriverait dans des régions libérées du paludisme si l'on ne faisait pas rapidement le nécessaire pour supprimer les nouveaux foyers de transmission

nées aux effroyables ravages du paludisme endémique et épidémique.

CONCLUSIONS

1)

Les pulvérisations de DDT à l'intérieur des locaux

d'habitation, dans le cadre des opérations de routine de lutte antipaludique, ne créent pas de risque sérieux pour l'homme et pour la faune sauvage. La cessation de l'emploi de cet insecticide

en traitant les locaux d'habitation au DDT. Ceylan, où le paludisme avait presque été éliminé, doit actuellement faire face à une épidémie, avec plus de 2,5 millions de cas déclarés au cours

dans les programmes de lutte antipaludique pourrait avoir des conséquences dangereuses, et elle n'est pas justifiable dans l'état

des deux années 1968 et 1969. En Inde, dans des régions comptant plus de 90 millions d'habitants et où la transmission avait été interrompue, il a fallu recommencer à traiter les locaux

actuel de nos connaissances. L'Organisation doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'on continue à disposer du DDT pour ces programmes. 2) L'utilisation de DDT à l'extérieur devrait être évitée dans toute la mesure du possible. 3) De nouvelles recherches sont nécessaires sur les insecticides et les méthodes de remplacement, en particulier en ce qui concerne la lutte contre Simulium et contre la mouche tsé -tsé.

d'habitation du fait de sa résurgence. Il est évident que l'impossibilité, même temporaire, de se procurer du DDT pour

les programmes de lutte antipaludique peut compromettre gravement les résultats obtenus à grands frais au cours des années écoulées.

TABLEAU 5.

COÛT APPROXIMATIF DES PULVÉRISATIONS A EFFET RÉMANENT PAR MILLION D'HABITANTS PROTÉGÉS

(durant une période de transmission de six mois) Besoins en insecticides

Coût des insecticides

Coût des opérations Tournées de

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DDT: 75% de poudre dispersabledansl'eau 2 6

133°

500

66,5

1

5,3

71,8

1

133

120 °

133

204,8

1

Malathion : 50 % de poudre dispersable

dans l'eau

2

3

4006

887

355

5,3

16

371

2

266

266

637

3,1

Propoxur (OMS-33)

2

3

400b 3 400d 1 360

20,4

16

1 376

2

266

386

1 762

8,5

a 50 m' par habitant (une ournée). b 50 ms par habitant (deux tournées).

C Prix franco à bord. d Prix par tonne pour des quantités allant de 100 à 500 tonnes. e Chiffre calculé d'après une campagne de pulvérisations à petite échelle (12 000 habitants) dans le sud de l'Irak.

APPENDICE 15

183

Appendice 15 PROGRAMME D'ÉRADICATION DU PALUDISME 1.

Etat d'avancement du programme

L'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme au 30 septembre 1970 est indiqué au tableau 1. On trouvera cidessous un résumé comparatif, les chiffres entre parenthèses indiquant la situation au 31 décembre 1969. Population des zones primitivement impaludées (à l'exclusion de la Chine (continentale), de la République populaire démocratique de Corée et de la République démocratique du Viet -Nam) 1802 millions (1778 millions) Millions d'habitants Pourcentage de la population des zones primitivement impaludées

Population des zones où l'éradication du paludisme serait réalisée (phase d'entretien)

710

(699)

39

(39)

Population des zones où des programmes d'éradication sont en cours d'exécution: i) phase de consolidation . . .

d'habitants 296 (282)

Millions

16 18

ii) phase d'attaque iii) phase préparatoire

329 5

(409) (12)

(16) (23) 630

<I ( <1)

(703)

35

(40)

Population des zones où des mesures antipaludiques sont prises: i) protégée par de vastes

opérations de lutte contre 113 (24) 6 les moustiques (I) ii) recevant régulièrement des 4 (5) <1 (<1) médicaments suppressifs iii) bénéficiant d'un effort organisé en vue de la fourni58 (53) 3 (3) ture de médicaments Population des zones où aucune mesure antipaludique particulière n'a été prise . . . . .

175

(82) (294)

10 16

(5) (16)

287 1802

(1778)

100

(100)

Les modifications intervenues dans les chiffres de la population

des zones en phase d'attaque et en phase préparatoire du programme d'éradication du paludisme reflètent la mise en application de la stratégie révisée de l'éradication, certains pays - l'In-

donésie, par exemple - entreprenant à l'heure actuelle de vastes opérations antipaludiques à titre de mesure intérimaire dans les zones où, pour des raisons tant financières qu'administratives, l'éradication est irréalisable dans l'immédiat.

ments des pays ayant des programmes en cours les révisent en collaboration avec l'Organisation et les autres institutions d'assistance en vue de les adapter à une stratégie capable de donner les meilleurs résultats », les gouvernements de douze pays intéressés avaient procédé, au 30 septembre 1970, à une révision multidisciplinaire de leurs programmes antipaludiques, avec la

collaboration de l'OMS et d'autres institutions d'assistance (FISE et Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique). La révision du programme indien était en cours et

L'accroissement de la population des zones en phase de consolidation s'explique par le reclassement de zones qui en étaient précédemment à la phase d'attaque en Argentine, au Brésil, en Inde, au Népal, au Pakistan, au Pérou et en Thaïlande. Des zones totalisant quelque sept millions d'habitants, situées à

celle des programmes du Népal et du Territoire de Papua et Nouvelle -Guinée devait être terminée avant la fin de 1970. Ces réexamens tiennent compte non seulement des aspects techniques, mais aussi des aspects logistiques, administratifs et financiers du programme considéré dans son contexte socioéconomique et doivent permettre l'adoption, lorsque cela est nécessaire, d'un nouveau plan réaliste, adapté autant qu'il est possible à la situation du pays. Afin d'aider les gouvernements à mener à bien ces révisions multidisciplinaires, l'Organisation a élaboré des directives générales couvrant les divers aspects du programme.

Bruni, en Inde, au Pakistan et au Pérou, sont passées de la phase de consolidation à la phase d'entretien au cours de l'année, et le Comité d'experts du Paludisme a recommandé à sa réunion

d'octobre 1970 que les Etats -Unis d'Amérique (y compris Porto Rico et les îles Vierges des Etats- Unis), l'Italie et les Pays -Bas soient inscrits au registre officiel OMS des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée. En Afrique, comme précédemment, on s'attache surtout à développer les services de santé ruraux et à former du personnel pour les opérations antipaludiques. 2.

A la fin de septembre 1970, un réexamen des programmes avait été entrepris par les gouvernements des pays suivants: Afghanistan, Costa Rica, El Salvador, Equateur, Ethiopie, Voir chapitre II, paragraphe 149. 2 Résolution WHA22.39 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 83).

Réexamens spéciaux de certains programmes

Conformément à la résolution de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 2 recommandant « que les gouverne-

184

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II TABLEAU 1. ERADICATION DU PALUDISME ET AUTRES ACTIVITÉS ANTIPALUDIQUES DANS LES RÉGIONS

(Situation au 30 septembre 1970) Population (en milliers d'habitants) Afrique Amériques

Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Total

Population totale Zones où le paludisme indigène est inconnu ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales

242 452

513 456

760 588

771 030

284 834

256 161

2 828 521

18 265

325 382

28 221

423 598

54 814

176 610

1

026 890

Zones primitivement impaludées

224 181

188 074

732 367

347 432

230 020

79 551

1

801 631

Zones où l'éradication du paludisme serait réalisée (phase d'entretien) . . .

.

4 115

75 777

306 384

287 459

11 524

24 373

709 632

Zones où des programmes d'éradication sont en cours d'exécution : Phase de consolidation Phase d'attaque Phase préparatoire . . . .

.

2 462 95 45

53 243 58 846

-

127 997 170 930 555

34 994 1 755 1 510

77 330 82 695 1 003 161 028

14 676 2 136 16 812

-

296 026 328 997 5 249 630 272

Total Zones protégées par de vastes opérations de lutte contre les moustiques

2 602

112 089

299 482

38 259

5 529

-

75 858

2 291

24 939

4 553

113 17

Zones où l'administration de médicaments suppressifs est . largement utilisée . .

3 956

-

52

237

74

4 319

Zones où un effort organisé est fait pour fournir à la population des médicaments antipaludiques

14 637

103

15 895

26 996

57 631

Zones où aucune mesure antipaludique particulière

n'a été prise

193 348

208

50 643

19 268

16 397

6 743

286 607

Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Pakistan, Panama et Philippines.

Les équipes chargées de cette tâche, sous la direction d'administrateurs nationaux de la santé publique de rang élevé, ont confirmé que les programmes avaient permis d'obtenir des résultats substantiels et elles ont formulé des recommandations pour la sauvegarde des gains acquis et un remaniement réaliste des plans. En El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua, où la résistance des vecteurs aux insecticides pose un problème majeur, les équipes ont recommandé d'intensifier

les opérations en utilisant l'insecticide au carbamate

propoxur (OMS -33), en dépit de son coût relativement élevé et de la fréquence avec laquelle il faut l'appliquer. En Afghanistan,

L'examen des programmes éthiopien et philippin a fait ressortir la nécessité de concentrer les efforts sur certaines zones et de se contenter de mesures de lutte là où un programme d'éradication limité dans le temps est à l'heure actuelle irréalisable eu égard aux ressources du gouvernement. De même, dans le cas de certains autres programmes, il a été recommandé d'en revenir provisoirement aux mesures de lutte en attendant de disposer de ressources suffisantes pour entreprendre l'éradication. Le Comité OMS d'experts du Paludisme, réuni à Genève en octobre 1970, a réexaminé, à la lumière de la stratégie révisée de l'éradication du paludisme adoptée par l'Assemblée de la Santé, les principes et les méthodes qu'il avait envisagés pour l'action antipaludique lors de ses précédentes réunions. Le Comité, qui

on a recommandé diverses solutions propres à remédier aux défauts du programme actuel, ainsi que l'adoption d'un programme d'éradication limité dans le temps, quitte à procéder par étapes si les ressources sont pour le moment insuffisantes.

comprenait des administrateurs de la santé publique, des enseignants attachés à des écoles d'hygiène et de médecine tropicales et des paludologues, a recommandé à l'Organisation de continuer

à appuyer les programmes d'éradication du paludisme et

APPENDICE 15

185

d'accorder également son soutien à la lutte antipaludique, qui constitue une étape nécessaire et valable en direction de l'objectif

paludéenne par une souche homologue. Des études faites en France sur le mécanisme de la réponse immunitaire dans l'infection paludéenne ont apporté des connaissances nouvelles sur la

final - l'éradication - lorsque cette dernière n'est pas réalisable dans l'immédiat. Le Comité d'experts, reconnaissant les difficultés rencontrées, et en particulier celles que soulèvent l'intégration des campagnes de masse contre la maladie aux services de santé généraux ainsi que la formation du personnel et son utilisation, a recom-

stimulation de l'activité phagocytaire du système réticuloendothélial obtenue en utilisant comme antigène Plasmodium berghei irradié. Le rôle des enzymes des lysosomes de la rate dans l'apparition de la réponse immunitaire a été élucidé en Roumanie.

mandé d'entreprendre des études spéciales en vue d'élaborer des structures appropriées. Il a approuvé les efforts déployés par l'Organisation pour mettre au point une méthodologie permettant d'évaluer les effets sociaux et économiques du paludisme et ceux de l'action antipaludique (éradication ou lutte). L'OMS est secondée dans cette tâche par un économiste spécialisé dans les questions de santé qui, à l'heure actuelle, visite les pays où des programmes antipaludiques ont été entrepris et où son aide peut être utile. 3.

On a acquis davantage d'expérience en ce qui concerne l'application au paludisme des techniques sérologiques. L'épreuve indirecte aux anticorps fluorescents est utilisée dans une étude épidémiologique longitudinale sur le paludisme qui se

déroule en Tunisie. Les premiers résultats des travaux

entrepris par un institut en France indiquent que cette technique représentera un complément très utile des systèmes traditionnels de dépistage pour l'évaluation épidémiologique des programmes antipaludiques. Bien que de nombreux problèmes techniques restent à résoudre avant que l'on dispose d'une méthode sûre et efficace d'immunisation contre le paludisme, les résultats acquis jusqu'à présent indiquent clairement, d'une manière générale, quelles sont les voies à suivre pour obtenir des antigènes actifs. Que l'antigène soit tiré de sporozoites ou de schizontes érythrocytaires, il en faudra d'importantes quantités pour préparer le vaccin. Il sera donc indispensable de continuer à rechercher avec persévérance des procédés plus efficaces de culture des plasmodiums in vitro, les travaux entrepris dans ce sens n'ayant guère abouti jusqu'ici.

Formation

En 1970, le centre international de préparation à l'éradication du paludisme de Manille et les centres de formation nationaux bénéficiant de l'assistance de l'OMS en Algérie, à Ceylan, en Ethiopie, en Malaisie, au Pakistan, aux Philippines et au Soudan ont continué à former du personnel professionnel et auxiliaire. Le centre international a aussi organisé des cours pour le personnel des services de santé généraux sur la planification et la mise en ceuvre des programmes antipaludiques. Un séminaire de quatre semaines a été organisé vers la fin de 1970 à Lomé (Togo)

pour donner une formation en matière de lutte antipaludique aux administrateurs de la santé publique de l'OMS chargés de l'organisation de projets portant sur les services de santé de base.

L'année 1970 a été marquée par un événement important en matière d'études sur le paludisme simien: il a été confirmé en effet, pour la première fois, qu'Anopheles cruzi était bien le vecteur de Plasmodium simium au Brésil. Un spécimen d'A.

elegans porteur de sporozoites soupçonnés d'être d'origine simienne a été découvert à Ceylan. Dans le domaine de la chimiothérapie, deux composés d'amino-

L'Organisation reçoit de plus en plus de demandes de moyens

visuels pour l'enseignement de la paludologie. Ces demandes émanent aussi bien de pays non impaludés que de pays où la maladie sévit. Leur multiplication indique d'une part que, dans les pays actuellement indemnes de paludisme, on comprend la nécessité de disposer de médecins capables de reconnaître les cas importés, et d'autre part qu'on se rend compte de l'importance qu'il y a à former des paludologues pour les programmes nationaux. 4.

