Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Quatrième session Genève (Suisse), 14-21 mars 2010 Point 4 de l’ordre du jour FCTC/COP/INB-IT/4(1) 21 mars 2010
Décision de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac L’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac A DÉCIDÉ de recommander à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac que le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac contenu dans le document FCTC/COP/INB-IT/4/7 soit examiné par la Conférence des Parties, à sa quatrième session, conformément aux décisions FCTC/COP2(12) et FCTC/COP3(6) de la Conférence des Parties. (Vingt-deuxième séance plénière, 21 mars 2010)
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