Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : rapport du Secrétariat

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/35 Cent quarante-quatrième session 21 décembre 2018 Point 7.2 de l’ordre du jour provisoire Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Rapport du Secrétariat 1. Le Conseil exécutif, à sa cent quarante-deuxième session, a prié le Secrétariat de présenter une proposition, sur la base du rapport du groupe de gestion de l’évaluation1 et des délibérations du Conseil, concernant des ajustements du processus d’élection du Directeur général et toute révision nécessaire du Code de conduite, en vue d’un examen par le Conseil à sa cent quarante-quatrième session en janvier 2019. Le présent rapport s’appuie sur les résultats présentés dans le rapport sur l’élection du Directeur général établi par le groupe de gestion de l’évaluation, examinés par le Conseil à sa cent quarante-deuxième session, et sur les observations formulées par les États Membres à cette session. Il présente des propositions et des options pour examen par le Conseil. Des ajustements visant à améliorer la mise en œuvre pratique du Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé y sont également proposés. Les options et les propositions portant principalement sur les technologies de l’information figurent à l’annexe 1 au présent rapport. A. Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé 2. L’Assemblée mondiale de la Santé a adopté, dans sa résolution WHA66.18 (2013), le Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. Comme indiqué dans son préambule, le Code de conduite vise à promouvoir un processus ouvert, juste, équitable et transparent pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. Même si le Code de conduite a, de manière générale, été accueilli positivement comme un moyen de présenter ce qui est attendu des candidats et des États Membres, plusieurs problèmes liés à sa mise en œuvre ont été soulevés dans le cadre de l’évaluation du processus d’élection. a) Ampleur prise par les voyages durant la campagne 3. Alors qu’au paragraphe B.II.9 du Code de conduite, les États Membres et les candidats sont priés « de recourir autant que possible aux mécanismes existants (sessions des comités régionaux, Conseil exécutif et Assemblée de la Santé) pour les réunions et les autres activités de promotion en rapport avec la campagne électorale », aucune limite quantitative n’est fixée pour les voyages et il n’est fait aucune 1 Document EB142/26. EB144/35 2 référence à l’usage des nouvelles technologies. Pour répondre à ce problème, plusieurs options sont disponibles qui pourraient être employées seules ou de façon conjuguée : i) le Code de conduite pourrait être amendé de manière à préciser le nombre maximum de voyages autorisé pendant la campagne et à demander que des informations sur ces voyages soient communiquées dans les meilleurs délais au Secrétariat. Ces informations seraient affichées sur une page du site Web de l’OMS qui leur serait consacrée ; ii) l’usage des nouvelles technologies, notamment les échanges par vidéo et/ou d’autres moyens technologiques, pourrait être encouragé. Concernant l’élargissement des possibilités de discussion avec les candidats sous les auspices de l’OMS, voir la section B.c) ci-dessous. b) Montants et sources des financements 4. Le paragraphe B.II.7 du Code de conduite dispose que les États Membres proposant des personnes pour le poste de Directeur général doivent envisager de divulguer les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres au cours des deux années précédentes, mais il ne prévoit pas que soient divulgués les montants et les sources des financements intervenant pendant la campagne. Le Code de conduite pourrait donc être amendé de manière à demander, en plus, que les montants et les sources des financements intervenant pendant la campagne soient également divulgués et communiqués au Secrétariat. 5. En outre, concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres au cours des deux années précédentes, le libellé du paragraphe B.II.7 du Code de conduite pourrait être renforcé en disposant que les États Membres doivent divulguer, et non simplement envisager de divulguer, de telles informations. c) Respect du Code de conduite 6. Dans sa version actuelle, le Code de conduite ne prévoit aucun mécanisme pour évaluer le respect du Code par les candidats et/ou les États Membres. Si les États Membres souhaitent intégrer un mécanisme pour l’examen des cas présumés de non-respect qui sont communiqués, un organe chargé d’en prendre connaissance et de les étudier pourrait être établi. Une option, fondée sur le principe de l’examen par les pairs, serait que le Conseil habilite les membres de son Bureau à étudier ces dossiers. Ils bénéficieraient de l’appui du Secrétariat, feraient rapport aux États Membres pendant la campagne et à l’issue de celle-ci et seraient autorisés à traiter directement les problèmes avec les candidats et les États Membres. Ces fonctions pourraient également être étendues à la communication préalable d’orientations aux candidats concernant le respect du Code de conduite eu égard à certaines activités. d) Forum sur le Web et publication d’informations sur les candidats 7. Des options et des propositions pour accroître l’interactivité du forum sur le Web en révisant sa conception technique figurent à l’annexe 1 au présent rapport. 