6 quinoléines dont la synthèse a été réalisée en République fédérale d'Allemagne et l'activité vérifiée sur des plasmodiums

de rongeurs ont été soumis à de nouveaux essais sur des plasmodiums simiens, effectués avec le concours d'institutions des Etats -Unis d'Amérique et de la République -Unie de Tanzanie.

Recherches

La sensibilité constante de Plasmodium falciparum à la chloroquine a été confirmée en Tanzanie dans une région où le médicament a été utilisé à titre prophylactique pendant plus de sept ans. Les effets à long terme éventuels de la chloroquine sur les yeux ont été étudiés dans la même région par des experts des Pays -Bas

On trouvera ci -après une brève énumération des recherches entreprises en 1970 par diverses institutions avec l'assistance de l'OMS dans les domaines de la parasitologie, de la chimiothérapie, de l'immunologie, de l'épidémiologie, de l'entomologie et de la méthodologie de l'attaque contre le paludisme.

avec l'assistance de l'OMS; des examens portant sur plus de 500 personnes, faits suivant les techniques les plus modernes, n'ont révélé jusqu'à présent aucun effet adverse. Il ressort de nouvelles expériences effectuées en Haute -Volta que le piège lumineux CDC présente une efficacité raisonnablement satisfaisante pour l'échantillonnage des populations endophiles d'Anopheles gambiae; il s'est révélé encore plus efficace dans le cas d'A. funestus. En Roumanie, où on a amélioré la conception originelle de la boîte d'épreuve à réponses multiples de l'OMS, on a acquis suffisamment d'expérience pour établir des critères permettant d'interpréter les résultats obtenus ainsi

Les chercheurs et le personnel travaillant sur le terrain se préoccupent toujours d'améliorer les techniques d'examen hématologique, notamment dans les cas de faible parasitémie, et l'emploi d'objectifs à grand angle à Ceylan et au Pakistan a montré que ce système optique augmente dans une certaine mesure l'efficacité de la microscopie.

que pour modifier les conditions des essais et la manière d'y procéder.

L'action inhibitrice de l'immunité humorale sur la multiplication des hématozoaires, mise en évidence par une expérience in vitro au Royaume -Uni, figure parmi les observations les plus

D'importantes activités touchant la mise en oeuvre d'un projet de recherche sur le terrain dans le nord du Nigéria ont été

importantes qui ont été faites au cours des travaux visant à expliquer le mécanisme de l'immunité dans l'infection paludéenne.

achevées au cours de l'année; ces activités comportaient des travaux de reconnaissance géographique, la collecte de certaines données de référence, tant parasitologiques qu'entomologiques,

Pour ce qui est de la préparation d'un antigène actif, le procédé mis au point en Italie, qui fait appel à un broyeur de cellules spécial,

ainsi que la préparation d'un protocole général et notamment de ses parties consacrées à l'entomologie, à la parasitologie et à l'immunologie.

revêt une importance particulière. L'antigène obtenu a protégé des animaux pendant quatre- vingt -dix jours contre l'infection

186

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 16 PROGRAMME COMMUN FAO /OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES ET ACTIVITÉS CONNEXES DE L'OMS: CODEX ALIMENTARIUS 1. Introduction 1.1 Les denrées alimentaires reflètent la pollution chimique des trois éléments fondamentaux du milieu physique: air, eau et sol. Les produits chimiques employés en agriculture (particulièrement les pesticides) et les additifs alimentaires (introduits

au cours des vingt dernières années. Au début des années 50, la

Fédération internationale de Laiterie a préparé un certain nombre de normes pour le lait et les produits laitiers. Ces premiers travaux ont conduit à l'élaboration du « Code de principes concernant le lait et les produits laitiers » qui fait maintenant partie intégrante du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) a lancé des normes pour les fruits frais et les légumes, qui ont été acceptées par un grand nombre de pays déjà signataires d'un protocole. Actuellement, deux groupes d'experts de la CEE collaborent au programme sur les normes alimentaires. En 1960, le Conseil européen du Codex Alimentarius, qui s'était constitué à l'initiative de l'Autriche, a

intentionnellement ou fortuitement) sont des polluants du milieu, et l'exposition à leur action est une source de préoccupations. Il est donc urgent de procéder à des recherches pour mieux connaître notre milieu chimique et il est nécessaire d'exercer un

contrôle approprié au moyen d'une législation plus complète, fondée sur des critères qui devront être respectés avant toute introduction d'une nouvelle substance chimique dans le milieu ambiant. Dans ces circonstances, les activités de l'OMS en matière de protection des denrées alimentaires, en particulier celles qui se rapportent aux additifs alimentaires et aux résidus de pesticides, qu'elles soient menées directement ou dans le cadre du programme colnmun FAO /OMS sur les normes alimentaires, sont utiles aux autorités sanitaires responsables de la sécurité des consommateurs et constituent un élément essentiel de l'action internationale dans le domaine de la prévention et de la détection des effets nuisibles provoqués par les polluants chimiques du 1.2

pris contact avec l'OMS, puis avec la FAO, demandant à s'affilier à ces deux institutions spécialisées chargées, respectivement, de la santé des consommateurs et des techniques alimentaires. Le Conseil européen du Codex Alimentarius est désormais dissous et ses membres sont devenus membres de la Commission du Codex Alimentarius. 2.2

Etablissement du programme commun

En 1963, la Seizième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé l'établissement d'un programme commun FAO /OMS

milieu. 1.3

sur les normes alimentaires dont l'organe principal serait la Commission du Codex Alimentarius. L'Assemblée de la Santé a

Le fait qu'à l'heure actuelle 80 pays sont membres de la

Commission du Codex Alimentarius, qui est le principal organe

du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, et que nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales participent à ce programme témoigne

prié le Directeur général d'assurer la participation la plus complète de l'OMS au programme commun sur les normes alimentaires. Elle a également adopté les Statuts de la Commission, approuvé la convocation de la première session de cette commission, et exprimé l'espoir que la Commission donnerait la

bien de l'intérêt universel que l'on porte à ces activités. La Commission a créé dix -neuf organes subsidiaires et a considérable-

priorité aux questions de santé que comportent ses travaux.2 Ultérieurement, les Statuts de la Commission ont été amendés de manière que la protection de la santé des consommateurs soit le but principal du programme.3 Pour assurer le financement initial du programme commun,

ment progressé dans la mise au point des procédures à suivre pour l'élaboration des normes ainsi que dans l'établissement d'un

ordre de priorité pour ses travaux. Actuellement, plus de 200 normes et codes en sont à des stades de développement plus ou moins avancés; les textes définitifs de 42 normes, de 4 méthodes d'analyse et de 3 codes d'usages ont déjà été envoyés aux Etats

Membres ou sont sur le point de l'être afin que les gouvernements puissent les examiner et, éventuellement, les accepter. On en trouvera la liste à l'annexe 3. 1.4

un fonds de dépôt spécial a été créé au titre de la résolution No 12/61 de la Conférence de la FAO et les gouvernements ont été priés de l'alimenter par des contributions volontaires. Toutefois, en 1962 déjà, lors de la conférence mixte FAO /OMS sur les normes alimentaires qui a recommandé l'établissement du

Compte tenu de l'ampleur des travaux à accomplir dans

programme commun, certains gouvernements ont estimé que celui -ci devrait être financé sur le budget ordinaire de la FAO et

ces domaines, la contribution financière de l'OMS au programme commun a été assez modeste et très inférieure à celle de la FAO, comme on le verra d'après les renseignements donnés ci- après. La responsabilité de l'OMS en matière de protection des denrées alimentaires appelle un plus grand effort de sa part, non seule-

de l'OMS. Aussi plus tard, à sa première session de 1963, la Commission a -t -elle recommandé l'adoption de ce mode de financement dès que les procédures budgétaires des deux organisations le permettraient. En 1965, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les dépenses entraînées pour l'OMS par le programme commun seraient inscrites au budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966.4 Il n'est peut -être pas inutile de rappeler qu'avant l'établisse-

ment en ce qui concerne l'examen approfondi des normes du Codex Alimentarius, mais encore parce qu'il lui appartient de prendre la tête dans un domaine aussi essentiel pour la santé. 2. Historique 2.1

Premièressétapes

ment du programme commun, l'OMS avait mis sur pied, en collaboration avec la FAO, des activités se rapportant à la protection des denrées alimentaires, notamment des réunions de comités d'experts. La série des comités d'experts des additifs 2 Voir résolution WHA16.42 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 101). 3 Voir résolution WHA20.27 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 102). Voir résolution WHA18.6 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 101).

Pendant la première moitié de ce siècle, on a fait plusieurs tentatives pour élaborer des normes internationales applicables à divers types de denrées alimentaires, par exemple les oeufs, les

fromages et le vin, et les efforts en ce sens se sont multipliés ' Voir chapitre II, paragraphe 162.

APPENDICE 16

187

alimentaires s'est ouverte en 1955 et celle des comités d'experts des résidus de pesticides en 1961. Un comité d'experts de l'hygiène

des viandes a été convoqué en 1954 et 1961, et un comité d'experts de l'hygiène du lait en 1956 et 1959. 3. Structure organique et méthodes de travail 3.1

On a communiqué aux membres du Conseil exécutif, en même temps que le présent rapport, deux normes recommandées du Codex afin qu'ils puissent se faire une idée claire de leur nature et de leur importance. 3.3

Comités du Codex s'occupant de questions générales

Commission du Codex Alimentarius

Peuvent devenir membres de la Commission du Codex Ali mentarius tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et /ou de l'OMS. La Commission se compose de tous les Etats éligibles qui ont notifié au Directeur général de la FAO ou à

Comité du Codex sur les Principes généraux. Ce comité s'occupe des questions de procédure et des questions générales 3.3.1

que lui soumet la Commission. Il s'est déjà prononcé sur un certain nombre de points importants comme, par exemple, la nature des normes du Codex, les conséquences de leur acceptation et la portée du Codex Alimentarius. Comité du Codex sur les Additifs alimentaires. La plupart des denrées alimentaires traitées et mi- traitées exigent l'emploi d'additifs qui les empêchent de s'altérer ou de rancir, en amé-

celui de l'OMS leur désir d'en faire partie. Le nombre des Membres de la Commission a augmenté régulièrement: il se montait à 80 en novembre 1970. La liste des Membres figure à l'annexe 1, où l'on a signalé par un astérisque les pays qui se sont affiliés depuis janvier 1966 afin d'illustrer la croissance de la Commission durant cette période. Un exemplaire du Manuel de Procédure de la Commission du Codex Alimentarius a été

3.3.2

distribué aux membres du Conseil exécutif avec le présent rapport. Leur attention est appelée sur l'article premier des Statuts qui déclare: «La Commission du Codex Alimentarios est chargée, dans les conditions prévues à l'article 5 des présents Statuts, d'adresser des propositions aux Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en oeuvre du programme mixte FAO /OMS sur les normes alimentaires ... ».

liorent la couleur, la saveur ou la texture et les rendent plus propres à la préparation. D'autre part, la présence de contaminants ne peut être entièrement évitée. Les normes alimentaires doivent donc contenir des dispositions à ce sujet. En règle générale, les comités s'occupant de produits, lorsqu'ils

élaborent un projet de norme pour une denrée alimentaire, proposent des dispositions applicables aux additifs techniquement nécessaires, ainsi qu'aux contaminants techniquement inévitables. Ces propositions sont soumises pour approbation au Comité du Codex sur les Additifs alimentaires. Ce comité peut, soit les approuver, soit les approuver temporairement, soit ne pas les approuver, en se fondant sur l'évaluation toxicologique faite par le Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs

La Commission est dotée d'un secrétariat et assistée par un certain nombre d'organes subsidiaires. Il existe en outre un groupe mixte CEE /Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées et un autre groupe mixte CEE/ Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits (pour plus de détails, se reporter à l'organigramme qui figure à l'annexe 2). 3.1.1

alimentaires (voir section 5.2.1), et sur les doses d'additifs susceptibles d'être absorbées. En ce qui concerne ce dernier point, l'OMS a été priée de fournir, pour chaque additif alimentaire, une estimation, calculée par ordinateur, de la dose potentielle absorbée par individu. Par conséquent, avant de faire une

proposition concernant un additif alimentaire, le Comité du Codex sur les Additifs alimentaires examine non seulement si cet additif est acceptable ou non, mais encore si la quantité qui sera

Le Comité exécutif se compose du Président et des trois

Vice -Présidents de la Commission, ainsi que de six autres membres élus par la Commission parmi ses membres, chacun d'eux appartenant à l'une des régions géographiques suivantes: Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, Amérique du Nord et Pacifique du Sud -Ouest.

probablement absorbée par chaque individu se situe ou non dans les limites admissibles. Pour illustrer à quel point les évaluations faites par le Comité

Dans l'intervalle des sessions de la Commission, le Comité exécutif agit au nom de celle -ci en qualité d'organe exécutif. En

d'experts sont importantes dans le cadre du programme sur les normes alimentaires, il suffira de citer le fait qu'à sa sixième session la Commission a décidé de suspendre l'envoi aux gou-

particulier, il peut lui soumettre des propositions concernant l'orientation générale des activités et le programme de travail de

vernements pour acceptation de certaines normes sur des graisses, des huiles et des sucres qui, par ailleurs, étaient déjà mises au point, tant que le Comité d'experts n'aurait pas examiné tous les additifs alimentaires entrant dans leur composition. Une autre tâche du Comité du Codex sur les Additifs alimen-

la Commission, étudier des problèmes spéciaux et aider à la mise en oeuvre du programme approuvé par la Commission. 3.1.2 Le Comité FAO /OMS de Coordination pour l'Europe est

ouvert à tous les Etats Membres de la FAO et /ou de l'OMS en Europe et à quelques pays voisins. Il exerce des fonctions générales de coordination touchant la préparation de normes applicables dans la Région. En cas de besoin, des comités de coordination pour d'autres régions peuvent également être créés. 3.2

taires consiste à formuler des propositions pour les denrées qui ne sont étudiées par aucun des comités s'occupant de produits. Tel est le cas, par exemple, des agents utilisés pour le traitement de la farine, que le Comité d'experts a étudiés du point de vue toxicologique. Le même Comité du Codex s'occupe

Comités du Codex s'occupant de produits

aussi de l'acceptabilité des aliments irradiés, en se fondant sur les recommandations du Comité mixte AIEA /FAO /OMS d'experts des Aliments irradiés. 3.3.3 Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides. Ce comité

