CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.10 de l’ordre du jour
WHA53.16 20 mai 2000
Convention-cadre pour la lutte antitabac La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant et réaffirmant la résolution WHA52.18 en vertu de laquelle étaient établis, d’une part, un organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier le projet de conventioncadre de l’OMS pour la lutte antitabac et d’éventuels protocoles y relatifs et, d’autre part, un groupe de travail chargé de préparer des projets de disposition à faire figurer dans la convention-cadre et de faire rapport sur l’état d’avancement de ces travaux ; Ayant examiné le rapport sur la convention-cadre pour la lutte antitabac présenté à l’Assemblée de la Santé ;1 1. PREND NOTE des progrès importants qui ont été faits, comme en témoignent les documents A53/12 et A53/12 Corr.1 et se félicite des efforts fournis par le groupe de travail, son bureau et le Secrétariat ; 2. CONSTATE que le rapport contenu dans les documents A53/12 et A53/12 Corr.1 ainsi que les projets de disposition à faire figurer dans la convention-cadre constituent une base solide qui devrait permettre à l’organe intergouvernemental de négociation d’entamer les négociations ; 3. ESTIME que le succès de la convention-cadre pour la lutte antitabac dépend d’une large participation des Etats Membres de l’OMS et des organisations mentionnées au paragraphe 1.3) de la résolution WHA52.18 ; 4. DEMANDE à l’organe de négociation : 1) d’élire, à sa première session, un président, trois vice-présidents et deux rapporteurs, et d’examiner l’applicabilité d’un bureau élargi ; 2) d’entamer les négociations portant dans un premier temps sur le projet de convention-cadre, sans préjuger des discussions auxquelles donneront lieu d’éventuels protocoles y relatifs ;
1
Documents A53/12 et A53/12 Corr.1.
WHA53.16
3) de rendre compte des progrès de ses travaux à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ; 4) d’examiner la question d’une participation élargie, en qualité d’observateurs, d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, selon des critères qu’établira l’organe de négociation ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de convoquer la première session de l’organe de négociation en octobre 2000 ;
2) d’élaborer et de soumettre à l’organe de négociation, à sa première session, un projet de calendrier du processus, assorti d’informations sur les coûts liés à la tenue des sessions de l’organe de négociation et la disponibilité de fonds pour couvrir ces coûts, en accordant une attention particulière à la participation de délégués de pays en développement.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
=
=
=
2