8. Le paragraphe B.II.11 du Code de conduite dispose que les candidats qui souhaitent participer au forum sur le Web et/ou afficher sur le Web leur curriculum vitae et d’autres renseignements sur leurs qualifications doivent en faire expressément la demande au Secrétariat. Lors des élections passées, cela a représenté une lourde charge administrative pour les candidats comme pour le Secrétariat aux niveaux mondial et régional, et a été d’une utilité limitée étant donné que les candidats acceptent invariablement de participer au forum et d’afficher ces renseignements. EB144/35 3 9. Il est donc proposé d’amender le Code de conduite afin de disposer que les candidats acceptent de participer au forum sur le Web et d’afficher en ligne des renseignements les concernant, à moins qu’ils indiquent le contraire au moment de la présentation de leur candidature. 10. Des propositions d’amendements reprenant les propositions et modifications du Code de conduite susmentionnées figurent à l’annexe 2 au présent rapport. B. Forum des candidats 11. L’Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA66.18, a également créé un forum des candidats « ouvert à tous les États Membres, sans pouvoir de décision ». Les modalités générales du forum des candidats sont présentées à l’annexe 2 de la résolution WHA66.18. Elles ont été complétées par des dispositions plus détaillées concernant la conduite des entretiens avec les candidats, dont le forum a lui-même convenu, sur proposition du Président du Conseil. 12. Le groupe de gestion de l’évaluation a indiqué que les États Membres ont considéré que le forum des candidats était équitable, organisé au moment opportun et utile, et que la tenue d’un second forum après la désignation des candidats par le Conseil donnerait une nouvelle occasion aux États Membres d’échanger avec les candidats qui se sentiraient aussi moins contraints de se rendre dans les pays pour expliciter leurs positions. Le groupe de gestion de l’évaluation a également estimé qu’il serait utile que d’autres événements du même type soient organisés sous les auspices de l’OMS. 13. Les États Membres et les candidats ont estimé que l’on pourrait apporter des améliorations aux dispositions plus détaillées pour la conduite des entretiens lors du forum, en particulier en vue de réduire le risque de questions redondantes et de consacrer plus de temps à la séance de questions et de réponses. Il faudrait pour cela modifier les modalités fixées à l’annexe 2 de la résolution WHA66.18 et les dispositions plus détaillées pour la conduite des entretiens qui ont été arrêtées par les États Membres. 14. À la lumière de ce qui précède, le Conseil voudra peut-être examiner les options suivantes en vue d’améliorer le forum des candidats. a) Dispositions visant à éviter les questions redondantes 15. Lors du forum des candidats qui s’est tenu en novembre 2016, le Président a tiré le nom de chaque État Membre souhaitant poser une question, l’a lu puis a invité l’État Membre en question à lire sa question. Même si les États Membres étaient encouragés à ne pas poser de question apparaissant identique ou globalement semblable à une question déjà posée au même candidat, aucun mécanisme n’était alors en place pour garantir que cette recommandation soit effectivement appliquée. 16. Afin de réduire le risque de questions redondantes, une option serait d’inviter les États Membres souhaitant poser une question à le faire en la présentant par écrit sur une feuille distribuée par le Secrétariat. Ces documents seraient collectés par le Secrétariat puis remis au Président. Le Président (ou un interprète du Secrétariat, selon qu’il conviendra) tirerait ensuite les questions au sort, l’une après l’autre, et lirait chacune au candidat. Le Président ne lirait pas les questions apparaissant identiques ou globalement similaires à des questions déjà posées au candidat. Si cette option est acceptable, les modalités du forum des candidats pourraient être modifiées en conséquence et soumises au Président du Conseil. EB144/35 4 b) Dispositions visant à ce que plus de temps soit consacré à la séance de questions et de réponses 17. Aux termes des modalités actuelles du forum des candidats, « [c]haque candidat fera un exposé de 30 minutes maximum, qui sera suivi par une séance de questions et de réponses, de sorte que la durée totale de chaque entretien sera de 60 minutes ». Une possibilité serait que l’intégralité de chaque entretien, soit 60 minutes, soit exclusivement consacrée à une séance de questions et de réponses sans que les candidats n’aient à faire aucun exposé oral. Cette option est présentée à l’annexe 3 au présent rapport. 18. D’autres options peuvent être envisagées : la durée globale de chaque entretien pourrait être portée à 75 minutes au maximum, celui-ci étant alors divisé entre un exposé du candidat, d’une durée de 30 minutes au maximum, et une séance de questions et de réponses pendant les 45 minutes restantes ; ou encore, le temps imparti à l’exposé du candidat pourrait être réduit à 15 minutes au maximum, ce qui laisserait 45 minutes pour la séance de questions et de réponses. c) Dispositions visant à élargir les possibilités de discussion avec les candidats sous les auspices de l’OMS 19. Les options non exclusives suivantes permettraient d’élargir les possibilités de discussion avec les candidats sous les auspices de l’OMS. Le Secrétariat pourrait être prié : i) d’organiser un second forum des candidats, suivant le même modèle que le premier, pendant la période allant de la désignation des candidats par le Conseil à la session de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle la nomination a lieu ; ii) d’organiser un « débat avec animateur », suivant un modèle différent, pendant la période allant de la désignation des candidats par le Conseil à la session de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle la nomination a lieu. La discussion pourrait, par exemple, être animée par un journaliste compétent ou une autre personne indépendante ; iii) de coorganiser ou de soutenir des débats ou des événements similaires avec les candidats à l’extérieur du Siège de l’OMS, notamment au niveau régional ; et/ou iv) d’organiser des réunions officielles avec les candidats en marge de chaque réunion d’un comité régional précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation a lieu. d) Dispositions relatives à la retransmission du forum 20. Dans le cadre normatif actuel, le forum des candidats est retransmis par le Secrétariat au moyen d’un site Web protégé par mot de passe auquel ont accès les États Membres et Membres associés de l’OMS qui ne peuvent pas y être présents. 