Beaucoup de normes alimentaires concernent des produits particuliers, d'autres concernent des sujets généraux qui touchent

à l'ensemble des denrées alimentaires. L'élaboration des premières de ces normes est confiée à des «comités des produits» qui s'occupent de denrées alimentaires nombreuses et variées (voir annexe 3). Les normes sont présentées selon un plan agréé,

comprenant les rubriques suivantes: titre de la norme, champ d'application, description, facteurs essentiels de composition et de qualité, additifs alimentaires, contaminants, hygiène, poids et mesures, étiquetage, méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

est chargé de proposer des tolérances internationales pour les résidus de pesticides dans des produits alimentaires déterminés. Pour ce faire, il utilise les rapports du Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides et du Groupe de travail FAO des Résidus de Pesticides, qui tiennent chaque année une réunion conjointe (voir section 5.2.2). Etant donné la gamme étendue des produits à normaliser, les pesticides sont étudiés dans un ordre de priorité fixé par ce comité du Codex. Comme pour les additifs alimentaires, l'OMS fait une estimation des quantités

188

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

susceptibles d'être absorbées, en sorte que la santé du consommateur soit dûment prise en considération. Comité du Codex sur l'Hygiène alimentaire. Le Comité est chargé d'élaborer des spécifications fondamentales d'hygiène alimentaire applicables à tous les aliments. Il doit aussi examiner les spécifications d'hygiène préparées par les comités du Codex 3.3.4

FAO /OMS) de la FAO à Rome. Le chef du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires fait également fonction de secrétaire de la Commission. Cette sous -division de la FAO est

encore appelée Bureau commun, parce qu'elle est en partie financée par l'OMS (voir section 6.1) et est au service des deux organisations. Pour faire face à l'accroissement du volume de

s'occupant de produits et, sur leur demande, élaborer des spécifications d'hygiène pour un aliment déterminé. Enfin, si besoin est, il met au point des spécifications d'hygiène pour les produits ne relevant de la compétence d'aucun de ces comités.

travail du programme, le personnel du Bureau commun à Rome est passé de trois fonctionnaires de la catégorie professionnelle et trois secrétaires en 1966 à sept professionnels et douze

secrétaires en 1970, et l'effectif de l'OMS est passé de deux professionnels et deux secrétaires en 1966 à trois professionnels

Les gouvernements participant aux activités du Comité du Codex sur l'Hygiène alimentaire ont conclu qu'il faudrait, dans une première étape, élaborer des codes d'usages en matière d'hygiène à l'intention de tous les pays se livrant au commerce international des denrées alimentaires, et considérer en priorité les situations qui comportent des risques sérieux pour la santé. 3.3.5

et deux secrétaires en 1970. On ne peut s'attendre à ce que le volume de travail diminue dans les années à venir. Le spécialiste

scientifique qui dirige le service des Additifs alimentaires de l'OMS assume les fonctions de cosecrétaire auprès de la Commission du Codex Alimentarius, du Comité exécutif et du Comité de Coordination pour l'Europe. Il collabore avec le Bureau commun pour certaines questions administratives et coordonne les travaux pour ce qui touche aux aspects sanitaires des normes alimentaires, en particulier lorsqu'il s'agit des additifs alimentaires, des résidus de pesticides, de l'hygiène des denrées alimentaires, des problèmes nutritionnels, etc.

Comité du Codex sur l'Etiquetage des Denrées alimentaires.

Ce comité a pour tâche de rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments, par exemple en exigeant qu'il soit fait mention des ingrédients, indication importante pour les personnes qui souffrent d'une intolérance vis -à -vis de certains composants alimentaires. En outre, les divers comités s'occupant de produits élaboreront, si nécessaire, des dispositions spéciales applicables à l'étiquetage des produits relevant de leur compétence, dispositions qui seront examinées et,

Le Bureau commun a pour fonctions d'administrer et de coordonner le programme, de prêter ses services à la Commission

éventuellement, approuvées par le Comité du Codex sur l'Etiquetage des Denrées alimentaires. Comité du Codex sur les Méthodes d'Analyse et d'Echantillonnage. Ce comité élabore les méthodes normalisées d'analyse et d'échantillonnage généralement applicables à un certain 3.3.6

et à ses divers organes subsidiaires et d'aider à coordonner les travaux confiés à certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ces fonctions impliquent un nombre considérable d'activités: envoi d'invitations aux Etats Membres et aux autres organisations intéressées, au nom des Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS; participation aux diverses

réunions du Codex; aide aux gouvernements hôtes pour la préparation des documents de travail utilisés lors des réunions du Codex; liaison avec les points de contact du Codex (désignés

nombre de denrées alimentaires ou valables pour des produits déterminés. Etant donné la diversité des méthodes servant à déterminer la composition et la qualité des produits alimentaires, ainsi que les additifs et les contaminants qui y sont présents, ce comité a une tâche énorme. Pour que les résultats des analyses soient valables, il est indispensable de procéder à un échantillon-

par les Etats Membres pour faciliter la communication des documents du Codex) et avec les participants aux réunions du Codex; mise au point des rapports et des normes de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires; fourniture d'informations sur les problèmes techniques soulevés par le programme. On notera, à ce propos, que des membres

nage approprié, tenant compte non seulement de l'élément statistique, mais encore des risques de toxicité éventuels inhérents au produit considéré. 3.4

du personnel de la FAO autres que les fonctionnaires de la Sous -Division des Normes alimentaires donnent aussi des avis

sur les problèmes techniques. On trouvera à la section 5 un Procédure à suivre pour l'élaboration des normes du Codex

exposé plus détaillé des activités de l'OMS.

Comme l'indique le Manuel de Procédure, la Commission doit en premier lieu décider de l'élaboration d'une norme Codex

pour un produit donné, compte tenu des critères de priorité. Elle peut désigner le comité du Codex qui aura à entreprendre le travail et, s'il n'existe aucun comité approprié, elle peut en créer un. Après la première rédaction du projet de norme par le comité compétent, la procédure prévoit deux séries d'observations par les gouvernements et les organisations internationales appropriées, deux nouveaux examens par le comité compétent et

5. Activités de l'OMS 5.1

Activités directement associées au programme

Participation aux réunions du Codex. En règle générale, la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires siègent une fois par an, tandis que le Comité exécutif se réunit deux fois par an. La Commission, le Comité exécutif et le Comité 5.1.1

deux examens par la Commission avant que la norme ne soit envoyée aux gouvernements pour acceptation. Au cours de l'élaboration de la norme du Codex, les secré-

de Coordination pour l'Europe ont une fonction normative, en ce sens qu'ils discutent du programme de travail et formulent des recommandations à son sujet. Des fonctionnaires de l'OMS assistent toujours à leurs réunions. Ils assistent aussi aux réunions

tariats de la FAO et de l'OMS peuvent donner des avis et exposer leur opinion à son sujet. En règle générale, les comités du Codex tiennent pleinement compte de ces avis.

des comités du Codex s'occupant de questions générales où des problèmes relatifs à la sécurité d'emploi des produits sont souvent évoqués et discutés. En raison du manque de personnel,

4. Secrétariat Pour aider la Commission du Codex Alimentarius à s'acquitter

la participation de fonctionnaires de l'OMS aux réunions des comités se limite aux comités sur les poissons, la viande, le lait et les aliments diététiques ou de régime, c'est -à -dire à ceux qui traitent le plus souvent de problèmes d'ordre sanitaire. 5.1.2 Examen des projets de normes du Codex. Les projets de normes sont de plus en plus nombreux. Dans tous les cas, que ces projets s'appliquent à des questions générales ou à des produits particuliers, il est indispensable de s'assurer, par un examen

de ses tâches (voir section 3.1 ci- dessus), un secrétariat a été créé. Il se compose du chef du programme commun FAO /OMS

sur les normes alimentaires, de six autres fonctionnaires de catégorie professionnelle et de douze commis et secrétaires, et il constitue la Sous -Division des Normes alimentaires (programme

APPENDICE 16

189

approfondi, que toutes les dispositions sont compatibles avec les normes que l'OMS estime les plus aptes à garantir la promotion et la protection de la santé. La plus importante de ces tâches, et celle qui exige le plus de

Comités d'experts sur des sujets en rapport avec l'hygiène des denrées alimentaires. Outre les réunions de comités d'experts mentionnées à la section 2.2, il y a eu, en 1967, une réunion du Comité OMS d'experts des Aspects microbiologiques de l'Hy5.2.3

temps, est le calcul des doses d'additifs et de contaminants susceptibles d'être absorbées par chaque individu. Ce n'est que sur la base de ces données quantitatives que l'on peut déterminer si la dose réellement absorbée d'un additif présent dans divers aliments, par exemple, a des chances d'être inférieure à la dose jugée toxicologiquement acceptable. 5.1.3

giène des Denrées alimentaires qui a formulé les principes généraux de la standardisation microbiologique des denrées alimentaires et, en 1969, une réunion du Comité mixte FAO /OMS

d'experts de l'Hygiène du Lait qui a émis des recommandations relatives au traitement hygiénique du lait et des produits laitiers, et spécialement à la prévention des maladies transmises par le lait. 5.2.4 Comité d'experts des Aliments irradiés. En 1964, le Comité mixte AIEA /FAO /OMS d'experts des Aliments irradiés

Coordination par le cosecrétaire de l'OMS. Le cosecrétaire

de l'OMS assure la coordination des activités de l'OMS avec celles du programme pour ce qui touche aux aspects sanitaires et coopère avec la FAO pour certaines questions administratives. Il assiste, en outre, au nom de l'OMS, aux réunions de la Commission, du Comité exécutif et du Comité de Coordination pour l'Europe. 5.2 Activités connexes: Programmes de protection des denrées

a défini les principes généraux à appliquer pour vérifier la salubrité des aliments irradiés et, en 1969, il a formulé des recommandations relatives à la salubrité du blé, des pommes de terre et des oignons irradiés. 5.2.5

Réunions diverses sur la nutrition. Il a été organisé trois

alimentaires

réunions de comités d'experts traitant spécifiquement de la nutrition (1961, 1964, 1966) et trois réunions de groupes d'experts sur les besoins en calcium, en vitamines, etc. (1961, 1965 et 1969).

Comme il est indiqué dans la section 2.2, l'OMS avait mis sur pied certains programmes relatifs à la protection des denrées alimentaires. Ceux -ci ont été poursuivis et, dans certains cas, élargis de façon à réunir les données scientifiques devant servir de base aux dispositions sanitaires des normes du Codex. 5.2.1 Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires. Les réunions annuelles de ce comité ont commencé en 1955. A ses premières réunions, le Comité a établi les principes généraux devant régir le contrôle, l'essai et l'évaluation des additifs alimentaires pour assurer la protection des consommateurs. Par la suite, il a procédé à l'évaluation toxicologique de certains additifs alimentaires d'usage courant et a formulé des spécifications chimiques à leur sujet. Très sommairement, on peut dire que l'évaluation toxicologique d'un additif alimentaire repose sur l'importance des données toxicologiques et connexes

Leurs recommandations sont utiles pour le programme sur les normes alimentaires, en particulier pour les travaux portant sur les aliments diététiques ou de régime.

Activités diverses de l'OMS. Sous cette rubrique, il faut citer la coopération avec une série de laboratoires, le soutien apporté à des recherches visant à fournir des indications sur la 5.2.6

salubrité des aliments et l'organisation de cours et de séminaires à l'intention de fonctionnaires de la santé publique appartenant à diverses disciplines en vue de les tenir au courant des progrès concernant: 1) la normalisation des denrées alimentaires

que l'on a pu réunir et sur la nature de la toxicité observée. Cette évaluation aboutit à l'établissement, soit d'une dose journalière admissible pour l'homme, soit d'un chiffre provisoire en atten-

dant que l'on puisse réunir et examiner des renseignements déterminés. Si les informations concernant un additif sont nettement insuffisantes, la décision est différée, mais si les données disponibles indiquent qu'un additif est nuisible, le Comité formule une recommandation visant à en interdire l'emploi dans les aliments.

et la législation relative à l'hygiène alimentaire en général, et 2) plus particulièrement, les méthodes de manipulation et de traitement des denrées alimentaires capables d'empêcher la transmission de maladies par les aliments. En outre, des membres du personnel s'emploient à répondre à des demandes d'information sur des problèmes particuliers d'innocuité des aliments et, pour ce faire, effectuent des recherches dans la littérature disponible, tiennent des consultations avec des experts extérieurs et assistent à des conférences techniques. 6. Financement du programme 6.1

Le rapport du Comité d'experts est envoyé aux organismes gouvernementaux pour information, accompagné d'un document où sont résumées les données examinées et qui fournit donc la justification scientifique des évaluations et des décisions du Comité.

Contributions de la FAO et de l'OMS L'accroissement constant du volume de travail du programme

commun sur les normes alimentaires a eu pour corollaire un accroissement des contributions financières versées par la FAO et l'OMS. Cette évolution se reflète nettement dans le montant des contributions de la FAO et de l'OMS aux frais du Bureau

Depuis 1965, une étroite collaboration s'est établie entre le Comité d'experts et le Comité du Codex sur les Additifs alimentaires. Premièrement, les travaux du Comité d'experts portent en priorité sur les additifs alimentaires qui figurent dans les projets de normes du Codex. Deuxièmement, le rapport ou un résumé des décisions du Comité d'experts est transmis le plus rapidement possible au Comité du Codex pour qu'il étudie les dispositions relatives aux additifs alimentaires. Réunion conjointe FAO /OMS sur les résidus de pesticides. Cette série de rencontres annuelles a débuté en 1961. Au début, il s'agissait uniquement de procéder à des évaluations toxicologiques, comme lors des réunions sur les additifs alimentaires. Depuis 1966, les données relatives aux aspects agricoles sont également prises en considération et les experts formulent des recomman5.2.2

commun pour le programme sur les normes alimentaires, contributions qui se sont élevées au total à $235 000 pour la période de deux ans 1966 -1967, $458 783 pour la période 1968 -1969 et $515 420 pour la période 1970 -1971, la part de l'OMS ayant été de $54 000, $84 000 et $128 800 pour chacune de ces périodes. Les dépenses directes figurent tous les ans dans le projet de programme et de budget sous la rubrique «Activités

interrégionales - Collaboration avec d'autres organisations» (projet Interrégional 0365). Il existe également des contributions

indirectes, apportées dans le cadre des activités normales de l'Organisation, qui constituent un appoint important aux activités du programme commun FAO /OMS. Ainsi, le personnel du service des Additifs alimentaires se charge de travaux ayant trait à l'élaboration des normes et prête son assistance lors des réunions. L'Organisation contribue aussi au fonctionnement du

dations concernant les tolérances à l'égard de divers résidus de pesticides présents dans des denrées alimentaires déterminées. Une liaison étroite s'est aussi établie entre cette réunion conjointe et le Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides.

programme par les travaux de ses comités d'experts et par d'autres activités, comme il est expliqué à la section 5.2.

