Premier rapport de la Commission A (Projet)

SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A71/52 (Projet) 24 mai 2018 Premier rapport de la Commission A (Projet) La Commission A a tenu sa première séance le 21 mai 2018 sous la présidence de M. Arun Singhal (Inde). Conformément à l’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a élu le Dr Søren Brostrøm (Danemark) et Mme Mónica Martínez Menduiño (Équateur) Vice-Présidents, et le Dr Alain Etoundi Mballa (Cameroun) Rapporteur. La Commission A a tenu ses deuxième et troisième séances le 22 mai 2018 et ses quatrième, cinquième et sixième séances le 23 mai 2018 sous la présidence de M. Arun Singhal (Inde), du Dr Søren Brostrøm (Danemark) et de Mme Mónica Martínez Menduiño (Équateur). Il a été décidé de recommander à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution et les décisions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 11. Questions prioritaires stratégiques 11.1 Projet de treizième programme général de travail, 2019-2023 Une résolution 11.5 Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins et en favoriser l’accès Une décision 11.6 Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Une décision intitulée : − Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle : examen programmatique général A71/52 (Projet) 2 Point 11.1 de l’ordre du jour Projet de treizième programme général de travail, 2019-2023 La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de treizième programme général de travail, 2019-20231 et saluant sa vision ambitieuse exprimée par les objectifs du « triple milliard » vers lesquels il tend ; Notant que l’approbation du treizième programme général de travail, 2019-2023 n’implique pas l’approbation de l’estimation financière figurant dans le document EB142/3 Add.2, 1. APPROUVE le treizième programme général de travail, 2019-2023 ; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à appuyer les travaux qui permettront de réaliser la vision du treizième programme général de travail, 2019-2023 ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de fonder l’orientation stratégique de la planification, du suivi et de l’évaluation de l’action de l’OMS sur le treizième programme général de travail pendant la période 2019-2023 et d’élaborer les budgets programmes en consultation avec les États Membres, sur la base d’une évaluation réaliste des recettes et de la capacité de l’OMS ; 2) de tenir compte de l’évolution de la santé dans le monde dans la mise en œuvre du treizième programme général de travail et de tenir les États Membres informés des progrès de cette mise en œuvre par des comptes rendus régulièrement soumis aux organes directeurs ; 3) de fournir des orientations et un appui aux bureaux régionaux et aux bureaux de pays pour la mise en œuvre du treizième programme général de travail compte tenu des contextes différents ; 4) de fournir un rapport à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé sur la prolongation éventuelle jusqu’en 2025 du treizième programme général de travail en vue d’un alignement sur le cycle de planification du système des Nations Unies dans son ensemble. 1 Document A71/4. A71/52 (Projet) 3 Point 11.5 de l’ordre du jour Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins et en favoriser l’accès La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport intitulé Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins et en favoriser l’accès,1 a décidé de prier le Directeur général : 1) d’élaborer, en concertation avec les États Membres, une feuille de route présentant la programmation des travaux de l’OMS sur l’accès aux médicaments et aux vaccins, y compris les activités, mesures et prestations pour la période 2019-2023 ; 2) de présenter cette feuille de route pour examen à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session. 1 Document A71/12. A71/52 (Projet) 4 Point 11.6 de l’ordre du jour Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle : examen programmatique général La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Directeur général concernant l’examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et son annexe, a décidé :1 1) d’inviter instamment les États Membres à appliquer, selon qu’il convient et compte tenu du contexte national, les recommandations du tableau d’experts qui sont adressées aux États Membres et en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ; 2) d’inviter instamment les États Membres à examiner plus avant les recommandations du tableau d’experts qui n’émanent pas de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ; 3) de prier le Directeur général d’appliquer les recommandations adressées au Secrétariat de l’OMS dans l’ordre de priorité indiqué par le tableau d’experts, dans un plan de mise en œuvre, en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ; 4) de prier également le Directeur général de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente décision à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé en 2020, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session. = = = 1 Document A71/13.