21. Pour améliorer la transparence et l’accès électronique aux réunions relatives au processus d’élection du Directeur général, il pourrait être envisagé de retransmettre en direct les futurs forums, au moyen d’un lien accessible à tous les internautes sur le site Web de l’OMS. 22. Des propositions d’amendements reflétant les considérations ci-dessus figurent à l’annexe 3 au présent rapport. Le Conseil est invité à choisir entre les différentes options proposées dans le projet de texte figurant à l’annexe 3. EB144/35 5 C. Désignation des candidats par le Conseil exécutif a) Établissement de la liste restreinte 23. Conformément aux articles concernés du Règlement intérieur et aux décisions et résolutions applicables des organes directeurs, le Conseil exécutif traite en plusieurs étapes les propositions de candidature pour le poste de Directeur général. Le processus commence par une « présélection », parmi les candidats proposés, en se fondant sur une liste de critères approuvés par l’Assemblée de la Santé et sur un rapport du Président du Conseil exécutif concernant les résultats de l’examen médical des candidats. Si plus de cinq candidats sont proposés par des États Membres, ce qui a été le cas lors de la dernière élection, le Conseil doit établir une liste restreinte de cinq candidats par scrutins secrets successifs. Le Conseil a ensuite une entrevue avec chacun des cinq candidats figurant sur la liste restreinte et désigne trois d’entre eux au scrutin secret. 24. Le groupe de gestion de l’évaluation a indiqué que « certains se sont interrogés » sur la nécessité de l’étape consistant à établir une liste restreinte de cinq candidats, reconnaissant néanmoins que le cadre normatif en vigueur l’impose. 25. L’établissement de la liste restreinte permet de réduire le nombre de candidats à un niveau auquel les organes directeurs puissent mener une évaluation approfondie. Comme il se peut qu’un grand nombre de candidatures soient proposées, et sachant les difficultés pratiques (tenant surtout au manque de temps) que présenteraient les entrevues si le nombre de candidats était bien supérieur à cinq, une forme de processus d’établissement de liste restreinte apparaît souhaitable. 26. Il est par conséquent proposé que la phase d’établissement de la liste restreinte soit maintenue et que la liste restreinte continue d’être composée en principe de cinq candidats. Parallèlement, une certaine souplesse pourrait être ménagée concernant le nombre de candidats figurant sur la liste, en particulier en autorisant le Bureau du Conseil à décider de le relever si les circonstances (par exemple le nombre global de candidatures reçues) l’exigent. 27. Un point de décision à cet effet figure dans le projet de décision présenté à la fin de ce rapport pour examen par le Conseil exécutif. b) Modalités de l’entrevue 28. D’après le groupe de gestion de l’évaluation, « les résultats de l’enquête indiquent qu’un certain nombre d’États Membres auraient jugé utile que davantage de temps soit consacré à la séance de questions-réponses avec les candidats ». 29. Selon les règles actuelles, la séance de questions et de réponses est intégrée aux entrevues avec les candidats, qui ont lieu après l’étape d’établissement de la liste restreinte. Conformément à l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les entrevues consistent en un exposé fait par chacun des candidats retenus, qui doit en outre répondre aux questions des membres du Conseil. Dans sa décision EB100(7) (1997), le Conseil a également décidé que les entrevues avec les candidats figurant sur la liste restreinte devraient être limitées à 60 minutes et divisées également entre : i) un exposé oral au cours duquel le candidat fixera les priorités futures qu’il assigne à l’Organisation, en analysant les problèmes auxquels elle est actuellement confrontée et en proposant des moyens de les résoudre ; et ii) une séance de questions et de réponses. EB144/35 6 30. Afin de rendre le débat plus interactif, et étant donné que les États Membres disposent généralement des documents de campagne avant l’entrevue, 20 minutes pourraient être consacrées à un exposé oral et 40 minutes à une séance de questions et de réponses, la durée de chaque exposé restant de 60 minutes. 31. Un point de décision à cet effet figure dans le projet de décision présenté à la fin de ce rapport pour examen par le Conseil exécutif. D. Scrutin 32. Conformément à leurs Règlements intérieurs, le Conseil exécutif, à sa cent quarantième session, et l’Assemblée mondiale de la Santé, à sa soixante-dixième session, respectivement, ont voté à bulletin secret en vue de désigner trois candidats puis de nommer l’un d’entre eux au poste de Directeur général. 33. Le rapport du groupe de gestion de l’évaluation portait plus particulièrement sur deux aspects du processus de vote : les solutions de remplacement du vote au scrutin secret ; et les possibilités d’accélérer le scrutin, au cas où aucun système de vote électronique sécurisé n’est disponible. 