190

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

La Commission du Codex Alimentarius ayant récemment décidé de ne pas aborder de nouveaux domaines d'activité pendant deux ou trois ans, on pense que les propositions budgé-

Code international d'usages - Principes généraux de l'hygiène alimentaire

taires pour 1972 et 1973 refléteront des accroissements de programme moins importants; néanmoins, il faudra tenir compte des augmentations réglementaires de traitements et du

Code international d'usages en matière d'hygiène pour les fruits séchés

Code international d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve

coût croissant des services de traduction, d'interprétation et d'impression. Contributions de certains Etats Membres et d'autres organisations Les gouvernements de tous les pays Membres prennent à leur charge les dépenses de voyage de leurs délégués participant à des 6.2

Norme internationale pour les saumons du Pacifique en conserve Norme régionale européenne pour le miel

réunions organisées au titre du programme sur les normes alimentaires. De nombreux Etats Membres jouent un rôle actif en préparant à leurs frais des documents de travail et des projets de normes. Certains Etats Membres offrent d'assurer la présidence d'un comité, s'engageant ainsi à prendre en charge le coût de l'interprétation simultanée, de la traduction, et de la reproduction et de l'expédition des documents. En outre, ils participent à l'organisation matérielle des réunions en fournissant du personnel de bureau, notamment des secrétaires. Par ailleurs, un certain nombre d'organisations internationales (voir section 7) participent activement au programme en finançant les dépenses de voyage de leurs représentants aux réunions du Codex et en participant à l'élaboration des normes du Codex.

La Commission a en outre adopté et commencé à présenter aux gouvernements pour acceptation 38 normes recommandées pour les graisses, les huiles, la margarine, les sucres et les fruits et

légumes traités, une nouvelle série de 27 tolérances pour les résidus de pesticides et quatre publications contenant 39 méthodes

internationales d'analyse et d'échantillonnage normalisées à utiliser dans le cadre des normes Codex mises sous leur forme définitive. Les normes en question seront imprimées dans le Codex Alimentarius lorsqu'elles auront été acceptées par un nombre suffisant de Membres. A l'heure actuelle, quelque 200 normes Codex, sans compter les tolérances pour les résidus de pesticides, en sont à diverses

7. Autres organisations internationales s'intéressant aux normes alimentaires

étapes de l'élaboration. Les normes intéressant des produits contiennent environ 400 dispositions relatives aux additifs alimentaires. Il existe aussi de nombreux codes d'usages en matière d'hygiène pour divers produits alimentaires. Quelque 200 tolérances pour les pesticides en sont à diverses étapes de l'élaboration, et plus de 30 tolérances ont atteint l'étape 9. 9. Activités futures 9.1 Normalisation d'autres produits alimentaires

Dès avant la création du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, diverses organisations intergouverne-

mentales et non gouvernementales s'occupaient de certains aspects de la question des normes alimentaires « internationales ». Dès son entrée en activité, le programme s'est efforcé de tirer un

Un plan décennal a été examiné lors de la septième session de la Commission du Codex Alimentarius en 1970. La Commission a décidé de chercher à réaliser une plus grande partie de son présent programme de travail avant de s'attaquer à de nouveaux problèmes importants. 9.2 Additifs alimentaires et pesticides

parti maximum de tout le travail que des organisations comme la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Conseil oléicole international, l'Organisation internationale de Normalisation, la Commission de la Communauté économique européenne, l'Organisation de Coopération et de Développement économiques et le Conseil de l'Europe (Accord partiel) avaient accompli en matière de normes alimentaires. Les représentants d'une trentaine d'organismes internationaux participent aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires, ce qui permet d'éviter des doubles emplois inutiles. Il existe aussi des liens de collaboration étroite avec beaucoup d'organisations non gouvernementales importantes, telles que la Fédération internationale de Laiterie, l'Union internationale de Chimie pure et appliquée et l'Association des Chimistes analytiques officiels. Ces organisations non gouvernementales internationales entretiennent des relations officielles soit avec l'OMS, soit avec la FAO. 8. Travail accompli Au cours de ses premières années, la Commission s'est principalement occupée de fixer un ordre de priorité, de créer des organes

Le progrès technique accroît le besoin de nouveaux additifs et

de nouveaux pesticides, et l'on estime que l'OMS, de concert avec la FAO, doit poursuivre son action pour garantir l'innocuité des denrées alimentaires offertes à la consommation. Par ailleurs, les directives actuellement applicables à l'évaluation toxicologique des additifs alimentaires et des pesticides devront être périodiquement révisées. Il conviendra aussi de réévaluer à la lumière des connaissances nouvelles les substances chimiques dont l'utilisation dans l'industrie alimentaire était . admise initialement, à une époque où les exigences étaient moins rigoureuses qu'aujourd'hui. La résolution de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les dangers des additifs alimentaires pour la santé 1 a mis en évidence la gravité de ce

problème.

En outre, beaucoup de substances naturellement présentes dans les denrées alimentaires peuvent avoir des propriétés toxiques. Il importe donc d'en faire l'évaluation toxicologique afin de prendre des mesures pour protéger la santé des consommateurs. 9.3

subsidiaires, d'établir des procédures pour l'élaboration des normes, de définir les modalités d'acceptation, de rédiger des directives à l'usage des comités du Codex et de mettre au point le plan de présentation des normes Codex intéressant des produits. En même temps, les comités du Codex ont fait un travail

Denrées alimentaires nouvelles et nouveaux procédés de

considérable en ce qui concerne l'élaboration des normes. Les normes et codes recommandés suivants ont été présentés aux gouvernements pour acceptation:

Norme internationale générale d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Tolérances internationales pour les résidus de pesticides

traitement des aliments Il convient d'établir des normes pour les denrées alimentaires nouvelles et pour celles qui sont produites selon des procédés nouveaux. Des travaux sur les aliments riches en protéines sont

1 Résolution WHA23.50 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 131).

APPENDICE 16

191

en cours depuis plusieurs années et les spécifications relatives à ces aliments nouveaux constitueront une base de travail pour le programme sur les normes alimentaires, en particulier pour le Comité du Codex sur les Aliments diététiques ou de régime. 9.4

10. Conclusions 10.1

Utilité des normes en tant que telles pour les autorités sanitaires

Application des normes relatives aux denrées alimentaires

Les normes relatives aux denrées alimentaires ne sauraient à elles seules, et sans l'appui de certaines activités complémentaires, fournir les sauvegardes nécessaires à la protection de la santé des consommateurs, ni imposer des pratiques loyales dans

Les nombreuses normes alimentaires et les nombreux codes d'usages élaborés par le programme sur les normes alimentaires représentent des instruments utiles pour les autorités nationales

auxquelles incombe la responsabilité de promouvoir et de protéger la santé du consommateur. En outre, la FAO et l'OMS

le commerce alimentaire. Les activités complémentaires en question comprennent la création d'organes administratifs, de laboratoires pour les analyses chimiques et microbiologiques et

pourront se fonder sur les normes et les codes lorsqu'elles aideront les Etats Membres à préparer des textes législatifs ayant trait aux denrées alimentaires. Avantages d'une large acceptation des normes Les normes du Codex sont élaborées sur la base d'exigences sanitaires scientifiquement valables, mais non excessives. Quand ces normes seront largement acceptées, non seulement la santé 10.2

de réseaux d'inspection appropriés. Certains pays ont fait savoir qu'ils seraient intéressés par une assistance de la FAO et de l'OMS à cet égard. 9.5

Normes d'intérêt régional

du consommateur sera protégée quel que soit l'endroit où il réside ou voyage, mais en outre le commerce international des denrées alimentaires en sera facilité. Dans beaucoup de pays, ce commerce sera indubitablement un facteur de développement économique, lequel contribuera à son tour à élever le niveau de santé des populations. 10.3

Il a été suggéré à la Commission du Codex Alimentarius d'intensifier l'élaboration de normes alimentaires ayant un caractère local ou régional, notamment pour les régions tropicales, et d'étudier la possibilité d'organiser des conférences sur les normes pour les denrées alimentaires en Afrique et en Asie afin de déterminer dans quelle mesure des normes régionales peuvent être nécessaires. 9.6

Effets sur l'environnement chimique

Services de référence régionaux

Il a été déclaré que les résidus de pesticides posent des problèmes spéciaux en Afrique et qu'il serait utile que la FAO et l'OMS créent sur le continent africain des services de référence régionaux. 9.7

Assistance technique

Les activités de l'OMS en matière de protection des denrées alimentaires, en particulier ses activités concernant les additifs alimentaires et les résidus de pesticides, qu'elles soient menées directement ou par l'intermédiaire du programme, contribueront à faire mieux connaître et contrôler un élément important de notre environnement chimique, celui que constituent les denrées alimentaires et les facteurs connexes. Il est par ailleurs reconnu que les directives qui s'appliquent aux épreuves toxicologiques des produits chimiques doivent être périodiquement révisées. En outre, comme les résultats des épreuves toxicologiques faites sur

Eu égard aux répercussions futures du programme sur l'indus-

trie alimentaire, un certain nombre de pays d'Afrique, d'Asie,

l'animal ne peuvent être extrapolés à l'homme que dans une mesure limitée, il est nécessaire d'entreprendre des études épidémiologiques prospectives et rétrospectives afin de déceler le plus promptement possible les effets somatiques ou génétiques adverses qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à de petites quantités de ces produits.

d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale estiment qu'il faudrait donner des directives à leurs industries alimentaires pour promouvoir la production de denrées correspondant aux normes du Codex.

192

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe 1

MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (au 1er novembre 1970) Europe Autriche Belgique Bulgarie*

Amérique latine Argentine Barbade* Brésil Chili* Colombie*

République Arabe Unie* Sénégal Soudan* Togo* Tunisie*

Espagne Finlande France Grèce Hongrie* Irlande Islande* Israël Italie Luxembourg Malte* Norvège Pays -Bas

Costa Rica* Cuba Equateur* Guatemala* Guyane* Jamaïque* Mexique* Paraguay* Pérou Trinité -et- Tobago Uruguay* Venezuela* Afrique Algérie* Cameroun* Congo, République démocratique du*

Pacifique du Sud -Ouest

Australie Nouvelle- Zélande

Asie

Pologne Portugal République fédérale d'Allemagne Roumanie* Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord Suède Suisse

Turquie Yougoslavie Amérique du Nord Canada Etats -Unis d'Amérique

Côte d'Ivoire* Ethiopie* Ghana Kenya* Madagascar* Maroc* Nigéria* Ouganda*

Arabie Saoudite Chine Inde Irak* Iran* Japon* Jordanie* Koweït Liban* Pakistan* Philippines* Qatar* République de Corée* République démocratique populaire du Yémen Singapour* Syrie*

Thaïlande

* Pays devenus membres depuis janvier 1966.

Annexe 2

PROGRAMME COMMUN FAO /OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES: ORGANIGRAMME

COMMISSION

Commission économique des

FAO /OMS DU

CODEX ALIMENTARIUS FAO /OMS

Nations Unies pour l'Europe Secrétariat

Comité

Ft.,

exécutif

1 I

Organes subsidiaires de la

I

I I

I

Article IX

I

I

Article IX

I

I I

Article IX t b) 2

I I

L-

, 1

a)

L -1 b) 1 --j

Comité mixte FAO /OMS

d'experts gouvernementaux Comité I I

r I

Groupes mixtes CEE/ Codex

sur le Code de principes concernant le lait et

Comités mondiaux du

Codex s'occupant de questions générales

lés produits laitiers

L___ Additifs alimentaires (Pays -Bas)

r- _

-

I

I I

Comités mondiaux du Codex

I

I

Comités régionaux du Codex

FAO /OMS

I

de Coordination

Alimentarios d'experts

I

s'occupants de produits

I

I

pour l'Europe

r-Produits cacaotés et chocolat (Suisse)

L

-_-

de la normalisation

Principes généraux

Aliments diététiques ou de régime

Eaux minérales

naturelles (Suisse)

Jus de fruits

-L Ir Secrétariat CEE/ Codex WHO 10141

(France)

(Rép. féd. d'Allemagne)

Denrées Résidus de

L

Etiquetage des denrées alimentaires (Canada)

Sucres (Royaume -

pesticides (Pays -Bas)

Poissons et produits de la pêche (Norvège)

surgelées

Ir

Uni)

Méthodes d'analyse et d'échanti I lonnage

Hygiène

Fruits et légumes traités

Viande et produits camés

alimentaire

(Rép. féd. d'Allemagne)

(E. U. d'Am.)

(E. U. d'Am.)

