Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle en République de Guinée

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE IJONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE UOUEST 01 BP 549 - Tê1.(226) 30.23.12 - Telex 524L BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée Dossier No. : 08/181/79'B Date : 08/09/93 No. d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 93 834 Aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée, L Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci- après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, L Equipe nationale de I'onchocercose Ministère de Ia Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée ci-après dénommée "I'INSïTUTION. d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Missions: A: Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus étude d'incidence dans 9 villages qui seront choisis dans le bassin du Kolenté dl2 at 26 Novembre, 1993 inclus soit 25jours. Cette étude sera faite sans évaluation épidémiologique. Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins du Milo-Niandan plus évaluation de 1 village (Narina) dans le bassin du Milo et 4 üllages (Sansanbaya, Maradou, Fissankoro, Bessekoro) dans le bassin du Niandan du 30 Novembre at 2l Décembre 1993 inclus soit 22 jovs. Veuillez noter que les trois villages (Morigbedougou, Moussaya, Bafêlé) seront évalués par notre équipe ophtalmologique en janvier 1994 et ne doivent pas être traités. et B 2Iæ programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail L'Equipe nationale (2 medecins, 7 techniciens/infirmiers, 7 infirmiers externes et 7 chauffeurs) procédera au( traitements à l'ivermectine à grande échelle, en collaboration avec 1 technicien OCP/EPI pour les missions A et B dans les bassins ci-dessus cités. Une surveillance des réactions adverses après traitement sera assurée par un infirmier ou un médecin durant 36 heures. I-a lecture des biopsies pour l'évaluation des études d'incidence sera faite au bout de 30 minutes après incubation des biopsies dans de l'eau distillée. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires : Voir annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisaû 667 400 FG (six cent soixante sept mille quatre cents francs Guinéens) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 10 034 500 FG (dix millions trente quatre mille cinq cents francs guinéens). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrair\ le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans l'actuelle lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : Carburant Annexe 1..3 fOMS/ONCHO fournira: Mission A: 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission B: 2000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Une somme de 60.000 FG par mission sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour l'achat d'essence pour le groupe électrogène et pour diverses autres petites dépenses durant les missions ci-dessus citées soit 120 000 FG (60 000 FG x 2 missions). 33.4. Moyens de locomotion I'OMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4 x 4 pour chaque mission. 3.5. Matériel de bureau et autres Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail ainsi que des produits d'entretien seront fournis à l'équipe nationale. Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des üllages üsités. 4. Contribution de l'Institution Ulnstitution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Médecins Techniciens/infirmiers Infirmiers Chauffeurs 2 7 7 7 23 agents 5. Durée couverte par l'accord Le présent accord couwira une période de 47 jours répartis comme suit: Mission A: du 2 au 26 Novembre 1993 inclus soit 25 jours. Mission B: du 30 Novembre at 2l Décembre 1993 inclus soit 22 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1. I-e montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à L2 7W 800 FG (douze millions sept cent mille huit cents francs guinéens). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: The Prograrnme Director Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.2. 6.3 4* 6.4. Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.5 Iæ montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS- ONCHO. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre ÏOMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi |OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. I-es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sisnataires I'OMS/ONCHO Sienataires Institution 1. Dr Boa§e A Boatin Chef EPI Signature Date:.3.'.:.?..i:1.? 1.N9*, ,Ë Jrk Fonction (T /ort) Qenefr i. t r,,,J .ot/é-€ Signature Date: O o il,2s Û f , Dr Ebrahim M. samba f ,l ' Directeur du Prograrnme 2. Nom, Fonction ):..Vaài.xi....ksÀ,. 4 .,1 2/ u-l Signa Date:.......?*.1- / :.1 /...1 I 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A & B: (novembre f dêcembre, 1993) x 23 000 x 18 000 x 18 000 x 5100 6 ANNE)G 1 FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois FG/mois x 2 mois = 92 000 FG = 252 000 FG = 252MFG = 71 400 FG = 667 400 FG = 910 000 FG = 1.732 500 FG = 1732 500 FG = 962 500 FG = 5 337 500 FG = 800 800 FG = 1524 600FG = L524 600 FG = 847 000 FG 4 697 000 FG 10-@l 500 FG 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers 7 chauffeurs Total 2. INDEMNITES DE DEPT-A,CEMENT Mission A: (25 jours) 2 médecins x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers x 7 chauffeurs x Sous Total 18 200 9 900 9 900 5 500 JOUr§ jours jours jours 25 25 25 25 Mission B: (22 jours) 2 médecins x 18 200 7 techniciens/infirmiers x 9900 7 infirmiers x 9900 7 chauffeurs x 5500 Sous Total Total des indemnités de déplacement FG/jour x FG/jour x FG/jour x FG/jour x 22 jours 22 jours 22 jours 22 jours 3. CARBURANT ET LUBRIFIANT Mission A: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission B: Gasoil Essence (mobylette) Total RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses Carburant TOTAL 7 3000 I x 701 x 2000 I x 701 x 365 FG 385 FG 365 FG 385 FG =1 095 000 FG = 26 950 FG I 121 950 FG - = 730 000 FG = 26 950 FG = 756 950 FG = 667 400 FG = L0 034 500 FG = 120 000 FG = 1 878 900 FG = L2700 800 FG -