34. La question du vote électronique sécurisé et les options connexes sont abordées à l’annexe 1, point 2. Les propositions et options pour limiter la communication pendant le scrutin figurent à l’annexe 1, point 3. a) Solutions de remplacement du vote au scrutin secret 35. Dans son rapport, le groupe de gestion de l’évaluation a noté que certaines préoccupations ont été « exprimées quant au fait que le recours au scrutin secret par le Conseil exécutif et par l’Assemblée de la Santé pourrait avoir comme conséquence que les personnes votant au nom d’un État Membre ou, éventuellement, les États Membres s’étant engagés à soutenir un candidat particulier ne puissent être pleinement tenus comptables de leurs actes », et a invité le Secrétariat à trouver des solutions de remplacement. 36. Si les organes directeurs souhaitent ne plus employer le scrutin secret pour l’élection du Directeur général, il pourrait être envisagé de recourir à un vote enregistré/appel nominal, sous réserve des amendements nécessaires au Règlement intérieur. Un vote enregistré/appel nominal se caractérise par l’établissement d’un relevé ouvert dans lequel est rapporté le vote de chaque pays. Les actes officiels de l’Assemblée de la Santé indiquent les votes exprimés par les différentes délégations lors des votes enregistrés/appels nominaux ayant eu lieu en séance publique, mais pas ceux exprimés lors des séances privées telles que celle tenue pour l’élection du Directeur général. 37. Un vote enregistré/appel nominal, par opposition au scrutin secret, présenterait l’avantage : i) de faciliter le recours au vote électronique pour l’élection et d’être donc beaucoup plus rapide ; ii) de beaucoup améliorer la transparence, permettant une tenue du scrutin en séance publique si les États Membres le souhaitent ; iii) de beaucoup améliorer la responsabilisation et de contribuer à une plus grande confiance dans l’intégrité du système, tant sur le plan du vote que du point de vue de la campagne ; iv) d’éviter d’avoir à envisager des mesures visant à restreindre la communication pendant le scrutin. EB144/35 7 38. Le vote à main levée ne semble pas convenir à une élection. Cela tient surtout à des raisons pratiques : le Secrétariat devrait tenir un relevé pendant le scrutin afin d’en garantir l’exactitude et d’éviter les votes nuls, ce qui ralentirait la procédure. b) Options pour accélérer la procédure de vote au cas où aucun système de vote électronique sécurisé n’est disponible 39. La mise en place d’un système de « vote transférable »/« vote par classement » permettrait sans doute de gagner du temps. Dans ce système, chaque délégation à l’Assemblée de la Santé inscrirait sur un bulletin son classement des candidats (première position, deuxième position, troisième position). Si aucun candidat n’obtenait la majorité simple requise, alors toutes les voix obtenues par le candidat le moins bien classé seraient redistribuées en fonction du candidat classé en deuxième position. Si aucun candidat n’obtient alors la majorité, d’autres tours de redistribution auraient lieu. Au Conseil, lorsque plus d’une place doit être pourvue (cinq pendant la phase d’établissement de la liste restreinte prévue par le système actuel et trois pendant la phase de désignation), tout candidat ayant obtenu la majorité requise serait élu et les voix excédentaires (au-delà de la majorité requise) seraient redistribuées au candidat suivant selon le classement des délégations. Une fois cette opération terminée, et si certaines places sur la liste restreinte ou sur la liste des candidats retenus restaient à pourvoir, alors les candidats ayant obtenu le moins de voix seraient éliminés et les votes en leur faveur seraient redistribués en fonction du choix suivant des délégations. L’intégralité de la procédure serait répétée jusqu’à ce que toutes les places soient pourvues. 40. Un système de « vote transférable »/« vote par classement » serait une option novatrice qui permettrait de gagner du temps, car il serait alors inutile d’avoir plusieurs tours de scrutin quand aucun gagnant ne se dégage clairement du premier tour. De nouvelles recherches seraient nécessaires pour déterminer quelle version du système de vote transférable serait la plus adaptée et dans quelle mesure le Règlement intérieur devrait être amendé pour mettre en œuvre ce système. De plus, il faudrait évaluer si, malgré le temps supplémentaire pris par l’identification et le décompte des votes à redistribuer, des gains de temps importants seraient obtenus en évitant d’avoir plusieurs tours de scrutin. E. Rôle du Secrétariat dans le processus d’élection 41. Le Secrétariat organise le processus d’élection pour le poste de Directeur général. Lorsque, par exemple, le Directeur général en poste se représente, des questions pourraient se poser quant à la nécessité de prendre certaines mesures (par exemple mise en place de garde-fous juridiques ou création d’un service indépendant au sein du Secrétariat), de manière à éviter tout risque de manque d’impartialité apparente imputable au fait que le Secrétariat est placé sous la direction du Directeur général. Il est proposé que le Secrétariat mette en place des mesures appropriées en fonction des circonstances. F. Durée et organisation globales du processus d’élection a) Durée de la campagne électorale 42. Plusieurs propositions ont été formulées dans le rapport du groupe de gestion de l’évaluation, à savoir : a) abréger la durée de la campagne en vue de réduire les ressources que les candidats et les États