(Rép. féd. d'Allemagne)

Graisses

Produits camés

et huiles (Royaume -Uni)

traités (Danemark)

Sous -Comité I. Méthodes

de coupe et pièces de coupe de carcasses (Rép. féd. d'Allemagne)

194

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

Annexe 3

NORMES, MÉTHODES D'ANALYSE ET CODES D'USAGES 1. Liste des normes internationales recommandées

Etiquetage CAC /RS

1 -1969 - Norme générale d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Sucres

CAC /RS 4 -1969 - Sucre blanc 5 -1969 - Sucre en poudre (sucre glace) » » 6 -1969 - « Soft Sugars » » 7 -1969 - Dextrose anhydre » 8 -1969 - Monohydrate de dextrose » 9 -1969 - Sirop de glucose » 10 -1969 - Sirop de glucose déshydraté » 11 -1969 - Lactose 12 -1969 - Miel (norme régionale) » Fruits et légumes traités CAC /RS 13 -1969 - Tomates en conserve » 14 -1969 - Pêches en conserve » » »

» »

15 -1969 16 -1969 17 -1969 18 -1969 42 -1970

- Pomelos en conserve - Haricots verts et haricots beurre en conserve - Purée de pommes en conserve - Maïs sucré en conserve - Ananas en conserve

Graisses et huiles comestibles CAC /RS 19 -1969 - Norme générale pour les graisses et huiles comestibles non couvertes par des normes particulières » »

»

» »

» »

»

» » » » » »

»

20 -1969 21 -1969 22 -1969 23 -1969 24 -1969 25 -1969 26 -1969 27 -1969 28 -1969 29 -1969 30 -1969 31 -1969 32 -1969 33 -1970 34 -1970

- Huile de soja comestible - Huile d'arachide comestible - Huile de coton comestible - Huile de tournesol comestible - Huile de colza comestible - Huile de maïs comestible - Huile de sésame comestible - Huile de carthame comestible

- Saindoux - Graisse de porc fondue

- Premier jus - Suif comestible - Margarine - Huile d'olive - Huile de moutarde - Tolérances pour les résidus de pesticides - 2e série - Saumons du Pacifique éviscérés surgelés - Crevettes en conserve

Résidus de pesticides CAC /RS 2 -1969 - Tolérances pour les résidus de pesticides - le série » 35 -1970

Poissons CAC /RS 3 -1969 - Saumons du Pacifique en conserve » » 36 -1970 37 -1970

Champignons comestibles CAC /RS 38 -1970 - Norme générale pour les champignons comestibles et produits dérivés 39 -1970 - Champignons comestibles séchés 40 -1970 - Chanterelles fraîches (norme régionale européenne)

Fruits et légumes surgelés CAC /RS 41 -1970

- Petits pois surgelés

2. Liste des méthodes d'analyse recommandées CAC /RM 1/8 -1969 - Méthodes d'analyse pour les sucres » 9/14 -1969 - Méthodes d'analyse pour les graisses et les huiles

» 32/33 -1970 - Méthodes d'analyse pour les fruits et les légumes surgelés » 36/39 -1970 - Méthodes d'analyse pour les fruits et les légumes traités

3. Liste des codes d'usages recommandés CAC /RCP 1 -1969 - Principes généraux de l'hygiène alimentaire » » 2 -1969 3 -1969

- Fruits et légumes en conserve

- Fruits séchés

APPENDICE 17

195

Appendice 17 PROJET DE RECHERCHES SUR LA DETECTION INTERNATIONALE DES REACTIONS ADVERSES AUX MÉDICAMENTS 1.

La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, après

avoir étudié le rapport du Directeur général relatif au projet pilote OMS de recherches sur la pharmacovigilance internationale, 2 a adopté la résolution WHA23.13, s dans laquelle elle priait notamment le Directeur général de développer les activités exercées dans le cadre du projet afin d'entamer une phase opérationnelle primaire orientée vers l'établissement d'un système international de détection des réactions adverses aux médicaments. 2.

terminée en avril 1970, 2 on a établi pour la phase opérationnelle primaire des prévisions budgétaires dont voici le résumé: Objets de dépense

Montant estimatif des dépenses 1971

1972

Uss Personnel Voyages en mission Consultants Réunions Services communs 000 000 600 000 51 400 345 000 251 16 12 14

Uss 266 700 16 000 12 600 14 000 51 400 360 700

Conformément aux dispositions de la résolution WHA23.13,

le Directeur général a pris les mesures nécessaires pour que le projet puisse être financé et pour que sa direction, qui se trouve actuellement à Alexandria (Virginie, Etats -Unis d'Amérique), soit établie au ter janvier 1971. 3.

Siège de l'OMS à Genève à compter du

Grâce aux contributions - d'un montant de US $138 873 qui ont été versées au fonds bénévole pour la promotion de la

5. En application du paragraphe 4 de la résolution WHA23.13, le Directeur général a adressé le 30 juillet 1970 aux gouvernements de tous les Etats Membres une lettre -circulaire les invitant à verser des contributions au fonds bénévole pour la promotion

santé pour la période de mai à décembre 1970 (résolution WHA23.13, paragraphe 1), on a pu mener à bien la phase pilote du projet en utilisant des bâtiments et des installations de calcul électronique fournis par le Gouvernement des EtatsUnis d'Amérique. Bien qu'inférieures de US $17 627 à l'estimation initiale des besoins (US $156 500), 2 ces contributions auront été suffisantes pour la période considérée, car plusieurs activités ont été ajournées. Financement futur du projet 4.

de la santé afin d'assurer le financement futur du projet. Au 31 octobre 1970, aucune offre de contribution pour 1971 ou 1972 n'avait été faite dans les douze réponses reçues. 6.

Compte tenu de cette situation, et conformément aux

paragraphes 5 a) et b) de la résolution WHA23.13, le Directeur général propose, dans les prévisions budgétaires révisées pour 1971, de financer le projet i) en renonçant à inscrire un montant supplémentaire de US $100 000 au crédit du fonds de roulement

pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical et ii) en prélevant sur le fonds de rouleEn se fondant sur les propositions concernant le développeVoir chapitre II, paragraphe 164. z Voir Actes off. Org. mond. Santé, 184, annexe 8. 8 Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 124.

ment du projet et sur les résultats de l'étude coût /efficacité

ment de l'Organisation une somme de US $245 000 qui sera remboursée au moyen de toute économie qui pourrait être

réalisée dans le cadre du budget ordinaire de 1971. En ce qui concerne 1972, la totalité des dépenses prévues, soit US $360 700, a été inscrite au projet de programme et de budget ordinaire pour cet exercice.

196

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

Appendice 18 RESSOURCES DE L'OMS ET VOLUME DU TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS' 1. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou doivent faire l'objet d'engagements de dépenses au cours de la période 1967 -1971 (en millions de dollars des Etats -Unis) 1967 1968

,1969

1970

1971

1.

2.

3.

4. 5.

Budget ordinaire Autres sources: 2.1 Programme des Nations Unies pour le Développement: Elément Assistance technique Elément Fonds spécial 2.2 Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population 2.3 Fonds en dépôt 2.4 Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds Fonds bénévole pour la promotion de la santé . . Compte spécial de frais généraux Centre international de Recherche sur le Cancer .

51,34

55,56

61,69

67,52

75,21

6,98 2,13

8,49 4,56

2,72 9,11

-

2,37 11,02 4,78 2,11 0,32 1,55

-

7,83 5,34

3,08 12,14 4,50 1,94 0,61 1,75

-

8,45 8,76

8,72 8,16 5,31 2,34

2,15 2,30 13,85 6,21 2,29

6,92 1,76 0,14 1,14

0,94 2,19

15,24 3,80 6,72 0,99 2,52

Total

82,24

90,76

98,88

114,66

129,01

2. Volume de travail (1967 -1970) 1970 1969

1967

1968

estimatifs)

(chiffres

Augmentation (diminution) en pourcentage

par rapport à 1967

1.

2. 3.

4. 5.

6. 7.

8.

Nombre mensuel moyen de fonctionnaires à plein temps administrés (au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays) Nombre de contrats établis * Nombre de catégories d'articles achetés (fournitures et matériel) Nombre d'expéditions effectuées Nombre de comptes d'imputation tenus . . . Nombre d'entrées au grand livre Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (lettres et télégrammes reçus et expédiés) Nombre d'autorisations de dépenses données ou .

3 114 2 078 37 280 5 259 1 950 257 800

3 270 2 438

3 330 2 340

3 440 2 400 38 000 7 200 2 900 340 000

10,46 15,49

42 520 6 850 2 200 274 000

44 860 7 150 2 400 319 000

4,08 36,90 48,72 31,88

37 000 5 700

47 000 6 900

53 750 7 500

59 000 7 900

59,46 38,60

révisées 9.

Nombre d'activités dont le coût a été calculé et pris

pour base d'établissement du projet annuel de programme et de budget 10.

3 500

3 300

3 200

3 400

(2,85)

Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à 633 430 106

l'arrivée ou au départ par le service des Communications et dossiers 11. Conférences et réunions: ** a) organisées et desservies b) nombre de jours de séance

716 330 140 870

792 000 136

728 800 142

15,05

740

816

885

33,96 19,59

Pourcentage moyen d'augmentation Pourcentage d'augmentation des fonds gérés directement

25,95

ou indirectement par l'OMS au cours de la période considérée Pourcentage d'augmentation du nombre des postes inscrits au budget ordinaire au cours de la même période pour les services administratifs et financiers 39,42

8,51

Non compris le personnel régional de la catégorie des services généraux et le personnel temporaire des bureaux régionaux. ** Y compris les réunions tenues au Siège de l'OMS par d'autres organisations et les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs.

1 Voir chapitre II, paragraphe 182.

Appendice 19 ACTIVITÉS DANS LES PAYS (1970 -1972): PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PAR RÉGIONS ET PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE Total Afrique Amériques Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale 1972 1970 1971

Pacifique occidental 1970 1971

Ac ivités inter régionales et autres activités techniques 1972 1970 1971

1970

1971

1972

1970

1971

1972

1970

1971

1972

1970

1971

1972

1970

1971

1972

1972

% 11,91

% 10,66

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

% 15,36 1,71

%

%

%

% 13,99

%

%

% 10,61

%

%

10,13

Paludisme

2,41

2,22

2,76 0,71

10,13

8,78

8,33

15,97 3,51

15,46 2,93

14,65

20,61 1,72

18,29

19,34

17,37

15,54 3,73

11,93 5,31 1,11

11,84

9,05 1,86

8,98 1,71

2,48

2,62 0,60

2,45 0,61 0,71 1,38

Tuberculose

0,84 .

0,67 1,00 1,26 1,15

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes

- - 1,09

0,72

2,03

3,12 0,59 0,25

2,49 0,49 0,55

2,84 0,15 0,70 0,57 0,68 8,66 1,43

0,46 0,58

0,21 1,67

0,05 0,70 0,49

0,60 1,43

0,27 1,66

0,44 1,35

Maladies parasitaires Maladies à virus Variole

1,47

- -

0,08 0,30 10,31

0,23 0,23

1,10 6,31

1,14 5,81

0,07 9,53

0,20 8,82

0,12

0,62

0,33 11,14

0,37 9,49 1,97

6,77 1,05

0,75 0,83 3,89

0,72 0,96 3,82 7,88 27,29 5,76

Lépre

0,34 0,06

1,16 3,51

Santé publique vétérinaire Maladies transmissibles générales

- - -

8,07 10,76 0,16 5,12 1.66

9,32 3,01 1,01

0,17 3,81 1,64

0,52

4,12 1,73

0,42 4,44 5,98

0,84

-

2,51

0,32

1,36

1,44

-

2,07

- Activités

6,19 2,72

7,60 3,33

7,80 3,95

2,93 6,85

4,34 7,88

0,79

0,79

0,83

- - - - - - - 1,36

2,39

3,26

5,93

4,94 1,44

2,17 2,83

2,37 2,27 5,06 4,51 2,01

2,24 2,36 4,81

0,35

0,29 0,58

0,27 0,67

0,09 0,95

2,46 4,50 4,89 1,60

0,72 0,99

0,79

0,78

0,92 6,70

0,74 6,18 0,73

0,29

0,07 0,28 0,41

0,08 0,26 0,15

4,53 1,94 1,91

9,20 0,41

0,14 0,91

0,42

2,24 1,94

2,04 1,72 1,89

0,43 7,04 8,35

0,36

1,64 1,60

0,33

0,55

7,93 9,11

7,12 8,66

3,97 10,63 10,95

6,90 26,21

7,19 27,14 5,86

Hygiène du milieu

9,77

9,43

10,72

8,76 10,49

11,29

5,49 23,43 6,21

4,44

4,28

12,26 11,22

13,08 11,85

Administration de la santé publique Soins infirmiers

.

39,79 41,55 41,35 28,93 29,69 29,28

21,13 23,69 24,10 10,37 1,92

22,56 21,30 22,82 3,30 0,31 2,31 1,97 1,96 2,51 1,65

25,93 24,72 5,74

28,40 26,92 29,16 5,75 1,54

5,58

6,98 0.81

8,02

8,56

3,36 1,58

4,17 1,53

4,29 1,53

10,96 1,56

10,38 1,96

3,10 0,35 1,99

3,78

5,69

5,66 1,43

4,52 1,68 1,76

0,79 0,13

0,68 0,11

0,37

0,96 0,62 0,58 1,67

0,92 0,61

0,99

Education sanitaire Hygiène dentaire

0,98 0,43

0,76 0,39

0,37 1,85

0,44 0,20 1,26

0,44 0,11

0,60 0,13 0,91

0,10 0,25

0,70 0,44 1,39

0,22 .

0,39 1,56

Hygiène sociale et médecine du travail

- - 1,06 1,06

1,24

1,06

1,04 0,51 1,79

0,66

0,76

0,72 0,15

0,78 0,55

0,70 0,27 1,88

0,32 0,49 0,61 1,23

0,27 0,38

0,63 1,95

0,56 2,52 0,89

0,22 3,84 0,65 1,45

0,07 2,71

0,98 2,37 3,66

0,83 2,08 3,62

0,94 0,98 0,55 1,25

0,35 2,65

0,68 0,15 1,87 3,47

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale

.

1,04

0,79 2,73 1,15

0,99 3,01 1,16

0,93 3,01

0,34

0,39

0,33 3,32

-

2,24 0,51

0,75 0,61

0,87 0,47 1,18

2,46 1,55 3,31

0,47 1,95

1,10

0,48 1,89

Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie .

2,36 0,24 22,68

3,34 0,45 17,46

5,90

6,47 0,45 8,21 1,81

7,43

2,16 1,47 7,68 1,80

1,27

-

0,90 2,84 0,41 17,59 1,24

0,28 2,01

1,09 1,63

3,64 2,25

3,35 1,77

0,98 14,53

0,60 17,14

0,64 8,69 1,26

0,75 7,99 1,47

2,60 6,74 1,66

2,96 7,85 1,57

0,08 18,47

0,60 18,35

0,32

1,19

1,34

0,11 13,75

0,23 17,42

1,66

14,85 2,73 1,56 1,79

14,22 3,67

3,74 1,62

0,06

1,54 1,94 1,01

Maladies chroniques et dégénératives

.

.

