Services techniques- Lettre d'accord 2007 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) dans le district de Lualaba en République Démocratique du Congo (RDCLUA-3)

-'od .â ,ê PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P. 549, Té1. . (226) 34 29 53 34 29 59160 - Télex : 5241 BF Fax : (226) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossier No.08/1 8 1 /1 007(iii)/07 No. D' Imputation : OU/ICP/CPC/504/AP/07 l83ll ll Activités de Terrain: US$ 47.973 oulGT/çüfr225 Equipement: US$ 3.380 aUlcTlGEC23B Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshayi Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratique du Coneo SERVICE TECHMOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO7 PROJET DE TRAITEMENT PAR. L,IVERMECTINE SOUS DIRE,CTIVES COMMUNAUTAIRES ffIDC) DANS LE DISTRICT DE LUALABÀ EN REPUBLIO.U.É, DEMOCRÂTIOUE DU CONGO (RDCLUA3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par I'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre I'Onchocercose en République Dérnocratique du Congo (RDC), [,'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée *OMS/APOC'' d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de Ia Santé publique, ci-après dénommé *INSTITUTION'd'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: l. Travaux à exécuter 2 5 AVR, 2007 APLi(:lnrR Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), ("le Mémorandum") qui a été signé par le Gouvernement de la Republique Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par f ivermectine sous directives cofilmunautaires dans le district de Lualaba dans la province de Katanga. Le Projet dénommé "RDCLUA3" sera exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget soumise au Management de I'APOC en fevrier 2007 par le GTNO de la République Dernocratique du Congo (GTNO/RDC). 25 At,R 2007 d COORD R ocaluo APoc a2 Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Kapanga et Kalamba Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "I'OMS/APOC". 2. Oblisations de I'QMS/APOC 2.1 Ensasement financier total Le montant total de I'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 51.353 S E.U (cinquante un mille trois cent cinquante trois dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budget approuvé pour la troisième année du Projet est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'lnstitution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures foumis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à l'lnstitution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par I'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'lnstitution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les liwes comptables de I'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, ['Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. J3. Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformémertt aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Pcriode çouverte Dar cet Acco,rd Le présent Accord couvrira une période de 8 mois, allant du ler janvier 2007 au 3l décembre2007. 5. Dispositions financiè.res 5.1 Le ntontant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 51.353 $ E.U (cinquante un mille trois cent cinquante trois dollers E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 3.380 S E.U (trois mille trois cent quatre vingt dollars E.U.) qui sera utilisée par l'OMS/APOC pour l'achat des équipements nécessaires à I'exécution des activités du Projet. 5.2 De Ia somme restante égale à 47 .973 $ E.U. (quarante sept mille neuf cent soixante treize dollars E.U.), il sera versé une première avance de 23.987 $ E.U. (vingt trois mille neuf cent soixante treize dollars E.U.) à I'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été renrplies par I'llrstitution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'lnstitution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet r1e sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiernent de ces réapprovisionnements sera conditionné par (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques érnis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyées à l'adresse suivante Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 4(c) Ia production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les depenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou.tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versernent des avances sera fait à I'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la periode du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par l'lnstitution. Toutefois, il peut être decidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMSiAPOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et I'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dor-rt les activités seront menées. Aussi, l'OMS/APOC ne saurait assr,rner aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre nranière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à I'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, Ie différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce lntemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de I'lnstitution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. 5Sienataires de I'OMS/APOC Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC Signature Simataires de l' lnstitution I *.^&.1/I 2 Date Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC uz-lo"l*? l*Fonction Signature Date 2. Nom Date tfirt ll,,+*a Fonction ..fl.îk S reSignatLU'e Date nfvf nJ b * ù3')i)§+ ,ta/r/uf t o È o o a E c .9 oE q i;tflo lo IElô t. t-l. o f o oo 1 c Eq oU; =q o 9 o ùo o !D oê c otê! ts c ô q f o C, C E o:J a C tâ (, o- (J a, L r(î et i t_ tt t, cLÊ o .Ê tl ç, G a} rr'Ë,g § Oo â, o G, o IT =ë ot o lr) z lO EG o' o o o ô u N'aI B,Ê<( f,$ Irl 5 o EËêg. t- I !o Ë;ËËË::+i iiiiiiiiirEiiSE:::, EiîËlËEËs F @ o o @ts ts aa oo a N ooo oooç ooo oÉN @ oo @ t a ooo êoz o Noo oo§ ohÈ @È F o o o o @I oo@ N o o o g f 4 ! ! .= = Noo a o o o o o o ooa o ê c c o E oa@ o o @ oQ @ N - ooo ooo ooo o @È o ooo oaN ooo 2 E o o E o o o T o <t J NN o6È o 3 3 r z o F zI Uo o .gÉEoo ooc o l8 Eo Eo 2 o c Eo Eoçc o J4 oÊ o. c .9 C E o o UJ E o o6 € ,Eo al, a oE a o- E -9a EaÀ: ot ca Eao!a!o c o a(, t: E E o(, Eo E occ o oÊ ott t eca -É, J t- ol- z x x -atz) sE dË <fJd, uJfoo <E aDF<q <J rE()oOUÉ. É. F- u, a o É. o- f o F IU(, o :) dl .l o Fz UI rU o z lU ! o o o t o E =EA Ê o E I I I