Membres doivent y consacrer ; b) prolonger la période de transition afin de laisser suffisamment de temps à la personne nommée pour se préparer à sa prise de poste ; et c) garantir que tous les candidats participent à l’ensemble des réunions des comités régionaux. EB144/35 8 43. Les préoccupations portaient surtout sur la longueur des campagnes menées par les candidats potentiels et les États Membres qui les ont désignés, les ressources nécessaires pour ces campagnes et l’équité du processus d’élection. Actuellement, le processus d’élection commence officiellement au moins neuf mois avant la session du Conseil exécutif à laquelle des candidats vont être désignés (c’est-à-dire aux alentours d’avril). En pratique, la campagne peut même commencer plus tôt. Les propositions de candidature doivent être reçues au plus tard quatre mois avant la session du Conseil (c’est-à-dire aux alentours de septembre). Les personnes qui ont soumis leur candidature tôt peuvent faire campagne à l’Assemblée de la Santé en mai et aux premières réunions des comités régionaux en août et septembre ; néanmoins, les candidats dont le nom est proposé ultérieurement pourraient manquer ces occasions, et il est donc à craindre qu’ils soient désavantagés. 44. Une option qui permettrait à l’ensemble des candidats d’assister à toutes les réunions des comités régionaux pourrait consister à avancer à la mi-août, soit avant le début de la première réunion d’un Comité régional, la date à laquelle les noms des candidats sont annoncés. Il faudrait pour cela amender l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil. En outre, ce changement serait en contradiction avec la suggestion tendant à écouter la campagne, car le fait d’écourter la campagne implique de reporter la date de l’annonce des candidats. b) Période de transition entre la nomination et le début du contrat 45. La période allant de la nomination au début du contrat du nouveau Directeur général ne relève pas du processus d’élection proprement dit. Néanmoins, pendant le processus d’évaluation, certains candidats et États Membres ont indiqué craindre qu’elle soit trop courte. 46. Selon la position actuelle, le contrat du Directeur général débute le 1er juillet suivant sa nomination. L’Assemblée de la Santé ayant lieu fin mai, cela signifie qu’une fois nommé, le nouveau Directeur général a quatre ou cinq semaines pour se préparer. 47. La prolongation de la période de transition impliquerait de reporter la date de début du contrat du nouveau Directeur général, actuellement fixée au 1er juillet de l’année pendant laquelle ce dernier est nommé. Le nouveau Directeur général pourrait alors prendre ses fonctions à la mi-août, avant que ne se tiennent les réunions des comités régionaux, ou au début de l’année suivante, selon la durée qui aura été jugée souhaitable pour la période de transition. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 48. Concernant les sections A, B et C (code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, forum des candidats, désignation des candidats par le Conseil exécutif) du présent rapport, le Conseil exécutif est invité à envisager d’adopter le projet de décision suivant, sous réserve qu’il ait examiné les propositions d’amendements figurant à l’annexe 3 au présent rapport et fait un choix entre elles : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport sur l’évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé :1 1) a recommandé à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les amendements aux annexes 1 et 2 à la résolution WHA66.18 (2013) relatifs au Code de conduite pour l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé et au forum des candidats, tels qu’exposés aux annexes 2 et 3 du document EB144/35 ; 1 Document EB144/35. EB144/35 9 2) a décidé, concernant la liste restreinte des candidats devant être établie conformément à l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, que : a) cinq candidats devraient en principe figurer sur la liste restreinte. Le Bureau du Conseil peut cependant décider d’établir une liste restreinte comportant plus de cinq noms, si le nombre de candidats l’impose ; b) les entrevues avec les candidats au poste de Directeur général figurant sur la liste restreinte devraient être limitées à 60 minutes et divisées entre : i) un exposé oral d’une durée de 20 minutes maximum au cours duquel le candidat fixera les priorités futures qu’il assigne à l’Organisation, en analysant les problèmes auxquels elle est actuellement confrontée et en proposant des moyens de les résoudre ; et ii) une séance de questions et de réponses d’une durée de 40 minutes maximum. 49. Concernant le point 1 de l’annexe 1 (conception technique du forum sur le Web), le Conseil exécutif est invité à donner des orientations quant à savoir si le Secrétariat devrait étudier plus avant l’opportunité d’utiliser, pour le forum sur le Web, des solutions commerciales standard offrant des fonctionnalités interactives améliorées. 