2,02 0,99

Statistiques démographiques et sanitaires Autres activités

0,74

0,92

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0,12 3,06 1,30

0,11

0,06

-

19,84 21,74

24,05 25,57 2,77 3,55 1,29

7,54

6,37 16,27

7,14 15,92

0,25 7,13 4,81

0,66

2,09 0,81

0,69

0,97 12,44

0,74 2,46

0,83

7,77

7,57 5,00

1,17

0,35 2,88

0,64 2,44

5,19 0,48

4,94 0,75 6,43

4,72 0,77 6,25

1,39

1,25

4,53

3,38

2,52

3,26

3,87

0,85

0,57

0,99

1,88

6,10

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

r Voir chapitre II, paragraphe 192.

v

198

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 20 ACTIVITÉS REGIONALES AU TITRE DES BUDGETS ORDINAIRES DE 1971 ET DE 19721 US $ milliers

13 000

12 000

11000

10 000

9 000

8 000

7000

6 000

5000

4 000

3000

2 000

1000

1971 1972

AFRIQUE

1971 1972 AMÉRIQUES

1971 1972 ASIE DU SUD -EST

1971 1972 EUROPE

1971 1972

1971 1972

MÉDITERRANÉE PACIFIQUE OCCIDENTAL ORIENTALE no 01058

Mise en oeuvre du programme

Bureaux régionaux

1 Voir chapitre II, paragraphe 193.

APPENDICE 21

199

Appendice 21 RÉSUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET t (compte tenu d'une somme de $1 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972) 1970 1971 a

1972

US $ 1.

US $ 89 414 764 4 253 624

US $ 98 083 920 b 2 268 600

2. 3.

Budget total Déductions (voir point 8 ci- dessous)

79 786 820 2 315 000

Contributions fixées pour les Membres: Montant brut 4. A déduire: Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts Contributions fixées pour les Membres: Montant net c 6. A déduire: i) Montant estimatif des remboursements 5.

77 471 820

85 161 140

95 815 320 b

7 604 800

9 059 871

9 424 560

69 867 020

76 101 269

86 390 760 b

d'impôts à prélever sur le fonds de péréquation des impôts ii) Montant de la réserve non répartie 7. .

.

.

.

168 910 4 363 110 d 65 335 000

401 060 4 738 833 d

5

476 100 378 260 b, d

8.

Contributions des Membres au budget effectif . A ajouter: i) Montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement ii) Recettes occasionnelles iii) Prélèvement sur le fonds de roulement e .

70 961 376

80 536 400

1

1

268 624 046 376

1

268 624 245 000

1 1

268 600

2 740 000

000 000

9.

Budget effectif total

67 650 000

75 215 000

82 805 000

a Ces chiffres comprennent les prévisions budgétaires supplémentaires, d'un montant de $1 740000, que l'on se propose de financer par une affectation supplémentaire de crédits provenant des recettes occasionnelles, de manière à éviter une augmentation des contributions des Membres. b Ces montants sont soumis aux ajustements que pourra décider la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. c Voir le barème des contributions à la page suivante. d Somme égale au montant net des contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine), ainsi que pour l'Afrique du Sud, la Chine et la Rhodésie du Sud. e Voir résolution WHA23.13 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 124).

t Voir chapitre III, paragraphes 4 et 17.

200

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 22 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1970, 1971 ET 19721 (compte tenu d'une somme de $1 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972)

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts°

Contributions (montant net) a

USS

USS

%

USS

USS

USS

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahreïnb Barbade Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

Burundi Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie

Congo, République démocratique du Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Guyane Hatti Haute -Volta Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran

.

27 880 327 580 27 880 62 720 34 850 585 460 954 860 355 460 13 940 27 880 690 010 34 850 27 880 557 580 111 510 27 880 27 880 1 895 790 34 850 146 370 2 509 140 27 880 125 460 34 850 27 880 27 880 118 480 27 880 390 310 27 880 27 880 578 490 21 680 810 27 880 306 670 3 756 730 27 880 48 790 181 210 34 850 27 880 27 880 27 880 27 880 27 880 327 580 1 087 290 209 090 41 820 139 390

30 280 355 790 30 280 68 130 37 850 635 890 1 037 100 386 070 15 140 30 280 749 430 37 850 30 280 605 600 121 120 30 280 30 280 2 059 199 37 850 158 970 2 725 210 30 280 136 260 37 850 30 280 30 280 128 690 30 280 423 930 30 280 30 280 628 320 23 753 450 30 280 333 080 4 080 240 30 280 52 990 196 820 37 850 30 280 30 280 30 280 30 280 30 280 355 790 1 180 930 227 100 45 420 151 400

0,04 0,49 0,04 0,08 0,06 0,77 1,33

0,50 0,02 0,04 0,95 0,05 0,04 0,72 0,16 0,04 0,04 2,78 0,05 0,18 3,61

0,04 0,17 0,04 0,04 0,04 0,14 0,04 0,56 0,04 0,04 0,94 30,84 0,04 0,41

5,42 0,04 0,06 0,26 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,43 1,40 0,25 0,06 0,20

38 330 469 490 38 330 76 650 57 490 737 770 1 274 340 479 070 19 160 38 330 910 240 47 900 38 330 689 870 153 300 38 330 38 330 2 663 660 47 900 172 460 3 458 930 38 330 162 880 38 330 38 330 38 330 134 140 38 330 536 560 38 330 38 330 900 660 29 549 440 e 38 330 392 840 5 193 190 38 330 57 490 249 120 47 900 38 330 38 330 38 330 38 330 38 330 412 000 1 341 410 239 540 57 490 191 630

3 960 48 510 3 960 7 920 5 940 76 240 131 680 49 500 1 980 3 960 94 060 4 950 3 960 71 290 15 840 3 960 3 960 275 240 4 950 17 820 357 420 3 960 16 830 3 960 3 960 3 960 13 860 3 960 55 450 3 960 3 960 93 070 2 621 210 3 960 40 590 509 610 3 960 5 940 25 740 4 950 3 960 3 960 3 960 3 960 3 960 42 570 138 610 24 750 5 940 19 800

34 370 420 980 34 370 68 730 51 550 661 530 1 142 660 429 570 17 180 34 370 816 180 42 950 34 370 618 580 137 460 34 370 34 370 2 388 420 42 950 154 640 3 101 510 34 370 146 050 34 370 34 370 34 370 120 280 34 370 481 110 34 370 34 370 807 590 26 928 230 34 370 352 250 4 683 580 34 370 51 550 223 380 42 950 34 370 34 370 34 370 34 370 34 370 369 430 1 202 800 214 790 51 550 171 830

1 Voir chapitre III, paragraphes 4 et 17. (Les autres notes de bas de page figurent à la p. 202).

APPENDICE 22

201

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

nant du fonds de péréquation des impôts° USS 13 860 3 960 17 820

Crédits prove-

Contributioná (montant net)

USS

USS 113 550 30 280 136 260 2 202 880

%

USS

US$

Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Lesotho Liban Libéria Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

104 550 27 880 125 460

2 028 34 2 369 27 27

220 850 730 880 880 41 820 27 880 27 880 34 850 27 880 34 850 27 880 69 700 27 880 27 880 27 880 27 880 62 720

27 880 27 880 543 650 27 880 27 880 27 880 27 880 27 880 90 600 271 820 223 040 28 280

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar b République Arabe Libyenne République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée

230 010 27 880 27 880 724 860 62 720 209 090 920 020 97 580 13 940 27 880 125 460 27 880 76 670 27 880 27 880 4 390 980 27 880 30 990

37 850 2 573 810 30 280 30 280 45 420 30 280 30 280 37 850 30 280 37 850 30 280 75 700 30 280 30 280 30 280 30 280 68 130 30 280 30 280 590 460 30 280 30 280 30 280 30 280 30 280 98 410 295 230 242 240 31 130 249 810 30 280 30 280 787 280 68 130 227 100 999 240 105 980 15 140 30 280 136 260 30 280 83 260

0,14 0,04 0,18 3,20 0,04 4,88 0,04 0,04 0,07 0,04 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 0,08 0,04 0,04 0,80 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,11

134 140 38 330 172 460

120 280

0,39 0,29 0,04 0,31

0,04 0,04 1,07

0,09 0,28 1,27

0,14 0,02 0,06 0,16 0,04 0,10 0,04 0,04 6,14 0,04 0,04 0,45 1,69 0,04 0,02 0,33 5,33

066 090 38 330 4 675 780 38 330 38 330 67 070 38 330 38 330 47 900 38 330 47 900 38 330 86 230 38 330 38 330 38 330 38 330 76 650 38 330 38 330 766 520 38 330 38 330 38 330 38 330 38 330 105 390 373 680 277 860 38 330 297 020 38 330 38 330 1 025 220 86 230 268 280 1 216 850 134 140 19 160 57 490 153 300 38 330 95 810 3

316 820 3 960 483 150 3 960 3 960 6 930 3 960 3 960 4 950 3 960 4 950 3 960 8 910 3 960 3 960 3 960 3 960 7 920 3 960 3 960 79 210 3 960 3 960 3 960 3 960 3 960 10 890 38 610 28 710 2 550 30 690 3 960 3 960 105 940 8 910 27 720 125 740 13 860 1 980 5 940 15 840 3 960 9 900

34 370 154 640 2 749 270 34 370 4 192 630 34 370 34 370 60 140 34 370 34 370

1

42 950 34 370 42 950 34 370 77 320 34 370 34 370 34 370 34 370 68 730 34 370 34 370 687 310 34 370 34 370 34 370 34 370 34 370 94 500 335 070 249 150 35 780 266 330 34 370 34 370 919 280 77 320 240 560 091 110 120 280 17 180 51 550 137 460 34 370 85 910 370 370 160 370 900

République démocratique populaire du Yémen République Dominicaine République fédérale d'Allemagne . . . République Khmère . République populaire du Congo . . République socialiste soviétique de Biélo.

30 280 30 280

4 769110 30 280 43 207 348 220 309 613 30 280 15 140 242 240

38 330 38 330 5 883 060 38 330 38 330 431 180 1

960 960 607 900 3 960 (9 570) 3 3

34 34 5 275 34 47

russie

République socialiste soviétique d'Ukraine . . République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud b Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord .

1

320 610 205 780 28 280 13 940 223 040

1

619 280 38 330 19 160 316 190 106 950

44 550 167 320 4 360 1 980 32 670 527 710

386 630 1

451 ?3 17 283

960 970 180 520

4 147 030

4 504 160

5

4 579 240

202

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits prove Want du fonds de péréquation des impôts"

(Contributions montant net)a

USS

USS 30 280 30 280 30 280 30 280 37 850 30 280 37 850 847 840 582 890 30 280 30 280 628 320 90 840 30 280 30 280 30 280 237 004 9 939 436 60 560 302 800 45 420 30 280 272 520 30 280

%

USS 38 330 38 330 38 330 38 330 47 900 38 330 38 330 1 082 710 728 190 38 330 38 330 776 100 114 980 38 330 38 330 38 330 306 610 12 273 930 57 490 354 510 57 490 38 330 325 770 38 330

USS 3 960 3 960 3 960 3 960 4 950 3 960 3 960 111 880 75 250 3 960 3 960 80 200 11 880 3 960 3 960 3 960 29 290 1 268 280 5 940 36 630 5 940 3 960 33 660 3 960

US $

Rwanda Samoa -Occidental Sénégal

Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Suède Suisse

Syrie

Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande Togo Trinité -et- Tobago Tunisie

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques

27 880 27 880 27 880 27 880 34 850 27 880 34 850 780 610 536 670 27 880 27 880 578 490 83 630 27 880 27 880 27 880 216 060 9 151 360 55 760 278 800 41 820 27 880 250 910 27 880

0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04 1,13

0,76 0,04 0,04 0,81

0,12 0,04 0,04 0,04 0,32 12,81

34 370 34 370 34 370 34 370 42 950 34 370 34 370 970 830 652 940 34 370 34 370 695 900 103 100 34 370 34 370 34 370 277 320 11 005 650 51 550 317 880 51 550 34 370 292 110 34 370

Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen

Yougoslavie Zambie

0,06 0,37 0,06 0,04 0,34 0,04

Total

69 867 020

76 101 269

100,00

95 815 320

9 424 560

86 390 760

a Montants révisés compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et des categories supérieures qui prendra effet le ter juillet 1971. b Membre associé. c Soit 31,52% des contributions fixées pour les Membres actifs, en application des dispositions de la résolution WHA8.5.

APPENDICE 23

203

Appendice 23 RESUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET' (compte tenu d'une somme de $2 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972)

1970

1971a

1972

USS

USS 89 414 764 4 253 624

USS 98 017 1406 3

1. Budget total

.

.

2. Déductions (voir point 8 ci- dessous)

79 786 820 2 315 000

268 600

3. Contributions fixées pour les Membres: Montant brut 4. A déduire:

77 471 820

85 161 140

94 748 540"

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts 7 604 800 9 059 871 9

424 560

5. Contributions fixées pour les Membres: Montant net c 6. A déduire: 69 867 020 76 101 269 85 323 9806

j) Montant estimatif des remboursements d'impôts à prélever sur le fonds de péréquation des impôts ii) Montant de la réserve non répartie . .

168 910 4 363 110 d

401 060 4 738 833 d 70 961 376

5 311

476 100 480 b, d

7. Contributions des Membres au budget effectif 8. A ajouter:

.

.

65 335 000

79 536 400

i) Montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement ii) Recettes occasionnelles iii) Prélèvement sur le fonds de roulement " 1 268 624 1 046 376 1 268 624 2 740 1

268 600

000 245 000

2

000 000

9. Budget effectif total

67 650 000

75 215 000

82 805 000

a Ces chiffres comprennent les prévisions budgétaires supplémentaires, d'un montant de SI 740000, que l'on se propose de financer par une affectation supplémentaire de crédits provenant des recettes occasionnelles, de manière à éviter une augmentation des contributions des Membres. b Ces montants sont soumis aux ajustements que pourra décider la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. c Voir le barème des contributions à la page suivante. d Somme égale au montant net des contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine), ainsi que pour l'Afrique du Sud, la Chine et la Rhodésie du Sud. e Voir résolution WHA23.13 (Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 124).

' Voir chapitre Ill, paragraphes 4 et 18.

204

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 24 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1970, 1971 ET 1972 1 (compte tenu d'une somme de $2 000 000 de recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement des prévisions budgétaires de 1972)

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts a

Contributions (montant net) a

US$

US$ 30 280 355 790 30 280 68 130 37 850 635 890 1 037 100 386 070 15 140 30 280 749 430 37 850 30 280 605 600 121 120 30 280 30 280 2 059 199 37 850 158 970 2 725 210 30 280 136 260 37 850 30 280 30 280 128 690 30 280 423 930 30 280 30 280 628 320 23 753 450 30 280 333 080 4 080 240 30 280 52 990 196 820 37 850 30 280 30 280 30 280 30 280 30 280 355 790 1 180 930 227 100 45 420 151 400

%

US$ 37 900

US$

US$ 33 940

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahreïnb Barbade Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie Burundi

27 880 327 580 27 880 62 720 34 850 585 460 954 860 355 460 13 940 27 880 690 010 34 850 27 880 557 580 111 510

0,04 0,49 0,04 0,08 0,06 0,77 1,33

Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo, République démocratique du Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce

Guatemala Guinée Guyane Haïti Haute -Volta

Honduras Hongrie Ende

Endonésie [rak [ran

880 880 790 850 370 140 880 125 460 34 850 27 880 27 880 118 480 27 880 390 310 27 880 27 880 578 490 21 680 810 27 880 306 670 3 756 730 27 880 48 790 181 210 34 850 27 880 27 880 27 880 27 880 27 880 327 580 1 087 290 209 090 41 820 139 390 27 27 1 895 34 146 2 509 27

0,50 0,02 0,04 0,95 0,05 0,04 0,72 0,16 0,04 0,04 2,78 0,05 0,18 3,61

0,04 0,17 0,04 0,04 0,04 0,14 0,04 0,56 0,04 0,04 0,94 30,84 0,04 0,41

464 270 37 900 75 800 56 850 729 560 1 260 150 473 740 18 950 37 900 900 110 47 370 37 900 682 190 151 600 37 900 37 900 2 634 010 47 370 170 550 3 420 420 37 900 161 070 37 900 37 900 37 900 132 650 37 900 530 590 37 900 37 900

5,42 0,04 0,06 0,26 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,43 1,40 0,25 0,06 0,20

890 640 29 220 450° 37 900 388 470 5 135 370 37 900 56 850 246 340 47 370 37 900 37 900 37 900 37 900 37 900 1

407 420 326 480 236 870 56 850 189 500

960 48 510 3 960 7 920 5 940 76 240 131 680 49 500 1 980 3 960 94 060 4 950 3 960 71 290 15 840 3 960 3 960 275 240 4 950 17 820 357 420 3 960 16 830 3 960 3 960 3 960 13 860 3 960 55 450 3 960 3 960 93 070 2 621 210 3 960 40 590 509 610 3 960 5 940 25 740 4 950 3 960 3 960 3 960 3 960 - 3 960 42 570 138 610 24 750 711 5 940 19 800 3

415 760 33 940 67 880 50 910 653 320 1 128 470 424 240 16 970 33 940 806 050 42 420 33 940 610 900 135 760 33 940 33 940 2 358 770 42 420 152 730 3 063 000 33 940 144 240 33 940 33 940 33 940 118 790 33 940 475 140 33 940 33 940 797 570 26 599 240 33 940 347 880 4 625 760 33 940 50 910 220 600 42 420 33 940 33 940 33 940 33 940 33 940 364 850 1 187 870 212 120 50 910 169 700

1 Voir chapitre III, paragraphes 4 et 18. (Les autres notes de bas de page figurent à la p. 206).

APPENDICE 24

205

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts a

Contributions (montant net)

US$

US$ 113 550 30 280 136 260 2 202 880 37 850

%

US$ 132 650 37 900 170 550 3 031 950 37 900 4 623 730 37 900 37 900 66 320 37 900 37 900 47 370 37 900 47 370 37 900 85 270 37 900 37 900 37 900 37 900 75 800 37 900 37 900 757 990 37 900 37 900 37 900 37 900 .37 900 104 220 369 520 274 770 37 900 293 720 37 900 37 900 1 013 810 85 270 265 290 1 203 310 132 650 18 950 56 850 151 600 37 900 94 750 37 37 5 817 37 37

US$ 13 860

US$ 790 940 730 130 33 940 4 140 580 33 940 33 940 59 390 33 940 33 940 42 420 33 940 42 420 33 940 76 360 33 940 33 940 33 940 33 940 67 880 33 940 33 940 678 780 33 940 33 940 33 940 33 940 33 940 93 330 330 910 246 060 35 350 263 030 33 940 33 940 907 870 76 360 237 570 1 077 570 118 790 16 970 50 910 135 760 33 940 84 850 118 33 152 2 715 33 940 33 940 5

Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Lesotho Liban Liberia Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal

Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle -Zélande

Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatarb République Arabe Libyenne République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée

104 550 27 880 125 460 2 028 220 34 850 2 369 730 27 880 27 880 41 820 27 880 27 880 34 850 27 880 34 850 27 880 69 700 27 880 27 880 27 880 27 880 62 720 27 880 27 880 543 650 27 880 27 880 27 880 27 880 27 880 90 600 271 820 223 040 28 280 230 010 27 880 27 880 724 860 62 720 209 090 920 020 97 580 13 940 27 880 125 460 27 880 76 670 27 880 27 880 4 390 980 27 880 30 990

2 573 810 30 280 30 280 45 420 30 280 30 280 37 850 30 280 37 850 30 280 75 700 30 280 30 280 30 280 30 280 68 130 30 280 30 280 590 460 30 280 30 280 30 280 30 280 30 280 98 410 295 230 242 240 31 130 249 810 30 280 30 280 787 280 68 130 227 100 999 240 105 980 15 140 30 280 136 260 30 280 83 260 30 30 4 769 30 43

0,14 0,04 0,18 3,20 0,04 4,88 0,04 0,04 0,07 0,04 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 0,08 0,04 0,04 0,80 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,11

0,39 0,29 0,04 0,31

0,04 0,04 1,07

0,09 0,28 1,27

0,14 0,02 0,06 0,16 0,04 0,10 0,04 0,04 6,14 0,04 0,04 0,45 1,69

960 17 820 316 820 3 960 483 150 3 960 3 960 6 930 3 960 3 960 4 950 3 960 4 950 3 960 8 910 3 960 3 960 3 960 3 960 7 920 3 960 3 960 79 210 3 960 3 960 3 960 3 960 3 960 10 890 38 610 28 710 2 550 30 690 3 960 3 960 105 940 8 910 27 720 125 740 13 860 1 980 5 940 15 840 3 960 9 900 3

République démocratique populaire du Yémen République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République Khmère . . . République populaire du Congo République socialiste soviétique de Biélo. . . . .

280 280 110 280 207

900 900 560 900 900

960 960 607 900 3 960 (9 570) 3 3

209 660 33 940 47 470 381 820

russie

République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud b Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord

1

320 610 205 780 28 280

1

940 223 040 13

348 220 309 613 30 280 15 140 242 240

1

0,04 0,02 0,33 5,33 5

426 370 601 250 37 900 18 950 312 670 050 100

44 550 167 320 4 360

1

433 930 33 540 16 970

980 32 670 1

280 000 4 522 390

4 147 030

4 504 160

527 710

206

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1970

1971

1972

Membres et Membres associés

Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits prove Want du fonds de péréquation des impôts a

Contributions (montant net) a

USS

US$

% 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04 1,13

US$

USS

USS

Rwanda Samoa -Occidental Sénégal Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie

Thaïlande Togo Trinité -et- Tobago Tunisie

Turquie

27 880 27 880 27 880 27 880 34 850 27 880 34 850 780 610 536 670 27 880 27 880 578 490 83 630 27 880 27 880 27 880 216 060 9 151 360 55 760 278 800 41 820 27 880 250 910 27 880

30 280 30 280 30 280 30 280 37 850 30 280 37 850 847 840 582 890 30 280 30 280 628 320 90 840 30 280 30 280 30 280 237 004

0,76 0,04 0,04 0,81

0,12 0,04 0,04 0,04 0,32 12,81

37 900 37 900 37 900 37 900 47 370 37 900 37 900 1 070 660 720 090 37 900 37 900 767 460 113 700 37 900 37 900 37 900 303 190 12 137 290 56 850 350 570 56 850 37 900 322 140 37 900

3 960 3 960 3 960 3 960 4 950 3 960 3 960 111 880 75 250 3 960 3 960 80 200 11 880 3 960 3 960 3 960 29 290

33 940 33 940 33 940 33 940 42 420 33 940 33 940 958 780 644 840 33 940 33 940 687 260 101 820 33 940 33 940 33 940 273 900

Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen

Yougoslavie Zambie

9 939 436 60 560 302 800 45 420 30 280 272 520 30 280

0,06 0,37 0,06 0,04 0,34 0,04

1 268 280 5 940 36 630 5 940 3 960 33 660 3 960

10 869 010 50 910 313 940 50 910 33 940 288 480 33 940

Total

69 867 020

76 101 269

100,00

94 748 540

9 424 560

85 323 980

le

ler

a Montants révisés compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et des ça égories supérieures qui prendra effet juillet 1971. b Membre associé. c Soit 31,52% des contributions fixées pour les Membres actifs, en application des dispositions de la résolution WHA8.5.

APPENDICE 25

207

Appendice 25 BUDGET EFFECTIF RÉVISÉ POUR 1971 ET BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1972: POURCENTAGES PAR PARTIES ET SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS Pourcentages Section

Affectation des crédits 1971

1972

I, 2 et 3 4 5

6

Partie I: Réunions constitutionnelles Partie II: Programme d'exécution Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Total de la partie 11

1,20

1,18

82,55 8,68 0,29

82,93 8,63 0,29

91,52

91,85

7

Partie III: Services administratifs Services administratifs

6,60

6,36

Total de la partie III 8

6,60

6,36

Partie IV: Autres affectations Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

0,68

0,61

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES 1, 11, 111 ET IV

0,68 100,00

0,61

100,00

I Voir chapitre III, paragraphe 4.

208

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 26 COMPARAISON DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1970 AVEC LES PRÉVISIONS RÉVISÉES POUR 1971 ET LES PRÉVISIONS PROPOSÉES POUR 19721

4 968 995 IIIIIIII IIII III

/

1 Voir chapitre III, paragraphe 4.

APPENDICE 27

209

Appendice 27 RECETTES OCCASIONNELLES (1961 -1970) 1. Recettes occasionnelles en caisse en fin d'exercice Contributions non inscrites au budget

Année

Recettes diverses

Compte d'attente de l'Assemblée

Total des recettes occasionnelles disponibles US

US$ 1961

US

USS

1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970

195 040 98 860 92 070 48 570 23 640 42 700 51 345 11 590 21 565

684 167 856 843 729 652 856 953 982 134 ° 589 607 ° 727 427 °

556 839 208 414 466 936 1 293 401

1 436 046 1 164 117 1 288 658 2 198 924

-

959 811° 2 312 100

437 668a 1 016 162° 364 987a 38 542 ° 342 658 459 526 b

1443 442 1 648 469 1 143 759 1 009 943 2 676 323 4 001 026 e

3 541 500"

°Après virement à la partie II du fonds de roulement, en application de la résolution WHA18.14 (Recueil des résolutions et décisions onzième édition, p. 363), de: $1 000 000 en 1965; $1 000 000 en 1966; $2 000 000 en 1967; et $3 136 560 en 1968. bAprès virement de $1 871 586 au fonds immobilier, en application de la résolution WHA23.15 (Recueil des résolutions et décisions onzième édition, p. 371). c Montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles avant le prélèvement proposé pour aider à financer le budget de 1972.

2. Sommes reçues de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement US $

Us $

1961

1962 1963 1964 1965

683 642 756 756 985

000 000 990 990 000

1966 1967 1968 1969 1970

1

149 197 301 900 301 900

1 1

1 1

268 624 268 624

1 Voir chapitre III, paragraphe 10.

210

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

3. Montants prélevés sur les recettes occasionnelles, soit pour le financement du budget ordinaire ou des prévisions budgétaires supplémentaires, soit pour d'autres fins: Propositions du Directeur général et décisions de l'Assemblée de la Santé Montant affecté aux prévisions budgétaires supplémentaires

d'affectation

Exercice

Montant proposé par le Directeur général

Résolution pertinente a

Montant affecté au budget ordinaire

Montant affecté a d'autres fins

Total

US$ 1961

US$

US$

US$

US$

500 000

WHA13.38 WHA14.13 WHA14.43 WHA15.10

705 734 805 094

1 510 828

1962

500 000

500 000 1 256 620 1

1 756 620 } 1

1963

500000 500 000

WHA15.42 WHA16.6 WHA16.28 WHA17.9 WHA17.1 I WHA 17.18 WHA18.11 WHA18.14,

500000

402110 849 100

J

902110

1964

477 650 108 3806 500 000 1

1 435 130

1965

500 000

1

147 000

partie B, par. 3 C WHA 18.15 WHA18.14, 15 760 e

500 000d

2 662 760

partie B, par. 2 C 1966

500 000d 552 000

500 000

WHA 18.35 WHA19.8 WHA18.14,

2 039 800

3

591 800

partie B, par. 2 c 1967

1 000 000" 123 640

23 640

WHA 19.41

WHA20.10 WHA20.12 WHA18.14, partie B, par. 2 C 1968

8 700 f 805 750 2 938 090

2 000 0001 629 000 3 765 560

500 000

WHA20.33 WHA18.14,

partie B, par. 2 c 1969

3 136 560d 602 800 1 373 900 } 11

500 000

WHA21.18 WHA22.12 WHA23.51 WHA23.15g

1 976 700

1970

1 000 000

1 000 000

18715865

2 871 586

a Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, pp. 190 -209, sauf pour la résolution WHA18.14 (voir note c ci- dessous), et la résolution WHA23.15 (voir note g ci- dessous).

b Ajustement des contributions de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie. c Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 363. d Montant viré au fonds de roulement. e Ajustement de la contribution de la République -Unie de Tanzanie. f Ajustement de la contribution de la Malaisie. g Recueil des résolutions et décisions, onzième édition, p. 371. h Montant viré au fonds immobilier.