50. Concernant la section D (scrutin) et les points 2 et 3 de l’annexe 1 (vote électronique sécurisé, possibilités pratiques de limiter la communication pendant le vote) , le Conseil exécutif est invité à donner des orientations sur les questions suivantes : a) Concernant la section D.a), l’élection du Directeur général doit-elle continuer de se tenir au scrutin secret ou le Secrétariat doit-il établir des projets d’amendements au Règlement intérieur prévoyant un système de vote enregistré ? b) Concernant la section D.b), le Secrétariat doit-il rechercher et évaluer les options disponibles pour conduire l’élection du Directeur général moyennant un système de « vote transférable » ou de « vote par classement » et doit-il, le cas échéant, établir des projets d’amendements au Règlement intérieur en vue de leur examen par le Conseil ? c) Concernant le point 2 de l’annexe 1, l’élection du Directeur général doit-elle continuer de prendre la forme d’un scrutin sur papier et, si c’est le cas, le Secrétariat doit-il rechercher et évaluer les options disponibles pour effectuer le dépouillement avec un lecteur optique, et doit-il, le cas échéant, établir des projets d’amendements au Règlement intérieur en vue de leur examen par le Conseil ? d) Concernant le point 3 de l’annexe 1, faut-il maintenir la pratique actuelle consistant à demander aux délégués d’éteindre leurs dispositifs électroniques et de les laisser éteints pendant toute la durée du scrutin ? 50. Concernant la section E (rôle du Secrétariat dans le processus d’élection), le Conseil est invité à donner des orientations au Secrétariat sur l’option présentée. 51. Concernant la section F (durée et organisation globales du processus d’élection), le Conseil est invité à donner des orientations sur les options présentées en rapport avec les points a) et b), respectivement. EB144/35 10 ANNEXE 1 PROPOSITIONS ET OPTIONS PORTANT PRINCIPALEMENT SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Point 1. Conception technique du forum sur le Web 1. Dans son rapport sur l’évaluation de l’élection du Directeur général, le groupe de gestion de l’évaluation a indiqué que les améliorations proposées consistaient surtout à améliorer l’interactivité de l’outil du forum sur le Web, notamment à limiter le nombre de questions soumises et à prolonger la période d’accès au forum. 2. Afin de disposer d’un outil plus interactif pour le forum sur le Web, il pourrait être envisagé de recourir aux solutions personnalisables assez bon marché que commercialisent les sociétés spécialisées en médias sociaux. Il serait par contre très coûteux de chercher à reproduire dans l’outil actuel les fonctionnalités interactives de ces plateformes collaboratives à succès. Les utilisateurs seront peut-être déjà familiers de la structure et des fonctionnalités des solutions commerciales qui, de plus, donneraient la possibilité de restreindre l’accès aux seuls candidats et États Membres. Il n’est pas certain néanmoins que ces solutions soient disponibles dans tous les États Membres. 3. L’utilisation d’un tel outil interactif commercial pour le forum sur le Web aurait d’autres implications que les États Membres voudront peut-être examiner. Les problèmes de classement des questions pourraient être réglés en laissant les utilisateurs affecter des « balises » aux questions et aux réponses. En revanche, le rôle joué par le Secrétariat dans l’animation du forum pourrait devoir évoluer par rapport à la précédente élection : l’outil étant plus interactif, les échanges seraient davantage spontanés et les candidats et les États Membres pourraient plus rapidement poser des questions et y répondre. Il serait techniquement possible de limiter le nombre de questions que les délégations peuvent poser aux candidats. Si l’on envisage d’utiliser les fonctions de traduction automatique intégrées à certains outils commerciaux, les États Membres devraient être informés que de telles traductions peuvent être très rapides, mais ne seraient sans doute pas aussi fiables et élégantes que celles fournies lors du précédent forum sur le Web. Il faut aussi noter qu’avec un tel outil, les candidats risqueraient de se sentir plus contraints encore de participer au forum sur le Web, alors même que cette pression apparaît déjà forte. 4. Si le Conseil exécutif souhaite bien disposer d’un outil plus interactif pour le forum sur le Web utilisé lors du processus d’élection, les solutions disponibles dans le commerce pourraient faire l’objet d’un examen plus approfondi. Point 2. Vote électronique sécurisé 5. Il est évident qu’un système de vote électronique sécurisé pour l’élection du Directeur général permettrait de gagner du temps. La difficulté est de trouver une solution électronique qui : garantisse un scrutin sûr et sécurisé, exempt de risque d’ingérence ; garantisse le secret et puisse aussi faire l’objet de vérifications en cas de problème ; et présente un bon rapport coût/efficacité. Comme en témoigne l’étude demandée par le Secrétariat en 2016, les solutions actuelles présentent des défauts inhérents, sont coûteuses et font peser des risques importants sur le scrutin. Dans le même temps, les technologies nouvelles et émergentes n’ont pas encore démontré leur fiabilité et leur bon rapport coût/efficacité. Annexe 1 EB144/35 11 6. Quoi qu’il en soit, le niveau de confiance et de transparence associé à l’utilisation d’un scrutin sur papier à l’Assemblée de la Santé ne peut actuellement être assuré avec un système de vote électronique. Les systèmes de vote électronique ne permettent pas non plus, en cas de problème, d’effectuer des vérifications semblables à celles autorisées par un système sur papier. 