APPENDICE 28

211

Appendice 28 MONTANT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES GOUVERNEMENTS A L'EXÉCUTION DES PROJETS ENTREPRIS DANS LEURS PAYS OU TERRITOIRES AVEC L'AIDE DE L'OMS t Montant estimatif total des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS ° 1970 I

Montant estimatif des dépenses

Région /pays

gouvernementales 1971

1971

I

1972

1970

1972

USS

USS

UST 37 027 278 505 923 918 92 065 319 877 101 347 226 662 107 376

USS 16 700

USS 16 700 122 126

USS 16 700 1

Afrique Botswana Burundi Cameroun Comores

Congo, République démocratique du Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Haute-Volta Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maurice Mauritanie Niger Nigéria Ouganda République Centrafricaine

.

35 613 219 950 667 270 38 620 1 299 723 333 080 246 182 151 950 6 000 620 308 183 510 169 860 245 400 905 607 68 110 292 760 94 850 183 317 227 740 137 458 116 000 320 812 177 643 553 970 215 600 77 110 445 560 10 000 188 130 5

1

42 427 218 499 740 196 50 175 925 673 327 821 212 550 126 157 6 000

97 138 970 189 107 543

1 067 219 378 897

173 214 378 897

1

519 929 233 415

216 499 245 901 904 180 78 539 299 324 127 240 97 840 259 951 87 845 130 469 335 322 299 319 389 935 319 670 98 588 488 512 10

270 279 212 255 562

-

198 979 191 836

-

207 142 615 000

-

207 142

985 252 029 704

5

970 000 182 000

-

6 300 000 198 000

6 350

199 000

183 78 103 318 183 126 147 137 644

1

896 276 42 500 275 000 53 360 770 000

--

000

254 834 78 562 138 430 198 990 129 552

1

56 810 1 770 000

60 490

80 000 4 909 235 271 545 125 310

1

1

1

République populaire du Congo République -Unie de Tanzanie Réunion Rwanda Sainte -Hélène Sénégal Seychelles Sierra Leone Souaziland Tchad Togo Zambie Programmes inter -pays Amériques

. .

.

.

.

000

200 999 436 49 350 283 995 70 600 169 096 312 080 266 686 1 937 180

258 144 4 000 933 546 28 660 295 759 34 000 167 283 329 609 228 497 2 141 208

290 440 242 667 129 914 496 312 10 000 288 106 4 000 236 650 27 492 292 035 34 000 171 779 345 416 240 743 2 210 942

291 545 98 500

-

218 660 16 560 900

772 000 62 000 151 990 12 471

-

232 360 18 896 230

108 500 200 700

-

22 770 060

836 000 225 490 14 021 500

904 000

500

15 071

-

500

Antilles et Guyane françaises Antilles néerlandaises Argentine Barbade Bolivie Brésil

Canada Chili Colombie

Costa Rica Cuba El Salvador Voir chapitre HI, paragraphe 31. Selon les Actes officiels No 187.

200 972 1 163 973 53 450 407 341 1 758 586 15 800 393 075 1 664 205 188 776 402 000 369 822 13 15

15

800

15 800

270 000 58 542 000

33 810

1

945 763 108 550 427 868 822 473 15 800 328 698 526 750 184 195 394 725 281 319

36 221 709 392 I 1 350 502 765 834 449 15 800 332 699 536 671 190 035 407 325 275 598 1

-

270 000

270 000 57 962 000

1

930 000 522 000 23 221 000 920 000 16 000 000 24 250 600 000 000 30 374 400 5 1

57 962 950 520 24 131

000 000 000 600

-

950 000 520 000 25 574 000 6 465 000 16 000 000 27 973 900 1

6 015 16 050 25 916 1 000 29 734

000 000 600 000 600

31 031

000 000 400

3 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 31 décembre 1970.

212

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

dépenses au titre des fonds gérés directement Région /pays 1970

Montant estimatif total des engagements de

ou indirectement par l'OMS 1971

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1970 1971

1972

1972

USS

USS

USS

USS

USS

USs 225 500 15 009 400

Amériques (suite) Equateur Etats -Unis d'Amérique Guatemala Guyane Haïti Honduras Honduras britannique Indes occidentales Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République Dominicaine Surinam Trinité -et- Tobago

359 786 57 200

329 534 151 186 288 196 288 079 67 038 242 323 252 273 670 668 231 023 181 387 273 130 383 564 381 212

432 781 202 086 313 110 833 001 8 318 335

Uruguay Venezuela Programmes inter -pays Mie du Sud -Est Birmanie Ceylan Inde Indonésie Maldives Mongolie Népal Thaïlande Programmes inter -pays Europe Albanie Algérie Autriche Belgique Bulgarie

305 629 638 670 93 493 320 302 278 071 967 792 229 034 207 520 324 955 379 645 383 129 245 382 184 830 335 488 828 123 9 163 630

374 57 329 205 347 228

335

200

382 560 57 200 337 304 181 328 378 650 218 676 97 366 351 172 312 850 672 166 208 958 214 656 324 162 352 032 330 357 212 543 201 440

225 500 15 044 000

-

225 500 15 009 400

-

-

500 000 6 486 000 10 325 028 11

698 500 6 591 000

727 350 6 591 000 12 872 313 189 000

57 19

67 5

24

152 000 525 000 860 000 444 000 902 000 391 118 674 000 369 000

12 611 000 703 000

326 073 626 667 9 928 498

725 000 800 000 25 546 428 1

-

777 122 183 000 595 000 910 000 52 725 000 24 115 000 68 866 460 6 038 000 24 369 000 12 776 000 616 000 705 000 1 800 000 30 647 248

570 000 489 820 52 725 000 24 115 000 71 235 475 5 989 400 24 369 000 1

-

000 596 000 725 000 1 850 000 35 170 416 11 551

-

1 1

511 903 829 273 135 351

047 769 634 381

206 158

546 140 2 263 1 480 199 1

634 344 700 024 1

168 179

1

948 757 909 015 126 383 975 839 395 746 530 447 305

550 066 651 533 2 319 970 1 461 376 188 861 361 720 921 653 1

754 834 700 002

639 746 572 324 26 652 824 88 712 16 800 2 718 683 3 127 994 10 140 570 1

-

768 773 588 147 29 105 377 110 460 16 800 2 942 523 3 885 870 10 326 001 1

1

778 773 606 878

-

26 464 167 110 460 16 800 4 036 400 2 975 790 9 968 094

13 300 465 800

400 300 636 750 11 8 8

Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Monaco Norvège Pays -Bas

10 10 10 30 29 9 4 19 4 198

100 500 300 300 475 900 400 300 800 400 175

26 700 419 900 11 400 8 300 173 000 8 100 46 000 10 300 10 300 30 300 21 600 9 400 4 300 16 200 5 300 132 825 517 670 2 000 7 800 9 400 39 200 10 300 117 750 9 200 7 800 6 000

28 400

672 500

870 000

334 200

400 300 35 800 11

8

8 100 26 400 10 300 10 300 28 900 21 600

274 683

1

249 652

9

400

847 620 7 800 9 400

-

4 300 20 300 5 300 31 100 289 110 2 000 7 800 9 400

12 040 30 800 000

Pologne République fédérale d'Allemagne Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et . .

269 721 10 300 211 550 9 200 7 800 6

30 900 10 300 32 500

10 055

-

288 254

1

044 998

43 520 000

26 11 i

-

43 520 000

20 889

-

d'Irlande du Nord Suède Suisse Tchécoslovaquie

000

118 600

309 100

200 800 6 000 235 700 9 7

33 264 41 783

26 620 41 783

-

APPENDICE 28

213

Région /pays

Montant estimatif total des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1970 1

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1970 1971

1971

1972

1972

US S

US S

US S

US S 5

US S 5

US $ 5

Europe (suite) Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie Programmes inter -pays

871 045 21 600

255 900 21 600

189 500

016 597

542 773

649 898

40 450 639 578 811 757

33 350

716 600 997 372 24 112 690 822 1

21 600 19 200 850 600 972 220 369 841 34 000 120 886 775 094 788 997 065 522 103 900 373 728 105 018 142 103 750 695 92 070 409 598 961 195 477 137 556 331 502 923 351 344 498 258 505 890 899 503 17 000 17 100 328 110 44 500 45 700 35 700 1

184 760

Méditerranée orientale Afghanistan Arabie Saoudite Bahreïn Chypre Ethiopie Irak Iran Israël Jordanie Koweït Liban Pakistan Qatar République Arabe Libyenne République Arabe Unie

580 590 19 000 101 100 641 547 443 454 742 630 92 600 248 470 96 486 112 160 1

162 950

-

235 000

-

13 500 130 070

000 929 029 026 1

6 450 125 991

012 748 90 400 350 436 86 870 126 649 80 611 933

83 382

85 665

52 203

47 716

131 122

1

55 070 795 190 959 710

848 572 423 206 834

250 769 44 328

243 693 43 487

1

République démocratique populaire du Yémen Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen Programmes inter -pays 278 730 476 090 417 860 466 510 411 430 791 510 879 543 6

8

16 000 137 750

86 142 58 003

-

242 155 370 798

-

1

1

545 507 563 513 548 507 290 890 488 018 787 174 049 340 19 900

401 796 341 642

1

401 719

1

401 817

1

3 3

999 299 350 675 470 370

-

436 060 826 288 2 893 394 512 326 1

436 060 2 200 439 2 417 102 560 297

-

-

Pacifique occidental Australie Brunéi Chine Cook Fidji Gilbert -et- Ellice

480

10 940

448 467 9 950 10 449 54 116 32 600 46 340 408 846 708 112 1 820 56 800

Guam Hong Kong Japon Laos Malaisie Niue Nouvelles-Hébrides Nouvelle -Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Polynésie française

-

356 826 24 000 17 600 63 806 25 000 37 500

-

20 000 173 928 4 137 780 5 500 94 000

20 000 817 216 1

20 000 773 300

11

000 840

25 148 6 197

1900 29 500 31 000 438 032 558 033 14 200 131 379 12 400 108 406 367 678 7 300 124 827 378 349 520 720 101 400 15 800 102 427 170 200 71 700 8 800 55 696 882 739 3 600 852 634

10 900 6 200

29 142 10 050 51

24 422 7 500 16 773 197

44 450 562 981 118 590

Protectorat britannique des îles Salomon République de Corée République Khmère Ryu -Kyu

-

422 392 588 459 6 200 122 707 10 800 118 631 362 420

745 459 28 534 797

29 000 16 560 2 159

408 985 642 081 44 480 133 622 192 806 41 790

116 403 675 59

-

766 678 065

394 541 244 320 24 213 351 000 170 448 36 000

Samoa américain Samoa -Occidental Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique

Timor Tonga

.

Viet -Nam Wallis -et- Futuna

28 169 529 301

Programmes inter -pays

717 678

-

95 696 264 397 64 100

-

200

-

639 077 797 288 87 401

-

74 223 45 200 50 049 929

200 26 550 2 745 648 11

4 456 893 816 91 260 267 273 420 667 30 400 377 300 210 699 50 500

376 423 79 850 3 176 651 117 805 343 600 268 089 54 500 13 160 11

1

1

47 396 776 688 814 467

4 200 2 161 092

949 362

-

1

800 000

-

7 533

214

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 29 COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS ' 1. Membres, suppléants et conseillers

Dr S. P. EHRLICH jr, Assistant Surgeon General; Directeur du Bureau de la Santé internationale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington, Président et Rapporteur Suppléant

Dr B. D. BLOOD, Attaché (affaires internationales de santé), Mission permanente des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers

M. R. F. W. EYE, Fonctionnaire des Affaires étrangères, Mission permanente des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. E. B. ROSENTHAL, Fonctionnaire des Affaires étrangères, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Section des Affaires relatives aux Organisations internationales, Département d'Etat, Washington

D'' S. BÉDAYA- NGARO, Directeur général de la Santé publique et de la Population, Bangui, Rapporteur

Professeur E. J. AWALEU, Conseiller dEtat: Directeur général honoraire de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris

Suppléant M. A. PAVEC, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées ayant leur siège à Genève

Dr P. DOLGOR, Doyen de la Faculté de Formation postuniversitaire, Institut médical d'Etat, Ministère de la Santé publique, OulanBator (Suppléant du Dr G. Tuvan)

Dr Z. ONYANGO, Sous -Directeur des Services médicaux, Ministère de la Santé, Nairobi

M. H. N. ROFFEY, Sous -Secrétaire au Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres (Suppléant de Sir George Godber) Conseillers M. R. C. TRANT, Administrateur en chef, Division des Relations internationales, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres

M1e A. M. WARBURTON, Conseiller, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. D. J. JOHNSON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

D' S. P. W. STREET, Médecin en chef, Ministère de la Santé, Kingston

Dr V. P. VASSILOPOULOS, Directeur général du Ministère de la Santé, Nicosie

Professeur K. YANAGISAWA, Directeur général de l'Institut national de la Santé, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Suppléant

M. M. TSUNASHIMA, Conseiller et Chef du Service de Liaison pour les Affaires internationales au Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo ' Voir résolutions EB46.R7, EB16.R12 (paragraphe 1.4) et EB46.R16 (paragraphe 3).

APPENDICE 29

215

Conseiller M. O. WATANABE, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Japon auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisa-

tions internationales à Genève

2. Président du Conseil exécutif

Dr B. JuRlcic, Secrétaire du Conseil consultatif national; Chef du Bureau des Affaires internationales, Ministère de la Santé publique, Santiago du Chili

3. Membres du Conseil exécutif assistant aux réunions du Comité permanent des Questions administratives et financières conformirr.ent aux dispositions de la résolution EB46.R16

Dr D. ARNAUDOV, Directeur du Département des Relations internationales, Ministère de la Santé publique, Sofia

Dr F. A.

BAUHOFER,

Directeur général de la Santé publique, Ministère fédéral des Affaires sociales, Vienne

Professeur S. HALTER, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles Suppléant

Dr jur. J. DE CONINCK, Conseiller; Chef du Service des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles Conseiller Mlle C. KIRSCHEN, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions

spécialisées à Genève

Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Conseiller

M. P. A. LAPOINTE, Conseiller, Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Dr O. SOUVANNAVONG, Inspecteur des Services de Santé, Ministère de la Santé publique, Vientiane

Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléants

Dr D. A. ORLOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Dr L. Ja. VASJL'EV, Conseiller, Représentation permanente de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers

Dr L. I. MALYàEV, Inspecteur principal, Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou M. V. G. TRESKOV, Premier Secrétaire, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou

4. Représentant de l'Organisation des Nations Unies M. V. FISSENKO, Fonctionnaire chargé de la coordination, Office des Nations Unies à Genève