7. Le Secrétariat a comparé l’utilisation du vote électronique avec les systèmes de vote utilisés par d’autres organisations des Nations Unies ou organismes apparentés. Parmi les organes ayant répondu, il semble que seul l’OMM ait utilisé un système de vote électronique pour élire son chef de secrétariat. Un système globalement semblable à celui employé par l’OMM dans le passé a été rejeté à l’issue de la cent trente-huitième session du Conseil exécutif en janvier 2016 (au cours de laquelle le dispositif a été testé), car il n’a pas été jugé suffisamment facile d’emploi. Aucune des autres entités ayant répondu n’utilise un système de vote électronique pour l’élection au scrutin secret de son chef de secrétariat, même lorsqu’elle recourt au vote électronique pour d’autres décisions. Les organes ayant répondu étaient : la Cour pénale internationale (pour ce qui concerne l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome), la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’AIEA, la FAO, le FIDA, l’OACI, l’OIM, l’OIT, l’OMM, l’ONU, l’ONUDI, l’UNESCO et l’UPU. 8. C’est bien le caractère secret du scrutin pour le poste de Directeur général qui engendre des difficultés particulières. Si un vote enregistré ou un vote par appel nominal était employé (voir les paragraphes 36 et 37 du document EB144/35), une solution électronique serait sans doute plus facile à mettre en œuvre. 9. Si le Conseil exécutif souhaite maintenir un scrutin secret pour l’élection du Directeur général, l’option consistant à utiliser un lecteur optique pour compter les bulletins papier pourrait être examinée plus avant. Un système de scrutin sur papier conjugué avec l’emploi d’un lecteur optique aboutirait en un processus d’élection vérifiable et sécurisé de bout en bout. Il permettrait aussi d’accélérer le dépouillement et pourrait sans doute être associé à un scrutin sur papier de type « vote transférable » ou « vote par classement » (voir les paragraphes 39 et 40 du document EB144/35), avec à la clé des gains de temps importants. Point 3. Possibilités pratiques de limiter la communication pendant le vote 10. Deux options ont été examinées par le Secrétariat en vue de limiter la communication au sein du lieu de vote pendant le scrutin : a) demander aux représentants des États Membres de laisser leurs dispositifs électroniques à l’extérieur de la salle de vote. Cette option nécessiterait que le Secrétariat prenne des dispositions logistiques afin de se coordonner avec les États Membres avant, pendant et après le scrutin. En plus de créer des difficultés logistiques, elle repose sur l’honneur, sauf si les délégués sont fouillés à leur entrée dans la salle. Il est peu probable qu’elle soit plus efficace que le système actuellement en vigueur, lui aussi fondé sur l’honneur, consistant à demander aux délégués d’éteindre leurs dispositifs électroniques et de ne pas les rallumer avant la fin du scrutin ; b) installer des perturbateurs (jammers) ou des « bloqueurs » de signaux de communication dans la salle de vote. Cette option est jugée impossible à mettre en œuvre, car l’installation de tels dispositifs est strictement interdite en Suisse (comme dans de nombreux autres États Membres) EB144/35 Annexe 1 12 sauf pour un usage spécifique par les autorités gouvernementales.1 Ces appareils bloquent toutes les communications par téléphone mobile et pourraient présenter des risques importants lors de situations d’urgence. À la lumière de ces considérations, il est recommandé de maintenir la pratique actuelle consistant à demander aux délégués d’éteindre tous leurs dispositifs électroniques. 1 Pour obtenir plus d’informations sur les perturbateurs (jammers) ou les « bloqueurs », voir https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/appareils-et-installations/equipements-particuliers/perturbateurs- jammers.html (consulté le 19 novembre 2018). EB144/35 13 ANNEXE 2 CODE DE CONDUITE POUR L’ÉLECTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Les parties qu’il est proposé de supprimer sont barrées ; les propositions d’ajouts apparaissent en caractères gras. B. Prescriptions concernant les différentes étapes du processus d’élection … II. Campagne électorale … 3. Tous les États Membres et les candidats doivent envisager de divulguer leurs activités de campagne (par exemple tenue de réunions, ateliers et visites) à l’avance, en indiquant le montant et la source de tous les financements des activités de campagne, et les communiquer au Secrétariat. Les informations communiquées seront affichées sur une page du site Web de l’OMS qui leur sera consacrée. … 7. Les États Membres proposant des personnes pour le poste de Directeur général doivent envisager de divulguer les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres au cours des deux années précédentes, afin de garantir une totale transparence et la confiance mutuelle entre les États Membres. … 9. Exception faite de ceux relevant de manifestations organisées sous les auspices de l’OMS, Lles voyages effectués par les candidats dans les États Membres en vue de promouvoir leur candidature doivent être limités à [nombre] déplacements pendant la période de la campagne afin d’pour éviter toute dépense excessive susceptible de conduire à une inégalité entre États Membres et candidats. À cet égard, les États Membres et les candidats doivent envisager de recourir autant que possible aux mécanismes existants (sessions des comités régionaux, Conseil exécutif et Assemblée de la Santé) pour les réunions et les autres activités de promotion en rapport avec la campagne électorale. L’utilisation des nouvelles technologies, y compris des messages vidéo et les interactions par la vidéo et d’autres moyens électroniques, est encouragée. … 11. Après l’envoi aux États Membres par le Directeur général de l’ensemble des propositions, curriculum vitae et documents s’y référant conformément à l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, le Secrétariat ouvre sur le site Web de l’OMS un forum de questions et de réponses protégé par un mot de passe, accessible à tous les États Membres et candidats, à moins que les candidats demandent à ne pas qui souhaitent y participer. Le Secrétariat affiche également sur le site Web de l’OMS les informations concernant tous les candidats qui en font la demande, notamment leur curriculum vitae et d’autres renseignements sur leurs qualifications et leur expérience reçus des États EB144/35 Annexe 2 14 Membres dans les délais prévus au deuxième paragraphe de l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, ainsi que leurs coordonnées, à moins que les candidats demandent que ces informations ne soient pas affichées. Des liens renvoyant au site des candidats qui en font la demande sont aménagés sur le site de l’OMS, si un tel site existe et si les candidats en font la demande, étant entendu qu’il incombe à chaque candidat de mettre en place et de financer son propre site. … V. Respect du Code Les préoccupations concernant les cas possibles de non-respect du Code de conduite par un candidat, un État Membre ou toute autre personne ou entité peuvent être adressées au Bureau du Conseil, par l’intermédiaire du Bureau du Conseiller juridique de l’Organisation mondiale de la Santé. Ces communications seront examinées par le Bureau du Conseil qui fera rapport à ce sujet aux États Membres. De plus, le Bureau du Conseil peut traiter ces problèmes directement avec les candidats et les États Membres. Sur demande, le Bureau du Conseil peut communiquer à l’avance aux candidats des orientations concernant le respect du Code de conduite en ce qui concerne les activités de campagne proposées. EB144/35 15 ANNEXE 3 Les parties qu’il est proposé de supprimer sont barrées ; les propositions d’ajouts apparaissent en caractères gras. FORUMS DES CANDIDATS ET AUTRES ÉVÉNEMENTS AVEC LES CANDIDATS A. FORUMS DES CANDIDATS Convocation et déroulement dues forums 1. LeDeux forums des candidats seraont convoqués par le Secrétariat à la demande du Conseil exécutif en tant qu’événements indépendants : l’un précédant la session du le Conseil au cours de laquelle des candidats seront désignés pour le poste de Directeur général et l’autre avant la session de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle la nomination aura lieu. Les deux forums des candidats et seraont présidés par le Président du Conseil, avec le soutien des membres du Bureau du Conseil exécutif. Le Conseil convoquera officiellement le forum des candidats et décidera de sades dates des forums lors de la session précédant la session au cours de laquelle la désignation aura lieu. Moment choisi 2. Les forums des candidats seraont organisés au plus tard deux un mois avant laes sessions du Conseil et de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelledesquelles la désignation et la nomination auraont lieu, respectivement. Durée 3. La durée dues forums des candidats fera l’objet d’une décision des membres du Bureau du Conseil en fonction du nombre de candidats. Quoi qu’il en soit, la durée maximale due chaque forum sera de trois jours. Structure 4. [Le premier des deux] [Les deux] forums [consistera] [consisteront] en des entretiens avec les candidats. Chaque candidat entretien consistera en une séance de questions et de réponses d’une durée maximum de 60 minutes fera un exposé de 30 minutes maximum, qui sera suivi par une séance de questions et de réponses, de sorte que la durée totale de chaque entretien sera de 60 minutes. L’ordre des entretiens sera déterminé par tirage au sort. Les États Membres et les Membres associés participant aux forums des candidats seront invités à préparer des questions pour chaque candidat au cours de l’exposé initial. Les questions qui seront posées à chaque candidat seront tirées au sort par le Président. [Le second forum consistera en un débat avec animateur organisé entre les candidats désignés.]Le forum décidera, sur proposition du Président, des modalités précises des entretiens. 5. Les États Membres et les Membres associés participant au forum des candidats seront invités à préparer des questions pour chaque candidat au cours de l’exposé initial. Les questions qui seront posées à chaque candidat seront tirées au sort par le Président. EB144/35 Annexe 3 16 5. Les modalités précises des entretiens [et du débat avec animateur] pourraient être décidées soit par le Conseil à sa session précédant l’événement, soit par le forum sur proposition du Président du Conseil. Participation 6. La participation aux forums des candidats sera limitée aux États Membres1 et aux Membres associés de l’Organisation mondiale de la Santé. 7. Pour les États Membres et Membres associés qui ne seraient pas en mesure de participer auLes forums, celui-ci des candidats seraont diffusés par le Secrétariat sur un site Web protégé par un mot de passe au moyen d’un lien sur le site Web de l’OMS auquel tous les internautes auront accès. Documentation 8. Les curriculums vitae des candidats ainsi que les autres renseignements fournis conformément à l’article 52 du Règlement intérieur du Conseil dans les délais prévus au deuxième paragraphe dudit article seront communiqués par voie électronique à tous les États Membres et Membres associés, dans les versions linguistiques reçues, sur un site Web protégé par un mot de passe. B. AUTRES ÉVÉNEMENTS AVEC LES CANDIDATS 9. Après consultation avec le Président du Conseil, le Secrétariat soutiendra ou coorganisera un ou plusieurs débats, discussions ou autres événements similaires avec les candidats, organisés et animés par des entités externes appropriées à l’extérieur de l’OMS. 10. Le Secrétariat, à la demande du Conseil exécutif, et suivant un modèle décidé par ce dernier, convoquera des événements pour tous les candidats en marge de chaque session d’un comité régional précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation a lieu. = = = 1 Et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionale.